Le devoir, 5 avril 1935, vendredi 5 avril 1935

Montréal, vendredi 5 avril 1935 REDACTION ET ADMINISTRATION 430 EST.NOTRE-DAME MONTREAL TELEPHONE :.HArbour 1241* ' SERVICE DE NUIT : Administration :.HArbour 1243 Rédaction :.HArbour 3679 Cérant :.HArbour 4897 LE DEVOIR Diractaur-gérant: Georges PELLETIER FAIS CE QUE DOIS Rédacteur an chef: Omar HIROUX VOLUME XXVI — No 80 , trois SOUS LE NUMERO ABONNEMENTS PAR LA POSTE EDITION QUOTIDIENNE CANADA .$ «.00 (Sauf Montréal et banlieue) E.-Unis et Empire Britannique .8.00 UNION POSTALE.10.00 EDITION HEBDOMADAIRE CANADA.2.00 E.-UNIS et UNION POSTALE .3.00 vis se resserre.Le projet de loi sur les successions — Quelques textes significatifs Si l’on regardait ailleurs.Il faudrait avoir le temps d’analyser avec soin le projet de loi “modifiant la Loi des droits sur les successions”, que le gouvernement vient de déposer à Québec.En attendant cette étude, quelques notes hâtives ne manqueront peut-être pas d’intérêt; elles exciteront peut-être la curiosité des spécialistes.L’article 1er du projet prétend remplacer un texte de 1931.Ce texte de 1931 disait: Tout bien mobilier ou immobilier, dont la propriété, l usufruit ou la jouissance est transmis par décès, en ligne directe, descendante ou ascendante; entre époux; entre beau-père ou belle-mère et gendre ou bru — est frappé des droits suivants sur la valeur totale des biens transmis: Dans les successions dont la valeur totale: a.N’excède pas vingt-cinq mille dollars, NULLE TAXE n’est exigible.Le projet de loi, visant la même catégorie d’héritiers, décrète : Dans les successions dont la valeur totale : a I N’excède pas DIX MILLE dollars, un droit de I pour cent; b) Excède dix mille dollars et n excède pas cinquante mille dollars, un droit de 1 pour cent, plus 1/25 de un pour cent sur chaque mille dollars entier.Ive texte de 1931 décrète, dans ces cas, “lorsque le montant transmis à une seule personne excède CINQUANTE mille dollars, un droit additionnel” variant avec le montant recueilli par chaque héritier.Le projet actuel stipule que ce droit additionnel, pareillement variable, s’appliquera dans tous les cas, commençant à 1 pour cent.En sorte que tout héritier sera tenu — sauf exemptions spécifiques dont nous allons parler — de payer un impôt d’au moins 2% sur la plus modeste succession.* * * \ oici maintenant pour les exemptions: >a oi de 1930 ( 20 Geo.V, chap.28) prévoit (nous Pa-/°n! t,°uiour8 de Iâ m«ne catégorie d’héritiers) que, si e éfunt laisse plus de trois enfants âgés de moins e ^Ln&'Cinq ans.I exemption au montant de vingt-cinq mille dollars, en valeur, décrétée, par la section 1 de la PruA^r ?1’ eSt de cinq mille dollars, PAR CHAQUE ENFANT APRES LE TROISIEME”.Votait un juste privilège aux famille* nombreuses.e projet de loi prévoit les exemptions suivantes (couvrant par le mot enfant “tout autre successeur en ligne directe, ascendante au descendante, le beau-père ou a belle-mère, le gendre ou la bru et le beau-fils ou la belle-fille du défunt, pourvu qu’ils dépendent du detunt et vivent avec ce dernier à l’époque de son décès ) : Dix mille dollars, s’il y a un conjoint survivant, et, en outre, s’il y a un enfant ou des enfants survivants, mille dollars pour chaque enfant, pourvu que.s’il n’y a pas de conjoint survivant, le montant de l’exemption à chaque enfant est laissé à mille dollars, mais, dans chaque cas, le montant total de l’exemption ne doit pas excéder quinze mille dollars.le et à la finance; et à quatre-vingts ans passés il rend encore service à la cause publique.On a cité son nom ces semames-ci comme titulaire possible de Rideau-Hall et premier gouverneur général né au Canada.D’après le Citizen, les conservateurs, à commencer par M.R.-B.Bennett, accueilleraient très mal la suggestion que notre premier ministre s’en aille maintenant dans la vie privée, ou, en tout cas, se retire de la vie publique active.Mais, continue ce quotidien, “ce sera pur gaspillage d’énergie que de sacrifier M.Bennett en l’encourageant à faire la prochaine élection générale”.Ce ne serait pas tant pour l’écarter de la direction du parti que pour le garder au Canada, au lieu de rexposer à perdre définitivement la santé dans la prochaine iutte.II est au vrai le seul atout de son parti, pour la prochaine bataille; et lui-même tiendra sans doute encore plus que ses lieutenants à aller jusqu’à l’extrême Imite de sa resistance.C.P.-— ^- L*IN»X)KMATION PE PEPNIECE HELBE M.Bouchard deviendrait ministre des affaires municipales, de l’industrie et du commerce N serait le premier titulaire de ce nouveau ministère, si les négociations commencées avec M.Nicol aboutissent — La Commission des eaux courantes serait l’Hydro québécoise — M.Mercier à la succession de M.Taschereau De sorte que l'orphelin de père et de mère qui héri tera de deux mille dollars devra payer 2% sur son deuxième mille dollars.En voilà assez pour marquer l’esprit du projet: au col de l’héritier, jamais, croyons-nous, le fisc n’a plus durement serré la vis.Ÿ * * A Québec Un débat sur fa colonisation L'achat par le gouvernement des terres abandonnées — Nouvelle passe d’armes entre MM.Duplessis et Vautrin — Encore le congrès _ iPar Alexis GAGNON) Québec, 5.— Le chef de l'opposition, M.Duplessis, et le ministre de la colonisation, M.Vautrin, ont eu une nouvelle passe d’armes hier, au comité plénier, au cours Nous «avon, qu.le gouvernement .beaoin d'argent; I Je'i.tjt’à mais* vraiment, avant de traiter de cètte façon les hé- ment de terres semi-défrichées, ritiers, ne pourrait-on regarder ailleurs et songer à J couper dans certaines dépenses?Il y a trop de députés, trop de ministres aussi et de commissions peut-être.Si 1 on songeait, en tout cas, aux économies possi- b,e8- Orner HEROUX LES PROJETS DE LOI SUR L'ELECTRICITE L’actualité Le “Jewish Eagle" RETRACTATION Nous lenons à déclarer que nous constatons, après recherches, inexact ce que nous écrivions dans notre numéro du 26 décembre, 1934.à savoir qu’un refrain d’un vieux Noël, que nous reproduisions, avait été intentionnellement ajouté au texte original dans le numéro de Noël de la Tribune Postale.Selon nos ' renseignements, le refrain qui, prétendions-nous, était offensant pour les Juifs, fait partie du texte original du vieux noël et ne fut ajouté par personne en relation avec la Tribune Postale.Nous regrettons les affirmations que nous avons faites de lionne foi et nous sommes heureux de les rétracter.Ainsi se clôt un incident.Nous avions intitulé notre actualité du temps: Israël faiblit.C'est, en effet, une marque de faiblesse que cette hqpersensihilité ou susceptibilité.Elle se manifeste d’ailleurs aussi chez nous.Celui qui s’emporte à la moindre taquinerie ou qui voit partout des persécutions est atteint d’une manie, est un malade.Nous louons les directeurs de lu Tribune Postale de n’avoir point chanté (c’est le cas de le dire puisqu’il s'agit d’un vieux Noël) et d’avoir exigé et obtenu réparation.Souvent, chez nous, pour épargner au gouvernement qu’ils servent les plus légers ennuis, les fonctionnaires se laissent tondre la laine sur le dos.* * * abandonnées, à raison d’une somme maximum de $100 et à raison de -$5 l’acre au maximum.M.Vautrin explique que celle loi a été passée par M.Laferté en 1932.Elle a été amendée pour réduire à quatre mois le délai de rachat dans le cas des ventes au shérif et pour permettre l’achat de gré à gré.Par le nouveau bill, le gouvernement pourra acheter des terres et y débourser $300 par terre.En 1932, Puisqu'il est question des postes, ajoutons un mot pour le ministre.Pourquoi les timbres de l'émission jubilaire (le Devoir les a reproduits) n’indiqùent-ils qu’en anglais le nom du personnage à l’effigie duquel ils sont gravés?Veut-on que la famille du roi soit moins populaire auprès des gallo-phones qne des anglophones?Ou veut-on simplement commencer à reprendre par miettes, grignoter si Ton peut dire, le bilinguisme des vignettes que nous avons eu tant de peine à obtenir?Les acheteurs de timbres seraient sages de refuser, si on ne remédie