Le devoir, 23 septembre 1997, Cahier A

V 0 i.L X XXVIII - N " 2 I (i LE DEVOIR PERSPECTIVES Quand le crime paie Les États-Unis sont en train de gagner une manche importante contre le crime.Comment?En remplissant leurs prisons à pleine capacité.De 1990 à 1995, la population carcérale a ainsi augmenté de 43 %.Pour loger les nouveaux venus, plus de 200 prisons ont été construites durant cette période.Cela ne suffit cependant pas puisque, bon an mal an, quelque 100 000 Américains de plus vont vivre à l’ombre.Q ploiter des Antoine Char ui a dit que le crime ne paie pas?Corrections Corporation of America gagne tellement d’argent à construire, rénover ét exploiter des prisons que ses actions sont désormais cotres à Wall Street.In frénésie de la loi et de l’ordre aux Etats-Unis fait danser le tiroir-caisse de ce groupe de Nashville dont le chiffre d’affaires a encore grimpé de 52 % au premier semestre par rapport aux six premiers mois de 1996.Au total, CCA exploite 40 000 lits.Ce n’est pas assez.Toutes les cellules américaines affichent «No Vacancy».C’est vraiment complet, avec en moyenne deux prisonniers par cellule.Qu’elles soient publiques ou privées, qu’elles appartiennent au fédéral ou à l’État, toutes les prisons fonctionnent à plus de 100 % de leur capacité.Pour permettre à la société civile de vivre dans l’ordre, la plupart des grandes villes américaines ont opté pour la «criminalité zéro»: peu importe sa nature, tout crime doit être puni.C’est ainsi que le maire de New York, Rudy Giuliani, a rétabli l’ordre dans la métropole américaine.Rendre les sentences plus sévères permet certes de calmer les peurs des citoyens, mais cela pose un effroyable casse-tête aux autorités carcérales dont certaines, comme au Texas, sont obligées de pla-* * * cer leurs détenus sous des tentes en plein désert.Plus de 1,6 million d’Américains sont incarcérés (dont 48 % de Noirs, alors qu’ils forment 13 % de la population).Un Américain sur 167 se trouve derrière les barreaux.C’est quatre fois plus qu’au Canada.Un record mondial.Le double d’il y a une dizaine d’années.C’est à Washington, la capitale du crime, que le besoin de lits se fait le plus sentir.Le taux d’jncarcération y est en effet plus important que dans les États les plus répressifs du Sud.Sous la pression du président (démocrate) Bill Clinton, le Congrès (républicain) p accordé, il y a trois ans, dix milliards de dollars aux États pour tenter de faire face à l’accroissement du nombre de prisonniers.C’est là une manne pour la CCA et la vingtaine d’autres compagnies qui font le pied de grue devant les portes des 1560 prisons américaines, dont une bonne moitié aurait besoin d’un coup de peinture.Heureusement pour le système carcéral, tous les condamnés ne sont pas entre quatre murs.Ainsi, vingt mille délinquants vivent sous le régime de la prison à domicile, une alternative bon marché à la prison tout court.Ce chiffre devrait encore doubler d’ici la fin du siècle.Inventée en 1979 par Jack Love, un juge du Nouveau-Mexique recyclé dans les affaires, le bracelet électronique est un boulet virtuel avec son boîtier qui émet ses bips à une centrale de surveillance.Mais cela ne suffit toujours pas pour désengorger les prisons.Alors?Augmenter le nombre d’exécutions pour en finir plus rapidement avec les 3000 condamnés à mort qui attendent d’être électrocutés ou de recevoir une injection létale?Il y a déjà eu plus de 80 exécutions cette année, et les Américains, très largement favorables à la peine capitale, ne sourcillent même plus.Avoir un bourreau qui exécute à tour de bras coûte-t-il pour autant moins cher au contribuable?Pas du tout, car celui qui fait les cent pas dans les corridors de la mort est toujours accompagné d’un avocat (payé par l'État) se démenant comme le diable dans l’eau bénite pour faire passer son client par une interminable série d’appels à tous les niveaux., Plusieurs États ont ainsi refusé d’ajouter la peine de mort à leur arsenal répressif justement parce que cela coûtait en moyenne deux millions de dollars de plus que lorsqu’un condamné passe le reste de sa vie dans la «grande maison».Faut-il alors réduire les peines d’emprisonnement fia moyenne est d’un an), accorder davantage de libérations conditionnelles, se montrer moins dur avec les toxicomanes, qui forment plus du quart des détenus?Il y a fort à parier que l’immense majorité des Américains ne toléreraient pas un tel «laxisme» de leur justice.En attendant, cette inflation carcérale est une aubaine pour les cliniques privées qui soignent les 4 % de détenus qui sont séropositifs.Les compagnies de téléphone se frottent également les mains.Un téléphone public installé dans une prison rapporte en effet près de 20 000 $ annuellement, cinq fois plus que n’importe quelle cabine dans la rue.Ce marché captif de près de cleux millions de consommateurs avides de communiquer avec l’extérieur représente plus d’un milliard de dollars annuellement pour ces compagnies.Qui a dit que le crime ne payait pas?Un Américain sur 167 se trouve derrière les barreaux M É T É 0 Montréal Nuageux le matin.Dégagement en soirée.Max: 15 Min: 2 Québec Ciel variable.Max: 12 Min: 0 Détails, page B 6 I N Agenda.B 6 Annonces.B 6 Avis publics.B 4 Culture.B 8 Economie.B 2 Éditorial.A 6 1) E X Le monde.A 5 Les sports.B 5 Montréal.A3 Mots croisés.B 6 Politique.A 4 Télévision.B 7 wvw.ledevoir.com MON T 11 É A L .L E M A II I) I 23 SK P T K M B R K I !) !) 7 POLITIQUE Parent réélu président de la Chambre au 4e tour, page A 4 LE MONDE Bill Clinton et l’ONU croisent le fer, page A 5 ?8 8e + T l» s + T v y / T it o x T o I $ ÉCONOMIE Baisse des taux hypothécaires à long terme, page B 4 Visage de Chine JACQUES NADEAU LE DEVOIR Liu Fang semblait totalement emportée par la musique de son pipa, hier, dans le cadre de la Semaine de la Chine au Complexe Desjardins.Jusqu’à jeudi, les visiteurs pourront s’informer tant sur les possibilités commerciales que sur les destinations touristiques en Chine, en plus d’admirer une exposition sur la culture de ce pays d’Asie.Par ailleurs, le gouvernement québécois prépare une autre mission commerciale en terre chinoise.À lire en page B 4.La vie privée, une affaire de pouvoir et de liberté Neuf experts internationaux font, pour Le Devoir, la liste des grands enjeux pour la vie privée Ce soir s’ouvre, à Montréal, la Conférence internationale Vie privée sans frontières.Avant qu’ils ne prennent l’avion pour s’y rendre, Le Devoir a contacté neuf des plus éminents experts de la vie privée, provenant de huit pays, pour leur demander de dresser la liste des plus grands enjeux de ce domaine.Voici leurs réponses.MICHEL VENNE DE NOTRE BUREAU DE QUÉBEC La Belgique absout Baril mais blâme Dallaire JOCELYN COU LO N LE DEVOIR Dans le drame qui a frappé le Rwanda au printemps et à l’été 1994 et la controverse suscitée sur les responsabilités à établir, une commission d’enquête belge publiera bientôt un rapport sur l’attitude des généraux canadiens Baril et Dallaire.Selon un des rédacteurs de ce rapport, le sénateur Alain Destexhe, il faut distinguer deux choses dans les événements du Rwanda: l’avant et l’après 6 avril 1994, moment où le génocide a été déclenché.Selon le sénateur, le commandant de la force des Nations unies au Rwanda (M1NUAR) à l’époque, le major général Roméo Dallaire, a fait parvenir en janvier 1994 une télécopie au conseiller militaire de l’ONU, le général Maurice Baril, maintenant chef d’état-major des Forces armées canadiennes, l’informant qu’un massacre se préparait dans ce pays.Dans son texte, il décrivait en détail ce que certains Rwandais planifiaient de faire: tuer des milliers de Tutsis et abattre des soldats belges pour inciter les membres de la MINUAR à quitter le Rwanda.«C'est exactement ce qui est arrivé, dit le sénateur dans VOIR PAGE A 8: BELGIQUE 1999 sera l’année du Québec en France CHRISTIAN RIOUX CORRESPONDANT DU DEVOIR À PARIS La culture québécoise et ses artistes seront à l’honneur en France en 1999 à l’occasion d’une série de manifestations culturelles comme le Québec en a rarement connues dans l’Hexagone.Telle est l’une des annonces clés que devrait faire le premier ministre Lucien Bouchard en visite à Paris la semaine prochaine, du 28 septembre au 2 octobre.Si le programme n’est pas encore élaboré, le principe de ce qu’il est convenu d’appeler (pour l’instant) «La Saison du Québec» est accepté de part et d’autre, précise-t-on du côté français.Les ministres française et québécoise de la Culture, Catherine Traut-mann et Louise Beaudoin, en ont attaché les dernières ficelles lors de leur rencontre à Avignon en juillet dernier.Chaque année, la France lance une invitation aux artistes d’un pays étranger, qui jouissent ainsi d’une publicité exceptionnelle.La programmation étant généralement très suivie par les médias.Cette année, le Japon était à VOIR PAGE A 8: FRANCE Lucien Bouchard La protection de la vie privée semble, pour beaucoup de gens, une préoccupation désuète.La vie privée, est-ce que ça existe encore?Eh bien oui.Et heureusement.Car protéger la vie privée n’a rien à voir avec le culte du secret.C’est avant tout une façon de limiter le pouvoir laissé entre les mains des gouvernements et des grandes entreprises sur les simples citoyens.Une manière, aussi, de préserver la liberté, celle de penser, de s’exprimer et de faire ses propres expériences à l’abri des regards inquisiteurs.Il faut tirer cette conclusion à la lumière d’une consultation faite par Le Devoir, au cours des dernières semaines, auprès de neuf des plus éminents experts de la vie privée à travers le monde.Nous leur avons demandé.par courrier électronique, d’identifier pour nos lecteurs quels sont les plus grands enjeux pour la vie privée à l’heure actuelle.Plusieurs des experts interrogés ont identifié des pratiques, permises grâce à l’innovation technologique, qui, certes, menacent la vie privée, mais qui surtout, par ricochet, réduisent la liberté des citoyens ou accroissent le pouvoir des bureaucraties et des grandes entreprises.Une version allongée de la synthèse de leurs propos sera sous peu disponible sur le site web du Devoir (www.lede-voir.com).Pêle-mêle, voici tout de même une courte liste des tendances récentes qui soulèvent leurs préoccupations: ¦ la prolifération de la vidéosurveillance des espaces publics; ¦ le recours à des procédés biométriques d'identification (comme la numérisation des empreintes digitales ou la lecture de la rétine de i’œil); ¦ l’usage potentiel des informations génétiques provenant d’analyses de l’ADN; ¦ la faiblesse des moyens d’empêcher la collecte de renseignements personnels à l’insu des personnes concernées sur Internet; ¦ le transfert de données personnelles d’un pays à l’autre; ¦ la création de banques de données centralisées sur les populations reliées à l’émission de cartes d’identité nationales.L’usage de plus en plus répandu de la vidéosurveillance des espaces publics est perçu par le président de Privacy International, Simon Davies, aussi bien que par le professeur de l’Université de Columbia, Alan F.Westin, comme l’un des principaux enjeux à débattre.Originellement conçues pour éviter les vols, ces techniques servent aujourd’hui, selon Davies, aussi bien à combattre des soi-disant comportements asociaux, dont l’itinérance et le barbouillage de graffiti, et à surveiller les manifestations politiques.Pour l’Australien Roger Clarke, le pire, c’est que les gens s’habituent à la présence des caméras et qu’ils intègrent sans s’en rendre compte dans leur comportement la présomption qu’ils sont surveillés, ce qui a, selon lui, un effet inhibiteur et homogénéisant néfaste pour une société qui a besoin de créativité, de diversité et de liberté.M.Davies, qui est devenu un militant de la rie privée après avoir combattu le projet du gouvernement australien d’émettre une carte d’identité obligatoire, il y a près de dix ans, estime que l’une des tendances les plus liberticides à l'heure actuelle est celle qui consiste, pour les organisations publiques comme privées, à rechercher «l’identité parfaite» d’un individu.VOIR PAGE A 8: ENJEUX Plus personne aujourd’hui n’ose faire confiance en la bonne foi des autres L’activité immobilière à Montréal Le meilleur cru de la décennie Bond de 32% des transactions au dernier trimestre SERGE TRUFFAUT LE DEVOIR Les chiffres comme les tendances qui caractérisent l'activité immobilière du Grand Montréal depuis quelques mois permettent d’ores et déjà d’affirmer que 1997 sera le meilleur cru de la présente décennie, du moins des sept dernières années.Les statistiques compilées et analysées par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) indiquent en effet que le stock de transactions immobilières enregistrées au cours du deuxième trimestre a fait un bond de 32 % par rapport à la période correspondante de l’an dernier.Pas moins de 8100 unités, toutes situées dans la grande région de Montréal, ont changé de mains entre avril et juin dernier.Combinées au premier trimestre 1997, ces données révèlent que le volume de ventes a enregistré une hausse de 24 % par rapport aux six premiers mois de l’année antérieure.La rigueur du rythme adopté depuis janvier dernier est telle que l’on s’attend à terminer VOIR PAGE A 8: TRANSACTIONS Le marché reste tout de même à l'avantage des acheteurs 778313000658 I- K I» E V 0 I II .I.E M A It I) I 2 :t S E I' T E M It H E I !) !) 7 'N>‘-> MTV S V - i >’) mw- :'vro Une croissance d’ici à là ET LE MONDE EST À VOTRE PORTÉE «*a»sfc.¦v «r\ Transfert de 500 millions aux municipalités L’UMQ accuse Bouchard de «mauvais» calcul électoral Le gouvernement péquiste tenterait de préserver ses appuis chez les centrales KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR L> échéance électorale incite le gou-; vernement Bouchard à ne pas froisser les grandes centrales syndicales qui sont des alliés naturels dans le contexte du transfert de 500 millions aux municipalités.C’est ce qu’a soutenu hier Mario Laframboise, président de l'Union des municipalités du Québec, qui réclame de Québec une loi spéciale pour faire absorber une partie de la facture par les fonctionnaires municipaux.Pour M.Laframboise, l’approche d’un scrutin provincial influence grandement l’attitude de Québec, qui a établi un objectif de récupération de 6 % des coûts de la main-d’œuvre, ce qui a fait hurler les centrales syndicales.Du coup, l’aide promise aux municipalités pour réussir cette réduction se fait toujours attendre.«Le choix que le gouvernement est en train défaire, c’est de se brancher sur le monde syndical au détriment du monde municipal.C’est un très mauvais calcul politique.Il y a là-dedans un objectif électoral», estime M.Laframboise.Ce dernier considère que le monde municipal, contrairement aux syndicats dans les municipalités, a fait de nombreux efforts au cours des dernières années.Il les évalue à 700 millions depuis la réforme Ryan.«Le monde syndical n ’a pas fait encore son effort», laisse-t-il tomber.Mario Laframboise a fait ces commentaires hier après avoir rencontré à Montréal les négociateurs gouvernementaux, Jean-Roch Boivin, conseiller spécial du premier ministre, et Maurice Charlebois, sous-ministre des Affaires municipales.M.Laframboise leur a présenté dans le détail la contre-offre de l’UMQ à la nouvelle proposition que le gouvernement a déposée jeudi dernier.Québec a notamment proposé d’étaler la facture aux municipalités, qui auraient à assumer 375 millions en 1998 et 500 millions à compter de 1999.Le financement se ferait notamment par le transfert du transport scolaire.A ce sujet, l’UMQ souhaite que le gouvernement réduise de 354 millions les subventions aux municipalités (1,5 milliard par année) plutôt que de transférer la dépense du transport scolaire.Au cabinet du ministre des Affaires municipales, Rémy Trudel, on se bornait à dire hier qu’«i7 manque 156 millions datis cette contre-proposition».Position de l’UMRCQ De son côté, l’Union des municipalités régionales de comtés (UMRCQ), qui ne rejette pas la dernière solution émise par le gouvernement, a rencontré en fin d’après-midi le ministre Trudel ainsi que les deux négociateurs.La présidente de l’UMRCQ, Jacinthe Simard, a jugé la rencontre productive.«On a tenté de bonifier la proposition de M.Trudel et, si le gouvernement croit que le coup en vaut la chandelle, nous allons convoquer un conseil d’administration spécial pour jeudi», a indiqué Mme Simard, qui a montré un certain optimisme de voir se régler le différend.Si cela devait être le cas, l’UMRCQ pourrait paver la voie à un règlement pour l’UMQ, faisant ainsi pression sur cette dernière, contre sa volonté.L’UMQ cherche à faire accepter une offre qu’elle qualifie de «non négociable», une offre fort critiquée par l’UMRCQ et les 28 municipalités de l’île de Montréal qui ont claqué la porte récemment.«Avant de crier, nos collègues auraient dû attendre de voir notre proposition et de nous faire des commentaires.On est ouvert sur bien des choses», a fait valoir Mario Laframboise.Par ailleurs, la Conférence des maires de la banlieue de l’île de Montréal organise un rallye dimanche prochain pour dénoncer le pelletage du gouvernement dans les municipalités.Le rassemblement aura lieu à l’auditorium de Verdun.La veille, ce sont les syndicats municipaux qui manifesteront leur mécontentement Rénovation du Pont de Québec : échéancier et coûts respectés PRESSE CANADIENNE Malgré quelques «désagréables surprises», l’échéancier et les prévisions de coûts sont respectés en cette première année de la rénovation de l’historique Pont de Québec, estiment les spécialistes.«Il a fallu changer des pièces métalliques additionnelles, car elles étaient plus rouillées que prévu», a expliqué hier Michel Samson, chargé de projet pour la firme Carbo Construction, entrepreneur pour la première partie des travaux.Par contre, d’autres pièces, qu’on avait cru très endommagées, ont pu être restaurées à moindres frais, ce qui fait que les prévisions de coûts sont jusqu’à maintenant respectées.Louise Filion, porte-parole de la firme Canadien National, propriétaire de la structure, a souligné pour sa part que certains travaux, notamment l’aménagement de panneaux métalliques situés du côté sud, seront effectués l’an prochain plutôt que cette année.Mais l’échéancier, qui prévoit l’étalement des travaux de rénovation sur dix ans, jusqu’à l’an 1006, sera respecté, assure-t-elle.Le coût total de la rénovation atteindra 60 millions, dont 36 millions seront assumés par le Canadien National, 18 millions par le gouvernement du Québec et 6 millions par le gouvernement fédéral.Les travaux étaient rendus obligatoires à cause de la détérioration de l’ouvrage.Barrages: Québec félicité (PC) — Le président de l’Association canadienne pour la sécurité des barrages, Tony Tawil, a vanté, hier, la célérité avec laquelle le gouvernement du Québec a mis en place une commission d’enquête chargée d’étudier les ratés techniques et scientifiques mis en lumière par les inondations survenues au Saguenay, en juillet 1996.«Il s’agit de la première enquête de ce genre au Canada.Le rapport Ni-colet est exhaustif et constitue un apport éloquent à la bonne gestion des barrages et à la sécurité publique», a déclaré M.Tawil, au cours d’un point de presse de la conférence annuelle sur la sécurité des barrages au Canada.Intoxication à Saint-Sauveur (PC) — Près de 30 personnes ont dû être admises dans deux centres hospitaliers des Laurentides après avoir été légèrement incommodées par l'inhalation de monoxyde de carbone dans un marché d’alimentation Métro de Saint-Sauveur, dans les Laurentides.Le monoxyde de carbone s’échappant d'une scie à béton se serait infiltré dans le système de ventilation de l’épicerie, actuellement en rénovation.La quasi-totalité des personnes hospitalisées ont reçu leur congé hier soir.D’autre part, on ne signale aucun cas d’intoxication des aliments entreposés dans le marché d’alimentation, qui devrait rouvrir ses portes normalement ce matin.Prévention du suicide (PC) — Dans son rapport sur les circonstances entourant 12 suicides survenus dans plusieurs centres de détention du Québec en 1995 et 1996, le coroner Anne-Marie David conclut que le programme de prévention du suicide adopté il y a quatre ans par le ministère de la Sécurité publique «souffre de lacunes majeures».he coroner David relève entre autres dans son rapport d’enquête, rendu public hier, des problèmes dans l’organisation matérielle des centres de détention (crochets dans les cellules, absences de jaquettes antisuicides et de cellules munies de caméra de surveillance).Elle recommande donc au ministère de la Sécurité publique d’abandonner son programme actuel de prévention du suicide et d’en établir un nouveau.Le Collège des médecins enquête (PC) — Le Collège des médecins du Québec a décidé hier, lors d’une réunion extraordinaire, de tenir une enquête à la suite des déclarations faites dernièrement par le Dr Christian Allard relativement au décès de deux patientes survenu alors qu’elles étaient en attente d’une greffe pulmonaire.L’enquête se fera en vertu de l’article 18 de la Loi médicale, qui prévoit que le Bureau peut tenir une enquête sur toute matière ayant trait à la déontologie médicale ou la discipline des membres de l'Ordre.Réforme de la santé Le ministre Rochon fera une tournée de toutes les régions ISABELLE PARÉ LE DEVOIR Les «Rendez-vous de l’automne» dans le réseau de la santé prendront la forme d’une tournée du ministre de la Santé, Jean Rochon, dans toutes les régions du Québec, où l’on fera le point dès la mi-octobre sur l’état de la santé du réseau et sur l’avancement de la réforme.Les régies régionales de la santé ont reçu une lettre du ministre de la Santé le 15 septembre dernier les invitant à préparer sa venue dans leurs régions respectives pour les «Rendez-vous de la santé».Compte tenu des bouleversements qui ébranlent le réseau de la santé, plusieurs acteurs de taille, dont les centrales syndicales, ont de longue date réclamé un genre de forum national pour que la population soit consultée et entendue sur le sort des soins de santé et les orientations difficiles que le gouvernement a pris au cours des deux dernières années.Mais il semble pour l’instant que ce grand forum prendra plutôt la forme d’une tournée du ministre Rochon, région par région, et que la teneur de ces rencontres variera selon la région visitée.Dans la métropole C'est le samedi 25 octobre prochain que le ministre a choisi de faire son ar-rêt dans la métropole, où quelque 120 personnes participeront à ce grand happening de consultation.Des dizaines de groupes appelés à participer doivent faire connaître leurs réponses à un questionnaire détaillé pas plus tard que le 15 octobre.«Le ministre nous a indiqué qu’il faisait une tournée dans chaque région pour faire la synthèse de la réforme qui est en cours et sur le chemin parcouru.Le but de la tournée pour le ministre est d’abord d’avoir le point de vue du milieu et non que le milieu pose des questions au ministre», a indiqué hier M.Louis Côté, porte-parole de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal.Pour ce qui est de la tenue d’un forum national, les choses semblent plus ou moins claires.Le ministre Rochon rencontrerait un nombre limité d’acteurs nationaux après sa tournée régionale et profiterait de son passage au colloque des régies régionales ou de l’Association des directeurs généraux d’établissements pour tirer les conclusions de ce grand coup de sonde réalisé à la grandeur du Québec.«Le ministre devrait faire connaître ses orientations, ses conclusions, et surtout les crédits prévus pour l’année prochaine à ce moment-là», a ajouté M.Côté.ARCHIVES LE DEVOIR Jean Rochon L’équilibre entre les besoins et les ressources A Montréal, les questionnaires envoyés aux 120 délégués à cette rencontre porteront sur deux grands thèmes: la réponse aux attentes de la population et la qualité des services d’une part, et d’autre part, le niveau de ressources humaines et financières disponibles pour y parvenir.Quelque 30 délégués des regroupements d’établissements de santé ont été conviés à cette rencontre, de même que 20 délégués des organismes communautaires, dix de la ville de Montréal, dix de la Conférence des maires de banlieue et duc du secteur de l’éducation.Une quinzaine de représentants d’organismes à vocation régionale en tous genres, allant de Centraide à Alliance Québec et le Congrès juif canadien-section Québec, seront appelés à dire leur mot sur l’état de santé du réseau.En sus, cinq représentants de la Commission médicale régionale, 15 provenant de groupes d’aide et d’accès aux plaintes de même qu’une délégation des comités d’usagers prendront part à ce grand remue-méninges.Selon Louis Côté, des documents de quelque 250 pages ont été envoyés à chacun des participants pour leur permettre de répondre aux questions.«On verra les points de divergences et de convergences et une synthèse de la position de chacun sera faite en vue de la rencontre.» Selon le porte-parole de la Régie, dans la métropole, le ministre Rochon devrait avoir le mot de la fin et prendre la parole à l’issue de cette grande table-ronde qui, selon l’échéancier actuel, devrait ne durer qu’un avant-midi.M.Côté n’a pu dire si une visite aussi rapide était prévue dans les autres régions du Québec.BDC Banque de développement du Canada la Banque de développement du Canada, nous le savons bien.Nous savons aussi comment aider votre PME h se développer, ici comme ailleurs.Nous offrons un service de consultation individuelle pour vous aider à gérer votre croissance.Nous offrons aussi du financement non conventionnel adapté à vos besoins particuliers.Alors, avant de partir à la conquête du monde, passez-nous un coup dé fil ou venez nous voir.Nous comptons plus de 80 succursales au pays.NOUS FAISONS BANQUE À PART li / .S .S «S l\i() /{/)(., n il l'is/lr.iiolir si h lnl.it ni I : ./'i/'w.Inh < n L E I) E V 0 I R , I.E M A R I) I 2 3 S E l> T E M B R E 10 0 7 A3 -?LE DEVOIR «— -—= MONTREAL Laval limite l’accès à son urgence Le vieillissement de la clientèle multiplie les engorgements ISABELLE PARÉ LE DEVOIR S> estimant pour l’instant «incapable d'assurer la qualité des soins», la Cité de la Santé limite depuis hier l’accès à son urgence où s’entassaient, hier après-midi, près de 80 patients sur des civières.Pour les prochaines 48 heures, l’hôpital presse donc la population de frapper à la porte d’autres établissements de santé.De nouveau confrontée à l’engorgement de son urgence, la Cité de la Santé a décidé de recourir cette fois aux grands moyens pour faire baisser la pression sur son urgence.«On est convaincus que la sécurité des gens commence à être mise en cause», a déclaré hier le Dr Jean-Claude Larose, coordonnateur de l’urgence à la Cité de la Santé.En effet, près de 80 personnes sont entassées dans les corridors d’une urgence qui ne compte officiellement que 36 fits.L’hôpital lavallois a connu ce type de problèmes plusieurs fois au cours des dernières semaines, mais la direction estime que la situation devient chronique.«Il y a une tendance qui s’installe.La clientèle qui arrive ici est de plus en plus lourde, et cela fait qu’on ne s'en sort plus.Il fallait agir», a dit le Dr Larose.De fait, près de huit cas nécessitant une opération d’urgence ont été admis au cours des dernières 24 heures.Tout cela, estime l’hôpital, parce que la clientèle de l’urgence compte de plus en plus de personnes âgées et que les places en centre d’hébergement se font attendre.La présence de 90 patients chroniques occupant des lits est l’une des causes de cet engorgement à l’urgence.Aucune réduction de lits ne serait liée à ce nouveau débordement Entente avec Urgence Santé En conséquence, une entente avec Urgence Santé a été conclue afin que les patients transportés en ambulance soient dirigés vers d’autres hôpitaux.Toutefois, les cas graves, dont la vie est en danger, seront pris en charge par l’urgence de la Cité de la Santé, a signalé hier Claire Pagé, directrice des programmes de santé à la Régie régionale de la Santé de Laval.«Quant on parle d’alléger l’arrivée d'ambulances, il s'agit de patients dont la vie n'est pas en danger», a-t-elle précisé.Dans ces circonstances, la Cité de la Santé invite les gens aux prises avec des problèmes de santé mineurs à faire appel aux cliniques médicales privées et aux quatre CLSC de la région.Toutefois, un bref tour d’horizon permet de constater que la présence de médecins dans les CLSC est assez limitée.Hormis le CLSC Sainte-Rose, où des médecins sont disponibles sans rendez-vous de 8h à 23hl5, le CLSC Normand-Bethune et le CLSC Marigot ne disposent d’aucun mé.decin.Par ailleurs, le CLSC Mille-Îles tient un service médical sans rendez-vous de 13h à 16h du lundi au vendredi.Accès Laval se lance en campagne BRIAN MYLES LE DEVOIR Yves Gratton s’est officiellement lancé dans la course à la mairie de Laval, hier soir, insistant sur la nécessité de mettre un terme à la mainmise des familles politiques traditionnelles sur la deuxième plus grande municipalité du Québec.Le chef d’Accès Laval a fait part de ses préoccupations en vue des élections du 2 novembre: «Placer la personne avant toute chose, améliorer les relations des citoyens avec leur administration, insister sur la transparence et sortir les familles politiques traditionnelles de l’hôtel de ville».Tout comme ^on adversaire Daniel Lefebvre (ELAN), M.Gratton s’est engagé hier à limiter à deux le nombre de mandats à la mairie s’il est élu.Il propose en outre de créer un poste d’ombudsman.M.Gratto/i s’en est pris à son adversaire de l’Equipe lavalloise nouvelle, qu’il accuse d’avoir emprunté «des idées» d’Accès Laval.M.Gratton a aussi critiqué l’actuel maire Gilles Vaillancourt pour son rôle dans les déboires financiers du Cosmodôme et pour son incapacité à obtenir le prolongement du métro jusqu’à Laval.«M.Vaillancourt s’accroche au pouvoir depuis un quart de siècle, dont les huit dernières années comme maire», a-t-il dit Yves Gratton faisait partie de l’équipe du maire Vaillancourt jusqu’à la fin de 1995.Il a quitté le Parti du ralliement officiel pour protester contre la concentration du pouvoir à Laval.La Ville et les pompiers discutent encore Les pourparlers ont repris en présence du médiateur LE DEVOIR Les négociations entre la Ville de Montréal et l'Association des pompiers pour que cessent les moyens de pression des pompiers ont repris, hier après-midi, en présence du médiateur du Conseil des services essentiels.Demandes du syndicat Les pourparlers avaient achoppé ce week-end, après que le syndicat des pompiers eut réclamé la réintégration des deux pompiers et du capitaine qui avaient été suspendus la semaine dernière au moment où deux chefs avaient été attaqués par le jet d’eau d’une lance à incendie et où des boyaux perforés avaient été découverts lors d’un incendie.La Ville ayant refusé la demande du syndicat, celui-ci a proposé une suspension des pompiers avec solde, proposition qui a aussi été rejetée par la partie patronale.Par communiqué, la Ville de Montréal a fait savoir qu’elle avait «consenti ultimement à réintégrer les-dits employés si, au terme de la période de trois semaines de négociations, les enquêtes internes et criminelles n'étaient pas terminées».Par ailleurs, l’Association des pompiers avait convoqué la presse pour faire le point sur ses offres «qui, tout en réduisant les coûts, permettront de maintenir les effectifs actuels».La conférence de presse a été annulée après que le Conseil des services essentiels a décidé de convoquer à nouveau les deux parties à une nouvelle séance de médiation.Le temps des pommes JACQUES NADEAU LE DEVOIR L’AUTOMNE est officiellement là depuis dimanche et les amateurs de pommes bien rouges étaient déjà au rendez-vous, ce week-end, à Saint-Hilaire,, pour cueillir les premiers fruits de la saison.SALON DU LIVRE ANCIEN UNIVERSITÉ CONCORDIA - BIBLIOTHÈQUE WEBSTER Pavillon McConnell - 1400, boul.de Maisonneuve O.y GRAND CHOIX DE LIVRES ANCIENS ET RARES, ILLUSTRÉS, PREMIÈRES ÉDITIONS, BELLES RELIURES, CARTES, ESTAMPES.< '*•¦41 27 et 28 septembre 1997 Samedi : midi à 18h • Dimanche : 11 h à 17h LE Devoir J2ZS3SX&3L GtK&àjem Débat sur la partition Lachine reçoit la visite de nationalistes radicaux Le MNLQ est venu troubler les séances du conseil de Lachine et de LaSalle BRIAN MYLES LE DEVOIR Lachine et LaSalle ont une fois de plus été mêlées au débat sur la partition du Québec, hier soir, alors que le controversé et radical Mouvement de libération national du Québec (MLNQ) est venu troubler les séances du conseil de ces deux villes respectives.Des membres du MLNQ, le président Raymond Villeneuve en tête, se sont présentés à l’assemblée du conseil de Lachine afin de «féliciter» le maire Guy Dicaire et son équipe pour avoir résisté au vent partitionniste qui souffle sur plus d’une quarantaine de municipalités de la province.Le conseil de Lachine avait décidé à cinq voix contre trois de ne pas s’immiscer dans le litigieux débat sur l’unité nationale, il y a deux semaines, estimant que cette tâche revenait aux gouvernements provincial et fédéral.Le MLNQ est donc venu féliciter hier l’administration du maire Guy Dicaire pour «son opposition à la campagne antidémocratique des partition-nistes» et sa «résistance exemplaire au chantage des colonialistes racistes».Vérification faite auprès de la Ville de Lachine, le directeur des relations économiques et publiques, Pierre Villeneuve, a renvoyé les tenants et opposants de la partition dos-à-dos.Selon lui, il ne revient tout simplement pas à Lachine de se prononcer sur le dossier de l’unité nationale.Hélène Tobin, vice-présidente du Comité de Lachine pour l’unité nationale, croit le contraire.C’est ce groupe qui avait manœuvré il y a deux semaines pour que le conseil de lachine adopte une résolution sur «l'unité nationale».Mme Tobin préfère parler en ces termes, la partition intervenant pour elle «en dernier ressort».Mme Tobin s’est dite «totalement horrifiée» par le raisonnement du conseil.Elle fait valoir que l’incertitude politique nuit à l’économie tout entière, y compris celle de Lachine.«C’est leur devoir [aux conseillers] de faire tout ce qui est possible pour favoriser l’économie de la municipalité», croit-elle.Mme Tobin entend revenir à la charge au cours des prochaines semaines.Elle croit même que l’unité nationale pourrait devenir l’un des enjeux de la campagne électorale municipale en cours à Lachine.Hier, le président du MLNQ a lancé un avertissement aux groupes parti-tionnistes: «La partition, c’est la guerre [.] au sens figuré, propre, méchant, terroriste», a lancé Raymond Villeneuve.Des représentants du MLNQ ont également manifesté à LaSalle, où le comité local pour l’unité nationale tentait pour une énième fois, de forcer le conseil à adopter une motion à saveur partitionniste.Rejointe en après-midi, Jocelyne Langlois, porte-parole du Comité, a indiqué que la présence du MLNQ ne l’inquiétait pas outre mesure.«S'ils veulent agir comme les gens du FLQ, il n’y a pas de problèmes.L’armée canadienne va s’en mêler, a-t-elle ironisé.Ça ne m’inquiète pas du tout.» BRÈVES Du RCM au PLQ (Le Devoir) — L’opposition officielle à l’Hôtel de Ville, le Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM), perd l’un de ses piliers politiques au profit du Parti libéral du Québec (PLQ).Randy Mylik, adjoint à la chef de l’opposition, Thérèse Daviau, assumera îes fonctions de conseiller politique au PLQ à compter du 6 octobre.Basé à Montréal, M.Mylik sera responsable des relations extérieures.D travaillait avec le RCM depuis maintenant quatre ans.M.Mylik a été attaché politique de Thérèse Daviau alors qu’elle était membre du comité exécutif dans l’administration du maire Jean Doré.Après les élections de novembre 1994, Randy Mylik a travaillé comme soutien au chef de l’opposition.Immigrants de Chine (PC) — Une entente est intervenue KifSillwrion Nos vêtements «TilleySilk» sont les plus beaux, les plus élégants de notre gamme de produits.Vous pouvez compter sur eux pour une allure élégante en toute occasion, du bureau à l’opéra, de la petite terrasse pittoresque aux restaurants les plus chics.Le tissu ressemble à s’y méprendre à une soie de poids moyen de la plus haute qualité.Pourtant, cette microfibre tissée au Japon peut être lavée et séchée à la machine et vous permet d’aller de fête en fête sans aucun repassage.Tilley Endurables 1050 ave.Laurier Ouest 272-7791 OBTENEZ UN CATALOGUE GRATUIT EN COMPOSANT LE \ 1-800-465-4249 / •m hier entre Québec et la communauté chinoise pour permettre l’établisse- ;j ment au Québec d’une centaine de familles immigrantes en provenance de la Chine, de Macao et de Taiwan.C’est le ministre québécois des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, André Boisclair, qui a fait part de cet accord entre son ministère et le Service d’aide aux immigrants chinois.En vertu de ce protocole d’entente, le Service d’aide aux immigrants chinois s’engage entre autres à favoriser l’intégration des candidats sélectionnés à la société québécoise, notamment en leur fournissant une aide particulière pour obtenir un emploi au Québec.NOUVEAUTE ECOPOLITIQUE INTERNATIONALE Guérin Universitaire Philippe Le Prestre Auteur 592 pages.27,50 $ Écopolitique internationale est le premier ouvrage qui examine les dimensions politiques de la coopération internationale en matière d'environnement à partir de la discipline des relations internationales.Au delà des slogans du jour, et au moment où la communauté internationale évalue les progrès accomplis depuis la Conférence des Nations unies sur l’Environnement et le Développement (Rio, 1992), cet ouvrage fournit les éléments de compréhension indispensables d’une des dimensions centrales des nouvelles relations internationales du XXIe siècle.Actif depuis vingt-cinq ans dans l’étude et l’analyse des problèmes d’environnement, Philippe Le Prestre est professeur titulaire de science politique à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) où il enseigne l’écopolitique internationale, l’analyse de la politique étrangère, et la théorie des relations internationales.Il a publié Role Quests in the Post-Cold War Era (McGill-Queens University Press, 1997), The World Bank and the Environmental Challenge (Associated University Presses, 1989), et French Foreign Policy in a Disarming World (Lynne Rienner, 1989).GUÉRIN, éditeur ltée 4501, rue Drolet Montréal (Québec) H2T 2G2 Téléphone: (514) 842-3481 Télécopieur: (514) 842-4923 Adresse.Internet: S ï http://www.guerin-editeur.qc.ca I- K l> K V «IK.I.E M A R I) | 2 3 S E I’ T E M B H E II) I) 7 A 4 -?Le devoir - POLITIQUE Le gouvernement Chretien a eu la frousse Gilbert Parent réélu président de la Chambre au quatrième tour Promotion de l’entente de Calgary Johnson demande l’aide duCPQ LIA LÉVESQUE PRESSE CANADIENNE Voyant qu’on entend surtout des critiques contre l’entente de Calgary, le chef libéral Daniel Johnson aimerait que des gens d’affaires du Québec disent à quel ix)int elle est bonne pour la stabilité et la prospérité économique.Le chef de l’opposition officielle rencontrait hier à Montréal les membres du Bureau des gouverneurs du Conseil du patronat du Québec pour discuter des différents sujets d’actualité.Bien que l’entente de Calgary n’ait pas été spécifiquement à l’ordre du jour, M.Johnson l’a abordée comme «un nouveau contexte» pour le développement du Québec.Le chef libéral trouve qu’on donne trop d’importance aux commentaires négatifs sur cette entente de Calgary.Dimanche dernier, le vice-président de la National Citizens Coalition, Stephen Harper, trouvait inutile cette initiative des premiers ministres des neuf provinces, arguant que la plupart des Québécois ne sont pas prêts à quitter véritablement le Canada, selon les plus récents sondages.M.Harper reprochait aussi aux politiciens du Canada de ne pas faire entendre les voix discordantes face à cette entente de Calgary.«Il ne faut pas laisser juste les négatifs» se faire entendre, protestait M.Johnson.Il ne faut pas non plus donner «une presse extraordinaire» à «un groupuscule» qui dénonce l’accord, opinait-il.M.Johnson souhaitait à voix haute que les gens d’affaires membres du Conseil du patronat utilisent les tribunes qui leur sont offertes au Canada anglais, dans les Chambres de commerce par exemple, pour faire la promotion de l’entente de Calgary.Le Conseil du patronat ne s’est pas encore prononcé sur l’entente de Calgary, une semaine après sa conclusion par les neuf premiers ministres provinciaux.EN BREF Sénateurs à Pécole buissonnière (PC) — Les sénateurs auxquels il arrive de faire l’école buissonnière se servent d’une faille au sein de la réglementation sur les présences au sénat afin d’échapper à une réduction de leur salaire.Une enquête effectuée par le quotidien Ottawa Citizen démontre que quelque 20 % des 104 sénateurs se sont absentés pendant plus de la moitié des séances de la Chambre haute, au cours des deux dernières années, mais que seulement huit d’entre eux en avaient subi les conséquences, financièrement parlant Les sénateurs sont autorisés à rater 21 séances durant une session parlementaire avant qu’ils ne soient pénalisés de 120 $ pour chaque absence subséquente.Néanmoins, une absence n’est pas considérée comme telle si le sénateur était alors malade, s’il travaillait au sein d’une délégation parlementaire, s’il prenait part a une réunion sénatoriale à l’extérieur d’Ottawa ou encore s’il se consacrait à des tâches «publiques».MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D'OTTAWA Les députés fédéraux ont donné une petite frousse au gouvernement Chrétien hier, lors de l’élection du président de la Chambre des communes.Ils ont préféré le président sortant, le libéral Gilbert Parent, au turbulent indépendant John Nunziata, mais seulement au quatrième tour de scrutin et alors qu'il ne restait plus qu’eux dans la course.John Nunziata, c’est un peu la bête noire des libéraux.Membre du Rat Pack, ce groupe de jeunes loups qui avaient décidé, en 1984, de mettre les conservateurs en pièces, il a conservé ce côté intempestif une fois les libéraux au pouvoir.Il a affiché son indépendance en votant PRESSE CANADIENNE St.John’s, T.-N.— Des catholiques ont demandé à la Cour suprême de Terre-Neuve d’invalider les résultats du référendum sur la déconfessionnalisation des écoles et d’obliger le gouvernement à obtenir l’approbation des autres provinces pour procéder à une telle modification constitutionnelle.Ils font également valoir qu’un tel amendement constitutionnel ne pourrait recevoir l’approbation d’Ottawa sans avoir au préalable reçu l’aval des minorités qui seraient directement visées par le changement, a déclaré Bon Fagan, porte-parole du Comité catholique romain sur l’éducation.«Il doit y avoir une façon de procéder pour indiquer au gouvernement comment s’occuper des droits des minorités dans ce pays.Ce qui se passe dans cette province n’est pas une façon de procéder qui soit acceptable», a dit M.Fagan, hier.Winnipeg (PC) — Le Manitoba s’est donné une loi qui rend les parents responsables des méfaits commis par leurs enfants.La nouvelle loi, qui entrait en vigueur hier, est apparemment la première du genre au pays.Elle fait en sorte que, désormais, les parents ou les gardiens des enfants peuvent être l’objet de poursuites, et que les réclamations peu- contre le budget de son gouvernement afin de protester contre le maintien de la TPS.Le tollé qui s’en suivit força son ancienne complice du Rat Pack, la ministre Sheila Copps, à démissionner pour se faire réélire.Sa défaite d’hier lui a fait dire que la majorité de ses collègues partageaient son désir de modifier la procédure parlementaire, de donner plus d’importance au travail des députés d’arrière-ban, de corriger la perception populaire et ainsi de suite.Conservateurs et réformistes partageaient son analyse.«Le fait qu’il y ait eu quatre tours de scrutin envoie un message assez important à l’effet que la présidence n’est pas une affaire de parti.M.Parent a eu droit à un avertissement», a commenté le chef conservateur Jean Charest.Selon lui, certains députés libéraux Lors du référendum du 2 septembre dernier, 73 % des Terre-Neu-viens qui se sont prononcés sur la question se sont montrés en faveur de la réforme proposée par le gouvernement Tobin et basée sur un système déconfessionnalisé.Mais cela n’a pas empêché certains catholiques de s’opposer farouchement à cette réforme du système d’éducation de la province.Le référendum de cette année est le deuxième en autant d’années sur le sujet.Il constituait la réponse du gouvernement à un recours judiciaire précédent, entrepris avec succès par un groupe de parents catholiques.Cette fois, ils font valoir que le référendum était injuste parce que le gouvernement de Brian Tobin ne leur a pas fourni les fonds nécessaires pour promouvoir leur option, alors que le camp du oui avait reçu l’appui très clair du premier ministre.vent atteindre la somme de 5000 $, si leur enfant détruit, endommage délibérément ou vole la propriété d’autrui.Il revient à la victime de prouver en cour, en faisant appel à des témoins notamment, que l’enfant a commis le crime qu’on lui reproche.«Cette loi rend les parents et les enfants responsables de leurs actes», a déclaré le ministre de la Justice, Vie Toews.Reprise des travaux à Ottawa ont aussi voulu transmettre un signal au premier ministre Chrétien «à l'effet qu’il y a delà grogne dans son propre caucus et qu’ils n’ont pas l’intention de le suivre aveuglément».«Du point de vue d’un député d’opposition ou d’arrière-ban, M.Nunziata représentait une opportunité de changement.C’est pour ça qu’il a obtenu autant d’appuis et est resté en course jusqu’au dernier tour de scrutin», de dire le whip réformiste, Chuck Strahl.Il y voit par conséquent un message pour M.Parent et le gouvernement qui, avec l’élection d’un libéral à la présidence, a vu sa majorité réduite à quatre sièges.Position de Parent M.Parent a tenu à calmer les attentes de ses collègues.«Ce n’est pas la responsabilité du président de faire ou même d’initier des changements.Il est le serviteur de la Chambre.Il doit présider les débats et s’assurer qu’ils se déroulent de façon juste.Les réformes Le premier ministre Lucien Bouchard a mis en garde, hier, les fédéralistes qui seraient tentés de penser, comme les y incitent les sondages, que la ferveur souverainiste est en baisse.«Au moment du lancement de la campagne de Charlottetown, les libéraux du Québec avaient en main des sondages qui montraient que 60% des Québécois appuyaient Charlottetown.» «C’était avant que le débat réel s’engage.On a vu que tout ça s’est inversé par la suite», a souligné M.Bouchard, à l’issue d’une allocution prononcée devant les quelque 160 représentants d’entreprises devant participer à une mission commerciale en Chine, en novembre.En outre, le premier ministre a invité les fédéralistes à s’inquiéter de ce que «beaucoup de Québécois manifestent un fort doute sur l’impartialité de la Cour suprême à statuer sur ce genre de question».M.Bouchard a également noté qu’un grand nombre de Québécois doutent fortement «de la sincérité de la démarche des premiers ministres du Canada anglais quand ils proposent un renouvellement sur la base du caractère unique du Québec».Plus généralement, le premier ministre évalue que l’avenir du pays ne fait pas partie «du calendrier» actuel des Québécois pour qui les priorités sont l’emploj, Je redressement des finances de l’Etat, la famille, la santé et l’éducation.«Tout le monde sait qu’il n’y aura pas de référendum avant qu’il y ait une élection», a-t-il fait valoir.«Quand les bases économiques et sociales seront raffermies, on sera en mesure défaire des choix et, à ce moment-là, les vrais débats commenceront», a-t-il ajouté.doivent émaner de la Chambre, pas du président», a confié le député de Niagara Centre, peu après sa victoire aux dépens de M.Nunziata et des libéraux Roger Gallaway et Clifford Lincoln.Son point de vue a trouvé un écho chez les néo-démocrates.«Ce n’est pas la responsabilité du président de mettre des changements de l’avant, mais celle des 301 députés», a indiqué la leader Alexa McDonough.M.Parent a dit aux Communes qu’il entendait exercer son rôle avec un «esprit de justice et d'impartialité».Sa tâche sera plus difficile que par le passé, car cinq partis croiseront le fer sur le plancher des Communes, une première historique.L’élection de Gilbert Parent, un modéré, est rassurante non seulement pour les libéraux, mais aussi pour les bloquistes.M.Nunziata avait déjà accusé les souverainistes de trahison, alors que M.Parent a toujours refusé d’écouter les réformistes et Quant à l’idée lancée par le chef bloquiste, Gilles Duceppe, de tenir des états généraux sur la souveraineté, M.Bouchard a indiqué qu’il y aura, «dans l’année qui commence», un effort spécial mis sur la souveraineté.Le premier ministre a évoqué la d’évincer le Bloc de son poste d’opposition officielle.«Je crois que M.Parent a l'expérience et les qualités pour faire un bon travail», a indiqué hier le chef bloquiste Gilles Duceppe.Il a avoué avoir été surpris de voir M.Nunziata se rendre au dernier tour.Ce n’est que depuis 1986 que le président de la Chambre est élu par ses pairs plutôt que d’être nommé par le premier ministre.Il bénéficie, en plus de son salaire de député (64 400 $), d’une compensation financière annuelle de 49 100 $.Il a droit à une résidence officielle dans le parc de la Gatineau et d’un appartement au Parlement L’élection du président était la première tâche que devaient accomplir les 301 députés élus le 2 juin dernier.Le vrai boulot commence aujourd’hui, avec la lecture du discours du Trône, et se poursuit demain avec la première journée normale de travaux et la première période des questions du deuxième mandat libéral.possibilité de tenir des «rendez-vous de la souveraineté» par rapport aux grands thèmes de l’économie internationale, comme la mondialisation des marchés et la nécessité d’avoir des points d’ancrage au moment où disparaissent les frontières économiques.Le Manitoba innove Les parents tenus responsables des méfaits de leurs enfants Le mouton noir des libéraux, John Nunziata, a bien failli l’emporter Déconfessionnalisation scolaire à Terre-Neuve Des catholiques veulent invalider les résultats du référendum Sondages défavorables à la souveraineté Bouchard met les fédéralistes en garde contre tout triomphalisme ROLLANDE PARENT JACQUES NADEAU LE DEVOIE Le premier ministre Lucien Bouchard a mis en garde, hier, les fédéralistes contre la tentation d’interpréter trop vite les sondages.2200 emplois pour les régions.« Au-delà de la création d'emplois, le Fonds est un partenaire engagé dans les régions.Un partenaire qui, comme nous, croit beaucoup au développement à long terme.C'est important.La crois- k k sance économique du Québec dépend j J beaucoup du dynamisme des régions.V T Francine Ruest-Jutras Mairesse de Drummondville LE DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (FTQ) www.fondsftq.com Vous êtes en bonne compagnie L K I) E V 0 I R , L E M A RDI 2 » S E I* T E M B It E I f) !l 7 a r> LE DEVOIR LE MONDE Sur la question des arriérés de paiement Clinton et PONU croisent le fer La cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement, de même que les diplomates, qui assistaient à l’ouverture de la 52e session de l’Assemblée générale des Nations unies ont entendu hier le président des États-Unis et le sécrétaire général de l’ONU exprimer des propos difficilement conciliables sur le paiement des cotisations dues.SERBIE Entre Milosevic et l’hôte de Le Pen AGENCE FRANCE-PRESSE Belgrade — la victoire des socialistes de Slobodan Milosevic aux législatives en Serbie semblait acquise hier, mais la montée spectaculaire de l’extrême-droite de Vojislav Seselj menaçait de les fragiliser au sein du futur Parlement.L’avancée du Parti socialiste (SPS, au pouvoir) et de ses alliés s’est confirmée sans pour autant qu’ils soient assurés d’une majorité parlementaire absolue, selon des résultats partiels portant sur environ 80 % des suffrages exprimés, donnés hier par le SPS.Le candidat du SPS, Zoran Lilic (44 ans), l’homme de confiance de M.Milosevic, était largement en tête de la présidentielle mais avec un score insuffisant pour une victoire dès le premier tour.Au second tour, le 5 octobre, M.Lilic affrontera très vraisemblablement M.Seselj (42 ans), le chef du Parti radical (SRS, ultra-nationaliste), qui devance le président du Mouvement serbe du renouveau (SPO, droite nationaliste), Vuk Draskovic.M.Lilic a déclaré qu’il n’avait «aucune raison d'être insatisfait» de l’issue du premier tour.«J’attends le second tour et je crois que nous gagnerons», a-t-il déclaré à l’agence Beta Vojislav Seselj est un ancien chef paramilitaire dont les milices ont commis de nombreuses exactions au début de la guerre en Croatie et en Bosnie.Président du Parti radical (SRS, extrême droite), Seselj, un militant pour une «Grande Serbie», est resté fidèle à son idée de redessiner par les armes la frontière entre la Serbie et la Croatie.Les opérations de «nettoyage ethnique» menées par ses hommes au début de la guerre dans l’ex-Yougoslavie lui avaient valu de figurer sur la liste des criminels de guerpe établie en 1992 par le secrétaire d’État américain de l'époque Lawrence Eagleburger.Seselj a commencé sa carrière politique à la fin des années 80, à l’ombre du déjà tout-puissant Slobodan Milosevic, dont il est perçu par l’opposition démocratique comme le faire-valoir tacite, tantôt allié, tantôt rival.Sociologue issu de l’Université de Sarajevo, où il était entré en dissidence contre Tito en 1984, Seselj n’avait qu’une poignée de partisans lors des premières élections libres de décembre 1990.Six mois plus tard, il était élu député d’un quartier ouvrier de Belgrade.Un an après, il était à la tête du deuxième parti de Serbie.Seselj a fait plusieurs séjours en prison, sous le régime communiste, mais également sous la présidence de Milosevic, multipliant incidents verbaux et règlements de comptes physiques avec ses adversaires politiques.En janvier dernier, il s’affiche à Belgrade avec le leader de l’extrême-droi-te française, Jean-Marie Le Pen.Un an auparavant, avec le leader ultra-nationaliste russe Vladimir Jirinovski, il avait conclu à Belgrade une «alliance politique pour une défense efficace des intérêts des peuples russe et serbe».EN BREF Cagoules en pays basque (Le Devoir) — Dans la petite localité basque d’Ordizia (10 000 habitants) de la province de Guipüzcoa, une trentaine de jeunes portant cagoules ont sévi durant deux heures, tôt dimanche matin, rapportait hier le quotidien madrilène El Pais qui établit un lien avec la violence de l’ETA.Le groupe a commencé par incendier des déchets avant de se diriger vers la mairie, de dresser des barricades pour retarder l’intervention de la police basque et de tenter d’incendier l’église Santa Maria.Divers commerces ont été attaqués, dont le siège d’une compagnie d’assurances appartenant au frère d’un homme d’affaires assassiné l’an dernier par l’ETA.L’un des porte-parole de divers partis qui ont condamné cette attaque a parlé de «razzias fascistes» attribuables à l’ETA.Kim Jong-Il se rapproche du trône Séoul (AFP) — Une résolution recommandant que Kim Jong-Il soit nommé secrétaire général du parti communiste nord-coréen a été adoptée dimanche à l’unanimité lors d’une conférence du parti organisée dans une ville de province.Son intronisation à la tête de la Corée du Nord va asseoir son autorité lors de la prise de décisions importantes telles que les relations avec la Corée du Sud ou l’ouverture de ce dernier bastion du communisme pur et dur, selon plusieurs analystes.MICHEL LECLERCQ AGENCE FRANCE-PRESSE New-York — Igi querelle financière entre les États-Unis et les 185 Etats membres de l’ONU a surgi hier dès l’ouverture de l’Assemblée générale devant laquelle le président Bill Clinton a maintenu ses conditions au paiement d’une dette de 1,5 milliard de dollars.Le président américain, qui s’adressait aux dirigeants des États membres réunis pour la 52* session de l’Assemblée générale, a réclamé une réduction de la contribution américaine au budget de l’ONU en contrepartie du paie- AGENCE FRANCE-PRESSE Moscou — Le vice-président américain Al Gore et le premier ministre russe Viktor Tchernomyrdine ont décidé de poursuivre le programme russo-américain de coopération sur Mir, en dépit d’une nouvelle panne d’ordinateur qui pourrait retarder l’arrimage de la navette à la station spatiale Mir prévu le 28 septembre.MM.Gore et Tchernomyrdine ont pris cette décision sur la base d’un rapport d’experts prouvant que la station russe est toujours «fiable», a indiqué le directeur de l’agence spatiale russe Iouri Koptev, qui assistait hier matin à l’ouverture de la 91' session de la commission Gore-Tchernomyrdine.«Ainsi, le programme conjoint sur la station spatiale Mir va continuer à plein», a déclaré M.Koptev.Quelques heures plus tôt, le centre russe de contrôle des vols habités (TSOUP) avait annoncé que l’ordinateur central de la station était à nouveau en panne — pour la quatrième fois en un mois.Chaque panne prive ment de leurs arriérés de paiement L’intransigeance réitérée de Washington, qui est à la fois le premier contributeur et le premier débiteur de l’ONU, est considérée comme «inacceptable»,^ la très grande majorité des 185 États membres qui n’acceptent pas ces conditions, selon un diplomate occidental.Cet affrontement sur les finances pourrait faire dérailler tout le processus de réforme de l’organisation, lancé par le secrétaire général, le Ghanéen Kofi Annan.Une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement assistent à cette session annuelle qui réunit également la Mir de son système d’orientation automatique par rapport au soleil, désoriente les panneaux solaires et réduit ainsi ses réserves en électricité.L’arrimage d’Atlantis Selon un responsable du TSOUP, qui a requis l’anonymat, cette panne pourrait reporter l’arrimage de la navette américaine Atlantis à la station Mir, si les cosmonautes n’arrivent pas à la réparer rapidement Un porte-parole du TSOUP, Vera Medvedkova, a cependant indiqué qu’il n’était «pour l'instant pas question de reporter» l’arrimage.La panne «va être obligatoirement réparée», a-t-elle ajouté, «probablement d’ici un jour ou deux», permettant la remise en route progressive du système d’orientation automatique de la station.Les dernières pannes d’ordinateur ont toujours été rapidement réparées.Selon elle, les techniciens du TSOUP ont pu donner à la mi-journée aux trois cosmonautes à bord — les Russes Anatoli Solovev et Pavel Vinogradov et l’Américain Michael Foale — les instructions nécessaires pour quasi-totalité des chefs de la diplomatie des pays membres.Prenant la parole quelques minutes avaqt M.Clinton, M.Annan a appelé les États-Unis, sans les citer nommément, à «payer sans conditions».«A certains d'entre vous, je demande dé faire ce que vous êtes légalement tenus de faire: liquider vos arriérés, et payer vos futures contributions en entier, à temps et sans conditions», a dit M.Annan.Le premier ministre du Danemark, Poul Nyrup Rasmussen, a également donné le ton des prochaines intervention des Européens en réclamant des États membres qu’ils «payent leurs contributions en entier, à temps et sans aucune conditions».Dans son discours, le président Clinton a déclaré qu’il «travaillait en priorité avec le Congrès pour adopter une loi qui nous permettrait de payer l’essentiel de nos arriérés».Washington envisage de payer un réparer l’ordinateur.Elle n’a cependant pas pu préciser les causes de cette défaillance.Le programme de coopération russo-américain, lancé en 1994, permet à des astronautes américains d’effectuer régulièrement de longs séjours à bord de la station Mir en compagnie de cosmonautes russes, en attendant l’assemblage en commun de la station internationale Alpha.Michael Foale se trouve ainsi à bord de la station russe depuis le mois de mai, et a eu une expérience directe des multiples avatars qu’a subis la station, y compris la gravissime collision qui a percé et dépressurisé un module le 26 juin.Plusieurs responsables de la NASA avaient souligné ces dernières semaines l’augmentation du «niveau de risque» à bord de la station Mir, vieillie après plus de 11 ans en orbite.Toutefois, la semaine dernière, l’agence spatiale américaine a affirmé qu’elle avait décidé, à l’issue d’un examen très complet des conditions de sécurité à bord de la station, de poursuivre le programme de coopération.peu plus de 900 millions de dollars sur sa dette de 1,5 milliard.Le Congrès à majorité républicaine exige de l’ONU de substantielles économies avant de donner son feu vert au paiement de cette somme.«Nous attendons en même temps des autres pays membres qu’ils adoptent un barème des contributions plus équitable», a dit M.Clinton.Les États-Unis demandent que leur quote-part baisse immédiatement, pour passer de 25 % à 20 % d’ici à l’an 2000.Le porte-parole de l’ONU, Fred Eckhard, a qualifié,de «bon premier pas» le fait que les États-Unis soient disposés à régler l’essentiel de leur dette.Mais, a-t-il souligné, la position du secrétaire général est «une question de principes: tous les membres doivent payer leur quote-part, donc les Etats-Unis doivent payer 1,5 milliard de dollars».Washington conteste aussi le mon- Pour Ricardo Alarcôn, président de l’Assemblée nationale de Cuba, il est indéniable que le blocus américain «nous provoque, nous porte préjudice, mais il n’est pas efficace à 100 %».L’ancien titulaire des Affaires internationales de La Havane crpit déceler un élément nouveau aux États-Unis, soit un début de révolte dans le milieu des affaires face à une attitude peu réaliste qui, en dernière analyse, et non seulement pour la petite île de Cuba, risque selon lui de préparer la voie aux concurrents de l’Oncle Sam.Le politicien cubain fait aussi référence à la tension qui se crée autour de projets américains de sanctions affectant plus d’une trentaine de pays sous prétexte de «non respect de la liberté religieuse», ce qui toucherait l’Arabie Saoudite et le Koweït, voire certains pays européens.«Aux Etats-Unis, on a brûlé des dizaines d’églises fréquentées par des Noirs, qui est responsable?» de ces persécutions qui ont cours dans un pays qui «poursuit entre-temps une politique de gendarme indépendant et unique».Lors d’une entrevue au Devoir, samedi dernier— il faisait partie de la délégation cubaine à la Conférence parlementaire des Amériques (COPA), à Québec — l’homme politique a évoqué les prises de position de la National Manufacturers’ Association, du Council on Foreign Trade et du groupe Engaged America pour étayer l’hypothèse que «cette politique de rétorsion (contenue dans la loi Helms-Burton) n’a pas la possibilité de réussir, ce que les politiciens américains n’arrivent pas à comprendre, car on ne peut imaginer que tout le monde se pliera à ça».Ricardo Alarcôn de Quesada a rappelé qu’il rentrait d’une rencontre sur la modernisation des parlements, à Valparaiso (Chili); l’on y a analysé «une certaine perte de crédibilité» des parlementaires et l’échange a été fructueux entre élus de langues espagnole et portugaise du continent «depuis des décennies, nous avons d’ailleurs de très bonnes relations avec tous les parlements de l’Amérique latine et des Antilles».Quant au processus électoral cubain, M.Alarcôn fait remarquer qu’il AGENCE FRANCE-PRESSE La Paz — La Bolivie soulèvera dans quelques jours à l’Assemblée générale de l’ONU le problème que soulève, sur sa frontière de 890 kilomètres avec le Chili, l’existence de presque 500 000 mines antipersonnel.Le ministre bolivien de la Défense, Fernando Kieffer, vient d’écrire au mi- tant de la dette, la chiffrant à 1,2 milliard de dollars.M.Clinton a aussi rendu hommage aux efforts du secrétaire général de l’ONU pour entreprendre «la réforme la plus importante de l’histoire des Nations Unies».Il a appelé les pays membres à «adopter le programme de travail du secrétaire général au cours de la présente session».Le président Clinton avait soutenu la candidature l’année dernière de Kofi Annan, contre çelle du secrétaire général sortant, l’Égyptien Boutros Bou-tros-Ghali, avec l’idée que ce dernier engagerait de vastes réformes de l’organisation.Kofi Annan a souhaité que cette session de l’Assemblée soit «l’Assemblée de la réforme», a-t-il dit.Le secrétaire général a lancé en juillet un projet de réforme de l'organisation qui vise à la rendre plus souple, plus efficace et moins dépensière.comporte un très fort degré de consultation et de contacts avec les commettants.«J'ai moi-même eu à rendre compte six fois des actes que je pose, en tant que député, par des groupes» qui ont la latitude de convoquer l’élu.«Il y a même eu des cas de révocation de mandat» par suite de récriminations d’électeurs, dit-il.Le délégué cubain fait remarquer qu’il ne voit pas «comment on peut s’éloigner de cette prêovccupation quotidienne au centre de la mission parlementaire».Une commission parlementaire cubaine a déjà pris la peine la peine de visiter «toutes les écoles du pays» pour s’informer des conditions de l’équipement et des vues du personnel enseignant Alarcôn souligne les avantages d’un système qui, il le sait, ne correspond pas à ce que les législateurs du Congrès américain voudraient voir prévaloir dans son île.Tout de même, d’ici à la fin d’octobre, quelque 36 000 assemblées se tiennent à Cuba pour désigner (à main levée) les personnes qui, éventuellement, choisiront au scrutin secret les candidats aux postes de dirigeants.Le député manie l’ironie quant au contenu de la globalisation dont il est question dans les forums sur le projet de Zone de libre-échange des Amériques.Dans quel sens va la libéralisation attendue?«Je crois qu'il s’agit d'un échange parmi les grands» et «nous attendons encore que les Etats-Unis ouvrent leur propre marché aux autres pays américains».Au sujet de l’intégration dont on fait état pour l’ensemble de l’hémisphère, M.Alarcôn signale qu’il est difficule de trouver «une région où le degré d’identité» est aussi palpable.Toutefois, «nous avons depuis Bolivar et Marti multiplié les mots.mais les actions prenaient une autre direction».Il faut, dit-il «encourager tous les efforts souhaitables» en vue de l’intégration sur une base régionale ou sous-régionale, ce en quoi Cuba s’emploie déjà avec la Jamaïque et les Bahamas.Incidemment, l’invité de la COPA a trouvé «chaleureux» l'accueil au Canada, pays qui en mai 1996 menaçait de Représailles Washington si jamais les États-Unis s’en prenaient aux entreprises étrangères qui font affaires avec Cuba.nistre des Affaires étrangères à ce sujet «Ces mines posent non seulement la question de la sécurité des personnes mais entretiennent l’inquiétude quant à la permanence de ces engins de pierre» qui ont été posés là du temps où le général Pinochet assumait la présidence chilienne.Il est inadmissible, selon Kieffer, qu’ils aient été semés sans qu’il y ait provocation de la part de la Bolivie.Grandes manœuvres pour trouver un nouveau premier ministre polonais MICHEL MROZINSKI AGENCE FRANCE-PRESSE Varsovie — Le président polonais Aleksander Kwasniewski entamera hier des consultations pour choisir le futur premier ministre, qui s’appuiera probablement sur une coalition de l’Action électorale de Solidarité AWS, victorieuse des élections de dimanche, avec les libéraux de l’Union pour la liberté (UW).M.Kwasniewski, qui doit nommer un premier ministre susceptible d’obtenir ensuite l’approbation du parlement, doit commencer ses entretiens «dès la publication des résultats définitif» du scrutin, attendus demain soir ou jeudi matin, mais il n’entend pas «agir à la hâte», selon son porte-parole.Le président a indiqué en interview hier qu’il souhaitait attendre pour la formation du nouveau gouvernement jusqu’au 17 octobre, date de 1’enfrée en vigueur de la nouvelle Constitution.En fait, a précisé à l'AFP son porte-parole Antoni Styrczu-la, M.Kwasniewski ne désignera le premier ministre pressenti qu’après la première session de la Diète, prévue le 20 octobre.Il aura alors 14 jours pour le faire et, lorsque le nou- veau gouvernement aura été présenté à la Diète, celle-ci aura encore 14 jours pour lui accorder ou non sa confiance.Cependant, a ajouté M.Styrczula, «si une coalition se forme plus tôt et présente un candidat, le président pourrait en prendre acte et donner son accord, sans le désigner formellement avant le 20 octobre».Le candidat le plus connu à la direction du gouvernement est l’économiste Leszek Balcerowicz, chef de l’UW.Cependant, cette candidature est perçue avec scepticisme par la classe politique, le nom de M.Balcerowicz étant associé au sein de l’électorat populaire de l’AWS au lourd tribut payé pour les réformes libérales au début des années 1990 par de nombreux Polonais.Deux autres noms sont cités par les médias, ceux de l’ancien président de la télévision publique Wieslaw Walendziak et de l’ancien voïvode (préfet) de Gdansk, Maciej Plazynski, tous deux AWS.L’AWS, sortie vainqueur du scrutin avec 33,9 % des voix selon des résultats partiels, regroupe une quarantaine de partis démocrates-chrétiens, laborieusement réunis en un seul bloc par le chef de Solidarité Marian Krzaklewski, suc- | cesseur de Lech Walesa.CÉRÉMONIE À LA MÉMOIRE DE PHILIPPE ROSSILLON En présence du vice-premier ministre, M.Bernard Landry, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal organise un hommage à ce grand ami du Québec et militant de la francophonie : Philippe Rossillon Jeudi 25 septembre De 17 heures 30 à 19 heures À la maison Ludger-Duvernay Bienvenue à tous ceux et celles qui Vont connu Prière de réserver au 843-8851 lr La Société Saint-Jean-Bâptisle tie Montréal Vouée a la promotion dos interets du peuple québécois Maison Ludger-Duvernay, 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal H2X 1X3 Tél.: 843-8851 Télécopieur: 844-6369 Tournée électorale?& tii V CARLOS HERNANDEZ REUTERS MISS UNIVERS 1981 , Irene Saez, effectuait hier une visite de deux jours dans l’île de Margarita, au Venezuela, où l’on célèbre la fête de la sainte patronne du lieu.Si Mme Saez n’a pas encore annoncé qu’elle briguera la présidence de son pays à l’occasion des élections de décembre 1998, nombreux sont les observateurs qui lui prêtent cette intention.L’ex-Miss Univers a rempli un mandat remarqué de cinq ans à la mairie de Chacao, dans le district de Caracas.Malgré les pannes à répétition La coopération continuera sur Mir Embargo américain Un haut responsable cubain décèle des brèches CLÉMENT TRUDEL LE DEVOIR Terrain miné A () I, E I) E V OIK, I.E M A K I) I 23 S E I’ T E M li R E 1 9 I) ÉDITORIAL Le supermarché continental Guy Taille fer Succès d’organisation et de diplomatie pour le Québec, la Conférence parlementaire des Amériques (COPA) qui se déroulait en fin de semaine dans la Vieille Capitale n’a pas donné dans la polémique, loin de là.Mais ne nous y trompons pas: sous l’unanimité apparente et les vœux pieux des parlementaires réunis à Québec pour discuter du grand projet d’intégration continentale, des inquiétudes pointaient comme des volcans.’intégration économique, bien * te à ficeler entre eux ces accords régionaux.sûr! La mondialisation des échanges, d’accord! Mais à quel prix et de quelle façon?Faisant écho à plusieurs préoccupations soulevées par les organisations syndicales et populaires qui tenaient la semaine dernière un sommet parallèle à Montréal, les 400 parlementaires de 28 pays provenant des trois Amériques se sont en quelque sorte découvert à Québec un rôle de chien de garde.Un chien de garde plutôt timide, il est vrai, et puis peut-être aussi un peu idéaliste, mais un chien de garde tout de même — celui de la démocratie, de l’environnement, de la diversité culturelle, des droits des travailleurs et des droits humains face au rouleau compresseur d’un libre-échangisme qui n’a pas souvent, c’est le moins qu’on puisse dire, le souci du détail et de la différence.Un chien de garde, donc, auquel on ne peut que souhaiter qu’il prendra du muscle — et des dents — alors que se précise peu à peu le projet de création d’ici l’an 2005 d’une immense Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), dont les bases ont été jetées en décembre 1994 lors d’un premier Sommet des chefs d’État tenu à Miami.Les négociations seront formellement lancées le printemps prochain au Chili où aura lieu le second Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 34 pays des Amériques — moins Cuba.Le temps file, la mondialisation n’attend personne.Elle existe déjà aux quatre coins des trois Amériques sous la forme de multiples traités régionaux (ALENA, Mercosur, Pacte andin.).En créant un marché libre de 750 millions d’habitants doté d’un PIB de 8,2 milliards $ US, la ZLEA, nouvelle incarnation du néolibéralisme, se trouverait en quelque sor- La mondialisation s impose d’autorité, comme une dictature.La COPA constitue dans cette perspective une initiative originale — faute d’être prometteuse — dans la mesure où elle annonce la participation des parlements, et donc des pouvoirs législatifs, à une démarche d’intégration économique qui n’a jusqu’à maintenant été menée que par les pouvoirs exécutifs.Ces parlementaires auront-ils leur mot à dire?Il n’est pas défaitiste d’en douter.Au delà des bisbilles Québec-Ottawa qui sont le pain quotidien de nos médias, le premier ministre Lucien Bouchard a fait état, à juste titre, de la menace que fait peser «l'irréversible mondialisatioti» sur l’épanouissement des cultures et des identités nationales.Cette inquiétude est partagée — et déjà vécue — par de nombreux petits pays des Amériques, comme Haiti et le Nicaragua, autrement plus pauvres que le Québec, où la mondialisation équivaut à un nivellement tous azimuts par le bas, où elle est un facteur d’appauvrissement et de désintégration sociale; où des gouvernements qui n’ont pas les reins assez solides, ni étatiquement ni politiquement, pour résister à l’ouragan de la mondialisation, saccagent — le mot n’est pas trop fort — leurs réseaux d’éducation et de soins de santé dans une course effrénée pour trouver les liquidités nécessaires à leur intégration au réseau des économies d’exportation continentale.Les Américains, du moins leurs décideurs, étaient pratiquement absents de la COPA.Le Congrès n’y avait délégué qu’un représentant.Ses débats, à vrai dire, ne les intéressent pas.Washington n’a cure des appréhensions de ces parlementaires dont la participation à la création de la ZLEA ne pourrait que nuire aux prérogatives américaines.La mondialisation s’impose d’autorité, comme une dictature.La Conférence parlementaire des Amériques, qui compte à nouveau se réunir en 1999, ne peut qu’espérer en amenuiser l’intransigeance.Trop long, trop cher Jean-Robert Sansfaçon Ln=====jJ ’embauche d’un directeur général pour la gestion quotidienne de Montréal vient corriger une erreur commise par le maire Pierre Bourque lui-même.On se rappellera qu’aussi-¦ - = tôt élu, le maire s’était empressé d’abolir le poste de secrétaire général, l’équivalent d’un directeur général.Il n’y a que le manque de jugement ou l’idéalisme du débutant pour expliquer cette erreur de Pierre Bourque à qui un long séjour dans la bureaucratie aurait dû enseigner la difficulté pour les élus de gérer directement les affaires courantes.Au contraire, le jeune maire s’était mis dans la tête qu’il pourrait tout faire seul, une fois implantée sa vision révolutionnaire d’une «gestion organique» de la chose municipale.Des mauvaises langues prétendent que c’est Québec qui aurait exigé l’embauche d’un administrateur professionnel pour seconder les élus.Quoi qu’il en soit, le maire fait désormais sienne cette position, et pour une fois, nous n’allons pas le contredire.Selon nos informations, le choix de Gérard Divay pour occuper la fonction serait une bonne décision.Quant à son salaire de 140 000 8, il correspond à peu de choses près à celui de tout autre dirigeant assumant ce degré de responsabilité ailleurs dans les réseaux publics ou parapublics québécois.Là où le scepticisme est de mise, c’est devant le coût des avantages sociaux consentis en sus du salaire, et la durée du contrat.Car, en plus de son salaire, le directeur général recevra 5000 $ pour ses dépenses, une somme honnête, mais la Ville dépensera 55 000 $ supplémentaires pour payer les avantages sociaux du haut fonctionnaire.Cela inclut la participation aux régimes publics (assurance-chômage, RRQ, etc.), et surtout la prise en charge par la Ville des coûts du régime de retraite et des assurances.Or, 55 000 $ pour cela, voilà qui est nettement excessif en ces temps où un effort significatif est demandé aux employés municipaux.Une des raisons qui explique le dépassement des coûts de main-d’œuvre dans les villes par rapport aux autres catégories d’employeurs tient précisément à la largesse excessive au chapitre des avantages sociaux.Comment le nouveau d.g.pourra-t-il demander à ses employés de «faire leur part» après avoir obtenu des conditions de rémunération globale de près de 200 000 $?Quant à la durée du contrat, là aussi, il y a problème.Six années, c’est trop long.D’accord, le contrat prévoit la possibilité d’un déplacement après trois ans, mais 200 000 $, n’est-ce pas cher payé pour occuper un poste de second plan, voire une tablette?Qu’on invoque les conditions du marché pour justifier le salaire du directeur général, cela s’entend.On se rappellera cependant que le même marché encourage l’embauche de dirigeants pour des périodes de plus en plus courtes.Dans le cas qui nous occupe, trois ans, cela eût été une longueur optimale.Ainsi, quel que soit le résultat des prochaines élections à l’automne 1998, la continuité serait assurée.Et si, deux années et demie plus tard, la nouvelle équipe évalue que le premier fonctionnaire ne répond pas à ses exigences, elle pourrait mettre un terme à son contrat sans avoir à faire payer par les contribuables le prix d’un parachute doré.Dernière réserve: le fùtur directeur général de Montréal habite Pierrefonds.Or, il devrait s’engager à déménager sur le territoire de Montréal dans un délai raisonnable.Pour s’en convaincre, on n’a qu’à imaginer le malaise de cet homme le moment venu de négocier le partage des factures entre la ville-centre qui lui verse son salaire, et la ville de banlieue où il paie ses propres taxes.On ne peut sans doute pas en attendre autant d’un simple salarié municipal, même si la chose serait souhaitable, mais quand il s’agit de celui qui doit rédiger les mémoires, préparer les recommandations et négocier au nom des contribuables d’une ville — quelle qu’elle soit —, le sentiment d’appartenance devient un facteur de loyauté, et une condition d’embauche.Faiseurs de paysages J’ai lu avec grand intérêt la chronique de Sophie Gironnay (Le Devoir, 16 septembre 1997) qui levait le voile sur le mystère de l’aménagement de la place d’Youville.Bien que 100 % pu-bliç, ce projet était presque un secret d’Etat.Pourtant, on trouve qu’il est normal, après les erreurs des années 1970, de discuter en public les projets des promoteurs privés avant leur construction.Malgré certaines frustrations, cela met les concepteurs au défi en leur reconnaissant la qualité de contribuer à enrichir le paysage urbain de tous.Pourquoi les concepteurs et les responsables de jardins, squares ou parcs publics n’auraient-ils pas ce même égard envers la population à laquelle sont destinés ces aménagements?Quant au square Phillips, on pourra réaliser ailleurs ce projet plein de poésie qui se passe bien du square.D’ailleurs, pourquoi le remplacer?Le square Phillips existe depuis 155 ans LETTRES -?- et n’a besoin que d’un bon entretien que la Ville lui a trop longtemps refusé.Et puis, il y a assez de terrains à Montréal où la Ville devrait se donner l’obligation d’investir, avec des créateurs contemporains, pour créer de nouveaux jardins publics, au lieu d’effacer constamment ceux qui existent déjà, de faire du zapping pour se donner bonne conscience en faisant semblant de créer.11 faudrait voir à enrichir notre paysage urbain de façon durable en le préservant de l’éphémère des discours et des modes.Pour cela aussi, il faudrait rétablir le dialogue entre les faiseurs de paysages et la population.Dinu Bumbaru Héritage Montréal Montréal, 18 septembre 1997 Notions de nationalisme Phénomène étrange! Jean-Pierre Derriennic, professeur de science politique, consacre un texte à faire des distinctions terminologiques — dont le moins qu’on puisse dire de certaines, c’est qu’elles sont sibyllines, sinon spécieuses — alors que dans sa conclusion, sous le terme «nationalisme» — qu’il utilise dans son acception unitaire — il se trouve à prêter, par implication, à «des nationalistes [.] d’ici ou d’ailleurs», des projets qui varient à partir de ceux des nazis, jusqu’à ceux des nationalistes canadiens-français qui se défendent contre la domination du Canada anglais, et le mépris qu’on vient d’exprimer, encore une fois, à Calgary.François Brousseau a déjà explicité dans Le Devoir (6 février 1995) des notions concernant le nationalisme, qui pourront peut-être aider le professeur Derriennic à revoir les siennes, qui ne devraient pas émaner de la plume d’un professeur de science politique.Jean-R.Beaudry Terrebonne, 18 septembre 1997 C'£$r u iuntiue.s On n’est jamais si bien asservi que par soi-même c arnet mondain.Le conseil d’administration de l’UQAM a adopté, à l’unanimité, une résolution par laquelle les foyers de la salle Marie-Gérin-Lajoie et du studio-théâtre Alfred-Laliberté sont nommés «Foyers Banque Royale».Les membres du conseil d’administration de cette chronique remercient chaleureusement les votants et félicitent la Banque Royale de cette remarquable entrée à l’université.?Grâce à mon aima mater, j’ai donc de nouveaux amis.La Banque Royale, pensez: ce n’est pas rien.11 faut que je l’admette: je suis ému et tout retourné.Vite, vite, sur Internet, que j’apprenne à connaître mes nouveaux potes.Ils ont un site, bien sûr.C’est qu’ils ont les moyens, mes nouveaux amis.Leur site est chouette.Ça s’ouvre sur cette forte déclaration: «Voici le monde de la gestion privée globale.» Je ne sais pas si vous mesurez, mais c’est un poème, ça, une ode, une élégie.Le reste sera à la hauteur, n’ayez crainte.Et tout est là, pour qui veut lire, dans cette petite phrase: «privée», c’est-à-dire je, me, moi; mais «globale», c’est-à-dire ouverte à tous les marchés afin d’engranger tout ce qu’on peut pour son bénéfice à soi.Un peu de respectueux silence, je vous prie: on pénètre dans un sanctuaire dédié à la mondialisation de l’économie, des marchés et gnagnagna.Mon nouvel ami se décrit comme «Fournisseur de services de gestion de fortune par le truchement d’un réseau mondial concurrentiel».Encore un poème.Que c’est beau, surtout «mondial concurrentiel».J’aime.Je sens qu’on va bien s’entendre.C’est un service qui couvre le monde entier, donc.J’ai un nouvel ami cosmopolite: c’est-y pas chouette, ça.On offre une «gamme de services allant de la préservation de la fortune» à je ne sais plus quoi.Le voilà donc, l’universel, le vrai, bien concret; pas de ces fadaises d’universitaires causant justice ou droits de l’homme.Et on fait ça où, cher ami?Entre autres aux Bahama^, à la Barbade, aux Bermudes, aux îles Caïmans.Dans des paradis fiscaux.Mon ami a d’ailleurs Normand Ba illargeon plus de succursales dans les Antilles que toute autre banque au Canada, sauf la Banque Scotia.Et il m’offre quoi encore, mon nouvel et si bon, et si bel ami?Des tas de choses, et je pense avoir compris l’idée générale: il s’agit de «protéger ma fortune».Super: protéger ma fortune.Je ne savais justement plus quoi en faire.Mon ami m’offre donc «une meilleure protection de la fortune et une confidentialité accrue».Juste ce qu’il me fallait, moi qui écris tous mes papiers à l’encre bien noire et qui aurais intérêt à les blanchir.Grâce à mon nouvel ami, je vais pouvoir — tenez-vous bien: pour com-« « « prendre, il faut avoir fait des études universitaires — «constituer et administrer une fidu- Îie internationale».Où ça?Bermudes, les Caimans, Guernesey, etc.En Indonésie aussi, dans ces centres «réputés pour leur stabilité politique et financière, leur confidentialité».Attends-moi, Suharto, je débarque.Pis mon nouveau pote s’occupe de tout, pas de lézard.«Nous sommes votre dépositaire», qu’il explique, «et, à ce titre, nous nous engageons à obtenir pour vous la plus faible retenue d’impôt possible en profitant des conventions fiscales internationales applicables à votre situation».Et encore: «Les îles anglo-normandes n’exigent aucun impôt sur le revenu et aucune retenue d’impôt additionnelle.» Faudrait avoir le QI d’un verre à dentier pour ne pas comprendre.Le monde qu’on a voulu détruire, avec la modernité, était un monde construit sur les privilèges conjugués du sang et de l’argent.D’un côté quelques puissants, de l’autre la masse anonyme des rien-du-tout Dans ce monde, les puissants étaient tout, les faibles n’étaient rien; de temps en temps, les maîtres laissaient tomber tantôt des miettes de pouvoir, tantôt des lambeaux de prestige, tantôt encore quelques poussières d’or.Il fallait dire «Merci, bon maître» dans tous les cas.Puis, enfin, vint la modernité, renversant tout ça.On inventa plein de choses fabuleuses, comme autant de moyens pour garantir l’égalité des droits et pour minimiser les inégalités de fait.L’éducation moderne fut pensée dans ce contexte.Elle devait êtrp libre, démocratique, ouverte à tous.A l’université, spécialement, on offrit ces trois précieux bijoux que sont la liberté académique, la collégialité et l’autonomie institutionnelle.Aujourd’hui, en ce moment même, la terre entière est soumise à un formidable appareil d ’«ajustement structurel», comme ils disent.Le monde de la finance, les banques, y jouent un rôle de tout premier plan.Leur pouvoir est absolu: ils font reculer les gouvernements, ils dissolvent tous ces instruments de promotion collective qu’on s'était donnés.Leur arrogance est fabuleuse.Or, si ces puissants viennent et laissent tomber des poussières d’or, que fait l’université?Elle répond «Merci, bon maître».Ça se répand et toutes les universités succombent aux nouveaux maîtres du monde, banques et entreprises, sous le foireux prétexte de «réalisme».Même mon UQAM, parangon de cet idéal de démocratisation de l’enseignement supérieur.Ce que devient la liberté académique, en ce cas?Elle n’est plus que la liberté de faire tout ce que permet la longueur de la chaîne idéologique.Les banques n’ont rien à craindre.On va leur former leurs gestionnaires de fortune personnelle, leurs dénicheurs d’abris fiscaux: on n’ira pas donner des cours où on dirait du mal des banques dans le foyer Banque Royale.Bakounine avait prédit tout cela.Il avait prévu, camarade vitamine, cette mise en place du plus arrogant et du plus tyrannique des pouvoirs, celui des intellectuels au service des maîtres, des «intellectuelles à gages», comme disait Langevin.Mais il savait, lui, que tout cela n’existe que parce qu’on y consent, qu’ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.Il faudrait faire installer, dans chacun des foyers, des plaques commémoratives.Y graver ceci, de Bertold Brecht: «Quel est le plus grand criminel: celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une?» ?Une lecture.Soley, L.C., Leasing the Ivory Tower.The Corporate take over of the Academia, South End Press, 1995.Pour savoir ce qui nous attend.A PROPOS .des femmes âgées plus solitaires que les hommes On note une augmentation importante de personnes seules chez les femmes âgées.Ainsi, le taux maximum est observé chez les générations 1911-1916 quand celles-ci sont âgées de 75-79 ans: 39 % des femmes de ce groupe vivent seules.Aux âges très avancés, la proportion diminue, mais quand même, les nouvelles générations qui atteignent ces grands âges vivent plus souvent seules que celles qui les précèdent.D’une génération à l’autre: évolution des conditions de vie, Bureau de la statistique du Québec, juillet 1997.LE DEVOIR FONDÉ PAR nENRI R0DRASSA LE 10 JANVIER 1910 Directrice LISE BISS0NNETTE Rédacteur en chef BERNARD DESCÔTEAUX Vice-president, finances et administration FRANÇOIS T 11 0 UIN Direclcnr de l’information CLAUDE BEAUREGARD Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, PIERRE CAY0UETTE, NORMAND THERIAULT Rédacteurs en chef adjoints JEAN-ROBERT SANSFAÇON, ROLAND- YVES CA RI G N AN Directrice, ventes et marketing MARTINE DUBÉ 2050, rue de Bleury, 9‘étagc, Montréal (Québec) II3A 3M9.Têl.: (5 1 4) 985-3333 FAIS CE QUE DOIS i L E I) E V DIR.L E M A R I) I 2 3 S E I* T E M B B E I !) !l 7 IDÉES L’attitude des Québécois face à la Cour suprême du Canada Le verdict sera-t-il impartial ?Peu importe la nature du jugement que rendra la Cour suprême sur la légalité d'une déclaration unilatérale de souveraineté du Québec, le problème existentiel canadien a de fortes chances de demeurer entier GUY LACHAPELLE Professeur titulaire au département de science politique de l’Université Concordia istoriquement, la Cour suprême du Canada a toujours cherché à maintenir un certain équilibre entre les pouvoirs des provinces et ceux du gouvernement fédéral.Depuis le 28 septembre 1981, date à laquelle la Cour suprême affirmait que le rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne était légal mais inconstitutionnel, elle s’est donné un nou-soit celui d’arbitrer les conflits d’ordre politique.Mais le gouvernement Trudeau, en décidant de nier le principe fédéral évoqué par la Cour suprême, à savoir que la participation et le consentement de toutes les provinces étaient nécessaires en matière constitutionnelle, la nouvelle Charte canadienne des droits pouvant limiter les pouvoirs des provinces, démontra clairement que la Cour suprême pouvait malgré elle devenir également un instrument du pouvoir politique.Alors que la Cour suprême du Canada s’apprête à entendre en février prochain les arguments du gouvernement fédéral dans le cadre du renvoi sur la légalité de la souveraineté du Québec, le plus haut tribunal se fait attribuer une nouvelle fonction: celle d’être au delà de l’Etat et de porter un jugement sur les fondements mêmes de la fédération canadienne.Le fait que le gouvernement canadien ait choisi de répondre à la démocratie québécoise par la voie légaliste, les résultats du référendum d’octobre 1995 ayant anéanti toutes les capacités innovatrices d’Ottawa, est un autre témoignage de l’incapacité de la classe politique canadienne de comprendre la situation québécoise.En confiant cette tâche au juridique, elle espère simplement rendre les conditions d’un prochain référendum québécois plus difficiles.Par ailleurs, étant donné que la Cour suprême a accepté d’écouter les argu- ments de l’apôtre de la cause partition-niste, l’avocat Guy Bertrand, tout en nommant un amicus curiae pour lui présenter des contre-arguments, le public est en droit de se demander si le plus haut tribunal sera en mesure de porter un jugement impartial.La question de la primauté du droit sur le droit des citoyens à déterminer eux-mêmes leur avenir emprunte désormais diverses avenues qui risquent de propulser directement la Cour suprême au centre de l’arène politique plutôt que juridique.C’est pourquoi il nous apparaissait important de sonder l’opinion des Québécois à ce sujet afin de savoir comment ils entrevoyaient le rôle du plus haut tribunal.Peut-il être tout à fait neutre vis-à-vis du pouvoir politique fédéral?La suspicion des Québécois en ce qui a trait au rôle constitutionnel de la Cour suprême ne date pas d’hier.En 1968, le gouvernement du Québec proposait la création d’une cour constitutionnelle composée de 15 juges dont le tiers seraient nommés par le Québec, estimant qu’en ce domaine, la décision appartient davantage au législatif qu’au juridique.Il faut aussi se demander si la Cour suprême a la compétence d’entendre cette cause alors que la continuité légale de l’Etat canadien est contestée par l’une de ses parties.En d’autres termes, peut-elle se faire hara-kiri?Dans notre sondage, les Québécois demeurent dans l’ensemble partagés quant à l’impartialité du plus haut tribunal.En effet, 51,8 % estiment que son jugement ne sera pas impartial alors que 48.2 % pensent le contraire.En ce qui concerne la stratégie du gouvernement du Québec de ne pas se faire représenter, 57,7 % sont d’accord avec cette décision alors que 42,3 % sont en désaccord.Quant à l’importance de ce jugement, 71.3 % des Québécois y accorderont beaucoup ou assez d’importance.Les Québécois sont donc partagés quant à la légitimité de l’approche légaliste et la légitimité politique exercée par le gouvernement du Québec.A la base de ces légitimités, il y a la confiance qu’accordent les citoyens à leurs institutions, en particulier aux tri- veau rôle, La Cour suprême risque d’être propulsée directement au centre de l’arène politique plutôt que juridique SONDAGE ¦ Questions 9 Le Québec a décidé de ne pas se faire repré- senter dans cette cause en alléguant que seuls les Québécois ont le 4 Le gouvernement fédéral a deman- droit de décider de leur |B dé à la Cour suprême du Canada avenir.Êtes-vous tout à fait de juger le droit du Québec à se séparer d'accord, d'accord, en désac- du Canada.Personnellement, estimez- cord ou tout à fait en désac- vous que la Cour suprême rendra un cord avec cette décision du jugement impartial?gouvernement du Québec?Q Lorsque le Oa lugement delà Cour suprême sera rendu public prochainement, y accorderez-vous beaucoup d'importance, assez d'importance.peu d'importance ou pas du tout d'importance?oui non d’accord désac- cord beaucoup peu/pas / assez du tout ¦ Réponses selon l’âge 18-24 ans 35,7 64,3 71,4 28,6 65,2 34,8 25-34 ans 48,2 51,8 68,9 31,1 51,7 48,3 35-44 ans 37,3 62,7 67,5 32,5 54,3 45,7 45-54 ans 49,6 50,4 63,6 36,4 52,1 47,9 55-64 ans 42,2 57,8 56,4 43,6 57,5 42,5 65 ans et + 55,0 45,0 50,0 50,0 64,1 35,9 ¦ Réponses selon le niveau d’éducation Primaire 52,5 47,5 60,6 39,4 53,6 46,4 Secondaire 44,5 55,5 62,2 37,8 65,0 35,0 Collégial 45,3 54,7 63,0 37,0 60,0 40,0 Universitaire 42,6 57,4 62,6 37,4 51,1 48,9 ¦ Réponses selon le sexe Hommes 39,1 60,9 66,2 33,8 51,9 49,1 Femmes 50,9 49,1 58,8 41,2 65,6 34,4 ¦ Total 44,8 55,2 62,5 37,5 59,0 41,0 Source: Enquête Sondagem réalisée du 5 au 10 septembre 1997 auprès de 1042 répondants bunaux.Notre enquête démontre que la méfiance de la population francophone est plus grande que celle des anglophones et allophones du Québec; 55,2 % des francophones estiment que la Cour suprême ne pourra pas prendre une décision impartiale face aux trois questions posées par le gouvernement fédéral.Le groupe anglophone soutient quant à lui dans une proportion de 75,8 %, contre 58,4 % pour les allophones, que le jugement de la Cour suprême sera impartial.Chez les francophones, il faut souligner que les jeunes de 18-24 ans sont les plus méfiants; seulement les personnes de 65 ans et plus et celles détenant un diplôme de niveau primaire croient à l’impartialité de la Cour suprême.Les citoyens ayant un diplôme universitaire sont d’opinion contraire à 57,4 %.Autre phénomène intéressant: l’écart observé entre les femmes et les hommes francophones.Alors que les femmes sont nettement divisées, les hommes estiment à 60,9 % que la Cour suprême ne pourra porter un jugement impartial.Au sein du groupe anglophone, on n’observe aucune différence.Nos résultats semblent d’ailleurs assez cohérents par rapport à nos données référendaires, les femmes francophones n’ayant voté que très légèrement en faveur du OUI alors que les hommes francophones ont nettement appuyé le camp du NON.Il faut aussi noter que plus une personne est âgée et moins elle est scolarisée, plus elle n’a pas d’opinion sur le sujet.Concernant la stratégie du gouvernement du Québec de ne pas se faire représenter en alléguant que seuls les Québécois ont le droit de décider de leur avenir, on constate que les francophones sont d’accord à 62,5 % avec la décision du gouvernement alors que 79 % de la population anglophone est en désaccord.Chez les francophones, plus on est jeune, plus on est d’accord avec la décision, 71,4 % des personnes de 18 à 24 ans appuyant cette démarche.Tous les groupes d’âge appuient la position du gouvernement du Québec, sauf les personnes de 65 ans et plus, qui demeurent fort partagées à 50-50.Nous n’observons aucune différence en fonction du niveau de scolarité des répondants.Quant aux femmes francophones, elles appuient à 58,8 % la position gouvernementale alors que l’appui des hommes est de 66,2 %.Malgré tout, les Québécois estiment que le verdict du plus haut tribunal sera important, traduisant en cela un certain attentisme.59 % des francophones affirment qu’ils accorderont beaucoup ou assez d’importance à ce jugement alors que les anglophones y accorderont à 76,7 % beaucoup ou assez d’importance.Au sein de la population francophone, ce sont surtout les jeunes et les personnes de plus de 65 ans qui y accorderont le plus d’importance, alors que chez les 25-54 ans, ont est beaucoup plus partagé.Ce sont les personnes détenant un diplôme d’études secondaires ou collégiales qui accorderont le plus d’importance au jugement, les femmes davantage que les hommes.Le questionnement de la population québécoise francophone en ce qui a trait à la capacité du plus haut tribunal de prendre une décision impartiale, alors que les anglophones et les allophones estiment le contraire, démontre clairement que le débat entre droit et démocratie est de nature beaucoup plus politique que juridique.Il existe au Québec deux sociétés où les opinions de Jacques et de Jack divergent, opinions partagées entre la démocratie participative de l’un et le fédéralisme légaliste de l’autre.Si la Cour suprême choisit de ne pas jouer le jeu politique en refusant de répondre à certaines questions, nul doute qu’elle aura plus de chances de maintenir sa crédibilité et sa légitimité comme institution.Mais quelle que soit la teneur de son jugement, ce qui ne fait pas de doute selon plusieurs juristes, il y a fort à parier que le problème existentiel canadien demeurera entier en légitimant peut-être davantage le droit des Québécois à la sécession.Réflexions sur l’indépendance du Québec dans le contexte du droit international Aux frontières du réel La négociation des conditions de sécession assurera,it une partition pacifique et réduirait les risques d’animosité entre les Etats issus de celle-ci CLAUDE EMANUELLI Professeur de droit international, section du droit civil, faculté de droit de l'Université d’Ottawa j= epuis plusieurs semaines, le débat est relan- Dcé: advenant la sécession du Québec, quelles en seraient les frontières?Cette fois, la question est liée à la suggestion voulant que l’accès du Québec à la souveraineté puisse s’ac-'i- compagner d’un «dépeçage» de son territoi- re.L’un comme l’autre, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.En effet, si ce principe peut justifier que le Québec se détache du Canada, ne peut-il pas aussi affranchir certaines portions du territoire québécois d’un tel sort?Selon le droit international, qui régit les questions relatives à la succession d’Etats, il semble qu’à défaut d’un accord contraire avec le Canada, le Québec accéderait à la souveraineté dans ses frontières actuelles.Cette proposition s’inspire de règles, régissant au départ l'indépendance des territoires coloniaux, que la pratique internationale a récemment appliquées dans le cas de l’éclatement d’un État fédéral, comme l’ex-Yougoslavie, l’ex-URSS et l’ex-Tchécoslovaquie.Une telle proposition fut d’ailleurs retenue par les experts mandatés par la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.Dans ce contexte, un éventuel maintien de certains portions du territoire québécois à l’intérieur du Canada devrait être négocié par les autorités canadiennes et celles du Québec, av;uit l’indépendance de ce dernier.Cette exigence semble d’ailleurs conforme à la Constitution du Canada, qui prévoit que la modification des frontières d’une province doit être autorisée par la Chambre des communes et l’assemblée législative de la province concernée.Une fois l’indépendance du Québec réalisée, celui-ci deviendrait seul responsable du sort de sa population, et de l’intégrité de son territoire, sous réserve des engagements internationaux qui pourraient limiter sa souveraineté.Nul doute, dans ces conditions, que le Québec se prononcerait alors en faveur du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel que le droit international le conçoit au- jourd’hui.Selon ce dernier, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut justifier des velléités souverainistes que dans trois cas: un peuple se trouve sous la domination coloniale; un peuple fait face à une occupation étrangère; un peuple est sous le joug d’un régime raciste.En revanche, ce principe ne,saurait être invoqué pour démembrer le territoire d’un État souverain doté d’un gouvernement représentant l’ensemble de la population de ce territoire sans distinction.C’est ce qui ressort de la Déclaration sur les relations amicales et la coopération entre États (1970), dont les dispositions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ont été réaffirmées dans une déclaration, adoptée dans le cadre de la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme (1993).Qui plus est, le droit international classique, dont la tendance traditionnelle est d’assimiler les peuples autochtones aux minorités, nie à celles-ci un droit à l’indépendance.En droit international, en effet, le droit des minorités s’arrête là où commence la souveraineté de l’État.Cette perspective, il est vrai, est contestée par les organisations non gouvernementales, mais sans grande influence jusqu’à présent sur la position des États.La Déclaration de Vienne de 1993, mentionnée plus haut, en offre une illustration.Quant aux minorités d’autres souches qui voudraient se séparer dp Québec pour se rattacher au Canady, aux États-Unis, ou pour former un nouvel État, le droit international ne leur permet pas d’invoquer un droit à l’autodétermination à cette fin.En effet, le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit être distingué du principe des nationalités, qui permettait autrefois à un groupe d’individus, liés par une communauté de traditions et d’aspirations, de constituer un État national.Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le principe des nationalités a été remplacé par le droit des peuples à disposer d’eux-inêrqes, moins dangereux pour la souveraineté territoriale de l’État, de même que pour la paix et la sécurité internationales.Est-il besoin de rappeler ici que les réclamations des minorités allemandes des Sudètes et de la ville libre de Dantzig, en vue d’être rattachées au territoire du Reich, ont servi d’excuse à HiÜer pour envahir d’abord la Tchécoslovaquie, puis la Pologne?On connaît la suite.D’ailleurs, chaque minorité qui formerait un État selon le principe des nationalités devrait à son tour concéder un droit à l’indépendance à ses propres minorités, et ainsi de suite.Mais alors, comment expliquer que le Québec puisse faire sécession et devenir un État indépendant?On revient au point de départ, où il était suggéré qu’une telle sécession puisse être justifiée par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.En fait, compte tenu des conditions requises par le droit international pour qu’il en soit ainsi, tel ne semble pas être le cas.En effet, le peuple québécois (quel que soit le sens que l’on donne à cette expression) ne se trouve pas placé sous la domination coloniale.Il ne fait pas face à une occupation étrangère.Il n’est pas sous le joug d’un régime raciste.En revanche, il est clair que le Canada est doté d’un gouvernement représentant l’ensemble de sa population, y compris la population du Québec.Toutefois, le seul fait que la sécession du Québec ne puisse être expliquée sur la base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne signifie pas pour autant que cette sécession soit interdite en soi.Advenant que le Québec dispose des .conditions requises pour former un nouvel État, et que le gouvernement en place manifeste l’intention de réaliser ce projet, le droit international ne s’y opposerait pas.En effet, sejon cette branche du droit, la création d’un État dépend de conditions objectives, qui sont étrangères au respect du droit interne de l'État prédécesseur: présence d’un territoire défini, d’une population attachée à celui-ci, d’un gouvernement exerçant un pouvoir effectif sur l’ensemble de son territoire et de sa population, et qui soit capable d’entretenir des relations internationales avec les autres membres de la communauté internationale.Toutefois, dans la mesure où la création d’un nouvel État implique un transfert de souveraineté sur un territoire, il importe que la population de ce territoire soit consultée et qu’une majorité parmi elle se prononce en faveur de ce transfert.Le respect des droits de l’homme, du droit à la démocratie et du droit à l’autodétermination, compris dans un sens large, en veut ainsi.Quant à savoir quelle est l’importance de la majorité requise, on peut rappeler que le projet de rattachement de Terre-Neuve au Canada obtint de justesse la majorité des votes exprimés.Par ailleurs, en cas.de sécession unilatérale d’un territoire, contestée par l’Etat prédécesseur, les conditions relatives à l’effectivité du pouvoir, ainsi qu’à la capacité d’entretenir des relations internationales, risqueraient de faire défaut.Dans ces conditions, la reconnaissance d’État que d’autres membres de la communauté internationale pourraient être tentés d’accorder au territoire aspirant à la souveraineté serait prématurée.L’État prédécesseur ne manquerait pas de l’interpréter comme une ingérence dans ses affaires internes, c’est-à-dire une violation de l’article 2 (7) de la Charte des Nations unies.Pour éviter ce type de situation, les conditions selon lesquelles le territoire sécessionniste peut accéder à la souveraineté devraient idéalement être négociées dans le respect du droit interne de l’État prédécesseur.Cela assurerait d’ailleurs une partition pacifique et réduirait les risques d’animosité entre les Etats issus de celle-ci.Én droit constitutionnel canadien, une ambiguïté subsiste quant aux conditions requises pour la sécession d’une province.Cependant, de nombreux experts estiment que la sécession du Québec équivaudrait à un amendement constitutionnel exigeant un consentement unanime des composantes de la fédération canadienne.En effet, la charge du lieutenant-gouverneur de la province s’en trouverait affectée, de même que la participation du Québec à la Chambre des communes.Sans compter les effets de la sécession du Québec sur la composition de la Cour suprême du Canada.Cette solution semble d’ailleurs conforme aq droit international que l’on peut appliquer, par apalogie.A bien des égards, en effet, la constitution d’un État fédéral peut être comparée à un traité multilatéral conclu entre des États indépendants.Or, le droit international enseigne qu’à défaut de prouver l’intention contraire des parties contractantes, un traité ne peut être dénoncé par l'une de ses parties sans l’accord de l’ensemble de ses partenaires.Depuis la Seconde Guerre mondiale, le principe des nationalités a été remplacé par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes L’ÉQUIPE DU DEVOIR IA RÉDACTION Journalistes A l’informntion générale et métropolitaine : Ixniis Lapierre (adjoint au directeur de l'information), Sylvain Blanchard, Paul Cauchon.Jean Chartier, Jean Dion, Louis-Ciilles Francœur, Kathleen Lévesque, Caroline Montpetit.Brian Myles, Isabelle Paré, Clément Trudel, Serge Truffaut ; Diane Précourt (pages éditoriales, responsable des pages thématiques) ; Martin Duclos et Christine Dumazet (relecteurs) ; Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes) ; à l'information culturelle : Michel Bélair (responsable), Stéphane Baillargeon, Pierre Cayouette, Paule des Rivières, Louise Leduc, Jean-Pierre Legault, Benoit Monger, Odile Tremblay ; A l'information économique : Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l'information), Robert Dutrisac, Jean Pichette, Claude Turcotte ; A l’information internationale : Jocelyn Coulon (adjoint au directeur de l'information), François Brousseau (éditorialiste), Claude Lévesque : A l'information politique : Pierre O'Neill.Manon Cornellier (correspondante parlementaire à Ottawa), Mario Cloutier et Gilles Lesage (correspondants parlementaires à Québec), Michel Venue (correspondant parlementaire et éditorialiste à Québec) ; A l’information sportive : Yves d'Avignon : Marie-Hélène Marie (secrétaire à la rédaction) ; Isabelle Hachey, Marie-Claude Petit (commis).La documentation : Gilles Paré (directeur) ; Brigitte Arsenault, Manon Deronie, Serge Laplante (Québec), Rachel Rochefort (Ottawa).LA PUBLICITÉ ET LE MARKETING Martine Dubé (directrice), Daniel Barbeau (directeur adjoint), Jacqueline Avril, Jean de Billy, Brigitte Cloutier, Gyslaine Côté, Marlène Côté, Christiane Legault, Jacques A Nadeau, Guylaine Ouellet, Micheline Ruelland (publicitaires) ; Sylvie Laporte.Nathalie Lemieux.Claire Paquet Pierrette Rousseau, Micheline Turgeon ; Francine Ouellet (secrétaire).LA PRODUCTION Jocelyn Arsenault (directeur des approvisionnements, distribution et production), Marie-France Turgeon (responsable de la production), Claudine Bédard, Johanne Brunet, Danielle Cantara, Richard Des Cormiers, Marie-Josée Hudon, Sylvain Lesage, Christian Vien, Olivier Zuida.SERVICE À LA CIJENTÈLE Johanne Brien (responsable), Evelyne Labonté (responsable à la promotion des abonnements), Manon Blanchette-Turcotte, Monique L'Heureux, Use Lachapelle, Rachelle Leclerc-Venne.L’ADMINISTRATION Yves Bouthiette (contrôleur), Dany Dépatie (adjointe à l’administration et responsable des ressources humaines), Nicole Carmel (responsable des sendees comptables), Jeanne-d’Arc Houde (secrétaire à la direction) ; Céline Furoy, Ghislaine Lafleur, Nathalie Perrier.Danielle Ponton, Danielle Ross.LA FONDATION DU DEVOIR Marcel Couture (président).Roger Boisvert (vice-président exécutif et directeur général). I, K I) K V 0 I II , I, K M A n |) | 2 15 S K I’ T K M B H K 19 9 7 A 8 =-——?Le devoir « — ACTUALITES FRANCE BELGIQUE TRANSACTIONS SUITE DE LA PAGE 1 l’honneur, ce qui a donné lieu à des dizaines d’activités: participation au Salon du livre de Paris, Festival du film japonais, visite de troupes de théâtre prestigieuses, organisation de colloques, etc.L’an prochain, l’Egypte sera invité pour souligner le bicentenaire de l’expédition de Napoléon sur les rives du Nil.L’invitation adressée au Québec pourrait cependant être plus modeste puisqu'on parle d’une simple «saison», probablement au printemps 1999.Par son ampleur, cet événement risque néanmoins d’être sans comparaison avec ceux qui ont jusqu’ici mis en vedette la culture québécoise en France.L’an dernier, Le Temps du Québec avait permis à une vingtaine d’écrivains québécois de circuler dans toute la France à l’occasion d’une semaine consacrée au livre.11 est aussi inusité qu’une telle invitation s’adresse à une simple province.avec laquelle la France entretient néanmoins des relations privilégiées.Il n’est pas exclu que l’invitation, dont le caractère est essentiellement culturel, donne lieu à des échanges dans d’autres domaines.Cette année, le Japon en a profité pour inaugurer à Paris un tout nouveau centre culturel.On se rappellera que le Québec a fermé le sien il y a de cela plusieurs années.L’importance de cet événement vient confirmer l’éclat qu’on semble vouloir donner de part et d’autre à la visite de Lucien Bouchard la semaine prochaine à Paris.Le premier ministre sera reçu par le président Jacques Chirac et devrait dîner à deux reprises avec le premier ministre Lionel Jospin.Il sera exceptionnellement accompagné d’une vingtaine de personnalités du milieu des affaires ainsi que des ministres Sylvain Simard (Relations internationales), Louise Beaudojn (Culture) et Bernard Landry (vice-premier ministre, Economie et Finances), qui en profiteront pour rencontrer leurs homologues français.Immigrants investisseurs Robillard réplique à Boisclair PRESSE CANADIENNE Québec — C’est pour des raisons de sécurité que les immigrants investisseurs ont parfois à attendre pour obtenir leur visa d’entrée au Canada.«Nous devons être prudents pour prévenir les fraudes possibles et les activités criminelles», a dit la ministre fédérale de la Citoyenneté et de l’Immigration, Lucienne Robillard.Cette dernière répliquait à son homologue québécois, André Boisclair, qui, la semaine dernière, avait dénoncé les délais imposés par le gouvernement fédéral aux immigrants investisseurs qui veulent s’installer au Canada.Louis Leblanc, vice-président de la firme de courtage Lévesque Beaubien Geoffrion, a même affirmé que des sommes de 85 millions, prêtes à être investies pour le développement économique au Québec, sont actuellement gelées à cause des retards fédéraux pour émettre les visas requis.«On a actuellement pour 85 millions de transactions qu'on ne peut exécuter à cause de délais substantiels quant à l’émission des visas», a dit M.Leblanc devant la commission parlementaire où les députés analysent le plan de développement de l’immigration pour les années 1998-2000.Dans une entrevue téléphonique avec la Presse canadienne, la ministre fédérale de l’Immigration a rappelé que «plusieurs cas d'allégations de fraudes importantes font actuellement l'objet d'enquêtes policières dans le cadre du programme des immigrants investisseurs».Ce programme vise à faciliter la venue d’immigrants étrangers qui sont prêts à mettre à la disposition d’entreprises d’ici 350 000 $ pour une période de cinq ans.La somme peut être placée dans une entreprise ou dans un syndicat financier qui investit dans des entreprises.Le programme a connu un franc succès depuis sa mise en place, en 1986.Uniquement au Québec, quelque 600 entreprises ont bénéficié de 978 millions en investissements provenant de 3400 immigrants, ce qui a permis de créer 9825 emplois.«Les sommes impliquées sont importantes et il faut que le gouvernement canadien sache d’où proviennent ces fonds et connaisse les antécédents des individus qui veulent immigrer au Canada», a expliqué la ministre Robillard.S.V.P.Assurez-vous que ce papier journal soit recyclé.LE DEVOIR Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue de Bleury, 9” étage, Montréal (Québec), H3A3M9 E3 Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Renseignements et administration : (514) 985-3333 Le site Internet du Devoir: www.ledevoir.com Comment nous joindre?La rédaction Au téléphone (514) 985-3333 Par télécopieur (514) 985-3360 Par courrier électronique devoir@cam.org Pour l’agenda culturel (514) 985-3551 La publicité Au téléphone (514) 985-3399 Par télécopieur (514) 985-3390 Extérieur de Montréal 1-800-363-0305 (sans frais) Les avis publics et petites annonces Au téléphone (514) 985-3344 Par télécopieur (514) 985-3340 Les abonnements Au téléphone (514) 985-3355 du lundi au vendredi de 8h à 16h30 Par télécopieur (514)985-3390 Extérieur de Montréal 1-800-463-7559 (sans frais) Le Devoir est publié du lundi au samedi par \/‘ Devoir Inc.dont le sie«e social est situé au 2050, rue de Bleury, 9* étage, Montréal.(Québec), H3A 3M9.Il est imprimé par Imprimerie Québécor JüSalle, 7743, rue de Bourdeau, division de Imprimeries Québécor Inc., 612, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal.L'agence Presse Canadienne est autorisée à employer et a diffuser les informations publiées dans Le Devoir.Le Devoir est distribué par Messageries Dynamiques, division du Groupe Québécor Inc., 900, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval.Envoi de publication — Enregistrement n* 0858.Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec.SUITE DE LA PAGE 1 une entrevue téléphonique qu’il a accordée au Devoir hier soir.Le massacre des Tutsis a eu lieu à partir du 6 avril et, le lendemain, dix casques bleus belges étaient tués.Notre commission a enquêté sur le meurtre des soldats belges.Ces conclusions seront sévères envers le général Dallaire.» Le sénateur belge a tenu à préciser que la commission belge ne pourrait pas porter de jugement sur l’attitude du général Baril, contrairement à ce que laissait entendre un article publié à la une du Globe and Mail, hier.«Nous savons que le général Baril a reçu un message du général Dallaire l’avertissant que quelque chose se préparait au Rwanda, dit-il.Mais nous ne savons pas ce que le général Baril a fait de ce message.«Personnellement, je pense que l’officier a transmis le message à son supérieur, Kofi Annan, qui s’occupait des opérations de maintien de la paix à l’époque.Celui-ci en a certainement discuté avec Boutros Boutros-Ghali.Que s’est-il passé après, nous ne le savons pas.«Franchement, je doute fort que le général Baril ait quoi que ce soit à se reprocher dans cette histoire, dit-il.Il a transmis le fax aux autorités supérieures.» Le sénateur ajoute toutefois que le général Dallaire avait indiqué dans son télégramme qu’il envisageait une action contre les dépôts d’armes des extrémistes hutus «dans les 36 heures» après l’envoi de sa missive.«Or le général Dallaire n’a jamais entrepris cette action.Qui a donné l’ordre?Nous ne le savons pas.» Les généraux Baril et Dallaire ont tous deux refusé de témoigner devant cette commission d’enquête belge en invoquant l’immunité diplomatique.M.Destexhe tient à préciser que la commission d’enquête s’est d’abord et avant tout penchée sur le massacre de dix casques bleus au Rwanda en avril 1994.Dans cette histoire, la commission va souligner l’attitude ambiguë du général à l’égard du sort des dix soldats belges tués à ce moment-là.«Tous les témoignages que nous avons recueillis sont en contradiction avec les déclaration du général Dallaire, dit-il.Or, le général a refusé de venir témoigner devant nous.Il nous faut donc porter un jugement à partir des témoignages que nous avons.Ce jugement sera sévère.» Depuis le massacre des casques bleus belges, le général Dallaire a toujours maintenu qu’il avait fait tout en son pouvoir pour l’éviter, tout en soulignant qu’il devait avoir à l’esprit le sort des 2500 autres soldats de l’ONU qui se trouvaient alors sous son commandement Lors d’une entrevue accordée au Devoir en janvier 1996, il déclarait que le meurtre des soldats belges avait été un acte isolé et qu’au moment où ceux-ci avaient été tués il avait reçu des rapports contradictoires sur la situation de plusieurs groupes de casques bleus à travers le Rwanda.Toutefois, le général soulignait qu’avant de se rendre à une réunion des dirigeants militaires rwandais, il était passé devant un camp où il a aperçu les corps de casques bleus allongés sur le sol.Les événements se sont alors déroulés très rapidement.Le général s’est rendu à la réunion et s’est rendu compte qu’il assistait à un coup d’Etat, «je voulais savoir ce que ces militaires avaient en tête, disait-il.Quels étaient leurs plans?Considéraient-ils la MINUAR comme une force neutre ou comme une force ennemie?Moi et mes soldats étions-nous devenus des cibles?» Pendant que le général discutait avec les militaires rwandais, des miliciens hutus massacraient les dix casques bleus belges.Le sénateur Destexhe souligne que tous les témoignages recueillis par la commission indiquent que, lorsque le général Dallaire est passé devant le camp, plusieurs casques bleus belges «vivaient toujours et que certain s'étaient barricadés et luttaient pour leur vie».«Les témoins que nous avons interrogé affirment que le général aurait pu intervenir», dit-il.Selon le politicien belge, si le général Dallaire était venu témoigner devant la Commission, celle-ci tirerait peut-être d’autres conclusions sur son rôle dans la mort des soldats.Avec AP «Une honte pour la société canadienne» Ottawa (PC) — La ministre fédérale des Affaires indiennes, Jane Stewart, a reconnu hier que l’ancienne politique gouvernementale voulant que les enfants autochtones fréquentent des internats était «une honte pour la société canadienne».Il faut trouver le moyen de remédier à 1’ «énorme tragédie» incarnée par ces internats, a indiqué la ministre, sur un ton que n’avait jamais adopté aucun de ses prédécesseurs sur cette question.Mais Mme Stewart n’est quand même pas allée jusqu’à présenter des excuses, comme l’exigeait une femme autochtone en sanglots, pendant une rencontre tenue entre des ministres du gouvernement Chrétien et des membres du Comité canadien d’action sur le statut de la femme.«L’impact qu’ont eu ces internats sur les autochtones est énorme.Je comprends l’immense tragédie dans laquelle cette erreur nous a plongés.Il faut trouver des solutions», a dit Mme Stewart, faisant référence au système scolaire mis sur pied au début du siècle dans le but avoué d’assimiler les autochtones.«Mais où sont les excuses?Pourquoi est-ce si difficile de présenter des excuses?», a lancé une femme dans l’assistance.Des autochtones soutiennent aujourd’hui que ce système voulait développer chez eux un sentiment de honte envers leur culture.Des centaines d’anciens étudiants de ces internats poursuivent le gouvernement pour les mauvais traitements qu’ils y ont subis.Si le gouvernement admettait sa culpabilité relativement à la création de ces écoles particulières, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur les poursuites en cours.Par ailleurs, les ministres présents à la rencontre se sont faits huer quand ils ont parlé de la nécessité de sabrer les programmes sociaux.«Tous les sujets qui touchent les femmes, tout ce qui a contribué à accroître la pauvreté des femmes, tout cela est dû en bonne partie ata quatre derniers budgets du ministre des Finances, Paul Martin», a déclaré la présidente du Comité canadien d’action sur le statut de la femme, Joan Grant-Cummings, après la rencontre.Pour un vote libre sur le suicide assisté Le Canada devrait «permettre le suicide assisté pour les malades incurables ou en phase terminale» Ottawa (PC) — Le député néo-démocrate Svend Robinson a demandé hier au gouvernement fédéral de permettre la tenue d’un vote libre aux Communes sur le suicide assisté.M.Robinson a fait cette demande après que l’un de ses commettants ait été trouvé mort dans un motel de la banlieue de Detroit, apparemment d’un suicide assisté par le médecin américain Jack Kevorkian.Natverlal Thakore, qui était âgé de 78 ans, souffrait de la maladie de Parkinson.Il se serait suicidé samedi soir dans une chambre de motel après avoir consulté le Dr Kevorkian.«Je crois qu’il est fondamentalement inhumain et cruel qu’il n’ait pas été en mesure de mourir comme il le désirait, dignement et entouré de sa famille», a déclaré M.Robinson, qui représente aux Communes une circons- cription de Vancouver.«Je crois que c’est profondément cruel et barbare qu’il ait dû quitter son propre pays et sa famille pour aller mourir dans une chambre de motel au Michigan avec l’aide d’un médecin qu’il n’avait probablement jamais rencontré auparavant», a déclaré le député néo-démocrate, qui a demandé au premier ministre Jean Chrétien d’honorer une promesse faite en 1994.M.Chrétien et le ministre de la Justice d’alors, Allan Rock, avaient en effet promis que les députés auraient l’occasion de voter selon leur conscience sur le suicide assisté.Aider un individu à se suicider est considéré comme un crime au Canada.M.Robinson désire que l’article 241 du Code criminel soit amendé afin «de permettre le suicide assisté pour les malades incurables ou en phase terminale».SUITE DE LA PAGE 1 l’année avec 24 300 transactions enregistrées.Bien évidemment, ce renversement de tendance, renversement prononcé ainsi qu’en témoignent les chiffres plus haut, découle largement de la retraite constatée sur le front de l’intérêt hypothécaire.Les reculs successifs du loyer de l’argent en début d’année ont encouragé un plus grand nombre de consommateurs à faire l’acquisition d’un bien immobilier.En ce qui concerne le reste de l’année, Jacques Pelletier, économiste au sein de la SCHL, s’attend à ce que «les taux hypothécaires restent relativement stables, à l’exception des taux d’un an et moins qui seront relevés quelque peu par la Banque du Canada pour soutenir la devise canadienne.En conséquence, la baisse de régime prévue initialement pour la deuxième moitié de l’année sera beaucoup moins importante.» L’autre facteur ayant contribué au regain de l’activité est l’emploi.Ainsi que l’a souligné l’économiste de la SCHL dans sa dernière analyse, «pendant les six premiers mois de l’année, il s’est créé rien de moins que 50 000 nouveaux emplois dans la région métropolitaine, essentiellement des postes à temps plein par surcroît.Même si le rythme de création d’emplois a ralenti en juin et juillet, la présente année s’annonce comme la meilleure à ce chapitre depuis le début de la décennie».Cela étant, l’activité immobilière des derniers mois s’est distinguée des années antérieures par le retour de tendances jusqu’ici considérées comme propres aux années 80.Les voici en vrac: l’éventail des choix diminue, le délai nécessaire à la vente d’une unité a également diminué, les prix se sont stabilisés, les deuxièmes acheteurs sortent de leurs réserves.mais attention! Le marché reste tout de même à l’avantage des acheteurs.Allons-y avec le plus surprenant de ces phénomènes, soit les deuxièmes acheteurs.Depuis le début de la présente décennie, la timidité constatée au chapitre des augmentations salariales combinée à l’addition de ponctions fiscales avaient eu pour effet net de geler le marché s’adressant aux deuxièmes acheteurs.Autrement dit, échaudés par ces deux variables, inquiets par la constante montée du chômage, les propriétaires d’une unité n’étaient vraiment pas enclins à fouiner, pour éventuellement acquérir, le marché s’adressant aux deuxièmes acheteurs.Bref, on ignorait le cran supérieur.Or voilà qu’au cours des six premiers mois de cette année, les chiffres communiqués signalent que les transactions d’unités dispendieuses ont enregistré des hausses très marquées, de 35 % et 62 % selon les catégories.En clair, le marché des propriétés unifamiliales mises à prix au delà des 125 000 $ est en pleine ascension.Celle-ci est attribuable, entre autres choses, à la poussée, la constante poussée des Bourses nord-américaines.Ainsi que l’a observé M.Pelletier, «l’accroissement de la valeur des actifs financiers relié aux records enregistrés sur les places boursières a eu pour effet d'augmenter en peu de temps et de façon significative la richesse des ménages».Même le secteur des plex évalués à 150 000 $ et plus, secteur ayant connu, si l’on peut dire, une longue déprime, affiche des performances plus prometteuses.Toutes catégories confondues, le nombre d’unités mises sur le marché au cours du premier semestre s’est élévé à 30 600, soit une baisse de 6 % par rapport à la période correspondante de l’an dernier.Il s’agit surtout d’un cinquième recul consécutif.De fait, le nombre d’unités par acheteur potentiel a diminué.D’un ratio de 22 unités par consommateur il y a un an de cela, on est descendu à 15 unités à vendre pour chaque transaction qui se concrétise.«Jamais depuis le début de la décennie, de noter M.Pelletier, le marché n’a été aussi peu déséquilibré en faveur des acheteurs.» «Cela ne signifie pas pour autant que le marché ne recèle plus de bonnes occasions d’achat, voire d’aubaines.Au contraire, certains segments du marché font encore face à des sttrplus importants de propriétés à vendre.» Ainsi, dans le marché formé d’unifamiliales dispendieuses, il y a de 20 à 30 unités par acheteur potentiel.Dans les secteurs des plex et des condominiums, les ratios sont respectivement de 19 et 20 pour 1.Cela dit, le prix de vente est désormais de 11 % plus bas que le prix de l’inscription, soit une légère hausse par rapport à l’an dernier, mais une hausse plus sensible que celle des années précédentes.En ce qui concerne maintenant le délai moyen de vente, celui-ci a également reculé.Il est passé en un an de 116 à 108 jours, soit une cinquième baisse consécutive.Reste qu’à cet égard, on est encore loin du délai propre à l’équilibre du marché qui est de 75 jours.Enfin, la valeur moyenne des transactions enregistrées au cours du deuxième trimestre a été de 122 000 $, soit 3 % de plus que lors du trimestre correspondant en 1996.Le marché des propriétés unifamiliales mises à prix au delà des 125 000 $ est en pleine ascension ENJEUX La technologie remportera sur nos lois, sur nos droits et sur nos modes de vie SUITE DE LA PAGE 1 Comme le souligne l’Allemand Herbert Burkert, plus personne aujourd’hui n’ose faire confiance en la bonne foi des autres.Au contraire, nous avons tendance à ridiculiser une personne qui a cru son interlocuteur sans vérifier ses dires par un autre moyen.«Nous sommes en train de perdre l’habileté à se faire mutuellement confiance, dit Burkert.Nous ne sommes plus disposés à prendre le moindre risque, ajoute-t-il, et pour nous en prémunir, nous voulons, littéralement, voir au-travers de la personne avec qui nous transigeons.» C’est ce qui amène la création, dans le réseau bancaire, dans les assurances, les gouvernements et les clubs vidéo, entre autres, de systèmes d’information, souvent reliés entre eux et s’abreuvant aux fichiers policiers, destinés à retracer une personne au cas où celle-ci nous aurait menti.Cette recherche de l’identité parfaite atteint des proportions incroyables.C’est ainsi que, depuis quelque temps, arrivent sur le marché des moyens d’identification qui recourent à des procédés biométriques.On ne se fie plus à une personne pour dire qui elle est; désormais, on lui demandera son empreinte digitale ou l’empreinte numérisée de la rétine de son œil.Cette information sera consignée dans un registre.Peut-être y a-t-il des avantages à ce genre de technique, se demande l’Américain Alan Westin.Simon Davies n’y voit rien qui vaille, entre autre parce que, si cette méthode se répand, plus personne ne voudra utiliser d’autres moyens d’identifier les gens.Selon Davies, le recours à un identifiant biométrique unique facilitera la mise en commun des diverses banques de données qui existent.Or, dit-il, l’un des meilleurs moyens de protéger la vie privée Alan F.Westin Pierrot Péladeau Simon Davies tais est de préserver l’étanchéité des systèmes.Pourquoi faut-il s’opposer à l’existence de larges banques de données centralisées ou reliées entre elles?Cecilia Jimenez, une militante des droits de la personne aux Philippines, soutient que c’est parce que l’accès à ces banques de données par les bureaucraties et les grandes entreprises renforce le pouvoir d’une élite sur le reste de la société.Car l’information, c’est le pouvoir.La situation est pire, reconnaît Jimenez, dims les pays où les violations des droits humains sont le lot quotidien, où les élections sont truquées, où les citoyens sont constamment intimidés par le pouvoir.Mais, prévient-elle, ne nous croyons pas à l’abri dans nos sociétés démocratiques où la police dispose de pouvoirs de surveillance plus étendus qu’on ne le soupçonne parfois.La plupart de nos experts sont d’ailleurs fortement préoccupés par le- fait que la résistance du public manque de vigueur.Si, dans les années soixante et soixante-dix, la crainte du Big Brother a provoqué un sursaut d’indignation et l’adoption de lois pour protéger les renseignements personnels, aujourd’hui l'indifférence a pris le pas sur la révolte.Les plus jeunes sont plus vulnérables, estime le professeur français André Vitalis.Ce qui est de mauvais augure pour l’avenir: «Si dès l’enfance on est habitué à être désigné par un numéro unique, on voit mal comment, à l’âge adulte, on trouverait problématique cette façon de désigner les êtres humains», écrit-il.S’il est si difficile de mobiliser le public, se demande le Québécois Pierrot Péladeau, n’est-ce pas entre autres parce qu’il n’existe plus, aujourd’hui, de définition universellement reconnue de ce qu’est le droit à la vie privée?Des anarchistes pour qui la vie privée est un droit sacré, jusqu’aux technocrates pour qui la chasse aux fraudeurs de l’aide sociale importe davantage, chacun a son idée là-dessus.Quoi faire alors pour contrer les intrusions abusives dans la vie privée?Par une combinaison de lois, de codes de conduite, de technologies comme la cryptographie et les cartes à puce, pense le directeur de Electronic Privacy Information Centre, Marc Rotenberg.Ou alors par la démocratisation des processus de décision cjui mènent à la création des banques de données et des systèmes de communication et de surveillance mis en place, suggère Pierrot Péladeau.Il faut, dit-il, obliger les administrations à faire au préalable une évaluation publique des impacts de ces systèmes, comme on le fait en environnement.La défense de la vie privée, prévient toutefois M.Rotenberg, impose de choisir son camp.Il faut selon lui chasser de nos esprits le mythe selon lequel la protection de la vie privée doit être mise dans la balance avec d’autres intérêts, notamment économiques.Sans quoi, dit-il, la technologie l’emportera sur nos lois, sur nos droits et sur nos modes de vie.4