Le devoir, 28 septembre 1967, Supplément 1

r LE DEVOIR SUPPLÉMENT SUR LIS ASSURANCES v ASSURANCES GÉNÉRALES de la page 2 à la page 8 ASSURANCE-VIE: de la page 9 à la page 1 8 Le monde de rassurante en 1967 SOMMAIRE 2 GÉRARD PARIZEAU Les assurances en 1966 3 VINCENT PRINCE Une expérience unique dans le secteur de l'assurance-automobile: celle de la Saskatchewan.4 PIERRE GUILBEAULT L'assurance-automobile, une industrie profitable?Comme par les années passées, Ia‘ Devoir est heureux d'offrir aux spécialistes du monde de l’assurance et à ses lecteurs son supplément sur l’assurance au Canada français.La plupart des secteurs de l'assurance ont enregistré, au cours de la dernière année.des progrès sensibles.Néanmoins, les problèmes sont nombreux et souvent aigus dans ce secteur comme dans tous les autres de notre société.A l'intention de nos lecteurs, nous extrayons, des nombreux articles que nous ont fournis des collaborateurs compétents, quelques perspectives susceptibles d’alimenter leurs réflexions.Même si le changement fut imperceptible au début, en raison de la croissance constante du chiffre brut des affaires, il est évident que l’assurance-vie privée est appelée à jouer un rôle moins important que naguère dans la canalisation et l’orientation des épargnes des citoyens individuels.Ainsi que le montrent MM.Douglas Fullerton et Jean-Marie Poitras, la part globale de l’épargne qui est confiée aux sociétés d'assurance-vie est beaucoup moins grande aujourd'hui qu’elle ne l’était il y a vingt ans.Ce phénomène s’explique par l'apparition de modes nouveaux d'épargne qui offrent au citoyen des avantages plus immédiats et plus concrets.Le problème que soulève à cet égard notre collaborateur Douglas Fullerton nous semble fondamental : à moins qu elles ne trouvent une réponse satisfaisante à l’attente de l’épargnant qui veut jouir d’une protection efficace contre les risques de l'inflation, les sociétés d’assurance-vie continueront de perdre du terrain par rapport aux entreprises plus modernes de mobilisation de l’épargne.M.Poitras ouvre à ce point des perspectives intéressantes.L'appel qu’il adresse aux dirigeants des sociétés d’assurance-vie devrait être entendu.Dans ces temps de prospérité continue que nous connaissons depuis une vingtaine d’années, la crainte du chômage ou de la pauvreté est beaucoup moindre chez une très grande majorité des citoyens.Ce que les citoyens désirent maintenant trouver, c’est une protection efficace contre la diminution du pouvoir d'achat des dollars qu’ils épargnent.De nouveau, cette année, l'assurance-ma-ladie occupe une place substantielle dans le supplément du Devoir.Cette importance accordée au problème de l'assurance-maladie s’explique par l’actualité brûlante du sujet.On croyait, il y a déjà deux ou trois ans, avoir épuisé la discussion.Il n'en est rien.Le dernier rapport de la commission Cas-tonguay a remis sur le tapis toute la question de l’assurance-maladie.Contrairement à d'autres rapports, qui font assez facilement l'unanimité, le rapport Castonguay a continué d'alimenter la controverse.On constatera.en lisant les textes nombreux que nous présentons dans le supplément, que l’accord est loin d’être fait.Il est évident que l'on doit s'inquiéter de l’aspect financier d’un régime d’assurance-maladie.Chacun pourra tirer des réflexions de nos collaborateurs ses propres conclusions.Ce que nous pensons, c'est que la discussion ne saurait s’éterniser, sous peine d'épuiser les uns et les autres sans que les citoyens soient pourvus de la protection à laquelle ils ont droit dans une société imbue de l’idéal d’égalité raisonnable entre tous ses membres.Nous souhaitons vivement qu’au cours des prochains mois, les autorités gouvernementales définissent avec clarté et vigueur leur politique en matière d’assurance-maladie.Nous avons déjà dit ailleurs que nous souhaitons l'instauration prochaine d'un régime d’assurance-maladie à caractère public et universel.Nous estimons que les propositions de la commission Castonguay quant au mode de financement de ce régime sont incomplètes et insatisfaisantes.Quant à l’objectif lui-même, nous croyons qu’il doit être poursuivi.L’assurance-automobile reste, cette année, au premier plan de l'actualité.A ce sujet, nous proposons à nos lecteurs trois thèmes de réflexion qui nous apparaissent dignes d'intérêt: a) On a beaucoup discuté de l'expérience de Fassurance-automobile étatique instauré par le gouvernement de Saskatchewan il y a une vingtaine d'années.On nous a rarement présenté des données précises.Notre collaborateur Vincent Prince a réuni, sur ce sujet, des données qui intéresseront sans doute les lecteurs du Devoir.Il est trop tôt pour conclure qu’une initiative comme celle de la Saskatchewan devrait être instaurée au Québec.Il n'est cependant pas trop tôt pour examiner les résultats de cette initiative avec le maximum d'objectivité et de souci pour le bien public.b) Dans le discours présidentiel qu'il prononçait devant les actionnaires de la Nationale, (discours dont nous reproduisons le texte dans ce supplément), M.Gérard Parizeau soulignait le grave problème que pose, à l’échelle régionale, le système actuel de fixation des tarifs d’assurance-automobile sur une base nationale.M.Parizeau conclut, de l'expérience des dernières années, que le moment serait peut-être venu de repenser l'organisation des groupements d’assureurs afin d'essayer de résoudre les problèmes non seulement sur le plan national mais à un niveau provincial, c’est-à-dire là où les faits le justifient.Voilà un problème qui devrait faire l’objet d’une action concrète dans un avenir prochain.Ce problème a été soulevé à maintes reprises dans les suppléments antérieurs du Devoir.Nous regrettons de constater qu’il reste sans solution c) Nous sommes heureux d’offrir à nos lecteurs, dans le présent supplément, des extraits substantiels de la très importante étude réalisée par la Chambre de commerce de la province de Québec sur le problème de Fassurance-automobile.Le document rendu public ces jours derniers par la Chambre de commerce est un document du plus vif intérêt.Nous souhaitons que les conclusions et recommandations de ce document soient l'objet d une étude attentive de la part des auto-riéts gouvernementales.Nous insistons de nouveau sur l’urgence qu'il y a, pour le gouvernement du Québec, à établir dans les faits, non seulement dans les textes de loi, une politique vigoureuse de sécurité routière.Le gouvernement devrait également se pencher sur le problème du financement de l'assurance-automobile.Il devrait étudier en toute impartialité l’état actuel de l’organisation des services dans ce secteur.Il devrait se demander s'il n'y aurait pas des moyens inédits d’assurer aux automobilistes et aux citoyens du Québec une protection plus efficace, dans les conditions plus satisfaisantes.Un comité d'étude gouvernemental étudie depuis plusieurs mois le rôle des institutions financières dans la vie collective du Québec et les améliorations qui pourraient être apportées à ce sujet.Les conclusions du comité d’étude devraient être disponibles vers la fin de la présente année.On souhaite que le comité d’étude apporte des propositions concrètes en vue de résoudre l'imbroglio constitutionnel qui existe toujours dans ce domaine.Ainsi que le souligne notre collègue Paul Sauriol, la compétence des gouvernements provincial et fédéral en matière d'assurance est définie de manière plutôt confuse.Il y aurait lieu d’en venir, à ce sujet, à un régime plus clair et plus satisfaisant pour le Québec.Nous espérons, dans le même ordre d’idées, que le comité d'étude formulera des propositions intéressantes quant à l’apport que les sociétés d assuran-ce-vie en particulier pourraient fournir au développement de l’économie du Québec.M.Douglas Fullerton souligne que la politique d’investissement des sociétés d assurance- vie a commencé à évoluer de manière très sensible, même si les chiffres ne l'indiquent pas toujours clairement.On ne peut que souhaiter que cette orientation nouvelle sait sensiblement accentuée au cours des prochaines années.Les sociétés d’assurance-vie constituent l'un des réservoirs de capitaux les plus importants dans les collectivités nord-américaines.Il n'est que normal que l'on songe, sans oublier les lois fondamentales de la bonne gestion, à faire servir ces capitaux au développement économique et social des communautés d'où ils proviennent.LA C.DEC DU QUEBEC Pourquoi l'assurance-outomobile coûte-t-elle plus cher au Québec.5 UNE ENQUETE Face à l'assurance-maladie 6 J.C.WELDON Instituer l'assurance-maladie avec réalisme et sérieux.L'assurance occupe toujours une place plutôt minime dans les programmes d'étude et les travaux de recherche dans nos écoles universitaires de commerce et de sciences économiques.C’est là une lacune que nous pouvons mesurer chaque année quand nous voulons recruter des collaborateurs pour le supplément du Devoir sur l’assurance.Nos économistes et nos spécialistes en sciences économiques ne devraient-ils pas attacher plus -^importance à ce domaine particuliè rement vital de l'activité économique?RENE PARE Réponse à un besoin auquel l'entreprise privée n'a pu satisfaire.7 GERARD HAMEL, M.D.Un régime complet d'assurance-maladie est necessaire socialement et possible financièrement, pourvu qu'on en revise le mode de financement.JEAN BRUNELLE Simpliste et trop coûteuse, l'assurance-maladie représente une fausse solution d'un problème réel.La publication du supplément sur les assurances coincide cette année avec un anniversaire significatif: il y a maintenant vingt ans que Le Devoir publie chaque année ce supplément sur les assurances II suffit de consulter les chiffrés que présentait le premier supplément, publié en 1947, et ceux que l'on peut trouver dans le supplément de 1967, pour constater que nous avons accompli.au cours de ces vingt années, des progrès considérables.L'actif et le volume d’affaires de nos sociétés canadiennes-françaises d’assurance ont considérablement augmenté au cours de cette période.Plusieurs institutions, qui étaient encore naissantes en 1947.sont devenues des institutions puissantes, compétentes et bien organisées.Naturellement, les entreprises auxquelles elles doivent livrer une concurrence incessante ont, elles aussi, progressé rapidement.On se demande, dans certains milieux, si nous n'aurions pas atteint, dans le secteur de lassurance-vie en particulier, un certain plafond qu’il sera plus difficile dans l’avenir de dépasser.Nous ne croyons pas qu'une telle limite doive être acceptée comme fatale et insurmontable.Nous croyons plutôt qu'avec un dynamisme sans cesse accru.une recherche incessante de la compétence et de l’efficacité, et au besoin un sens de la mise en commun des efforts qui peut être rendu nécessaire par les progrès de la technique, nos sociétés d’assurance-vie et d’assurance générale peuvent viser, au cours des prochaines années, à de nouveaux sommets, C’est là un objectif qu'il faut seconder de tout coeur, car le maintien de notre personnalité culturelle et sociale originale ne sera pas possible à moins que cette personnalité ne puisse s’appuyer sur des fondements économiques solides.Rien ne servirait, en Amérique du Nord, de rêver d’une économie purement, exclusivement et jalousement canadienne-française.Rien ne nous empêche, cependant, de vouloir occuper, dans la vie économique canadienne et nord américaine, une place proportionnée à notre nombre et à notre capacité de travail.Sans critiquer ceux des nôtres qui choisissent de faire carrière dans des entreprises anglo-canadiennes ou nord-américaines, nous considérons que ceux qui s’emploient à édifier des entreprises possédées et dirigées par notre propre communauté rendent au Canada français un immense service.C'est à eux, en particulier, que nous sommes heureux de rendre hommage et d’adresser nos voeux en ce vingtième anniversaire de la publication de notre supplément sur les assurances.Claude RYAN 9 10 12 14 15 17 LOUIS ROBERT Le coût prévisible et le mode de financement de l'assurance-maladie commandent une réflexion approfondie.JEAN -MARIE POITRAS L'assurance-vie au Canada: tendances récentes et perspectives d'avenir.DOUGLAS H.FULLERTON La politique d'investissement des sociétés d'assurance-vie saura-t-elle s'adapter aux exigences nouvelles des épargnants ?PAUL SAURIOL Le Québec doit affirmer et récupérer sa juridiction sur l'assurance.JEAN-BERNARD MORIN La formation de l'assureur-vie RAYMOND ROBILLARD, M.D.Un régime obligatoire administré par l'État entraîne-rait la détérioration des soins médicaux.OTTO THUR Seul un système universel d'assurance-maladie peut lever l'arbitraire et supprimer l'insécurité.CLAUDE LEMELIN Le rapport Carter et l'épargne-retraite.( A-2 • LE DEVOIR JEUDI.28 SEPTEMBRE 1967 / Les assurances en 1966 par Gérard Parizeau Texte du discours prononcé par le président, à l'assemblée générale des actionnaires de la Nationale, compagnie d'assurance contre l’incendie et les risques divers.L'année dernière s'annonçait sous d'excellents augures, avec une activité plus grande et des tarifs plus élevés L'exercice a tenu partiellement ses promesses aux assureurs, sinon aux réassureurs, puisqu'il a permis aux premiers d'augmenter leurs bénéfices techniques de $3.000,000 en 19-65 à $20,000,000 en 1966 (1) Comme chaque année, cependant, les résultats ont été très différents de l'un à l'autre puisqu'ils ont varié d'un profit de $2,800,000 pour la United States Fidelity & Guarantee, à une perte technique de $13,-600,000 pour Lloyd's On peut expliquer cette énorme différence par le fait que les deux groupes ne traitent pas entièrement dans les mêmes domaines le premier s en tenant entièrement aux assurances-accidents.dont les résultats d'ensemble sont meilleurs, et le second ayant tiré ses pertes les plus importantes, cette année'.de l'assurance contre l'incendie En 1966.quelques sinistres spectaculaires ont bousculé les prévisions pour Lloyd's en particulier, mais également pour les grandes sociétés qui prennent des par ticipations importantes dans les risques industriels.Qu'est-ce qui a caractérisé les affaires d'assurance au très que vie en 1966"' Kn résu mé, une faible baisse du rapport des sinistres aux primes et une augmentation de la pro duction de quelque 12 pour cent dans l'ensemble, qui s'est manifestée dans tous les do mai nés.L’assurance-automobile reste la grande vedette, avec environ 43" des primes totales, une augmentation substantielle des primes souscrites et un rapport des sinistres aux primes inférieur de près de trois points aux chiffres de 1965 Par contre, en assurance contre l'incendie, le rapport est passé de 57.20 à 62 08' ; .(2) ce qui reflète surtout, je crois, l'importance des gros sinistres dans une économie qui les absorbe sans difficulté, mais avec un alourdissement de ses charges Je pense qu'il faut noter ici une situation qui n est pas limitée à l'Amérique, mais qui prend une importance particulière à cause des méthodes de construction qui lui sont propres La première c'est l'usage de plus en plus répandu de la climatisation dans les immeubles nouveaux Si l'installation apporte un certain confort parce qu elle purifie, humidifie, refroidit ou réchauffe l'air selon les saisons.elle présente un risque inattendu Parfois, le moindre feu s'aggrave en empruntant la canalisation d'air qui agit comme une cheminée d'appel.11 y a aussi les matériaux nouveaux, comme les produits plastiques, qui apportent un élément de risque imprévu et contre lequel on ne saurait trop se protéger.Parfois, aussi, il y a l’explosion de matières très inflammables qui empêche les installations d'extincteurs automatiques les plus efficaces de fonctionner à temps Ce fut le cas.par exemple, des usines Monsanto à Ville LaSalle où la perte a dépassé six millions Parfois, enfin, il y a.dans des immeubles apparemment à l'épreuve du feu, un matériau qui, en s'enflammant brusquement ou lentement, entraîne les destructions les plus inattendues dans des immeubles censés être à l'épreuve du feu.Ce fut le cas des Usines Wabush.par exemple, où les dommages directs atteignirent une somme de cinq millions et la perte de ïrofits, six millions de dol- ars NOTES (1) “Canadian insurance", avril 1967, p 13.Pour l'assurance autre que vie, l'assurance maritime et l'assurance accidents-maladie, les bénéfices techniques en 1966 se sont élevés à $20.240,411.les chiffres de "Canadian Insurance" tiennent compte des sociétés provinciales et fédérales dont les données ont été recueillies en 19-66.Il laut être prudent en cm ployant ees chiffres qui indiquent tout au plus un ordre de grandeur O n'esl qu'une fois paru le "Rapport du Surintendant fédéral" qu'on pourra conclure définitivement. L’étonnement manifesté par le ministre albertain de la Voirie ne susprendra certainement aucun assureur, des remarques similaires leur sont adressées régulièrement à cette se ule différence que par fois elles se prolongent d'un jugement sans appel, du genre " , de toute façon, vous en fouissez vos profits dans vos NDI.K.A son congrès annuel de septembre 1965, ia Chambre de eommeree rie la province de Québec lui saisie de l'inquiétude de scs membres touchant l'accroissement des taux des primes d'assurance-auto-mobile au Québec \u cours de la discussion, il fut établi que les taux québécois étaient plus élevés que ceux du reste du pays.Face à l’inaction gou vernementale, la Chambre de commerce résolut de confier l’étude du problème a un comité spécial dual la présidence fui confiée à Me Jean Ile Grand-pré.C.R .vice président au contentieux de la Compagnie de téléphone Bell du Canada.Après deux ans de travail, le comité d’étude vient tout juste de rendre son rapport publie.Nous sommes heureux de livrer il nus lecteurs le texte intégral des conclusions et recommandations du comité d’étude.Les causes de la situation présente L'étude par le comité sur l'assurance-automobile de la Chambre de Commerce de la province de Québec des différents (acteurs qui déterminent le coût des primes de l’assu-rance-automobile a conduit aux deux conclusions suivantes: 1- La principale raison pour laquelle les primes d assuran-ce-automoblle sont plus élevées au Quebec est que dans cette province, toute proportion gardée, il se produit plus d'accidents d'automobile que partout ailleurs au Canada 2- Ces accidents d’automobile sont plus uspendieux pour les assureurs.Première en liste pour le nombre des accidents, notre province l'est également quant au coût que ces accidents représentent pour les assureurs.En effet, un examen des dernières statistiques démontre que la fréquence des réclamations au Québec a été en 19f>5 45 supérieure a celle de l'Ontario et que le coût des réclamations au Québec s’est élevé à 4 de plus qu'en Ontario Devant ces constatations, le comité était justifié de rechercher les causes de celte situation défavorable pour les automobilistes québécois.Le comité a constaté que certains des facteurs qui sont des causes universelles d’accidents d'automobile étaient plus courants ou plus importants dans le contexte québécois comparativement au reste du Canada et à l'Ontario plus par-ticulièrement.Ces causes particulières d’accidents d'automobile sont les suivantes : A- L’élément humain Il semble que les conducteurs québécois enfreignent plus que les autres Canadiens les règles de la prudence.a) Imprudence du conducteur québécois: Le conducteur québécois utilise plus souvent son automobile que ses compatriotes canadiens sur un réseau routier beaucoup plus restreint et où la concentration des personnes par mille de route est plus élevée.Le conducteur québécois ne semble par collaborer volontairement avec les autorités responsables du respect des lois de la circulation b) L’âge du conducteur Il a été démontré par de nombreuses enquêtes que le plus grand nombre d'accidents de la route est causé par les automobilistes de moins de 25 ans Or, la population des 15 à 24 ans est beaucoup plus importante au Québec que dans les autres provinces.c) L’imprudence ou l’indiscipline des piétons: reserves ce qui vous permet de toujours augmenter vos taux" Sans vouloir prêter au Ministre Taylor des intentions qu’il n’a, peut-être, pas eues, nous croyons que cette adjonction nous permet d'envisager le problème de l'assurance-automobile au Canada sous un angle plus vaste Les résultats financiers Les piètres résultats d'opération de l’industrie de l'assu-rance-automobile connaissent une diffusion telle qu’il nous subit de rappeler les chiffres globaux Durant la période de i;*f>2 1%*) l’industrie de l'assurance générale au Canada Enfin, les piétons et les cyclistes n’obéissent presque pas aux lois de la circulation qui.pourtant, les régissent autant que les automobilistes B- Les routes Le réseau routier du Québec accuse encore beaucoup de déficiences et notre système de signalisation routière est, en bien des cas, inadéquat.Ces deux motifs augmentent pour autant les risques d’accident.C- Les autorités policières et judiciaires Enfin.le comité remarque un manque de sévérité des autorités policières et judiciaires à l'endroit des délinquants de la route et une carence de collaboration entre ces autorités Après avoir étudié les causes du grand nombre d'accidents d’automobile au Québec, le comité a recherché les motifs du coût elevé de ces accidents Il en est venu aux conclusions suivantes: !- On compte au Québec un plus grand nombre de personnes par automobile ou par véhicule.Il est évident que plus une automobile transporte d’occupants, plus les réclamations risquent d’être élevées advenant un accident.Ce qui ne manque pas d’influencer sur le coût moyen de nos réclamations.2- La loi québécoise grève d’une responsabilité plus lourde le conducteur québécois en ce qui concerne le risque aux passagers à titre gratuit 3- Le mode d’alimentation du Fonds d'indemnisation du Québec entraîne nettement une hausse des taux d'assurance-automobile dans cette province par rapport à la province d’Ontario 4- Les primes chargées aux assurés en vertu de Plan d Assignation ne suffisent presque pas à couvrir les pertes subies par ceux-ci.Il est à prévoir que si l’expérience des risques assignés ne s’améliore [las par une hausse des sur charges, de nouvelles catégories de surcharge, l’émission plus sévère de permis de conduire et l’élimination des in accuse une perte de l'ordre de $109,200,000 00: l'assurance- automobile qui représente grosso modo 50% du volume total des primes concernées a encouru des nertes de l'ordre approximatif de $145,000.000 -00 effaçant aiasi les gains réalisés dans les autres branches Il ressort de ces chiffres que les revenus d'investissements oni permis a l'industrie de montrer des profits relatifs La seule statistique valable dont nous disposons pour apprécier l’ampleur de ces profits est celle du rapport: prolit net avant impôts - capital et surplus et ce uniquement pour les compagnies canadiennes d’assurance générale à capital-actions.désirables de la route, les taux d'assurance en seront gravement affectés.Le comité est d avis, cependant, que malgré ce sombre tableau, il existe l'espoir de remédier a cette situation en diminuant le nombre des accidents d automobile au Québec.C'est à cette fin qu'il soumet une série de recommandations s'adressant au pu-bhc en général et aux différents paliers du gouvernement Recommandations du Comité de la Chambre de commerce A Education du citoyen par: a) une plus grande place au civisme dans les programmes scolaires et dans les campagnes d'information; b) l'investissement plus important des ressources humaines et financières dans les campagnes de sécurité routière (Le comité félicite les autorités gouvernementales d'avoir inclus au programme scolaire des cours de conduite automobile! B- Application plus stricte des lois de la route par: a) 1 augmentation du nombre des policiers ; b) l’établissement d une meil leure coordination et d’une collaboration plus étroite entre les autorités suivantes: Sûreté provinciale.Ministère de la Justice, Ministère des Transports et Communications, Ministère de la Voirie, Police municipale: c) des examens plus sévères pour l'obtention des permis de conduire; d> la mise en vigueur sans délai du système de pointage approuvé par le législateur en I960; et l'examen périodique de certaines catégories de véhicules-moteur; f) l'obligation pour le conducteur soupçonné de facultés affaiblies à se soumettre à un examen par ivressomè-tre, g) la création de tribunaux spéciaux et de cliniques de Pour la période qui s’étend de 1956 à 1965.inclusivement, ce rapport se situe à 4 4%., compte tenu d un sommet de 14 20% en i960 et un creux de 3.2% en 1957 Considérons que le rendement normal des banques a charte canadiennes se situe aux environs de 8%., secteur où l'élément risque est définitivement inférieur à celui qui est inhérent à l'opération d'assurance Par ailleurs, le même rapport dans l'industrie manufacturière se situe, de façon générale, entre 12 et 15%.De toute évidence, l’industrie de l’assurance générale devient une opération marginale avec de tels résultats.De là l’incrédulité de certaines personnes qui persistent a croire qu’assurant e est synonyme de richesse et que les compagnies "influencent" leurs états financiers La seule réponse logique que nous pouvons apporter suppose une brève analyse du contenu des réserves.Én réalité, lorsque nous analysons le passif des compagnies d'assurance générale, nous y trouvons deux réserves qui à elles seules constituent presque l'entier du passif; la réserve pour primes non-acquises et la réserve pour sinistres à régler conduite tel qu’il en existe dans certains Etats américains pour régler les causes d'infraction au Code de la Route.C- Augmentation de la sécurité sur les voitures par: ai l'exigence de dispositifs de sécurité minimum dans les voitures ; b) l’adoption de plaques d immatriculation réfléchissantes ci une campagne bien coordonnée pour favoriser l ins lallation des ceintures de sécurité dans les automobiles D- Amélioration de la signalisation routière: al Afin de rendre plus adéquat et plus uniforme le système de signalisation routière sur les routes et ponts en construction ou en réparation, ia mise en application du code de précédures qui contiendrait notamment des règlements pour que les panneaux de signalisation sur ces sites de construction soient adéquats et en bon état, le jour et la nuit et en toute saison.pour que les voies de détour que l’automobiliste doit emprunter en raison de l'exécution de certains travaux soient clairement indiquées ; pour que les lignes blanches de démarcation et de bordure des voies, après l'accomplissement de travaux de réfection de la chaussée, soient appliquées immédiatement.b) L'élimination de ce système désuet de signalisation routière qui consiste à poster un homme muni d un drapeau comme seul avertissement d’un danger sur la route c) L’installation a des endroits mieux appropriés de certaines enseignes d'information routière qui, placées trop près des intersections (particulièrement des intersections des grandes routes), rendent leur consultation dangereuse.d) La signalisation de toutes les courbes et intersections sur toutes les routes provinciales.e) Une signalisation routière adéquate, au printemps par-tieulièrement.pour indiquer les cahots et les nids-de-pou-les au moins sur les principales routes provinciales.f) L’élimination systématique de tous les passages à niveau sur les routes provinciales et d’ici la réalisation de dispositifs de signalisation appropriée à chacun d’eux.g) Une amélioration générale sur l’équipement sécuritaire des anciennes routes (courbes à plus grands rayons, voies suDDlémentaires dans les cô- Suite à la page A - 2 La premiere est fonction uu volume prime souscrit par la compagnie, dans des proportions connues et dont le mode de calcul est au surplus contrôlé.sinon gentiment imposé, par le service des Assurances La réserve pour sinistres à régler est composée de l addi-tion des sommes que la compagnie s’attend de verser par suite de sinistres qui impliquent ses assurés.Ces réserves, n’etant pas encore actuarielles, la taille de nos compagnies ne justifiant pas une telle mesure, elles sont donc le fruit de jugements d’officiers du service des sinistres de chaque compagnie.Un tel système comporte évidemment des imperfections.mais de la à conclure que l'industrie en général surestime ses réserves, il y a loin car si tel était le cas : 1) lors du règlement, la réserve serait supérieure aux paiements effectués, la différence devenant automatique- ment un profit intègre dans les résultaLs des opérations Or les services des Assurances et le service de l’impôt sur le revenu, à l'occasion de leurs vérifications annuelles, exécutent tes tests de suffisance des réserves afin de déceler ces "erreurs" et y apporter les correctifs qui s'imposent 2) d'autre part l'inflation économique et judiciaire auront tendance à annihiler, a la longue, la surestimation, si elle existe effectivement Les perspectives Compte tenu de ce tableau sommairement brossé qui illustre la situation de l assu-rance-automobile au Canada, comment expliquer cette réaction qui étonne tant Monsieur le Ministre Taylor Tout d'abord, un fait peu banal.toutes les compagnies d'assurance général»' traitant des affaires au Canada ont subventionné la mise en oeuvre d'un organisme chargé de recueillir, d étudier, d'interpréter et de répandre les statistiques pertinentes a l'indus- trie.Ce fait semble contribuer, plus que tout autre, à modifier la philosophie de l'industrie La croyance que la profitabilité repose exclusivement sur une sélection judicieuse des risques fait maintenant place a une interprétation plus pragmatique qui incorpore la nécessité d une statistique adéquate, base essentielle d une tarification conforme aux éléments constitutifs des risques D autre part l'administration interne des compagnies se modifie considérablement grâce a la mécanisation croissante qui amène la simplification des procédures et des formules, encore que nous n'en soyons qu a 1 ère des balbutiements dans ce domaine.Certains autres facteurs incitent a Loptimisme, telles la hausse des taux d'intérêt, facteur d'accroissement des revenus.et 1 éventualité toujours plausible, que nos gou-vernements daigneront s'intéresser à la prévention des accidents de la route, à la constitution de tribunaux spéciaux afin de permettre le règlement des sinistres litigieux dans des délais normaux, etc.Enfin, des fusions de compagnies.dont nous sommes témoins depuis quelques années, comportent plusieurs avantages dont la meilleure répartition géographique des risques n’est pas des moindres.En somme, l’attitude des assureurs se résume à demander grâce pour quelque temps, les années terribles qu'ils viennent de traverser seront peut-être salutaires, en ce qu elles auront amené des réformes profondes.Tout changement de l'ampleur d une nationalisation s'opère en vue d'une amélioration des services prodigués a la population, à cet égard il ne viendrait jamais à l'idee d'un assureur de demander bien humblement â Monsieur le Ministre qu advenant le cas ou l'assurance-automobile éta tisée devrait fonctionner selon les mêmes normes qui prévalent dans l'administration de la sécurité routière, serait-ei vraiment une amélioration'!1 Société Nationale -¦J .n , d’Assurances 41 OUEST, RUE SAINT-JACQUES, MONTREAL 145-3291 • Incendie • Responsabilité publique Responsabilité patronale • Automobile Vol résidentiel • Vol commercial Assurances combinées Assurances "tous risques" diverses Cautionnement ,Cv , ¦ # CONSEIL D'ADMINISTRATION Président : ALFRED TOURIGNY, C.R.Vice-président : ARISTIDE COUSINEAU Administrateurs : CHARLES-E.BÉLANGER.GA.ALBERT BOULET.CA.JEAN DE GRANDPRË, C.R.- PAUL GUERTIN.GLU.HENRI OUIMET - Hon.OLIER RENAUD.C.R.Secrétaire-: ANDRÉ FRÉNETTE Directeur général; ~ .F.-EUGÉNE THERRIEN.CR.COMPAGNIE AFFILIÉE À L’ASSOCIATION DES ASSUREURS CANADIENS (C.U.A.) .» AM .Vzf 1 A : -c spécialistes en assurance automobile « Hl «S HI HI Ül !!l 7/rOCC jjY//r///œ a// ytarfj me ei siège social: québec Pourquoi l’assurance-automobile coûte-t-elle plus cher au Québec?Un document de la Chambre de commerce de la province de Québec LE DEVOIR, JEUDI, 28 SEPTEMBRE 1967 • A - S r ^ Face à l’assurance-maladie A 1 occasion de la préparation de son supplément annuel sur le monde de 1 assurance.Le Devoir a été amené à évoquer 1 actuelle et importante question de l'assu-rance-rnaladie, à la lumière du rapport Castonguay C est ainsi qu'il a fait une sorte de sondage auprès d une quinzaine de personnalités représentatives de divers milieux ou commandant dans ces milieux une certaine autorité Nous les avons priées essentiellement de faire connaître leur opinion sur la nécessité de 1 instauration d un système d'assurance-maladie et sur les conclusions de la commission Castonguay quant à la tormule et au mode de financement envisagés Voici les trois questions que Le Devoir avait posées à ces personnalités : 1 Approuvez-vous le type de régime d'assurance-maladie que préconise la commission Castonguay?Dans 1 une ou 1 autre hypothèse, pourriez-vous dire pourquoi?2 La commission Castoneuav évalue à quelque $235 millions par année le coût du régime qu’elle préconise.Pensez-vous que dans l'état actuel de sa situation financière, le Québec soit en mesure d instituer un tel programme1’ Veuillez, dans toute la mesure du possible, expliciter vos raisons 3.La commission Castonguay a propose que le régi me d assurance-maladie soit financé en partie à même une taxe spéciale que paieraient les contribuables, en partie à même les revenus généraux de l'Etat Pensez-vous que les propositions de la commission Castonguay sont réalistes'.’ Quelques-unes de ces personnes nous ont fait tenir des textes substantiels équivalant à de véritables articles; les autres nous ont adressé des notes et des commentaires.parfois sous forme de lettres: nous en extrayons les passages suivants, en les remerciant de leur précieuse contribution.GERARD PLOURDE, président, United Auto Parts Y PENSER A DEUX FOIS fl y a souvent un écart entre ce qui est six'ialement désirable et ce qui est financièrement possible; l'Etat dans ce domaine, n est pas different des individus qui tous les jours, doivent se priver de choses qui leur plaisent, parce qu'ils n’ont pas les ressources pour sc les procurer toutes Je ne suis pas de ceux qui disent: “Si c'est désirable, on doit le faire à tout prix et s'arranger pour trouver l'argent , Conséquemment, je rejoins le noeud du problème pour la province de Québec, à savoir, qu'est-ce que nous pouvons nous payer, et qu est-ce que nous voulons surtout obtenir?Là.je serais obligé de toucher au grand domaine économique, au taux de croissance insignifiant de nos industries secondaires et au domaine de l'éducation pour savoir, en faisant la somme totale de toutes ces exigences, que nous ne pouvons pas nous les offrir toutes A partir de ce moment-là, chiffres en mains, je ferais appel à mes collègues au cabinet, m'assurant que chacun se compromet, pour établir des priorités que je présenterais ensuite à tous les citoyens.Il est possible que ce qui est priorité pour une province, ne le soit pas pour nous.Notre taux de chômage est plus élevé que celui de la majorité des autres provinces; nous avons dû emprunter ces dernières années au point que ny-tre dette per capita est plus élevée que partout ailleurs au Canada et nous sommes plus taxés que les autres Que l'on se propose de financer cette initiative par un mélange de nouveaux impôts, de contributions d'employés et de compagnies.il reste clair que dans l une ou l'autre de ces hypothèses.il y aura pression sur les salaires et sur les prix donc addition à une inflation déjà trop considérable.Je me demanderais enfin, si le climat que nous avons crée à cause de nos autres exigences et qui inquiète déjà les investisseurs étrangers serait amélioré par les effets financiers de cette mesure ou non Voilà donc, à mon avis, ce qu il faudrait faire, et pourquoi nous avons tant besoin d'une philosophie à long terme pour la province, afin que ces initiatives nouvelles puissent être envisagées en regard d'un cadre qui aurait été pensé et accepté en vue du bien général MARCEL VINCENT, président, Compagnie de Téléphone Bell UNE ETUDE A POURSUIVRE Les objectifs sociaux que s'est fixés la Commission sont fort louables et ne peuvent que rencontrer l'approbation générale Toutefois, il n'est pas toujours possible de réaliser tous nos projets concurremment en matières d'éducation, de mesures sociales, d'emploi, de santé, de voirie, etc .etc En voulant tout entreprendre en même temps, on risque parfois de ne rien mener à bien.J’aime trop mes concitoyens pour leur faire prendre un tel risque Ainsi, non seulement Tassuran-ee-maladie coûtera-t-eik aux gouvernements fédéral et provincial $1P6.0(K).(XX) lors de sa mise en vigueur, mais ceux-ci devront également financer dans l'année qui suivra le début de te projet des dépenses de $250,000.000 pour résoudre les problèmes accumulés Aucune suggestion acceptable ne semble avoir été faite pour financer cette phase du plan Au surplus, au seul poste des régimes de soins, la Commission a estimé que les dépenses passeraient de $515,000,000 en 1967 à plus d'un milliard en 1970 Ce taux de progression, relié à l'escalade des autres dépensés gouvernementales en matières d'éducation, de bien-être et de voirie, me laisse songeur quant à la possibilité daller de lavant aussi rapidement.D'autre pays, malgré toutes leurs ressources, ne vont pas aussi vite que nous en ces matières Les gouvernements connaissent évidemment leurs ressources et leur capacité de taxation, mais une mise en garde semble s'imposer avant qu ils ne s engagent trop loin sur une route qui s'avère plus dispendieuse de jour en jour.La Commission me semble également avoir rejeté trop rapidement les frais modéiateurs comme moyen de contrôle des dépenses des bénéficiaires de l assu-rance-maladie.Plusieurs pays les ont acceptés et les maintiennent encore en vigueur Les assureurs privés s en servent constamment Qu il s'agisse de coassurance.de franchise, ou de déductible, il m'apparait que ces méthodes seraient efficaces pour contrôler certains abus dont nous avons été témoins dans l'application de lassurance-hospitalisa-tion.Les économies ainsi réali sées.tant sur le plan de Tas-surance-maladie que de ('assurance-hospitalisation.pourraient nous permettre de venir en aide d une fayon plus efficace aux assistés sociaux ou aux travailleurs sont le revenu s’avérerait nettement insuffisant pour payer certains frais médicaux Cette approche globale au prix blême santé rejoint en partie une des conclusions du rapport de la Commission voulant qu’une coordination et.une rationalisation de tout le système de sécurité sociale du Québec s'imposent 11 m'apparait égaiement qu'une uniformisation des honoraires qui ne tient pas compte du degré de spécialisation des médecins et des régions économiques dans lesquelles ils exercent leur profession, sera une cause de friction qui rendra difficile la bonne marche du système Ce nivellement affectera rapidement la qualité des services, le système pourra peut-être offrir les soias mais l ex-cellence tendra a disparaître Les leaders du monde médical cl c'est sur eux que nous devons compter ne veulent pas d un commun dénominateur Tout projet qui n aura pas ( appui du milieu médical et qui ne tendra pas à améliorer la quali té des médecins et des services qu'ils dispensent, sera voué sinon à un échec, du moins à un demi-succès PAUL DUMAS président, l'Excellence NECESSAIRE ET POSSIBLE J'approuve le type d assuran-ce-maladie préconisé par la commission Castonguay.précisément parce qu'il est obligatoire, universel, public et complet et aussi parce que son application serait progressive On aurait pu sans doute inviter les sociétés privées à participer à ce système comme cela se pratique dans une autre province mais il n'est pas certain que ces sociétés soient elles-mêmes intéressées à le fame En revanche, je ne crois pas que le Quebec suit financièrement en mesure d'instituer un tel programme Plus exactement, je veux dire que l'Etal québécois ne saurait évidemment financer ce prix gramme avec ses seules ressources actuelles C'est pourquoi je considère que les propositions de financement avancées par la commission Castonguay sont réalistes Elles font appel en effet à une taxe nouvelle sorte de prime d assurance maladie, et à la contribution du gouvernement fédéral sous forme d equivalence fiscale Ces deux sources rapporteraient environ $140 millions, laissant ainsi a la charge du budget général une somme d'environ $90 millions par année Mais comme la commission recommande l’application progressive de lassurance-mala die.les débourses de l'Etat pendant les premières années seraient sans doute intérieurs à cette somme MARCEL PEPIN président général, Confédération des syndicats nationaux INDISPENSABLE ET URGENT La question, depuis longtemps nest plus une question technique.administrative, financière ou médicale; c'est une question politique Or, il y a encore des gens et surtout de gros intérêts, d'énormes intérêts prives, pour s'a muser à poser sans arrêt des questions résolues, à recommence- des débats qui ont été vides i e s'agit plus de cela Le dé-b,.n est plus académique L'affaire est maintenant bien classée Les salariés veulent l’assurance-maladie telle qu’ils l'ont définie et telle que deux commissions, l une fédérale, I autre prov inciale, qui ont étudié une somme énor me de données, l'ont déjà recommandée On examine la question en détail depuis des années, deux grandes enquêtes publiques en ont étudié tous les aspects, un parti politique important a inscrit cet te mesure à son programme depuis 1919.une province du Canada applique l'essentiel de la mesure depuis plusieurs années la C.S.N.a pour sa part donne maintes fois son avis sur la question, il nous semble que c'est assez parler Faut-il répéter que nous sommes d'accord avec la commission Castonguay sur le quadruple caractère du futur système d'assurance-maladie?que le système anarchique actuel est encore plus coûteux pour le public que les $235 millions qui seront nécessaires pour financer le système d'Etat'.’ que nous pensons que l'impôt progressif général assurerait un financement socialement équitable de la mesure, en obligeant les plus riches à verser davantage que les moins fortunés et en dégageant de toute obligation les personnes gagnant un revenu non imposable'’ Ce débat, toujours le même bien qu il soit clos, ne nous parait plus essentiel Ce qui nous paraît par contre important, c ost de sortir te problème du cercle vicieux de la sempiternelle discussion pour le porter carrément sur le terrain politique et faire triompher le point de vue populaire sur la question Rien que va 11 y a une tache pour chaque periotic La tâche de la période actuelle est celle que nous venons de dire, et non pas celle de discuter avec les compagnies d'assu rance, qui ne représentent rien démocratiquement, à part les ren- tes de leurs gros actionnaires, les fortunes de ceux qui se sont enrichis avec ce commerce, et le pouvoir économique et même politique exorbitant que leur assurent les capitaux énormes que le public engage chez elles On système qui.selon la Commission Hall, après trente-cinq ans d'efforts, n’a réussi qu à assurer un peu plus de la moitié de la population du pays, et encore dans des plans incomplets, un système qui veut se maintenir bien que non seulement il ne soit nécessaire m;us soit devenu nuisible parce que superflu et parce que retardant pai ses efforts 1 instaura lion d'un regime étatique umvor sel.obligatoire el complet, un loi système (ait mieux de disparaître pour laisser la place a quelque chose de mieux HERVE BELZILE président, l'Alliance Mutuelle-vie REPENSER LE MODE DE FINANCEMENT Malgré les affirmations de la commission Castonguay il est permis de douter que les effet tifs médicaux suffisants soient disponibles dans la province pour assurer du jour au lendemain l'accessibilité universelle aux soins médicaux Le régime d as surance-maladie, s'il doit être universel public et complet, de vra donc être applique progressivement Le seul fait de passer une loi n'entraînera pis automatiquement Suite à la page A - 14 Mi .7V.V Vww Je ferai en sorte de t'enlever toute crainte pour que tu puisses dormir tranquillement sur tes deux oreilles (J.-C LAHRACH1.RI1 ) La Sécurité COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DU CANADA SIÈGE SOCIAL ÉDIFICE GIRARDIN, 1259 Rue Barri, Montréal.SUCCURSALE ; TORONTO.1907 -1967 60 ANS AU SERVICE DU QUÉBEC *, ' $50 MILLIONS D'ACTIF $30 MILLIONS DE PRIMES SOUSCRITES ANNUELLEMENT + 570 EMPLOYÉS UNE GRANDE FIERTÉ D'ÊTRE CANADIEN FRANÇAIS ET LE GROUPE LE PLUS IMPORTANT DU QUÉBEC - , /' GROUPE Siège social : SAiNT-HYACINTHE LES GÉNÉRALE DE COMMERCE COMPAGNIES D’ASSURANCE CANADIENNE MERCANTILE CANADIENNE NATIONALE t A - 6 • LE DEVOIR.JEUDI, 28 SEPTEMBRE 1967 Instituer l’assurance-maladie avec réalisme et sérieux par J.C.Weldon, professeur de sciences économiques o l’université McGill Il m'a semblé utile, au départ, de prendre position sur les questions que tout le monde se pose depuis la publication du rapport Castonguay.Je tenterai ensuite de justifier mes opinions Je suis entièrement d accord avec les grandes lignes du régime d assurance-maladie proposé par la Commission Castonguay Je ne crois pas que sa mise en oeuvre imposera des charges trop lourdes à l'économie du Québec.De plus, je ne crois pas qu’il soit particulièrement difficile d’assurer le financement du régime En ce qui a trait au mode de financement proposé par la Commission, ma position est plus nuancée il m'apparait acceptable, mais bien d’autres modes de financement m’auraient également paru acceptables Le soi-disant 'financement” du régime se réduit simplement à l'imposition de nouvelles taxes et la forme que celles-ci prendront n'en constitue pas, à mon avis, un élément essentiel Fin de 'Téconomie de marché” Cependant, l’entrée en vigueur des recommandations de la Commission modifiera sensiblement la répartition du produit de l’industrie médicale entre les consommateurs québécois.Jusqu’ici, nous avons laissé au système de prix assorti de diverses mesures de bienfaisance, le soin de rationner les services médicaux Il ne fait aucun doute qu'en économie de marché, les consommateurs bien nantis obtiennent une fraction plus importante des biens et services disponibles que les pauvres gens Ce qui est vrai des Cadillac l’est également (bien qu'à un moindre degré! de la médecine.Une fois en vigueur le régime d’assurance-maladie, le rationnement des services mé- dicaux ne sera plus relié ni au système de prix, ni aux revenus des gens: il sera plutôt fonction de leurs besoins réels, évalués par la profession médicale Un système quelconque de rationnement est toujours nécessaire, mais le choix du système est une décision d’ordre éthique plutôt qu'économique.A cet égard, j'estime et il est évident qu un grand nombre de Québécois partagent mon opinion que les services médicaux devraient être accessibles à tous et que la répartition des quantités disponibles entre les consommateurs ne devrait pas être laissée, comme c’est le cas pour les biens ‘ordinaires’’, aux forces du marché Une fois admis que c’est essentiellement le rationnement d’une catégorie bien spéciale de services que l'assurance-maladie remet en cause, nous pouvons parler des coûts.Peu de charges nouvelles Etant donné que l’industrie médicale au Québec a atteint une certaine dimension et un certain niveau de production, et que ni l’un ni l’autre ne peuvent sensiblement augmenter à courte échance, l'institution d’un régime d’assurance-maladie n imposera pratiquement pas.de prime abord, de nouvelles charges à l'économie du Québec.En effet, les coûts réels d’une industrie ne sont rien de plus que les ressources matérielles et humaines qu'elle emploie et par la force des choses (on ne peut doubler du jour au lendemain le nombre des médecins) les ressources engagées dans l’industrie médicale n’augmenteront pas beaucoup en courte période.Certes, si les recommandations de la Commission sont adoptées, les couches les plus favorisées de la population constateront que les services médicaux ne peuvent plus s’obtenir aussi facilement: il leur faudra partager l'antichambre des médecins avec ceux que le système des prix tenait autrefois soigneusement à l’écart Pénuries et goulots d étranglement apparaîtront qui existaient depuis toujours, mais que l’inégalité de la répartition des revenus rendait imperceptibles : l'assurance-maladie aura agi comme révélateur.Il se peut que l'on interprète mal la cause de ces inévitables pénuries.On parlera alors d'inefficacité, de cette inefficacité dont les adversaires de tout régime public s'évertuent à nous repéter qu elle est inévitable.Quoi qu il en soit, l'apparition de ces goulots d étranglement incitera probablement les consommateurs à réclamer l’expansion de l’industrie médicale, de sorte que les ressources engagées dans ce secteur les coûts réels de l'industrie devront augmenter Par le fait même, les charges pour l’économie du Québec augmenteront, mais de propos délibéré, à la suite d'une décision collective.Nous aurons choisi délibérément de consommer plus de médecine, comme nous avons choisi de consommer plus d'éducation, quitte à sacrifier d’autres biens les Cadillac par exemple qu'une société éclairée considère comme moins importants.Mode de financement, secondaire Avant de porter un jugement sur le mode de financement proposé par la Commission Castonguay, il convient d’en ranneler la raison d’être: il s’agit essentiellement de ‘ neutraliser'’ les déboursés que 1 établissement du régime entraînera, de comprimer les revenus monétaires des Québécois afin d’éviter que le niveau général des prix ne soit inutilement gonflé par l’accroissement des dépenses pu- bliques.L’Etat devra défrayer le coût de services qui sont présentement à la charge des individus: il devra par conséquent réduire d’autant le revenu de ces derniers, car on ne peut tolérer que le volume des dépenses globales augmente.Ce qui importe donc, c’est que de nouvelles taxes soient imposées; la forme qu elles peuvent prendre est d ' importance secondaire.On m’objectera sans doute que certaines taxes sont “justes” et que d’autres sont ‘injustes ”, que le fardeau des nouvelles taxes retombera surtout sur les contribuables a faibles revenus, et le reste J admets que dans une société dont le système fiscal est régressif, l'imposition d’une autre taxe régressive n'est pas pour arranger les choses.J'admets également que notre système fiscal est déjà régressif et que le mode de financement proposé par la Commission lest probablement (parce que le relèvement uniforme de 1% de l’échelle des taux de l’impôt sur le revenu pèsera relativement plus lourd sur les faibles revenus que sur les revenus élevés).Mais on ne peut affirmer qu’une taxe est condamnable parce quelle est régressive; ce qui compte, c’est l’ensemble du système et dans ce cadre plus large, l’existence d’une taxe régressive, mais dont la perception est relativement simple, peut être largement compensée par le relèvement du taux des impôts progressifs.Nous savons, depuis la parution du rapport Carter, que notre système fiscal a grand besoin d’être réformé; ce n'est certes pas et de loin le système progressif que nous croyions qu’il était.Mais la réforme de la fiscalité doit être envisagée globalement, dans ce que les économistes appelent un contexte d’équiübre général, il faut même tenir compte de l'impact des dépenses publiques, ce que, incidemment, la Commission Carter n'a pas fait.De plus, la réforme fiscale ne devrait pas viser à éliminer tous les impôts qui sont régressifs, mais bien à rendre progressif l’ensemble du système.Il faut se méfier, en particulier, des solutions faciles; l'imposition d’une taxe d’assurance-maladie aux employeurs, par exemple, ne serait probablement pas moins régressive que le mode de Suite à la page A • 2 INCENDIE AUTOMOBILE ACCIDENT BRIS DE GLACE CHAUDIÈRE RISQUES MULTIPLES VOL CAUTIONNEMENTS DE VENDEURS D'AUTOMOBILES TRANSPORT INTÉRIEUR ET NOUS FAISONS DE L'ASSURANCE VIE la compagnie d'assurances PROVINCES-UNIES SIÈGE SOCIAL : 276 OUEST, RUE ST-JACQUES - MONTRÉAL, QUÉBEC L’assurance-maladie: réponse à un besoin auquel l’entreprise privée n’a pu satisfaire par René Paré président de la Société des artisans L assurance-maladie est une mesure de sécurité sociale.Ce n’est qu une partie d’un système beaucoup plus vaste qui vise à garantir à l’économi-quement faible un niveau de vie raisonnable et au salarié le maintien de son niveau de vie en cas d'éventualité qui lui serait préjudiciable Or le niveau de vie comprend plusieurs éléments dont la protection de la santé, aussi bien du point de vue préventif que thérapeutique Si l'on accepte ces prémisses, on est conduit logiquement à l’acceptation d’un régime complet d'assurance-maladie.D’autre part, le régime proposé serait universel.Pour être logique avec notre argumentation, ne devrions-nous pas soutenir que le champ d’application devrait être b mité aux seules couches de la société visées par des mesures de sécurité sociale?Peut-être, mais trop d'objections se présentent contre une telle solution: une barrière économique est toujours arbitraire; la population couverte se sent psychologiquement inférieure, c'est une stygmate sociale; la paresse peut être encouragée parce qu’une amélioration des gains de cette couche de population peut lui faire perdre son droit à la protection; la population qui ne jouit pas de la couverture devra s’assurer dans l'industrie privée, d’où dispersion des efforts financiers.Enfir le régime proposé sera public.Il est clair que l'entreprise privée a failli dans sa tâche de couvrir le plus grand nombre possible de personnes pour une protection la plus complète au meilleur prix Les chiffres officiels pour l'année 1964 démontrent que les régimes privés couvraient à peine 43 1% de la population Certes, les raisons étaient excellentes: normes très strictes quant à la solvabilité des entreprises, primes inaccessibles pour les économiquement faibles.Ces raisons tomberaient si l’Etat payait les primes de ceux qui ne le peuvent pas et garantissait aux compagnies le remboursement de leur déficit.Les compagnies deviendraient alors des subsidiaires administratives du gouvernement Il est donc aussi bien d établir dès maintenant ce centre administratif en prenant avantage de 1 expérience de l’entreprise privée dans ce domaine.Facteur de progrès économique Le coût du régime propose a été estimé pour l’année 1968 à $231.2 millions, avec augmentations annuelles de quelque $15 milbons pour les deux années suivantes.Nous n’avons pas le droit de nous deman der si notre situation finan cière nous permet un tel régime.pas plus qu'un individu peut se demander si sa condition financière lui permet de manger.Nous entrons alors dans un cercle vicieux.Si une partie de la population ne peut pas financièrement protéger adéquatement sa santé, la partie humaine de notre force économique en jst affaiblie, notre essor est freine et notre situation financière ne peut que s'en ressentir.D’autre part, qu'en eoûte-ra-t-il réellement à la Province?Les contribuables, à même une taxe spéciale, défraieront $35.2 millions La Suite à la page A - 14 • ' £ ?Ü- ‘«y * J U - ^yldrien ^dlnqers et J)nc.ASSURANCE Adrien Angers Jacques Angers 5847 EST, RUE SHERBROOKE Montréal 5 Tél.: 255-7795 U un accident C’est déplorable .La majorité des accidents arrivent à la maison.Protégez-vous et protégez les vôtres: parents, employés, livreurs et autres visiteurs contre les accidents possibles.Cette protection peu coûteuse peut s'obtenir de votre ami le courtier d'assurance en collaboration avec LA SOCIETE D’ASSURANCE DES CAISSES POPULAIRES SIÈGE SOCIAL 100 EST BOUTE TRANS-CANADA, LÉVIS, P Q SUCCURSALE: 1259 RUE BERRI.MONTRÉAL, P.Q LE DEVOIR.JEUDI, 28 SEPTEMBRE 1967 • A-7 s r-\ Un régime complet d’assurance-maladie est nécessaire socialement et possible financièrement pourvu qu’on en revise le mode de financement par Gérard Hamel, médecin président de la Fédération des omnipraticiens du Quebec La commission Castonguay par ses travaux, a perçu la dimension sociale et individuelle de la maladie.Pour combattre cette forme d'insécurité, elle considère avec raison l'assurancé-maladie comme un mécanisme indispensable.Afin de garantir à tous l'accessibilité aux soins, la formule choisie doit atteindre l'universalité.Tous les régimes tendent vers cette universalité et de façon générale tous les pays qui bénéficient d une sécurité sociale évoluée et particulièrement d'un régime dassurance-ma-ladie à caractère universel, jouissent d'un niveau supérieur de santé si l'on se fie aux indicateurs suivants: taux d'espérance de vie et différents taux de mortalité Au Québec, en particulier, les régimes privés protègent environ la moitié de la population et encore d une façon incomplète.Un régime préconisé ne peut être qu'obligatoire pour les assurés, sinon l'universalité ne devien- drait jamais une réalité.L administration doit en être publique.c'est-à-dire sous la responsabilité conjointe des représentants des consommateurs et des dispensateurs de soins.Régime complet La couverture totale, on en convient aisément, ne peut être atteinte que par étapes.La Commission a d'ailleurs présenté un calendrier d'ex- tension qui.même s'il a été établi en tenant compte de certaines priorités, n'est pas entièrement satisfaisant De fait, il ne respecte pas le principe qui veut que la rémunera-tion soit liée à l'acte professionnel plutôt qu'à l'individu qui l'accomplit.Ainsi lorsque plus d'une profession est habilitée à dispenser des soins, les prestations doivent être reliées à ces soins, sans distinction de professions Le respect de ce principe fondamental préviendra des con- Simpliste et trop coûteuse, l’assurance-maladie est une solution fausse à un problème réel par Jean Brunelle directeur général du Centre des dirigeants d entreprise “Il faut se rappeler, même si c’est une pensée un peu désagréable, que les attitudes morales ou doctrinales en matière économique n’ont pu, malgré les bonnes intentions qui les animaient, modifier la condition matérielle de l'homme à un point comparable aux résultats économiques obtenus par une croissance économique prolongée.” (1) "La croissance économique est pour certains pays, à notre époque, un impératif catégorique parce qu’elle est la condition même de la survie.Elle est pour tous les pays, même développés, un moyen nécessaire en vue de n’importe quel but.Elle n’est pas un but dernier.Or il semble parfois que nos sociétés occidentales ne sachent plus elles-mêmes à quoi elles destinent leurs richesses et leur puissance." (2) • Cc-s deux textes peuvent fournir des éléments intéressants à une évaluation des problèmes sociaux et des solutions proposées chez nous, par exemple celle d'un régime universel d'assurance-maladie.Il est évident que le système sous lequel nous vivons a permis la création d'un niveau de vie inespéré il y a moins de cinquante ans Depuis quelques décennies, l'emploi, les salaires et conditions de travail, l'éducation et le bien-être ont atteint des niveaux honorables et la majorité des populations occidentales, particulièrement celles des Etats-Unis et du Canada, connaissent une prospérité enviable.Il faut reconnaître que des institutions diverses ont concouru à ce résultat, les forces libérales corrigeant les rigueurs de l’entreprise privée et l'Etal venant compenser les insuffisances du système.Ce régime mixte a pu fonctionner en s'appuyant sur deux principes: l'expansion économique et une réallocation progressive des revenus.Quand on considère l'ampleur des besoins qu’il reste à combler, on en vient à la conclusion que la procédure de redistribution doit être accélérée et comme il n'existe qu'une source de revenus: le contribuable, on procède à des hausses d’impôts et à l'intensification des mesures gouvernementales.Même si on peut concevoir des solutions différentes, la logique de l’opération est sauve, aussi longtemps qu'on ne risque pas de détraquer le mécanisme complexe sur lequel repose la croissance continue.A partir du point où les charges sociales accaparent une part excessive des revenus aux dépens de l'investissement productif, on assiste inévitablement à un ralentissement des activités, donc à la multiplication des problè- y mes d'emploi, de bien-être, etc.Investissements sociaux et ressources économiques Il est donc essentiel d’accorder le rythme des investissements sociaux aux ressources économiques disponibles, c’est-à-dire d'établir des priorités dans ce domaine, de répondre d'abord aux besoins les plus urgents Mais il faut également tenir compte de la multiplicité des besoins communautaires.On s’inquiète de plus en plus des difficultés que poseront et que posent déjà l'urbanisation, la pollution de l'eau et de l'air, et d'autres questions qui exigeront bientôt des interventions et des investissements massifs, et dont plusieurs ont une portée directe sur la santé et le bien-être.Devant de tels problèmes, il ne semble pas logique que l'Etat: 1- Assume lui-même des responsabilités d’exécution que d'autres agents pourraient remplir à moindre coût et avec plus d'efficacité; 2- Confonde dans une même uniformité le sort des déshérités et celui de l'ensemble de la population; 3- Apporte à la solution d'une situation, soit celle de la santé, des efforts et des sommes tels qu’ils auraient pour effet de retarder l'application de mesures également essentielles ; 4- Apporte au règlement des problèmes sociaux des réponses inspirées des années 19-3040.et qui ignorent à la fois les progrès accomplis depuis cette époque et les éléments de solution qui ressortent des développements subséquents.A ce sujet, il faut constater la nécessité d'efforts de plus en plus concrets en vue de procéder à une intégration progressive des objectifs économiques, sociaux et humains Cette intégration, essentielle à l'évolution ordonnée de la société, devrait se réaliser, dans la mesure du possible, au niveau de la vie du travail et donner naissance à des structures de participation de plus en plus efficaces.L'aliénation de l'homme au travail est un phénomène d une particulière gravité, de même que celui de l adaptation à un milieu en perpétuel mouvement, dans lequel l'individu risque de devenir un simple rouage Or l'aliénation exerce sur la santé une influence directe.Qu'on songe à l'augmentation des maladies mentales, à la lumière de cette opinion d'un spécialiste de réputation internationale, selon laquelle la plupart des affections physiques peuvent avoir des causes psychologiques Il apparaît évident, dans cette hypothèse que la société doit tendre à un effort très sérieux de prévention.Et puisque c’est la base même des rapports humains qui est en jeu, il s'agit là d’une priorité indiscutable, qui requerra une intervention énergique à base d'éducation et de formation, appuyées sur des recherches approfondies et sur des expériences menées dans des milieux très divers.Il devient essentiel que les hommes et les groupes apprennent les lois de la solidarité et les conditions de la stabilité.C’est à ce monde complexe que réfère le 4e rapport du Conseil économique du Canada.publié ces jours derniers.Suite à la page A - 16 Avec les compliments de LM.DÉSiLETS C.P.266, Station Délorimier MONTREAL r C O C/5 -S’ CT3 -O E O 4—' e 0) O JP oint déjà financées par la province dans'la proportion d environ 50%, le reste étant financé par le gouvernement fédéral Par contre, la commission propose d’inclure les médicaments prescrits pour cette classe ce qui augmenterait les dépenses de $8 millions.Par conséquent, se rappelant que le fédéral paierait la moitié des médicaments prescrits pour les bénéficiaires de l as-surance-maladie, le coût supplémentaire net pour la province serait de $90.6 millions moins la moitié de la différence entre le coût actuel de l'as-sistance-rnaladie ($15.3 millions) et l'augmentation du coût due à l'inclusion des médicaments prescrits ($8 millions), soit environ $87 millions De ce montant il faut déduire les primes d’assurance qu’une partie de la population paie actuellement pour se protéger contre les frais medicaux Le tableau 32 de la page 283 du rapport établit ces primes à $57 millions pour 1964 Ce montant a certainement augmenté depuis lors et si l'on accepte le chiffre de $65 millions pour 1968 comme un montant raisonnable, les contribuables du Québec devront verser $22 millions de plus à la province pour l assurance-maladie.Evidemment ils devront aussi verser les $105 millions qu'assumera le gouvernement fédéral, en plus de l'impôt spécial d assurance maladie Le coût total supplémentaire qui devrait être paye aux gouvernements provincial et fédéral est donc environ de $162 millions en incluant les $35 millions versés à l'impôt spécial d assurance-maladie Comme il est bien connu que ni le gouvernement provincial ni le gouvernement fédéral n ont actuellement de surplus disponibles, la population du Québec doit donc s’attendre à devoir payer environ $162 millions de plus en taxes lorsque le régime aura été établi.Il faut de plus remarquer que les primes d assurance-maladie actuellement payées aux compagnies d'assurance Il est intéressant de noter quel serait l'effet d'un tel impôt en relation avec les impôts présentement payés par les Québécois A cet égard le tableau 8 du rapport de la commission (page 107) est très utile A l’aide de ce tableau et des tables d’impôt four nies par les services d’impôt du Québec et du Canada on peut facilement calculer les colonnes 3 et 4 du tableau qui suit La colonne 6 est l'équivalent de la dernière colonne du tableau 8 du rapport de la commission mais en supposant un impôt de 4'/2% du revenu au lieu de 1% La raison d utiliser 4iV/'< au lieu de 1% est.que l’augmentation nette du coût est de $162 millions ce qui est environ 4'2 fois le revenu de l’impôt de 1 % Enfin la colonne 7 indique le pourcentage de l'impôt d’assu-rance-maladie à 4'2% par rap port à l'impôt total actuellement payé.Les augmentations d'impôt qui précèdent seraient suf-lisantes pour financer entie rement le programme en 1968, si les hypothèses de coûts de la commission se réalisent.Il est assez évident que les gouvernements ne peuvent se oerrnettre de telles augmentations d’impôt il est probable que le financement se fera partiellement par une augmentation de l’impôt des particuliers, partiellement par une augmentation de I impôt des compagnies ou sous la forme de taxes indirectes.Mais il est non moins évident que quelle que soit la forme des taxes, c’est le contribuable québécois qui devra défrayer le coût entier de cette augmentation des dépenses gouvernementales, que ce soit directement par suite de 1 augmentation des taxes qui lui seront imposées, soit par suite de l’augmentation des prix qui résultera inévitablement d’une hausse de l’impôt des compagnies.Prévisions revisées Tous les chiffres mentionnés jusqu'ici sont lires du rapport de la commission Les chiffres fondamentaux qui ont servis à estimer le coût total du régime se trouvent au tableau I.en page 99, et avaient déjà été publiés dans le Premier Rapport du Comité de Recherches sur l'Assurance-Santé (Volume VIII.Tableau VII, page 19( C'est ainsi que ce tableau estime à $35.03 le 1 sont partiellement payées par coût des prestations pa Revenu Impôt Impôt Catégorie Impôt Impôt d assurance- imposable provincial fédéral total maladie à % do revenu moyen actuel actuel actuel 4% ; (1) (2) (3) (4) (5) (6) $ 4,000 $ 5,(KH) $ 2,250 $ 138 $ 216 $ 354 $ toi 28 5,000 - 6,000 2.970 1% 300 502 134 27% 6,000 7.000 3,750 265 411 676 169 25% 7,000 8,000 4,850 375 572 947 218 23' ; 8 000 9.000 5.580 450 682 1,132 251 22% 9,000 10,000 6,530 558 814 1,372 294 21% 10.000 ID,000 9.020 881 1,158 2,039 406 20% 15.000 - 20,000 20.000 et plus 13,700 1,669 1,995 3,664 617 17% Un volume récent sur l'assurance Tout ce qu 7/ faut savoir sur l'assurance par Belly Lee Au cours de 1966, un journaliste du Globe and Mail, Mlle Betty Lee, publia dans le quotidien torontois une série d'articles particulièrement remarquée sur divers aspects de l’assurance.Dans cette série, l'auteur donnait des conseils pratiques sur la manière de lire une police d'assurance, de même que des renseignements innombrables sur les investissements des sociétés d'assurance, sur le calcul des primes, la sélection des risques, les rapports entre assurance et inflation, les formes modernes de l'assurance, telles l'assurance contre les accidents d'aviation, certains aspects legaux de l'assurance, etc.etc.Ces articles, rédigés dans un style très vivant, ont été réunis en volume.L'ouvrage de Mlle Lee est intitulé "Insurance - The Magic of Averages".On peut se procurer I ouvrage de Mlle Lee, au coût de $2.00 l'exemplaire, en écrivant à l'adresse suivante; Public Service Department, The Globe and Mail, 1 40 King Street West, Toronto 1,Ont.r la chaîne qui protège au-delà de 400,000 assurés au Québec ASSURANCE COLLECTIVE VIE SALAIRE MALADIE Une protection substantielle en cas de décès moyennant une prime qui est à la portée de tous.Le montant de protection d'assurance-vie en vigueur à la Mutuelle SSQ dépasse les deux cent cinquante millions de dollars.Indemnité de salaire a court ou à long terme, pour invalidité causée par accident ou maladie.Le montant total des salaires assuré par la Mutuelle SSQ dépasse actuellement deux millions de dollars par semaine.Une protection pour l'individu ou la famille qui garantit le paiement de frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers.Chaque mois, la Mutuelle SSQ verse en prestations d'assurance-maladie, au-dela de sept cent mille dollars.RENTES Pour augmenter la gamme de protection qu'elle offre, la Mutuelle SSQ a fait son entrée dans le domaine des régimes de rentes collectifs en 1966.Elle offre maintenant cette nouvelle protection à tous les groupes.Les spécialistes de la Mutuelle SSQ sont à votre disposition pour vous aider a choisir la protection la meilleure et la plus complète.SERVICES LES SiJ ASSURANCE-GROUPE DE SANTÉ DU QUÉBEC SIÈGE SOCIAL; QUÉBEC 2, P.Q.SUCCURSALES: QUÉBEC, MONTRÉAL, SHERBROOKE, SOREL, JONQUIÉRE, TROIS-RIVIÈRES _________________________________________________________________________ J r t LE DEVOIR SUPPLEMENT SUR US ASSURANCES SECTION ASSURAHCE-VIE" \ t L’assurance-vie au Canada: tendances récentes et perspectives d’avenir A par Jean-Marie Poitras president de La Laurentienne Compagnie mutuelle d assurance Canada: premier au monde Canada français: premier au pays En effet, une enquête a révélé que le Canada français était le pays où le pourcentage de la population détenant de l'assurance-vie (84',': ) était le plus élevé au monde Au Québec cette proportion atteint 93%.Comment expliquer cet engouement de la population pour l’assurance?Nous croyons que la population voit dans l’assurance une protection et une possibilité d'épargne.Dans le passé, ce double rôle de l’assurance-vie était un acquis.Aujourd’hui il y a lieu, croyons-nous, de poser la question: cette vérité tient-elle toujours ou est-elle en train de s'effriter?Voyons comment nous apparaît le visage de l’assuran-ce-vie au Québec pour ce qui a traita la protection.Protection Une rétrospective couvrant les deux dernières décennies et menée sur deux plans -l’assurance ordinaire et l’assurance collective permettra d'en apprécier les dimensions actuelles tout en favorisant une projection mieux éclairée.Assurance ordinaire Le développement de l’assu-rance-vie ordinaire au Québec est un fait incontestable: en vingt (20) ans, l ’en vigueur" total s’est plus que quadruplé, alors que la population s’est accrue de trois-cinquième à peine, soit un rapport de sept à un.Le tableau qui suit illustre mieux que toutes considérations la confiance du public en ce service social qu’est l’assurance-vie On constatera que le phénomène se situe par-delà un accroissement de l’assurance-vie proportionnel à celui de la population la moyenne d’assurance par individu est passée de quelque $800 qu elle était en 1945.à $2,700 en 1965.Assurance-vie ordinaire en vigueur dans la Province de Québec : Année 1945 1955 1965 1975 Population Total des compagnies Total des compagnies opérant dans la province canadiennes-françaises Nombre taug.» En vigueur (aug.) 3.560.000 $ 2,850.000.000 4.520.000 (27%) .6,425.000.000 (125%) 5.660.000 (25%) 15,200.000.000 s médecins spécialistes ont cependant le droit de poser certaines questions en tant que médecins et en tant que citoyens de cette province.On peut se demander sur le plan de la santé publique ce qui restera à l’Etat pour développer le secteur hospitalier, celui de la recherche médicale, et celui de l'enseignement de la médecine, tous sérieusement arriérés chez nous En tant que citoyens, les médecins peuvent aussi se demander si le gouvernement du Québec est capable de mener de front l'expansion industrielle de notre province, le développement des régions économiquement déprimées, la sécurité sociale et l’éducation pour ne nommer que quelques programmes prioritaires.La F.M.S Q est portée à croire qu'un regime d assurance-maladie universel n'est pas le plus rentable des buts visés un trop petit nombre de facultés de médecine ouvertes à un trop petit nombre de candidats est une solution de court terme qui nous mènera à des situations sans issue à moyen et à long terme.En second lieu, il faut être conscient du fait que la dépense de 235 millions de dollars supplémentaires par année constituera un facteur grave de déséquilibre financier pour le gouvernement provincial; l'équilibre financier semble déjà être difficile à assurer sans ce programme.Ce n’est toutefois pas une raison suffisante pour reléguer le problème aux oubliettes Il appartient aux partis politiques de nous présenter un menu qui contiendra une partie ou la totalité de ce plat et qui nous dira à quoi nous devrons renoncer pour l'obtenir Nos partis en retireraient par ailleurs l'expérience de la rationalisation des objectifs politiques et les électeurs s’habitueraient enfin au fait qu’il leur faut bien faire des choix réels et non pas des choix fictifs entre deux ou plusieurs solutions qui toutes à court terme par le Québec Notre capital humain n'est certes pas négligeable, mais un investissement judicieux dans le domaine de la médecine préventive semblerait pour le moment beaucoup plus prudent qu'un investissement massif dans celui de la médecine de soins A la page 262 de son rapport.la Commission Castonguay confirme une opinion qui a été émise par la F M S.Q à savoir: "la Commission a établi précédemment que le premier objectif de l'assurance-maladie consiste à permettre à toute personne de recevoir les soins nécessaires sans égard à son âge, à son état de santé et à ses ressources financières Cet objectif de l'assurance-mala-die ne requiert pas en soi l universalite du champ d'application”.Nous avons constaté également avec intérêt que la Commission au même chapitre admet "(pie la seule façon rationnelle de restreindre le champ d'application du régime pendant une période de transition consisterait à protéger les assistés sociaux et les personnes à faible revenu C'est la position même adoptee par la Fédération des Médecins Spécialistes dans son mémoire à la Commission Castonguay La Commission Castonguay semble avoir sous-estime le coût d'un régime d'assurance-maladie au Québec Dans cette optique il ne nous apparaît pas que la proposition de la Commission sur le financement d’un tel régime soit réaliste.Si l'Etat ne devait exiger qu'une augmentation de L i de l’impôt sur le revenu des contribuables, le fonds général de taxation devrait fournir une représentent "le mieux dans le meilleur des mondes” Le financement 3.- Quant à la modalité de financement proposée par la Commission, à savoir en partie par une taxe spéciale dont la base serait limitée et en partie par les revenus généraux de l’Etat, elle s'inspire d’une recherche d’équilibre entre les principes de capacité de recevoir et de capacité de payer (la délimitation du revenu sur lequel la taxe spéciale serait levée est faite en fonction des bénéfices qu'un individu ou une famille peut retirer de l’assuranee-mala-die, la perception fiscale générale.par contre, indique la volonté d utiliser la capacité de payer de chacun pour équilibrer le fardeau).Mes préférences personnelles iraient à un financement par les revenus généraux de l'Etat, assorti d'un système de primes modératrices payables directement par le bénéficiaire dans les domaines où les abus seraient faciles à imaginer et donc à prévenir Contrairement à la Commission, je ne crois pas que le système de perception individualisée de taxe soit un facteur d’éducation efficace du public pour qu’il s’impose une discipline dans la consommation des soins médicaux.Le grand rampart contre les abus doit être le corps médical lui-même c’est lui qui devra faire preuve de sens de responsabilité Remarquons que quel que soit le système de financement, il ne pourra différer beaucoup de celui que les autres provinces désirent accepter.Au moins, il y a peu de raisons économiques et sociales valables qui militeraient en faveur d’une telle différenciation Seul un système d’assurance-maladie peut lever l’arbitraire et supprimer l’insécurité par Otto E.Thür vice-doyen de la faculté des sciences sociales, université de Montréal somme beaucoup plus considérable qu'il n'a été prévu par la Commission Castonguay.Le gouvernement du Québec devrait alors imposer de nouvelles taxes et risquer de compromettre la position competitive de nos produits sur le marché nord-américain.Une majoration de 1% du taux de l'impôt provincial sur le revenu représenterait une augmentation de 18% pour les contribuables assujetti à un taux de 5Mt% et une augmentation de 40% pour ceux qui sont assujettis à un taux de 2'ï% Cette formule ne serait pas très equitable (jour le gagne-petit.La formule de la majoration de 1% de façon progressive pourrait pa raltre plus attrayante en ce qu elle frapperait les riches.Cette catégorie de citoyens est cependant très restreinte au Québec et une telle formule de taxation pourrait les inciter à quitter la Province On peut se demander avec le Ministre des Finances du Qué bec, monsieur Paul Dozois, si on peut risquer de perdre cette catégorie de contribuables lesquels contrôlent des capitaux considérables et peuvent avoir une grande influence sur l'économie du Québec Le problème comme l'a expliqué monsieur Dozois est de savoir trouver les som-mes supplémentaires nécessaires là où il y aura le moins de chance de décourager le travail, l’épargne, les investissements.l'expansion des industries existantes et la création de nouvelles entreprises NOUS AVONS QUINTUPLÉ EN CINQ ANS! La confiance de nos assurés alliée au travail et à la compétence de nos agents nous a permis d’atteindre $30,735,227.d'assurance en vigueur en 1966, chiffre qui n'était que de $6,362,567 en 1961 l’assurance vie du s’laurent SIÈGE SOCIAL: PLACE ROYALE, TROIS-RIVIÈRES > \ J I A-16 • LE DEVOIR, JEUDI.28 SEPTEMBRE 1967 BRUNELLE Suite de la page A-7 Le Conseil économique insiste précisément sur le nombre et l'urgence de plusieurs mesures d’aspect communautaire et invite les gouvernements à planifier soigneusement les investissements publics.en évitant de compromettre l'équilibre économique sur lequel repose le succès des mesures sociales.S'attaquer aux causes En somme, il serait plus sage de s'attaquer aux causes qu'aux effets, de s'efforcer de maintenir la santé plutôt que de se contenter de soigner les malades.I! reste que les maladies existent et qu'une partie de la population ne peut en supporter les frais.A ce besoin fondamental.la société doit apporter une solution adéquate.Mais il n’apparaît aucunement nécessaire de glisser dans la solution de facilité que consti- tuent les mesures d application universelle, qui pourraient bien être inspirées par une hésitation, peut-être compréhensible.devant des exigences d’ordre divers, telles que: la difficulté d apporter une réponse théoriquement et pratiquement satisfaisante au problème global de la santé dans une société multiforme, l'immense travail requis pour coordonner les institutions multiples vouées au service de la santé; l’effort économique nécessaire pour éliminer les sources de maladie physique et mentale: les taudis, le chômage, la stagnation sectorielle et régionale Encore une fois, prévenir plutôt que guérir Car il est bien clair que l'amélioration des conditions de vie et des revenus de la population devrait permettre à un nombre plus grand d'individus d'assumer le coût de la maladie et, dans une mesure proportionnelle, d'en diminuer la fréquence Dans une telle perspective, la création dun regime universel est-elle justifiable’’ Reste le cas des gens à revenus in- suffisants, auxquels on devrait assurer les soins médicaux et hospitaliers requis par leur état Qu'il s'agisse des assistés sociaux ou des victimes de défaillances imprévues, ils ne seront pas mieux servis par un régime universel.Ce qui est important, c’est qu'on mette à leut disposition les soins requis, sans bouderie ni paternalisme.La feuille d'impôt ou une autre formule simple pourrait servir de preuve d'incapacité, sans qu'il soit nécessaire de dresser une structure énorme qui, par son ampleur même, contiendrait des dangers ir résistibles de prolifération et d'inefficacité.La discussion des questions de ce genre perd rapidement de son objectivité en ratson des aspects humains qu elles comportent Rapidement saisie du contenu affectif de la situation, l'opinion cède assez rapidement à un certain fatalisme allons-y puisqu'il le faut! Mais on voit mal comment le partage de la pension de vieillesse entre toutes les personnes d'un certain âge rend un ser- Siège social : 325 rue Dalhousie, Ottawa, Canada L'UNION du CANADA ASSURANCE-VIE CONSEIL D ADMINISTRATION M.Aimé ARVISAIS, Président-administrateur, Ottawa, Ont.M.le notaire J.-E.GUILLET, Montreal, Oué.M.Jos.TREPANIER, Québec, Qué.M.le notaire Thomas-L.GAUTHIER, Drummondville, Qué.M.J.Adelba MARLEAU, Sturgeon Falls, Ont.M.Edouard HARVEY, Pointe au-Pic, Qué.M.Paul RAYMOND, Hull, Qué.M.le notaire Yves A.RIOUX, Sept-lles, Qué.M.Louis P.CECILE, c.r., Hawkesbury, Ont.OFFICIERS M.Florian CARRIERE, Secrétaire M.Jean-Marie ST-GEORGES, C.A., Trésorier M.W.F.D.ANDERSON, Directeur des ventes DIRECTEUR MÉDICAL Dr.Léonard ROUSSEL L BUREAUX REGIONAUX CHICOUTIMI: Suit.1 28.Edifie.Murdoch.110 «tt.rue Rotin.Chicoutimi.Qué.- Tél.543-8790 DRUMMONDVILLE: Bureau numéro 314.100 plnc.Girouuré Drummondviile.Qué.- Tél.478-1,769 HULL: Suit.209, Edifie.Moutseau.S ru.Laval Hull, Qué.- Tél.771-6206 JOLIETTE: CP 483, 348.Notr.-Dam., Joli.tte Qué Tél 753-9312 MONTREAL: 7100.ru.St-Hub.rt Montréal 10.Qué Tél.273-4404 OTTAWA: 17S Chemin Montréal.Ottawa.Ontario Tél.: 745-2141 QUEBEC 2485, haul.St.-Ann.Québec 3, P Q Tél 523-9478 RIMOUSKI: C P 1056, Suit.2.1 33.rue St-G.rmain, Rimouiki Tél.724-4787 SEPT-ILES: C.P.873.Suit.3, Edifie.Char.tt.461 Brochu Sept-H.t.Qué • Tél 942-9254 SUDBURY: C.P.338.Suit.201.116 .it, ru.Elm Sudbury.Ont.- Tél.673-6165 J vice réel à celles parmi ce groupe qui sont réellement démunies Et si on réplique qu'il est moins coûteux et plus simple d'agir de celte manière, on admet alors que les solutions universelles sont des demi-solutions L'administration de l'assurance-ma-ladie étant infiniment plus complexe que celle de l’allocation de vieillesse, on peut s'attendre à un réveil brutal Le coût de l’assurance-maladie La population du Québec s’est laissé convaincre rapidement de la nécessité de supporter le fardeau financier d un programme d éducation plus adapté a ses besoins En 1967.le budget du ministère de l'éducation est de $700 millions (ce qui n'inclut pas les fonds perçus directement par les commissions scolaires, soit $135 millions pour la CECM seulementI.On peut présumer que le budget du ministère de l’Education, qui dépasse actuellement le budget de la province pour 1960, atteindra le milliard dans peu d'années.Mais l’éducation constitue une priorité indiscutable et ne doit être compromise a aucun prix La Commission Castonguay, à la page 105 de son rapport, établit a plus d’un milliard le coût des dépenses publiques pour les soins de santé dès l'année 1970, sur un budget provincial prévu de $3,300 millions (soit de 30 à 33%).C’est donc dire qu'en 1970, les dépenses combinées des minLstères de l’Education et de la Santé pourraient être sensiblement égaies au budget total de la province pour l'année 1967.On peut douter qu'il soit possible de soutenir un tel rythme d’accroissement sans compromettre le programme d’éducation ou sans négliger les besoins communautaires essentiels mentionnés au début de cet article, ce qui entraînerait des conséquences néfastes sur la croissance, le progrès social et sur la santé elle-même.Parlant de la France, qui jouit d une indépendance et de ressources financières supérieures aux nôtres.Alfred Sauvy affirmait récemment qu elle vit en état de malthusianisme depuis cinquante ans.pour avoir soustrait à l'investissement productif des sommes excessives, en faveur des mesures sociales.Il faudrait se rappeler l’avertissement du début sur le rôle de la croissance économique prolongée, rôle auquel l'Etat peut contribuer puissamment par des interventioas dirigées mais qu'il peut également compromettre dans la mesu- l ne réalisation trop peu connue: la re\ue Vssura mes A ceux qui s'intéresscnl aux questions de l'assurance, nous ne saurions trop recommander la lecture d'un revue trop peu connue.ASSURANCES”.Publiée sous la direction de M Gérard Parizeau, la revue est entrée, en l%7, dans sa trente-cinquième année d'existence.Quatre fois par an.elle apporte aux spécialistes de l'assurance, depuis I9J2, des informations, des commentaires et des statistiques sur divers aspects de l’assurance.Hommes cultivés et ouverts à des perspectives plus générales, les responsables de la revue n'hésitent pas, a l'occasion, a s’intéresser a des problèmes plus vastes que ceux de l'assurance.C'est ainsi que, dans le numéro de juillet 1967 de la revue, on trouvait une excellente étude de M.Gérard Parizeau sur les perspectives d'essortéconomique du Canada français.De même, depuis quelque temps, la revue publie chaque mois une chronique financière de l'expert bien connu Douglas-Fullerton.Cette ouverture n'empêche cependant pas les responsables de la revue de s'intéresser surtout aux problèmes de l'assurance Ils abordent ceux-ci avec clarté, dans une langue impeccable, avec une compétence indiscutée.Soulignons, au passage, la contribution très riche de la revue Assurances a l'amélioration de lu qualité de la langue utilisée dans ce secteur de l'activité économique On s'abonne a la revue, moyennant la modique somme de $3 00 par année, en écrivant il Boite 216, 410 rue Saint-Nicolas.Montréal.re où il fausse l’équilibre délicat sur lequel repose la prospérité On ne peut atteindre les objectifs humains sans tenir compte des mécanismes économiques qui peuvent seuls en assurer la réalisation Le citoyen canadien ou québécois ne saurait échapper â cette loi et prétendre obtenir en même temps que les routes, un salaire et un niveau de vie élevés et les autres avantages qui sont aujourd'hui les siens, l’ensemble des services sociaux accordés dans tel ou tel pays.Tout compte fait, le Canadien reste un homme privilégié Il lui incombe au premier chef, et non seulement à l'E- tat.de ne pas troquer son droit d'aînesse pour un plat de lentilles Le Québec serait sage, semble-t-il.de ne pas se lancer aveuglément dans une voie semée de difficultés.L'adaptation du système actuel aux exigences du milieu, la fourniture des soins et services aux personnes dans le besoin, devraient constituer des étapes nécessaires et précieuses.susceptibles de préparer de façon réaliste les orientations ultérieures.Il ne faut pas oublier que le régime d'assurance - hospitalisation est d'installation encore récente et que les soubresauts qui ont agité le secteur hospi- talier ces dernières années n'ont certainement pas facilité son intégration La formule provisoire suggérée par la Commission Castonguay pour 1968 devrait coûter.la première année, environ $280 millions, dont $105 millions proviendraient des subventions fédérales et $175 millions des contribuables québécois.L'Etat est-il en mesure de gonfler d'autant son budget sans nuire au financement du secteur privé et à ses propres opérations’’ Peut-être, dans des conditions de marché normales, ce qui n'est pas assuré Mais on propose également que la période de transition soit limitée à deux ans.Les montants prévus pour le régime s'élevant alors successivement à $800.900 millions et $1 milliard par an, on ne peut que s'inquiéter sérieusement des répercussions que pareilles saignées entraîneraient inévitablement sur les contribuables et sur l'appareil productif.Devant ces perspectives, il ne reste plus que le lecours à la prière et au miracle, ou à des précautions élémentaires.JEAN BRUNELLE Directeur général du CDE fl) Bernard Cazes Le Sens de Notre Kisüx rc dans Oironique StK-uie de FYan