Le devoir, 26 octobre 1972, Supplément 1

LE DEVOIR Montréal, Jeudi 26 octobre 1972 Supplément sur les assurances HflU ¦¦ AS';;.:mÊHÈ ; ; .¦ : ¦ ' .¦i';.’ ¦'"SyXw-wSSSSK-jSw.' « ¦ .'¦V , ¦ ¦¦ ii L'ASSURANCE Un arbre aux mille branches par la Banque Canadienne Nationale Les Canadiens font grand cas de l’assurance.Ils possédaient en 1970 cent dix-huit milliards, huit cent vingt-deux millions de dollars rien qu'en assurance sur la vie.Compte tenu du revenu national, les Canadiens occupent donc la première place dans le monde entier par rapport à l’assurance; plus de onze millions d’entre eux sont détenteurs d’une police d’assurance.En ce qui concerne le Québec, l’assurance-vie souscrite par tête d’habitant a atteint un montant plus élevé dans cette province que dans toute autre entre 1960 et 1970.Cependant, cette forme d’assurance avec ses applications multiples est moins comprise de beacuoup d’entre nous qu’on ne s’y attendrait à la lecture des statisti-ues.Les complexités de l'assurance es biens et de l’assurance contre les accidents restent également enveloppées de mystère.Le manque d étendue de nos connaissances dans ce domaine est peut-être compréhensible car l’assurance s’est développée et ramifiée pendant de nombreux siècles comme un géant de la forêt dont les racines sont profondes.Pour autant que nous le sachions, tout a commencé à l’époque babylonienne.Lorsque les caravanes de chameaux chargés de joyaux, d’épices, de parfums, de bois précieux, d’ivoire et de soieries devaient traverser le désert, les marchands assuraient leurs marchandises.Chaque prêt était remboursable, capital et intérêt, après l’arrivée de la caravane à destination.Si la marchandise était perdue en route, le marchand conservait le montant du prêt à titre d’indemnité.Plus tard, les Phéniciens et les Grecs appliquèrent le même principe à leur commerce maritime.Les Romains avaient des sociétés funéraires qui firent par la suite des paiements aux survivants, ce qui semble avoir jeté les fondements de l’assurance-vie.Les guildes médiévales veillaient à protéger leurs membres contre la perte de leurs biens résultant de l’incendie et du naufrage, à payer leur rançon aux pirates, à leur fournir une sépulture, décente et à les aider en cas de maladie.Le plus ancien contrat d’assurance existant a été signé à Gênes en 1347, mais il est évident que l’assurance maritime était d’usage presque universel à l'époque parmi les nations maritimes de l’Europe.La première police d’assu-rance-vie dont on ait conservé le texte et qui présente une réelle ressemblance avec celles d'aujourd'hui a été rédigée à Londres en 1583 pour un nommé William Gybbons, mais d’autres polices avaient certainement précédé celle-là.Les termes en sont familiers, bien que les polices actuelles ne se terminent pas par les mots "Dieu donne audit William Gybbons santé et longue vie ”.Avant la formation de compagnies s’occupant exclusivement d’assurance, il était d'usage que plusieurs personnes assument les obligations de ces contrats.C’était des gens riches disposés à encourir une partie des risques afin d’obtenir une part des bénéfices.On les appela souscripteurs parce qu'ils écrivaient leur nom au bas du texte de la police en indiquant la somme pour laquelle ils seraient responsables.Cette tradition s’est maintenue jusqu’à nos jours à la Lloyd's de Londres, une association exlcusive d’assureurs dont les premiers membres se réunissaient au café de Lloyd, au dix-septième siècle.Les premières compagnies d’assurance entrèrent en concurrence entre elles ainsi qu’avec les assureurs privés, et elles se mirent à appliquer les rudiments d’une méthode scientifique.C’est ainsi que la première table de mortalité a été établie en 1693 par Edmund Halley, l’astronome qui a donné son nom à une comète.Cette table, corrigée par la suite, a permis de calculer le taux des primes en fonction de l’âge de l’assuré.Auparavant, les primes étaient du même taux pour tous les âges.En évoluant au cours des siècles, en se développant et en se perfectionnant, les assurances ont conservé inchangé leur principe essentiel de s’engager à payer une certaine somme.quand se produit un certain événement.Cet événement peut être, par exemple, la perte de biens par suite d’incendie, de vol ou d’accident, ou bien un décès ou encore le fait pour l’assuré d’avoir atteint un certain âge.On peut définir le principe de base de l’assurance comme une combinaison particulière de responsabilité collective et d’indépendance personnelle.Elle consiste à former une communauté volontaire (celle des détenteurs de polices) qui se partage les risques afin d’épargner à chaque individu les effets les plus graves de l'infortune en répartissant les charges de façon appropriée.Chaque participant peut choisir le degré d’indemnisation qu'il juge approprie et convenant à ses moyens.Le rôle de la compagnie d'assurance est d’administrer l’entreprise, de répartir équitablement les frais parmi les membres et de garantir que toutes les demandes d’indemnités seront dûment satisfaites.C’est la fonction d’un fiduciaire.Les activités des campagnies d’assurance, comme celles de toute organisation ou individu chargé d’une telle responsabilité, sont constamment soumises à l’examen du public.En conséquence, le domaine des assurances a fait l’objet, au cours des années, d’une surveillance et d’un contrôle toujours plus étroits de la part des gouvernements, tant fédéral que provinciaux.Suite 6 la page 2 \ * Les risques de la vie Les première tables de mortalité ont été perfectionnées au point d'atteindre aujourd’hui un degre de précision remarquable.constamment vérifié par l’expérience 11 est intéressant de noter qu à l’heure actuelle, suivant une table qui fait autorité, la probabilité pour un homme de 20 ans d'atteindre l'àge de 70 ans est estimée à 5#% alors que cette probabilité atteint 63% pour un sujet âgé maintenant de 45 ans.C’est la tâche de l’actuaire de calculer les taux des nrimes et le montant des fonds qui doivent rester disponibles pour répondre aux obligations futures Les actuaires obtiennent le droit d’exercer leurs importantes fonctions en passant des examens sévères qui sont reconnus par les lois fédérale et provinciales.L’Institut canadien des actuaires possède une charte en vertu d’une loi du Parlement du Canada C’est en partie grâce à l'efficacité des actuaires qu'aucun détenteur de police d’une compagnie canadienne d'assurance-vie n'a amais perdu l’argent garanti par sa po-ice.Parmi les nombreux arrangements et combinaisons de couverture, on distingue quatre formes essentielles d’as-surance-vie: l’assurance temporaire, l’assurance vie entière, l'assurance à primes temporaires et l’assurance mixte, en plus de combinaisons possibles entre ces catégories d’assurances.L’assurance temporaire fournit une protection pendant un nombre déterminé d'années Elle ne comporte pas d’élé- ment de capitalisation et n’est payable qu’en cas de décès.Ce peut être une protection efficace en cas d’importantes responsabilités financières pour une durée limitée1, comme dans le cas d'une hypothèque sur une maison familiale On peut l'utiliser comme ime assurance spéciale pendant la période de croissance des enfants.On recommande généralement à l’assuré de transformer son assurance temporaire en une autre forme d’assurance lorsque ses moyens le lui permettent L’assurance vie entière, la plus demande»1, assure une protection pendant toute la durée de la vie Elle est assez s»iuple car on peut, par exemple, cesser de payer les primes après un certain nombre d'années et recevoir une somme forfaitaire, une police libérée pour un montant inférieur à la première ou un revenu régulier à la retraite.L'assurance à primes temporaires diffère de l’assurance vie entière en ce que bien qu'elle assure une piotec-tion pour tout»1 la durée de la vie, la période pendant laquelle U faut payer des primes est limitée à un certain nombre d'années.Du fait de cette rédue lion de la duré»1 du paiement des primes, chaque paiement est évidemment plus éleve et la valeur de l'assurance augmente plus rapidement.Les gens qui ont un revenu au-dessus de la moyenne i't peu de charges financières trouvent souvent que l’assurance à primes temporaires est attrayante Suite à la |>nqo 2 La protection générale Si l’assurance-vie a apporté la séeu rité à des millions de personnes, il en est de même des nombreuses formes de protection qu’on peut grouper sous le titre général de l'assurance des biens et de l’assurance accidents.On estime que les compagnies offrant des polices autres que l'assurance-vie, dont le nombre dépasse 400.ont encaissé en 1970 quelque deux milliards de dollars sous forme de primes par comparaison avec neuf cent millions de dollars, dix ans auparavant.Ces polices concernent la protection contre les pertes par suite d’incendie, de vol, de cambriolage, d’accidents d’automobile, d’interruption des affaires, de mauvais crédit et d’une foule d’autres éventualités.Comme pour l’assurance-vie, les risques et les taux des primes sont évalués dans chaque cas suivant la loi des moyennes et calculi's par les actuaires.L’assurance-automobile représente 41% environ de ce domaine îles assurances et c’est sans doute la plus discutée.Les automobilistes protestent contre les primes qu’ils jugent trop élevées, ou contre le règlement trop souvent décevant des sinistres; les compagnies d’assurance s'inquiètent de la diminution de leur marge bénéficiaire.En fait, parmi les 285 compagnies mentionnées dans un récent numéro du Financial Post, 120 ont rapporté un déficit en 1971.11 convient cependant de remarquer que ces déficits ne tiennent pas compte des revenus de placement ainsi que des revenus moins importants des réserves qui doivent être constituées en prévision du règlement des sinistres de chaque année.C’est l'inflation qui est surtout responsable de l’augmentation constante du coût des sinistres.Par exemple, d’après les calculs du Bureau d’assurance du Canada, le coût global de la réparation de quatre voitures types de prix modique endommagées dans des collisions à vitesse réduite a augmenté de 20% en 1971 par rapport à 1970.Les sinistres augmentent en nombre.Actuellement, 6'/i% des véhicules immatricu- lés au Canada sont impliqu»is annuellement dans d»‘s accidents et le coût de l'indemnisation atteint en moyenne $731.En 1970, les Irais de règlement d»‘s sinistres atteignaient une moyenne quotidienne de $1.200,(KH).Le besoin pour l'automobiliste de dis-poser d’une garantie suffisante et l’augmentation des frais d’assurance ont soulevé, comme il fallait s’y attendre, une inquiétude croissante de la part des gouvernements et du public.On ne trouve pas seulement qui1 les primes sont trop élevées; on accuse également l I 9 Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 V assurance-vie Imagination ^initiative = rendement En 1945, l'assureur-vie pouvait se permettre de s’asseoir dans son fauteuil de pdg et regarder s’empiler les actifs.Lorsque la croissance n’était pas assez rapide à son goût, il quittait son fauteuil pour une chaise de cuisine.Attablé autour d'une table familiale, il convainquait très rapidement le bon père de famille de l’incertitude financière que pouvait amener son décès Une veuve sans le sou, le départ pré-cépité des enfants de l’école.Aujourd’hui, la situation a énormément changé pour ce pdg Son cigare s eteint.Sur le marché de l’épargne, les solliciteurs sont apparus.Aux compagnies d’assurance, sont venus s'ajouter, avec différents modes d’épargne et de plans de retraite, des sociétés de fiducie, des sociétés de placement, des conseillers financiers, des fonds mutuels et tout dernièrement des fiscalistes.La part de marché qu'héritera ce mode de gestion de l'épargne qu’est l'as-surance-vie sera donc forcément proportionnelle à l'imagination et à la faculté de changement et d’innovation de notre pdg.En effet, les dernières données démographiques disponibles établissent clairement que les principaux groupes d’acheteur d'assurance-vie augmenteront au cours des 10 prochaines années d'environ 50%.Au début des années 80, les individus âgés de 20 à 35 ans seront de la moitié supérieurs à ce qu'ils sont présentement RISQUES Suita da la paga 1 L'assurance mixte est surtout un moyen de capitalisation.Elle permet à l’assuré d'accumuler une somme déterminée au cours d’une certaine période tout en fournissant une protection en cas de décès pendant la durée de la police.Les primes de l’assurance mixte sont proportionnellemént plus élevées que celles de l’assurance temporaire ou de l'assurance vie entière.Il est souvent indiqué d'adopter des variantes et des combinaisons de ces assurances de base.Par exemple une assurance-vie peut prévoir un revenu à l'âge de la retraite, ainsi qu'une com-bmaison d une assurance vie entière et d’une assurance temporaire.Des dispositions peuvent garantir un revenu adéquat pour toute la famille en cas de décès de l’assuré jusqu’à ce que ses enfants aient atteint l’âge adulte, sa veuve recevant ensuite un montant moindre lorsque les enfants peuvent subvenir à leurs propres besoins.Il y a aussi 1 important domaine des rentes qui.bien que n’offrant aucune supérieurs à ce qu’ils sont présentement.Une étude du bureau de recherche de T A Richardson, courtier en valeurs mobilières, datée de septembre dernier, laisse entrevoir clairement que l'industrie de l’assurance-vie peut s'attendre à de bons résultats pour la prochaine décennie.Outre les projections démographi-ues, l’étude fait ressortir la croissance e la masse du revenu personnel disponible.Ainsi, pour 1971, l’on note une augmentation de 9.8% à ce poste.Etant donné que le revenu personnel disponi- - par - GILLES GRATTON ble est un facteur déterminant dans l'augmentation des ventes d’assurance, les assureurs canadiens pourront donc tabler sur ce facteur important.Autre facteur mis en relief dans cette étude, est le coût constant de l'assurance.Des taux d’intérêt élevés ont ainsi permis aux compagnies d'assurance de comptabiliser en 1970 des revenus de placement de 900 millions comparativement à 400 millions en 1960.Cependant malgré de telles données réjouissantes, ajoutées aux récentes difficultés des fonds mutuels notamment.le dynamisme n’est pas toujours protection en cas de décès, assurent un revenu à la retraite.Depuis 1961, les compagnies d’assurance-vie ont obtenu la permission de créer des fonds séparés de placement pour la retraite, indépendamment de leurs avoirs communs.On appelle les pensions et les rentes la forme véritable d’assurance-vie en ce sens que les autres sont essentiellement des assurances en cas de décès.On peut constituer par l’entremise des compagnies d'assurance-vie.des sociétés de fiducie, des fiduciaires individuels ou en nom collectif, ou encore on peut constituer une rente du gouvernement.11 faut évidemment tenir compte, dans tout régime de retraite, des sources de revenus tels qu’une pension du gouvernement, une pension d’une compagnie et les revenus prévus de placements.Il y a certains types d’assurances sur la vie et d’assurance du revenu qui ne rentrent pas tout à fait dans les catégories mentionnées.L'assurance collective est particulièrement en évidence parmi celles-ci.Dans ce cas, tous les employés ou membres d’une organisation sont assurés au moyen le propre de nos assureurs.Certains rapports sommaires démontrent en effet que les ventes de contrats d’assurance-vie ont grimpé de 6% seulement par rapport à 1970, comparativement à une augmentation d’au delà 30% dans les ventes d’assurance collective.La tentation est forte chez ces assureurs d’orienter leurs activités vers ce secteur à croissance rapide.Cependant, le jeu des ristournes en découragera plusieurs.C’est ici que devra intervenir le génie créateur de notre pdg.Au cours de l'année, de nouvelles structures sont apparues dans l'organisation de l’assurance-vie.Ici et là, certaines compagnies mettent en branle leurs propres fonds mutuels, d'autres établissent des compagnies de gestion.D’autres se lancent, avec une approche des plus agressives, dans la vente de contrats à prestations variables ainsi que dans leur gestion.N’a-t-on pas vu récemment les assureurs s'opposer à la limitation des investissements d’un fonds séparé dans le secteur immobilier.Ces derniers voient d'un bon oeil l'établissement de trois différents types de caisses séparées qui répondraient à des critères variés d'évaluation et de liquidité.C’est ainsi que l’on envisage l’etablissement de caisses séparées à l’intention des contrats collectifs, une autre à l'intention des contrats individuels sans référence aux investissements immobiliers et une dernière orientée uniquement sur ce dernier mode de placement.d’une police globale.Le plus souvent, on déduit à la source un pourcentage fixe du salaire de l’employé auquel s’ajoute une contribution équivalente de l’employeur, afin de payer les primes.C’est une sorte d’assurance offerte en bloc, dont les primes sont par conséquent à prix modique.L'assurance collective est essentiellement une forme d’assurance temporaire, bien que l'employé quittant la compagnie puisse convertir sa participation en une certaine forme de police permanente dans des conditions déterminées.Certains pourront certainement déterminer au moyen de ces renseignements, avec le minimum d’assistance, quelle assurance leur donnera la meilleure couverture.Cependant, le contractant avisé s’en remettra aux conseils des spécialistes de l’assurance sur la vie.Il existe aujourd'hui au Canada quelque 17,000 agents d’assurance -vie qui représentent plus de 150 compagnies.Toutes doivent obtenir des certificats d’enregistrement du ministre des Finances d’Ottawa, ainsi que des licences dans toutes les provinces où elles exercent une activité.Cette emphase mise sur la diversification n'est cependant pas cautionnée par tous les assureurs.De tels changements sembleraient causer différents problèmes de formation ou de perfectionnement en ce qui a trait aux effectifs de vente.Malgré toutes les avenues possibles de la diversification, il ne faut pas perdre de vue qu'à l’intérieur du cadre traditionnel de l’assurance, l’industrie peut exploiter et mettre en oeuvre d’intéressantes innovations.Un communiqué nous apprenait récemment qu'une compagnie offrait l'indexation des revenus d’un contrat de rentes.Cette même compagnie avait récemment lancé un régime de rente-placement, destiné à des groupes inférieurs à 25.Lorsque l’on connaît les coordonnées de nos petites entreprises québécoises, il y aurait problable-ment possibilité de concevoir quelque plan de retraite ingénieux tout en n’écartant pas l’idée d’une gestion simple.Certes, les milliards sont là et.ailleurs, il s’agit d’aller les chercher.Vous réallumez votre cigare m.le pdg?UN ARBRE Suite de le pege 1 Ainsi que nous l’avons remarqué, les compagnies d’assurance reçoivent chaque année d’importantes sommes d’argent sous forme de primes de la part des détenteurs de polices.Il importe de connaître l’affectation de ces fonds.Tout d’abord, les primes ne couvrent pas complètement le coût des assurances, mais l’argent placé rapporte les intérêts nécessaires pour une partie importante des prestations.Cependant, les fonds en possession des compagnies d’assurance sont utilisés de telle sorte qu’ils jouent un rôle appréciable dans le développement économique du pays.Par exemple, à la fin de 1970, les compagnies d’assu-rance-vie avaient financé 23% de toutes les hypothèques.Depuis 1950, les placements hypotnécaires et immobiliers des compagnies d’assurance-vie ont financé la construction de plus d’un million de logements au Canada.Ces compagnies s’intéressent toujours aussi activement au marché des obligations.A la fin de 1970, les compagnies d'assurance-vie détenaient environ 36% des obligations en circulation de compagnies canadiennes, 21% des obligations municipales, 12% des obligations provinciales et 5% des titres du gouvernement du Canada.En 1970, les compagnies d'assurance-vie ont rapporté au gouvernement 60 à 70 millions de dollars d’impôts.Voyons maintenant quel est le profit des actionnaires.Dans les compagnies mutuelles d’assurance, les actionnaires sont les détenteurs de polices eux- Assurances Compagnies en vigueur 1971 L’ass.-Vie Desjard'ns 3,302,926 L’Industrielle 1,979,157 L’Alliance Mutuelle 1,374,631 Les Artisans 1,001,900 La Sauvegarde 730,827 Les Prévoyants du Canada 677,711 L’Economie Mutuelle 594,759 La Laurentienne 593,150 La Prévoyance 537,626 Mutuelle U.C.C.504,377 Fonctionnaires du Québec 474,631 La Solidarité 316,466 Québec Mutuelle-vie 208,569 La Survivance 207,881 Aeterna-vie 199,507 L’Unique 114,220 Union-vie 78,535 L’Union Canadienne 61,380 Provinces unies 30,916 La St Laurent 19,386 L’Excellence 8.933 mêmes, les dividendes servant à réduire le montant des primes en fonction de la rentabilité de l’entreprise.Les compagnies qui ont du capital-actions rapportent un revenu modeste aux actionnaires.D'après les rapports du surintendant des assurances d’Ottawa et de l’Association des compagnie d’assuran-ce-vie, les primes reçues par ces compagnies en 1970 ont rapporté aux actionnaires 0.25 pour cent.C'est quand on considère la souscription d’une assurance d’un point de vue personnel qu’il est souvent difficile de prendre une décision.Les besoins variant considérablement d’une personne à l’autre, on devra choisir le genre d’assurance-vie répondant à sa situation particulière.Il faut prendre d’abord en considération des éléments essentiels comme les besoins immédiats des personnes à charge au décès du soutien de famille, le paiement des dettes courantes, l’entretien des enfants jusqu’à l’âge où ils pourront se suffire à eux-mêmes et peut-être aussi leur éducation universitaire, ainsi que les moyens d’existence à long terme de leur mère après que les enfants auront quitté son foyer, n faut aussi tenir compte de l’importante question du revenu à la retraite.En résumé, contracter une assurance à bon escient consiste à régler sa succession.Le choix étendu de possibilités risque d’embrouiller le profane.On sera bien avisé de consulter au moins un agent d’assurance-vie agréé.L’avis d’un spécialiste qualifié per- Assurances Primes Taux sur souscrites perçues placement Sinistres 1971 1971 1971 1971 En milliers de $ 150,363 29,719 13,203 6.67 305,337 41.948 9,401 7.03 187,739 18.039 3,954 7.34 147,400 21,134 8,452 — 92,322 16,200 3,337 6.48 142,913 10,057 5,378 6.91 46,804 6,452 4,144 6.51 97,396 9.340 1,901 5.90 81,256 5,680 1,166 6.89 39,636 4,983 1,537 6.10 56,931 4,587 1.709 7.07 39,675 4.656 1.360 7.04 30,682 1,838 739 4.92 24,540 2.290 584 5.87 27,478 3,546 776 7.12 34,812 1,250 86 7.00 14,423 1,375 232 6.63 7,811 518 206 7.96 14,195 671 42 5.54 4,415 349 76 6.25 2,382 250 25 4.05 mettra de déterminer le montant de l'assurance que l'on peut ou que l’on devrait pouvoir souscrire.Une règle simple consiste à contracter une assurance d’une valeur égale au triple de son revenu annuel, mais étant donné l’inflation apparemment inévitable une valeur supérieure sera généralement préférable.11 faudra ensuite déterminer le montant des primes que l’on peut payer.A cet égara, une autre formule prévoit 15% des revenus annuels de l’assuré, pour garantir les prestations en cas de décès et un revenu à la retraite.Cependant, les règles générales peuvent etre trompeuses.Il faut établir un équilibre entre les besoins actuels et futurs, car il existe des gens qu’on peut appeler “appauvris par l’assurance et qui se sont sans doute privés de l'occasion de profiter d'autres possibilités de placement.C’est pourquoi tous les spécialistes sont d’accord sur la nécessité de bénéficier de conseils objectifs et compétents.Le commerce des assurances a fait beaucoup de progrès depuis ses origines, où la “police’’ était une sorte de pari sur l'arrivée à destination de marchandises transportées à dos de chameau ou dans les cales d'un galion, ou sur la survie d’un homme à la fin de l'année.Aujourd’hui, l’assurance ne fournit pas seulement de nombreux emplois - nen qu’au Québec, il y a quelque 10,000 représentants d’assurance-vie et d’assurances générales - elle représente un des principaux éléments de stabilité de notre société.AU 31 DECEMBRE 1971 UN ACTIF DE 29 MILLIONS La Solidarité COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VUE La confiance que nous témoignent les nôtres est une source de capitaux, que nous distribuons au Québec.au service du Québec • Prêts hypothécaires pour habitations familiales, édifices à logements multiples et à bureaux, ainsi qu'à nos entreprises québécoises • Obligations du Québec, de ses municipalités et commissions scolaires, de l'Hydro-Québec et des institutions de chez-nous .46% 32% • Prêts aux assurés sur polices • Actions 9% 4% • Actifs divers et disponibilités Qui sème chez soi.Récolte pour soi.S’acquitter de ses obligations en adoptant un système garanti d’épargne et de protection, c’est vraiment faire preuve du sens des responsabilités.Actif : $119 millions Encours total : $1 milliard, 522 millions tance mutueUe-vie Siège social: Montréal (849-2491) A I f V assurance-vie Le Devoir, jeudi 26 novembre 1 972 • A-3 Assurance-vie et épargne systématique: des concepts dépassés ?Il faudrait posséder le jugement et 1 instinct de l’autruche pour nier que de grands changements se sont opérés et continuent de se manifester en tout ce qui touche à la sécurité financière qu'ont toujours recherchée les hommes bien nés.tant pour eux que pour ceux qui leur sont chers.Evidemment, il en est qui sont moins bien nés que d’autres et qui voudraient que l’Etat devienne l’assureur unique et suprême de même qu'il en est qui sont trop bien nés et qui mènent une lutte acharnée contre toute ingérence de l’Etat dans ce qu'on appelle communément “la vie privée des gens’’.Comme le savent les vicieux, la vertu se situe toujours au centre et comme l’ont appris les vertueux, le centre se déplace constamment.C'est un fait que depuis plusieurs années.nos gouvernements s’acharnent à convaincre l'armée des travailleurs qu’ils doivent accepter de céder une partie de leur pouvoir d'achat afin qu'on puisse enfin collectivement respirer l’air de la société juste et bannir a tout jamais de notre vocabulaire le mot “pauvreté”.(Certains textes de l’évangile devraient alors évidemment être révisés.) Il semble malheureusement que toutes les mesures qui ont été prises jusqu’à ce jour aient échoué.On parle partout présentement du Revenu Annuel Garanti, expression qui fait partie de l’arsenal de tous les bons samaritains par LEON MONDOUX qui ne se rendent pas compte que cette solution est aux yeux de plusieurs plus compliquée que le problème à résoudre.Le hic dans tout le machin étatique., c'est que nos décrions sont devenues de véritables encans.Les travailleurs se présentent aux urnes le coeur sur la main et, en bons citoyens, donnent leur appui à ceux qui ont promis le minimum vital à chacun, sous une forme ou sous une autre.Qui donc oserait se prononcer contre l'dimination de la pauvreté0 Mais voilà que de retour au travail, notre brave travailleur, qu'il soit syndiqué ou non.change de personnalité, oublie le grand geste qu’il a posé la veille et, face a une augmentation de ses impôts et contributions de toutes sortes, se retourne contre son employeur pour lui parler d'inflation sur un ton où la menace tient souvent lieu d'doquence.En résumé, tous veulent augmenter le pouvoir d'achat des pauvres mais sans sacrifier une parcelle du leur.On oublie trop aisément, hdas.que pour redistribuer le pouvoir d’achat il faut redistribuer des dollars et que ceux qui subissent les impôts veulent garder leur pouvoir d’achat intact et demandent par conséquent assez de dollars pour annuler les augmentations d impôt Confrontés par cette résistance à l'imposition de la part de tous ceux qui travaillent, nos gouvernements n’ont pas tellement de choix.Ils doivent et dev ront s’en tenir à un strict minimum de redistribution du revenu et ne réussiront pas de sitôt à assurer aux citoyens mieux que le minimum vital, tel que défini par les esprits les plus conservateurs.Il me semble donc acquis qu'il y a aujourd’hui comme par le passé, beaucoup de place pour l'assurance-vie et pour l’épargne en vue de la retraite.En effet, il serait bien malheureux que tout un peuple n’aspire qu’au minimum vital pour les siens s’il meurt et pour lui-même s’il atteint l'âge d’or.Pour peu qu’on promène le regard autour de soi, queue image projettent donc les institutions soi-disant financières d’aujourd’hui?Les banques, naguère un symbole d’épargne pour les petits, malgré quelques petites hésitations pudiques incitent aujourd'hui carrément à l'emprunt et parfois même à la dépense Les compagnies de fiducie qui jadis étaient perçues comme de grandes dames endeuillées qui réglaient et administraient des successions, ont certes fait sauter leur voile et affichent maintenant un air de gaieté mais elles de- meurent, aux yeux du public, des institutions qui gèrent des fonds déjà accumulés.Les fonds mutuels, peut-être contre leur gré.font appel à l’instinct du in rapide beaucoup plus qu’à celui de sécurité ou de l'épargne A bien y penser.et les assureurs eux-mèmes feraient bien d’y réfléchir avant de baisser pavillon, seules les compagnies d'assurance prônent l'épargne systématique et sont ae par leur nature même en position pour servir ceux qui ont assez de flair pour savoir qu'on n’est jamais si bien servi que par soi-mème ni si bien assis que sur ses propres épargnes.Aussi, on peut s étonner d'entendre certains prestolets du culte de la justice sociale accuser la publicité de faire dépenser les gens inutilement et de les voir en même temps mordiller la cheville des compagnies d’assurance-vie sous divers firétextes.négligeant de constater qu'el-es sont ce qu’elles ont toujours été.le bastion du système volontaire de protection et d’épargne individuels Toute la kyrielle des systèmes d'assurance résulte effectivement du mélange en diverses proportions de deux éléments de base: l'assurance et l’épargne L’assurance vie-entière qui est le système d'assurance permanente où l’élément épargne est le plus faible, a toujours été malmenée par des détracteurs aussi incorrigibles qu'ignorants qui passent leur temps à la décrire comme un placement dont le rendement est faible Parier d'une police vie-entière comme d'un système d’épargné et de placement, c'est de pousser le paradoxe à la frontière du ridicule En effet, pour réaliser son épargne, il faut que l'assuré annule son assurance-vie avec toutes les conséquences que cela entraîne II y a en réalité.un bon élément d’épargne dans un contrat d'assurance permanente mais cette épargne ne se crée pas dans le but de dépenser mais plutôt dans celui d'éviter que les primes annuelles augmentent avec l’âge de l'assuré.Malgré cela, avouons qu'il arrive très souvent qu'un assuré qui a atteint l'âge de sa retraite décide que ses besoins d'assuranee-vie ont disparu ou diminué et que pour combler ses besoins quotidieas ü serait plus avantageux d'annuler sa police et d'onte-nir en contre-partie, soit une somme unique ou encore une rente viagère.A ce moment-là il se félicitera sans doute d'avoir opté pour une assurance permanente.mais si ses besoins d'assurance existent toujours, il en remerciera Dieu) A lautre extrême, nous retrouvons les contrats où l'épargne prend la vedette et où l'élément d'assurance est parfois même absent, ft's contrats sont a longue échéance et répondent particulièrement bien aux besoins de ceux qui désirent mettre un peu de leurs gains de côté pour leurs vieux jours Ce ne sont pas des contrats à court terme et ils ne conviennent pas à ceux qui épargnent pour dépenser Par contre, ceux qui tiennent le coup sont toujours satisfaits de leur contrat La popularité des polices de cette nature a augmenté sensiblement au cours des récentes années, en rande partie en raison de l’exemption 'impôt qui est accordée sur les primes versées on vertu de régimes enregistrés d'épargne retraite.En résumé et pour reprendre le thème du début, maintenant que les impôts sont devenus une source importante d'inflation, il est raisonnable tie croire que l'Etat s en tiendra au minimum nécessaire dans le domaine des mesures universelles de sécurité sociale et qu'il y aura toujours place pour les systèmes d'assurance et d’épargné personnels M.Léon Mondons est Vice-President et Actuaire de l'Alliance Compagnie mutuelle d'assurance-vie.Il a été président de l'Institut Canadien des Actuaires pour l'exercice 1971 - 1972 et est présentement membre du Conseil des Gouverneurs de la Société des Actuaires d'Amérique.Les placements de l'assurance-vie au Canada une importante source de capital Par l'accumulation de milliers de petites sommes, les compagnies d’assurance-vie mobilisent les épargnes des particuliers.La mise en commun de cette épargne forme d'importants capitaux dont le placement garantit pour plus tard à onze millions d’assurés canadiens, des bénéfices et un capital-échéance.Les engagements des compagnies d’assurance-vie envers leurs assurés sous forme de contrats garantis sont habituellement des ententes à long terme, allant souvent jusqu'à 50 ans ou plus.Leurs placements doivent par conséquent, être tels qu’ils permettront en toutes circonstances, de faire face à ces obligations futures quelles que soient les conditions économiques et autres au moment de leur échéance.Les usages administratifs des compagnies d’assurance-vie aussi bien que la législation tant provinciale que fédérale, sont conçus en fonction d’un tel objectif.On a vu l’institution ces dernières années, de contrats à prestations variables.Le capital assuré en vertu de ces contrats n'est garanti que pour une part.En d’autres termes, l’assuré accepte pour son compte une part du risque.Pour cette portion de capital non garanti, la compagnie d’assurance-vie a donc la possibilité de faire des placements dans certaines valeurs comme des actions ordinaires.Questions d’ordre géographique En général, les placements des compagnies d’assurance-vie sont distribués au sein d'un pays de façon à couvrir leurs obligations à l'égard des assurés de ce pays.Par exemple.la loi canadienne concernant les assurances, tout comme ceux qui en surveillent l’application, exigent que les compagnies étrangères d’assurance-vie au Canada couvrent dans une proportion de 100 pour cent leurs obligations envers leurs assurés canadiens au moyen de placements au Canada.En revanche, les compagnies canadiennes faisant affaires en d’autres pays sont également tenues, la plupart du temps, de respecter les mêmes exigences des lois de ces pays.Au Canada, cet usage va encore plus loin du fait que les compagnies d'assurance-vie ont tenu à ce que la distribution de leurs avoirs par province corresponde de façon approximative a leurs obligations envers leurs assurés de chaque province.Caractère canadien des placements La somme des avoirs de toutes les compagnies d’assu-rance-vie au Canada (compagnies canadiennes et étrangères) détenus pour le compte des assurés canadiens se chiffre à environ $16.7 milliards, dont 98 pour cent sont placés au Canada.De ces placements, 65 pour cent environ sont constitués d'hypothèques, de prêts aux gouvernements et aux assurés et d’investissements immobiliers directs.Le reste est placé dans un grand nombre ae secteurs de r’entreprise privée y compris M.Marcel Théoret est directeur du bureau de Montréal de l’Association canadienne des compagnies d’assurance-vie.MARCEL THÉORET les transports, les services publics.les Entreprises moyennes ou grandes de fabrication, de transformation, des richesses naturelles et de services.Ces facteurs sont (i) la structure des compagnies, et (ii) la concurrence.Soixante pour cent de l’assurance-vie vendue au Canada est l’affaire des compagnies "mutuelles”, sociétés où tous les profits réalisés bénéficient aux assurés.Les compagnies "à capital social” ont des actionnaires dont la part des profits réalisés dans le secteur des polices avec participation.est limitée par la loi à 2‘/2 à 10 pour cent.Ces dernières doivent pouvoir concurrencer les mutuelles.Sans sortir de ces cadres, les compagnies orientent leurs placements en tenant compte de la concurrence, avec comme objectif d'obtenir pour les assurés le meilleur rendement possible.Il en est résulté, grâce à ces facteurs, que les taux des primes ont pu être réduits de façon constante, de plus de 20 pour cent au cours des vingt dernières années.L’assuré canadien, pour un capital assuré équivalent, peut se procurer de l’assurance-vie à meilleur marché que ne peuvent le faire les citoyens des Etats-Unis.D’excellents rendements sur les placements ont contribué également à rendre possible cet état de choses.Des $130 milüards d'assurance-vie que détenaient les Canadiens à la fin de 1971.72 pour cent allaient à des compagnies canadiennes.Des 160 compagnies d’assurance-vie en activité, 81 étaient des entreprises canadiennes.A la fin de 1971, les avoirs des compagnies canadiennes d'assurance-vie au Canada s’élevaient à $12.5 milliards, somme sensiblement plus élevée que celle des $11.6 milliards de leurs engagements envers les Canadiens.La différence représente les réserves de prévoyance ou les surplus des opérations au Canada, les montants laissés en dépôt à intérêt auprès des compagnies et le surplus ramené au Canada des opérations à l’étranger, mais gardé en garantie pour l’ensemble des assurés de tous les pays.Placements des compagnies étrangères au Canada On compte au Canada 62 compagnies américaines, dix britanniques et sept européennes.qui se sont partagé 28 pour cent du total de 1 assurance-vie en vigueur au pays en 1971.A la fin de 1971, les avoirs de ces compagnies au Canada, conformément aux exigences des lois canadiennes, s'élevaient à $4.2 milliarsd, somme quelque peu supérieure au total de $3.6 milliards de leurs engagements à l’endroit de leurs assurés canadiens.En outre, indépendamment des exigences de la loi et bien au-delà de ces dernières, les compagnies américaines d’assurance-vie ont un autre $6 milliards d’investissements au Canada.97 pour cent de ce "supplément” de placement, consiste en reconnaissances de dettes, soit le genre de placements que nombre de Canadiens considèrent le plus souhaitable.Des raisons pour lesquelles les placements de ces compagnies vont ainsi largement au-delà des exigences de la loi sont probablement les suivantes : • Les taux d’intérêt ont eu tendance à être plus élevés au Canada qu aux Etats-Unis.• Les possibilités de placements considérables au Canada dans de vastes entreprises, d’importants projets immobiliers, et autres, la construction des pipelines, la mise en valeur de ses richesses naturelles, ont attiré l’attention sur notre pays et le capital étranger mis au service d’entreprises de cette nature y a été bien accueilli.Placements des compagnies canadiennes à l’étranger Plus de deux millions de personnes de 30 pays différents, outre le Canada, détiennent des polices auprès de compagnies canadiennes d’as-surance-vie se chiffrant, dans l’ensemble à $35 milliards.De ce montant d’assurance-vie ainsi détenu à l’étranger auprès de compagnies canadiennes, 72 pour cent le sont par des résidents de Grande-Bretagne et d’Irlande et 12 pour cent par des personnes d'autres parties du monde.Les fonds que détiennent les compagnies canadiennes d'assurance-vie, pour le compte d’assurés et de rentiers d'autres pays, se chiffraient par $5.3 milliards à la fin de 1971.Comme on l’a expliqué ci-dessus, la loi des divers pays où les compagnies canadiennes d’assurance-vie font des affaires, exige habituellement que ces sommes soient placées dans ces pays, tout comme nos lois au Canada exigent que les compagnies étrangères garantissent dans la proportion de 100 pour cent leurs obligations à l’égard des Canadiens au Cana- Ainsi.les placements des Compagnies canadiennes d’as-surance-vie dans des valeurs - actions et obligations -américaines, par exemple.leur sont rendus possibles pour la quasi totalité, grâce aux primes qui leur sont versées par leurs assurés américains - non pas par leurs assurés canadiens.Placements selon des normes établies par des gouvernements Le Canada possède depuis longtemps un système éprouvé de réglementations de l’industrie de l’assurance-vie Le service fédéral des assurances administre des lois ayant pour objet de contrôler les affaires des compagnies canadiennes et étrangères à enregistrement fédérai de façon à s'assura de leur solvabilité et à protéger les assurés.Ce système a donné d’excellents résultats.Toutes les compagnies d'assurance-vie, tant canadiennes qu'étrangères, qui font des affaires au Canada, jouissent d’une réputation inégalée quant au respect rigoureux de leurs obligations à l’égard de leurs assurés.Il est inévitable cependant.que cette réglementation comporte certaines restrictions quant aux genres Suite à la page 4 SES I un exposé de nos progrès 1971 1970 1960 1950 1938 (1ère année) 1 | NOMBRE D’ASSURÉS 133,284 27,651 17,938 2,239 ASSURANCE EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE $ 237,183,691 $ 54,635,371 $ 19,177,330 $ 2,097,921 REVENU DE PRIMES ET DE PLACEMENTS $ 3,548,535 $ 1,311,943 $ 504,687 $ 92,845 PRESTATIONS D’ASSURANCE $ 1,232,492 $ 292,620 $ 112,114 $ 45,463 PROFITS D’OPÉRATIONS APRÈS IMPÔTS $ 140,387 $ 34,879 $ 38,541 $ 25,084 DIVIDENDES AUX ASSURÉS $ 68,393 $ 34,330 $ 6,043 $ - 1 TAUX NET DU RENDEMENT SUR PI ARFMFNTS 5.66% 4.55% 4.29% 5.11% LA .mURVIVANCE COMPAGNIE MUTUELLE DASSURANCE VIE A 4 • Le Devoir, jeudi 26 novembre 1 972 V assurance-vie Grandeurs et misères des regroupements en assurance L'intermédiaire Nous sommes assaillis quotidiennement par une propagande bien orchestrée qui prône 1 elimination de l’intermédiaire dans plusieurs domaines, même en assurance.On nous exhorte à le dire, plus intéressant à faire que d'examiner à fond les conséquences sociales et économiques d’un décès prématuré.d’une invalidité prolongée ou d’une retraite non préparée On a dit beaucoup de choses.sur le fusionnement des entreprises en général et des compagnies d’assurance en particulier Je ne vais pas ici vous faire la démonstration de la nécessité de certaines fusions.On a écrit des traités savants sur les aspects financiers d’une acquisition.A quoi bon vous énumérer les contraintes légales touchant les sociétés dassurance qui désirent étendre leur champ d’action.diversifier leurs produits, améliorer leurs services par le biais du regroupement?Tout le monde sait cela.Une compagnie d’assurance vient d’acquénr une autre entreprise.Quels sont les problèmes majeurs qu’elle devra solutionner à court et à long terme, si cette acquisition doit s’avérer une réussite et non un demi-succès?Quelles sont les mesures à prendre dans l’immédiat pour assurer le succès du regroupement, pour éviter les hésitations et les appréhensions de deux groupes de personnes qui devront travailler ensemble pour atteindre les mêmes objectifs, mais qui, à toute fin pratique, se connaissent peu et sont même méfiants l’un envers l’autre au départ?Le premier geste à poser me semble être la nomination d’un agent de liaison avec pleine autorité auprès de la nouvelle compagnie pour transmettre les directives de l’acquéreur, pour se rendre compte sur place des problèmes soulevés par les dirigeants de la nouvelle entreprise, pour faire les recommandations nécessaires à la nouvelle direction.Inutile de vous dire oue ce poste est une fonction plein temps qui requiert un doigté exceptionnel.Nul doute que d’emblée cette décision doit vous paraître élémentaire, voire même évidente.En pratique, je connais une foule d’entreprises qui n’ont pas eu le courage de poser ce geste et qui ont ainsi multiplié les problèmes déjà nombreux d'une acquisition.La tentation est encore plus forte lorsque les sièges sociaux des deux compagnies en jeu ne sont pas très éloignés run de l’autre.Surviennent alors des problèmes de confusion dans l’esprit du personnel, problèmes d'objectifs imprécis voire contradictoires, problèmes de dispersion du temps de trop de dirigeants, déjà accaparés par des tâches essentielles avant l’acquisition.En négligeant de nommer une seule personne responsable, on compromet gravement l’unité d’un groupe par Bien sûr l’intégration de certains services est essentielle, ne serait-ce qu’à cause profiter des bas prix en acnetant directement du manufacturier ou d’épargner bien entendu, n y a i tuai, 11 y a aus- en faisant affaire directement avec la compagnie d’assurance.Un meilleur prix pour une marchandise ou un service de même qualité n’a certainement rien de répréhensible; au contraire, c'est tout à fait souhaitable.Seulement voilà, il faut d abord savoir ce dont on par MARCEL DUMAS de la réduction des frais généraux.Bien sûr le regroupement des entreprises d’assurance permet une augmen-tation des pleins de retention ROGER DECARY qui aura quand même de la difficulté à prendre forme.Deuxième principe élémentaire: les changements importants devraient s’effectuer dans les premiers mois du regroupement.Tout le personnel vient de se retrouver avec de nouveaux patrons, n s’attend à de nouvelles politiques et il est prêt à les accepter, malgré la résistance naturelle au changement.J’irais même plus loin: bien des modifications majeures ne pourront être implantées, si on retarde indûment leur échéance.Autre raison qui justifie une action rapide dans le respect des individus: tout investissement d’une compagnie d’assurance, dans le secteur assurance-vie surtout, doit rapporter dans l’immédiat.Nous investissons, en grande partie du moins, l’argent des assurés: nos assurés s’attendent à une gestion efficace de leurs épargnes.D’ailleurs, les primes d’assurance-vie présupposent un rendement régulier sans lequel une compagnie pourrait se retrouver en difficulté.Une réduction ou même une stabilité des coûts d’opération équivaut à toute fin pratique à un rendement indirect.Mais quelles sont ces modifications majeures qui s’imposent lors d’un regroupement et qui, «i même temps, peuvent se solder par des coûts moindres?Dans le cas de deux ou trois compagnies d’assurance du moins, il s'agit tout simplement de passer en revue les différents services et d'intégrer les besoins communs, partout où la centralisation amènera une plus grande unité de pensée, une efficacité au moins équivalente, une diminution des coûts, tout en évitant à tout prix le sabotage des rouages humains: en bref, c’est l’intégration des services dans le respect des individus.Examinons rapidement les principaux services qui se prêtent bien à une intégration.Le service des placements - service névralgique pour une société d’assurance -peut facilement s’occuper de tous les investissements des composantes du groupe, établir une répartition du portefeuille de chaque compagnie en tenant compte des particu- LES PLACEMENTS Suite de la page 3 de placements que peuvent faire les compagnies d'assu-rance-vie et d autres exigences comme celle de maintenir des réserves telles qu’elles puissent suffire à tous les engagements envers les assurés.En outre, chaque province a son propre surintendant des assurances de qui relève tous les aspects de l’assurance-vie pouvant être de juridiction provinciale.Par exemple, en vertu de la loi fédérale, le pourcentage maximum de l’ensemble de leurs avoirs que ces compagnies d’assurance-vie peuvent placer en actions ordinaires est de 25 pour cent.Pour les compagnies canadiennes d’as-surance-vie, comme groupe, le pourcentage de leurs placements mondiaux en actions ordinaires est présentement d’environ 10.5 pour cent selon la valeur aux livres et probablement de 13 pour cent selon la valeur au marché.De même, la réglementation prévoit certains critères Suite à la page 14 larités de chacun.Les économies réalisées au niveau du personnel peuvent servir ici a l’embauche d’un analyste financier qui renforce d autant ce secteur et qui pourra, à l’occasion, étudier les nouveaux projets d’acquisition.Il est essentiel, à mon sens, également d’unifier la politique salariale, les normes d’engagement du personnel, les cours de formation des cadres et des employés, sans mentionner les négociations syndicales, s’il y a lieu.Pour ce faire, il me semble qu’un service du personnel à direction unifiée est l’outil primordial.Sans cela, comment prétendre parler d’un groupe réel si, dès le départ, les employés ont l’impression de travailler pour des organismes tellement diversifiés que même les salaires, les cours d'entrainement, les règlements internes, les bénéfices marginaux sont totalement disparates?Secteur d’importance s’il en est un, le departement de l’informatique.Tout le monde admettra d’emblée qu’un ordinateur est amplement suffisant pour un groupe d’entreprises: économie de location, d’espace.On sent des hésitations quand on pense à une équipe de programmeurs et d’analystes.Pourquoi?Le service des placements, le service du personnel, le service de l’informatique sont tous des services-conseils.Ce ne sont pas des services de production, des services opérationnels.Pourquoi hésiter à former un service centralisé de l’informatique?Bien sûr, la centralisation comporte certains inconvénients: impressions d’un service moins rapproché des opérations courantes, impressions d’un service trop sophistiqué.Mais si les projets sont bien planifiés, si les cédules sont bien respectées, quelle économie de coûts et surtout quelle équipe plus souple, plus stimulante qui pourra, à l’occasion.unir ses efforts pour solutionner des problèmes urgents! Je n’ai pas dit mot encore du service du marketing et j’ai du remords.Les sociétés d’assurance sont d’abord des entreprises de service.D me semble que le public requiert de plus en plus des services complets en assurance, voire même toute la gamme des services financiers, et ce dans le cadre d’un seul organisme avec la compétence nécessaire pour le bien servir.Pourquoi hésitons-nous à répondre à ce besoin de produits diversifiés par l’intermédiaire du même représentant, à l’intérieur meme d’une seule facturation?L’entreprise devra s’ingénier de plus en plus à combler ce besoin.Les compagnies d’assurance devront innover en ce domaine, si elles ne veulent pas perdre du terrain, disparaître même.(fanfxuptie 7K«tudU «T SIÈGE SOCIAL, DRUMMONDVILLE, QUÉ.vous assure.ÉPARGNE SÉCURITÉ • PROTECTION La Compagnie où tous les assurés sont "CO-PROPRIÉTAIRES" et, ipso facto, une économie dans les coûts de réassurance, bien sûr, le regroupement permet une diversité de produits, une meilleure répartition du risque.Mais tout cela serait vain, si le regroupement devait se faire (fins un climat de tension, de tiraillement.Il faut, pour un regroupement réel, un leadership ferme et clairvoyant.Il faut “créer une motivation, une cohésion dans l’action: à rechercher le dialogue, à vouloir s’entendre au fil du quotidien, il faut pouvoir miser sur la confiance réciproque.dénouer les tensions des moments de crise.se comprendre, quoi!’’ L’enjeu est de taille, mais un groupe unifié, quelle force! Et le public attend cela de nous.M.Marcel Dumas est directeur-général adjoint de La Laurentienne.a besoin et ensuite être en mesure d’apprécier le service ou la marchandise offerts afin d’être convaincu que c’est réellement une aubaine.Pouvons-nous être experts dans tous les domaines?Avons-nous assez de temps pour faire la recherche nécessaire en vue d’acquérir les connaissances nous permettant d’apprécier chaque mar-chanaise ou service à sa juste valeur?La publicité peut susciter des besoins, nous en faisons continuellement l’expérience, mais il est impossible de les satisfaire tous.Nous devons faire un choix selon les priorités qui nous sont propres.L’assurance-vie est une priorité reconnue par le public, mais sommes-nous tous suffisamment experts pour identifier nos besoins dans ce domaine et choisir la solution la plus avantageuse pour les combler?Meme si nous croyons avoir les connaissances nécessaires pour le faire adéquatement, pouvons-nous de notre propre chef, et avec conviction, marquer un temps d’arrêt suffisamment long dans nos occupations journalières pour examiner notre situation personnelle en assurance?Combien de gens de bonne volonté remettent sans cesse à plus tard l’étude de leur portefeuille d’assurance?Il surgit toujours quelque chose qui semble plus urgent et même, il faut bien si l'employeur.Cependant, combien savent avec précision ce que l'Etat et l'employeur leur garantissent?Quant à l’employeur, sa responsabilité cesse dès que vous le quittez.C’est pourquoi l’assureur-vie est indispensable; il joue un rôle social important parce que.pour la grande majorité, c’est lui qui provoque le temps d’arrêt nécessaire à l’examen sérieux des besoins de l’individu.On ne peut douter de l’importance de son rôle quand on considère le montant des prestations payées par les compagnies d'assurance aux bénéficiaires des pouces mises et maintenues en vigueur grâce à son intervention.Il est certain qu'avec l’avènement des nouvelles méthodes de mise en marché comme le "mass marketing ”, le concept du centre financier, l’extension des services offerts au niveau des groupes-associations et des employeurs, l’assu-reur-vie va, lui aussi, évoluer dans sa façon de rejoindre le public.Cependant, son rôle sera encore plus significatif, car aucun de ces systèmes de distribution ne peut fonctionner adéquatement sans lui.Le consommateur ne sera jamais assez anonyme pour qu’un ordinateur puisse découvrir ses aspirations personnelles et les traduire en projets de sécurité financière.A la rigueur, l’ordinateur pourrait produire des suggestions mathématiquement valables suivant les données recueillies par une personne avisée, mais il ne pourra jamais mesurer la profondeur de l’amour humain.Après tout, assurer un revenu à la famille, ce n’est pas exclusivement une opération mathématique, mais bien un acte de générosité qui est le reflet de l'amour Chacun a des besoins qui lui sont bien personnels et qui reflètent sa façon de vivre et d’entrevoir l’avenir, pour lui et pour les siens.Dans un monde de plus en plus mécanisé, où tout semble tait en série, le contact hu-¦-rûn de l'assureur-vie compétent est tout désigné pour proposer les solutions “sur mesure”.L’intermédiaire en assurance-vie.qu’il s'appelle assureur-vie.courtier, représentant, agent, conseiller ou autre, peut envisager sa carrière avec confiance, fort de la certitude que le public aura toujours besoin de ses services.Lors du dernier congrès du Million Dollar Round Table tenu à Montréal en juin de cette année.M.Joseph-H.Bay-nard, a.v.a.agent de Bâton Rouge, disait ceci: “Il y a bien des raisons pour lesquelles on achète de l’assurance-vie.mais la meilleure raison est qu’un agent a été assez perspicace pour trouver le client, assez audacieux pour l’approcher, assez intelligent pour découvrir ses problèmes.assez expérimenté pour les résoudre.enfin assez courageux pour l'inciter à prendre une action immediate ”, M.Roger Décary est directeur général du groupe Les Prévoyants du Canada.ONA dTOWB grand que soi Sf mmA L'INDUSTRIELLE COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE VOTRE AMI POUR LA VIE BUREAUX AU SERVICE DE LA REGION DE MONTREAL J.W.Chivers, C.L.U., gérant AGENCE DE COURTIERS MONTRÉAL-CENTRE Édifice I.B.M., 5, Place Ville-Marie, Montréal R.Désilets, C.L.U., gérant BEAUBIEN 4001 est, boul.Métropolitain, Montréal R.Deschênes, gérant DUVERNAY 215, boul.des Laurentides, Ville de Laval J.G.Lemieux, C.L.U., gérant LABELLE 1530, boul.Labelle, Chpmedey C.Dubuque, C.L.U., gérant LAFONTAINE 801 est, rue Sherbrooke, Montréal R.Moreau, C.L.U., gérant LASALLE 5959, rue Hochelaga, Montréal L.Deschênes, gérant LAVAL 503, boul.des Laurentides, Pont-Viau B.Joannette, gérant LONGUEUIL 126, boul.Taschereau, Greenfield-Park M.Alarie, C.L.U.gérant MONT-ROYAL 50 ouest, boul.Crémazie, Montréal L.-P.Lavoie, gérant MONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN 6694, boul.Lacordaire, Montréal B.Bouchard, C.L.U., gérant MONTRÉAL-EXPO 50 ouest, boul.Crémazie, Montréal A.A.Ouellette, gérant MONTRÉAL-SPÉCIAL 5835, avenue Verdun, Verdun M.Audet, gérant POINTE-CLAIRE 4763, boul.des Sources, Pierrefonds C.E.Levesque, gérant ST-DENIS 1480 est, rue Bélanger, Montréal P.Guertin, C.L.U., gérant ST-JACQUES 50 ouest, Place Crémazie, Montréal J.P.Desmarais, C.L.U., gérant VERDUN 5835, avenue Verdun, Verdun P.Leduc, gérant ASSURANCE COLLECTIVE 50 ouest, boul.Crémazie, Montréal K.Conroy, gérant RENTES COLLECTIVES 1420 ouest, rue Sherbrooke, Montréal 1 l'assurance-vie Le Devoir, jeudi 26 novembre 1972 • A-5 Pour la plupart des Québécois Les régimes de retraite sont nettement insuffisants • je Centre des Dirigeants d’Kntreprise a mis sur pied au cours de l'année dernière un comité formé de représentants de ses entreprises membres en vue d examiner les mutations à venir dans le vaste domaine des avantages sociaux et de dégager une pensée patronale cohérente sur le sujet.Le comité, qui en est aux premieres étapes de sa recherche, a d’abord fait porter ses réflexions sur les caisses de retraite.Le texte ci-contre reproduit quelques-unes des idées contenues dans un recent document de travail qui tente de faire le point sur 1 état de cette institution.Le rapport du comité doit, au cours des prochaines semaines, être soumis aux membres du CDE pour fins de consultations avant d’être rendu public.• Alors que sous l'influence de multiples facteurs socioéconomiques, la retraite acquiert de nos jours une importance encore jamais égalée auparavant, elle constitue une source de pauvreté et d’insécurité souvent chroniques pour la majorité de ceux qui ont atteint le troisième âge.Ceci tient d'abord au fait qu' une minorité de travailleurs québécois seulement disposent d’une caisse de retraite ou contribuent à un fonds de pension en prévision de leurs vieux jours.On compte présentement au Québec quelque 5000 régimes de retraite privés auxquels participent environ 730,-000 individus des deux sexes.Bien qu’il n’y ait pas de statistiques disponibles sur le sujet, on estime que près de 70% de la main-d’oeuvre québécoise est dépourvue à ce jour de la protection d’un fonds de pension.Ces citoyens en seront réduits, au moment de leur retraite, à ne vivre que de leur pension de vieillesse, de la rente versée en vertu de la Loi de la Régie des Rentes du Québec et enfin, pour ceux qui en possèdent, de leurs épargnes personnelles.Les pensions de vieillesse s'élèvent présentement à $960 par année.A son début, le régime des rentes du Québec accordait des pensions annuelles de $1,250 atteignant son maximum en 1976, en relation de revenus admissibles de $5,000.Ce dernier montant est devenu $5,500 en 1972 et l’on peut s’attendre à ce qu’il soit élevé à environ $7,800 en 1976, sinon plus tôt.Bien que ces mesures procurent à tous les citoyens ayant atteint l’âge de la retraite une certaine sécurité de base - on ne meurt plus de faim dans les rues -, il n’en reste pas moins que la plupart des Québécois retraités qui comptent sur cette aide gouvernementale doivent se débrouiller avec des revenus annuels variant entre $2,000 et $3,000.Il n'est donc pas faux d’avancer qu’une forte proportion des 450,000 Québécois qui ont 65 ans et plus connaît des situations de vie qui vont de la plus totale pauvreté à l'insécurité permanente quand ce n’est pas un état voisin de la survivance et de la misère noire.Représentant quelque 30% de la main-d’oeuvre* québécoise, les travailleurs disposant d’un fonds de pension se retrouvent pour la plupart dans les grandes entreprises multinationales de même qu’au sein de la fonction publique et de ses organismes affilies.Mais même à l’intérieur de ce groupe des ’’privilégiés”, la situation n’est pas uniformément rose.Car, cet univers est caractérisé essentiellement par les plus fortes disparités.En ce domaine comme en d’autres, ceux qui ont davantage sont en mesure de recevoir plus alors que rien, ou si peu, se fait pour ceux qui n’ont rien.Ce phénomène a contribué à former une minorité, impossible à évaluer sans doute, mais extrêmement bien pourvue à ce chapitre et qui n’a de cesse de revendiquer de nouveaux bénéfices, alors que le plus grand nombre connaît un dénuement plus ou moins prononcé.Les régimes publics et para-publics mis à part, le retraité opérant dans des conditions idéales devrait normalement toucher une rente basée sur le salaire moyen de sa carrière, ou à peu près équivalente.Le crédit annuel de rente étant de l’ordre de 1 1/2% à 2% intégré au Régime de Rentes du Québec, la rente de ce retraite devrait se situer entre 52% et 70% de son salaire moyen.Cette rente, fixe dans la plupart des cas, devrait donc s'élever à quelque 30 ou 40% de son revenu précédant sa retraite.Un tel regime, on le comprendra facilement peut signifier pour de très nombreux individus un revenu inférieur à $5,000, même la première année, plaçant ces gens carrément en deçà du seuil de la pauvreté.Mais la réalité est encore plus sombre que ne le laisse araltre cette situation optimale.En pratique, et il s'agit là des cas les plus fréquents, la rente que touchera le retraité représente tout au plus une accumulation de crédits basée sur le salaire annuel total de l'individu.Or.quand l'on connaît les niveaux de salaires payés il y a 10.20 ou 30 ans et que l’on considère également les changements d'emplois qui ont généralement marqué la carrière d’un individu, l’on comprend que la rente versée lors de la retraite puisse être nettement en deçà des niveaux mentionnés plus haut.Un tel état de choses - rapport salaire atteint et prestations ou crédits de rentes accumulées — amène un écart grandissant qui devient encore plus marquant lors de la mise à la retraite.En outre, la très grande majorité de ceux qui se retirent au moment où ils ont le choix entre un remboursement et une rente différée, choisissent le remboursement.Ils préfèrent perdre une part parfois importante de la contribution de l’employeur et toucher le ”ma-;ot” immédiatement.Pour cette raison, beaucoup de nos re-aités de l ere de la loi des régimes supplémentaires auront une retraite correspondant à des crédits accumulés durant une période inférieure à 20 ans Ce court diagnostic laisse clairement percevoir que pour une forte proportion de retraités l'âge d’or n’a de doré que le nom.Disparité signifie alors pauvreté pour de nombreux individus.Et il semble bien que ce soit là la réalité.S’il fallait juger de l’acuité du problème par l’importance des remous sociaux qu elle engendre, la situation des retraités apparaîtrait éminemment tolérable.La raison principale pour laquelle ce problème ne fait pas trop de bruit actuellement tient au fait que ces personnes ne peuvent plus se regrouper et qu elles ont passé l’âge de la contestation.Mais l’émergence prochaine d’un "senior power” pourrait contribuer à changer radicalement cet état de chose.Une réforme en profondeur de ce secteur s impose de toute évidence afin que soit étendu, amélioré et adapté aux exigences de l’ère moderne, l’aménagement de la retraite des individus.Avant toute chose cependant, on doit se demander si la formule des caisses de retraite représente vraiment la solution de l’avenir pour pourvoir à la sécurité des travailleurs retraités.Le comité du Centre des Dirigeants d'Entreprise répond par l’affirmative, mais à la condition expresse que le régime des fonds de pension que l'on connaît présentement subisse certaines transformations majeures.La première de ces transformations, c est 1 instauration d’une plus grande équité dans le système.Celle-ci renferme deux exigences principales.En premier lieu, il faut, en conservant une vue la plus réaliste possible sur les capacités de payer des institutions, des gouvernements et des individus, que la société mette en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des nombreux citoyens qui ne disposent pas de fonds de pension supplémentaire susceptible d’ajouter au minimum que leur accorde la Régie des Rentes du Québec, de façon à leur permettre d’aspirer à une retraite convenable.En second lieu, il faut tendre à amenuiser les multiples disparités de tout ordre qui placent les individus dans des situations d’inégalité les uns par rapport aux autres.A titre d’exemple, les nombreux employés des petites et moyennes entreprises devraient pouvoir organiser leur retraite aussi facilement que ceux des grandes sociétés.Il est grandement temps, en outre, d’attenuer la situation démesurément généreuse qui prévaut dans certains secteurs de la vie economique et qui fait de groupes d’individus particulièrement bien placés des aristocrates de la retraite.Le système ne perdra rien à égaliser sensiblement les situations des travailleurs en face de cette institution.Cette réforme souhaitée ne sera rendue possible qu'à la condition que l’on libère les caisses de retraite de la philosophie demodée qui trop souvent encore les inspire pro-fonoément.Les anciens concepts qui sous-tendent leur fonctionnement et leurs composantes sont toujours axés sur une politique de conservation ou de protection de l'employé contre une éventuelle velléité de laisser son institution ou son entreprise et partant, sur une plus grande dépendance de cet employé envers son employeur.“Une caisse de retraite est faite pour ceux qui restent dans l'entreprise”.Rien de plus faux comme principe.£ %, par YVES MAILHOT Dans l'état actuel des choses, si un employé ou un cadre d une entreprise ou de la fonction publique ou para-publique quitte son poste, pour quelque cause que ce soit, dans la plupart des cas.sauf ceux prévus par la loi pour les participants âgés de 45 ans et plus et comptant en même temps dix années de service dans la même entreprise, cet employé recevra une équivalence de ses propres contributions.Ce n est que dans de très rares cas qu'il aura l’avantage de bénéficier d'une garantie que les crédits de rente accumulés pour son compte, et formés par des contributions et celles de son employeur, lui seront versés à la retraite.Pourtant, la mobilité de la main-d'œuvre est maintenant inscrite dans les faits.Un journal de Montréal faisait état récemment d’une étude où l'on mentionnait que sur dix employés présentement âgés de 25 ans.moins de un de ceux-ci travaillera encore pour le même employeur à 65 ans.Que faut-il penser alors d'un système de caisse de retraite destiné à servir la faible minorité d'individus stables et qui ne profite somme toute que faiblement au 99% de travailleurs restant?Il est inacceptable qu'à une époque où la mobilité des individus entre les institutions devient une condition sine qua non d'efficacité, ou au surplus elle constitue un facteur primordial d'épanouissement de l’individu au travail et de rentabilité de l'entreprise tout aussi bien, la transférabilité des fonds déposés par l'employeur au compte de l'employé fasse encore figure d’exception.En outre, l'administration des fonds de pension doit être considérablement améliorée car.au Quebec en tout cas.les rendements sur les’ fonds investis apparaissent dans bon nombre de cas nettement insuffisants.Selon M.John E.Henderson, trésorier-adjoint d Air-Canada, les administrateurs de regimes de retraite canadiens auraient perdu au moins trois milliards de dollars à cause d'une gestion qui laissait à désirer Ce nest un secret pour personne qu administrées trop souvent à ’'vau-l’eau” par des procédés archaïques, les caisses de retraite connaissent dans de très nombreux cas au Quebec des performances anormalement basses Ce rendement déficient revêt une importance considérable dans la mesure ou il augmente, a services égaux, l'effort financier que doivent consentir les deux autres partenaires, ou encore qu à contribution égale il diminue la qualité des services ou des prestations des bénéficiaires Car on estime qu'une variation de 1% dans le rendement d'une caisse de retraite entraîne une variation correspondant à 15 à 20% au niveau des bénéfices consentis.Au Québec, on semble se contenter trop fréquemment d'un rendement de 5 à 6%, alors qu'aux USA par exemple, on serait beaucoup plus exigeant à ce chapitre.10% constituent presque un seuil de rendement normal Le peu de préoccupations à l'endroit des investissements prévaut ici pour des raisons d'ordre institutionnel: non recours à des spécialistes, placements conservateurs, attitude non dynamique à l égard de placements qu’on s'abstient souvent de reviser périodiquement ainsi que le commandent les principes même d’une gestion moderne.L administration des caisses de retraite doit rechercher le maximum d efficacite.Le rendement doit donc devenir le principal critère d évaluation de la performance d’un régime de retraite afin que soient maximisés les bénéfices accordés aux retraités et diminue par le fait même l'effort consenti par les parties contributrices.Les douze milliards de dollars qui sont aujourd'hui investis au Canada dans les caisses de retraite, et qui s'élèveront vraisemblablement à environ 31 milliards en 1980.doivent de toute nécessité être l'objet de la plus grande attention des investisseurs.Parce que les contributions de l'employeur aux caisses de retraite des employés représentent de nos jours pas moins de 7 à 12% de la masse salariale de l’entreprise; parce qu'il est prévu qu’entre 1980 et 1985 les avantages sociaux constitueront jusqu'à 50% de la rémunération des travailleurs en regard du 28 à 30% qu'ils sont présentement, parce que des pressions considérables ne cessent d’être exercées par les représentants des travailleurs en vue de faire accroître les bénéfices alors que les marges de profit se réduisent; parce qu'elle supporte le poids des moeurs sociales changeantes, en particulier les tentatives provenant des jeunes travailleurs en vue de mettre fin à leur contribution personnelle au fonds de pension; parce qu'il y va de son plus profond interet à ce que les fonds de pension soient le plus flexible possible et comportent le minimum de contraintes et d’inconvénients à sa liberté de manœuvre, pour toutes ces raisons, et bien d’autres, l’entreprise doit s'intéresser activement à ce dossier Il devient enfin urgent que le patronat québécois se dote au plus tôt.dans le calme précédant peut-être la tempête, d'une véritable philosophie des avantages sociaux afin d’être vraiment en mesure de situer dans un cadre plus vaste et d'alimenter les interventions qu’il est appelé à effectuer au cours des prochaines années sur ce sujet Face à des bouleversements de taille dans ce secteur législation accroissant le fardeau financier des entreprises, transfert prévisible à la Caisse de dé pc' et placement du Quebec de l'administration de fonds de pension plus nombreux, et le reste, il s'avère de la première importance que le pa trônât québécois, non seulement ne soit pas exclu des prochains débats, comme ce fut malheureusement trop souvent le cas dans le passe, mais encore participe activement aux besoins de réflexion et de mise en ordre qui s’y font impérieusement sentir M.Yves Mailhot est conseiller en attaires socio-economiques au Centre des dirigeants d'entreprises.COOPVIE UNE COOPERATIVE -VIE possédée par ses membres organisée démocratiquement chaque membre ayant accès aux divers paliers de l’organisation, grâce à des structures locales et régionales vouée avant tout au service des sociétaires et de la collectivité tournée vers les problèmes de l’heure pour y répondre par ses services*— par ses placements — par ses cadres activement présente à chaque milieu, dans un climat de fraternité, près du peuple, en particulier — comme centre d’information en sécurité financière, en coopération — comme école de formation coopérative pour ses employés, ses cadres, ses sociétaires et la collectivité — comme agent de développement économique du milieu, au service de la personne et par tout cela, différente et unique.Déclaration des dirigeants régionaux à la rencontre des 22-23 octobre 1971, à Montmorency.65 combinaisons e lyse de succession; < 1 548981 A-6 • Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 V assurance-vie Nos épargnes au service des étrangers - par - ROSAIRE MORIN Au 31 décembre 1970, le Québec compte 206 compagnies et sociétés d’assurance sur la vie: 90 compagnies à fonds social, 44 sociétés mutuelles et 72 sociétés de secours mutuels.Au Québec, les actifs de ces entreprises excèdent les 96 milliards.Les primes nettes perçues s'élèvent à $545, 193,584 pour l’année 1970 Elles dépasseront le milliard de dollars par an avant la fin de la décennie.Le volume des assurances en cours atteint les $38 milliards.Ces chiffres soulignent l’importance de ce réservoir de capitaux.Les épargnes des Québécois investies dans l’assurance favorisent-elles le développement du Québec?Les Canadiens français participent-ils vraiment à la gestion de leurs épargnes?Voilà deux interrogations auxquelles il faut répondre.La participation des Canadiens français La participation des Canadiens-français à la gestion de leurs épargnes n’est pas la solution à tous les problèmes sociaux de l’heure.Mais $6 milliards au service du peuple québécois peuvent aider grandement à la prospérité collective et a la sécurité personnelle.Or, en 1970, la situation des nôtres dans l’assurance ne correspond pas à leur importance démographique.Les entreprises dirigées par des Canadiens-français ne perçoivent que $135,138,969.soit 24.7% des primes nettes perçues au Québec.La proportion continue des primes perçues au Québec par les entreprises canadiennes-françaises et démontrée dans le tableau qui suit: 1960: 19,0% 1966: 23,2 1961: 19,0 1967 24,6 1962: 19,5 1968: 24,8 1963: 20,8 1969: 25,5 1964: 22,1 1970: 24,7 1965: 22,8 La courbe de croissance des entreprises francophones, même si elle progresse, n’arrive pas à rétablir l’«jui-libre économique entre les groupes francophones.Les Québécois qui acquittent $135 millions de primes en faveur d'entreprises francophones versent en 1970 $410 millions à des entreprises canadiennes-anglaises ou étrangères.$150 millions sont déposés en des compagnies ayant leur siège social en Ontario, $93 millions en des sociétés américaines, $62 millions en des entreprises du Québec anglais et $79 millions en des sociétés d’autres provinces ou pays.Notre faible participation dans la gestion des primes populaires est déplorable surtout si l’on considère les investissements et si l’on scrute l’accès des nôtres aux cadres supérieurs des entreprises étrangères.Les investissements Selon le rapport du surintendant des assurances du Canada, les placements des compagnies canadiennes comprennent 41,9% de prêts hypothécaires, 35.21% d'obligations 8,00% d’actions.7.18% de prêts sur polices et 8,42% d’actifs divers.La distribution des placements des compagnies britanniques et étrangères s’approche de ces proportions.Il faut ici noter le conservatisme du législateur qui oblige les dirigeants des entreprises d’assurance à investir en des valeurs de toute sécurité.Personne n’a songé par exemple à canaliser des centaines de millions de dollars vers une caisse de l’Etat qui garantirait le capital et un rendement fixe aux compagnies d’assurance et dont le rôle serait d'investir dans l’implantation de nouvelles industries et dans l’exploitation des richesses naturelles.Cette suggestion n’est pas exhaustive; elle ouvre les voies à d’autres initiatives nécessaires.Mais ce que les rapports officiels ne révèlent pas est découvert par l’analyse des portefeuilles des compagnies d'assurance.L'auteur de ces lignes a étudié les rapports de 29 compagnies d'assurance.Il est honnête d'affirmer que les sociétés canadiennes-françaises investissent au Québec français plus de 90% de leurs actifs.Les $600 millions de nos sociétés canadiennes-françaises sont investis dans le développement du Québec français.Le même témoignage ne peut être rendu aux entreprises canadiennes-anglaises, britanniques ou américaines Plusieurs exemples pourraient être cités.Cet article nous permet à peine de mentionner la recherche publiée sur la Sun Life et parue en novembre 1968.Au 31 mars 1968.cette grande entre- firise québécoise avait investi $376 mil-ions au Québec alors que les valeurs canadiennes s’élevaient à $1 212 millions Ainsi, le Québec obtenait une proportion de 31%; il aurait dû obtenir une part d'au moins 38%.Les entreprises favorisées s’appellent Aluminium, Canadian Industry.Domtar, BP Refinery, Canadian Acceptance, etc.L’investissement en des compagnies canadiennes-françaises ne s’élève qu’à $6,372,575, soit une proportion de 1,7% du portefeuille d’obligations industrielles Cette attitude à l'égard des Canadiens français est le fait de tous les portefeuilles étudiés.Si la politique de placement était équitable envers les nôtres.0 * " g||Spi§|pP .¦y, - ’ nuTi : kSIj.mmm WPI SECURI—TAX un tout nouveau plan de ASSOMPTION MUTUELLE-VIE pour épargner des impôts ANALYSONS LES FAITS Aujourd'hui alors que vous retirez un salaire appréciable ou que vous êtes en affaires pour vous-même, vous payez des impôts à un taux assez élevé.Et dans quelques années alors que vous aurez atteint l'âge où vous voudrez vous retirer et jouir pleinement de la vie, vous vous retrouverez peut-être avec une maigre pension.L'ARTICLE 146 La Loi des Impôts sur le revenu vous permet de remédier à cette situation.En enregistrant vos épargnes avec SECURI-TAX jusqu'à concurrence de $2,500.00 ou $4,000.00 par année dépendant si vous contribuez déjà ou non à un fond enregistré de retraite, vous pouvez déduire ces épargnes et réaliser des économies appréciables sur vos impôts.Résultat final: vous épargnez pour l'avenir et vous épargnez des impôts., COMMENT PROFITER DE CE PLAN?C'est simple.Consultez le représentant de l'Assomption pour de plus amples renseignements.À MONTRÉAL, COMPOSEZ 254-9903 À LONGUEUIL, COMPOSEZ 677-8959 Assomption Compagnie Mutuelle d’Assurance-Vie Siège Social — Moncton, N.*B.il serait agréable de le reconnaître Mais telle n’est pas la situation.Un très faible pourcentage des épargnes québécoises est investi en des entreprises dirigées par les nôtres, alors que des centaines de millions de dollars grandissent la taille des maisons de Toronto, de New-York et de Londres, accordant de l’emploi aux travailleurs de ces territoires.Au même moment, le nombre des chômeurs et des assistés sociaux augmente au Québec.Les cadres supérieurs Les Canadiens français ne peuvent pas non plus accéder aux cadres supérieurs des entreprises étrangères.Les postes-clefs ne leur sont pas accessibles.Par exemple, au 31 mars 1968, la Sun Life ne comptait que 4 Canadiens français sur les 147 membres de la direction.Il en est ainsi dans les 21 entreprises étrangères d’assurance sur la vie où des recherches ont été faites.Les compagnies torontoises, britanniques et étrangères nous ignorent davantage.Bref, on peut estimer à 7,000 employés la main-d’œuvre rémunérée en d’autres provinces et pays pour administrer les assurances sur la vie des Canadiens français.Combien de Québécois travaillent dans les bureaux de Skokie, Los Angeles, Norwick, Cologne.Birmingham et Toronto?tion entre dirigeants d’entreprises.Le redressement nécessaire ne se réalisera pas au petit bonheur.La mutualisation Mais ces éléments de solution sont-ils suffisants?Le temps n’est-il pas venu de se demander s’il ne faut pas mutualiser toutes les compagnies d’assurance qui opèrent au Québec0 Alors les détenteurs québécois de polices deviendraient les propriétaires véritables de leurs épargnes.En cette orientation, il faut éviter le renouvellement des conseils d’administration par cooptation Le jeu des procurations doit être interdit.L’ensemble des assurés doit élire ses administrateurs.Diverses formules peuvent être conçues: vote par malle, vote par délégation, etc.Les mandats des administrateurs doivent être limités à une période déterminée d’années.Si le Québec procède à la mutualisation des compagnies d’assurance, il doit faire reposer cette réforme sur l’éducation des assurés.La restauration d’une société débute par le relèvement de ses membres.Un ordre social nouveau ne devient réalité que le jour où les ci- qui réponde à ses aspirations et à ses besoins En définitive, une telle orientation peut devenir plus lucrative que la seule fin du profit.L’appel à la solidarité entre compatriotes n’a pas d’autre expression que de -ignifier impérativement à nos sociétés d’assurance d’être des centres de décisions au service de la communauté.Des institutions qui gèrent les épargnes populaires ne peuvent oublier le rôle communautaire qui leur est dévolu.Ainsi, l obligation d’investir les épargnes du peuple québécois dans le développement du Québec devient naturelle.Cette attitude est même devenue de plus en plus urgente.En effet, lanalyse du marché des valeurs mobilières démontre une pénurie réelle d’actions ordinaires au Quebec français et même au Québec anglais.La tendance de l’évolution des investissements indique que cette carence s'accentuera au cours des prochaines années.Certains diront qu il est normal qu’il en soit ainsi.Us expliquent le fait par l’attraction des pôles d’entralne-ment situés à l'extérieur du Québec L’acceptation de cette théorie condui- .ou de la communauté?Eléments de redressement Quelles initiatives doivent être entreprises pour que les épargnes populaires correspondent aux exigences de la collectivité et aux besoins du peuple?Plusieurs projets valables sont proposés par divers groupes.Les uns réclament avec insistance que le gouvernement du Québec impose des limites au droit des financiers à investir ailleurs les épargnes québécoises.Nombre de pays, affirment-ils, imposent des restrictions qui empêchent l’exportation des capitaux nationaux.Les autres préconisent que les sociétés financières soient incorporées au Québec et que la majorité de leurs administrateurs soit d'authentiques québécois.Certains élaborent des programmes pour la relance des entreprises canadiennes-françaises: fusion de sociétés, échange de renseignements entre compagnies, étude commune de certains problèmes du milieu, coordination des capitaux pour répondre à l’exécution de projets communautaires, usage conjoint de la technologie, création d'une société québécoise de réassurance, programme partagé de recrutement et de formation du personnel vendeur, plan de publicité conjointe, coordination régionale des services administratifs, techniques, éducatifs et autres, etc.Chacune de ces propositions peut être intéressante.Il faut certes s’engager sérieusement dans une étroite collabora- toyens en sont dignes.La formation des citoyens est une condition essentielle au développement du milieu.Or.l’éducation des assurés conduite en profondeur aboutira inévitablement à leur participation à la gestion de leur mutuelle.Il faut prendre toutes les dispositions conduisant à cette fin.A partir d'un programme d’éducation des assurés et de la recherche des solutions à appliquer au milieu, il faut imaginer, créer et inventer des formules nouvelles pour obtenir le concours des intéressés.La participation peut revêtir les formes les plus variées.L'assuré est l’avenir de sa mutuelle.D’ailleurs, la participation des assurés renouvellera l’orientation de la mutuelle.Elle adaptera les méthodes selon les circonstances.Elle humanisera le fonctionnement de l’entreprise.Elle protégera contre la routine.Elle suscitera l’innovation au service de l’homme et pour la solution de ses problèmes.Cette initiative d’intéresser les assurés, de les convier à des assemblées tenues à travers le territoire, de les renseigner avec régularité et de les faire participer au développement de la mutuelle doit même être suscitée par les dirigeants de toute mutuelle.La gouverne en serres chaudes produira de moins en moins de résultats.Le citoyen est psychologiquement préparé à choisir une société d'assurance qui lui soit accessible et rait les Québécois à financer de plus en plus les industries de l'Ontario et des Etats-Unis.Les classes favorisées du Québec réaliseraient un peu plus d'argent, mais les masses populaires québécoises s’appauvriraient davantage et connaîtraient des misères accrues.C’est justement l’exportation des épargnes en dehors des régions où elles sont souscrites qui contribue à la permanence des territoires sous-développés.Lorsque les économies d’une région, d’une province ou d’une communauté ethnique sont canalisées systématiquement vers d'autres territoires et vers d’autres groupes ethniques, il s'en suit toujours l’appauvrissement des épargnants et l’enrichissement des administrateurs étrangers.Ces réflexions vont peut-être à l’encontre des normes de solidité et de stabilité qui ont régi jusqu'à date les placements des compagnies d’assurance.Elles tiennent toutefois compte des hommes, de leurs épargnes, de la situation collective et de la vie à organiser là où nous vivons.Concrètement, c’est au Québec que nous vivons.M.Rosaire Morin est président et directeur général du Conseil d’expansion économique du Québec.LE GROUPE PRÉVOYANTS DU CANADA ASSURANCE-VIE • INCENDIE • AUTOMOBILE • RESPONSABILITÉ • ASSURANCE COLLECTIVE • VIE ACCIDENT • MALADIE • RENTES • FONDS DE PENSION JËM k $85 MILLIONS D’ACTIFS l SOUS ADMINISTRATION Siège social : 801 est, rue Sherbrooke, Montréal 132 Téléphone: 527-3141 V V 1 I V assurance-maladie Les services sociaux et la santé Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 • A-7 La loi 65 sur les services de santé et les services sociaux est entrée en vigueur le 1er juin 1972.De 1 étape passée des discussions théoriques, nous sommes présentement en plein dans l’étape plus concrète de 1 implantation des premières structures.De fait, au moment où vous publierez ces lignes, j'aurai déjà visite six régions et y aurai rencontré les membres nouvellement élus des conseils régionaux des services de santé et des services sociaux.Mais avant d aller plus loin, je crois utile de rappeler ici qu'on ne doit pas considérer la Loi 65 comme une piece unique de législation, mais la situer au contraire au coeur d'une pensée sociale cohérente issue de longs travaux d’enquête.de recherche et de réflexion.Permettez que je vous résume, en quelques phrases, ma pensée.Au coeur d'une politique cohérente L'objectif de notre ministère, sa mission.consiste à assurer le plein épanouissement de la personne humaine en nous acharnant à combattre l’insuffisance de revenus et la pauvreté, la maladie.l’inadaptation psycho-sociale.Pour réduire les effets de la pauvreté, nous avons opté pour une politique intégrée de sécurité du revenu comportant trois paliers: un régime d’allocations scolaires, un régime d allocations familiales et les régimes d’assurance sociale.Pour réduire les effets de la maladie et de l'inadaptation sociale, nous avons opté pour une politique d’accessibilité pour tous à des soins et services complets.continus, complémentaires et de qualité.Cette politique prend forme dans le double régime a assurance-hospitalisation et dassurance-maladie.dans l’organisation législative des professions de la santé et des services sociaux, puis dans la mise en place d’un réseau intégré d’établissements de distribution des soins et services.C’est à ce dernier aspect seulement que s'applique la Loi 65, en y incorporant un certain nombre de principes fondamentaux: accessibilité physique et géographique aux soins et services, adaptation des soins et services aux besoins réels des populations, régionalisation, participation des populations en cause aux centres de décisions majeurs du réseau, encouragement à la recherche et à l’enseignement, recours aux méthodes les plus modernes d'organisation et de gestion afin d’assurer une meilleure efficacité, et un meilleur rendement à nos investissements.En procédant à l’aménagement de ce réseau intégré d’établissements de soins et services et en incorporant à la loi les principes que je viens d’énumérer, nous nous trouvons, par la force des choses, à faire certains ajustements quant au champ des responsabilités respectives du ministère et des établissements.Les activités de planification générale CLAUDE CASTONGUAY comme il se doit, relèveront principalement du ministère.A l'inverse, une plus grande autonomie de gestion est laissée aux établissements, aux différents niveaux de contrôle budgétaire de l’exploitation rationnelle de leurs ressources propres.Sur ce plan, la technique du budget global adoptée récemment leur est un précieux outil de travail.Les conseils régionaux ou lesCRSSS C’est dans ce cadre qu'entrent en fonction présentement les conseils régionaux des services de santé et des services sociaux.Et je voudrais énumérer brièvement leur rôle et leurs fonctions qui se groupent sous trois facettes: I - Face à la population : susciter la participation du milieu: 1.à la définition de ses besoins: 2.à la gestion des établissements qui le desserviront: - recevoir les plaintes de la population.II - Face aux établissements: - conseiller et assister les établissements dans l'élaboration de leurs programmes de développement : - promouvoir la mise en place de services communs aux établissements, l’échange de services entre eux, l'élimination des dédoublements de services, en somme une meilleure répartition des services à l’intérieur de la region : - réglementer et surveiller l’élection des membres des conseils d’administration des établissements: - valider les contrats de services entre des établissements: - convoquer la réunion que tout établissement public doit tenir une fois par année.Ill-Face au ministre - assurer des liens entre le public, les établissements et le ministre: - faire chaque année rapport au ministre de ses activités: - fournir en tout temps tout renseignement requis par le ministre sur ses activités.Le conseil régional, en autant qu’il manifestera du dynamisme et de la compétence, ce dont je ne doute pas, pourra s’assurer d’une audience et d’une autorité très importante auprès du M.Claude Castonguay est ministre des affaires sociales du Québec.public, des établissements et du minis-tce La composition de son conseil d’administration a été prévue pour lui donner d'ailleurs toutes les chances d’avoir partout une bonne oreille et de se tailler une place importante dans la vie régionale; il groupe des représentants des établissements de toutes les catégories, des institutions d'enseignement et.surtout, des représentants des usagers des services.Une des premières tâches Ce n’est pas par hasard que, depuis le 1er juin 1972.nous avons mis tout en oeuvre pour hâter la création des conseils régionaux.Nous avions convenu d'utiliser dans chaque région les services d’une personne-clé qui aurait pour fonction de mettre sur pied une mission en suscitant la participation de toutes les catégories de personnes et de tous les groupes en cause en vue de la formation des conseils régionaux.Je veux remercier ces missions régionales; partout, elles ont admirablement rempli la tâche qui leur était confiée.En fait, les conseils régionaux devaient naître dans les plus brefs délais La loi indique très clairement que les établissements devront avoir modifié leurs conseils d'administration dans les treize mois qui suivent l'entrée en vigueur de la loi soit le 1er juin 1973 D’autre part, c'est aux conseils régionaux qu’il appartiendra de régir les élections que cette disposition particulière de la loi entraînera.C’est peut-être là, pour une première, leur tâche la plus fondamentale, la plus conséquente.Car en plus des élections.la loi impose aux etablissements de modifier le contenu de leurs règlements de régie interne, d’amender, dans certains cas, leur charte, de se doter d’un conseil des médecins et dentistes, d’un conseil consultatif des professionnels.Toutes choses qui demanderont la participation active des conseils régionaux et seront en même temps l'occasion pour eux d’établir les premiers contacts avec tous les établissements.Douze régions Nous avons déjà choisi de fonctionner selon le modèle des régions administratives dont les limites ont été fixées par le gouvernement, à cette différence près toutefois que la région de Montréal la région 6 - est scindée en trois: Montréal, la Rive-sud et les Laurentides.Cette décision, en ce qui a trait à Montréal, suscitera bien sûr quelques difficultés, en ce sens qu’elle nous privera de termes de références, du moins pour l’utilisation des statistiques compilées en général sur la base de la région entière, sans égard à ce partage.Ces difficultés seront toutefois vite compensées en ce que le morcellement en ü Z .une mise en application par étapes trois entités géographiques plus petites nous vaudra plus de sensibilité à l’égard des besoins réels du milieu et de plus grandes possibilités d’obtenir la participation réelle de la population.En plus des trois régions de la zone montréalaise, les autres régions sont: le Nord-Ouest québécois, l'Outaouais, la Mauricie, les Cantons de l'Est, Québec, le Bas-St-Laurent-Gaspésie.le Saguenay-Lac St-Jean et la Côte-Nord.Vingt-sept CISC en chantier Nous avons créé au ministère, il y a quelques mois, un groupe de travail dont la fonction principale, sinon exclusive, est de cooroonner le programme d'implantation des centres locaux de services communautaires.Ce groupe a déjà ouvert vingt-sept dossiers et entamé de négociations dans autant d'endroits différents situés partout au Québec.A la lumière de cette très courte expérience, nous avons pu tirer un certain nombre de conclusions.Ainsi, nous avons constaté que chaque projet répond à des impératifs différents, et qu ainsi, chaque dossier constitue en fait une espèce de "test-case.'' C'est la demonstration la plus éloquente que nous avions raison d'insister sur les principes de participation.d'adaptation aux besoins reels du milieu et de régionalisation.Mais vous conviendrez que cela ne facilite pas notre tâche si nous voulons assurer un minimum de coordination Four ma part, je ne voudrais pas que dans quatre ou six ans.nous nous retrouvions avec un even-tail d'établissements aussi varies qu'avant l'adoption de la Loi 65.Grâce à 1 expérience acquise, nous avons donc formulé des normes, des cadres gène raux.des baremes, des paramétrés.Et ainsi, nous avons pu circonscrire avec assez de précision ce que seront dans la pratique les Centres locaux de services communautaires.Nous avons déjà donné une delmition technique de ces établissements d’un type tout à fait nouveau que seront les Centres locaux de services communautaires Nous avons dit qu'ils seraient constitués d'équipes multidisciplinaires de professionnels de la santé et du service social cherchant à repondre aux besoins courants d’une population dont ils sont pro ches sur le plan géographique Le terme "multidisciplinaire' ouvre les perspectives d'une variété intime de possibilités, le mot pouvant s'appliquer a plusieurs disciplines Four éviter l'e-parpillement et aussi pour éviter les indigestions conséquentes à un appétit trop vorace nous sommes convenus à la lumière de l'expérience acquise, d uti hser la technique opérationnelle d ad ministration par programme Ainsi, chaque C L.SC.démarrera avec un programme de base uniforme comprenant des activités d'accueil, de distribution des soins, et d’action communautaire.Solon les besoins du milieu, on pourra mettre l'emphase sur l’une ou l’autre de ces trois activités Outre ce programme de base, les C.L.S.C.devront éventuellement prévoir des programmes supplémentaires orientés vers des objectifs plus spécifiques et déterminés en fonction des bo soins réels de la population.A seule fin d'illustrer ce qui précède, ces program Suite à la paye 10 D4NS LIMMERS DE MSSUR/fMCE UNE ETOILE QUI GRANDIT K /] LA PAIX, COMPAGNIE D’ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA le groupe La Laurentienne u % ?$ A / î A-8 • Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 V assurance-maladie L'assurance - urgence Depuis l’implantation de l'as-surance-maladie, il est devenu impossible d’obtenir les services d’un médecin à domicile.De rapport-Statistique de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, publié en juin dernier, nous apprenait que seulement 3.6 pour cent de tous les actes médicaux, en 1971.ont été accomplis par les médecins au domicile des patients.La statistique est si juste qu'elle a réussi à changer les habitudes de la population québécoise: en cas a'urgence où dès qu’apparaissent des symptômes inquiétants ou un mal intempestif comme une colique ou une rage de dents, on ne tente même plus de rejoindre un médecin (ou un dentiste) par téléphone: on se précipite a l'hôpital.Autrefois, on ne retrouvait dans les salles d’urgence des hôpitaux oue les accidentés de la route, les bébés empoisonnés et les enfants victimes d’une chute dans un escalier ou ailleurs, à la maison ou à l’école.Aujourd'hui, la salle d'urgence constitue le meilleur laboratoire des futurs médecins: ils y rencontrent autant de "beaux cas" selon leur jargon, que d’égratignu-res, sans compter les cardia- 3ues.les asthmatiques, mala-es psychiatriques et certains malades imaginaires qui apprécient le contact rapide avec les professionnels de la santé et 1 attente prolongée sur une chaise.au milieu de personnes épuisées, exaspérées et impuissantes.Après l'assurance-hospitali-sation.l'assurance-maladie et l'assurance-médicaments - cette dernière en voie certaine d’implantation - faudra-t-il recourir à l’assurance-urgen-ce?Car il n’y a rien de moins assurée de nos jours que la rapidité du service que reçoit le malade qui se présente dans une salle d’urgence d’un grand hôpital Deux facteurs jouent contre lui: sur semaine, les médecins sont occupés à Un moyen de réduire I visiter leurs malades hospitalisés; les cliniques d’urgence disposent par conséquent d'un personnel médical réduit; en fin de semaine, les mêmes médecins sont en congé et le personnel para-médical est réduit à sa plus simple expression, profitant des congés prévus par les conventions collectives.Parmi les multiples moyens avancés par les uns et les autres pour faire échec à de telles attentes, signalons: • la garde de la clinique d'urgence par des médecins qui en font jusqu'à un certain point, une exclusivité; • la formation d’équipe peu près le même.Au cours des quinze dernières années, les services d’urgence de la plupart des hôpitaux de l’Amérique du Nord et même d’Europe, ont connu un développement phénoménal Cette augmentation n'est pas reliée directement à l'accroissement de la population, ni à l’augmentation de la maladie.encore moins au nombre d’admissions à l'hôpital qui ont plutôt tendance à se maintenir et à baisser, surtout aux Etats-Unis et en Ontario.Elle est plutôt le résultat du nouvel way of life" des professionnels de la santé qui ne considèrent plus la médecine lions et besoins dans le domaine de la santé physique, psychique et sociale?" Il faudra encore plusieurs mois, sans doute deux ans, avant que les résultats d'une telle reforme se fassent sentir au niveau du public.Par contre, cette loi ne suscitera pas de nouvelles vocations médicales.Or, il y a pénurie de médecins et d’infirmières à peu près partout au Québec -et particulièrement dans les régions éloignées.Faudra-t-ü recourir à la prime d’éloignement pour inciter les professionnels de la santé à quitter les grands centres?Plusieurs personnes interrogées rejettent cette proposition qui est assortie d’une augmentation des coûts dans le domaine de la santé.Or.l’escalade des coûts dans ce secteur a été maintes et maintes fois dénoncée et on assiste partout à la mise en place de mécanismes de freinage: budget global dans les hôpitaux, regroupement des services et des institutions, peu ou pas de nouvelles constructions, etc.‘‘Il faut garder l’argent pour payer les médecins" nous a soufflé un mauvais esprit.Et pourtant, malgré la demande accrue pour des professionnels de la santé, chaque année, les universités québécoises refusent des centaines et des centaines d’étudiants en médecine, prétextant la pénurie d’enseignants ou de places dans les hôpitaux pour permettre aux futurs médecins de faire leurs premières armes.Il s’agit de l’avis de MOREAU Suite de la page 11 La deuxième variante a l’avantage de la simplicité sans pour autant comporter nécessairement une augmentation dans le prix vu que de toutes façons, le principe d’exonération ci-dessus imputerait aux assureurs la moitié de la franchise.Il y a cependant lieu de croire que la plupart des automobilistes accepteraient mal l'obligation de per- par SOLANGE multidisciplinaires constamment de garde à l’urgence ; • le regroupement à l’intérieur de trois ou quatre hôpitaux, durant les fins de semaines.des services d’urgence de villes comme Quebec et Montréal.Ce regroupement s'effectuerait grâce à une centrale téléphonique qui guiderait les patients vers la clinique d'urgence prête à les recevoir selon leur zone résidentielle et le caractère de la maladie; • la division complète des services d’urgence et des services externes où les patients sont admis sur rendez-vous.Dans un article publié récemment dans "Le médecin du Québec", on notait que dans un seul hôpital, Maisonneuve à Montréal, le nombre de consultations au service d'urgence est passé de 24.225 en 1961 à 67,000 en 1971, soit une augmentation de 27.8%.L’étude la plus récente sur ce sujet -dont nous avons dévoilé hiep le contenu dans LE DEVOIR, parle même d’une agumenta-tion de 300% dans certains hôpitaux.Par contre, le nombre d admissions dans les services d’hospitalisation est resté à CHALVIN comme une vocation de service au public, mais comme une profession bien rémunérée (sur-rémunérée dans certains cas) s’exerçant à heures fixes avec congé hebdomadaire, et profitant des bénéfices sociaux accordés aux salariés: congés, vacances, retraite prématurée, etc.En fait, la population a consenti à changer ses habitudes, à défrayer l’augmentation du coût des services de santé par ses impôts, à attendre patiemment des heures dans les cliniques externes.et des mois pour obtenu- un rendez-vous chez le spécialiste.En retour, elle exige l’assurance de services mieux planifiés, complets et compétents, un nombre suffisant de professionnels de la santé et un accueil plus chaleureux dans les hôpitaux ou centres de santé.L’entrée en vigueur de la loi 65 qui réorganise l’ensemble des services de santé et services sociaux au Québec laisse planer de grands espoirs sur la population."Est-il vrai qu’au Centre local de services communautaires (CLSC), on sera en mesure de répondre à toutes nos ques- AU SERVICE DE LA FAMILLE QUÉBÉCOISE DES SUCCURSALES À TRAVERS TOUTE LA PROVINCE POUR MIEUX VOUS SERVIR UN SERVICE COMPLET Toutes vos assurances peuvent être souscrites par l'entremise d'un seul représentant.ASSURANCES U.C.C.COMPAGNIE MUTUELLE -et- LA COMPAGNIE COOPÉRATIVE.INCENDIE ET ACCIDENTS SIEGE SOCIAL: 1259, RUE BERRI, MONTRÉAL 132, TÉl.: 849-2104 la nationale COMPAGNIE DE RÉASSURANCE DU CANADA BRANCHE VIE mutuelle générale française vie RÉASSURANCE VIE SOCIÉTÉ DE GESTION NATIONALE-MGFVIE, INC.Administrateurs 275, Saint-Jacques - Montréal 126.Téléphone 844-1971 TélexOl-20754 'attente dans les hôpitaux ?plusieurs personnes, d’un faux prétexte qui cache le désir implicite de la profession médicale d’exercer un contingentement dont ses membres sont les seuls bénéficiaires, au détriment du public qui n’a pas d’autres alternatives devant la maladie, que celle d’attendre et de critiquer les services.D’autre part, il y a sûrement une éducation à faire auprès du public car 50% des cas qui se présentent aux cliniques d’urgence des hôpitaux sont considérés par le personnel hospitalier comme des cas non-urgents.Ne serait-il pas plus économique pour le ministère des affaires sociales d’organiser une véritable campagne d’information du public sur les premiers soins à domicile, sur la distinction entre les symptômes bénins et plus graves qui méritent une consultation médicale, sur le prix exact des services qu’il réclame.Un public mieux informé, plus renseigné, connaissant le prix exact des services, contribuerait à diminuer le nombre de consultations inutiles aussi bien dans les bureau des médecins que dans les cliniques externes et services d’urgence.Tout en décongestionnant les services, cette nouvelle façon de vivre du public aurait peut-être pour conséquence de diminuer les revenus de certains médecins, mais permettrait une plus grande accessibilité des services en cas d’urgence.dre $50 à la suite de chaque collision, même en l’absence de toute responsabilité de leur part.La troisième variante serait.de toutes les formules d’indemnisation sans égard à la responsabilité, certainement la moins coûteuse.Elle risquerait cependant de donner lieu à beaucoup d’insatisfaction.les assurés ayant négligé de souscrire l’assurance contre les collisions entre véhicules pouvant facilement, en présence de la réalité d’une perte considérable non recouvrable, s’en prendre à leur courtier ou à leur assureur en les accusant de les avoir insuffisamment renseignés sur ce danger et cela, quelque minutieuses qu’aient été les explications fournies à 1 époque de la souscription du contrat.COLLISIONS RESPONSABILITE DES TIERS La présente couverture s’inspire d’un bon nombre de concepts mis de l avant au chapitre 1 mais, pour des raisons d’économie en matière de prime, restreint quelque peu la portée de l’assurance collision obligatoire.En comparaison avec le système actuel, les changements essentiels sont les suivants: • Les recours sont entièrement éliminés en ce qui concerne les dommages collision imputables à des accidents entre véhicules et la privation de jouissance rattachable aux dommages en question: La présente couverture devient obligatoire, compte tenu de l'élimination des recours ci-dessus.Les assurés sont indemnisés par leurs propres assureurs, mais en fonction de la responsabilité des tiers, laquelle est déterminée en conformité du Barème de responsabilité; il y a exonération de franchise, dans la même mesure.Cette garantie pourrait, au choix de l’assuré, être complétée par une assurance d’indemnisation sans égard à la responsabilité avec application.selon les normes actuelles, d’une franchise dont le montant serait au choix de l’assuré, mais qui pourrait, elle aussi, fame l’objet de l’exonération basée sur le barème de responsabilité ; cette exonération pouvant faire partie intégrante de la couverture ou être facultative moyennant surprime.Dans le cas des automobilistes qui souscrivent actuellement une assurance Responsabilité Civile on peut s’attendre à ce que la présente couverture puisse être incluse dans les garanties de base sans augmentation de primes, étant donné les réductions correspondantes que cela produirait dans le règlement des dommages matériels subis par les tiers.Les assurés s'en remettant à cette couverture pour négliger de souscrire une assurance collision sans égard à la faute s'exposeraient à devoir supporter eux-mêmes les dommages occasionnés à leurs véhicules par d'autres véhicules, dans la mesure où les-dits dommages pourraient être imputés à leur propre responsabilité.Il y a tout lieu de croire que les assurés qui souscrivent actuellement l'assurance collision, et qui.comme nous l’avons dit, représentent 60% de la clientèle, n'auraient pas à subir une augmentation appréciable.par rapport au coût actuel d'une protection comparable.^ Suis À MON hon per,y n?AHsp/ee j>es Pieps, DDcruie.C£sgouc£v£i>s( peurs ATposppeeiciues,.om sair jamais ! j Poi, le suis mu PAeceQi e je *e SAis pas oùAuee I uci, je sens Que \ ' Je JAiS AXOiA upe\ GPiPK l%vert J P PO CAAiN! j— i UNION du CANADA ASSURANCE-VIE Une Société canadienne française au service de la population canadienne française au Québec, depuis au-delà de 100 ans.NOS SUCCURSALES CHICOUTIMI: Suite 128, Édifice Murdock, 110 est, rue Racine Chicoutimi, Qué.- Tél.: 543-8790 DRUMMONDVILLE: Bureau numéro 314, 100 place Girouard Drummondville, Qué.- Tél.: 478-1969 HULL: 153, rue Principale Hull, Qué.-Tél.: 771-6206 JOLIETTE: C.P.483, 75 St-Pierre nord, Joliette, Qué.Tél : 753-9312 MONTREAL CENTRE 7100, rue St-Hubert, Montréal 328 Qué Tél.: 273-4404 MONTRÉAL EST 8602 Sherbrooke est, Montréal 430, Qué Tél.: 354-0205 QUÉBEC: 1815, De La Vérandrye, Québec 3, Qué.Tél.: 523-9478 RIMOUSKI: C.P.1056, 138, De La Cathédrale, Rimouski, Qué Tél.: 724-4787 I V assurance-maladie Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 • A-9 salariat ou paiement à l'acte Nous n’avons pas la prétention de présenter en quelques paragraphes une analyse exhaustive des différents modes de rémunération existant au Québec, pas plus que d'énumérer tous les avantages et inconvénients d'un male par rapport à un autre.Représentant depuis quelques années les omnipraticiens du Québec et responsable entre autres de la négociaüon des conditions de travail tant des omnipraticiens qui sont rémunérés à l’acte que de ceux qui désirent être rémunérés à la vacation ou à salaire, nous devons être avant tout réaliste et pragmatique.C'est donc surtout en tant que négociateur que nous aimerions examiner la question des modes de rémunération et dégager les raisons fondamentales de la prédominance d’un mode par rapport à un autre.recherchent, bien légitimement d ailleurs, des horaires de travail de 9 à 5.Enfin, pour quelques-uns.le salariat est affaire de vertu.Refusant de s'identifier à la masse des 'pécheurs'', ils adoptent le salariat comme une sorte de religion, croyant sans doute que “Sans le salariat, point de salut possible pour le médecin.Rémunération à l’acte Certains prétendent que les médecins rémunérés à l'acte auraient tendance et avantage à augmenter sans nécessité la dispensation des soins.Sauf pour quelques rares exceptions.cet argument n est pas valide et il ne pourra letre tant et aussi longtemps que 1 offre ne suffira pas a satisfaire la demande.Qui oserait sérieusement prétendre que travaille à salaire dans certains établissements fournisse un registre quotidien des services rendus, avec le numéro de code, et des services diagnostiques demandés en ayant soin de bien indiquer le nom du patient, sa date de naissance et son numéro d'assurance-maladie.On se retrouve ainsi devant une ingénieuse combinaison des désavantages propres à chacun des systèmes, soit ceux de la médecine salariée et du paiement à l'acte.Même dans le secteur privé, la plupart des groupes qui choisissent le salariat comme mode de rémunération finissent éventuellement par adopter le volume de soins fournis par chaque médecin comme critère fondamental dans l’établissement des salaires; il en résulte donc la nécessité de calculer la quantité de services rendus par Choix des modes .mais les heures de travail le sont aussi -— par - GÉRARD HAMEL A l’heure actuelle, la grande majorité des médecins québécois sont rémunérés à lacté.C’est un mode idéal pour les médecins qui pratiquent seuls, qui sont de garde en disponibilité ou qui font des accouchements.Le paiement à l’acte est aussi compatible avec la médecine de groupe ou d'équipe: 66% des médecins omnipraticiens diplômés depuis 1965 pratiquent actuellement en groupe.Ce mode a pour lui l'avantage d'être en place depuis longtemps et d’être bien intégré au régime universel d’assu-rance-maladie.Certains groupes sont cependant intéressés à ce que leur activité professionnelle soit rémunérée de façon globale plutôt qu'à l’acte.Dans plusieurs cas.notamment celui des psychiatres et des omnipraticiens exerçant dans les institutions psychiatriques et les cliniques Domrémy, cela s’explique par les conditions d’exercice auxquelles ils sont soumis.En effet, le caractère particulier de la pratique en milieu psychiatrique se prête mal à une codification des actes suivant les critères établis pour les autres secteurs de la profession II en est de même pour les médecins qui s'occupent d'administration.de recherches, d'enseignement et de médecine industrielle.Toutefois, d'autres facteurs.d'un ordre différent.les omnipraticiens font par exemple un nombre abusif de visites à domicile?La nature et le volume de soins dispensés varient d'un médecin a un autre et d une période à une autre de sa vie.Dès lors, la rémunération à l'acte constitue un mode de rémunération très souple qui.en plus de correspondre à la situation actuelle, a permis jusqu'à maintenant d'obtenir an rendement optimum en laissant à chacun la possibilité de travailler selon ses capacités.11 faut bien noter que le médecin rémunéré à l'acte accepte de travailler à un taux horaire inférieur à celui que reçoit le médecin rémunéré à salaire ou à la vacation.De plus, il n'est pas question dans un tel système de nombre d’années de service à la population pas plus que de bénéfices marginaux, de sécuri- chacun des membres de l'équi-pe.Enfin, si l'on dressait un bilan de la médecine salariée et fonctionnarisée des 25 dernières années au Québec, on serait sans doute bien loin d’y trouver les éléments nécessaires pour démontrer que les médecins salariés furent plus productifs et exercèrent une médecine de meilleure qualité que tous ceux qui, pendant cette même période, travaillaient à l'acte.Nul ne peut refuser d'admettre que dans le passé et sauf exception, la médecine salariée du secteur public sest momifiée à l’intérieur d’yn système qui exige actuellement d'être complètement rénové.Equivalence des niveaux de revenus Depuis quelques mois, ceux qui recherchent du prestige à bon compte condamnent à qui mieux mieux les revenus soi-disant 'scandaleux'' des médecins.C'est ici que le salariat possède un avantage marqué sur le paiement à l ac-te car.même avec un taux horaire supérieur, le salariat jouit d une légitimité à toute épreuve.Comparons les revenus et le taux horaire des médecins rémunérés à l'acte avec ceux d'un groupe important de fonctionnaires provinciaux salariés.(voir tableau 1) Au salaire brut des fonctionnaires.nous avons ajouté la valeur des bénéfices marginaux à la charge de l'employeur après avoir déduit les contributions des employés, ce qui donnait une valeur de 15.51%.Nous avons aussi ajouté l'impôt minimum qui serait payable par l’employé pour obtenir le montant de salaire brut équivalent.Nous n'avons pas tenu compte du coût des jours de maladie.Si maintenant, nous considérons le nombre de jours travaillés, les employés disposent en moyenne de 15 jours de vacances et de 13 congés statutaires.Cela signifie donc que sur une possibilité de 260 jours, un employé ne travaille que 232 jours, soit environ 1508 heures par année.Nous voyons alors que la rémunération varie entre $8.76 et $19.37 l'heure, (voir tableau 2) Nous avons évalué le montant des dépenses à 30%, ce qui est réaliste et même plutôt conservateur puisque les pourcentages observés dans l'ensemble des rapports d'impôt sur le revenu sont d'environ 3 à 5% plus élevés.On peut même souligner que les omnipraticiens québécois sont économes si on les compare à leurs «nfreres américains puisque la moyenne annuelle de dépenses de ces derniers atteignait dès 1969 le chiffre de $24.172.Temps de travail hebdomadaire Il faut préciser d'abord que ce temps comprend non seulement le nombre d'heures consacrées au malade mais aussi aux déplacements, aux activités scientifiques et, dans une proportion toujours décrois- Tableau I Rémunération réelle, tionnaires provinciaux : avant impôt, d'un groupe de tone- Salaire brut $11.000.00 $14.000.00 $24.000.00 Bénéfices marginaux 15.5% 1.705.00 impôt 498.70 2.170.00 744.71 3.720.00 1.487.90 Salaire réel $13,203.70 $16.914.71 $29.207.90 Taux horaire (1508 heures) $ 8.76 $ 11.22 $ 19.37 Nombres d'heures; 260 jours possibles moins moins 15 jours de vacances 13 jours de congés statutaires 232 j ours possibles de travail 6 Va heures par jour, soit 1508 heures peuvent inciter les médecins a opter pour le salariat et il faut prendre la peine de discerner les motifs plus ou moins conscients qui sous-tendent presque toujours les raisons invoquées ouvertement.Ainsi, par exemple, on peut affirmer que les médecins dont le rendement est limité dans le temps recourent au salariat qui, de tous les modes de rémunération connus.est celui dont le taux horaire est le plus élevé.Parmi les adeptes du salariat, on verra par exemple des médecins d'un certain âge ou dont l'état de santé est chancelant; leur disponibilité étant souvent très réduite, ils recherchent un régime de semi-retraité en même temps qu'une sécurité de fin de carrière.La majorité des femmes médecins pour qui le nombre d'heures de pratique se rap proche généralement de celui d’un travail rémunéré à salaire, préfèrent également adopter ce mode de rémunération.En France où les femmes médecins non spécialistes sont en nombre imposant, les statistiques révèlent qu'en clientèle privée, elles ont en moyenne un temps d'activité hebdomadaire de 43.2 heures comparativement à une moyenne de 57.9 heures pour l'ensemble des omnipraticiens français.Enfin, quelques jeunes finissants d'université constituent un troisième groupe qui s'oriente vers le salariat.Non certains de réussir à se constituer une clientèle suffisante, privés de sécurité et face à des dépenses administratives nouvelles et impressionnantes, ils constituent des candidats de choix pour ce mode de rémunération.Cela est d’autant plus vrai que ces jeunes finissants ne sont pas prêts, au départ, à se dépenser au même rythme que leurs aînés et qu’ils té d’emploi ou de revenu garanti.Néanmoins, la majorité des médecins préfèrent encore ce mode de rénunération qui leur permet de préserver leur indépendance professionnelle et de ne pas tomber sous la coupe du fonctionnarisme, c'est-à-dire qui leur permet d'ajuster du mieux possible leur disponibilité en fonction des besoins de leurs malades et non pas en fonction d'exigences administratives.Les incidences économiques joueront à l'avenir un role décisif dans le choix d’un mode de rémunération et il faut prévoir que la situation se modifiera sans doute.En effet, au fur et à mesure que son temps d activité professionnelle se rapprochera de celui du travailleur salarié, le médecin s era de plus en plus enclin à accepter le salariat et ses contraintes .Salariat Certains prétendent encore lue le salariat est une forme __ rémunération plus simple tant pour le gouvernement que pour le médecin lui-même.Que l'on prenne bien garde ici de sous-estimer l imagination et la soif de contrôle des technocrates Actuellement, un simple arrêté en Conseil (no 366) permet au gouvernement d'exiger que le médecin qui Tableau H Rémunération réelle avant impôt des médecins omnipraticiens: Revenu brut Dépenses Revenu disponible Nombre d’heures de travail Rémunération horaire $20.000.00 6.000.00 14.000.00 1,400 (29 hres par semaine) 10.00 $40,000.00 12,000.00 28.000.00 2.400 (50 hres par semaine ) 11.67 $50.000.00 15.000.00 35.000.00 2.900 (60.42 hres par semaine) 12.07 Le revenu des omnipraticiens est élevé santé, aux activités administratives La détermination du nombre d'heures de travail a été faite à partir des résultats de deux enquêtes menées à deux années d'intervalle et portant sur les conditions d'exercice des médecins omnipraticiens du Québec.En 1969.la moyenne de ce temps de travail hebdomadaire était de 61 63 heures et en 1971.de 57.9 heures.Le changement dans le nombre total s'explique par une diminution du nombre d'heures consacrées aux activités administratives avec une augmentation du temps consacré a l’activité principale, soit la dispensation des soins aux malades Le médecin voit un plus grand nombre de malades par semaine Avec l'implantation des regimes d'assurance-maladie.par suite d un effort pour mieux satisfaire la demande, ce nombre est en effet passé de 116 à 151 On retrouve d'ailleurs la même évolution dans deux autres pays, soit les Etats-Unis et la France De plus, detail intéressant.dans ce dernier pays une enquête menée par le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale nous indique que le temps de travail hebdomadaire des omnipraticiens français était aussi de 57.9 heures en 1970, c'est- à-dire identique à celui des omnipraticiens du Québec au debut de 1971 Le tableau 11 indique clairement que la remuneration horaire du médecin qui a un revenu brut de $50.000.est voisine de celle du fonctionnaire qui jouit d'un revenu de $14.000 et de beaucoup inférieure à celle du fonctionnaire qui jouit d'un revenu de $24.000 De plus on aura remarqué que les disparités de revenus entre les médecins omnipraticiens ne sont pas dues à des variations sensibles du taux horaire comme chez les fonctionnaires mais à des variations du temps de travail hebdomadaire.Le taux horaire de la rémunération à l’acte étant plus que raisonnable, ce que l'on reproche quelquefois aux omnipraticiens.cest en fait de travailler trop longtemps Est-ce à dire ou il faudrait les inviter à réduire leurs activités et leur disponibilité?Comment pourra t on satisfaire la demande legitime de soins alors qu'il y a environ 2.500 omnipraticiens actifs au Québec?L'Ontario pour sa part en compte plus de 5,000 pour une population à peine plus ele vée.A notre avis, quel que soit le mode de remuneration, aussi longtemps qu'il y aura pénurie d effectifs au Quebec, les omnipraticiens devront s imposer un temps de travail hebdomadaire plus éleve que celui de la majorité des travailleurs De plus, pour être serieuses.les discussions relatives aux revenus des médecins doivent tenir compte principalement des taux horaires et du temps de travail hebdomadaire M.Gérard Hamel est président et directeur-general de la Fédération des médecins omnipraticiens du Quebec.GAOUK K POINTE Le GROUPE DE POINTE fro/s services complémentaires sous un même toit C O M U T V K N O 3MC I E • Assurance-vie régulière ef variable • Assurance collective • Rentes viagères • Revenu-épargne variable Sécurité pour l'ouvrier, le professionnel, l'homme d'affaires; sa famille, ses employés, son entreprise Agences et unités: DRUMMONDVILIE - GRANBY - JOLIETTE - LAVAL - LONGUEUIL MONTRÉAL - OTTAWA-HULL - QUÉBEC - SHERBROOKE Société NATIONALE Je Fiducie • Administration et placement • Exécuteurs testamentaires • Fiduciaires • Percepteurs • Agents immobiliers • Procureurs ef mandataires • Régistraires et agents de transfert Société NATIONALE d'Assurances • Incendie • Responsabilité publique • Responsabilité patronale • Automobile • Vol résidentiel • Vol commercial • Assurances combinées • Assurances "fous risques" diverses • Cautionnement Un seul siège social: 385 est, rue Sherbrooke, Montréal 129 Tél.: 844-2050 * 4 I A-10 ?Le Devoir, jeudi 26 octobre 1972 les assurances générales Les progrès sont encore trop faibles *«rV Jjj WiM ¦ - .¦4'^ Dans le domaine des assurances autres que vie, c’est encore la branche de l’assurance automobile qui produit le volume des primes le plus éleve dans les encaissements des assureurs.Et c’est aussi encore l’assurance automobile qui préoccupe un peu tout le monde: assureurs, public et gouvernements.Jusqu'à present, le gouvernement du Québec n’est pas souvent intervenu directement dans les questions techniques touchant l’assurance automobile, mais il est à prévoir que sous peu, cette intervention sera accentuée.Mais à n’en pas douter, le problème est complexe et si l’assurance automobile étatique semble bien fonctionner en Saskatchewan, elle accuse des faiblesses au Manitoba.Ainsi, dans cette dernière province, les propriétaires de camions payent, dans l’ensemble, des primes beaucoup plus élevées que précédemment auprès des compagnies du secteur privé et la plupart d’entre eux souhaiteraient confier à nouveau leur assurance aux assureurs privés.Le régime privé Il est vrai que les assureurs, en particulier au Québec, ont trop longtemps ignoré, de façon presque systématique, les besoins d’assurance et les mécontentements des automobilistes.Leurs efforts récents de rapprochement avec les assurables québécois au sujet de la sécurité routière par exemple, ne sont pas méritoires au plus haut point.En effet, l’intérêt des assureurs et des gouvernements en matière de prévention des accidents d’automobiles a été suscité au début aux Etats-Unis.Et pourtant, c’est au Québec que la fréquence et la gravité des accidents sont parmi les plus élevées.Egalement, les assureurs proposent maintenant un nouveau système d’assurance automobile qui, semble-t-il, permettrait de réduire les primes, pourvu que le gouvernement abolisse entièrement le régime de la responsabilité civile touchant les accidents de la circulation.Là aussi, il s’agit d'une formule utilisée dans quelques Etats américains.Elle présente certes des avantages marqués aux Etats-Unis où il était devenu difficile de faire accepter aux automobilistes des primes dont une trop grande partie servait non pas au paiement des indemnités mais au règlement des sinistres aux mains des avocats et des tribunaux.Le public américain a, pour l'instant, accepté cette formule et les associations de consommateurs voudraient qu’elle soit imposée à tous les Etats par le gouvernement fédéral américain.Toutefois, le projet de loi fédéral a bien de la difficulté à passer.Au Canada, les assureurs ont pris les devants et espèrent faire accepter au public ce régime où il y aurait absence de responsabilité dans les accidents d’automobiles.Cependant, la situation n’est pas la même ici qu'aux Etats-Unis car les frais légaux sont, dans l’ensemble.très faibles et représentent moins de cinq pour cent des primes.D’autre part, le gouvernement du Québec a formé, il y a environ un an, un comité officiel qui est chargé de l’étude de l'assurance automobile II est à espérer que ce comité trouvera des solutions originales qui stabiliseront le secteur de l’assurance automobile, pendant plusieurs années.Etant donné que le gouvernement a amorcé les travaux dans le but d’améliorer le système actuel de l’assurance automobile au Québec, c’est surtout sur les besoins d'assurances du public que devra mamtenant porter l'effort du secteur privé des assurances.Les solutions du gouvernement pourraient tarder à venir et entre-temps, les assureurs seraient bien avisés d’apporter les correctifs qui s’imposent en premier lieu sur l'aspect des tarifs dont l’application sur des groupes importants de conducteurs n’est pas logique, même si elle est appuyée sur des statistiques à qui l’on peut faire dire bien des choses.Ensuite sur les non-garanties du contrat d’assurance automobile comme par exemple les exclusions touchant les dommages corporels subis par le conjoint et les enfants mineurs ou majeurs de l’assuré et le transport de compagnons de travail ou de passagers à titre onéreux.Les contrats d’assurance automobile que les assureurs remettent à leurs assurés, contiennent tous les mêmes dispositions de base.Ces contrats sont uniformes parce que le gouvernement doit les approuver.Or, les assureurs s’entendent pour présenter un contrat type et le travail d'approbation est ainsi simplifié.Si un assureur désire offrir au public un contrat d’assurance automobile différent, le gouvernement ne l’acceptera pas, même s’il a en tous points une portée identique ou plus vaste que le contrat uniforme.Ce contrat uniforme contient donc des restrictions qui ne sont nullement justifiées et les assureurs devraient les éliminer le plus tôt possible ou encore, le gouvernement devrait prendre conscience des conséquences du manque d'adaptation des polices d’assurances aux besoins des automobilistes.Des exemples L’exemple le plus significatif de l’absence d'intérêt du gouvernement envers les assurés, est relié à l’exclusion des blessures subies par le conjoint de l’assuré.Cette exclusion s’applique aussi aux blessures subies par le conjoint d’une personne qui conduit l'au-tomobüe de son employeur.Celui des deux conjoints qui est blessé peut tenir l’autre conjoint civilement responsable, ainsi que l'employeur qui est propriétaire du véhicule.Or, si on veut mettre l’employeur à l’abri d’une telle poursuite, l’assureur en cas de paiement se fera rembourser par l’employé.Par ailleurs, pourquoi exclure les blessures subies par les passagers, lorsqu’il s’agit par exemple de compagnons de travail qui indemnisent l’assuré pour le service qu’il leur rend en les transportant avec lui à leur travail?Qu’il s’agisse d’un transport à titre onéreux ou non.le risque est exactement le même pour l’assureur et - par - RENÉ CALLÊS pourtant l’exclusion ne s’applique pas lorsque le transport est gratuit.Malheureusement, il n’y a pas que dans le domaine de l'assurance automobile où l’industrie privée des assurances n’a pas suffisamment attaché d’importance.jusqu’ici, à certains des besoins essentiels d’assurances du public.Ainsi, le simple particulier qui travaille comme employé dans une entreprise peut être personnellement poursuivi s’il fait des dommages corporels ou matériels à autrui, alors même qu’il est dans l’exercice de ses fonctions.Mais, dans presque tous les cas, il n’obtiendra pas d'assurance si par exemple, son employeur n’a pas cru bon de faire garantu ses employés contre leur responsabilité qui pourrait être recherchée dans de telles circonstances.Plusieurs autres exemples pourraient être cités où ni les assureurs, ni le gouvernement semblent préoccupés par des assurances incomplètes qui sont offertes aux assurés.Cette situation est inacceptable.Elle s'explique cependant par le fait qu'il ne se fait aucune recherche au Québec dans ce secteur économique important qu’est l’assurance.Et pourtant ce ne sont pas les millions de dollars qui manquent à l'industrie privée des assurances pour faire cette recherche.Mais les choses s’améliorent! Malgré cela, au cours des dernières années, il y a eu dans les assurances des progrès qui méritent d’être signalés.Si le contrat uniforme d'assurance automobile, par exemple, ne comble pas entièrement les besoins d'assurance des automobilistes, il a au moins le mérite d’être rédigé en français depuis trois ou Quatre ans et cela grâce à la ténacité de quatre ou cinq personnes de l’assurance qui ont supplié le gouvernement et les assu- reurs de se débarrasser des traductions incompréhensibles des contrats précédents.Il s’agit maintenant d’un contrat bien traduit, quoique mal adapté au Québec, et il est à espérer que tous les autres contrats d’assurances soient présentés dans une langue correcte.Il est déjà bien difficile de comprendre un document juridique et, si à cette difficulté s’ajoute une incompréhension des expressions et tournures de phrases fautives due à la mauvaise qualité des traductions, on ne peut que récriminer contre les assureurs.A n’en pas douter, il manque encore à l’industrie québécoise des assurances des hommes prêts à consacrer temps et argent dans le but d’améliorer tout ce qui mériterait de l’être.Il y manque aussi des techniciens capables d’adapter rapidement l’assurance aux changements constants qui s’opèrent dans la société.Mais de ce côté également, des espoirs sont permis, étant donné qu’au niveau collégial, le ministère de l’éducation et l’industrie privée des assurances ont permis que les étudiants aient le choix d’une option sur les assurances et ainsi recevoir une préparation adéquate à une carrière dans laquelle ils ont décidé de s’engager.En conclusion Il est trop tôt pour prévoir quelles seront les conclusions du comité gouvernemental qui enquête présentement sur l’assurance automobile au Québec.Il est peu probable cependant que ce comité recommande l’étatisation de l’assurance automobile.Entre-temps, le gouvernement et les assureurs seraient bien avisés de modifier leur position devant le public et de faire en sorte que l'assurance devienne autre chose que des situations désagréables dans lesquelles certains sinistrés sont plongés.Enfin, il devient de plus en plus urgent de refaire la loi sur les assurances et de se pencher maintenant sur des assurances autres que l’assurance automobile, comme par exemple les assurances pour les particuliers et la possibilité de garantir les risques d’inondation et de glissement de terrain.M.René Galles est président de l’Association des courtiers d’assurances de la région de Montréal, président de la firme de courtage en assurances Chartier, Moisan, Callès, Dalbec Inc., professeur d’assurances au Cégep du Vieux Montréal et auteur du livre “L’assurance générale et l’entreprise”.LA PROTECTION Suite de la page 1 leurs coupables d’infractions répétées.L'intervention du gouvernement est loin d’être une nouveauté.Les programmes des gouvernements fédéral et provinciaux comprennent les régimes de retraite, l'indemnisation des accidents du travail, l’assurance-chômage, l’as-surance-hospitalisation et l'assurance des frais médicaux ainsi que, dans certains cas, l’assurance-crédit.Cependant, le domaine de l'entreprise privée est d'une grande étendue, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile.Les propriétaires sont responsables des blessures dont des particuliers seraient attemts par suite d’un manque d'entretien de leur propriété; les grands magasins peuvent être tenus responsables d’une foule d’éventualités; les hôpitaux peuvent être poursuivis en justice pour négligence et pour des erreurs de leur personnel.On peut s’assurer contre les risques des voyages par avion, contre la perte ou les dégradations des oeuvres d’art, contre les larcins touchant les chargements des camions ou contre les naufrages.Les sociétés de crédit et les banques assurent leurs clients et même les compagnies d’assurance réassurent parfois leur excédent de risques auprès d’autres compagnies spécialement créées à cet effet.De même que les alpinistes sont reliés par une corde qui peut leur sauver la vie, les divers éléments de la collectivité se protègent au moyen de l’assurance contre les risques individuels.LES SERVICES Suite de la page 7 mes spéciaux pourront, par exemple, porter sur la santé mentale, sur les services de santé et les services sociaux en milieu scolaire, sur la surveillance de la grossesse et des nouveau-nés, sur l'abus des drogues, sur l’éducation sanitaire.sur la planification familiale, et ainsi de suite.Ma définition du début comprend de plus les termes "besoins courants '.Je me permets de les éclairer de quelques précisions: ils impliquent nécessairement qu’il s’agit de soms et services donnés sur une base externe, donc ne nécessitant ni hospitalisation ni hébergement.D en découle que les C.L.S.C.devront établir et entretenir des liens étroits avec les autres établissements du réseau pour y acheminer éventuellement ceux de leurs usagers dont l'état pourrait nécessiter un stage plus ou moins prolongé dans un établissement.J'ai grande confiance que nous allons réussir bien que je suis conscient que nous ferons face à de nombreux problèmes en cours de route.Ce serait faire abstraction de la vie elle-même s'il devait en être autrement.Mais il reste que.au plan théorique, la formule que nous préconisons via la Loi 65 nous semble le meilleur choix pour le Québec.Du moins, la pose des premiers jalons comme la création des premiers conseils régionaux et l’expérience déjà acquise de quelques C.L.S.C.me permettent d’être optimiste.Vous avez de notre collaboration Le Service des assurances du ministère des Institutions financières, en surveillant et stimulant l’activité des organismes d’assurance, rejoint ses deux objectifs qui sont de protéger les droits des assurés et promouvoir le développement économique du Québec.SERVICE DES ASSURANCES MINISTÈRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, COMPAGNIES ET COOPÉRATIVES V assurance-automobile Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 • A-11 L'ASSURANCE AUTOMOBILE SANS ÉGARD À LA FAUTE Les Assureurs automobiles étudient cette question à l'heure actuelle et ce qui les préoccupe surtout, c’est de savoir si cette extension du concept d'indemnisation sans écard à la faute serait a l’avantage du public tant sur le plan de l'économie qu en matière de service.Jusqu'ici les nombreuses études de cette possibüité n’ont encore amené aucun consensus parmi les assureurs membres du BAC mais l’analyse ci-ioin te presentee récemment au Comité d’Etude sur l’Assurance Automobile du Gouvernement du Québec résume certaines propositions qui ont été jusqu’ici le plus favorablement reçues par nos membres.Nous en présentons un sommaire pour le benefice de ceux qui s’intéressent à cette question.d A Depuis quelques années, un certain mécontentement se manifeste de plus en plus à l’égard de l'assurance automobile Responsabilité Civile et des méthodes d’indemnisation d’automobilistes dont les voitures ont subi des dommages au cours de collisions avec d’autres véhicules.Les griefs les plus courants touchent les aspects suivants: - Les désaccords sur le départage de la responsabilité; - Les contestations sur l’étendue des dommages : Les retards occasionnés par lesdits désaccords ou contestations; — L’obligation de traiter avec l’assureur d’une autre personne, et d’être ainsi dans la position d’un adversaire.- L'insatisfaction devant une indemnité ne couvrant pas toute la perte financière.Il arrive souvent que chacun des conducteurs de véhicules étant entrés en collision refuse de reconnaître sa responsabilité ou de convenir d'un certain départage; rien donc de surprenant à ce que le désaccord ainsi créé se retrouve chez les assureurs en cause.Dès lors, pour établir la part des responsabilités, ces derniers doivent procéder à des enquêtes minutieuses et souvent onéreuses.Les propriétaires de véhicules endommagés ont parfois tendance à exagérer retendue de leurs pertes, surtout lorsqu'ils ont affaire à l’assureur d’un étranger et que cet assureur ne peut avoir pour eux les égards qu’il accorderait à ses propres assurés.Un bon nombre des griefs proviennent de fausses conceptions qui sont monnaie courante chez le public en ce qui concerne l’étendue des recours autorisés par notre droit et ne tiennent aucun compte du principe d’indemnité.On oublie trop souvent qu’en vertu des lois régissant les recours en Responsabilité Civile, l'indemnité est fonction d’un départage des responsabilités.Ce départage peut être entièrement à l'avantage d'une des parties et peut au contraire se diviser en parts égales Quel que soit ce départage, il ne peut, en moyenne, entraîner le recouvrement de plus de 50% du total des dommages subis par les deux parties.Pour toutes ces raisons, on trouve aujourd'hui un nombre toujours grandissant d'adeptes d’une certaine école, voulant que pour améliorer le service et l’image publique de l'industrie, il y ait lieu de mettre sur pied un nouveau système d’indemnité qui couvrirait les dommages que se causent mutuellement les véhicules automobiles de telle sorte que, sans égard à la responsabilité, tous ces dommages seraient payables par les assureurs, sauf application d’une franchise relativement minime.Ceci exigerait naturellement une intervention de l'Etat pour restreindre les droits de recours devant les tribunaux.Notre chapitre I ci-dessous énonce le principe général de ce système, tandis que les chapitres II et III proposent chacun une modalité d’application différente.Les avantages d’éliminer la responsabilité A l’heure actuelle, l’assurance automobile n'est pas obligatoire au Québec.La souscription d'une assurance collision est donc laissée entièrement à la discrétion du propriétaire de chaque véhicule, puisqu’il sera seul à subir les consequences de tout dommage qui pourrait lui être causé.S’il ne s'assure pas.le système actuel ne lui permet de recouvrer ses dommages du tiers que dans la mesure où ce dernier en est responsable.Ceci ne peut manquer d’entrai-ner une foule de problèmes et de griefs, et de provoquer ainsi l’insatisfaction du public.Si l’assuré décide - comme il arrive d’ailleurs dans 60% des cas au Québec - de souscrire une assurance collision, il a le choix entre des franchises de $25.$50, $100 et Dans le cas de dommages aux véhicules par CHARLES MOREAU DEPUIS 1908 Assurances Tanguay Inc.1Ê* Courtiers d’Assuronces Agréés Conseillers - Assurance Collective 4489, Papineau, Montréal Tél.: 527-4161 $250, ces deux dernières étant les plus populaires.L’excédent des dommages, par rapport à ces franchises, est payable en vertu du régime actuel sur la base d’assurance de choses, c’est-à-dire par l’assureur du propriétaire, sans que la question de la responsabilité n’intervienne.On peut donc dire à cet égard qu’il y a déjà là une forme d'indemnisation sans égard à la responsabilité.Le recouvrement de la franchise n’en demeure pas moins matière à contestation, ce recouvrement n’étant réalisable auprès de l’assureur du tiers que si la responsabilité de ce dernier peut être établie.L’assureur qui a dédommagé son assuré en collision reste libre de se joindre à lui, ou non, pour l’exercice d’un recours contre le tiers.Si, comme il arrive dans 40% des cas au Québec, l’assuré préfère se dispenser de la garantie collision, il se trouve effectivement dans la même situation que l’assuré qui doit supporter une franchise, sauf que le montant en jeu est souvent beaucoup plus considérable.Dans presque tous les cas de collision entre deux véhicules, chaque assureur est tenu de faire une enquête complète, et dans un bon nombre de cas cette enquête est suivie d’interminables négociations, d’arbitrations ou de procès, en vue de déterminer quelle sera la part des dommages payables par chaque assureur et a chaque assuré.Certains considèrent qu’avec ses défauts inhérents, pareil système n'est plus acceptable et ils suggèrent par consequent que dans tous les cas de collision entre véhicules, le propriétaire de chacun soit indemnisé par son propre assureur, sans égard à la responsabilité pour ses dommages.L’intention est donc de faire en sorte que chaque assuré mêlé à un accident entre véhicules soit rapidement et équi- tablement indemnisé par son propre assureur lequel, par surcroît, ne pourrait manquer de lui témoigner tout l’empressement et tous les égards lui revenant à titre de client.Il y aurait alors élimination d’une foule de frais et de retards imposés par le système actuel, lequel n’en demeurerait pas moins accessible pour les cas de dommages corporels graves, et le chapitre de Responsabilité Civile de la police automobile n’interviendrait plus en matière de dommages occasionnés à des véhicules.Auparavant, il faudrait que: • L’assurance contre les collisions entre véhicules devienne obligatoire, en tant que garantie subsidiaire à l’assurance Responsabilité Civile souscrite aux termes d’un contrat normal d’assurance automobile; • La loi soit modifiée de façon à éliminer toute responsabilité pour des dommages occasionnés à des véhicules à moteur impliqués dans une collision avec d’autres véhicules à moteur.En toute logique, les droits de recours pour les autres dommages, comme par exemple ceux occasionnés aux biens transportés ou la privation de jouissance devraient également être éliminés, ces dommages pouvant néanmoins faire l’objet d’une garantie d’assurance directe.Tout ceci ne viserait que les collisions entre véhicules.Les dommages subis par un véhicule dans d’autres circonstances, comme par exemple en cas d’embardée, continueraient d’être assurables sur une base facultative.Les raisons qui militent en faveur de cette décision sont les suivantes: • L’opinion publique serait défavorable à l'élimination des droits de recours à moins d’une compensation sous forme de garantie obligatoire.• Comme les personnes ne possédant actuellement aucune L.GASTON LeBLANC INC.L.GASTON LeBLANC, B.A., L.Sc.corn.Courtier d’assurances agréé TOUTES ASSURANCES Associé de : Murphy, Viens, LeBlanc, Rolland Inc.3600, rue Van Horne, Montréal Tél : 739-1771 le Blanc Eldridge Parizeau, Inc.275, rue st Jacques Montréal 126 Téléphone : 288-1 132 Robert Parizeau Claude Belleau Jacques Caya Peter V.Dale Mario Myre Christopher J.Robey Courtiers de réassurance ADMINISTRATEURS DE LA NATIONALE, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE DU CANADA (BRANCHE GÉNÉRALE) assurance collision pourraient de ce fait être obligées de débourser des primes supplémentaires.la garantie obligatoire, tout comme la prime y afférente, devrait se limiter à l’essentiel; • L’abolition des droits de recours a des conséquences en ce qui concerne les collisions entre véhicules mais n’a rien à voir avec les autres genres de collision, de sorte que ceux-ci peuvent continuer à faire l’objet d’assurance facultative.Franchises Etant donné le coût prohibitif de l’assurance collision libérée de toute franchise, les régimes dont il est question ci-dessous prévoient diverses modalités d’application de franchises.Dans l’éventualité d’une législation éliminant les recours dans le cas de collisions entre véhicules, et même si l’assurance collision était obligatoire pour ce genre d’accident, l’automobiliste appelé à supporter sa franchise par la seule faute d’un tiers ne pourrait manquer de se sentir lésé dans ses droits.Le mécanisme d’exonération que nous expliquons ci-dessous pourrait donc intervenir afin de prévenir ces injustices.Barème de responsabilité Malgré l’élimination des recours, le principe de la responsabilité pourrait être retenu en ce qui concerne la mise en application de la franchise, l’assuré se trouvant exonéré de celle-ci dans la mesure où la responsabilité pour l’accident serait imputable aux tiers.Cette implication se ferait en conformité d’un Barème de responsabilité reconnu, mais, là encore, c’est de son propre assureur que l’assuré recevrait l’indemnité ainsi déterminée.Le Barème en question devrait se révéler satisfaisant dans environ 85% des cas.Pour le reste, il y aurait un mécanisme d’arbitrage facilement accessible à tout assuré croyant avoir raison de s’opposer à l’application de ce Barème; les recours contre les tiers n’en demeureraient pas moins interdits.Certaines difficultés inhérentes à cette modalité restent encore à aplanir, à savoir: le Barème de responsabilité est fondamentalement arbitraire et s’écarte sensiblement de nos principes de droit actuels, notamment en ce qu’il ne fait pas la part de circonstances atténuantes telles que la visibilité, les conditions routières et la vitesse de l’autre véhicule II y a donc lieu de prévoir à cet égard un certain nombre de demandes d’arbitrage; L’arbitrage en question devrait avant tout être extrêmement facile d’accès et simple d’application, deux conditions plutôt difficiles à satisfaire; La négation du recours aux tribunaux aux fins de contester l’arbitrage peut être controversée mais, dès l’élimination du principe de la responsabilité.les recours contre les tiers sont interdits.Ce mécanisme aurait beaucoup plus de conséquences pour les assurés n’ayant pas souscrit la œuverture collision, et la question à se poser à leur égard serait à savoir jusqu’où irait le principe de l’exonération lorsque, dans leur cas.il y aurait effectivement une franchise égale au total de leurs dommages.Evidemment, les problèmes ci-dessus ne sont pas insolubles, mais il faudrait nécessairement qu’ils soient pris en considération avant l’installation d’un tel système.Quoi qu’il en soit, il y a lieu de peser les avantages qu’ils représentent.contre ceux de la situation actuelle qui sont incontestablement beaucoup plus grands.Lorsou’il ne restera plus qu’à établir les modalités d’application du Barème de responsabilité et de I exoneration de franchise, on pourra s'attendre à ce que le Jeu de la concurrence oblige les assureurs à se montrer raisonnablement ouverts.Il y aurait ici application de l’exonération susdite, mais d'une façon bien différente, en ce que les recours contre les tiers ne seraient interdits qu’en ce qui concerne la partie des dommages couverte par l’assurance collision, les assurés demeurant libres de poursuivre les tiers pour le recours de leur franchise.De cette façon, l’assuré se ferait offrir, toujours par son propre assureur, une compensation fondée, non plus sur le Barèny de responsabilité, mais sur les principes de droit actuels, en fonction de l’appréciation faite par l'assureur.Si l'assuré n’était pas satisfait de l'offre de son assureur, il demeurerait libre de poursuivre le tiers devant les cours inférieures Effectivement, cette modalité est actuellement en usage dans deux provinces canadiennes.Elle ne manque cependant pas de comporter quelques désavantages évidents, à savoir: • Elle laisse persister les inconvénients du système actuel, et ne fait que les limiter aux dommages faisant l'obn jet des franchises: • Certains assureurs pourraient être tentés d’utiliser des tactiques de nature à pousser l'assuré à s'en prendre aux tiers.Ce raisonnement peut mené à une conclusion selon laquelle, si les droits de recours sont préservés en ce qui concerne la franchise, dès lors le concept de l'exonération devrait être abandonné, les assurés devant alors s'en tenir à notre système juridique actuel.Nous avons cru nécessaire de nous étendre quelque peu sur la question des franchises étant donné que si la notion de la faute ou de la responsabilité est reconnue comme critère de recouvrement, on doit dès lors s'attendre à la controverse que ceci peut susciter, et aux effets quelle peut M.Charles Moreau est directeur du Bureau d’assurance du Canada.g R ARJfJULgJI.BJLft.tUL8.Gérard DUGUAY & Associés, Ltée ASSURANCES 4256, rue De Lorimier, Montréal iWirTTtrimnrtnrrirgT^ 6 b b n g i avoir sur l’image publique des compagnies d ’assurances.Tarification Comme nous l’avons tou-vent signale, nous ne sommes pas un organisme de tarification et nous n'avons donc déterminé aucun taux pour les modalités examinées dans la présente analyse Certaines observations peuvent neanmoins s'avérer utiles Environ 60' ; des assures en Responsabilité Civile sont aussi couverts contre la collision Les modalités mentionnées ci-dessus pourraient augmenter ta prime de collision.du fait que leurs assureurs ne pourraient effectuer de recouvrement contre tes tiers, mais ceci serait compensé par une réduction dans fa prime Responsabilité Civile en ce qui concerne les dommages causés à d'autres véhicules L'élimination des frais et retards rattachables aux enquêtes et aux recouvrements pourrait, de plus, apporter une réduction très appreciable.Le reste des assurés, soit 40' ; qui n’ont pas de couverture contre la collision, pourraient s’attendre à payer un peu plus, sur la base de la ga rantie minimale rendue obligatoire.mais cette prime supplémentaire serait quand même à la mesure de la valeur de leurs véhicules, et deviendrait très modique dans le cas des modèles les plus anciens.La courbe graphique de la tarification en cas d’absence de recours ne serait plus la même que celle du régime actuel.L’élimination de la subrogation amènerait une augrnen fat ion des primes pour les voitures les plus chères, tandis iiue les voitures meilleur marené coûteraient beaucoup moins à assurer.La tendance irait vers la réduction des primes dans le cas des jeunes conducteurs et des autres classes les plus souvent melees aux accidents, et à l'augmentation dans le cas des risques qui sont aujourd’hui considérés comme moins dangereux.Il devrait, de plus, y avoir moyen d’établir des données statistiques en vue de permettre l’identification des marques de voitures d’une fragilité excessivement coûteuse.AaaaaflflflflagaaoBaoooooooooog Tél.: 526-0469 GERARD PARIZEAU LIEE Courtiers d’assurances agréés Bureau associé: PARIZEAU, WHITE ET ASSOCIÉS INC.QUÉBEC Expertise et administration de portefeuilles d’assurances 410, RUE SAINT-NICOLAS, MONTRÉAL, P.Q.TÉL: 842-3451 LA COUVERTURE COLLISION OBLIGATOIRE Ce regime suit de très près les concepts exposés dans le chapitre précédent et vise aux changements essentiels énonces ci-dessous.Les recours en cas de collision entre véhicules seraient complètement éliminés, même en ce qui concerne la privation de jouissance et le contenu des v éhiculés L’assurance contre les collision entre véhicules deviendrai obligatoire, avec application d’une franchise de base de $100 ou $200 dans le cas des voitures de tourisme et de 5’, de la valeur, sous reserve d’un minimum de $100.dans le cas des véhicules utilitaires.La garantie de l’assureur s’étendrait à la franchise dans la mesure où l’assuré serait exempt de responsabilité, le départagé à cet egard devant s'effectuer sur la base du Ba rènu* de responsabilité.Par contre, les variantes suivantes trouvent une certaine clientèle: • Les propriétaires de véhicules utilitaires seraient exempts de l'obligation de souscrire ii l’assurance des dommages matériels sans egard à la responsabilité ainsi qu a l’exonération de la franchise, mais avec l'entente qu’ils seraient incapables de recouvrer leurs dommages de qui que ce soit; • A l’encontre des fran chises de $100 ou $200 pouvant faire l'objet d’une exoneration comme mentionné ci-dessus, la franchise serait ramenée à $50 pour tous les assures, mais ne pourrait faire l'objet d'aucun recouvrement ; • En dépit de I elimination des recours, I assurance contre les collisions entre véhiculés n'en serait nas pour autant obligatoire, les assureurs élan! néanmoins tenus de l'offrir sous forme facultative.La première variante ci-dessus tiendrait compte de la situation particulière des propriétaires de grands parcs de véhicules qui se dispensent actuellement d’assurance, mais les priverait cependant de leurs droits de recours contre les tiers Suit* à la paya 8 ce seul numéro vous assure contre tout!.MAINTENANT, la compagnie d’assurance BÉLAIR vous offre un service d'assurance complet: incendie, automobile, vol, responsabilités civile et publique, etc__ En transigeant directement avec la compagnie BÉLAIR .vous économisez sur les primes, vous bénéficiez d’un service de réclamations plus rapide et d’une protection accrue.INCENDIE VOL AUTOMOBILE RESPONSABILITÉS CIVILE ET PUBLIQUE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE BELAIR INSURANCE COMPANY 3600 RUE HÔTEL DE VILLE - MONTREAL 1 30 Tél.: 845-7281 Ouvert du lundi au vendredi jusqu'à 9:00 pm f A-12 • Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 V assurance-automobile Surtout le fait de jeunes Parmi les problèmes sérieux que doivent affronter les compagnies d'assurance, le vol de véhicules-moteurs est l'un des plus graves et des plus persistants.On estime.au Québec, à plus de $4 millions les pertes annuelles encourues par les compagnies d’assurance dans ce domaine, sans parler des pertes considérables et des ennuis innombrables qu'encourent les victimes des vols.La conséquence évidente, c'est que les compagnies d’assurance doivent débourser davantage et maintenir les primes très élevées au Québec.Différents représentants des corps policiers ont affirmé devant la Commission d’en-quète Prévost que le Québec subissait plus que sa part de vols d'automobiles.La plupart d'entre eux n'hésitaient d’ailleurs pas à affirmer que le Quebec constitue un territoire d'élection pour les voleurs.De la même manière, les centrales d'information reliées aux différentes compagnies d’assurance qualifiaient la situation québécoise d'alarmante et de spécialement critique.Toutefois, malgré ces témoignages inquiétants rendus devant la Commission Prévost et d'ailleurs, de façon générale, endossés par celle-ci, on doit dire que, dès le premier coup d'oeil, les données statistiques compilées par les corps policiers de l'ensemble du Canada et du Québec provoquent différentes surprises.Ainsi, contrairement aux affirmations les plus courantes, ce n’est pas le Québec qui détient le record peu enviable du plus grand nombre de vols de vehicules-moteurs.L'Ontario surpasse le Québec dans ce domaine depuis 1965.En quatre ans, de 1965 à 1969, le nombre de véhicules volés au Québec a diminué de 2,222.ce qui signifie une baisse de 15%.Au cours de la même période, l'Ontario voyait son nombre de vols passer de 11,911 à 14.001, et subissait ainsi une hausse de plus de 2,000.L an dernier, en 1971.le Québec enregistrait même une diminution de 3,473 par rapport à l'année précédente.Voici d'ailleurs le nombre de véhicules volés dans les deux provinces depuis 1963.ainsi que le taux de recouvrement: Québec 1963 14.752 (84.1) 1964 14.342 (81.3) 1965 12.469 ( 79.8) 1966 12.530 (89.8) 1967 12.968 (89.3) 1968 15,570 (86.4) 1969 18.204 (79.5) 1970 18.866 ( 79.7) vant.selon les chiffres four- nis par Statistiques Canada: 1963 37,700 (92.6) 1964 40,325 (91.7) 1965 37,419 (91.7) 1966 39,023 (94.9) 1967 44.209 (94.2) 1968 50,566 (92.8) 1969 58.861 (90.2) 1970 62,584 (90.0) 1971 65,702 (89.4) Ce dernier tableau permet de constater qu'il y a une progression constante du nombre de vols de véhicules-moteurs au Canada.Toutefois, on ne peut pas dire que cette été réalisé.Bien plus, le lieutenant De la Rochelière croit que la situation du Québec n'a jamais été tellement différente des autres provinces.Il appuie son affirmation sur les différences entre les statistiques québécoises et celles des autres provinces.Au Québec et à Montréal, on ne calcule dans le taux de recouvrement que les véhicules retrouvés, précédemment volés au Québec Ainsi, on tient compte dans la Belle province des véhicules retrouvés dans les autres provinces ou à l'étranger, à condition qu’ils aient été volés au Québec On ne tient pas compte des véhicules volés ailleurs et retrouvés chez-nous.Donc, le taux de recouvrement du Québec pas.un jalon pour commettre d'autres crimes: cambriolages, vols de banque, etc.Il est enfin indéniable, disent les spécialistes, que ce crime fait encourir aux autres automobilistes un danger accru sur la route, du fait de l’état d’esprit généralement exalté dans lequel se trouve un délinquant qui vient de voler une automobile.Toutefois, si les jeunes délinquants sont responsables de la majorité des vols d'automobiles.on ne doit pas oublier.selon le lieutenant De la Rochelière, que très souvent les usagers sont eux-mêmes en partie responsables du vol de leurs véhicules.En 1970.près de 80% des automobiles volées n’étaient pas verrouil- Les activités des réseaux de professionnels du vol qui.sou-lignons-le, sont très souvent liées à des membres actifs du Syndicat du crime de Montréal, se scindent en deux catégories: • certains font le commerce des automobiles, les refilant à des vendeurs d’automobiles usagées dans le Québec, à travers le Canada, aux Etats-Unis et même en Amérique Latine et en Europe, où des véhicules canadiens ont déjà été retrouvés; • d'autres se spécialisent dans la vente de pièces de voitures.Selon les spécialistes policiers, l'apparition des réseaux organisés s’est produite vers les années 1961-63.Aupara- SP* ¦mm / Le vol d'automobiles est une activité florissante par JEAN-PIERRE CHARBONNEAU 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 Ontario 11.911 14,099 13,491 14.001 15.970 18,663 22,071 23.450 (98.4) (97.9) (97.9) (96.6) (96.5) (94.9) (94.4) (93.3) Pour l'ensemble du Canada.le nombre de véhicules volés depuis 1963 est le sui- progression soit particulièrement considérable d'une année à l'autre.D'autre part, le premier tableau indique clairement que le taux de recouvrement des véhicules volés est nettement plus supérieur en Ontario qu’au Québec.Selon les statistiques.le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes pour le taux de recouvrement et.comme le second tableau le démontre, au-dessous de la moyenne canadienne.Jamais le Québec n'est parvenu à atteindre un taux de recouvrement de 90% tandis que toutes les autres provinces canadiennes se sont constamment maintenues au-dessus de ce seuil.A ce sujet, la Commission Prévost écrivait dans son rapport de 1969: "Ceci fournit la description du cercle vicieux où nous nous débattons: les vols sont plus nombreux chez nous parce que les voleurs y trouvent plus facilement l’immunité; le taux de recouvrement est plus bas chez nous parce que nos policiers ne savent où donner de la tête tant les vols se multiplient.De fait, on déformerait à peine la statistique en affirmant que notre taux de recouvrement se relève au fur et à mesure que s'abaisse le nombre de vols.Inversement, on pourrait affirmer avec la même vraisemblance que les vols ont diminué à mesure qu'augmentaient les recouvrements.Le Québec, en somme, n est pas encore au niveau de la moyenne nationale, malgré de très sensibles améliorations dans l'abattement du nombre de vols et dans l'augmentation du taux de recouvrement.mais il y a lieu de croire qu'un redressement complet aura été réalisé d’ici peu.” Selon le lieutenant Guy De la Rochelière.de la secion des autos volées de la police de Montréal, on peut dire qu'en 1972 le redressement a déjà indique clairement le pourcentage des véhicules québécois volés puis retrouvés.Quant aux autres provinces où les taux de recouvrement flattent l’efficacité policière.on enregistre tout.On calcule tous les véhicules volés et retrouvés sur le territoire de la province.Peu importe qu'ils aient été volés au Québec, à Terre-Neuve ou au Manitoba.Donc, le taux de recouvrement de cette façon n'indique pas le pourcentage des véhicules volés sur un territoire et retrouvés par la suite.C'est ainsi qu'à certaines occasions, des provinces ont enregistré des taux de recouvrement dépassant même l’indice maximum iüO.On comprend donc pourquoi le Québec ne présente pas une statistique aussi rassurante que les autres provinces.Cependant.on peut dire que sa statistique est plus réaliste et plus utile pour évaluer l'efficacité policière en général.Selon les spécialistes des corps policiers et du Bureau d'assurance du Canada, le vol d'automobile à Montréal constitue.à l'instar de ce qui se passe aux Etats-Unis, le troisième crime le plus fréquent et le deuxième le plus coûteux.Au Québec, on estime qu'il occasionne aux assurés un déboursé de l'ordre de $4.5 millions, sans parler des pertes considérables qu’encourent les simples citoyens victimes de ces vols.Mais, il y a pire que la simple perte du capital monétaire.if y a aussi et surtout celle du capital humain.L'expérience démontré que le vol d'automobile constitue pour les jeunes un tremplin vers le crime.Il est en effet universellement reconnu qu'il s'agit d'un crime de jeunes.On estime que près de 90% des vols d'automobiles sont commis par des jeunes en bas de 25 ans; 62% sont le fait de jeunes en bas de 18 ans.Le vol d’automobile constitue également, ne l’oublions lées.Environ 39% des automobiles volées avaient la clé sur le contact.A ce sujet, en avril 1971.la police de Montréal, le Bureau d'assurance du Canada et la Ville de Montréal avaient lancé une campagne intensive d’information et d’éducation publique visant à inciter les automobilistes à verrouiller leurs véhicules.C’est aussi pour inciter les citoyens à s’occuper de ce problème que la Ville de Montréal a adopté, le 25 août 1970, le règlement anti-vol 4118, qui exige que tout véhicule automobile stationné sur la voie publique, sans surveillance, soit verrouillé.Si les jeunes amateurs de sensations fortes et de douces balades en automobiles sont les grands responsables des vols de véhicules-moteurs, on ne doit pas oublier l'existence de réseaux organisés de va leurs dont les activités sont de beaucoup plus coûteuses que celles des "amateurs ".En effet, les pertes matérielles ne sont évidemment pas les mêmes selon que les propriétaires récupèrent leurs véhicules ou que les compagnies d'assurance doivent les considérer comme des pertes complètes.ENSEIGNER LA PRUDENCE UN GAGE DE SÉCURITÉ Les suites qu'entraîne parfois un accident plutôt banal à prime abord, sont souvent très graves.Enseigner chez les vôtres la prudence, c'est augmenter leur sécurité.Confiez-nous vos risques de toutes sortes, votre quiétude en dépend.\ La Sécurité COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DU CANADA SIÈGE SOCIAL: 1259 rue Berri, tOe étage, Montréal 1 32, Qué.SUCCURSALES: Toronto, Québec vant, la présence de réseaux organisés n etait qu’occasionnelle.De 1961 à 1965, les dirigeants de réseaux, comptant sur la complicité d’à peu près tout le monde, ont fait des affaires d'or.A partir de 1965 cependant, les grands corps policiers ont entrepris une lutte systématique et plusieurs grands réseaux ont été démantelés.En 1971.la seule section des autos volées de la police de Montréal, qui comprend une vingtaine d'enquêteurs policiers, a démantelé 15 réseaux organisés dont le plus important, à Drummond-ville.avait un butin dépassant $1 million.Jusqu'ici, en 1972, la section des autos volées de la police de Montréal a démantelé 13 réseaux d'importance inégale.En plus de cela, la police tente depuis deux ans de tuer la poule dans l'oeuf en essayant de contrôler les véhicules impliqués dans des accidents jusqu'à ce qu’ils aient trouvé de nouveaux acquéreurs."C’est un travail de longue haleine, déclare le lieutenant De la Rochelière.qui ajoute: "Avec la collaboration de tous, nous obtiendrons sûrement des résultats intéressants.” ïE »r L'avant-gardiste L'Union Canadienne Compagnie d Assurances Siège social Sillery Quebec 6 Notre société évolue tellement rapidement que l’homme trouve déjà difficile de s'adapter au changement.Consciente de ce fait, l’Union Canadienne ne cesse, par son sens de la recherche et de l’innovation, d’aider l’homme à faire face à ses besoins grandissants.Ainsi, éveillée au rythme de notre ère et totalement dédiée à mieux servir, l'Union Canadienne s'avère chaque jour plus présente et plus efficace dans la vie de chacun.1-3 2- £ y J, m m ¦ ' IjjS ; | iis ' 68! ¦ „ .Nu ^ V* s.) > i r’ \ 0 I'assurance-automobile Quand il s agit de sauver des vies Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 ?A-13 Parmi les trois grandes autoroutes du Québec, l’autoroute des Laurentides est sûrement celle qui fait le plus parler d’elle.L’autoroute des Cantons de l’Est et celle de la Rive-Nord, quoique fréquentées à un niveau très élevé, demeurent néanmoins des voies faiblement employées par les usagers.Lors des compilations de 1970, l’autoroute des Laurentides enregistrait 37,-740,525 transactions contre 13,932,424 pour celle des Cantons de l’Est et 9,010,334 transactions en faveur de l’autoroute de la Rive-Nord.C’est donc dire que les Laurentides jouissent d’une certaine popularité de la part de la clientèle québécoise A la lumière des renseignements obtenus par l’Office des autoroutes du Québec, nous avons jugé à propos de porter notre attention sur l’autoroute des Laurentides, qui constitue en somme la principale voie rapide du Quebec.Après entente avec M.Paul Prévost, directeur général de l’Office, nous sommes allés nous rendre compte sur place de l’efficacité des responsables de la sécurité routière avec le principal chargé d’affaires et relation-niste, le sergent Ronald Ha-naty.Historique Les travaux d'aménagement de l’autoroute des Laurentides débutent le 26 juin 1957.L’ouverture de la première section, soit du boulevard Métropolitain à Montréal jusqu’à la rivière des Milles-Iles, se fait le 30 nobembre 1958.Un an plus tard, le 9 octobre 1959, Paul Sauvé, alors premier ministre, préside à l’inauguration de la voie d’une distance alors de 29 milles, de Montréal à la route 11, un peu plus au nord de Saint-Jérôme.Deux ans plus tard, le gouvernement confie à l’OAQ la préparation des plans et devis en vue d’un prolongement possible jusqu’à Sainte-Agathe.En décembre 1963, on procède à la mise en service de la section Saint-Jérôme-Saint-Sauveur.En septembre 1964, le prolongement complété s’étend jusqu'aux limites nord de Sainte-Adèle.Six ans plus tard, le 19 novembre 1970, le ministre de la Voirie et des Travaux publics du Québec, M.Bernard Pinard, annonce le prolongement de l’autoroute des Laurentides entre Sainte-Adèle et Sainte-Agathe.Les travaux de construction, qui s’échelonnenent sur une distance de 11 milles, doivent être terminés l’an prochain.A ce rythme, il est permis de croire que dans quelques années il nous sera possible de partir de Montreal et se rendre, d'une traite, jusqu'à Mont-Laurier, sinon plus loin.Il vous est sûrement arrivé d’emprunter, le soir, l’autoroute des Laurentides et de faire la remarque à l’effet qu’il était plus agréable de parcourir la distance Montréal-Saint-Jérôme que tout le reste du parcours.Les lumières jauneà qui bordent pour cette courte distance, les pistes de roulement sont principalement composées de sodium a basse pression et furent installées par la compagnie Philipps au coût de près de $2 millions.Muni d’une base tides par pierre GINGRAS amovible, le lampadaire peut facilement être renversé en cas de choc, réduisant ainsi les risques d’accidents graves.L’installation de ces lumières est une première en Amérique du Nord et on peut les retrouver une fois de plus au centre du pont de la Rivière Richelieu, éclairant admirablement bien les deux côtés du pont.Avec un achalandage de l’ordre de 35 à 40 mille véhicules par jour, il était nécessaire d’offrir au public utilisant le tronçon Montréal-Saint-Jérôme un service d’éclairage et de protection pouvant atteindre le maximum de sécurité en tout temps.De la même façon, on pense sérieusement à installer des dispositifs sécuritaires sur la plupart des voies rapides du Québec.L’expérience précitée a donné lieu à d’innombrables commentaires de la part du publie qui s’est dit ravi de l’initiative prise par l’Office des Autoroutes.Rien n’est îaissé au hasard Invité par le directeur-général de l’OAQ à aller nous rendre compte nous-mêmes du travail effectué par les agents de la surveillance routière et aérienne de l’autoroute des Laurentides, nous nous rendons tout d’abord au poste de police de la première station de péage de Laval où le sergent Ronald Hanaty, qui possède plus de 12 années de service sur l'autoroute, nous explique le fonctionnement général du travail de ses hommes.“D y a toujours un maximum de 12 voitures sur la route, d’expliquer le sergent Hanaty, en plus d’une ambulance appartenant au service.Un régime de dépannage est à la disposition du public, en ce sens que nous offrons le secours minimum pour des défectuosités mécaniques et si nécessaire, l’essence utile pour que l’usager puisse se rendre à une station service.De plus, de conclure le sergent nous sommes jour et nuit a la disposition de ceux qui auraient besoin de nos services pour quoi que ce soit ayant trait à la sécurité routière ”.Après avoir fait le tour des lieux qui comprend tout le matériel nécessaire au travail des agents, nous accompagnons le sergent Hanaty à l’aéroport de Bellefeuille où nous pourrons avoir de plus amples explications au sujet de la patrouille aérienne et de ses fonctions.Prenant place, donc, aux côtés du sergent, nous filons vers l’aéroport.sans se faire coller aucune contravention.la plupart des véhicules réduisant, assez curieusement, leur vitesse à la seule vue de l’auto jaune de la patrouille, phénomène normal de nous expliquer le sergent Hanaty."Une Charger jaune orange.” Une fois sur place, où nous attendent le pilote, M.Paul Robillard, et l'agent chargé de la surveillance aérienne, Règlement 201 C’est un fait que les autoroutes sont moins meurtrières que les routes ordinaires.Construites expressément pour de longs parcours, il est donc nécessaire qu’elles possèdent un maximum de sécurité à offrir aux usagers et que tout soit mis en oeuvre par les responsables afin d’éviter un nombre exagéré de tragédies routières.A l’aide d’un certain nombre de règlements auxquels doit se soumettre l'automobiliste sous peine de sanctions sévères, les principales autorités se sont engagées à promouvoir l’utilisation des autoroutes, organisant d’agréables voies de circulation et offrant d’impeccables services.Ce nouveau règlement numéro 20 stipule en outre “qu’en vertu de l’article 22 de la loi des autoroutes (Statuts refondus 1964, chapitre 134), l’Office peut réglementer la circulation sur chaque autoroute et en ceci déroger aux dispositions du code de la route quant à la vitesse permise.” Ce nouveau règlement faisait donc l’objet récemment d’une vaste campagne publicitaire et comme on peut le remarquer encore aujourd'hui, de larges pancartes roses sont placées à l’entrée des différents postes de péage.C’est afin d’assurer plus de confort et de sécurité à sa clientèle que l’Office des autoroutes réglemente la circulation et édicte les vitesses permises sur les trois autoroutes à péage du puébec.Ainsi, on prend connaissance avec le règlement no 20, qu’il est interdit à tout conducteur de véhicule automobile de dépasser un autre véhicule M.Raymond Dufour, nous nous dirigeons vers un Cessna 172 à quatre passagers qui est prêt pour le décollage et la ronde habituelle au-dessus de l’autoroute Il est 11 heures de l’avant-midi lorsque le minuscule avion prend son envol, avec à son bord, outre le pilote, l’agent Dufour, à l’arrière, chronomètres et feuilles de routes en main, et le journaliste du Devoir qui en est d’ailleurs à son baptême de l’air.Je ne suis pas très volubile, d’autant plus que le sergent Hanaty et le photographe du Devoir ont préféré ne pas nous suivre.Retenant mon souffle, les mains moites et le coeur dans la gorge, le pilote m'informe que nous volons à mille pieds d altitude.Quelques secondes plus tard, nous survolons l’autoroute à la recherche des plus de 70 milles à l’heure.L'agent Dufour a l’oeil vif et, d’un simple regard, il juge que tel véhicule va plus rapidement que la normale.Aussi- tôt donc, il se prépare à chronométrer à l'aide des marques peintes en blanc sur la route, en forme de lettres "T", la vitesse instantanée du véhicule Le même travail se répétera à quatre prepri-ses, soit sur une distance d'un mille, afin de s’assurer de la vitesse précise du véhicule, le rapport servant de preuve à la contravention.Puis, l’agent Dufour communique aussitôt avec une voiture de la patrouille routière qui prend en chasse le fautif et l'immobilise sur le bord de la route.Ce travail terminé, l’agent Dufour complétera les renseignements secondaires sur la feuille qui sera envoyée à l'automobiliste, sur laquelle est inscrit le nom de l obser-vateur, le numéro de l’auto-patrouille.le numéro de l'avion, le secteur de l’autoroute, le point miliaire, le numéro du billet, la date et l'heure, l'indice du chronomètre et la couleur de l'auto en question.En plus, on indiquera le nombre de secondes parcourues entre les “T” correspondant à la vitesse du véhicule.“Attention.une Charger de couleur jaune orange file à près de 100 milles à l’heure en direction de Sainte-Agathe” Un message provenant de l’équipe routière nous prévient qu'il y a un autre marchand de vitesse sur l'autoroute.L'avion fait demi-tour.Rien en vue.Le pilote nous fait signe.Il aperçoit une tache grisâtre au loin qui semble se déplacer rapidement.En quelques secondes, nous nous rendons compte qu’il s’agit bien de l'auto de couleur jaune orange.Une Charger.Mats l’automobiliste semble nous avoir vu et il freine Nous nous éloignons de l’autoroute et attendons D inspecte ses pneus et reprend le volant.Il est possible qu’il continue sa course folle.Nous revenons au-dessus de l’autorute et le chro-némétrage commence.L'agent Dujour calcule le temps parcouru à quatre endroits différents.L’automobile prendra 8.5 secondes à chaque quart de mille Conclusion, la Charger de couleur jaune orange roule exactement à 105 milles à l'heure Deux minutes plus tard, le véhicule est immobilisé devant l’auto-pa-trouille et son passager aura de quoi réfléchir Et ça continue ainsi pendant plus d'une heure alors que finalement nous décidons de rentrer à l’aéroport L'inconscience de l'automobiliste le fera certainement protester de son innocence, étant prêt à contredire n'importe qui à l'effet qu'il filait à peine à 60 milles à l’heure.Mais l'équipe aerienne était là qui veillait, un peu comme un ange, au-dessus de sa vie et de son insouciance Une poignee d’hommes a décidé de lutter sans merci pour la vie des autres par la droite en changeant de voie; que les camions, les autobus, les véhicules avec remorque ou semi-remorque et les véhicules de promenade avec chargement à l’extérieur doivent circuler à droite seulement; qu’il est interdit à tout conducteur de véhicule automobile de remorquer un autre véhicule à l’aide d’un câble ou d'une chaîne; que tout conducteur circulant sur les autoroutes doit faire connaître son intention de ralentir ou de freiner; qu’il est interdit à tout conducteur de véhicule automobile de faire monter ou descendre un piéton sur toute autoroute; qu'il est interdit à tout conducteur de véhicule automobile de faire marche arrière sur toute autoroute.En fait, ce n'est là qu’une bien mince partie des nombreux règlements édictés en vue de promouvoir plus de sécurité sur les autoroutes, les autres stipulations au règlement no 20 étant normalement connues et respectées de la part des automobilistes.Toutefois, le conducteur d'un véhicule automobile peut recevoir, sur demande, de l'Office des Autoroutes du Québec le pamphlet explicatif de la nouvelle réglementation codifiée et connue sous le nom règlement no 20.C'est donc afin d'assurer rapidité, sécurité, économie et confort aux millions d’usagers qui empruntent annuellement les autoroutes du Québec que l’Office continue, sous l’égide de son directeur-général, M.Paul Prévost, d’accroître efficacement son travail, pour que tous arrivent sains et saufs à destination.les résultats 1971 du GROUPE COMMERCE confirment votre confiance! *38,000,000 de primes souscrites en 1 an $69,000,000 Actif total 1971 $69,000,000.1969$64,000,000.1967 $56,694,000.1957$1 7,422,000 1917 $284,000 1907 $1,000.1947 $7.921,000 1937 $3,271,000 1927 $1,145,000 A LE GROUPE owt*M.€ie« COMPAGNIES D'ASSURANCE CANADIENNES Siège Social St-Hyacinthe, Qué.GÉNÉRALE DE COMMERCE - CANADIENNE MERCANTILE - CANADIENNE NATIONALE > A-14 • Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 les assurances générales L'agent de réclamations Vous possédez une auto, une maison, un bateau, un commerce.Par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances vous obtenez une garantie d’indemnité en cas d’accident ou de sinistre quelconque.Survient une perte et vous en informez immédiatement votre courtier.Il vous déclare qu’il transmet votre avis de réclamation à votre assureur et que l’agent de réclamations de ce dernier va communiquer avec vous dans le plus bref délai possible.Cet agent de réclamations (qu’on nommait autrefois "a-justeur d'assurances” et qu’on identifie encore en langue anglaise par le terme "insurance adjuster” qui est-il au juste?Tout de suite deux distinctions s'imposent En premier lieu il ne faut pas confondre l’estimateur, cet expert spécialisé dont l'unique fonction est d’établir la valeur réelle des dommages allégués et l’agent de réclamations qui a la responsabilité complète de votre dossier de réclamation.En second lieu, précisons que les agents de réclamations se répartissent en deux groupes.Un certain nombre d’entre eux sont à l’emploi des compagnies d'assurances et n'agissent qu'au nom de leur seul employeur, donc au nom d'une seule compagnie d'assurances.Les autres, qu’on nomme “agents indépendants”, sont à l’emploi de bureaux qui représentent plusieurs compagnies d'assurances.L'agent de réclamations obtient d’experts reconnus les évaluations des dommages; il complète une enquête aux fins suivantes: d’abord, déterminer, s’il y a lieu, que la nature de la réclamation correspond bien à la garantie d'indemnisation offerte par la police d’assurance et ne tombe pas dans le cadre des exclusions prévues au contrat et s'assurer également que les conditions de ce dernier ont été respectées; ensuite, reconstituer dans toute la me- sure possible, à l’aide des témoignages et de tous les déments de preuve physiques et techniques disponibles, les faits entourant l’événement, pour déterminer la responsabilité légale des parties en cause; enfin, c’est lui qui négocie et conclut le règlement de la réclamation et transmet à l’assureur les recommandations appropriées.En 1964, par la loi numéro 39, le Gouvernement du Québec définissait d’une manière plus formelle le statut, le rôle et les obligations de l’agent — par — JULES DESMARAIS de réclamations et, en régissant par des règlements sévères l’exercice de cette profession, il garantissait au public une plus grande protection.Malheureusement, pour des raisons qu'il serait trop long d’énumérer ici, le législateur limitait la portée de cette loi aux agents de réclamations indépendants.Ces derniers doivent, pour l’obtention d’un permis, subir des examens sérieux et par la suite se conformer à des normes strictes en matière de discipline et d’éthique professionnelle.Répartis à travers la province, ils sont mandatés par les compagnies d'assurances pour effectuer en leur nom toutes les démarches nécessaires au règlement des réclamations, règlement auquel ils parviennent sans difficulté généralement à cause de leurs connaissances soli des et de leur intégrité absolue.Bien que non soumises à la loi numéro 39, les compagnies d’assurances font de louables efforts pour bien entraîner leurs propres agents de ré- t clamations et les encouragent fortement à parfaire leurs connaissances.Alors, pourquoi recourir aux services d’agents indépendants?La fluctuation du volume, la grande variété des protections offertes par les polices d’assurances, la disponibilité d’un service rapide et l’expérience habituellement plus vaste des agents indépendants sont autant de facteurs qui motivent ce double système.Le Ministère des Institutions Financières du Québec a récemment entrepris la revision globale des statut corporatifs et professionnels.L'Association des agents de réclamations du Québec (A.A.R.Q.), principale voix des 750 agents indépendants régis par la loi numéro 39, souhaite ardemment que le gouvernement assure bientôt, par une législation plus appropriée, le statut professionnel de tous les agents de réclamations.L'Association, dont l’année 1972 marque le 30ième anniversaire, veut aussi que le public sache bien qu elle protège ses droits en matière de réclamations d’assurances d’abord par sa très étroite coopération avec le Service des assurances du Québec et aussi par l’efficacité de sa propre régie interne et, en particulier, de son comité de discipline.Pour bien repondre à toutes les exigences de son rôle, l’agent de réclamations réclame à son tour la coopération de tous: assurés et tierces-parties, témoins, experts, estimateurs et assureurs, coopération qui doit s’exprimer par l’échange rapide d’informations, une disponibilité véritable pour accélérer les rencontres nécessaires entre les personnes concernées et enfin, un désir commun et sincère d’un règlement équitable.Cependant, le public doit comprendre qu'il est impossible de régler la plupart des réclamations en un temps record à cause des opérations multiples qu'exige le règlement définitif d’un sinistre.Mais, de façon générale, ce qu’il croit perdre en rapidité du service, il le gagne en efficacité et, tout compte fait, en satisfaction.Et ce, contrairement à ce qu’une annonce commerciale trompeuse qui traverse présentement ses écrans de télévision voudrait bien lui laisser croire.M.Jules Desmarais, a.r.a., est trésorier de l’Association des agents de réclamations du Québec.300 sociétés qui souscrivent $2.2 milliards Nature et portée des assurances générales Les assurances sont aujourd’hui.au Canada, l’une des activités économiques les plus importantes.La garantie de sécurité quelles offrent, le réservoir de capitaux qu elles constituent, de même que le nombre de personnes quelles occupent et.par consequent, la part qu’elles contribuent au produit national brut, en sont le témoignage.Les assurances se divisent en deux grandes branches: les assurances-vie et les assurances générales.Nous nous bornerons ici à parler de ces dernières, auxquelles s'adonnent quelque 300 compagnies au Canada.Aujourd’hui.les primes d’assurances générales souscrites au Canada dépassent légèrement $2.2 milliards.La majeure partie de ce montant est souscrite par environ 50 compagnies ou groupes qui fonctionnent à l'échelle nationale: les autres compagnies sont de caractère régional ou se spécialisent dans certains genres particuliers comme la réassurance.les chaudières et machines, etc.L'actif total des compagnies d'assurances générales au Canada dépasse $2‘/4 milliards.La partie de cet actif requise pour la protection des assurés est placée dans des obligations de l’Etat et de compagnies.ainsi que dans des actions ordinaires et privilégiées.Au niveau provincial, le nombre des compagnies d'assurances générales faisant affaires au Québec est d’environ 200.Le total des primes d'assurances générales souscrites par ces compagnies en 1970 s'élève à $721,800,000.On divise d'ordinaire les assurances générales en assurances contre l’incendie, assurances contre les accidents et assurances de risques divers.Les assurances-incendie sont évidemment celles qui protègent les bâtiments et leur contenu contre les dommages causés par le feu.Accessoirement, ces polices comportent une protection contre divers risques secondaires comme la fuite d’eau, l’explosion, la fumée, la grêle, les coups de vent, etc.On distingue aussi, dans ce genre d’assurance, deux groupes de polices, les unes couvrant les besoins des particuliers et les autres les risques commerciaux et industriels.Enfin, soulignons que l’assurance-incendie peut couvrir également les pertes subies par l’interruption des affaires consécutive à un incendie.Un autre genre d’assurance qui a pris énormément d’importance de nos jours et qui même dépasse maintenant tous les autres est l’assurance-au- tomobile, l’un des genres d’assurance-accidents.Sauf les deux provinces où existent des assurances d’Etat, soit la Saskatchewan et le Manitoba.les formules utilisées à travers le Canada dans ce genre d’assurance offrent essentiellement la même protection.11 s'agit d’abord du risque de responsabilité envers les tiers pour blessures corporelles ou dommages matériels à autrui et.d’autre part, les risques de liers et mobiliers, etc.Mentionnons enfin l'assu-rance-garantie.qui se décompose en assurance-cautionnement et en assurance-détournement L'assurance-cautionnement protège contre l’inexécution des fonctions inhérentes à certains commerces comme les entreprises de construction ou de services, ou la non exécution d'obligations comme celles qui résultent des cautionnements ju- par CAMILLE LANG dommages à l'automobile même ou a son contenu par suite de collision, vol, vandalisme.etc.Une partie nouvelle et importante de cette assurance comprend maintenant la couverture des frais médicaux contractés pour les occupants ou les tiers dans les accidents d’automobiles.ainsi que des indemnités pour blessures (y compris ta mort) subies dans ces accidents.Les autres genres d'assurances-accidents sont d’abord l’assurance de responsabilité et l’assurance contre le vol.Pour ce qui est de l’assurance contre le vol, on peut distinguer, outre les risques particuliers, d’une part, l’assurance contre le cambriolage, l’assurance contre le vol à main armée, l’assurance des coffres-forts, etc.L’assurance de responsabilité découle principalement, dans la province de Québec, de la disposition du code civil qui rend toute personne responsable du tort qu elle cause à autrui.Cette assurance couvre donc la responsabilité civile des particuliers de même que celle des entreprises et, dans ce dernier cas.on peut mentionner particulièrement la responsabilité des tiers à qui des biens sont confiés, comme les nettoyeurs, les fourreurs, etc., et la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses employés pour les accidents survenus au cours ou par suite du travail.Toutefois, ce dernier genre d’assurance est désormais presque entièrement assumé par l’Etat.Quant aux assurances des risques divers, elles couvrent certains risques spéciaux comme le risque de transport.diciaires.D’autre part, l’assurance contre les détournements est celle qui protège un employeur contre la malhonnêteté de ses employés.Nous pourrions ajouter l’assurance-aviation et l’assurance maritime, qui sont traitées par des compagnies spécialisées.Voici, en terminant, les chiffres de primes souscrites dans ces divers genres d’assurance, à Québec, au cours de la dernière année pour laquelle nous avons des statistiques définitives, c'est-à-dire l'année 1970.Ces statistiques comprennent l’ensemble des primes souscrites par les trois groupes d’assureurs suivants: les compagnies à fonds social, c’est-à-dire qui sont la propriété d’actionnaires, les compagnies mutuelles, dont les propriétaires sont les assurés, ainsi que le genre particulier d’assureurs que sont les Lloyds.Nous tenons à faire remarquer que l’assurance accident-maladie, qui se souscrit le plus ordinairement avec Tassurance-vie, est toutefois, pour fins de statistiques, comprise dans les assurances générales.Primes souscrites nettes (en millions de dollars) Automobile $316.8 Incendie 140.0 Responsabilité: civile 30.3 patronale 4.9 Vol 5.6 Biens mobiliers 32.0 Autres risques divers 14.6 Cautionnements 6.2 Détournements 4.0 Assurance-aviation 11.3 Assurance-maritime 8.5 Accident-maladie 147.6 Total $721.8 Nous avons donc résumé -Éêmb^.à grands traits les divers genres d’assurances compris sous le titre global d'assurances générales et nous espérons en avoir fait saisir la nature ainsi que la portée.Précisons que les assurances générales couvrent une infinie variété de risques, suivant des modalités destinées à assurer au public une protection aussi adaptée que possible à ses besoins.Devant l’évolution accélérée de la vie en société de nos jours, les assureurs sont constamment à l’affût de nouvelles modalités, en vue de pouvoir toujours donner une protection adéquate.M.Camille Lang est président de La Prévoyance, compagnie d’assurances et vice-président de la Conférence des assureurs indépendants.LES PLACEMENTS Suite de la page 4 quant aux obligations, aux actions ordinaires et aux valeurs immobilières que peuvent acheter les compagnies d’assurance-vie.Toutefois, une clause d'ordre général prévoit qu elles peuvent ne pas tenir compte de tels critères quant à 7 pour cent de leurs avoirs.A long terme, il semble à prévoir que les placements iront davantage vers l’acquisition d’actions ordinaires, particulièrement si le public souscrit beaucoup plus d’as-surance-vie sous forme de polices à prestations variables ou sous forme de rentes.Comme on l’a indiqué ci-dessus, les réserves pour la portion non garantie de ces contrats sont habituellement tenues sous forme de fonds réservés constitués de placements en actions ordinaires.La somme de ces fonds réservés des compagnies canadiennes d’assurance-vie est passée de zéro en 1960 à $864 millions à la fin de 1971.Les placements directs des compagnies d’assurance-vie dans des ensembles immobiliers sont également susceptibles de connaître de l’augmentation dans les années à venir.\_a C0-P^ esc»—*rr “Vf®!'2*'® rtaSw àe 35 BRANCHEeenv^eur 29e IIKEIIDIE XvX\.vX’X X‘»»î SSvÿ-'” XvX .vXvXv.X’XvXv.vXvXvXvXvX llC^ÉPll •*:*:*•¦ RESPONSABILITÉ CIVILE msiiinf nisui mm LA SOCIÉTÉ DASSURANCE DES CAISSES POPULAIRES 100.rojte trans-canada.est.lévte, province de quéfcec les risques divers Le Devoir, jeudi 26 octobre 1 972 • A-1 5 L'assurance-récolte couvrira tout le champ.L'assurance-récolte est un phénomène relativement nouveau au Québec Créée en juin 1967 par une loi de l'Assemblée législative instituant la Régie de l’assurance-récolte du Québec, elle n’a pu offrir ses premiers programmes aux agriculteurs de la province que l’année suivante.L'assurance-récolte a connu des débuts qu’on pourrait qualifier de difficiles.Le nombre des assurés n’a cessé de diminuer depuis la première année d’exploitation et la Régie accuse un déficit accumulé de quelque $5 millions.Cependant, ces résultats n’ont pas l'heur de décourager le président de l’organisme, M.Roméo Martin, qui les attribue en bonne partie aux problèmes normaux de mise en marche d\in service complexe, encore privé d’un certain nombre de données essentielles à son bon fonctionnement, et dont les fins ne sont pas toujours justement perçues par les personnes à qui il s'adresse.Quoi qu’il en soit, l’instauration de programmes d'assurance-récolte couvrant tout le champ de l'agriculture se poursuit résolument et d’ici 1975, la Régie espère avoir atteint son objectif initial d'offrir une forme de protection pour toutes les cultures assurables de la province.Le nombre d’assurés de la Régie de l'assurance-récolte fut de 19,197 pour la première année d’exploitation, en 1968, et à chaque année depuis, il a diminué.15,882 en 1969, 12,020 en 1970, 8,012 en 1971 et 7,861 en 1972.Si la baisse est sensible, on note quand même que l’année en cours pourrait annoncer un revirement.De 1 avis de M.Martin, la désaffection des assurés du début traduit une mauvaise compréhension, chez une partie de la clientèle d'agriculteurs, de ce qu'est un régime d'assurance-récolte."Des gens ont cherché là-dedans une forme d assistance".Ceux-là se sont éliminés d eux-mêmes par la suite, quand ils ont découvert que telle n’était pas la chose, explique-t-il.L assurance-récolte n'a pas en effet été conçue dans un esprit de dépannage C'est au contraire une démarche d’entrepreneur.L'assurance-récolte, lit-on dans une brochure explicative publiée par 1 organisme gouvernemental, “est un contrat d'affaire passé entre la Régie et 1 exploitant agricole".En vertu de ce contrat, l’agriculteur est indemnisé si, par suite de l’action nuisible des éléments naturels, le rendement réel de ses récoltes assurées n’atteint pas le niveau garanti et accepté par la Regie.Le malentendu qui a entouré le régime d’assurance-récolte à ses débuts tient possiblement aux événements qui ont précédé sa création.L'année 1965 avait été désastreuse pour les agriculteurs, dit M.Martin, et le gouvernement avait été dans l’obligation d’offrir des mesures d'assistance.La création de l'assurance-récolte a fait suite à l'application de ces mesures mais, cette fois, dans une perspective de prévention.Une deuxième raison expliquant la baisse du nombre des assurés se rattache à la baisse même de la population agricole.Selon le recensement du Canada effectué en 1971, le nombre de fermes au Québec a baissé de 80,300 à 61.250, de 1966 à 1971, soit presque 25%.Etendues et Valeurs assurées 1969-72 1969 1970 Etendue Valeur Etendue Valeur (acres) 1 (acres) $ Foin de prairie 824,248 23,670,208 665,617 18,631,184 Avoine 245,337 25,446,024 160,405 16,662,296 Grains mélangés 57,499 5,979,683 45,754 4,756.957 1971 1972 Etendue Valeur Etendue Valeur (acres) $ (acres) $ Foin de prairie 444,064 11,865,008 480,592 12,386,944 Avoine 105,350 3,670,582 98.377 9,824,798 grains mélangés 30.844 1,251,995 35,954 3,684,346 Source: Régie de l’assurance-récolte du Québec.Il convient cependant d apporter une précision à ces chiffres.Le même recensement indique en effet que le nombre de fermes rapportant des ventes de $2,500 et plus au durs d’une année n’a baissé que de 1,000 unités environ, de 1966 à 1971, passant de 41.961 à 40.932.D’autres données statistiques, celles-là fournies par la Régie, permettent d évaluer tant bien que mal la portée du régime d’assurance-récolte chez les fermiers québécois La situation varie, bien sûr, selon la nature de la récolte mais U semble que de 15 à 20% des agriculteurs de la province ont recours à l'un ou l'autre des programmes de la société d’Etat.En 1Ô70.par exemple, la valeur de la récolte de foin au Quebec a été établie, selon un bulletin de la statistique agricole, à quelque $126.9 millions.Or, les compilations de la Régie indiquent, de leur côté, pour la même année, une valeur assurée de foin de - par - GILLES LÉVEILLÉ git là de l’excédent des indemnités versées aux assurés sur le montant des primes M Blanchet reconnaît qu'une révision du niveau des primes s'impose, de façon à mieux équilibrer les rentrées et les sorties de fonds II ajoute cependant qu'une amélioration sensible pourrait provenir, dans les prochaines années, du simple élargissement de la clientèle de la Régie.Un plus grand nombre d'assurés entraîne, normalement, une dilution plus poussée du risque mais aussi, dans le cas précis d une assurance-récolte, il suppose une meilleure répartition géographique des clients É O 3 m u de l'agriculture québécoise d'ici 1975 prairie d'environ $18.6 millions.Le rapport de ces deux montants donne approximativement 15%.Des calculs analogues pour d’autres types de cultures en 1970, l’année la plus récente où les statistiques sont disponibles, situent le pourcentage de la récolte assurée à 16%, dans le cas du mais en grain, et à 47% dans le cas de l’orge.Tenant compte de l’importance relative des différentes cultures au Québec, les pourcentages se rapportant au foin et au mais en grain paraissent donner une mesure plus exacte de la réalité.D'autre part, si l’on met en rapport le nombre d’assurés de la Régie en 1971, c’est-à-dire 8,012, avec le nombre de fermes ayant des ventes annuelles de plus de $2,500 pour cette même année, soit 40,932, on obtient un pourcentage de 19%.De quelque façon que l’on examine les statistiques, il ressort que la portée du régime d'assurance-récolte actuellement au Québec atteint de 15 à 20% des personnes exerçant le travail d'agriculteurs.La direction de la Régie, elle aussi, estime rejoindre par ses services cette proportion de 'a classe agricole.Le vice-président de l’organisme.M.Jean Blanchet.la situe, quant à lui.autour de 20%.Les résultats d'exploitation de la Régie font voir un déficit accumulé, depuis Te début, de quelque $5 millions.Il s’a- Comme les intempéries et, en consequence.les dommages ont tendance à se localiser dans des régions déterminées, l'élargissement de la clientèle ne saurait manquer de favoriser un meilleur équilibre financier.Le déficit d'exploitation illustre aussi une autre difficulté inhérente à un service d'assurance-récolte.Ce type d'assurance présente, en effet, de sérieux problèmes au niveau de l'évaluation du risque assuré.La Régie garantit un rendement individuel qui est en soi difficile à mesurer, avec la meilleure volonté du monde, et qui, de plus, est fonction de la fantaisie des éléments naturels.L’exploitant agricole qui conclut un contrat d’assurance avec la Régie doit produire une déclaration établissant son rendement moyen réel.C’est le chiffre ui exprime la capacité de production une étendue de terre, à la lumière des données des années antérieures, dans des conditions normales de température et de climat.L'assurance offerte par la Régie ne couvre que 80%, de la récolte anticipée On évite ainsi que l’assurance-récolte devienne en fait de lassurance-profit.Le taux de couverture de 80% permet de compenser d’assez prêt le coût de production de la récolte.L’évaluation des récoltes faites au cours des années antérieures à la négociation d'un contrat d'assurance n'est pas facile à établir, du moins dans le cas des nouveaux assurés.L'agriculteur québécois n'a pas l'habitude d'une comptabilité très précise.De plus, les conditions techni-ues de son exploitation peuvent varier 'une saison à l'autre D'un autre côté, même si le calcul du rendement est bien fait, la récolte demeure vulnérable aux intempéries, à des degrés divers selon les années, et selon les régions.Le manque de données sûres est.en fait, l'une des raisons pour lesquelles le régime d'assurance-récolte ne peut s'établir du jour au lendemain La mise au point d'un programme d'assurance.pour une culture donnée, est axée sur le calcul de la prime exigible de l'agriculteur.Celle-ci dépend essentiellement de données historiques.Or, a cet égard, les chiffres disponibles sont rares, à l’exception d'un nombre précis de cultures, comme, par exemple, le tabac à cigarettes, où depuis des années toutes les expéditions sont consignées a un office de producteurs.Cette carence de renseignements statistiques.à laquelle se sont ajoutées les exigences de la loi.ont donc donné le ton à l'implantation graduelle de l’assurance-récolte dans la province.La loi de 1967 taisait obligation à la Régie d'assurer, dès la première année, en grande culture, les plantes fourragères, comme le loin, et les céréales.C'est d'ailleurs le plus grand nombre qui s'adonne à ces cultures, explique M.Martin.Au cours de la deuxième annee d’exploitation, on a ajoute l'assurance en culture spéciale des mêmes produits, de même que l'assurance du tabac à cigarettes Plus tard sont venues la betterave à sucre, le tabac à cigares et à pipe et.en 1972, les pommes.Disons ici.pour les gens peu familiers avec l agriculture, que la grande culture désigné les récoltes destinées principalement à l'alimentation des animaux de ferme de l'assuré tandis que la culture spéciale fait référence aux récoltes destinées principalement au commerce.D'ici 1975.la Regie espère qu elle sera parvenue à couvrir par ses programmes toutes les cultures assurables de la province Au calendrier de ses objectifs, on note l'addition, en 1973, des pommes de terre et des legumes de conserverie, tels que pois verts, haricots, mais sucré et tomates Après cela, il ne restera que certains fruits, comme les fraises et un nombre restreint de produits maraîchers Pour ce qui est de la population agricole à atteindre la Régie serait heureuse de faire affaires, éventuellement, avec 3 fermiers sur 5.ou si l'on préfère.60% des agriculteurs québécois.La très mauvaise saison que viennent de connaître les fermiers de la province facilitera peut-être, d'ailleurs cette adhésion plus large au régime d'assurance-récolte dans l'avenir La prime d'assurance, dont l'agriculteur ne paie en réalité que 50%, le solde étant versé à parts égales par les gouvernements fédéral et provincial, paraîtra en effet bien minime en regard des indemnités accordées par la Régie ‘¦a Prévo 9agr LA PRÉVOYANCE AU SERVICE D'UNE CLIENTÈLE TOUJOURS CROISSANTE ,.î I A-16 • Le Devoir, jeudi 26 octobre 1972 AUJOURD’HUI votre SECURITE.FINANCIERE SE PLANIFIE.LES PLACEMENTS COLLECTIFS INC.INSTITUTIONS DU MOUVEMENT DES CAISSES POPULAIRES DESJARDINS peuvent vous y aider L’ASSURANCE-VIE DESJARDINS LA SAUVEGARDE, COMPAGNIE D’ASSURANCE SUR LA VIE S >Jt (j-) 3467