Le devoir, 12 décembre 1995, Cahier A

LE DEVOIR Vol.I.X X X V I X O 2 8 !» MONTH K Al.I.K MAHIH 12 I) K C K M H H K I !» !» A .1 i' T I* S T v g T o r d il I h I S I» K K S 1» E C T I V E S Fidel en Orient Vers un nouveau «bloc socialiste»?|je dernier carré des dirigeants communistes est-il en train de reformer une espèce de bloc politique et économique?La question se pose, au lendemain de la longue visite du Lider maxima cubain, en Chine du 30 novembre au 7 décembre, puis au Vietnam du 8 au 12 décembre.François B r o tisse a u gr~ 'ÿi , out au long de son périple en Asie «commu-' niste», Fidel Castro a multiplié les visites à caractère économique.Il s’est extasié devant les usines fumantes des «zones écono-JKL iniques spéciales», dans le sud ultracapita-liste de la Chine.Il a fait de même au Vietnam, un pays encore officiellement sous gouverne communiste, mais où la libéralisation économique — notamment dans les campagnes — a été menée résolument, avec pour résultat un taux de croissance de quelque 9 % en 1994.La fascination de Fidel Castro pour les «réussites» chinoise et vietnamienne s’explique aisément.Le désespoir qui accable son peuple — attribuable au moins autant au système économique étatiste qu’à l’embargo américain contre l’île — le force à trouver des bouées de sauvetage, des bouches d’air, des idées nouvelles.Même si les rapports de Cuba avec ces pays «frères» furent jadis difficiles (à l’époque du conflit sino-soviétique, durant les années 70, Fidel ne fut-il pas insulté copieusement par la presse pékinoise pour ses «actions mercenaires» en Afrique?), on semble assister aujourd’hui à un rapprochement.Cela dit, parler de la constitution d’un «bloc» autour de Pékin avec Cuba, le Vietnam, et peut-être la Corée du Nord ou le Laos, serait nettement exagéré.Ce qui unit ces pays, en plus du fait d’être les rares survivants d’un «modèle» qui a disparu ailleurs, c’est l’aspiration à développer leurs économies sans céder sur le contrôle politique.Ainsi, la Chine maintient toujours officiellement des structures «communistes», avec un Parti, un comité central, etc.Mais dans les faits, ce qui se met en place à Pékin, c’est une dictature de moins en moins conforme aux canons léninistes et maoïstes, et de plus en plus opportuniste sur le plan idéologique.Une dictature qui libéralise l’économie le plus possible.à condition que cela n’attente pas au pouvoir de la caste régnante, ni à ses privilèges économiques.Lorsque Fidel Castro est arrivé à Pékin le 30 novembre, il a été salué par le président Jiang Zemin pour son «juste combat contre l’ingérence étrangère».Il s’agit là d’un thème cher aux dirigeants chi-Chine, nois, surtout lorsqu’ils procèdent à des exécutions capitales ou mettent Vietnam, un dissident en procès pour «complot contre l’État», comme c’est actuelle-Cllba: une ment le cas du célèbre Weijingshen.De même, huit jours plus tard, les diri-«convergence» géants vietnamiens ne pouvaient pas, en voyantaniverun «Fidel» vidllissantetlati-pragmatique gUét ne pas exprimer leur sympathie pt limitée Pour 1111 "vieux frère».En effet, le Viet-L l 1111111 c nam, comme Cuba, a été la able pendant trois décennies d’un dur embargo économique américain.embargo que In Havane doit encore supporter jusqu’à ce jour.Particulièrement intéressant, pour Castro et ses proches, doit être le modèle dit de «socialisme de marché», du nom de la doctrine officielle en vigueur à Pékin.Modèle qu’on pourrait tout aussi bien nommer «capitalisme policier».Ainsi, pendant que les campagnes et une bonne partie de l’industrie se privatisaient, pendant que les «zones économiques spéciales» de la Chine du Sud prospéraient avec leurs taux de croissance phénoménaux, les signaux répressifs en provenance de Pékin se multipliaient A Cuba aussi, au cours des deux ou trois dernières années, on a libéralisé l’économie à petits pas.mais sans ouverture politique.Les marchés privés pour la vente de surplus alimentaires ont été autorisés.Les co-entreprises avec l’étranger ont été totalement légalisées.Les Cubains peuvent maintenant posséder des dollars et les utiliser dans une économie parallèle qui prospère — à tout le moins dans les îlots touristiques du pays.Mais la réussite relative du modèle chinois paraît difficilement exportable à Cuba: la clé, en Chine (comme au Vietnam), c’était la privatisation spontanée et généralisée dans les campagnes.Cuba est un petit pays dont la production agricole tourne autour de la canne à sucre, de ses gros combinats, et des «grandes coivées socialistes».Dans ces conditions, comment se produirait une éventuelle privatisation de ce secteur?Il ne s’agit pas de petits lots aisément récupérables par les familles ou même par d’éventuelles PMÈ.,En outre, Cuba est en butte à un embargo obstiné des États-Unis, et ce même si le régime chinois a un dossier humanitaire nettement plus accablant que le régime cubain.Par ailleurs, le commerce sino-cubain n’a pas connu de développement spectaculaire.Les célèbres bicyclettes chinoises, sur lesquelles se déplace aujourd'hui une population cubaine en manque aigu de ressources pétrolières, n’ont pas fait de «petits».En fait, l’ensemble des échanges entre les deux pays n’ont pas excédé les 500 millions de dollars en 1994: une paille.C’est donc essentiellement un réconfort moral — peut-être doublé de quelques petits investissements — que Fidel Castro sera allé chercher en Orient pendant deux semaines.Mais pour le «nouveau bloc socialiste», on devra repasser.INDEX Agenda.B7 Avis publies.B(> Classées.B6 Culture.B8 Économie.B2 Éditorial.JV6 Le monde.B4 Mots croisés.Bfi Ijps sports.B5 M É .isrn/ji .tî/m *Jt T É 0 Montréal Ensoleillé avec passages nuageux.Max: -12 Québec Ensoleillé avec passages nuageux.Max:-13 Détails en B 4 CULTURE Une pilule moins amère pour Radio-Québec PAGE B H ?L'ÉCONOMIE Le secteur manufacturier et les exportations sauvent la mise PAGE K 2 MONTRÉAL Laval veut être traitée comme Montréal PAGE A 3 Chrétien bloquera un troisième référendum si la question n’est pas claire «C’est politiquement infaisable et démocratiquement impossible», dit Bouchard JEAN DION DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Société distincte ou pas, le Québec s’expose à voir un éventuel troisième référendum sur la souveraineté frappé d’irrecevabilité, voire carrément bloqué si la question posée n’est pas assez limpide aux yeux du gouvernement fédéral, prévient Jean Chrétien.Parce que le Canada ne peut pas «vivre éternellement dans l’incertitude», et.aussi parce qu’on peut se deman- der «s’il est juste que le sort d’un pays de 30 millions d'habitants soit entre les mains de deux millions et demi de ix'rsonnes», le premier ministre n’hésitera pas à user de prérogatives constitutionnelles exceptionnelles pour empêcher que les Québécois ne se prononcent à nouveau sur un projet dont, à son avis, le véritable enjeu serait dissimulé.«La Constitution stipule que le gouvernement fédéral dispose de plusieurs pouvoirs pour agir au nom de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement.Nous avons des responsabilités à cet égard», a déclaré M.Chrétien lors d’un forum public présenté à l’émission The National, sur les ondes de CBC.«Je ne dis pas» qu’Ottawa interdirait la tenue d’un référendum.a ajouté le premier ministre.«Je dis que nous avons des pouvoirs et que nous devons les utiliser pour assurer que la question sera équitable pour les Québécois et pour le reste du pays», et «je vais m’assurer que la VOIR PAGE A 8: QUESTION Pour la réunification de Sarajevo ALAIN-FOURNIER .Le grand Meaulnes j|6 pages - 49,95$ BALZAC Le colonel Chabert 88 pages - 29,95$ Etudes de femmes 516 pages - 49,95 S DIDEROT Le neveu de Rameau 112 pages - 29,95$ FLAUBERT J Madame Bovary 484 pages - 59,95$ MOLIÈRE Le bourgeois gentilhomme 184 pages - 34,95 s RADIGUET Le diable au corps 154 pages - 34,95$ ROSTAND Cyrano de Bergerac , 348 pages - 49,95$ SAINT-EXUPÉRY Vol de nuit '102 pages - 29,95$ Disponibles chez les libraires dépositaires ou chez l’éditeur GUTENBERG & Associés Tel.: (514) 342-9280 Fax: (S 14) 342-023S ?Æ DEVOIE ?POLITIQUE Lu lutte contre le tabagisme L’inter diction de toute publicité demeure l’objectif de Marleau Bégin réclame la destitution du juge Bienvenue Mais le fédéral doit d’abord trouver une façon de se conformer à un jugement de la Cour suprême M A N O N CORN E L LIER PRESSE CANADIENNE Ottawa — te*gouvernement fédéral veut interdire de nouveau toute publicité des produits du tabac mais il n’est pas prêt à agir avant le printemps.La ministre de la Santé, Diane Marleau, a annoncé hier qu’elle voulait présenter un projet de loi en ce sens mais qu’elle devait d’abord trouver les moyens de se conformer à un jugement rendu en septembre dernier par la Cour suprême du Canada.Pour y parvenir, elle tiendra, d’ici la fin janvier, des consultations basées sur un plan directeur rendu public hier.Dans son jugement, la Cour suprême avait dit que le gouvernement fédéral pouvait limiter la liberté d’expression des compagnies de tabac mais en utilisant les moyens les moins contraignants possible.De l’avis des juges, l’interdiction totale et les limites imposées aux commandites d’événements sportifs et culturels allaient au-delà des objectifs recherchés et étaient par conséquent inconstitutionnelles.La Cour exigeait aussi que les avertissements relatifs à la santé imprimés sur les emballages soient attribués à leurs auteurs, c’est-à-dire le ministère de la Santé.Mme Marleau a indiqué que ce dernier point serait corrigé rapidement grâce à un amendement à la loi déposé cette semaine.Mais la vraie cible de la ministre demeure la publicité et les commandites: Mme Marleau demeure convaincue qu’Ottawa peut les contrôler tout en respectant la décision de la Cour.Selon elle, il s’agit que le gouvernement prouve qu’il existe un lien raisonnable entre la publicité et la PHOTO PC Diane Marleau consommation chez les jeunes et que l’interdiction complète demeure la seule solution pour endiguer ce problème.Son ministère compte profiter de la consultation pour réunir cette information, ce'qui explique le délai pour le dépôt du projet de loi.«J’espère qu’on ne passera pas autant de temps en Cour avec le prochain projet de loi.C’est la raison pour laquelle nous ramassons les données qui vont justifier cette loi», a dit Mme Marleau.La dernière poursuite a coûté 7 millions aux contribuables.Si la ministre a gain de cause, la publicité serait complètement interdite alors que les commandites seraient sévèrement limitées.Les compagnies pourraient parrainer des événements culturels ou sportifs mais ne pourraient pas utiliser leurs marques de commerce sur des articles promotionnels.Des messages relatifs à la santé devraient figurer sur tout le matériel publicitaire et le marketing de la manifestation parrainée serait sévèrement restreint.Le plan fédéral propose aussi des mesures concernant l’étalage, les raj> ports de vente, l’emballage et la réglementation des substances contenues dans les produits du tabac.Les intentions de la ministre ont ravi les Médecins pour un Canada sans fumée.«Il reste un défi important à relever, soit assurer le passage de cette législation.Nous lançons un appel à tous les députés de tous les partis pour que soit adoptée une loi qui reflète les priorités et les initiatives présentées», a déclaré leur porte-parole, Andrew Pipe.Il a aussi demandé au secteur de la santé de contrecarrer le puissant lobbying de l’industrie du tabac.Le Conseil des fabricants des produits du tabac ne pense pas qu’Ottawa pourra prouver son point.S’appuyant sur des données de Statistique Canada, le président Robert Parker a rappelé que la consommation chez les jeunes a fait un bond important au début des années 90 alors que l’interdiction de la publicité et les taxes élevées étaient en vigueur.Les compagnies refusent pour l’instant de parler de nouvelles poursuites car elles ignorent la portée définitive des mesures envisagées par le gouvernement.Armés de la décision de la Cour, les membres du Conseil entendent recommencer à faire de la publicité très bientôt.Jusqu’à présent, ils avaient accepté de respecter l’ancienne loi, le temps de tenir des consultations avec le gouvernement et d’élaborer leur code d’autoréglementation.Inquiétude chez les commandités LE DEVOIR Les grands fabricants de tabac ont commenté hier du bout des lèvres le plan de la ministre Marleau, alléguant ne pas avoir eu le temps d’examiner les détails du document.Aussi bien chez R.J.R MacDonald que chez Bensons and Hedges, les journalistes ont été invités à s’adresser à leur porte-parole officiel, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, qui, à son tour, s’est limité à dire que le document contenait trop «d’imprécisions et de généralités pour en faire, dès maintenant, une analyse vraiment exhaustive».Le géant Imperial Tobacco a pour sa part indiqué qu’il était «prématuré de prendre position immédiatement dans la mesure où le plan annoncé n’est pas un projet de loi, mais une série d’intentions gouvernementales, explique Michel Descôteaux, responsable des communications.On sera sans doute plus fixé à la fin des consultations (qui auront lieu en février, a annoncé hier le gouvernement) ou lors du dépôt du projet de loi (en mars).Il sera alors plus facile de commenter la situation».Malgré le récent jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle l’interdiction totale de la publicité sur les produits du tabac, Ottawa s’apprête à revenir à la charge mais cette fois en faisant la preuve du caractère «raisonnable et nécessaire» d’une telle interdiction dans le cadre d’une société libre et démocratique, comme le précise la Charte des droits.Or, à ce chapitre, les compagnies de tabac, a expliqué M.Descôteaux, s’apprêtent à rendre public leur propre code d’éthique concernant le type de publicité qu’elles comptent faire.Car malgré le feu vert de la Cour suprême, il n’est pas question de faire ou de dire n’importe quoi, précise M.Descôteaux.«Nous nous imposerons une discipline et des limites sévères, souhaitant par là que le gouvernement comprenne que l’industrie peut elle même s’auto-réglementer.» Pour le moment, cependant, aussi bien au Festival Juste pour rire qu’au Festival de jazz de Montréal, on est inquiet, car les fabricants de tabac, qui investissent chaque année des millions dans ces événements sous forme de commandite, pourraient voir le gouvernement changer les règles du jeu, histoire de réduire davantage leur visibilité.«On ne sait pas encore comment nous nous y prendrons, mais oui, il est de notre intention de réduire au maximum la visibilité des fabricants de tabac», a confirmé hier Carole Lacombe, porte-parole du ministère de la Santé à Ottawa.Une intention qui est loin de réjouir Alain Simard, le grand patron du Festival de Jazz, pour qui, «si on change la donne, plusieurs événements culturels à Montréal se retrouveront en danger.Chez nous, par exemple, Du Maurier investit davantage que les trois paliers de gouvernement réunis.Ça veut tout dire».Du côté des organisateurs de l’International Bensons and Hedges (feux d’artifice) ou du tournoi de tennis Du Maurier, on est évidemment bien au fait des contrecoups de la disparition possible des commandites des fabricants de tabac, mais on préfère se donner quelques jours pour étudier le document avant de le commenter.PIERRE APRIL PRESSE CANADIENNE Québec — Le ministre québécois de la Justice, Paul Bégin, a entrepris des démarches auprès du Conseil canadien de la magistrature visant la condamnation et la destitution du juge de la Cour supérieure Jean Bienvenue.«Le document demandant une enquête au Conseil de la magistrature est prêt et il ne me reste plus qu’a le signer», a confirmé, hier, M.Bégin.Essentiellement, le document détermine qu’en vertu de la loi qui encadre le travail des juges — dans ce cas-ci, il s’agit d’un magistrat nommé par le gouvernement fédéral —, les propos tenus par M.Bienvenue sur les femmes et ce qui s’est passé dans les camps de concentration durant la Deuxième Guerre mondiale «constituent, selon M.Bégin, un manquement à l’honneur et à la dignité».Le ministre a ajouté qu’un deuxième manquement à l’éthique a été commis par le juge Bienvenue lorsqu’il s’est adressé aux jurés pour leur dire qu’il n’était pas d’accord avec le contenu de leur verdict.«Cela constitue, a-t-il dit, un manquement aux devoirs de sa charge.» S’il ne peut pas personnellement exiger la destitution du juge, parce que cela relève de son homologue fédéral Allan Rock, le ministre québécois souhaite que l’enquête permette d’en arriver à cette seule conclusion.«La loi me permet de déposer une plainte, a-t-il précisé, et dans des cas comme ceux-là, elle parle de révocation et c’est ce que j’ai demandé.» I,es individus touchés par les propos du juge et son intervention auprès des jurés peuvent eux aussi déposer des plaintes mais le Conseil canadien de la magistrature n’est pas tenu d’enquêter alors que lorsqu’il s’agit d’un ministre de la Justice d’une province, il doit obligatoirement procéder.Cette enquête peut être publique et c’est ce que souhaite M.Bégin.Quant à savoir si le juge Bienvenue peut continuer à siéger en attendant l’enquête et la décision du conseil, M.Bégin a soutenu qu’il ne voulait pas s’ériger en «préfet de discipline» parce qu’il 11’a pas autorité sur les juges fédéraux.«Je présume que le juge en chef, qui a sûrement pris connaissance de ses propos, est en mesure de prendre la bonne décision», a précisé le ministre.tes propos reprochés au juge Bienvenue sont sérieux puisqu’en condamnant une femme pour le meurtre de son mari, il a dit que les crimes d’une femme sont plus graves que ceux d’un homme.Il a aussi déclaré que les Juifs seraient morts sans souffrir dans les camps de concentration allemands durant la Deuxième Guerre mondiale.Allan Rock choqué Choqué par les propos tenuspar le jugeBienvenue, le ministre fédéral de la Justice Allan Rock a promis de réagir de façon appropriée dès qu’il aurait toute 1 information en main.«J’ai été choqué et offensé par les déclarations attribuées au juge dans la cause en question», a-t-il dit aux Communes en réponse aux questions de la bloquiste Pierrette Venne.Il a indiqué qu’il avait demandé une transcription des paroles du juge et qu’il soupèserait ses options après en avoir pris connaissance.M.Rock a avoué avoir été cho- i qué par ce qu’il a pu lire dans les journaux et entendre à la télévision.«C’est absolument choquant ce que j’ai entendu mais c’est important d’attendre d’avoir la transcription» avant d’agir, a-t-il dit à sa sortie des Communes.Compressions à l’assurance-chômage L’aide sociale écopera, prédit Blackburn LE DEVOIR Québec — tes resserrements au régime de l’assurance-chômage annoncés le 1er décembre auront pour effet de gonfler la facture de l’aide sociale de 261 millions de dollars au cours des trois prochaines années, selon la ministre de la Sécurité du revenu, Jeanne Blackburn.Selon les calculs préliminaires du ministère, dévoilés hier par la ministre, c’est 10 500 ménages québécois de plus qui se tourneront vers l’aide sociale en 1996-97 en raison du resserrement des critères d’admissibilité à l’assurance-chômage qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain.Il s’agit d’une facture supplémentaire de 31 millions l’année prochaine pour le gouvernement du Québec, au moment même où Ottawa réduit ses transferts en matière de programmes sociaux.En, 1997-98, le ministère de la Sécurité du revenu prévoit 26 500 ménages de plus à l’aide sociale en rai- son des compressions à l’assurance-chômage, ce qui entraînerait des dépenses additionnelles de 111 millions; en 1998-99, c’est 27 500 ménages de plus au coût de 119 millions.Rappelons que l’ensemble des compressions à l’assurance-chôma-ge dévoilées au début du mois par le ministre fédéral du Développement des ressources humaines, Lloyd Ax-worthy, n’entreront totalement en vigueur qu’en 2001-02.Pour Mme Blackburn, la réduction des transferts fédéraux et la réforme de l’assurance-chômage «ont sérieusement compromis la viabilité de notre système de sécurité sociale.Il nous faut donc maintenant faire tout ce qui est en notre pouvoir pour en préserver les caractéristiques essentielles», a-t-elle déclaré en Chambre lors du débat sur le projet de loi 115.Ce dernier a pour but d’instaurer des mesures, annoncées il y a deux semaines par la ministre, visant à réduire de 180 millions le budget de l’aide sociale en 1996-97.Refonte de la Loi sur les pêches Perception des pensions Tobin prépare la «pêche de l’avenir» Les pêcheurs seront davantage impliqués dans la gestion des ressources E O I N KENNY PRESSE CANADIENNE Ottawa — La première grande refonte de la Loi sur les pêches depuis 1868 a été déposée hier aux Communes.te ministre fédéral des Pêches et Océans Brian Tobin a estimé que les modifications «sont essentielles pour préparer le terrain à la pêche de l’avenir».En vertu des nouvelles dispositions prévues par la loi, le ministre demeurera responsable de la conservation et de la protection des ressources halieutiques.Toutefois, les pécheurs assumeront davantage de responsabilités en matière de gestion quotidienne de ces ressources, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest.Ces modifications «élargiront les possibilités de gestion partagée de la ressource, grâce a des ententes d’association, et amélioreront le respect des règles, grâce à un régime de sanctions plus moderne et à une réglementation assouplie», a fait savoir le ministre.Des responsables des Pêches et Océans ont reconnu n’avoir aucun exemple des dispositions sur le partenariat prévues par la réforme, ajoutant ignorer le nombre des ententes qui pourraient être signées.Néanmoins, on espère que les pêcheurs commerciaux, les autochtones et les autres groupes, notamment les syndicats et producteurs, seront davantage impliqués au plan de la collecte de données, des inspections et du contrôle des quotas.«En vertu de ces ententes, tous les pécheurs, et non pas seulement les entreprises de pêche, pourraient jouer un rôle accru et assumer de plus grandes responsabilités, en matière de gestion des pèches», a déclaré M.Tobin.Les modifications prévoient notamment: ¦ un resserrement de la répression des infractions et des peines plus justes imposées plus promptement, en vertu d’un nouveau régime de sanctions administratives qui remplaceront bon nombre des poursuites criminelles actuellement requises pour certaines infractions en vertu de la tei sur les pêches; ¦ une importante rationalisation du processus réglementaire et une réduction pouvant atteindre 50 % du nombre de règlements de pêche.la nouvelle loi intégrera la Loi sur la protection des pêches côtières, controversée, qui confère à Ottawa le droit d’arraisonner des navires de pêche étrangers au-delà de la limite internationale des 200 milles nautiques.M.Tobin a indiqué que la loi modifiée renforcerait l’engagement international du Canada en faveur de la conservation des ressources halieutiques.«Récemment, le Canada a officiellement souscrit à de nouvelles mesures de répression des actes illégaux et de conservation destinées à protéger les stocks de poisson de la planète, lorsque j’ai signé en son nom la Convention de l’ONU sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs.«Avec ces modifications [.1 nous respectons notre engagement d’enchâsser ces dispositions dans notre législation nationale.» Les libéraux crient au «cafouillage» PIERRE APRIL PRESSE CANADIENNE Québec — Le nouveau système de perception des pensions alimentaires entré en vigueur le 1er décembre cause «un véritable cafouillage administratif» parce que les fonctionnaires qualifiés pour effectuer le travail se retrouvent au ministère de la Justice plutôt qu’à celui du Revenu.C’est du moins ce que soupçonne la porte-parole de l’opposition officielle Nicole Loiselle qui s’est empressée, hier, d’accuser la ministre de la Condition féminine Jeanne Blackburn d’avoir précipité la décision de mettre en branle le nouveau système de perception automatique trop tôt.«Comme on le sait, a affirmé Mme Loiselle, le système informatique n’est pas prêt, tes agents de recouvrement du ministère du Revenu ont reçu une formation très sommaire et le ministère de la Justice refuse sa collaboration dans le transfert de son (XTsonnel qualifié et expérimenté au Revenu.» La députée libérale a précisé que depuis le F' décembre, à Montréal seulement, plus de 100 nouvelles ordonnances sont présentées quoti-| diennement et que le délai prévu.dans les conditions actuelles, pour qu’elles soient traitées manuellement pourrait atteindre de six à sept semaines.«Qu’est-ce que la ministre de la Condition féminine répond à ces milliers de femmes qui se verront privées de leur pension alimentaire pour la période des Fêtes à cause du cafouillage administratif créé par cette précipitation?», a demandé la députée Loiselle.Mme Blackburn s’est défendue en indiquant que les nouvelles ordonnances qui sont traitées depuis le 1" décembre font appel à des compétences différentes «que celles qui traitent du défaut de paiement et qui sont administrées par le ministère de la Justice».Au cours d’un entretien téléphonique Mme Loiselle a dit 11e pas comprendre le ministère de la Justice qui refuse d’envoyer ses percepteurs spécialisés au ministère du Revenu avant la mi-mai au moment où toutes les activités reliées au recouvrement des pensions alimentaires y seront centralisées.«Ça aurait été si simple, a expliqué Mme teiselle.puisque ces percepteurs qualifiés pourraient effectivement faciliter la tâche.» I.K I) K V nil!.I.K M A I! IM I ï I» K I K M It It K I II !» 3 .K N H K K F ?2000 MEMBRES DE PLUS A LA FTQ (I jt* I)evoir) — les syndicats de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) ont réussi à augmenter l’effectif de la centrale de 2000 membres au cours des derniers mois, a annoncé hier le secrétaire général de la FIX), Henri Massé.Du nombre, les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce ont effectué une |x*rcée (buts deux restaurants de la chaîne Harveys, à Montréal et à Brassard, alors que lesTUAC ont créé un précédent à Sherbrooke en obtenant l’accréditation des 45 salariés d'une phar-; made Je;ui Coutu.I)e son côté, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a de nouveau réussi à supplanter la CSN en déposant une requête en accréditation au Casino de Hull; le SCFP représente déjà les !KM) croupiers du Casino de Montréal (que la CSN a tenté en vain de syndiquer).Par ailleurs, le syndicat des Métallos continue de mener une importante campagne de syndicalisation auprès des 450 salariés de la plus grande entreprise de pompes funèbres au Québec, la maison Urgel Bourgie, qui compte 64 sillons funéraires dims la région de Montréal.La campagne est à ce point avancée que les Métallos pourraient déposer une requête en accréditation d’ici la lin de décembre.-?- LES INFIRMIÈRES VONT GAGNER PLUS (PC) — La Fédération des infirmières du Québec a officiellement signé hier sa convention collective avec le gouvernement.Une entente de principe était intervenue au mois de septembre et avait par la suite été approuvée par les membres.En plus des augmentations de salaire prévues, les infirmières ont fait préciser certaines clauses portant sur la retraite et le redéploiement de la main-d’œuvre, dans le cadre de la réforme qui touche les établissements de santé.Les hausses prévues soqt, comme les autres employés de l’État, de 1 % en janvier 1997 et 1 % en janvier 1998.Aussi, un montant forfaitaire de 0,5 % sera versé au mois d’avril 1996 pour compenser les effets de la loi 102.Cette loi avait imposé une récupération de 1 % à partir de la masse salariale des employés touchés.La convention sera en vigueur jusqu’au 30 juin 1998.-?- LE SAPIN DU PAPE Cité du Vatican (AFP) — Un sapin de Noël de 27 mètres a été installé hier sur la place Saint-Pierre sous les fenêtres de l’appartement privé du pape.Le sapin a été offert par la princesse allemande Gloria Thurn und Taxis, en mémoire de son mari Johannes, mort il y a deux ans.Après avoir été coupé dans la propriété de la famille dans le village d’Hammer-muhle, près de Regensburg, au cœur des Alpes bavaroises, le sapin «Picea excelsa» a été au centre d’une fête avec fanfare et défilé de Schutzen en costumes, samedi à l’Odeonplatz de Munich.Une crèche géante avec des santons remontant à l’époque de Saint Philippe Neri au XVI0 siècle était installée hier au pied du sapin.,Le programme de Noël du chef de l’Église catholique s'ouvre aujourd’hui par la publication de son message à l’occasion de la Journée mondiale de la paix qui sera célébrée le Tr janvier.-?- GÂTEAUX À LA COCAINE Cologne, Allemagne (AFP) — Un cuisinier amateur de Cologne (ouest), qui avait par erreur parfumé ses gâteaux de Noël à la cocaine, prenant la poudre blanche pour du sucre, a eu la vie sauve grâce à deux revendeurs présumés, venus récupérer la marchandise entreposée chez lui à son insu.Selon la police, le cuisinier amateur, âgé de 35 ans, avait trouvé chez lui la semaine dernière un sac de sport contenant 90 grammes de poudre blanche dans un sachet et une balance.Pensant que le sac appartenait à sa petite amie, le jeune homme avait utilisé la cocaine, la prenant pour du sucre, pour confectionner de petits gâteaux de Noël dans la plus pure tradition allemande.La dégustation de telles friandises, sucrées à la cocaïne, peut être mortelle.L’intervention des deux revendeurs présumés, qui ont sonné chez lui quelques heures plus tard dans l’intention de ré-cupérer leur drogue, a sauvé la vie du naïf cordon bleu.Comprenant immédiatement son erreur, l’homme a fait attendre ses deux visiteurs à la porte et alerté la police qui a pu les arrêter.-?- OFFICIERS INJUSTES Ottawa (PC) — Les soldats de l’ancien Régiment aéroporté écopent pour les lacunes de leurs commandants, a-t-on expliqué hier devant la commission d’enquête sur les attitudes de ce régiment en Somalie.M.Bud Jardine, l’ancien adjudant-chef responsable de la discipline des régiments, a déclaré qu’un véritable système de deux poids, deux mesures existait au sein des Forces armées et que les officiers y «vivent dans une société protégée».«J’ai vu les commandants blâmer des soldats pour des fautes dont ils étaient eux-mêmes responsables, a lancé M.Jardine.Pour moi, c’est comme si un menuisier blâmait ses outils pour le mauvais travail qu’il vient de faire.» ,\ r> ES A CT IIA London perturbée L'évaluation du franvais à la lin des études collégiales mrm !*?* X B * JfcfV )m m «r-Si Bu PHOTO PC DES MILLIERS de travailleurs ont tenu hier à London, en Ontario, une immense manifestation dans le but de dénoncer les compressions budgétaires de huit milliards annoncées par le gouvernement Harris pour les trois prochaines années.Im ville n'a pas été complètement paralysée, comme l’avaient d’abord souhaité les organisateurs, mais ces derniers ont réussi à convaincre les employés des principales industries de la ville, comme GM-Suzuki ou 3M, de ne pas se présenter au travail.Les dirigeants de l’usine Ford, également fermée, ont déclaré avoir perdu 36 millions au cours de cette journée.Les professeurs de deux écoles se sont joints aux manifestants tandis que les services de transport et de collecte des déchets ne fonctionnaient pas.La mairesse de London, Diane Haskett, a lancé un appel au rapprochement et à la compassion entre les groupes d’une société de plus en plus divisée parla «révolution du bon sens».Fractionnement du sang La Croix-Rouge vante sa future usine PRESSE CANADIENNE Toronto — La Croix-Rouge a fait hier la promotion de son projet d’usine de fractionnement du sang devant la Commission Krever, soulignant qu’elle garantira aux Canadiens un approvisionnement constant en produits sanguins.Quatre responsables de l’organisme humanitaire et du géant pharmaceutique Bayer ont présenté au juge Horace Krever un long diaporama vantant les avantages de l’usine qui devrait ouyrir en 2000 à Bedford, en Nouvelle-Écosse, et embaucher 400 personnes.La commission, qui mène ses tra- vaux depuis deux ans, cherche à déterminer pourquoi des milliers de Canadiens ont contracté le virus du sida ou de l’hépatite à partir de sang contaminé.La campagne de relations publiques de la Croix-Rouge et de Bayer visait à convaincre le juge Krever d’endosser ce projet controversé dans le rapport qu’il doit déposer dans quelques semaines.Les porte-parole de la Croix-Rouge ont expliqué que cette usine de 300 millions accorderait au Canada une autosuffisance en matière de fabrication de produits sanguins tels que l’albumine et la globuline intraveineuse immunitaire.Montre Bvlgari-Évlgari en or hS’ Carats montée sur bracelet Tubogas, disponible également avec bracelet en acier.Fabriquée en Suisse.< o i i v iigygR i Les montres B vlgari sont en vente en exclusivité à Montreal chez JOAILLIER LOU GOLDBERG 1215 Ave.Greene • Montreal.Quebec H3Z 2A4 • (5141935-4612 Garon propose deux examens LE DEVOIR Le ministre de l’Éducation Jean Garon croit pouvoir calmer les résistances du milieu devant le nouvel examen de fiançais imposé aux cégépiens: ceux-ci devront se presenter a l’examen en février dans les collèges, mais ils pourront également participer à l’examen offert par les universités, et faire valoir le meilleur résultat des deux.Cette mesure est considérée comme «transitoire», de dire le ministre, puisque «nous sommes dans une année charnière entre deux régimes».la nouvelle épreuve de langue et littérature sera présentée le 3 février 1996 à tous les finissants de cégeps.Organisée |xir les collèges eux-mêmes, cette épreuve veut remplacer l’examen ministériel de français proposé |xir les universités à leurs nouveaux arrivants depuis quelques années.Mais le ministre a confirmé hier que les deux examens devront coexister encore un certain temps.Depuis deux semaines, des groupes d’enseignants, de spécialistes du français, d’étudiants s’étaient élevés contre la tenue de la nouvelle épreuve, faisant valoir que U* degré de préparation à l’examen n’était pas uniforme dans tous les collèges.Tous craignaient que les étudiants ne lassent les frais d’un examen non encore validé.Le ministre propose maintenant aux étudiants de se présenter à la nouvelle épreuve, le 3 février, mais de participer également au test de français des universités.En réussissant l’une ou l’autre de ces deux épreuves, les étudiants répondront aux exigences d’admission des universités.La nouvelle épreuve ministérielle se tiendra deux fois, le 3 février et le 15 mai 1996.Il est obligatoire pour les finissants de cégep de s’y présenter.Mais le ministère encourage les étudiants à participer le 3 février.puisque l’examen de français des universités, lui, se tient le 30 mars.la réussite de la nouvelle épreuve de langui* et littérature devait initialement être obligatoire dès 1996 pour l’obtention du Diplôme d’études collégiales (D.E.C.) A la suite des pressions du milieu, le ministre Garon a reporté à 1998 la réussite obligatoire de l’épreuve.D’ici là, la note obtenue n’apparaitra pas au bulletin et ne devrait pas influencer l’obtention du D.F.C.La nouvelle épreuve de langue et littérature veut mieux tenir compte du contenu réel des cours de langue et littérature donnés au collégial.les critères d’évaluation auront trait au contenu du texte, à l’organisation du texte et à la maîtrise de la langue.¦ ¦F Jusqu'au 14 janvier 1996 L'EXPOSITION INTERNATIONALE SUR L'AVIATION MARCHÉ-BONSECOURS Du dimanche au jeudi : 1 Oh À18h* Vendredi et samedi : 1 Oh à 22h* 350, rue Saint-Paul Est, Vieux-Montréal * Vous devez vous présenter lh30 avant la fermeture (514) 861-0999 NOUVELLE SOCIÉTÉ DU PALAIS DE LA CIVILISATION DE MONTRÉAL Une présentation Air Canada et Casino de Montréal STATIONNEMENT : COMPLEXE CHAUSSEGROS-DE-IÉRY, RUE DU CHAMPS-DE-MARS (RABAIS DE 1 S SUR PRÉSENTATION DU BILLET DE L'EXPOSITION).canaüatr r\ Hydro toL Québ“ IÊÊÊÊS r * », BANQUE TouriMix* n*tc-irr NATIONALE QtK*brr LE DEVOIR I) K (' K M It It K I II II 3 A (i I.K I» K V III It .I.K M A II H I 12 Des bévues à sanctionner Gilles Lesage Ce n’est pas la première fois qu’un juge, se départant de son devoir de réserve et d'impartialité, outrepasse ses fonctions et prête flanc à la controverse publique.Plus souvent qu’autrement, les critiques ne portent pas tant sur le jugement lui-même que sur des propos précédant ou entourant la décision judiciaire.U* juge Jean Bienvenue, qui fut un redoutable procureur de la Couronne dans les années 60 et en a gardé un style polémiste, est passé maître dans ce genre d’incartades.es envolées à l’emporte-pièce ont souvent fait la manchette depuis près de 20 ans et lui ont valu critiques et réprimandes de la part des tribunaux d’appel.Mais rarement a-t-on vu un tollé aussi général que celui que M.Bienvenue a suscité depuis jeudi, en condamnant une femme de Trois-Rivières à la réclusion à perpétuité.En prétendant que la femme qui s’avilit peut être plus cruelle qu’un homme, et que les nazis n’avaient pas fait souffrir les Juifs en les faisant périr par la chambre à gaz.le juge a non seulement augmenté l’opprobre de la coupable, mais soulevé l’ire et l’indignation populaires.À bon droit d’ailleurs.Du ministre de la Justice du Québec au juge en chef de la Cour supérieure, en passant par les associations et regroupements des cibles moralisatrices de M.Bienvenue, tous ont relevé le caractère choquant et insensible de la harangue du justicier pamphlétaire.Cette diatribe était non seulement déplacée à tous égards, dans le contexte judiciaire, mais mal fondée sur tous les plans.En matière de cruauté, à travers l'histoire, ce sont bien davantage les hommes que les femmes qui détiennent les plus horribles championnats, toutes catégories.Quant à l’Holocauste, la «douceur» des chambres à gaz ne le cède qu’à l’horreur des souffrances indicibles de millions de personnes.Les juges ne sont pas des robots et, comme quiconque, ont des idées et préjugés personnels sur la vie en société.La difficulté vient de ce que, comme arbitres ultimes du sort d’accusés, ils doivent faire abstraction de leurs préférences et s’en tenir strictement à la preuve qui leur est présentée, sans la diluer ou l’amplifier.Ils outrepassent leur rôle quand ils se comportent en procureurs - de la Couronne ou de la défense, d’ailleurs - et se transforment en activistes judiciaires, dans le système accusatoire qui est le nôtre.U* professeur de droit Jacques Gagné avait relevé le «behaviorisme judiciaire» de M.Bienvenue, en mars 1990, à la faveur d’une entrevue au Soleil, justifiant la sévérité et la dureté de ses propos.Vendredi dernier, face à la stupéfaction et au malaise suscités par ses admonestations - à la coupable et même au jury - le magistrat aurait pu s’excuser.Mais non, reprenant même pour la télé de Radio-Canada le texte écrit qu’il avait lu en Cour, il persiste et signe.Pas surprenant, alors, que plusieurs songent à porter plainte, si ce n’est déjà fait, et que d’autres réclament carrément sa démission ou sa destitution.Sans compter l’appel probable du jugement lui-même.Personne n’est à l’abri d’une erreur ou d’une bévue.La bonne foi exige qu’on la corrige ou qu’on fasse amende honorable à la première occasion.En renchérissant, en prétendant qu’il est mal cité ou mal compris, M.Bienvenue blesse les femmes, outrage les Juifs, porte atteinte à la crédibilité et même à l’impartialité de l’appareil judiciaire.Le Conseil canadien de la magistrature n’aura pas d’autre choix que d’étudier l’affaire et de sanctionner ce grave écart de jugement, soit par réprimande soit par destitution.Nul n’aime se faire réprimander, un juge encore moins que quiconque, car sa réputation est en cause.Quant à la destitution, ses effets sont si terribles quelle n’a jamais été imposée à un magistrat fautif canadien.Mais il arrive qu’elle puisse être en quelque sorte déguisée par une mise à la retraite.Âgé de 67 ans, juge surnuméraire depuis quelque temps déjà, M.Bienvenue ne pourrait-il pas être invité par ses pairs, éclaboussés par ses outrances, à prendre désormais la vie du bon côté, selon la formule consacrée?Autant il faut sanctionner les impairs évidents, autant il ne faut pas museler les juges ou les soumettre à la vindicte populaire.Ils ne sont plus intouchables, toutefois; ils doivent donc rendre compte de leurs décisions et, à l’occasion, de leurs frustrations et abus verbaux.Après les dérapages, le recyclage! Un juge n’est pas un polémiste ou un pamphlétaire.Cartouche surprise! Jean-Rober Alr========| lors qu’on s’attendait à un allégement de la réglementation en matière de publicité sur les produits du tabac, la ministre fédérale de la Santé, Diane Marleau, annonce la présentation pour le printemps d’un cadre législatif encore plus sévère qui devrait rendre la vie plus difficile aux fabricants.La ministre Marleau aura-t-elle le courage politique de mener son projet à terme, en dépit des fortes pressions que l’industrie ne manquera pas d’exercer sur elle et sur le cabinet?Dans un jugement majoritaire rendu le 21 septembre, la Cour suprême avait décrété que plusieurs articles clés de la Loi réglementant les produits du tabac allaient à l’encontre de la liberté d’expression des fabricants, notamment en ce qui a trait à l’interdiction complète d’annoncer.Sans nier l’importance des lois pour combattre le tabagisme et promouvoir la santé des citoyens, la Cour estimait que le gouvernement n’avait pas fait la preuve qu’une interdiction totale était nécessaire et que des mesures moins contraignantes, telle l’interdiction de la publicité à l’intention des jeunes, ne seraient pas aussi efficaces.Devant l’absence de preuves irréfutables d’un lien immédiat entre la publicité et le tabagisme, le groupe majoritaire avait conclu que la loi avait pour conséquence de nier aux sociétés le droit reconnu par la Charte de «communiquer avec leur clientèle».Quatre juges sur cinq avaient cependant émis une opinion contraire, estimant, quant à eux, que «malgré l’absence d’explications scientifiques concluantes des cause de la dépendance du tabac, il existe des éléments de preuve clairs sur les effets sociaux préjudiciables de l’usage du tabac».À la suite de ce jugement controversé, Ottawa avait donc le choix: ou réduire la pression exercée sur le fabricants et les laisser reprendre leurs activités promotionnelles assorties de quelques réserves, ce que lui suggéraient les compagnies et les défen- L S an s fa ç o n seurs in-conditionnels des droits individuels; ou encore, décréter que le tabac n’est pas un produit comme les autres, qu’il entraîne invariablement une forte dépendance, qu’il tue et doit par conséquent être déclaré produit dangereux, comme le sont déjà plusieurs autres produits.Contre toute attente, le cabinet a choisi la voie la plus difficile.Est-ce pour se faire pardonner la baisse du prix du tabac?Toujours est-il que ce choix ne sera pas facile à défendre, pas plus que ne l’a été celui de vouloir renforcer la loi sur le contrôle des armes à feu.Si le cabinet maintient le cap, la nouvelle politique fédérale en matière de lutte au tabagisme établira, au préalable, que le tabac est un produit nocif.En conséquence, plutôt que d’interdire ceci et cela, à la pièce, comme si le tabac était un produit-ordinaire-pas-ordi-naire, la loi devrait fixer les grands paramètres du processus à l’intérieur duquel la fabrication (y compris la composition), la distribution et la promotion du tabac seront désormais autorisées.Mais la loi devra aussi préciser les modalités de participation de l’industrie du tabac à la vie culturelle, sociale et sportive du milieu, sous forme de commandite ou autre.Est-ce utopique d’imaginer un festival de musique financé par un fabricant de cigarettes sans trouver le logo commercial sur tous les panneaux réclames, les billets, les papiers de hot-dog?Il n’est donc pas question d’interdire la vente du tabac, ni de s’attaquer aux fumeurs, victimes consentantes de leur propre esclavage.Il s’agit plutôt de redéfinir la place du tabac et les responsabilités des fabricants qui, de simples producteurs d’un bien de consommation courante, deviendraient d’honorables producteurs d’un produit dangereux, soumis à des règles strictes.Dans un tel contexte, on ne pourra plus parler de «liberté d’expression» des producteurs, mais de leur responsabilité professionnelle et sociale.Le combat des Sciences du loisir Dans son article intitulé Les mots pour ne pas le dire, paru dans Le Devoir du lundi 4 décembre 1995, Normand Baillargeon a commis une bourde.Il utilise l’expression science des loisirs pour dénoncer l’effet majorant du terme science.Finissant au baccalauréat en Sciences du loisir, j’ai a cœur de rétablir les faits dans leur juste perspective.Techniquement, on ne parle pas de la Science des loisirs mais bien des Sciences du loisir.Ce pluriel a son importance.Au pluriel, le mot loisir désigne l’ensemble des activités d’une personne durant son temps LETTRES -?- libre.Au singulier, le vocable loisir renvoie à l’idée de temps libre.En Occident, le temps de loisir est un temps social particulier, générateur de valeurs spécifiques.Issu des gains sur le temps de travail du début du siècle, le temps de loisir occupait en 1986 près de 25 % du budget-temps annuel des Québécoises et des Québécois (1), ce qui suffit a justifier le loisir comme champ d’étude distinct La particularité de ce champ d’étude en fait-elle une science pour autant?Assurément non.Le loisir étant un phénomène multiforme, nul ne pourrait prétendre l’enchâsser dans une science unique.Cependant, rien n’interdit d’aborder le loisir sous l’angle scientifique, au contraire.Si le loisir est polymorphe, les sciences qui s’y intéressent sont multiples.La sociologie, l’urbanisme, la psychologie, l’anthropologie, la politique et la philosophie sont autant de façons d’appréhender le loisir.D’où le pluriel du terme science dans l’expression Sciences du loisir.M.Baillargeon et plusieurs autres prétendent que l’étude du loisir sous un angle scientifique tient de la majoration et de la sophistique.Les Sciences du loisir ont encore beaucoup a faire pour conquérir la reconnaissance scientifique.Sébastien Fréchette Trois-Rivières (1) F'RONOVOST.Cilles, Loisir rt Société, PUQ, Sillery, 1993, p.190.?cats' I VOUS, ED VjoUUE.1 Î>LA CULTURE] ¦BEU.EIO V'LÀi 042- %-\X La leçon politique des Louisianais - a Nouvelle-Orléans - L Quand feu A.J.Leibling, journaliste new-yorkais célèbre, visita la Louisiane il y a 35 ans, il conclut l!___J que le point de comparaison le plus juste pouvant s’appliquer à la politique telle que pratiquée dans cet Etat du Sud était le Liban.Car, comme au Liban dans le temps, la politique en Louisiane a toujours été une affaire de compromis délicat: entre la ville et la campagne, entre les Acadiens et les WASPs, entre les Blancs et les Noirs.II y a longtemps que la politique de compromis a fait faillite au Liban, mais en Louisiane les extrêmes continuent de se côtoyer.Les électeurs viennent d’élire un gouverneur très conservateur - mais les sondages soulignent en même temps qu’ils sont prêts à réélire Bill Clinton à la présidence l’année prochaine.Ce paradoxe en dit beaucoup sur la politique américaine à la veille d’une année d’élection présidentielle.Il y a quatre ans, Edwin Edwards, un gouverneur démocrate coloré avec la réputation d’être corrompu, fut élu pour la quatrième fois - un record historique - en partie parce que le candidat républicain, David Duke, était reconnu et dénoncé comme un néo-fasciste, un raciste et un antisémite avec une passé sordide au sein du Ku Klux Klan.Slogan spontané de la campagne: Votez pour l’escroc, c’est important (Vote for the crook, it’s important.) En novembre, une autre campagne a opposé la droite et le Parti démocrate, mais d’une façon différente.Au dernier moment avant l’inscription des candidats dans la course, Mike Foster a changé de parti pour se présenter comme républicain.Son adversaire démocrate est un membre libéral du Congrès, le représentant noir Cleo Fields.Le système en Louisiane défavorise les modérés: dans les primaires qui choisissent les candidats, on peut voter selon les listes du parti.Le gagnant et celui qui termine second s’affrontent dans un deuxième GRAHAM FRASER scrutin.Comme ils présentent un grand nombre de candidats, les modérés se battent entre eux, laissant le champ libre aux idéologues, qu’ils soient conservateurs ou libéraux.«Ma clientèle est facile à trouver, a raconté Foster à un journaliste pendant la campagne.Ce sont ceux qui aiment faire de la chasse et de la pêche, les fermiers, les chrétiens, et ceux qui croient dans le deuxième amendement de la Constitution.» 11 faisait allusion au droit sacré des Américains de porter des armes à feu - il est lui-même l’auteur d’un projet de loi permettant le port d’armes à feu sur soi.Une forte majorité s’identifiait à cette définition de la droite: 63 % contre 37 %.Mais paradoxalement, un sondage auprès des électeurs venant de voter révélait que même s’ils étaient en train de voter massivement pour un gouverneur républicain, ils choisiraient Bill Clinton contre Bob Dole en 1996.Pourquoi?Les explications sont moins éloquentes que les chiffres, mais on m’a parlé de Clinton un peu comme les Québécois de Brian Mul-roney: quelqu’un qui leur ressemblait plus que les autres, dont les faiblesses étaient familières et pardonnables.Et les gens de la Louisiane ont une attitude contradictoire à l’égard de l’État: une tradition populiste demande que les compagnies pétrolières paient les services.On veut donc que le gouvernement protège les moins nantis, mais que les impôts soient aussi bas que possible.C’est une leçon que la Maison- Blanche étudie soigneusement.Bill Clinton se bat pour protéger le système médical pour les gens âgés et les pauvres contre les compressions du Congrès, mais défend les valeurs familiales et religieuses chères aux conservateurs.S’il se présente comme un conservateur populiste, comme il l’a fait, en 1993, il peut garder l’appui des Etats du Sud, qui restent une clef de la victoire dans les élections présidentielles.Traditionnellement, entre la Guerre civile et les années 60, le Sud était gagné d’avance aux démocrates, Mais depuis 25 ans, les républicains ont réussi à transformer la géographie politique de la région.De plus en plus, on voit des vire-capots: des démocrates conservateurs qui ne se sentent plus à l’aise dans leur parti et, comme Mike Foster, se joignent aux républicains.D’une certaine façon, le Parti démocrate ressemble aux villes américaines: des structures riches d’histoire, mais qui sont de plus en plus abandonnées par les Blancs et les riches et laissées aux minorités.Le Parti démocrate, comme une gare d’autobus, est plein de Noirs, de pauvres et d’hispaniques.Le Parti républicain, comme les aéroports, est plein de gens blancs aisés.Dans ce contexte, le Parti démocrate joue sur la peur, soulignant la fragilité du système médical, et la férocité de la campagne des républicains contre le déficit.Il y a une élection en cours en Californie où les démocrates font du terrain en utilisant Newt Gingrich comme Bonhomme Sept-Heures.Mais le chemin politique de Bill Clinton semble tout tracé.Il va essayer de protéger les acquis contre «l’agenda radical et extrémiste» (dixit les démocrates) des républicains, et il se présentera comme un bon gars de l’Arkansas amateur de chasse et pêche, qui a ses défauts - mais qui n’en a pas?-, «un gars de chez nous» pour ces chasseurs, pêcheurs, fermiers, chrétiens et propriétaires d’armes à feu qui ont voté si massivement pour Mike Foster en Louisiane.À PROPOS -4.- Un décès sur quatre avant 65 ans La courbe des taux de mortalité selon l’âge en 1991 illustre bien que le risque de décéder ne croît pas nécessairement avec l’âge.La mortalité infantile reste très importante en comparaison avec les autres âges de la vie (580 pour 100 000 personnes en 1991).Les affections périnatales et les anomalies congénitales constituent encore au Québec, en 1991, les principales causes de mortalité chez les moins d’un an.Passé la première année de vie, les taux de mortalité se maintiennent très bas et augmentent ensuite très nettement chez les 15 à 24 ans, notamment chez les hommes.À partir de 40 ans, on observe une progression très forte chez les deux sexes.Malgré les taux élevés de mortalité aux âges avancés ’de la vie, en 1991, près d’un décès sur quatre se produi- sent encore avant 65 ans.Fin 1991, les principales causes de mortalité au Québec dans l’ensemble de la population sont les maladies de l’appareil circulatoire, les tumeurs, les accidents, les empoisonnements et traumatismes, et les maladies respiratoires.Les maladies de l’appareil circulatoire et les différents cancqrs sont à l’origine de deux décès sur trois au Québec.À elles seules, les maladies de l’appareil circulatoire expliquent, en 1991, 37 % de la mortalité malgré le fait que cette cause de décès soit en baisse depuis au moins 10 ans.Le Québec comparé: Indicateurs sanitaires, démographiques et socio-économiques Ministère de la Santé et des Services sociaux LE DEVOIR PONDE PAR HENRI BOIIRASSA LE 10 JANVIER 1910 Directrice LISE BISS0NNETTE Rédacteur en chef BERNARD DESCÔTEAUX Vice-président, finances et administration FRANÇOIS TII0UIN Directeur de l’information CLAUDE BEAUREGARD Directeurs adjoints de l'information PIERRE BEAULIEU, GUY TAILLEFER Rédacteur en chef adjoint JEAN-ROBERT SANSFAÇON Directeur artistiqne ROLAND-YVES CARIGNAN 2050, rne de Blenry.9‘ étage.Montréal (Qne bec) HSA SM!).Tel.: (514) D85-3SS3 FAIS CE QUE DOIS I.Y I) K V 01 It .I.K M A It It I 12 It t: (' K M H It Y I !l !t A A 7 I) H H î s J U Les tribunaux ont charcuté la loi 101 Les décisions judiciaires ont effectivement eu un effet d’érosion sur la Charte de la langue française FRANÇOIS LEMIEUX Président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal M.Lemieux réagit ici à l'opinion émise dans cette page le 5 décembre dernier par M1'Julius Grey.a Charte de la langue française a été promulguée pour -faire du français la langue de l’Etat et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’en-seignement, des communi-' cations, du commerce et des affaires.» C’est là le libellé même de son préambule.Pour assurer le développement de l’identité d’un peuple de langue française, elle avait .donc entre autres pour objet d’assu-I rer l’intégration des nouveaux arri-i vants à cette culture de langue fran-, çaise.Or, depuis son adoption, elle a : été victime de différents assauts, tant par des décisions judiciaires, par des : campagnes d’opinion que par des modifications législatives qui ont eu pour conséquence de limiter ou carrément d’annihiler sa portée.Il est bon de rappeler ces décisions judiciaires dont elle a été victime.La langue de travail , Le 22 mars 1984, la Cour d’appel | limite l’usage du français, langue de travail, en décrétant que l’employeur n’a l’obligation de communiquer en français avec son personnel dans ses ; communications écrites que si l’employé exige au préalable qu’on communique avec lui en français comme le stipule l’article 41 de la Charte.En d’autres termes, un employé doit se plaindre auprès de son patron pour qu’on s’adresse à lui en français.Dans ce contexte, quel non-syndiqué, par exemple, osera exprimer cette exigence?Et à plus forte raison quel immigrant?Cela constitue un affaiblissement considérable du droit de travailler en français et du rôle du français, langue de travail comme instrument de francisation des immigrants.La langue des services professionnels L’article 30 prévoit, entre autres, que les professionnels doivent fournir leurs services en français comme c’est le cas, par exemple, pour les rapports médicaux.le 15 août 1983, la Cour supérieure décrète que pour PHOTO ARCHIVE Pü * Plusieurs décisions des tribunaux ont contribué à limiter ou même carrément annihiler la portée de la loi 101.Les campagnes demandant de ne pas toucher à la loi 101 ne sont donc pas sans fondement.avoir droit à un rapport en français, il faut en faire la demande avant de recevoir le service médical.Victime d’une appendicite, dans une salle d’urgence, un patient sera-t-il en mesure de faire cette demande?Le fera-t-il s’il croit qu’elle risque d’indisposer le médecin ?En vertu de l’article 35, pour exercer une profession, les candidats doivent démontrer leur connaissance du français à l’Office de la langue française.Le 31 août 1984, la Cour d’appel décrète que le règlement imposant des tests de français aux candidats est discriminatoire.En conséquence, il est possible, par exemple, d’être médecin au Québec sans pour autant avoir une connaissance suffisante du français.La langue de l’enseignement Le 26 juillet 1984, la Cour supérieure, appliquant la loi constitutionnelle de 1982, ouvre l’école anglaise à toutes les familles dont un membre (père, mère, enfant) a reçu l’enseignement en anglais n’importe où au Canada.En vertu de l’article 72 de la Charte de la langue française, tout enfant devait recevoir l’enseignement en français à moins que l’un de ses parents n’ait reçu l’enseignement en anglais au Québec.Elle permet de plus à certains parents de contourner la loi en envoyant un enfant étudier quelque temps dans une autre province ou dans une école privée au Québec, ce qui donne à toute la famille accès à l’école anglaise au Québec.Depuis son adoption, la Loi constitutionnelle de 1982 a permis à plus de 21000 élèves qui n’auraient pas été autrement admissibles de s’inscrire à l’école anglaise au Québec, selon des données du ministère de l’éducation de 1993.Cette modification constitutionnelle, imposée de force au Québec, laisse le français sans protection contre d’éventuelles migrations inter-provinciales plus importantes que maintenant.La langue des institutions publiques L’article 113 f permet le fonctionnement bilingue des municipalités, commissions scolaires, services de santé et services sociaux qui fournissent leurs services à des personnes en majorité d’une langue autre que française.Le 24 août 1990, la Cour supérieure affirme, entre autres, que le bilinguisme peut s’appliquer même là où les anglophones sont minoritaires, si les personnes de plusieurs langues autres que le français sont majoritaires.Cette décision est particulièrement lourde de conséquences.Aux yeux de ce tribunal, elle assimile automatiquement les allophones aux Québécois de langue anglaise.Comment, dans ces conditions, aspirer à intégrer les nouveaux arrivants à la culture de langue française, si devant la loi, les tribunaux jugent qu’ils sont anglophones.La langue du commerce Selon l’article 55, les contrats d’adhésion doivent être rédigés en français.Le 6 juillet 1983, la Cour provinciale statue qu’un contrat rédigé dans une autre langue que le français au Québec n’est pas nul.L’entreprise qui vous impose un contrat d’adhésion en anglais ne court plus le risque sérieux de nullité.Elle s’expose tout au plus à payer une amende négligeable, s’il y a plainte et si le plaignant prouve qu’il n’était pas consentant, ce qui est très difficile.C'est ainsi qu’un locataire francophone peut-être lié à son propriétaire francophone par un bail rédigé en anglais.En vertu de l’article 53 devenu articles 52 et 53 en 1983, les brochures, circulaires et catalogues commerciaux doivent être rédigés en français.Le 4 avril 1984, la Cour supérieure invalide un règlement adopté en vertu de cet article par l’Office de la langue française, qui avait pour effet de limiter la distribution de telles publications dans une forme bilingue.Les circulaires bilingues ont refait leur apparition partout.On affirme ainsi publiquement le caractère bilingue du Québec et on dissuade les non-francophones d’apprendre le français en redonnant au français un statut de langue alternative.L’article 58 stipule que, sauf certaines exceptions, l'affichage commercial doit être en français seulement.Le 15 décembre 1988, la Cour suprême décrète que cette disposition est contraire à la liberté d’expression.L’affichage bilingue dissuade les non-francophones d’apprendre le français, nuit à la qualité du français publicitaire et affaiblit le français comme langue de travail.Par la Loi 178, le Québec a maintenu l’affichage unilingue à l’extérieur des commerces, en invoquant la clause nonobstant.Mais la Loi 86 a, par la suite, modifié l’application de cette disposition en stipulant que le français doit figurer de façon nettement prédominante, rouvrant ainsi la porte à l’affichage bilingue généralisé.Devant un comité des Nations unies, le gouvernement du Québec affirmait: «C’est là (dans la publicité commerciale extérieure) que la valeur symbolique de la langue en tant que moyen d’identification collective est la plus forte et la plus utile à la préservation de l’identité culturelle des francophones».Et il ajoutait: «Le visage linguistique véhiculé par la publicité est un facteur important qui contribue à façonner les habitudes et comportements qui perpétuent ou influencent l’utilisation d’une langue ».Il concluait: «L’enjeu réel qui se décide sous le couvert des plaintes est l’instauration au Québec d’un régime de bilinguisme quasi généralisé dans le domaine de la publicité commerciale alors que concrètement, dans les faits, presque partout ailleurs au Canada la publicité commerciale ne s’effectue qu’en an- glais».In langue des lois et des tribunaux Ives articles 7 à 13 font du français la seule langue officielle de la législation et de la justice.Des aménagements pratiques sont prévus en faveur des citoyens anglophones, mais non pour les personnes morales comme les entreprises.Le 3 décembre 197», la Cour supreme décrété que le Québec doit adopter ses lois en deux versions officielles, anglaise et française.Toute personne a le droit d’utiliser l’anglais ou le français devant les tribunaux, y compris une personne morale.Cette décision affaiblit le statut du français comme seule langue officielle du Québec Entre autres conséquences, les entreprises ont moins besoin du français pour leurs affaires légales.Rappelons que c’est tout le processus de francisation des entreprises qui a permis aux Québécois de langue française d'effectuer l’important rattrapage économique des 20 dernières années.Par ailleurs, des jjugements émis au Québec dans des causes impliquant des francophones peuvent être rendus en anglais.Toutes ces décisions judiciaires ont eu un effet d'érosion sur la portée de la Charte de la langue française.Mais, en plus, les différents amendements à la Charte et la Loi 86 en est un exemple parmi d’autres, ont rendu caduques plusieurs de ses objectifs.La Charte devait faire du français la langue commune à tous.Elle ne rend maintenant tout au plus son usage possible qu’à ceux qui le souhaitent et, dans bien des cas à Montréal et dans l’Outaouais, à la condition d’insister.Elle doit être l’instrument pour promouvoir le droit d’un peuple de vivre en français et pour intégrer ses immigrants.Or, cette double tâche exige plus d’efforts aujourd’hui qu’en 1977 lors de l’adoption de la Charte, et cela à cause de trois facteurs principaux : d’abord la modification de la composition ethno-linguistique de la population de l’île de Montréal: ensuite, la relativité et la fragilité des gains effectués par le "f français comme langue de travail, à Montréal surtout, et finalement la pénétration croissante de l’anglais dans toutes les sphères d’activité, par suite de l’internationalisation de notre économie, Plus de 120 Etats ont des dispositions constitutionnelles pour protéger ou promçuvoir le statut d’une langue.Aux Etats-Unis, en France, un peu partout dans le monde, on a jugé nécessaire d’utiliser ce recours au point qu’il est maintenant normal.Pourquoi, aujourd’hui encore, faut-il en démontrer la légitimité?Tout le monde est-il égal devant le fisc?ERIC MARCHAND Cinéaste au chômage Jean-Robert Sansfa-çon, dans son éditorial du samedi 25 novembre 1995, justifiait les compressions dans les programmes ____________de sécurité du revenu en se faisant le porte-parole d’une classe moyenne surtaxée et, à l’en croire, terriblement agacée par le comportement irresponsable de «jeunes et de moins jeunes qui se contentent d’attendre que le temps revienne au beau» en empochant leur chèque de B.S., et de leurs «représentants» qui, selon lui, défendraient avec acharnement un impossible statu quo et proposeraient un découpage manichéen du monde entre riches et pauvres qui ne correspondrait pas à la réalité sociale du Québec d’aujourd’hui.Ainsi, selon M.Sansfaçon, «le Québec n’est pas une province riche oil les milliardaires pullulent et refusent systématiquement de contribuer aux dépenses de l’Etat.De toute façon, il y a si peu de riches parmi nous que les impôts proviennent très largement de la poche des travailleurs de la classe moyenne.» Nous aimerions dans un premier temps faire remarquer à M.Sansfaçon qu’il n’est pas indispensable que les riches se comptent par légions pour siphonner une part considérable de la richesse sociale, a fortiori quand cette richesse n’est que peu ou pas imposée.Susan George, directrice associée du Transnational Institute d’Amsterdam faisait ainsi remarquer, dans une livraison récente du Monde Diplomatique, que «le monde compte 358 milliardaires en dollars, dont la fortune totale (760 milliards) équivaut au revenu annuel moyen (390 dollars) de presque 2 milliards d’êtres humains».Or 358 milliardaires pour 2 milliards de pauvres, c’est à peu près l’équivalent d'un milliardaire pour 6 mitions de laissés-pour-compte.Ce scandaleux déséquilibre dans la distribution de la richesse au niveau mondial se reflète aussi, quoique bien sûr dans une moindre mesure, à l’intérieur de chaque nation, et le Québec n'y fait pas exception.Il ne suffit que de quelques milliardaires (et le Québec en compte bien un ou deux) et de quelques grandes corporations qui ne paient pas leur quote-part à l’impôt pour que l’impact d’une telle omission se fasse durement sentir sur la santé financière de nos gouvernements.Or une étude conduite récemment auprès d’un échantillon de grandes corporations canadiennes par Michel Bernard, Léo-Paul Lauzon et Martin Poirier révélait justement que 45 % d’entre elles (200 sur 438) paient moins de 20 % de leurs profits en impôts, soit le plancher minimal d’ijnpo-sition en vigueur aux Etats-Unis, patrie par excellence de la libre entreprise, qu’on ne peut d’aucune manière accuser de «redistribution-nite» aigue! Un récent rapport de l’OCDE faisait remarquer par ailleurs que l’écart de revenus entre les riches et les pauvres s’était accentué dans la majorité de ses pays membres au cours des années 80, et que le Canada était parmi les pays où la richesse était le plus inégalement répartie, arrivant tout juste derrière l’Italie, l’Irlande et les Etats-Unis (Le Devoir, 28 octobre 1995).Il faut r< que soient toujours pénalisées les mêmes catégories de citoyens afin de régler des problèmes dont il ne sont pas toujours responsables Mesures à considérer Avant de déclarer tout de go qu’«il serait totalement ridicule de croire qu'on puisse combler ce fossé fie déficit confondu de 12 milliards de nos deux paliers de gouvernement) en taxant les compagnies et les riches».nous aurions apprécié que M.Sans-façon appuie ses affirmations sur plus de données chiffrées et fasse l’exercice, par exemple, de cumuler l’ensemble des revenus additionnels que pourraient générer pour l’État l’abolition des fiducies familiales, l’instauration d’un impôt minimal pour les compagnies, l’abrogation des accords canadiens avec les paradis fiscaux, notamment antillais (où, comme par hasard, sont implantées la moitié des succursales de banques à charte canadiennes hors-frontières), une réduction du plafond de cotisation annuelle des REER, l’imposition des gains de loteries, la suppression d’une partie des exemptions fiscales pour frais de représentation des compagnies, etc.Et d’y ajouter l’effet positif sur le déficit public que ne manquerait pas d’avoir une réorientation de la politique monétaire canadienne visant à abaisser les taux d’intérêts, dont le niveau actuel permet à nos banquiers de dégager des bénéfices records année après année en restant les bras croisés assis devant leurs coffres.Peut-être ces mesures ne permettraient-elles pas d’annuler totalement le déficit, mais elles auraient sûrement le bénéfice, outre de le réduire sensiblement, d’assurer à la population que tout le monde contribue «équitablement», comme le souhaitait dernièrement M.Lucien Bouchard, à l’effort collectif exigé par la «crise» actuelle, et pas seulement la classe moyenne, par l'intermédiaire de ses taxes, ainsi que les malades, les étudiants, les retraités et les chômeurs, par le biais des coupures dans les services publics et les programmes sociaux qui leur sont notamment destinés.Ce qui est vraiment ridicule, pour ne pas dire totalement indécent, c’est, comme le fait M.Sansfaçon, de balayer ces propositions, avancées depuis plusieurs années par différents intervenants, du revers de la main, sans même prendre la peine d’en calculer les avantages potentiels, et d’avaliser dans un même mouvement des coupures de 30 ou 50 $ sur le chèque mensuel de personnes qui n’en ont souvent pas assez pour seulement parvenir à se loger et se nourrir.Il y aurait peut-être lieu par ailleurs d’entreprendre un débat public d’envergure sur la question fiscale.Trop d’informations contradictoires circulent en effet quotidiennement à ce propos, qui ne permettent pas au commun des contribuables de se faire une idée juste sur l’équité du système.Le Devoir participe d’ailleurs à l’en-fretien de cette confusion lorsqu’il publie dans sa page d’«Opinions» une lettre de Michel Bernard et Léo-Paul Lauzon qui affirment qu’«au Canada, le 1 % des plus riches qui détenaient 16 % des revenus en 1980 en détenaient 25 % en 1992” et qu’”ils paient un taux moyen de 10 %»; alors que sur la page précédente, dans l’éditorial déjà cité, M.Sansfaçon déclare quant à lui que «s’il est vrai que les_revenus de marché (salaires, intérêts, dividendes, etc.) gagnés au Canada par les 20 % de ménages les plus riches équivalent à 14 fois ceux des 20 % les moins riches, ce rapport masque le fait qu’une fois les impôts payés et les transferts sociaux pris en compte, le rapport tombe à pas plus de cinq.» Qui dit vrai?Qui dit faux?Le fardeau fiscal des riches et des corporations s’est-il allégé ou alourdi proportionnellement aux autres catégories de payeurs de taxes au cours des dernières années?La redistribution de la richesse par les systèmes fiscaux québécois et canadiens s’avère-t-elle efficace?Et combien l’abolition d’abris fiscaux absolument iniques permettrait-elle de générer çn revenus supplémentaires pour l’Etat?Un travail journalistique sérieux devrait à notre avis, en ces temps difficiles, apporter des réponses à ces questions importantes, afin d’éclairer les choix démocratiques à venir, plutôt que se faire l’écho de la pensée unique de mise dans la bonne société.Bien sûr, «la réalité n’est ni blanche ni noire», mais il s’agit ici de comptabilité publique, de données et de tendances vérifiées et vérifiables, disponibles noir sjur blanc dans les Grands Livres de l’État, et qui devraient être compréhensibles et accessibles à tous les citoyens.Or Le Devoir, quotidien audacieux et indépendant s’il en est, m’apparaît une tribune parfaitement adaptée pour l’amorce d’un tel débat, doté de surcroît d’outils d’enquête appropriés afin de bien l’encadrer.Car la liberté d’expression ne doit pas être un prétexte pour laisser les faits être continuellement déformés et la confusion régner en maître dans les médias.Enfin, contrairement à ce que laisse entendre M.Sansfaçon dans son éditorial, refuser les compressions sur les chèques des bénéficiaires de l’aide sociale ne veut pas dire pour autant entériner le statu quo et refuser toute réorganisation administrative ou transformation des programmes, pas plus qu’un meilleur arrimage ou une meilleure intégration entre les systèmes d’assurance-chômage, de sécurité du revenu et de formation professionnelle.Ce n’est pas non plus refriser d’envisager une restructuration globale de l’organisation du travail, et en particulier une redistribution du temps de travail à l’échelle sociale.C’est seulement refuser que soient toujours pénalisées les mêmes catégories de citoyens afin de résoudre des problèmes dont ils ne sont pas toujours, loin s’en faut, responsables.C’est refuser de cautionner l’inéquité croissante qui caractérise l’évolution de nos sociétés et un type de gestion des affaires publiques qui semble avoir oublié loin derrière lui toute forme de considérations morales dans ses prises de décision.L’ÉQUIPE DU DEVOIR LA RÉDACTION Journalistes à l’information générale et métropolitaine: Sylvain Blanchard, Paul Cauchon, Jean Chartier, Louis-Gilles Francoeur (environnement), Kathleen Lévesque, Caroline Montpetit, Bernard Mortier, Isabelle Paré, Louis La-pierre (adjoint au directeur de l'information), Konrad Yakabuski; Jean-Pierre Legault (responsable des pages thématiques), Diane Précourt (pages éditoriales, responsable de la section Tourisme)-, Martin Duclos et Christine Dumazet (relecteurs); Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes); à l’information culturelle: Michel Bélair (responsable), Stéphane Baiilargeon, Paule des Rivières, Robert Lévesque, Benoît Munger, Odile Tremblay; à l’information économique: Gérard Bérubé (responsable), Robert Dutrisac, Claude Lévesque, Serge Truffaut, Claude Turcotte; à l’information internationale: Jocelyn Coulon (responsable), François Brousseau (éditorialiste), Antoine Char, Sylviane Tramier, Clément Trudel; à l’information politique: Pierre O’Neill, Jean Dion (correspondant parlementaire à Ottawa), Gilles Lesage (correspondant parlementaire et éditorialiste à Québec), Michel Venne (correspondant parlementaire à Québec)-, Serge Chapleau (caricaturiste); à l’information sportive: Yves d’Avignon; Marie-Hélène Alarie (secrétaire à la rédaction); Marie-Claude Petit, Julie Tremblay (commis).La Documentation: Gilles Paré (directeur); Manon Scott, Serge Laplante (Québec), Rachel Rochefort (Ottawa).LA PUBLICITÉ Lucie Pinsonneault (directrice), Yves Williams (superviseur, Avis publics et annonces classées), Jacqueline Avril, Daniel Barbeau, Jean de Billy, Brigitte Cloutier, Gyslai-ne Côté, Marlène Côté, Sylvie Hanna, Christiane Legault, Suzanne Miscevic, Jacques A Nadeau, Micheline Ruelland, Monique Ver-reault (publicitaires); Sylvie Laporte, Pierrette Rousseau, Micheline Turgeon; Michèle Bouchard (secrétaire).L’ADMINISTRATION Yves Bouthiette (contrôleur), Dany Dépatie (adjointe à l’administration et coordonnatrice aux ressources humaines), Nicole Carmel (responsable des services comptables), Jeanne-d'Arc Houde (secrétaire à la direction); Florine Cormier, Céline Furcy, Nathalie Perrier, Danielle Ponton.Danielle Ross.LE MARKETING ET SERVICE À LA CLIENTELE Johanne Brien (secrétaire), Manon Blanchette, Monique L'Heureux, Lise Lachapelle, Rachelle Leclerc-Venne.LA PROMOTION ET LES RELATIONS PUBLIQUES Louise Gagné (directrice).Chrys-tian Guy (superviseur à la promotion des abonnements).LA PRODUCTION Jocelyn Arsenault (directeur de la technologie et des approvisionnements).Michael Schneider et Marie-France Turgeon (direction de la production).Johanne Brunet Danielle Cantara, Richard DesCormiers.Marie-Josée Hudon.Svlvain Lesage.Michèle Malenfant.Christian Men.Olivier Zuida.LE CONSEIL DU DEVOIR INC.Marcel Couture (président).LA FONDATION DU DEVOIR Marcel Couture (président).Roger Boisvert (vice-président et directeur général).c « I.K l> K V 0 I H .I- K M AUDI | » Il K I1 K M II It K I il il A A 8 ?LE DEVOIR ?VCTUALITES QUESTION Une des trois «petites promesses» SUITE I)E LA PAGE 1 prochaine fois, la question sera claire».Au lendemain du référendum, M.Chrétien avait tenu des propos similaires à Toronto.Hier, il a évoqué un éventail «d’options» offertes à lui, mais ne les a pas idem tifiées en détail.Recours au pouvoir de désaveu d’une loi provinciale?Référendum fédéral?Kn réplique au Bloc québécois aux Communes, le ministre de la Justice Allan Rock a fait allusion aux «très larges pouvoirs résiduels» dont jouit Ottawa, mais a argué que leur recours demeurait hypothétique.Le premier ministre, de son côté, est resté relativement ambigu.Il a dit qu’il «espérait» qu’«il y aura des moyens de les convaincre (les souverainistes] de ne pas poser ce qu'ils appellent une question gagnante, mais une question honnête».Puis il a rappelé: «Nous pouvons faire adopter.» avant de rectifier le tir, et d’ajouter que «nous essaierons de nous asseoir avec le gouvernement du Québec et de négocier une meilleure entente.» L’article 91 de la Constitution de 1867, qui fait mention des pouvoirs spéciaux fédéraux en matière de maintien de l’ordre, avait notamment été invoqué lors de l’application de la Loi des mesures de guerre en octobre 1970.Ironiquement, ces propos de M.Chréüen sont surve- nus le jour même où la Chambre des communes adoptait la motion controversée prévoyant la reconnaissance dans le domaine fédéral du caractère distinct du Québec.Seuls les libéraux ont appuyé le projet, entériné par 148 voix contre 91.Et le chef du Bloc Lucien Bouchard n’a évidemment pas raté l’occasion de dénoncer cette coquille vide, qui illustre le «désarroi (du premier ministre] face à son impuissance à faire les changements qu’il a promis».M.Bouchard en avait aussi long à dire sur les déclarations de son vis-à-vis.Rappelant qu’il appartient au peuple du Québec et à l’Assemblée nationale de faire des référendums et d’en libeller les questions, il a qualifié les velléités d’Ottawa de «politiquement infaisables [et] démocratiquement impossibles».«Ce seraient des bûches de plus qu’il mettrait dans le foyer des souverainistes et de la démocratie québécoise.Il n'y a même pas des fédéralistes au Québec qui accepteraient ça.Les Québécois se lèveraient debout, collectivement, unanimement pour dénoncer un pareil accroc à la démocratie», a-t-il lancé.«L’idée d’invoquer l’ancêtre de la Loi des mesures de guerre pour empêcher une population démocratique de se prononcer sur son avenir est inconcevable.Il ne faut quç Jean Chrétien pour l’évoquer.» A Québec, le vice-premier ministre Bernard Landry avait lui aussi des récriminations bien senties contre M.Chrétien.Si celui-ci invoque l’ordre public, «il prend le risque de se faire désavouer par la communauté internationale.Comment changer les règles en cours de route sans renier des principes démocratiques et déshonorer le Canada à l’étranger?Sans compter le scandale que ça produirait au Québec», a commenté M.Landry.Lors de son passage à la télé, le premier ministre avait par ailleurs lui-même contribué à minimiser la portée du vote d’hier sur la société distincte, déclarant que celle-ci constituait l’une des trois «petites promesses» — avec le «prêt» du veto fédéral à cinq régions et le «retrait» d’Ottawa du secteur de la formation de la main-d’œuvre — qu’il avait faites aux Québécois lors de la campagne référendaire et qu'il fallait concrétiser «rapidement».M.Chrétien a ainsi invité les Canadiens à ne pas redouter la reconnaissance de la distinction du Québec.«Il n’y a rien à craindre.Que des gens soient différents ne signifie pas qu’ils sont supérieurs.Différent veut dire que vous pouvez être différent et égal en même temps.Certains ont peur que cela leur donne (aux Québécois] des pouvoirs qu’eux-mêmes n’ont pas», mais c’est faux, a-t-il dit.Dans sa longue entrevue, le premier ministre a été pris à partie par plusieurs intervenants.La plupart ont mis en doute le fait que, vu la courte victoire fédéraliste au référendum et le malaise entourant les réformes proposées depuis, il soit l’homme de la situation.L’un des participants a même suggéré qu’il envisage de démissionner.En réponse, M.Chrétien a choisi de livrer sa propre version de l’affrontement référendaire, une expérience «traumatisante» de sop propre aveu mais qui «nous a permis d’apprendre».A cet égard, il a souligné que les dirigeants du NON lui avaient demandé de rester à l’écart du débat mais que, dans la dernière ligne droite, c’est Ottawa qui avait tiré les marrons du feu.Iz?s souverainistes «gagnaient une semaine avant (le 30 octobre], et les libéraux provinciaux nous ont invités à participer; avant, ils disaient que c’était une affaire provinciale et qu’ils ne voulaient pas trop nous voir.Les fédéralistes ont donc pris plus de place dans la dernière semaine et nous avons gagné», a-t-il expliqué.Il a également promis de se montrer plus dur à l’endroit des souverainistes à l'avenir.«Il faut faire passer le message.Plusieurs choses ont été dites pendant la campagne qui n’étaient pas conformes à la vérité.Et j’ai l’intention, à l’avenir, d’être plus alerte et de me lancer dans la bataille plus rapidement.Parfois, j’essaie d’éviter la confrontation et je me tais un peu trop; mais la vérité doit être dite à tout le monde même si elle fait mal.» LEHIR SUITE DE LA PAGE 1 l’entourage de M.Parizeau avait eu vent des irrégularités dans l’octroi des contrats bien avant de déclencher une enquête du Vérificateur en septembre.En fin de semaine, M.Parizeau avait reconnu avoir eu connaissance en début de juin de la «bisbille» qui sévissait au sein du Secrétariat à la restructuration, mais prétendait avoir ignoré les allégations des employés portant sur M.La-france, un associé du sous-ministre au secrétariat, Pierre Campeau, qui était lié «indirectement ou directement» aux firmes qui ont touché 1,3 millions en contrats du ministère.En réponse aux allégations des libéraux, le premier ministre a déposé hier en Chambre une correspondance entre MM.Bernard et Breton ainsi qu’une note préparée à son intention par M.Royer hier matin.Mais bien que M.Parizeau ait voulu mettre fin à «la cour de justice informelle» que les libéraux mènent en Chambre depuis quelques jours, les documents qu’U a déposés viennent plutôt alimenter les allégations des libéraux selon lesquelles le gouvernement aurait essayé d’obscurcir le scandale en raison de son échéance référendaire.En effet, M.Parizeau a déposé une lettre de M.Bernard datée du 6 décembre, et adressée au Vérificateur général, dans laquelle l’ex-secrétaire général exprime son désaccord avec l’affirmation de M.Breton, dans son rapport rendu public la semaine dernière, selon laquelle la question des conflits d’intérêts impliquant M.Lafrance avait été discutée lors de la rencontre du 1er juin.«Tel n’était pas le but de cette rencontre [.] La rencontre a porté essentielle-, ment sur le malaise grandissant qui existait entre le sous-mi-nistre et son équipe», précise-t-il dans la lettre.Or, dans sa réplique, dont une copie a également été déposée en Chambre, M.Breton affirme que «les entrevues que nous avons menées auprès de vous et de chacune des personnes qui se sont déplacées pour vous exposer la situation étayaient clairement notre commentaire.De plus, selon le témoignage de ces mêmes personnes, elles vous auraient alors remis de la documentation à l’appui de leurs déclarations».En l’occurrence, conclut M.Breton, «la documentation que nous possédons ne nous permet pas de modifier le rapport déjà déposé».M.Parizeau s’est évertué à minimiser cette contradiction apparente, la qualifiant d’un simple malentendu.«Quand on veut bien lire ces lettres, avec l’esprit un peu libre, on se rend compte assez facilement pourquoi ces deux personnes, toutes les deux de bonne foi, peuvent avoir une version différente du même événement», a-t-il répliqué.Quant à la note de huit pages que M.Bernard aurait préparée et qui résumait cette rencontre, le premier ministre affirme ne l’avoir jamais vue.«Je ne connaissais pas son existence jusqu’à ce qu’elle soit révélée» dans les médias, a-t-il soutenu.Selon la note du chef du cabinet de M.Parizeau, M.Royer, le premier ministre aurait été informé que certains employés du secrétariat remettaient en cause le sous-ministre Campeau, qui, selon eux, aurait eu des intérêts dans des firmes bénéficiant des contrats du ministère.Or, une enquête menée par M.Bernard avait conclu quelques jours après la rencontre que ces allégations étaient sans fondement «J’ai informé le premier ministre [en début de juin] qu’il existait à l’intérieur du Secrétariat un état d’insurrection appréhendé en raison de la personnalité du sous-ministre, Pierre Campeau.Quelques jours plus tard, M.Bernard m’a indiqué que les allégations concernant le sous-ministre étaient fausses [.] J’ai donc compris que le dossier était clos», écrit M.Royer.Plus loin dans cette note, ce dernier affirme n’avoir pas eu connaissance des allégations de conflits d’intérêt impliquant M.Lafrance jusqu’à ce que les libéraux soulèvent la question en Chambre le 19 septembre.C’est cette démarche qui a amené le gouvernement à charger le Vérificateur d’enquêter.I Révrr.IR8 vayo I Réunion des ministres des Finances Ottawa (PC) — Les ministres des Finances fédéral et provinciaux doivent s’entretenir de la réforme des soins de santé, du bien-être social et d’autres points relatifs au filet de sécurité social, aujourd’hui et demain, lors d’une rencontre à Ottawa.Les ministres discuteront bien sûr de déficits et de budgets mais davantage que cela, la réforme du Régime de pension du Canada et la décision d’Ottawa de distribuer sept millions de moins à l’intention des programmes sociaux des provinces, au cours des deux prochaines années, retiendront leur attention.Selon Michael Mendelson, de l’institut Caledon, établissement spécialisé dans les questions de politique sociale, les ministres entre- prennent là un très long processus de refonte de la politique fédérale de soutien aux programmes sociaux provinciaux.«Ces questions auront un impact énorme sur chaque personne, a estimé M.Mendelson.Elles détermineront en grande partie la nature du filet de sécurité social que nous aurons, ou même si nous aurons un filet de sécurité sociale.» La rencontre d’une durée de deux jours survient après que le ministre fédéral des Finances, Paul Martin, eut annoncé, à l’occasion de son dernier budget, son intention de couper de sept millions les paiements fédéraux aux provinces en terme de santé, d’éducation post-secondaire ainsi que de bien-être social.JEUNES SUITE DE LA PAGE 1 hier qu’elle déposerait sous peu des mesures pour «mieux encadrer l'entrée |des jeunes] à l’aide [sociale]».«On travaille sur des hypothèses actuellement, dans le cadre d’une action plus spécifique pour soutenir les jeunes» a-t-elle affirmé en entrevue.Il s’agirait également de mesures qui rendraient plus difficile l’accès à l’aide sociale des jeunes de moins de 30 ans à leur première demande auprès du ministère.On prévoit acheminer davantage de ces demandeurs vers le régime des prêts et bourses pour étudiants.Dans une intervention en Chambre à l’occasion du débat sur le projet de loi 115, qui instaurera les coupes de 180 millions dans l’aide sociale, la ministre a déclaré que de «nouvelles interventions» seront effectuées surtout auprès des 72 000 prestataires qui ne participent actuellement à aucune mesure d’employabilité du ministère.En tout, les jeunes ayant moins de 30 ans constituent le tiers, 132 000, des prestataires «aptes» au travail.«Il faut qu’ils se mettent en mouvement», a tranché la ministre Blackburn à sa sortie de la Chambre, précisant toutefois qu’il ne s’agirait pas pour autant du «travail obligatoire» que préconisent les tenants de la droite à l’égard des prestataires de l’aide sociale.Dans son intervention en Chambre, la ministre a cité en exemple deux domaines dans lesquels le gouvernement a l’intention de devenir plus exigeant auprès des jeunes assistés sociaux: il incitera les jeunes mères adolescentes à poursuivre leurs études; il exigera dorénavant que tout jeune demandeur «fasse la preuve qu’il a recherché activement des alternatives» à l’aide sociale.«Débarquer à l’aide sociale au moment d’entreprendre sa vie adulte peut avoir des conséquences tragiques et il nous faut tout mettre en œuvre pour que le séjour d’un jeune à la sécurité du revenu lui fournisse des occasions d’acquérir les outils nécessaires à son autonomie», a déclaré Mme Blackburn, pour qui les mesures qu’elle adoptera viseront à en arriver à «un nouvel équilibre entre les droits des prestataires et leurs responsabilités».La ministre a surtout l’intention de s’assurer que ceux qui ont recours à la sécurité du revenu afin de financer leur formation professionnelle par l’entremise des programmes d’employabilité du ministère soient désormais dirigés vers le régime des prêts et bourses du ministère de l’Education.«Ils vont faire comme tous les étudiants du Québec», a-t-elle soutenu.L’intervention de la ministre survient moins d’une semaine après que les chercheurs de son ministère lui ont remis un rapport approfondi sur la question lancinante des jeunes assistés sociaux.Intitulé «Commencer sa vie adulte à l’aide sociale», l’étude préparée par Nicole Lemieux et Pierre Lanctôt et sur laquelle Le Devoir a réussi à mettre la main, dresse un portrait dérangeant d’une proportion importante des moins de 30 ans pour qui le recours à l’aide sociale serait «un mode d’accès à l’indépendance» ou le «résultat d’un processus amorcé dès le début de l’adolescence».Pour la première fois, les chercheurs ont effectué une étude comparative des assistés sociaux ayant moins de 21 ans à trois moments précis, soit en 1983, en 1989 et en 1993.Alors que, dans le cas de 1983 et 1993, il s’agit de deux années qui ont suivi des récessions, 1989 constituait une cinquième année consécutive de reprise économique.Or, bien que le passage à l’aide sociale de la moitié de ces jeunes ne semble être qu’une répercussion temporaire de la conjoncture économique, l’autre moitié se montre imperméable aux fluctuations sur le marché du travail.En effet, 51 % des 52 300 prestataires qui avaient moins de 21 ans en 1983 ne sont jamais sortis du régime ou n’en sont sortis que brièvement, selon cette étude.Au moment de l’enquête, 40 % de cette cohorte touchaient encore des prestations de l’aide sociale dix ans plus tard.62 % d’entre eux provenaient de familles qui étaient elles-mêmes dépendantes de l’aide sociale, ce qui démontre «la dynamique inter-générationelle de la dépendance sociale», dynamique qui se manifeste particulièrement chez les moins scolarisés et dans les régions, selon les auteurs.Le rapport souligne que, même si la perte d’un emploi est invoquée par le quart des jeunes demandeurs, le recours à l’aide sociale ne découle aucunement de la situation sur le marché du travail dans la vaste majorité des cas.Par ailleurs, ni la perte d’un conjoint ni la naissance d’un enfant ne seraient le principal motif amenant les jeunes à se tourner vers l’aide sociale: ensemble, ces motifs n’ont été invoqués que dans 4 % des requêtes.«En somme, tout se passe comme si l’aide sociale faisait partie des modes de vie de certains jeunes, ou du moins des étapes de vie à franchir pour accéder à une pleine autonomie, concluent Mme Lemieux et M.Lanctôt.L’aide sociale s’inscrit dans leurs parcours de vie, tantôt comme une solution de rechange à l’emploi, tantôt encore comme un support financier à la réalisation de projets d’études ou de famille.Pour les uns, l’aide sociale représente un passage obligé, une sorte de fatalité, alors que pour les autres, c’est un choix momentané qui perdure.» Les conclusions du rapport seraient à l’origine de l’intervention, hier, de Mme Blackburn, même si cette dernière s’est gardée d’y faire directement référence.Dans son discours en Chambre, elle a toutefois repris certaines données révélées dans l’étude, notamment celle selon laquelle le taux de dépendance des jeunes à l’aide sociale est passé de 3,8 % en 1975 à 12,4 % en 1994.Pendant la même période, la proportion de la population ayant entre 30 et 64 ans et dépendant de l’aide sociale n’a augmenté que de 3,8 % pour se situer en 1994 à 11,1 %.Mme Blackburn a d’ailleurs confirmé que les mesures ciblant les jeunes seront adoptées peu importent les conclusions du comité Fortin-Bouchard qui doit lui remettre son rapport sur une réforme en profondeur du régime de l’aide sociale d’ici le début de mars.«On a la responsabilité de s’assurer qu’on ne laisse pas dépérir [les jeunes] pendant encore un an et demi», a-t-elle dit en référence au délai présumé avant l’entrée en vigueur des réformes Fortin-Bouchard.SURVIE 200 kilomètres de bouchons SUITE DE LA PAGE 1 breux Parisiens hébergent des amis malgré l’exiguïté des appartements.A la halte-garderie de l’avenue de Saint-Ouen, ce sont des pères qu’on n'avait jamais vus qui amènent les enfants.Les grands hôtels de la capitale — dont le taux d’occupation a chuté de 50 % à 20 % — ont mis gracieusement des chambres à la disposition de leurs employés.La chaîne Ibis et le Sofitel Saint-Jacques offrent un tarif réduit aux banlieusards sur simple présentation d’une preuve de résidence.Partout, on fait des pieds et des mains pour trouver des moyens de transport de rechange.Difficile en ce moment de dénicher une bicyclette à vendre à Paris.La chaîne Go Sport a triplé ses ventes de patins à roulettes.Les services de télécommunication sont aussi plus utilisés.Le nombre d’appel sur téléphones cellulaires a progressé de 40 % et les conférences téléphoniques de 30 %.Quant au trafic sur Internet, il est en croissance exponentielle avec le développement du travail à domicile.Les usines Renault et le parc d’attraction EuroDisney vont eux-mémes chercher leurs employés en autobus.Sans aller jusque-là, la plupart des entreprises ont improvisé des services de covoiturage auxquels les automobi- listes se prêtent de bonne grâce.La grève est devenue l’occasion idéale pour pratiquer les horaires flexibles que certains réclamaient depuis longtemps.Grâce à toutes ces mesures et aux services d’urgence créés par le gouvernement pour relier Paris aux banlieues, les bouchons enregistrés chaque matin autour de la capitale sont passés de 500 à 200 km en moins d’une semaine.Mais le cauchemar des habitants des banlieues est loin d’être terminé.La Fédération nationale du bâtiment évalue que 30 % des ouvriers ne peuvent pas se rendre au travail.Contrairement à la croyance populaire, les taxis ne font pas fortune.Coincés dans les embouteillages, leur compteur tourne au ralenti.Les chauffeurs refusent d’ailleurs d’approcher des lieux de manifestations.Pour la plupart des entreprises, ces trois semaines de grève se soldent par des pertes irréparables.Les producteurs de foie gras, dont 70 % de la production est consommée à Noël, s’attendent à une catastrophe.Au Salon du livre de jeunesse, à Montreuil, le stand de la Librairie du Québec, récemment ouverte à Paris, a tout juste fait ses frais.Les magasins à rayons Le Printemps, qui mettent en vedette les produits canadiens, ne réalisent que la moitié des ventes normales en cette saison.Même les dimanches, les magasins sont pratiquement vides.Pas surprenant que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ait demandé l’intervention de l’armée pour assurer les transports.Les consommateurs font tout pour reporter leurs achats.Même les mar-.chands de jouets ont enregistré une baisse de 60 % des ventes.Les supermarchés sont par contre pris d’assaut les week-ends, les consommateurs n’ayant plus le temps de faire leurs courses la semaine.Les traiteurs, les livreurs de pizzas et les marchands d’aliments congelés font tous des affaires d’or.Epuisés par plusieurs heures de marche, les Français ont perdu le goût des petits plats cuisinés.La semaine dernière, après l’annonce d'une grève des routiers, un vent de panique s’est levé.Certains consommateurs se sont mis à stocker des provisions: lait, huile, farine, sucre, etc.Dans un pays qui a connu la guerre et le rationnement, le réflexe touche surtout les personnes âgées.«Il faut faire des réserves pour votre petite fille.On ne sait jamais ce qui peut arriver», me disait une dame dans la cinquantaine à la sortie d’un supermarché.Le dernier mouvement de panique de ce genre date en France de la guerre du Golfe.Dans les salles de spectacle, l’assistance a souvent baissé de moitié.Ce n’est donc pas le moment de lancer un film ou une pièce de théâtre à Paris.Les grandes productions s’en tirent mieux que les autres.Il n’est pas rare que dans les théâtres de banlieue des comédiens se produisent devant 40 spectateurs.Plusieurs salles offrent d’ailleurs des réductions pour remplir les sièges.La fréquentation des grands musées parisiens a aussi baissé de moitié.Parce que les visiteurs ne peuvent se déplacer, mais aussi faute de personnel.Les musées Picasso, Rodin, Guimet sont complètement fermés.Cela n’empêche pas plusieurs artistes de soutenir les protestataires.Les comédiens du théâtre Gérard-Phi-lipe, à Saint-Denis, offriront jeudi une représentation de la pièce Richard III, de Shakespeare, en soutien aux grévistes.C’est donc dire que malgré l’exaspération de plusieurs, il règne dans certains coins de Paris comme une atmosphère de fête qui en dit long sur le goût des Français pour ce genre de grands happenings collectifs.LE DEVOIR LES BUREAUX DU DEVOIR SONT OUVERTS DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 A I6H30 2050, RUE DE BLEURY.9E ÉTAGE.MONTRÉAL.(QUÉBEC) H3A 3M9 RENSEIGNEMENTS ET ADMINISTRATION : (514) 985 3333 PUBLICITÉ AVIS PUBLICS (514) 985-3344 4 ANNONCES CLASSÉES (514) 985 3344 4 PUBLICITÉ (514) 985 3399 / télécopieur (514) 985 3390 NUMÉRO SANS FRAIS 1 800 363 0305 SERVICE DES ABONNEMENTS Les numéros de téléphone suivants sont valables pour le service de livraison par camelol et poor les abonnements postaux.DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H00 A 16H30 Montréal (514) 985-3355 / télécopieur (514) 985-3390 Extérieur (sans frais) 1 800 463-7559 LE DEVOIR est publié par LE DEVOIR Inc dont le siege viciai est situ/- au numéro 2050 de Blrury, 9e étage, Montréal (Québec).H3A 3M9.Il est imprimé par les Imprimerie Québécor IaSalle.7743 de Bourdeau, division de Imprimeries Québécor Inc.612 ouest nie Saint-Jacques.Montréal.L’Amener lYesse Canadienne est autorisée à employer et à diffuvT les informations publiées dans LE DEVOIR.LF.DEVOIR »-st distribu/* par Messageries Idynamiques, division du Groupe Québécor Inc., 900 boul St-Martin ouest.laval.Envoi de publication — Enregistrement no 0858.Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec.Téléphone général: (514) 985-3333; service à 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