Le devoir, 2 juillet 1976, vendredi 2 juillet 1976

Fais ce que dois la météo: généralement nuageux, risque d'orages.Maximum 24.Samedi : peu de changement.Détails, page 6.utilise* votre part du ciel.apprenez à piloter! MÉTRO AVIATION INC.Aéroport de St-Hubert 514-678-5610 Vol.LXVIII - No 152 Montréal, vendredi 2 juillet 1976 Férié “Il ne m’aura pas été facile à moi non plus d’en venir à une décision” Trudeau se résigne au départ de Marchand Bourassa ».Un malheur i QUÉBEC (par Lise Bissonnette) — “Même malheureux, les derniers événements survenus à Ottawa autour du bilinguisme dans les communications aeriennes renforcent la position du Québec pour le prochain débat constitutionnel ’, a déclaré le premier ministre du Québec, M.Robert Bourassa, rejoint hier après-midi.Selon lui, ce ressac autour de l’utilisation du français prouve devant tout le pays que le Québec a raison de réclamer des garanties sur le plan culturel avant de consentir au rapatriement de la constitution canadienne.Il entend donc utiliser cet argument pour obtenir des appuis chez les autres provinces, tant lors de la reprise du débat constitutionnel à l’automne que, plus prochainement, lors de la rencontre annuelle des premiers ministres des provinces, à Edmonton, du 18 au 20 août.M.Bourassa, qui n’avait pu être présent en Chambre au moment d’un débat d'urgence sur le sujet mercredi, reprend à son compte les propos de M.Fernand Lalonde: la proclamation du français langue officielle par la loi 22 a donné plus de relief aux revendications des gens de l'air, dit-il.Et si cette même loi ne peut aller jusqu’à imposer le français comme langue de travail dans le domaine des transports, sous juridiction fédérale, c’est qu’elle a été faite “à l'intérieur de la constitution actuelle".La démission de M.Marchand, survenue la veille, ne le surprend pas.Selon lui, c'est un geste logique puisque ses motifs d’aller à Ottawa, en 1965, reposaient sur la volonté de promouvoir le bilinguisme.Mais il n'est pas tenté, comme le politicologue Léon Dion, de parler d'échec de la présence francophone à Ottawa.Il tient toujours à distinguer les aléas du fédéralisme cultu-Voir page 6 : Bourassa V.•NOM OTTAWA (Le Devoir) — “Tu peux en être sûr, il ne m’aura pas été facile à moi non plus, en des circonstances si pénibles, d'en venir à une décision: ta démission, je l’accepte avec le plus grand respect et le plus profond regret, mais sans amertume.La cohérence du pouvoir l’exige.et l’intérêt du pays qui est à tes yeux comme à mes yeux l’intérêt même du Québec.” C’est sur ce ton, celui d’un tutoiement fraternel qui hésite à s’abandonner, que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a répondu hier à la lettre par laquelle son collègue démissionnaire, Jean Marchand, lui avait annoncé le jour précédent qu'il résignait ses fonctions ministérielles.(On trouvera en page 6 le texte intégral des deux documents.) “Je te sais trop viscéralement attaché aux principes et aux idéaux qui sont les nôtres, déclare M.Trudeau dans cette réponse officielle, pour avoir agi à la légère.Mais que tu aies posé ton geste avec passion, cela aussi je le sais.Je ne te le reproche pas: tu es une conscience passionnée, et c’est ce que nous avons toujours aimé.et admiré en toi.” M.Trudeau se réjouit quand même, au nom de “tous les ministériels” et en celui “particulièrement des députés du Québec”.que M.Marchand ait décidé de rester membre du caucus übéral et de conserver son siège aux Communes.Suivent quelques louanges de circonstances, style “voix irremplaçable” et “authenticité québécoise”, après lesquelles le premier ministre se déclare résolu “à vivre l’essentiel”, qui tient pour lui au fait que “nos engagements respectifs.subsistent au moins T’un à côté de l'autre”, même Les Gens de l’air font la “grève” en appui à Marchand par Guy Deshaies A la fois pour appuyer M.Jean Marchand et obliger la démission des trois juges désignes pour faire enquête sur l’usage du français dans les communications aériennes les contrôleurs québécois, membres de l'Association des gens de l'air du Québec, ont entrepris hier r”o-pération sécurité maximale” qui a créé plus d’un désagrément dans les cabines de pilotages au-dessus du Québec.Les pilotes visés par cette “grève sélective" sont ceux de toutes les compagnies canadiennes à l'exception de Québecair et Nordair, de toutes les compagnies américaines sauf Eastern Air Line, Delta Air Line et United Air Line et des compagnies européennes suivantes: Scandinavian Air System (SAS), British Airways et KLM.Les contrôleurs se sont donc montrés plus zélés en appliquant à la lettre les exigences maximales de sécurité à l’égard des pilotes qui se sont abstenus de voler au Québec durant 10 jours de grève en alléguant que la sécurité y était compromise.“Maintenant qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient à Ottawa, déclare M.Pierre Beaudry, secrétaire-général de l’Association des gens de l’air, le ciel québécois redevient sécuritaire comme par enchantement pour eux alors que ce sont les même Airbus: Jérusalem accepte de négocier 100 passagers de l’avion détourné vers Kampala ont été libérés hier, le gouvernement israélien, après 90 minutes de délibérations à Jérusalem, ayant décidé à l’unanimité de traiter avec les pirates de l’air.L’ambassadeur de France à Kampala a été chargé de transmettre au président ougandais, Amine Dada les propositions d’Israël de libérer des détenus en échange des otages.Peu après, le commando a accepté de relâcher les otages non-israéliens, conservant toutefois, selon Radio-Kampala, les .passagers ayant une double nationalité (juifs ou israéliens) et les membres de l’équipage.C’est dimanche 4 juillet à 11 heures GMT qu’expire l'ultimatum posé par le commando de T “Airbus” d’ “Air France", précise Radio-Kampala.Un communiqué publié par l’ambassade d’Israël à Paris indiquait notamment: “Israël est prêt à entamer des négociations, par le biais du gouvernement français et avec lui, en vue d’obtenir la libération des otages détenus en Ouganda, en échange de la libération de détenus en Israël".Cette décision était officiellement portée à la connaissance des autorités françaises par l’ambassadeur d’Israël à Paris, M.Mordechai Gazith.qui était reçu en fin de matinée par M.Jean Sau-vagnargues.Egalement, le gouvernement israélien informait les autorités fédérales allemandes et le gouvernement suisse de sa décision de négocier avec le commando.A Bonn, “l’état-major de crise ' présidé par M.Werner Maihofer, ministre de l’Inte-rieur a siégé toute la journée restant en contact permanent avec l’ambassadeur de Voir page 6 : Airbus L’appel arabe à la trêve ne ralentit pas le carnage au Liban votre IVOYASESet I (par AFP et Reuter) — Les combats acharnés qui se déroulent au Liban ont fait, au cours des dernières 48 heures.513 morts et 828 blessés.Ce bilan, officieux et partiel, est probablement le plus élevé qui ait été enregistré depuis le début de la guerre civile et il ne tient pas compte des cadavres découverts sous les décombres et retirés bien des jours après.Les affrontements se sont poursuivis avec la même violence sur les fronts traditionnels de Beyrouth et de sa banlieue et notamment autour du camp palestinien de Tail Zaatar où les Palestiniens, pour la dixième journée consécutive, continuent de résister aux assauts des “forces libanaises" (chrétiennes).De leur côté, les “forces communes” (musulmans et palestiniens) ont violemment bombarde, dans le courant de la nuit, les positions libanaises du camp de Jisr Bacha, leur infligeant, selon la “Voix du Liban arabe”, de “lourdes pertes”.La ligue arabe, réunie dans le courant de la nuit de mercredi à jeudi a décidé de former et d’envoyer à Beyrouth un comité ayant pour mission de veiller à la mise en application des résolutions adoptées par le conseil.Le comité, qui groupe le secrétaire gé- néral de la Ligue arabe, M.Mahmoud Riad, et les ministres des Affaires étrangères de Bahrein et de Tunisie, a quitté le Caire, hier après-midi, à destination de Damas puis de Beyrouth.M.Mahmoud Riad a déclaré que toutes les parties intéressées seraient invitées à se rencontrer “afin de régler la crise et de parvenir à un règlement du différend palestino-libanais”.Deux nouveaux contingents de “Casques verts", l’un séoudien, l’autre soudanais, ont quitté Damas à destination de .Beyrouth par la route.Ils comptent au total 1300 hommes.Un premier contingent de mille soldats syriens et libyens avait été envoyé à Beyrouth dans le courant de la semaine dernière.L'ambassade d’Union soviétique à Beyrouth a commencé hier à évacuer ses ressortissants par mer à partir du port de Saïda.Un premier groupe de cent quinze personnes est arrivé jeudi à Saïda et a embarqué à bord d’un bateau.Par ailleurs, le cargo libanais “Dany" est arrivé mercredi à Port-Saïd, venant du Liban, avec 302 passagers, certains griève-Volr page 6 : Liban s’ils "ne se confondent plus comme ils l'ont fait si longtemps”.La lettre de M.Trudeau ne contient cependant pas la moindre allusion à la nette mise en cause que comportait la lettre de démission de M.Marchand.“Comme vous l’aurez sans doute pressenti, avait écrit le ministre, mon geste s’explique par l’entente intervenue entre le ministère des Transports et les associations syndicales de l’air.” Et comme si la déclaration n’avait pas été assez claire, M.Marchand avait précisé: “Il y a, à mon avis, dans cet accord, des erreurs assez graves pour justifier mon geste.” Quelques heures plus tard, M.Marchand avait donné une interview à l’occasion de laquelle il avait expliqué le sens exact que prenait cette erreur à ses yeux: "J'ai démissionné, avait-il dit, parce que je ne pouvais demeurer dans un gouvernement qui accepte de négocier le bilinguisme." Erreur grave, pour un francophone tout d’abord et aussi pour celui “qui s’est battu pour la loi sur les langues officielles”.M.Marchand avait ajou- ¦ Voir, page 4 : L’Enquête est-elle récupérable?l’éditorial de Claude Ryan contrôleurs et les mêmes méthodes que durant la grève.” Aucune envolée n'a été annulée ou sérieusement retardée mais l’opération “sécurité maximale" a obligé les pilotes visés à se soumettre à de rudes consignes de sécurité.Par exemple, aux aéroports de Dorval, Mirabel et Québec notamment les avions d'Air Canada ont dû prendre leur alignement d'atterrissage sur 20 milles pour un maximum de sécurité au lieu des cinq milles (au localisateur de balise) comme cela est normalement accepté.Pour les autorisations de décollages qui se transmettent successivement par trois tours de contrôles les aiguilleurs ont procédé à des doubles vérifications de plans de vol et de positions à l’égard des compagnies visées.Un DC-9 d’Air Canada a dû ainsi attendre une quinzaine de minutes, à Québec avant de recevoir l’autorisation de décoller.Au centre de contrôle régional de Québec, qui régit toute la circulation aérienne jusqu’à Rivière-du-Loup, les contrôleurs se sont montrés intraitables à l’égard des pilotes visés par le mouvement.Très souvent les appareils en provenance de l’Europe et qui se dirigent sur Montréal demandent l’autorisation d’amorcer leur descente plus tôt au centre de contrôle de Québec, c’est-à-dire avant d’entrer dans la zone couverte par le centre de Montréal.Cela n’a pas été possible, hier, pour les pilotes de KLM, SAS, British Airways, Air Canada et CP Air et aucun d’entre eux n'a pu non plus passer en contact avec le centre d’Ottawa directement comme cela se fait régulièrement par permission de Québec pour les appareils qui se dirigent vers l’Ontario.Aux pilotes visés par l'opération, les contrôleurs (qui sont au nombre de 330) ont demandé à tout instant des rapports de positions comme les règles de securité l’exigent.Une foule d’autres mesures sécuritaires ont été appliquées également à l’égard des pilotes qui avaient boycotté le Quebec durant la grève illégale du ciel.M.Beaudry a expliqué que les contrôleurs québécois refusaient de faire la grève générale pour ne pas nuire à l’économie du Québec et pour ne pas punir in-Voir page 6 : Gens de l’air Pourchassé par la presse, M.Jean Marchand Parlement après avoir remis sa démission.: S a quitte l’édifice du (Photo CP) L’Assemblée appuie les Gens de l’air; Dion est pessimiste par Lise Bissonnette QUÉBEC — Quelques heures après une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec pour appuyer les Gens de l’air et demander “l’implantation dans les meilleurs délais, de Tusage du français dans les communications aériennes du Québec", le politicologue Léon Dion, spécialiste en diagnostics francs sinon brutaux sur nos institutions poütiques, venait mercredi au Parlement, jeter une douche froide sur cette pieuse illusion.Selon lui, il n’y a plus guère à attendre du gouvernement Trudeau “dont l’existence même est mise en jeu”.Témoin privilégié des efforts désespérés de la députation francophone à Ottawa pour faire paraître acceptable la “reddition" du pouvoir central devant les contrôleurs et pilotes anglophones, M.Dion n’hésite plus, désormais, à conclure à "l’érosion finale du French power à Ottawa”.Le protocole d’entente signé par M.Otto Lang pour mettre fin à la grève du transport aerien n’est rien d’autre que “le dernier des derniers actes de dépérissement graduel du gouvernement actuel”, dit-il.Au moment même où M.Dion venait rencontrer les journalistes parlementaires, mercredi soir, il apprenait la démission du ministre fédéral de l’Environnement et ex-ministre des Transports dans le cabinet Trudeau, M.Jean Marchand.Il ne s’en est guère surpris et a même prédit qu’il “y en aurait d'autres.” C’est à une véritable dissection des contradictions du “French power" que s’est livré le politicologue de l’Université Laval cette semaine, après avoir convaincu les Gens de l’air du Québec de se rendre avec lui à Ottawa mardi avant l’aube, dans un vol de nuit contrôlé en anglais, à l’invitation de Factuel ministre des Transports, M.Otto Lang.M.Lang, et avec lui la délégation francophone des Marc Lalonde, Jean Chrétien, Pierre de Bané y auraient littéralement supplié les dirigeants des Gens de l’air du Québec d’accepter, sur garanties morales seulement, le protocole d’en- tente conclu avec la CATCA et la CALPA pour mettre fin à la grève.(Présent, M.Serge Joyal continuait toutefois à dénoncer l'entente, et M.Jean Marchand avait décliné l’invitation parce que, semble-t-il, il en avait “trop de coeur").La tentative a visiblement échoué, même si les Gens de l’air ont réservé leur réponse finale: la grève du zèle qu’ils ont entreprise hier en témoigne.Voir page 6 : L'Assemblée Pépin en souhaite d’autres QUÉBEC (par L.-G.Francoeuri — Le président de la CSN, M.Marcel Pepin, a invité hier les députés libéraux fédéraux qui “respectent le Québec” à imiter le geste de leur collègue, M.Jean Marchand, en démissionnant non seulement du caucus libéral, mais aussi comme députés.M.Pepin a fait ces remarques au cours d'une brève conférence de presse en marge du congrès de sa centrale, à Québec.“C'est une drôle de coïncidence, a déclaré M.Pepin en parlant de celui qui fut son prédécesseur à la tête de la CbN avant d’entrer dans l’équipe fédérale, puisqu'il démissionne le jour même où j'ai décidé de ne pas me représenter à la présidence de la CSN.“La démission de M.Marchand, a poursuivi M.Pepin, m’a surpris parce que je crois qu'il avait beaucoup d autres occasions de démissionner.Il démissionne sur Voir page 6 : Pepin té "Je pars du cabinet parce que sa décision de lundi, sur le bilinguisme, est contraire a tout ce que je crois.” L’accord de lundi qu’a ainsi dénoncé le démissionnaire avait été conclu, i appelons-le, entre le ministre fédéral des Transports, M.Otto Lang, et les représentants des associations canadiennes tant des pilotes que des contrôleurs du trafic aérien.Sous l'empire de cet accord — qui avait mis fin à neuf jours de paralysie du transport aérien à travers le pays, à l’exception du Québec — les pilotes de ligne et les contrôleurs aériens avaient notamment obtenu que la Chambre des communes se prononce en vote libre sur le rapport d'enquête éventuellement présenté par la Commission juridique investie par M.Lang de l’étude des différentes facet-Voir page 6 : Marchand L’entente a miné la réforme des langues Le commissaire aux langues officielles, M.Keith Spicer, estime que l’Association des gens de l’air du Québec doit obtenir d'Ottawa les mêmes garanties que la CALPA et que la CATCA relativement au caractère impartial du mandat de la nouvelle commission chargée de faire enquête sur l’usage du français dans les communications aériennes.Convaincu que le mandat extraordinaire du protocole qui a mis fin à la paralysie du ciel a sérieusement miné les impératifs sur lesquels repose la réforme linguistique au Canada, M.Spicer a recommande la tenue d’une rencontre entre les dirigeants de la CALPA, de la CATCA et des Gens de l'air du Québec ainsi qu'une promesse de la part des pilotes et contrôleurs anglophones qu’ils se soumettront aux conclusions de la commission.“Celle-ci, écrit-il dans un communiqué, étudiera le contrôle de la circulation aérienne au Québec fondamentalement et non pas en Alberta et à Terre-Neuve.Par conséquent il apparaît logique que les gens de l’air du Québec aient un rôle important à jouer et qu’ils contribuent vraiment à décider de ce qui est sûr dans leur propre espace aérien.Mais à Québec, dans le concert des réactions d'amertume qu’ont provoqué le protocole d'entente et la démission subsé-ouente de M.Jean Marchand, le président de l’Association des gens de l’air du Québec, M.Roger Demers, pilote du bi-réacté DH-125 du gouvernement du Québec, a exprimé l’avis que de nombreux Québécois avaient maintenant le sentiment que leurs intérêts n’étaient plus représentés à Ottawa et que son association attendait maintenant des signes “très concrets" de bonne foi et d’appui de la part du fédéral avant de songer à toute participation ou collaboration à cette enquête dont l’impartialité et surtout la liberté de manoeuvre sont d’ores et déjà mises sérieusement en doute dans une proportion importante de l’opinion publique.“Le gouvernement, a-t-il dit, voudrait que nous participions aux travaux de la commission mais nous n’avons pas été invités à signer l'accord et nous n’y sommes même pas mentionnés." Le capitaine Demers a déclaré que i'AGAQ attendait les suites de la requete formulée par le juge en chef de la cour Supérieure du Quebec, M.Jules Deschénes, pour que le mandat des trois juges de 1 enquete soit étudié par le Conseil canadien de la magistrature et, dès hier, son association a officiellement déclenché l’opération “sécurité maximale" dans le ciel québécois pour appuyer le geste de M.Jean Marchand mais aussi pour exiger la démission des juges Heald, Sinclair et Chouinard qui doivent instruire l’enquête sur le bilinguisme dans le cadre prescrit par l’entente intervenue en fin de semaine dernière entre le ministre des Transports, M.Otto Lang, et les dirigeants de la CALPA et de la CATCA.M.Spicer croit que le débat en cours va beaucoup plus loin que la sécurité et le bilinguisme et que la crédibilité de la loi sur les langues officielles est maintenant en Voir page 6 : Langue* * SI vowt aimés .Wv livre*, * •I voue voulez le* conserver, ¦ai voua ne «avez phi* i| IConWlH»! ! 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rafraichissant toutes ces ventes de manteaux de fourrure en pleine canicule! épu en COLOMBIE-BRITANNIQUE.Son prédécesseur le chef créditiste BENNETT avait interdit les sondages pré-électoraux.Un restaurateur de VANCOUVER avait contourné la difficulté en enveloppant ses hot-dogs aux diverses couleurs des candidats.Et les résultats étaient au fur et à mesure inscrits sur des thermomètres géants en vitrine.Et BARRETT s’avérait le plus populaire! • Savez-vous que GILLES VIGNEAULT a écrit une ballade sur la brasserie du GOBELET où se réunissent chaque premier lundi du mois à 8 heures, les gens du livre.Snn animateur: le libraire HENRI TRANQUILLE.Déjeuné avec le regretté, le t>-ès regretté EUGENE CLOUTIER la veille de sa mort si foudroyante.Il avait au moins vingt livres en tête.JEAN-PAUL SARTRE: “La mort, c'est un attrape-nigaud pour les familles; pour le défunt tout continue.” • Vous avez vu le reportage de DENISE BOMBARDIER sur l’hôpital psychiatrique SAIN’l-JEAN-DE-DIEU?Très émouvant.Souhaitons vivement que JEAN-LOUIS GAGNON ait assez de temps libre au CRTC pour écrire ses mémoires.MICHEL CHARTRAND vous le dira : c’est la faute à GIRERD si des amis l'appellent maintenant PANTOUFLE!.On prête à ROGER LEMELIN l’idée de relancer la course en raquettes MONTREAL-QUEBEC durant le carnaval.• Il paraît que les concessionnaires de LOTO-QUEBEC devront désormais se contenter d'un salaire de $50,000 par année.C’est bien correct comme ça!.Des partisans du Parti progressiste-conservateur ambitionnent d’acheter MONTREAL-MATIN avec l'appui tacite de l’UNION NATIONALE et de LA LIGUE CIVIQUE DE MONTREAL.L’axe CLARK-BIRON-DRAPEAU quoi!.La chanson préférée de RENE LEVESQUE?LILI MARLENE.• LA BANQUE ROYALE commanditera bientôt à la place VILLE-MARIE un programme culturel olympique.Et grâce aux commanditaires AIR CANADA, ALCAN, MONTREAL TRUST, TRIZEC, l’Association des marchands de la place VILLE-MARIE on pourra voir, du 17 juillet au 2 août, sur un écran extérieur, la télédiffusion en direct des évènements olympiques.JULES RENARD: “Il n’y a pas d'amis; il n’y a que des moments d’amitié”.• L’ancien ministre JEAN-GUY CARDINAL vient de se refaire une virginité politique.Il était dans le fond de son coeur contre la loi 63.Ça rappelle un peu cet ancien député libéral qui avait voté en faveur de la conscription durant la dernière grande guerre.Il disait à ses électeurs: Rien qu’à mon air, le chef savait bien que j'étais contre!.PLUME le mal engueulé aurait autant de talent s’il évitait de vider les armoires de nos sacristies! • Quand on compte les gaffes du chef de police RENE DAIGNEAULT, on pense au maire JEAN DRAPEAU qui recommande le silence à ses chefs de service!.Une lectrice aimerait trouver des tomates et des concombres de MANSEAU dans le centre-ville.C’est surprenant de voir des écureuils tout noirs autour du Parlement fédéral.Un Parlement qu’un chauffeur de taxi d’Ottawa présente à ses passagers comme le PET SHOP! • Une suggestion à la SSJB: fêter le 24 juin rien que durant une journée.Et pas seulement sur la montagne.Partout.Dans chaque quartier.Et pas rien que pour les jeunes 15-20.Les chansonniers populaires?D’accord.Pourquoi pas une soirée à la PLACE DES ARTS avec nos plus grands chanteurs d’opéra qui doivent s’exiler pour vivre?Et même un somptueux bal blanc pour ceux qui ont des sous.Sans oublier la messe du matin, ou du soir, à l'église NOTRE-DAME.Tout le monde pourra ainsi participer selon ses goûts, ses moyens.• Monsieur RENE GOUIN devient chef comptable à LA BANQUE CANADIENNE NATIONALE.Pauvre GUY EMOND, comme il doit être malheureux: les joueurs de la LNH se prononcent contre la violence sur la glace!.M.JEAN C.COUSINEAU devient président de l’Association des fournisseurs d’hôtels et restaurants.JEAN-PAUL SARTRE: “L’essentiel, c'est le contingence’’.• ET LE MOT POUR RIRE.Une femme dans un bureau de placement: — Je suis prête à accepter n’importe quel emploi à l’extérieur.Mon mari est à la retraite depuis hier! ____________________________________________________________TEK.Le tribunal des transports serait inconstitutionnel QUEBEC (PC) — Le Tribunal québécois des transports serait inconstitutionnel.Les décisions rendues par ce tribunal seraient elles-mêmes, à première vue, anticonstitutionnelles puisque contraire aux dispositions de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) qui exigent que la nomination des juges soit sanctionnée par le gouvernement du Canada.C'est du moins ce qui ressort d’un jugement de la Cour d’appel du Québec qui vient de confirmer une décision rendue le 7 août 1975 par le juge Pierre Côté, de la Cour supérieure, dans une cause concernant l'émission d’un permis d’exploitation d'un service touristique dans le Vieux-Québec.Cette cause opposait un homme d’affaires de Québec.M.Joseph Farrah, détenteur d’un permis dé la Commission québécoise des Transports, aux firmes Autobus Dupont Liée, Visite touristique de Québec Inc., la Commission des Transports de la Communauté urbaine de Québec et l’industriel Curtis J.Summerville.Ces entreprises s’étaient adressées au Tribunal des Transports pour réclamer un recours d’appel visant à faire annuler le nermis accordé à M Farrah.Ce dernier avait alors obtenu de la Cour supérieure un bref d’évocation pour faire transférer l’étude du dossier devant cette cour.En accédant à sa requête, le juge Côté avait notamment souligné que “si le Tribunal des Transports à la compétence pour juger des appels fondés sur de simples irrégularités, il n’aurait pas, par contre, juridiction pour statuer sur des appels soulevant T “ultra vires" d’une décision de la commission.C'est ce jugement qui vient d’ètre confirmé par la Cour d'appel.Sans se prononcer de façon formelle sur la constitutionnalité du Tribunal des Transports, les juges Lucien Tremblay, Jeanne LaSalle entre Su CRTC OTTAWA — Le ministre des Communications.Mme Jeanne Sauvé, annonce la nomination par décret de Mme Jeanne LaSalle au poste de commissaire à temps plein au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.Mme LaSalle entre en fonction immédiatement.Âgée de 59 ans, elle a obtenu une licence en droit de l’Université de Sherbrooke en 1970 et a été professeur à la faculté de Droit de cette même université de 1973 à 1975.Les neuf commissaires à temps plein du CRTC sont: Harry Boyle, Charles Dalfen, Jean Fortier.Mrs.Pat Pearce, Réal Thérrien, John T Hylton, Jean-Louis Gagnon, Rov Faibish, et Mme Jeanne LaSafie.Georges Owen et Yves Bernier ont retenu que l’article 96 de l’AANB est clair lorsqu’il statue que “le gouverneur général nommera les juges des Cours supérieures, des Cours de district et des Cours de comté établies dans chaque province, sauf ceux des Cours de vérification des testaments établies dans la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ”, “En attribuant au Tribunal des Transports la compétence de connaître des appels de décisions de la Commission des Transports sur les questions de droit, écrit pour sa part le juge en chef Lucien Tremblay, le législateur québécois a prétendu attribuer à ce tribunal dont les juges ne sont pas nommés par le gouverneur général en conseil, une juridiction conforme, d’une façon générale, au genre de juridiction exercé en 1867 par les Cours décrites à l'article 96 de la Constitution.Cette attribution est donc inconstitution-nelle”.Ce jugement de la Cour d'appel pourrait d’autre part avoir de lourdes conséquences, à moins qu’il ne soit éventuellement infirmé par la Cour suprême du Canada.Le gouvernement québécois accorderait en effet à ses juges, et de façon inconstitutionnelle, des pouvoirs qui n’appartiennent qu'aux juges de la Cour supérieure.La Cour provinciale et les tribunaux administratifs provinciaux seraient ainsi susceptibles d’agir à l’encontre de l’article 96 de la Constitution canadienne.La Cour provinciale décline sa compétence pour entendre la requête d’un conseiller par Clément Trudel La Cour provinciale se déclare incompétente pour entendre une demande de quo warranto contre le conseiller municipal Arnold Leon Betnesky; elle renvoie donc le dossier à la Cour supérieure.M.Betnesky s’était fait elire sous le nom de Bennett aux dernières élections municipales à Montréal et le citoyen John N.Parker avait déposé cette requête.Trois juges de la Cour provinciale: André Forget, Yves Laurier et Jacques Casgrain, se disent unanimes à décliner la juridiction de ce banc pour connaître d’une telle affaire.Il s'agissait, à ce stade des procédures, de déterminer si avant la Confédération, c’était la Cour supérieure qui avait juridiction sur un litige de ce genre.Les textes explorés par les juges de la Cour provinciale leur indiquent qu’ils ne peuvent se charger d’entendre la requête de M.Parker, lequel se retrouvera à l’automne en Cour supérieure pour y débattre le fond de la question.Par une loi de 1958, le Québec confiait à la Cour de magistrat (article 36 du Code de procédure civile) une juridiction exclusive qui était “ultra vires”, d’après les trois juges.“Dans la présente cause, dit notamment ce jugement, le recours qu’exerce (M.Parker) est celui prévu aux articles 838 et suivants du Code de procédure civile.Bref de prérogative qu’il appartenait uniquement à la Cour supérieure, lors de la Confédération, d’autoriser et d’entendre.Nous sommes donc unanimes à prononcer que la loi 6-7 Eliz II, c.38 relative aux charges municipales ou scolaires était ultra vires des pouvoirs de la législature provinciale et conséquemment, que cette Cour (provinciale) n’a pas la compétence d’entendre et de juger du présent litige”.L’enquête préliminaire du sénateur Giguère fixée au 14 septembre Le sénateur Louis de Gonzague Giguère a deux raisons pour se présenter au Palais de justice de Montréal le 14 septembre: 1) c’est la date où doit s’ouvrir son enquête préliminaire sous l’accusation d’avoir touché illégalement un bénéfice de $95,000 dans l’affaire Sky Shops; 2) c’est aussi le moment choisi par le juge Rhéâl Brunet pour rendre sa décision dans une affaire de fonds confiés en fidéicommis au sénateur libéral, en 1970, et dont $16,536 auraient été volés.Dans cette dernière affaire, l’enquête s’est tenue les 15 et 16 juin sous la présidence du juge Brunet et a donné lieu à des témoignages de La grève est évitée sur les Grands Lacs L’approbation d’une convention collective de travail a évité, mercredi, la paralysie de quelque 130 vaisseaux sur les Grands Lacs.Porte-parole d’un cartel syndical de 5.000 marins et 700 officiers, M.Gilbert Gauthier a révélé que les dirigeants de 17 compagnies avaient accepté de régler le point litigieux des jours de congé.En vertu du nouveau contrat, d’une durée de deux ans, les marins obtiennent des hausses salariales et surtout 10 jours de congé payés par mois, ce qui leur permettra des vacances d’un mois après trois mois de travail.Une grève devait être déclenchée, mercredi, si cette demande n’était pas acceptée dans le contrat de travail, qui était expiré depuis le 31 mai denier.M.Léo Bouvier, négociateur patronal, a souligné cependant que l’entente devait maintenant etre ratifiée par la Commission de lutte contre l'inflation.Les hausses salariales des juges devant la Régie QUEBEC (PC) — L’augmentation de salaires proposée par le gouvernement pour les juges de trois Cours du Québec sera soumise à la Régie des mesures antiinflationnistes, a révélé en Chambre le ministre de la Justice Gérard-D.Lévesque.Si la Régie refuse d'approuver l’augmentation de 28% projetée, elle devra indiquer le pourcentage d’augmentation à être appliqué, a expliqué M.Lévesque, au cours du débat sur le bill 53 qui propose d’augmenter le nombre de juges, leurs salaires et leurs pensions.Ce projet de loi propose d’augmenter de 28% le salaire des juges de la Cour provinciale, de la Cour des sessions de la paix, de la Cour du bien-être social et des Cours municipales de Montréal, Laval et Québec, à compter du 1er janvier prochain.Le traitement de ces juges, a déclaré M.Lévesque, “n'a pas suivi la courbe générale des hausses de traitement dans l’ensemble des secteurs public et para-public”.Les diminutions de salaires.les conditions de travail inhumaines, le mépris et l'arrogance de leurs employeurs sont les principales raisons des frustrations exprimées par les hôtesses du COJO.Mme Linda Abed, ci-contre, s’est faite le porte-parole des hôtesses en annonçant sa démission et en expliquant les motifs du désan-chantement de plusieurs de ses collègues.Mme Abed, âgée de 27 ans, est diplômée de la Sorbonne et elle parle le français, l'anglais, l'italien et l'arabe.Elle refuse d’être traitée comme du bétail à $4.65 l’heure.(PhotoPC) banquiers ou hommes d’affaires qui avaient constitué un fonds de $55,000 peu avant les élections au Québec, en 1970.Mercredi, le juge Guy Guérin a permis le report de l’enquête dans l’affaire Sky Shops.Après pré-enquête à huis clos présidée par le juge Maurice Rousseau, le sénateur Giguere avait été assigné à comparaître le 9 juillet, puis le tribunal avait devancé cette date et fixé le 30 juin pour reprendre ce iossier.Comme il l’a déjà annoncé par la voix de son avocat, Me Bruno Paieras, le sénateur Giguère entend, comme c’est sa coutume, passer les mois d’été en Europe.Dans le deuxième dossier, le juge Rhéal Brunet avait tout d’abord choisi le 30 juin pour communiquer sa décision mais il invoqua par la suite deux motifs pour justifier un délai aussi éloigné que le 14 septembre: lenteur de la transcription des témoignages et le fait qu’il était amené à siéger presque chaque jour à Longueuil d’ici au début d'aout.LejugeDutilfaitun bilan positif de la CECO SHERBROOKE (PC) - “La plus grande victoire de la Commission d’enquête sur le crime organisé est la sensibilisation qu'elle a faite auprès du public”.Conférencier invité dans le cadre du 44ème congrès annuel de l’Association des chefs de police et pompiers du Québec, le juge Jean Dutil a fait un bilan des audiences qu’il préside depuis 18 mois.Pour le juge Dutil, l’élément le plus positif qui se dégage des travaux de la CECO est cette sensibilisation du public “car pour la première fois, la population a épaulé dans leur travail les forces de l’ordre qui ne peuvent lutter seules contre le crime organisé".Le juge Dutil a précisé qu'à la suite des seances sur la viande avariée, sur la famille italienne et sur la famille canadienne-française, plusieurs messages et appels téléphoniques étaient parvenus a la Commission de la part de gens qui étaient au courant de cer- tains moii iaits et qui étaient prêts à té- ;r.îe1 n’est pas qu’auparavant la population ne voulait pas aider, mais elle n’était pas convaincue, elle ne savait pas fout ce qui se passait”.Le juge Dutil a souligné que la lutte contre! le crime organisé n'était pas seulenàent l’affaire des policiers, mais aussi Celle de tout le monde.“La sensibilisation du public qu'a apportée la CECO est plus importante que toute condamnation et c’est sur elle que repose toute l'optique de la prévention et de la lutte contre le crime ", Tout en reconnaissant que les résultats de la CECO ne se feront sentir que dans lés années à venir, le juge Dutil a ajouté que déjà des résultats plus palpables étaient connus, notamment à la suite des travaux sur la viande avariée.“Aiiisi toutes les accusations qui avaient été prises à la suite des audiences partant sur la viande avariée ont abouti dans tous les cas à des sentences ou a des verdicts de culpabilité”, a-t-il conclu.Le rapport de l’enquête de police sur Loto-Québec est impatiemment attendu QUÉBEC (PC) — Le Solliciteur général.M.Fernand Lalonde, attend toujours le rapport de l’enquête menée par la Sûreté du Québec au sujet de la distribution des billets de Loto-Québec.Interrogé à l’Assemblée nationale par le député péquiste de Maisonneuve, M.Robert Burns, M.Lalonde a affirmé qu’il n’avait pas encore reçu ce rapport lundi dernier.M.Burns a répété les questions auxquelles il aimerait avoir une réponse, et sur lesquelles l'enquête de la Sûreté du Québec devrait jeter de la lumière: • le rapport d’enquête de la SQ contiendra-t-il des recommandations précises de poursuites criminelles à prenare?• le rapport indique-t-il que des concessionnaires de Loto-Québec ont été obligés de verser des contributions à la caisse électorale du Parti libéral pour conserver leurs concessions?• les concessionnaires ont-ils été forcés de payer des salaires fictifs aux cadres du Parti libéral, directement ou par personne interposée?• des distributeurs de Loto-Québec ont-ils été obligés de prendre des associés contre leur gre?M.Lalonde a indiqué que, aussi longtemps qu’il n’aurait pas le rapport entre les mains, il lui serait impossible de répondre à ces questions.L’opposition péquiste s’est en outre en-quis auprès du ministre d’Etat aux Finances, M.Paul Berthiaüme, au sujet du rapport Gilbert, un rapport du comité d’étude sur la Société des loteries et courses du Québec.M.Berthiaüme, en réponse à une question du député de Saint-Jacques, M.Claude Charron, a affirmé qu’il entendait soumettre le rapport à ses collègues du conseil des ministres avant de la rendre public.“Je n’ai pas d’objection personnelle à le rendre public le plus vite possible, mais si un de mes collègues y voit des objections, j'aimerais les entendre,” a dit M.Berthiaüme.M.Charron a alors produit une citation du Journal des débats de l’Assemblée nationale du 17 juin dernier, où M.Berthiaüme s’engageait formellement et sans équivoque a rendre public ce rapport.Confronté avec ses propos antérieurs, M.Berthiaüme a finalement promis du “respecter ses engagements.” Enfin, le député d’Outremont, M.Jérôme Choquette, a demandé au Solliciteur général quel policier était responsable de l’enquête de la Sûreté du Quebec dans l’affaire de la Loterie.“C’est le lieutenant Roger Chartrand," a dit M.Lalonde.L’ancien ministre de la Justice s’est alors étonné que ce soit le même policier chargé de l’enquête sur de prétendues fraudes à la Société des alcools, et dans laquelle des hommes politiques seraient impliqués.“Il is’agit du même homme qui est chargé de l’enquête dans l’affaire de la Société des alcools, et je trouve que cela fait beaucoup de choses pour le même homme," a conclu M.Choquette.ABONNEMENT OU CHANGEMENT D’ADRESSE POUR LES VACANCES LE DEVOIR Nos lecteurs dont l'abonnement est payé d’avance peuvent faire suIvrelêurTournal'd^rit' leurs vacances à l'intérieur du Canada sans frais additionnels.Pour ceux qui paient à la semaine au porteur ou qui achètent LE DEVOIR au numéro les tarifs d'abonnements-vacances sont les suivants: 2 SEMAINES: CANADA $4.00 ÉTATS-UNIS $5.00 A ces tarifs, ajouter $1.50 pour chaque semaine supplémentaire S il-vous-plait remplir ce coupon et nous le faire parvenir au moins dix jour* à l'avance à JOURNAL LE DEVOIR, Case postale 6033, Montréal H3C 3C9.?Mon abonnement est payé d'avance.Je le reçois par la poste ?par porteur ?Pendant les vacances, veuillez me le faire suivre durant .semaines à l'adresse mentionnée ci-contre.O Je paie mon journaj au porteur chaque semaine.Ci-inclus $.pour un abonnement vacances de .semaines.?J'achète LE DEVOIR au numéro.' Ci-inclus $.pour un abonnement-vacances de.semaines.N .B.Ne pas oublier d'inscrire votre adresse actuelle.Nom.1 .Adresse actuelle Adresse de vacances .I.Période du .inclusivement / LE DEVOIR ¦HT __ Page 3 Montréal, vendredi 2 juillet 1976 Le sauvetage des Jeux : réalisation Enseignants : tout est suspendu mais Québec hésite à nommer un médiateur majeure de la session , Le sauvetage des Jeux olympiques apparaît au chef du gouvernement québécois la réalisation majeure de la quatrième réunion de la 30ième Législature.A l’occasion de l’ajournement de la session parlementaire qui avait débuté le 16 mars, le premier ministre Bo«-rassa a déclare: “Nous nous étions fixé, au début de l’année, comme objectif, la réussite des Jeux.Nous sommes prêts à recevoir la jeunesse du monde.” Plus encore, M.Bourassa reconnaît que les travailleurs sont les vrais responsables de cette “mission accomplie” en cevqu’ils ont su démontrer ce dont ils sont capables lorsqu’il s'agit “de notre honneur à tous”.Le conflit avec les employés de la fonction publique et para-publique ainsi que les travaux de la Commission d’enquête sur le crime organisé ont également marqué le climat des déli- bérations à l’Assemblée nationale.Au cours de ce premier semestre, le régime Bourassa a soumis son septième budget, au montant de $9,745,000,000.Les travaux parlementaires ont par ailleu, permis la présentation de 81 projets de lois publics et privés et l’adoption des crédits des ministères.A l’ajournement, on dénombrait 52 nouvelles lois.Le bilan de la session démontre une fois de plus la détermination du gouvernement Bourassa de valoriser les travaux en comités.Ainsi, les 16 commissions parlementaires permanentes ont tenu un total record de 103 séances où furent soumis 44 projets de lois, règlements et autres affaires ainsi que 32 mémoires écrits.L’activité des parlementaires québécois s’est particulièrement penchée sur les besoins du secteur économique.Le budget 1976-77 prévoit que les in-Voir page 6: Jeux par Lise Bissonnette QUÉBEC — Le gouvernement du Québec examine de près mais hésite toujours à envisager l’hypothèsl d’une médiation, dernière porte de sortie encore visible lors de la suspension des négociations pour les quelque 65,000 enseignants de 1 élémentaire-secondaire, mercredi soir.“Nous allons évaluer ce moyen parmi d’autres, mais il n’y aura certainement pas de décision avant la réunion du Conseil des ministres, mercredi prochain ”, de dire M.Robert Bourassa au DEVOIR, hier après-midi.Malgré la décision de la Commission de négociation de la CEQ qui refuse de renvoyer ses négociateurs à la table à moins d’une toute nouvelle offre patronale sur la tâche — ce qui équivaut en ce moment à déclarer ouverte la période de vacances d’été — le premier ministre prétend toujours croire à une solution négociée.Il est donc possible qu’on se résigne patiemment à reprendre les pourparlers en août, mais peu probable qu’ils traînent jusqu’à l’automne.Si M.Bourassa se refuse en effet à commenter le scénario proposé par les corn- D’autres accusations seraient portées dans l’affaire Zaroléga C’est le 5 août prochain que devront comparaître sept individus mêlés à la construction du Village olympique et contre qui des accusations de fraudes et de conspirations pour commettre des fraudes viennent d’être portées.Les accusés sont le président des Terrasses Zaroléga, Joseph Zappia, et ses partenaires Andrew Gaty, Gerald Robinson et René Lépine, de même qu’un de leurs procureurs, Janush Juszczyk.Des accusations semblables ont également été portées contre deux architectes, Roger d’Astous et Lucien Durand.Pendant ce temps, la Sûreté du Québec a fait savoir que son enquête se poursuivait et qu’il était possible que d’autres accusations soient déposées.Zappia et ses trois acolytes, Gaty, Robinson et Lépine, sont accusés d’avoir illégalement frustré le COJO d’une somme de $265,000, entre le 1er avril 1974 et le 25 novembre 1975, en faussant le coût réel des services rendus par la firme d’Astous et Durand, relativement aux pyramides du Village olympique.Zappia, Robinson, Lépine et Juszczyk sont aussi accusés de conspiration pour obtenir une faveur de la compagnie Produits structuraux Lamco Limitée, en échange de l’octroi à cette entreprise de travaux au Village olympique.L’accusation déposée contre Zappia mentionne en outre qu’il aurait fraude le COJO d’une somme de $63,500, en falsifiant le coût des travaux effectués par Les entrepreneurs Benta Limitée, toujours au Village olympique, et qu’il aurait reçu ce même montant de la même compagnie, en échange d’un contrat de travaux à être effectués dans les deux pyramides.On accuse également Zappia de deux autres fraudes, l’une de $8,375 et l’autre de $14,030, résultant de la falsification du coût de travaux faits par Chauffage et Plomberie Bossi et Lacoste électrique Inc.Zappia a fait savoir qu’il plaiderait non coupable à toutes ces accusations.De son côté, Lépine est accusé d’avoir conspiré pour frauder le COJO, d’une somme de $26,500, le 28 juillet 1975, en falsifiant le coût des travaux exécutés par Beauceville Sash and Door Limited.On l’accuse aussi d’avoir reçu cette somme de cette compagnie, en échange de l’octroi du contrat des travaux au Village.Toutes ces accusations, pouvant entraîner des peines de prison de 10 ans, résultent des raids policiers de novembre dernier aux bureaux de Zaroléga.Le Village olympique, constitué de deux immeubles de 19 etages en forme de pyramide, a vu le coût de sa construction atteindre $95 millions, alors que celle-ci avait été évaluée à $33 millions, en décembre 1974.Zappia et ses associés avaient attribué l'augmentation à l’inflation et à certains changements imprévus survenus dans la construction.Le gouvernement du Québec s’est porté acquereur du Village olympique, en avril dernier, à la place de Zaroléga, qui y avait investi $2 millions.Quelque 12,000 athlètes-et délégués doivent demeurer dans le complexe au cours des Jeux olympiques, qui s’ouvriront dans 15 jours.missaires aux différends scolaires le 13 juin dernier (offres globales, médiation en cas de refus, et fermeture des écoles jusqu’à entente), il affirme que l’objectif du gouvernement est “très net”: on ne reprendra pas en septembre une annee scolaire troublée comme la précédente.C’est en quelque sorte en désespoir de cause que les parties évoquaient la possi-bilité d’une médiation mercredi soir.Après une nuit de négociations infructueuses et, dit-on, cacophoniques, la Commission ne négociation de la CEQ décidait de refuser le dernier compromis patronal proposé au cours des heures précédentes.Désabusés et ayant perdu beaucoup de leur vigueur habituelle, les mêmes intervenants se succédaient constamment au micro durant la réunion, et ce fut en fin d'après-midi la victoire de la “ligne dure”, menée par le président de l’Alliance des professeurs de Montréal, M.Pierre Lemaire.Déposées brièvement chez la partie patronale en soirée, ces décisions étaient les suivantes: la Commission rejetait le au gré du temps Nous autres, décadents “Les petits Indiens doivent réapprendre la vie des bois qu’ils ne connaissent pas’’.On pense d’abord que cela ne se peut pas.Et pourquoi non?Qui interdit aux Amérindiens d’habiter un condominium, d’avoir des télécouleurs et de se revitaminer avec des capsules de sang de taureau?Faisons-nous mieux, nous autres, premiers Blancs du nord de l’Amérique du Nord?Descendants des hardis explorateurs, des coureurs des bois et des missionnaires itinérants, nous nous baignons dans des piscines chauffées, répugnons d nous servir de nos jambes et vivons comme de fieffés matérialistes.Elle est trop tardive, tant pour les Indiens d’ici que pour les Français d’Amérique, cette recherche des racines et du patrimoine.Nous avons échappé d la barbarie, mais nous ne survivrons pas d la civilisation.Albert BRIE V J Hôpitaux: injonction globale à Montréal QUEBEC (Le Devoir) — Devant une situation qualifiée de “tragique” dans les hôpitaux de Montréal le comité patronal de négociation des affaires sociales (CPNAS), réuni hier soir à Québec, a décidé de tenter de forcer un retour global à la normale.Il devrait demander ce matin l'émission d'une injonction pour faire revenir au- travail les quelques 5,000 membres de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) dont la grève paralyse une trentaine d’institutions dans la région métropolitaine.Le président du CPNAS, M.Paul Pleau, déclarait tard hier soir au DEVOIR qu’on chercherait cette fois à rééditer une procédure déjà utilisée lors du conflit de 1972, soit une seule injonction émise par un tribunal à l’encontre de tous les groupes impliqués.Déjà quatre syndicats de la FIIQ (un groupe indépendant du Front commun) sont sur le coup d'injonction qu’ils refusent de respecter.Mais le CPNAS se dit quand même prêt à jouer cette carte “s’il faut faire une preuve par l’absurde pour-que la population se réveille”.Plus tôt dans la journée, les administrateurs des 30 hôpitaux québécois touchés par la grève des 5,500 infirmières, avaient envoyé un télégramme au gouvernement dans lequel ils réclamaient à leur tour le recours a une médiation spéciale afin d’en arriver à un règlement rapide du conflit qui en est à sa 12e journée.C’est donc la deuxième fois que le gouvernement refuse de nommer un médiateur, réclamé déjà avec même des suggestions de noms par la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec.Les administrateurs d’hôpitaux assortissaient cependant cette requête d’une condition: le retour immédiat au travail dans tous les établissements paralysés par la grève.Tout en se ralliant à cette démarche qu elle avait été la première à faire cette semaine et qui a essuyé un premier refus, la FIIQ a souligné hier qu elle ne pouvait se soumettre à la condition du retour au travail, avant d’avoir la certitude d’une entente de orincipe tout au moins sur les points les plus litigieux et qui ont provoqué la rupture des négociations, soit la mobilité et les horaires.La présidente de la Fédération, Ginette Gosselin, devait cependant préciser que l’intervention d’une tierce personne pourrait permettre d’en arriver dans un court délai de “trois ou quatre jours” à un Voir page 6 : Administrateurs Les policiers dénoncent la situation “intolérable” des gardiens de prison compromis patronal et en réclamait un autre avant tout retour aux tables; aucune rencontre ne doit désormais avoir lieu “hors les tables officielles”.Le président de la Centrale, M.Yvon Charbonneau, qui voulait sans doute garder une chance de sauver les meubles avant ce signal de départ en vacances, s’est vu refuser une proposition très nuancée qui aurait permis au coordonnateur des négociations, M.Robert Gaulin, de poursuivre un peu plus informellement les pourparlers durant l’été.Selon cette formule, M.Gaulin, avec le Comité d’orientation des négociations (CCRN) aurait pu constituer une équipe ad hoc, advenant une invitation patronale “hors les tables” (chez le ministre de l’Éducation par exemple) et il aurait pu y recevoir “de nouvelles orientations patronales sur la tâche".Pour les opposants, qui ont gagné ^'assentiment de rassemblée, il se serait agi là d’une "perte de contrôle" des mandats de négociations pour les instances démocratiques que s’était données la Centrale au début des pourparlers, il y a plus d’un an.Seul espoir, la Commission de négociation acceptait de réitérer sa position sur la possibilité d'une médiation, elle avait évoqué en février.“Nous ne la demanderons pas, de dire M.Charbonneau après l'ajournement de la Commission, mais c’est certes une hypothèse que nous ne rejetons pas".Secoué par la conclusion décevante des pourparlers de la nuit précédente, le coordonnateur gouvernemental, M.Richard Drouin, avait lui aussi évoqué mercredi, à la fin d’une conférence de presse, la possibilité de faire intervenir une “tierce personne” dans le dossier.Chose sûre "il n’y aura pas de mouvement précipité au cours des prochaines heures et journées ", de déclarer hier le sous-ministre en titre à l’Éducation, M.Pierre Martin.Les parties s’affairent pour le moment à mettre la dernière main aux ententes pour tous les groupes, sauf les en- Voir page 6 : Enseignants Le CRÛ s’inquiète du coût de la CAT Le Conseil du patronat du Québec s'inquiète de la “dégradation” de la producti-1 vité de la Commission des accidents de travail.Dans une communication adressée au ministre du Travail, M.Gérald Harvey, le CPQ rappelle que ce sont les employeurs du Québec qui financent en totalité le fonctionnement de la CAT et il exprime la vive inquiétude que lui causent les frais administratifs de cet organisme, de plus en plus élevés et croissant beaucoup plus vite que dans les autres provinces.L’analyse de l'évolution des dépenses de fonctionnement de la CAT repose essentiellement sur l'exemple de la Commission des accidents de travail de l’Ontario.L’étude du CPQ révèle notamment: • qu’au cours des 10 dernières années, le taux de croissance des frais administra- tifs de la CAT a été supérieur de 45.6% en moyenne à celui de son homologue de l'Ontario; • que de 1966 à 1974, le coût administratif moyen pour une réclamation est passé de $25.47 à $66.74 au Québec, soit une augmentation de 165%, alors que cette progression n’était que de 124% en Ontario; • qu’au cours de la même période, les fonctionnaires de la CAT ont traité en moyenne chaque année un tiers de dossiers en moins que leurs collègues de l’Ontario.Dans le mémoire soumis au ministre du Travail, le CPQ émet l’avis que le temps est venu de rétablir à la CAT une gestion plus orthodoxe et plus professionnelle des $300 millions fournis par les employeurs, surtout au moment ou le ministère envisage de lui confier de nouvelles responsabilités.RENOMMÉ DEPUIS LE 20 NOVEMBRE 1975 L’ENDROIT IDÉAL POUR LES DÉJEUNERS D’AFFAIRES OUVERT 7 JOURS v PAR SEMAINE î Bill; LT„juUii„s!;nw -1 , fcj .EÈ- [R DALI llJ Restaurant Français 1446, rue Crescent - 283-1332 par Bernard Merrier Le Syndicat des agents de la paix de la Fonction publique vient, une fois de plus, de dénoncer l’insouciance gouvernementale à l’égard du manque de personnel de surveillance dans les prisons québécoises et le manque de sécurité qui en découle pour la population et les surveillants.Dans un exposé qui a suivi une manifestation de plus de 250 gardiens de prison, sur la colline parlementaire, à Québec, le président du SAPEP, M.Laurent Caplette, a rappelé d’abord que les troubles importants (émeutes, évasions, prises d’otages et possiblement tueries Nombreuses pannes, surtout à Montréal Des milliers d'abonnés de l’Hydro-Québec seront privés d’électricité pour la fin de semaine.La foudre qui accompagnait les orages à la grandeur du Québec a fait éclater des centaines de fusibles de transformateurs AVIS AUX ANCIENS SCOUTS DE LTMMACULÉE-CONCEPTION Le groupe scout de l’Immaculée-Conception de Montréal dont le local se trouve maintenant au sous-sol de l'église Immaculée-Conception.coin Rachel et Papineau, tétera en septembre son cinquantième anniversaire de fondation Malgré tous les efforts du comité de recrutement, seulement 560 des quelques 1400 scouts et louveteaux ayant passé dans nos rangs onHHrètre retracés Si vous êtes un de nos anciens et que vous n’avez pas reçu de convocation.Sïl-vous-plaît, envoyez votre nom et adresse, soit i M.Philippe Morel, 117, rue des Ile*-Percées, Boucherville ou t M.Joseph Leone!IL 7117, Bout.Lacordaire, Montréal ou téléphones à: éSS-Sttt ou 254-5278 Nous comptons sqf votre présence pour faire un succès de notre cinquantième anniversaire de sorte que des régions complètes furent plongées dans l’obscurité.Pour l’ensemble du territoire québécois, l’Hydro-Québec avait dénombré quelque 200 pannes majeures affectant environ 50,000 abonnés.C’est dans la région de Montréal que les interruptions sont les plus graves alors que l’on décompte plus d’une centaine de pannes privant 100,000 abonnés d’électricité.À Saint-Lambert, outre une partie importante de la population, les écluses de la voie maritime du Saint-Laurent ont été touchées et sont restées longtemps bloquées.Dans la région de Valleyfield les pannes ont paralyse le fonctionnement de deux hôpitaux tandis qu’à Longueuil une résidence pour vieillards s’est retrouvée dans la pleine obscurité et ses résidents ont pour un temps paniqué.Ils ont alors alarmé la plupart des média d’information.L’Hydro assure que les réparations se font normalement dans la région de Montréal mais oue le syndicat refuse de répondre aux plaintes dans le reste du Québec.dans les prisons) qu’il avait prédits, en avril dernier, s’étaient en partie produits depuis ce temps, mettant en jeu la sécurité des citoyens et des surveillants de prison.C’est ainsi qu’à la prison d’Orsainville, il y a une quinzaine de jours, 54 gardiens ont dû utiliser la force nécessaire pour en venir à maîtriser un début d’émeute qui aurait pu avoir des conséquences sérieuses.Par ailleurs, des évasions ont égale ment été signalées aux prisons de Bordeaux et de Rimouski.M.Caplette craint d’autre part que les risques de prises d’otages et de tueries ne deviennent de plus en plus grands, par suite de l’abolition de la peine de mort, que le Parlement fédéral vient d’approuver en deuxième lecture.“Nous sommes très déçus, a souligné M.Caplette, que le Parlement fédéral n’ait pas compris le désir de la majorité de la population.Pour nous, le danger devient encore plus grand, puisqu’il n’y a plus de moyen dissuasif pour contrer les gestes de certains prisonniers voulant s’en prendre à la vie de leurs gardiens.” M.Caplette ajoute que rien non plus, dans la législation qui vient d’être adoptée, garantit que, dans cinq ou 10 ans, on ne reviendra pas sur la decision voulant qu’un meurtrier passe au moins 25 ans en prison.“Quel genre de pression pourrait faire sur un gars condamné à vie le fait qu’on lui dise qu’il risque d’attraper 25 ans de plus s’il commet un meurtre?" s’est encore demandé le président du SAPEP.Par ailleurs, notant que la moyenne des détenus dans les 28 prisons du Québec, qui était de 1,517, en mars 1975, est passée à 2,080, pour le même mois cette année.M.Caplette se déclare outré de constater que seulement 27 nouveaux postes de surveillants ont été créés pendant ce temps, alors que le syndicat en réclame plus de 200.D’ailleurs, dans une lettre récente du ministre de la Justice, M.Gérard-D.Lévesque, M.Caplette relève que celui-ci reconnaissait que son ministère avait payé entre deux et trois millions de dollars, en 1975, en surtemps, à des surveillants de prison, et que cette somme équivalait aux salaires qui auraient pu être versés à quelque 150 ou 200 surveillants de plus que le nombre actuel.Actuellement, le surtemps payé aux surveillants de prison équivaut à environ 12% de leur salaire.Certes, les agents de la paix ne se plaignent pas des revenus qu’ils font ainsi mais, rappelle M.Caplette, il s’ensuit que ces hommes deviennent de plus en plus stresses, ne pouvoir page 6 : Prison aujourd’hui Le sixième colloque-camping des Jeunes li-' béraux du Québec se tiendra jusqu’à dimanche à Matane avec la participation du premier ministre Bourassa.• L'enquête publique du coroner Roch Héroux relativement à la mort violente de Pamela Patterson se poursuit aujourd'hui à l’édifice de la Sûreté du Québec, rue Parthenais.• Le congrès provincial du corps des patrouilleurs du Québec débute à la polyvalente de Jonquière.Le congrès annuel de la Société canadienne de graphoanalyse se poursuit au pavillon André-Coindré de Cap-Rouge.• .A 10 heures 30, à la salle de la bibliothèque nationale à Montréal, débutent "Les sept jours de la bibliothèque nationale du Québec", mettant en vedettes, le mime Claude Saint-Denis ainsi que Monique Miville-Deschénes.MÉDECINS ET CHIRURGIENS: Les problèmes de RESPONSABILITÉ CIVILE vous concernent tous.Procurez-vous le numéro spécial de la Revue Juridique Thémis sur le sujet (avec les témoignages des plus grands spécialistes canadiens et américains).Dans le même numéro: — Les brevets d’invention Serge PICHETTE — Les contrats de cession et de licence en droit des brevets d’invention Michel PAQUETTE — The underwriter’s civil liability and investor protection Pierre P.CÔTÉ — Les deux premières sessions de la Troisième Conférence sur le droit de la mer Francis RIGALDIES En vente à $4.00 aux : ÉDITIONS THEMIS ' • Faculté de Droit, Un.de Montréal C.P.6201, Suce.A, Montréal, H3C 3T1 Mlle Champagne 343-6089 4 • Le Devoir, vendredi 2 juillet 1976 éditorial L'enquête est-elle récupérable ?Le français dans les airs » ¦ Des développements importants sont survenus au cours des deux derniers jours dans la querelle du français dans les airs.Parmi ces développements, il y a eu la démission du cabinet de M.Jean Marchand et une intervention du Commissaire aux Langues officielles, M.Keith Spicer, demandant que des éclaircissements soient apportés aux règles qui présideront à l’enquête que doivent instruire les juges W.R.Sinclair, Julien Chouinard et D.V.Heald.On trouvera ci-dessous le texte intégral de la lettre de démission de M.Marchand et de l’intervention de M.Spicer.Venant après la dénonciation unanime de l’Assemblée nationale du Québec et de nombreuses autres condamnations, dont la moindre n’est pas celle du politicologue Léon Dion qui fut naguère directeur des recherches de la Commission B-B, le désaveu clair et net que M.Jean Marchand vient d’opposer à l’entente conclue lundi entre M.Otto Lang et les dirigeants de la CATCA (contrôleurs du trafic aérien) et de la CALPA (pilotes) achève de discréditer auprès de l’opinion québécoise et francophone les concessions excessives et dangereuses faites par le gouvernement fédéral à des gens qui se sont conduits comme de véritables factieux.La carrière ministérielle de M.Marchand était entrée depuis deux ans dans un irrémédiable déclin.Dans les milieux informés, on attribuait surtout à la condescendance d’un premier ministre incapable, malgré la légende qui l'entoure, de certains geste durs le fait que M.Marchand siégeait encore au cabinet.Plusieurs facteurs, notamment une santé affaiblie, l’usure qu’entraîne l’exercice du patronage et quelques bonnes erreurs expliquaient le déclin de l’autorité de M.Marchand.On s’était habitué à attendre d’un mois à l’autre son départ du gouvernement.Aussi, abstraction faite de la situation immédiate à laouelle fait face le gouvernement Trudeau, la démission de M.Marchand n’aurait normalement rien eu de catastrophique.Mais survenant dans les circonstances créées par l’entente Lang-CATCA-CALPA, la démission de M.Marchand revêt une tout autre signification.Ainsi que le souligne M.Marchand dans sa lettre de démission, le texte négocié par M.Lang au nom du gouvernement est farci “d’erreurs assez graves’’ pour rendre le ministre démissionnaire incapable de se sentir lié plus longtemps par la règle d’airin de la solidarité ministérielle.Ces erreurs sont si grosses et si nombreuses qu’an se demande encore comment il a même pu venir a l’esprit du ministre des Transports d’y consentir.Normalement, c’est l’auteur de ces graves erreurs qui eût dû démissionner.Mais “la vie", ainsi que le constate sur un ton désabusé M.Marchand, “a de ces contradictions que la raison ne connaît pas”.Une fois lié par la parole d’un ministre des Transports auquel le chef du gouvernement commit Terreur de laisser trop de corde, le gouvernement pouvait difficilement répudier ce que celui-ci avait fait en son nom.Le gouvernement ne pouvait davantage, devant Torage qui à surgi au Québec, ne donner aucun signe de contrition ou de déchirement.Il fallait en somme une victime.M.Lang ne pouvant être sacrifié, il fallait qu’elle vienne du Québec, dont l’honneur serait ainsi sauvé.Fin joueur, M.Marchand a sans doute senti qu'il n’y aurait jamais de plus beau moment, dans son cas, pour tirer sa révérence sans pour autant abandonner un leader auquel il demeure profondément attaché, et qui le lui rend fort bien comme en témoigne l’émouvante lettre d’acceptation de M.Trudeau à son ancien collègue.M.Marchand quitte le cabinet en invoquant les principes et les valeurs mêmes qu’il s était engagé à défendre en y faisant naguère son entree.Cette remarquable fidélité qu’il a su conservai au plan des orientations fondamentales fait oublier certaines faiblesses qui étaient devenues plus manifestes chez lui.Elle fait aussi souhaiter que sa voix remarquablement claire et limpide continue de se faire entendre dans les débats nationaux.• La manière dont M.Trudeau a répondu à la démission de M.Marchand témoigne, s’il en était besoin, des déchirements qui se sont emparés du chef du gouvernement lui-même devant l’entente Lang-CATCA-CALPA.“La cohérence du pouvoir, la solidarité ministérielle et la fidélité que supposent les accords les plus laborieux" exigeaient que le premier ministre réagisse de cette maniéré.En aucun endroit, M.Trudeau ne se porte toutefois à la défense de l’entente Lang-CATCA-CALPA.Nulle part, il n’ose répéter, ayant pu mieux mesurer l'atmosphère à son retour de Porto-Rico, que le texte devant lequel il s’est trouvé à son retour serait une “victoire pour le Canada”.Maintenant que, par l’entremise de M.Lang, le gouvernement en a fait sa chose, on ne peut pas s’attendre à ce qu’il répudie le document signé lundi.Dans sa teneur présente, l’accord Lang-CATCA-CALPA, outre l’humiliation qu’il inflige au gouvernement Trudeau, revêt neanmoins l’allure d’un véritable affront au Québec et, en particulier, à ceux qui au Québec se battent pour l’implantation d’un minimum de bilinguisme dans les services aériens.S’il n’est guere possible de répudier ce texte sans risquer de plonger le gouvernement dans une crise encore beaucoup plus grave, il doit être au moins possible de chercher à la replâtrer de manière qu’il devienne moins odieux pour ceux qui auront à le vivre au cours des prochains mois.Cela pourrait être tenté de deux manières.Une première série de clarifications devraient être recherchées la ce qui touche le statut et le mandat des commissaires eux-mèmes.Rien n’indiquait hier que le juge en chef Bora Laskin avait entrepris de donner suite à la requête pressante que lui adressait mardi le juge en chef Jules Deschênes, de la Cour supérieure du Québec.Et Ton comprend quelque peu les hésitations que suscite sans doute chez le président de la Cour suprême la requête inusitée de son collègue québécois.Mais si la démarche proposée par le juge Deschênes est discutable, les questions qu’il a soulevées sont terriblement pertinentes et lourdement fondées.Une initiative du Conseil canadien de la Magistrature pourrait être interprétée comme une rebuffade à l’endroit de trois magistrats qui ont déjà accepté de bonne foi le mandat- 3u’on leur proposait.Rien ne devrait cepen-ant dispenser les trois commissaires-enquêteurs de soulever eux-mêmes certaines difficultés que tout le monde entrevoit au sujet de la liberté et de l’indépendance de leur mandat.Les commissaires envisagent sans doute de se réunir une première fois au cours des prochains jours.Cette réunion devrait leur fournir l’occasion d’exiger — ou au besoin d’apporter de leur propre chef — les explications et les nuances dont leur mandat doit de toute évidence être assorti sans délai pour être crédible aux yeux des Québécois.Une obligation spéciale incombe à cet égard au juge Julien Chouinard.Si celui-ci ne veut pas se retrouver fin seul dans quelques mois au milieu d’une galère impossible, il lui appartient de réclamer dès maintenant certains dé- veloppements sans lesquels il risque de faire figure d’otage impuissant ou captif au sein d’un organisme d’enquête qui aurait été soumis dès le départ à des contraintes sans précédent.Le souci très noble de collaborer avec l’autorité légitime ne saurait faire abstraction de principes et de réalités politiques auxquels' M.Lang est demeuré trop allègrement indifférent.ë En consultation avec les commissaires-enquêteurs (car il faut éviter que M.Lang agisse de nouveau seul dans ces matières dont il comprend mal les implications québécoises), le gouvernement fédéral devrait aussi voir sans délai à élargir certaines dispositions du mandat confié aux commissaires, de manière à offrir aux pilotes et contrôleurs du trafic aérien francophones du Québec des garanties semblables a celles quelui ont arrachées la CTACA et la CALPA.Selon leur mandat, les commissaires seront tenu d’annexer à leurs rapports, “toute déclaration intéressant les aspects de l’enquête sur lesquels ils font rapport qu’ils auront reçue de la CATCA et de la CALPA”.Ils devront pouvoir justifier “au-delà de tout doute raisonnable” toute conclusion relative à la sécurité qui serait contraire à celles de la CATCA et de la CALPA.Ils devront assurer la participation efficace des deux associations au contrôle des aspects techniques de l’enquête.Ils devront tenir compte, dans l’engagement des experts dont ils auront besoin, d’une liste commune de noms soumise par le ministère des Transports et les deux associations.Ils devront plus généralement inviter les deux associations non seulement à assister à l’enquête mais à y participer.Avec l’accord des commissaires-enquêteurs, tous ces avantages, s’ils sont jugés compatibles avec Tindependance totalë des enquêteurs, devraient etre également assurés aux Gens de TAir, qui sont les premiers intéressés et qui soutiennent un point de vue opposé à celui de la CATCA et de la CALPA.On devrait également leur fournir des garanties appropriées en ce qui concerne le caractère rigoureusement bilingue de l’enquête proprement dite, y compris l’engagement d’experts.Si M.Otto Lang a>'ait agi de mauvaise foi, il faudrait exiger son renvoi pur et simple et conclure que son projet d’enquête est totalement irrécupérable.Mais, outre qu’il est Tun des membres les plus capables du .gouvernement Trudeau, le ministre a manifestement agi de bonne foi.Il se peut même qu’il ait agi plus vite qu’il ne Teut normalement fait s’il n’avait pas eu en vue la redoutable échéance des Jeux olympiques, qu’un prolongement de la grève de Tair menaçait de frapper de manière dramatique.Dans ce contexte, il faut souhaiter que, moyennant des ajustements raisonnables, l’enquête qu’a conçue M.Lang ait lieu.Il faut souhaiter quelle soit entreprise sans délai, avec le concours de tous ceuï sans lesquels elle risquerait de passer à côté de son objet, celui-ci étant l’implantation du bilinguisme dans les services aériens au Québec moyennant le respect des exigences de la sécurité et non pas seulement le respect aveugle de la sécurité moyennant peu de bilinguisme s’il reste de la place.Claude RYAN Les choix politiques de la CSN par JEAN-CLAUDE LECLERC Ce n est pas un hasard si, cinq ans après l’appel du président aujourd'hui démissionnaire de la CSN, aussi peu de travailleurs de la base ont été mobilisés par ces comités populaires dont Marcel Pepin proposait la création dans "Pour vaincre" et qui devaient, dans tous les comtés du Québec, permettre cette organisation politique qui fait encore défaut au mouvement syndical.Ce ne sera pas non plus faute de bonne volonté ni d'argent si, dans cinq ans, un même constat d'échec est tire sur le front cette fois des hôpitaux, des bureaux, des écoles et des usines où les syndiqués sont invités à "prendre leur pouvoir".C'est que les structures de la Confédération des syndicats nationaux, qui font encore Tobjet d'une révision visant à atténuer les problèmes d’efficacité et de coûts des services proprement syndicaux, posent de non moins sérieux obstacles à l'éducation et à l’organisation proprement politiques de ses membres.Dans son dernier rapport moral, le fmésident Pepin rappelle à juste titre es distinctions qu historiquement la CSN a été appelée à faire entre l'action partisane et l’action politique; entre les fonds que la centrale recevait pour défendre et bâtir le mouvement et les sommes que les syndiqués demeuraient libres de verser aux partis traditionnels ou à un éventuel "parti des travailleurs entre les gains politi-ues que les syndiqués peuvent faire ans les entreprises où ils négocient et le pouvoir politique qu’ils ne prendront ou ne partageront jamais s’ils s’en tiennent au syndicalisme, de combat ou d'affaires, même au prix de grèves inconditionnelles.Mais, s'il a mis l’accent, comme il devait le faire dans les circonstances que connaît la CSN, sur la solidarité entre les travailleurs de tous les secteurs, sur “l'organisation de nouveaux membres ”, sur l'unité dans l’action avec les autres centrales, indispensables facteurs de force pour un mouvement qui ne veut pas devenir marginal, Marcel Pepin n'a pas insisté sur la nécessité, non moins pressante, de résoudre les problèmes politiques internes à la CSN elle-même.Certains analystes ont mis en lumière ces derniers temps les divisions idéologiques et les conflits de pouvoir ou de personnalité qui ont fait subir des pertes de membres, d'énergies, de fonas, d’efficacité et de prestige à la CSN.Mais, si graves soient ces déchirements internes, ils restent secondaires par rapport à l'aliénation générale des syndiqués et des syndicats de la CSN à l’intérieur des structures de pouvoir de leur propre centrale.Certes, les militants et les dirigeants syndicaux qui participent régulièrement à la vie et aux débats des différentes instances de la CSN peuvent témoigner de son caractère démocratique; si le grenouillage n'y est pas absent, il n'y tient manifestement pas lieu, comme dans tant d'autres organisation, de processus interne de décision et de règlement des conflits.Mais justement, la CSN devait faire mieux que les partis politiques ou les organismes sociaux fondes sur la représentation élective traditionnelle.Or, pour la trop grande majorité de ceux qui en sont sortis comme de ceux qui y restent les niveaux et les lieux du pouvoir en restent inaccessibles ou peu perméables aux humeurs de la base; ils sont surtout impuissants à développer ces mouvements de solidarité et de mobilisation politique qui dépassent les coups d'éclat du genre des "Gars de Lapalme".Même si la Confédération des syndicats nationaux avait atteint de la base au sommet le degré élevé de combativité, de motivation idéologique et de sens politique qu elle affiche dans ses programmes et déclarations, il y aurait quand même lieu pour elle de simplifier l'échafaudage actuel de ses structures, et d'assouplir la négociation et le règlement de ses inéluctables conflits internes.Or, il est loin d’en aller ainsi à la CSN.Quelle réduise encore davantage ses tensions au prix de d'autres désaffiliations, permettant à plus de purs de se subdiviser en davantage de chapelles, ou qu elle aille au contraire vers un plus grand membership et donc vers une plus large gamme des opinions sur le syndicalisme et son rôle politique, les structures qu elle a entrepris ae réviser, ses congrès, ses conseils et bureau confédéraux, ses conseils centraux (régionaux), ses fédérations et les divers genres de syndicats qu’elles regroupent, tout cela compose un appareil lent, lourd, coûteux.qu'il faudrait modifier, même si l'argent coulait à flot pour en faire rouler les services et les instances.Or, il saute aux yeux que si les fédérations et leurs syndicats sont et vont demeurer encore longtemps d'une taille et d'un poids forcement très inégaux, par contre, les conseils centraux (ou régionaux) auraient dû, depuis longtemps, trouver une dimension qui soit à l'échelle non seulement des membres de la CSN, mais des autres syndiqués et-en général des travailleurs, et par le territoire couvert et par les objectifs politiques et sociaux visés.Il est paradoxal qu’après avoir si sévèrement et le plus souvent à juste titre dénoncé la centralisation à Ottawa , à Québec, à l’hôtel de ville de Montréal, et, dans le secteur privé, aux sièges sociaux étrangers des multinationales, si peu ait e^g réalisé, du côté syndical, pour "revenir à la base".Jusqu’aux récents débats sur la “ré-gionaliaation" au conseil central de Montréal, cette dimension des réformes à la CSN n’avait guère pu disputer la vedette aux thèmes plus spectaculaires des désaffiliations, des orientations et des plaies d’argent.Ainsi que Tont pourtant montré les rronts communs régionaux et certaines luttes politiques locales, pareils conseils de travailleurs sont le lieu naturel le plus favorable à la mobilisation proprement politique des syndiqués, à leur rapprochement avec les non-synoiqués, les chômeurs et les militants populaires, et au règlement des rivalités intersyndicales.En effet, outre que la connaissance et la maîtrise des villes et régions soient un élément essentiel de toute organisation politique, c’est à ce meme niveau, avec les défis communs qu’ils peuvent mieux identifier, que travailleurs du secteur public et du secteur privé, syndiqués professionnels et syndiqués "industriels”, adhérants de l'une et de l’autre centrales sont à même de résoudre les différends qui les séparent et les contradictions qui, ailleurs, les paralysent.De même, en rassemblant les travailleurs dans un conseil qu’ils domineront le plus souvent, le mouvement syndical éviterait ainsi plus sûrement l'accaparement du pouvoir par les "permanents”, par les élus à la vie, et par les missionnaires téléguidés des partis ou des groupuscules "d’avant-garde ".Assuré d’une telle base régionale, le mouvement syndical pourrait entreprendre plus sereinement l’étude de son degré d'engagement politique, non seulement “voir venir les événements d'une manière plus rationnelle et plus mature que dans les années 60”, mais en infléchir le cours, voire en prendre l'initiative; il pourrait aussi aborder'avec une confiance et une connaissance mutuelle accrues les questions de fusion avec la CEQ et de Front commun sinon de centrale unique avec la FTQ, sans oublier la CSN des premiers temps, la CSD.De même, le problème des rapports entre la majorité et la minorité ne serait pas aussi dominé et envenimé qu’il Ta été jusque dans un passé récent par le prétexte de l’alignement politique des centrales.A cet égard vient d’être posée la question, (aussi lourde de conséquence que la réforme des conseils centraux) du fameux monopole de la représentation qui vaut â la FTQ de bâillonner la CSN dans la construction, à la CSN d’emprisonner les dissidents qui n’ont pu passer à la Centrale des syndicats démocratiques ou à des "syndicats indépendants”, et à ces derniers de séparer de la CSN des cotisants et militants dont elle reste la "vraie" centrale.Il est surprenant que la CSN pose aujourd'hui cette question, alors que s’il fallait qu’elle y réponde par le pluralisme, ce qui ne déplairait pas forcément aux entreprises et aux gouvernements à l’heure présente, cela ajouterait probablement un nouveau contentieux entre elle et les autres centrales.A la prolifération des syndicats de tendance politique, à la multiplication des unités de négociation, au maraudage idéologique, il n’est pas certain qu'on trouverait plus de vertus et moins de déchirements qu’on en connaît actuellement à l’intérieur de chaque centrale et entre elles.La CSN a été appelée à remettre en question le monopole de la représentation syndicale en raison du conflit qui Toppose toujours dans le domaine de la construction à la Fédération des travailleurs du Québec.Cet exemple n'est pas une si mauvaise illustration du peu d'avantages que les travailleurs et le movement syndical peuvent trouver en passant du pluralisme au monopole et du monopole au pluralisme.Bref, si la plupart des congressistes réunis à Quebec ne demandent pas mieux que de rester à la CSN et de “préserver le mouvement syndical", suivant le mot du président Pepin, et si certains d'entre eux, notamment à la Fédération des affaires sociales, ont également le pouvoir de jouer dur avec leur centrale, il n’appartient ni aux uns ni aux autres de decider ultimement de donner aux travailleurs l'organisation syndicale et politique de masse dont ils'ont été privés jusqu'à maintenant.Ce choix appartient aux militants de toutes les centrales.Que la CSN se donne des structures et des priorités qui permettent et accélèrent Témergence de ce pouvoir des travailleurs, voilà cependant qui appartient au congrès de Québec.Là reste le leadership proprement québécois que la CSN prétend à juste titre exercer au sein du mouvement syndical.1) Des vices inacceptables dans l’accord Lang-CATCA-CALPA par JEAN MARCHAND Cher premier ministre, La présente est pour vous informer que je démissionne comme ministre de TEnvironne-ment et membre de votre Cabinet.A moins qu’il en soit décidé autrement par les instances compétentes, j’ai l’intention de demeurer membre du caucus libéral et de continuer à siéger à la Chambre des Communes.Comme vous l'aurez sans doute pressenti, mon geste s’explique par Tentente intervenue entre le ministère des Transports et les associations syndicales de Tair.Il y a, à mon avis, dans cet accord, des erreurs assez graves1 pour justifier mon geste.Il ne me serait pas possible, dans les circonstances, de respecter les règles de la solidarité ministérielle.Il serait beaucoup trop long, ici, de faire une analyse exhaustive du texte négocié afin d’én faire ressortir les vices et les lacunes.Je le ferai à la prochaine occasion.On pourra me faire remarquer que l’accord n'est pas encore ratifié par la partie syndicale.Mais, à mon sens, il Test déjà par le gouvernement et il serait impossible de remettre en cause les points litigieux sans recréer le chaos dans le transport aérien au Canada.Il est assez étonnant que je sois amené à démissionner du cabinet sur la question du bilinguisme alors que je vous considère comme le plus ardent et le plus convaincant défenseur de cette politique au Canada.Des progrès énormes ont été réalisés dans ce domaine depuis que vous dirigez les destinées du pays.La vie a de ces contradictions que la raison ne connaît pas.Nous aurions été en meilleure posture et aurions probablement réglé le problème si Top-position s'était comportée d’une façon responsable.Monsieur Clark a joué à la petite politique mesquine au lieu de faire ce que son prédécesseur, M.Stanfield, aurait sans doute fait: oublier les intérêts électoraux à court terme pour considérer le bien commun du pays.Quant à M.Broadbent, le moins que nous puissions dire est qu'il fut décevant.Nous savons que, de l’autre côté de la Chambre, un grand nombre de députés sympathisaient sincèrement avec le gouvernement dans cette crise.Les règles du jeu étant ce qu elles sont, nous avons dû nous contenter de leur silence.Des voix venant du Québec se sont fait entendre pour proclamer que le conflit des contrôleurs de Tair prouvait qu’Ottawa ne pouvait implanter le biljnguisme et faire respecter la langue française.Selon eux, seul le Quebec peut atteindre cet objectif.Cet argument est aussi valable que si Ton réclamait que Téducation soit soustraite à la juridiction de la province sous prétexte qu elle n'a pu régler son conflit scolaire et faire respecter ses lois de travail.Je termine en vous assurant de mon appui et de mon amitié tout en regrettant d’avoir a vous adresser cette lettre dans les circonstances difficiles que nous vivons.2) Des éclaircissements souhaitables dans l’enquête Si nclai r-Choui nard-Heald Le succès de la réforme linguistique canadienne a toujours reposé sur deux impératifs: l) que les Canadiens d’expression française croient que la réforme est sérieuse, et 2) que les Canadiens d’expression anglaise soient convaincus qu elle est équitable et raisonnable.Le mandat extraordinaire du Protocole qui a mis fin à la paralysie illégale du réseau aérien a sérieusement miné ces deux impératifs.La crédibilité de la Loi sur les langues flf-ficielles est maintenant en grand danger aux yeux des Canadiens français.En outre, beaucoup de Canadiens anglais sont restés perplexes à la suite d’une série de situations qui semblaient signifier — bien à tort, je crois — que le gouvernement était prêt à permettre à des intérêts politiques de Tem-porter sur le respect de la vie humaine.Quant à moi, j’ai pour responsabilité de faire appliquer la Loi sur les langues officielles de manière à ce que soit respecté le droit des citoyens francophones à la dignité, et de manière à faire bien comprendre aux citoyens anglophones que leur droit solidement établi à la même dignité sera préservé de façon humaine et raisonnable.Dans toute solution au problème actuel, la sécurité doit évidemment venir au premier rang, et les professionnels anglophones et francophones, de meme que, j'en suis convaincu, le gouvernement, ont toujours été d’accord là-dessus.Pourtant, il ne faudrait pas brandir la sécurité comme un slogan vide de sens afin d’intimider le public pour l’amener à accepter des accords politiques qui humilient plus du quart des citoyens du Canada.Car en effet, comme beaucoup de Canadiens anglophones commencent à s’en rendre compte au lendemain du Protocole de lundi, le débat est beaucoup plus vaste qu’une simple lutte de la sécurité et du bilinguisme.D'une part, nous avons été témoins des efforts répétés d’un certain nombre d’hommes honnêtes de tous les partis en vue de tirer au clair les répercussions pratiques d’un dossier technique extreme-' ment complexe.Pourtant, par ailleurs, il faudrait être naïf pour nier que d’autres facteurs, qui n’étaient pas techniques, ont pris une importance indue: la crainte de perdre la sécurité d'emploi et d avancement chez certains pilotes et contrôleurs, dont les carrières sont déjà courtes et pleines de tensions; la politique interne des syndicats; la tentation de la démagogie et, enfin, inéluctablement, certains préjugés ethniques qui sé sont fait jour quand des opportunistes ont saisi l’occasion de se manifester.Au-delà de la satisfaction qu’ont ressentie certains anglophones lundi soir; au-delà du désespoir et du cynisme bien compréhensibles auxquels sont aujourd'hui en proie de nombreux Canadiens français, il reste que la nouvelle commission nommée par le gouvernement doit réussir à faire son par KEITH SPICER travail.Si Ton veut que son enquête soit considérée partout- au Canada comme juste et équitable, si Ton veut que la commission soit seulement en mesure d'entreprendre ses travaux dans un climat de confiance tout autant que d’espoir, je crois qu'au moins les éclaircissements suivants seraient à considérer.D La CATCA et la CALPA ont obtenu des assurances sans précédent d'être entendues à toutes les étapes de l’enquête, dans des conditions qui leur offrent apparemment toutes les garanties qu’elles avaient demandées.Elles devraient émettre conjointement une déclaration assurant le public et leurs collègues francophones qu’elles accepteront les conclusions de la commission, quelles qu’elles soient.Les dirigeants de ces deux groupes devraient pouvoir s’élever au-dessus des calculs à court terme pour faire cette déclaration très simple et très normale, prouvant ainsi qu’ils ont confiance en leurs propres arguments techniques.2) Le gouvernement devrait trouver les moyens de s’assurer que l’Association des Gens de TÀir reçoive les mêmes garanties que la CATCA et la CALPA en ce qui concerne le caractère impartial du mandat de la nouvelle commission.Celle-ci, au demeurant, étudiera le con- trôle de la circulation aérienne au Québec fondamentalement, et non pas en Alberta ou à Terre-Neuve.Par conséquent, il apparaît logique que les gens de Tair du Quebec aient un rôle important à jouer et qu’ils contribuent vraiment à décider da ce qui est sûr dans leur propre espace aérien.3) En attendant que la nouvelle commission entreprenne ses travaux, les dirigeants de la CATCA, de la CALPA et des Gens de TAir devraient se réunir sans formalités, sans conditions préalables ni publicité, pour réexaminer, en spécialistes qu’ils sont, tous les moyens qui pourraient leur permettre de travailler ensemble en vue d’aider à créer le climat de confiance mutuelle minimale qui sera essentiel, en fin de compte, si Ton veut que l’enquête de la commission soit couronnée de succès le plus tôt possible.Sans se bercer d’illusions ni verser dans un cynisme facile, ne serait-il pas opportun que tous les Canadiens se demandent encore s’ils sont disposés à faire ne serait-ce que les quelques efforts indispensables au maintien d’un Canada sensé.Les jours qui viennent mettront à Tepreuve la maturité de tous les Canadiens, la foi durement ébranlée de beaucoup de francophones et le courage des anglophones à l’esprit ouvert, qui forment toujours, j’en suis sûr, la grande majorité.\ r lettres au DEVOIR Qui sont les pilotes dangereux?Sous le faux prétexte de la sécurité aérienne, les pilotes et contrôleurs anglophones, appuyés par bon nombre d'autres fanatiques comme eux, y compris quelques tètes fêlées américaines qui viennent y mettre leur nez, font actuellement de fortes pressions et un chantage éhonté en faveur de Tunilinguisme anglais dans les communications.C'est comme si la langue française, langue pourtant claire et précise autant que Tanglais sinon mieux, n’avait pas de place dans Taviation.Autant dire, d'après leur raisonnement, que cette langue apparaît inutilisable en communication.Au nom de la sécurité, il faudrait prévenir les peuples qui Tutilisent de ne plus s'en servir.Il faudrait la bannir dans les télécommunications, les chemins de fer.les autobus, les taxis, etc.Il serait même insécuritaire de se parler entre nous.Quel toupet; quelle ignorance crasse, surtout quel parti pris de la part de ce groupe d'écervelés de vouloir tout le ciel en anglais ; ils auront récolté Tenfer au Canada.Ce racisme inqualifiable qu'ils démontrent et les méthodes provocantes qu'ils emploient pour arriver à leur fin développera justement chez nous un contre-racisme qui peut conduire à la piraterie de Tair, voire même au sabotage.C'est là que nous aurions la vraie insécurité.Même présentement, tous ces pilotes anglophones fanatisés, pour qui tous les moyens sont bons pour arriver à leur but, constituent déjà une insécurité aérienne.Aussi, comment concevoir qu'un Canadien-français ne parlant pas Tanglais, puisse piloter son propre avion?Les autorités en place ont le devoir de mettre au rancart ces trouble-fête, ces illuminés irresponsables qui représentent un grand danger pour les voyageurs, en plus de semer la division dans le pays.Le problème est d’envergure nationale.Il implique que nos députés fédéraux fassent front commun sur le sujet, qu'ils épaulent leur chef qui semble ferme et sincère sur le sujet.Quant à M.Bourassa, il semble occupé à dégonfler des ballons.Il n'a peut-être pas encore entendu parler du problème des pilotes de l'air.De toute façon, la loi 22, faite à sa taille, ne pourrait jamais les atteindre; c'est a peine si nous en voyons les effets sur la terre.Gaston BEGIN Sherbrooke, le 28 juin 1976.LE DEVOIR Tonde par Henri Bourassa •e 10|onvier 1910 Directeur Claude Ryan Rédacteur en chef Michel Roy Redocteur en chel od|omt Georges Vigny Directeur de l'information Jean F rancoeur Trésorier Bernard Larocque LE DEVOIR est publié par T Imprimerie Populaire, société o responsabilité limitée, dont le siege social est situé ou numéro 211 rue du Somt-Socre ment.Montréal H2Y 1X1 II est composé et imprimé par l'Imprimerie Dumont incorporée dont les ateliers sont situés à 9130.rue Boivm.Ville LoSolle t agence Presse Canadienne est autorisée à employer et a diffuser les informations publiées dons LE DEVOIR ABONNEMENT Edition quotidienne S52 por année, su mois S28 À l'étranger $57 por année, su mois $31.trois mois $19 Éditons du samedi $15 por année Édition quotidienne, livrée o domicile por porteur $1 35 por semaine Toril de T o bon ne ment servi por lo poste aérienne sur demande Courrier de deuiiême classe enregistrement numéro 0658 Dépôt légal Bibliothèque notionole du Québec TÉLÉPHONE: 644-3361 lignes groupées1 des idées des événements des hommes i Le nouveau nationalisme canadien vu par un “ancien nationaliste” Le Canada est-il encore une plante si fragile que nous devions le protéger contre les ouragans qui soufflent de tous côtés?—-par— JOHN HUMPHREY ¦ Invité à prendre la parole au nom des récipiendaires de doctorats honorifiques de l'université McGill à l'occasion de la collation des .grades qui a eu lieu le 8 juin à cette» institution, un ancien professeur et doyen de la faculté de Droit de McGill, le professeur John Peters Humphrey, a causé une vive sensation en se livrant à une très sévère critique du nouveau nationalisme canadien.Spécialiste des droits de l'homme — il a oeuvré pendant vingt ans au sein de la Commission des Droits de l’homme de l’ONU — M.Humphrey, qui se définissait naguère lui-même comme un nationaliste canadien, a dit ne pas se reconnaître dans le nouveau nationalisme qui se manifeste au Canada depuis une dizaine d’années.Voici dans quels termes il a expliqué cette réaction très négative dont il faisait part à son auditoire de McGill.Il y a quelque temps, je recevais d'un professeur cingalais une lettre où elle me disait devoir passer le plus clair de son temps à traduire en cingalais des manuels de langue anglaise, l'anglais ayant été exclu comme langue d'enseignement.Voilà donc le cas d’un pays qui s’interdit de propos délibéré et au nom du nationalisme, l'emploi de la langue qui est devenue qu’on le veuille ou non, l'un des outils principaux du progrès scientifique et économique dans le monde et ce phénomène ne se produit pas uniquement au Sri Lanka.Certes, le procès du nationalisme ne saurait se fonder uniquement sur un tel type d’invitation à la médiocrité.Au nombre des chefs d’accusation, il faut souligner l'incitation à la mésentente et aux conflits à l'échelle internationale dans un monde qui ne peut se permettre ni l'une ni l’autre; n’est pas négligeable non plus le rôle que joue le nationalisme en tant qu'entrave à la liberté.Au cours de ma propre vie, le nationalisme a été à l’origine de deux guerres mondiales dévastatrices et de regimes dictatoriaux qui ont anéanti la liberté dans de nombreux pays.Voici presque exactement dix ans que je suis rentré au Canada après avoir passé vingt ans à l'étranger.Le Canada qui m’a accueilli au retour était un pays très différent de celui que j’avais quitte à l’été 1946 — c’était à nombre d'égards un Canada meilleur que celui d’autrefois.De toute évidence, il y existait une justice sociale plus grande, moins de discrimination raciale et religieuse, moins de discrimination basée sur le sexe — mais on peut se demander si des progrès semblables avaient eu lieu sur le plan de la liberté individuelle.Je pense même ue l’on pouvait y percevoir des éléments e ce phénomène fort débattu (beaucoup trop débattu à mon gré) que l'on appelle l’identité canadienne, et dont je ne prisais assurément pas toutes les manifestations.Le passage brusque du colonialisme au nationalisme En me replongeant dans la vie canadienne et en observant le milieu qui m’entourait, j’ai senti croître mon malaise.À la racine de mon inquiétude: la .nature du nouveau nationalisme canadien.À l'époque de ma jeunesse, on pouvait affirmer sans risque d’exagération que la mentalité des Canadiens était imprégnée du colonialisme le plus absolu.Émergeant à peine d’une ère coloniale dominée pat la Grande-Bretagne, nous semblions retomber sous le joug d’un colonialisme du même genre, américain cette fois.Comme bien d’autres de ma génération, j'ai fortement réagi contre ces deux colonialismes et suis ainsi devenu un nationaliste canadien.Mais, si mes souvenirs sont fidèles, je crois pouvoir affirmer que le nationalisme canadien des années trente et quarante était un nationalisme tout à fait différent de celui des années soixante et soixante-dix.Quels sont les objectifs du nationalisme canadien aujourd'hui?Consiste-t-il simplement à etre différent des autres, à n’importe quel prix?Pendant les années trente et quarante, nous recherchions ayant tout la reconnaissance du statut indépendant du Canada au sein de la communauté internationale et cette reconnaissance, nous l’avons obtenue.Et je n'ai pas honte de mon passé de nationaliste canadien.Au cours des vingt années que j’ai passées aux Nations unies, j’ai eu à faire face au phénomène du nationalisme ou, devrais-je dire, à certains nationalismes parce qu’il en existait plusieurs types.N’étant émotivement engagé vis-à-vis aucun d’entre eux, j’ai pu en juger froidement et objectivement.Les manifestations dont j’étais régulièrement témoin me paraissaient bien artificielles et conçues pour la galerie.Ainsi, je ne suis pas près d’oublier tout l’ostentatoire du nationalisme argentin lorsque les Péronistes étaient au pouvoir, j'ai souvent constaté que l’effort voulu d’un pays pour se distinguer des autres est analogue a l’affectation chez un individu.Sans doute cela peut-il parfois satisfaire dans une certaine mesure l’amour-propre d’un peuple souffrant d’un complexe d’infériorité mais, dans bien des cas, l’effet produit sur les autres peuples va dans un tout autre sens.Depuis mon retour, j’ai retrouvé dans mon pays quelques-unes des mêmes attitudes et un peu le même nationalisme obtus (le terme est de Sir Isaiah Berlin dans ses propos sur le Canada) qui m’avait paru si ridicule lorsqu’il m’avait été donné de l’observer chez les nations étrangères.Au Canada, en outre, le provincialisme, à plusieurs exemplaires, vient aggraver ce nationalisme artificiel et risque de morceler le pays.Un projectionnisme générateur de médiocrité Je n'ai rien contre le “sentiment patriotique” assimilé au nationalisme par certains dictionnaires, contre l’amour de la patrie, encore moins contre l’orgueuil légitime qu’on ressent à l’égard de son propre pays — même si l’orgueil constitue l'un des sept péchés capitaux.Il est bon aussi de manifester du respect envers les hommes et les femmes célèbres d’un pays, envers ses poètes, ses philosophes, ses savants, ses juristes et envers les artisans de ses grands réseaux de communication.Si j’avais été Athénien, .j’aurais été ému par l’oraison funèbre de Périclès.Voilà des sentiments nobles, et si le nationalisme était tout simplement synonyme de patriotisme, je n’aurais guère à y redire.Mais dans ce cas particulier, le dictionnaire fait erreur; la notion de nationalisme va de pair avec une notion bien plus sinistre que celle du patriotisme de bon aloi.Il ne faut pas me demander d’admirer un artiste ou un écrivain pour la simple raison qu’il est Canadien.Ce qui me choque et me fait douter de l’avenir de notre pays, c’est une sorte de protectionnisme culturel qui ne peut mener qu’à une médiocrité nationale et peut-être à quelque chose de pire.Les lois qui stipulent par exemple, que toutes les emissions de radio et de télévision devront avoir un certain contenu canadien ne peuvent être •qu’au détriment éventuel de la productivité.Car elles protègent les oeuvres de second ordre et elles ne pourront empêcher le médiocre d’être éclipsé par ce qui est excellent ailleurs.Je doute beaucoup par ailleurs que ces lois visent réellement la protection des jeunes espoirs de la culture canadienne.Leur véritable raison d'être n’est-elle pas de sauvegarder les postes d’un petit nombre d’individus — et peu importe les besoins culturels du pays?Certes, nous nous devons d’encourager nos artistes et nos act°"rs, mais ne vaudrait-il pas mieux leur offrir des subventions ouvertement au lieu de le faire indirectement, sous le prétexte de protéger la culture canadienne.Il y a quelques semaines, le président de Radio-Canada déplorait qu’un trop grand nombre de Canadiens regardaient la télévision américaine.Si nombre de Canadiens insatisfaits ont finalement recours aux émissions éducatives du Vermont, c’est certainement dû au peu ou au manque de qualité de la radio et de la télévision canadiennes.Récemment, un décret du gouvernement interdisait la parution de l’édition canadienne de la revue Time, et une autre publication “multinationale” est menacée du même sort, parce que les revues dites “canadiennes” ne réussissent pas à les concurrencer.Pour justifier l’interdiction de l’édition canadienne de Time, on avançait que la législation fiscale accordait à celle-ci un avantage non équitable; mais il en résulte que les rivales canadiennes de cette revue bénéficient d’une protection aussi efficace que celle accordée par le tarif douanier et que nous avons accepté le principe selon lequel une revue “canadienne” devait comprendre un certain contenu “canadien”.Le Canada est-il donc une plante si fragile et si vulnérable que nous soyons encore obligés de le protéger contre les ouragans qui soufflent de tous les côtés mais surtout du sud?Jusqu’où serons-nous conduits?L’aspect le plus révoltant de la situation est peut-être l’absence d’une protestation effective de la part du public.Dans le Le rapport sur l’avenir de la Faculté de théologie Le choix des professeurs : une faculté catholique mais non canonique -par- ANDRÉ CHARRON et GUY LAPOINTE i ¦ Dans son rapport rendu public récemment, le Comité Archevêché-Université qui a étudié l’avenir de la Faculté de théologie de l’université de Montréal a présenté aux autorités religieuses et universitaires deux options possibles concernant le futur statut de la faculté, soit une faculté canonique ayant le statut d’une école affiliée à l’université, soit une faculté catholique mais non canonique, où le premier mot reviendrait à l'université mais où un droit de regard “à distance” serait exercé par l'autorité ecclésiastique.Premiers concernés dans cette affaire, les professeurs de la Faculté de théologie n'ont pas tardé à se pencher sur le rapport du comité d'étude.Au cours d'une assemblée de faculté tenue le 22 juin, ils ont exprimé une • nette préférence pour une faculté catholique non canonique.Dans ce texte, André Charron et Guy Lapointe, tous deux professeurs à la Faculté de théologie, résument la position de rassemblée de faculté.L’Assemblée de la Faculté de théologie réunie en séance extraordinaire, le mardi 22 juin 1976, est heureuse de répondre à l’invitation du Modérateur des facultés ecclésiastiques et du Recteur de l’université de Montréal, demandant aux professeurs de la Faculté de théologie de bien vouloir leur transmettre leurs premiers commentaires sur le rapport du comité Archevêché-Université, porté à leur connaissance par le doyen — lè mercredi, 16 juin.L’Assemblée de la Faculté de théologie tient d’abord à reconnaître l’impressionnante somme de travail qu’ont représentée les six mois d’activités du Comité Archevêché-Université, sur un sujet complexe et dans des conditions difficiles.Le rapport du comité constitue un précieux instrument de travail par sa compilation ordonnée des dossiers, documents et opinions pouvant éclairer le problème des relations entre la Faculté de théologie, les autorités universitaires et les autorités ecclésiastiques.Les professeurs se félicitent, en particulier, de voir affirmer de façon non équivoque que ta théologie catholique doit occuper de plein droit une place spécifique dans l’université de Montréal comme service au milieu et contribution à l’universalité du savoir.L’Assemblée accueille, de plus, très positivement la prise de position du comité en faveur d’un changement du statu quo, devenu impossible à tenir notamment à cause de l’application systématique du règlement romain interdisant à tout prêtre laïcisé l’accès à un enseignement en théologie ou à sa poursuite.L’Assemblée doit cependant constater quelques lacunes et faiblesses dans le rapport.Devant deux tendances irréconciliables, le rapport, au lieu de choisir, présente deux propositions inconciliables, chacune reflétant une des deux tendances.Il était sans doute extrêmement difficile à un comité formé de représentants des deux autorités ayant juridiction sur la Faculté de faire des recommandations unanimes pour la solution d’un problème issu précisément de la double juridiction.On se serait néanmoins attendu à un principe de solution clairement choisi et défini par le comité.Le rapport, au contraire, se limite à redire qu’il faudra choisir entre une première autorité universitaire et une première autorité ecclésiastique.L'Assemblée de faculté regrette aussi l’approche trop exclusivement administrative adoptée par le comité.Mises à part les considerations sur la place de la théologie dans l’université et l’impossibilité du statu quo, les conclusions du rapport, si on s’en tient au texte, sont peu motivées.On passe rapidement de ta juxtaposition des témoignages à la description des deux options, sans que le lecteur puisse saisir ce qui a conduit le comité à présenter l’alternative qu’il soumet.Il suffit de rappeler ici que le débat véhiculait des conceptions très différentes du rôle de l’Église dans la société et de la théologie dans l’Université.Enfin, le problème de l’application systématique de la norme romaine, qui a précipité la crise, n’est pas suffisamment abordé pour lui-même.Le comité, à l’encontre de l’Assemblée universitaire, estime que cette application ne lèse pas les droits de la personne.Mais on aurait aimé savoir si, à ses yeux comme pour l’Assemblée universitaire, elle est “préjudiciable à l’Université et incompatible avec le statut du corps professoral”.Le rapport laisse malheureusement dans l’ombre cette question.L’Assemblée déplore le fait que le comité n'ait pas jugé utile d’exprimer, ainsi que l’ont fait des organismes universitaires catholiques internationaux, sa réticence à l’égard d’une application uniforme de la norme romaine à travers le monde ou, au moins, de demander au Modérateur la suspension provisoire de son application jusqu’à la mise en oeuvre d’une des solutions envisagées.Malgré ces constatations, l’Assemblée de faculté accepte d'étudier l’alternative présentée par le rapport et désire poursuivre jusqu'au bout sa collaboration avec les autorités tant ecclésiales qu’universitaires dans la recherche d’une solution qui profite à l’Église comme à l’Université.Le choix des professeurs L'Assemblée de faculté choisit nettement la proposition “A" du comité conjoint, prônant la création d’une faculté de théologie catholioue non canonique qu elle comprend dans le sens suivant: 1) Il s'agirait d’une faculté non canonique relevant du droit commun, selon les termes du rapport aux pages 20 à 22.Dans son lien avec l’institution ecclésiale, il s'agirait pour la Faculté d’une “dépendance igénérale" dans laquelle se trouve toute institution qui se prévaut du titre de “catholique”, et non pas d'une dépendance ou bien canonique ou bien établie en vertù du “droit particulier”.2) Le caractère confessionnel catholique qualifierait non pas les structures administratives, mais le projet théologique de la Faculté, c’est-à-dire les objectifs, le contenu des programmes et des enseignements, la communauté des professeurs y oeuvrant.Dans la présentation que fait le comité de la présente solution, on a évité — à bon droit — le terme de “confessionnalité”.On paraît affirmer par ailleurs, dans l’étude des hypothèses (p.158 s.), qu’une faculté qui se veut catholique de fait comporte “une structure ayant un caractère confessionnel”.Il importe de lever cette ambiguïté, d’autant que le concept polyvalent de “confessionnalité” doit en tout état de cause être précisé.Une institution peut être catholique de fait dans ses objectifs et ses enseignements, sans ue cela doive sé traduire nécessairement ans des structures juridiques ou un quelconque lien statutaire spécifique avec l’autorité ecclésiastique.3) Des liens vivants, et non pas exclusivement administratifs, devraient être entretenus avec l’Église et les communautés chrétiennes qui la composent.Il est important de ne pas limiter les rapports entre la Faculté de l'Église aux 4euls rapports avec les autorités ecclésiales.4) Le rapport avec le Magistère doctrinal s'établirait sur le terrain de la communauté ecclésiale, à l’intention du théologien en tant qu’il est membre de l’Église et à l’intention du groupe des théologiens de la Faculté en tant qu’ils constituent une communauté locale d’Église.Ainsi, il est légitime qu’un organisme de l’Église d’ici joue vis-à-vis des théologiens de la Faculté le rôle que la Congrégation pour la doctrine de la foi joue pour les théologiens dans l’Église universelle.En pratique, nous entérinons les déclarations du document international L’Université catholique dans le monde moderne (Rome, 1972) sur ces points: Dans une université qui n’est pas rattachée par des liens statutaires aux autorités ecclésiastiques, celles-ci pourront intervenir auprès d'un professeur comme membre de rKglise.Alors que les autorités de l'Église ont le droit de juger et de déclarer si un enseignement, publiquement proposé comme doctrine catholique, l’est en réalité, l'appréciation du résultat des recherches scientifiques d’un théologien appartiendra normalement à ses pairs.Souvent cette critique faite par les collègues constituera une sorte d’autorégulation de la communauté universitaire catholique qui pourrait rendre superflue l'intervention directe de l'autorité ecclésiastique.Cependant lorsque des évêques, après mûre considération, sont convaincus que l'orthodoxie des personnes dont ils ont la responsabilité pastorale est en danger, ils ont le droit et le devoir d'intervenir, en avertissant l’intéressé, en informant l'administration et, dans les cas extrêmes, en déclarant qu'un tel enseignement est incompatible avec la doctrine catholique.Toutefois, à moins que des dispositions statutaires ne le permettent, ceci n'entrainera point une intervention juridique directe ou indirecte dans les affaires institutionnelles de l'université elle-même, à laquelle il incombe de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour maintenir son caractère catholique.5) Les ententes écrites, pour garantir le caractère catholique et assurer la formation adéquate d’une clientèle particulière, ne devraient pas récupérer par une autre voie les exigences canoniques que le comité a justement voulu écarter en proposant l’abandon du régime actuel.Elles pourraient établir un mode d’accréditation en ce qui concerne les cours et les grades exigés pour les futurs prêtres et les agents pastoraux mandatés.Quant aux exigences touchant la compétence des professeurs, l’Assemblée estime qu’elles s'évaluent selon des critères académiques et scientifiques et selon les critères de référence à la foi chrétienne et d'appartenance à l’Église.Le fait pour un prêtre de retourner à l'état laïc n'entache pas nécessairement sa compétence de professeur de théologie.La fonction de vigilance sur ces points devrait être exercée par les pairs.Si la vérité du message chrétien devait être éventuellement en jeu, on reviendrait dès lors à la proMématique ci-haut décrite du rapport avec le Magistère doctrinal.L’Assemblée de faculté accepte la première proposition du comité ainsi comprise.Celle-ci permet, en effet, à la théologie de demeurer à l'Université, où sa qualité même a plus de chance d'être respectée et servie que dans une école professionnelle affiliée.Elle lui permet de se confronter aux autres savoirs et dis-Voir page 6 : Canonique même esprit, et comme suite à cette première mesure, il ne serait pas aberrant qu’on interdise l’entrée au pays de toutes les revues étrangères.On entend déjà certaines protestations de la part des maisons d’édition canadiennes dont, semble-t-il, la survie dépendrait d'une telle protection.Dieu nous préserve d'un État qui s'arrogerait le droit de prescrire à ses citoyens la lecture exclusive d’oeuvres canadiennes ou d’oeuvres d’auteurs canadiens ou encore d’oeuvres comportant une certaine proportion de contenu canadien Dans les pays communistes d’Europe de l’Est, j’ai constaté ue les seuls journaux étrangers en vente ans les kiosques sont l'Humanité et le Daily Worker.Cet exclusivisme n’est pas fondé sur un certain nationalisme culturel; les dirigeants de ces pays ne tiennent pas, de toute évidence, à risquer la “contamination idéologique” qu’occasionnerait la liberté sur ce plan.Au Canada, les motifs d'intervention en matière de liberté de l’information sont différents, mais si nous permettons à ces politiques de s'établir, les résultats n’en seront pas moins pernicieux.Est-il besoin de rappeler les termes de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui spécifie le droit de chacun à rechercher, recevoir et communiquer des informations et des idées par n’importe quel média et sans considération des frontières.Les protectionnistes ne peuvent-ils donc comprendre que leur réglementation est nefaste pour la productivité: la qualité de la culture ainsi préservée n’ira pas s'améliorant; en vase clos, elle s'étiolera et ne vaudra même plus la peine d’étre préservée.Mais le plus grave est que, ce faisant, ils violent les droits et les libertés fondamentales de l’être humain.Il y a quelques années, un Anglais me disait que ce qui lui plaisait le plus au Canada était le fait que les Canadiens n’étaient pas exagérément conscients de leur, nationalité.Or, s’il se trouvait aujourd'hui au Canada, il changerait sûrement d’avis.Quant à moi, je n’ai jamais oublié le propos réel de la remarque, à savoir que nous devrions aspirer a une sorte de cosmopolitisme, recherchant l’excellence où qu elle puisse se trouver.Dans un monde où prolifère le nationalisme, ce principe suffirait à la définition d’une identité à nulle autre pareille! Ce serait également une preuve de maturité pour le peuple canadien.L’exemple de Florence Si l'on me demandait de proposer un modèle dont le Canada devrait s'inspirer au cours de cette période de formation de son histoire, j’évoquerais la Florence des 14e et 15e siècles.A cette époque, Florence était une petite république d’artisans et de négociants laborieux, qui était entourée de redoutables ennemis.C’était aussi un lieu où la quête de la connaissance était devenue une sorte de passionnant jeu de société.Il était devenu de mode de rechercher et de collectionner, de copier et préserver les vestiges du passé, y compris les manuscrits de l’antiquité grecque et romaine.Les Florentins ne tardèrent pas à s'approprier les normes classiques d’Athenes et de Rome; ils en vinrent même à se désigner comme “Néo-Romains", en reprenant à leur compte les traditions anciennes où ils croyaient avoir trouvé un modèle d'excellence et de ce qu’ils concevaient comme l’homme complet, idéal qui, par ailleurs, était probablenflent de leur propre invention.Us se rendaient très bien compte qu’ils ne se conformaient pas eux-memes à ces normes, mais ils avaient décidé, par un acte de volonté collectif, qu’à l’avenir la conduite de leur société serait réglée par les normes d'excellence qu’ils croyaient avoir trouvées dans les textes anciens.Il s’ensuivit que, très souvent, ils dépassèrent leurs modèles, qu’ils trouvèrent le courage et les moyens de refouler leurs ennemis et que leur excellence leur permit à plusieurs égards d’influencer profondément le cours de la civilisation.La Renaissancesepropageaà d'autres pays dont la France et l'Angleterre elisabéthaine.Elle produisit de grands artistes, de grands architectes, de grands savants, de grands historiens, de grands penseurs, de grands géographes et un âge d’or pour les humanités.Mais l'on ne retrouvait dans la Renaissance aucun trait de ce nationalisme factice qui marque la société contemporaine.Il n'y existait aucun nationalisme culturel.Les idées et la beauté étaient les bienvenues, quelles que fussent leurs origines.Aucune contrainte ne venait entraver la libre circulation des idées.Si les Florentins avaient été des hommes d’une autre nature, ils auraient peut-être constaté qu'il était plus sûr — et certains d’entre eux l'ont certainement tenté — de mettre un terme à cette vaste recherche de manuscrits anciens et de protéger par des lois leurs propres traditions.Heureusement pour l’avenir de la civilisation et heureusement pour nous, ils n’en ont rien fait.Je crois que nous devrions essayer de prendre exemple sur eux.Soyons, nous Canadiens, les nouveaux Florentins ou les nouveaux Elisabéthains.Animés par cet idéal d’excellence, nous pourrions affronter en toute confiance l’avenir qui, comme je l’ai dit, est jonché de périls pour notre mode de vie démocratique.Si le mpnde est voué à un certain avenir — et nous devons partir de l’hypothèse qu’il en a un — notre pays devrait avoir un avenir — pourvu que nous restions unis, car nous disposons de la plupart des ressources matérielles qui permettent d’atteindre à la grandeur.La seule question que je me pose est de savoir si le Canada de l'avenir, qôel que soit le rang qu’il occupera dans le concert des nations, sera un lieu où la démocratie est appelée à survivre et la liberté à s’épanouir.ACADÉMIE MICHEL MORIN Maternel le-élémentaire-secondaire-collégial collège strictement privé mixte pensionnaires, demi-pensionnaires et externes Facilités sportives permis du ministère 03624 Préparation au DEC du ministère Admissions pour 1976-77 700de Gaspé, chambre 113 Ile des Soeurs Transport assuré partout 761-4623 LE DEVOIR publiera demain dans son cahier Culture et Société des extraits de LE ROI DES GITANS par Peter Maas (disponible en librairie la semaine prochaine) mrmmWtu .C’est son aïeul qui lui lègue son titre OM O.OS ctwcun ANNONCES CLASSÉES DU DEVOID Avis: Lts amvoncwurs sont priés d* rtffftur I* prsmi*ra parution ds isurs annonças.La Daroie sa rand raaponaabta d'una sauta tnaartion areonéa.Totrta arraur doit •» aouNgnéa immAdiatamant.S.V.P.téMphonar A «44-336T.ANNONCES CLASSÉES ENCADRÉES 844-3361 a Lltama d» tomMa aat midi pour la landanal* • H a’f t pas dt frais peur las MsatraNsos AIDES DOMESTIQUES DEMANDÉES OFFRES D'EMPLOIS PROPRIÉTÉS A VENDRE PROPRIÉTÉS A VENDRE MEUBLES NON PEINTS: vendons et fabriquons.Vaste choix (commodes, bureaux doubles et triples, bibliothèque, mobiliers de cuisine, etc.) Avons aussi matelas toutes grandeurs à prix d’aubaine.207 Beaubien Est.Tél: 276-9067, ou 790 Atwater, 935-6716 (J.N.O.) 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agricole 153 acres, ancienne maison de 7 pièces, grande étable pour loger 70 têtes de bétail, présentement 40 vaches laitières, toutes enregistrées, au contrôle laitier.11 tores de 2V2 ans, saillies, 12 tores de 1% an, silos â maïs de 20'x55', construit en 1975, tout l'équipement de ferme comprenant 2 tracteurs et les machineries s'y adaptant.Pour plus d'informations, appelez Adélard Larose, La Caisse d'Etablissement de I’Estrie, tél: bureau: 819-569-9114, résidence: 819-569-5682.3-7-76 CANTONS DE L’EST: ferme de 110 acres, située â 12 milles de Sherbrooke, (Waterville), accès facile à autoroute des Cantons de l'Est.Environnement paisible et très pittoresque.Vieille maison de bois en bon état, 10 pièces, foyer, possibilité d’acheter avec les meubles.Grange solide, garage double, autres bâtiments.Terrain valonné, beaux arbres et plusieurs sources.Site de qualité â proximité des facilités modernes.Visites avec rendez-vous seulement.Appelez: propriétaire, du lundi au vendredi, 1-819-837-2736 5-7-76 LOGEMENTS A LOUER AHUNTSIC, haut de duplex, 5Vz chauffé, moderne, $230.387-9620 3-7-76 COTE DES NEIGES, haut de duplex.7 1/2 pièces, $400.libre le 1er août.2790 Willowdale.Tél.: 342-1472 entre 7 p.m.et 8 p.m.3-7-76 LOGEMENTS ÀLOUER UUTREMONT, haut de duplex, 7 pièces, chauffées, garage, cuisinière et frigo, $425.libre le 1er août.739-8888 3-7-76 AHUNTSIC: Idéal pour professionnel, 6V2 chauffé, avec bureau d'affaires ou SVz.Libres.2105 Sauvé, 382-7387.5-7-76 MAISONS DE CAMPAGNE À VENDRE CANTONS DE L’EST, maison de campagne, près du lac Aylmer, tél: 819-567-8611, 819-344-2201, 819-877-3233.5-7-76 MAISONS À LOUER MAISON authentiquement canadienne, en pierre des champs, avec foyer, 8 pièces, chauffage central, meublée ou non, patio, garage, située à 7 milles de St-Jérôme, près d'un golf, et d'une rivière.$450.mois.Tél: 436-7594, code 514 5-7-76 Ça.e.Lepage HhBMI liflj IMMKl BI.KS WKSTMOIM KKAI.TIKS COURTIER LONGUEUIL à louer Bâtisse détachée coin de rue.1.500 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