Le devoir, 23 novembre 1984, Supplément 1

LE DEVOIR L’OFFICE DES PROFESSIONS: DIX ANS APRÈS CAHIER 3 Montréal, vendredi 23 novembre 1984 .L’OFFICE DES PROFESSIONS.¦ Protection du public et liberté professionnelle: dix ans après, le débat reste toujours ouvert À l’origine, aux yeux du législateur, la protection du public ne pouvait être laissée sans autre examen à l’entière responsabilité des corporations professionnelles LAURENT SOUMIS En adoptant, en 1973, le Code des professions et 21 autres pièces législatives s’y rattachant, les parlementaires québécois voulurent soumettre l’ensemble des co^rations professionnelles à des principes communs capables de mieux assurer la protection du public.Dix ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, la question demeure : la protection du public est-elle mieux servie par la liberté pleine et entière des professionnels et de leurs corporations ou par une certaine forme de reglemen-tation étatique?En ce dixième anniversaire de naissance de l’Office des professions du Québec, le consensus est loin d’être établi entre les différents intervenants du système professionnel québécois.Le débat reste également ouvert entre les six millions d’usagers et les 180,000 professionnels regroupés au sein de 39 corporations.Les premières colorations professionnelles virent le jour vers le milieu du XIXème siècle.Notaires, médecins et avocats comprirent alors la nécessité de se regrouper pour protéger leur clientèle et garantir la réputation de la profession contre les imposteurs que ne manquait pas d’attirer l’absence quasi complète de surveillance.L’explosion des connaissances et l’évolution sociale accélérée des années soixante conduirent à l’éclosion de nouveaux secteurs d’activités.De nombreux groupes de travailleurs partageant les caractéristiques communes d’une « profession », demandèrent alors au gouvernement leur constitution en corporation professionnelle.Ainsi, durant les années qui suivirent, les nouvelles corporations se multiplièrent.En 1970, la Commission d’enquête Castonguay-Nepveu sur la santé et le bien-être social remit en cause l’organisation professionnelle dans son rapport « Les professions et la société ».Constatant l’inadaptation du corporatisme professionnel aux nouvelles conditions sociales et économiques, la Commission critiqua vertement la multiplication désordonnée des nouvelles corporations et l’incohérence des lois de l’époque.La notion de « profession libérale » jusqu’alors répandue, au sens d’une oc-.cupation intellectuelle exercée de façon mdépendante, isolée et sans contrôle extérieur, lui semblait ne plus s’^pliquer aux professions nouvelles et, de moins en moins, aux anciennes.Donnant suite aux recommandations de la Commission Castonguay-Nepveu, le gouvernement adopta, en 1973, le Code des professions, et créa l’Office, un an plus tard.Aux yeux du législateur, la protection du public ne pouvait être laissée sans autre examen à l’entière responsabiUté des corporations professionnelles.La prise en charge de l’ensemble du système par l’appareil étatique présentait aussi son lot d’inconvénients.Le gouvernement Bourassa opta donc pour un système intermédiaire où, tout en laissant de larges pouvoirs aux corporations professionnelles, il les assujettit à une nouvelle forme de surveillance.Ce contrôle extérieur se traduisit par un ensemble de mesures et l’arrivée de nouveaux agents dans le système professionnel.Au premier rang, l’Office des professions du Québec s’est vu confier d’importants pouvoirs de surveillance, de contrôle, de consultation et de recommandation.Organisme juridiquement autonome, il relève directement du ministre responsable de l’application des lois professionnelles.D’une façon générale, l’Office voit à ce que soit poursuivi la finalité essentielle de la réforme, à savoir la protection du public.Chaque corporation, dont les représentants sont regroupés au sein du Conseil interprofessionneL doit aussi veiller à la protection des uagers.Son bureau de direction où siègent, au nom du public, des représentants de l’Office, et son comité de discipline doivent communier d’une même plulosophie.En cas de mé- sentente entre un professionnel et le jugement de sa corporation, intervient alors le 'Tribunal des professions.Les corporations sont regroupées au sein du Conseil interprofessionnel qui disposent d’importants pouvoirs de consultation.Des 39 corporations professionnelles existantes, 21 ont été constituées sous un « exercice exclusif », c’est-à-dire que seuls leurs membres peuvent poser certains actes professionnels et user du titre.Dix-huit autres sont dites « de titre réservé ».L’usage du titre est réservé aux membres, mais d’autres professionnels peuvent prétendre fournir les mêmes services.Tels sont les principaux éléments structurels d’une réforme à achever.Conçu pour répondre aux besoins de la dernière décennie, le système professionnel québécois se trouve aujourd’hui confronté aux mutations qui ont marqué révolution du reste de la société québécoise.Dans son ensemble, la société occidentale a connu de profonds bouleversements liés à une crise économique mondiale dont Tune des principales conséquences est la remise en question de TÉtat-providence.La progression du consumérisme et une sensibilisation du citoyen à l’égard de sa propre prise en charge questionnent plus que jamais le rôle de TÊtat, jusque-là paternaliste, en matière de protection du public.Le virage technologique et l’apparition rapide de nouvelles technologies ont permis le développement de nouveaux outils d’information pour le consommateur-usager.L’accès direct et démocratisé au « savoir professionnel » permet désormais au public de partager des connaissances jusque-là réservées aux experts professionnels.Chez nos voisins du Sud, déjà plus de dix secteurs sont touchés par ces « expert systems »; certains prévoient qu’ils seront généralisés d’ici la fin du siècle.Suite à la page VH L’OPQ ET LES CORPORATIONS.Un désaccord profond sur tout.ou presque DANIEL BORDELEAU Collaboration spéciale Au nombre des associations insatisfaites de l’Office des professions du Québec, on retrouve notamment la Corporation professionnelle des médecins (ci-haut) et l'Ordre des architectes Lundi et mardi prochains, l’Office des professions du Québec (OPQ) célébrera son dixième anniversaire en tenant un grand colloque sur l’avenir des professions.Toutes les corporations professionnelles que nous avons contactées ont confirmé au DEVOIR que ce colloque serait effectivement «leur fête», mais au sens péjoratif.Les corporations accusent en premier lieu l’Office d’être devenu un monstre bureaucratique.De plus, elles ont le sentiment que l’Office ne cherche qu’une chose: leur disparition.Le docteur Augustin Roy, de la Corporation professionnelle des médecins, explique que l’Office actueL créé en 1974, est le fruit d’un compromis.A l’origine le rapport Castonguay-Nepveu recommandait une structure très centralisée dans laquelle les corporations n’auraient eu que le rôle d’administrer la discipline.À la suite à l’opposition généralisée des corporations, le gouvernement accepta de faire des concessions et de leur laisser les pouvoirs qu’elles avaient sous l’ancienne loi.M.Jean Lambert, président de la Chambre de notaires explique cependant que les corporations ont été expropriées sans compensation.Alors que les corporations devaient défendre les intérêts de leurs membres d’abord et ceux du public ensuite, la loi de 1973 prévoit que les corporations doivent défendre uniquement les intérêts du public.Les professionnels ont donc dû créer des structures syndicales pour défendre leurs intérêts professionnels et Me Lambert affirme que ces membres n’ont jamais accepté cette structure à deux têtes.Pour les professions qui existaient depuis longtemps, comme les médecins ou les avocats, le nouveau code des professions n’a pas entraîné de changements radicaux.Le pnncipal problème auquel doivent faire face les corporations est de lutter quotidiennement contre un monstre bureaucratique.Les corporations sont en effet régies par un ensemble de quelques 800 règlements qui doivent être approuvés par TOf-fice puis par le ministre de TÊducation qui est responsable de l’organisme devant le parlement.L’adoption de cette réglementation s’est avérée tout à fait cauchemardesque et huit ans plus tard, le processus n’est pas encore terminé.Jacques Soucy, directeur général de l’Ordre des ingénieurs, explique que les problèmes ont commencé lorsque l’Office a tenté d’uniformiser cette règlementation.On a pris la règlementation des médecins et on a tenté de la généraliser.Chez les ingénieurs, entre autres, cette façon de procéder a été une source d’embêtements, les problèmes rencontrés par les deux professions étant trop différents.Mais l’Office ne lâche pas prise facilement et fréquemment, on a demandé aux médecins de changer une de leurs réglementations pour faire plaisir à une autre corporation, ce qui fut encore une source d’embêtements.Cette valse-hésitation entrecoupée de consultations multiples et de comités innombrables a fait que certains règlements ne sont pas encore adoptés.Les corporations affirment qu’il faut habituellement de deux à trois ans pour faire accepter un règlement par l’Office.Le problème est encore accentué par un fort roulement de personnel à TOnice.Au dire du docteur Augustin Roy, le cas des acupuncteurs est particulièrement grave à cet égard.Cette profession n’est pas officiellement reconnue, mais la pratique de l’acupuncture est autorisée depuis 1978.C’est le Collège des médecins qui doit appliquer la réglementation pertinente à cette activité.Or cette réglementation fait toujours l’objet d’âpres débats entre le Collège des mwecins et l’Office.Suite à la page Vil Une sensibilisation du citoyen à l’égard de sa propre prise en charge questionne plus que jamais le rôle de l’État en matière de protection du public AU SOMMAIRE Pour mieux assurer la défense du public Le président de l’Office des professions du Québec, Me André Desgagné, affirme que la réforme du système professionnel au Québec a contribué à mieux assurer la protection du public.Page II L’évolution de la protection du public De spécialistes jouissant d’une très grande autonomie, les membres des diverses corporations doivent concilier des intérêts parfois contradictoires depuis que s’est répandu l'usage du salariat et de la syndicalisation, coinçant presque les corporations entre les directives patronales et syndicales.Page III Deux nouvelles corporations en dix ans Notamment parce qu’elle souhaite éviter la prolifération des professions, TQffice n’a reconnu que deux nouvelles corporations au cours de ses dix années d’existence.Page VI COORDINATION Christian Bellavance MISE EN PAGE Mireille Simard PUBLICITÉ Vivianne Chénier Al CorpQratiQn professionnelle des médecins du Québec La Corporation professionnelle des médecins du Québec se porte garante de Texcellence des services médicaux au Québec.Augustin Roy, M.D.Président 1440, rue Sainte-Catherine ouest, suite 914, Montréal (Québec) Il ¦ Le Devoir, vendredi 23 novembre 1984 L’Office des professions: dix ans après Le président de l’Office des professions « La réforme a contribué à mieux assurer la défense du public » LAURENT SOUMIS L'auteur est journaliste au DEVOIR Q.— L'Office des professions célèbre cette année le dixième anniversaire de sa création.Après cette première décennie de réforme, quel bilan global peut-on dresser du système professiormel québécois?R.— Sans vouloir présumer des con-sclusion du colloque de cette semaine, je crois pouvoir me déclarer modérément et relativement satisfait.La protection du public a été vécue et perçue, de bonne foi et par tous les intervenants, comme l’objectif principal de la réforme.Cela n’a pas empêché quelques difficultés et incidents de parcours.Nous n’en sommes pas à la perfection ; il reste beaucoup de chemin à parcourir.Le bilan du colloque révélera sans doute que les intervenants n’ont pas tous compris le caractère évolutif de l’objectif.Le système a donc connu des tensions.Par exemple, lorsqu’une disposition règlementaire, adoptée par une corporation, est remise en question par l’Office et les décideurs, c’est-à-dire le gouvernement.La preuve est que tous les intervene-nants ne partagent pas tous la même conception de l’intérêt public.Ces différences ont entraîne certaines frustations pour les corporations appelées à revoir leur perception.Mais, c’est la loi du système.Et elle suppose beaucoup de tolérance de part et d’autre.Q.— Diriez-vous que la protection du public est aujourd’hui mieux assurée qu’elle ne l’était?R.— Oui.La corporation professionnelle s’oriente vers une perception plus aigiie de l’intérêt public.Cependant, cela ne veut pas dire que les professionnels ont renoncé à leur intérêt personnel.Ils comprennent déplus en plus que celui-ci gagne à etre pris en charge par un autre organisme, par leur association professionnelle ou leur syndicat.S’ils trouvent leur intérêt dans leur corporation, cela résulte des décisions prises dans l’intérêt pubüc.Cela change totalement la perspective.Q.— La liberté professionnelle s’en Membre du Barreau du Québec et docteur en droit de l’Université de Paris, Me André Desgagné a inauguré successivement les chaires de droit administratif et de droit public de l’Université Laval.Recteur-fondateur de l’Université du Québec à Chicoutimi, Me Desgagnés a participé à la Commissiom d’enquête sur l’intégrité du territoire et a été reçu Conseil de la Reine.Nommé président de l’Office des professions du Québec le 1 er août 1977, Me Desgagnés poursuit un deuxième mandat.Entrevue avec le président de l’Office des professions est-elle trouvée diminuée d’autant?R.— La liberté professionnelle n’a pas été restreinte par la mise en place du système.En aucun sens.Elle se réalise toujours dans la relation privilégiée de services entre le professionnel et son client.Cependant, l’organisation entou- rant le professionnel a évolué.Dans cette mesure, l’encadrement nouveau a asujetti le professionnel à une finalité altruiste et projeté celui-ci dans des perspectives qui différaient peut-être de celles de la corporation.La corporation a du abandonné la préoccupation de défense des mem- bres au profit des associations.Q.— Au plan théorique, nous voudrions vous croire.Il demeure que de nombreux professionnels et leurs corporations persistent à tenir un discours que nous pourrions qualifier d’essentiellement « corporatiste ».Est-ce là l’héritage laissé par l’ancien régime professiormel?R.— Peut-être, mais la loi est très claire à ce sujet.La corporation doit poursuivre l’intérêt du public; l’intérêt du membre est une conséquence.Si cela est compatible, tant mieux.Dans le cas contraire, où la poursuite de l’objectif premier entre en conflit avec l’intérêt du membre, et je vous prie de me croire que cela est fréquent, la protection du public doit primer.Le Code est formel Je voudrais bien comprendre que certains professionnels, plus âgés et habitués a l’ancien système, aient hérité d’une conception contraire.Mais comment expliquer que des jeunes adhèrent à cette philosophie?Je crois qu’il y a là une erreur de perspective.Ces gens-là devraient plutôt regarder du côté de leur association ou de leur syndicats.Je crois qu’ils gagneraient à ce que soit davantage précisée la différence des deux missions à l’intérieur des structures.Q.— En confiant la protection du public aux corporations professionnelles, le législateur accordait implicitement à celles-ci un mandat d’information de la population sur ses droits.Certains consommateurs reprochent aux corporations de concentrer leurs efforts sur la mise en marché des services des professionnels.Cette critique vous semble-t-elle justifiée?R.— En un sens, je le crois.Bien que ce type de pubbcité et d’information soit nécessaire et utile.N’oublions pas que les gens ignorent très souvent quel type de professionnel ils doivent consulter.Dans le passé, l’Office des professions a consacré une partie de ses efforts à mieux faire connaître les mécanismes de recours et de protection du public.Mais nous étions en pleine période de mise en place du régime et les ressources étaient limitas.Dans l’avenir, il faudra sûrement consentir des énergies supplémentaires à ce chapitre.Une telle action est positive parce qu’elle projette dans la population l’image d’un système ouvert qui est au service de l’intérêt public.Il y va de notre crédibilité.Q.— Le système professionnel québécois reconnaît l’existence de deux types de corporation: l’un dont l’exercice professionnel est exclusif aux membres; l’autre où seul l’usage du titre de professionnel est réservé aux membres.Cette différence est source d’inégalités entre les corporations et les professionnels.N’y aurait-il pas lieu d’accorder l’exercice exclusif à toutes les professions?R.— Je ne crois pas.Il est vrai que les corporations d’exercice exclusif sont assurées de leur membership et, par là, ont moins de difficultés à exercer leurs contrôles.Par opposition, la corporation à titre réservé doit subir la concurrence des autres spécialistes qui peuvent exercer leur profession sans y appartenir.Mais, le grand public est ainsi mieux servi.Le professionnel membre d’une coporation est assujetti à des contrôles sévères qui présentent des garanties de qualité.La présence de conncurrents dans le même champ d’activités l’incite d’ailleurs à oeuvrer dans la voie de l’excellence.Certes, le fonctionnement de la corporation apparmt davantage précaire.Mais, c’est là une autre preuve que l’intérêt public et celui de la corporation, comme entité, peuvent différer.À l’inverse, nous aurions tort de supprimer l’exercice exclusif de certaines professions.Il y a des cas, pensez seulement à la médecine, où des exigences très strictes doivent être maintenues.Quoique dans certains pays, il n’y ait aucun champ exclusif d’exercice.Q.— La progression du salariat au sein des professionnels a passablement modifié les conditions d’exercice des professions.De nombreux professionnels doivent désormais répondre de leurs actes directement devant leur employeur.Où se situe alors le rôle des corporations professionnelles?R.— Avec l’expansion des services publics, en particulier, cette question se pose avec acuité.Par exemple, aux Etats-Unis, les corporations n’encadrent que l’activité des profes- sionnels oeuvrant auprès d’une clientèle privée.Au Québec, nous avons opté pour un régime mixte.Après analyse, il nous semble que la corporation a encore son rôle et sa place dans un contexte de salariat.Dernièrement, un employeur m’avouait l’utilité de la présence des corporations qui interviennent chez lui pour maintenir des strandards de qualité qui ne pourraient être préservés autrement.D’autres employeurs sont d’avis contraire et se sentent menacés par les corporations.C’est une preuve supplémentaire de l’utilité des corporations.L’employeur pourrait être tenté de sacrifier la qualité pour des motifs de rendement et d’économie.Même si l’employeur exerce maintenant certaines de leurs responsabilités, les corporations ont toujours leur place.Q.— L'imagerie populaire veut que les professionnels regroupés en corporations soient considérés comme une classe d’intouchables, de gens bien organisés et très loquaces sur les tribunes pubUques.Bref, comme une classe dont le pouvoir et l’influence n’a aucune commune mesure avec celle du reste de la population avec laquelle, quelques fois, elle entre en conflit.Le système professionnel n’a-t-il pas davantage creusé le fossé de l’inégalité entre spéciaUstes et usagers?R.— Cette dernière réalité est inéluctable.Mais, il y aura toujours des gens plus articulés et mieux instruits dans la société qui ont investi ou eu la chance d’investir davantage dans leur formation.Mais, en 1984, il est faux de prétendre que les professionnels sont les mieux organisés.Comparez un instant les professionnels aux syndiqués ou aux travailleurs appartenant à des corps de métier.Ces travailleurs sont représentés par des organismes dont la principale priorité est la défense de leurs intérêts.De son côté, le professionnel se voit constamment remettre en question et doit répondre de sa responsabilité devant l’ensemble de la société.S’il dispose d’une certaine de forme de pouvoir, le système fait en sorte que cette influence ne soit pas néfaste et démesurée.« Là où la réglementation n’est pas indispensable à la protection du public, elle doit céder la place à la concurrence et à un régime de liberté » (L.S.) Q.— Examinons maintenant quelques-unes des perspectives d’avenir du système québécois.Le système professiormel n’échappe pas au courant de déréglementation qui traverse l’ensemble de la société.Êtes-vous partisan d’un certain relâchement des contrôles de l’État?R.— La réglementation professionnelle s’entend surtout au sens de la tarification, de la publicité et de la répartition des champs professionnels.Elle ne peut être justifiée que pour des motifs d’intérêt public.Dans la mesure où elle ne répond pas ou plus à cet objectif, la réglementation doit céder sa place à la concurrence et à un régime de liberté.Cela s’applique qu’il s’agisse d’établir ou non des tarifs, de permettre ou d’interdire la publicité.De même, le maintien d’une réglementation ne peut se justifier par la préservation des intérêts des professionnels.Q.— Dix ans de réforme n’ont pas supprimé les problèmes d’accessibilité géographique et économique de certains groupes de la population aux services dispensés par les professionnels.Une déréglementation laissant les professionnels à eux-mêmes ne risque-t-elle pas de conduire à une situation encore plus déplorable?R.— Au contraire.Considérons d’abord le problème de la pénurie de professionnels en régions éloignées.L’essentiel de la solution est entre les mains des organismes gouvernementaux qui peuvent offrir des incitatifs.De notre côté, nous pouvons assurer l’assouplissement du contingentement trop strict exercé par certaines corporations.Il faut d’abord permettre l’entrée sur le marché d’un nombre suffisant de professionnels.Une telle libéralisation ne peut être que bénéfique.Quant au problème de l’accessibilité financière aux services, nous avons déjà préconisé la libéralisation des tarifs ou la « détarification », si vous me permettez l’expression.Nous la suggérons pour tous les professionnels rémunérés sur une base tarifaire par le grand public.Nous avons fait un pas de plus en mettant de l’avant la possibilité de publiciser les prix.Les consommateurs peuvent alors bénéficier d’un éventail plus large de prix accessibles à toutes les bourses et les strates de la population.Il faut des services adaptes à la capacité de payer des bénéficiaires.Cette concurrence est souhaitable.Selon nos études théoriques et empiriques, elle est bénéfique.Q.— En libéralisant les tarifs pratiqués par les professionnels, ceux-ci seront inévitablement poussés à se regrouper à l’intérieur de sortes de centres de services professionnels pour y réaliser des économies d’échelle.Ces regroupements disposeront de ressources plus importantes pour assurer leur promotion.N’y a-t-il pas un danger que cette libéralisa- tion sonne le glas, comme dans d’autres secteurs, du petit professionnel-entreprenuer?R.— Dans un régime de concurrence, il y a toujours des coûts fixes au-deça desquels les tarifs ne peuvent descendre : une sorte de plancher.Le professionnel doit quand même payer ses études, son matériel son local et son personnel Certains peuvent opter pour un certain luxe ou des instruments plus sophistiqués.Il existe des clients pour ce genre de services.Mais, celui qui se limitera aux tarifs les plus bas trouvera toujours sa clientèle.Notre population n’en est pas une majoritairement bien nantie.Il y a des gens qui préfèrent investir un peu moins pour un service d’égale qualité.Ceux-là doivent trouver ce qu’ils cherchent.En ce qui a trait aux regroupements, nous n’y voyons pas d’inconvénients.Nous sommes favorables à la multidisciplinarité: la possibilité pour des professionnels d’exercer ensemble et de faire profiter la clientèle de leur réunion.Le public profitera de cette expertise nouvelle et des économies d’écheUe ainsi réalisas.Le professionnel autonome ne disparaîtra pas pour autant.Il s’en trouvera toujours pour préférer consulter le professionnel du coin.Pourquoi favoriser un mode d’exercice au détriment d’un autre?Q.— Avec l’explosion des champs de connaissance et des frontières disciplinaires, certains souhaiteraient un regroupement des professions à l’intérieur d’un même champ d’activités, au sein d’une même corporation.Est-ce souhaitable?R.— Je le crois à la lumière des problèmes actuels.Il y a maintenant des champs d’exercice exclusif qui entraînent des conflits juridiques et des batailles inutiles.Il serait avantageux de regrouper au sein d’une même corporation les professionnels oeuvrant a l’intérieur d’un champ plus vaste de spéciaütés.Dans l’avenir, l’existence même de certaines corporations devraient être remis en cause.Et surtout, le bien-fondé de créer de nouvelles corporations.D’autre part, il faudra songer à réduire à sa plus simple expression et définition, c’est-à-dire au niveau de l’acte professionnel, la notion de l’exclusivité de l’exercice.Q.— De nombreux consommateurs mettent en doute la capacité des corporations à juger des plaintes à l’égard de leurs membres qui leurs sont adressés par le pubhc.Ces appréhensions vous semblent-elles justifiées?R.— Cette perception tient précisément à l’image que projettent les coporations, de par leur passé ou quelques réflexions malheureuses émises tout haut.La corporation est souvent perçue comme un organisme d’auto-protection des membres.Cela peut également s’expliquer par le fait que la corporation est fondée sur un principe de parité, de gestion du système par les professionnels eux-mêmes.Bref, un principe d’auto-gestion.Les gens suspectent qu’un professionnel appelé à juger l’un de ses pairs puissent être tenté de favoriser celui-ci.Le public conteste alors ce principe de parité.Cette impression pourrait être corrigée en atténuant la place qu’occupe la parité dans le processus disciplinaire.Sans pour autant la supprimer, car il demeurera toujours difficile pour un non-initié d’évaluer la qualité d’un acte posé par un spécialiste.Pour assurter la crédibilité du processus, je crois qu’il est souhaitable d’assurer la participation de personnes de l’extérieur.C’est pourquoi nous avons préconisé l’abandon du huis clos dans l’examen des plainte et la présence d’observateurs.Le législateur a déjà ouvert la voie, en 1973, en prévoyant la nomination d’administrateurs provenant de l’Office et extérieurs à la profession au sein des Bureaux de dir ection des corporations.Cette volonté s’est également manifestée dans le choix des présidents des comités de discipline qui sont des avocats, donc, exception faite du Barreau du Québec, étrangers à la profession.Il faudra établir les bases d’une présence des représentants du public au sein des corporations.Q.— L’Office ne devrait-il pas pratiquer la même politique d’ouverture qu’il réclame des corporations?R.— Vous frappez à une port déjà ouverte.Nous avons déjà suggéré au gouvernement que les consommateurs aient leur place parmi nous par l’entremise des représentants des groupes socio-économiques.La direction de l’Office est entre les mains de cinq professionnels.Nous avons demande à ce que soit modifié la législation.Lors du remplacement de l’un de nos membres, nous avons même demandé au ministre responsable de profiter de l’occasion pour nommer un représentant du pubUc.La loi n’était pas modifiée.Le gouvernement s’est montré sensible à notre suggestion mais a préféré at- tendre le moment propice.J’espère qu’il viendra bientôt, car nous avons l’intention d’insister.Q.— Ne trouvez-vous pas pour le moins paradoxal qu’un organisme, l’Office, précisément créé pour veiller sur l’intérêt public, soit si méconnu de la population en général ?R.— Non.L’histoire du système explique elle-même pourquoi l’Office est moins connu que nous pourrions le souhaiter.La loi nous a confié un rôle d’arrière-plan.Nous n’entretenons des relations directes qu’avec les corporations et le gouvernement.Dans cette mesure, l’Office n’est pas visible.Avec la mise en oeuvre de la réforme, nous avons dû privilégier l’assistance aux corporations dans la mise en oeuvre de la règlementation et nous devrons travailler encore à sa mise au point.Mais, s’il y a un effort de réflexion à entreprendre sur le système, c’est à l’office de l’animer sur la place publique.La population pourra ainsi s’impliquer dans le débat sur la gestion des professions.En terminant, j’aimerais souligner que beaucoup de réformes sont souhaitables.Rien n’est acquis.Le mode de gestion du système professionnel québécois devra se rapprocher de plus en plus du mode de gestion de la société dans son ensemble.Les professionnels devront être très attentifs aux courants et tendances qui traversent la société.Ils ne sont pas les seuls à détenir la vérité.Si nous perdons cette capacité d’adaptation et d’auto-critique, le système, tel que nous le connaissons, pourrait fort bien risquer de disparaître rapidement.¦ÿÿBBSSSSBSS L'OPTIMUM* Assurances Auto/Habitation Quelque 50,000 membres de diverses professions se prévalent déjà des options de garanties et de prix de L'OPTIMUM IVIEUOCHE courtiers d’assurances j.meloche inc., 50, place crémazie, 12e étage, montréal, québec (514| 384-1112/ 1-800-361-3821 à 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du pubUc alors que la promotion des intérêts des professionnels relève de leurs associations ou syndicats.Comme on peut difficilement servir deux maîtres dont les intérêts peuvent diverger, il est apparu nécessaire de distinguer les mandats et de les préciser.Les co^rations professionnelles ont maintenant pour principale fonction d’assurer la protection du public et l’Office veille à ce que ce mandat soit correctement rempü.Ce mandat relatif de la Corporation dont l’objet « n’a jamais été clairement défini et précisé », l’Office des professions l’interprète toutefois comme un absolu ; « le système professionnel dans son ensemble se voyait donc fixer en termes clairs cette seule et unique finalité.» On peut s’interroger sur le réalisme et les conséquences d’un tel glissement du relatif à l’exclusif, c’est-à-dire, de la protection du public qui, de fonction principale, se transforme en seule et unique finalité.Force est de constater tout d’abord que d’assigner un objectif aussi désintéressé à un groupe de personnes constitue une reconnaissance implicite de remarquables réalisations passées, en même temps que l’adoption d’un objectif dont la réalisation constitue un stimulant continuel.Dans la même perspective, les demandes pressantes et répétées de groupes pour acquérir le statut de corporation professionnelle témoignent bien sur du souci d’acquérir une certaine reconnaissance sociale, mais également du pouvoir d’attraction de l’indépendance professionnelle au service de la collectivité dont ont fait historiquement preuve les corporations professionnelles traditionnelles.En ce sens, les corporations professionnelles par la réalisation, même imparfaite, de leur mandat constituent une force d’entraînement vers un idéal auquel de nombreux groupes souhaitent s’astreindre.Les standards du professionnalisme Cet idéal lui-même risque cependant d’entraîner des réactions qui, par leur excès, peuvent remettre en cause des acquis importants.En effet, plus l’idéal est élevé, plus il est facile de signaler les écarts, réels ou perçus, entre les réalisations et l’objectif.Eriger la protection du public en mandat exclusif et unique crée un pôle de référence par rap^rt auquel aucune institution ne peut se comparer favorablement.Quel organisme peut prétendre qu’en toute matière de sa juridiction et en toute circonstance, il prend ses décisions uniquement en fonction des intérêts de personnes qui lui sont extérieures ?Faire assumer de tels standards aux corporations professionnelles c’est s’assurer de pouvoir en permanence critiquer leur conduite.Dissocier les mandats de promotion des intérêts socio-économiques des membres et de protection du public n’est pas un acquis dans notre société et bien des organismes continuent à oeuvrer à la réalisation concurrente de l’un et l’autre.Ainsi, la Corporation des maîtres électriciens « a pour but A’augmenter la compétence et l’habileté de ses membres en vue d’assurer au public Le dommage de l’usager n’implique pas nécessairement la responsabilité du professionnel une plus grande sécurité, de réglementer leur discipline et leur conduite dans le métier, de faciliter et d’encourager leurs études, de leur permettre de discuter les questions les intéressant ET de rendre en général à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.» Il n’est pas question de revenir en arrière, mais de souligner qu’en ce qui concerne leur mandat, les corporations professionnelles ont depuis au moins 10 ans établi des standards qui ne sont pas généralisés au Québec, sans, dans bien des cas, disposer d’autant de pouvoirs pour réaliser des objectifs supérieurs.Eu égard à la réalisation de leur mandat, les colorations professionnelles font l’objet de critiques particulièrement virulentes sous certains aspects particuliers.Les corporations, à cause de l’esprit de solidarité qui se développe entre leurs membres, auraient tendance à protéger ces derniers plutôt que le public.Il ne faut pas négliger l’importance de la camaraderie et des solidarités, mais, dans le cas de nombreuses corporations à titre réservé, il faut reconnaître que le gouvernement et les syndicats se sont longtemps ligués et qu’il a fallu l’intervention des tribunaux pour qu’ils cessent de contourner les exigences de la loi quant au titre réservé afin que les corporations concernées puissent veiller efficacement à l’application du Code des professions.Mais ce n’est là qu’une illustration de la difficulté pour les corporations à titre réservé d’exercer leur mandat.Il se pose pour l’ensemble des professions d’ordre plus général : la compatibilité des statuts de professionnel et de salarié.Le mandat de la corporation d’assurer la protection du public perd une large part de sa signification lorsque la majorité sinon la totalité de ses membres sont syndiqués et, qui plus est, dans le secteur public.La protection du public étant assurée par un trop grand nombre d’organismes, elle perd de sa signification et l’organisme chargé spécifiquement de la promouvoir de son utilité.Qui mieux que le directeur d’un hôpital peut s’assurer que le personnel rend des services de quaUté ?Qui mieux que le directeur de l’école peut contrôler la qualité de la formation offerte ?Entre les exigences de son employeur et les directives de son syndicat, il n’est pas évident que le professionnel puisse accorder à sa corporation toute l’importance requise dans d’autres circonstances.Cette difficulté naît plus de la multiplication des contrôles dont certains deviennent superflus que du corporatisme lui-même conçu en fonction de personnes jouissant d’une large autonomie prfessionnelle dans leur relation avec leurs clients sous le sceau de la confidentialité, et non en fonction d’un salariat généralisé à l’ensemble de l’activité.Dans un tel contexte, on peut certes réclamer l’abandon du statut de corporation professionnelle, mais il serait peut-être plus acceptable par l’ensemble des membres d’une corporation que des fonctions qui font double emploi soient déléguées.Avant de déréglementer de façon libérale, on pourrait ainsi éliminer une multiplicité de contrôles qui compliquent les situations et augmentent les coûts, sans améliorer la protection du public.Le contrôle des standards du professionnalisme La sanction de la réalisation du mandat de protection du public se vérifie, dans une large mesure, par l’exercice du pouvoir disciplinaire, pouvoir d’auto-contrôle des membres de la profession.Si, pour certains, un tribunal composé majoritairement de membres de la profession ne peut adéquatement assurer la protection du public, U faut souligner que le comité de discipline composé de trois personnes est présidé par un avocat d’au moins 10 ans d’expérience (exigence qui est la même que pour un candidat à un poste de juge à la Cour provinciale ou à la Cour supérieure), ce qui assure un meilleur respect des formalités essentielles qui, bien qu’elles puissent parfois sembler encombrantes, constituent néemmoins pour le professionnel et l’usager la meilleure des garanties contre l’arbitraire.Si nous reprenons la comparaison avec la Corporation des maîtres électriciens, nous constatons que le comité de discipline de celle-ci est composé uniquement de membres de la corporation.Le Code des professions impose donc, également sur ce point, des standards et offre des garanties qui ne sont pas généralisées à l’ensemble des organismes de régie au Québec.Si tant est qu’un comité de discipline composé de membres de la corporation ne peut être impartial, les rapports de leurs décisions contiennent très peu sinon aucune décision où les trois membres ont rendu un verdict partagé, le président-avocat s’opposant aux deux membres de la corporation.De plus, une étude réalisée l’an dernier par Mme Francine Juteau a démontré que, de 1974 à 1982, le Tribunal des professions a été saisi de 77 demandes de révision de la sanction imposée par les comités de discipline.Quarante et une sanctions ont été révisées, dont cinq à la hausse et trente-six à la baisse.Pourtant, l’indépendance du Tribunal des professions, composé de juges de la Cour provinciale, n’est pas sujette à caution.Ces statistiques peuvent être interprétées de diverses façons.Elles peuvent, pour certains, confirmer la rigueur des décisions rendues par les comités de discipline, alors qu’elles peuvnt, pour d’autres, corroborer l’hypothèse que seules les affaires graves sont soumises aux comités de discipline, les informations plus sujettes à l’interprétalion faisant toujours, à un stade antérieur, l’objet d’une décision favorable au professionnel.Avant de retenir cette dernière possibilité, il faut soulipier l’indépendance, la sécurité et l’immunité dont jouit le syndic dans l’exercice de ses fonctions qui ne consistent pas sim plement à saisir le comité des faits qui sont portés à son attention, mais à faire enquête pour en apprécier le sérieux et, dans les situations qui s’y prêtent, à tenter une conciliation qui assure la protection du pubhc Le dommage de l'usager n’Implique pas toujours la responsabilité du professionnel Sans vouloir minimiser les écarts que commettent les professionnels et qui suscitent à juste titre le nié contentement des utilisateurs de leurs services, le public porterait peut-être un jugement moins sévère sur le mécanisme disciplinaire s’il était informé que le professionnel en général n’est tenu que d’une obliga tion de moyen et non de résultat.Bien plus, en matière médicale, les risques inhérents à tout traitement, en l’absence de faute, demeurent à la charge de l’usager et en matière ju diciaire il y a rarement plus d’un justiciable sur deux qui soit heureux du résultat.Enfin, bien qu’on souligne volon tiers la complexité du mécanisme disciplinaire, on ne peut passer sous silence qu’en général l’usager n’a qu’à formuler par écrit les faits qui lui paraissent contraires à l’éthique et, eventuellement, à témoigner lors de l’audition de la cause.Par contre, si la décision du syndic de ne pas jxir ter plainte lui parait injustifiable à la lecture des motifs, l’usager peut lui même saisir le comité de discipline.Le professionnalisme prêle flan à de nombreuses critiques et ce, d’au tant plus qu’il s’impose des standards élevés.Le principe de l’autogestion étant généralement admLs, certaines conséquences en découlent, dont l’e xistence d’un pouvoir réglementaire autonome et d’un pouvoir disciplinaire qui permet de veiller au res pect de la réglementation.Toute ten lalive de remédier aux lacunes qui entraînerait un transfert significatif de pouvoirs en faveur de l’Etal mar querait la fin de l’autogestion et se heurterait à une volonté de plus en plus manifeste des citoyens de li miter le pouvoir technocratique dont la protection du public n’est pas nécessairement la première préoccupation et la souplesse la qualité majeure.D’autre part, la déréglementation s’accompagne inévitablement d’une augmentation des risques et des inconvénients qui peuvent être compensés par une plus large autonomie.11 n’est pas de meilleure occasion que le 10e anniversaire d’une réforme pour évaluer son succès et, dans le cas présent, adapter les mécanismes de protection du public à un nouveau contexte socio-écono mique, compte tenu de l’expérience passée et de l’évolution prévisible.SEREZ-VOUS EN RETARD ENCORE CETTE ANNÉE?AVIS AUX AVOCATS Maintenant vous pouvez envoyer et recevoir en quelques secondes par le Réseau DIAL-A-FAX Brefs, défenses, affidavits Contrats, protocoles d’entente Recherches de références en bibliothèque PLUS RAPIDE QUE TOUT SERVICE DE COURRIER PREUVE DE LIVRAISON Services de cueillette et de livraison disponibles IDIAL-A-COPY Nous vendons et louons également les télécopieurs PANAFAX et fournitures pour télécopieurs Acim» .Acliii, Ariiîu Adm.Adn^./VrIpT, Adm.Adm.Adn.Adm.Adm- Adrn.Adm.A.A.A.A, A A.A.A, A.A- A.A» A.Des études récentes démontrent une diminution de 33% des effectifs cadres aux États-Unis.Cette tendance entraîne une augmentation des consultants contractuels ou à la pige.Les dirigeants d'entreprises devront s'assurer de la compétence professionnelle du consultant.Nous leur conseillons de rechercher l'abréviation Adm.A.pour tout administrateur professionnel auquel ils se réfèrent.Gage de compétence professionnelle en administration.La Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec 105, Côte de la Montagne, Bureau 100, Québec CI K 4E4 (418) 692-2568 La planification fiscale, ça ne s'improvise pas.Pourtant, l’an dernier, des milliers de dirigeants de PME ont attendu la fin de décembre pour chercher des moyens de réduire leur fardeau fiscal.Savez-vous qu’au cours des cinq dernières années plus de 500 amendements ont été apportés au diverses lois fiscales?Ne croyez-vous pas que vous auriez avantage à discuter de vos affaires, dès maintenant, avec un professionnel de la fiscalité?N’hésitez pas à consulter un comptable agréé et profitez de ses conseils professionnels pour établir une véritable planification financière, tant pour vous que pour votre entreprise.N’attendez pas qu’il soit trop tard.Il en va de votre intérêt et surtout de votre argent.Ordre des comptcdyks agréés J j duQuéBec lîn sa (juaJilr (i'ojlicun puhJk' ck (U^ ('onsc^jJk'i Juridienu' aaj m\s ( k \s j xiiik i ili( is ck (k \s cn itrai msc\s, * n()tairc (>st par (k^ jxü1k;iixr ac'iirc'iiK'i U à l V \ss( )r ( \ '( )i K )t aicjiH' c^î S( x le il du Qi k H x \ : i.A ( I iAMi'>Ki : I )i .S N( )i Aiui-:s I ir ( )i i':i^>i:( :. IV ¦ Le Devoir, vendredi 23 novembre 1984 L’Office des professions: dix ans apres Selon le Conseil interprofessionnel « La nécessité de maintenir un organisme gouvernemental de surveillance apparaît moins évidente » « Il existe 600 règlements régissant l’activité des professionnels colligés dans plus de 1,500 pages » « Nous aurions souhaité obtenir une oreille plus attentive aux aspirations des professionnels et de leurs corporations » ,0.aV.Le regroupement des entreprises d'arts graphiques voué à l’avancement technique et administratif de ses membres Il faut questionner l’existence de l’Office des professions « Plus de 90 % des consommateurs sont satisfaits des services rendus par leurs professionnels », soutient Mme Jeanne Grimard, présidente du Conseil interprofessionel du Québec, (Photo CIQ) LAURENT SOUMIS L’auteur est journaliste au DEVOIR Pour la présidente du Conseil interprofessionnel du Québec, Mme Jeanne Grimard, l’existence de l’Office des professions doit être remise en question.Appelée à dresser le bilan des dix premières années du système professionnel québécois, Mme Grimard a soutenu que l’objectif central de la réforme, à savoir la protection du public, avait été atteint.Dans de telles conditions, la nécessité de maintenir un organisme gouvernemental de surveillance lui apparaît désormais moins évidente.Selon elle, l’opinion P|Ublique est plus que satisfaite des services rendus par les professionnels québécois.Mme Grimard cite un récent sondage CROP commandité par l’Office des professions révélant que 90% des répondants sont satisfaits de leurs consultations auprès des professionnels.L’Office des professions a veillé à ce que les corporations professionnelles adoptent une règlementation protégeant le public, soutient Mme Jeanne Grimard; la mission est accom-pUe.« Depuis 1973, précise la présidente du ConseU, les professionnels ont investi plus de $ 230 millions dans la gestion de leurs corporations professionnelles, dont $ 39 millions pour le seul exercice financier 1982-1983.Ce sont des sommes importantes que les contribuables n’ont pas eu à assumer.» À ce chapitre, Mme Jeanne Grimard juge très positive « la sauve-garde du principe d’auto-gestion » réalisée lors de la réforme de 1973.« La vérification de la compétence du professionnel s’est étendue à toutes les corporations et constitue un moyen de protection des plus efficaces pour le public », affirme Mme Grimard.La présidente identifie néanmoins « une des grandes faiblesses du système » dans l’existence de deux statuts juridiques de corporations; celles à « titre réservé » et celles à «exercice exclusif».Selon Mme Grimard, l’appartenance à une corporation à titre réservé n’étant pas obligatoire pour pratiquer certaines professions, « des milliers de travailleurs et de travailleuses échappent à toute forme de vérification de leurs compétences professionnelles ».Le public serait ainsi privé de recours et les employeurs d’un mécanisme de contrôle professionnel de premier ordre.Une réforme des statuts permettrait aux corporations de mieux exercer leurs responsabilités, aux dires de la présidente du Conseil.La situation serait particulièrement criante dans les secteurs de l’éducation, des services sociaux et des services de santé « où l’E-tat-employeur a reconduit, en 1983, par le biais de lois et de décrets, des conventions collectives comportant des titres équivalants à ceux prévus à l’article 36 du Code des professions».Le gouvernement aurait ainsi permis à des travailleurs de se soustraire à l’obligation d’appartenance pour pratiquer une profession à titre réservé.Par ailleurs, le Conseil interprofessionnel ne cache pas sa volonté de promouvoir une certaine déréglementation.Mme Grimard soutient qu’il existe 600 règlements régissant l’activité des professionnels colligés dans plus de 1,500 pages.« Il y a un certain ménage à faire », selon la présidente.Le Conseil serait en faveur d’une libéralisation des tarifs et de la publicité « pour certaines professions dont la situation devra être examinée cas par cas ».Aux yeux de Mme Jeanne Grimard, toute éventualité de généralisation doit être écartée.Déplorant le manque de communication, de consultation et de concertation qu’elle reproche à l’Ôffice des professions, le Conseil interprofessionnel estime que l’Office a failli dans son mandat de collaborer avec les corporations professionnelles.« Nous aurions souhaiter obtenir une oreille plus attentive, de conclure Mme Grimard, plus sensible aux aspirations des professionnels et de leurs corporations.» Pour la présidente, « cette distance psychologique se traduit même dans rétablissement du siège social de l’Office, situé à Québec, alors que 35 des 39 corporations professionnelles ont leurs bureaux à Montréal ».Le Conseil interprofessionnel estime que l’Office a failli dans son mandat LES ÉDITIONS SEPTEMBRE PRÉSENTENT LA COLLECTION ÉDUCATION AU CHOIX DE CARRIÈRE 4e SECONDAIRE Disponible en mai 85 MANUEL DE L’ELEVE COLLECTION EDUCATION AU CHOIX DE CARRIERE Conformément au programme du ministère de l’Éducation la collection Éducation au choix de carrière vise principalement à favoriser chez les élèves: • leur adaptation à la vie scolaire; • leur motivation à poursuivre des études; • la désexisation des rôles professionnels; • l’acquisition d’une perception riche et réaliste du monde du travail; • la reconnaissance de leurs intérêts et de leurs aspirations; • la maîtrise du processus de décision et de planification; • le développement d’une responsabilité personnelle face à leur propre avenir; • leur insertion dans l’évolution socio-économique du Québec.La collection comprend pour chaque année du secondaire: un Livre du maître, un Manuel de l’élève et un Cahier d’intégration.DÉJÀ PARUS 1ère secondaire: Exploration de soi et de Venvironnement * 2e secondaire: Exploration de soi et de Venvironnement * 3e secondaire: Moi et le travaU * CAHIER D’INTÊGRATIOM * Matériel approuvé par le ministère de l’Éducation du Québec LesEditknis Septenèrc^ 2825, chemin des Quatre-Bourgeois, C.P.9425, Sainte-Foy, Québec, GIV 4B8.Tel.: (418) 658-7272 ') V:, FABRICATION D’UNE PROTHÈSE LE DENTUROLOGISTE UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ Le denturologiste est le professionnel de la prothèse dentaire complète et partielle amovible.Son champ de pratique est: la consultation, la prise d’empreintes et des articulés, la fabrication, l’essayage, la pose, la vente, l’adaptation, la réparation et l’entretien des prothèses dentaires.VOTRE DENTUROLOGISTE VOUS DIT: 1.Les critères d’une fabrication adéquate de la prothèse exigent de 4 à 6 visites.De la prise des empreintes à la mise en bouche.2.La réparation demande la compétence d’un denturologiste.3.Une consultation préventive doit se faire tous les 2 ou 3 ans au maximum.Habituellement de nouvelles prothèses s’avèrent nécessaires après une période de 5 ans.«Votre santé buccale et votre bien-être en dépendent» L’Ordre des denturologistes du Québec 1037, rue St-Joseph Est, Montréal 842-8697 Le Devoir, vendredi 23 novembre 1984 ¦ V L’Office des professions: dix ans après D’après un rapport de consultation de l’OPQ Les usagers manquent d’information sur le système professionnel DANIEL LEMIEUX Collaboration spéciale Un manque d’information au niveau des services professionnels, des corporations et des professionnels eux-mêmes, telle est la principale critique faite par les consommateurs à l’égard du système professionnel québécois.Les utilisateurs portent, d’autre part, un jugement sévère à l’endroit des professionnels ; ils se méfient d’eux en raison de leurs agissements, et déplorent en eux l’absence de conscience professionnelle.C’est ce que révèle un rapport de consultation intitulé; Lesystème professionnel québécois 1974-1984, Bilan et prospective, réalisé par l’Office des professions du Québec, dans le but d’évaluer l’actuel système, dix ans après sa création.Le rapport renferme la synthèse des opinions et commentaires des usagers ainsi que des principaux intervenants du milieu professionnel québécois.Les commentaires des consommateurs proviennent de consultations de poupes effectuées auprès d’une cinquantaine de personnes de différentes régions du Québec.Les discussions portaient sur les corporations du secteur de la santé et des relations humaines, et celles du secteur du droit et des affaires.L’insuffisance d’informations au ¦''"Si*.'il "%* Usagers et professionnels; un dialogue raté niveau des nombreuses spécialisations, particubèrement dans le domaine de la santé, rend difficile le choix d’un spécialiste, d’indiquer le rapport.Les usagers trouvent am-bigü le rôle de différents professionnels oeuvrant à l’intérieur d’un même domame, et reprochent parfois à ceux-ci « une certaine ingérence dans leur dossier».« Quelle que soit la confiance que les usagers accordent aux professionnels dans l’exercice de leur art, ils se méfient de ceux-ci.Kn général, la population comprend mal les actes professionnels posés, déplore l’absence de conscience professionnelle, met en doute l’honnêteté des professionnels, soupçonne ceux-ci d’une certame forme de complicité entre eux et décrie l’inadmissibilité des erreurs par les professionnels eux-mêmes ».Les prix, particulièrement leurs hausses de « façon arbitraire », alimentent également la méfiance des consommateurs à l’égard des membres des corporations.De plus, cette méfiance varie selon qu’ils habitent en région ou en milieu urbain.« Cela tient à une espèce d’« hermétisme » qu’on peut qualifier de malsain », de commenter M.André Desgagné, président de l’Office des professions du Québec, qui ajoute que « le manque d’information et de transparence du système sont à l’origine de plusieurs critiques».» On se rend compte qu’il existe encore un fossé considérable entre les usagers et les professionnels.Mais ce fossé ne sera jamais complètement comblé car il s’agit de spécialistes avec un certain savoir», précise-t-il.Cette distance, croit-il, doit néanmoins être réduite pour que les consommateurs puissent évaluer les coûts et la qualité des services qu’ils reçoivent, et ainsi réduire leur dépendance vis-à-vis les professionnels.Ce qui est possible par une plus grande circulation d’infor mations au niveau des prix, des types de services, des normes profes-sionelles ainsi que des recours possibles.Pour se faire, le président de l’Office des professions du Québec préconise, entre autres, une certaine libéralisation au niveau de la publicité des services professionnels et une promotion accrue du système professionnel québécois auprès du pubbc, tant de la part des corporations que de l’Office.Concernant le problème d’accessibilité géographique, le rapport laisse sous-entendre qu’il n’y a pas vraiment de solution.Selon M.Desgagné, « Il ne s’agit pas d’un problème de pénuries mais de concentration.Ce sont les incitatifs qui sont insuffisants».Il ajoute toutefois que cette ques tion ne relève pas de l’Office mais de différents ministères.D’après un rapport réalisé pour le compte de l’OCQ La réglementation des honoraires professionnels n’assure pas au public des prix justes et raisonnables DANIEL LEMIEUX « Dans la quasi-totalité des cas, la réglementation des honoraires des professionnels n’est pas nécessaire à la protection du public.».C’est en tout cas l’une des principales conclusions d’une étude intitulée « La réglementation des honoraires professionnels et la protection du public », réalisée pour le compte de l’Office des professions du Québec (OPQ), et rendue publique le 8 novembre dernier par son président, M.André Desgagne.Les résultats de l’étude, qui reposent sur la théorie économique et sur des études empiriques menées antérieurement (américaines pour la plupart), viennent appuyer la position de l’Office, à savoir que, la tarification des honoraires professionnels n’assure pas au public des prix justes et raisonnables.La réglementation « a des coûts et des effets secondaires indésirables », d’indiquer les auteurs, MM.Gérard LeBlanc et André Lemelin, respectivement du département d’économique de l’Université Laval et de riNRS-Urbanisation de l’Université du Québec.Des études empiriques ont démontré que « la réglementation assure aux professionnels un revenu moyen supérieur(.)à celui des autres citoyens ; diminue leur mobilité (.) et impose des contraintes quant aux méthodes de production qu’ils emploient, contraintes qui se traduisent par des coûts de production supplémentaires, et se reflètent finalement dans des prix plus élevés ».Ainsi, elle « fait subir aux consommateurs des prix plus élevés qu’autrement ».La théorie économique, affirment les auteurs, enseigne que l’information assure en soi une protection au public.La publicité est donc souhaitable car elle « peut contribuer à une meilleure information de marché ».De plus, aucune étude ne confirme l’hypothèse que la libre concurrence.5%^ « Dans la quasi-totalité des cas, la réglementation des honoraires des professionnels n’est pas nécessaire à la protection du public » l’utilisation de la publicité par leurs membres ; de s’abstenir de recommander des tarifs maximums (sauf dans certains cas particuliers), de diminuer le nombre des corporations (18) dont les membres ont un titre réservé et un champ d’exercice exclusif, comme la Corporation professionnelle des médecins, par exemple (les membres des 15 autres corporations ont un titre réservé seulement).Étant donné leurs conclusions, les auteurs terminent en prévenant rOPQ des éventuelles réactions de la part des professionnels : « Il faudrait etre naïf pour croire que l’Office, s’il tente d’appliquer nos recommanda tions, ne se heurtera pas à la résistance bien organisée du lobby politique des professions».Si la déréglementation des honoraires professionnels s’avérait « politiquement impraticable », le rapport suggère d’avoir recours à des audiences publiques où les corporations et les représentants du public feraient valoir leurs positions.En ce qui a trait au problème d’inégale accessibilité des services professionnels dans certaines régions, les auteurs, qui en abordent certaines avenues, recommandent d’y consacrer une seconde étude « pour en traiter adéquatement ».Il suggèrent aussi à l’Office d’entreprendre une étude pour mesurer l’impact des nouvelles technologies qui, au cours des prochaines années, changeront considérablement les conditions du marché et les besoins de protections, disent-ils.la publicité et la pratique commerciale font baisser la qualité des services professionnels, ajoutent-ils.L’étude, longue de 170 pages, recommande à l’Office des professions du Québec une revue critique de la réglementation des marchés des services professionnels, une prise de position en faveur de la concurrence en matière de prix ,de retirer aux corporations professionnelles le privilège d’interdire ou de réglementer POUR OBTENIR DES CANDIDAT(E)S DE QUALITÉ UTILISEZ LES CARRIÈRES ET PROFESSIONS DU DEVOIR 844-3361 Association des économistes québécois C P.869.suce.«C», MONTRÉAL, (QUÉBEC) H2L 4K4 Tél.; 353-0589 « Fondée en 1890, l’Association des architectes de la province de Québec a contribué à maintenir le haut niveau de compétence professionnelle de ses membres.Depuis 10 ans, l’Ordre des architectes du Québec a fait en sorte que le public consommateur des services d’architecte puisse faire valoir ses droits en matière de qualité du milieu bâti ».Ordre des architectes du Québec 1825 ouest, boulevard Dorchester Montréal, Québec H3H 1R4 Association des ingénieurs-conseils du Québec L'Association des ingénieurs-conseils du Québec regroupe quelque 200 bureaux de toutes tailles, ayant 7,000 employés à leur sen/ice et offrant près de 90 spécialités dans toutes les disciplines du génie.Ce sont les bâtisseurs du Québec et leurs réalisations couvrent une gamme de projets des plus variés.Ils sont disponibles pour assister les gouvernements et Je secteur privé dans la solution de leurs problèmes.Leur compétence, leur imagination et leur initiative sont reconnues sur tous les continents et dans les organismes mondiaux qui font appel à leurs services.2050, rue Mansfield, suite 600, Montréal, P.Q.H3A 1Y9 Téléphone: (514) 288-3575 »S50Ci»tKX MS Le psychologue CORPORATION PROFESSIONNELLE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC Le spécialiste des problèmes Le Devoir, vendredi 23 novembre 1984 L’Office des professions: dix ans apres Depuis dix ans, TOffice des professions n’a reconnu que deux nouvelles associations L’Office souhaite éviter la prolifération de professions DANIEL BORDELEAU Collaboration spéciale L’Office de professions du Québec n’accorde sa reconnaissance aux nouvelles professions qu’au compte-gouttes.Depuis 10 ans, elle n’a reconnu que deux nouvelles professions: les technologues en sciences appliqués et, il y a quelques jours à peine, les inhalothérapeutes.Pourtant une quinzaine de groupes demandent chaque année la reconnaissance officielle de l’Office.Mais les démarches sont plutôt longues et certains, comme les biologistes, attendent une réponse depuis 1976.Il y a présentement 40 professions reconnues par l’Office, si on inclut les inhalothérapeutes au sujet desquels un avis favorable vient d’être émis.De ce nombre, 38 existaient avant 1973 ou ont été reconnues au moment de l’adoption du nouveau code des professions.Ce premier groupe de professions n’a pas eu à répondre à des critères aussi stricts que les candidats actuels.M.Louis Roy, vice-président de l’Office et président du comité des accréditations, a expliqué au DEVOIR que les critères prévus par la loi étaient appliqués de façon très restrictive par l’Office.La philosophie de base de l’organisme est de limiter le plus possible le nombre de nouvelles professions.Les critères établis par la loi sont au nombre de cinq : 1- Le niveau de connaissances requis pour obtenir une reconnaissance professionelle doit être élevé.2- Les gens qui pratiquent une profession doivent jouir d’un large degré d’autonomie dans leur travail.3- Les professionnels doivent entretenir des rapports personnels étroits avec leurs clients.4- Le préjudice financier, moral ou physique que pourrait subir le public si la profession n’était pas réglementée doit être important.5- Les professionnels doivent avoir accès à des informations qui sont normalement considérées comme Depuis 10 ans, l’OPQ n’a reconnu que deux nouvelles associations, les inhalothérapeutes et les technologues en sciences appliquées confidentielles.M.Roy explique que plusieurs raisons peuvent pousser un groupe à demander une reconnaissance officielle à l’Office.Parmi celles-ci, on note la recherche d’un statut social et la nécessité de mieux structurer une profession pour protéger le public.Le vice-président de l’Office note cependant que les obligations sont importantes et coûteuses.Il est nécessaire de mettre sur pied un comité d’inspection professionnelle, un comité de discipline et toute une structure administrative.Ces exigences entraînent des déboursés qui ne sont pas à la portée de tous les groupes.Pour ces raisons, l’Office souhaite éviter la prolifération des professions.Chaque année, une quinzaine de groupes demande une reconnaissance officielle à l’Office.Présentement, les cas en attente incluent les biologistes, les géologues, les per-fusionnistes, les inséminateurs artificiels, les techniciens en encéphalographie, les sténographes judiciaires et les informaticiens.Le cas des biologistes illustre bien la difficulté d’obtenir une reconnaissance de l’Office.Une première de- mande fut présentée en 1976 et rejetée.Les biologistes revinrent à la charge en 1977 en structurant mieux leur demande et en incluant les micro-biologistes.Le but visé était de standardiser les méthodes de pratique et d’obtenir une reconnaissance officielle de la part de l’université.Les facultés de biologie sont en effet accusées de ne tenir aucun compte des réalités du marché du travail et de produire des diplômés qui sont insuffisamment préparés.La procédure prévoit que les organismes demandeurs doivent remplir un imposant questionnaire.Un fois l’examen de ce document complété par les fonctionnaires de l’Office, deux ou trois rencontres sont convoquées pour obtenir les précisions manquantes.Par la suite, l’Office consulte les professions connexes et les autres groupes intéres-sés.Dans le cas des biologistes, l’Office a rendu une décision négative deux ans plus tard, en 1979.Il affirmait notamment que ces professionnels travaillent habituellement pour des organismes publics et que le fait d’être reconnus par l’Office n’ajouterait rien aux mécanismes de contrôles de qualité déjà en place.Paradoxalement, le même raisonnement a été utilisé sans succès par les médecins et les infirmières pour s’opposer à la création d’une corporation des inhalothérapeutes.Ces spécialistes des voies respiratoires travaillent en effet en milieux hospitaliers sous la responsabilité d’autres professionnels.Le ministre de l’Education a cependant refusé l’avis émis par l’Office au sujet des biologistes et, au dire de M.Roy, les discussion avec ce groupe se poursuivent activement.L’Office préfère regrouper les professions plutôt qu’en créer de nouvelles.C’est ainsi qu’on tente présentement de marier les géologues et les ingénieurs.Des efforts sont également faits pour rapprocher les psychologues et les conseillers en orientation.On chercherait également un partenaire pour les administrateurs agréés.Par contre, le problème de reconnaissance des ^plômés de l’École de Technologie supérieure continue de pourrir.Ces diplômés de l’Université du Québec veulent être reconnus comme ingénieurs à part entière alors que l’Ordre des ingénieurs souhaite qu’ils soient dotés d’une corporation autonome ou encore amalgamés à la Corporation des technologues en sciences appliqués.Dans ce dossier, les positions semblent irréconciliables et seule une décision ministérielle pourra mettre fin à la quereUe.Le Code des professions régit l’activité des 39 corporations professionnelles Le Code des professions du Québec encadre l’activité des 39 corporations professionnelles actuellement reconnues par le législateur québécois.Vingt-et-une de ces corporations jouissent d’un titre réservé et d’un champ d’exercice exclusif.Les membres de ces corporations sont alors les seuls en droit d’exercer et de porter le titre qui s’y rattache.Par exemple, seul un membre de la Corporation des pharmaciens du Québec peut exercer la pharmacie et porter le titre de pharmacien.Dix-huit autres corporations ont seulement un titre réservé.Leurs membres sont les seuls autorisés à porter le titre qui se rattache à la profession.Ainsi, pour porter le titre de travailleur sociaL une personne doit être membre de la Corporation profession-neUe des travailleurs so-ciaux du Québec.Par ailleurs, toute personne qui le veut peut effectuer du travail social, mais n’a pas le droit de porter le titre.CORPORATIONS A TITRE EXCLUSIF ¦ Ordre des agronomes du Québec ¦Ordre des architectes du Québec ¦ Ordre des arpenteurs-géomètres du Qué- bec ¦Ordre des audioprothésistes du Québec ¦Barreau du Québec ¦Ordre des chimistes du Québec ¦Ordre des chiropraticiens du Québec ¦Ordre des comptables agréés du Québec ¦Ordre des dentistes du Québec ¦Ordre des denturologistes du Québec ¦Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ¦Ordre des ingénieurs du Québec ¦Ordre des ingénieurs forestiers du Québec ¦Corporation professionnelle des médecins du Québec ¦Ordre des médecins vétérinaires du Québec ¦Chambre des notaires du Québec ¦Ordre des opticiens d’ordonnance du Québec ¦Ordre des pharmaciens du Québec ¦Ordre des podiatres du Québec ¦Ordre des techniciens en radiologie du Québec CORPORATIONS A TITRE RÉSERVÉ ¦Corporation professionnelle des administrateurs agréés ¦Corporation professionnelle des comptables en administration professionnelle ¦Corporation professionnelle des compta- bles généraux licenciés ¦Corporation professionnelle des conseillers d’orientation ¦Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles ¦Corporation professionnelle des diététistes ¦Corporation professionnelle des ergothérapeutes ¦Corporation professionnelle des évaluateurs agréés ¦Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires ¦Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires ¦Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes ¦Corporation profes- sionnelle des physiothérapeutes ¦Corporation professionnelle des psychologues ¦Corporation professionnelle des techniciens dentaires ¦Corporation professionnelle des technolo- gistes médicaux ¦Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées ICorporation professionnelle des travailleurs sociaux ¦Corporation professionnelle des urbanistes Depuis 115 ANS nous assurons au public québécois des services professionnels de qualité.Nous continuerons à satisfaire les besoins du public malgré les obstacles bureaucratiques causés par l’Office des professions ces 10 dernières années.ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC /"'V' H'/' Christian a 7 ans.Il sou£Ere de strabisme à l’oeil gauche.Dans son cas une intervention chirurgicale s’est avérée nécessaire.Lirsqu'on nous a dit qu'il fallait coasulter un .spécialiste pour venir en aide à notre enfant, nous ne savions pas que l’ophtalmologi.ste était un méde- cin et qu'il traitait les maladies de l’oeil.Nous ne savions pas non plus que ses compétences pouvaient s’étendre à des domaines aus.si délicats que la prescriptitjn de médicaments et la chirurgie.Bien sûr, l’ophtalmologiste peut prescrire des verres correcteurs à ceux et celles qui en ont be.soin, comme ce fin le cas pour notre fils (Christian avant l’opération.Mais pour nous comme pour des milliers d’autres personnes, aucun autre spéciali.ste ne pouvait nous venir en aide.L’OPHTALMOLOGISTE: LE SEUL MÉDECIN SPÊCIAUSTE DES YEUX.Association des Ophtalmologistes du Québec.Votre santé vertébrale entre de bonnes mains Le chiropraticien Sa formation • Il détient un diplôme d’études collégiales en sciences de la santé.• Il détient un diplôme de doctorat en chiropratique obtenu au terme d'un programme d’études de quatre ans dans une institution d’enseignement américaine ou canadienne de niveau universitaire, agréée par règlement du gouvernement du Québec.• Il a réussi les examens professionnels de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.Son statut • C’est un professionnel régi par le Code des professions et par la Loi sur la chiropratique.• Sa profession en est une dite «à champ exclusif» en ce sens que nul, sauf exception expresse de la loi, ne peut exercer les activités qui lui sont attribuées par la Loi sur la chiropratique.• La Lai sur la chiropratique lui a conféré un statut de prafessionnel de premier contact qui l’habilite à déterminer lui-même l'indication ou la non-indication de ses traitements, sans avoir recours à l’avis, la référence ou la prescription d'aucune autre catégorie de professionnels.• Il est habilité à faire des examens radiologiques, à les prescrire et à les interpréter dans la mesure où il détient un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin.Son champ d’action • Ses traitements consistent surtout en des techniques de manipulations articulaires qui ont pour objets d’effectuer des corrections de la colonne vertébrale, des os du bassin et des autres articulations du corps humain.• Ses traitements ont pour but d'éliminer les désordres et les symptômes qui peuvent provenir de dérangements vertébraux et articulaires.• Il joue aussi un rôle important en matière de prévention des désordres neuro-musculo-squelettiques et des conséquences qu’ils sont susceptibles d’entraîner.Renseignements généraux • On compte environ 650 chiropraticiens pratiquant au Québec.• Ils exercent à peu près tous en cabinet privé, seuls ou par petits groupes de deux ou trois chiropraticiens.• Ils sont généralement bien répartis dans toutes les régions de la province et sont très accessibles à leurs patients.Pour plus do ronsoignements vouIIIom vous adrossor à: ORDRE DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC 50, boul, Crémosl* OuMt, burMU 921 Montréal, QC,H2P 2T6 Tél.(514) 382-5821 Le Devoir, vendredi 23 novembre 1984 L’Office des professions: dix ans après Quatre organismes assurent le fonctionnement du système professionnel LAURENT SOUMIS Quatre organismes aux pouvoirs différents jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du système professionnel québécois.Il s’agit des corporations professionnelles proprement dites, du Conseil professionnel, du Tribunal des professions et de l’Office des professions.Chaque corporation professionnelle est d’abord investie de la mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession par ses membres, en vertu du Code des professions.La constitution d’une corporation d’exercice exclusif nécessite l’adoption d’une loi par l’Assemblée nationale.En ce qui a trait aux corporations à titre réservé, le gouvernement émet directement les lettres patentes aux requérants après consultation avec l’Office des professions et le Conseil inter-professionnel du Québec.Les principaux éléments de la structure des corporations professionnelles sont le Bureau, le comité administratif, le comité d’inspec tion professionnelle, le comité de discipline ainsi que l’assemblée générale annuelle.La majorité des membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale.Quelques-uns d’entre eux sont nommés par l’Office des pro- Les pharmaciens appartiennent à l'Ordre des pharmarciens, une des 40 corporations reconnues par l’Office des professions du Québec fessions comme représentants extérieurs.Le Bureau veille à l’administration de la corporation et à l’application du Code des professions, des lois et des règlements, qui la concernent.En plus d’assumer son rôle de régie interne, le Bureau exerce de nombreuses fonctions qui touchent directement l’exercice de la profession.Il attribue les permis d’exercice, peut limiter ou suspendre le droit d’exercice ou obliger un membre à suivre un stage de perfectionnement.Le Bureau tient à jour la liste des membres et adopte un ensemble de règlements pour la protection du public.Ces reglements concernent le code de déontologie, les actes indignes de ta profession, le secret professionnel, l’accès des clients à leurs dossiers, l’information à fournir sur les tarifs pratiqués et la procédure de consultation et d’arbitrage des comptes professionnels.Ces règlement touchent aussi la constitution d’un fonds d’indemnisation des victimes d’actes professionnels, la procédure du comité d’inspection, la tenue des dossiers, et la publicité.Si le Bureau néglige d’adopter ces règlements, l’Office des professions peut ajgir à sa place.Les règlements doivent être publiés dans la Gazette officielle du Québec.S’il compte seize membres ou plus, le Bureau d’une corporation se dote d’un comité administratif qui voit à la gestion des affires courantes.Formé d’au moins trois membres de ta corporation, le comité d’inspection professionnelle peut faire enquête sur la compétence des professionnels.Il fait rapport au Bureau auquel il présente ses recommandations.Le comité de discipline est formé de trois autres membres dont un, te président, est désigné par le gouvernement parmi les membres du Barreau du Québec.Le comité étudie les plaintes qui lui ont été acheminées après un per-mier examen par le syndic, un enquêteur nommé par le Bureau d’une corporation.Le comité dispose des pouvoirs de réprimande, de radiation permanente ou temporaire, d’imposition d’amendes, d’ordonnance de remboursement à un client, de révocation du permis ou du certificat du spécialiste.Toute décision peut être portée en appel devant le Tribunal des professions où siègent trois juges d’un goupe de six désigné au sein de la Cour provinciale.Le Conseil interprofessionnel regroupe l’ensemble des coporations professionnelles représentées par leur président ou par un membre dfeigné par leur Bureau.Le Conseil étudie les problèmes généraux auxquels doivent faire face les corporations et jouit d’un pouvoir de recommandation.Il anime les rencontres entre corporations et entend tous les groupes requérant la constitution en coipo-ration professionnelle.L’Office des professions est un organisme autonome par rapport au gouvernement qui procède néanmoins à la nomination de ses cinq membres.Trois d’entre eux sont choisis parmi une liste soumise par le Conseil interprofessionnel.Organisme de surveillance, l’Office nomme de deux à quatre administrateurs au sein du Bureau des corporations après consultation du Conseil et des agents socio-économiques.L’Office peut publier dans un recueil les décisions des comités de discipline et du Tribunal des professions.11 peut apporter des suggestions aux règlements des corporations et s’assure que celles-ci adoptent un ensemble de règlement.L’Office a des pouvoirs d’enquête et de contrôle des corporations et des pouvoirs de recommandation et de consultation auprès du gouvernement.Dix ans après, le débat dure encore Suite de la page Il y a là une tendance qu’on ne peut ignorer.Avec l’explosion des frontières des spécialisations, de nouveaux conflits sont nés entre divers groupes de professionnels.Le développement du salariat comme mode de rémunération des professionnels remet en questions les bases d’un système centré autour du professionnel-entrepreneur.Voilà quelques-uns des courants sociaux desquels ne peut s’extraire le système professionnel québécois.À l’invitation de l’Office des professions, le public et les principaux agents du système sont conviés, les 26 et 27 novembre prochain, dans la métropole, à dresser le bilan d’une décennie et d’un système.Au cours de l’année, l’Office a entrepris une vaste consultation auprès des principaux intervenants; corporations, administrateurs nommés par l’Office aux bureaux des corporations, organismes publics, experts et usagers des services.Les commentaires recueillis illustrent bien la diversité des écoles de pensée et la multiplicité des réformes envisagées.Au premier chef, la protection du public semble désormais difficilement dissociable de la défense des intérêts des professionnels.La distinction se fait de moins en moins évidente entre le rôle premier des corporations et la tendance à se substituer aux associations professionnelles et syndicats.Si les corporations admettent toujours leur mandat de protection du public, nombre d’entre elles prétendent que l’objectif sera davantage servi par la promotion des intérêts des membres.Certaines souhaitent le retour à la situation d’antan; d’autres favorisent le maintien, voire le renforcement du mandat altruiste.Des organismes publics, tout comme les consommateurs, s’inquiètent désormais de la caçacité des corporations à assumer leur rôle.Une certaine conception de l’information a conduit les corporations à faire la mise en marché de leur profession et la promotion de la compétence de leurs membres.Le caractère subjectif de ce marketing inquiète les tenants d’une « information neutre » du public.L’existence d’une double catégorie de corporations suscite toujours la controverse.Trois tendances s’affrontent: permettre l’exercice d’une profession sans son titre, limiter l’exercice aux seuls titulaires du titre, ou regrouper certaines corporations par secteurs d’activités ou fonctions professionnelles.Les consommateurs, dans la rue ou dans le cabinet de leur professionnel, dressent chaque jour leur bilan personnel du système.Dix ans de réforme n’ont pas résolu les problèmes d’accessibilité géographique et économique à certains services.Les usagers, dont la première prise de contact avec le système passe souvent par le processus des plaintes, émettent de sérieux doutes sur la capacité des corporations à trancher, entre pairs, de la justesse de leur cause.Certains souhaiteraient que le public et ses représentants siègent aux comités de discipline, aux bureaux des corporations, et même à l’Office des professions.À l’heure où le credo de la déréglementation rallie chaque jour un nombre croissant de fidèles, d’aucuns voudraient permettre une libéralisation de la publicité et des honoraires professionnels, célébrant le retour d’une concurrence profitable aux consommateurs.L’OPQ et les corporations: un désaccord total Suite de la page I Le résultat est qu’il n’existe aucune définition légale de l’acupuncture, n’importe qui peut se prétendre acupuncteur, et les comités d’inspection ne savent pas en fonction de quelles normes évaluer ceux qui la pratiquent présentement.Pour compliquer les choses, les acupuncteurs sont divisés en trois associations qui ne sont pas toujours d’accord entre elles.Au moins deux écoles forment des acupuncteurs en fonction de programmes divergents.Pour compliquer encore les choses, plusieurs acupuncteurs pratiquent également des médecines douces, souvent d’origine chinoises, qui elles ne sont pas régies par quoi que ce soit.Le Dr Roy résume la situation en affirmant que «c’est le bordel dans l’acupuncture».Les divergences philosophiques entre l’Office et les corporations sont également une source de problèmes.Trois corporations affirment avoir de la difficulté a faire accepter leur rôle de formation par l’Office.Les médecins souhaitent imposer une deuxième année d’internat aux omnipratriciens qu’on estime insuffisamment prêts à la pratique.Les notaires aussi souhaitent pouvoir imposer une année de stages à leurs finissants.Dans les deux cas, l’Office les accuse de vouloir contingenter indirectement la profession.Thérèse Guimond, directrice générale de la Corporation des infirmières et infirmiers affirme, elle aussi, qu’un conflit op- pose son organisme à l’Office au sujet de rallongement de la formation professionnelle.Le désir de l’Office de tout uniformiser a également été une source de déceptions dans le domaine disciplinaire.Les ingénieurs, les notaires et les infirmières accusent l’Office d’avoir contribué à adoucir excessivement la discipline des corporations professionneUes.Le premier niveau de discipline est constitué d’un comité composé de membres de la corporation, mais présidé par un avocat nommé par l’Office.En général, ces comités ont jugé avec sévérité leurs membres dans le but de maintenir la qualité de la pratique.Le nouveau code des profession autorise également une procedure d’appel auprès d’un comité de l’Office.Ce comité est entièrement composé d’avocats.Dans la plupart des cas, le comité d’appel aurait réduit les sanctions imposées aux professionnels par les comités de disci- ne protège pas suffisamment le public.Les grands débats qui agiteront les destinés de l’Office au cours des prochains mois porteront sur la libéralisation de la publicité et des tarifs d’honoraire ainsi que le décloisonnement des professions.Sur tous ces sujets, les corporations et l’Office sont en désacord profond.La publicité est présentement interdite sauf pour des exceptions très limitées comme les petites cartes d’affaires publiés dans les journaux.L’Office souhaite que tout soit permis sauf un nombre limité d’exceptions.Cette recommandation va de pair avec l'abolition des tarifs fixé par les corporations et l’ouverture des champs de pratique.Me Lambert, de la Chambre des notaires, affirme que l’Office souhaite réintroduire les lois du marché à l’état pur sans se soucier de la qualité des services offerts.Sa corporation est bien déterminée à lutter contre cette tendance.Chez les médecins, le Dr Roy pense que ceux qui s’annoncent sont habituellement les moins bons et que la qualité des services ne sera en rien garantie par la libéralisation de la publicité.On fait également remarquer que la publicité pourrait faire augmenter la consommation de services professionnels.Il est évident que tout les éléments nécessaire au déclenchement d’une confrontation majeure entre les corporations et l’Office des professions sont réunis.Me Lambert affirme que l’Office n’a que 39 clients à satisfaire et que depuis 10 ans il n’a réussi qu’à se les aliéner un peu plus chaque jour.Le Dr Roy souhaite ouvertement une intervention politique pour nettoyer l’Office, mais il se résigne en pensant que si la situation en est rendue à ce degré de pourrissement, c’est parce que l’Office ne constitue pas un sujet élec-toralement rentable.Béburé souhaite un consensus des intervenants Le ministre de l’Education et responsable de l’appUcation des lois professionnelles, M.Yves Bérubé, invite les corporations professionnelles à « jeter un regard neuf et résolu vers l’avenir en considérant qu’elles sont, au premier chef, les agents de développement et du mieux-être de notre société ».A l’occasiondu colloque de réflexion sur les services professionnels sur le thème « La protection du public; échec ou réussite?» qui se tiendra à Montréal, les 26 et 27 novembre prochain, le ministre Bérubé a tenu à assurer les professionnels « de la détermination du gouvernement québécois à donner suite au consensus qui pourrait se dégager des réflexions».Dans un message adressé aux corporations professionnelles, le ministre responsable de l’application des lois professionnelles a rappelé la volonté gouvernementale « de faire en sorte que l’adéquation soit aussi parfaite que possible entre les devoirs sociaux et la qualité des services professionnels».Au cours du colloque qui réunira près de 500 représentants des consommateurs, des professionnels, des membres des centrales syndicales, des collèges et des universités, les participants seront appelés à débattre de nombreuses questions relatives à la protection du public.Le rôle des corporations professionnelles sera particulièrement examinée.Entre autres sujets, les différents intervenants débatteront de l’humanisation des services appliquée à la pratique professionnelle et de la place du public dans le processus disci- plinaire des corporations professionnelles.• Assurances vie/ générale/collectiv'e > Régimes de rentes/ d'intéressement • Rémunération > Communications > Administration > Gestion ordinée (informatique) Montréal - Québec - Toronto Affiliée: J.B.M.Murray Ltd Hebert, LeHouillier inc.actuaires et conseillers en avantages sociauR Montréal 1080 Côte du Beaver Hall Bureau 1910 Montréal (Québec) H2Z 1S8 (514)866-2741 Québec: 2795 Bout.Laurier Ste-Foy (Québec) G1V4M7 (418) 659-4941 CP L’Orientation professionneiie:.une question de choix Pour vous aider La Corporation Professionnelle des CONSEILLERS D’ORIENTATION du Québec 1575, boul.Henri-Bourassa ouest, bureau 510, Montréal, Québec H3M 3A9 tél.: (514) 337-3366 (jMez vosaficaires aux experts-comptables CGA.l-vahiatioii hiidKeiairc.noritus de crédit, trésorerie, fonds de roulement, prix de revient, fisealile, eie—\iiliin! de domaines on Ton peut enmpler sur l'expert CtpA.l e t .tiA saura vtnis doter des «uitils de gestion fiables vl précis pour tracer le profil de vos affaires.Il peut aussi en faire la synthèse et meme vous pr«j-poser des tnesures adéquates.I es rapports du < (»A eomporleiil indices et reeommandalMins ptuir |)re>' Le syst^ne profeeeionnel québécois 1974*1964 Bilan et prospective LA PUBUCtTH sur LES SERVICES PROFESSIONNELS Québec» Québec SS Etudes Gvrald Lrtlwic I La réglementation des honoraires professionnels et la protection du public Les études donnent souvent lieu à la production et à la diffusion de publications destinées à des clientèles variées (professionnels, consommateurs, législateurs, etc.).L’Office met ainsi à leur disposition l’information et l’expertise qu’il possède ou qu’il recueille, afin d’améliorer le système professionnel et d’assurer aux citoyens de meilleurs services.L’Office a ainsi publié cette année un bilan du système professionnel après 10 ans d’application du Code des professions, une étude sur la réglementation des honoraires professionnels et la protection du public, et enfin un projet d’avis sur la publicité concernant les services professionnels.3° Les études de portée particulière En vertu de dispositions législatives spécifiques ou de mandats précis, l’Office doit effectuer diverses études de portée plus particulière.Ainsi, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les médecins vétérinaires(4), il doit dresser périodiquement, par règlement, après consultation du Conseil consultatif de pharmacologie, de la Corporation professionnelle des médecins vétérinaires et de la Corporation professionnelle des pharmaciens, une liste des médicaments qui ne peuvent être prescrits que par les médecins vétérinaires.Il poursuit des études, par exemple, sur les méthodes commerciales en pharmacie, la réglementation de l’acupuncture, la révision des règlements d’autorisation d’actes médicaux et infirmiers, la réorganisation des professions comptables, les spécialités médicales, etc.Il formule en outre des avis.4° Les activités de gestion L’Office réalise aussi diverses activités de gestion, soit pour supporter le système professionnel, soit pour contribuer aux activités d’autres organismes.Pour ne citer que quelques exemples, il nomme et rénumère des administrateurs aux Bureaux des corporations professionnelles; il fait de même à l’égard des présidents des comités de discipline.Il participe à divers comités dont le Comité des tests de l’Office de la langue française et agit aussi à titre d’observateur dans d’autres comités touchant par exemple les questions de formation professionnelle.Enfin, l’Office organise des colloques de réflexion.Il l’a fait notamment sur le sujet de la publicité sur les services professionnels et sur le titre réservé.Ainsi, l’Office veut permettre à toutes les personnes intéressées de s’exprimer sur le bilan et sur la prospective du système professionnel.Ce colloque se veut un forum public et il est ouvert à toute la population.Il se tiendra les 26 et 27 novembre 1984 à l’Hôtel Méridien, à Montréal.jU nwnertm tcmc oif Québec» Dans le carde du 10° anniversaire de la réforme du système professionnel québécois, l’Office des professions organise un autre colloque dont le thème central est: «La protection du public; échec ou réussite?» (1) Lois refondues du Québec, chapitre C-26.(2) Lois refondues du Québec, chapitre C-11.(3) Lois refondues du Québec, chapitre A-29.(4) Lois refondues du Québec, chapitre M-8.Pour toute Infomiation: Office des professions du Québec Direction des Communications 930, chemin Sainte-Foy, 7e étage Québec (Québec) G1S2L4 Tél.: (418) 643-3937 ou 276, rue Saint-Jacques Ouest, 7e étage Montréal (Québec) H2Y 1N3 Tél.: (514) 873-4057 Québec Vous pouvez aussi vous informer auprès de Communication-Québec de votre région où vous trouverez une brochure préparée par l’Office des professions sur les services professionnels.Office des professions du Québec