Le devoir, 13 octobre 1971, Supplément 1

LE DEVOIR Cahier Montréal, mercredi 1 3 octobre 1971 LES ASSURANCES ses; sâasKï vmÈL'iïzs '*«*.L J '•S:: W POLICE" r’jfc.,/ I .i f •Jif7 '".\ -V v «Z ik.,.(Montage photographique de Claude Léger) Le surintendant des assurances du Québec Dans une certaine mesure, laisser aux compagnies le soin de répondre à ia demande de leurs clients une entrevue de MICHEL LEFÈVRE La surveillance et l'Inspection des institutions financières constituent pour tout gouvernement une obligation a laquelle il ne peut se soustraire s'il désire protéger le public et conserver leur sens a ses droits constitutionnels.Au Québec, dans le domaine des assurances, le surintendant des assurances procède à des inspections régulières et à une surveillance continue des sociétés qui relèvent de sa juridiction.A ce sujet, nous avons demandé à M.Roger Camaraire, surintendant des assurances du Québec, de préciser les pouvoirs réels qu'exerce le Service des assurances au sein du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives en matière de surveillance, en somme de définir la juridiction du surintendant sur les sociétés d'assurance, leurs contrats et vendeurs et enfin l'Incidence du cumul des permis sur le marché de l'assurance en général.Notre interlocuteur nous revoit dans' son bureau de la Place d'Youville, dans la vieille Capitale.Son bureau est à son image: sobre et distingué.Faut-il signaler auparavant qu'obtenir un entretien avec M, Roger Camaraire est toute une entreprise! Autant vouloir immobiliser dans le creux de la main l'évolution dans un sens imprévu.C'est justement entre deux réunions et un saut à Montréal que nous avons réussi à intercepter cet homme aux grandes vues synthétiques qui professionnellement se préoccupe beaucoup plus des faits concrets que des affirmations discontinues.Interrogé au sujet de l'objectif premier du service des assurances, M, Camaraire nous signale que l'objectif principal du service est de protéger le public contre les pertes financières pouvant résulter des opérations, des organismes et des Individus engagés dans le commerce de l’assurance.De ce fait, le surintendant des assurances recommande au ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, l'octroi de permis aux compagnies d'assurance et sociétés de secours mutuels, leur enregistrement et la certification des agents ((assurance et agents de réclamations agissant comme tels au Québec.Signalons au départ que deux nouvelles initiatives ont marqué les activités du service des assurances depuis quelques temps.D abord, le comité de revision formé en 1970 sous la présidence du sunnten-diant des assurances a déposé récemment un projet de réforme de la loi des assurances dont M.Camaraire prévoit la présentation en chambre lors de la prochaine session parlementaire.Ensuite, on a permis depuis peu le cumul des permis d'agents d'assurance- vie.Il est donc devenu possible à un même individu de s'adonner en même temps à la vente de l'assurance-vie et des fonds mutuels.Ces deux points étant traités ultérieurement, laissons à M, Camaraire le soin de préciser davantage, en premier lieu, le role du surintendant des assurances.La protection du contommateur En fonction de l'objectif premier du surintendant des assurances, soit la protection du consommateur, M.Camaraire signale que le service des assurances a eu à intervenir fréquemment par le passé.A titre (('exemple, mantlonnons que quelques sociétés ont été mises devant l'éventualité d'augmenter leur capitalisation.De plus, plusieurs plaintes formulés par le public servent de guide ou du moins d'amorce à une intervention du service des assurances.A ce niveau.M.Camaraire précise que le service, sans toutefois vouloir se substituer à un tribunal, Joue en quelque sorte un rôle d'intermédiaire afin de réconcilier le réclamant et l'assureur.''Assez souvent nous avons eu du succès et le public se trouve protéger également de cette façon".a-t-II dit.Par ailleurs, le service des assurances demande aux sociétés de fournir des renseignements très détaillés concernant leurs opérations (polices émises, placements, etc.).Selon le surintendant.ces demandes de renseignements permettent de déceler les faiblesses financières des firmes, d’établir aussi l'état des investissements en fonction de la loi des assurances et surtout de suivre l'orientation des sociétés.En outre, précise M.Camaraire, ces chiffres sont tous utiles et nous permettent de contrôler l'appartenance des sociétés d'assurance et d'éviter ainsi l'infiltration de certains éléments indésirables."Dans ce domaine, vaut mieux prévenir que guérir." Cependant la juridiction du surintendant des assurances du Québec se limite présentement aux compagnies canadiennes à charte provinciale, laissant à son homologue fédéral le contrôle des sociétés étrangères et des compagnies canadiennes à charte fédérale.Ces deux derniers types de sociétés sont toutefois soumises à l'exigence du permis provincial et.de ce fait, doivent adresser des rapports statistiques au surintendant provincial.Quant aux contrats d'assurance émis par une société effectuant des affaires au Québec, ils sont du ressort du gouvernement provincial et doivent rencontrer les exigences de chacune des provinces concernées.La même chose s applique en ce qui concerne les permis de vente des courtiers et des agents, En fait, seule l'inspection proprement dite est effectuée par le surintendant fédéral.Signalons toutefois qu'au sujet des contrats d'assurance-générale, la loi actuelle prévoit seulement l'assujettissement de la police d'assurance-automobile à l'approbation du surintendant.La police a'assurance-incendie est pour sa part soumise à des conditions statutaires auxquels l'assureur peut déroger en se pliant aux prescriptions de la loi, tel l'inscription en rouge de toute clause s'éloignant de celles généralement octroyées.En ce qui concerne l'assurance-au-tomobile.M, Camaraire nous a fait remarquer qu'un comité consultatif permanent formé de gens de l'industrie conseille le service des assurances en lui soumettant une documentation et des recommandations appropriées.Quoi qu'il en soit, M.Camaraire est d'avis qu'une standardisation des polices d'assurance n'est pas souhaitable et pourrait en définitive nuire aux consommateurs en ne répondant pas dans bien des cas aux besoins réels de ceux-ci."Plus on se rapproche du contrat-type ou standard, a-t-il précisé, on risque en fait de priver le public d'une foule de facilités qui servent des fins très précises.Dans bien des cas.un contrat d'assurance doit-être fait sur mesure pour satisfaire un besoin, tel, par exemple, un contrat d'assurance-incendie." "Il faut laisser, dans une certaine mesure, aux sociétés le soin de répondre à la demande et aux exigences de leurs clients", a-t-il souligné, L’auurance-automoblle Abordant le problème litigieux de l'as-surance-automobile où un comité a été créé par arrêté en conseil dans le but de conseiller le gouvernement qui veut nécessairement limiter au strict minimum les hausses de primes, M.Camaraire a préféré s'abstenir de faire tous commentaires, alléguant que le sujet est hors de sa portée précisément ou fait qu'un comité relevant du conseil des ministres étudie présentement le problème.Signalons que le comité en question est tout à fait autonome et que le Service des assurances n’y participe pas si ce n'est que par convocation.M.Camaraire ignore par contre si l’on peut s'attendre de la part de ce comité à des recommendations susceptibles de bouleverser le champ de l'assurance-automobile au Québec.A savoir s'il n'y curait pas lieu que le gouvernement décide d’exercer un contrôle sur les tarifs exigés par les socié- M.Roger-A.Camaraire tés d'assurance-automoblle par la création d'une Régie similaire a celle existant dans le domaine des services publics.là aussi M.Camaraire a préféré ne pas préciser si cette façon oe procéder pourrait jusqu'à un certain point trancher le débat de l'étatisation de ce secteur de l’assurance.Précisons que dans l'état actuel des choses, le surintendant n'a aucun contrôle sur la tarification des primes d’assurance-automobile.D'ailleurs.U semble que personne au Québec n'effectue de contrôle en ce domaine: c'est la libre concurrence qui prime! En somme, le tarif dans le secteur de l'assurance-automobile n'est qu'une Sestion d'actuariat, c'est-à-dire de ques statistiques d'accidents et une équipe d'actuaires nommés par le gouvernement pourrait probablement très bien déterminer les tarifs à imposer aux automobilistes.Mais quoi qu'il en soit, en autant que M.Camaraire est concerné.11 semble que le sujet de l'assurance-automobile soit temporairement un sujet tabou car le gouvernement a désigné un comité poui tenter de solutionner le problème.Toute question sur ce sujet le rend mal à l’aise et dans l'impossibilité d'en discuter ouvertement.Toutefois, le comité est en place et M.Camaraire se dit très satistait que ce comité soit formé de cinq techniciens de l assurance car, précise-t-il, le service des assurances comme tel ne pourrait pas de toute façon assumer pleinement un mandat aussi vaste sans négliger autres fonctions.Par ailleurs, passant au sujet de la multiplicité des domaines où le gouvernement joue un rôle très important, par exemple les accidents du travail, les récoltes, la maladie .etc.M.Camaraire est très catégorique et ne croit pas qu’il y aurait avantage, ne serait-ce qu au niveau administratif, à regrouper tous ces secteurs dans un même service, voire à les greffer au service actuel des assurances."Il y aurait peut-être même conflit d'intérêt à ce que l'entreprise privée soit sous la surveillance d’un organisme qui lui-même serait activement dans l'assurance", a-t-il précisé."Car en fait, d'ajouter le surintendant des assurances, le service des assurances oeuvre dans le domaine très spécialisé de la protection du consommateur, là où 1 impartialité doit être une priorité.Même au niveau administratif, le but pursuivi est différent et la décentralisation est un prérequis." L'avenir Pour ce qui est du cumul des permis, M, Camaraire nous a brossé un rapide tableau de la situation en précisant cependant que, contrairement à l'opinion générale, la société d'assurance ne vend pas à son compte de fonds mutuels et qu Inversement non plus le distributeur de fonds mutuels ne vend pas d'assurance.Ce sont uniquement les vendeurs des deux types de sociétés qui peuvent vendre sur une base variable soit des contrats d'assurance soit des fonds mutuels.Par ailleurs, en ce qui concerne les contrats d'assurance à prestation variables dont certains sans aucune garantie se rapprochent étrangement de la formule du fonds mutuel, M.Camaraire souligne que ces contrats sont tous sujëts, sans exception, à l'approbation du surintendant des assurances.Notons cependant que seulement 2 ou 3 sociétés d’assurance offrent toujours un contrat non-garanti à 75% des primes et de ce fait ces dernières relèvent quant à la composition de leur protefeuille de la Comrriission des valeurs mobilières du Québec.Avec l'avènement du double permis, que réserve l'avenir dans le domaine de l'assurance?Verra-t-on bientôt la grande société financière au sens du rapport Parizeau, qui ferait affaires autant au niveau fiduciaire et de l'assurance que du fonds mutuel et des valeurs mobilières?"Même si la petite société aura probablement toujours sa place au Québec, l'idée d'une immense société financière fait son chemin et le triple ou quadruple permis n'est peut-être pas loin! Quoi qu'il en soit, l'assurance est toujours un produit qui se vend, il ne s'achète pas, et le rôle du surintendant et de son service sera toujours axé prioritairement sur la protection du consommateur, en contrôlant efficacement la bonne administration des affaires de l'assurance dans la province.Enfin, la loi sera révisée Il est fort probable qu'un projet de réforme de la loi actuelle des assurances soit inscrit dès la prochaine session au feuilleton de l'Assemblée nationale.En effet, après des années de tergiversation, un dernier comité, sous la présidence de M.Roger Camaraire.surintendant des assurances du Québec, a été formé en 1970 et vient tout juste de remettre son rapport final au.ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, M.William Tetley.Sans vouloir préjuger des décisions, du ministre, M.Camaraire s'est dit très confiant "que, cette fois-ci, le projet allait aboutir".Aux termes de ce projet de loi, le surintendant des assurances du Québec se verrait confier des pouvoirs accrus afin d'agir plus rapidement dans le cas de litiges.Le mécanisme prévu dans la loi actuelle est lourd et nécessite l'intervention du ministre et.dans certains cas.du conseil des ministres.L ensemble du rapport déposé par M.Camaraire s'inspire des législations les plus récentes en vigueur au Canada et dans certains Etats américains.N I 5 A-2 • Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1971 A SSURANCES GÉNÉRA LES L'assurance-automobile au Manitoba Le 1er novembre prochain, Autopac entre en vigueur Grâce à /'ordinateur, /es compagnies ont pu faire face aux changements par DENIS GIROUX par ROGER NEWMAN Ces jours-ci, les automobilistes du Manitoba trouvent dans leur courrier les formules de demande dont ils auront besoin pour s’inscrire au regime obligatoire d'assurance, qui entrera en vigueur le 1er novembre, sous le sigle “Auto pac".Pourtant, les controverses continuent de faire rage, non seulement parmi les assureurs, mais aussi dans les milieux politiques et le public.Les partisans de l’entreprise privée ne se font guère d'illusions: le gouvernement mam-tobain ne fera pas machine arrière, et le régime entrera en vigueur comme prévu.Le sort en a été jeté l’année dernière, quand rassemblée législative a adopté, à une faible majorité, la loi constituante.Mais depuis, les critiques se sont concentrées sur les tarifs proposés par le gouvernement, sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les agents d’assurance-auto-mobile et sur les complications administratives qu’entraîne l’adoption du regime public.Bien que la voix des mécontents se fasse entendre avec plus de force que jamais depuis quelques mois, les milieux officiels continuent d’affirmer, sans la moindre hésitation, que le régime entrera en vigueur le 1er novembre, et la Manitoba Public Insurance Corporation, nouvelle société de la Couronne constituée pour administrer le regime.confirme que les préparatifs avancent essentiellement tel que prévu.Une seule autre province canadienne, la Saskatchewan, possède un régime public d’as-surance-automobile.Aussi, pour organiser la nouvelle société.le Manitoba s’est-il tout naturellement tourné vers la province voisine, qui lui a "prêté” le directeur général du Saskatchewan Government Insurance Office, M.J.O.Dutton.M.Dutton est entré en fonctions à Winnipeg en juillet.Fort de son expérience, le directeur général de la société manitobaine semble sûr de lui.Il est pleinement conscient de la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui toutes les personnes qui gagnaient leur vie dans l'assurance privée et considère, par conséquent, que le régime public ne peut se justifier que s il s’avère être une réussite éclatante.D a récemment déclaré que l’Autopac se devait de fournir aux automobilistes des avantages plus grands, à un coût moindre, que ceux dont ils bénéficiaient auparavant, et qu il était certain de pouvoir le faire.Le projet de base du gouvernement est de fournir à tous les automobilistes une assurance comportant les protections suivantes: responsabilité civile^ $50 000; collision avec franchise de $200; et indemnisation indépendante de la responsabilité en cas de blessures et d'incapacité.L'assurance indépendante de la responsabilité consiste à garantir aux victimes assurées qu elles seront indemnisées, quelle que soit la personne responsable de l accident.Selon les milieux officiels, ce mode d'indemnisation supprimera les frais judiciaires considérables et les énormes pertes de temps que nécessite d'habitude le reglement des accidents.Du point de vue des tarifs, le Manitoba a été divisé en trois zones: le Nord, l’agglomération de Winnipeg et le$ régions rurales.Cest dans la première zone que les primes seront le plus élevées: viendront ensuite l'agglomération de Winnipeg.puis Tes régions rurales.M.Dutton précise que l une des innovations principales du régime sera linstitu-tion d'une caisse d'assurance (Insurance Fund) à laquelle tous les automobilistes devront verser une cotisation au moment de la délivrance de leur permis de conduire.Cette cotisation ne sera pas déduite du montant de la prime d’assurance et elle augmentera en fonction du nombre d’accidents dont le requérant aura été reconnu coupable."Létablissement de cette caisse, déclare M.Dutton, repose sur le principe que ce ne sont pas les automobiles qui causent les accidents, mais leurs con ducteurs’ L'Autopac prévoit des indemnités allant jusqu à $10.-000 en cas de décès et $2,000 de trais médicaux.Selon les déclarations officielles, le nouveau régime entraînera, pour la plupart des automobilistes mamtobains, des réductions de primes allant de 10 à 33 p.cent.Mais les chiffres cités par le gouvernement sont vigoureusement contestés par les assureurs du secteur privé.L un des opposants les plus irréductibles du régime est M.Harley B.Vannan, président de la Canadian Idemnity Co.de Winnipeg et principal porte-parole du Bureau d’Assurance du Canada.M.Vannan s’attend à ce que l’expérience manitobaine aboutisse à un échec spectaculaire.“Nous verrons, après le 1er novembre, ce oue diront les automobilistes ae la province quand ils se rendront compte que leur assurance leur coûte plus cher que jamais.affirme-t-il: mais il faudra attendre, pour que tout le monde se rende a l’evidence, que le régime commence à accuser des déficits.Ce régime s’ajoutera à la liste des aneries commises par le NPD.pour précipiter la chute du gouvernement’ Le président de la Wawa-nesa, M.Claude Trites, declare que les difficultés auxquelles les assureurs se heurtent au Manitoba pourraient les amener à modifier leurs méthodes de travail dans les autres provinces.La plupart des compagnies étudient soigneusement leurs propres activités pour les modifier, s’il y a lieu, de façon a éviter que la situation existant au Manitoba ne se reproduise autre part.De nombreuses compagnies d'assurances ont dû prendre des dispositions pour faire face à la réduction de leur activité au Manitoba.Pour sa part.M.Vannan estime que 50 compagnies au moins auront dû termer leurs bureaux de Winnipeg ou en réduire les effectifs avant le 1er novembre.Déjà, 25 compagnies ont commencé à congédier du personnel.Les principales ont été la Continental Insurance Co., qui s'est dispensée des services de 85 personnes, et la General Accident Insurance Co.qui en a laissé partir 35.Cenains de ces chômeurs ont trouvé de la place à la Public Auto Insurance Corporation, qui aura 250 employés.Mais il est évident que la société pu-, bll 'ie et les mutations de per-s< el organisées par les compagnies d'assurance ne suffiront pas à assurer l’avenir des 4,000 personnes employées jusqu’ici dans le secteur privé.Depuis quelques semaines, on se préoccupe particulièrement du sort des agents indépendants’ d'assurance-auto mobile, qui ne sont pas satisfaits de la commission qu'ils toucheront sur les polices Auto-c.Sur les 1.046 agents du amtoba, 500 environ vendent la nouvelle police; les 546 autres se sont retirés de ce domaine d’activité.Ces derniers ont le droit de se faire indemniser par la province si la vente d'assurance-auto-mobile constituait leur source principale de revenu.Selon la formule d'indemnisation adoptée, ces agents recevront $85 par semaine pour chaque année passée au service de l as-surance-automobile.Le président de l'Association aes Agents d’Assurance du Manitoba trouve que cette indemnité est bien “piteuse , mais il s'attend à ce qu’un nombre croissant d'agents cesse de vendre les polices Autopac si la commission prevue ae 7 p.cent n'est pas portée à 10 p.cent .Avec d'autres agents, il se plaint que le taux actuel est insuffisant si l'on considère la paperasse énorme que leur personnel doit mani puler et remphr.Pour le moment, Te gouvernement fait la sourde oreille, et M.Art Coulter, secrétaire de la Fédération des travailleurs mamtobains, insiste pour qu il continue à ignorer ces demandes.Le retrait massif des agents ne gênerait guère la délivrance des polices, puisque les automobilistes peuvent se les procurer aux bureaux provinciaux des permis de conduire ainsi que par la poste.Le produit des primes servira a constituer un portefeuille de placements, et les intérêts qui s accumuleront seront réinvestis, ce qui permettra, selon M.Dutton, de réduire le montant des primes tout en accroissant les bénéfices.M.Dutton considère que cette façon de procéder est meilleures que celle adoptée par les assureurs privées, qui tra nsmettent les intérêts à leurs actionnaires.Quoi qu’il en soit, le nouveau régime public coûtera.en géne-raT moins cher que l’assurance privée: il est né d’une promesse électorable, et les Ma-nitobains Tont accepté pour économiser de l’argent.S'il aboutit à un échec.M.Ed Schreyer et son cabinet auront à répondre à bien des questions la prochaine fois qu’ils se présenteront devant leurs électeurs.àéMIli L "assurance-panne de moteur Les ordinateurs, qu'ossa donne?Rien peut-être, ou beaucoup selon le champ de vos activités.Pour les compagnies d’assurance-vie, c’est plutôt beaucoup si on en juge par leur évolution récente.Il semble en effet que ce soit surtout à une utilisation de plus en plus intensive de l’ordinateur que la plupart des compagnies d'assurance-vie doivent d’avoir pu traverser sans trop de dommages la période de crise relative des dernières années.Car si traditionnellement le monde de l’assurance pouvait être considéré comme un secteur relavitement calme des affaires, les changements survenus au cours des dernières années se sont chargés de compliquer sensiblement la vie des administrateurs de compagnie dans ce secteur.Il y a d’abord eu le changement du statut fiscal des compagnies d’assurance-vie en 1967, un autre qui est à prévoir au cours des prochains mois, le raffinement des services que les compagnies doivent offrir à leurs clients, le caractère plus complexe des affaires qui a forcé les assureurs à recruter du personnel de plus en plus qualifié, haussant ainsi les salaires, les frais de formation, etc.A En deux coups de crayon Les compagnies d’assurance se plaisent à vouloir protéger leur clientèle contre une multitude de risques.Cependant, les services qu’elles offrent à cet égard procèdent encore trop souvent, hélas, de façons de faire traditionnelles.Ayant des idées différentes sur l'art de défendre les gens contre les dangers de l’existence, nous avons demandé à une jeune artiste de les illustrer pour nous.On trouvera donc dans ce cahier les dessins de Marianne Ledoux, étudiante à l’université du Québec à Montréal.tout cela, il faut ajouter 1 intervention gouvernementale dans des secteurs qui étaient auparavant un domaine propre des compagnies privées (ex.régime d'assurance-maladie au Québec).Tous ces facteurs ont exercé une très forte pression sur la rentabilité des compagnies d’assurance-vie.De plus, pour répondre aux changements divers qui sont survenus, les compagnies ont dû développer des techniques de gestion qui leur permettent de prévoir plusieurs années en avance et de façon beaucoup plus précise qu'auparavant ce qui affectera leurs affaires.Parmi les remèdes qui ont été apportés aux problèmes de plus en plus nombreux mais aussi et surtout de plus en plus changeants, l’un des plus marquants a sans contredit été le recours de façon intensive à l’ordinateur.Comme nous Ta souligné M.Lucien P.Bélair, associé principal de Samson, Bélair, Côté, Lacroix et Associés, maison qui agit à titre de vérificateur de plusieurs com-ües d’assurance-vie, les : apnpranx des comoaenies rapidement au cours des dernières années.Dans la plupart des cas, les coûts en salaires mais aussi le temps accru qu’exigent la gestion des compagnies et l'élaboration des prévisions, des contrats, etc.ont été les deux points les plus importants qui ont causé des difficultés aux compagnies.L'ordinateur est venu résoudre une bonne partie des problèmes de calcul actuariel, les problèmes de mise à jour des divers comptes, etc.“Par exemple, la vérification d’une compagnie d’assurance, qui était auparavant une affaire de plusieurs semaines et qui n'était souvent terminée qu’avec beaucoup de retard, s'étend désormais sur une période beaucoup plus courte; c’est une affaire de jours dans certains cas”.La précision, la rapidité et la flexibilité des méthodes prévisionnelles est plus importante que partout ailleurs dans Tassurance-vie où, par exemple, la réserve mathématique est directement (pour ne mographiques de la population Suite à la page A-4 que est directement (pour ne pas aire matnemauquement) liée aux caractéristiques en valeur du fadeur human Le service des Assurances, du ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives, est un organisme de contrôle et de surveillance du gouvernement du Québec qui vise deux objectifs: la protection du public et le développement économique.Il exerce sa surveillance sur les structures et les opérations des entreprises engagées dans l’industrie des assurances, c’est-à-dire sur les normes u’elles mettent en application et dont épend leur solvabilité, de même que sur les pratiques des assureurs et de leurs agents.Cette vigilance s’opère au moyen de diverses ruesures: inspection sur place des opérations des compagnies, vérification des actifs, contrôle oes réserves, examen des contrats et des tarifs.Elle s’éclaire à la lumière des nouvelles méthodes de gestion et des innovations technologiques.Le service des Assurances procure aux clientèles des compagnies d’assurance et sociétés mutuelles une sauvegarde contre les pertes financières pouvant résulter de procédés qui ne répondent pas aux exigences modernes d’une saine administration.De plus il protège le public par son influence sur le marché des assurances, en rapport avec les coûts, les services, l’éthique professionnelle, Tuniformité et l’équité des contrats.Par son effort visant à maintenir un climat sain dans le secteur des assurances, il répond en même temps à une préoccupation sociale qui anime le ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives et qui cherche à entraîner le milieu des affaires vers une plus grande mise en valeur du facteur humain dans l’économie moderne.Des structures fermes dans les entreprises et des clientèles satisfaites dans le marché qui les entoure, c’est ce qui constitue la meilleure protection de l’économie elle-même, objectif auquel est voué le ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives en vertu de son rôle de surveillance et de contrôle.Le service des Assurances oeuvre ainsi, de concert avec les autres services du ministère, en vue du développement économique du Québec.Le secteur des assurances, qui forme un réservoir important de capitaux destinés à des investissements productifs, est soutenu par son action dans la voie du progrès, qui ne s’ouvre ue pour les institutions solides, dignes e confiance et ouvertes aux besoins nouveaux d’une économie en voie de transformation.GOUVERNEMENT DU QUÉBEC MINISTÈRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES COMPAGNIES ET COOPÉRATIVES SERVICE DES ASSURANCES 4 ?i f ASSURANCES GÉNÉRA! FS Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1 971 ?A-3 Automobile, recherche, enseignement.Une entrevue avec René Callès propos recueillis par GILLES LÉVEILLÉ René Callès est une personnalité très connue du monde de l'assurance.Associé d’une maison de courtiers, professeur d’assurances au cegep du Vieux-Montréal, président du comité de la revue Le courtier d’assurances, cet homme très actif a aussi publié l'an dernier un livre intitulé: “L’assurance générale et l’entreprise”.Il était donc bien placé pour exprimer des vues sur des sujets d’intérêt général en assurance et c’est de bonne grâce qu’il a accepté de répondre à quelques questions.Q: On parle beaucoup depuis quelque temps d’étatisation de 1 assurance-automobile.Le Manitoba, dans quelques jours, précisément le 1er novembre, inaugurera son régime public, mettant le point final à un débat passionné entre partisans de l’entreprise privée et défenseurs de l’intervention gou-vememenUe.Au Québec, la question est encore d’actualité; aussi peut-on vous demander ce que vous pensez de l’étatisation de i’assurance-automo-bile?R : Chaque fois qu’il est question d’étatiser un secteur ou une branche de l’assurance, cela ébranle les assureurs et c’est une réaction logique.Mais l’étatisation, ce n’est pas une formule qui règle tous les problèmes d'assurance car il s'agit d'une formule commerciale qui a de graves défauts, comme par exemple la lourdeur administrative, la trop grande quiétude et l’arrogance du monopole.Bien sûr, ceux qui croient que l’Etat est un bon commerçant sont partisans de la formule étatique.Pour ma part, je crois que l’Etat a surtout une responsabilité sociale et qu’il peut très bien la remplir, sans pour cela être commerçant.Je crois aussi qu’il faut faire une distinction très nette entre une opération commerciale et une mesure sociale.Un gouvernement peut parfaitement passer une législation sociale sans pour cela être tenu de vendre de l'assurance.Actuellement, le gouvernement, les syndicats, les courtiers d’assurances et plusieurs autres organismes se penchent sur le coût élevé de l’assurance automobile.Finalement on se rendra compte que l'industrie de l’assurance automobile peut faire beaucoup mieux que le eouvernement.Ën effet, on a déjà des preuves de l’action des assureurs, surtout aux Etats-Unis.Ré-, cemment, ils ont fait des essais, en provoquant des accidents d’automobiles, pour montrer la fragilité ' des voitures et de leurs par-chocs ainsi que les dommages considérables qui sont faits dans une collision, même lorsque la vitesse des véhicules est très basse.L'avocat américain Ralph Nader a certainement fait démarrer les choses dans ce domaine mais les assureurs ont poursuivi l’action en vue de montrer au gouvernement américain et aux fabricants d'automobiles l’importance qu’il y aurait d’avoir des véhicules mieux construits.Q: D est fréquemment question depuis trois ans de l’indemnisation sans égard à la faute en matière de responsabilité civile.Dans quelle mesure ce système d’indemnisation est-il déjà mis en application en Amérique et quel est son principal avantage?R: Le plan proposé au début par les professeurs américains Robert E.Keeton et Jeffrey O'Connell est connu dans le monde entier.Des variantes de ce plan, enlevant partiellement ou entièrement la responsabilité civile de l'automobiliste, existent maintenant dans plusieurs Etats américains ainsi Le conducteur idéal: un gars bien ordinaire par CLAUDE DUFRESNE AH ! si indemnisation il y avait sans égard à la faute.que dans plusieurs provinces canadiennes.Or, au Canada, la majorité des assureurs semblent appuyer l'idée que les gouvernements légifèrent afin de rendre obligatoire une protection de base pour les dommages corporels et en vertu de laquelle l’indemnité serait automatique, sans égard à la ’ faute.Tout le monde n'est pas d'accord là-dessus mais les partisans de la formule voient là un moyen de réduire substantiellement les frais légaux qui, malgré tout, sont moins elevés ici qu’aux Etats-Unis.Q: Si l’étatisation de l’assurance-automobile ne vous semble pas la chose la plus pressante à faire pour le gouvernement, quel pourrait etre alors le programme d’action des autorités dans le domaine de l’automobile?R: Les assureurs pressent de plus en plus le gouvernement afin qu’il cherche à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.Le gouvernement devrait en effet reconnaître qu’il est davantage de son devoir de régler les problèmes sociaux de plus en plus graves engendrés par l’automobile et les accidents de la route que d’étatiser l'assurance.Parmi les mesure urgentes à prendre, il y aurait la mise sur pied d'un programme obligatoire de formation des conducteurs au niveau de l'enseignement secondaire.Si jadis le petit cathéchisme était obligatoire à l'école primaire, il faut aujourd'hui qu'à l’école secondaire l’enseignement de la conduite automobile ne soit plus optionel.D y aurait aussi le système de points qui devrait déjà être en vigueur chez nous depuis plusieurs années, ü est maintenant plus facile d’instaurer un tel système, étant donné qu'avec le nouvel ordinateur de la Sûreté du Québec, chaque automobiliste aura son fichier central.Même si on continue à ne pas exercer une surveillance efficace sur les routes, on obtiendra au moins avec le système de points un effet psychologique bénéfique sur la conduite et le comportement des automobilistes.De plus, cela permettra éventuellement dappliquer l’assurance automobile au conducteur, ce qui apparaît beaucoup plus logique que l'assurance où seul le propriétaire du véhicule est tenu de payer la prime, comme c’est le cas actuellement, en grande partie.Q: D semble qu’il ne se fas- se guère de recherche dans le domaine de l’assurance au Québec.A quoi peut-on attribuer ce phénomène, quel pourrait être l’objectif d’une politique de recherche au Québec et qui devrait en assumer les frais?R: Dans plusieurs pays, et pas seulement au Canada, les plus grandes sociétés d’assurances générales sont anglaises ou américaines.Rien d’é-tonnant alors que la majorité des techniques ou des formules d’assurances nous viennent de l’extérieur.Certaines de ces formules sont excellentes et il n’y a rien de mal à ce qu’elles soient utilisées au Québec.délais d’intervention lorsque des crimes sont commis.On pourrait aussi parler de l'absence d’un code provincial de prévention des incendies; ce qui fait par exemple que les boyaux d’incendie des pompiers d’une municipalité ne peuvent pas s’adapter aux bomes-fon-taines installées dans une municipalité voisine, n y a également le tempérament des personnes qui, dit-on, est typiquement québécois.Or, il ne sert à rien de forcer les gens à s’adapter à une formule; il serait beaucoup plus simple d'adapter les formules aux gens.11 serait donc utile que nous fassions de la recherche, ne L'assurance-bruit Toutefois, lorsqu'on décide d'adapter d'excellentes formules américaines, il peut arriver que l'adaptation soit mal faite.C’est le cas, par exemple, des assurances de responsabilité, où notre droit civil est différent de celui des Etats-Unis.Certes, il n’est pas utile de refaire chez nous toute la recherche qui se fait aux Etats-Unis dans le secteur des assurances.Cependant, étant donné que nous avons des besoins d'assùrances particuliers et qu'il y a chez nous des situations qu’on ne retrouve pas ailleurs, je crois que nous devrions faire une certaine quantité de recherche dans ce domaine.A titre d’exemples de situations particulières, on pourrait citer le nombre incalculable de juridictions policières; ce qui entraîne de longs serait-ce que pour adapter les formules d’assurances américaines chez nous.En même temps, cela ne devrait pas empêcher la découverte de nouvelles formules.Cette recherche pourrait par exemple être confiée à des universitaires, comme cela se fait à une grande échelle ailleurs, et aux Etats-Unis en particulier.Elle pourrait aussi se faire sous la direction ou l’initiative d'un conseil provincial des assurances.D faut de toute nécessité et le plus rapidement possible suggérer ou trouver aes formules qui permettront d’indemniser les malheureuses victimes des catastrophes naturelles, comme les inondations et les glissements de terrains, ou les victimes des sinistres engendrés par les désordres sociaux du genre de ceux POUR QUE CHACUN IVIVE MIEUXl EN ASSURANCE GÉNÉRALE, La Prévoyance dépasse 90% des compagnies quant au chiffre d'affaires réalisé au Canada.EN ASSURANCE-VIE, La Prévoyance dépasse 80% des compagnies quant au volume d'affaires en vigueur dans le Québec La Prévoyance doit ses progrès à la qualité de ses contrats et à l'excellence de ses services.vous pouvez compter sur LA PRËVOYANCE COMPAGNIE D’ASSURANCES Siège social: 507, place d'Armes, Montréal 126 (Photo Claude Léger) que nous avons connus récemment.Une partie de la recherche est actuellement défrayée par les assureurs, comme par exemple les essais sur les accidents d’automobiles ou encore la vérification, chaque année, par Underwriters’ Laboratories of Canada, d’une foule de produits, afin de voir s’ils répondent à certaines normes de sécurité assez élevées.Au Québec, cette recherche pourrait aussi être défrayée, au début, par les assureurs, c’est-à-dire en quelque sorte par les assurés qui leur versent des primes.Les assureurs pourraient par exemple accorder des bourses universitaires ou verser des subventions à des organismes de recherche comme le département de criminologie de l’Université de Montréal.Quant au gouvernement, il perçoit déjà une taxe indirecte de 2% sur toutes les primes d'assurances.Sur les assurances générales, cela représente une somme largement supérieure à dix millions de dollars par année.R lui suffirait de consacrer un' dixième de cette somme à la recherche et ce serait déjà excellent.Q: Etes-vous d’avis que les structures mises en place par lè gouvernement pour régir le secteur de l’assurance soient présentement satisfaisantes et sinon, quelle amélioration faudrait-il y apporter?R: Les problèmes sont de plus en plus complexes dans tous les domaines et celui des assurances ne fait pas exception.Le gouvernement, par sa présence de plus en plus mar- 3uée dans toutes les sphères e nos activités sociales et économiques, doit pouvoir compter ' sur des conseils éclairés.En ce qui touche les assurances, il y a bien un service gouvernemental des assurances qui relève du ministre des Institutions financières.Cependant le directeur de ce service n’a pas suffisamment, de pouvoirs pour seulement surveiller et faire appliquer la loi sur les assurances.D’ailleurs, cette loi est tellement désuète à plusieurs points de vue qu’il devient de plus en plus urgent de la réviser."Par exemple, la police d’assurance automobile ne peut pas être modifiée sans le consentement du directeur du Service des assurances.Or, ce qui serait plus logique, ce serait de rendre obligatoire une formule qui aurait le mérite de combler les besoins d’assurance des automobilistes.Dans le contexte actuel, où les assureurs présentent leur formule pour approbation gouvernementale, on accorde la sanction à des choses innaceptables comme, entre autres l’exclusion de la garantie de responsabilité civile pour les dommages corporels aux enfants mineurs et majeurs de l’assuré et pour les cas de transport de passagers à titre onéreux.C’est pourquoi il serait souhaitable d’avoir un Conseil des assurances qui permettrait au gouvernement d’être mieux avisé sur les questions de l’assurance et où siégeraient des représentants du public et, en général, de tous les organismes intéressés à l’assurance.On pour- La plus grande cause de mortalité routière serait, suivant une récente étude de William Asher et Beverly Dodson, de l’université de Purdue aux Etats-Unis, le stress psychologique.qu'il soit d’ordre marital.financier ou occupationnel, qu’il dépende d’une dépression sérieuse ou d'une anxiété profonde.La conduite sous l’influence de l’alcool est également une cause importante de mortalité routière.Les mêmes auteurs affirment qu’il existe une corrélation certaine entre les accidents de la route d’une part et un haut statut socio-économique et le degré d’intelligence et de connaissance d’un individu d’autre part.Une intelligence et un statut socio-économique élevés sont le propre d’une famille “affluente” et ces attributs se reflètent dans le nombre de voitures que ce type de famille possède, l’âge auquel l’adolescent apprend à conduire, un accès plus facile à la voiture et, pour ce qui est des filles, la possession de leur propre voiture.Et nos chercheurs vont même jusqu’à dire que l’enseignement de la conduite automobile n’a qu'une valeur négligeable dans la prévention des accidents de la route.A leurs yeux, l’enseignement de la conduite n’a pour but que de familiariser l’élève avec l’automobile, la culture particulière qu’elle entraîne et l’habileté psycho-’ motrice du conducteur.Si les auteurs ont raison, et ils ne sont pas les seuls à penser ainsi, il va nous falloir réviser nos conceptions de la formation du conducteur qui emprunte nos routes.Il apparaît, par ailleurs, difficile de croire qu’un conducteur qui a suivi un cours de conduite valable ne soit pas mieux prémuni contre les dangers qui le guettent sur la route et plus au fait des réactions de son véhicule.Certams autres sondages, aux Etats-Unis, ont révélé que les collégiens qui avaient suivi un cours de conduite étaient impliqués dans cinquante pour cent moins d’accidents et recevaient la moitié moms de contraventions.Ce à quoi certains sociologues réjion-dent que les personnes qui ont décide de suivre ce cours étaient déjà mieux disposées au départ puisqu'elles étaient conscientes de la nécessité de se familiariser davantage avec la conduite d’un véhicule.Quoi qu’il en soit, je préfère croiser un conducteur à qui l’on a appris la signification rait commencer à y étudier sérieusement l’épineux problème de l’assurance automobile et celui de la responsabilité civile des accidents.Q: Quelle est présentemer* la situation de l'enseignement de l’assurance au Québec?R : Depuis septembre dernier et pour' la première fois au Quenec, une institution publique, le cegep du Vieux Montréal, dispense un enseignement complet sur les assurances à des étudiants r^uliers du niveau collégial.Ce sont surtout l'Institut dassurance du Canada et l’Association des courtiers d’assurances du Québec qui ont collaboré avec le ministère de l’Education pour mettre au point cet enseignement public.Avant cette année, l’enseignement privé était le seul qui existait ae façon à peu près complète.Il était dispensé par l'Institut d’assurances du Canada pour le compte des assureurs, par l’Association des courtiers d’assurances pour les courtiers et par l’Association des agents de réclamations pour les experts.L'enseignement le plus complet, celui donné par l’Institut d’assurances, était bien mal adapté à la réalité québécoise, même si des efforts valables étaient faits à cet égard.L'assurance de responsabilité civile par exemple était très mal enseignée: les assureurs ont en effet cependant longtemps ignoré qu’il existait chez nous un code civil, bien vieillot certes mais quand même en vigueur.Heureusement, grâce à l’enseignement professionnel donné maintenant dans un collège et, sous peu.dans d’autres, nous aurons des jeunes préparés à une carrière dans le domaine des assurances.Cest un pas en avant gigantesque qui vient d’être franchi.3, P' lo des lignes blanches sur la chaussée! D n'en reste pas moins qu’il faut bien admettre, par exemple, que le chirurgien Iui se prepare à pratiquer une élicate intervention ou l’homme d’affaires qui se rend à un rendez-vous très important n’ont sûrement pas la préparation mentale appropriée pour conduire en toute securité.C’est pourquoi aussi certains prétendent que le conducteur idéal est “un gars bien ordinaire” a caractère égal, sans ennui sérieux, heureux au foyer et heureux au travail, qui n’exige pas trop de la vie et ne connaît pas de saute d’humeur.Mais comment alors réus-sira-t-on à influencer le comportement d’un conducteur aux rises avec un stress psycho-ogique?se pose la question suivante: n’est-il pas plus facile de modifier la conception du véhicule et l'aménagement des routes que d’influencer le comportement humain?Pour ce qui est des routes, l’on sait déjà que “l’autoroute” tue beaucoup moins de personnes que les routes ordinaires.Les accidents y sont plus violents mais ils y sont aussi beaucoup moins nombreux.Mais les autoroutes coûtent cher et la plus grande partie de nos réeaux routiers, qu’il s’agisse des Etats-Unis ou du Canada, est encore faite de routes à chaussée non divisée et très souvent sinueuses.Quant au véhicule, Ralph Nader s’en charge depuis quelques années déjà mais ce n’est pas suffisant.L'on sait qu’il est responsable de la disparition de la Corvair chez General Motors, qu’il accusait de capoter trop facilement.Il vient tout juste d’attaquer la Volkswagen aussi durement mais il est douteux que son intervention perturbe beaucoup la fidèle clientèle de la coccinelle allemande.Le client de Volkswagen se doute bien un peu que sa voiture n’est pas de tout repos sur le plan de la sécurité mais il recherche en elle d’autres attraits.Nader a bien raison de s’attarder à la “deuxième collision”, celle qui tue ou blesse les occupants d’un véhicule, et c’est de ses efforts que découlent certains des aisposi-tifs les plus valables que nous retrouvons maintenant dans nos voitures.Ainsi il appert déjà que la nouvelle colonne de direction rétractile ou escamotable donne des résultats positifs et il en est de même du nouveau verre laminé qu’on utilise maintenant pour la fabrication des pare-brise.Le coussmage de Tmtérieilr de la cabine contribue sans doute aussi à une dimunition de la gravité des blessures.Il reste que l’élément de sécurité le plus valable dont nous disposons, la ceinture de sécurité, n’est encore utilisé que par une minorité d’usagers Ç^est d’ailleurs pourquoi Ton verra bientôt apparaître dans certains modèles GM un mécanisme d’alerte tant visuel que sonore avertissant les occupants que leurs ceintures ne sont pas bouclées.Ce sera bientôt les coussins d’air qui se gonfleront en une fraction infinitésimale de seconde pour protéger, malgré lui, l’occupant, ou quelque autre moyen de protection ne requérant aucune participation des occupants.Le gouverne- ment américain presse les constructeurs de mettre au point très rapidement un tel disipositif mais se voit forcé périodiquement d’en retarder l’échéance devant l’évidence que ce mécanisme n’est pas encore utilisable en toute sécurité.Mais revenons à Nader, devenu “le protecteur à tout prix du consommateur améri-cain.” Célèbre depuis la parution de son premier ouvrage intitulé Unsafe At Any Speed , il jouit mamtenant d’une presse extraordinaire chaque fois qu’il lève le petit doigt.Les grandes chaînes de télévision américaines l’mvitent fréquemment et il peut s’en donner à coeur joie auprès d’in-terviewers qui, par profession, cherchent surtout la bête noire.Seulement, comme tout sauveur en puissance de l’humanité, Nader devient à ses heures extrémiste.Ainsi, il en vient à exagérer l’importance qu’il accorde à une correction mécanique, tout en négligeant d’autres points souvent plus essentiels.D’ailleurs, sa façon de procéder dans l’étude d’une situation qu’il réprouve n’est pas toujours ce qu’il y a déplus satisfaisant.Ainsi, il engage, durant les vacances d’éte, de jeunes étudiants dont il fait des recher-chistes spécialisés qui se sentent en mesure, après seulement quelques semaines de travail, de présenter des rappris sérieux sur des choses a corriger dans la vie des Américains.Nader pourrait s’attaquer, par exemple, au tait que l’on tolère que les constructeurs mettent en vente des voitures de type sportif que le raport poids-puissance rend excessivement dangereuses dès leur sortie de la salle de montre.Et c’est ce genre de voiture que l’on retrouve le plus souvent dans les catastrophes routières.Il s’agit d’ailleurs d’essayer un de ces bolides pour se rendre compte de la volonté qu’il faut pour les utiliser avec intelligence, tellement il est facile de les faire bondir et s’élancer avec une rapidité mouie sur la route.Mais malgré les défauts inhérents à une organisation du genre de celle de Nader, elle n’en demeure pas moins un outil indispensable pour éveiller l’opinion publique, celle des gouvernements et aussi des grands industriels qui, jusqu'ici, n’avaient jamais jugé utile de se poser certaines questions vitales.Par son travail et la sincérité qu’il y met, Ralph Nader a sûrement contribue à épargner des vies humaines.Lui s’occupe du véhicule, que d’autres s’occupent des autres “composantes” de tout accident: le conducteur et la route.Mais voilà le problème.les autres ne s'en occupent pas assez - et chaque jour, au Québec, “une chance sur treize” se traduit par la disparition de quatre a cinq personnes, en moyenne, tuées dans des accidents de circulation.Il faut croire, jusqu’à preuve du contraire, que nous acceptons cette situation comme inéluctable.M.Claude Dufresne est directeur des relations publiques du Club Automobile Québec.Lfl » B B.ft.6.9-8 88ggattB»»B88HflOaCBapQOOOOOonnn I T4I.: 526-0469 Gérard DUGUAY & Associés, Ltée ASSURANCES 4256, rue De Lorimier, Montréal YWtnrinririnnrrinnrB'm mni'a d » g b ai DEPUIS 1908 Geo.Tanguay & Fils, Ltée Courtiars D'Atsuronces Agréas Conseillers — Assurance Collective 44W PAPINEAU, MONTREAL, TEL.517-4141 L.GASTON LEBLANC, B.A., L.Sc.corn.Courtier d'assurances agréé TOUTES ASSURANCES Associé de: Murphy, Viens, LeBlanc, Rolland Inc.3600, rue Von Horne, Montréal.Téi.739-177.1 A-4 * Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1971 assurances générales Accidents routiers : le nombre des victimes a augmenté en 71 Une entrevue avec M.Georges Lafrance, ancien surintendant des assurances Québec, foyer de l'assurance par GILLES LÉVEILLÉ par PIERRE GINGRAS L'année dernière, entre les mois de janvier et juillet, 93.669 personnes furent impliquées dans des accidents de la route.De ce nombre.862 perdirent la vie tandis que 23,654 subirent des blessures.Cette année, au cours de la période correspondante.4,092 personnes de plus que l'an dernier ont été victimes d'accidents de la route; on note également une augmentation de 578 dans le nombre des blessés et une diminution de 2 dans le chiffre des pertes de vie.Ces statistiques d’accidents du ministère des Transports et Communications révèlent que en 1971 pour la période allant de janvier à juillet, 651 adultes et 209 enfants perdirent la vie.que ce soit en tant que conducteur, occupant, cycliste, motocycliste ou piéton.La fréquence des accidents augmente sensiblement au cours des fins de semaine, la journée la moins meurtrière sur nos routes étant le mercredi.Notons aussi que les accidents surviennent en ligne droite et dans les virages dans une proportion de 91.031 à 22.786.En ce qui a trait aux accidents urbains.Montréal comme il fallait s'y attendre, vient en tête avec un total de 22,370 cas rapportés, suivie de Québec avec 4.916.(En vertu de la loi des véhicules automobiles, tout conducteur ou propriétaire d'un engin motorise doit faire rapport de tout accident dans lequel il est impliqué lorsque le montant des dommages atteint ou dépasse *100).Selon le rapport du gouvernement provincial, les conducteurs ayant eu un accident en 1970 étaient de sexe masculin dans 89.7% des cas.On note aussi que 98.1% du nombre des conducteurs impliqués dans un accident étaient des residents du Québec et que la proportion des assurés et des non-assurés s'établissait à 87.1% et 12.9%) respectivement.Il apparaît enfin que les heures de conduite les plus dangereuses au cours d'une journée se situent entre 4 heures et 9 heures du soir.En moyenne, il se produit 19 accidents à l'heure à l'échelle du Québec, et 1 véhicule sur 15 est touché annuellement.Pour ce qui est des accidents mortels, on relève que les personnes âgées de 35 ans et plus en sont les victimes dans 38.6% des cas tandis que les jeunes de la catégorie 17-24 ans et dont les taux d'assurance sont très élevés viennent au deuxième rang avec 35.1% des cas.Les données statistiques qui précèdent justifient le rappel de certaines interventions d'ordre politique.En 1966 aux Etats-Unis, une loi instaurant un code de sécurité automobile fut adoptée dans le but d'obliger les fabricants de voitures à se soumettre à 23 normes de sécurité déjà prévues par le secrétaire au commerce.Il revenait à chaque Etat de voir à ce que ces normes soient appliquées.Le programme fédéral de sécurité fut mis en marche pour une période de 3 ans, avec un budget global de $56-800.000.De plus les compagnies devaient racheter toutes voitures fabriquées après l’entrée en vigueur de la loi qui n'étaient pas conformes aux normes fédérales.Les amendes de $1,000 par violation de la loi pouvaient s’étendre jusqu'à concurrence de $400,000 par série d’infractions commises.Sécurité élémentaire Parmi les 23 normes imposées aux fabricants d'automobiles, rappelons que toutes les commandes essentielles de la voiture doivent être marquées et disposées à portée du conducteur, que des limites sont imposées quant au degré de réflexion des pièces en métal se trouvant dans le champ de vision des conducteurs et.enfin, qu'une série de mesures visent à protéger le conducteur et les passagers contre les chocs et les dangers résultant d une mauvaise fixation du réservoir d'essence ou de l'emploi d'un matériel souvent trop fragile pour le pare-brise, etc.On vient à se demander si les fabricants d'automobiles sont conscients des problèmes qui existent actuellement en ce qui a trait aux accidents mortels ou autres.Pour eux, il n'y a vraiment qu'une chose qui compte: rendre le véhicule attrayant aux yeux du public et faire de l'argent en misant sur ce point.Bien sûr, on trouve des dizaines d'excuses pour se camoufler lorsqu'on est indirectement responsable.On invoque principalement le désir du client de vouloir posséder un tel véhicule.Cependant on ne lui dit pas qu'il roule dans son cercueil.Evidemment, on nous dira que c’est l’affaire de chacun de filer à de hautes vitesses.Pourtant, dans 45% des cas de pertes de vie sur la route, la voiture roulait à une vitesse inférieure à 40 milles à l'heure.Evidemment, certains fabricants font des efforts remarquables afin d'ajouter aux voitures de nouveaux dispositifs de sécurité, mais il reste encore énormément de travail à abattre de ce côté-là.En ce sens, un mémoire fort intéressant fut préparé et présenté au gouvernement fédéral canadien en juillet 1965 au sujet des mortalités et blessures causées à la suite d’accidents d'automobiles au Canada.Préparé par MM.Heward Grafftey, alors député de Brome Missisquoi.C.Alexander Brown, écrivain, et Rhéal Casavant, administrateur, ce mémoire, étonnant d’enquêtes et recherches, fait le point sur la sécurité automobile et sur les causes et les mesures de prévention à apporter concernant la voiture et l’automobiliste.On y rapporte, entre autres, que les blessures à la tête causent 72% des pertes de vie dans les accidents d’automobiles et on estime qu'il serait possible d’éviter environ 60% des décès si les automobiles possédaient tous les atouts de la sécurité.D'après le docteur Alfred Moseley, du Harvard University Medical School, (voir Research on Fatal Highway Collision) des gens auraient pu survivre à des accidents d'automobiles n'eût été des boites d'outils ou des pneus de secours qui ont traversé la paroi de carton du coffre et atteint les occupants, leur fracassant le dos ou leur écrasant le torse.La liste des défauts corrigibles et dangereux des automobiles daujourdhui reste longue.Et rien, ni paroles, ni actes, de la part des compagnies dautomobiles n'autorise à penser qu elles prendront l'initiative de faire de grandes améliorations.Ainsi, les voitures sont conçues sans tenir aucunement compte de la notion de "seconde collision" élaborée à la suite des recherches de plusieurs groupes et plus particulièrement du "Transportation and Traffic Engineering Centre " de l'Université de Californie.En effet, lorsqu'une automobile en tamponne une autre et s'arrête aussitôt, le conducteur et les occupants (ainsi que les boites à outils et les pneus de secours dans le coffre) poursuivent leur course à la vitesse qu’avait l’automobile avant la collision et rebondissent et s'entrechoquent à l'intérieur avec précisément la même force qui frapperait piéton surpris devant l'auto.Considérant ces chiffres et ces faits, ne pourrait-on pas exiger de la manière la plus pressante que celui qui achète une chose aussi coûteuse qu’une automobile puisse obtenir le maximum de sécurité de la part des fabricants Sinon, il serait peut-être plus fàcile d’inciter le gouvernement à faire pression sur eux.puisqu'il s'agit de notre argent.et de notre vie.Est-il besoin de statistiques pour affirmer qu'il y a trop d'accidents sur la route 7 (Photo Claude Léger) GRACE A L'ORDINATEUR, s.«.long terme ou à court terme en général et des assurés sur les calculs actuariels qui quantifient et évoluent les risques encourus par un certain type de police avec tel ou tel assuré.Pour tout cela, l'ordinateur est le meilleur outil (le meilleur ami?) de l'assureur.Il a rendu possible des méthodes de simulation sans lesquelles on imagine mal le monde de l’assurance aujourd'hui.L'ordinateur joue un rôle à peine moins vital dans la gestion des fonds des assurés.Il permet de suivre des titres ou des groupes de titres pendant un période très longue.Il fait ressortir diverses caractéristiques du titre, le hen entre son cours et celui du reste du marché, de l’industrie, etc.Il permet de faire des projections rapides.Tout cela permet aux compagnies de gérer en général plus efficacement leurs fonds et leurs portefeuilles de titres.Selon M.Bélair, l'ordinateur facilite l'obtention d'un dosage optimum des placements entre les diverses sortes de titres, mais aussi entre les diverse^ échéances.Avec les prévisions de l'ordinateur, une firme est en mesure de savoir quelle partie de ses fonds peut être investi dans des titres à sans que le risque de rupture entre les déboursés en primes et les entrées de fonds ne devienne trop grand.En somme, l’ordinateur permet d’accroître les revenus de placements et permet aussi de réduire les coûts administratifs, deux avantages dont profitent en définitive les assurés, soit en réduisant le montant des versements sur leur pohce soit en augmentant la rentabilité de la compagnie dont ils sont le plus souvent actionnaires.Depuis quelques années, en effet, la plupart des compagnies d'assurance-vie sont devenues des compagnies mutuelles, c’est-à-dire que l’assuré est aussi propriétaire de la compagnie.Pour M.Bélair, le grand défi qu'auront à relever les compagnies d'assurance-vie dans les années à venir sera de contrôler la croissance de leurs frais généraux.Cette importance d'une utilisation appropriée de l'ordinateur a poussé plusieurs compagnies s'occupant d’informatique à mettre au point des programmes spécifiques et très sophistiqués pour les compagnies ou les courtiers en assurance.Cela a été lè cas encore tout récemment pour une maison montréalaise.“Heureusement des innovations comme la permission qui vient d’être donnée aux représentants d'assurance-vie de vendre des fonds mutuels (l'inverse étant également valable) permettent à de nombreuses compagnies d'offrir plus efficacement les services variés qu'exige désormais ie client; le représentant doit en effet plus que jamais connaître à fond les besoins du client et l'éventail de ce qu’il peut lui offrir.Le représentant se plie à des exigences plus sévères, mais en retour, il exige, comme l’on doit s'y attendre, une rémunération plus élevée.“Cest cependant une amélioration notable que ce régime du double permis où un même vendeur peut offrir à un cüent toute une série d'options pour le placement de son épargne.Il en coûte ainsi moins que si, pour chaque service, un représentent différent venait solliciter le cüent, et de plus, un seul vendeur connaîtra mieux les besoins du client’’ conclut M.Bélair.En somme, jusqu'ici, les compagnies d'assurance-vie ont assez bien surmonté le défi posé par l'accélération et la multiplicité des changements.Reste à savoir si elles pourront continuer dans cette voie au cours des années 1970.Quiconque a déjà fait le chemin qui mène du pont de Québec au Château Frontenac n’a pu manquer de remarquer la sérié d’immeubles qui y ont pignon sur rue.Certes la ville de Québec est surtout renommée pour le caractère européen de ses vieux quartiers, l’hospitalité de ses habitants et la majesté du site qu'on peut y admirer mais il n'en demeure pas moins que l’étalage de sièges de compagnies d’assurance le long du boulevard Laurier, du chemin St-Louis et de la Grande-Allée a de quoi étonner.La Vieille Capitale étant le foyer du fonctionnarisme dans la province, l’on peut parfois oublier la place importante qu elle occupe aussi dans d'autres sphères de l’activité économique au Québec.Le district de Québec compte pas moins de neuf sièges de compagnies d’assurance, soit ceux de l’industrielle, de la Laurentienne, de la Solidarité, de l'Union canadienne, de la Compagnie d'assurance du Club automobile de Québec, de la Société d'assurance des Caisses populaires, de l’As-surance-Vie Desjardins, de l’Unique et de la Mutuelle-Vie des fonctionnaires du Québec, sans parler de l’importante société de secours mutuel Les Services de santé du Québec.Comment et grâce à qui ce rassemblement a-f-il pu s'effectuer?Quelle était la situation de l’assurance au Québec au moment de la création de ces compagnies?Quels problèmes curent à surmonter les fondateurs?Autant de questions.et bien d’autres encore, auxquelles M.Georges La-france, surintendant des assurances du Québec de 1937 à 1960.a bien voulu répondre.Aussi paradoxal que cela puisse paraître à première vue, ce sont les gens de la campagne qui ont rendu possible la formation et Tim-plantation à Québec de plusieurs compagnies d’assurance.Bien sûr.les promoteurs de ces entreprises, comme par exemple le docteur Tardif, dans le cas de la Laurentienne, et M.Albert Boulay, pour ce qui est de la Solidarité, étaient des citadins mais l’appui indispensable à leur initiative, c’est-à-dire la clientèle, est venu des rangs et des villages.Si Ton se reporte à 1937, Tannée de l’entrée en service de M.Lafrance au poste de surintendant des assurances du Québec, il n’y avait à Québec qu’une compagnie d’assurance canadienne française d’importance, l’industrielle, dont la fondation remontait déjà à une trentaine d’années.Montréal, par contre.était mieux nantie.La métropole comptait un certain nombre d'entreprises canadiennes-françaises et plusieurs personnalités de l’endroit jugeaient même qu'il était préférable de n'en point ajouter “ d’autres ‘ ' Il s'agissait en somme de préserver le patrimoine des sociétés en place.Cependant, des intérêts étrangers inscrivaient régulièrement de nouvelles entreprises dans le secteur de l'assurance, témoignant ainsi de l’existence d’un marché.Un S de citoyens de Québec donc ’ d’emboîter le pas; le docteur Tardif, dont il a été question ci-haut, et quelques amis constituèrent en 1938 une société par actions.La Laurentienne était formée.Et c’est ici que le concours des gens du milieu rural fit sa marque.C’est en effet grâce à la confiance qu’ils accordèrent aux promoteurs, en souscrivant au capital-actions, que l’entreprise naissante put grandir.et le mouvement de création de compagnies se poursuivre.Peu de temps après, en effet.en 1942, la Solidarité vit le jour, couronnant les efforts de MM.Albert Boulay et Rosario Manseau.Le meme scénario s’était déroulé: formation d’une société par actions et large adhésion des habitants des campagnes.La participation des Canadiens-Français aux affaires, on Ta dit et redit, a toujours été timide.On peut donc trouver fort étonnant que, soudainement, l’humble citoyen se mette à faire l’acquisition d’actions et d’actions de compagnies en voie de formation par surcroît.M Lafrance rappelle ici qu’à l’époque, il y avait un fort courant dans la population canadienne-fran-çaise en faveur d’une action concrète pour relever la situation économique de la collectivité.Les promoteurs de la Laurentienne et de la Solidarité, pour ne nommer que ces deux compagnies, surent apparemment percevoir cet état d’esprit.L'essor que prit l’assurance à la fin des années '30 et au cours des années '40 est sans doute aussi le fait de la prospérité générale qui marqua cette période.Les effets de la terrible crise de 1929 étaient disparus et Ton vivait un temps de reprise économique, une reprise alimentée, il faut le reconnaître, par la guerre qui faisait rage outremer.Le mouvement Desjardins fit son entrée dans le domaine de l’assurance au milieu des années 1940.D’une certaine façon, Ton peut encore en rattacher la cause au milieu rural.Le surintendant des assurances avait à cette époque un épineux problème sur le bras, celui des compagnies de paroisses.Il s’agissait de mutuelles qui assuraient les cultivateurs contre les incendies en vertu de billets de dépôts cotisables en cas de sinistre seulement.Or, plusieurs de ces mutuelles de paroisses, à quelques exceptions près, étaient mal administrées.Il fallait les organiser sur une base scientifique.La recherche d’une solution à ce problème entraîna M.Lafrance dans une série de consultations auprès de personnalités du Conseil de la coopération et du mouvement Desjardins, dont MM.Paul-Henri Guimond, Albert Côté, Eugène Bussière et le sénateur Vaillancourt.De fil en aiguille.et de paroisse en coopérative, on en vint à discuter de l'importance de Tassurance-vie et de l'assurance générale.Avec le résultat qu'en 19-44.la Société d’assurance des Caisses populaires était constituée, suivie en 1946-47 de T Assurance-Vie Desjardins.et beaucoup plus tard de la réassurance des compagnies de paroisses.Le récit que fait M.Lafrance de l'implantation des compagnies d'assurance à Québec n’a pas la prétention d’être complet.Il faudrait y ajouter des renseignements concernant les autres entreprises qui prirent également leur essor à cette époque.Cependant, les événements relates jusqu’ici suffisent à formuler quelques considérations d’ordre général.M.Lafrance attribue le succès des compagnies canadiennes-françaises a deux raisons fondamentales: le travail et l’honnêteté.H faut se rendre compte en effet qu’il y a 30 ou 40 ans, les promoteurs d'entreprises devaient bâtir à partir de rien ou presque.Le milieu canadien-fran-çais ne comptait alors ni actuaires, ni réassureurs, ni tech- niciens.ni cadres.Et il fallait quand même établir des têtes de pont face aux concurrents.La seule ressource qui pouvait faire le poids était le travail des promoteurs et de l’équipe de vendeurs."La lutte a été dure et même, avec le recul des ans, je me demande comment on a fait pour passer à travers." L’ancien surintendant des assurances conserve encore toute son admiration pour "ces gens d’envergure" qui firent Face à ces conditions "avec un courge inouï et une volonté de réussir difficile à imaginer".Quant à son rôle personnel dans cette oeuvre de pionnier.M.Lafrance le décrit avec des expressions moins accen- tuées.Il insiste sur le mouvement d'ensemble qui animait à ce moment le gouvernement, les promoteurs et le surintendant, définissant son rôle comme celui d’un conseiller.“Ma fonction était de diriger les gens qui s'intéressaient au commerce des assurances" et de faire en sorte .Suite à la page A-5 ENSEIGNER LA PRUDENCE UN GAGE DE SÉCURITÉ Les suites qu'entraîne parfois un accident plutôt banal à prime abord, sont souvent très graves.Enseignez chez les vôtres la prudence, c'est augmenter leur sécurité.Confiez-nous vos risques de toutes sortes, votre quiétude en dépend.La Sécurité COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA SIÈGE SOCIAL: 1259 rue Berri, 10e étage, AAontréal 1 32, Qué.SUCCURSALES: Toronto, Québec TTLIun uimmn «« lljiiiE WM -w SESP0WSABIUT6 PERSONNELU/RESPONSABIUTÉ PATRONALE/GARANTIE RDÉUTÉ, OLOttALE/AUTOMOBILE i ASSURANCES GÉNÉRALES Pour le Conseil canadien des jeunes conducteurs Des rallyes-sécurité ainsi que l'inspection des routes par PIERRE GINGRAS ' Tragédie routière au Québec: 6 morts.Selon les indications fournies par quelques témoins, l'auto qui filait à vive allure aurait frappé de plein fouet un garde-fou longeant les abords du fleuve sur la route 2.Les victimes étaient âgées entre 18 et 23 ans.' Et la liste s'allonge, mais ce n est pas une feuille de papier qui sauvera des vies.Les chiffres sont compilés, mais ce ne sont pas des centaines de rapports qui sauveront des centaines de vies.Des projets sont quotidiennement formulés, étudiés, élogieusement admis ou réfutés par tel ou' tel ministre, mais qui restent finalement un cul-de-sac pour tout le monde.Sans prétendre trouver une solution miracle, un groupe de 29 étudiants à travers le Canada, s est donné comme objectif de tenter de réduire le nombre croissant d'accidents chez les jeunes et de les sensibiliser aux problèmes de la sécurité routière et, ce, selon un plan conçu par des jeunes et pour des jeunes.Parrainé par le Bureau d'assurance du Canada, le Conseil canadien des jeunes conducteurs, organisme à but non lucratif, prit naissance en 1967 à la suite d'un congrès réunissant à Ottawa une centaine de jeunes, venus de toutes les provinces canadiennes discuter des problèmes concernant les normes de la sécurité routière à observer en tant que conducteur d'un véhicule automobile.Le conseil, dont les membres sont répartis selon la population, est divisé en cinq grandes régions: les Maritimes, le Québec, l'Ontario, le Manitoba - Saskatchewan et l’Alberta - Colombie-Britannique.Chacune d'entre elles est représentée par un membre au comité exécutif gui veille à la coordination et à l'exécution des différents projets mis sur pieds par le conseil.Le président de cet organisme, étudiant en droit à l'Université McGill, M.Louis Leclerc, tient à préciser que tous les membres du CGJC travaillent bénévolement et que la seule source de financement provient du Bureau d'assurance du Canada.Toutefois, l’été dernier, certains étudiants membres du conseil ont soumis un projet de sécurité routière au gouvernement fédéral dans le cadre du programme Perspectives Jeu -nesse.Cours de conduite Le Conseil canadien des jeunes conducteurs est divisé en 3 comités ayant pour but d'étudier chacun un aspect important du monde de la sécurité à savoir: le conducteur, la route et la voiture.Sous l'égide du comité du conducteur, une enquête nationale a été effectuée parmi des jeunes ayant suivis des cours de conduite.Les résultats de eette enquête ont amené -des recommandations formulées auprès du Conseil canadien de la securité et furent acceptes à l'unanimité.Leur but était donc d'atteindre, au chapitre des cours de conduite, les objectifs suivants: 1.Rehausser et uniformiser dans une perspective nationale la qualité du contenu des cours de conduite qui existent actuellement dans les écoles du niveau secondaire.2.Accroître la disponibilité de ces cours en les incorporant.à titre de matière au choix, à la programmation régulière des cours du niveau secondaire, permettant ainsi une'plus grande participation des jeunes.3.Développer chez les instructeurs une plus grande considération des méthodes d'enseignement les plus aptes à accroitre l'efficacité des cours de conduite.4.Prévoir une organisation souple ,et flexible des cours afin de permettre une réévaluation continuelle du contenu et du concept des cours de conduite.5.Assurer un cahbre uniforme des diplômés des cours de conduite afin qu'ils obtiennent tous les mêmes avantages (ex.: une reconnaissance aux fins de primes d'assurance).Le CGJC propose donc d'initier tout d'abord les jeunes de 8 à 13 ans par un cours de préparation générale à la sécurité routière concernant les piétons, le civisme, l’usage de la bicyclette, etc.Ainsi, lorsque ces jeunes accéderaient au cours secondaire, ils posséderaient déjà une excellente formation de base préparatoire à l'emploi d'un véhicule motorisé et aux divers aspects de sécurité qui s'y rattachent.En ce sens, cette année, à la demande du Conseil de sécurité de la Colombie-Britannique, le CGJC a préparé un cours de conduite qui sera utilisé à titre de projet pilote dans le district 61 de la Commission scolaire de Victoria Métropolitain.Ce cours comprend, entre autres, des projections de films illustrant divers accidents de la circulation et les solutions apportées afin de les éviter ou d’en réduire leur gravité.Des représentants de diverses compagnies d'assurance, des membres de corps policiers, des ingénieurs en circulation, des manufacturiers d'automobiles sont choisis comme conférenciers et apportent ainsi aux jeunes divers éléments de connaissances sur des points très spécialisés.Enfin, les étudiants sont appelés à travailler à un projet concernant le réseau routier afin de pouvoir analyser, les différents aspects d'un voyage (la mécanique de l’auto, la distance parcourue, l’essence, les assurances, etc.).Rallye-sécurité En 1970 eut lieu à Winnipeg le premier rallye de sécurité national auquel ont participé des jeunes venus de tout le pays.Vu la grande réussite de ce genre peu commun de rallye, on a cru bon d'en organiser à Dorval, à Québec, à Tile d'Orléans, à Rouyn-No-randa et à La Sarre.Contrairement à un rallye ordinaire où la vitesse prime, celui-ci met l'accent sur 3 points: la sécurité, la connaissance du code de la route et l’attitude au volant.Avant l'épreuve.les responsables vérifient les ceintures de sécurité, les phares, le klaxon, les pneus, etc.Tout le long du parcours, des gens dissimulés aux abords de la route et munis de radars surveillent les participants.Enfin, à certains relais déterminés à l'avance, on fait subir un interrogatoire sur la sécurité au volant.Puis à la fin du rallye, les résultats sont évalués sur place et l’on ex- eue aux jeunes concurrents droit où ils ont fauté et le pourquoi de leurs erreurs.Les membres de l'organisation du rallye ont produit un film montrant les grandes étapes de cet événement.Cette production cinématographique est disponible auprès du Bureau d'assurance du Canada, à Montréal.De plus, pour ceux qui sont vraiment intéressés à participer à un programme de sécurité routière, un membre du CGJC ira sur place expliquer les différentes phases du film.Obstacles de la route Sous l’égide du comité de la route, un rapport fut préparé sur ce que l'on nomme les dangers de la route (“roadside hazards ”).Grâce au concours d'ingénieurs et de spécialistes qui ont effectué des recherches en ce domaine, le Conseil a présenté des solutions afin d’améliorer les conditions de conduite de l'automobiliste en rapport avec les obstacles qui se trouvent au bord des routes.Il a aussi examiné le coût qu'entraîneraient de telles installations préventives.L'année dernière au Québec, 16,902 accidents sont survenus à cause des objets fixes.Les membres du CGJC qui, à différents moments de l'année, parcourent les rou- QUÉBEC, FOYER DEL 'ASSURANCE Suite de le page A-4 que les Canadiens-Français occupent le secteur.C’est d’ailleurs à partir d’une préoccupation de promotion nationale que M.Lafrance avait choisi dans son jeune âge d’embrasser "une profession où les Canadiens-Français n'avaient pas encore pénétré".Il choisit donc de devenir actuaire et.en 1925, prit la direction d'Edimbourg en Ecosse où il s'inscrivit à des cours de mathématiques actuarielles.Il entra au service de la Sun Life en 1929 fit un peu d'enseignement à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales avant d'occuper son poste de surintendant M.Lafrance entrevoit l’avenir du secteur de l’assurance dans son ensemble avec beaucoup de confiance.Il ne redoute pas l’intervention de l’Etat dans ce domaine et même estime qu elle est en définitive bénéfique car, comme dans le cas de la création de la Régie des rentes, elle fait prendre conscience aux gens du besoin d se constituer un capital de retraite.Quant aux Canadiens-Français, ce pionnier de l’assurance au Québec est d’avis que “s’ils continuent de travailler avec autant d'imagination et d’esprit d’initiative, ils prendront leur part des affaires dans la province d'ici 25 ou 30 ans ”.tes de la province en photographiant les objets de ce genre, ont peine à concevoir que le gouvernement provincial n’ait pas encore agi de façon concrète pour éliminer les risques d’accidents.Chaque année, sur nôs routes canadiennes, 5,000 personnes perdent la vie, 150,000 sont blessées et le coût total des dommages encourus est de l'ordre de $730,000,000.A ce niveau, le CGJC tente d’obtenir plus que des promesses des gouvernements fédéral et provincial.Il souhaiterait travailler conjointement avec le ministère de la Voirie afin de concrétiser les projets déjà établis.Pourtant, nombre de gens se demandent quelles solutions préconise le Conseil canadien des jeunes conducteurs "Tout ce qui se trouve au bord des routes est un danger, explique M.Leclerc.Je sais qu'on ne peut éliminer les poteaux, les lampadaires ou les garde-fous.Cependant, nous avons découvert, après maintes recherches et enquêtes, qu'il existe des moyens très ingénieux et peu coûteux d’installer ces objets fixes et de réduire les risques d’accidents graves.Prenons par exemple les garde-fous, d’ajouter M.Leclerc.Tels qu'installés présentement, ils sont un danger si le conducteur les frappe de plein fouet.Toutefois, si les extrémités de ces barres horizontales étaient recourbées et enfouies dans la terre, le choc au moment de l’accident serait moins brutal car le véhicule n’arriverait pas de front mais plutôt glisserait dessus, donnant ainsi une chance à celui qui est au volant de s'en sortir plus aisément.Pour ce qui est des lampadaires, il existe à Saskatoon une compagnie qui fabrique des bases amovibles sur lesquelles on pourrait installer ces lampadaires ou tiges verticales.Pourtant, de conclure M.Leclerc, nous aimerions avoir un appui plus concret du gouvernement et des gens qui tiennent à conserver leur vie par la conduite préventive.“Cest un défi à relever, le ferez-vous pour sauver votre vie?" Entrée du pont Victoria, direction sud: les postes de péage, qui ne servent plus depuis 1959, constituent un dangereux obstacle.ON N'Y VA PAS CHEMINS! 2,500,000 milles ou 100 fois le tour de la Terre ; c'est ce que parcourent par année au Québec les 70 agents de réclamations et les 20 inspecteurs du GROUPE COMMERCE.Vous pensez millage, sans doute.Nous pensons service ! Où que vous habitiez, U y a un représentant du GROUPE COMMERCE près de chez vous.Le service, c'est une autre façon pour le GROUPE COMMERCE de vous donner plus d'Assurance ! ¦ ¦ ¦ ¦ MVPr * >.' V ^ '' ’ '' v, • - ;.¦¦ ¦ y : mmWËT LE GROUPE OtmttÆ/iee U Cie d'AssurancS Generale de Commerce • La Cie d'Assurance Canadienne Mercantile • La Cie d'Assurance Canadienne Nationale ¦’ „ COMPAGNIES D'ASSURANCE CANADIENNES Siège Social St-Hyacinthe, Qué.* '• v I A-6 ?Le Devoir, mercredi 13 octobre 1971 ASSURANCES GÉNÉRALES À l'ère du gigantisme La petite compagnie peut-elle avoir une place au soleil?par LUCIEN BROSSEAU Dans cette ère du gigantisme, nombreux sont ceux qui se demandent si les petites et moyennes compagnies d’assurance-vie au Québec peuvent survivre?Il est évident qu'en grandissant dans l’ombre des géants de l’Industrie, certaines jeunes compagnies éprouvent des difficultés inhérentes à leur taille.Elles croîtront toutefois.en robustesse et prendront une place enviable au soleil à la condition que: 1- ces jeunes compagnies soient dotées d’une administration compétente: 2- le public leur accorde un encouragement inlassable; 3- les autorités gouvernementales facilitent leur développement par une plus grande compréhemon.Les qualités essentielles d’une administration bien rodée que doit posséder toute compagnie sont, sans contredit: planification des activités futures de la compagnie face à un marché de plus en plus exigeant et à une concurrence acharnée; l’organisation rationnelle du travail de chacun en vue d’une productivité accrue; la Coordination de tous les efforts pour atteindre les objectifs immédiats; le commandement efficace des effectifs humains en vue d une réalisation enthousiaste des projets en cours ; le contrôle frequent des résultats atteints par rapport à l’objectif global.Il est évident que pour la petite et moyenne entreprise, ces problèmes de l'administration sont beaucoup plus cruciaux et demandent beaucoup plus d’imagination dans leur solution.Souvent, c'est une question de vie ou de mort.L’administrateur de la petite et moyenne compagnie n’ayant pas à sa disposition l'outillage le plus moderne, ni une armée de jeunes universitaires récemment diplômés pour le seconder dans la gestion de son entreprise, doit nécessairement compter davantage sur ses initiatives personnelles et sur la compétence expérimentée de ses adjoints pour mener à bien la marche ascendante de sa compagnie.Par ailleurs, l’administration d’une petite et moyenne compagnie a l’insigne avantage d’être plus près de son personnel et de connaître ses divers services internes dans leurs moindres détails, augmentant ainsi son efficacité.Dans une entreprise géante, la tête dirigeante est souvent inaccessible; tandis que dans l'entreprise moyenne il est toujours plus facile, tant pour les employés que pour le public en général, de dialoguer avec l'autorité responsable.Les moyens de communication sont évidemment plus faciles à tous les paliers, à cause d’un circuit plutôt réduit.Un autre point intéressant à souligner est le fait que les mastodontes ont tendance à perdre le sens de l’humain en poussant trop loin la mécanisation de leurs opérations.L en résulte inéluctablement des malaises sociaux, justement causés par cette dépersonnalisation de l'individu.Les petites et moyennes entreprises ont depuis longtemps compris que la seule façon pour elles de faire face à la concurrence des géants de l'industrie était par l'amélioration de leurs contacts humains avec fa clientèle.Bien servi, ayant une plus grande facilité de dialoguer, constatant que sa personnalité humaine est mieux respectée, le grand public, en général.ne se fait pas prier pour encourager les jeunes entreprises.Il trouve, en effet, beaucoup de satisfaction personnelle dans ses relations avec ces jeunes compagnies, tout en les sachant capables d’ho-norer leurs engagements vu leur solidité financière, leur prospérité et la surveillance continuelle du Service des Assurances de la province de Québec.Ne serait-ce que pour permettre la libre concurrence, absolument nécessaire au progrès d’une économie basée sur la libre entreprise, le public se doit d’accorder un encouragement loyal et sincère à ces jeunes compagnies.Sans l'appui compréhensif des autorités gouvernementales tant fédérale que provinciale, les jeunes compagnies peuvent se trouver, à un certain moment donné, dans une position des plus fâcheuses face aux changements rapides d une économie en pleine évolution pour ne pas dire révolution.Il est vrai que les compagnies d’assurance-vie sont maintenant taxées, tant sur les profits réalisés que sur les revenus de placement.Ces changements importants dans le domaine de la fiscalité ne sont pas sans avoir des répercussions plus prononcées sur les petites et moyennes compagnies.D ne fait aucun doute que le mode de fiscalité actuel gêne énormément les petites et moyennes compagnies dans leur crois- sance et leur expansion.Pourtant les vieilles compagnies d’assurance-vie, devenues maintenant des compagnies géantes.ont bénéficie dans le passé de plusieurs décennies d’exemptions; ce qui leur a permis d'accumuler des réserves et des surplus substantiels, augmentant d'autant la solidité de ces compagnies.C'est justement à cause de cette longue période de sursis fiscal que ces vieilles compagnies ont pu acquérir des statures aussi imposantes.Peut-être plus que les grosses compagnies, les petites compagnies d’assurance-vie se doivent de développer une force de vente spécialisée et vraiment efficace dans la sollicitation de la vente de l as-surance-vie.Nous approuvons le Service des Assurances de la province de Québec d'exiger, au préalable, des examens de compétence de tout candidat sollicitant un permis pour vendre de l’assurance.Par ailleurs, nous croyons que la politique du ‘double permis”, par lequel l'agent est autorisé à vendre simultanément des polices d’assurance-vie et des contrats de fonds mutuels ou à indice variable, nuit énormément aux petites et moyennes compagnies d'assurance-vie puisque plusieurs d’entre elles sont tellement concentrées à développer le côté assurance-vie qu’elles n’ont pas encore abordé la possibilité de vendre des fonds mutuels ou des contrats d'assurance à indice variable.D’au- g - .t:-.hmÊMmmMm- • ¦ ' ' Une rue d'une petite ville de province où peuvent quand même se brasser de grandes affaires.(Photo Claude Léger).PLUS PRÉSENTE, PLUS EFFICACE, DANS LA VIE DE CHACUN L'Union Canadienne Compagnie d'Assurances VIE - REVENUS D INVALIDITÉ - RENTE DE RETRAITE INCENDIE - RISQUES MULTIPLES - CAUTIONNEMENT RESPONSABILITÉ - AUTOMOBILE - MOTONEIGE Siège social : Sillery.Québec 6 tant plus que plusieurs d’entre elles ne croient pas la situation boursière actuelle favorable à ce marché.A notre avis, le Service des Assurances de la province de Québec devrait être plus libéral dans l’application de sa politique, en mtroduisant deux étapes bien distinctes dans l’obtention de ce “double permis ’: l’une pour l’assurance-vie et l’autre pour les contrats à indice variable.De cette façon.l’agent d’une compagnie qui ne vend que de l’assurance-vie pourrait obtenir son permis après avoir passé son examen dans ce secteur seulement.Par la suite, si sa compagnie décide d émettre des polices à indice variable, l'agent se présentera de nouveau a l’examen pour obtenir la deuxième partie de son permis concernant les valeurs mobilières.Cette façon de procéder pourrait même être la méthode généralement suivie par toutes les compagnie pour faire débuter leurs représentants.D’ailleurs, le précédent existe chez le compagnie de fonds mutuels dont le agents n’ont besoin que du seul permis de la Commission de Valeurs Mobilière pour vendre leur produit.Vraiment, je ne vois pas comment une compagnie d’assurance-vie désireuse de se limiter à la seule vente de l'as-surance-vie, considérant que le marché de valeurs mobilière n’et pas propice pour la vente de contrats à indice variable ou pour toute autre raison dont elle serait la seule juge, soit lésée dans ses droits.D et entendu que pour une corn pagnie d'assurance-vie géante, qui contrôle une compagnie ou possède son propre fonds mutuel et dont les vendeurs sont depuis longtemps initiés au fonctionnement du marché des valeurs mobilières, le problème ne se pose même pas.Par contre, pour les petites compagnies ayant un besoin vital de développer leurs effectifs de vente, le "double permis” peut être le commencement pour elles d’une anémie des plus pernicieuses.Pour survivre, ces dernières compagnies doivent compter plus que jamais sur la compréhension inlassable du Service des Assurances et du Ministère des Institutions Financières de la province de Québec.Conclusion Le gigantisme n'est pas synonyme d’un avenir assuré.N’a-t-on pas vu dernièrement une compagnie anglaise géante de l’automobile faire faillite.après plusieurs années d’existence.Par ailleurs, les compagnies d’assurance-vie qui ont pris naissance au Québec, ces dernières années, ont non seulement survécu mais connaissent, grâce à une bonne administration, une croissance enviable.En dépit de ce que pensent les partisans du gigantisme, la fusion de plusieurs compagnies d’assurance-vie, petites et moyennes, ne serait pas nécessairement, à mon sens, une garantie de meilleure administration et dè survivance, surtout si cette fusion est faite contre leur gré.En rationalisant à l'extrême, il est évident que la fusion intégrale de toutes les compagnies d’assurance-vie canadiennes-fra nçaises, au point d’avoir une seule compagnie d’assurance-vie géante au Québec.serait un véritable désastre national advenant la faillite de celle-ci.Par ailleurs, c’est une impossibilité que les quelques 24 compagnies d assurance-vie canadiennes françaises existant actuellement fassent faillite en même temps ou en totalité.De plus, la fusion généralisée de plusieurs compagnies d’assurance-vie moyennes du Québec augmenterait énormément le chômage, en une période où nous avons tant besoin de créer de nouveaux emplois pour nos jeunes diplômés qui sortent des cegeps et des universités.Avec le facteur temps, les petites et moyennes compagnies d’assurance-vie au Québec continueront de croître, de se développer et d’atteindre, elles aussi, des statures imposantes Notre patrimoine national sera alors comparable à celui des autres nations progressives qui ne se sont pas contentées de posséder une seule compagnie d’assurance-vie si puissante soit-elle, mais de plusieurs compagnies de grosseurs respectables qui ont finalement débordé les frontières.M.Lucien Brosseau est vice- Erésident et directeur-général de i Survivance, compagnie mutuelle d'assurance-vie.NOUVEAUX SERVICES en • assurance incendie • responsabilité civile • assurance-vol • assurance risques multiples pour maisons d’habitations.en plus de l'assurance-automobile LA COMPAGNIE QUI CROÎT À L’UNISSON DU QUÉBEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCE INSURANCE COMPANY 3600 RUE HÔTEL DE VILLE - MONTRÉAL 1 30 Tél.: 845-7281 LA PREUVE EST FAITE! 44 ans au service des québécois et plus de $15,000,000.de primes en '70 Chez PROVINCES-UNIES, vous avez l'appui d'un personnel voué au perfectionnement, qui s'applique à assurer une 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il n'en demeure pas moins vrai que les tonds admimstrés par l’ensemble des compagnies d’assurance-vie au Canada sont de l’ordre de $16 milliards.La repart ition de ces f onds se fait à peu p rès comme s uit : - Prêts hypothécaires.45% - Obligations et débentures.37% - Actions.8% - Prêts sur polices.50; - Autres.5 % Pour illustrer l’importance de ces fonds sur le marché canadien, disons qu’ils ont financé environ 25% des hypothè- 3ues au Canada et 35% des obligations de compagnies cana-iennes.De cette masse totale de $16 milliards, environ $6 milliards sont investis au Québec dont approximativement $8t)0 millions par l’entremise de compagnies sous contrôle cana-dien-français.Nous pouvons donc dire qu’au Québec, l’ensemble des compagnies sous contrôle canadien-français représente un peu moins de 15% des actifs investis dans la province par l’ensemble des compagnies.Il est intéressant de comparer ce chiffre de $800 millions au portefeuille de la Caisse de dépôt et placement du Québec au 31 décembre 1970 soit $1,300,000,000.Après seulement cinq années d’opération la Caisse de dépôt et placement du Québec a plus de tonds sous administration que l’ensemble de compagmes sous contrôle canadien-français.Pour compléter la comparaison notons la différence dans la répartition des fonds.Caisse de dépôt Compagnies et placement au d’assurance- Québec vie Hypothèques.3.4%.45% Obugations.77.0%.27% Actions.16.3%.8% E Avant d’en venir directement aux problèmes que rencontrent les responsables de placements dans les diverses compagnies, disons que les revenus de placements comptent ur environ le 1/3 des revenus totaux des compagnies; ’autre 2/3 provenant des primes.Ds sont donc très importants dans la détermination du coût de l'assurance.Dans le cas des fonds de pension en particulier, on calcule généralement qu'une difference de 1% dans le rendement peut résulter en une différence de 25% dans le coût.A la lumière de la situation décrite aux paragraphes précédents, essayons de définir quelques objectifs que devrait poursuivre tout officier de placements et nous tenterons de voir par la suite quelles sont les difficultés pratiques que cela comporte.1er objectif: La sécurité du capital En sa qualité de fiduciaire, toute institution d’assurance-vie doit voir à assurer la sécurité du capital.11 est vrai que les législations du Québec et du gouvernement fédéral établissent plusieurs règles de nature à protéger les capitaux des assurés.A l'intérieur de ces différentes législations, une grande latitude est laissée aux officiers de placements.Un problème souvent rencontré, tout particulièrement quand il s'agit de financer des nouvelles entreprises ou des nouveaux projets, est de pouvoir évaluer le degré du risque inhérent a cette nouvelle entreprise ou ce nouveau projet.Deux facteurs très importants à considérer dans des cas semblables: 1.La competence de ceux qui seront appelés à gérer l’entreprise; 2.La disponibilité de ressources financières additionnelles pour pouvoir absorber les fluctuations normales du marché, les accidents de parcours non prévus et / ou non prévisibles, etc.11 y a un rôle ici que le gouvernement provincial et / ou fédéral pourraient jouer avec avantage pour tous: garantir, capital et intérêt, un emprunt hypothécaire ou obligataire, ce qui permettrait aux institutions financières de contribuer de façon importante au financement de projets très valables en soi mais dont la nature du risque demandé ne permet pas à ces dermères de prendre une part importante a la réalisation de tels projets.Le gouvernement fédéral, oar l’entremise de la Société Centrale d’Hypothèques et de Logement joue déjà, dans le domaine de l’habitation, un rôle semblable en garantissant, capital et intérêt, les emprunts hypothécaires faits en vertu de lois régissant la Société Centrale.Le gouvernement du Québec joue aussi un rôle de ce genre en garantissant, a certaines conditions, certains emprunts hypothécaires consentis à des sociétés coopératives agricoles.Il me semble que ce rôle du gouvernement devrait être élargi et adapté aux besoins du Québec de 1971, ce qui aurait comme résultat de faciliter et même permettre, dans certains cas, la réalisation de projets très importants pour la population.Zème objectif: Maximiser le rendement Nous avons parlé de l’importance de cette question relativement aux coûts de l’assurance.Le rendement du portefeuille peut varier selon la diversification des placements (un plus fort pourcentage en prêts hypothécaires résulterait normalement en un rendement plus élevé).La répartition des placements des institutions d’assurance-vie ne varie pas rapidement mais on constate tout de même de très grosses différences entre la répartition en 1970 et celle de 1945, les prêts hypothécaires étant beaucoup plus importants aujourd'hui qu’en 1945.Les compagnies d’assurance évoluent nécessairement dans un contexte économique qui peut varier grandement avec les années et elles doivent s’ajuster en conséquence.Même s’il peut y avoir des exceptions, on peut dire généralement que les variations entre les compagnies ne sont pas très grandes.On entend toutefois certaines critiques à l’effet que les compagnies ne contribuent pas assez au financement d'hypothèques ou bien que leur portefeuille d’actions ordinaires est trop peu important.Il m'apparaît bien difficile de porter un jugement sur le bien fonde ou non de ces critiques.J’aimerais toutefois souligner ici une eimérience américaine.Les compagnies d’assurance-vie aux Etats-Unis se sont engagées, en 1967, à investir un milliard de dollars sous forme d’hypothèques pour aider à résoudre le problème du logement dans les villes (habitations à loyer modique).Un second milliard a été ajouté à ce programme en 1969.A ma connaissance un effort semblable de la part de l’industrie au Canada est encore chose à venir.Pour qu’un tel geste ait son importance et puisse se répéter chaque membre de l'industrie doit y contribuer sa juste part • Quant au portefeuille d'actions, disons que le pourcentage a une tendance à la hausse depuis quelques années.Il ne serait pas étonnant de voir ce pourcentage atteindre et même dépasser 15% éventuellement.Il existe toutefois ici une limitation importante à maintenir un portefeuille d’actions trop élevé, notamment, les exigences gouvernementales pour l’évaluation des actions aux fins du rapport annuel.Un problème rencontré par ceux qui veulent investir dans les actions ordinaires de compagnies canadiennes-françaises est celui du choix des compagnies.Si l’on examine la liste des compagnies listées à la bourse de Montréal et /ou Canadienne, on ne peut que constater le nombre très limité d’entreprises canadiennes-françaises.Dans beaucoup de secteurs il n en existe à peu près pas: le secteur du pétrole et gaz, le secteur des mines et métaux, les secteurs des produits forestiers pour n’en mentionner que quelques-uns.Une autre constatation à faire est que le marché des actions et obligations d'.entreprises canadiennes-françaises est généralement plus limité que celui d’entreprises nationales.Ceci peut résulter en des prix plus bas ce qui peut améliorer le rendement, mais limite par ailleurs la liquidité.Quant aux obligations gouvernementales, nous savons que la Caisse de dépôt et placement du Québec joue un rôle de premier plan dans le maintien d’un marché public pour les émissions du Québec.La Caisse détient plus de $700 millions d’obligations du Québec ou garanties par le Québec.Il est bien clair que ce rôle ne peut être rempli par les institutions dassurance-vie.Sème objectif: Dimension sociale Les $6 milliards investis au Québec, dont plus de $2'^ milliards en prêts hypothécaires, ont contribué grandement au développement économique et social de la province.Dans une période où les structures actuelles sont de plus en plus contestées, l’industrie de l assurance-vie devrait peut etre se poser certaines questions quant à l’orientation future des placements.- Devrait-on suivre l’exemple américain et concentrer davantage ses efforts pour aider à résoudre le problème de l’habitation des grandes villes?- Devrait-on trouver de nouvelles formules pour aider les organisations coopératives à s'implanter et jouer le rôle qui leur revient du point de vue économique?- Devrait-on canaliser les fonds vers les sociétés qui font des efforts réels pour combattre la pollution?- Devrait-on orienter les fonds de façon à favoriser l’établissement d'industries nouvelles dans certaines régions défavorisées?Si oui, quels doivent être les rôles respectifs des compagnies ainsi que du gouvernement.- Doit-on consentir des prêts à des taux spéciaux pour faciliter l'établissement de résidences pour vieillards, de centre d’orientation pour la jeunesse?Autant de questions qu il vaut peut être mieux que l’industrie se pose elle-même.Elle sera ainsi mieux placée pour y voir clair et tenter d’y répondre.Si les institutions d’as-surance-vie ne le font pas d'elles-mêmes, d’autres le feront peut être à leur place et les premières n'auront peut être même pas alors la chance d’être entendues.M.Carmin Graveline est directeur général d’Assurance U.C.C., compagnie mutuelle.La recherche médicale et les jeunes par l'Association canadienne des compagnies d'assurance-vie Moisan, MacLeod, Gentile, cette liste de noms, si on la complétait, en comporterait douze.Ces douze noms s’accompagnent du titre de docteur et a’autres titres recherchés du domaine de la médecine, de la recherche scientifique, de la médecine expérimentale, entre autres, et dans tous les cas celui d’associé (Fellow) du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.Ces douze noms sont ceux de douze brillants jeunes Canadiens, la plupart au seuil de la trentaine, et qui ont décidé de consacrer leur carrière au domaine de la science et de la recherche.A ces douze noms sont rattachés également les noms des grandes universités du pays dont Dalhousie, McMaster.Queen’s, McGill, Toronto, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Sherbrooke, Memorial et Laval.Dans ces universités, grâce aux talents et à la détermination de ces jeunes Canadiens, des travaux se poursuivent dans une dizaine de domaines et les résultats que pourront donner ces re-chercnes contribueront à n’en pas douter au progrès de la médecine dans tous ses as- r:ts.à la protection de la vie, la prolongation de la vie.Qu’on en juge par les quelques titres généraux que voici: cardiologie, physiologie prénatale, endocrinologie, hypertension, cancer, insuffisance pulmonaire, etc.Si l’on ajoute que depuis 1966.la somme consacrée à ces recherches scientifiques atteint les $600,000 et que cha- Îue année l’Association cana-lenne des compagnies d’assu-rance-vle ajoute l’équivalent de deux prix Nobel, soit $100,> 000 à ce programme, ce petit bilan donnera une idée de ce que font les compagnies d'as-surance-vle du canada pour contribuer h la poursuite de recherches scientifiques dont on ne peut limiter l’importance à une simple énpmératlon, Voici la liste complète de ces jeunes médecins canadiens, celle de l'iiniversité où ils Gursuivent leurs travaux et 1 domaines auxquels ils se consacrent: Docteur André Moisan, université Laval, cardiologie; Docteur A.R.Cox, université Memorial, cardiologie; Docteur S.C.MacLeod, université Dalhousie, gynécolo- gue; Docteur S.B.Effer, université McMaster, physiologie prénatale; Docteur B.M.Chandler, université Dalhousie, cardiologie; Docteur F.W.Cervenko, université Queen's, anesthésiologie; Docteur K.M.McDonald, université Saskatchewan, endocrinologie et hypertension; Docteur J.M.Gentile, université de Sherbrooke, cancer; Docteur T.H.B.Haig, université Saskatchewan, maladies du pancréas; Docteur C.A.Cowell, université de Toronto, problèmes émotionnels et physiques des adolescentes; Docteur D.T.Mulder, université McGill, insuffisance pulmonaire; Docteur E.C.Cameron, université de la Colombie-Britannique, maladies rénales.Ainsi, comme on peut le voir ci-dessus, lors de l’attribution de l’une de ces bourses de $50,000 au Docteur Mulder de l’université McGill en 1971, l’Association canadienne des compagnies d’assurance-vie en était à la douzième bourse de ce vaste programme et si c’était la première fois que l’université McGill s’en voyait attribuer une, il s’agissait néanmoins de la troisième qui échoyait au Québec, l’université Laval ayant obtenu la première en 1966 et l’université de Sherbrooke la huitième, en 1969.Depuis près de 50 ans, les compagnies d’assurance-vie du Canada ont soutenu collective- ment des projets relatifs à la i publique et à la recher-nédicale.Ces contributions santé che me-.—.— —- ont représenté depuis 1926, des déboursés dépassant les trois millions de dollars.Un grand nombre de compagnies d’assurance-vie ont en outre versé directement des subventions à des universités, à des hôpitaux, à des organismes médicaux et sanitaires.Ceux qui ont visité le Médi-théâtre au cours d'Expo ‘67 se souviennent sans doute que ce fut l'un des meilleurs succès de l'exposition.C'était là une autre Initiative conjointe des compagnies d'assurance-vle du Canada.Avant d’instituer son présent système de bourses, l’Association en avait créé d’autres en 1949.Elles consistaient en l’attribution de $5,000 chaque année à un étudiant diplômé de chaque école de médecine du Canada.— ___ Mais à la suite d’une étude faite à la demande et pour le compte de l’Association en 1965, on en est venu à la conclusion que la grande difficulté à laquelle se heurtaient les écoles de médecine du Canada était la formation de professeurs et de chercheurs qu'il importait de garder au Canada.C’est alors que l’Association a opté en 1966 pour le régime actuel de deux bourses de $50.-000 par année, dans le but de permettre à des Canadiens de grand talent de demeurer au Canada plutôt que de se trouver dans l'obligation, pour des considérations financières, d’aller poursuivre leurs travaux dans les universités d’autres pays.Comme il se doit, les candidats à ces bourses doivent être des jeunes de mérite exceptionnel.Qu’on en juge par cet aperçu des règlements: - Une première sélection est faite par les doyens des écoles de médecine des universités canadiennes.Il ne doit y avoir qu’un candidat par université.La sélection finale, ratifiée par le Comité de la santé publique de notre Association, est celle de deux sous-comités: le sous-comité de sélection et le sous-comité d’experts médicaux qui se réunissent d’abord séparément puis conjointement pour en arriver à une recommandation de deux candidats.- Ces derniers doivent consacrer toute leur activité à une école de médecine.- Ils doivent avoir fait preuve d’excellentes qualités dans l’enseignement et la recherche clinique.- Us doivent s’orienter manifestement vers la médecine fondamentale plutôt que vers la pratique.- Us doivent être associés (Fellows) du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ou avoir obtenu une semblable reconnaissance de compétence clinique.Conseillée par les écoles de médecine et forte de son expérience de plus de 50 ans de contacts suivis avec ce milieu, l’Association croit fermement que l’aide qu’elle apporte aux universités canadiennes, à l’enseignement de la médecine et à la recherche médicale est maintenant dirigée de la façon la plus efficace possible.Les carrières toutes diverses, mais toutes brillantes des douze boursiers de l’Association en est une preuve éclatante.Elles ne comptent encore que quelques années et déjà ces jeunes médecins, psychologues, chirurgiens, professeurs et chercheurs sont considérés par leurs pairs comme les plus brillants espoirs du monde médical canadien.Nos assurés ont vraiment le sens des responsabilités.Ils s’acquittent de leurs obligations en adoptant nos systèmes garantis d épargne et de protection.Actif: $101 millions Encours total: $1 milliard, 450 millions tance mutuelle-vie Siège social: Montréal (849-2491) les régimes d’assurance collective de LA MUTUELLE SSQ sont conçus en fonction des exigences de demain, assurance ; vie, salaire, médicaments, maladie, régimes de rentes LA MUTUELLE SSQ siège social: québec 10e, p.q.succursales : québec, montréal, sherbrooke, kénogami, trois-rivières A-8 * Le Devoir, mercredi 1 5 octobre 1971 ASSURANCE-VIF Où vont les milliards des caisses de retraite?par YVES GUÉRARD Pourquoi l'administrateur d'un régime de retraite choisit-il tel ou tel véhicule de financement: contrat collectif de rentes, société de fiducie, caisse séparée ou contrat d'accumulation d une société d as-surance.unités d'un fonds commun ou d'un fonds mutuel, fiducie privée, etc.?Une étude de cette question se heurte aux insuffisances des données statistiques publiées relativement à ce marché et à la dilii-culté de mesurer les facteurs qui influencent les administrateurs de régimes de rentes: employeurs et comités de retraite.Toutefois, à la condition de ne pas y chercher une impossible rigueur scientifique, je veux tenter dans ce court article une analyse rapide de certaines des forces qui sont en jeu.En premier lieu, il faut distinguer entre différents types de financement et de garanties: Type Ai II y a allocation des fonds sur base individuelle; le paiement des prestations à tel et tel employé nommément désigné est garanti par une tierce partie, en l’occurrence l'assureur, à même l'ensemble de ses ressources.En ce cas, les cotisations versées en vertu du régime sont fondues dans la masse des avoirs de l'assureur.On peut considérer pour fins de comparaison avec les types B et C que l’assureur garantit le capital, les intérêts et la suffisance des fonds.Exemple: contrat collectif de rentes d’assureur garantit de payer $1,000 par année à Monsieur Y).Type Bi II n'y a pas allocation des fonds sur base individuelle et le paiement des prestations à tel ou tel employé qui a des droits en vertu du régime est garanti par les fonds propres de la caisse de retraite particulière à ce régime.La suffisance des fonds n’est pas garantie par une tierce partie mais repose sur des évaluations actuarielles pâiodiques et sur la capacité de l'employeur de solder des déficits éventuels, le cas échéant.Toutefois, il y a une garantie donnée par une tierce partie, généralement un assureur, quant au capital de la caisse de retraite et quant aux intérêts minimums qui viendront s'y ajouter.Exemple: contrat d'accumulation de dépôts d'assureur garantit un capital de $1,800,-000 plus un rendement d'intérêt de lW,c pour 5 ansi.Type Cl La situation est identique au type B sauf qu’aucune garantie n'est donnée quant au capital de la caisse ni quant à un rendement minimum d'intérêt.Les ressources propres du régi-‘me dépendent des cotisations versées dans la caisse et des résultats obtenus dans le placement des actifs qui la composent.Exemple: caisses séparées, fonds en fiducie, etc.(la valeur des actifs et le rendement de la caisse dépendent directement des placements effectués).Il n entre pas dans le cadre de cet article d’examiner en détail les avantages et les inconvénients de ces différents modes de gestion du point de vue de toutes les parties en cause.Soulignons toutefois que la différence dans le degré de sécurité des bénéficiaires éventuels du régime n’est pas aussi absolue que la description théorique peut le laisser croire.Ainsi la différence entre les types A et B peut être rendue quasi inexistante, mis à part la différence dans l'approche administrative et comptable.Les vastes ressources et l'importance de certaines caisses de type C, compte tenu des engagements et de la capacité de payer de l'employeur, constituent une garantie de paiement en pratique aussi forte que la garantie d'un assureur.De plus, il y a constamment un équilibre à rechercher entre les avantages d'une croissance plus rapide des revenus des pensionnés et les inconvénients d une solvabilité amoindrie des régimes.Décisions de base La décision de base que doit prendre l'administrateur se situe entre le type A et les deux autres types, c'est-à-dire entre une allocation des fonds sur base individuelle et un financement des engagements sur base globale.Cest là choisir entre un régime assuré et un régime non-assuré, la distinction reposant sur ce choix et non pas sur le fait de transiger ou non avec une société d'assurance.En effet, aujourd'hui, les régimes assurés ne constituent qu'une partie des réames gères par les sociétés d’assurance, celles-ci pouvant servir de véhicule de financement pour des régimes non-assurés, en competition avec les sociétés de fiducie, les fonds mutuels, etc.L'administrateur qui choisit d’assurer son régime souscrit habituellement un contrat collectif de rentes en vertu duquel il verse, pour acquitter le prix d’un montant donné de prestations, une prime déterminée suivant le tarif apparaissant au contrat.A compter de ce moment le paiement de la prestation à l'employé lorsqu'il y aura droit, devient la responsabilité de l’assureur.Ni l'administrateur, ni le participant n’ont plus à se préoccuper du placement des fonds, de leur rendement, de l’évolution delà mortalité, etc.Cette branche de l'alternative convient davantage à certains administrateurs en raison de leurs opinions, de leurs objectifs, de l'importance du régime, etc.En contrepartie des garanties qu'ils obtiennent.ils doivent par ailleurs renoncer à une certaine flexibilité dans l'aménagement des paiements, dans les modalités du régime et à une part des gains possibles.Ils encourent également les frais spécifiques reliés à ce type de contrat: comptabilité et tenue de dossiers sur base individuelle, commissions, etc.Limitations des contrats collectifs de rentes Parmi les facteurs négatifs qui rendent moins attrayants les contrats collectifs, mentionnons les clauses de terminaison et la portée limitée de la garantie.L'absence ou le caractère restrictif de la clause de terminaison est d'une importance primordiale à cause de la durée limitée des garanties qui fait que.sans une voie de sortie acceptable, l’administrateur peut de moins en moins négocier d'égal à égal avec l'assureur.Cette difficulté est composée par une carence majeure commune à ce type de contrat: les dispositions du régime sont parties intégrantes du contrat avec l’assureur.Même si la garantie est absolue quant à tels et tels montants de prestations cri ditées à telle date à M.X ou à M.Y.elle n est pas aussi totale que l'on pourrait croire de prime abord.En effet, le prix d'achat des prestations futures n’est pa» en pratique garanti, de sorte que le paiement de la totalité des prestations auxquelles aura droit le retraité dépend de facteurs en partie inconnus.De plus, les garanties reposant sur des tètes nommément désignées, le roulement dans le personnel les vide d'une grande partie de leur contenu puisque ce sont les garanties en cas de rachat, lesquelles sont normalement beaucoup moins généreuses, qui s'appliquent à une partie importante des fonds.L'examen du tableau I montre que les régimes assurés ne représentent qu'une minorité des actifs et des participants: ils ne constituent en effet qu'une partie des régimes reregroupés dans les colonnes (4) et (5i du tableau, les contrats d'accumulation (type Bi comptant pour environ 25 < des actifs.Le montant de l'encaisse par régime montre aussi qu'ils sont en majorité des régimes couvrant un plus petit nombre de participants.Si l'administrateur choisit un régime non-assuré, il doit encore choisir entre les types B et C.D'un côté, il bénéii- m vie cie de certaines garanties pour la masse des actifs de la caisse; de Tautre, il participe pleinement aux variations de la conjoncture tant à la hausse qu'à la baisse.Si l'on revient au tableau I.on voit que l’importance des régimes de type B, qui sont regroupés avec les régimes de type A dans les colonnes (4) et (5), est demeurée petite, bien que la présentation des données statistiques ne permet pas d'en mesurer exactement l’importance, ni surtout de juger de la tendance à la hausse ou à la baisse de la popularité de ce véhicule de financement.Il semble donc, à l'examen de ces chiffres, que les administrateurs qui ont reje-te les garanties du type A prêtèrent aller carrément aux modes de gestion de type C où ils peuvent conserver tout le contrôle désiré sur le placement de leurs actifs et une liberté de manoeuvre quasi totale.Les sociétés d'assurance ont pris acte de cette préférence et.depuis 1961, en vertu de l'article 81 (5) de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, elles concurrencent elles-mêmes leurs contrats collectifs de rentes et d’accumulations de dépôts.En pratique, il y a peu de différences essentielles entre les services offerts par une société de fiducie et ceux offerts par une société d'assurance via ses caisses séparées, sauf que dans ce dernier cas 1 administrateur ne peut généralement pas donner de directives quant aux placements à effectuer.Les colonnes (6) et (7) montrent la progression remarquable des caisses séparées qui sont le véhicule de financement de type C offert par les compagnies d'assurance.Il faut souligner toutefois qu'une partie de cette croissance exceptionnelle s’est effectuée aux dépens des autres contrats offerts ou déjà souscrits par les sociétés d'assurance et qu elle reflète de nombreux transferts de fonds.Quoiqu'il en soit, il faut bien constater qu'à défaut de ce nouveau type de contrat, le flot des cotisations versées aux sociétés d'assurance aurait diminué tant relativement qu en chiffres absolus.Un marché de $14 milliards Un examen de la deuxième partie du tableau I montre que le taux de croissance des régimes en fiducie est plus rapide que celui des régimes administrés par les sociâés d'assurance, que cela est particulièrement vrai quant au niveau des cotisations, lequel reflète le flot des nouveaux argents, et que la marge s’est accrue au cours des dernières années.Le fléchissement relatif dans tous-.les taux de croissance provient de la mise en vigueur au 1er janvier du Régime de rentes du Québec et du Régime de pension du Canada.L importance relative et le taux de croissance des colonnes (2) et (3) du tableau s'expliquent en partie par i txis- tence de plusieurs gros régimes qui sont gérés en fiducie privée.Cette croissance plus rapide cdicide également avec une augmentation du nombre de personnes et de sociétés qui s intéressent aux actifs des caisses de retraite.Aux sociétés de fiducie et d'assurance, sont venus s’ajouter en effet des sociétés de placements.des conseillers financiers.des fonds mutuels, etc., et ils ont accentué le caractère compétitif de ce marché qui, à la fin de 1969, atteignait les $14 milliards.L'évolution de la part de ce marché qui échoira à chaque mode de gestion et à chaque véhicule de financement dépendra de l'habileté des individus et des sociâés qui se livrent une lutte de plus en plus sophistiquée pour avoir le privilège de gérer ces fonds dans le cadre de mandats relativement larges.Les contrats collectifs de rentes, dans leur forme actuelle, demeureront vraisemblablement limités à leur clientèle particulière.Au fur et à mesure qu'un employeur acquiert une plus grande fami-üarité avec le mécanisme d'un régime de retraite et que son entreprise se développe, il attache moins d’importance aux garanties de type A et préfère s'impliquer davantage dans l’administration de son régime.Il ne faut cependant pas minimiser le rôle essentiel qu'ont joué et que jouent encore les contrats collectifs de rentes pour nombre d'entreprises et d'employés, pour qui ils constituent une solution facilement accessible au problème de la constitution d'un revenu de retraite à un coût et selon des modalités acceptables à toutes les parties.Par ailleurs, les contrats de type B étant une solution de moyen terme, ils pourraient convenir à une clientèle plus large si l'on parvenait à les rendre moins complexes et financièrement plus attrayants.Les contrats de type C demeurent toutefois le seul moyen qu'ont les régimes à prestations basées sur le salaire final de rechercher une meilleure corrélation entre l’évolution de leurs engagements et celle de leurs avoirs.Les sollicitations nombreuses dont les administrateurs de caisses de retraite sont maintenant l’objet, combinées à la recherche de toutes les économies possibles dans une pâiode de durcissement des affaires, ont profondément modifié le climat dans lequel les actifs sont gérés.Alors qu i) y a somme toute peu d’années le conservatisme était de rigueur, il a fait place maintenant à une prudente agressivité.Les actuaires n'ont plus à répéter qu'une hausse de dans le rendement permet une baisse des coûts ou une hausse des'prestalions de 10'.?ih’if •.»: isïMjg ?vWMË, MzÉéê ¦ .•> L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D’ASSUPANCE SUR LA VIE NCJRE NflE FOUR M flE BUREAUX AU SERVICE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL J.W.Chivers, C.L.U., gérant AGENCE DE COURTIERS MONTRÉAL-CENTRE Edifice 5,Place Ville-Marie, Montréal R.Désilets, C.L.U., gérant BEAUBIEN 4001 est, boul.Métropolitain, Montréal C.Beauchamp, gérant DUVERNAY 215, boul.Des Laurentides, Ville de Laval J.G.Lemieux.C L.U., gérant LABELLE 1530, boul.Lahelle, Chomedey C.Dubuque, C.L.U.gérant LAFONTAINE 801 est, rue Sherbrooke.Montréal M.Latrémouille, C.L.U., gérant LASALLE 5959, rue Hochelaga, Montréal J.Lagacé, gérant LAVAL 503, boul.des Laurentides, Pont-Viau B.Jeannette, gnrnnl LONGUEUIL 126, boul laschoroaii, Greenfield Park M.Alarie, C.L.U., gérant MONT-ROYAL 50 ouest, boul Cfémaiie, Montréal A.A.Ouellette, gérant MONTRÉAL-SPÉCIAL 5835, avenue Verdun, Verdun M.Audet, gérant POINTE-CLAIRE 4763.boul des Sources, Pieirolonds C.E.Levesque, gérant ST-DENIS 1480 est, rue Bélanger, Momréal P.Guertin, C L.U., gérant ST-JACQUES 50 ouest.Place Crémazie,Montréal J.P.Desmarais.C.L.U., gérant VERDUN 5835, avenue Verdun, Verdun P.Leduc, gérant ASSURANCE COLLECTIVE 50 ouest boul.Crémazie, Montréal K.Conroy, gérant RENTES COLLECTIVES 1420 ouest, rue Sherbrooke, Montréal ASSURANCE-VIE Le Devoir, mercredi 13 octobre 1 971 • A-9 L assurance-maladie, un an après Dans l'ensemble, le régime fonctionne de façon satisfaisante par CLAUDE CASTONGUAY.ministre des affaires sociales L'importance d'une mesure sociale comme le régime québécois d’assurance-maladie ne pouvait que m'inciter à accepter de participer à ce supplément du Devoir sur les assurances.11 importe toutefois de préciser immédiatement qu’il est difficile d’évaluer tous les multipes aspects de l'impact qu'a eu l'application du régime d’assurance-maladie.Cette difficulté provient du fait que le régime est appliqué depuis moins d’un an et que les ententes avec, les différentes associations de professionnels de la santé ne sont entrées en vigueur qu’à la mi-janvier 1971, de telle sorte que plusieurs données ne sont pas encore disponibles.Certains effets du régime ne se feront sentir qu'à plus long terme et ne sauraient être analysées à ce stade-ci.Comme évaluation générale, on peut affirmer que le régime fonctionne, dans l'ensemble, de façon satisfaisante.En dépit de certains rapports voulant que les bureaux des professionnels de la santé et les cliniques externes des hôpitaux soient passablement achalandés, l’indication la plus tangible que le régime d’assurance-maladie a sûrement atteint ses principaux objectifs m’a été fournie de même qu’aux officiers du ministère des affaires sociales par les événements des dernières semaines.Ainsi, pendant la première partie de la tournée du Québec que je viens de compléter en compagnie de plusieurs de mes officiers et qui nous a conduits dans les régions du Nord-Ouest québécois, de l'Outaouais, du Bas St-Lau-rent, de la Gaspésie, de la Côte Nord, du Saguenay Lac-Saint-Jean, de la Mauricie et des Cantons de l'Est, l'une de nos plus importantes constatations a été la suivante: seul un professionnel de la santé a critiqué ou soulevé des problèmes reliés à l'assurance-maladie et ceci, même en dépit du fait que dans chacune de mes allocutions, autant à l’adresse des distributeurs des services de santé que des consommateurs de ces services, j’ai mentionné que le régime d’assurance-maladie, malgré certaines difficultés de départ, semblait fonctionner de façon adéquate.Par ailleurs, le fort pourcentage de participation des professionnels de la santé au régime démontre de façon éloquente que cette mesure sociale a atteint, aux yeux des principaux distributeurs des services de santé comme à ceux du gouvernement, les buts pour lesquels elle a été élaborée et appliquée.Des 11.460 professionnels de la santé inscrits à la Régie de l’assuran-ce-maladie.environ 9.300 sont en pratique active: de ce nombre, seulement 116 sont non-participants au régime et seulement 7 sont désengagés.Au cours des premiers mois d'application du régime, les deux problèmes soulevés le plus souvent ont été les difficultés d’administration du régime et la crainte d’un trop grand nombre de départs de professionnels de la santé.Pour cette raison, je traiterai en premier lieu de ces deux points.Au plan administratif, en raison de la très courte période de préparation accordée à la mise en application du régime et de la multiplicité des systèmes de paiement, les previsions initiales de la Régie de l’assurance-maladie.quant au taux d'erreurs dans les relevés d'honoraires soumis, ont été très largement dépassées dès le début pour atteindre à la mi-janvier 54.7%.Grâce à la collaboration des professionnels de la santé, aux travaux de recherche de la Régie et à la campagne d’information qui s'ensuivit, le taux d’erreurs était de 347o en mars et fut récemment abaissé au niveau prévu de 257o.En ce qui a trait à l’inscription des bénéficiaires, le système mis en place a souffert au début d’un engorgement dû au volume de demandes d'inscription comme telles et au volume de demandes incorrectement remplies.Un programme spécial a été établi pour combler les retards dans l'émission des cartes d'assurance-maladie et jusqu’à maintenant la Régie en a émis plus de 5,500,000.Il ne reste que quelques milhers de demandes en inventaire dont les cartes seront expédiées prochainement.Quant au traitement des relevés d'honoraires, la Régie en avait reçus, à la fin de septençbre, plus de 16,000,000, dont 15,000.000 ont été payés pour une somme de près de $210,000,000.En ce qui touche les demandes de paiement provenant des bénéficiaires pour les services rendus par des professionnels désengagés, la Régie en a reçu 5,661 et payé 5,032 pour une somme d'environ $100.000.Pour les services rendus à l’extérieur du Québec, la Régie a reçu près de 83,000 demandes.Elle en a payé plus de 46,000 pour une somme dépassant $800.000.Concernant ces demandes de paiement, le montant que la Régie est autorisée à payer pour ces services ne peut excéder le montant des honoraires qu’elle aurait versés si ces services avaient été rendus au Québec.Par ailleurs, un service de "réclamations complexes" a été mis sur pied à l'intérieur de la direction des Affaires professionnelles de la Régie pour apprécier et évaluer certains actes requérant l'expertise de professionnels de la santé.Ce service a étudié environ 45,000 cas de cette nature.Un système de vérification des services rendus a commencé à fonctionner au début de septembre pour s'assurer que les paiements effectués aux professionnels de la santé et aux bénéficiaires correspondent bien aux services rendus.La Régie a expédié à cette fin 1,710 questionnaires dont 637« ont été retournés correctement rempüs.Egalement, il importe de rappeler l’existence de comités d'appréciation des rele-.vés d'honoraires qui sont composés de deux représentants des corps professionnels concernés ainsi que de deux représentants de la Régie.Ils ont pour objet d'aviser la Régie avant que celle-ci ne rende une décision en réclamation de remboursement, en paiement d’un relevé d'honoraires qu elle prétend irrecevable en vertu de la Loi ou de l'entente ou d’un profil de pratique qu elle peut vouloir soumettre au plan déontologique à la corpora-Uon professionnelle à laquelle le professionnel appartient.Ces comités ont tenu jusqu'à aujourd’hui 18 réunions et ont étudié plus de 500 cas.En ce qui a trait à la crainte de ce que l'on a appelé ’Texode des médecins", on peut affirmer qu’une telle situation n'a jamais existé grâce au dialogue qui s’est établi autant avec les représentants des associations de professionnels de la santé qu'avec les représentants du Collège des médecins et chirurgiens.Toutefois, il faut préciser que certaines spécialités, telles l’anesthésie, la radiothérapie et la psychiatrie, ont souffert de façon particulière du départ de professionnels de la santé.Les diverses raisons de ces départs sont cependant difficiles à cerner de façon précise.Les chiffres obtenus auprès du Collège montrent que le nombre des médecins qui ont abandonné l’exercice de la médecine au Québec au cours des huit premiers mois de 1971 est à peu près identique à celui des médecins non québécois qui ont obtenu le droit d’exercice de la médecine au cours de la même période.Ainsi, environ 250 médecins ont abandonné l’exercice de la médecine au Québec entre le 1er janvier 1971 et la fin du mois d’août de la même année.En contrepartie, quelque 245 médecins non québécois ont obtenu le droit d’exercice de b médecine au Québec.Les chiffres pour les douze mois de 1970 sont respectivement de 178 à 154.D'une part, il faut préciser que dans le cas des médecins ayant abandonné l’exercice de b médecine, les nombres cités n’incluent pas exclusivement des médecins qui ont quitté le Québec en permanence, mais aussi des professionnels de b santé qui ont pris leur retraite, qui font des stages d’études à l'extérieur, etc.D’autre part, il faut rappeler que l’accroissement du nombre de profes-sionnels de b santé non québécois qui ont obtenu le droit d'exercer b médecine au cours des huit premiers mois de 1971 fait suite à l’entrée en vigueur, en décembre 1970, du bill 64 ou Loi modifiant la Loi de l’admission à l’étude de professions et d’autres dispositions légisbtives.Ce bill, rappelons-le, a rendu plus souples les exigences légisbtives pertinentes à l'exercice de certaines professions, dont b médecine, par les immigrants.D suffit maintenant aux candidats, en plus l’assurance vie du s’Iaurent Siège social, Trois-Rivières Hommages à nos • ACTIONNAIRES, • ASSURÉS, • COURTIERS, • REPRÉSENTANTS • et AGENTS GÉNÉRAUX IK ADMIWISTRATEUBS: M.Paul Gourdeau, président, Me Gilles Demers, vice-président, Me Marcel Beaumier, secrétaire, M.Paul Bourret, trésorier, A4.Herman Renaud, assistant-trésorier, A4.Jean-Paul Beaudoin AI.Paul Normand, A4e Reynold Langlois, A4.Jean-Pierre Simard, A4.Réjean Gagnon, M.Pierre Bergeron.des exigences professionnelles, de s'engager à demander b citoyenneté canadienne dans les délais légaux minima et de posséder une connaissance d’usage du français.En troisième heu, il but signaler que toutes ces données ne font pas état des nouveaux médecins qui graduent dans les b-cultés de médecine du Québec et dont le nombre augmente.Au pbn des coûts, le total des revenus prévus pour l'année en cours pourrait atteindre b somme de $353.4 mil- lions.Le paiement des relevés d’honoraires est estimé à $300.8 millions dont $288.7 millions aux médecins omnipraticiens et spécblistes, $10.2 millions aux optométristes et $1.9 million aux chirur- fens-dentistes et aux spécia-stes en chirurgie buccale.Le remboursement à divers organismes gouverne menbux.nobmment au ministère des Affaires sodales pour des rémunérations versées à des professionnels de b santé, s’établit à $33.3 millions.La somme consacrée à b rémunération des professionnels de b santé se chiffre donc par $334.1 milhons, ce qui laisse un excédent de revenus de $19.3 millions.Les frais d'administration se chiffreront par environ $19.2 millions, soit moins de six pour cent des déboursés de b Régie pour les professionnels de b santé y compris $4.3 milhons pour le coût de b perception des contributions prélevées par le ministère du Revenu.La Régie a bon espoir que les ••ecettes provenant des contrit liions des particuliers, de- employeurs et du gouvernement fédéral seront suffisantes pour couvrir les déboursés au cours de l’année.Si b tendance observée durant les cinq premiers mois d’opération devait se continuer durant le reste de l’année, il devrait en résulter un léger excédent des revenus sur les dépenses.En guise de conclusion, je voudrais insister sur le fait qu’après moins d’un an d'application du régime, ses répercussions sont encore difficiles à évaluer sur bien des aspects.Le travail des commissions conjointes apportera sûrement un éebirage sur certains de ces aspects au cours des prochains mois.Il ressort néanmoins que cette importante mesure sociale a atteint son objectif principal qui est de faciliter, sur le pbn financier, l’accès aux soins de santé à l ensemble de b popubtion du Québec.groupe De poiwtTI Sous un même toit.un groupe de pointe de trois services complementaires C O N OM I E MUTUELLE D’ASSURANCE • Assurance-vie régulière et variable • Assurance collective • Rentes viagères • Revenu-épargne variable Sécurité pour l'ouvrier, le professionnel, l'homme d'affaires; sa famille, ses employés, son entreprise Agences et unités: DRUAAAAONDVILLE - GRANBY - JOLIETTE - LAVAL - LONGUEUIL AAONTRÉAL - OTTAWA-HULL - QUÉBEC - SHERBROOKE Société NATIONALE de Fid ucie Administration et placement • Exécuteurs testamentaires • Fiduciaires Percepteurs • Agents immobiliers • Procureurs et mandataires Régistraires et agents de transfert Société NATIONALE d'Assurances • Incendie • Responsabilité publique • Responsabilité patronale • Automobile • Vol résidentiel • Vol commercial • Assurances combinées • Assurances "tous risques" diverses • Cautionnement Un seul siège social: 385 est, rue Sherbrooke, Montréal 129 Tél.: 844-2050 A-10 ?Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1971 ASSURANCE-VIE L'assurance-maladie, un an après Ce qu'on en pense dans les cliniques populaires.et dans les couloirs des hôpitaux par FRANÇOIS GIRARD, du Conseil de développement social En quoi les cliniques populaires ou communautaires sont-elles différentes des bureaux privés de médecins ou des cliniques externes des hôpitaux?11 est indispensable de trouver réponse à cette question avant d'essayer de comprendre l'opposition qui existe entre ces chniques et le Gouvernement, depuis l'avènement de T Assurance-maladie.Dès la mise sur pied des premières cliniques populaires.en 1967-1968, il était clair quelles visaient deux objectifs distincts: premièrement.de rendre accessible à des quartiers défavorisés, un minimum de services de santé.Four cela, il a fallu que des médecins acceptent de travailler à des salaires souvent dérisoires.11 a fallu faire des ententes spéciales avec les compagnies pharmaceutiques, pour obtenir des médicaments sous forme d'échantillons ou bien les vendre à prix coûtant; dans la plupart des cas, en somme, de fonctionner “à perte".Le deuxième objectif des cliniques populaires, non moins important, était d'assurer une médecine plus humaine, plus personnelle et adaptée aux besoins particuliers des quartiers où elle était pratiquée.Notre bilan des conséquences de cette mesure sociale dans les quartiers populaires de Montréal gravite autour de ses trois etiets concrets: l’augmenta lion quantitatives des consultations niécicales, le paiement à l'action des services du médecin et les conditions de possibilité d une médecine préventive.Disons tout de suite que l'Assurance-maladie a eu un effet bénéfique dans toutes les cliniques populaires en ce sens qu’elle assurait surtout un revenu stable aux médecins; en éliminant le problème de la perception des comptes (pour les quelques “clients" à qui on demandait encore de payer pour les services rendus) et en assurant un remboursement des services donnés gratuitement.D devenait possible de consolider la situation financière de la clinique.Toutefois.cela n'était possible à son tour que parce que les médecins concernés conU-nuaient d assumer à la fois, la rémunération de tout le personnel de la clinique, les frais d’operation et la dette.Cest à ce prix que la clinique pouvait garder son autonomie administrative ainsi que le principe du contrôle de son administration par les citoyens du quartier concerné.L'augmentation des consultations dans l’ensemble du réseau de services de santé se retrouve aussi au niveau des cliniques populaires.Par contre.la congestion des cliniques externes d’hôpitaux et des bureaux privés ainsi que le fait que les cliniques populaires soient en général ouvertes 24 heures par jour, ont produit une surcharge réelle de ces dernières.Dans le cas d'au moins une clinique, pour laquelle des statistiques précises ont été compilées, cette augmentation s’est élevée jusqu’à 156% par rapport à l'an dernier.Dans toutes les cliniques, en est unanimes à déplorer le manque de planification qui prévaut actuellement entre les différentes parties du système de distribution des soins.Pourquoi les cliniques populaires doivent-elles absorber le surplus dçs hôpitsux cjusnd ceux-ci ont gardé pratiquement les mêmes heures et les mêmes politiques face aux services externes?Ce qui ressort de façon encore plus véhémente de la part des médecins et du personnel: pourquoi la clinique doit-elle absorber ce surplus à ses propres frais et au risque de déroger des objectifs qu’elle s’était donnés?Le deuxième effet concret de l’Assurance-maladie, le paiement à l’acte des médecins, entraine à son tour toute une série de conséquences graves pour les cliniques populaires.La première, de loin la plus importante dans le contexte actuel, a trait à la difficulté de recruter des médecins disposés à travailler dans des milieux populaires.La deuxième consequence du paiement à lacté médical, c'est de rendre extrêmement difficile la mise en pratique du principe de la médecine d’équipe.Du fait que la rému-mération de l’acte médical-soit rattachée à un individu en particulier (de même que la responsabilité professionnelle), constitue une contrainte très lourde pour des cliniques où on est conscients du fait que la médecine d’équipe est seule susceptible d assurer une médecine "globale” de l’individu.Bien avant la publication du rapport Castonguay, les cliniques populaires avaient mis l’accent sur les deux dimensions les plus importantes d’une medecine préventive ligne et la mise en branle de mécanismes d'éducation populaire.Les contradictions quotidiennes auxquelles ces cliniques ont eu à faire face pour défendre et appliquer ces deux principes vont des problèmes de financement aux problèmes quotidiens d'organisation des" services.L’Assurance-maladie a fait ressortir ces contradictions de façon encore plus évidente: nous l’avons vu plus haut, les cliniques populaires absorbent en ce moment le “trop-plein" des cliniques externes, elles sont aux prises avec des problèmes de recrutement de personnel qui ne sont pas sans relation avec la mentalité véhiculée dans les facultés de médecine ou de nursing, etc.C’est ce qui fait dire aux cliniques populaires que l’Etat a mis la charrue avant les boeufs.Cette résistance aux mesu- res législatives “miraculeuses” s’est exprimée également l’hiver dernier, lors de l’étude du Bill 69 sur la gratuité des médicaments aux assistés-sociaux Elle est à la base aujourd’hui de l’opposition généralisée des cliniques populaires et communautaires au Bill 65.Après un an d’application pratique.l’Assurance-maladie apparaît aux cliniques populaires comme la première d'une série de législations “visant à consolider la médecine traditionnelle ’.par LOUISE HAREL Nous savons que ( hospitalisa tionn coûte cher aux Québécois: depuis une vingtaine d’années, ce secteur a certes connu une hausse spectaculaire.Le rapport de la commission d'enquete sur la santé et le bien-être social, rendu public à partir de 1967.rappelle l’ampleur du coût d’hospitalisation en tenant compte de l’inflation générale des coûts et des Erix durant la même période .e coût de l’hospitalisation s’élève plus rapidement encore que ne l a fait l’ensemble du coût de la vie" (I).D’ailleurs, et contrairement à ce qui serait raisonnable d’attendre, la tendance vers l’augmentation du prix des soins spécialisés s'accroît malgré le progrès scientifique en médecine et une plus ?réüoe Sanie ! Les cliniques populaires de santé ont élu domicile dans des locaux modestes.(Photo Claude Léger) grande utilisation des soins offerts.Evidemment on peut expliquer cette situation au niveau de l’équipement hospitalier ou encore des dépenses d’immobilisation effectuées dans ce secteur.En 1966, les dépensés courantes affectées au régime de soins hospitaliers, c’est-à-dire le coût de fonctionnement des hôpitaux, s élèvent à environ $53 millions.Selon un rapport statistique réalisé pour le compte de la commission d'enquete.en 1966 toujours.le nombre de üts dans les hôpitaux du Québec était deux fois trop élevé et doublait carrément les besoins, ce qui laissait un surplus de 30,000 lits inoccupés.Par ailleurs, toutes ces dépensés publiques effectuées pour le maintien des services offerts à tout citoyen, depuis l’avènement de l’assurance-hospitalisation, ont-elles contribué à une meilleure strate-gie et à une plus grande efficacité dans les systèmes de grévenüon ou de guérison, ’est-il agi, depuis lors, de viser à la promotion de la santé plutôt que de répondre uniquement à la demande de soins curatifs?A-t-on tenté de remédier aux disparités dans l’état de santé de la population et d’universaliser véritablement l’accès aux soins; peut-on croire que l’accroissement de la demande de soins a suscité une "rationalisation ’ des systèmes de production et de distribution des soins?Ces questions, nous avons préféré y répondre au hasard d’entrevues avec des consommateurs des services hospitaliers du centre-ville.Malades chroniques qui requièrent des soins prolongés, patients de cliniques externes d’hôpitaux, au gré des rencontres, nous avons cherché à évaluer leur degré de satisfaction quant aux services de santé obtenus.Première constatation: la majorité des individus ren-conüés présument que les services de santé hospitaliers correspondent aux normes de qualité technique requises.Ne possédant pas toujours les connaissances nécessaires pour porter un jugement de valeur sur ia compétence des professionnels et la qualité des soins reçus, 1 a majorité des patients se rassurent en affirmant que leur médecin traitant est assurément” un des meilleurs spécialistes connus dans ce domaine”.De la quarantaine de patients rencontres, tous se déclarent, de prime abord, satisfaits du rendement des professionnels qui les soignent.Si la qualité professionnelle des soins offerts est généralement reconnue, il en va tout autrement de facteurs tout aussi importants dans la satisfaction et le confort des malades, telles que l’accès aux soins, leur continuité et leur disponibilité, la prévention de la maladie, l’humanisation des relations avec les professionnels.A ce chapitre, les doléances ne tarissent pas.A preuve cette dame, qui régulièrement pendant un mois, appella tous les jours à des heures différentes la clinique externe de gynécologie d’un hôpital du centre-ville.sans obtenir la communication avec la préposée aux rendez-vous.Les lignes téléphoniques étant continuellement occupées par des appels incessants.Les longues heures d’attente sont ressenties chez plusieurs comme un signe de négligence à leur égard.Les patients sont priés de se présenter en groupe, tôt le matin ou en début d’après-midi, et en sortent exténués souvent après deux, trois et même quatre heures d’attente.Une patiente nous glissait à ce propos" moi, je n’arrive jamais chez moi avant 4 heures 30 ou 5 heures.C’est pas que je n’aime pas Ihôpital mais c’est trop long.Ca me cause des étourdissements quand je rentre à la maison”.Compte tenu de leur évaluation personnelle du nombre de clients à la clinique et du temps dévolu à chacun, plusieurs patients ont cru, à un moment donné ou l’autre, déjouer cette attente en se présentant plus tard que prévu: dans la majeure partie des cas, ils s’en sont vus refuser l’accès.Le règlement est uniformément appù-qué: tous doivent se présenter à l’heure prescrite.Plusieurs individus dont l’e-tat de santé nécessite des examens constants tout en permettant un emploi régulier, déplorent amèrement la fermeture des cliniques d’hôpitaux le soir et le samedi.Non seulement doivent-ils quitter leur lieu de travail durant de longues heures mais encore sont-ils tenus de justifier leur absence par une description détaillée de leur maladie Ce qui occasionne, dans bien des cas, des traumatismes face à leurs compagnons de travail si ce n’est d’ailleurs la perte de leur emploi.Le niveau des aspirations des patients ou des individus rencontrés, à quelques exceptions près, se limitent malgré tout et le plus souvent à l’obtention rapide de soins dans les cas d urgence.N’étant pas qualifiés pour se porter secours, vulnérables de par leur méconnaissance des rouages des services hospitaliers, plusieurs reconnaissent comme seule attente légitime de leur part, l’obtention de services immédiats susceptibles d’ame-liorer leur condition personnelle.Une dame traitée depuis des années par différents hôpitaux montréalais, pour des troubles asthmatiques et respiratoires.satisfaite de la qualité des soins reçus, nous affirmait cependant avoir peu d’espoir en une guérison prochaine compte tenu de l’insalubrité des cüfférents logements que son revenu lui permettait de se procurer.Peu d’études nous permettent actuellement de vérifier l’équation entre les ressources investies dans le régime hospitalier et les avantages retirés par les individus et la société.Chose certaine, la société accorde une grande importance au secteur de la santé comme en témoigne la proportion de plus en plus grande du budget consacré a ce secteur de l’activité publique.Mais en contrepartie la population devrait de plus en plus en préciser les exigences: de façon à considérer la santé dans la perspective de l’amélioration du niveau de vie et à en assouplir les rouages administratifs.(1) Rapport de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social.Le Régime de la Santé, Volume IV, Tome RI.Gouvernement du Québec, 1970.c’est que.j „ mÊBÊË - î La coopérative d’assurance-vie rassemble les forces humaines et monétaires pour rendre les Québécois maîtres de leur destin.Un travail de collaboration, patient, efficace.ASSURANCE-VIE Pif ^ mam ¦ ; , I Eü à assurance-vie Le Devoir, mercredi 13 octobre 1971 9 A-11 J^^^^^nce-nialadie^un^an^après Rendre les services médicaux plus accessibles par RAYMOND ROBILLARD, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec ses spécialités médicales et Sur le plan comptable on peut d'ores et déjà affirmer que le régime d'assurance-maladie du Quâ>ec est un plein succès.Les prévisions budgétaires du gouvernement s’avèrent exactes nous dit-on, les médecins sont payés rubis sur l'ongle en dedans des délais prévus, et tout permet de croire que cet équilibre financier va se maintenir au cours du prochain exercice financier.L'assurance-maladie toutefois est plus que le remplacement des compagnies privées par une régie d'Etat.En effet, ce sont les deniers publics perçus par voie de taxation que la régie d'assurance-maladie dépense.Il est sans doute louable que les médecins soient bien rémunérés pour leurs services, mais on est en droit d’exiger davantage lorsque le tiers répondant est l’Etat.Il est raisonnable de s’attendre en particulier à ce que tous les payeurs de taxe, et même ceux dont l’Etat a la charge, reçoivent les services médicaux achetés à la semaine par des déductions prélevées sur les salaires.Or les services médicaux ne sont pas facilement accessibles.En région rurale le problème de la pénurie des effectifs médicaux - et autres - demeure entier et les solutions à ce problème ne sont pas plus apparentes ici qu’ailleurs en Amérique du Nord.En Ontario, le programme gouvernemental de subventions aux médecins qui acceptent d’exercer en région rurale s’est avéré un succès.Au Québec, le gouvernement semble s’orienter davantage vers le concept de centres locaux de santé, une variante des anciennes unités sanitaires.De toute façon on peut dire que le problème n’est pas simple, qu il est intimement lié a celui de l’exode vers les grandes villes, et que ni le gouvernement ni les médecins ne peuvent dans ce contexte garantir en région rurale éloignée un service médical complet.Nous croyons pour notre part que les possibilités du transport des malades n’ont pas été suffisamment explorées.Dans les villes, la situation qui prévaut était prévisible.Il devient de plus en plus difficile avec le passage du temps d’obtenir un rendez-vous aux cabinets des médecins.Certains - peut-être par habitude - blâment les médecins de cette situation.Il faudrait tout de même être logique: si les médecins n'avaient en tète que le souci de faire plus d’argent, il serait difficile de comprendre pourquoi, étant rémunérés à la pièce, ils refusent de voir le plus grand nombre de personnes possible.La réponse est beaucoup plus simple: le nombre de médecins est insuffisant et leurs activités sont mal coordonnées.Les facultés de médecine admettent en ce moment un plus grand nombre d'étudiants.Les résultats cependant ne seront pas visibles avant plu-seurs années.Par ailleurs, si rien ne change en médecine, il est clair que les effec- tifs seront toujours insuffisants par rapport à la demande de services.Il faut donc trouver des solutions plus imaginatives.La Fédération des médecins spéciahstes s'est engagée résolument dans cette direction depuis trois ans.Nous arrivons maintenant au terme de nos travaux préparatoires et serons bientôt en mesure d'offrir au public une véritable médecine d'équipe axée sur le traitement des malades non-hospitalisés.Le problème de l’insuffisance de l’offre des services médicaux par rapport à la demande ne peut etre résolu, nous en sommes persuadés, que de cette façon.La Fédération des médecins spécialistes rendra bientôt publiques ses premières initiatives dans ce sens, qui se veulent des expériences pilotes intégrées au régime d’assurance-maladie et a la planification gouvernementale des services de santé.Les médecins se rendront probablement compte dans quelques années que M.Claude Castonguay a rendu un service à la médecine québécoise en s’engageant à fond dans la voie de la réforme de l’organisation des services de santé.Il y a longtemps que les leaders médicaux sont conscients de la nécessité de cette réorganisation çt qu’ils essaient d'en convaincre la profession médi-¦ cale.Leur crédibilité devient plus grande dès l'instant où le gouvernement manifeste son impatience.Les médecins admettent maintenant que le gouvernement est forcé d’agir, dans la mesure même où ils ne le font pas eux-mêmes.Il est bien entendu que la uestion de la rémunération es médecins est loin d’être réglée.Je crois cependant que le mécanisme de la négociation collective adoptée par les médecins du Québec et reconnu par le gouvernement va permettre d’en arriver à des solutions mutuellement acceptables.Notre fédération a adopté sur ce point une position assez souple.Nous avons refusé en effet de geler nos conventions collectives pour laisser une porte ouverte à des ajustements périodiques des ententes, face à la réalité.Quelques deux cents amendements ont déjà été apportés à l'échelle des tarifs agréée par les parties en décembre 1971, et une centaine d'autres seront bientôt proposés par les médecins spécialistes dans le but de corriger certains abus ou de diminuer un écart injustifié de revenus entre les oiver- chirurgicales.Par ailleurs, les 24 associations affiliées à la Fédération des médecins spécialistes ont forme des comités de surveillance, qui ont pour but d’encourager les membres à respecter les ententes collectives signées en leur nom.Il serait souhaitable que cette question du revenu des médecins diminue d'importance de façon à ce que le noeud du problème, c'est-à-dire l'avenir de la médecine libérale, soit abordé directement.Le gouvernement français en signant récemment une conven- tion nationale avec les syndicats médicaux a reconnu le principe de la médecine libérale, tempéré bien entendu par des contrats et des modes de contrôle appropriés.Il faudrait bientôt en arriver au Québec, dans le but de permettre à la médecine de continuer son essor, à une sorte de contrat social entre la profession médicale et l'Etat.On ne peut pas s'attendre en effet à ce que les médecins donnent leur plein rendement dans un climat d'incertitude en ce qui a trait à leur avenir et à celui de leur profession.Une salle pleinement utilisée à l'hôpital Notre-Dame.(Photo Claude Léger) ü ** ri SHK&r IIP* I 17., * M i \ L’EXCELLENCE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE SIÈQE SOC i ALi MONTRÉAL Paul DUMAS, C.L.U.Président Aurélien NOËL, C.À.Vice-président Gabriel LAPOINTE, LU., M.B.A.Secrétoire Jean-Guy TRUDEL, B.Sc., F.L.M.I Directeur administratif Dave MALTAIS, M.Sc.C, C.L.U.Directeur des ventes 1971 marque une étape importante dans notre évolution : • Restructuration et augmentation du capital-actions • Équipe de vente renforcée • Nouveaux locaux du Siège Social • Raffermissement de notre style particulier en matière de planification financière Une jeune compagnie, aux idées nouvelles une équipé pour mieux vous servir" AETERNA-VIE COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE Dynamique et compétente, notre équipe de représentants est en mesure de vous servir adéquatement, selon votre besoin, dans les domaines de l’assurance-vie.Qu’il s’agisse de contrats d’assurance vie-entière, mixte, temporaire, de contrats de rentes viagères ou encore pour notre programme personnel de planification successoral, n’hésitez jamais à transiger avec une équipe de confiance qui sert le public depuis plus de 35 ans.Notre siège social est situé rue Ste-Catherine, Montréal.LA ST-MAURICE COMPAGNIE D’ASSURANCES GÉNÉRALE Pour un contrat d’assurance automobile, d’assurance incendie : biens immobiliers, combiné résidentiel, locataires occupants ou d’un contrat d’assurance risques multiples : combiné commercial, vol résidentiel, vol commercial, moto-neige, responsabilité, risques divers, vous faites affaires avec une équipe jeune et rapide par l’entremise de courtiers responsables et dynamiques à travers la province.Consultez-les au sujet de notre plan spécial « Le Sentier de l’Economie ».A votre service depuis près de 20 ans.Notre siège social est situé à Trois-Rivières, angle des rues St-Pierre et St-Jean.PP I 51 COMPAGNIES MEMBRES DE GROUPE PRÊT ET REVENU FONDÉE EN 1928 II ?* ¦ rmrnwiiiaft»ir Macsaasaa A-12 9 Le Devoir, mercredi 13 octobre 1971 ASSURANCE VIE Les contrats collectifs en net progrès L'assurance-vie garde la faveur des épargnants par GEORGES-A.ROUSSIN L assurance-vie est foncièrement la prévision faite par l’homme aujourd'hui pour pourvoir à la sécurité de demain pour lui et pour sa famille.Ce désir de sécurité est axé plus particulièrement sur l’éventualité de deux malheurs: la mort et l’incapacité physique: il prévoit également l’accumulation d’une sécurité pécuniaire pour la vieillesse.Tout le concept de l’assu-rance-vie pourrait se résumer par ces quelques mots: “Sécurité de demam.problème d’aujourd'hui.” A vrai dire, c’est là toute la définition de l’assurance-vie.Dans notre pays, l assuran-ce-vie a toujours été hautement considérée.Les Canadiens détenaient $110 milliards d'assurance-vie à la fin de 1969, ce qui représente plus de six fois le montant détenu en 1950.Le Canada comptait plus de 11 millions de détenteurs de polices d assurance-vie à la fin de 1969, soit plus que le double du nombre de détenteurs en 1925 et plus de 20 fois celui del900 Au 31 décembre 1969, le montant moyen par détenteur d’assurance-vie était de $9,500, soit quatre fois le chiffre correspondant à 1950 et huit fois celui de l’année 1925.Ces considérations sur la ferveur des Canadiens pour l’assurance-vie s’appliquent intégralement à la province de Québec.Les statistiques officielles fournies par l’Association canadienne des compagnies d’assurance-vie indiquent en effet qu’à la fin de 1969.le Québec se classait à la tête des provinces avec un chiffre de $22,000 pour l’assurance-vie détenue par foyer.A cet égard, l'Ontario venait en deuxième place avec $21.700 alors que la moyenne canadienne était de $19,700 par foyer.Chaque année, les compagnies d’assurance-vie versent environ 300 millions de dollars en prestations aux détenteurs de polices résidant au Québec.Et contrairement à la croyance populaire, ces prestations ne sont pas versées en majorité à cause de décès.En effet, environ les deux tiers de ces prestations sont versées à des détenteurs de polices bien en vie et heureux d’être ^¦«a'rtagés par l’un ou l’autre des différents bénéfices découlant des polices d’assurance-vie.Au moins 25 compagnies d’assurance-vie ont leur siège canadien dans la province de Québec.Environ une dizaine de ces compagnies sont détenues et administrées par des Canadiens français.Le contrat d’assurance-vie est le véhicule qui apporte au public la sécurité offerte par les compagnies d’assu-rance-vie.Ce contrat, dans sa forme écrite communément appelée police, indique clairement les différentes modalités de la sécurité offerte avec le détail des bénéfices qui en découlent Er 1969, les Canadiens ont acheté plus d’assurance-vie que jamais auparavant.Le total de ces achats atteignait $14.2 milliards, soit $1.6 millions de plus que l’année précédente et $12.3 milliards de plus qu en 1950.Du total des achats en 1969, 62rr représentait des polices individuelles, tandis que les polices collectives comptaient pour SS0! du total comparativement à 14% en 1950.Lassurance-vie permanente, avec valeur de rachat, représentait 45% du total des achats de polices individuelles en 1968.Pour la même année.l’assurance temporaire ou les suppléments d assurance temporaire ajoutés à des contrats déjà en vigueur représentaient 55%, comparativement à 5% des achats d'assurance-vie en 1925.Cette augmentation rapide dans les achats d’assurance temporaire provient en bonne partie de raugmentation des achats d’assurance collective.L assurance-vie est l'un des rares services dont le coût net au consommateur n'a pas suivi la montée générale des prix.Au cours des vingt dernières années, les taux des primes ont baissé de 25 à 30%.en dépit de l’augmentation constante des coûts d'administration et malgré l'inflation persistante de ces dernières années.Il n’est alors pas surprenant que l’assurance-vie continue de garder la ferveur de la population.En raison de l e-pargne qu elle suscite, qu’elle stimule et qu elle fait fructifier, lassurance-vie joue un double rôle.Elle joue un rôle social en contribuant à la sécurité des familles et un rôle économique en effectuant le drainage d’éprgnes souvent minimes et leur placement subséquent.Sur le jplan de la sécurité des familles, elle offre le seul plan d’épargne qui permette de créer une succes- sion immédiate ou instantanée.En effet, le contrat d’assu-rance-vie crée immédiatement, dès sa signature, une sécurité financière garantie, et cela dans des proportions que peu de gens pourraient trouver ailleurs.La situation économique de notre milieu ne serait sûrement pas la même sans l as-surance-vie.L’influence qu'el-le exerce sur l'épargne individuelle et collective est considérable et l’importance des investissements faits à partir de cette épargne, à travers tout le pays et plus particulièrement au Québec, est remarquable, notamment dans les domaines du logement, de l’industrie, de l’hôtellerie, des routes, des services publics, de la santé, et de léducation.Ces épargnes, souvent très minimes et provenant de millions de personnes qui achètent de l’assurance-vie, sont canalisées dans un triple but: assurer le paiement des prestations aux bénéficiaires et détenteurs de polices, garantir le maintien d'un coût raisonnable de l’assurance-vie et, enfin, tel que mentionné ci-haut, procurer des fonds destinés a l’expansion de l'économie.Comme nous l’avons vu précédemment, les différentes classes de contrats conventionnels d’assurance-vie ont subi depuis une dizaine d’années aes variations assez marquées dans l’importance qu'eUes occupent par rapport au total des achats d'as-surance-vie au pays.Plus récemment, les compagnies d’assurance-vie ont mis sur le marché de nouveaux genres de polices destinées à combattre d’une autre façon les fâcheux effets de l'inflation.D s’agit de polices à fonds variables.Par ce moyen, l’assuré peut, s’il le désire, participer personnellement aux risques que comportent les placements faits à même ces fonds.D y a plusieurs formules, plusieurs sortes de Ihf \ L'assurance-pluie fonds variables, mais, dans la plupart des contrats, les compagnies d’assurance-vie ont conservé cet élément de garantie stable qui est la caractéristique de leur produit et elles font participer l'assuré aux risques pour une partie du contrat seulement.Dans le passé, l’assuré n’encourait absolument aucun risque.tout étant centré sur une somme fixe et garantie.Désormais, les prestations peuvent n’être pas entièrement garanties et rassuré peut partager avec l’assureur une part du risque financier qu’implique le placement des sommes qu'il lui confie.Il est un fait vérifiable, qui constitue une caractéristique exclusive à lassurance-vie: jamais au cours de l’histoire de l’Association canadienne des compagnies d'assurance-vie, un assuré n'a perdu d’argent parce que sa compagnie a failli à ses engagements.Cependant, l’assuré peut désormais accepter, s’il le désire, qu’une part de ses primes, investie en actions d’entreprises inscrites en bourse, fluctue selon les conditions du marché et de l’économie.Il accepte donc, pour une part de ses prestations, une possibilité de plus-value mais aussi, selon les circonstances.de moins-value.Déjà plus de 40 des 110 compagnies - membres de l’Association ont mis de ces polices à fonds variables à la dis position des assurés.Un autre élément nouveau dans le marché de l assuran-ce-vie a été l’autorisation par le Surintendant des assurances du Québec du permis multiple, qu’on appelle communément le “double permis ".Cette autorisation, qui a pris effet le 1er juillet 1970, permet à un même agent d’etre détenteur à la fois d'un permis d’agent d’assurance-vie et d’un permis pour la vente de fords mutuels.Le domaine de l’assurance-vie subit des perturbations majeures depuis quelques années.Depuis 1969, les compagnies d’assurance-vie doivent absorber le contrecoup de très importantes augmentations d’impôt qui représentent des dé- boursés de plus de 85 millions de dollars par année.Un peut se demander si la législation qui fera suite au Livre blanc sur la fiscalité ne va pas contribuer à décourager encore davantage l’épargne individuelle.Cette épargne individuelle est pourtant une force économique extrêmement importante pour nous.Canadiens, au moment où on parle tant de mainmise du capital étranger sur nos industries et nos richesses naturelles.En dépit des bouleversements auxquels elle a eu à faire face, l'industrie de l’assu-rance-vie a bénéficié d’une croissance remarquable au cours des dix dernières années.Le passé étant garant de l a-venir, il y a tout lieu de croire que l'industrie de l’assurance-vie devrait continuer à enregistrer des progrès au cours des prochaines années.A cette fin, les administrateurs devront faire preuve de beaucoup de sagesse en raison de l'inflation persistante et de l'augmentation continuelle des coûts qui en découle.Il leur faudra trouver les moyens de contrecarrer les pressions des autorités gouvernementales en matière de produits et de fiscalité.Enfin, et c’est un point capital pour la survie de l’industrie.les responsables du marketing devront faire preuve de beaucoup d’imagination et de perspicacité dans la planification, l’organisation, la direction et la coordination de leur activité.Notre système économique repose sur deux piliers: l’entreprise privée et la liberté du consommateur.Le marketing est la clef de voûte du fragile édifice constitué par ces deux piliers.Le rapprochement du consommateur et du producteur constitue le rôle du marketing et ses responsables se devront de jouer ce rôle admirablement bien dans les années à venir.M.Georges Roussin est vice-président exécutif et directeur-général d’Aetema-Vie compagnie d’assurance.La compagnie de L avenir LA COOPÉRATION À LA BASE DE LA NATION Désormais toutes vos assurances peuvent être souscrites par l’entremise d’UN SEUL REPRÉSENTANT.Assurance vie, incendie, automobile, responsabilité.ASSURANCES U.C.C.SERVICE D'ASSURANCES U.C.C.INC.GERANT EXCLUSIF AU QUEBEC POUR LACOMPAGNIECOOPERATIVE INCENDIE ET ACCIDENTS /b \7 L'assurance-extinction fDîT ^ r~ L.:i|, .b-; JM rnEG Siège social: 325 rue Dalhousie, Ottawa, Canada i UNION du CANADA ASSURANCE-VIE CONSEIL D'ADMINISTRATION M.Aimé ARVISAIS, président et directeur-général, Ottawa, Ont.A4, le notaire J.-E.GUILLET, Montréal, Qué.M.Jos TRÉPANIER, Québec, Qué.' A4, le notaire Thomas-L.GAUTHIER, Drummondville, Qué.A4.Paul RAYMOND, Hull, Qué.A4.Grégoire PERRAULT, Joliette, Qué.A4, le notaire Yves-A.RIOUX, Sept-iles, Qué.A4.Louis P.CÉCILE, c.r., Hawkesbury, Ont.A4.P.A.LÉVESQUE, Sturgeon Falls, Ont.QEFIÇm A4.Florian CARRIERE, directeur général-adjoint et secrétaire A4.Jean-Marie ST-GEORGES, C.A., Trésorier A4.W.F.D.ANDERSON, Directeur des ventes DIRECTEUR MÉDICAL Dr.Léonard ROUSSEL NOS SUCCURSALES CHICOUTIMI: Suite 128, Édifice Murdock, 110 est, rue Racine Chicoutimi, Qué.- Tél.: 543-8790 DRUMMONDVILLE: Bureau numéro 314, 100 place Cirouard Drummondville, Qué.- Tél.: 478-1969 HULL: 153, rue Principale Hull, Qué.-Tél.: 771-6206 JOLIETTE: C.P.483, 75 St-Pierre nord, Joliette, Qué.Tél : 753-9312 MONTRÉAL: 7100, rue St-Hubert, Montréal 328 Qué Tél.: 273-4404 OTTAWA: 209 Chemin Montréal, Vanier, Ontario Tél.: 745-2141 QUÉBEC: 1815, De La Vérandrye, Québec 3, Qué.Tél.: 523-9478 RIMOUSKI: C.P.1056, 138, De La Cathédrale, Rimouiki Qué Tél : 724-4787 assurance-vie Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1 971 • A-13 Les compagnies d'assurance-vie à l'écoute des temps nouveaux par JOSÉ DETUNCQ Si les hommes sont divisés sur bien des sujets, il semble par contre, que l’unanimité est facile à faire sur un point: la transformation quasi radicale que subit notre société jusque dans ses fondements les plus traditionnels Ce phénomène s'observe, d'ailleurs, dans tous les types de sociétés connus à travers le monde.Les uns diront: “plus ça change, plus c'est pareil", ou encore: "de tous temps il y a eu des changements.et après., la vie continue!".D’autre s’inquiètent, "la machine est-elle à la veille de nous dépasser?", etc.Une chose est certaine cependant, en temps que fait nouveau à constater dont il faut tenir compte: “le facteur rythme", la cadence des transformations allant toujours s’accentuant, le temps fini par manquer, même pour faire la “pose-réflexion" nécessaire afin de s’interroger sur l’opportunité de réajuster ses batteries ou non.Evidemment, les compagnies d’assurance-vie n’échappent pas à toutes ces transformations et courants d’idées nouvelles qui provoquent les bouleversements économiques et sociaux que l’on connaît.Et, bien entendu, les traditionnels problèmes sont toujours là: la concurrence (ce qui est d’ailleurs très sain), le recrutement de spécialistes et de te-présentants toujours plus compétents et plus consciencieux dans toutes leurs dimensions, etc.Or.tous ces changements qui touchent aussi radicalement l’ensemble d’un mode de vie, forcent l’individu à réviser sa propre notion des choses.A titre d’exemple, il serait intéressant d’effectuer une enquête auprès des étudiants de nos universités et cegeps du Québec afin de déceler chez nos jeunes d’aujourd’hui ce que représente dans leur esprit la notion de protection et d’épargne!!! (Hormis les étudiants en commerce et en administration, bien entendu!).Les résultats d’une telle enquêtes nous révéleraient que nous sommes peut-être à la veille de voir naître un nouveau type de consommateur dont le comportement et les concepts n’auront rien de commun avec ceux auxquels nous sommes tra-didionnellement habitués.D’ailleurs, le processus est déjà engagé vis-à-vis les biens de consommation courants.De plus, il ne faut pas perdre de vue que notre population est constituée à 50% d’individus ne dépassant pas l’âge de 25 ans.nos clients de demain, à plus ou moins brève échéance.Aujourd'hui, les entreprises d’assurance-vie doivent faire face simultanément à deux types d’évolutions.L’évolution qui lui est propre et qui origine de l'intérieur, comme toute entreprise qui se développe normalement: augmentation de son chiffre d’affaires grâce à l’augmentation de son potentiel de vente, amélioration di produit et des techniques pour soutenir une concurence traditionnelle, celle qui se fait surtout chez le client, - le tout, dans le plus pur style traditionnel.L’autre genre d’évolution est conditionné par les changements d'attitudes et les habitudes de vie de la population.Ce qui revient à dire que l’évolution des masses engendre une quasi obligation pour les entreprises d’assurance de suivre le même “mouvement-évolutif”, mais plus difficile à contrôler puisque la pression vient de l’extérieur.Depuis quelques années, d’importantes recherches ont été effectuées en Amérique du Nord sur les opinions, attitudes et valeurs des publics, plus particulièrement aux Etats-Unis, alors qu'un vaste programme d'enquête s’est déroulé sur une période de deux ans.tant sur les plans quantitatif que qualitatif.Au Québec, une étude s’est faite également, mais sur une échelle beaucoup plus petite.Cette enquête, de type qualitatif, a été menée auprès des groupes-clé de la population et avait comme objectif de découvrir les valeurs humaines et tendances sociales au Québec, en relation avec l’attitude des Québécois face à l’assu-rance-vie.Au départ, les Québécois sont unanimes à reconnaître qu’un énorme changement s’est opéré au Québec dans les 10 a 15 dernières années, et que la plupart des changements, sans aucun doute, ont amélioré de façon positive la vie des citoyens.L’industrie de l’assurance-vie est considérée comme l’une des forces économiques les plus importantes au Québec, ne cédant probablement le pas qu’au gouvernement.Son envergure et son pouvoir la rendent particulièrement vulnérable aux changements.En tant que produit, l’assu-rance-vie est nettement considérée comme une nécessité, et le désir d’une assurance-vie personnelle, - par opposition a l’assurance-groupe, est prédominant.même si l’activité dans le domaine "groupe” est croissant de la part de l’employeur et du gouvernement.Quant à celui qui est directement relié à “la mise en marché”, c'est-à-dire le représentant, l'assuré aura encore là une attitude positive envers son propre représentant.alors qu’il critiquera "les agents d’assurance" en tant que groupe.Phénomène que 1 on retrouve d’ailleurs dans toutes les professions, qu’il s’agisse des médecins, des avocats ou des courtiers en valeurs.En fait, il est intéressant de constater que les Québécois sont de plus en plus éveillés à tout ce qui constitue leur environnement et ne demandent qu’à être informés.Il faut donc prévoir que “l’image” que se fera le public de l’Industrie de l’assurance-vie et de ses entreprises composantes, sera certainement l’élément de base d’importance pour étayer toute “mise en marché” efficace.Ce nouveau style de mise en marché aura à se débarrasser de son conservatisme désuet, pour faire place à des communications ouvertes et réciproques.Il n’y a donc pas à hésiter à donner au public l’information qu’il réclame, et même celle qu’il ne demande pas.Il sera important de créer l’événement dont on parlera.Il faudra savoir interpréter correctement l’opinion publiqut et s’assurer que l’entreprise d’assurance-vie joue bien son rôle dans notre société moderne.La publicité, considérée comme un véritable élément de communication, doit donner lieu à une redécouverte de la “créativité”, à partir d’objectifs précis, de thèmes et de pensées-maison.Certes, notre peuple aime la couleur, la gaieté, le mouvement, la nouveauté.Mais tout ceci ne doit pas empêcher le “message" d’être vrai, clair et direct et que sa raison d’être mette en lumière l’entreprise, le produit ou le service.En définitive, la facilité d’adaptation aux besoins des membres d’une société en pleine mutation et notre façon de démontrer que l’industrie de l’assurance-vie est sur la même “longueur d’ondes” et en sympathie avec le mouvement vers l’avant du Québec, sont les défis des années à venir.et déjà présentes.Les issues sont vraiment historiques et l’enjeu va au delà des états pertes et revenus de la prochaine année".José Detuncq est directeur des relations publiques de la Sauvegarde, compagnie d’assurance sur la vie.Les adultes de demain auront-ils la même attitude que ceux d’aujourd'hui vis-à-vis de nos institutions les plus traditionnelles ?I / (Photo Claude Léger) La formation du représentant Amener Tindividu à définir ses objectifs par JEAN-YVES DUPUIS Les diflérentes techniques se succèdent à un rythme accéléré.Les valeurs traditionnelles sont continuellement remises en question.Les mesures sociales sécurisent de plus en plus la population à court et à long terme.Tous ces 'phénomènes amènent les compagnies d'assurance sur la vie a repenser leurs services et leur mise en marché.En particulier, que doivent faire les compagnit?s d'assurance pour former leurs représentants.Je crois bien que le temps est révolu et dépassé où le meilleur vendeur était le plus menteur ou encore le gars capable de vendre un réfrigérateur aux Esquimaux.En et-fet.le public est de plus en plus informé et renseigné par les différents organismes, tels les média d'information et la société de protection du consommateur.Aujourd'hui, le client n'hésite plus à communiquer auprès des compagnies pour faire valoir ses droits ou critiquer un mauvais service de son représentant.Le client nest plus cette sorte de "Poisson dormant en eau calme".Il aime à connaître le produit qu il achète et il l'achète parce que ce dernier répond réellement à ses besoins.Il est bien évident que les représentants doivent se familiariser avec les différents produits de leur propre compagnie.Ils doivent aussi connaître le fonctionnement des organismes concurrents, soit les tonds mutuels, les compagnies de fiducie, les cooperatives d'épargnes ou autres sociétés qui offrent des services financiers.Ce fait amène les compagnies d'assurance sur la vie a une continuelle remise en question de leur organisation.Ceci se fait par cours de vente au siège social de la compagnie.rencontres avec les meilleurs vendeurs de la Compagnie.instructeurs spécialisés en planification de ci ou de ça.programmation audio-visuelle.etc, mais c'est plutôt la perspective fondamentale qui doit être changée.On n'entraîne plus un vendeur, mais on le forme, sachant bien que l'époque des recettes et des trucs de vente est une technique périmée.Souvent les compagnies se refusent à comprendre que l’agent doit être autonome, c'est-à-dire, doté de ses propres objectifs qu'il désire atteindre par ses propres moyens.Pourquoi vouloir lui donner un billet d’avion pour Pome, s’il ne désire pas y aller.car aujourd'hui, celui qui désire y aller est capable par lui-même d'en trouver les moyens?Puisque l'individu agit selon des objectifs qui lui sont propres, il faudrait donc que les compagnies s'attardent et dépensent leurs énergies sur ce phénomène.Je ne prétends pas vouloir donner des solutions toutes faites, car le problème est des plus complexes, cependant.je crois que c'est le coeur du problème que les compagnies doivent attaquer.Certaines compagnies, depuis très peu d'années, travaillent plutôt sur l'individu lui-même que sur les connaissances et les cours de vente.On travaille sur le fonctionnement du représenta nt en tant qu' homme.De quelle façon fonctionne un homme?On oublie trop souvent qu'il n est pas une machi- ne que l'on programme en fonction des objectifs de la compagnie.Si on établit comme prémices que l'homme fonctionne par objectifs personnels, pour améliorer son fonctionnement, il faut absolument faire des recherches pour essayer de connaître ses objectifs.Le gros problème réside dans le fait que les objectifs de l’individu sont très souvent vagues et imprécis, soit par manque d’intérêt, soit par mangue de méthode pour arriver à les préciser.Les dirigeants des compagnies doivent s’arrêter pour essayer de découvrir des méthodes susceptibles de conduire l'individu à préciser ses objectifs, sachant qu'un individu qui a des objectifs précis passe plus facilement à l'action.Bref, lorsque 1 individu tend à préciser ses objectifs, il est sur la route du succès.Cependant, ce n'est pas sans difficulté que l'individu pourra y parvenir.Il doit être prêt à y mettre le prix, car on ne parvient pas sans effort à acquérir cette discipline.Comment les compagnie parviendront-elles à penser de cette façon?11 y a un vieux dicton qui dit: “On ne peut pas donner ce que l'on ne possède pas".En effet, pour arriver à transmette cette philosophie de la cécouverte des objectifs spécifiés à d'autres individus, il faut déjà en être un “disciple pratiquant”.Combien de dirigeants de compagnies sont prêts à investir le temps nécessaire pour acquérir cette formation pour en suite la transmettre à leur personnel?.La difficulté consiste dans le fait qu'il ne s'agit pas d’investir des sommes dàrgent considérables, mais du temps, même du temps personnel.Cest par des rencontres et des échanges d'idées que l’on réussit à acquérir ce genre de discipline, cette manière de penser.C'est en étant questionné et en interrogeant les autres que l'on réussit à trouver une onentation qui nous permettra de préciser ces objectits.Dès que les individus pourront acquérir et maitriser cette philosophie, les autres techniques et connaissances requises pour effectuer leur travail ne seront plus qu'un complément à leur formation.En effet, c’est avec beaucoup plus d’intérêt et de rentabilité qu'ils seront prêts à consacrer du temps pour faire des recherches personnelles, suivre des cours de ventes, entreprendre des études sur des sujets spécialisés, tels que les impôts sur les successions, la comptabilité, le placement, la mise en marché et autres.La motivation pour acquérir ces connaissances sera plus facile parce que l’individu aura décidé par lui-même ce qu’il veut être ou ce qu’il veut devenir.Ainsi, pour les compagnies, le représentant sera un homme beaucoup plus efficace et rentable.Il ne sera plus le pion que les dirigeants déplacent sur un échiquier selon les besoins de l entreprise.11 aura acquis une formation très spéciale: il sera capable de s'orienter vers son propre idéal.Cest à mon avis, de cette façon ue les di rigeants de compagnies evraient déployer leurs efforts pour former leurs représentants.Jean-Yves Dupuis est directeur administratif du district de Sherbrooke à l'Unique, compagnie d'assurance sur la vie.LA SURVIVANCE RELÈVE LE DÉFI! V 'N* 4KiW«dff tlvL wpoii (k Mi phOûlffa 1970 1960 1950 1938 NOMBRE D'ASSURES j j 27,651 17,938 2,239 ASSURANCE EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE $54,635,371 $19,177,330 $2,097,921 ACTIF AU 31 DECEMBRE $ 5,476,768 $ 1,862,603 $ 633,975 RESPONSABILITE ACTUARIELLE RESERVES ET SURPLUS $ .645,958 $ 4,839,175 ; $ 1,655,894 |( $ 527,197 $ 459,498 $ 132,531 $ 85,667 REVENU DE PRIMES ET DE PLACEMENTS - : : Z'-mm $ 1,311,943 $ 504,687 $ 92,845 PRESTATIONS D'ASSURANCE $ 292,620 $ 122,114 $ 45,463 PROFIT D'OPERATIONS 1 $ 34,879 $ 38,541 $ 25,084 DIVIDENDES AUX ASSURES m $ 34,330 $ 6,043 URVIVANCE COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE-VIE * % i A-14* Le Devoir, mercredi 1 3 octobre 1971 ASSURANCE-VIE Les régimes de retraite et l'impôt Le gouvernement maintient sa politique d'encouragement à l'épargne par FRANÇOIS VACHON Depuis bien des années la loi de l'impôt sur le revenu permet au contribuable qui gagne sa vie comme employé de déduire, dans le calcul de son revenu, les contributions qu’il fait à la caisse de retraite établie par son employeur et permet a cet employeur, lui aussi de déduire les contributions qu'il fait à cette même caisse.De plus, le revenu de placement reçu par la caisse (du fait que les contributions sont placées dans des obligations, hypothèques, etc.en attendant d’être versées sous forme de rentes) est exempt d’impôt.Par contre, la pension payée à un retraité à même une caisse exemptée constitue un revenu complètement imposable pour le retraité, ce qui veut dire que tant les contributions que le revenu de placement finissent par aboutir dans le revenu imposable du contribuable; ce oui est important c’est le retara apporté au prélèvement de l’impôt.Le gouvernement se trouve à encourager l’épargne en vue de la retraite de deux façons: d’une part, l’accumulation de revenus de placement n’est imposée qu’au moment où est versée sous forme de pension, ce qui en soi donnerait un taux effectif d’accumulation plus élevé que si l’impôt était prélevé a un taux uniforme annuellement; d’autre part, le taux d’impôt n’est pas uniforme parce qu’au moment où les contributions et l’accumulation de revenus de placement qui s’y ajoute retournent dans le revenu imposable du contribuable, son revenu total est généralement plus bas que durant la période de son emploi de telle sorte que le taux d'impôt applicable à la pension est infeneur à celui qui était applicable à la pension est inférieur à celui qui était applicable quand les contributions ont été déduites du revenu.Bien entendu, comme pour tout ce que l’impôt permet ou défend, il a fallu développer une réglementation de plus en plus détaillée pour assurer que ce traitement favorable accordé aux régimes de retraite donne bien les résultats désirés par le gouvernement et ne serve pas de moyen de déjouer le fisc.En particulier, il existe des limites aux montants de contributions déductibles.Par ailleurs une condition principale pour que les contributions soient déductibles est que le régime de retraite soit enregistré auprès du ministère du revenu national ce qui permet aux fonctionnaires de ce ministère d’aviser à l’avance le contribuable si les contributions seront déductibles ou non.En 1957 une déduction semblable fut permise pour des sommes écomisées personnellement par les contribuables qui ne pouvaient bénéficier des déductions permises jusque là soit parce que leur employeur n’avait pas établi de rélime de retraite ou parce qu’ils étaient employés de personne, c’est-à-dire travaillaient à leur compte.Ces contribuables peuvent faire enreostrer un plan d’épargne-retraite et les montants versés aux termes de ce plan sont alors déductibles dans le calcul du revenu: les montants doivent être hors du contrôle du contribuable et ils doivent être destinés à lui procurer une rente à sa retraite; le revenu provenant des placements fait avec les montants est exempt d’impôt comme celui des caisses de retraite enregistrées et de même, les versements de rente à la retraite sont complè-temane imposables.En 1967 M.Carter, dans le rapport de la Commission royale sur la fiscalité mettait en doute la justification profondre de ces déductions.D’après lui, une forme d'épargne n’avait pas plus de mérite qu'une autre et il n’était pas convaincu que les besoins d’épargne du Canada soient si considérables.Il concluait cependant que l’exemption accordée à l'épargne en vue de la re- Planification et planificateurs par JACQUES LEFEBVRE Le concept de planification est apparu à l’homme québécois avec la dernière décennie; il est un fleuron de la révolution tranquille.La mode verbale s’en est emparé, l'a sophistiqué en passant par le “planning" et l’a universalisé à ce point, que le mot est aujourd'hui galvaudé et que la notion même est à revaloriser.Ainsi, la planification successorale, qui dérive d'un anglicisme et devrai plotôt s’entendre d’un programme successoral, heurte aujourd’hui plus d’un contribuable qui a été conseillé par des planificateurs à la sauvette et qui se retrouve dans un carcan de structures artificielles, lesquelles lui vont à peu près comme un costume sur mesures prévu pour quelqu'un de plus forte taille.Tout s’explique, à défaut de se justifier, et la planification successorale est issue de la fiscalité, laquelle est engendrée et se développe grâce à des besoins sociaux toujours grandissants; née de la guerre, la fiscalité lourde est aujourd’hui la réponse à toutes les politiques sociales, sans doute nécessaires mais envahissantes pour le contribuable moyen.Aussi, le justiciable conserve-t-il encore, dans un système de liberté démocratique, le droit de protéger son patrimoine et conséquemment la sécurité des siens, par une organisation rationnelle du transfert de ses biens, le tout à l’intérieur des lois existantes qu’il est présumé connaître mais dont il ne maîtrise certes pas toutes les nuances.Toujours à l'affût, comme il se doit dans un système de libre entreprise, la science de l'étude des marchés a tôt fait de percevoir un besoin à combler; l’industrie de la sécurité a moussé la vente de ses services en formant et motivant ses équipes ad hoc.Cependant, il s’est trouvé que les circonstances ont quelquefois biaisé le but poursuivi et le contribuable se retrouvait, au moindre amendement d’importance à la loi, avec une situation fiscale boiteuse, le plus souvent à repenser et, quelquefois, carrément à réparer.On avait fait d’une cause efficiente, la sécurité en tant que produit, une finalité en soi: elle n’en demeure pas moins la clef de voûte éprouvée d’une structure successorale bien étayée.Que faut-il penser d’un programme successoral à établir, pour un contribuable respectueux de ses obligations sociales et conscient de ses responsabilités personnelles ou familiales?Il faudrait vraiment détourner le regard pour ne pas constater une évolution accélérée dans toutes les activités socio-économiques; traditionnellement, seuls certains corps professionnels constitués oeuvraient dans le secteur de la fiscalité lui-même embryonnaire; aujourd’hui ce même secteur s’est cristallisé et polarisé sur une équipe de spécialistes, qui se vérifie d ailleurs dans les cas sérieux et d’importancehonnête et qui réunit le comptable agrée, le conseiller juridique, notaire ou avocat, l’assureur-vie diplômé, le préposé de fiducie, le conseiller en placements, etc.La condition sine qua non d’un bon programme successoral repose donc sur le départage des responsabilités professionnelles en fonction des compétences propres à chacun, le tout simplement en conformité des prérogatives attachées à chaque groupe professionnel constitué.Quant au coût des services que le contribuable pourrait objecter, il ".’égalera jamais le prix d’une déconfiture et ses séquelles post mortem.Ainÿ un marché québécois, bien mal exploré quelquefois par une gent dont le premier but est le profit personnel souvent présenté sous un couvert agréable, ajouté à la crédulité ou au snobisme de contribuables qui se devraient pourtant avertis de par les entreprises qu'ils dirigent ou les activités professionnelles responsables qu’ils exercent, est-il en train de se gâcher au chapitre de la confiance au vocable même de la planification successorale.Reste à choisir entre deux options: l'acrobatie fiscale qui se réjouit des sommes d’argent scientifiquement épargnées, ou un moyen ter- me qui revêt beaucoup moins de brillant mais tient compte du fondement même de toute loi, c’est-à-dire des personnes et des biens.Avec les périodes mouvantes de fiscalité nouvelle que nous traversons depuis quelques années, le programme successoral est devenu pour les gens du métier une affaire de jugement professionnel fonde sur le bon sens, solution rentable puisqu’elle se traduit pour l’industrie de l’assurance-vie, entre autres, par un taux de conservation largement supérieur à celui des autres affaires transigées.Quand on pense qu’il se trouve des planifications successorales sur ordinateur! L'ordinateur est une mémoire électronique mais n'a jamais été un cerveau capable d’apprécier et de pallier aux accidents imprévisibles de la vie, si on ne lui a pas soufflé la réponse.Combien avons-nous vu, depuis bientôt quinze années d’activités dans ce secteur, d’hommes d’affaires entre autres, regretter d’avoir dans un but fiscal vendu ou cédé le contrôle de leur entreprise ou commerce, qui s’avérait pour eux une raison psychomotrice de vivre.Jacques Lefebvre est avocat, à l'emploi de La Sauvegarde et de l’Assurance-Vie Desjardins AssomptionMutuelleVie 1s pour un brillarit avenir le votre! ill sslii mw Le complexe immobilier Place de l’Assomption, d’une valeur de douze millions de dollars, dont la construction est projetée en plein centre-ville de Moncton, est bien plus qu’un ensemble d’édifices.C’est le symbole d’une compagnie qui est à votre service, trois cent soixante-cinq jours par an.C’est une réalisation de l’équipe dynamique de l’Assomption Mutuelle-Vie, qui s’efforce de concevoir des programmes à long terme, en vue de vous assurer un accroissement du revenu net sur votre placement.L’équipe dynamique de l’Assomption Mutuelle-Vie travaille également pour vous de bien d’autres façons.Elle met constamment au point de nouveaux programmes et de nouvelles polices pour faire fructifier votre argent et pour vous offrir la meilleure protection d’assurance qui soit.Téléphonez au représentant de l’Assomption Mutuelle-Vie et demandez-lui de vous aider à établir un programme en vue d’un avenir plus prometteur et plus heureux.Assomption, Compagnie Mutuelle d’Assurance-Vie “Moderne comme vos propres besoins” Siège social: 236, rue Saint-Georges, Moncton, N.B.AGENCES Montréal, Longueuil, Arvida, Rimouski AU CANADA Edmundston, Bathurst, Moncton, Yarmouth traite était tellement enracinée dans nos coutumes qu'il valait aussi bien la garder et il se contentait de suggérer des modifications aux limites.Le réforme fiscale, telle ou'elle a été présentée à la Chambre des Communes en juin dernier, ne contient pas de changements fondamentaux.Les limites sont augmentées: les contributions permises aux employeurs et aux employés passent de $1500 à $2500 et celles permises aux personnes à leur compte de $2500 à $4000; il faut remarquer que, considérant que les limites antérieures avaient été établies en 1954 à 1957, l'on n’a guère fait plus que de rattraper l’inflation.Des restrictions ont été posées quant aux investissements admissibles pour les régimes d’épargne retraite, encore là pour assurer que l’on ne déjoue pas le fisc.Enfin, les investissements étrangers sont restreints à 10% du coût des actifs d’une caisse de retraite ou d'épargne retraite, au delà de quoi un impôt spécial sera exige; cette mesure a évidemment pour but de garder les économies des Canadiens au Canada.Le gouvernement n’a rien change au problème d’équité mentionné plus haut mais il faudrait rappeller que le système a déjà deux qualités.Le montant de la déduction est soumis à une première limite en dollars, ce qui fait que au-delà d’un certain revenu, les contribuables ont tous droit à la même déduction.Deuxièmement, il existe une autre limite, celle-là fixe comme proportion du revenu gagné par opposition à d’autres sources de revenu; l’on encourage ainsi fa création d’économise à partir du travail.En maintenant le système en vigueur le gouvernement a jugé âue le manque de perfection ans le domaine de l’équité ne l'emportait pas sur fa valeur sociale de l’encouragement à l’épargne.L’épargne en vue de fa retraite a comme avantage de permettre à l'individu de terminer sa vie avec ses propres moyens et d’avoir fa satisfaction de se considérer comme indépendant; en même temps, les charges de L'assurance-policier l’Etat en sont d'autant diminuées.Les compagnies d’assuran-ce-vie jouent un rôle important dans l’organisation des régime de retraite et des plans d’épargne-retraite.Les polices de rentes collectives émises par ces compagnies ont précisément pour objet d'assurer les régimes de retraites établis par les employeurs.Le niveau des contributions requises, pour financer un régime de retraite dépend évidemment du montant de pension à payer par employé parvenant à fa retraite; ce montant est généralement eu fonction du nombre d’années de service de l’employé et de son revenu soit durant l'ensemble de ses années de service soit durant les dernières années ou encore les meilleures années de sa carrière.Le niveau des contributions dépend aussi du nombre d’employés qui survivront jus- qu’à fa retraite, du nombre d’années durant lesquelles les retraités recevront leurs versements de pension, c’est-à-dire de leur longévité, et aussi du rendement des placements de fa caisse de retraite.Ces deux derniers facteurs, fa mortalité et le rendement, les compagnies d'assurance-vie uvent les garantir tant pour période d accumufation qui récède fa retraite que pour période de fa retraite elle-même; les études requises sont précisément le domaine de compétence des actuaires engagés par les compagnies.Quant aux plans d épargne-retraite personnels, toute police d’assurance-vie comportant un élément d’épargne peut-être enregistrée et fa portion épargne des primes devient déductible.Par ailleurs, si un contrat d’épargne est fait avec une autre entreprise qu’une compagnie d’assurance-vie ce contrat ne peut être enregis- tré que s'il stipule que fa somme accumulée a l’échéance doit servir à procurer une rente viagère.Lorsque fa loi de l'impôt sur le revenu a été amendée en 1969 pour changer la méthode d’imposition du revenu des compagnies d’assurance-vie.le gouvernement a pris soin d'exclure du calcul au revenu de placement imposable l’intérêt attribué aux polices qui servent à assurer soit un ré|ime de retraite soit un plan d épargne retraite enregistré; le but de cette exclusion est d’accorder à l'épargne faite par l'entremise des compagnies d’assu-rance-vie fa meme exemption que l’épargne faite au moyen d’une caisse qui détient elle-même ses placements.M.François Vachon est actuaire à Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.Quand tous les québécois se donneront la main.COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Siège social à 925, chemin St-Louis, Québec 3 D67A assurance-vie Le Devoir, mercredi 13 octobre 1971 • A -15 Peut-on protéger les épargnes d'assurance-vie contre l'inflation?par PAUL SAURIOL Les statistiques de l'assura nce-vie au Canada indiquent que depuis un siècle les progrès ont été constants.D'année en année, le total de l as-surance-vie détenue par les Canadiens n’a cessé d’augmenter et a dépassé les $100 milliards depuis deux ans.Il en a été de même pour les nouveaux achats d’assurance-vie chaque année ainsi que pour les primes perçues, sauf durant la crise économique des années 1930 et les premières années de la seconde guerre mondiale.Depuis 1945, les Canadiens ont versé annuellement des primes qui représentaient entre 3 et 4 pour cent de leur revenu disponible après impôts; les primes ont donc suivi la progression des revenus.D'un montant de $295 millions en 1945, les primes sont passées au total de $1,890 millions en 1970, soit plus de six fois le montant d’il y a un quart-de siècle.Il faut noter qu'une partie de cette augmentation est fictive et représente l'inflation.Mais 1 augmentation réelle, exprimée en pouvoir d’achat du dollar demeure notable.Même si 1 augmentation annuelle du total des primes a été constante depuis un quart de siècle au Canada, cette hausse a été inégale, de telle sorte que.compte tenu de l'inflation, l'augmentation réelle peut avoir été nulle ou presque nulle certaines années.Une comparaison des trois dernières années est assez révélatrice à ce sujet.L’élan de 1970 En arrondissant les chiffres pour faciliter la comparaison, le total des primes d’assurance-vie perçues au Canada a été de $1.480 millions en 1967, de $1,600 millions en 1968, de $1.672 millions en 1969, et de $1,890 millions l'an dernier.L’augmentation de 1968 sur 1967 a donc été de 8 pour cent; en 1969, elle n était que de 4,5 pour cent sur 1968, mais en 1970, les primes ont marqué un bond de 13 pour cent par rapport à 1969.Le total des primes perçues au Québec a suivi une évolution parallèle à celle de l’ensemble du Canada, mais avec des fluctuations moindres.Pour 1967, le total était de $439.659,000; pour 1968, $469.014,000; pour 1969 $486,599,000 et de $527,914,-000 en 1970.Laugmentation a été de 6.7 pour cent en 1968 sur l’année précédente, de 3,75 pour cent en 1969, et de 8.5 pour cent en 1970.L’augmentation a donc été relativement élevée l'an dernier au Québec.S l’on tient compte de la situation économique défavorable, ainsi que du niveau élevé du chômage dans l'ensemble du Canada et particulièrement au Québec, ces chiffres reflètent l'inquiétante évolution de notre société.Nous avons d’une part, des groupes sociaux dont le revenu ne cesse d’augmenter, en particulier chez les travailleurs syndiqués qui sont en mesure d’exercer des pressions suffisantes pour obtenir des augmentations de salaires élevées.D’autre part, nous avons un taux de chômage déjà trop fort et qui menace de devenir intolérable; cette plaie sociale augmente le nombre des familles défavorisées.Lécart entre les classes prospères et les groupes économiquement faibles tend à s'amplifier.L’évolution de l’assurance-vie au Canada durant les dernières années nest qu'un aspect parmi d’autres de cette dualité économique qui explique et permet une inflation constante en même temps qu'un ralentissement de certaines activités et un chômage accru.Dans ce contexte, puisque le chômage est plus prononcé dans notre province, il est normal que le rythme d'augmentation des primes d’assurance-vie soit plus faible au Québec que dans l’ensemble du pays; mais on notera que même dans notre rovince, et en dépit des dif-ïcultés économiques, l’année 1970 a été marquée par un essor remarquable de l’assura nce-vie.Menace de l’inflation L'assurance-vie sous toutes ses formes, y compris les rentes viagères, est depuis longtemps un important réservoir de capitaux d’épargne.En plus d’assurer une protection efficace aux familles en cas de décès prématuré du père, les contrats g: d’assurance comportent aussi, dans des proportions variables, une part d épargne dont l'assuré peut disposer en cas de besoin ou qui peut être transformée en rente au moment de la vieillesse Comme il sagit d'un investissement à long terme, l inflation continue menace de réduire de façon appréciable la valeur réelle de cette épargne au moment où l'assuré (ou sa famille) en disposeront.Cet aspect devient de plus en plus inquiétant par suite du progrès rapide des régimes de rentes administrés par les sociétés d’assurance-vie.Il y a eu depuis vingt-cinq ans un double déplacement, de l’assurance individuelle vers l'assurance collective d’ une part, et aussi de l’assurance-vie proprement dite vers les régimes de rentes.Ces tendances ont subi des fluctuations, mais si les entreprises d'assurance-vie ont pu continuera augmenter le ms recettes de façon aussi considérable durant le dernier quart de siècle elles le doivent dans une large mesure à l'administration des poi Va t ï I L'assurance-chien caisses de retraite A la suite de l’établissement du régime de rentes du Québec et du régime de pensions du Canada.on a constaté un ralentissement temporaire du taux d’augmentation des rentes de groupe; toutefois, comme les régimes publics de rentes n’assurent qu'un minimum, on a enregistré une reprise dès 1969 et les chiffres de 1970 indiquent un nouvel elan de cette forme d’épargne.Nous avons vu plus haut que ur l’ensemble du Canada, augmentation du total des primes d’assurance-vie a été de 13 pour cent en 1970 par rapport à 1969 Or l’augmentation des primes d’assurance individuelle a été de $1,024 millions à $1,128 millions, soit 10 pour cent; que les primes d'assurance - collective sont passées de $290 millions à $325 millions, soit une augmentation de 12 pour cent; tandis que les primes de régimes de rentes passaient de $358 millions en 1969 à $437 millions en 1970, une hausse de 22 pour cent.Dilemme des épargnants Depuis quelques années, le loyer élevé de l’argent ,a orienté une partie croissante des épargnes vers l’achat d’obligation et les placements hypothécaires.D’autre part, on pouvait penser que les placements sur valeurs mobilières assuraient une protection contre l’inflation, les cotes des actions étant susceptibles d’augmenter en compensation de la baisse de la valeur réelle de l’argent.Ce souci de protection contre l’inflation a .assuré la vogue des fonds mutuels qui devaient comporter une grande stabilité par la diversification des titres.Le comportement des valeurs mobilières depuis trois ans a été fort décevant, car au lieu de suivre le mouvement de l'inflation elles ont subi une dépréciation générale plus ou moins accentuée qui a entraîné une baisse de la cote des fonds mutuels: dans certains cas.cette baisse a été de l'ordre de 40 pour cent et davantage; et nul ne sait si ou quand ce phénomène imprévu prendra lin.Les caisses de retraite de l'Etat, comme les autres éléments de la sécurité sociale, peuvent maintenir leurs pres- tations en dollars constants et les majorer selon l’indice du coût de la vie, parce que ces caisses de retraite pourront au besoin être renflouées par une majoration correspondante des primes imposées aux contribuables.Mais comment protéger les autres placements d'épargne?Les valeurs mobilières et les fonds mutuels paraissent plus vulnérables qu’on l’avait prévu.Si l’inflation doit être un élément permanent de l’économie moderne, le hypothèques et les obligations seront remboursées en dollars dépréciés.Il en va de même pour les épargnes placées dans l’assurance-vie, que ce soit par des contrats ordinaires ou dans des régimes de rentes.Il semble difficile en effet de garantir le paiement en dollars constants des prestations des futures rentes des sociétés d assurance-vie.Même si l'on établissait des contrats avec des primes fluctuant selon le coût de la vie, l'équilibre ne serait rétabli qu’en partie.Les actuaires pourraient probablement concevoir des systèmes qui permettraient aux sociétés d'assurance d absorber un certain degré d'inflation pour ajuster les prestations des assurés-rentiers.Mais ce serait une révolution par rapport au calcul des risques classiques.En tout cas, la déprédation régulière et prolongée de notre monnaie est une rouille qui ronge nos capitaux d'épargne, même ceux qui sont confiés aux sodé tés d'assurances en vue de la retraite.(fatt/Kipae TfUUucUc cC SIÈGE SOCIAL, DRUMMONDVILIE, QUÉ.vous assure.• ÉPARGNE • SÉCURITÉ • PROTECTION La Compagnie où tous les assurés sont CO-PROPRIÉTAIRES IV ’/r SES BIENS rs B E SON ENTREPRISE Sî /il/- ggzzm H ï service de rhomme L’ASSURANCE-VIE DESJARDINS HLA SAUVEGARDE, COMPAGNIE D’ASSURANCE LES PLACEMENTS COLLECTIFS INC.NSTnunoNS du MOUVEMENT DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS travaillant de concert pour relever les défis nouveaux et assurer la sécurité financière de leurs clientèles.