Le devoir, 19 octobre 1984, Supplément 1

LE DEVOIR Montréal, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un ne jr en mutation INTERVIEW AVEC LE MINISTRE PARIZEAU Avec les nouvelles lois sur les Institutions financières Les compagnies d’assurance et les fiducies vont reprendre la place perdue au profit des banques depuis trente ans PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN CHARTIER et GILLES LESAGE « Les compagnies d’assurance étaient des institutions financières plus importantes que les banques au moment de la révision de la loi des banques de 1967; leur actif représentait 37.6 % de l’actif total des institutions financières canadiennes par rapport à 35.7 % pour les banques.En 1984,17 ans plus tard, l’actif de toutes les compagnies d’assurances ne totalise plus que la moitié de l’actif de la Banque royale: c’est incroyable, vous vous rendez compte?Il y a eu dégradation tout à fait étonnante de la position des compagnies d’assurance.» C’est ainsi que le ministre des Institutions financières, M.Jacques Parizeau, explique l’adoption par Québec d’une toute nouvelle loi régissant l’activité des compagnies d’assurance.Lors d’une entrevue exclusive au DEVOIR, le ministre a consenti à révéler pour la première fois la perspective sous-jacente à la vaste réforme des lois sur les institutions financières à charte québécoise entreprise voici un an et demi.Le ministre précise que trois considérations ont su.scité la mise en train des nouvelles lois.Au premier chef, il y avait l’érosion évidente des pouvoirs attribués aux compagnies d’assurance par rapport aux pouvoirs des banques.Ensuite, l’expérience malheureuse des caisses d’entraide a suscité une réflexion sur la sûreté des placements dans les institutions financières et la validité de l’ancienne loi.EL en troisième lieu, la déréglementation en cours dans l’État voisin de New York a stimulé l’imagination des législateurs québécois.Le ministre Parizeau définit la situation dans les termes suivants.« Depuis 30 ans exactement, c’est-à-dire depuis la réforme de 1954 de la loi des banques, chaque nouvelle ré- forme a amené des élargissements de pouvoir permettant aux banques d’entrer dans des domaines qui leur étaient interdits auparavant Par exemple, les banques ne pouvaient pas entrer dans le marché hypothécaire auparavant.C’était une chasse-gardé des compagnies d’assurances et des compagnies de fiducie; ça, ce fut un pouvoir entièrement nouveau pour les banques, ça n’existait pas auparavant.» Le ministre des Institutions financières du Québec estime qu’à de multiples chapitres, les banques ont bénéficié d’elargi^ment de pouvoirs et ceci a de nombreuses conséquences aujourd’hui.«Jusqu’à 1954, ajoute-t-il, les banques ne pouvaient pas faire de prêts aux consommateurs.Elles étaient limitées à un plafond de 6 % du total de leurs prêts aux consommateurs et quand ce plafond de 6 % a été enlevé, il n’y avait qu’une seule banque à charte qui faisait du prêt personnel.Tout ce qui a trait aux prêts à moyen terme aux entreprises, tout ça n’existait pas non plus auparavant; ce fut une nouveauté de la réforme de 54.La banque se contentait de faire du prêt commercial à trois mois».Le ministre Parizeau a exposé pour la première fois dans une entrevue à un journal le contexte inhérent aux réformes courantes concernant l’ensemble des institutions financières québécoises.Dans 18 mois, tout devrait être terminé.De nouvelles législations seront déposées sous peu relativement aux fiducies et aux caisses d’épargne et de crédit.D’ici à 18 mois, les compagnies d’assurance du Québec et les sociétés de fiducie à charte québécoise auront eu le temps de se restructurer avant que les compagnies canadiennes et ontariennes n’aient pu faire de même; car, à moyen terme, le ministre est persuadé que ce qui arrive présentement dans les états américains avant-gardistes surviendra sous peu partout au Canada.« Ce que je veux dire, enchaîne M.Parizeau, c’est qu’au fil des années, les banques ont acquis de nouveaux pouvoirs de plus en plus étendus pour entrer dans toutes sortes d’opérations financières alors que, les com-papinies d'assurance et les compagnies de fiducie n’ont reçu aucun élargissement de pouvoir corre^n-dant.Le résultat, c’est que les banques ont pris une part de plus en plus grande de l’ensemble des transactions financières canadiennes».C’est ce qui a amené le ministre à donner ce qu’il appelle du « lead time » aux compagnies à charte québécoise.Il juge cela très important, car plusieurs mutuelles d’assurance préparent la formation de sociétés de gestion, de « holding » ; ceux-ci procéderont sous peu à des prises de contrôle d’autres compares et diversifieront donc considérablement leurs activités.M.Parizeau s’attend à voir émerger tout au moins cinq ou six groupes majeurs issus des com- Œ'es d’assurance au Québec d’ici X ans.On compte pr^ntement 33 compagnies d’assurance à charte québécoise qm détiennent des actifs totaux de |33 milliards.< Aux États-Unis, ce processus de déréglementation Mrmettant à des institutions financières d’entrer dans des opérations qui leur étaient précédemment interdites a pris beaucoup d’ampleur.Certains états ont bougé très vite, notamment New York.Dans ces conditions, mon problème consistait à savoir si je bougeais, en somme, aussi rapidement que les États-Unis tandis que le gouvernement canadien et le gouvernement de l’Ontario réfléchissaient.C’est cette voie que j’ai décidé de prendre ».« Pendant un bout de temps, poursuit le ministre, je n’ai annoncé aucune espèce de grand plan; j’ai bougé de façon ponctuelle, loi par loL histoire de pas faire trop de vagues.Suite à la page XVIII m m J /:'/// / • ¦ f f ! J /// •'./ I Jacques Parizeau: la revanche des compagnies d’assurance .-%' Les assurances de personnes m Un secteur en mutation MARCELLLIN TREMBLAY Vice-président (Québec) de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes Depuis quelques années, on assiste dans l’industrie des assurances de personnes à une mutation accélérée provoquée par de nombreux facteurs : la conjoncture économique peu favorable qui a freiné l’expansion des affaires; l’inflation et surtout la hausse des taux d’intérêt qui ont produit une érosion de la valeur de nos produits traditionnels, et le changement profond du tissu social qui a transformé le rôle de la famille et a amené les gens à envisager Ta-venir à plus court terme.Dans ce contexte, la concurrence entre les institutions financières chargées de gérer l’épargne des Canadiens est devenue plus vive.Cette concurrence explique la tentative d’intégration de certains services financiers.Dans le texte qui suit, nous ferons d’abord le point sur la situation de l’industrie des assurances de personnes.Nous examinerons ensuite les nouveaux pouvoirs réclamés et terminerons par les perspectives d’avenir de cette industrie.Une croissance modérée Les rapports compilés par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes ( ACCAP) indiquent que la reprise economique a légèrement amélioré les résultats des sociétés d’assurances de personnes.En 1983, le revenu-primes total a atteint |11 milliards, soit une augmentation de 3.5 % par rapport à 1982.C’est en assurance accident et maladie que l’on a enregistré la plus forte croissance ( 10 %), alors que le revenu-primes provenant des rentes est resté à peu près le même, les rentes individuelles ayant diminué de 5 % alors que les rentes collectives ont augmenté de 5%.Les assurances en vigueur au Canada à la fin de l’année dernière se chiffraient à $613 milliards, soit une augmentation de 12 % par rap- personnes.La conjoncture économique, q que n’expliquant pas à elle seule cette modi port à l’année précédente.L’assurance coUec-tive comptait pour plus de 50 % des assurances en vigueur.Par ailleurs, les nouvelles affaires ont représenté $109 milliards, soit une augmentation de 17 % comparée au 12 % d’augmentation nette.Cet écart ne s’explique pas seulement par les polices arrivant à échéance mais aussi par un taux de résiliation plus élevé.L’actif des compagnies d’assurances de personnes a été évalué, au 31 décembre dernier, à $64 milliards, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente.Cette augmentation résulte davantage du taux élevé de rendement sur les placements que de l’élargissement des marchés.L’ensemble de ces résultats illustre la croissance modérée du secteur des assurances de Euoi- éste performance, n’êst pas étrangère à certains comportements des assurés à l’égard de leur portefeuUle d’assurances.Les remplacements de polices La hausse des taux d’intérêt a sûrement été un facteur déterminant dans la révision des programmes d’assurance-vie d’un grand nomwe d’assurés.Les contrats d’assurance-vie traditionnels avaient été conçus dans un contexte économique où les taux d’intérêt étaient très stables.L’inflation et les taux d’intérêt élevés ont produit une érosion de leur valeur.Il devenait alors possible, dans plusieurs cas, d’utiliser les valeurs de rachat des vieilles polices d’assurance-vie pour remplacer ces dernières par des contrats basés sur les taux d’intérêt courants et obtenir ainsi une protection plus élevée pour la même prime.On a donc assisté depuis trois ans à une avalanche de remplacements de polices.Tout en Suite à la page XIX ASSURANCES I La concurrence maintient les prix bas MMAIRE GUY DESCHËNES Vice-président (Québec) du Bureau d’assurance du Canada Dans un contexte économique qui ne favorise guère plus les affaires d’assurances que les autres secteurs financiers, les assureurs IARD (Incendies, Accidents, Risques divers) au Québec tirent assez bien leur épingle du jeu, sans qu’il y ait cependant lieu de pavoiser.À la fin du premier semestre de cette année, l’industrie canadienne des assurances IARD déclarait un déficit d’exploitation à l’échelle du pays.Il atteignait $272.4 millions, les coûts des sinistres représentant 107.4 % du revenu des primes.Les primes nettes acquises se sont chiffrées à $3,688.7 nüUions.Plus élevés qu’à la même époque l’an dernier, les revenus de placements ont totalisé $588.3 millions.Le bénéfice net, après impôt, fut donc de $262.1 millions, soit 7.1 % des primes acquises.Au 30 juin 1984, les assureurs déclaraient un avoir de $4,878 millions.La situation québécoise à la fin de 1983 L’inspecteur général des assurances ne produisant son rapport que durant Tannée suivant la fin de l’exercice financier annuel, nous étudions ici la situation québécoise en date du 31 décembre 1983.Les assureurs à charte québécoise du secteur IARD marquaient en fin 1983 une remontée qui, déjà amorcée Tannée précédente, s’était continuée au cours de Tannée dernière.Ils ont déclaré une augmentation de 2 % de leur chiffre d’affaires.Quant aux assureurs détenant une charte canadienne ou étrangère, leur volume d’affaires demeurait assez semblable à celui de 1982.L’ensemble des assureurs IARD opérant au Québec ont souscrit $2,281 millions en primes d’assurance.Des ajustements à la baisse Le marché IARD s’est signalé en 1983 par des ajustements de primes à la baisse dans les principales catégories d’assurances.Voilà pourquoi, malgré une certaine reprise de l’économie Tannée dernière, les revenus des primes n’ont guère progressé.Il faudrait remonter à 1956 pour retrouver une aussi faible proportion des primes (5.69 %) par rapport au produit intérieur brut (PIB).En assurance automobile, les primes souscrites se sont élevées à $1,034 millions ($1,066 en 1982) alors qu’en assurances de biens, elles sont passées de $966 millions en 1982 à $997 millions en 1983.Pour une deuxième année consécutive, les coûts des sinistres IARD n’ont pas montré de hausse à la fin de 1983.Ils étaient même inférieurs de 0.9 % à ceux de Tannée précédente, se chiffrant à $1,368 millions en 1983 par rapport à $1,380 millions en 1982.une baisse étonnante de la fréquence des accidents d’automobile s’était manifestée dès avril, faisant chuter les coûts pour 1982.Cependant, au cours de 1983, on devait constater une hausse nouvelle des sinistres qui pourrait entraîner, pour 1984, des hausses de primes.La hausse des sinistres en 1983 a été de 0.4 % en assurance automobile, de 15.6 % en responsabilité civile et de 1.2% dans les assurances d’autres catégories (risques divers).On se souviendra que, pour rétablir la profitabilité de l’industrie, on a dû procéder en 1981 à un spectaculaire redressement de la prime à la hausse en assurance automobile.Depuis ce début d’assainissement, la progression des primes souscrites a toujours été supérieure à celle des sinistres.La réduction du taux de la prime, qui fut amorcée en 1982 pour se continuer en 1983, venait donc empêcher que sa croissance se démarque trop de celle des sinistres.Malgré cela, les assureurs détenant une charte du Québec (ou qui y ont leur siège social) ont vu leur part du marché passer de 37.5 % en 1982 à 38.7% en 1983.La garantie de solvabilité « Domaine hautement complexe que celui des assurances » se dit l’assuré qui doit acheter ou renouveler un contrat d’assurance.Comment peut-il savoir ce qui convient le mieux à ses besoins personnels, à ceux de son entreprise en évolution ?Son courtier est en mesure de le conseiller.De là, l’obligation de le choisir avec soin et d’exiger de lui beaucoup de vigilance, de manière à bénéficier de tous les avantages qui découlent de la forte concurrence que se livrent les assureurs.L’assuré est-il plus ou moins satisfait du règlement d’une réclamation ?Veut-il se documenter sur différents aspects de l’assurance IARD ?Un coup de fil au Centre d’information sur les assu- Réforme de la loi sur les assurances L’adoption de la loi 75 par le gouvernement du Québec en juin dernier a complètement modifié les règles du jeu pour les sociétés d’assurance qui pourront désormais offrir toute une gamme de services financiers à leurs clients.Pages II, III et IV Le dernier mot aux consommateurs Tous les changements dans la loi régissant le secteur des assurances au Québec devrait favoriser le consommateur et lui accorder le dernier mot.Page V La réforme des .régimes de pension Le débat date déjà de plusieurs années, mais il s’est intensifié au cours des deux ou trois dernières années: les divers fonds de pension auxquels nous contribuons pourront-ils nous verser les rentes qui doivent nous assurer une retraite dorée?Page VI L’alcool et les jeunes Les recherches menées par le Bureau d’assurance du Canada montre qu’il y a un lien entre l’alcool, l’âge et le rôle de l’alcool dans les accidents impliquant de jeunes conducteurs.C’est la raison pour laquelle cet organisme propose de porter à 21 ans l’âge légal pour consommer de l’alcool Page 7.Suite à la page XVIII Coordination JEAN FRANCOEUR Mise en page CHRISTIAN BELLAVANCE MIREILLE SIMARD Pubiicité VIVIANE CHÉNIER Tabieaux PAUL MA^É Il Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Les produits financiers se décloisonnent Des changements propres à bouleverser les habitudes des consommateurs ALAIN SAMSON Professeur à la chaire d’assurance de l'Université Laval Depuis plusieurs mois, les différents secteurs reliés aux services financiers se préoccupent de l’impact, et des nouvelles possibilités, ou’offre le décloisonnement ou la déréglementation.Ces synonymes signifient essentiellement qu’un type d’institution financière pourra offrir des produits ou activités reliés aux services financiers qui étaient auparavant exclusivement offerts par un autre type d’institution financière.Par exemple, une banque pourra offrir des valeurs mobilières à ses clients et une compagnie d’assurance-vie offrir des prêts.Cette nouvelle approche d’offre de services multiples et décloisonnés place les consommateurs dans une situation d’ambiguïté.I,es changements qui se déroulent actuellement sont rapides et ceux qui s’annoncent engendrent déjà, pour les non-initiés, beaucoup d’interrogations.Les piliers tinanciers Les institutions financières se regroupent en quatre catégories que l’on désigne habituellement par le terme pilier.Au Canada, ces types d’institutions sont les banques, les fiducies, les sociétés d’assurances, et les courtiers en valeurs mobilières.KUes ont actuellement, tel que défini par différentes réglementations, des fonctions précises et exclusives.Mais, par une volonté de vouloir accroître leurs revenus et la diversification de leurs produits, les institutions financières désirent que les différents règlements les régissant soient amendés.De plus, aux USA, la tendance à la déréglementation se poursuit et nos différentes institutions financières canadiennes et québécoises ne veulent pas être en reste.La situation à Ottawa Par contre, la situation canadienne est différente de celle des USA, car les institutions financières américaines sont moins concentrées.Il existe aux États-Unis 16,000 banques et 20,000 compagnies d’assurance, la problématique canadienne est diamétralement opposée, notre système bancaire est dominé à 80 % par six grandes banques et par quelque 200 compagnies d’assurance.Les opposants à la déréglementation avancent que les risques de concentrations amenés par le décloisonnement sont grands.La sur-concentration des pouvoirs financiers pourrait peut-être entraîner des risques de contrôle des prix, des services et des clients.Préoccupés par la question de la déréglementation, le gouvernement canadien précédent a mis sur pied un comité d’étude connu sous le nom de « MacLaren >, nom du précédent ministre d’Êtat aux Finances.Ce comité avait pour objectif de mettre au point les règles de la concurrence dans le secteur des services financiers des quatre piliers (banques, fiducies, sociétés d’assurance et courtiers en valeurs mobilières).Entre-temps, le gouvernement canadien a changé et nous connaîtrons bientôt les orientations de celui-ci.Actuellement, au niveau des banques et des institutions financières à charte fédérale, il n’y a aucun changement et la déréglementation n’est pas amorcée.Le seul changement tangible provient de l’Ontario et du Québec.La remise en question du système actuel provient des provinces et elles ont décidé d’intervenir en faveur du décloisonnement dans leurs propres champs d’activités de réglementation.La situation au Québec Au Québec, le processus du décloisonnement est amorcé par le biais de la Loi 75, modifiant la Loi sur les assurances.Cette refonte a été adoptée à l’Assemblée nationale le 7 juin 1984 et mise en vigueur le 20 juin de cette même année.Ce changement ne touche que trois des quatre piliers, soit les fiducies, les sociétés d’assurance et les courtiers en valeurs mobilières.LES MODIFICATIONS DE LA LOI 75 Au nombre des modifications notées, les compagnies d’assurances québécoises pourront en plus des produits qu’elles offrent déjà (assurance-vie, rentes), exercer toutes les activités d’une compagnie de fiducie.À titre d’exemple, les placements des sommes d’argent.Ces compagnies d’assurance pourront aussi fournir le financement des primes d’assurances, offrir des services de dépôts et de garde de valeurs, faire du financement commercial (crédit-bail) et aussi gérer des immeubles dont elles ne sont pas propriétaires.De plus, la refonte de la Loi des assurances, telle qu’amendée par le projet de loi 75, permet aux compagnies d’assurance d’importance d’offrir à leurs clients les produits financiers offerts par leurs différentes filiales.Les petites compagnies pourront étendre leur gamme de produits en concluant des ententes soit avec d’autres petites compagnies qui se spécialisent dans certaines lignes, produits ou soit avec d’autres institutions.Les produits touchés pourraient être aussi diversifiés que les assurances générales, les assurances-vie et les rentes offerts par les autres assureurs, les certificats de dépôt garantis (provenant d’une institution de dépôt), l’adhésion à un réseau de cartes de crédit ou débit (exemple : Visa, Master Card), chèques de voyage.En plus, elles pourront accepter les dépôts pour le compte d’une banque, d’une caisse populaire ou d’un compagnie de fiducie.En ce qui concerne la situation actuellement vécue au Québec, deux principales hypothèses de mise en marché peuvent être considérées dans un avenir rapproché.La première hypothèse appelée • guichet unique » concerne la mise en marché des nouveaux produits par la même force de vente, l’agent de la compagnie d’assurance pourrait offrir à ses clients toutes les nouvelles possibilités d’achat.Toutefois, survient le problème de la multidisciplinarité de la force de vente, et le niveau de spécialisation et d’aptitudes à vendre autant de produits différents.La deuxième hypothèse, qui pourrait être appelée « centre d’achat », offrirait dans un même lieu physique les différents produits par l’intermédiare de spécialistes.Le client pourrait « magasiner » dans ce centre d’achat et rencontrer les spécialistes concernés par les produits financiers qu’il desire acquérir.Le consommateur irait donc dans un même lieu physique, d’un ^cialiste à l’autre, un peu comme il le ferait dans un centre d’achat en visitant les boutiques qui l’intéressent.Les permis de pratique Dans l’état actuel des règlements Union du Canada E A ^ P s ?g i RENTES ^ U 1 S 1 ACCIDENT S 8 N E 6 COLLECTIVE R E V 1 3 fi/r) 1 C (MU V ^ 1 E " Bureaux Régionaux Montréal (2) — Joiiette — Sherbrooke UâU Québec — Rimouski - - Ottawa des corporations professionnelles et autres dispositions, les hypothèses soulevées posent le problème de la multidisciplinarité.En effet, un même professionnel devra-t-il détenir un permis de pratique pour chacun des produits offerts ?Ce dernier sera-t-il tenu d’avoir un permis de vente de valeurs mobilières, un permis d’agent d’immeubles ou d’autres types de permis ?Malheureusement, la réforme amenée par le projet de Loi 75 ne répond pas à ce problème.À ce sujet, un comité spécial a été mis sur pied par la Direction générale des assurances du ministère des Institutions financières du Québec.Son objectif est d’examiner les différentes avenues et de la clarifier le rôle, l’attribution des permis et le contrôle des intermédiaires concernés par la réforme.En ce qui concerne les futures modifications des institutions financières, le ministre Parizeau a déjà annoncé qu’elles devraient se poursuivre par une révision de la Loi des coopératives d’épargne et de crédit (exemple : les caisses populaires), la loi sur les compagnies de fiducie et l’ajout d’une loi sur les compagnies de prêt.Les institutions financières à charte ou de juridiction fédérale devront attendre encore un certain temps, le nouveau gouvernement à Ottawa sera appelé à examiner la situation du décloisonnement et à intervenir dans ses propres réglementations s’il le juge à propos.Les enjeux de la mise en place des éventuelles hypothèses de mise en marché se clarifieront sous peu.Déjà, lors d’un récent séminaire sur le futur de la vente des assurances IARD (générales), M.Jacques Drouin, président et chef de la direction des compagnies d’assurance IARD du Groupe La Laurentienne, présentait sa vision personnelle du futur.À cette occasion, il a présenté comme utopique l’apparition du guichet unique et l’émergence de conseillers financiers polyvalents et omniscients.En terminant son exposé, M.Drouin a affirmé que les courtiers conserveront la part du lion de la distribution et que les consommateurs avaient besoin de ce type d’intermédiaire proches des besoins de ses clients.Le moins qu’on puisse dire de tous ces changements actuels et futurs, c’est qu’ils changeront en profondeur ce que les consommateurs ont été habitués de connaître.Ils auront vraisemblablement plus de choix dans la façon d’acheter leurs produits financiers.Il est donc à souhaiter que ces réformes leur soient pleinement profitables.L’industrie s’est stabilisée LAURENT PEPIN Journaliste au DEVOIR, l’auteur est présentement étudiant à l'Université McGill Phénomène exceptionnel dans l’industrie de l’assurance au Québec, le chiffre d’affaires des entreprises oeuvrant dans ce secteur a diminué en 1983, une baisse qui ne s’était vue qu’une fois auparavant, soit lorsque le gouvernement provincial a pris en charge il y a six ans une partie de l’assurance automobile.Dans son dernier rapport annueL l’Inspecteur général des institutions financières du Québec estime d’ailleurs que « le phénomène de stabilisation du marché de l’assurance constaté en 1982 s’est maintenu en 1983 et rien ne laisse prévoir qu’il s’atténuera en 1984».Malgré cette stagnation du marché, l’industrie des assurances dans notre province demeure cinq fois milliardaires (voir tableau ci-contre).Les 506 assureurs que compte le Québec ont en effet perçu l’an dernier $5.2 milliards en primes, soit une baisse de 1.6 % par rapport à 1982.La baisse est surtout attribuable à la diminution enregistrée dans le secteur des rentes, principalement les rentes individuelles.« Depuis 1981, année où fut annoncée l’abolition d’abris fiscaux populaires telles les rentes d’étalement, les primes souscrites au Québec dans les rentes individuelles ont chuté de plus de 30 % », relève l’Inspecteur des institutions financières dans son rapport.Selon l’Inspecteur, un autre facteur explique aussi la baisse de 14.2 % à $946 millions enregistrée dans le secteur des rentes en 1983 : « la plus grande difficulté qu’ont les assureurs, non seulement à acquérir, mais aussi à conserver une clientèle qu’un contexte économique difficile et des taux d’intérêt élevés ont largement influencée et menée à plus de vigilance ».Malgré tout, le secteur des rentes continue pour les assureurs de personnes d’avoir une importance plus de deux fois plus grande que celle qui prévalait il y a 20 ans.En 1963, en effet, le secteur des rentes représentait seulement 15 % des affaires des assureurs de personnes, com-partivement à 35 % aujourd’hui.C’est évidemment le secteur de l’assurance sur la vie qui a vu son importance diminué pendant ce temps, celle-ci passant de 65 % en 1963, à 42 % en 1983.Selon l’Inspecteur des institutions financières, « une mutation profonde s’exerce dans le marché des assurances sur la vie caractérisé par une activité intense de rachat et de remplacement des vielles polices et par une popularité croissance de l’assurance temporaire.Ce phénomène a de nouveau contribue en 1983 à limiter sérieusement la progression des revenus des assureurs malgré une croissance importante des assurances en vigueur ».L’encours des polices d’assu-rance-vie a atteint l’an dernier $166.4 milliards, une augmentation de 10.6 % par rapport à 1982.Per capita, les Québécois possèdent donc une protection de $25,603.Ce montant se répartit en contrats individuels pour un montant de $13,002 ( + \5% par rapport à 1982) et en contrats collectifs pour un total de $12,601 ( -H 5.4 %).La progression importante dans le secteur des contrats individuels est associée « à la popularité accrue de l’assurance temporaire au détriment de l’assurance permanente».En ce qui concerne les assurances générales, le secteur de l’automobile a conservé sa première place devant celui des biens, mais l’écart entre les deux catégories s’est considérablement rétrécie.Selon l’Inspecteur, « la progression des primes d’assurances générales en 1983 a été largement influencée par les modifications apportées par les assureurs à leurs tarifs d’assurance automobile et de biens.Les ajustements à la baisse des prix en 1983 ont contribué à freiner la progression des primes souscrites dans ces deux catégories malgré une reprise de la croissance des affaires dans une conjoncture plus favorable».Fait à noter, la hausse des sinistres en assurance responsabilité fut à nouveau marquée en 1983, celle-ci atteignant 15.6 % après une majoration de 32.6 % en 1982.« On voit donc qu’au cours des deux dernières années, les sinistres de cette catégorie ont crû de plus de 50 %, alors que les primes souscrites n’augmentaient que de 8.7 % au cours de la même période.Il ne faut donc pas se surprendre, écrit l’Inspecteur, d’assister depuis quelque temps à des ajustements significatifs à la hausse des tarifs de ce secteur.» En 1983, les entreprises en assurance générale ont versé aux Québécois $1.4 milliard à la suite de sinistres, soit 0.9 % de moins qu’en 1982.C’est la deuxième année consécutive de baisse du coût des sinistres.Finalement, il est importe de souligner que le rapport des primes souscrites sur le Produit intérieur brut (PIB) du Québec a atteint l’an dernier son niveau le plus faible depuis 1956, soit 5.7 %.Cela s’explique en partie par la reprise économique qui a caractérisé la dernière année qui a fait grimper fortement le PIB, ainsi que par une baisse des tarifs dans plusieurs secteurs.a, ¦' 01* aoriifViSiiJt M f mm Société Canadienne du Cancer RENDEZ-VOUS D’AFRURES.©INFO-BAR [ÈfobaRl.n.m.de information, et har).Lieu de rencontre spécialement aménagé à l'intention des gens d'affaires désirant prendre connaissance des plus récentes innovations dans le domaine des assurances.V.La Prévoyance/Les Prévoyants.“Le visiteur s'arrête à l’info-har et découvre ce qu’il y a de mieux".La Prévoyance/Les Prévoyants innovent encore et redéfinissent le concept d'information en assurances.Comment?Avec rinfo-bar, leur stand au Salon de la PME, présenté au Palais des Congrès de Montréal les 26,27 et 28 octobre.Rendez-vous è l’Info-bar et découvrez comment nous pouvons contribuer è protéger la stabilité et la croissance de votre entreprise par le biais de programmes d'assurance de pointe.Rendez-vous à l’Info-bar pourvoir comment La Prévoyance/Les Prévoyants ont su soumettre l'informatique aux exigences du monde de l'assurance et l'ont adaptée mieux que quiconque aux réalités du milieu.Courtiers d'assurances et gens d'affaires, déjè, se donnent rendez-vous è l'Info-bar.Soyez-y.Venez déguster un bon café.Vous comprendrez pourquoi plus de 1200 cabinets de courtage au Québec ont choisi d'offrir aux gens des PME l'avant-gardisme de La Prévoyance/Les Prévoyants.Nous redéfinissons l’assurance.Le Salon de la PME 26,27,28 octobre entre lOh et 22h.LA PREVOYANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES LES PRÉVOYANTS DU CANADA ASSURANCE GÉNÉRALE MEMBRES DU GROUPE LA LAURENTIENNE’ Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 III La Laurentienne se met à Vheure du guichet unique PAUL DURIVAGE Journaliste au DEVOIR Le concept de supermarché financier prend déjà forme au Groupe La Laurentienne engagée à fond dans le décloisonnement de ses activités.La compagnie d’assurances de la Vieille capitale prévoit en effet dès l’ouverture de son nouvel édifice à Montréal, y installer au rez-de-chaussée un véritable supermarché de l’épargne où, entre autres, agents d’assurance et représentants de çour-tiers en valeurs mobilières se côtoieront.La Laurentienne et la firme de courtage en valeurs mobilières Geof-.frion, Leclerc, tentent d’ailleurs présentement une expérience pilote, loin des regards de la presse financière, à Rouyn en Abitibi où un bureau conjoint a été ouvert récemment.Le Groupe La Laurentienne détient 9.99 % des actions de la firme de courtage en valeurs mobilières de Montréal.« C’est vers des formules de décloisonnement comme celle-là que nous évoluons.Il n’y a pas de formules arrêtées, claires, et je pense bien qu’il n’y aura pas une seule formule.Les formules ne seront pas toutes nécessairement développées dans les sièges sociaux des com'-pagnies, mais plu:ot sur le terrain.Des formules tout à fait différentes pourraient être mises de l’avant, selon la concentration humaine et la richesse monétaire des régions », a expliqué M.Claude Castonguay, président du Groupe La Laurentienne, au cours d’une entrevue au DEVOIR.La Laurentienne a été régulièrement associée au projet du ministre Jacques Parizeau des finances de susciter la formation de supermarchés financiers au Québec.La Loi 75, qui autorise cette restructuration de l’industrie, a d’ailleurs quelquefois été qualifiée de Loi La Laurentienne.« Si l’on considère la Loi 75 de façon objective, l’on s’aperçoit qu’il s’agit d’un projet de loi prudent, a rappelé l’ancien ministre des affaires sociales.Il n’a jamais été question de déréglementation de l’industrie.Elle ne permettra à personne de se transformer du jour au lendemain en un Pro-vigo financier».?C’est ainsi que M.Castonguay ne croit pas que le guichet unique en tant que tel soit pour demain, bien qu’il y travaille activement; « il faudra pour cela bien d’autres modifications aux lois qui régissent les institutions financières, en outre de la part du gouvernement canadien ».Le guichet unique permettrait éventuellement à un épargnant de prendre toutes ses décisions d’investissement au même endroit, que ce soient des placements, l’achat d’actions, d’une police d’assurance ou un investissement immobilier.Le décloisonnement L’assurance: un secteur en mutation La loi 75 adoptée par Québec en juin dernier Le cadre juridique le plus moderne accordé à des compagnies d’assurance au Canada Claude Castonguay pourrait par ailleurs se concrétiser par l’embauche de représentants multidisciplinaires.On peut envisager en effet que le représentant d’un holding comme La Laurentienne profite de la même visite pour vendre à son client aussi bien de l’assurance-vie, que des actions ou des placements immobiliers.À défaut de guichet unique, le représentant unique.Mais le supercourtier du supermarché financier n’est pas encore né.« Il s’agit de services spécialisés et il faut faire appel à des gens tout aussi spécialisés-dans chacun des cas.Les exigences règlementaires pour la formation et l’enregistrement des représentants sont d’a'ü'Urs assez différentes selon les disciplines », a rappelé le ministre.« Un autre résultat du décloisonnement, est que les représentants pourront aisément référer leurs clients à d’autres collègues du même groupe.C’est ainsi qu’un représentant d’assurances-vie croyant que son client aurait besoin d’être conseillé pour ses placements boursiers, pourrait le référer à un spécialiste d’une autre filiale », a encore commenté M.Castonguay.Cette possibilité a existé de tout temps, a-t-on fait remarquer au président.« La différence c’est que les représentant dans un même groupe vont pouvoir se parler davantage et que les choses seront mieux coordonnées», a-t-il expliqué.Mais la grande difficulté demeure toutefois la rémunération des agents, habitués de travailler à commission.Or, la Loi ne permet toujours pas de ristournes entre les différents corps professionnels.D’où l’idée du'conseil-1er en planification financière.Aux États-Unis où le concept de supermarché financier prend déjà forme, est né ce nouvel agent.Son travail de généraliste consiste principalement à-définir les objectifs et besoins financiers de ses clients pour ensuite l’d-rienter vers des spécialistes dans chacun des domaines relevé.M.Castonguay prone par ailleurs d’afficher plus ouvertement l’appartenance commune.« La solidité financière, le sérieux et la compétence d’un holding sont des messages qui méritent d’être transmis et qui peuvent aider non seulement les représen- Siège social: 465 ouest, boul.Dorchester suite 100 Montréal, Qué.H2Z 1A8 TÉL.; 866-6531 tants, mais également la clientèle », a-t-il commenté.Selon M.Castonguay, les consommateurs seront somme toute mieux servis par la nouvelle Loi.« En élargissant leur base, les compagnies d’assurances pourront faire une meilleure concurrence aux autres institutions financières et particulièrement à celles qui viennent de l’extérieur.Elles pourront aussi apporter des services plus nombreux, probablement à meilleur coût».Quoi qu’il en soit, La Laurentienne est fin prête à donner le ton a ce qui deviendra le supermarché financier.Sur le plan du holding, la réorganisation se travaille.On s’entend à dire que l’émission de capital-actions qui accompagnera la restructuration de la mutuelle d’assurance en société ouverte aura vraisemblablement lieu au printemps et impliquerait $80 millions.MARCELLIN TREMBLAY Vice-président (Québec) de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes La loi 75, adoptée en juin dernier et modifiant la Loi sur les assurances, représente certainement à l’heure actuelle le cadre juridique le plus moderne accordé a des compagnies d’assurance au Canada.Elle concrétise les orientations que définissait le rapport Parizeau présenté en 1969 au gouvernement québécois et portant sur la réforme des institutions financières.En effet, la loi 75 reprend l’idée de base émise à l’époque, à savoir qu’on devrait accorder une plus grande liberté de manoeuvre aux différentes institutions financières de juridiction provinciale (compagnies d’assurance, sociétés de fiducie et maisons de courtage en valeurs mobilières), sous réserve d’exiger d’elles qu’eUes se conforment aux règles et usages en cours dans les différents champs d’activités où elles voudraient s’engager.C’est précisément ce que fait le projet de loi 75, et c’est ce genre d’ouverture et de décloisonnement que l’ACCAP a demandé dans deux mémoires adressés aux autorités fédérales et provinciales à la fin de 1983.La loi 75 vise à élargir les pouvoirs traditionnels des compagnies d’assurance, tout en adaptant en conséquence les règles de surveillance et de contrôle de leurs activités que suivent les autorités gouvernementales.Cette loi permet aux compagnies d’assurances de personnes et d’assurances IARD d’exercer des activités en dehors de la souscription d’assurance.Elle supprime aussi les critères étroits concernant les modes de pla- cement des fonds dont disposent ces institutions.Elle s’oblige cependant à gérer ces fonds « en bon père de famille », comme une personne prudente et raisonnable.De plus, les compagnies seront assujetties à certains critères quantitatifs relatifs à leurs éléments d’actif par rapport aux placements dans une même entreprise ou un même bien immobilier, de même que pour les investissements dans des filiales.Les compagnies d’assurance, y compris les mutuelles, pourront créer des sociétés de portefeuille qui, à leur tour, pourront faire appel à l’épargne publique pour financer leur expansion.En matière de surveillance et de contrôle, la loi 75 réglemente la formation des compagnies d’assurance, leur fusion, ainsi que le transfert de plus de 10% de leur propriété.Le gouvernement devra par ailleurs approuver tout transfert ou émission d’actions qui aurait pour effet de concentrer entre les memes mains plus de 50 % de la propriété de ces institutions.L’inspecteur général des institutions financières continuera de surveiller l’émission des permis et leur renouvellement.Le gouvernement pourra aussi fixer les règles de gestion financière des compagnies d’assurance.Il pourra également suspendre ou annuler les permis et modifier éventuellement ces règles de gestion en fonction des circonstances.LJn somme, eh vertu de cette loi, les compagnies d’assurance à charte québécoise pourront déborder du cadre de leurs activités traditionnelles et offrir divers services financiers, soit directement, soit par l’entremise de filiales opérant dans le domaine de la fiducie ou'du courtage en valeurs mobilières.La nouvelle législation du Québec répond relativement bien aux propositions figurant dans les mémoi- res que l’ACCAP a présentés aux deux paliers de gouvernement au nom de ses compagnies membres.Contrairement à la Loi sur les banques qui est révisée tous les 10 ans, la législation canadienne sur les assurances n’a pas été revue depuis plus de 50 ans.Nul n’est besoin de démontrer que le contexte économique et le fonctionnement des marchés financiers ont considérablement évolué depuis lors.À l’occasion des révisions fréquentes de leur Loi, les banques ont réussi à élargir considérablement leurs pouvoirs, jusqu’à envahir les chasses gardées des trois autres genres d’institutions financières.Pendant ce temps, les compagnies d’assurance relevant du fédéral con tinuent de se voir confiner dans des pouvoirs étroits et obliger d’obéir à des règles établies il y a plus d’un demi-siècle.Le volumineux mémoire de l’AC-CAP, présenté au gouvernement fédéral, expose les lacunes de la présente législation et décrit leurs effets négatifs sur l’industrie canadienne des assurances, la gestion de l’épargne des assurés et le financement des entreprises.Le mémoire demande que les compagnies à charte fédérale aient elles aussi le droit d’acquérir, directement ou par l’intermédiaire de filiales, des institutions financières oeuvrant en assurance ou dans un autre domaine.Il recommande aussi pour ces compagnies le droit de s’associer avec d’autres entreprises financières, afin de pouvoir offrir à leur clientèle une gamme complète de services financiers personnels et corporatifs.Il demande enfin plus de souplesse à l’égard des placements, et préconise le principe de gestion « en bon père de famille », comme cela existe pour les autres institutions financières.Nos compagnies s’engagent en retour à respecter les règles flexibles établies à cet effet par les autorités compétentes, et à gérer leurs éléments d’actif au mieux des intérêts de leurs assurés.L’ACCAP demande au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux de suivre le Québec sur la voie de la libéralisation des institutions financières.Le nouveau cadre décrit par la loi 75 répond bien aux réalités économiques d’aujourd’hui et aux demandes répétées du marché pour des services élargis et une concurrence accrue entre les différentes institutions financières.Nous espérons que l’arrivée d’un nouveau gouvernement à Ottawa ne retardera pas davantage l’adoption d’une nouvelle législation sur les assurances tant de fois promise et reportée.L’industrie des assurances a besoin d’un nouveau cadre juridique pour mieux participer à la relance de l’économie canadienne.LUTTEZ CONTRE LES MALADIES DU REIN Donnez à la l 'ondation Canadienne des Maladies du Rein.VOUS POUVEZ COMPTER SUREUX.L'agent de la Sun Life est accessible et actif dans son milieu: il est près de vous.Il a passé avec succès une étape de sélection et suit un programme rigoureux et continu de formation: il est compétent.Il offre une gamme de produits d'avant-garde: il répond à vos besoins.Il est appuyé par la plus grande équipe au Québec: il a des ressources.Il est relié 6 un système d'informatique des plus modernes pour vous fournir un service personnalisé et rapide: il est à la fine pointe du progrès.L'agent Sun Life: vous pouvez compter sur lui.Du soleil pour la vie SuiLife du Canada Direction générale du Québec Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Jean-Marie Bouchard, inspecteur général des institutions financières «La loi 75 place le Québec à l’avant-garde» JEAN-PIERRE Économiste LANGLOIS « Le projet de loi 75 modifiant la loi sur les assurances vient de faire de ce secteur au Québec un des plus avant-gardisle au Canada.À cet égard, il se compare avantageusement à ce qui se fait de plus avancé dans le même domaine aux États-Unis ».déclare Me Jean-Marie Bouchard, inspecteur général des institutions financières du Québec.Celui qui a vu ses pouvoirs augmenter grâce au nouveau projet de loi, adopté le 20 juin dernier, affirme dans une entrevue exclusive accordé au DKVOIR qu’il est faux de parler de déréglementation dans le cas du projet de loi 75.« Il s’agit plutôt d’un décloisonnement accompagné d’une réglementation accrue.» Kn élargissant les responsabilités de l’inspecteur général, la nouvelle loi sur les assurances au Québec resserre ainsi le contrôle et la surveillance des institutions financières sous juridiction provinciale.Une des fonctions premières de l’organisme que dirige M.Bouchard est de surveiller et d’inspecter les institutions financières ré^es par des lois votées à r.-\ssemblée nationale.« Le ministre des Finances conçoit des lois, pendant que nous les administrons », ajoute cet ancien professeur de droit fiscal, qui possède comme son patron, M.Jacques Parizeau, l’éloquence du verbe et la clarté des exposés bien enchaînés.Pourtant, ni l’un ni l’autre n’ont encore réussi à convaincre une fraction d’irréductibles opposants au projet de décloLsonnement : les banquiers.Ces derniers craignent que la nouvelle loi donne naissance à un véritable chaos dans le secteur financier.« Il faut attendre et rechercher l’harmonie avec le gouvernement fédéral et les autres provinces », arguait dernièrement en substance l’.Association des banquiers canadiens.Québec, aux yeux de ceux-ci, semble aller trop vite en affaires dans la course au décloisonnement.M.Bouchard, dont un des rôles fut de conseiller le ministre dans la confection du projet de loi 75, se fait aussi incisif que M.Parizeau : « Quand, tous les 10 ans, les banques se voyaient octroyer plus de pouvoir, demandaient-elles alors au gouvernement central que les autres institutions financières aient le temps de s’adapter ?» En effet, au cours des révisions successives de la loi des banques, les banques à charte ont élargi leur champ d’influence pendant que les autres institutions financières subissaient un rétrécissement de leurs responsabilités, « Il était donc temps d’agir au moment où nous l’avons fait », dit celui qui a tout aussi bien à coeur le développement des institutions financières au Québec que la protection du public.« De toute façon, Québec n’a pas pu excéder sa juridiction dans ce domaine », rétorque M.Bouchard.Le Québec a-t-il fait preuve de trop de hâte dans la réforme des institutions financières comme le suggèrent les lobbyistes bancaires ?« Ça fait des années qu’on demande des réformes au gouvernement.Par exemple, la loi sur les sociétés de fiducie remonte à 1915.Même si le secteur des assurances a été plus favorisé (la loi a été amendée en 1974), il faut moderniser là aussi.» Afin de parer aux soubresauts et aux évolutions trop révolutionnaires, il a été prévu dorénavant de réviser la loi concernant les assurances tous les cinq ans.« On a voulu mettre plus Jean-Marie Bouchard d’accent sur la prévention que sur la guérison », dira celui qui a été porté à ses nouvelles fonctions en février 1983 et dont la tâche sera d’autant facilitée si la loi a été bien faite.« Nous avons essayé de bien comprendre ce qui se passait au Québec », précise M.Bouchard, qui, avant d’entreprendre ses nouvelles fonctions, fut sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Ce dernier ministère, qui a vu le jour en 1968, avait initialement comme mission principale la surveillance du marché des institutions financières, puis s’est vu confié, au cours des années, des responsabilités en matière de protection des consommateurs, de développement coopératif et de surveillance du marché de courtage immobilier.Le problème avec ce ministère fut, sans contredit, des objectifs trop éparpillés, trop disparates.Parallèlement, se succédèrent à sa tête des ministres nombreux aux philosophies tout aussi diverses.« Il était devenu nécessaire de réorganiser, de réorienter ce ministère.» Mais surtout, le gouvernement québécois a voulu donner, au moment de la création du nouvel organisme en avril 1983, une place qui aille de paii' avec le rôle moteur que jouent maintenant les institutions financières dans une économie moderne.Dernière raison dans l’énumération, mais non la moindre, c’est la préoccupation du public de voir protéger ses épargnes dans une conjoncture devenue difficile.Flambée des taux d’intérêt au début des années 80, crise économique, difficulté de certaines institutions financières — qu’il suffise de rappeler les Caisses d’entraide économiques —, le problème de l’appariement.Dans certains cas, les membres prirent d’assaut des institutions jugées fragiles, dans d’autres, on fut témoin d’un phénomène important de rachat de pwlices d’assurances.« Le gouvernement se vit donc obligé d’intensifier sa réflexion.En naquit un organisme chargé d’assurer la protection du public, mais aussi le développement des institu- La qualité de vie?O' est choisir le meilleur • Assurance-vie individuelle • Assurance hypothécaire • Assurance-accidents pour étudiants et autres • Caisses de retraite autonomes ’• Forêts hypothécaires taux garantis • Programme de sécurité i financière V • Régime de rentes individuels et collectifs • Régimes enregistrés d'épargne- retraite Police universelle NOUS AVONS €E QUE VOUS CHERCHEZ APPELEZ-NOUS! .A 284-3737 Uancc mutuelle lie 680, rue Sherbrooke ouest, Montréal (Québec) H3A 2S6 tions financières », insiste ici l’inspecteur général dont la fonction se confond avec le nom de l’organisme qu’il dirige.Cette préoccupation du gouvernement québécois de favoriser le développement des institutions financières québécoises semble coïncider avec l’augmentation de la part de marché des assureurs québécois.De fait, les primes versées aux assureurs du Québec (assureurs à charte du Québec ou y ayant leur siège social) ont augmenté de 3.7 % en 1983, alors que celles versées aux autres assureurs ont diminué de 4.5 %.Leur part de marché est passée de 35.5 % en 1982 à 37.4% en 1983.Ce développement favorable n’est pourtant pas une victoire assurée à jamais, puisque c’est la première fois depuis 1980 que les assureurs québécois accroissaient leur part du gâteau des assurances.Les temps sont encore durs ! À preuve, les Québécois ont versé en 1983 à leurs assureurs un total de $ 5.1 milliards en primes comparativement à 15.2 milliards en 19fô, soit une diminution de 1.6 9^^ Cette régression des affaires d’assurances au Québec, évaluée sur la base des primes, ne s’était vue qu’en 1978, alors que la prise en charge par l’État d’une partie de l’assurance automobile avait amputé de façon importante les revenus du secteur des assurances générales et contribué à unejliminution de l’ensemble des primes versées aux assureurs prives, lit-on dans le dernier rapport annuel de l’inspecteur général des institutions financières.La tâche est immense dans le contexte nord-américain de décloisonnement financier généralisé.Le ministre Jacques Parizeau en est conscient.Il faut faire vite pour donner aux institutions financières à charte québécoise une avance de deux à trois ans par rapport à l’ensemble du Canada.Si la loi vient tout juste de rajeunir le secteur des assurances, il faut maintenant passer au secteur des fiducies, dont un projet de loi est attendu cet automne, puis ce sera au secteur des caisses d’épargne de se voir touché par le projet de décloisonnement.Le ministre Parizeau a promis que le décloisonnement financier sera complété d’ici un an.D’ici là, Ottawa et la province voisine de l’Ontario se préparent aussi à lever les cloisons des secteurs financiers sous leur juridiction.Après avoir connu des difficultés avec quelques-unes de ses compagnies de fiducie, l’Ontario soumettra cet automne ou le printemps prochain un nouveau projet de loi les concernant.Quant au nouveau gouvernement conservateur, il pourrait ne pas rester les bras croisés dans le contexte actuel de décloisonnement des institutions financières sous juridiction provinciale.La balkanisation des normes du secteur financier canadien pourrait l’inciter à « déréglementer » un secteur trop crucial pour le laisser sans tuteur.En 1983, les compagnies d’assurance québécoises ont accru leur rentabilité LAURENT PEPIN Journaliste au DEVOIR, l’auteur est présentement étudiant à l’Université McGill Les compagnies d’assurance à charte québécoise ont accru leur rentablité en 1983.Le dernier rapport annuel de l’Inspecteur général des institutions financières montre en effet que dans le secteur des assurances de personnes, l’augmentation a été de 9 %, comparativement à 20 % dans la catégorie des assurances générales.Selon l’Inspecteur général, « ces bons résultats des compagnies d’assurances de personnes râultent de l’effet conjugué d’une performance boursière favorable pour une deuxième année consécutive, par suite de la reprise enregistrée sur les marchés boursiers, et l’adaptation des compagnies au phénomène de rachat et de remplacement des polices d’assurance malgré une majoration à cet égard.Les compagnies ont développé des produits concurrentiels qui ont permis de conserver en bonne partie de leur clientèle ».Le bénéfice net total des compagnies d’assurances de personnes s’est élevé l’an dernier à $20.6 millions, une augmentation de 9% par rapport à 1982.L’Inspecteur des institutions financières estime toutefois que cette performance est fragile, en raison de « la difficulté à atteindre et maintenir une rentabilité dans un marché en pleine mutation, frappé de plein fouet par l’incerti- tude des conditions économiques, le comportement nouveau de la clientèle et la compétition toujours de plus en plus grande de la part des autres institutions financières».Dans le secteur des assurances générales, les compagnies ont augmenté leur part de marché, tandis que le bénéfice net global augmentait de 20 % à $39 millions.En général, « l’assainissement constaté en 19^ s’est poursuivi en 1983 et il a même été possible de constater pour certains assureurs que 1983 fut une année d’importantes transitions, écrit l’Inspecteur général.Cette amélioration n’a cependant pas été constatée chez tous les assureurs ».Fait à noter, 95 % du marché québécois de l’assurance est occupé par 180 firmes sur les 506 qui sont autorisées à exercer des activités ici.Dans le secteur des assurances de personnes, la Sun Life du Canada demeure en tête avec 8.2 % du marché (voir tableau ci-contre).Toutefois, cette part de marché était de 11 % en 1982, ce qui rapproche L’Assurance-vie Desjardins (6.7% du marché) du premier rang.Du côté des assurances générales, le Groupe Commerce domine avec 6.2 % des primes souscrites, comparativement à 5.1 % pour les Lloyd’s de Londres.Encore une fois, une composante du Mouvement Desjardins est au haut de la liste, le Groupe Desjardins venant en troisième position avec une part de marché de 4.3%.LE DEVOIR VOUS OFFRE LA QUALITÉ POUR INSÉRER UNE ANNONCE SOUS LA RUBRIQUE CARRIÈRES ET PROFESSIONS 844-3361 Siège social 1184, rue Ste-Catherine ouest Montréal H3B1K3 8é6-8816 Agences à: Chicoutimi Granby Montréal Québec Sherbrooke St-Georges (Beauce) St-Hyacinthe St-Jean Trois-Rivières Val d'Or Nous avons également des bureaux â Rouyn, Longueuil Roberval.Ottawa et Matane Bien servir la clientèle est un objectif primordial d’Aeterna-Vie, compagnie d’assurance.L’établissement d’un programme d’épargne et d’assurance-vie exige des connaissances approfondies dans plusieurs domaines: fiscalité, droit, planification successorale et financière, régimes gouvernementaux, etc.À cette fin, Aeterna-Vie, compagnie filiale de Groupe Prêt et Revenu, met à la disposition de ses clients une équipe de représentants dont la compétence et le professionnalisme sont grandement appréciés.A l’occasion de son cinquantenaire, Aeterna-Vie est heureuse de réitérer ses remerciements à ses assurés.AETERNA-VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPE PRÊT ET REVENU Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Qui vendra les assurances IARD demain Les consommateurs, plus que jamais, auront le dernier mot ALAIN SAMSON Professionnel de recherche à la Chaire en assurance de l'Université Laval « Qui vendra les assurances IARD demain?».Voilà la question à laquelle quatre importants représentants dé l’industrie ont tenté d’apporter une réponse personnelle lors du dernier séminaire organisé par la Société des Fellows de l’Institut d’assurance du Canada.Il ressort de ce séminaire que le décloisonnement des produits financiers (loi 75, etc.) rend indéfinissable pour l’instant les réelles conséquences de la déréglementation.Les consommateurs sont les rois et les assureurs et courtiers se doivent d’avoir une préoccupation constante des attentes et besoins de ceux-ci.Les courtiers d’assurance sont et seront les partenaires et piliers privilégiés de la vente d’assurance.Ils occupent la meilleure position pour satisfaire les besoins des consomma-I teurs, car ils sont plus proches, plus spécialisés et plus accessibles que quiconque.Kt enfin, les assureurs et intermédiaires devront se préoccuper des coûts et se doter d’outils appropriés pour améliorer leur productivité.Ce séminaire tenu à Québec le 14 septembre dernier réunissait quatre importants conférenciers, soit M.Sébastien Allard vice-président prin- cipal de la compagnie d’assurance du Québec (La Royale), M.Wayne Scott, senior, vice-président de Co-Operators General Insurance Company, M.Jacques Drouin, président et chef de la direction des compagnies d’assurances IARD du Groupe La Laurentienne et M.Rex Anthony, Chairman of Canadian Federation of Insurance Agents and Brookers Association.La situation canadienpe Selon M.Allard, il est difficile d’entrevoir clairement ce qui résultera du décloisonnement des produits financiers et de la loi 75.L’informatisation accélère les changements et particulièrement dans les services financiers tels les banques, fiducies, assureurs et maisons de placement.À cet effet, les services financiers américains tentent d’introduire le concept du guichet unique.Toutefois, M.Allard faisait remarquer qu’il existe des différences majeures entre le système bancaire américain et canadien.Aux USA il y a près de 16,000 banques et 20,000 compagnies d’assurance.Par contre, au Canada, le système bancaire est dominé à 80 % par six grandes banques et par quelque 200 compagnies d’assurances.Le niveau de concentration au Canada est de loin différent de celui des USA.Un guichet unique d’offre de services financiers au Canada pourrait amener une plus grande concentration et entraînerait Le Centre d’information de l’ACCAP L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) regroupe 117 sociétés d’assurance qui représentent 99 % des assurances de personnes (vie, accident et maladie) et des contrats de rentes en vigueur au Canada.Dans le but d’informer le public sur les questions d’assurances de personnes, l’ACCAP a mis sur pied, en 1973, un Centre d’information qui répond gratuitement aux questions des consommateurs.Ce Centre d’information reçoit actuellement une cinquantaine d’appels par jour des consommateurs francophones du Canada.Un centre similaire situé à Toronto reçoit les appels des anglophones du pays.Les questions les plus souvent posées sont celles ayant trait aux chan- gements de bénéficiaires, à la transformation d’assurance collective en assurance individuelle lors d’une perte ou d’un changement d’emploi, aux remplacements de polices, aux différentes clauses des polices d’assurances de personnes et aux régimes d’épar^e-retraite.Les plaintes représentent moins de 3 % des appels reçus.En complément du service téléphonique, le Centre d’information offre gratuitement une série de brochures portant sur différents sujets dont l’évaluation des besoins en assurance, la planification de la retraite, les mesures légales et financières à prendre au décès de son conjoint et l’assurance collective.Le numéro de téléphone du Centre d’information est le 1-800 361-8070.POUR OBTENIR DES CANDIDAT(E)S DE QUALITÉ UTILISEZ LES CARRIÈRES ET PROFESSIONS DU DEVOIR 844-3361 d’éventuels conflits d’intérêts.Les consommateurs désirent-ils vraiment un guichet unique, ou bien ce nouveau concept est-il une préoccupation des institutions financières pour s’accaparer une plus grande part des dollars d’épargne ?M.Allard faisait remarquer que le rôle principal du législateur est de protéger les consommateurs et s’assurer de la sécurité financière des entreprises qui leur offrent des services et non pas de protéger les intérêts pécuniers de ces dernières.D’autres préoccupations Il y a, selon ce conférencier, des préoccupations plus urgentes.De fait, il ne faut pas s’opposer aux changements, l’on doit s’adapter aux nouvelles habitudes d’achat des assurés.Les consommateurs doivent être te centre des préoccupations en terme de produits, services et coûts qu’ils doivent payer pour ces derniers.Le secteur des assurances IARD ne va pas disparaître demain, le gâteau sera toujours le même lors du partage.L’imagination, l’initiative et l’audace devront toujours être privilégiés.Les perdants et les gagnants seront divisés selon le coût de leur système de distribution.Les preneurs de décision doivent songer aux opportunités et s’adapter promptement aux changements.La Royale privilégie le système de distribution par les courtiers, car c’est celui qui peut de part et d’autre, répondre efficacement aux besoins des consommateurs et de l’entreprise.Les enjeux M.Scott des Co-Operators s’est attardé à situer les enjeux de la déréglementation et du contrôle des conglomérats financiers dans l’offre de services financiers (guichet unique).Le décloisonnement va vraisemblablement accélérer le processus de centralisation des offreurs de services, d’où le danger d’une trop forte concentration entre quelques conglomérats.En prenant une perspective globale les volumes mondiaux d’assurances ont atteint en 1982, un montant de $ 476 milliards, soit une augmentation de 3.2 % par rapport à 1981.Par contre, le secteur non-vie s’accaparait % 267 milliards et n’engendrait qu’une augmentation de 2.2 % par rapport à 1981.Le Canada et les USA représentent la moitié du chiffre d’affaires d’assurance mondial.Le premier problème qui pourrait surgir de la déréglementation serait un manque de réserves.Une augmentation d’offre d’assurance Evitez la fumée Pour mieux respirer IARD (venant par exemple des banques) n’aura pas pour effet d’augmenter sensiblement la demande d’assurance.Se préparer Les développements technologiques sont complexes et le profane n’y comprend habituellement pas grand-chose.Les consommateurs recherchent donc au niveau de leur localité, des experts qui peuvent tes aider et rejettent l’idée de transiger avec des conglomérats à distance.L’assuré privilégiera dans ses choix, des produits novateurs, acquis au moindre coût et du système de distribution le plus commode et efficient.Selon certains sondages américains, le système du guichet unique dépasse les besoins d’une majorité de consommateurs.De plus, ce système a un impact important sur la disponibilité des ressources humaines compétentes dans différentes disciplines.Il est difficile pour les agents, représentants et/ou commis d’avoir la formation et le goût d’offrir de nouveaux produits.M.Scott conclut, en citant M.Forbes, que les changements peuvent être d’une telle importance qu’il est impossible de prévoir l’avenir et les impacts.Pour y faire face, il s’agit de développer une bonne discipline, d’acquérir les techniques appropriées et de se prémunir de la meilleure police disponible, soit la recherche.Cette dernière permettra de développer des produits adaptés, d’être au fait des besoins des consommateurs et de s’outiller en conséquence.Utopie du guichet unique Pour sa part, M.Drouin du Groupe La Laurentienne (secteur IARD) a abondamment traité du rôle des intermédiaires et a présenté sa conception personnelle de la distribution des assurances IARD.En débutant son exposé, il a pfécisé que notre société comportait quatre grands axes de changement.Premièrement, les consommateurs sont mieux éduqués et mieux informés, deuxièmement l’économie stagne, troisièmement, les nouvelles technologies font leur apparition et finalement, il y a une recrudescence de la concurrence internationale.Conséquemment à ces axes de changement, les consommateurs demandent aux institutions financièrs de devenir plus concurrentielles, d’augmenter leur productivité et de leur faire bénéficier des avantages de la technologie.Afin de rencontrer ces attentes, les institutions financières ont quelques avenues.Selon M.Drouin, le mythe voulant que l’augmentation de la productivité passe par le décloisonnement et le guichet unique est complètement faux.D’ailleurs certains groupes financiers québécois, comme le mouvement coopératif et jusqu'à un certain point La Laurentienne, offrent déjà des services financiers diversifiés.Ceci ne donne pas lieu automatiquement à un supermarché financier à guichet unique.Chacune des institutions membres de ces groupes s’étant spécialisées dans sa niche et regroupe ses propres spéciahstes.Besoins de spécialistes De plus, M.Drouin n’hésite pas à taxer de farfelue et d’irréaUste, l’affirmation selon laquelle on verra apparaître des conseillers financiers polyvalents et omniscients.D’ailleurs, face à la concurrence, le besoin de spécialisation se fait ressentir avec plus d’à propos.On risque donc assez peu de retrouver sous un même toit, une banque, une fiducie, une compagnie d’assurance et un courtier en valeurs mobilières.Par contre M.Drouin estime qu’il est probable que le réseau de distribu tion au détail soit plus diversifié et qu’il s’articule autour de la fonction « courtage ».On pourrait retrouver * réunis dans une même bâtisse, un courtier en immeubles, un courtier en valeurs mobilières, un courtier d’assurances générales et un courtier d’assurance-vie.Ces courtiers regroupés offriraient aux consommateurs une gamme plus étendue de services; chaque courtier s’approvisionnant auprès de producteurs de services financiers dans son domaine de spéciahté.Rôle des courtiers En guise de conclusion, M.Drouin affirme que le courtier va garder la part du lion de la distribution, le public a besoin de ce type d’intermédiaire, qui est présent dans son milieu, proche des besoins de ses clients.Il bénéficie de beaucoup de flexibilité et n’est pas soumis à la rigidité des grosses corporations.Le courtier appartient à une petite entreprise efficace dont les coûts d’opérations sont moindres que ceux des grandes entreprises.En magasinant pour son client et en étant indépendant des différents fournisseurs, il reste donc crédible aux yeux de l’acheteur.Toutefois, le courtier devra s’adapter afin de s’accaparer une part importante du marché.La déréglementation pourra ouvrir de nouveaux marchés et s’il y avait d’autres formes de mise en marché, les spécialistes en assurances auront toujours une longueur d’avance sur les nouveaux venus, en autant que ces spécialistes investissent les énergies nécessaires pour répondre aux besoins des consommateurs.Le libre choix Pour terminer le séminaire, M.Anthony présentait le point de vue des courtiers.Au Canada, 80 % des affaires d’assurances IARD passent entre les mains des courtiers.Ces derniers sont plus aptes à fournir aux consommateurs les services qu’ils ont besoin.Les courtiers sont des hommes d’affaires indépendants dont les racines vont profondément dans le passé.Leur position privilégiée d’intermédiaire permet d’offrir des services concurrentiels, et leur implantation locale, donc disponibilité, est proche du milieu de vie de leurs cüents.M.Anthony rejette fortement le désir des banques de s’impliquer dans les assurances IARD.Deux dangers guettent cette avenue, tout d’abord, les assurances pourraient devenir exclusivement bancaires, c’est-à-dire sans aucune souscription ou analyse appropriée du risque.Le second, les consommateurs pourraient craindre de subir par exemple des pressions informelles lors d’un emprunt hypothécaire, ils se croiraient obliges d’acheter l’assurance pour la maison afin de ne pas prendre de chance de se voir refuser leur emprunt.Le libre choix doit être à ta base du système, le consommateur doit pouvoir aller où il veut sans avoir à subir la moindre pression.Les supermarchés de produits financiers ne permettraient pas aux consommateurs de comparer et de pouvoir bénéficier de conseils des spéciahstes vivant dans leur miUeu.Le dernier mot Fin réponse à la question « Qui vendra les assurances IARD demain ?» l’on pourrait affirmer que jamais les consommateurs auront autant de choix et d’attention.Seules les organisations (institution et courtiers) qui seront en mesure de répondre véritablement aux attentes et besoins des consommateurs pourront accaparer leur part du secteur de la distribution.Car en fait, ce sont les consommateurs qui auront le dernier mot.Lavery, O’Brien Mutuelle d assurance-groupe M.CARLYLE JOHNSTON, C.R.J.VINCENT O’DONNELL, C.R; DOUGLAS S.PRYDE JEAN GUIBAULT ANDRÉ RENÉ PIERRE CARON J.-FRANÇOIS DE GRANDPRÉ J.-PIERRE CASAVANT JEAN HÉBERT MARIE-JOSÉ VACHON PIERRE L.BARIBEAU JACQUES AUDETTE DANIEL ALAIN DAGENAIS RICHARD WAGNER JEAN SAINT-ONGE CHANTAL DESROCHERS DANIEL FABIEN WILLIAM RIGUTTO AVOCATS ROBERT S.O BRIEN, C.R.PAUL P.CARRIÈRE ROBERT W.MASON GUY LEMAY EDOUARD BAUDRY BERNARD A.COURTOIS PAUL CARTIER JACQUES CHAMBERLAND lAN ROSE RICHARD A.HINSE LOUIS-ANDRÉ LECLÉRC ALAIN GASCON DONALD R.McCARTY LOUISÉ CÉRAT ANNE DUQUETTE PIERRE DENIS PAMELA McGOVERN JACQUES A.NADEAU CONSEILS GEORGE W HALL, C.R.ROLAND G.CHAUVIN, C.R.JÉROME C.SMYTH, C.R.M.KEVIN SMYTH JEAN BÉLANGER JACQUES NOLS ALLAN LUTFY, C.R.ANDRÉ LAURIN JEAN POMMINVILLE CLAUDE BAILLARGEON PAUL PARADIS JACQUES M.SAINT-DENIS HÉLÈNE LANGLOIS DAVID M.ERAMIAN RICHARD F.DOLAN JOCELYNE FORGET ODETTE JOBIN-LABERGE FRANÇOIS DUPRAT LOUIS PARENTEAU ' pour la securité des groupes: l^urance-vie assurance-salaire assurance-maladie régimes de rentes 40ième ÉTAGE 1 PLACE VILLE-MARIE MONTRÉAL, QUÉBEC H3B 4M4 TÉLÉPHONE (514) 871-1522 lOième ÉTAGE 100, RUE SPARKS OTTAWA, CANADA Kl P 5B7 TÉLÉPHONE (613) 238-2229 prêts hypothécaires reer et sécureer (régimes enregistrés d’épargne-retraite) Siège social: 2525, bout.Laurier, Sainte-Foy, Qué.G1V 4H6 Tél.: Québec 651-7000 Montréal 384-8150 Longueuil 651-3300 PRÊTS HYPOTHÉCAIRES - BUREAU RÉGIONAL: (514) 845-6203 Ildmom/i-ooKAi r- ^ Nous sommes toujours près de vous quand il s’agit de protéger votre domicile, votre voiture et vos biens.Nous vous invitons à communiquer avec un représentant Wawanesa ou à nous rendre visite au bureau de vente tout près de chez vous.Il nous fera plaisir de vous accueillir, de vous informer et de bâtir ensemble votre programme d'assurance automobile ou habitation.Vous profiterez de taux avantageux, de modalités de paiement et de règlements rapides.Vous serez protégé par une entreprise digne de confiance.établie au Québec depuis^ plus de 50 ans.dont la compé- < tence est bien reconnue.*^t%rdun H4H 1KS Station de métro Verdun RiVE-SUD: OREENFIELD PARK.325, rua Lawranca (835.bout.Taacharaau) LONQUEUIL: 1402.Chamin Chambly LAVAL: 1280, Curé Labolfa Ouverts du lundi au vendredi de 9h.i 17h.Tél.342-2211 • MONTREAL • QUEBEC • • SEPT-lLES • SHERBROOKE • VI Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Le point sur l’« interminable » réforme des pensions YVES GUÉRARD Actuaire-conseil, Groupe Sobeco Inc « Pour en comprendre les enjeux.Il faut s’imposer le survol d’un ensemble complexe de propositions émanant de sources vanées » Parler de la réforme des pensions est devenu avec le passage du temps un cbché à la mode Depuis le milieu de la décennie 70 le débat s’est élargi à un ensemble de volets plus ou moins interreliés, dont la complexité ambitieuse risque d’étouffer la cause qu’il pretend servir la sécurité financière des futures générations de retraités, le chacun de nous Tant de mots, tant de dollars Si chaque mot dit ou imprimé au cours de ce long débat pouvait être transformé en dollars, les caisses de retraite, publiques ou privées, seraient remplies et le problème éliminé à sa source Car si l’on parle tant de la retraite, c’est que le fman-cement des pensions pose un défi dispendieux chaque dollar de pension à verser coûte un dollar, plus les frais, que le payeur soit un régime pubhc ou privé Dans le climat interventionniste des années 70, le gouvernement se faisait fort d’extraire, plus tard, tous ces dollars d’une économie dont la prospérité croissante ne faisait aucun doute La crédibüité de promesses fondées seulement sur la capacité future de payer, ou de taxer, s’est évaporée a la lumière du pouvoir de tout gouvernement de modifier les engagements résultant de lois antérieures Le retournement de la conjoncture et l’accumulation des déficits ont détruit le mythe voulant que nos enfants soient automatiquement plus riches que nous Les gouvernements, effrayés par la hausse de leurs engagements futurs ont tenté de refiler la facture aux entreprises via la réglementation Mais la volatilité des profits des entreprises durant la crise a montré les limites de cette solution Le retour du pendule La recherche d’un nouvel équi-hbre entre la vision paternaliste d’un État-Providence et le chacun pour SOI des nouvelles frontières a reva- lorisé les engagements contractuels qu’aucune partie ne peut modifier unilatéralement La redécouverte des vertus de l’épargne privée a débuté dans les pays de M Reagan et de Mme Thatcher, où la réduction des dépenses publiques est également devenue prioritaire Le cheminement vers ce nouvel équilibfe est rendu tortueux par le poids des précédents, le découpage des programmes en vigueur et le partage constitutionnel des responsabilités Plutôt que de réforme, il faudrait parler d’évolution accélérée par — les changements rapides dans le contexte socio-économique, — la croissance du poids démographique des personnes âgées, — la hausse des déboursés du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC), qui dépassent maihtenant les cotisations Plusieurs propositions, émanant de ministères et gouvernements divers s’entrecroisent sur la scène pan canadienne Exammons-en 10 1 Le tandem sélectivité vs universalité L’équilibre entre la Pension de sécurité de vieillesse (PSV) payable à tous, imiformément, et le Ré^me de supplément de revenu garanti (SRG) dont le montant est r«luit par les autres revenus est au coeur du débat entre la sélectivité et l’universalité En 1984, c’est la sélectivité.qui a gagné avec une majoration du SRG de$50par mois Mais en 1983, la commission Frith recommandait de renverser la baisse relative de la pension de vieillesse en l’indexant sur les salaires plutôt que sur les prix D’autres propositions de révision portent sur l’abaissement de 65 à 60 ans de l’âge minimum De plus, le Québec parle de se retirer des programmes SRG et PSV pour les intégrer à un RRQ super-modifié 2 Le financement du RRQ et du RPC Le taux de cotisation, fixé à 3 6 % depuis 1966, deviendra insuffisant et des taux de l’ordre de 10 % à 12 % deviendront nécessaires pour financer le niveau actuel de prestations Il est essentiel de publier bientôt une échelle des cotisations requises au cours des prochames années pour mettre fin à l’incertitude Le taux de cotisation pour la période 1986-1990 devrait être annoncé tôt en 1985 Le débat porte sur le rythme auquel augmenteront les cotisations mais l’enjeu réel est le poids de l’État dans l’économie Le Québec et plusieurs provinces favorisent une hausse plus rapide qui gonflerait les fonds mis à la disposition des gouvernements Si Québec se prévaut de sa capacité d’agir seul pour effectuer rapidement des modifications importantes alors que toute modification au RPC requiert le concours d’une majorité quahfiée des proiunces, où l’Ontario a conservé son droit de veto, le marché de la main-d’oeuvre devra s’adapter à des taux différents 3 La révision des prestations du RRQ/RPC Un consensus s’est établi autour des propositions de réaménagement qui visent à adapter le RRQ et le RPC à révolution du marché du travail depuis 1966 (participation accrue des femmes, chômage plus élevé) et à la transformation des relations entre conjoints, particulièrement en cas de rupture du mariage L’expansion ou la non-expansion des régimes, c’est-à-dire sur la remise en cause du rôle respectif de l’État, des individus et des entrepri ses demeure l’enjeu réel Les propositions expansionnistes sont de deux types — une hausse de 50 % à 100 % des prestations pour tous les participants, — une extension du régime aux personnes au foyer sur la base d’un revenu théonque fixé arbitrairement 4 Les normes de prestations pour les régimes privés C’est cette réforme qui a donné son nom au débat C’est aussi le volet le plus connu — accélération de la dévolution ( le vesting), — immobilisation (gel) des actifs jusqu’à la retraite, — transférabibté des actifs à la ter-mmaison d’emploi, — réversion minimum de 60 % au survivant, — interdiction de la retraite obliga toire, — et surtout la mesure la plus dispendieuse l’mdexation obhgatoire à 60 % de l’mdice des prix à la consom mation Les décisions prises à cet égard détermineront l’avenir de régimes privés Trop de contramtes imposées à des régimes volontaires peuvent entraîner un retrait progressif 5 La gestion des régimes et de leur caisse Les modifications proposées sont nombreuses et certaines déjà en place au Québec — obligation de divulgation des prestations aux participants, — accès aux états financiers, aux rapports actuariels, à la correspondance, — représentation, paritaire ou non, des participants à un comité gérant le régime ou les placements ou les deux, — obbgation de partager les rentes ou tes actifs entre les conjoints en cas de rupture du manage La question sous-jacente est celle de la « propriété » des actifs du régime Est-il une composante de la rémunération par laquelle l’employeur garantit un niveau de sécunté financière après la retraite ou bien s’agit-il simplement d’un fonds alimenté par du salaire différé 6 La surveillance des régimes privés Le mémome « Une nouvelle approche » de décembre 1983 proposant une extension des pouvoirs d’intervention de la Régie soulève de fortes oppositions La distinction entre le role de la Régie comme surveillante de la probité des régimes et un rôle d’ombudsman se faisant l’avocat des participants restent à clarifier Plus la réglementation est détaillée, plus il est difficile de maintenir l’uraformité d’une juridiction à l’autre, provmciale ou fédérale, ce qui se reflète dans les coûts 7 La réglementation des placements Les normes de placements des ac tifs ont jusqu’ici &happé au vent de révision mais des propositions sont à l’étude qui devraient mener d’ici un an ou deux à la modernisation de normes qui ont été largement empruntées en 1965 66 à la réglementa tion existante des sociétés d’assurance De nouveaux instruments sont apparus sur le marché, notamment les options de vente ou d’achat d’actions, d’index, d’obligations, d’or ou de devises, qui piermettraient aux régimes de mieux équihbrer leurs nsques, de s’immumser à long terme et d’augmenter leur performance Les placements en immobilier requièrent une approche plus flexible La hmtie de 10 % quant aux titres étrangers est remise en question 8.Les tables unisexes Les régimes de retraite sont indirectement victimes de la controverse sur le caractère discriminatoire de tables de mortalité qui reconnaissent la différence, toujours marquée et même croissante, entre l’espérance de vie des hommes et celle des femmes Des prestations de montant égal mais de valeur mégale pour les hommes '•t les femmes en trent en conflit a\ ic le principe « à travail égal, salaire égal » popularisé au cours de la derniere campagne électorale Et ce, d’autant plus clairement que l’on conçoit les régimes de retraite comme une partie de la rémunération ou du salare Un avant-projet de loi a été déposé à la Chambre des communes en juin 1984 çt un comité consultatif en étudie la mise en oeuvre Une réglementation complexe sera nécessaire pour contrer les lois de la natre 9 Un rapport encore secret Un rapport mimsténel, inter-gou-vernemental, moms connu parce que non publié, proposerait un ré-amé-nagement et possiblement une extension des rentes d’invalidité prévues par divers régimes publics le RRQ, le RPC, l’assuranche-chô-mage, les accidents de travail, les accidents d’automobile, etc Ce projet pourrait s’inscrire dans un volet plus large visant à faciliter la retraite anticipée de façon à libérer des emplois pour les jeunes et corriger les effets contraires de l’in-terdiction récente de la retraite obb gatoire 10 Le dernier mais non le moindre Les propositions du budget fédéral de février 1984 visant à remamer les bmites fiscales pour la déductibilité des cotisations à l’épargne-retraite en ont pris plusieurs par surprise Pourtant, le rapport Lazar en 1979, le hvre vert en 1982, le rapport Fnth en 1983 concluaient tous a la nécessité de revoir l’arrangement complexe de règles différentes apphcables aux divers types de régimes Le discours du budget proposait un processus de consultation dont il ressort un large consensus sur les objectifs visés — une meilleure équité dans l’accès à l’aide fiscale, ce qui imphque un re- lèvement substantiel des limites, très important pour les professionnels, les travailleurs autonomes, les entrepreneurs, les employés de PME ou autres non-participants à un régime à prestations definies — l’indexation automatique des limites dont la valeur relative décroît depuis 1976, date de la dernière modification — plus de flexibüité dans l’utilisation des limites grâce au report aux années ultérieures des montants non utihsés, ce qui bénéficie particulièrement à ceux dont la capacité de payer se développe tardivement parce qu’ils doivent d’abord acquitter une hypothèque ou défrayer les études de leurs enfants — une intégration des diverses règles permettant plus de flexibilité dans la combinaison de divers types de régime, tels les REÉR collectif ou les régimes de participation différée aux profits Beaucoup de réticences de la part des administrateurs de régimes vis-à-vis le fardeau administratif qu’imposait la proposition originale et vis-a-vis certains aspects qui remet talent en cause des situations établies peuvent être éliminées par les révisions que suggère la consultation tout en préservant la majeure partie des objectifs.La décision quant à l’adoption des mesures proposées, leur échéancier et l’étendue des révisions suite à la consultation appartient au nouveau ministre des Finances Pas de retraite à crédit À mon opinion, le succès de la réforme, ou plutôt de l’amélioration de l’appareil de retraite, repose sur une meilleure coordination des changements pour en réduire le rythme et la densité à un niveau plus acceptable Il faudra aussi privilégier les mesures incitatives plutôt que les mesures coercitives.L’abandon de la cigarette, le succès de « participac-tion » témoignent qu’un changement des attitudes est plus efficace que l’imposition de contramtes Mais quelle que soit la voie retenue, nous ne pouvons échapper à la conclusion que si nous voulons plus de pensions lorsque nous serons à la retraite, il faut accepter dès maintenant de commencer à en acquitter le coût nous-mêmes L’avenir de la Régie des rentes du Québec La répartition est la seule solution possible aux fonds de pension JEAN-PAUL LETOURNEAU Vice-president exécutif.Chambre de commerce du Québec La question de savoir si le Régime des rentes du Québec (RRQ) doit demeurer un régime de répartition ou devenir un régime capitalisé a déjà été résolue dans la réalité.Ce que nous avons présentement, c’est un régime de répartition, c’est-à-dire qu’il redistribue parmi les retraités actuels les contributions des cotisants présentement actifs, qui espèrent profiter en retour de transferts semblables quand ils atteindront la retraite Du reste, bien peu de gens défendent l’option d’un régime capitalisé, dans lequel les cotisations correspondraient aux montants de placements nécessaires pour produire les prestations promises L’objectif initial du RRQ était d’assurer, au moyen d’une répartition entre générations, une protection de base à la retraite Le RRQ ne visait pas, et ne saurait viser, à prendre en charge la retraite de tout le monde et à étatiser l’épargne que les gens accumulent pour leurs retraites.Au-delà du seuil de sécurité qu’un régime public de retraite assure à tous, chaque individu doit demeurer libre de répartir ses ressources comme il le désire entre la consommation présente et l’épargne (con- sommation future).C’est pourquoi la Chambre de commerce du Québec favorise les régimes de retraite privés, qui offrent aux individus (seuls ou en entreprise) des véhicules flexibles d’épargne pour la retraite On peut estimer que le tiers des épargnes privées des Québécois est dirigé dans des régimes privés (ou « supplémentaires ») de retraite, incluant les Régimes enregistrés d’é-pargne-retraite Les montants annuels ainsi épargnés sont égaux à l’ensemble des prestations pubhques de retraite (sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti et RRQ) Les deux tiers restant des épargnes privées, bien que non spécifiques à la retraite, comprennent des actifs qui servent souvent à financer la retraite — les fonds de commerce ou les placements, par exemple On voit donc que le rôle du régime public de retraite est subsidiaire L’épargne privée et les régimes privés de retraite doivent occuper la plus grande partie du terrain Une hypothétique capitabsation comporterait l’inconvénient majeur d’étatiser une bonne partie de l’épargne québécoise Selon la dernière analyse actua rielle de la Régie des rentes du Qué bec, c’est à partir de 1983 que les co tisations ne suffisent plus à combler les sorties de fonds (prestations frais d’administration), une partie des revenus d’intérêt servant à le Blanc, Eldridge, Parizeau & associés inc.Courtiers de réassurance à travers le monde ___________f ^ Bureaux associés.Canadian International Reinsurance Brokers Ltd Toronto Ontario le Blanc Eldridge Parizeau (International) inc Montréal Québec Intermediaries of America inc New York New York le Blanc Eldridge Parizeau (Bermuda) Ltd Hamilton Bermudes Filiales de le Blanc Eldridge Parizeau inc membres du groupe Sodarcan payer des prestations A partir de 1991, les revenus de placement ne suffiront plus à combler cet écart et la réserve commencera à décliner, son sommet de $ 13 5 milliards étant attemt en 1990 En 1999, la réserve serait complètement épuisée Mais cela n’a rien d’inquiétant en SOI, puisque le RRQ a justement été essentiellement conçu comme un régime de répartition Ce qui est inquiétant, c’est le niveau des avantages que nous avons promis aux futurs retraités, qui seront de plus en plus nombreux par apport à la population active Tout simplement en maintenant les conditions présentes du régime, le taux de cotisation actuel, qui est de 3 6 % de la masse salariale cotisée, devra doubler pour rétablir l’équilibre entre les entrées et sorties de fonds avant que la réserve ne s’épuise, soit dans 15 ans Ensuite, le taux de cotisation (dans un régime de répartition) devra augmenter jusqu’à 12 5 % en 2033, c’est à-dire quand les adolescents d’aujourd’hui prendront leur retraite L’analyse de la Régie montre que même un taux de cotisation de 8 % impo.sé immédiatement ne ferait pas durer la réserve au-delà de l’an 2033 On peut estimer que le taux qu’d faudrait payer immMiatement pour capitaliser entièrement le RRQ serait de l’ordre de 10 % du salaire cotisé, soit près de trois fois le taux actuel Capitaliser le RRQ exigerait donc une augmentation subite (ou, en tout cas, très abrupte) du taux de cotisation au RRQ Une augmentation de 3 6 % à 10 % signifierait une augmentation massive du niveau actuel des taxes sur la masse salariale Si l’on en croit l’évaluation des professeurs Henri-Paul Rousseau et Francis Taurand de l’Université Laval, une augmentation des taxes sur la masse salariale de cet ordre aurait pour effet de détruire au moins 35,000 em plois En fait, elle provoquerait sans doute une récession La capitalisation du RRQ accu muterait dans la caisse du régime des fonds énormes, au rythme de quelque $ 2 milliards par année (en dollars de 1983) Dans 50 ans, le ré- gime aurait accumulé et investi une réserve actuarielle que l’on peut évaluer à quelque $ 75 piilhards ^oUars de 1983), ce qui donnerait à l’Etat un contrôle encore plus grand de l’économie québécoise Or, la Caisse de dépôt et placement, dont la moitié des fonds en 1982 venait encore du RRQ, investit déjà trop lourdement dans le secteur privé de l’économie Elt tous les au très fonds qu’elle recueille lui permettent de continuer de gérer un portefeuille croissant et déjà trop grand selon plusieurs Il n’y a qu’une voie réaliste laisser diminuer la réserve du RRQ jusqu’à ce qu’il devienne indispensable d’augmenter graduellement les taux de cotisation pour fau-e face aux obh-gations du régime et maintenir une réserve minimale de fonctionnement (qui n’a pas de raison de dépasser quelques milliards de dollars) Vraisemblablement, ces augmentations ne seront pas requises avant les an-ntes 90 Le projet (officieux) du gouver- nement de commencer à augmenter le taux de cotisation de 0 4 % par an dès 1985 aurait non seulement pour effet d’augmenter les taxes sur la massé salariale à un moment inopportun mais aussi d’augmenter la réserve du RRQ (qui, selon certains, atteindrait rapidement le double de son mveau actuel) Des augmentations graduelles du taux de cotisation, bien qu’éventuel-lement requises, sont, dans l’immédiat, non nécessaires et inopportunes Un régime de répartition est la seule solution envisageable et envisagée Dans ce contexte, il est mutile de constituer une réserve qui ne servirait qu’à étendre encore plus les tentacules de l’État dans l’économie L'EXCELLENCE Compagnie d'assurance-vie t 276, rue St-Jacques, suite 717 Montréal, Qué H2Y 1N3 Tél (514) 288-4043 ASSURANCE gauthier &germain inc.Déjà 20 ans.Nous vous remercions de votre appui.10555 St-Laurent Montréal.Qué H3L 2P5 382-6560 -a «s Mutuelle des Fonctionnaires du Québec La Capitale f fHn(jrtgnif» rfAsvirArK» génê»rale Une présence qui s'affirme.Immobilière M.F.Q.,., Société Nationale de Fiducie Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 VII L’assurance: un secteur en mutation La capitalisation du régime de rentes RÉAL W.LAFONTAINE Fédération des travailleurs du Québec Dans le cadre du débat sur la réforme du régime public de pensions, plusieurs s’inquiètent de la réserve du régime des rentes du Québec.Déjà les cotisations au régime sont moindres que les prestations de ce dernier.La question que se posent alors les citoyens du Québec est la suivante ; restera-t-il suffisamment d’argent pour me payer une pension lorsque je prendrai ma retraite ?* Cette question est légitime en soi et découle de la lenteur des gouvernements à trouver une formule de financement qui évite un rapide tarissement de la réserve.Il faut toutefois préciser que cette situation est connue depuis l’instauration du régime, en 1966.Nous savions alors qu’il faudrait éventuellement rehausser les cotisations au régime; il n’y a donc pas de surprise à cette situation.Nous croyons, à ta FTQ et dans le mouvement syndical en général, que l’établissement d’une formule de financement du régime public doit nécessairement s’accompagner d’une amélioration des bénéfices du régime public.Selon nous, il ne saurait être question de simplement hausser la cotisation sans hausser le bénéfice ; ce sont là deux éléments indissociables.Les améliorations aux régimes publics et la nouvelle formule de financement nécessiteront des augmentations de cotisations qui ne seront acceptables que si les salariés, lors de leur retraite, en retirent de meilleurs avantages que maintenant.C’est en constatant le taux de pauvreté élevé chez les personnes à la retraite que la FTQ a conclu à la nécessité d’une véritable réforme qui doit essentiellement passer par l’amélioration des régimes publics.Nous avons étbli trois critères pour déterminer la suffisance des revenus à la retraite : 1.Quel que soit le revenu avant la retraite, ce revenu doit se situer au-dessus du seuil de pauvreté.2.Le revenu à la retraite doit être suffisamment élevé par rapjwrt à celui dont bénéficiait l’intéressé avant la retraite.Nous estimons que cet objectif est atteint si le revenu à la retraite est aux environs de 70 % à 75 % du revenu avant impôt qui précède la retraite.3.Le revenu à la retraite doit être indexé.C’est à partir de ces critères et compte tenu que les régimes privés ont mal rempli leur rôle complémentaire (absence de transférabilité, d’indexation, etc.) que la FTQ exige l’amélioration urgente des régimes publics.Nous demandons principalement que sur une période de cinq ans le niveau de compensation du régime des rentes du Québec passe de 25 % à 50 % et, sur une deuxième période de cinq ans, qu’on hausse le niveau du salaire maximum assurable à une fois et demie le salaire industriel moyen de telle sorte que 85 à 90 % des travailleurs bénéficient du régime public sur la totalité de leur salaire.La FTQ est consciente que de telles améliorations des prestations au Régime des rentes du Québec ne se feront pas sans coût.Bien que nos membres savent, quand ils négocient des améliorations à leur régime de retraite, qu’ils doivent en assumer le coût, soit directement soit indirectement, cela ne les empêche pas de mandater les syndicats pour négocier de tels avantages.Il en va de même dans le cadre des modifications au régime des rentes du Québec.Ceci est d’autant plus vrai qu’il y a lieu d’injecter de l’argent neuf dans la caisse des régimes des rentes du Québec si on ne veut pas que cette dernière s’assèche au tournant du siècle.Nous avons présentement un système de financement par répartition avec réserve.Nous avons toujours appuyé un tel mode de financement du régime public; nous l’avons d’ailleurs précisé lors du passage du groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, le 19 octobre 1983 : « Nous sommes d’accord, à la FTQ, pour une formule de financement par répartition entre les générations tout en conservant ce principe de réserve.« Il existe plusieurs avenues possibles pour réaliser cette répartition.Le CTC et le ministre Lazure au Québec ont avancé des hypothèses qui nous apparaissent acceptables sur ce sujet.» (1) Deux poles déterminent notre position quant au mécanisme de financement du régime public de pen- sions : 1.Il faut s’assurer que les pensions promises soient payées.2.Il faut maintenir le coût des bénéfices promis le plus bas possible tout en le répartissant équitablement entre les participants actuels et futurs du régime.De plus, puisqu’il faut payer pour se protéger à la retraite, nos membres préfèrent que ce soit dans le cadre d’un régime public amélioré plutôt que vers les régimes privés que soient canalisas leurs contributions.Nous sommes en effet d’avis que l’équilibre fman-cier du régime doit être à la fois basé sur l’interdépendance et la solidarité intergénérationnelle lout en constituant une caisse qui permette de prévoir les fluctuations démographiques et conjoncturelles.Nous appuyons également, compte tenu de cette réforme, rétablissement d’une « formule » de financement plutôt qu’un simple « taux » de financement comme nous avons depuis 1965.L’établissement d’une formule de financement mettra automatiquement fin au débat sur la capacité de payer du régime puisque la « formule » de financement garantira périodiquement de ré^uilibrer l’effort de chaque génération.Nous venons de toucher du doigt le grand problème de la réserve actuelle.Il faut également situer cette position de la FTQ dans le cadre de nos positions traditionnelles sur le rôle de la Caisse de dépôt et de placement du Québec depuis sa création en 1965.La diminution des entrées de fonds, en l’absence de ré forme dans lesprochaines années, amènerait une diminution du role de la Caisse dans un avenir prochain.Au contraire, nous avons toujours espéré que l’épargne des Québécois, dans le cadre de la réserve du Régime des rentes du Québec et par le véhicule que constitue la Caisse de dépôt et de placement du Québec, serve à promouvoir le développement économique dû Québec.Cette proportion importante de l’épargne des Québécois, confiée à la Caisse de dépôt et de placement que constitue la réserve du régime des rentes du Québec, a grandement servi à élargir le marché obligataire pour les titres du gouvernement du Québec, d’Hydro-Québec et des municipalités québécoises.La Caisse a également utilisé cette épargne, particulièrement depuis une dizaine d’années, pour constituer un important capital-actions ($4 milliards) qui permet d’orienter certaines décisions dans le sens du développement économique du Québec.Cette implication accrue du principal gestionnaire de nos épargnes a d’ailleurs fait trembler certains « establishments » financiers dont le lobby a créé le projet de loi S-31.La FTQ a appuyé la Caisse dans sa lutte contre ce projet de loi.Nous considérons, comme la Caisse de dépôt, qu’il y a une valeur attachée au pouvoir de décision des actions et qu’une attaque contre ce pouvoir de décision est une attaque directe sur le développement économique du Québec.La réforme amenant de nouvelles entrées de fonds à la Caisse de dépôt devrait lui permettre d’axer une plus grande proportion de ses fonds sur le financement régional au Québec.Elle doit, comme les autres sociétés d’État possédant une mission économique (SDI et Banque fédérale de développement), exercer un leadership pour amener la formation de nouvelles sociétés privées de capital de risque.La Caisse de dépôt a déjà une expérience dans ce sens puisqu’elle détient des actions de Novacap et d’Innocan ainsi que d’un certain nombre de compagnies privées, mais sa présence dans le financement des pme doit être accrue.Compte tenu que le développement économique du Québec passe par le développement de la PME, nous pourrions profiter des nouveaux fonds de la réforme et alors la Caisse sera un instrument, avec d’autres comme les SODEQ et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), pour diriger des épargnes dans le développement économique.Nous aurions alors un Québec avec une meilleure santé économique, des retraités ayant un revenu décent, et une formule de financement qui mettrait fin à l’inquiétude actuelle quant à l’état de la Caisse tout en obtenant un partage équitable des responsabilités entre les générations.REED STEN HOUSE COURTIERS D’ASSURANCES AFFAIRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES Place Air Canada, 500, boul.Dorchester Ouest, 11e étage Montréal Québec, H2Z 1Y4 Téléphone: (514) 285-4500 — Telex: 05-267579 La consommation d’alcool et les jeunes Les assureurs canadiens préconisent un relèvement de l’âge minimum Les assureurs privés au Canada préconisent de porter à 21 ans l’âge minimum pour la consommation d’alcool dans tout le Canada.Le Bureau d’assurance du Canada, qui est l’association nationale des assureurs, s’oppose toutefois au relèvement de l’âge minimum pour l’obtention des permis de conduire parce que cette mesure n’améliorerait pas le niveau de maturité des nouveaux conducteurs et n’aurait pas d’effet sensible sur le nombre total d’accidents oii de victimes.Le BAC précise dans sa déclaration de principes d’aujourd’hui que « le bon sens et les preuves accumulées montrent qu’il y a un ben entre l’alcool, l’âge et le role de l’alcool dans les accidents mettant en jeu des jeunes conducteurs.Le relèvement de l’âge minimum pour la consommation d’alcool à 21 ans n’éliminerait pas toute consommation d’alcool dans ce groupe d’âge mais profiterait toutefois à ceux de moins de 21 ans qui respecteraient cette restriction».Le BAC soutient que « si la possibilité de conduire un véhicule automobile est un privilège plutôt qu’un droit, la société devrait exercer son pouvoir de régle- menter l’obtention des permis pour que ce soit la société dans son ensemble qui en bénéficie et non pas simplement un groupe d’âge particulier».Le BAC a publié des statistiques montrant que tous les jeunes conducteurs courent un risque élevé de se tuer ou d’être blessés dans un accident et que le risque est encore plus grand pour ceux de 18 ans.En fait, les jeunes de 15 à 24 ans représentent presque 4ü % de tous les conducteurs tués au Canada chaque année.Les passagers de conducteurs de moins de 18 ans courent aussi un risque élevé.Selon le BAC, l’un des principaux facteurs à l’origine du problème est le manque d’expérience et le fait que les jeunes conducteurs conduisent beaucoup la nuit, souvent à haute vitesse, et les distractions qu’entraîne la présence de plusieurs passagers.Le paradoxe dans tout ceci demeure cependant le fait qu’il est impossible d’acquérir de l’expérience sans s’exposer au risque de la conduite.Le Bureau d’assurance du Canada est également en faveur des restrictions suivantes : ¦ Permis temporaire pour les jeunes conducteurs jusqu’à au moins 18 ans.¦ Interdiction aux titulaires de permis temporaires de conduire entre 20 heures et 4 heures.¦ Interdiction aux titulaires de permis temporaires de transporter plus d’un passager.¦ Interdiction aux titulaires de permis temporaires de conduire sur des routes à quatre voies ou plus.¦ Suspension du permis temporaire pendant une période pouvant aller jusqu’à un an pour toute infraction à l’une quelconque des restrictions ci-dessus.Le BAC juge de toute première importance d’informer toute la population du Québec de sa prise de position et de l’inviter à faire connaître son opinion.C’est toute la société québécoise qui doit réfléchir aux conditions faites à ses jeunes.Conduire, consommer de l’alcool, est-ce que ce sont des droits à respecter ou des privilèges à réglementer ?Vivre en santé, est-ce un droit ou un privilège ?Selon le BAC, le bon sens et l’abondance de la preuve montrent qu’il y a un lien entre la mort des jeunes et leur droit de consommer de l’alcool avant 21 ans.Et.le service 9 De nos jours, le bon service devient de plus en plus rare Mais, à L'Industrielle, une des grandes priorités du personnel de vente ou d'admirùstration c'est le sefvice rapide, le service personnalisé, le service adapté à une clientèle exigeante et bien renseignée.LINDUSTRIELLE COMPAGNIE DASSURANCE SUR LA VIE Tnous avons relevé le défi URVIVANCE COMPAGNIE MUTUELLE DASSURANCE VIE tSt> Hyacinthe Olympiade fut récipiendaire de la MEDAlllE D’OK 1983 des clubs d administration industrielle du Canada Vill Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Le courtage d’assurances IARD dans la société actuelle: plus de $2 milliards de primes souscrites en 83 au Québec PIERRE BELLEFEUILLE President de l’Association des courtiers de la province de Quebec Les assurances constituent au Québec un véritable marché, c’est-à-dire la présence d’un grand nombre d’offreurs, les assureurs, et d’une multitude de preneurs, le public.Cette évidence, quoiq^ue apparente, mérite néanmoins d’etre soulignée au titre d’une première caractéristique de cette activité qui se chiffre à plus de deux milliards de primes souscrites en 1983 D’autres éléments doivent aussi être rappelés Parmi les plus importants.notons que le Code civil traite de conventions qui s’étabbssent entre le mandataire et le mandant.Le courtier d’assurances reçoit d’abord d’un membre du pubhc un mandat, la plupart du temps verbal, d’avoir à lui procurer la protection qu’il a besoin.De plus, le Code civil, pour l’exécution de ce mandat, stipule que le contrat d’assurance est formé dès que l’assureur accepte la proposition du preneur Ce n’est que par la suite qu’il se concrétise par un document nommé pohce (art.2480, c.c.).11 en découle que les assurances sont essentiellement fondées sur la bonne foi des parties contractantes et sur la confiance que les preneurs réels ou potentiels (les assurés et le public) doivent avoir à l’endroit des offreurs quant à leur capacité de sa- tisfaire leurs obhgations.Ces caractéristiques, déjà bien connues, constituent les assises du courtage des assurances Car, afin de les respecter et de leur permettre de s’épanouir, le législateur québécois a prévu un encadrement très élaboré visant au maintien de l’intégnté de l’offre capitalisation des assureurs, règlement des sinistres, licences et permis, politique de placements et d’investissements, rapports périodiques, etc.Toutes ces mesures visent, avec per-tmence, la solvabihté des assureurs et leur capacité de satisfaire aux obhgations qu’ils ont souscrites.Les assureurs oeuvrant au Québec ont aussi le choix des moyens de s’adresser au pubhc consommateur.Ils Le secteur privé s’implique Promouvoir l’éducation économique JOSETTE MASSY-FORGET Relations publiques, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.Ld période de récession et de fluctuation des taux d’intérêt ainsi que la multiplication des services financiers ont amené les Canadiens à s’mtéresser davantage à la gestion de leurs ressources fmancières personnelles et fa-müiales Poui répondre à cette tendance, r tssociation canadienne des compagnies d’assurances de personnes (AC-('AP) a mis sur pied un cours d’éduca-tion économique qui explique comment obtenir, utiliser et protéger les ressources financières et ce, à toutes les étapes de la vie d’une personne ou d’une famille L’approche de ce programme est éminemment pratique et le contenu, dont la forme est adaptable, peut aussi bien intéresser l’étudiant du secondaire que les personnes à la retraite Parmi les sujets traités l’évaluation d’un actif, la préparation d’un budget, le genre de conseiller (notaire.avocat, gérant de banque, assureur vie, etc ) à qui s’adresser devant un problème particuher, les services bancaires électromques L’ACCAP a commencé à s’intéresser à ce dossier au début de 1983 En effet, les membres du personnel de l’Association et.en particuher, Léo Normandeau, directeur général des relations pédagogiques, se rendirent compte que parmi les cours offerts en éducation économique, bien peu traitaient la planification financière per- sonnelle et familiale de façon objective et pratique.De plus, étant donné la pénurie d’enseignants dans cette matière au Canada, les cours en question étaient souvent donnés par des personnes ayant travaillé dans un des secteurs financiers • courtiers en valeurs mobilières, personnel de banques, etc.Malgré leur bonne volonté, ces personnes traitaient en priorité le secteur qu’elles connaissaient le mieux.Le domaine des assurances était, en général, très mal couvert.Dans le cours mis sur pied par l’AC-C AP, la protection des ressources financières prend une place qui, sans être supérieure aux autres, permet à l’étudiant de bien comprendre ce volet important d’une planification financière adéquate.L’ACCAP accorde une importance particulière à ceux et à celles qui enseigneront le cours.Ils seront mvitfe à suivre des séminaires de formation leur permettant de bien comprendre la philosophie du programme.Ils recevront aussi un guide très détaillé ex-phquant les principes de la planification financière, le plan de chaque leçon, des feuilles d’activités et une bi-bhographie.Pour élaborer ce cours, sans avoir à réinventer la roue, l’ACCAP s’est basée sur celui de l’Amencan Council of Life Insurance et l’a adapté au pubhc canadien.Cette adaptation, faite par des experts venant de collèges et universités du Canada, comprend entre autres des ajouts sur les institutions financières canadiennes et québécoises Le programme a été très bien accueilli par l’Association pour l’éducation permanente dans les umversités PIERRE BEAUDRY & CIE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE TRADUCTEURS ET RÉDACTEURS-CONSEILS Bertrand Picard, Président Christiane Jansen, A IA C Christian Bezard, A I AC TRADUCTEURS OFFICIELS DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DEPUIS 10 ANS 81, rue Saint-Jacques, 5e étage Montréal, Québec H2Y 1K9 (514) 844-3931 -N TELFER INTERNATIONAL INC.Conseillers en assurance outre mer, mort accidentelle, accident, maladie, garantie de salaire, effets personnels, responsabilité civile pour les expatriés.Toutes les couvertures, 24 heures par jour, incluant guerre, émeute, etc.Tous les plans Inclus le plein service d’évacuation EUROP ASSISTANCE.511 Place d’Armes, Suite 601 Montréal P.Q.H2Y 2W7 Tél.: (514) 284-2002 "ST du Canada (Canadian Association for Umversity contmumg Education).La version anglaise est déjà utihsée par de nombreux collèges et universités du pays depuis septembre 1984 Au Québec, l’ACCAP a signé une entente avec les Éditions Hurtubise HMH Ltée.En vertu de cette entente, le cours, traduit et adapté pour le Québec et le reste du Canada français, sera offert aux écoles secondaires pour l’année scolaire 1985-86 D’autres versions seront ensuite dis-pombles • une version mcorporée à un manuel qui sera soumis à l’approbation du ministère de l’Éducation du ¦ Québec pour être utilisé comme manuel de base dans les écoles québécoises, une version pour les étudiants des cégeps et une autre pour l’éducation permanente Aux Éditions Hurtubise HMH, on envisage aussi de publier le programme sous forme d’un livre de vulgarisation qui serait vendu en hbraine C’est la première fois que le lecteur pnvé présente un programme complet dans le domaine de la plamfication financière, personnelle et famihale Ce premier pas dans le domaine de l’éducation économique s’inscnt dans le mandat global de l’Association qui est d’mformer les consommateurs.peuvent le faire à même leur personnel, c’est-à-dire leurs employés salariés qui travaillent dans les locaux de l’assureur.Ils peuvent aussi le faire en retenant les services de personnes qui, sur la base d’une rémunération à commission, vendent exclusivement les produits de l’assureur à partir des locaux de l’assureur (agents) ou de locaux autres que les bureaux de l’assureur (agents exclusifs).Dans le premier cas, la responsa-bihté des actes des employés de l’assureur est celle de l’employeur.Dans le deuxième cas, que l’on retrouve surtout en assurance de la personne et dans le troisième que l’on retrouve surtout en assurance dommages (ou IARD), la responsabilité des actes des agents et des agents exclusifs relève de l’assureur.Dans la mesure ou l’assureur exerce un des choix énumérés plus haut pour s’adresser et traiter avec le pubhc consommateur, l’encadrement législatif existant semble satisfaire la protection du pubhc et l’in-tégnté des assises fondamentales du marché.Le courtage L’assureur peut aussi exercer un autre choix pour faire la mise en marché de ses produits.En concurrence, avec l’exercice des choix précédents ou à l’exclusion de ceux-ci, la grande majonté d’entre eux a choisi de s’adresser au pubhc consommateur en solhcitant des mtermédiaires qui exercent exclusivement à titre de mandataire de l’assuré.C’est ici qu’intervient le courtage des assurances.Cet intermédiaire possède des qualités qui le distinguent profondément des autres intermédiaires énumérés plus haut et dont la responsabilité des actes est imputable à l’assureur.En transigeant avec le courtier, l’assureur transige avec le mandataire de l’assuré (sauf, comme le prévoit la Loi sur les assurances à l’article 340, lorsqu’il touche des primes et lorsqu’il reçoit des sommes destinées à l’assuré ou aux bénéficiaires).La responsabilité engagée par le courtier Vest d’abord à l’endroit de son chent ou assuré qui est son mandat.La convention constituant le mandat est essentiellement verbale ; de procurer à l’assuré les pro- ^ LE GROUPE ASSURVIE Assurances-vie — rentes — salaire — groupes Assurance hypothécaires Assurances temporaires fixes Tarifs fumeurs et non-fumeurs Combinaisons conjointes si désirées APPELEZ, JEAN-GUY DOYON ET ASSOCIÉS INC.9851 bout.Ray Lawson bureau 100 Anjou, Qc HIJ 2H1 Tél: (514) 353-4111 -ooO 'its \oo' \e \e AeVO' »SOO" •'O' « XjOt eo^ \200 èo' tections adéquates au meilleur coût auprès du marché.S’il y a faute de commission ou d’omission dans l’exécution du mandat, le courtier voit sa responsabilité légale mise en cause comme en fait foi une abondante jurisprudence.Dans toute cette acüvité que constitue le marché des assurances, activité qui repose sur des conventions verbales, sur la bonne foi et sur la confiance, l’encadrement législatif de l’offre est-il suffisant au maintien de l’ensemble de l’intégrité du système ?Un encadrement adéquat Autant cet encadrement de l’offre parait satisfaire l’intégrité de cette partie de l’activité, autant il paraît nécessaire de disposer d’un encadre-menL législatif ou autre, pour garantir l’intégrité de la demande dans la mesure où elle s’exerce par un intermédiaire mandaté par la compagnie ou l’assuré.Dans le contexte québécois où près de 90 % de l’assurance de dommages et un pourcentage croissant de l’assurance de personne se transige par l’intermédiaire d’un courtier mandataire de l’assuré, un tel encadrement est nécessaire Cet encadrement s’impose d’abord pour le mamtien de l’integnté du système et de la confiance qu’il doit ms-pirer.Il s’impose ensuite pour garantir une certame équivalence entre la protection offerte aux assurés qui transigent directement avec l’assureur et à ceux qui confient à un mandataire spécialisé de le faire à leur place.Cet encadrement existe déjà; le législateur québécois l’a arrêté en 1963 par l’adoption de la Loi sur les courtiers d’assurances S’il n’existait pas, il faudrait l’mventer Mais il soulève, dans le contexte actuel, la question de l’adéquation aux besoins actuels et à venir.De faiL et c’est là la deuxième partie de la problématique du courtage d’assurances, quels sont les éléments essentiels de l’encadrement qui puissent à la fois satisfaire les objectifs pnncipaux du mamtien de l’mtégnté du système, la protection du public qm constitue un gage de confiance et des objectifs de souplesse résultant de la volonté de plus en plus manifeste du législateur de « responsabi- liser » directement les intervenants dans un secteur d’acüvité ?Pour le futur Il nous apparaît alors que l’encadrement necessaire doive répondre le plus hmpidement et le plus simplement possible aux cntères suivants a) une définition de l’acte de courtage d’assurances; b) les quahtés requises des personnes habilitées à exercer cet acte (probité, compétence); c) l’intégrité de l’activité professionnelle (conflits d’intérêts, occupation unique, déontologie); d) le contrôle des intervenants (accès, formation, disciphne); e) les sanctions; f ) certaines mesures accessoires telles les ententes extra-temtonales et autres.À noter que l’ensemble de la question ne fait aucune distinction entre les personnes physiques et les personnes morales qm exercent le courtage.C’est aussi de propos déhbéré tout en tenant compte qu’il serait inconvenant d’imposer aux personnes morales moms de contramtes qu’aux personnes physiques.Quelle que soit l’évolution plus ou moins lente des différents secteurs des Institutions fmancières qm se dirigent vers la diversification de leurs activités, la nécessité d’un encadrement certain pour le courtage d’assurance qm lui soit propre, demeure Les SIX critères énumérés plus haut restent réahstes devant les transformations que le décloisonnement des quatre secteurs fmanciers : banques, valeurs mobihères, compagmes d’assurances et de fiducies peut amener dans l’avenir Toujours dans la perspective de la protection du public, l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec a remis au législateur un ensemble de modifications qui assureront, pour le futur, un encadrement encore plus adéquat selon les cntères retenus.Sans entrer dans le détaü, qu’il suffise de souligner la création d’un fonds de prévoyance pour les personnes qui pourraient être lésées par le courtier, et l’inspection professionnelle qui sera une garantie de performance professionnelle de la part du courtier, assurant ainsi le chent d’un mandataire encore mieux aguerri Entièrement canadienne Actif de plus de; $297,090,000.Surplus de; $74,175,000.Economical Gxnp^nie Mutuelle d'Assurance Fondée en 1871 Une compagnie à risques divers 625 Dorchester Ouest, bureau 400, Montréal H3B 1R2 Tél.; (514) 875-4570 Guy Lacbance, A.I.A.C.Directeur de ia succursaie du Québec Au service des compagnies d'assurance Vie COMPAGNIE CANADIENNE DE RÉASSURANCE Générale SOCIÉTÉ CANADIENNE DE RÉASSURANCE 1010 ouest, rue Sherbrooke Bureau 1707 Montréal Québec H3A 2R7 Tél 288-3134 IB Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 IX L’assurance: un secteur en mutation Les banques interviennent dans l’assurance Perspective américaine du point de vue de l’intermédiaire d’assurances F.W.Bowman Reproduit de la revue «Regards» L’inquiétude que suscite cette intrusion chez les agents, les courtiers et les assureurs se retrouve dans de nombreux pays.La dimension mondiale des banques internationales est bien connue et sentie par chacun de nous.M.Siebner a, a juste titre, souligné que le concept d’une fusion de l’assurance et de la banque commence à se répandre h l’échelle internationale.Combien de fois n’avons-nous pas vu les noms de banques internationales connues figurer au coeur des débats en cours dans nos différents pays.C’est là la raison pour laquelle la PIA voulait tant prendre la parole devant cette assemblée internationale.Si les banques internationales peuvent à volonté présenter au monde le concept de l’intégration de la banque et de l’assurance, le temps est venu de présenter l’autre point de vue et pour les intermédiaires d’assurances de nombreux pays de faire publiquement part des inquiétudes qu’ils partagent.Opposition à l’entrée des banques dans l’assurance Aux États-Unis, nous nous battons depuis le milieu des années 60 pour empêcher les banques et autres établissements de dépôt de mettre le pied dans l’assurance.Étant donné le double système bancaire qui existe aux États-Unis, nous devons faire face à cet assaut au niveau fédéral et au niveau des États devant les autorités législatives, les autorités de tutelle et devant les tribunaux.Ce processus est long, coûteux et compliqué, mais, sauf quelques rares exceptions, nous avons atteint notre but La PIA n’est pas seule dans cette lutte.Nous faisons partie d’une coalition de producteurs d’assurances structurée qui se compose de la National Association of Life Underwriters, la Independent Insurance Agents of America, la National Association of Casualty and Surety Agents, la National Association of Insurance Brokers et la National Association of Surety Bond Producers.De plus, nous sommes appuyés dans nos efforts par de nombreux assureurs, tout spécialement ceux qui font partie du American Council of Life Insurance et de la American Insurance Association.De nombreux autres groupes nous apportent également leur appui.Raisons Brièvement, il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous croyons si fortement que les banques n’ont rien à faire dans l’assurance : 1.Le risque est trop grand que le débiteur se voit force implicitement ou explicitement de souscrire l’assurance offerte par la banque afin de garantir son emprunt.Malgré tout ce qui a été essayé, il n’existe aucun règlement ou aucune loi qui puisse parfaitement empêcher, détecter ou punir ce genre d’abus.2.Les besoins d’assurances sont étudiés lors de la demande de prêt.Les assureurs et les agents sans lien avec les banques n’auront pas la même possibilité de concurrence au point de vente.Les clients veulent généralement obtenir leur prêt, dont ils ont besoin, le plus rapidement possible.3.Les banques ne sont pas aussi limitées dans le volume de renseignements personnels qu’elles peuvent obtenir lors de l’étude de la demande de prêt, par comparaison au cas d’un agent ou d’un assureur lors de l’étude d’une proposition d’assurance.Par ailleurs, les banques sont également moins limitées dans le partage de ces renseignements avec des tiers pour un but autre que le prêt demandé.En un seul entretien pour une demande de prêt, la banque peut obtenir tous les renseignements personnels dont elle a besoin pour determiner tous les besoins d’assurances de l’emprunteur, même au-delà des garanties nécessaires au prêt en cause.Les banques sont donc en mesure de partager ces renseignements avec leur agence ou leur compagnie d’assurances pour des fins de prospection future.4.La banque comme l’assurance s’accompagne d’un degré élevé de responsabilités fiduciaires.Ce sont là deux domaines professionnels risqués, exigeant de grosses réserves financières et soumis à des cycles économiques.Jusqu’ici, aucun moyen absolu n’a été trouvé de séparer complètement et en toute sécurité les actifs de différentes filiales ou les actifs des filiales et de la société mère.Ainsi donc, pour des raisons de sécurité et de solidité, il est peu prudent de permettre aux banques et aux compagnies d’assurances d’exister dans le cadre de la même entreprise d’ensemble.Un mauvais service à rendre au public La sagesse de la politique ayant établi la séparation de la banque et du commerce, à la suite des faillites massives des banques aux États-Unis dans les années 30, est encore plus valable aujourd’hui.Malgré cela, nombreux sont ceux dans le milieu des grandes banques des États-Unis qui voudraient nous faire rejeter ces limitations si logiques et si utiles au risque de créer, au pire, l’inacceptable possibilité d’un retour Imaginez un court-circuit dans ce système! Le fonctionnement du corps humain peut se comparer à celui d’un système électrique.Une panne peut toujours survenir, Par exemple, avec la sclérose en plaques; un mal redoutable qui court-circuite le système nerveux.La SP perturbe les messages du cerveau aux yeux, aux' bras, aux jambes.Elle peut affecter toutes les fonctions motrices et sensorielles.On ne connaît pas les causes de la maladie ni les moyens de la prévenir ou de la guérir.Les recherches se ixjursuivent activement mais il faudrait faire plus pour les patients.Vous qui avez encore vos réflexes, donnez un petit coup de pouce à LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES Division Québec, 3555, rue Berri, suite 919, Montréal, P.Q.849-7023 nrr:rj:T:*r:riT:r.5i7:M EiLi.klLkUL:i.UHL1.1^3.L3 Depuis tout près de 30 ans, notre succès monte en flèche.Cette croissance est au service des québécois de toutes les régions.Avec un réseau établi de 32 succursales, le succès de la compagnie d’assurances Belair ne cesse de croître.TouJÙimckum,^ comPAGnic D*ASSURAnCES SIÈGE SOCIAL: 5455, rue Sf-André, Montréal (Québec) (514) 270-9111 aux désastres financiers du passé et, au mieux, de donner un avantage injuste aux banques.C’est un mauvais service à rendre au public dans les deux cas.Le Senate Banking Committee du Congrès américain étudie actuellement une proposition de loi qui autoriserait les banques à se lancer dans tous les domaines de l’industrie des assurances ainsi que dans d’autres industries comme les valeurs mobilières et l’immobilier.Des groupes d’action, des producteurs d’assurances, des assureurs et des représentants des autorités de tutelle des assurances ainsi que des représentants d’autres industries affectées ont témoigné devant ce comité et se sont opposés à ce projet de loi.Malgré tout, l’auteur du projet et le milieu des grandes banques continuent leurs efforts alors que le House Banking Committee du Congrès ne semble pas partager le moindre enthousiasme pour l’intégration des assurances et de la banque.Nous sommes convaincus que la logique de notre position et les discussions que nos membres ont eues avec les sénateurs et les membres de la Chambre des représentants arrêteront tout projet de loi cette année qui irait à l’encontre de nos intérêts.Mais il s’agit là d’une bataille qui doit être reprise chaque année.Une philosophie expansionniste En 1982, nous avons réussi à faire imposer de sévères restrictions fédérales sur les activités d’assurance autorisées aux holdings bancaires.L’encre n’avait même pas encore séché que les holdings bancaires portaient leur philosophie expansion- niste devant les chambres des États en janvier 1983.À l’exception du Dakota du Sud, des coalitions d’intérêts de l’industrie des assurances ont battu les intérêts des grandes banques dans 11 États où ces derniers avaient essayé de contourner la loi fédérale.Leur plan consistait à obtenir des États que les banques à charte de l’État soient autorisées à pratiquer les assurances en dehors de leur État d’origine et à permettre l’achat de banques à charte de l’État par des holdings bancaires d’un autre État.C’est là la loi du Dakota du Sud, où les holdings bancaires se sont installés pour acheter des banques d’État dans le but de pratiquer des activités d’assurance complètes dans tous les États-Unis.C’est pourquoi nous avons porté l’affaire devant le Federal Reserve Board, organisme fédéral qui régit les holdings bancaires.En janvier 1984, le Federal Reserve Board a donné une réponse provisoire selon laquelle la loi du Dakota du Sud allait en fait à l’encontre de la loi fédérale.Ceci a eu pour effet d’interdire l’achat de banques à charte d’État par ces holdings bancaires, mettant ainsi fin à leurs projets nationaux.Les grosses banques ne se sont toutefois pas découragées pour au-t^t.Elles ont porté la guerre dans l’État de New York.'Trois projets de loi ont été déposés devant la Chambre des représentants de cet État, qui permettraient aux banques d’entrer dans le domaine des assurances.Les défenseurs de ces projets soutiennent qu’ils évitent les lacunes juridiques de la loi du Dakota du Sud et qu’ils pourront résister à toute contestation juridique.S’ils sont adoptés, toutes les banques opérant dans TÉ-tat de New York, même avec une charte d’un autre État, seraient au bout du compte autorisées à pratiquer la distribution de produits d’assurance et l’acceptation des risques à part entière.La situation est cruciale en raison du rôle de chef de fUe qui est reconnu à cet État au niveau de la réglementation des banques et de son importance à titre de principal centre financier du pays.Une lutte sans fin J’ai quand même le plaisir de vous informer que nous sommes à peu près certains que ces projets de loi ne seront pas adoptés cette année.Tout comme dans le cas de notre contestation devant le Congrès américain et des innombrables oppositions que nous devons présenter aux organismes fédéraux voulus, notamment le Federal Reserve Board, la lutte en cours dans l’État de New York est, elle aussi, sans cesse renouvelée.Mais nous avons la volonté de vaincre.Vous pouvez nous aider à obtenir cette victoire, du moins en partie.Nombreux sont ceux d’entre vous qui connaissent notre combat.Vous avez présenté les mêmes arguments dans vos propres pays mais avez perdu contre un puissant lobby bancaire.Nous devons maintenant faire face à des banques qui contrôlent des fractions toujours croissantes de l’industrie des assurances, ce qui se traduit par une diminution du nombre d’agents, de courtiers et d’assureurs non affiliés à des banques.Nous demandons à ceux d’entre vous qui devez vivre dans cette situation de non-concurrence de partager avec nous des exemples précis des situations que vous avez eu à vivre.i Accident Général Accident, Compagnie d’Assurance, du Canada Plus de $325 millions d'actif Plus de $220 millions de primes nettes souscrites .Nous continuons à appliquer notre politique à succès; bon an mal an^ cohérence et stabilité plus service par excellence.SUCCURSALE DE MONTRÉAL SUCCURSALE DE QUÉBEC PLACE DU CANADA PLACE BELLE COUR BUREAU 1300 BUREAU 780 MONTRÉAL.H3B 2N2 2590 BOUL.LAURIER (514) 861-3551 STE-F0Y,G1V4M6 DAN.C.LAVIGNE, (418) 659-6535 DIRECTEUR RÉGIONAL ROGER LAMOUCHE, DIRECTEUR RÉGIONAL La General Accident Compagnie d’Assurance du Canada est une filiale de la General Accident Fire and Life Assurance Corporation p.l.c.au Royaume-Uni dont l’actif est de plus de 5,300,000,000$ et le montant net des primes de plus de 2,500,000,000$ dans le monde entier.UNE DECISION D’AFFAIRES De l’assurance_en toute sécurité.STANDARD La première LIFE compagnie d’assurance au Québec Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Les régimes d’avantages sociaux constituent encore une source de discrimination par le sexe MONIQUE A.GIGUÈRE Actuaire conseil.Groupe Sobeco Inc.Même les personnes généralement bien informées croient que, dans notre société québécoise évoluée, il est devenu interdit de faire une distinction — discriminatoire ou non — fondée sur le sexe dans les régimes d’avantages sociaux.Tel n’est pas le cas; ces différences sont encore permises même si l’ensemble des dispositions de la nouvelle Charte québécoise des droits et libertés de la personne est entré en vigueur le 30 septembre 1983.Pourquoi ?Légalement, c’est parce que l’article interdisant la discrimination dans les régimes d’avantages sociaux aura force de loi lorsque les règlements sur cette question entreront en vigueur.Ceux-ci n’ayant pas été adoptés, c’est l’ancien article de la Charte qui prévaut.Or, cet article a pour effet d’exclure les régimes d’avantages sociaux de la portée de la Charte pour ce qui est, entre autres, des inégalités entre les sexes.Un peu d’histoire En pratique, il faut, pour jeter un peu d’éclairage, remonter la filière de la non-discrimination.Ainsi, dès 1975 le gouvernement du Québec avait mis sur pied un comité interministériel chargé d’étudier la non-discrimination dans les avantages sociaux.Le comité présenta un premier rapport en 1975.Puis, suite à des consultations auprès des groupes intéressés, il remit son rapport final en 1976.Le gouvernement n’a pas pris position, du moins officiellement, sur les recommandations du rapport précité avant 1982, lors du sanction-nement de la loi qui modifie la Charte des droits et libertés de la personne.Ainsi, dans la nouvelle Charte, non seulement les régimes d’avantages sociaux mais aussi les régimes universels sont sujets à l’application de la Charte.Toutefois, cet article n’est pas en vigueur parce que les règlements n’ont pas encore été adoptés et ce, nonobstant le fait que, dès février 1983, le ministère de la Justice avait présenté un premier document de travail sur les règlements et, qu’en octobre de la même année, il soumettait un projet révisé suite aux consultations intervenues avec certains groupes intéressés.Pour comprendre le questionnement, examinons la façon dont les législateurs provinciaux et fédéraux ont jusqu’à présent pris position sur le principe de l’égalité des sexes dans les régimes d’avantages sociaux.Régimes collectifs d’assurance Ces régimes comprennent les programmes de prévoyance collective en cas de décès, invalidité et maladie.Généralement, les législateurs sont d’opinion que l’égalité des sexes est obtenue lorsque le niveau des prestations — et non des cotisations a ces régimes — est le même pour les employés de sexe différent.Cette mesure est retenue nonobstant le fait qu’elle entraîne généralement des niveaux de rémunération globale, i.e.salaire et autres avantages, différents pour les deux sexes.Ainsi, en assurance-vie, un régime collectif prévoyant une prestation d’une fois le salaire pour les em- ployés masculins ne pourrait offrir une prestation plus élevée aux employés de sexe féminin sous prétexte d’équilibrer la valeur du régime selon le sexe, même si le coût des prestations est moins élevé pour les femmes.Dans un régime d’assurance-vie défrayé par l’employeur, celui-ci accordera donc, à ce titre, une rémunération moins élevée aux femmes qu’aux hommes.À principe, principe et demi ! Le coût des autres régimes collectifs d’assurance (assurance invalidité, maladie, et autres) étant plus élevé pour les femmes, la composante « avantages sociaux > de la rémunération des femmes est donc habituellement plus importante que pour les hommes.La prise de position des législateurs en cette matière peut donc être vue comme contrevenant au principe de « salaire égal pour un travail égal >.Lorsque le coût des régimes est défraye en partie ou en totalité par les participants, une deuxième question se pose.Peut-oi\ sans enfreindre le principe de l’égalité des sexes, varier le niveau de cotisation des employés selon le sexe pour tenir compte des valeurs differentes ?Les législateurs qui se sont penchés sur cette question ont cru important de distinguer deux types de régimes, les régimes facultatifs payés en entier par les employés et ceux qui sont en partie défrayes par l’employeur.Pour les régimes financés entièrement par les employés, les cotisations peuvent être établies compte tenu de l’âge et du sexe du participant.Dans l’autre cas, le niveau de cotisation doit être identique, l’employeur (Jevant conséquemment combler les différences de coût selon le sexe et l’âge.Bien qu’une telle position puisse se justifier sur la base de la logique, cette règle vient malheureusement diminuer la flexibilité des régimes offerts.Ainsi, elle ne permet pas l’existence d’un régime facultatif d’assurance-vie dont le coût, pour chaque participant, est partagé par exemple à 50 % entre celui-ci et son employeur.En outre, à moins que l’employeur ne consente à augmenter de façon importante son niveau de subvention, cette règle met en péril le succès du régime, le niveau de cotisation se devant d’être concurrentiel à tous les groupes d’âge.Mis à part certaines règles particulières, on peut dire que dans l’ensemble, les régimes collectifs d’assurance sont actuellement conformes au principe de l’égalité des sexes.Cette constatation prévaut tant pour les gros employeurs qui décident du design de leurs régimes que pour les petits auxquels les assureurs offrent depuis plusieurs années des régimes exempts de discrimination.En fait, si dans une même entreprise, les femmes ne jouissent pas d’une protection d’assurance aussi élevée que celle des hommes, c’est plutôt parce qu’elles ne sont pas encore suffisamment présentes dans les postes supérieurs auxquels se rattachent souvent des formules plus généreuses.Régime de retraite Les régimes à prestations définies Ces régimes prévoient le versement à un âge donné de retraite Consultants à la direction SOBECO - ACTUARIAT Actuariat et avantages sociaux Régimes de retraite, assurances collectives Relevés personnalisés de prestations Assurances vie et IARD SOBECO - INFORMATIQUE Services informatiques Analyse et développement de systèmes Télé-traitement et systèmes distribués SOBECO-RESSOURCES HUMAINES Recherche et sélection de cadres supérieurs Rémunération globale et enquêtes salariales Planification de carrière, réaffectation et évaluation psychologique Gestion de productivité et diagnostic organisationnel TORONTO MONTRÉAL QUÉBEC Correspondants et associés au niveau international: États-Unis: Kwasha Lipton Royaume-Uni et Extrême-Orient: Duncan C.Fraser & Co.Europe continentale: Euracs d’une rente viagère donfle niveau est établi selon une formule habituellement indépendante du sexe du participant, par exempte, 2 % du salaire par année de service.Les législateurs se sont initialement limités à mesurer le montant de la rente normale de retraite, soit celle payable à l’âge normal prévu par le régime, par exemple, à 65 ans.Certains groupes de législateurs voudraient élargir la portée du test aux âges optionnels de retraite et même aux modalités facultatives de versement de la rente normale.Dans ces cas, les coûts réels des options en cause varient selon le sexe et cette réalité n’est pas mise en doute par les proposeurs de tels règlements.Dans la première situation, il est évident que plusieurs régimes ont déjà adopté des facteurs unisexes quant au niveau de réduction de la rente normale à un âge de retraite anticipé et que, par conséquent, un règlement en ce sens les affectera moins.Toutefois, pour les autres, généralement les plus petits, dont les dispositions prévoient une réduction de la rente eu égard aux valeurs différentes selon le sexe, les conséquences financières de la réglementation auraient, dans plusieurs cas, pour effet de limiter les possibilités de retraite anticipée.Il faut ici souligner que les régimes de retraite ne sont pas forcés de prévoir le versement tfune rente avant l’âge normal de retraite et qu’une solution radicale à l’imposition d’un règlement entraînant des déboursés additionnels à ce poste, serait d’éliminer ou de réduire ces droits, du moins pour le service après l’entrée en vigueur du règlement.Quant aux modalités facultatives de règlement de la rente normale de retraite, il est à prévoir que l’imposition de facteurs unisexes aurait pour effet de diminuer le nombre important d’options actuellement prévues par les régimes, ces options ne devant pas non plus forcément être offertes.Les régimes à cotisations déterminées Ces régimes prévoient l’accumulation de cotisations d’employé et d’employeur en vue de la retraite.Dans un régime typique, l’employé cotise 5 % de son salaire et l’employeur en verse autant.Ces arrangements sont populaires auprès des petits employeurs car leur coût est fixé à l’avance et leur administration est relativement simple.Les prestations de retraite, payables en vertu de ces régimes, dépendent du fonds accumulé, du sexe, de l’âge du retraité et de la conjoncture au moment de l’achat de la rente.Dans un tel contexte et dans des circonstances identiques, les femmes reçoivent une rente moins élevée que les hommes en raison de leur es-^rance de vie plus élevée.Notons ici que ces régimes rencontrent le test de « salaire égal pour un travail égal » contrairement aux régimes à prestations définies, dont le coût varie selon le sexe.Toutefois, depuis le début des années 1980, certains législateurs commencent à se pencher sur la problématique de Légalité des prestations selon le sexe dans les régimes à cotisations déterminées.Eln fait, il semble qu’ils ne peuvent se résoudre à conclure que des mesures différentes peuvent être préférables dans des circonstances différentes et que la situation de pauvreté relative dans laquelle vivent actuellement nombre de femmes âgées ne résulte pas de l’inégalité des prestations dans ces régimes.D’ailleurs, comme c’est souvent le cas lorsque la solution ne répond pas à la question, l’effet contraire est obtenu.Pour les 6 % de participantes à des régimes à cotisations déterminées, la rente sur base unisexe devrait être plus élevée.En contrepartie, pour les 94 % qui participent à des régimes à prestations définies, les prestations de départ deviendront moins élevées pour les femmes, les hommes étant favorisés par l’approche unisexe.Comme les interruptions de participation sont fréquentes pour les femmes, une telle approche a bien des chances de réduire plutôt que d’augmenter les prestations pour l’ensmble des femmes âgées ! En outre, dans un régime à prestations définies, on peut dire que tout coût additionnel est partagé par l’ensemble des participants.Dans un régime à cotisations déterminées, un tel partage n’existe pas et ce, de par la nature même du régime.Si l’on impose un partage entre les hommes et les femmes, dans ces régimes, de façon à accorder des prestations « unisexes » ne serait-il pas logique de forcer aussi une répartition selon l’âge et ce, dans le même but de prévoir des prestations égales dans des circonstances prescrites identiques.Après les tables uni-sexes, verrons-nous les uni-âges et même les.uniformes ?Les assureurs s’informatisent L'implantation de l’informatique dans les bureaux de courtiers d’assurance pourrait améliorer le service à la clientèle, pensent les assureurs.ANDRÉ BOUTHILLIER Le courtier d’assurance qui remplace ses nombreuses copies de formulaire par l’écran du micro-ordinateur, c’est pour bientôt.Trois assureurs québécois viennent de créer à cet effet la Société des assureurs et courtiers professionnels pour l’uniformisation de l’informatique (APPUI).Ce sont: le Groupe Commerce, le Groupe Desjardins et l’Union canadienne.D’autres assureurs pourraient se joindre à APPUI prochainement.C’est la première fois que des compagnies et des courtiers d’assurance se regroupent au sein d’un même organisme pour mieux apprivoiser l’informatique.Depuis la création d’APPUI, le 1er juin dernier, une cinquantaine de courtiers — qui ont informatisé leurs bureaux ou sont sur le point de le faire — ont joint les trois assureurs membres.Les assureurs et courtiers ont jusqu’à présent toujours eu l’habitude d’introduire l’informatique sans se concerter entre eux.Ce qui rend les communications extrêmement difficiles.On a surtout concentré ses énergies sur l’implantation « locale » de la nouvelle technologie pour améliorer la gestion de systèmes de comptabilité ou de gestion.Mais une compagnie X qui adopte le matériel IBM ne peut transmettre des informations utiles à un bureau de courtiers qui a acheté de l’équipement Wang, a expliqué au DEVOIR le directeur de l’exploitation au Groupe Desjardins, M.Gilles Pelletier.Avec des réseaux informatisés de communication, les bureaux de courtiers pourront améliorer les services offerts à la clientèle.À titre d’exemple, un courtier ne prendra qu’une ou deux journées pour préparer et expédier une police d’assurance-vie à un nouveau client.Actuellement, le processus demande environ deux semaines, a-t-il précisé.La première tâche de la nouvelle association APPUI consistera à développer et à commercialiser un logiciel commun de support à la gestion du bureau des courtiers.Ce programme permettra d’uniformiser les systèmes informatisés utilisés par les courtiers et facilitera Tintercommunication électronique entre les courtiers et les nombreuses compagnies d’assurance (entre 200 et 250 au Québec).Selon M.Pelletier, l’utilisation de la technologie informatique n’est pas encore très répandue dans les bureaux de courtage d’assurances parce que personne n’a encore pensé à unifier leurs efforts.« Il y a autant de produits d’assurances que de compagnies d’assurances.Imaginez le nombre de systèmes informatiques et de programmes qu’il faut concevoir pour satisfaire tant les assureurs que les courtiers», a-t-il indiqué.À partir d’un seul système, le courtier pourra maintenant communiquer avec plusieurs compagnies d’assurance, de préciser M.Pierre Lemonde, vice-président Informatique au Groupe Commerce.De fait, le courtier pourra utiliser le logiciel pour obtenir les services suivants: dossier « clients, garanties et sinistres » à jour; historique éliminant presqu’entièrement le besoin de consulter le dossier « papier » ; un système comptable complet et intégré; sous-logiciel de traitement de texte; sous-logiciel de conception de rapports personnalisés; système de rapports de contrôle et de gestion; système de gestion de sécurité des données, et infrastructure de télécommunication avec les compagnies d’assurance.« Le courtier transformera sa fa- çon de procéder.Son personnel utilisera des terminaux pour consulter et modifier le dossier du client.Il sera possible de contrôler les activités du bureau avec l’aide de rapports précis décrivant le statut de ses opérations et sa situation financière », de préciser M.Lemonde dans « Garant », une revue publiée par le Groupe Commerce.Selon lui, le logiciel d’APPUI sera disponible dans les premières semaines de 1985.M.Lemonde a d’autre part signalé que la nouvelle association APPUI donnera plusieurs avantages aux courtiers, dont les suivants: • le droit à la propriété à 50%; • le maintien du libre choix de l’assureur; • la qualité du logiciel assurée par la collaboration au développement de courtiers déjà informatisés, de comptables agréés et de spécialistes en informatique; • l’infrastructure mécanique et logique adaptable à l’expansion du bureau du courtier (un à 18postes de travail).Combien de compagnies d’assurance et de bureaux de courtage sont informatisés?La question demeure malheureusement sans réponse.Selon M.Pelletier, personne n’a encore réussi à brosser un tableau précis de la situation actuelle.« Tout ce que Ton peut dire pour les bureaux de courtiers, c’est qu’il n’y en a encore trop peu.L’implantation de l’informatique dans le courtage d’assurance est dans son état embryonnaire», a-t-il conclu.Le Conseil économique du Canada vient de publier une étude sur « l’informatique dans les compagnies d’assurance ».On aurait pu espérer d’intéressants renseignements.Mais l’auteur analyse la période d’informatisation des années .60.L'assurance habitat c'est sa sécurité ! Chartier, Moisan & Associés Inc.ASSURANCES GÉNÉRALES 50, Place Crémazie, suite 811, Montréal, Qué.H2P 2T5 Votre enfant dort.Tout, autour de lui, le rassure.Son environnement, c'est sa sécurité.Il ne voudrait rien perdre., Protégez cet environnement contre d'éventuel', sinistres ttes-vous bien assuré ?Une assurance hahitatton ne vous met pas à Tabri d'un sinistre mais elle en atténue grandement les effets sur vous et les vôtres.Pour plus d’information sur l'assurance habitation, consultez le BAC.JÎ^Vz, % • mjf -7*.**T* «IF" Bureau d Vissuraryce du Carvada Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 XI L’assurance; un secteur en mutation Les primes d’assurance au Québec affichent des taux fluctuants depuis 1981 GUY DESCHËNES Vice président (Québec), Bureau d'assurance du Canada Les propriétaires d’automobiles ont vu i’an dernier leurs primes d’assurances accuser une confortable baisse.Le mouvement avait été amorcé dès l’automne 1982 et la baisse atteignait en 1983 une moyenne de 20 %.Quant aux primes d’habitation, si elles ont connu de légères hausses annuelles, diverses initiatives des assureurs ont favorisé certaines catégories d’assurés qui ont pu bénéficier de réductions.Profitant de la brise qui passait, les optimistes ont dit que c’était tou-jours ça de pris, les autres ont déclaré que ça ne pouvait pas durer.Les uns et les autres ont eu raison puisque on assiste maintenant à une stabilisation des taux.On ne prévoit pas de hausse avant le deuxième trimestre de 1985.Si hausse il y a.Des taux fluctuants depuis 1981 Après avoir maintenu à peu près constant le niveau de la prime automobile depuis plusieurs années, les assureurs ont dû effectuer en 1981 un redressement qui s’imposait en vue de réduire des déficits d’exploitation répétitifs.Ceux-ci les avaient forcés à puiser dans leurs revenus d’investissements pour répondre aux réclamations.Comme leurs investissements mêmes ayant souffert de la baisse du taux des intérêts, ils n’eurent d’autre recours que d’exiger une hausse de prime moyenne de 52 %.Hausse modérée, si l’on tient compte du rattrapage à effectuer.Hausse qui ne satisfit d’ailleurs pas entièrement le surintendant des assurances d’alors qui exprima son inquiétude quant à la garantie de solvabilité que doivent fournir annuellement les entreprises d’assurance.En 1982, les manuels de tarifs déposés à la Direction générale des assurances montraient une légère hausse de prime que des modifications à la baisse devaient réduire en cours d’année.Puis, vint la baisse de 1983.Elle a été, selon le territoire, de 6 % à 19 % pour la garantie de responsabilité civile et de 12 % à 17 % la garantie de collision et représentait une réduction moyenne de 15%.Le facteur concurrence Mais il est un'autre facteur qui a joué un rôle imjwrtant dans la réduc-nonce de l’application renforcée du Code de la securité routière, un taux de chômage à la hausse et le coût élevé de l’essence.Contraint d’agir avec plus de circonspection, l’auto- Malgré un rude hiver qui a occasionné une recrudescence des incendies, aucune augmentation des primes n’est prévue mobiliste a rapidement fait preuve d’une prudence accrue au volant, il a également réduit ses sorties et davantage utilisé les transports en commun.Si bien que l’encombrement de la circulation s’en est trouvé amoindri et les risques d’accidents se sont amenuisés, surtout aux heures de pointe.Les hauts et les bas de la sinistrallté Cette baisse, les assurés la devaient à la régression marquée en 1982 des coûts des sinistres, attribuable à la chute soudaine de la fréquence des accidents.Par rapport à 1981, elle a été de 17.1 % en responsabilité civile et de 19.4 % en collision.En avril 1982, on avait enregistré le plus bas niveau de fréquence connu depuis fort longtemps.Comment s’explique cette baisse soudaine de la fréquence des sinistres ?Par la conjugaison de plusieurs facteurs dont la crainte inspirée aux automobilistes par l’an-tion du taux de la prime, c’est la concurrence très vive que se sont livrée les assureurs dans un contexte de prix à la baisse.En vue de conserver leur clientèle et de l’agrandir, les principaux assureurs — envisageant la venue prochaine de jours meilleurs — ont opté pour la réduction des primes.Et les autres suivirent.On a donc multiplié les initiatives visant à favoriser les assurés, en procédant notamment à l’élargissement de l’éventail des classifications existant déjà à l’intérieur des critères habituels de tarification.Il y a surtout eu prolifération de rabais.Accordés aux « meilleurs risques », c’est-à-dire aux assurés dont le potentiel d’accident est le plus bas, ces rabais ont particulièrement visé les clients de longue date et ceux de 50 ans et plus dont le dossier était exempt de toute réclamation depuis au moins cinq ans.Peu de fluctuations en assurance habitation Des deux $281 milliards récoltés en primes en 1983 par le secteur IARD (Incendie, accident et risques divers) de l’industrie au Québec, 45 % provenait de l’assurance automobile et presque autant, soit 44 % de l’assurance habitation.La prime moyenne pour un pro- pnétaire coccupant une résidence de $65,000 était passée de $282.73 en 1979 à $262.03 en 1980.Puis eUe connut par la suite des hausses successives qui la portèrent à $268.21 en 1981, $303.46 en 1982 et $^.94 en 1983.Variable selon les territoires, elle subit en plus l’effet de la concurrence.(Voir tableau habitation).La sinistrallté au secteur habitation Au Québec, c’est généralement le taux de fréquence des vols, plus mouvant que celui relativement stable des incendies, qui affecte le plus le taux de la prime.On note cependant que la fréquence des vols qui était de 4.6 par cent ménages en 1982 est descendue à 2.3 par cent ménages en 1983 (ce qui était en fait en 1978) sans se refléter immédiatement dans le taux.Par ailleurs, bien que le dur hiver 1983-84 ait contribué a une recrudescence des incendies et que, depuis janvier jusqu’en juin dernier, on ait dû utiliser 74 % de la prime perçue pour éponger les sinistres, aucune hausse prochaine de prime n’est annoncée.On semble, là aussi, favoriser la stabilisation des primes.A l’assuré de jouer L’offre d’assurance est abondante.Près de 500 assureurs au Québec, dont 300 en IARD, se partagent le marché.L’assuré doit savoir tirer parti d’une telle possibilité de choix en incitant son courtier à se montrer vigilant, à s’enquérir de tous les nouveaux produits existants.L’assuré devra toutefois se garder de la tentation de ne rechercher que la prime la moins élevée, sans tenir compte des garanties offertes ni du service apres vente.La prime la moins coûteuse peut s’avérer la moins avantageuse.Danger qui guette particulièrement celui qui décide de changer d’assureur.Comme l’indique le Bureau d’assurance du Canada dans son dépliant « Une prime d’assurance, ça se contrôle », l’assuré peut collaborer au maintien des primes d’assurances à des niveaux raisonnables à long terme.Source principale : RAPPORT DU SURINTENDANT DES ASSURANCES.Un bon conseil i Evitez l’embonpoint Stewart Smith (Canada) Limitée ch.1620 édifice Sun Life Montréal H3B 2X4 Spécialistes en Marketing D’assurances Tél.: 878-2811 Associé au groupe Stewart Wrightson Limited Le courtier d’assurances: un conseiller de première valeur La Nationale, Compagnie de Réassurance du Canada AU SERVICE DE L’ASSURANCE AU CANADA Place du Canada, bureau 2100 Montréal H3B 2R8 Téléphone: (514)879-1760.Télex: 05-24391 55 University Avenue, Suite 1200 Toronto M5J 2H7 •Téléphone: (416)364-3048.Télex: 06-22468 Au moment de vous procurer de l’assurance, vous voulez avoir la certitude d’obtenir la meilleure protection à un juste prix.C’est ici qu’intervient votre courtier d’assurances.Le courtier d’assurances est avant tout un guide compétent.Il voit à la mise à jour de vos assurances suivant l’évolution de vos besoins.Et lors d’un sinistre, il surveille vos intérêts auprès des assureurs.C’est un conseiller de première valeur.L'ASSOCIATION DES COURTIERS D'ASSURANCES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC Vous avez bien raison! -fc«- Xil Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Les prix de l’assurance-vie collective ont chuté de 55 % CLAUDE GARCIA Vice-président principal et actuaire, Compagnie d'assurance Standard Life et membre du conseil d’administration de Services Alliance Mutuelle/Standard Life En 1983, des entreprises, syndicats ou autres groupes ont souscrit en assurance collective pour environ $3.4 milliards auprès des assureurs canadiens.De cette somme, environ les 2/3, soit $2.1 milliards, proviennent de l'assurance maladie, et le reste, soit environ $1.3 milliard, provient de l’assurance vie collective.Le marché a atteint une certaine maturité, puisque rares sont les entreprises qui ne comptent pas de régime d’assurance collective.La croissance du marché proviendra à l’avenir de l’ajout de garanties telles l’assurance soms dentaires ou l’amélioration des garanties existantes plutôt qu’une pénétration plus grande dans les entreprises.L’assurance collective ne connaîtra vraisemblablement pas, au cours des prochaines années, le taux de croissance observé au cours du dernier quart de siècle.Le marché se révèle aussi extrêmement concurrentiel.Les assureurs qui s’en sont approprié les plus grosses parts ne détiennent qu’environ 12 % du marché, tandis que le nombre d’assureurs qui obtiennent 1 % du marché ou plus s’élèvent à 19 dans le cas de l’assurance vie et à 24 dans le cas de l’assurance maladie.On connaît peu de marchés où le client ait autant de choix.Cette concurrence acharnée n’est pas sans avantager le consommateur.Un exemple nous aidera ici à comprendre pourquoi.En 1960, l’assurance vie collective en vigueur représentait 50 % du revenu personnel au Canada.Vingt-trois ans plus tard, en 1983, elle représentait 103 % du revenu personnel.C’est dire que les capitaux d’assurance qui auraient été payés si tous les salariés assurés étaient décédés en même temps auraient attemt 1.03 fois le revenu personnel des Canadiens au cours de l’année 1983.Or, malgré cette hausse fort importante de l’assurance en vigueur, les Canadiens consacraient 0.41 % de leur revenu personnel à l’assurance LES ENTREPRISES PIERRE AGOURI LIEE collective en 1960 et 0 38 % en 1983.Le prix relatif de l’assurance vie collective a donc baissé de 55 % au cours de cette période.Cette baisse est évidemment due en majeure partie à la diminution substantielle de la mortalité observée entre 1960 et 1983.Il ne fait pas de doute toutefois qu’une bonne partie de la baisse résulte de la diminution des frais de gestion des assureurs et du fait que les marges bénéficiaires se sont probablement estompées au cours de la période par suite d’une meilleure information de la part des cbents.En assurance maladie, on ne possède malheureusement pas de statistiques sur les capitaux en vigueur, mais les chiffres disponibles indiquent que la concur-rence est également très forte.Malgré la concurrence, toutefois, les pnmes ont augmenté plus rapidement que le revenu personnel.Alors que les primes se situaient à 0.50% du revenu personnel en 1970, année qui a vu l’implantation d’un régime complet d’assurance maladie au Québec et dans d’autres provinces, elles ont atteint 0.63 % en 1983.Cette augmentation des primes versées résulte de l’augmentation du nombre de salariés couverts et des garanties offertes.Ainsi, l’assurance soins dentaires est offerte beaucoup plus fréquemment maintenant qu’elle ne l’était il y a une dizame d’années.La concurrence effré^ née qui règne dans ce milieu a également favorisé la mise au point de formules de financement susceptibles de réduire les coûts.Dans un premier temps, ce sont les formules de ristourne qui sont devenues à la mode.Ainsi, les assureurs, sous la pression de la concurrence et afin d’obtenir ou de conserver les grosses entreprises comme clients, leur ont offert de tarifer leur risque en fonction de leurs propres résultats techniques.C’est ainsi que l’employeur recevait une ristourne si les résultats de son groupe étaient bons et qu’il voyait sa prime majorée si les résultats du groupe étaient moins bons.La concurrence a vite forcé les assureurs à réduire leurs exigences pour l’offre de ces formules de ristourne.Il n’est pas rare aujourd’hui que des assureurs soient disposés à offrir une formule de ristourne avec crédibilité entière à un groupe qui verse une prime annuelle de l’ordre de $50,000 et qui compte 300 salariés, s’il s’agit évidemment d’assurance maladie à l’exception de l’invalidité de longue durée.La concurrence a également forcé les assureurs à dévoiler les éléments qui entraient dans le calcul de la ristourne.En plus des sinistres et des réserves afférentes aux sinistres non ré^és, les assureurs ont été obligés de divulguer leurs charges administratives et de risque, la taxe payée sur les primes et le taux d’intérêt crédité sur les réserves.La concurrence s’est chargée de minimiser ces frais et de maximiser les intérêts sur les réserves que conservait l’assureur.Nous sommes maintenant entrés dans une nouvelle phase de l’évolution puisque aujourd’hui la plupart des assureurs offrent à leurs clients importants la possibilité d’assurer eux-mêmes le risque si la fréquence des nsjues.André Gaumond, B.Sc.Adm.M Pierre Agouri, Président des Entreprises Pierre Agouri Ltée.a le plaisir d'annoncer la nomination de M André Gaumond, B Sc Adm , au poste de Directeur du Service des Avantages Sociaux «Depuis 1964, notre champ d'action s'est développé autour de la Dynamique de transmission d'entreprise, l'Intéressement des cadres, l'Expertise successorale et les Avantages Sociaux En outre, débordant le périmètre canadien, notre envergure atteint une dimension Internationale.» M André Gaumond, gradué an 1978 de la Faculté de Sciences administratives de l'UniverBlté Laval, a Investi plusieurs années auprès d'importantes compagnies d'assurance canadiennes A titra de conseiller an Avantages Sociaux TITAN IMFORMATIOUE INC.La réponse aux.besoins des courtiers en assurance générale • systèmes informatiques • logiciel « Titan-Assurances » 3439, rue Hochelaga Montréal, H1W 1H4 téi.:(514) 526-3720 VÉZINA, DUFAULT iNC.COURTIERS D'ASSURANCES 6621 RUE Sherbrooke Est.Suite 100 Montréal (Québec) JHIN 1C7 253-S22I S’assurer avec une Société mutuelle c’est s’assurer d’une dijfférence Chez-nous, les assures sont membres/pnipriétaircs, élisent leurs administrateurs, participent aux décisioas 42 Sociétés mutuellc's.6 Mutuelles feu.üiudre et vent regroupées au sein de la Fédération des Mutuelles d'incendie.dotées de leur propre réassureur, la Société mutuelle de réassurance du Québec.20ü 000 membres à l'échelle du Québec, un actif de plus de 70 000 000 I, employeur de près d'un millier de québécois.Le mouvement mutualiste, l’aasunuice de s’appartenir depuis plus d’un sièéle.Fédération Société mutueUe dtt muttuUat de réassurance d'incendie du Québec 201».txiul ChuKM iium Hiirniu tou Siuntf Riy.QutTtc GIN»N6 RfiSIDENTIEL - COMMERCIAL - RESPONSABILITE CIVILE AUTO - FERME le montant moyen des sinistres et la taille du groupe permettent de le faire sans assumer en même temps un risque de catastrophe.De tels arrangements se limitent généralement à l’assurance maladie à l’exception de l’assurance invalidité de longue durée.Dans un tel arrangement, l’assureur agit non plus comme as-sureur, mais plutôt comme administrateur du régime.C’est l’employeur qui prend en charge la totalité ou une bonne partie des risques reliés a l’offre de garanties aux salanés.Un tel arrangement permet à l’employeur d’économiser puisqu’il n’a plus à verser la taxe de 2 % sur les primes requises pour financer ces prestations.On sait que cette taxe sur les pnmes existe dans toutes les provmces et qu’elle a été instituée à l’époque pour financer le coût de supervision des assureurs.Dans la mesure également où l’employeur peut investir lui-même les réserves que détiendrait l’assureur si celui-ci assumait le risque, l’employeur y trouvera son compte s’il peut obtenir sur ses réserves un rendement supérieur au montant que lui aurait versé l’assureur.Différentes techniques ont été mises au' point pour permettre aux employeurs d’assumer ainsi les garanties d’assurance maladie de leurs salariés.Ainsi, beaucoup d’entreprises utilisent maintenant la méthode des services administratifs où l’assureur abandonne son rôle traditionnel pour n’agir que comme administrateur du régime au nom de l’employeur.Il n’y a aucun élément d’assurance, et les prestations sont généralement payées à même un compte en banque de l’employeur ou à même des dépôts mensuels que reçoit l’administrateur du régime.L’employeur assume 100 % du risque y compris les sinistres qui sont encourus, mais non réglés à l’expiration de l’entente.Pour les employeurs un peu moins audacieux, on offre également une entente dite de prime minimale.Cette entente a pour résultat de minimiser les transferts de fonds entre l’employeur et l’assureur, la taxe sur les primes et les charges de risque, mais elle maintient une garantie de la part de l’assureur.En vertu de cette entente, l’assureur règle les sinistres à partir d’un compte en banque de l’employeur ou à partir de dépôts qu’il reçoit chaque mois de l’employeur.Il y a toutefois un plafond qui s’apphque aux prestations ainsi versées.Si on excède le plafond établi, l’assureur peut, moyennant une prime appropriée, prendre à sa charge la totalité des paiements qui excèdent ledit plafoncl ou encore accepter d’effectuer les règlements moyennant remboursement éventuel par l’employeur.Dans un tel cadre, la taxe est de 2 % de la prime minimale, c’est-à-dire la prime versée pour payer les prestations supérieures au plafond fixé; ici encore les réserves restent entre les mains de l’employeur.L’employeur y trouve son compte comme s’il avait conclu une entente pour services administratifs.De tels arrangements sont évidemment à la portée des grosses entreprises beaucoup plus que des petites ou des moyennes entreprises.Ils nécessitent en effet que l’employeur re- tienne les services de conseillers compétents qui l’aideront à déterminer correctement les réserves mathématiques à maintenir et à choisir l’arrangement administratif qui lui convient le mieux.Il faut aussi que l’entreprise soit relativement importante, afin qu’il n’y ait pas trop de fluctuations dans les prestations que l’on convient de payer d’une année à l’autre.La plupart des assureurs éprouveront aussi certaines réticences à agir comme administrateurs d’un régime autoassuré.L’assureur administrateur ne veut pas avoir à refuser de verser des prestations parce que l’employeur est en faillite.Il n’est donc pas possible, pour les petites et les moyennes entreprises, d’envisager la mise sur pied de telles ententes et, à l’avenir, elles seront vraisemblablement les seu- les ou à peu près les seules à devoir acquitter la taxe de 2 % sur les primes.C’est vraisemblablement ce qui arrivera si les tendances actuelles se maintiennent ; 11 % des primes d’assurance collective versées le sont dans le cadre des régimes auto-assurés selon les plus récentes statistiques.On a aboli cette taxe pour les régimes de retraite.Pourquoi donc ne le ferait-on pas pour les régimes d'assurance collective ?Ceci réduirait les différences de coût entre les régimes d’assurance collective assurés et les régimes d’assurance collective qui font l’objet d’ententes administratives qui visent essentiellement à éviter l’acquittement de la taxe sur les primes.De la part des gouvernements, ce serait poser un geste concret pour aider les petites et les moyennes entreprises.POUR OBTCNIR DES CANDIDAT(E)S DE QUAUTt UTILISEZ LES CARRIÈRES ET PROFESSIONS DU DEVOIR 844-3361 LE GROUPE ASSURVIE , L’ASSURANCE.EN TOUTE FRANCHISE Cette annonce a pour but d’informer seulement Tous les renseignements additionnels peuvent être obtenus de votre courtier ou d’un franchise de Groupe Assurvie Chaque franchise opéré indépendamment et est licencié par le Surintendant des Assurances Nous apportons des solutions à tous les professionnels de l’as-surance-vie qui font passer les intérêts de leurs clients avant tout.Avant d’acheter votre prochaine police d’assurance-vie, exigez une soumission ASSURVIE de votre courtier ou encore communiquez avec un de nos franchisés.ASSURANCE INVALIDITÉ 1 000 $/mois — Classe 2A Prestations durant 5 ans Période d’attente 30 jours Age: 35 ans, non-fumeur Prime: 29,70 $/mols TEMPORAIRE —10 ans (renouvelable/convertible) Âge: 35, non-fumeur Protection: 100 000 $ Prime: 17,10 $/mois FLEXATERM — 100 ans Âge.50, non-fumeur Entièrement libérée dans 15 ans ou comptant à 65 ans — 40 000 $.Protection: 100 000 $ Prime: 148,50 $/mois TEMPORAIRE CONJOINT (3 associés) Age commun 50, non-lumeur TEMPORAIRE 5 ANS — 1er décès Protection: 100 000 $ Prime: 42,75 $/mols ANJOU Jean-Guy Doyon (514) 353-4111 BROSSARD Raymond Montpetit, clu (514) 465-5180 BOUCHERVILLE Richard McKeown (514) 842-8791 CHARLEVOIX/CÔTE-NORD Jean-G.Cauchon (418)439-3911 HULL Gérald Durand, clu (819)777-3131 JONQUIÈRE André Bérubé, clu (418) 542-9592 LAVAL Jacques Paquette (514)668-9000 MONTRÉAL Jean R.Fabi, clu (514) 842-8791 PIERREFONDS Pierre Lefebvre (514)683-8145 QUÉBEC Gérard Beaudoin, clu (418) 527-3424 SAINT-HYACINTHE Guy Duhaime (514) 774-5751 VAL D’OR Maurice Fortin, clu (819) 825-3101 Renseignements pour franchises: (514) 842-8791 BIENTÔT DANS D’AUTRES VILLES Assurancf Assurance Assuranci Assurance au Canada depuis 1863 • Une gamme complète de produits d’assurance, incluant l’assurance vie Au delà de 1,000 hommes et femmes au Québec qui vendent nos produits • Bureaux d’experts en assurances, situés à : Montréal — Québec — Sherbrooke Rimouski — Chicoutimi — Trois Rivières Curieux d’en savoir plus long à notre sujet?Parlez — en à votre courtier d’assurances LA COMPAGNIE D'ASSURANCE UNION COMMERCIALE DU CANADA LA COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE UNION COMMERCIALE DU CANADA Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation L’agent d’assurance est un conseiller nécessaire Aristldez Royo Sanchez Reproduit de la revue * Regards* Il y a quelques années, l’agent d’assurances était un simple vendeur, plus ou moins habile, qui établissait un contact entre un assuré et un assureur.Il avait une mentalité de commerçant et non de professionnel Les lacunes et les déficiences des lois permettaient à tous et chacun de remplir les fonctions des agents.Il s’agissait de pseudo-agents ou, comme les qualifient Paniagua Gal-lart, Pardo Ortiz et Perez Escacho dans leur ouvrage L’Agent d’Assurances, de chasseurs de commissions.Pour eux, le travail commençait au moment de la signature de la proposition et s’achevait avec l’encaissement de la commission.Eln revanche, aujourd’hui, les progrès de la technologie, le développement économique et la multiplication des risques ont supposé une popularité pour les assurances, qui se trouvent en pleine expansion, à tel point qu’à certains égards, comme dans le cas de l’automobile, elles sont devenues indispensables.La silhouette du producteur- conseiller C’est ainsi que s’est détachée la silhouette du producteur-conseiller et non plus simplement intermédiaire ou vendeur.Bien des législations modernes contemplent l’agent comme un conseiller.On pourrait citer, en guise d’exemple, la loi espagnole de 1969 qui définit l’agent d’assurances comme la personne naturelle qui exerce professionnellement l’activité de la production d’assurances.La loi vénézuélienne va encore plus loin : elle définit le producteur comme la personne « qui offre sa médiation lors de la souscription d’assurances et conseille les assurés et les contractants ».Le terme de contractants s’étend à toutes les parties qui formalisent ou souscrivent un contrat d’assurance, y compris non seulement l’assureur et l’assuré, mais aussi la compagnie d’assurances.La médiation-conseil Georges Mazzaoui, dans son ouvrage Techniques de la Production d'assurances, fait allusion au terme de médiation-conseil, en le considérant comme une espèce de tout, et analyse ce qu’il appelle les objectifs généraux, les objectifs contractuels et les objectifs particuliers.Objectifs généraux ; Parmi ces objectifs, on compte quatre fonctions ; 1.La recherche — L’agent doit connaître les principes techniques et leur appücation dans la pratique des assurances.Il doit effectuer des rencontres et des recherches de marché du secteur des assurances et être capable d’analyser avec précision les risques et les causes des sinistres.2.L’information — L’agent d’assu- L'agent d'assurance est un professionnel rances doit canaliser les informations.Il en recueille à des fins de prospection et les transmet aux assurés et aux compagnies d’assurances.Il informe les premiers sur la compagnie d’assurances avec laquelle ils vont traiter, sur les conditions du contrat et sur les éventuelles modifications durant la vigueur du contrat en question.Il soumet aux compagnies d’assurances des renseignements sur les circonstances du risque au moment de la souscription et sur les modifications éventuelles durant la période de vigueur de la police d’assurance.3.Orientation — L’agent d’assurances doit orienter l’assuré, soit par écrit, soit oralement, pour l’aider à prendre une décision.4.Administration — On peut grouper sous ce concept tout un ensemble de fonctions de conseiller, extrêmement importantes dans l’activité professionnelle du médiateur-conseiller : a) le producteur doit collaborer avec l’assuré afin de découvrir et de valoriser les risquées qui le menacent et le conseiller sur la manière de s’en protéger; b) lors de renouvellements et d’adaptations, l’agent d’assurances devra réviser les conditions du risque et réadapter le montant en consé- quence afin d’éviter l’application des règles de prorata et de garantir les couvertures nécessaires au client; c) les rajustements des clauses de désignation, les bénéfices dans le cas des assurances-vie ou lors de la désignation du créditeur dans des cas d’incendie d’un immeuble hypothéqué, ainsi que les rajustements lors du changement de titulaire de la police ou de l’objet assuré, lorsqu’il s’agit d’un transfert qui affecte l’intérêt; et d) les démarches lors de réclamations, pour lesquelles le producteur doit collaborer, donnant des renseignements sur le sinistre, l’évaluation des dommages, les démarches pour rencaissement des indemnités et leur liquidation définitive.Objectifs contractuels : C’est l’un des objectifs les plus importants, car la médiation-conseil devient indispensable pour la formulation et la souscription du contrat d’assurance.Objectifs particuliers : Certains auteurs font allusion à d’autres objectifs tout aussi importants qui viennent renforcer ceux qui ont été cités plus haut.Carlos Pollitzer, dans son exposé MHfrHE courtiers d’assurances AFFAIRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES SOCIÉTÉ DE COURTAGE MELOCHE LIMITÉE Place Air Canada, 500, bout Dorchester Ouest, lie étage * Montréal, Québec, H2Z 1Y4 Téléphone: (514) 285-4650 — Telex: 05-267579 lanEUiottHS' Un marché spécialisé en Responsabilité Civile Primaire et Excédentaire, offrant ses services aux Courtiers et aux Assureurs Canadiens.Responsabilité civile générale Responsabilité “Umbrella” Responsabilité professionnelle Responsabilité pollution Responsabilité rétroactive Responsabilité des produits Risques avec exposés américains Responsabilité automobile excédentaire À votre service: André Doyon Alain .lourdain Susan Daoust Danielle Legault l2S.r Avenue MeCiill Collage Suite 165 Moniréal Québec 2Y5 telephone S78-9I55 lanEUiottKS^ uititulé Nécessité de la connaissance technique et de la culture générale : Capital du producteur d’assurances, déclare que l’agent est « l’expert qui conseille en matière d’obbgations et de droits ».Il doiL par conséquent, en sa qualité d’expert dans les techniques de l’assurance et des besoms de l’assuré, indiquer les moyens les plus complets et, en même temps, les plus économiques pour couvrir les risques latents sans découvrir les droits de l’autre partie — la compagnie d’assurances — sans laquelle il serait impossible d’obtenir une couverture.Juan Bautista Arismendi, dans la revue Franco Vida, signale que « la configuration attribuée au vendeur d’assurances primitif n’a plus actuellement qu’un air de légende.De nos jours, un courtier d’assurances est une personne concrète, responsable, connaissant à fond l’énorme importance de son rôle.Le simple placeur est devenu un conseiller expert qui jouit de la confiance de ses clients et qui leur suggère la solution la meilleure dans des situations difficiles et complexes.» Otto Cruz Salazar et Herbert Gutierrez Garcia, de Costa Rica, considèrent le professionnel des assurances comme un pont qui relie le client à la compagnie.L’agent ne se limite pas à être une machine à assurances : c’est l’élément-clé qui étudie avec le client ses besoins et les transmet à la compgnie, afin qu’à trois, ils trouvent la meilleure solution.Larramendi, Pardo et Castelo soulignent que les agents doivent savoir conseiller les futurs clients sur les programmes d’assurance qui sont le mieux adaptés à leurs besoins.Temistocles Fernandez Hijo, dans son ouvrage intitulé Courtage d'assurances, affirme que le professionnel des assurances offre au public des « connaissances pour l’étude de ses besoins, des conseils techniques pour le contrat des risques et l’organisation et l’expérience, pour conserver cette protection et obtenir rapidement une juste indemnité des pertes éventuelles».L’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec déclare que l’agent est un conseiller professionnel Le professionnel Douglas Baloow, lors de sa conférence sur le producteur d’assurances, déclare que l’agent ne doit pas se limiter à servir ses clients pour des assurances générales, mais aussi formuler des énoncés généraux sur la sécurité et la prévoyance.Il devra se tenir au courant en ce qui concerne l’évolution des risques en matière de prévoyance et de protection.Et, enfin, il ne devra pas perdre de vue qu’il est un professionnel, convaincu de l’importance du service individuel.L’Ingénieur dans l’analyse des risques Je prends la liberté de déclarer que le producteur d’assurances utilise une technique analogue à celle d’autres professions, dont l'objet est d’offrir conseil et service à la société.Il utilise, par exemple, le système de la persuasion qui est le propre du vendeur, la méthode du diagnostic et de la solution des problèmes à l’instar du médecin ou de l’avocat.C’est un ingénieur lors de l’analyse des risques en ce qui concerne l’industne, un psychiatre ou un éducateur, un orateur ou un acteur.L’Intrusion de personnes non qualifiées Si l’on s’en tient à ce que signifie un agent d’assurances dans notre société, je désire évoquer ici deux grands soucis étroitement liés l’un à l’autre.Le premier touche l’intrusion, c’est-à-dire l’exercice de ces activités de la part de personnes non qualifiées et considérées comme capables.À cet effet, il est absolument nécessaire que les législations de tous les pays, de même que de ceux qui sont représentés ici, prévoient certaines normes légales qui ferment l’accès illégal à la profession.Celle-ci a acquis une catégorie universitaire, de courte ou de moyenne durée.À l’avenir, toutes les universités de prestige délivreront le titre d’agent ou de courtier d’assurances.Et gare à qui tentera d’obtenir, grâce à des influences sociales, politiques ou économiques, des autorisations de prendre part à ce complexe domaine de l’assurance qui sera matière réservée aux personnes qui auront reçu la préparation et la formation nécessaires pour l’exercice de la profession.Il est souhaitable qu’au sein d’une communauté de nations liées par différentes attaches, en particulier au niveau des affaires internationales, on arrive à adopter une espèce de norme commune d’exigences pour l’exercice de cette noble profession de producteurs d’assurances.Comme solide base de cette norme, nous avons les principes de la fameuse « Charte de Buenos Aires », adoptée en 1972 lors de la première réunion mondiale, à laquelle prit part, comme orateur, M.José Luis Masquera, président de l’Association espagnole.Ce ne sera que de cette manière qu’en contrepartie, on pourra exiger des personnes qui se consacrent à cette fonction de conseillers et de médiateurs les responsabilités matérielles, voire morales, des négügences ou des dois dans l’accomplissement de leurs activités.Aussi bien celui qui assure un risque que celui qui le couvre ont confiance dans les capacités du producteur, de même que celui qui se met entre les mains d’un médecin, d’un avocat ou d’un ingénieur.L’appartenance à une corporation professionnelle L’autre souci qui me ronge, c’est l’existence des associations ou des collèges qui pourraient veiller sur la garanties des services rendus par les producteurs à la communauté.En réalité, les bases sur lesquelles repose le prestige traditionnel des professions dans bon nombre de pays sont la possession d’un diplôme et l’appartenance à une corporationn professionnelle, en d’autres termes à un collège.C’est le cas des médecins, des avocats, des ingénieurs, des pharmaciens, donc, pourquoi ne serait-ce pas pareil pour les agents et les courtiers d’assurances ?l.es collèges ou les associations doivent, entre autres, se soucier que les agents agissent conformément aux dispositions légales en vigueur et exercer un pouvoir disciphnaire.Ils sont en mesure de poursuivre les intrus, d’octroyer des cartes de membres et de tenir à jour une liste des agents d’assurances.Ce sont là des activités qui trouveront de meilleurs réalisateurs parmi les professionnels intéressés que dans l’administration.Antidémocratique ?Au contraire Nous avons constaté que, dans bien des pays, il est obligatoire de s’inscrire dans un registre de l’administration, mais qu’il en existe peu où il soit nécessaire d’appartenir à ces collèges ou à ces associations pour exercer la profession.Cet aspect fait partie du droit constitutionnel de chaque pays, bien entendu, qui dicte les limites du concept de la liberté d’association.Malheureusement, il est arrivé qu’on considère cette obligation d’appartenir à une association comme quelque chose d’antidémocratique et obligatoire, alors que c’est la meilleure manière de remplacer les contrôles bureaucratiques.Elle offre en outre une garantie, une protection pour la société qui reçoit en définitive les effets dérivés de cette profession toujours plus complexe et déücate.Le producteur d’assurance et la société Nous lançons d’ici un appel à tous les participants à cette réunion mondiale pour que, parmi leurs objectifs, ils apportent à leurs gouvernements respectifs un message dont le contenu serait d’obtenir une protection plus efficace pour la société, sur la base d’une meilleure compréhension du rôle du producteur d’assurances dans cette société.POURQUOI CHOISIR CHUBB?Pour la stabilité, rintégrité et la qualité Chubb offre aux courtiers et aux acheteurs d’assurance ïà stabilité et une vaste expérience.plus de 50 ans au Canada et tout un siècle aux États-Unis.Avec Chubb, vous êtes couvert quand il le faut.parce que nous nous appuyons sur les forces et les fnoyens d’une compagnie d’assurance établie ^e longue date.Par sa position de leader dans le domaine de l’assurance et son excellente performance, Chubb vous garantit des prix raisonnables et des produits innovateurs dans le monde entier, quand les affaires vont bien et quand elles vont mal.Surtout, Chubb vous assure une protection et un traitement des sinistres de qualité supérieure.Certains n’acceptent que l’excellence.Chubb du Canada Compagnie d'assurance Calgary Montréal 'liifonto XIV ¦ Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation La tragédie sociale des jeunes conducteurs TABLEAU I TABLEAU II Ce texte émane du Bureau d'assurance du Canada (BAC) Nombreux sont ceux, notamment les responsables de la sécurité routière et des permis de conduire et les spécialistes du comportement, qui sont à la recherche de solutions pour essayer d’enrayer le problème des jeunes conducteurs Personne ne s’attend à ce qu’il suffise d’une seule mesure pour régler le problème II faut aussi reconnaître qu’une solution politiquement acceptable dans un endroit pourra ne pas l’être dans un autre II n’est pas non plus politiquement acceptable d’imposer des mesures ayant un effet rétroactif sur ceux qui sont déjà titulaires d’un permis de conduire Les responsables de la sécurité ont identifié un certain nombre d’actions dont ils croient qu’elles auraient des effets positifs ^ur réduire le problème des jeunes conducteurs Parmi les restrictions possibles, citons les suivantes 1— Relèvement de l’âge minimum pour la consommation et l’achat de l’alcool, 2— Relèvement de l’âge minimum pour l’obtention du permis de conduire , 3— Imposition de restrictions aux jeunes conducteurs, soit au niveau des heures de conduite, soit au niveau des itinéraires (interdiction aux débutants d’emprunter certaines catégories de routes), 4— Mise en place d’un système de permis par étape en fonction du comportement, par exemple interdiction de la conduite de nuit pendant un certain temps après l’obtention du permis, 5— Obligation de la présence d’un adulte dans certames conditions , 6— Limitation du nombre de passagers dans les véhicules conduits par des débutants 1 — Âge minimum pour ia consommation d’alcool Les accidents de la circulation sont le fléau qui fait le plus grands nombre de victimes au Canada chez Risque de décès dans un accident automobile comparé au risque de décès Imputable aux autres grandes causes Hommes et femmes, de 15 à 19 ans HOMMES Tués sur Rapport accidents Cause 100 000 «ilomoblles/ persoiHies autres causes Accident automobile 63,1 1 Suicide 19,3 31 Noyade .6,9 91 Incendie 2,5 261 Transport sur l’eau 2,4 261 Homicide 2,4 261 Leucémie 2,2 281 Empoisonnement accidentel 1.9 331 Chute 1.6 381 Arme à feu 1.6 381 •" Trahie Iniury Research Foundation les moins de 25 ans (Traffic Injury Research Foundation, « Young Driver Accidents », novembre 1981) Le^ hommes de 15 à 19 ans sont trois fois plus susceptibles de perdre la vie dans un accident automobile que par suicide, qui constitue la deuxième grande cause de décès, et les femmes quatre fois plus Les hommes et Statistiques sur les jeunes conducteurs Source Service recherche et documentation, Bureau d’assurance du Canada Les données statistiques suivants vous donnent un aperçu de la situation des jeunes conducteurs au Québec Elles ont été compilées en collaboration avec les organismes suivants — Services des assurances (Rapport annuel de l’inspecteur général —19^) — Régie de l’assurance automobile du Québec — Groupement des assureurs automo-büe - 1983 — Service de pohce de la Communauté urbaine de Montréal — Sûreté du Québec ¦ Pnmes totales des membres ¦ % de pnmes automobiles ¦ % des jeunes conducteurs/nombre total ¦ % des jeunes conducteurs impliqués dans des accidents/nombre total ¦ Dommages matériels payés pour les classes de jeunes conducteurs ¦ Statistiques sur les infractions de con duite avec facultés affaiblies ¦ Nombre de victimes décédées et blessées/grand total • Primes totales des membres Assurance automobile $ 790,383,000 (Resp civile & collision) soit 76 4 % du total des primes automobiles de tous les assureurs du Quebec et 34 7 % de toutes les primes en assurances générales au Quebec en 1983 • % des jeunes conducteurs/nombre total 16-25 ans Hommes 391,354 11 2 % du total de 3,487,316 16-25 ans Femmes 278,522 8 0 % du total de 3,487,316 Total 669,876 19 2 % du total • % des jeunes conducteurs Impliqués dans des accidents/nombre total 16-25 ans Hommes 55,285 19 2 % du total de 287,693 16-25 ans Femmes 11,928 4 1 % du total de 287,693 • Dommages matériels payés pour les classes conducteurs (moins de 25 ans) / Grand total de jeunes Responsabilité Civile de 27,128,626 soit 16 1 % du grand total 167,936,781 Collision de 14,544,627 soit 34 8 % du grand total 41,782,863 • Pour voitures de tourisme seulement • Statistiques sur les Infractions de conduite avec facultés affaiblies C U,M en 1983 — 25,880 arrestions 25,381 mises en accusation Aucune donnée dispçnible pour les groupes d’âges • Statistiques sur les Infractions de conduite avec facultés affaiblies (Sûreté du Québec) * 16-25 ans Hommes 2,299 30 6% 16-25 ans Femmes 48 06% Total « Nombre de victimes 15-25 ans 15-25 ans Total % du Grand Total 46,494 • Ces statistiques ont été obtenues de la Sûreté du Québec de juillet a décembre 1983 Elles ne comportent pas les statistiques des corps de police municipaux Hommes 2,299 Femmes 48 7,504 idées et blessées Hommes 9,074 Femmes 4,063 13,137 28 3% FEMMES Tués sur Rapport accidents Cause 100 000 automobiles/ personnes autres causes Accident automobile 19,0 1 Suicide 4,4 4 1 Leucémie 1,2 161 Homicide 1.1 17 1 Maladie de coeur 1,0 181 Maladie cerebro-vasculaire 0,9 20 1 Noyade 0,9 201 Incendie 0,8 251 Fibrose kystique 0.7 281 Anomalie cardiaque cogenitale 0.7 28 1 TABLEAU III Risque de collision mortel par groupe d’âge % par rapport au nombre total de % par rapport Groupe titulaires de au nombre Risque d’âge permis de conduire de tués reiatif 16-19 7.8 19,0 2.8 20-24 14,3 23.5 1.8 25-34 27,3 22,4’ 0.8 35-44 18,4 11,2 0.6 45-54 15,2 8.7 0,5 55-64 9,1 8,3 0,9 65 + 7,8 6,8 0,9 les femmes de 20 à 24 ans courent un risque deux fois plus grand par rap port au suicide Les jeunes de 15 à 24 ans représentent 40 % de tous les conducteurs tués au Canada chaque année Les mêmes niveaux de risques se retrouvent dans le nombre de blessés (Vom tableau I et tableau II) TÉLÉPHONE 382-2602 Jean A.Roy & Associés Inc.COURTIERS D’ASSURANCES Jean A.Roy Al AC 500 EST BOUL GOUIN SUITE 201 MONTRÉAL OUÉ H3L 3R9 -C-!- Bernard Jasmin, Luc Jasmin, CD AA CD A AS HERCULE JASMIN S FILS LTËE Courtiers d Assurances Générales 860 St-Germain St-Laurent Ou^ H4L3R8 TÉL BUR (514)748-6374 Joanne Jasmin FONDÉE EN 1912 CD A AS Le « Insurance Institute for High way Safety » déclarait dans son « Status Report » du 23 septembre 1981 que les Etats des États-Unis qm ont relevé l’âge minimum pour la consommation d’alcool au cours des dernières années ont vu de sensibles diminutions des accidents mortels de nuit Au nombre de ces États men tionnons l’IUmois, l’Iowa, le Marne, le Massachusetts, le Michigan, le Min-nisota, le Montana, le New Hampshire et le Tennessee Le IIHS con cluait en disant que tous les États qui relèvent l’âge minimum pour la con sommation d’alcool peuvent s’attendre à une diminution d’environ 28 % du nombre de personnes concernées qui seront impliquées dans des acci dents mortels de nuit Dans huit ou neuf Etats étudiés, la diminution allait de 6 à 75 % Aucune diminution n’a été constatée dans le Montana Le Congrès des États-Unis a adopté un projet de loi qui réduira les subventions fédérales accordées pour l’entretien des routes aux États qui ne portent pas à 21 ans l’âge mi nimum jiour la consommation d’alcool Les Etats ont 2 ans pour faire ce changement Actuellement, l’âge minimum est déjà de 21 ans dans 24 États En 1974, un projet de recherche financé par le BAC a permis d’étudier 50,000 accidents survenus à London en Ontario entre 1968 et 1973 (l’âge minimum pour la consommation d’alcool en Ontario ayant été abaissé de 21 ans à 18 ans en juillet 1971) Après rabaissement de l’âge minimum, le nombre de conducteurs de 18 ans impliqués dans des accidents a augmenté de 339 %, celui des conducteurs de 19 ans de 346 % et celui des conducteurs de 20 ans de 156 % L’étude a montré que l’alcool avait joué un rôle dans 3,8 % des accidents imphquant des conducteurs de 18 ans avant 1971 et dans 9,18 % après, et dans 3,5 % des cas pour les conducteurs de 19 ans comparé à 11,48 % après rabaissement de l’âge mi mmum (Impact) of the change m the Drinking Age on the collision Behaviour of Young Drivers, Paul C Whi tehead, Ph D , septembre 1971) La « Addiction Research Foundation » a confirmé ces résultats En 1981, elle estimait que le relèvement de l’àge minimum réduirait les accidents mortels de nuit de 28 % et sauverait 22 vies par an en Ontano Le « Hamilton Auto Club » a fait remarquer qu’en étant autorisés à consommer de l’alcool à 19 ans, les jeunes se retrouvent en face de deux apprentissages majeurs en même temps, la conduite et la consomma tion d’acool Pour former de bons conducteurs et des adultes responsables lace à l’alcool, il est nécessaire d’avoir un écart plus long entre les deux Le club soutient que le fait d’imposer un écart de 4 à 5 ans rendrait plus probable l’acquisition ordonnée d’une activité (conduite) avant que les jeunes aient à faire face à la responsabilité supplémen taire d’apprendre la seconde (consommation d’alcool) 2 — Permis de conduire Si la possibilité de conduire un vé hicule automobile est un privilège plutôt qu’un droit, la société devrait exercer son pouvoir de réglementer l’obtention des permis pour que ce soit la société dans son ensemble qui en bénéficie et non pas simplement un groupe d’âge particulier Le fait d’accorder un permis de conduire à des jeunes de 16 ans, et même dans certains cas à des jeunes de 14 ans, diament: Si associes 1 évaluateurs-conseils_______ ÉVALUATION POUR ASSURANCES • Bâtiments, équipement et machinerie de tous genres • Classification informatisée pour équipement et machinerie genre, âge, vie utile, etc STE-FOY (418) 653-6688 MONTRÉAL: (514) 849-9728 TÉLEX: 051-3786 est une décision pohtique et non pas une décision basée sur un besoin prouvé Les jeunes (15 à 24) représentent presque 40 % de tous les conducteurs tués au Canada chaque année.Bien qu’il ne semble pas y avoir d’explication unique on simple à ce problème, la plupart de ceux qui ont étudié la question estiment que le problème des jeunes conducteurs résulte d’une combinaison de manque d’expérience, d’immaturité, de troubles émotionnels et de pression sociale La table ci-dessous illustre la disproportion qui existe dans le nombre de jeunes conducteurs impüqués dans des accidents mortels Voir tableau III Il est aussi possible d’illustrer le problème d’une autre façon alors que les conducteurs de l’Ontario de moins de 25 ans ne représentnent qu’environ 20 % de tous les conducteurs tués La proportion pour les conducteurs hommes seulement est encore bien plus élevée Selon la TIRE, en 1978 les hommes de 15 à 24 ans représentaient 20,3 % de l’ensemble de la population mâle mais représentaient 41,6 % du nombre de conducteurs tués Les hommes de 15 à 24 ans courent un risque 2,8 fois plus élevé d’être tués au volant que le reste de la population féminine (TIRE Young Dnver Accident, p 70-71) Comme le notait l’étude faite en 1982 par le Bureau d’assurance du Canada (Classification and Rating Criteria for Automobile Insurance), les conducteurs hommes de moins de 25 ans représentent 11,4 % du total des conducteurs et sont impliqués dans 26,2 % de tous les accidents La solution doit donc nécessairement passer par l’améhoration du comportement au volant de ce segment de la population .3 — Restrictions au permis de conduire Dans le « Status Report » du 23 septembre 1981 du « Insurance Institute for Highway Safety », presque la moitié des accidents mortels impliquant des conducteurs de moins de 18 ans se produisent dans les quatre heures précédant ou suivant minuit Ainsi, la modification des lois sur les permis de conduire de manière à ne permettre aux conducteurs de moins de 18 ans de ne conduire que de quatre heures du matin à huit heures du soir pourrait réduire le nombre d’accidents mortels de ce segment de la population SI ce genre de disposition pouvait être efficacement apphquée Une autre étude de la IIHS (« Status Report » du 5 octobre 1982) con cluait que les limitations sur la conduite de nuit à imposer aux jeunes conducteurs réduisaient sensiblement le nombre d’accidents dans lesquels ils étaient imphqués Cette réduction atteignait 69 % en Pennsyl- vame, 62 % dans l’État de New York, 40 % au Maryland et 25 % en Louisiane Des couvre-feu sont imposés aux jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans, ceux-là puvent durer de neuf heures du soir à cinq heures du matin (État de New York) Il est d’ailleurs intéressant de constater que c’est l’État de New York qui a enregistré l’un des meilleurs taux d’amâioration Le « Status Report » du 23 septembre 1981 de la IIHS mdiquait qu’il n’v avait aucun adulte dans 83 % des véhicules imphqués dans des accidents mortels et mettant en jeu des conducteurs de moins de 18 ans.Selon une étude américame de 1978, plus de la moitié des tués de 16 à 19 ans sont morts des suites d’accidents survenus la nuit La proportion d’hommes est plus élevée que celle des femmes Les nuits de week-end sont particulièrement dangeureuses pour les jeunes conducteurs et les jeunes passagers Après avoir analysé diverses études des États-Unis, le IIHS conclut qu’il y a plus de morts par conducteur dans les accidents de personnes de 18 ans que dans n’importe quel autre groupe d’âge.De plus, lorâjue les moins de 20 ans sont au volant, ils courent un risque élevé non seulement de se tuer eux-mêmes mais aussi de tuer d’autres personnes.Le bon sens et les preuves accumulées montrent qu’il y a un lien entre l’alcool, l’âge et le rôle de l’alcool dans les accidents mettant en jeu des jeunes conducteurs Le relèvement de l’âge mimmum pour la consommation d’alcool à 21 ans n’élimi-nerait pas toute consommation d’alcool dans ce groupe d’âge mais profiterait toutefois a ceux de moins de 21 ans qui respecteraient cette restriction Les conducteurs de moins de 25 ans sont surreprésentés dans les accidents, les morts et les blessés imputables aux véhicules automobiles.Toutefois, étant donné l’impact de rautomobüe sur la société nord-amé-ricame, il est difficile de croire qu’un gouvernement envisagerait de relever à 25 ans l’âge minimum d’obtention du permis de conduire Tous les jeunes conducteurs courent un risque élevé d’avoir un accident de voiture et ceux de 18 ans sont parmi ceux qui courent le risque le plus grave Ce risque est encore plus élevé la nuit Les passagers transportés par des conducteurs de moins de 20 ans courent aussi un risque élevé L’un des principaux facteurs contribuant au problème est le manque d’expérience combiné au fait que ces jeunes conduisent la nuit et souvent à haute vitesse avec plusieurs passagers Malheureusement, le paradoxe réside dans le fait qu’il est impossible d’acquérir de l’expérience sans s’exposer au risque de la conduite Conclusions- 1— Les assureurs automobiles privés du Canada, représentés par le Bureau d’assurance du Canada, désirent voir porté à 21 ans Tâge minimum polir la consommation d’alcool dans tout le pays 2— Le relèvement de l’âge mmimum pour l’obtention du permis de conduire n’améhorerait pas le mveau de maturité des nouveaux conducteurs, et SI ce relèvement n’était que d’un an ou deux il n’aurait pas de consé-quence.s sensibles sur le nombre total d’accidents ou de victimes et c’est pourquoi l’industrie ne préconise pas le relèvement de Tâge mimmum d’obtention du permis de conduire pour l’instant 3— Les assureurs privés du Canada représentés par le BAC sont également en faveur des restrictions suivantes a ) Permis temporaire pour les jeunes conducteurs jusqu’à au moins 18 ans b) Interdiction aux titulaires de permis temporaires de conduire entre vmgt heures et quatre heures c) Interdiction aux titulaires de permis temporaires de transporter plus d’un passager d) Interdiction aux titulaires de permis temporaires de conduire sur des routes à quatre voies ou plus e) Suspension du permis temporaire pendant une période pouvant aller jusqu’à un an pour toute infraction à l’une quelconque des limitations ci-dessus COURTIER D’ASSURANCES LAVIGNE 1 1320 BOUL GRAHAM, BUREAU 100 MONT ROYAL (QUÉBEC) H3P 3E7 TÊL (514)342 5430 MICHEL GUIMOND, C.d’A.A.PRÉSIDENT JEAN GUIMOND & ASSOCIÉS INC.Assurances générales GESTION MICHEL GUIMOND INC.Conseillers en plans de bénifices 1240 rue BEAUMONT, suite 1 VILLE MONT-ROYAL, Oué.H3P 3E5 Tél.341-1800 Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Notes documentaires sur la loi 75 GUY DESCHESNE Vice-président pour le Québec, Bureau d’assurance du Canada La loi 75 adoptée par le gouvernement du Québec en juin dernier a essentiellement pour objet d’élargir les pouvoirs des compagnies d’assurance à charte québécoise en leur ouvrant la porte a l’exercice de certaines activités non reliées à l’assurance.Cette loi s’inscrit dans le ca dre plus large d’un processus de décloisonnement des institutions financières.Le Québec emboîte ainsi le pas dans le mouvement de déréglementation, déjà amorcé depuis quelques années aux États-Unis, tandis que le gouvernement fédéral demeure pour l’instant plutôt réticent.C’est en fait à une profonde réforme des institutions financières que le gouvernement québécois s’est attelé, une réforme qui a débuté par la loi sur les caisses d’entraide et devrait se poursuivre par une revision de la Loi des coopératives d’épargne et de crédit, et des modifications à la Loi sur les compagnies de fiducie.Selon le ministre des Finances, M.Jacques Parizeau, « la création d’institutions intégrées dispensant l’ensemble des services financiers jusqu’ici dispersés dans plusieurs institutions financières sera à l’avantage du consommateur ».La réforme débouchera inévitablement, et c’est là un autre des objectifs avoués du ministre, sur la création de grands groupes financiers indignes, qui seront a même de concurrencer avec les firmes étrangères.S’il reconnaît que des maisons seront absorbées, M.Parizeau estime qu’il « restera toujours un marché considérable pour le service très spécialisé » et donc pour des institutions financières de taille plus petite.Contenu de la loi Si l’on examine de plus près le contenu de la loi 75, on constate que l’élargissement des pouvoirs des compagnies d’assurance (à charte québécoise) s’applique aux activités suivantes : — garder en fiducie des fonds de pension et des prestations d’assurance; — fournir le financement des primes d’assurance et des cotisations de rente; — offrir des services de dépôt et de garde de valeur; — vendre des produits financiers autres que des assurances; — faire du crédit-bail; — gérer des immeubles; — exercer toute autre activité autorisée par le ministre (art.33.1)^.Par ailleurs, la loi contient certaines prescriptions et ümites afin d’adapter la surveillance et le contrôle des compagnies d’assurance.Elle propose à cet égard que ce soit le ministre qui autorise leur formation, leur fusion, leur continuation ainsi que les transferts et les émissions d’actions portant sur 10 % ou plus des actions.Les transferts ou les émissions d’actions qui auraient pour effet de porter à plus de 50 % des actions d’une compagnie d’assurance le nombre d’actions détenues par'une personne ou un groupe lié devront faire l’objet d’un avis au ministre qui pourra interdire la transaction ou l’autoriser à certaines conditions (art.43.44).Lorsqu’une activité autre que l’assurance génère plus de 2 % des revenus bruts d’une compagnie, le ministre peut requérir qu’elle constitue une filiale (art.33.3).Par ailleurs, une compagnie d’assurance, autre qu’une société mutuelle, ne peut investir plus de 4 % de son actif dans les actions ordinaires, actions privilégiées, parts sociales, parts privilégiées, obfigations ou autres titres de créance d’une même compagnie, plus de 15 % de son actif dans une seule corporation ou coopérative autre qu’une filiale, plus de 25 % de son actif en actions ordinaires autres qu’actions ordinaires de filiales, ni détenir plus de 30 % des actions ordinaires d’une même corporation, encore là sauf s’il s’agit d’une filiale.Elle ne peut avoir plus de 4 % de son actif dans un seul immeuble ou un seul prêt et plus de 15 % de son actif pour l’ensemble de ses immeubles ou des prêts, autres qu’hypothécaires (art.245 a, b, c, f, g).Elle peut détenir jusqu’à 75 % de la valeur d’un immeuble sous forme d’un prêt hypothécaire (art.246).Les filiales non financières ne peuvent représenter individuellement plus de 4 %, et ensemble plus de 15 % de l’actif de l’assureur fart.245 d).Quant aux filiales financières, il ne peut investir dans chacune d’elles plus de 15 % de son actif (art.245 e).Il peut enfin inves- tir jusqu’à 50 % de son actif dans un holding en aval en respectant certaines contraintes (art.247).Avec la nouvelle loi, la capitalisation minimale requise pour former une compagnie d’assurance se chiffre désormais à ?3,000,000 (art.27), les compagnies sont autorisées à émettre des obligations non garanties et voient leurs pouvoirs d’emprunt élargis (art.62).Tous les assureurs sont obligés de former un comité de vérification au sein de leur conseil d’administration (art.298.1), de maintenir des réserves certifiées par un actuaire responsable de l’évaluation (art.277 et 309), et de se maintenir en quelque sorte à la disposition de l’inspecteur général qui, pour sa part, voit ses pouvoirs augmenter a la fois lors et suite à la délivrance des permis.Enfin, toute compagnie d’assurance constituée en corporation en vertu d’une loi du Parlement du Canada ou d’une autre province peut continuer son existence en une compagnie régie par la loi du Québec si elle y est habilitée en vertu de la loi qui la gouverne (art.206).Positions de l’industrie L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes demandait, en septembre 1983, dans un mémoire présenté au gouvernement fédéral, d’élargir les droits des compagnies d’assurance pour leur permettre de sortir de leur secteur traditionnel d’activités, devenu selon leurs dires beaucoup trop étroit par rapport à ce que peuvent maintenant faire d’autres institutions.Le Bureau d’assurance du Canada, qui regroupe les compagnies d’assurances générales (IARD), a fait connaître sa position dans un mémoire présenté suite au dépôt de l’avant-projet d’amendements à la Loi sur les assurances.De façon générale, le BAC affirme n’avoir « aucune objection à rélargissement des pouvoirs des compagnies d’assurance IARD afin de leur permettre une plus grande expansion, compétitionner avec les services déjà existants d’opérations complémentaires aux assurances et reconnaître les exigences des activités économiques actuelles et de leur évolution ».Il prend toutefois soin de préciser que la déréglementation « ne doit pas constituer une justification à de nouvelles restrictions ou interventions gouver- nementales dans l’administration des affaires internes des compagnies autres que celles touchant la solvabilité ».Le BAC formulait par ailleurs un certain nombre de ré.serves ou objections quant aux modifications proposées.L’organisme recommande ainsi d’exiger une capitalisation minimale de $5.000,000, propose certains assouplissements aux règles fixées en matière d'attribution et de transfert d’actions, et veut que l’on permette aux assureurs d’effectuer des emprunts aux mêmes conditions que toute autre société.Au sujet des pouvoirs de placement, le BAC trouve trop élevée la restriction globale de 50 % de l'actif de l'assureur dans des placements susceptibles d’appréciation en capital et recommande d’augmenter tes plafonds à 10% de l’actif pour chaque bien fonds et à 25 % pour l’ensemble de ceux-ci.Par ailleurs, le BA(' considère que les pouvoirs actuels de l'inspecteur général sont suffisants et s’objecte à certaines formaütés qui ont |)our effet d’alourdir le fardeau administratif.Il suggère de laisser les membres du conseil d’administration libres de décider de la formation d’un comité de vérification.Il est d’avis que le test de solvabilité fasse partie de la loi plutôt qu’être l’objet de règlement et s’élève contre la création éventuelle d’un fonds de garantie.11 souhaite enfin que les droits acquis des assureurs non-résidents ayant déjà un permis à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi soient protégés.Un groupe de nuit compagnies a charte québécoise a aussi soumis un mémoire à l’occasion du processus de revision de la Loi sur les assurances.Partageant la philosophie qui anime la réforme gouvernementale, il se prononce en faveur de « changements substantiels à la législation pour permettre aux compagnies une plus grande flexibilité et une souplesse de fonctionnement accrue ».Le groupe constate que les assureurs généraux, en raison d’une lé- gislation stncte, n’ont pas été en mesure de diversifier leurs champs d'activités contrairement à leurs concurrents (banques, sociétés de fiducie, maisons de courtage et autres in.stitutions commerciales) qui ont pu introduire sur le marché des produits et .services attrayants jiour le consommateur.Dans ce contexte, « rélargi.s.sement des champs d’activités des compagnies demeure un moyen essentiel jxiur affronter cette concurrencé et atteindre une certaine réciprocité entre les intervenants du secteur financier ».Le groupe constate d'autre part que les ,societés étrangères jouLssent d’avantages indi'miables par rapport aux compagnies québécoises et qu’elles « devraient donc être assujetties à certaines conditions lors de l'octroi de pernus, telle que par exemple, l’obligation de respecter les dispositions de la Loi en matière de pouvoirs corporatifs et de placements ».\u chapitre des iwuvoirs corporatifs, le mémoire énoncé plusieurs nouveaux secteurs d'activités pour l’industrie des assurance.s, la grande majorité ayant été retenue dans la Loi 75.Concernant les pouvoirs de placements, on propose l’introduction du concept de « gestion en bon père de famille » et d’augmenter (actions ordinaires, bien fonds) ou d'abolir (prêts hypothécaires) certains des plafonds fixés.Si ces recommandations n’ont pas été suivies, la permission de mener par l’intermédiaire de filiales les opérations que les compagnies d’assurance sont autorisées à exercer directement à elle été accordée.De même que l’on retrouve dans la loi les mesures suivantes misses de l'avant dans le mé moire ; — permettre le transfert sous juridiction québécoise des compagnies constituées en vertu des lois d’autres provinces ou du Canada; — maintenir le test de solvabilité; — obliga obliger l’assureur à joindre à son rapport annuel le rapport d'un actuaire certifiant la suffisance des ré.serves: — soumettre les compagnies étrangères à l’application de la Loi sur les assurances par l'attribution des permis.A l'instar du BAC.le groupe propose d'augmenter la capitalisation minimale à I.I.OOO.OOO et s'oppose à l'in.stauration d'un fonds de garantie ( mesure jiroposée par le surintendant féiléral des assurances), les exigences en matière de sohabilité devant .s'avérer .suffisaiite.s.Vutres positions sur le décloisonnement l.e president de la Bourse de Montréal a lorrnulé des ré.serves face à la déréglementation des in.sti-tutions financières.L'expérience amencaine indiquerait qu'il n'e.st pas évident que le con.sommateur prfite des élargis.sements de services.Les coûts entraînés par une telle diversification et la dépendance qui en découle lace à un plus grand nombre d’organismes de contrôle peuvent a\oir [xiur effet de faire fierdre le bénéfice espéré à la suite du regrou-{K'menf des .services à la clientèle.L'opposition la plus vigoureuse au décloisonnement vient probablement des courtiers en valeurs mobilières.Selon le président de leur association.M.Pierre Brunet, celui-ci comiiorte en effet de sérieux dangers : — muliiplication des conflits d'intérêts pour les firmes oeuvrant dans plusieurs secteurs; — surconcentratiori (puisqu’il est déjà concentré au Canada) du pouvoir financier avec les risques que cela comporte.Le marché du courtage pourrait ainsi se retrouver aux mains de quelques grands, au mépris du con.sommateur.Un bon conseil ^ Faites vérifier votre tension artérielie I LA FONDATION DU QUEBEC DES MALADIES DU COEUR mE PROTECTION VOTRE PRIME D’ASSURANCE-VIE NE DOIT PAS VOUS TUER! MÊME POUR UN CAPITAL DE $ 100 000.00 AU PREMIER DÉCÈS DE CINQ VIES ASSURÉES Pour une protection de $ 100,000.00 payable au premier décès sur n’importe lequel des 5 associés âgés de 25-27-30-33-35, non fumeurs (totalisant 150 ans) la prime initiale annuelle totale (pour les cinq vies) sera de $437.00 garantie 10 ans avec droit de renouvellements et de transformations individuelles sans justification d'assurabilité future.UN NOUVEAU PROGRAMME Il prévoit qu’un enfant de 15 jours a 20 ans et/ou un conjoint peuvent être assurés sans preuves* NI DECLARATIONS DE SANTÉ si le proposant père ou mère ou conjoint âgé de 18 à 35 ans est parfaitement assurable, APPELEZ-NOUS! UNE ÉVALUATION GRATUITE DE VOS BESOINS PEUT VOUS ÊTRE PROFITABLE! • Les compagnies d’assurances peuvent, sans préavis avant souscription, modifier ieurs conditions et tarifs.Ne remettez pas à pius tard ce qui vous est profitable aujourd'hui.__ QciiTtacQ Çîraridîs T^o&srt J^cnnan me.10390 PAPINEAU MONTRÉAL, H2B 2A4 TEL: (514) 381-7532 /| V\ jrs à la fine pointe des beéè actuels, La Solidarité ne cesse de concevoir déi^ *sur mesure de manière à ce que vous puissiez vous munir d’instruments efficaces, pour vous bâtir une protection sur mesure.La Solidarité est donc en mesure de vous offrir des produits beaucoup plus SPÉCIALISÉS et.Personnalisés.tâülk TEMPORAIRE ENTIÈRE Mue réponse ai4K besoins dethenre LE PÉRIODIQUE DÉPÔT A INTÉRÊT QUOTIDIEN Dejatrenjonr, 1 pour wPre intérêt ! \ HABITAT- Mne protection def VIE dans b vie.?VIE A PRIMES An rythme de \ VARIABLES b vie.’ TOUT-ALLER Idn pian rpris’ajnste 15-29 ANS d votre taille.La Solidarité Compagnie d’assurance sur la vie SIÈGE SOCIAL Québec (418)688-8710 AGENCES; Amos (819) 732-5268.Beaucewille-Est (418) 774-3387.Charlesbourg (418) 627-2264, Chicoutimi (418) 543-1531, Laval (514) 668-1430, Montréal (514) 382-2854, Rimouski (418)724-4131, Riwiére-du-Loup (418) 862-6913, Sainte-Foy (418) 653-2721.Sherbrooke (819) 565-7771, Trois-RIwiéres (819) 378-2753.DU GROUPE Ll PAR I T Eu N I Q UË Les compasnies d'assurances L* Union Canadienne La Norman L’assurance à votre mesure Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation La réforme de rassurance-automobile au Québec présente un bilan positif 6 ans après sa mise en place yVES BROUILLETTE Vice-président, actuariat du Groupe Commerce.Le 1er mars 1984 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance automobile.L’adoption de cette toi fut précédée et entourée d’études, de prises de position et de débats comme très peu d’autres projets de changement l’ont été.Par contre, le fonctionnement du nouveau régime issu de la réforme a fait l’objet de bien peu d’analyses.Dans le cas d’une activité qui touche de près la grande majorité de la population et qui implique des déboursés annuels de l’ordre d’un milliard et demi de dollars, il y a lieu de s’interroger sur la valeur des solutions retenues.Cela est particulièrement évident, lorsque les dispositions comportent des aspects tout à fait originaux, pratiquement uniques au monde.Il ne s’agit pas de revenir en arrière et d’essayer de voir qui a eu tort ou raison, à la lumière de l’expérience de quelques années.Ce serait un exercice assez futile, car les changements sont, à plusieurs égards, irréversibles.Il faut plutôt tenir compte des réalités nouvelles qui ont découlé de la réforme et tâcher de vérifier dans quelle mesure les objectifs visés ont été atteints.Comme les solutions retenues sont tellement différentes, les dommages corporels et les dommages matériels doivent être considérés distinctement.Dommages corporels À l’égard des dommages corporels, les principaux objectifs de la réforme étaient résumés par la formule suivante : « Assurer une indemnisation meilleure et plus rapide de toutes les victimes.» 1.Indemnisation L’expérience démontre clairement que l’introduction du no fault (1) a permis l’accélération des règlements et l’indemnisation de toutes les victimes, responsables et non responsables.Quant à l’améliçration de la qualité de l’indemnisation, il demeurera toujours un peu difficile de soutenir qu’un régime d’indemnités, déterminées selon un barème fixe, produit des résultats plus satisfai- Rapports sinistres-primes — Voitures de tourisme ResponMbiltté Collision Total Québec Ontario Québec Ontwio Québec Ontario 1977 62% 67% 50% 53% 58% 62% 1978 76 77 69 67 71 74 1979 85 87 104 82 94 86 1980 91 97 120 90 106 96 1981 83 103 104 90 94 98 1982 55 90 61 71 59 81 Rapport sinistres-primes — Québec VoHurea do tourisme Véhiculée uiiffi^es 1977 58 % 52% 1978 71 60 1979 94 93 1980 106 105 1981 94 90 1982 59 60 L’assurance automobile, un vaste secteur du domaine des assurances sants, particulièrement dans les cas graves, qu’un système prévoyant la compensation des dommages tels qu’évalués, en tenant compte des circonstances propres à chacun des cas.À ce sujet, ce qui est le plus remarquable dans l’expérience des premières années, c’est sans doute le peu de critiques suscitées par les nouvelles modalités d’indemnisation.Bien sûr, le nombre de victimes de dommages corporels graves (décès, incapacité permanente) est relativement peu élevé.Au cours des cinq premiers exercices, la Régie a reçu annuellement une moyenne d’environ 30,000 demandes d’indemnités.(Photo Jacques Grenier) Par rapport à la population du Québec, ce nombre représente un taux inférieur à 0.5 %.De plus, deux cas sur trois ne présentent que des blessures légères.Aussi, lorsque la Régie mentionne les résultats d’un sondage à l’effet que 77 % des réclamants se sont dits satisfaits des services rendus contre seulement 8 % qui se sont dits insatisfaits (2-), les résultats ne sont pas nécessairement concluants, puisqu’ils ne nous informent pas du degré de satisfaction des victimes blessées grièvement, qui est la catégorie dont le nouveau régime devait améliorer le sort.Un autre aspect qu’il faut considérer, c’est la baisse de la fréquence d’accidents qui a permis à la Régie d’accumuler des surplus considérables.Une situation financière apparemment aussi confortable a pu entraîner une interprétation plus libérale des différents barèmes d’indemnisation.Dans un contexte différent, où il y aurait dépassement des coûts prévus et hausses répétées des cotisations, il ne serait pas étonnant que l’on assiste à des conflits beaucoup plus nombreux entre les victimes et la Régie.Malgré ces quelques réserves, l’expérience est certainement positive, et on peut conclure que le Québec a pris le bon virage au bon moment en acceptant de modifier, dans le sens du no fault, le système d’indemnisation pour dommages corporels.2.Régie d’État L’expérience confirme aussi que le monopole d’État n’a pas fait grand-chose que l’entreprise privée n’aurait pas pu faire, et qu’il n’était donc pas nécessaire de procéder à l’étatisation pour implanter les changements qui s’imposaient en matière d’indemnisation.Le principal argument en faveur de l’étatisation était la réduction des frais d’administration.Selon le livre bleu du ministère des Consommateurs, les frais d’administration de la Régie devaient être réduits à 6 % (3).À ce chapitre, on peut constater que-le monopole n’a pas fait, non plus, de miracles.En effet, pour l’année de survenance 1982-83, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, les frais relatifs aux indemnités ont été estimés à $ 57.8 millions (4), soit environ 16 % du montant des cotisations perçues.Quant à la capacité pour les assureurs de s’adapter au nouveau mode d’indemnisation, on doit mentionner.Suite à ta page XVII ^ ABONNEMENT AU DEVOIR " Pour recevoir LE DEVOIR à votre porte tous les jours du lundi au samedi, vous n’avez qu’à remplir et nous retourner le coupon-réponse.Cochez le tarif choisi: dl 32 $ (13semaines) CH 62$ (26semaines) CH 120$ (52semaines) (Ces tarifs ne sont valables que pour la livraison par camelot ou poste surface au Canada) Prénom Adresse Code postal Retournez avec votre chèque ou mandat-poste à; LE DEVOIR — Abonnements 211 rue du St-Sacrement Montréal, Québec ^H2Y 1X1 p£V OBJET: ASSURANCE COLLECTIVE AUTOMOBILE ET RÉSIDENTIELLE AUX EMPLOYEURS, Vous pouvez maintenant offrir à vos employés un régime collectif d’assurance automobile et résidentielle, ils bénéficieront, entre autres, des avantages de la retenue salariale pour le paiement de leurs primes.Contactez votre courtier! Il vous en dira plus au sujet du Régime ARC.9?sun alliance ASSURANCE AU SERVICE DES ENTREPRISES DEPUIS 1710 iiHtiiiiU.jyiUi.nî 800, bout.Dorchester ouest MONTRÉAL H3B 1X9 Directeur de succursale: Pierre LAMARCHE BUREAU DE SERVICE 2590, boul.Laurier STE-FOY.QUÉBEC G1V4M6 TOUS LES GENRES D’ASSURANCES INCLUANT ASSURANCE-VIE Veuillez consulter un de nos nombreux courtiers COURTIERS D’ASSURANCE BRUNELLE, TRUDEL & MONEHE INC.ip.OOO, rue Laieunesse, Montréal, Qué .Tél.: 384-7950 V / SOCIETE NATIONALE O'ASSURANCES Servic es Alliance Mutuelle/Stanciard Life Assurarxc < olk*( tivc VK* rnaladK* ^ LE DEVOIR VOUS OFFRE UK QUALITÉ POUR INSÉRER UNE ANNONCE SOUS lA RUBRIQUE CARRIÈRES ET PROFESSIONS 844-3361 r LA SEULE ENTRB^RISE NATIONALE SPÉCIALISÉE EN ASSCRANCE COLLECTIVE VIE ET MALADIE EXPERIENCE • L'Alliance mutuelle-vie et la Standard Life unissent leurs forces • 240 ans d'expérience combinée '• Leur excellente réputation COMPÉTENCE • Toute la gamme des produits d'assurance collective vie et maladie — complète — souple — actualisée — e Personnel administratif et de marketing travaillant exclusivement en assurance collective vie et maladie e Réseau d'agences — souscription et service e Sinistres traités rapidement par ordinateur SOLIDITÉ e Chaque contrat garanti conjointement et solidairement par les deux associés • Actif des deux associés 9 milliards $ INFORMEZ-VOUS DES MAINTENANT SIÈGE SOCIAL BUREAU 300 680 RUE SHERBROOKE OUEST _ MONTRÉAL QUÉBEC H3A3G7 284-6600 SUf:CU!HSALE MONTREAl RÉGIONAl 6070, RUE SHERBROOKE EST MONTRÉAL QUÉBEC H1 N ICI 255-5455 SUCCURSALE QUÉBEC HÉClONAL 4635 1^>rü AVENUE CHARLESBOURG, OUÉREC Gl H 2T1 627*304 1 SUCCURSALE TORONTO REGIONAL 401.RUE BAY SUITE 1200 ___ TORONTO, ONTARIO M5H 2Y4 869*0099 Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 XVII L’assurance: un secteur en mutation La réforme de f assurance-automobile au Québec Suit» de la page XVI parmi les développements sigmfica-tifs des dernières années, l’exemple du règlement échelonné Eln vertu de cette formule, l’assureur et la victime négocient les mo^lités du paiement de l’indemnité et peuvent, dans certains cas, s’entendre sur une mesure d’indexation.C’est là un exemple de la manière dont le secteur privé de l’assurance peut s’adapter aux nouvelles réalités, tout en laissant une bonne part de libre choix aux personnes impliquées.L’expérience a aussi démontré qu’un monopole, n’étant pas requis de le faire par la concurrence, ne s’est pas tellement soucié de la répartition des coûts.Or, du point de vue de l’ensemble de la société, un système d’assurance a deux objectifs, tout aussi importants l’un que l’autre I mdemniser les victimes; 2.répartir II est compréhensible que, à première vue, le deuxième objectif semble moins important.Il faut cependant souhçier qu'une juste répartition des coûts est un objectif primordial, tant sur le plan social, en ce qui a trait à l’équité entre les différents groupes, que sur le plan économique où elle est une condition à la same allocation des ressources.Au fond, cet objectif de répartition constitue meme la raison d’être d’une régie d’assurance automobile autonome car, SI ce n’était de cet objectif, pourquoi n’indemniserait-on pas les victimes à même les fonds généraux de l’État et sur une base « pay as you go’» Puisque chacun se voit forcé d’acquitter à peu près la même prime, quel que soit son exposé, on pourrait citer plusieurs exemples des lacunes de la Régie à cet égard.Ainsi, aucune distinction n’est établie entre les différentes catégories de voitures de tourisme, alors que de nombreuses études démontrent que la sécurité pour les occupants varie beaucoup entre les différents modèles (5) lÆ cas des motocyclettes mérite d’être mentionné.Malgré la hausse annoncée récemment, la prime demeure sensiblement inférieure au risque que représente ce type de véhicule.Enfin, soubgnons que la tarification de la Régie ne tient aucun compte des revenus des automolilis-tes.Cela n’est certainement pas équitable, puisque les personnes à faibles revenus doivent verser les mêmes pnmes que celles dont les revenus sont plus élevés alors qu’eUes ont droit à des mdemmtés momdres.Cette piètre performance de la Régie, au plan de la répartition des coûts, avait d’aiUeurs été prévue par le Comité Gauvm, lorsqu’il soulignait qu’« un des avantages les plus marqués du marché libre est cette pos- sibihté de faire supporter à chacun des assurés, avec autant d’exactitude que possible, le coût des sinistres qu’il risque d’occasionner.» (6) 3.Évolution Au totaL l’expérience des six premières années sous le nouveau régime apparaît comme étant positive.Au plan administratif, la Régie a semblé faire preuve d’efficacité.De plus, l’implication directe de l’État dans le domame de l’assurance automobile a pu contribuer à l’accroissement des efforts consentis au chapitre de la sécurité routière.Par rapport aux objectifs d’un système d’assurance, le régime en place, pour les dommages corporels, demeure néan-moms déficient, puisque l’absence de concurrence rend presque impossible une répartition adéquate des coûts.D’un autre côté, le régime public d’assurance automobile pourrait aussi être considéré comme une mesure de sécurité sociale.Dans cette optique, les questions que se poseraient seraient différentes, car les objectifs d’un régime de sécurité sociale sont différents de ceux poursuivis par un régime d’assurance proprement dit.Il s’agirait plutôt de voir comment le régime s’intégre à l’ensemble de la politique sociale du Québec.À compter du 1er janvier 1984, le revenu annuel maximum servant au calcul des indemnités est de $31,500.L’État assume donc une part considérable dans le remplacement des revenus des victimes d’accidents d’automobiles.Dans un contexte de restriction budgétaire, certaines remises en question s’imposent.En matière de protection du revenu, le rôle de l’Etat pourrait être de fournir aux citoyens une indemnité umforme pour tous, au niveau du revenu minimum.On laisserait ensuite aux automobilistes le choix et la responsabilité de se procurer, dans le secteur privé, la protection pour la portion de leurs revenus dépassant ce seuil.Cette formule permettrait de réduire les cotisations au régime public, non seulement en raison de la baisse du coût des indemnités, mais aussi en simplifiant le processus de détermmation des prestations, ce qui permettrait d’alléger les frais de règlement De plus, le régime serait plus équitable puisque tous les automobilistes y contribueraient de façon uniforme et auraient droit aux mêmes indemnités, en cas de blessures.Sur le plan des principes, une telle approche permettrait d’établir une démarcation entre le régime de sécurité sociale administre par l’État et les plans d’assurances facultatifs qui doivent être régis par le libre marché.Voilà qui serait de nature à mciter les assureurs à concevoir et à offnr de nouvelles protections au public, permettant ainsi à l’ensemble du régime de s’adapter à l’évolution de la société Dommages matériels Du côté des dotmpages matériels, les principaux changements entraînés par la Loi sur l’assurance automobile furent l’imposition de l’assurance obligatoire, l’introduction de l’indemnisation directe, l’abolition de la subrogation entre les assureurs et la mise sur pied d’un réseau de centres d’évaluation.Ces changements visaient une réduction des délais de règlement, un meilleur contrôle des coûts et devaient permettre une répartition plus équitable.1.Résultats techniques Durant les trois premières années après les changements, les résultats techniques de l’assurance automobile se sont détériorés considérablement.À partir de 1981, ils se sont améhorés de façon tout aussi remarquable (Vou- TABLEAU I (7)) Toutes les garanties, à l’exception de l’assurance de personnes (Avenant 34) ont connu les mêmes fluctuations.Dans l’ensemble, les résultats ont cependant été plus défavorables pour les garanties du Chapitre B que pour le Chapitre A.Une comparaison avec les résultats de l’Ontario peut être significative, puisque le régime traditionnel de responsabilité civile a été maintenu dans cette province.(Voir TABLEAU II (8)) De ces statistiques, nous pouvons tirer les constations suivantes ; 1 Entre 1978 et 1980, les résultats se sont déténorés davantage au Québec qu’en Ontario , de même, l’amélioration observée à partir de 1981 est nettement plus marquée au Québec ; 2.Au Québec, les résultats sont plus favorables en responsabilité civile qu’en collision, alors que c’est l’inverse en Ontano, 3.Pour l’ensemble des cmq dernières années, le taux de sinistres moyen fut de 85 % au Québec contre 87 % en Ontano.L’analyse des statistiques indique que les principales causes des fluctuations des résultats techniques sont les mouvements de la fréquence d’accidents et l’ampleur des corrections de tarifs Le redressement spectaculaire observé au Québec au cours des dermères années confirme l’analysee du comité formé par le Bureau d’assurance du Canada en 1981 pour examiner l’influence du nouveau système d’indemnisation.Ce comité avait conclu que l’expérience désastreuse des années 1979 et 1980 était attribuable à l’insuffisance des corrections de tanfs plutôt qu’à la nature du nouveau régime (9) Ce même comité avait estimé aussi que le régime d’indemnisation directe coûtait, tel que prévu lors de son entrée en vigueur, de 5 % à 10 % plus cher que le régime de responsabilité traditionnelle et avait entraîné une augmentation du nombre de petits sinistres rapportés plus grande que prévue Nous avons tout heu de croire que, malgré la .chute de la fréquence d’accidents, ces conclusions sont toujours valables 2.Influence sur la tarification Lorsqu’on examine l’évolution des différents facteurs de tarification, la première constatation qui se dégage est que l’influence du nouveau régime a été plutôt limitée On pouvait penser, en effet, que l’introduction de la Convention d’indemnisation Directe avec l’abohtion de la subrogation entre les assureurs réduirait si-gmficativement les écarts de pnmes entre les différents groupes d’assurés Or, tel n’a pas lté le cas.Ainsi, les écarts indiqués entre les différentes classes, basées sur sur l’utilisation du véhicule et les caractéristiques personnelles des conducteurs, sont pratiquement les mêmes que sous l’ancien système Comment interpréter ce phénomène ?Une première interprétation serait que les écarts observés entre les differentes classes ne refléteraient que des différences d’exposition.Ainsi, la fréquence élevée chez les jeunes conducteurs ne résulterait pas d’une moins grande habilité ou d’une prudence moindre, mais d’une utilisation plus grande ou dans des conditions plus hasardeuses Cette hypothèse est un peu invraisemblable, compte tenu de l’absence de données au sujet des écarts d’exposition.Une autre façon d’interpréter les résultats est de supposer que les événements « A ».« etre responsable d’un accident » et « B » • « être imph-qué dans un accident comme partie non responsable » sont beaucoup moms différents qu’on ne le croît généralement Dans la grande majorité des accidents, la responsabilité est attribuée entièrement à l’un des conducteurs impliqués.Il est possible que, dans la plupart des cas, le partage 100-0 ne soit qu’une simphfi-cation et qu'en réalité les deux pa*'-ties contribuent à l’accident.Une telle interprétation permettrait de comprendre pourquoi les facteurs utilisés pour prévoir les accidents « responsables » demeurent valables pour prévoir les accidents « non responsables ».Le dossier de condmte a perdu une bonne part de son efficacité depuis 1978 Ainsi, les statistiques révèlent qu’en 1976-77, l’assuré ayant droit au meilleur dossier pouvait bénéficier d’un escompte de 15 %, par rapport au tarif moyen En 1982, l’escompte indiqué n’est plus que de 6 %.Cette réduction n’est pas attribuable au fait que le dossier de l’assuré soit un moins bon indice de sa fréquence, mais plutôt à la proportion exagérée des conducteurs auxquels le meilleur dossier est attnbué.(lO).L’étude des statistiques de l’Ontario et des autres provmces montre que le déséquihbre de la distribution selon les dossiers n’est pas particulier au Québec.Il n’est donc pas causé uniquement par le changement du système, la concurrence très vive et le fort taux de roulement des affaires y ont aussi contnbué Au Québec, cependant, dans une proportion importante des accidents, l’assureur de la partie responsable n’est pas informé de l’accident II va sans dire que ce facteur a accentué la détérioration de l’exactitude des dossiers de conduite Ce phénomène doit être considéré comme étant conséquence négative du système d’mdemmsation directe Il est assez clair, en effet, que la ta-nfication selon le dossier a la faveur du public De plus, elle eut constituer, our les automobilistes, une incitation à la prudence.À cet égard, nous pouvons espérer que les assureurs sauront mettre ne place les mécanismes requis pour permettre l’échange des informations entre eux, de façon à ce que le dossier de conduite puisse jouer un rôle plus significatif C’est au niveau de la tarification selon le véhicule que l’indemnisation directe a eu les retombées les plus intéressantes.Depuis 1978 au Québec, les pnmes du Chapitre A vanent selon la valeur et l’âge des véhicules, alors que ce n’est pas le cas dans les autres juridictions.Voilà qui a certainement facilité l’acceptation de l’assurance obhgatoire en rendant le prix de la protection plus abordable aux propriétaires de voitures moms récentes.Déjà, plusieurs assureurs ont modifié la cote d’un grand nombre de modèles de voitures, de façon à refléter leur expérience meilleure ou pire que la moyenne.Avec le temps, cela permettra aux assurés d’identi-fier les véhicules dont les risques d’endommagement ou les coûts de réparation sont plus élevés et, éventuellement, d’en temr compte lors du choix d’une automobile.Ici encore, en résulterait une sage allocation des ressources, ce qui n’est pas à négliger dans une société de plus en plus soucieuse des coûts.Conclusion Au niveau le plus généraL le bilan que l'on peut tracer de la réforme de l’assurance automobile est, tout compte faiL positif.Le succès du nouveau régime reflète sûrement la qualité des études qui ont contribué a le définir et des personnes qui l’ont implanté.Le Québec d’aujourd’hui compte une foule de compétences reconnues en matière d’assurance, tant au mveau des umversités et de la fonction pubhque que du secteur privé.Souhaitons que ces différentes ressources pourront être mises à contribution pour assurer la plus grande efficacité possible de ce système d’indemnisation des dommages corporels et maténels découlant des accidents d’automobiles.Car une société ne peut progresser véritablement sans s’interroger sur le bien-fondé des solutions apportées à ses problèmes Références 1 C'est-à-dire l’indemnisation sans égard à la faute 2 Régie de Vassurance-automobile du Québec, « Rapport d'activité », P 24 3 Gouvernement du Québec, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, « Pour une réforme automobile », Avril 77, P 44 4 Régie de l'assurance automobile du Québec, « Rapport d’activité », P 41 5 Les statistiques les plus pertinentes sont sans doute celles publiées par le « Highway Loss Data Institute » de Washington 6 Rapport du Comité d'Étude sur l’assurance automobile, p 366 7 Bureau d'Assurance du Canada, « Rapport Statistique sur l’assurance automobile (livre vert)», 1981 et 1982 8 Ibid 9 Bureau d’assurance du Canada, sous-comité sur la Convention d’indemnisation Directe, « Étude de l’expérience du Québec sous le nouveau régime d’assurance automobile », juin 1981.10.En 1977, 59 % des assurés des classes 01,02,03 et 07 avaient droit au dossier 5 , en 1982, la proportion était de 91 % VOTRE MEILLEURE ASSURANCE CEST ENCORE LA SOLVABILITÉ DEVOTRE ASSUREUR.Présent dans toutes les régions du Québec, le Groupe Commerce est.de tous les assureurs I A.R D.qui opèrent au Canada, l'un des plus solides.Voilà en somme, la meilleure des garanties.celle qui vous sert le mieux en cas de sinistre.Parlez-en à votre courtier d'assurance pour votre maison, votre voiture ou votre entreprise.LG GROUPG COMMGRCG Compagnie d’assurances Une presence rassurante depuis 77 ans LA COMPAGNIE DE REASSURANCE MERCANTILE ET GÉNÉRALE DU CANADA LES TERRASSES, 1801, AVENUE McCILL COLLEGE, BUREAU 540, MONTRÉAL, QUÉBEC H3A 2N4 TÉLÉPHONE: (514) 844-1936 1-800-361-5306 TÉLEX: 05-24813 queslion (dossuronces Les compagnies d'assurances de personnes offrent les produits d'assurances relatifs à la personne, c’est-à-dire l’assurance-vie, l’assurance accident et maladie et les régimes de retraite Les opérations des compagnies d'assurances de personnes du Canada ont une grande répercussion sur le bien-être des Québécois dont près de quatre millions jouissent d’une bonne sécurité financière grâce à leurs contrats d’assurance-vie, accident-maladie, invalidité et régimes de retraite LES COMPAGNIES D’ASSURANCES DE PERSONNES AU SERVICE DES QUÉBÉCOIS! Pour vos questions sur les assurances de personnes, notre Centre d’information est à votre service.demondezô [ACCAP Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc 1-800-361-8070 1001, bout de Maisonneuve ouest Bureau 1230 Vtontreal, Quebec H3A 3C8 Le'Devoir, vendredi 19 octobre 1984 L’assurance: un secteur en mutation Parizeau: la revanche des compagnies d’assurance Suite de la page I jusqu’à ce que, finalement j’ai bougé sur tellement de points que là forcément les gens ont commencé à voir où je m’en allais; alors, j’ai été amené à être un peu plus disert sur mes objectifs, ce que je fais maintenant ».Le ministre rappelle de la manière suivante sa démarche qui a déjà suscité l’achat de 9.9 % des actions d'une firme de courtage par La Lau-rentienne et par Les Coopérants.« Le premier de ces gestes, il n’a pas l’air d’être connecté, ça a l’air curieux, dit-il, on a d’abord aboli le ministère des Institutions financières, on a envoyé dans les autres ministères des tas de choses qui ne concernaient pas les institutions financières, comme l’immobilier chez M.Tardif, les coopératives chez M.Biron, et on a créé un poste d’inspecteur général des institutions financières avec des pouvoirs de contrôle considérables; pourquoi commencer par là?Pour une raison très simple: plus vous élargissez les pouvoirs des institutions fmanciè-res, plus le contrôle doit être serré sur le plan de la protection du consommateur.Alors,ça a été le premier geste, il fallait que j’aie une structure solidement installée, capable de réagir dans le sens d’un contrôle dès qu’on commencerait à élargir le pouvoir des institutions financières ».En fait, si cette loi a été déposée, c’est aussi en grande partie parce que l’expérience des Caisses d’entraide économique avait été traumatisante.Il fallait faire quelque chose de manière urgente et le ministre a saisi l’occasion pour tout chambarder.« Là, on a sorti une nouvelle loi des valeurs mobilières flambant Jacques Parizeau: une grande réforme des lois financières (Photo Jacques Grenier) neuve, précise-t-il, on a fait une refonte complète de la loi des valeurs mobilières.L’action de la loi dite des valeurs mobilières a permis d’appliquer un plus strict contrôle des institutions financières».Cette loi nouvelle permet donc aux sociétés financières d’acheter des compagnies oeuvrant dans le domaine des valeurs mobilières.C’est une loi à portée limitée en quelque sorte pour le moment, car en Ontario, une société de courtage ne peut pas être détenue à plus de 10% par une autre insUtution financière pour exercer ses activités.C’était néanmoins là un signal aux compagnies d’assurance que de leur laisser le champ libre.Quand l’Ontario bougera, la structure sera déjà en place au Québec et les compagnies d’assurance à charte québécoise auront le loisir d’agir en premier.La nouvelle loi permet aussi aux institutions financières de contenir d’autres compagnies en aval par voie de holding et ceux-ci peuvent se financer par l’émission de titres de propriété en bourse.Le ministre explique avoir bougé à ce chapitre tout de suite après New York, il a déposé le projet de loi 75 sur les assurances dès le mois d’avril.La loi a été adoptée en juin et elle permet aux compagnies d’assu- rances d’entrer dans un champ d’opérations non disponible pour elles, jusqu’à maintenant.Cela a poussé La Lau-rentienne à acquérir 9.9 % des actions de Geoffnon Leclerc et de Canagex, l’ancienne société de placement gérant notamment les fonds de pension des em-P|loyés de la Banque nationale.C’est aussi cette loi qui permettra à La Laurentienne d’ouvrir le premier supiermarché fi-nancier au rez-de-chaussée du nouveau siège social de Lavallin en construction au Square Dominion.Là, un épargnant achètera une police d’assurance-vie, une fiducie universitaire et des actions, tout cela sous un même toit.Le ministre déposera une loi sùr les fiducies avant la fin de Tannée.Puis, bien que les caisses populaires aient connu un élargissement périodique de leurs activités depuis quelques années, il y aura modification de la loi des caisses d’épargne et de crédit.Dans un horizon de deux ou troi?ans, M.Parizeau est pérsuadé que le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario vont bouger.Il aura permis, quant à lui, aux compagnies québécoises de créer dès maintenant les filiales dont elles auront besoin pour reprendre la place qu’elles détenaient voici 30 ans.Prendre de l'assurancd dans la vie en se dotant d'pbjectih précis, en dé^loppant sa compétence^ tout en maintenant Mion rythme de croissance’» f I^Laurentlenne, mutuelle d’Assurance a su mekl^e ses res$ourc^s humaines et sa force financière au service dù pdblic et devenir une compagnie d'assura^œ des pbs d^iamlques, qui assume pleinement son rplef de chef de file.La Laurentienne, mutuéile d'Assurance.’Ftour prendre de l'assbrance dans la vie.LO LcHjrenflenne mutuelle d'Assuionce La concurrence maintient les prix bas Suite de la page I rances IARD (qui a enregistré 40,000 appels en 1983), lui arriéra réponse à ses interrogations.Lorsqu’il decide de changer d’assureur, l’assuré doit faire preuve de prudence et s’enquérir du service après vente.On sait d’ores et déjà que les assureurs qui détiennent un permis de pratique ont dû se soumettre aux tests sévères de volvabilité de l’inspecteur général des assurances.Effectués annuellement, ils ont pour but de protéger à la fois l’industrie des assurances et ses clients.Des prévisions ?A court terme seulement.Par essence, l’assurance ne se prête pas tellement aux prédictions à long terme, surtout en ce qui concerne les tarifs de primes.Ces derniers sont tributaires des coûts et de la fréquence, on ne peut plus variable, des sinistres.Qu’annonce-t-on pour la fin de 1984 ?Une stabilisation des tarifs des primes, qui devrait se maintenir en 1985, probablement jusqu’au deu- xième trimestre, cela en dépit de la hausse de fréquence des sinistres qui a débuté au cours de l’hiver 1983-84 et devrait normalement se traduire par une hausse de la prime.La concurrence entre les assureurs continue donc de jouer ici en faveur de l’assuré et repousse le moment où Ton devrait procéder à une hausse éventuelle de 5 % à 10 %.Une telle hausse correspondrait approximativement à la hausse envisagée de la fr^uence des sinistres et des coûts.Certains grands de l’industrie considèrent peu probable l’apparition de produits nouveaux à brève échéance.La croissance économique qui flirte avec le point zéro fait paraître illusoire Té-ventuaUté prochaine de telles initiatives.Pour le moment, les assureurs se contenteraient de marquer le pas.Mais le décloisonnement des institutions financières, amorcé avec la loi 75, pourra transformer les marchés traditionnels en de véritables supermarchés financiers.Qui sait si les assureurs n’offriront pas bientôt toute une gamme de produits financiers ?Voilà qui est à suivre avec beaucoup d’intérêt.CONSCIENTS DE NOTRE RÔLE SOCIAL NOUS AVONS PLUS DE 375,000,000$ DE PLACEMENTS AU QUÉBEC Notre principal objectif est de fournir une gramme complète d’assurance et de services connexes répondant aux besoins des Canadiens partout au pays.Afin d’atteindre un maximum d’efficacité, nous veillons à ce que nos bureaux, nos agents et notre personnel soient situés le plus près possible de la clientèle qu’ils servent.À VOTRE SERVICE AU QUÉBEC: 12 bureaux extérieurs Vie et Groupe 3 succursales IARD 6 centres (j’inidemnisation LA PRUDENTIELLE COMPAGNIE D’ASSURANCE LIMITÉE (The Prudential Assurance Company Limited) Siège social pour le Canada: 635, boul.Dorchester ouest Montréal H3B 1R7 PRATIQUE TOUTES LES BRANCHES D’ASSURANCES Pour recevoir notre brochure intitulée «Prévention des incendies et Sécurité au foyer», veuillez nous écrire ou téléphoner au 878-2361.-i Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 ¦ XIX L’assurance: un secteur en mutation Les assurances de personnes, un secteur en mutation qui offre de nouveaux produits Suite d< te page I d’assurés d’une compagnie à l’autre, entraînant ainsi des coûts inutiles.Sans élaborer davantage, force est de constater que te phénomène a quand même eu des conséquences positives, la plupart des compagnies ayant revalons, sous une forme ou une autre, leurs anciennes polices.Elles se sont aussi efforcés d’innover en créant de nouveaux produits mieux adaptés à la réalité économique et aux nouvelles exigences de leur clientèle.Les nouveaux produits Il serait trop long d’énumérer toute la gamme de nouveaux produits offerts par les compagnies d’assurances de personnes.On peut cependant identifier certaines de leurs caractéristiques communes.Ces nouveaux produits font une distinction plus claire entre l’épargne que représente un contrat d^ssurance-vie et l’élément protection en cas de décès.C’est l’approche des contrats que l’on désigne sous le terme générique de « polices universelles ».L’assuré peut ainsi évaluer plus précisément le rendement de son placement, ce que lui rapporte son épargne et ce que lui coûte la protection, tout en profitant des avantages d’une assurance permanente.Ces contrats sont par ailleurs très flexibles, l’assuré pouvant adapter les deux éléments de son contrat à ses besoins changeants.Les compagnies offrent également plusieurs types de contrats variables, surtout dans le domaine des rentes.Certains contrats comportent des clauses d’indexation afférentes aux primes ou aux prestations, ce qui témoigne d’un effort d’adaptation à la conjoncture économique.La recherche médicale a permis de raffiner davantage la classification des risques : les tarifs pour non-fumeurs en sont un exemple.Les compagnies d’assurances de personnes sont en outre plus concurrentielles dans le domaine des rentes.Ainsi, les REËR qu’elles offrent à leur clientèle sont très compétitifs par rapport à ceux offerts par les autres institutions financières.Une commercialisation plus dynamique Les compagnies révisent aussi leurs méthodes de commercialisation.On développe, à l’intention de groupements particuliers et de membres d’associations, des produits qui s’apparentent à l’assurance collective traditionnelle; on offre des assurances « au guichet » ou par l’m-termédiaire de cartes de crédit, etc.La commercialisation en masse s’implante graduellement dans le secteur des assurances de personnes, créant une brèche dans le système d’agences traditionnel l.«s programmes d’assurances collectives servent aussi à la promotion de l’assurance individuelle en facilitant la souscription d’assurance facultative.Quelques compagnies offrent même aux personnes ayant souscnt une assurance temporaire auprès d’autres compagnies des droits de transformation sans examen médical et l’exonération de toute clause restrictive.La concurrence se fait surtout sentir au mveau des intermédiaires.La fidélité des agents envers la compagnie qui les a recrutés, formés et aidés financièrement au début de leur carrière s’effnte.Les transferts d’agents d’une compagnie à l’autre sont mamtenant plus nombreux que par le passé.Les effets de l’Inflation sur les frais d’administration Les contrats d’assurances de personnes comportent généralement des primes qui restent fixes longtemps alors que les frais d’administration, eux, augmentent avec l’mfla-tion.Les compagnies d’assurance ont dû contrer ce phénomène en utilisant au maximum la technologie moderne.L’utilisation poussée des ordinateurs et le développement de la bureautique ont augmenté la productivité du personnel mais le contrôle des frais d’exploitation demeure un souci constant.L’intégration de différents services fuianciers entraînera sûrement une économie notable à ce niveau.L’Importance des revenus de placements L’industrie doit continuellement viser à maximiser ses revenus de placements et elle doit pour cela se montrer plus dynamique dans ses politiques de placement.C’est jpour-quoi, comme nous le verrons, elle demande des pouvoirs accrus dans ce domaine.La encore, l’intégration de différents services financiers pourrait permettre une gestion plus efficace des portefeuilles de placement.L’Influence de l’environnement politique Notre industrie est fortement influencée par le contexte législatif.Elle est très sensible aux politiques fiscales, par exemple.On se souvient du fameux budget MacEachen de 1981, qui imposait lourdement les contribuables titulaires de polices d’assurance-vie et de contrats de rentes.Heureusement, le budget a été par la suite modifié en créant une categorie de polices exemptées, ce qui a permis de protéger le citoyen moyen tout en contrôlant l’évasion fiscale qui se produisait sous l’ancien système.Mais le problème demeure entier en ce qui concerne les rentes individuelles et nous espérons que le nouveau gouvernement réglera les séquelles du budget de 1981.D’autre part, la taxe sur les primes est un problème dont n’ont pas à souffrir les autres institutions fman-cières.Dans plusieurs pays, non seulement on n’impose pas de telles taxes mais on encourage, dans une certaine mesure, la souscription d’as-surance-vie par des avantages fiscaux, comme on le fait ici pour les REÊR, et on mcite ainsi les particuliers à pourvoir individuellement à leur sécurité financière.La réforme des régimes de retraite du Canada et du Québec prend, dans ce contexte, une importance primordiale pour notre industrie.Nous participons activement aux études en cours et il reste à espérer que nos recommandations constitueront des solutions efficaces pour tous les Canadiens.L’industne de l’assurance est fortement réglementée par une législation qui impose un contrôle très strict de ses opérations, que les compagnies soient constituées au niveau fédéral ou provincial.Ces cadres juridiques sont nécessaires pour la protection des assurés.Ils visent en particulier à garantir la solvabilité des compagnies en imposant des restrictions sur les placements, en limitant les activités permises, en définissant les principes comptables, etc.L’application de ces lois s’exerce sous la surveillance étroite des surintendants des assurances des provinces ou du fédéral, selon le cas.Quoique valables dans l’ensemble, ces lois sont quelque peu dépassées car elles n’ont pas été mises à jour depuis de nombreuses années, sauf au Québec.Par conséquent, elles ne répondent plus aux exigences de gestion moderne des institutions financières qui sont en concurrence directe avec d’autres institutions ayant elles aussi pour mission de gérer l’épargne des Canadiens.La concurrence des autres Institutions financières Pour décrire le réseau d’institutions financières qui se partagent la gestion de l’épargne des Canadiens, on se réfère aux quatre piliers sur lesquels il repose ; les banques et caisses populaires, les compagmes de fiducie, les compagnies d’assurance et les bureaux de courtage en valeurs mobilières.Mais les quatre piliers n’ont pas les mêmes dimensions; celui des banques a une proportion démesurée par rapport aux autres.On sait par exemple que la plus grosse banque possédé a elle seule plus d’éléments d’actif que l’ensemble des compagmes d’assurance.On peut donc constater, avec M.Parizeau, qu’il s’agit plutôt d’un pilier et de trois poteaux.Depuis 1954, les banques ont élargi régulièrement leur champ d’action en envahissant le secteur du cr^t à la consommation, des hypothèques résidentielles, du crédit-bail, du traitement des données, du commerce des valeurs mobilières (en partie) de la gestion de fonds mutuels et des régimes enregistrés de retraite.Certaines caisses populaires offrent de l’assurance « au guichet », d’autres offrent de l’assurance par l’intermédiaire de cartes de crédit, etc.Quant à elles, les compagnies de fiducie sont en concurrence avec les banques car elles couvrent pratiquement les mêmes champs d’activités et offrent même des services de chèques.Les courtiers en valeurs mobilières assurent leur part de concurrence : gestion de portefeuilles et de régimes de retraite enregistrés, vente de certificats de dépôt, de fonds mutuels, de valeurs mobilières, etc., devenant eux aussi des centres de services financiers diversifié.Les compagnies d’assurance ne peuvent donc pas assister avec mdif-férence à cette évolution.Pour demeurer de véritables institutions financières, elles doivent modifier leur stratégie, si elles ne veulent pas se contenter de gérer uniquement les risques inhérents à la personne des Canadiens sans s’occuper de leur épargne.Les nouveaux pouvoirs réclamés L’orientation que veut prendre notre mdustrie a été exprimée dans un mémoire soumis l’an dernier par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes ( ACCAP) au gouvernement fédéral.Notons que 90 % des souscriptions d’assurances de personnes au Canada sont effectuées par le biais de compagnies enregistrées au fédéral.Ces demandes sont résumées dans un autre article qui porte sur le décloisonnement des institutions financières et sur l’initiative prise par le Québec avec l’adoption de la loi 75 modifiant la Loi sur les assurances.La douzaine de compagnies d’assurances de personnes a charte québécoise régies par cette Loi vont pouvoir s’orienter graduellement vers une certaine diversification.Quelques-unes des plus importantes d’entre elles avaient d’ailleurs déjà pris d’importantes initiatives en ce sens.La nouvelle législation leur accorde une marge de manoeuvre plus grande.Les compagnies québécoises ne peuvent cependant pas à elles seules révolutionner le monde de l’assu-rance-vie; leur actif global à la fin de 1983 se chiffrait à $2.5 milliards et leurs capitaux à $3^ millions, alors que deux d’entre elles représentaient plus de 60 % de ces résultats.Les plus petites devront donc faire des choix et se spécialiser dans certains domaines.La Loi sur les assurances du Québec devrait faciliter leur ex-pansioa Le véritable mouvement de diversification des compagnies d’assurance devra venir des grandes compagnies à charte fédérale quand elles auront obtenu les pouvoirs nécessaires.Espérons qu’a l’exemple du Québec, le nouveau ministre d’État aux Finances agira rapidement dans ce sens.Perspectives d’avenir de l’Industrie dans ce contexte La mutation du secteur des assurances de personnes ne doit pas être perçue comme un changement de vocation de cette industrie dont la mission fondamentale demeure la même : assurer la sécurité financière des individus et des familles en cas de décès, d’invalidité, de maladie, et au moment de la retraite.L’assurance demeurera donc toujours l’activité fondamentale de nos compagnies, la diversification dans d’autres secteurs financiers n’étant que le complément permettant de mieux s’acquitter de cette mission.L’objectif recherché par l’intégration des services financiers est de faciliter aux individus l’établissement d’un programme de planification financière mieux équilibré.Il reste ici à savoir ce qu’en pensent les consommateurs.Quoi qu’il en soit, la formation de conglomérats financiers est déjà commencée.Il se pourrait que ce mouvement de concentration se continue de façon encore plus accélérée après la révision de la législation fédérale régissant les compagmes d’assurance et les compagnies de fiducie.Ainsi, au Québec, le mouvement Desjardins dirige différentes sociétés d’assurance-vie et d’assurances IARD et une compagnie de fiducie.La Laurentienne regroupe des compagnies d’assurance-vie et d’assurances IARD qui opèrent tant au Canada qu’à l’etranger; elle a en outre des intérêts importants dans une banque d’épargne et une compagme de fiducie, de même que dans un bureau de courtage en valeurs mobihè-res.L’industne possède des compares d’assurance-vie, d’assurances IARD, et une importante coinpagme de traitement de données.Le (Iroupe Prêt et Revenu possède une compara d’assurance-vie et d’assurances IARD, une compagnie de fiducie et des fonds mutuels.La Mutuelle des Fonctionnaires du Québec contrôle une compagnie d’assurances IARD et une compagnie de fiducie.Les Coopérants ont une filiale d’assurances IARD et une participation dans un bureau de courtage en valeurs mobilières.L’Alliance, de son côté, a une forte participation dans le 'Trust Général alors que le rFinancial Power contrôle Ta compagnie d’assurance Great-West, Investors Syndicate et Montreal Trust.En On tario, on connaît l’association de la London Life avec le 'Trust Royal, etc.Il est impossible d’énumérer ici tous les conglomérats financiers existant à l’heure actuelle.Ces quelques exemples montrent néanmoins l’importance du mouvement en question.Il est évident que même sans intégration complète des différentes unités de ces conglomérats, chaque institution financière impliquée y trouve son avantage.Il en résulte une synergie dans le domaine de la technologie, de la gestion de portefeuille, des relations publiques et de la publicité, ainsi que dans Tutilisa tion des forces de ventes.Cette intégration devra se répercuter au niveau de la distnbution.Ce sera une étape plus difficile.Les intermédiaires concernés devront s’adapter au nouveau contexte et bénéficier d’une formation appropnée.La première étape sera d’instaurer un permis multiple, afin que les intermédiaires des différents services financiers — agents d’assurance-vie, courtiers en valeurs mobilières, et autres — puissent, après avoir satisfait aux conditions requises, exercer des activités dans d’autres secteurs.Il y aura ainsi des regroupements d’intermédiaires multidisciplinaires en mesure de s’occuper plus efficacement de la planification financière de leur clientèle.En somme, le monde des assurances de personnes est en période de mutation mais, plus dynamique que jamais, il est bien décidé à conserver une place prépondérante au sein de l’industrie des services financiers.Æv î.v,'î ri* U- ¦ Groufi^if des assureur-^^ .mobiles cofitribue âctive{i)eiil.à Ünéliorer sinist d’esümaüon ^ __________________ ' ^ (^ventîon d’Indemnisatbw^Slfee^^ÿl^ j" 'ty .H T v/oi*.; ^ "V "J ¦ ¦ ¦ W" T'-'":;: > -'V .: l’estiiT Marché garanti Convention d’inuemmsaiionviifrecie / Agence statistique.' ‘ .3^' f.« groupement des assureurs automobiles 1001, boul.de Maisonneuve Ouest Bureau 650 Montréal (Québec) H3A 3C8 (514) 288-1537 Régie de l’assurance automobile a jusqu’ici retourné à plus de 180 000 Québécois victimes d’accidents de la route une grande partie des primes payées par les titulaires de permis de conduire et les propriétaires de véhicules automobiles.En six ans, les indemnités pour dommages corporels ont atteint 650 000 000 $.C'est plus de 100000000$ parannée.Maisily a plus que rindemnisation Chaque année, la Régie consacre des sommes appréciables à des programmes de sécurité routière dans le but d’améliorer le bilan routier.Ces programmes, elle les réalise en colla boration avec des partenaires de divers milieux, car il est important que tout citoyen ou tout groupe de citoyens ayant quelque influence s’engage dans la cause de la sécurité routière, partout au Québec.Le R^me d'assurance automobile du Québec: la police d'assurance de tous les Québécois.Régie de l’assurance automobile du Québec VOUS AVEZ TQLŒLNiQIRE ATTENTION ](X ¦ Le Devoir, vendredi 19 octobre 1984 I ^ |mIS! *'***™^'''' ¦?1 BIENS ccHiime protégés par t Assurance'vie Desjardins LE GROUPE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES COMPAGIMIE ?ASSUPAIMCE SUR LA VIE desjardins Une ressource naturelle.