Le devoir, 12 janvier 2000, Cahier A

fondé 1 9 EN 19 10 Vol.X C I N “ 2 LE DEVOIR LE MERCREDI 12 J A N V1E R 2 00 0 87c+taxes= 1$ LE MONDE VERS UNE LIBERATION DE PINOCHET POUR RAISONS DE SANTE PAGE A 5 PERSPECTIVES Le renvoi aux politiciens Ce que l’ex-juge en chef du Canada, Antonio Lamer, nous rappelle en disant que «ni le Québec ni le restant du Canada n’est obligé de suivre» l’avis de la Cour suprême sur la sécession (lire Le Devoir d’hier), c’est que la question de la souveraineté du Québec, bien qu’elle comporte une dimension juridique, est avant tout une question politique.Cela ne remet toutefois pas en cause la valeur de cet avis devant les tribunaux.Les renvois ne sont que des opinions, mais des opinions qui comptent drôlement.L Michel Ven ne es experts l’avaient bien compris depuis longtemps.Mais le public ne l’avait peut-être pas vu _______ clairement à cause de l’utilisation qu’en ont faite les politiciens.L’avis émis par la Cour suprême du Canada n’est qu’une opinion et n’a pas de valeur exécutoire.Il est bien que celui-là même qui présidait la cour au moment du renvoi le rappelle pour que ce soit bien compris, surtout dans le contexte du débat qui s’engage au sujet du projet de loi fédéral fixant les conditions d’une négociation de la souveraineté.D’ailleurs, la cour elle-même l’avait précisé dans son avis en écrivant que «la sécession est autant un acte juridique qu’un acte politique».La cour ajoutait qu’elle n’assumerait dans l’avenir aucune fonction de surveillance sur «les ques-?lions politiques dénuées de composante juridique» ni sur «les aspects politiques des négociations constitutionnelles».Dans leur avis du 20 août 1998, les juges avaient exclu de la compétence des tribunaux les questions de savoir ce qui constitue «une majorité claire en faveur de la sécession en réponse à une question claire», ainsi que toutes les questions relatives au contenu de la négociation.Comme le juge Lamer l’a répété dans l’entrevue qu’il accordait à notre chroniqueur Alain-Robert Nadeau, la cour a laissé aux élus et aussi à la communauté internationale le soin d’évaluer ces questions.Le rappel fait par le juge Lamer est d’autant plus opportun que le ministre Stéphane Dion s’est largement appuyé sur le contenu de l’avis de la cour pour défendre et promouvoir le contenu de son projet de loi.C’est ainsi qu’il s’appuie sur l’avis pour déterminer non seulement les conditions de clarté mais aussi les sujets à aborder lors des négociations.Or, comme l’écrit la cour elle-même, à l’intérieur du cadre constitutionnel, «les rouages du processus politique sont complexes et ne peuvent être déterminés que par le moyen de jugements et d’évaluations d’ordre politique».De même, «l’incitation initiale à la négociation, à savoir une majorité claire en faveur de la sécession en réponse à une question claire, n’est assujettie qu’à une évaluation d’ordre politique».L’article 3 (2) du projet de.loi Dion détermine que les négociations doivent porter impérativement sur une liste de sujets, notamment «toute modification des frontières».La cour dit dans son avis que la question des frontières a été évoquée devant elle et mentionne une liste de sujets qui pourraient être négociés.Toutefois, elle ajoute que «si les circonstances donnant lieu à l’obligation de négocier devaient survenir, l’analyse juridique ne permettrait Pas non plus de faire la distinction entre la défense énergique d’intérêts légitimes et la prise de positions qui, en réalité, écarteraient totalement les intérêts légitimes de certains.La cour n’aurait pas accès à toute l’information dont disposent les acteurs politiques, et les méthodes établies pour la recherche de la vérité devant une cour de justice sont mal adaptées à une analyse en profondeur de négociations constitutionnelles.Dans la mesure où les questions sont de nature politique, ce n ’est pas le rôle du judiciaire d’interposer ses propres opinions sur les positions divergentes adoptées par les parties aux négociations, même s'il était invité à le faire».Ces précisions resituent dans son contexte le projet de loi fédéral.Il s’agit d’une position politique sur des sujets d’ordre politique et non pas un texte découlant d’une quelconque obligation juridique établie par la Cour suprême.En ce sens, les positions politiques divergentes sont tout aussi recevables.Et, comme l’écrit encore la Cour suprême, «il importe aux représentants élus de s’acquitter de leurs obligations constitutionnelles d’une façon concrète que, en dernière analyse, seuls leurs VOIR PAGE A 8: RENVOI M É T É 0 La déclaration du juge Lamer pourrait permettre aux politiciens de se dégager du texte de l’avis de la cour Montréal Ciel variable.Max:-4 Min:-8 Québec Ciel variable.Max:-5 Min:-8 Détails, page A 5 INDEX Annonces.B 6 Le monde A 5 Bourse .B 3 Nature B 5 Avis publics.A4 U*s sports B 6 Culture .B 8 Mots croisés .A4 Economie.B 2 Politique A 4 Éditorial .Ali Télévision B 7 LES ACTUALITÉS ASSURANCE-EMPLOI: OTTAWA POURRAIT AVOIR ENFREINT LA LOI PAGE A 3 HORIZONS SPÉCULATIONS SUR UNE DÉMISSION» ÉVENTUELLE DE JEAN-PAUL II PAGE B 1 Québec reconnaît le poids politique de l’avis de la Cour suprême ROBERT DUTRISAC DE NOTRE BUREAU DE QUÉBEC Le gouvernement Bouchard reconnaît la portée politique de l’avis de la Cour suprême sur la sécession mais ne se sent pas lié sur le plan juridique.Le cabinet de Lucien Bouchard a réagi hier aux propos de l’ex-juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, qui, dans une entrevue au Devoir, disait que l’avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec «n’est qu’une opinion» et que «ni le Québec ni le restant du Canada n'est obligé de suivre notre opinion».L’attachée de presse du premier ministre Lucien Bouchard, Christiane Miville-Deschênes, a soutenu hier que la position du gouvernement Bouchard n’a guère varié depuis que l’avis de la Cour suprême sur la sécession a été rendu en août 1998.Au lendemain du prononcé de l’avis, M.Bouchard avait reconnu «la portée politique» du texte.«Je ne reconnais pas la portée juridique de l’avis», avait-il toutefois ajouté, dissociant son gouvernement des effets juridiques de la décision, a rappelé Mme Miville-Deschênes.«L’avis de la cour, on pense qu’il est d’abord contraignant v* '/iVJ .gKV ' V.K‘ ~ L\ la »'¦ ï» ask t- S ¦ wiïtœKm pour le gouvernement fédéral, qui est à l’origine de ce renvoi [.].Dans le fond, c’est Stéphane Dion qui est mal pris.La Cour suprême a reconnu la légitimité du projet souverainiste et elle impose l’obligation au gouvernement fédéral de négocier de bonne foi, obligation que le mouvement souverainiste VOIR PAGE A 8: QUÉBEC Lire aussi en page A 4 ¦ La réaction de Stéphane Dion Pont Pietro-Rizzuto '•je* < / M k PATRICK SABATIER LIBÉRATION www.ledevoir.com Dulles, Virginie — Quand il reçoit les journalistes, Steve Case est invariablement habillé décontracté — pantalon de toile kaki, chemise en jeans bleue marquée du logo AOL, baskets ou mocassins.Le visage joufflu, le plus souvent sérieux, parfois souriant, et les yeux, bleus, mais sans charisme particulier, sont ceux d’un jeune cadre moderne, un rien emprunté mais très soucieux de plaire et de convaincre.Quand il parle, il reste imperturbablement cool, voire froid, comme l’immense exhangar planté dans les champs isolés de la grande banlieue de Washington, siège d’America Online.Silencieuse, propre, décontractée et sérieuse, cultivant un isolement en forme de cocon, la compagnie est à l’image de son p.-d.g.et fondateur.Case n’a rien de l’arrogance agressive de Bill Gates, de l’aisance flamboyante de Steve Jobs ou de l’égocentrisme d’autres «génies» de la nouvelle économie.Le nouveau maître du cybermonde dit vouloir préserver son intimité (il a épousé Tex-responsable de la communication VOIR PAGE A 8: CASE JACQUES NADEAU LE DEVOIR UNE CINQUANTAINE de Kurdes ont manifesté hier devant les bureaux montréalais du premier ministre Lucien Bouchard, boulevard René-Lévesque.Les Kurdes d’ici revendiquent que Québec fasse pression sur le gouvernement turc pour que soit libéré leur chef, Abdullah Ôcalan.C’est aujourd’hui que les trois partis de la coalition du premier ministre Bulent Ecevit doivent décider si Ankara va surseoir à l’exécution du rebelle kurde, comme le lui a demande la Cour européenne des droits de l’homme.S'ils se mettent d’accord, le dossier ne sera pas soumis au Parlement, qui décide en dernier ressort de toute condamnation à mort et passe pour être majoritairement favorable à la pendaison d’Ôcalan.Tel qu’en témoigne cet automobiliste plongé dans son carrosse, l’enjeu et la manifestation d’hier n’ont guère ému les passants, qui affichaient plutôt une indifférence certaine.Le nouveau maître du cybermonde Steve Case veut faire d’America Online «le Coca-Cola de l’ère électronique» Cliche, Ménard et Facal se joignent aux contestataires VALÉRIE DUFOUR LE DEVOIR Embouteillage sur le pont Pietro-Rizutto en direction sud?Peut-être pas pour longtemps.Dans une lettre envoyée hier, le ministre responsable de la région de Laval, David Cliche, presse la Commission de toponymie de revoir sa décision et de s’en tenir à la désignation d’origine, soit le pont Papineau-Leblanc.«Ce que je demande au nom du caucus lavallois, c’est de ne pas toucher au nom du pont et de porter une attention spéciale pour nommer un autre endroit public en l’honneur de Pietro Rizutto», a confirmé le ministre délégué à l’Autoroute de l’information et aux Services gouvernementaux.David Cliche a également affirmé avoir eu des discussions avec la ministre responsable de la Commission, Louise Beaudoin, et le maire de Laval, Gilles Vaillancourt Des lieux publics lavallois pouvant porter le nom de l’ancien sénateur libéral ont ainsi été identifiés.La Commission de toponymie a officialisé le toponyme pont Pietro-Rizutto le 18 novembre dernier.La demande de changement de nom avait tout d’abord été rejetée en 1997, mais la deuxième fois fut la bonne.C’est Enrico Riggi et Giuseppe Sciortino, deux proches du PQ, qui avaient proposé l’idée pour souligner l’apport de cet homme au rapprochement des communautés italienne et québécoise.Arrivé au Canada à 20 ans, en 1955, Pietro Rizutto a rapidement gravi les échelons et baigné dans la politique.Il a été nommé sénateur en 1976 par Pierre Elliott Trudeau.M.Rizutto est décédé il y a deux ans.«Je note que la pratique de la Commission de toponymie du Québec est d’honorer la mémoire de disparus en nommant des lieux ou des équipements publics jusqu'alors anonymes ou connus sous des désignations techniques, écrit David Cliche à la présidente de la Commission, Nicole René.Je suis d’accord avec cette pratique et je vous signale qu'à Laval plusieurs lieux ou équipements publics pourraient recevoir le nom Sénateur-Rizutto si la Commission tient à honorer la mémoire de ce Lavallois.» Comme ses collègues, le ministre soutient avoir appris VOIR PAGE A 8: PONT Secouée par la controverse, Louise Beaudoin réagira plus tard cette semaine Val-Saint-François Les citoyens contestent la loi 42 La tempête du siècle en France a ravivé récemment ici le souvenir du verglas de janvier 1998.Mais hier, les citoyens du Val-Saint-François ont tenu une conférence de presse, qui a fait comprendre que le dossier n’était pas mort mais que la braise couvait tout simplement.LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR Les citoyens du Val-Saint-François ont annoncé hier leur intention de contester la conformité aux Chartes et la constitutionnalité de la loi 42 par laquelle Québec a légalisé l’an dernier les lignes à haute tension autorisées par dé-' crets spéciaux à la suite du verglas de 1998, des décrets déclarés illégaux par la Cour supérieure en janvier 1999.Comme ce nouveau match juridique risque de coûter fort cher, les citoyens du Val-Saint-François ont lancé hier une campagne de financement publique en utilisant notamment un nouveau moyen de lutte et de financement, soit le site Internet wwui.ccvsf.org en vue d’informer le grand public et d’obtenir son appui.VOIR PAGE A 8: LOI 42 Les médecins désertent Farinée ¦ À lire, page A 2 I ¦¦i », I ( L E I) E V 0 1 R .LE M E R C R E I) I 12 JANVIER 2 0 0 0 A 2 LES ACTDALITES Pose et entretien des plombages Des dentistes s’attaquent aux rejets de mercure LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR Un groupe de dentistes a décidé de s’obliger à filtrer le mercure des «plombages», rejeté jusqu’à présent aux égouts, et ce, afin d’inciter leur ordre professionnel, les municipalités et Québec à assumer leurs responsabilités déontologiques, sociales et politiques dans ce domaine.L’Association de médecine dentaire holistique du Québec a en effet indiqué hier qu’elle imposerait à ses membres, comme condition de leur affiliation, de filtrer désormais tout le mercure provenant de la pose ou du remplacement des «plombages», qui ne contiennent pas de plomb en raison de leur forte contribution à la contamination des eaux usées de la métropole.Une étude de la Communauté urbaine de Montréal révélait au printemps dernier que le mercure des plombages constituait 27 % de tout le mercure rejeté dans les eaux usées et que le processus d’épuration de la CUM ne réussit qu’en partie et accidentellement à le récupérer.Même récupéré, ce mercure continue de contaminer les boues de la CUM et leurs cendres, le cas échéant.Le même rapport ajoutait que les cliniques dentaires sont systématiquement en infraction puisqu'il est interdit de rejeter des toxiques comme des métaux lourds dans les égouts.Toutes les municipalités qui ont signé des protocoles d’assainissement avec Québec pour faire financer leurs usines d’épuration se sont engagées à interdire par règlement les rejets de toxiques dans les égouts et à obliger les pollueurs à prétraiter leurs rejets, ce que très peu ont fait.Le mercure, expliquait hier le secrétaire de l'association de médecine dentaire, le Dr Pierre Larose, constitue 50 % des amalgames appelés communément plombages.On y trouve par ailleurs 35 % d’argent et le reste est constitué de cuivre, d’étain et de zinc.La combustion des dents dans les crématoriums contribuerait aussi à la pollution au mercure de l’atmosphère.Les dentistes de cette association, qui ne compte qu’une trentaine de membres sur les 3000 de l’ordre, espèrent déclencher dans leur profession et au ministère de l’Environnement du Québec une réflexion en profondeur sur l’absence de prétraitement des rejets de mercure des cliniques dentaires.Prétraiter par filtration à 97 % les rejets d’eau d’une clinique dentaire coûte tout juste entre 50 $ et 120 $ par mois, selon le Dr Larose.L'utilisation d’amalgames au mercure dans la bouche des patients est aussi une pratique controversée.Le rapport Richardson produit en 1995 par Ottawa recommandait un maximum de quatre plombages au mercure par adulte et un seul pour les enfants en raison du danger d’absorption.Mais la résistance de l’industrie et des professionnels a eu raison de cet embryon de politique, même s’il existe des solutions de rechange valables et plus sécuritaires, comme la porcelaine, les résines ultrapolymérisées et l’or.Reprise des travaux Deux causes majeures attendent la Cour suprême en lever de rideau Assermentée aujourd'hui, Beverley McLachlin aura^ à diriger les débats des juges sur la pornographie infantile et le contrôle des armes à feu C’est aujourd’hui qu’a lieu à Ottawa l’assermentation de Beverley McLachlin à titre de juge en chef de la Cour suprême.Première femme à occuper cette fonction, elle dirigera un tribunal qui s’est considérablement renouvelé au cours des derniers mois et qui doit maintenant attaquer de front deux causes majeures.BRIAN MYLES LE DEVOIR La Cour suprême reprend du service mardi prochain, et ses neuf juges, en majorité francophones, devront trancher les litiges les plus déchirants au pays, comme c’est devenu la coutume.Pornographie infantile et contrôle des armes à feu figurent au menu du plus haut tribunal du pays dans les deux mois à venir.Une cérémonie publique aura lieu lundi prochain dans la salle d'audience principale de la Cour suprême pour marquer la nomination de la première femme à la tête de la Cour suprême, une institution dont l’influence s’est décuplée dans le dernier quart du XXe siècle.Mais Mme McLachlin, une «jeune» juge en chef de 56 ans, n’aura guère le loisir de célébrer.Dès la semaine prochaine, la Cour suprême reprend ses activités, et ses prestigieux membres auront le privilège de se pencher sur des affaires complexes, contribuant du coup à déterminer les valeurs fondamentales du pays.Le «gouvernement des juges», comme le surnomment les mauvaises langues, a du pain sur la planche.Une loi «orwellienne» La Cour suprême entendra enfin la semaine prochaine la cause de l’impopulaire John Robin Sharpe, un citoyen de la Colombie-Britannique qui a été acquitté d’accusations de possession de matériel pornographique infantile.M.Sharpe a été arrêté à son domicile par des policiers qui avaient notamment trouvé sur place des photos de garçons nus et d’œuvres écrites de fiction.11 a obtenu gain de cause en Cour d’appel et en Cour suprême de la Colombie-Britan- nique, plaidant que les dispositions du Code criminel sur la pornographie juvénile violent le droit à la vie privée et ressemblent à de la censure.M.Sharpe, un urbaniste à la retraite de 65 ans, a même qualifié à'«orwel-liennes» les dispositions en question.Les verdicts des deux plus importants tribunaux de la Colombie-Britannique étaient clairs.En rendant criminels non seulement les photos pornographiques d’enfants mais aussi les dessins et les œuvres de fiction de même nature, créés à des fins personnelles, la loi fédérale viole deux droits fondamentaux garantis par la charte: liberté d’expression et vie privée.Dans la foulée de ces jugements, plusieurs causes impliquant des pédophiles présumés sont demeurées en suspens en Co-lombie-Britannique.A la demande du gouvernement provincial, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause, dont l’audition était initialement prévue l’automne dernier.Mais la Cour suprême a reporté l’étude du cas, invoquant un horaire trop chargé.Le Québec s’est par ailleurs joint aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Canada, hier, pour réclamer le maintien des articles du Code criminel qui interdisent la possession de matériel pornographique impliquant des enfants.La ministre québécoise de la Justice, Linda Goupil, a décidé d’intervenir dans ce dossier en présentant des documents devant la Cour suprême.«Les enfants ont un droit fondamental à ce que l’Etat s’assure de leur sécurité physique, psychique et psychologique contre toute atteinte potentielle à leur intégrité», plaidera la Procureure générale du Québec devant la Cour suprême.«La pornographie juvénile constitue une REUTERS Beverley McLachlin atteinte grave aux droits des enfants, à leur intégrité et à leur sécurité, à leur image et à l’égalité de leurs chances et de leurs droits.Restreindre la possession de ce matériel profondément préjudiciable ne choque pas la conscience de la collectivité et s’appuie sur le risque de préjudice réel qu’il peut causer», a souligné la ministre Goupil dans un communiqué expliquant sa position.Dans l’affaire Sharpe, la cour aura le loisir d’invalider un volet entier du Code criminel sur la pornographie infantile si elle estime que cela est approprié.Une situation similaire se présentera de nouveau aux juges en février alors qu’ils entendront l’appel de huit gouvernements provinciaux qui contestent la récente loi sur le contrôle des armes à feu.C’est à la Cour suprême que reviendra la décision d’invalider ou de maintenir cette loi.L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont demandé à la Cour suprême de trancher une épineuse question.La loi fédérale sur le contrôle des armes à feu est-elle une incursion illégale dans un champ de compétence provinciale?Selon ces gouvernements, oui.Mais l’histoire et la statistique jouent contre les provinces dans cette cause.Dans les conflits entre le gouvernement central et les provinces, la Cour suprême a tranché plus souvent qu’à son tour en faveur d’Ottawa.Une ère nouvelle La nomination de Beverley McLachlin marque par ailleurs le début d’une ère nouvelle à la Cour suprême.Mme McLachlin, qui remplace Antonio Lamer à la tête de l’institution, devrait avoir le loisir d’imprégner la cour de sa perso,nnalité, comme l’a fait son prédécesseur.A 56 ans, le temps joue en sa faveur.M.Lamer, un nouveau retraité, avait considérablement accéléré la cadence de travail lors de son règne, se faisant un défenseur de la charte et du droit des accusés.Qu’en sera-t-il avec Beverley McLachlin?Difficile à prévoir.Cette Alber-taine, qui a cheminé à la vitesse de l’éclair vers les plus hauts sommets de la profession, passe aux yeux des experts comme une juge au comportement difficilement prévisible.Dans la seule et unique entrevue qu’elle a accordée depuis sa nomination, elle a annoncé son intention de défendre la charte.Elle avait aussi affirmé que les juges de la Cour suprême devaient se soucier davantage des répercussions potentielles de leurs jugements avant de prendre leurs décisions, ce qui lui a valu de passer pour une juge en chef plus modérée que son prédécesseur.La Cour suprême s’est par ailleurs enrichie de deux nouveaux membres, Louise Arbour et, plus récemment, Louis LeBel.Proche des libéraux, M.LeBel était juge à la Cour d’appel du Québec, où il s’est gagné une réputation morale plutôt conservatrice pour s’être entre autres prononcé, de façon minoritaire, en faveur de Jean-Guy Tremblay, qui demandait une injonction pour empêcher sa conjointe de l’époque, Chantal Daigle, de se faire avorter.Fidèle à sa tradition~Mnt/lUW0lil6 entame la nouvelle année avec un solde sur tous scs mobiliers-démonstrateurs présentés en salle de montre.Venez donc profiter de nos prix givrés jusqu'au 31 janvier 2000 "(V M 1 1 ‘ {‘,////' § Au Centré Décor 440, 3932 Laval (Qc) H7T 2P7 (450) 687-6867 te Laval Ouest, Une armée en mal de médecins HÉLÈNE BUZZETTI DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Les médecins militaires fuient les Forces canadiennes au point où, d’ici deux ans, 72 % des postes seront vacants tandis qu’au cours de cette même période, seulement 30 des médecins terminant leur service obligatoire resteront dans les rangs.C’est un des faits saillants du rapport de 160 pages sur l’état du Service de santé des Forces canadiennes (SSFC) remis à la mi-décembre au ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, et rendu public hier.Le rapport fait état d’un épuisement et d’une démoralisation généralisée des membres du SSFC ainsi que d’une absence de plan stratégique pour gérer les services de santé dispensés aux militaires en poste au pays.Le rapport révèle que seulement 96 des 151 postes de médecin militaire de grade de capitaine ou major sont pourvus et que ce chiffre chutera à 43 d’ici 2002.En 1996, 184 postes étaient autorisés et 88 % d’entre eux (ou 162) étaient occupés.De plus, au cours des quatre dernières années, le taux de rétention des médecins terminant leur service obligatoire n’a été que de 20 à 25 %.Alors qu’en 1994,27 des médecins s’ajoutaient aux effectifs, ils ne seront que dix cette année et quatre en 2003.Le rapport attribue aux diminutions considérables des ressources des Forces canadiennes, résultant en une augmentation de la charge de travail, le faible attrait que semble désormais exercer l’institution auprès des jeunes médedns.Le ministre Eggleton est pourtant resté vague hier sur les mesures devant être mises en avant pour pallier ce problème.Un boni de 80 000 $ pour inciter les médecins à s’enrôler dans les Forces canadiennes a récemment été approuvé et on augmentera la part de services achetés aux cliniques civiles.On espère ainsi assurer une meilleure continuité des soins.Mais M.Eggleton n’a pas pu dire combien ces mesures coûteront de plus ni d’où viendra l’argent.Il a surtout parlé de réallocation des budgets et d’une «meilleure utilisation de l’argent».«L’amélioration du système de santé militaire est d’une importance capitale et constitue ma principal priorité cette année sur le plan de la qualité de vie», a-t-il déclaré.«Quand vous avez quelqu’un dans une urgence qui saigne, on ne veut pas se demander combien ça va coûter», a ajouté le chef d’état-major Maurice Baril, se contentant de rappeler que 200 millions de dollars servaient au SSFC.Boralex conteste une décision du MEQ LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR La société Boralex des frères Lemaire a décidé d’en appeler de la révocation de son certificat d’autorisation (CA) qui lui permettait de construire une centrale hydroélectrique de 9,7 MW sur la rivière Batiscan.Le ministre de l’Environnement du Québec, Paul Bégin, a révoqué le 23 novembre le certificat d’autorisation que ses services avaient émis le 27 mai 1999.Le ministre a allégué dans son avis de révocation que «l’analyse» des renseignements fournis par le promoteur s’était ultimement avérée «incomplète et non motivée», un aveu selon lequel ce travail d’analyse avait été mal fait.En réalité, le ministère a réalisé que le bief amont du réservoir projeté par Boralex excédait les normes et, de ce fait, l’ensemble du projet devait plutôt passer par la procédure d’étude d’impacts et d’audiences publiques plutôt que de relever d’une simple approbation administrative, ce qu’on avait fait erronément.Le promoteur Boralex en déduit que le ministre Bégin a abusé de ses droits puisque la Loi québécoise de l’environnement ne l’autorise à annuler un certificat que dans quatre situations: si le CA a été émis sur la foi de renseignements erronés ou frauduleux, si le titulaire du CA n’en respecte pas les conditions, s’il ne respecte pas la loi par ailleurs ou les règlements et s’il ne s’est pas prévalu de son autorisation dans un délai d’un an.Aucune de ces conditions ne s’applique dans le cas présent, plaide Boralex devant le Tribunal administratif du Québec, car tous les renseignements qui ont conduit à la révocation étaient déjà déposés et fournis au dossier original et n’ont jamais vu leur exactitude contestée.En somme, plaide Boralex, le ministère ne peut invoquer sa propre turpitude pour annuler des droits qu’il a créés même par une décision illégale.Reste à savoir si le tribunal reconnaîtra au ministre le droit et le devoir d’annuler en vertu de ses pouvoirs généraux une décision qu’il juge manifestement non conforme à la loi avant qu’elle n’ait d’effet sur l’environnement afin d’en préserver l’intégrité et de maintenir la confiance des citoyens dans les règles d’intérêt public.CANAL cours La Suisse de vos rêves rdez La grande aventure du ski et courez la chance de gagner fr un séjour pour deux à Lausanne.Ne manquez pas cette série spectaculaire, animée par Jean-Luc Buaf^rd, qui relate la grande épopée mondiale du ski.x La grande aventure du ski, ce soir 20 h SUBARU swissair X LE DEVOIR.LE MERCREDI 12 JANVIER 2 0 0 0 a LE DEVOIR ACTUALITES ! lut tic lu rive/re to I htliy c de su ni; 4 La réserve de sang: 5 Jours Groupes sanguins en | demande aujourd'hui HÉMA-oufeEC Info-collecte: 832-0873 Josée Blanchette Le sexe de Mars, la sonde de Vénus La livraison des magazines du mois de février s’accompagne d’un lot de sondages sur la sexualité.Le moral est-il à la hausse ou à la baisse?Réchauffement de la planète ou époque glaciaire à venir?Bon vendeur, agace et volage, le sexe est un chat sauvage au pelage lustré.Et lorsqu’on en fait un manchon pour s’y réchauffer les mains, c’est qu’il est déjà bien mort.Le sexe des sondages est un sexe faible, une sonde envoyée sur Mars et Vénus qui nous en dit bien peu sur la véritable nature de l’homme et de la femme mais tend à rassurer le sexe opposé sur les motivations du fond de culotte de l’autre.Cette nature sauvage, l’essence même de l’être, s’échappe dès qu’on tente de l’apprivoiser, de lui donner un nom, de lui mettre une laisse au cou, d’y accoler un chiffre, bref, d’en frire un animal de compagnie aux humeurs prévisibles.Je ne crois pas aux sondages sur le sexe.Jamais.Pas un traître pourcentage.C’est vendeur, ça frit jaser, ça frit «sex-citer» les sexologues, ça meuble les temps morts des conversations d’autobus entre adolescents pubères, mais en matière de fiabilité, je ferais davantage confiance à mon garagiste ou à mon chirurgien esthétique.Pour bien mentir aux autres, il faut d’abord se mentir à soi-même, n’importe quel vendeur de bagnoles usagées peut vous expliquer ça.Dans son dernier numéro, Elle-Québec nous en fait la démonstration à l’aide d’un sondage «sérieux» réalisé par la maison CROP.On a fait beaucoup état du sondage depuis vendredi dernier (ici même, dans les pages du Devoir), les analyses se sont multipliées et nous avons surtout appris que les hommes sont satisfaits au lit à 63 %, contre 77 % des femmes qui se montrent comblées par leur partenaire.Qui dit insatisfaction dit possibilité d’aller voir ailleurs, nous prévient-on.Les hommes souhaiteraient davantage d’enthousiasme (toujours prête, Janette), de créativité, d’expérimentation avec leur sexuelle moitié.Bref, de l’action pour ces abonnés de la performance! Ce qui les freine dans la qualité de leurs ébats?Les femmes et l’idée qu’ils s’en font, somme toute.Autrement dit, il y a des filles avec qui on peut faire ces choses-là et des filles qu’on respecte trop (ou qui sont trop occupées à torcher les enfants, la maison, et à frire les repas) pour les frire.Et puis l’attrait de la nouveauté a toujours du piquant, qu’on soit comblé en ménage ou non.Dans le film Analyse This, un psy (Billy Cristal) tente de comprendre pourquoi son patient mafioso (Robert De Niro) a une maîtresse.- Vous avez des difficultés de couple?- Non, répond De Niro, c’est amplement que je peux frire des choses avec elle que je ne peux pas frire avec ma femme.- Quel genre de choses?- Vous voulez rire, docteur?C’est la même bouche qui embrasse mes enfents le soir.Même lorsqu’il fait le sexe régulièrement, même lorsqu’il est comblé physiquement, le singe nu camoufle très souvent ses fantasmes à poil.Ceux-ci restent du domaine de l’inavouable et du territoire de l’inexploré, sauf, peut-être, dans la solitude explosive du cyberespace, des clubs échangistes et des saunas gais, des Ijeux traditionnellement investis par la gent masculine.À partir du moment où seulement 38 % d’entre eux sont prêts à admettre que la fellation est un service essentiel dans le bon déroulement d’une relation sexuelle, que seulement 58 % estiment la pénétration comme étant nécessaire, tous les faux-fuyants sont permis, la mauvaise foi et la part du rêve aussi.Ce qui colle au temps présent, mgirl power, à ce qu’on attend d’eux, l’emporte généralement sur ce qu’ils peuvent avouer dans un sondage, aussi anonyme soit-il.Ces gens-là détiennent tout de même leur nom et leur numéro de téléphone.On s'est déjà frit pendre pour moins que ça.Un peu plus et on leur demandait d’être honnête quant à la longueur de leur «appendice queutai» au centimètre près.Pardon.Au pouce près.Prix citron Le prix citron des sondages sexuels, je l’accorderais au magazine Coup de pouce du mois de février avec, en jaquette de couverture: 52 % des hommes ne savent pas où se situe le clitoris.et 51 % des femmes non plus! J’espère seulement que celui-ci fréquente celle-là.Comme ça, personne ne sait ce qu’il manque.Une fois décacheté le supplément Sexe (scellé à cause des enfants) du magazine pratique, on apprend que ce sondage vaseux a fait appel aux connaissances en anatomie des deux sexes à l’aide d’un dessin où l’on peut facilement prendre les vessies pour des lanternes.Au hasard des rencontres dans la rue, les enquêteurs ont demandé à 100 femmes et autant d’hommes d’identifier le clitoris en s’aidant d’une reproduction imprécise, plus proche du sandwich au rôti de bœuf que de l’appareil génital féminin.Les résultats sont pauvres en calories et Coup de pouce en profite pour tirer des conclusions hâtives et pour nous donner un cours en règle sur le meilleur ami de la femme — la veuve Clito —, très à la mode depuis une dizaine d’années ou depuis qu’on s’est quelque peu lassées de chercher notre point G avec une lampe de poche.Vous ne savez pas où est le point G?Pas grave, lui non plus.Pierre qui roule La couverture de magazine du mois de février qui risque de voler la vedette en kiosque reste celle de Rolling Stone.Disponible dès vendredi, on peut y admirer un prototype de la famille américaine moderne: trois femmes, un homme, deux enfants nus.La photo fait post-Woodstock assumé et met en scène la chanteuse lesbienne Melissa Etheridge, sa compagne, Julie Cypher, leurs deux enfants, Bayley, trois ans, et Beckett, un an, ainsi que le musicien David Crosby (The Byrds, Crosby, Stills, Nash and Young) et sa femme Jan Crosby.Julie Cypher a donné naissance aux deux enfants grâce au coup de main de David Crosby et de l’insémination artificielle.Jan Crosby a tenu le rôle d'entremetteuse.Melissa Etheridge avait toujours gardé le silence sur l’identité du père de ses deux enfants.Cette photo d’une famille davantage unie par les gènes Sue par la copulation laisse songeur (songeuse).L’instant ’un flash, la plus grande crainte du mâle semble s’être cristallisée: un seul d’entre eux pourrait les combler toutes.Comme quoi les femmes peuvent se satisfaire de très peu.Et nul besoin d'un sondage pour s’en convaincre.joblo@cam.org Le Vérificateur général répond au député Crête Ottawa pourrait avoir enfreint la Loi sur Passurance-emploi Les critères utilisés pour fixer le montant des cotisations ne sont peut-être pas conformes à la loi ALEXANDRE SIROIS PRESSE CANADIENNE Ottawa — Le Vérificateur général du Canada, Denis Desautels, estime que le gouvernement libéral pourrait avoir enfreint la Loi sur l’assurance-emploi.Dans une lettre expédiée en début d’année au député blo-quiste Paul Crête, dont la Presse canadienne a obtenu copie, le Vérificateur général affirme que les libéraux dépassent peut-être les limites prescrites par la loi dans la façon dont ils fixent le montant des cotisations à l’assurance-emploi.M.Desautels juge cependant qu’il est impossible d’avoir l’heure juste à ce sujet tant et aussi longtemps que le ministre des Finances, Paul Martin, refuse de dévoiler les facteurs pris en compte par son gouvernement lorsqu’il établit la valeur des cotisations.«Si ces facteurs comprenaient des raisons comme l’incidence sur l’allégement fiscal ou d’autres priorités qui n’ont pas de lien avec le programme d’assurance-emploi établi par la loi, à mon avis, le gouvernement aurait enfreint les limites établies parla loi», écrit M.Desautels.Ce n’est pas la première fois que le Vérificateur général s’en prend aux libéraux à propos des surplus engrangés grâce au régime d’assurance-emploi.Il avait déjà tenté de rappeler le gouvernement à l’ordre en novembre dernier.M.Desautels avait alors indiqué que, selon l’actuaire en chef du ministère du Développement des ressources humaines, un surplus du compte d’assurance-emploi se situant entre 10 et 15 milliards de dollars était suffisant «pour financer les nouveaux coûts du programme en période de déclin économique».Or, à la fin du mois de mars 1999, ce surplus était de 21 milliards.Toujours selon les calculs de l’actuaire en chef, le taux de cotisation à l’assurance-emploi aurait dû osciller, cette année, entre 2 $ et 2,25 $ par tranche de 100 $ de revenus.Il a cependant été fixé à 2,40 $ par le gouvernement, soit une baisse de 0,15 $ par rapport à l’an dernier.Porte-parole du Bloc en matière de développement des ressources humaines, M.Crête avait écrit au Vérificateur général en décembre dernier.Il lui demandait entre autres s’il croyait que le gouvernement versait «dans l’illégalité en ne divulguant pas la liste des critères qu’il utilise pour les taux de cotisation».M.Crête est convaincu que les manœuvres libérales sont irrégulières.«Ça m’apparaît évident qu’il y a eu des facteurs autres que ceux prévus dans la Loi sur l’assurance-emploi, dit-il.Le Vérificateur me dit, entre les lignes, que beaucoup d’indices donnent ce message: l’écart entre le taux nécessaire pour équilibrer le régime et le taux actuel, l’état des surplus de la caisse et le fait que cet argent, les libéraux ont l’air de ne pas vouloir le remettre dans le régime.» Le député dit être encouragé par la teneur des propos du Vérificateur général et a l’intention de poursuivre sa croisade afin que M.Martin rende publique la méthode de calcul du taux des cotisationa.«Je pense que le gouvernement fédéral essaie de faire une bataille d’ordre politique en disant que, si on ne ramassait pas l’argent par la caisse d’assurance-emploi, il faudrait le ramasser autrement.Je leur réponds que c’est vrai, mais qu’en premier lieu, le gouvernement doit respecter ses propres lois.Et, dans le cas présent, il y a des doutes importants au fait qu’il respecte la loi», affirme M.Crête.EN BREF Ouverture de lits (Le Devoir) — Afin de mettre de l’ordre dans la situation chaotique qui prévaut dans les urgences, le ministère de la Santé et des Services sociaux a autorisé l’ouverture de 200 nouveaux lits le plus rapidement possible.Montréal bénéficiera du plus grand nombre, soit 80, puis Laval (50), la Montérégie (50) et Québec (20).Les hôpitaux souhaitent vivement que ces mesures jugulent la crise.L’OLF piraté L’entente sur la mise en valeur du patrimoine montréalais est reconduite FRANÇOIS CARDINAL LE DEVOIR L> entente MCCQ-Ville de Montréal, qui lie Québec à la i métropole dans une perspective de mise en valeur du patrimoine de celleci, sera reconduite jusqu’en 2005, a appris Le Devoir hier.Le budget alloué par les deux parties se verra alors très légèrement diminué pour se fixer à 61,62 millions sur cinq ans.Il était de 42 millions sur trois ans entre 1996 et 1998.D’autres ministères, comme celui des Affaires municipales et de la Métropole (MAMM), pourraient cependant ajouter de l’argent au montant fourni par le ministère de la Culture et des Communications (MCCQ), au moyen de subventions complémentaires, a indiqué le directeur de la Société de développement de Montréal (SDM), Renaud Paradis.Personne au MAMM n’a retourné nos appels.Selon les informations obtenues, c’est au début de février que le MCCQ ainsi que la Ville de Montréal annonceront la reconduction de ladite entente.Du coup, on fera connaître les champs d’intervention qui seront favorisés.Selon toute vraisemblance, les sommes seront déplacées.«H y aura probablement de nouveaux champs d’intervention», a affirmé Gilles Morel, secrétaire du comité de direction de l’entente.Au MCCQ, on ne voulait rien confirmer, se bornant à dire que les détails de l’entente seront annoncés prochainement On sait déjà, par contre, qu’il y aura moins d’argent consacré au Vieux-Montréal.De 1979 à 1992, le vieux quartier était l’unique bénéficiaire de ces subventions.Au cours des années suivantes se sont ajoutés d’autres concepts, tels que les arts visuels et de la scène.«Aujourd’hui, l’intervention n’est plus de l’ordre de l’urgence dans le Vieux-Montréal», a expliqué M.Morel.Quelques bémols Cette entente «est un outil formidable d’une grande importance», a commenté Dinu Bumbaru, de l’organisme Héritage Montréal.Ses bonnes paroles ne l’empêchent pas, par contre, de dénoncer les aspects négatifs de cette entente.«On parle ici d’argent public sans que ni l’une ni l’autre des instances ait une politique du patrimoine», fait-il remarquer.De plus, la population, notamment par l’entremise des organismes de sauvegarde du patrimoine, n’est pas consultée à cet égard.«On ne peut savoir ce qui va être développé», a-t-il déploré.Ceci est d’autant plus important qu’il est «difficile de comprendre les intentions de Montréal en matière de patrimoine.Tandis que les actions de Québec sont mesurées par rapport à des phénomènes extérieurs à Montréal».M.Bumbaru prétend que, selon des directives du Conseil du trésor, l’argent alloué au patrimoine de Montréal ne doit pas dépasser la somme consacrée à la ville de Québec.Une information démentie par le Conseil du trésor et le MCCQ.La directrice du bureau de Montréal du MCCQ, Monique Barriault, a quant à elle affirmé qu’elle rencontrait tous les mois les organismes patrimoniaux pour répondre à leurs questions et connaître leurs doléances.Elle a par ailleurs confirmé qu’il n’y «a pas d’intention dé faire de consultation publique» pour favoriser tel ou tel projet (Le Devoir) — Le site de l’Office de la langue française a été la cible d’un pirate informatique dans la nuit du 9 au 10 janvier.Sur la page principale du site Internet les liens habituels avaient été remplacés par un message en anglais disant «Votre gouvernement québécois appartient à Algorithm Craker ne re-défigurer pas mon et autres défigurations!!!!» {.sic et re-sic).Des insultes personnelles étaient également dispersées sur la page piratée.L’OLF a mis temporairement son site hors service, le temps de corriger la situation.Les responsables de l’OLF ont indiqué que, selon eux, la cible de ce piratage est le gouvernement québécois et non l’OLE Bourque prend parti (Le Devoir) — Dans le conflit qui oppose le Grand Congrès des communautés chinoises de Montréal (GCCCM) au Centre uni de la communauté chinoise de Montréal (CUCCM) au sujet du local vide de la rue Clark, entre René-Lévesque et de La Gauchetière, le maire de Montréal, Pierre Bourque, privilégie les premiers.C’est lors d'une conférence donnée presque exclusivement en chinois que M.Bourque a pris position pour le GCCCM et lancé un appel à l'unité.Il prétend que le projet était au point mort depuis un bon moment et que le CUCCM n’a pas assez de fonds pour louer le local.Le CUCCM est en colère puisque, y dit-on, le maire serait revenu plusieurs fois depuis 1996 sur sa promesse de subventionner l’implantation du centre culturel.Le bail a été résilié au mois de décembre dernier.Pas de remboursement (Le Devoir) — Patricia Brunette peut enfin souffler.Elle n’aura pas à rembourser les 56 000 $ que lui réclamait le gouvernement provincial.La Cour supérieure a donné raison à la bénéficiaire de l’aide sociale, qui vit avec une personne handicapée.Le ministère de la Sécurité publique soutenait que Patricia Brunette vivait en concubinage et avait par le fait même reçu des montants en trop.Remue-ménage réformiste Vancouver (PC) — La belle unité des forces de droite au pays, tant souhaitée par les réformistes pour avoir une chance de battre les libéraux, n’est apparemment pas pour demain.Deux grains de sable sont venus hier perturber l’engrenage du projet réformiste.Le député réformiste Dick Harris, qui s’oppose au projet d’Altemative unie, a annoncé hier qu’il voulait se porter candidat pour succéder à Preston Manning à la tête du Parti réformiste.Par ailleurs, le président du Parti réformiste, Gee Tsang, a remis sa démission, demandant du même coup à M.Manning de tirer sa révérence.«Mon expérience de vie m’a préparé à relever ce nouveau défi», a dit M.Harris par voie de communiqué.Les Cris déboutés (PC) — Un tribunal d’appel américain a rejeté une requête déposée par les Cris du Québec et par une organisation environnementale américaine pour empêcher Hydro-Qué-bec de vendre son électricité au prix du marché aux Etats-Unis.Dans une décision rendue hier à Washington, la Cour d’appel du circuit du District de Columbia a indiqué que le Grand Conseil des Cris du Québec et la New England Coalition for Energy Efficiency and the Environment n’avaient pas prouvé qu’ils avaient un intérêt véritable dans le dossier.La décision n’a pas déçu les Cris outre mesure.«C’était simplement me tentative», a commenté le directeur exécutif du Grand Conseil des Cris, Bill Namagoose, en entrevue téléphonique hier.Frais administratifs ou taxe illégale?BRIAN MYLES LE DEVOIR Estimant que les frais d’administration exigés sur les billets de stationnement constituent des taxes illégales, un avocat montréalais veut intenter un recours collectif à l’échelle provinciale.Charles O’Brien veut également s’adresser à un juge de la Cour supérieure pour obtenir une injonction et ainsi empêcher les villes d’imposer ces frais administratifs jusqu’à ce que sa cause soit plaidée sur le fond.Le quotidien The Gazette a fait état de cette affaire dans son édition d’hier, et dans les heures suivantes, M.O’Brien affirme qu’une quinzaine de personnes lui ont donné un coup de fil afin de prendre part à cet éventuel recours collectif.Selon l’avocat, les villes tirent des revenus de ces frais administratifs présumés.«Elles appellent ça des frais mais elles en tirent en fait des revenus.C’est une forme de taxation illégale», estime Charles O’Brien.M' O’Brien base son argumentation sur un jugement de la Cour suprême du Canada de 1998.En Ontario, une exécutrice testamentaire s’était vu exiger des frais de 5710 $ pour valider le décès de son défunt mari.La Cour suprême a estimé qu’il s’agissait d’une forme de taxation indirecte.A l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le président Mario Laframboise s’est désolé de cette initiative.«Ce n’est jamais intéressant de voir que nos revenus, qui sont déjà si peu nombreux à part les taxes municipales, se font contester», a-t-il dit Les villes ont absorbé facture après facture depuis le début des années 80.Les frais administratifs, aussi élevés soient-ils, permettent d’appliquer le principe de l’utilisateur-payeur et donnent aux villes une marge de manœuvre, a-t-il expliqué.«Pour nous, c’est un revenu.Ça compense pour les problèmes occasionnés» par les automobilistes fautifs.C’est justement ce qui irrite l’avocat Charles O’Brien.Selon lui, les villes ne devraient pas tirer de revenus à partir de frais administratifs.Sinon, il ne s’agit plus de frais mais bien de taxes.«Je fais appel à un vieux principe qui dit: pas de taxation sans représentation.Pour taxer, on doit voter une loi, et on doit expliquer aux gens où va l’argent», résume M.O’Brien, qui veut contester en cour les frais administratifs de tous ordres.«Ce ne sont pas des taxes déguisées, ce sont des frais, des compensations exigées pour des services rendus», se défend Mario Laframboise.Mr O’Brien affirme qu’il a fait des recherches à la Ville de Montréal et à Stationnement de Montréal afin de connaître les coûts d’exploitation du service par lequel arrivent les impopulaires contraventions.Mais ses recherches se sont avérées vaines.>Mouferrie Gàmbard Vente et service technique f ROLEX GENÈVE Nathalie lELLIOTTl ¦% «ION vhvm»'* ft;- vp ï ) Mon premier (dictionnaire! français illustré un choc culturel.1192 panes-25* En uente dans mules ms imraines GUERIN I514) 842-3481 £ GMT-Master II en acier et or 18 carats 6U1-A RUE CATIIC ART, MONTRÉAL, CENTRE VILLE • I I I.86(»-Wr> ) i LE DEVOIR.LE MERCREDI 12 JANVIER 2 0 0 0 A 4 POLITIQUE Publicité dans le New York Times LaSSJB n’a pas soulevé de tempête MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA La dénonciation de la loi fédérale sur «la clarté», publiée dans les pages du New York Times à la mi-décembre, n’a pas donné lieu à un concert de protestations auprès de l’ambassade canadienne à Washington.L’ambassadeur Raymond Chrétien, dont le nom et l’adresse figuraient sur la publicité achetée par les grandes centrales syndicales québécoises et des groupes nationalistes, a reçu quinze messages de lecteurs du quotidien new-yorkais.Selon le porte-parole officiel de l’ambassade, Rodney Moore, 12 des 15 missives étaient favorables à l’approche fédérale et opposées à la publicité intitulée «Honte à Ottawa».La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui pilotait cette campagne et offrait ses coordonnées, doutait des chiffres fédéraux hier.Le directeur des communications de la SSJB, Robin Philpot, a soutenu que son organisme a eu droit à une centaine de messages et que plusieurs notes reçues par courrier électronique mentionnaient l’envoi d’une copie conforme au bureau du premier ministre Jean Chrétien.C’est en effet son adresse de courriel et non celle de l’ambassade qui apparaissait au bas de la publicité.Selon Sophie Galarneau, du bureau du premier ministre, moins de 30 messages électroniques portant sur cette question ont été transmis à M.Chrétien depuis la parution de la publicité.D est impossible, dit-elle, de savoir si l’annonce de la SSJB est à l’origine des messages car aucun n’en fait mention.Les deux tiers des missives sont toutefois favorables au fédéral et l’autre tiers sont défavorables, ajoute-t-elle.La teneur des messages transmis par téléphone, poste, télécopieur et courrier électronique à la SSJB variait davantage.Environ la moitié des gens voulaient d’abord de l’information sur la situation québécoise et le projet indépen-dantiste.L’autre moitié se partageait à peu près également entre supporteurs et opposants de la publication de cette dénonciation dans les pages d’un quotidien américain.Les déclarations de Pex-juge en chef Antonio Lamer au Devoir Uavis de la Cour suprême a presque le poids d’un jugement, selon des juristes Dion dit avoir présenté un projet de loi sur la «clarté» parce que le Québec différait d’opinion sur cet avis L’ex-juge en chef du Canada, Antonio Lamer, n’a surpris aucun juriste en rappelant que les gouvernements n’étaient pas tenus, théoriquement, de se plier à un avis de la Cour suprême du Canada.Mais en réalité, rappelle-t-on, ces opinions ont pratiquement le poids d’un jugement.Ce n’est toutefois pas la raison qui a poussé Ottawa à présenter son projet de loi sur «la clarté», de dire le ministre Stéphane Dion.MANON CORNELLIER ROBERT DUTRISAC LE DEVOIR Le gouvernement fédéral ne propose pas une loi sur «la clarté» pour surmonter le caractère consultatif de l’avis de la Cour suprême sur le renvoi relatif à la sécession du Québec mais pour répondre à l’interprétation divergente qu’en donne Québec, a indiqué hier le ministre fédéral des Affaires intergouvemementales, Stéphane Dion.«L’avis de la cour ne nous oblige pas à faire une loi et nous n’avons jamais dit que nous faisions une loi Parce que la cour nous y forçait.[.] Nous ne faisons pas une loi parce que ce n’est qu’un avis.Nous le faisons parce qu’il y a un désaccord sur l’interprétation de l’avis de la cour, que le gouvernement du Québec prétend, contrairement à toute logique selon nous, qu’il peut procéder encore selon la procédure de 1995 et qu’il nous annonce un référendum d'ici la fin de son mandat, c'est-à-dire n’importe quand», a indiqué M.Dion en entrevue hier, alors qu’il réagissait aux propos du juge Lamer.M.Lamer, qui sera officiellement remplacé aujourd’hui à la tête de la Cour suprême par la juge Beverley McLa-chlin, a déclaré au Devoir qu’il «y a une distinction à faire entre un jugement et un renvoi.Le renvoi sur la sécession du Québec, comme tous les renvois, n’est qu’une opinion.Ni le Québec ni le restant du Canada n’est obligé de suivre notre opinion.S’il s’agissait d’un jugement, il serait exécutoire».Le ministre Dion ne conteste pas cet énoncé.«Ça n’a pas force exécutoire parce qu’il n’y a pas de litige à trancher.[.] Cependant, tous les juristes disent qu’en réalité, ça équivaut à un véritable jugement parce qu’un citoyen qui irait en cour sur une affaire justiciable aurait parmi son arsenal d’arguments celui que l’action du gouvernement déroge à un avis de la cour.» Ottawa a pour sa part toujours dit qu’il respecterait l’avis de la cour sur la sécession du Québec.«C’est pourquoi nous nous estimons sur les plans moral et légal tenus de négocier en cas de clarté.Mais en cas de non-clarté, en cas d’ambiguïté, nous nous estimons tenus de ne pas négocier», a ajouté M.Dion.Le projet de loi C-20, dit-il, ne fait que contraindre le fédéral en ce sens.Le constitutionnaliste Jacques Frémont, de l’Université de Montréal, rappelle que ni le contenu ni la nature de l’avis n’obligeait Ottawa à légiférer.«Je ne pense pas qu’il y ait de lien entre la nature consultative de l’opinion et la réaction d’Ottawa», dit-il.L’avis de la Cour suprême et l’obligation de négocier qu’il confirme font maintenant partie du droit canadien, insistent de leur côté les constitutionnalistes André Tremblay et Henri Brun.«L’avis doit être pris au sérieux par les politiciens», dit M.Tremblay, de l’Université de Montréal.Après tout, note-t-il, «la Cour suprême [leur] fait la leçon».Selon M.Brun, de l’Université Laval, les justiciables obéissent «en pratique concrète» à tout avis de la Cour suprême, et l’avis sur la sécession ne fait pas exception.«On applique le principe de la primauté du droit à ces avis tout comme on l’applique aux jugements formels», dit-il.Tous les juristes joints par Le Devoir estiment que les propos de l’ex-juge en chef sont conformes à la théorie juridique mais que, dans la pratique, un avis de la plus haute cour du pays a généralement le poids d’un jugement «Historiquement, au Canada, les décisions découlant d’un renvoi ont toujours été traitées avec beaucoup de déférence.Elles sont traitées comme des précédents découlant de décisions judiciaires par les avocats et les juges», explique Ed Ra-tushny, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.Un renvoi porte sur une question théorique, mais la décision qui en découle indique l’orientation que prendra la cour lorsqu’elle sera confrontée à un cas pratique.«On ne peut pas ignorer un renvoi», renchérit le constitutionnaliste et sénateur conservateur Gérald Beaudoin.Il laisse poindre une critique envers le juge en chef, qui considère le renvoi relatif au rapatriement de la Constitution en 1982 et celui relatif à la sécession du Québec comme les arrêts les plus importants de l’histoire de la cour.«C’est un peu étrange que ce peut être les renvois les plus extraordinaires mais qu’on puisse ne pas en tenir compte», de dire le sénateur.Téléphone: 985-3344 Télécopieur: 985-3340 AVIS PUBLICS Sur Internet: www.offres.ledevoir.com AVIS PUBLICS, HEURES DE TOMBEE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi TéL 985-3344 Fax: 985-3340 AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s'il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler.'immédiatement toute anomalie qui s'y serait glissée.En cas d'erreur de l'éditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE MONTRÉAL, COUR DU QUÉBEC.500-22-033089-999.BANQUE TORONTO DOMINION, Partie demanderesse, RICHARD GIRARD & CAROLE MCDUFF, Partie défenderesse.AVIS PUBLIC DE VENTE EN JUSTICE.PRENEZ AVIS qu en vertu d’un bref d'exécution, les biens de RICHARD GIRARD & CAROLE MCDUFF seront vendus par huuissier, le 24 janvier 2000, à 15h00, au 710 VACHON, ST-AMABLE, QC, conlormément audit bref.Lesdits biens consistent en: 1 bicyclette à vitesses Leader LE 70721, bleue, & acc.; 1 tondeuse Motion Legend 3.8 bp verte/noire 8 acc, 1 thermoradiant # 24971E Hobard beige & acc.Conditions: argent comptant ou cbéque visé.Informations: MICHEL LANDRY, huissier du district de Montréal.ALBERTSON.LANDRY 5 ASSOCIÉS, HUISSIERS.TéL: (514) 278-2414, Fax.: (514) 278-9667, 7012, bout Sl-Laurent, Suite 205.Montréal, PQH2S3E2.COMMISSION AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, en conformité avec les dispositions contenues à l'article 23 des régimes pédagogiques du primaire et du secondaire, à l'effet que la période officielle d'admission des élèves qui fréquenteront une école de la COMMISSION SCOLAIRE MARGUERITE-BOURGEOYS en 2000-2001 aura lieu à partir du 8 février 2000.Alain Gauthier Secrétaire général 1100, boulevard Côte Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1 Donné à St-Laurent, ce 11 janvier 2000.MOIS CROISES 1 2 3 4 5 6 7 S 9 10 11 12 10 12 HORIZONTALEMENT 1- Vase sacré.— Soubresaut d'une voiture.2- Magasin d'huile végétale.— Oxygène.3- Acquérir.— Azur.4- Frère servant.— Relatif è l'arc brisé.5- Brises les dents.— Oiseau 6- Océan.— Argon.— Capitale du Bangladesh.7- Champ 8- Sert à lier.— Matière colorante bleue 9- Clairsemé — Exprimera.10- Courtois.— Passereau.11- Kiwi —En outre.12- Surfâce circulaire.— Singe-araignée.VERTICALEMENT 1- Taux de la bile dans le sang.— Partie nulle aux échecs.2- Concert.— Excessivement.3- Lit de paille.— Chanteuse.4- Anticosti — Rayer 5- Monument élevé è la 6- 12- mémoire d'un mort.— Rubidium Construirai.— Mollusque.Membrane de l'oeil.— Nom donné autrefois à la pharmacopée.Démonstratif.— Premier évéque de Parts.Gêteau au rhum.— Se rendrait.Extraordinaire.Femelle du jars.— Scandium.— Blocage.Jarret de boeuf.— Identique.Solution d’hier CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE MONTRÉAL, COUR DU QUÉBEC, 500-22-029738-997.BANQUE TORONTO DOMINION.Parte demanderesse.JAMES (JAIME) JORQUERA & RONALD JORQUERA, Partie défenderesse.AVIS PUBLIC DE VENTE EN JUSTICE.PRENEZ AVIS qu'en vertu d un bref d'exécution, les biens de JAMES (JAIME) JORQUERA ET RONALD JORQUERA seront vendus par huissier le 24 janvier 2000 à 10h30.au 950, VIMONT, LAVAL, QC, conformément audit bref.Lesdits biens consistent en: 1 automobile marque Mercury Topaz GS/2 oortes/bleu & noir, # série 1MEM31X1PK60883; 1 vidéo Panasonic noir et acc.Conditions: argent comptant ou chèque visé.Inlormalions: MICHEL LANDRY, huissier du district de Montréal.ALBERTSON, LANDRY 8 ASSOCIES, HUISSIERS TéL: (514) 278-2414, Fax.: (514) 278-9667,7012, boul.St-Laurent, Suite 205, Montréal.PO H2S 3E2.CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500-04-020403-995 COUR SUPERIEURE Province de Québec District d’Abitibi VILLE DE VAL-D'OR AVIS PUBLIC Avis public est donné, par le soussigné, que la Ville de Val-d’Or entend se prévaloir des dispositions de l’article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) afin de devenir propriétaire des rues ou de toute partie de celles-ci plus amplement décrites dans la description sommaire contenue au présent avis.Le texte de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19) est le suivant: (.) 422.Propriété des rues, ruelles - Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1” Appicbation de description.- Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou toutes parties de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° Comment la description est faite.- Cette description doit être faite d’après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-1); 3” Dépôt.- Loriginal de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Avis.- Le greffier de la municipalité fait publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant sur le territoire de la municipalité, avec un intervalle d’au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues et ruelles concernées; c) une déclaration à l’effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Prescription.- Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s’il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec.Exception.- La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou des ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.(.) Description sommaire des ruas ou de toute partie de celles-ci pour lesquelles la Ville de Val-d'Or entend se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), comprenant an référence au cadastre officiel, les lots ou parties de lots suivants: S’ Avenue: 1.Une partie des lots 61-9, 61-10, 61-21,61-22.61-23, 61- 24, 62-18, 62-19, 62-27, 62-33, 62-36, 62-40 et 62- 270, rang 8, canton de Dubuisson, circonscription foncière d’Abitibi; 2.Une partie des lots 14-24,14-29,14-30, 14-32,14-33, 14-34 et 14-39, bloc 14, canton de Bourtamaque, circonscription foncière d'Abitibi; 3.Une partie des Lots 34-6, 34-7, 34-8, 34-9, 34-14, 34-16, 34-17, 34-18, 34-19, 34-42, 34-43, 34-44, 34-46, 34-58, 34-61, 34-62, 34-64, 34-66, 34-72, 34-73, 34-75, 34-76, 34-95, 34-96, 34-97, 34-98, 34-99, 34- 100, 34-102, 34-103, 34-127, 34-130, 34-132, 34- 214, 34-240, 34-243, 34-244, 34-245, 34-247, 34- 252, 34-264, 34-255, 34-257, 34-256, 34-259, 34- 264, 34-267-1,34-267-2, 34-268, 34-270, 34-272, 34-274, 34-277 et 34-278, bloc 34, et 1355, canton de Bourtamaque, circonscription toncière d’Abitibi.Avis public est aussi donné que las formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R Q., c.C-19), telles que mentionnées ci-dessus.ont été accomplies.Le conseil de Ville de Val-d'Or a approuvé la description des rues pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c, C-19) par la résolution 99-278.Avis public est également donné que les descriptions techniques complètes et les plans de ces parties de rues sont déposés au bureau du greftier de la Ville de Val-d'Or, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, de même qu'au bureau de la publicité des droits, circonscription foncière d’Abitibi DONNÉ A VAL-O OR.ce 10 janvier 2000 vr NORMAND QÉLINAS, notaire Qretfler.Chambre de la Famille PRESENT: PROTONOTAIRE-ADJOINT TRACY WATSON, Partie demanderesse c.EASTON PENNICOOKE, Partie défenderesse -et- THE DIRECTOR OF CIVIL STATUS, THE DIRECTOR OF YOUTH PROTECTION, Mis-én-cause ASSIGNATION ORDRE est donné à M.Easton Pennicooke de comparaître au gratte de cette coût situé au Palais de Justice de Montréal, 1 est, rue Notre-Dame, salle f.ffO dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans le journal «Le Devoir».Une copie de la déclaration en déchéance de l'autorité parentale a été remise au greffe à l’intention de M.Pennicooke.LIEU: Montréal DATE: 5/1/2000 Michel Pellerin Greffier-adjoint m Raymond Chabot inc.LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ Dans l'affaire de la failbte de : 2424-9815 QUÉBEC INC.Avis est par les présentes donné que la faillite de 2424-98IS QUÉBEC INC, faisant affaires sous le nom •< Dépanneur Place Sol-Vac » au 1410, rue Principale, suite 107, Ste-Julie (Québec) J3E1R6, est survenue le 5 janvier 2000, et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 20 janvier 2000 à 9 h 30, au bureau du syndic, 370, Chemin de Chambly, bureau 300, Longueuil (Québec).LONGUEUIU le 7 janvier 2000.RAYMOND CHABOT INC.Ès qualités de syndic de ractif de 2424-9815 Québec Inc.Claude Trudeau, CA, CIP Édifice Richelieu 370, chemin de Chambly Bureau 300 Longueuil (Québec) J4H 3Z6 TéL: (430)679-5510 Téléc : (450) 679-5511 CANADA PROVINCE DE QUEBEC District de Montréal no 500-12-250389-008 COUR SUPERIEURE (chambre de la famille) PRESENT: GREFFIER-ADJOINT Dame TATIANA KOURKAEVA Partie demanderesse c.ANDREI SAKOVLINSKI Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à ANDREI SAKOVLINSKI, de comparaître au greffe de celte cour situé au f est, rue Notre-Dame, à Montréal, province de Québec, salle f 100 dans les 30 jours de la dale de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie de la demande en divorce a été remise au greffe à l'intention de Andrei Sakovlinski.Lieu: Montréal Date: 7 janvier 2000 Michel Pellerin Greffier-adjoint AVIS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'affaire de la faillite de : 9028-5552 QUÉBEC INC.Faillie AVIS est par les présentes donné que la faillite de 9028-5552 QUÉBEC INC., personne morale légalement constitués ayant tait affaires au 6000 boul.Métropolitain Est, St-léonard (Québec) H1S 1B1, est survenue le 24‘ jour de décembre 1999 et que la première assemblée des dréandiers sera tenue le 20' jour de janvier 2000, i 10 h OU, au bureau du syndic au 581t.boul.Taschereau, bureau 410, Brassard (Québec) J4Z1A5.Daté de Brossard, ce 12" jour de janvier 2000, ÉRIC LEBEL, CA.CIP Syndic désigné Rémillard Moquin Nadeau Label Inc.Syndic de lalllltn 5811, boul.Tascharnau, buraau 410 Brossard (Québec) J4Z1A5 Tél.: (514) 875-6633 Téléc.: (514) 875-6832 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL NO: 500-12-250237-991 COUR SUPERIEURE (Chambre de la famille) PRESENT LE GREFFIER ADJOINT JEAN-ROBERT BASTIEN, requérant c.GISELE SALOMON, intimée ASSIGNATION ORDRE est donné â l’intimée Gisèle Salomon, de comparaître au greffe de cette Cour située au Palais de justice de Montréal, au 1, rue Notre-Dame Est, salle f.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR.Une copie de la déclaration de divorce a été remise au greffe à l’intention de l'intimée.Lieu: Montréal DATE: 21 déc.99 Michel Pellerin Gretlier-adjoint rANIAHA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LONGUEUIL CAUSE NO.505-22-004676-997 COUR DU QUEBEC PRESENT: LE GREFFIER ADJOINT COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL partie demanderesse VS 9054-3083 QUEBEC INC partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à 9054-3083 QUEBEC INC de comparaître au greffe de cette cour situé 1111 Jacques Cartier, Longueuil, salle, dans les 30 jours de la date de la publication présente avis dans le Devoir.Une copie de la DECLARATION.AVIS AU DEFENDEUR, LISTE DE PIECE ET PIECES P1 à P3 a été remise au greffe à l’intention de 9054-3083 QUEBEC INC.LIEU: Longueuil DATE: 05 jan.2000 E.Gobeille CEliltt APPEL DE PROPOSITIONS Le Centre d'excellence de Montréal en réhabilitation de sites invite les organismes intéressés au progrès de connaissances en matière de réhabilitation des sites contaminés à lui déposer des propositions de projets en recherche, développement et démonstration.Les créneaux technologiques privilégiés par le CEMRS dans cet appel sont les suivants: • mobilité des contaminants; - atténuation naturelle; - bio-barrières et barrières réactives; - technologies de prétraitement; - procédés de traitement pour les contaminants inorganiques; - procédés de traitement biologique in situ, - procédés de traitement des contaminations mixtes; - biolixiviation; - analyse de risque toxicologique (santé humaine); - écotoxicologie; - gestion du risque; - monitorage.Le CEMRS considérera également toutes les demandes de participation à des travaux de RDD visant à faire la démonstration des capacités de nouvelles technologies pour intercepter et traiter efficacement les écoulements de phases flot tantes provenant du site du Technoparc.Lé lormat et le contenu des propotitlont sont décrits au document «Appel de lettres d'intention» daté du 10 janvier 2000.Les organismes intéressés pourront obtenir copie de ce document au CEMRS è l'adresse de dépôt des proposl lions ou en communiquant directement par téléphone au 514-872-4323 ou sur le situ Internet (www.cemrs.qc.ca).Les propositions devront être déposées en 6 copies avant 14h00 le 1" mai 2000, au CEMRS.à l’attention du Comité de sélection de projets, 999, rue de Louvain Est, Montréal (Québec) H2M 1B3.Le CEMRS ne s'engage à accepter aucune des propositions reçues et n'assume aucune obliga tion autre que celle de la confidentialité envers les organ ismes qui lui auront déposé une lettre d’intention Montréal, le 12 janvier 2000 Le secrétaire-trésorier AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE AVIS est par la présente donné que LES FENETRES EXCLUSIVES INC., un corps politique dûment Incorporé selon la Loi et ayant eu son bureau chef et principale place d'affelres au 640, bout.Industriel, St-Jean-sur-Richelieu (Qc), a déposé une cession le 30 décembre 1999 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 19 (envier 2000, à 15 h 30, au bureau du syndic, 170, Longueuil, St-Jean-sur-Richelieu (Qc) (514)932-4115.Donné à Montréal le 6 janvier 2000.Appel A Cle Inc., Syndic Frédéric Lachance, baa, clp Syndic désigné jean Fortin & Associés Inc.Syndic de faillite -Agent gestionnaire AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE Dans l'alfa!re de la faillite de : GINETTE PERIARD, travailleuse autonome, domiciliée et résidant au 39.Bella Vista à St-Baslle-le-Grand (Québec) J3N 1L1, ayant fait attaires sous les nom et raison sociale « Restaurant de La Place enr.» situé au 59, Robert à St-Baslle-le-Grand (Québec).Avis est donné que GINETTE PERIARD a lait | cession de ses biens le 4* jour de janvier 2000 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le 25 janvier 2000 à 10 h de l'avant-mldl, au bureau du syndic, 2360, hAarie-Victorin Est, bureau 200.Longueuil (QC).Daté à Longueuil, Québec, ce 7 janvier 2000, jean Fortin & Associés Inc.2360, Marle-VIctorin Est Bureau 200 Longueuil (Québec) J4G1B5 Tél.: (450) 442-3260 CANADA '¦> PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT D’IBERVILLE NO: 755-04-002060-003 COUR SUPERIEURE PRÉSENT JACQUES PRIMEAU.Requérant c.ARMANDE RAYMOND, Intimée ASSIGNATION ORDRE est donné à Armande Raymond de comparaître au greffe de cette cour situé au 109 rue St-Charles à St-Jean-sur-Richelieu, dans les dix |f0) jours de la date de la publicaiton du présent avis dans le journal «Le Devoir».Une copie de la requête en modification des mesures accessoires a été remise au greffe à l’intention de Armande Raymond.Lieu: St-Jean-sur-Richelieu Date: 6 janvier 2000 Edouard Vézina, greffier AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la compagnie 9065-4302 Québec inc., demandera à l'Inspecteur général des Institutions Financières la permission de se dissoudre.MONTREAL, ce 5 janvier 2000 GAGNON, PROULX & BRUNET Société en nom collectif Procureurs de 9065-4302 Québec inc.@L: AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la compagnie OL DESIGN INC., constituée en vertu des dispositions de la Partie 1A de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social et faisant affaires en la ville de Montréal, province de Québec, demandera à l'Inspecteur général des Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution en vertu des dispositions de l'article 26 de la Loi su les compagnies de la province de Québec.Si-Léonard, ce 7ième jour de janvier 2000.NOLAN LAUZE, s.e.n.c.Procureurs de la compagnie AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM POUR PUBLICATION DANS LE DEVOIR Changement de nom d'une personne majeure PRENEZ AVIS que Marie Virginie Rollande Grenier domiciliée au 4125, des Grandes Prairies à Montréal présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de MARIE VIRGINIE YOLANDE GRENIER.Marie Virginie Rollande Grenier Montréal-Nord, le 5.01.00 Lieu et dale de l'avis Mme Yolande Grenier Signature du demandeur AVIS est par les présentes donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies (Québec), 9064-4915 Québec Inc.s'adressera à l'Inspecteur général des institutions financières afin qua sa dissolution soit acceptée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Montréal, province de Québec, le 30 novembre 1999.Les procureurs de la compagnie, STIKEMAN, ELLIOIJ CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU NO:7fl5-22-000523-995 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT GREFFIER ADJOINT COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Partie demandera*** a FOYER FAMILIAL ST-AJME (1M6) INC.Parti* déf*nd*r*si* ASSIGNATION ORDRE **t donné à FOYER FAMILIAL ST-AIME (IMS) MC., d* oomparaîtr* au graffa d* catta cour situé au 46 rua Charlotta, Sor*l, dan* l*« trente (30) jours suivant la date da la publication du présent avis dans la journal LE DEVOIR.Un# copia da la présenta Déclaration, avte au détendeur, Esta de pteoe* al pteoas a été rente* au greie à l'ai tion de FOYER FAMILIAL ST-AIME (1066) INC.Lieu : Serai La 6 janvier 2000 GLADYS SALVAIL GREFFIER ADJOINT AVIS est par les présentes donné qu'en vertu des disposition de la Loi sur les compagnies du Québec, Domaine des Rennes Inc.s’adressera à l'Inspecteur générale des institutions financières afin que sa dissolution soit acceptée el qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Montréal, province de Québec, le 6ième jour de janvier, 2000.Les procureurs de la compagnie WOODS S ASSOCIES AVIS est par les présentes donné qu en vertu des disposition de la Loi sur les compagnies du Québec.Domaine des Caribous Inc.s'adressera à l’Inspecteur générale des institutions linancières afin que sa dissolution soit acceptée et qu’une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Montréal, province de Québec, le 6ième jour de janvier, 2000.Les procureurs de la compagnie WOODS S ASSOCIES AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la compagnie Importations Les Bons Vins Liée demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MONTREAL, ce 5 janvier 2000 JOHN A, GIBBS, procureur Donner, c’est leur redonner espoir.iJSRSliSSlairi 1425, René-Lévttque OuMt.bureau 50fl, Montréal (Ouébac) H3G1T7 Tél : 1 800587-ACDM Jean-Luc Brassard Champion ite ski acrobatiqui Moi, j’ai signé ma carte de don d’organes.4 I L K DE V OIK.L K M E R (' R E D I 1 2 .1 A N V I E R 2 O O O A 5 LE DEVOIR ?- LE MONDE Éhoud Barak fait face à sa première crise gouvernementale Le Golan, une menace pour la coalition israélienne MEGAN GOLDIN REUTERS T érusalem — Éhoud Barak a rega-I gné Israël hier au terme d’une longue semaine d’âpres pourparlers avec la Syrie aux États-Unis pour affronter une opinion et une classe politique de plus en plus hostiles au prix à payer pour un traité de paix avec Damas.Le premier ministre travailliste va devoir apaiser plusieurs de ses partenaires de coalition, qui se sont joints lundi soir place Yitehak-Rabin, dans le centre de Tel-Aviv, aux 200 000 personnes qui ont clamé leur refus de l’éventuelle rétrocession à La Syrie du Golan occupé depuis 1967.Deux membres de l’aile droite de la coalition, le ministre de l’Intérieur, Natan Charanski, et le ministre du Logement, Yitzhak Levy, ont annoncé leur intention de quitter le gouvernement si Barak se pliait aux conditions syriennes pour conclure la paix: un retour aux lignes d’avant la guerre de 1967.«Nous quitterons le gouvernement dès l’instant où on soumettra au vote du conseil des ministres un accord que, en toute responsabilité, je ne pourrai soutenir», a prévenu Charanski, ancien dissident soviétique devenu le porte-parole de la communauté juive russophone d’Israël.Yitzhak Levy, un des ministres du Parti national religieux (PNR), a pareillement annoncé que, lorsqu’un accord sera conclu avec la Syrie dans les termes qui s’annoncent, le PNR éprouvera le besoin de «conduire ceux qui s’y opposent».Charanski a affirmé que son opposition à Barak se fondait sur le Lait que celui-ci aurait «par avance accepté d’abandonner 99 % du Golan» à la Syrie — un argument brandi par l’opposition de droite depuis l’annonce de la reprise des négociations entre les deux pays à l’automne dernier.Pas de «paix virtuelle» L’opinion israélienne semble de plus en plus réticente devant la perspective de rendre le Golan à la Syrie.Vendredi, 41 % des personnes interrogées étaient favorables à un retrait total contre la paix, contre 45 % en décembre.49 % accepteraient un retrait partiel, contre 57 % le mois dernier.Les organisateurs du meeting de lundi, qui se voulait dirigé contre le retrait du Golan et non contre Barak lui-même, avaient tenu à imprimer un caractère consensuel à leur «démonstration de force» en privant de parole les leaders politiques.Bien que ses organisateurs attendaient deux fois plus de monde, la manifestation a prouvé que le refus des colons juifs du Golan d’accepter tout fait accompli bénéficiait du soutien d’une grande partie de la population, a souligné le maire de Katz-rin, une des principales colonies du plateau occupé.«Nous ne sommes pas seuls.Il s’agit d’une cause juste que la grande majorité des gens soutiennent en Israël», a-t-il dit en soulignant que ceux-ci refusaient la «paix virtuelle» que leur proposait la Syrie.Barak a promis de soumettre à référendum tout accord qu’il conclurait avec Damas.Un de ses proches, Benyamin Ben-Eliezer, prédit que l’opinion soutiendra l’accord qui sera conclu, ne serait-ce que parce qu’il ouvrira la voie à un retrait de Tsahal du Liban, où ses pertes disproportionnées rendent sa présence est impopulaire.Le chef de l’opposition de droite, l’ancien ministre de la Défense et des Affaires étrangères, Ariel Sharon, a accusé Barak de sacrifier les intérêts d’Israël en subissant passivement le rythme effréné que Bill Clinton imprime aux négociations dans l’espoir d’arracher un accord avant la fin de son mandat Tchétchénie Moscou change de tactique AGENCE FRANCE-PRESSE ASSOCIATED PRESS Le président intérimaire Vladimir Poutine a approuvé hier une «nouvelle tactique» pour l’intervention militaire en Tchétchénie afin d’éviter que les Russes ne subissent d’humiliantes contre-attaques tchétchènes comme cela s’est produit ces derniers jours.Les responsables de l’intervention, réunis par M.Poutine au Kremlin, lui ont présenté «de nouvelles propositions» à l’issue de la réunion.«Vladimir Poutine [les] a examinées soigneusement et approuvées», a ajouté le ministre, sans préciser le contenu de ces propositions.La seule mesure concrète dont a parlé le ministre de la Défense, Igor Ser-gueïev, est le renforcement de «l’activité des organes chargés de l’ordre public afin de rétablir l’ordre dans les territoires libérés et que la population civile voie que cet ordre est rétabli pour toujours».Selon le commandant en chef des forces russes en Tchétchénie, le général Viktor Kazantsev, les troupes russes du ministère de l’Intérieur, qu’il a accusées d’avoir fait preuve de mollesse jusqu’ici, vont dorénavant «nettoyer» minutieusement les localités tchétchènes, vérifiant maison par maison la présence de combattants tchétchènes.Elles vont aussi contrôler systématiquement les civils, à l’exception des enfants de moins de dix ans, des femmes et des vieillards.Ces mesures devraient être appliquées en premier lieu dans les principales localités de l’est de la Tchétchénie, Goudermès, Argoun et Chali, où les contre-attaques tchétchènes se sont avérées particulièrement meurtrières ce week-end.Au moins 37 soldats russes y ont péri depuis dimanche, selon des sources militaires russes.Surprise par la contre-attaque tchétchène lancée au cours du week-end, l’armée russe luttait hier pour reprendre le contrôle de Chali et d’Ar-goun, dont elle s’était emparée il y a quelques semaines.Les deux villes subissaient hier les coups de boutoir de l’artillerie et de l’aviation.La capitale, Grozny, dont le centre est toujours tenu par les Tchétchènes, était également la cible de l’artillerie.Interfax précisait que les forces russes ne pouvaient frapper librement Chali car des éléments des forces spéciales restaient encerclés par les rebelles dans un immeuble du centre-ville.! Malgré le brouillard, l’aviation russe a poursuivi ses raids.Selon l’armée, hélicoptères et avions de combat ont effectué 70 missions au cours des dernières ; 24 heures, prenant pour cible Argoun, ; Chali et Grozny.L’Équateur en crise ¦ ERIC BARBEAU Les autochtones de l’Équateur sont très impliqués dans le mouvement de contestation sociale qui a amené le président Mahuad a décréter l’état d’urgence.Ils ont récemment manifesté devant les locaux du ministère de l’Aide sociale dans la capitale, Quito.Quand les clients se font rares JACQUES THOMET AGENCE FRANCE-PRESSE Quito — La nuit tombe sur le marché central de Quito; pourtant, les deux marmites fument encore à ses pieds, presque pleines, sur le trottoir, mais Anna s’est déjà fait une raison: «Les gens n’ont plus assez de sucres [la monnaie locale] pour m’acheter un bol de soupe», soupire la vieille dame.Comme des millions d’Équatoriens, Anna Moreno a subi de plein fouet l’effondrement de la monnaie nationale, le sucre, avant la décision, dimanche, du président Jamil Mahuad, de le remplacer par le dollar américain.La parité fixe est désormais de 25 000 sucres pour un dollar.Un bonnet de laine mauve à rayures blanches sur la tête, la marchande de soupe, âgée de 55 ans, ne dispose même pas d’un poncho sur sa blouse bleu marine pour affronter les 9 degrés de la soirée dans cette capitale qui culmine à 2800 mètres d’altitude.«Je ne fais plus un seul bénéfice, les prix sans cesse à la hausse font peur aux clients», chuchote Anna d’une voix égale.«Les restes serviront à nourrir mes deux enfants», se contente-t-elle d’ajouter.La résignation a pris le pas sur la colère.Elle ne lève même pas les bras pour protester.Son bol de soupe, à base de choux, lait et pommes de terre, ne coûte pourtant que 3000 sucres, soit à peine 13 C.Mais cette misère devient une somme quand le salaire minimum descend à 46 $ par mois.C’est le cas de l’Équateur.Ses 12,5 millions d’habitants affrontent l’une des pires crises de l’histoire, avec une croissance négative de 7 %, une inflation de 60,7 % et une appréciation du dollar par rapport au sucre de 197 % en 1999.Giovani, lui, gagne «un peu plus», soit l’équivalent de 80 $, comme coursier d’une banque.Appuyé contre un mur dans le centre-ville, une assiette à la main, il avale en un clin d’œil son œuf-saucisse-frites, payé 4000 sucres à une cantine populaire.«Avant, on pouvait vivre, maintenant, on lutte pour survivre», assure-t-il.Son blouson est usé jusqu’à la corde.Assise sur une marche, son épouse, Soraya, se nourrit d’un plat identique.Elle va accoucher le mois prochain.«On «Les prix sans cesse à la hausse font peur aux clients» la différence de son mari, plus modéré, elle souhaite «un coup d’État pour remettre de l’ordre».Dans une boutique d’articles de sport, Carolina attend patiemment le client, qui ne vient plus.«Je n’ai pas vendu un maillot de football depuis un mois !», s’exclame-t-elle.Élle garde pourtant le sourire pour préciser qu’elle devra «puiser dans [ses] réserves bancaires pour payer le loyer le 20».Son mari, employé, ne gagne que 48 $ mensuels et en dépense 10 pour ses seuls déjeuners, «Heureusement, notre fille a du lait tous les jours», sourit-elle.Le litre vient de monter à 5000 sucres, comme le kilo de tomates.Marchand de légumes, William ne décolère pas.«Je vends de 6h à 18h, pour un bénéfice de 2 $ par jour.Les pauvres ne viennent plus, ils n’ont plus rien», insiste-t-il.Sa sœur Sandra l’aide, avec, sur les épaules, enveloppé dans un châle, son petit Christian, deux ans.Au carrefour, deux feux de cageots permettent aux commerçants, sans clients en vue, de se réchauffer.Dans son échoppe voisine, Ebraïm, artisan depuis 40 ans, garde le sourire.«Dieu ne nous a pas oubliés», concède-t-il, tout en plaçant un sac sur sa vieille machine à coudre.«Le gens ne peuvent plus acheter du neuf, alors ils font tout réparer», reconnaît-il.EN BREF Une invitation au Liban (AP) — Le,Liban a reçu hier une invitation des États-Unis et de la Russie, parrains du processus de paix au Proche-Orient, pour participer aux pourparlers multilatéraux prévus le mois prochain à Moscou.L’invitation a été remise au secrétaire général du ministère libanais des Affaires étran- tères, Naji Abou Assi, par l’ambassa-eur américain David Satterfield et le chargé d’affaires russe André Poliakov.La question de la participation du Liban à ces pourparlers devrait être évoquée au cours du prochain conseil des ministres libanais.Policiers assassins (AFP) — Au moins 60 personnes auraient été assassinées entre le 17 et le 30 décembre par des policiers vénézuéliens participant aux secours dans l’Etat de Vargas, dévasté par des glissements de terrain, a déclaré hier le médiateur du peuple de ce secteur, Roger Cedeno.«Nous avons reçu à partir du 17 décembre des plaintes concernant des exécutions collectives de plus de 60personnes», a déclaré M.Cedeno.«Des fonctionnaires de la Garde nationale, de la DISP et de la DIM ont commis de très graves excès de pouvoir.Les plus sains ont été les militaires», a ajouté le médiateur, chargé de gérer les différends entre les citoyens et l’administration.Amnistie complète pour les membres de TAIS (AP) — La présidence algérienne a annoncé hier l’amnistie totale des membres de l’Armée islamique du salut (AIS), bras armé du Front islamique du salut, dissous.Ce décret du président Abdelaziz Bouteflika amnistie tous les membres de TAIS, qu’ils se soient rendus ou non, en les exonérant de toute poursuite judiciaire et pénale.Les membres de l’AIS sont notamment graciés «pour avoir pris la décision de dissoudre définitivement leur organisation».D’autres négos pour Barak (AP) — Israéliens et Palestiniens ont entamé hier de nouvelles discussions sur la carte du prochain retrait israélien de Cisjordanie, le dernier prévu par l’accord révisé de Wye Plantation avant la conclusion d’un traité de paix définitif, dont les grandes lignes doivent être fixées avant le mois de février.La date de ce dernier retrait, qui concerne 6,1 % de la Cisjordanie, a été fixée au 20 janvier par l’accord révisé de Wye signé en septembre dernier dans le port égyptien de Charm el-Cheikh.Londres s’apprête à le relâcher Le général Pinochet pourrait retourner au Chili Selon les médecins, il n'est pas apte à supporter un procès AGENCE FRANCE-PRESSE ASSOCIATED PRESS Londres — La Grande-Bretagne se prépare à relâcher Auguste Pinochet après l’avis de médecins selon lequel l’ancien dictateur chilien n’est pas en état de supporter un procès, et sous réserve d’ultimes consultations avec les gouvernements et organisations de droits de l’homme intéressés, a annoncé hier le ministère britannique de l’Intérieur.Le ministre de l’Intérieur, Jack Straw, est «enclin» à interrompre la procédure d’extradition vers l’Espagne de l’ancien dictateur pour tenir compte de l’avis des médecins, a ajouté le ministère dans un communiqué.Les quatre médecins commis par le ministère de l’Intérieur et qui ont examiné le général Pinochet la semaine dernière ont conclu «sans équivoque et à l’unanimité» que l’ancien homme fort du Chili n’était «actuellement pas en état d’être jugé et qu’aucun changement de son état de santé ne peut être attendu».Le communiqué du Home Office ajoute que, «dans ces circonstances», le ministre de l’Intérieur a estimé qu’il ne devait pas extrader Augusto Pinochet avant d’avoir entendu dans un délai de sept jours les arguments des parties, notamment les plaintes en provenance d’Espagne, mais aussi de France, de Suisse et de Belgique.Le ministère précise que l’ancien chef d’Etat chilien a refusé que soit communiqué à ces pays une copie de son bulletin médical.Augusto Pinochet, 84 ans, souffre notamment de diabète, d’ischémie et des suites d’accidents vasculaires cérébraux mineurs, selon ses médecins.Le ministère de l’Intérieur a informé de son intention de libérer Pinochet le parquet britannique, les gouvernements espagnol, chilien, français, belge et suisse.Il a également informé plusieurs organisations de défense des droits de l’homme comme Amnesty International, Caring for Victims of Torture Foundation, The Redress Trust, l’Association chargée des personnes disparues au Chili ainsi que Human Rights Watch.Tous ces gouvernements et organisations non gouvernementales sont invités à présenter leurs remarques auprès du ministère britannique de l’Intérieur dans les 14 jours.M.Straw s’exprimera alors devant le Parlement britannique une fois le dossier définitivement bouclé, ajoute le ministère.Le rapport médical sur l’état de santé de Pinochet est destiné à rester confidentiel, et Augusto Pinochet a notamment demandé à ce qu’il ne soit pas envoyé aux pays dans lesquels des procédures d’extradition sont engagées.La justice britannique avait décidé de donner son feu vert à une extradition d’Augusto Pinochet, une décision contre laquelle les avocats de l’ancien dictateur avait fait appel.Le ministre de l’Intérieur britannique dispose de son côté du pouvoir discrétionnaire de faire cesser toutes les procédures, et de libérer Augusto Pinochet, s’il estime que son état de santé l’exige.Depuis son arrestation dans un autre hôpital londonien, Augusto Pinochet a multiplié les recours pour faire obstacle à la demande d’extradition du juge espagnol Baltazar Garzon, à l’origine de cette longue procédure.Ses avocats ont notamment fait appel de la décision prise le 8 octobre dernier par un tribunal londonien, autorisant son extradition vers l’Espagne.Une nouvelle audition était prévue à compter du 20 mars prochain, mais les défenseurs de l’ancien dictateur pourraient renoncer à leur appel si une décision de rapatriement à titre humanitaire était décidée.: La décision finale doit être prise par Jack Straw.Si ce dernier donnât son accord à une libération d’Augusto Pinochet, la justice espagnole pourrait encore faire appel de cette décision et prolonger de fait le séjour du général chilien en Grande-Bretagne.Parmi les premières réactions, on notait celle de l’ancien premier ministre britannique conservateur Margaret Thatcher, amie personnelle du général Pinochet, qui a dit «faire confiance au jugement du ministre de l’Intérieur», selon elle «un homme très juste».U MÉTÉO D’ENVIRONNEMENT CANADA Aujourd'hui Ce Soir Vendredi Samedi âk âk âk -17/-10 SS -16/-7 ^ s */.''/ ?st I VENTEUX BROUILLARD PLUIE AVERSE PB AGE T»V?/ Sî V NE.GE VERGLAS Températures : MAX / MIN *** -3/-J ¦ Goose Bay 2/-14j "Blanc Sablon [Kuujjuarapik h -20/-25 **V* ¦ -17/-29 La Grande IV Sept-I -9/-19 ’ **** Chibougamau -17/-28 " ^Gaspé M3 ^ ¦ -6/-9 îles de la Madeleine -9/-23 ¦ , Chicoutimi Québi ^iviôre-du-Loup “ -8/-18 ¦ -14/-24 -K- * ^ Val d’Or * * •5/-20 Trois-Rivières -4M 4 / 14 ¦ .-4M 6 j /¦^^Sheibrooke ¦ Lever 7h32 Coucher 16h34 Aujourd'hui Ce Soir Jeudi Vendredi Samedi Jk O âk 0 max -13 Aujourd'hui Ce Soir Jeudi -21M 4 -21/-13 Vendredi Samedi âk 0 £k -20/-10 Météo-Conseil 1*1 Environnement Canada 1 900 565-4455 Frais applicables La météo à la source ¦YT-Th A 6 LE DEVOIR.LE MERCREDI 12 JANVIER 2 0 0 0 ÉDITORIAL La place des artistes La société québécoise est, à juste titre, fière de ses artistes.Cependant, les contraintes financières auxquelles se heurtent un grand nombre d’entre eux entraînent un sérieux rétrécissement de l’espace de création.Dans ce contexte, pour mieux faire entendre leur voix, les principaux porte-parole du milieu viennent de se regrouper.Ils réclament une hausse substantielle des subventions qui leur sont destinées.Ils ont raison.L Faute des Rivières ?a formation du MAL, le Mouvement pour les arts et lettres, survient après un automne particulièrement éprouvant, alors que les artistes ont fait les frais du boycottage des activités parascolaires par les enseignants.Mais surtout, elle survient quelques semaines avant la tenue d’audiences de la Commission sur la culture destinées, justement, à examiner l’intervention de l’État dans ce secteur.Ces audiences permettront de débattre du rôle des deux principaux organismes de soutien à la culture, la Société de développement culturel (SODEC) et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).Alors que le premier, qui offre un soutien à l’industrie, a le vent dans les voiles, le CALQ, quant à lui, a vu son budget gelé à 45 millions de dollars depuis sa création, en 1993.Il avait pourtant été bien établi que pour remplir son rôle adéquatement, le CALQ devrait recevoir 60 millions de dollars après trois ans.Or rien de tel ne s’est produit.Le gouvernement actuel, en théorie beaucoup plus proche des milieux culturels que celui des libéraux, considère encore et toujours les artistes comme un groupe qui lui est politiquement acquis.Cela le rend peu réceptif à leurs besoins.Cette situation déprimante se superpose à un réflexe centralisateur du gouvernement, que la ministre, Agnès Maltais, ne fait rien pour enrayer.D’où l’inquiétude du Mouvement pour les arts et lettres qui, à la veille d’audiences sur le rôle de l’État à l’égard des organismes subventionnaires, tient à réaffirmer haut et fort sa confiance au CALQ.Près de sept ans après sa mise sur pied, les artistes se reconnaissent dans l’organisme et plusieurs souhaitent même que les subventions, encore distribuées directement par les ministères, passent au CALQ.Encore là, les signaux qui viennent de Québec ne vont pas dans ce sens.Tellement qu’au momerff où le CALQ refoulait les artistes à la pelle, parce que son budget était à sec, le gouvernement sortait cinq millions de dollars de son chapeau pour éponger une partie de la dette de l’OSM, l’an dernier.Le même gouvernement a également pris l’habitude de débloquer des montants additionnels à l’occasion, mais que le CALQ devait obligatoirement dépenser dans un secteur bien identifié.Tel n’est pas l’esprit qui doit présider à un conseil des arts.La tenue des audiences, le mois prochain, permettra de rappeler quelques réalités quant à l’apport économique des artistes, préoccupation capitale, comme on sait, en ces temps de déficit zéro.Peu de gens savent par exemple, que les retombées de l’activité dite culturelle frôlent les quatre milliards de dollars.Le présent gouvernement a beaucoup parié sur l’industrie de la culture au cours des dernières années, encourageant la production cinématographique et télévisuelle au moyen d’intéressants crédits d’impôt.En fait les dépenses fiscales liées aux crédits d’impôt sont passées de 40 à 92 millions de dollars au cours des six dernières années et le budget de la SODEC, de 26 à 38 millions.C’est maintenant au tour du CALQ de recevoir une injection qui lui permettra d’aider un plus grand nombre d’artistes.Notamment ceux de la relève qui se heurtent trop souvent à des portes closes, parce que leurs aînés accaparent la part du lion des maigres subventions disponibles.Cette difficulté des artistes de la relève à s’intégrer aux circuits d’aide doit être résolue.Car si les jeunes publics boudent les artistes actuels, c’est en partie parce qu’ils associent les artistes à une génération qui leur est étrangère.Il est impérieux de faire place à la nouvelle génération d’artistes et de créateurs.Ainsi, les décideurs pourront cesser d’être obsédés par la participation du public aux manifestations culturelles parce que le problème s’atténuera de lui-même.Car c’est là un autre mal qui ronge le Québec et le Canada: la tendance de plus en plus vive à privilégier financièrement les artistes qui promettent d’attirer un large public.L’artiste doit poursuivre sa réflexion sur l’accessibilité de son art, mais il n’est pas souhaitable que seuls les artistes populaires soient soutenus.Il est urgent que les créateurs aient accès à des fonds plus généreux par l’entremise du CALQ.Il y a beaucoup de retard à rattraper, ce que les prochaines audiences sur la culture ne manqueront pas de rappeler au gouvernement.À ce dernier de démontrer qu’il tient à ses créateurs, comme il le prétend.La paix contre la terre Serge Truffaut ?, es négociations qu’israéliens et Syriens ont amorcées afin d’en arriver à un accord de paix marquent une pause.Elles reprendront dans une semaine sans que l’on soit en mesure > de connaître ou de qualifier les progrès réalisés, si progrès il | J y a eu, à la faveur des pourparlers qui se sont déroulés jus- =J qu’à présent à Shepherdstown, non loin de Washington.Pour l’heure, l’humeur des observateurs de cette entreprise tend au pessimisme.Quand on songe que la règle du motus et bouche cousue a été observée scrupuleusement, on se dit: bien malin qui pourrait affirmer que ces négociations soient vouées à l’échec ou à son contraire.La complexité des divers dossiers sur lesquels planchent les délégations est telle qu’il ne fallait pas s’attendre à des progrès tangibles après une seule semaine de discussions seulement.Grosso modo, l’enjeu de ces négociations, c’est le retour du Golan dans le giron syrien contre des engagements garantissant la sécurité de l’État d’Israël.La terre contre la paix.Par voie de conséquences, ces pourparlers auront un impact énorme sur les 20 000 Israéliens qui vivent sur les hauteurs du Golan, ainsi que sur l’approvisionnement en eau potable provenant du lac de Tibériade.Les Syriens souhaitent que le remodelage des frontières soit conçu selon le schéma qui prévalait juste avant la guerre des Six Jours de 1967.Pour leur part, les Israéliens voudraient que le redéploiement des frontières soit calqué sur la situation arrêtée en 1923.Ce hiatus géographique entre les deux nations s’explique davantage par le problème de l’approvisionnement en eau que par la stricte question de sécurité.Chose certaine, ce déplacement de quelques kilomètres carrés des frontières, s’il se faisait à l’avantage de la Syrie, priverait Israël de son principal réservoir d'eau.Cela étant, la partie s’annonce plus difficile et délicate pour le gouvernement d’Éhoud Barak que pour Hafez el-Assad.Démocratie oblige.Barak devra obtenir, par voie référendaire, l’assentiment du peuple israélien après avoir gagné au préalable la caution des différents partis qui composent le gouvernçment actuel, ce qui est loin d’être acquis.Du côté syrien, l’absence d’un État de droit combinée au principe de parti unique permet à son chef, Hafez el-Assad, d’imposer sa loi ou ses vues comme bon lui semble.Au cours des prochaines semaines, le premier ministre Barak devra faire preuve d’un doigté politique d’autant plus prononcé que, déjà, des partis de sa coalition se promettent de marchander à leur avantage les dividendes de la paix.LE DEVOIR FONDE PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 FAIS CE QUE DOIS Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédacteur en chef JEAN-ROBERT SANSFAÇON Vice-présidente finances et administration CATHERINE LABERGE Directeur de l’information CLAUDE BEAUREGARD Rédacteur en chef adjoint MICHEL VENNE Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, MARIE-ANDRÉE LAMONTAGNE Directeur artistique CHRISTIAN TI FF ET Directrice, ventes et marketing MARTINE DUBÉ 'A UA PtAÆt.Cf ST PAS U Al f MÂTf AU C'W UN C€nTkC HofFtTAl.it: R -o tfl.n n i 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