Le devoir, 3 février 2000, Cahier A

FONDE 1 9 I 0 E N ?LE DEVOIR V o i- .X C I N " 2 1 L E J E II I) 1 LE MONDE L’EXTRÊME DROITE AU POUVOIR: LE PRÉSIDENT AUTRICHIEN + DEVRA SE RÉSIGNER PAGE B 5 F É V R I E R 2 (I O O ÉCONOMIE LES CAISSES D’ECONOMIE DEVANT ?LA JUSTICE PAGE B 1 8 7ar anticipation et de façon indirecte, serait-elle également un exercice illégal du pouvoir de désaveu pré-vu à la Constitution?).L’illégitimité de l'avant-projet de loi tient à ce que: ¦ il ne paraît pas devoir faire ce que font les lois, c’est-à-dire déterminer les droits et obligations, mais vise plutôt à être une arme dans un débat politique; ¦ il prétend déterminer à l’avance les nonnes de ce qui ne pourra de toute façon que faire l'objet d'un jugement subjectif dans le feu de l’action; ¦ il prétend donner la force de la loi à la vision de quelques-uns des actuels acteurs politiques fédéraux qui estiment que les rapports Canada-Québec répondent à une hiérarchie en vertu de laquelle Québec propose et Ottawa dispose; ¦ il prétend déterminer à l’avance et abstraitement quand et comment l'expression démocratique des Québécois sera digne d’être prise en considération, alors que seul l’exercice effectif de leurs droits démocratiques pourra permettra d'en évaluer la qualité.Devant l’ampleur de ces illégitimités dont les effets combinés frappent au coeur de l'existence collective des Québécois et soumettent le droit du Québec à disposer de lui-mème à un contrôle extérieur, il était nécessaire de réagir.Il convient donc d'appuyer le projet de loi du Québec sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (ci-après le projet de loi de Québec), que le gouvernement du Québec a choisi de déposer pour faire face à la démarche fédérale.Le projet de loi de Québec statue fondamentalement que le peuple du Québec peut, seul, disposer rie lui-même et que ce principe- ne peut prendre forme que par l’exercice démocratique des droits que les lois du Québec confèrent à cette fin à ses citoyens.Outre qu'il soit approprié de répliquer à la démarche fédérale au moyen d'un projet de loi, il apparaît également que celuki permettra de départager ceux pour qui le droit de disposer de soi-même constitue une donnée essentielle de notre vie collective, de ceux qui pourraient être tentés de n'y voir qu'un slogan dont la démagogie pourrait ne pas être absente.En somme, un démocrate prend des risques lorsqu'il est soucieux de respecter le droit des peuples à disposer d'eux-mèmes: il pourrait bien arriver que le peuple, dans sa souveraine sagesse, décide autrement que ce qu'il avait prévu et souhaité.U* risque de voir la majorité désavouer ce à quoi on croit ou choisir l'option que nous rejetons s'impose à l’évidence de tout démocrate.C’est le risque que prend le projet de loi de Québec.11 affirme les droits du peuple québécois et s’en remet à lui seul quant à toutes les modalités concernant leur exercice.Il ne prétend pas imposer par la loi les vues des acteurs politiques du moment.H s'agit là d’une réponse digne à la démarche fédérale.Pour toutes ces raisons, le projet de loi de Québec mérite qu'on l'appuie avec enthousiasme.Néanmoins, il m’apparaît souhaitable de proposer deux modifications portant exclusivement sur la forme: ¦ remplacer l’article 3 par le suivant: «Seul le peuple québécois, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, peut statuer sur la nature, l’étendue et les modalités de l'exercice de son droit à disjxiser de lui-même et détermine seul les moyens et conditions pour ce faire, notamment la consultation par référendum.» ¦ remplacer l'article 4 par le suivant: «Da règle rie la majorité s'applique lorsque le peuple québécois est consulté par un référendum tenu en vertu de la Ixii sur la consultation populaire et l’option qui obtient la majorité absolue des votes déclarés valides est victorieuse.» Il ap|x-rt que le projet de loi de Québec n'obtiendra pas à l'Assemblée nationale l’appui unanime qu'il mériterait.Il faut compenser cette lacune et viser un large consensus populaire.• i 1, E I) E V (MR.L K .1 E U I) I :$ K K V R I K R 2 (t 0 0 A 7 IDEES Uinquiétante révolution des organismes génétiquement modifiés Un système international d'alerte doit être mis en place de toute urgence DUONG DAN G BANG Chercheur en thérapie génique ous souhaitons un moratoire interdisant, pour l'heure actuelle, la commercialisation dans l'alimentation des organismes génétiquement modifiés (OGM).La commercialisation croissante des produits issus du génie génétique inquiète de plus en plus l’opinion publique qui s’interroge sur les conséquences sanitaires, écologiques, sociales et économiques des nouvelles biotechnologies.Cette inquiétude est scientifiquement fondée.Quant aux contrôles sur la santé, l'environnement et l’encadrement juridique, ils sont insuffisants dans les pays développés et inexistants dans les pays en développement.L'expansion rapide des nouvelles biotechnologies dans les pays développés s’est produite sans que les pouvoirs publics se dotent des compétences nécessaires et des moyens suffisants pour évaluer, surveiller et réglementer correctement le genre génétique et ses applications.C’est là un aspect particulièrement inquiétant.Parlons d'abord des failles scientifiques.Le fait de placer un gène dans un nouveau milieu peut entraîner une cascade d’événements imprévisibles, pouvant se révéler nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes.Le transfert d'un gène à un hôte étranger entraîne la déstabilisation des mécanismes de contrôle du gène en question.Exposés à des déstabilisations, ces mécanismes peuvent devenir inefficaces.C’est pourquoi, dans de nombreux cas, il est impossible de prédire les conséquences d'un transfert de gène d'un type d'organisme à un autre.Il reste donc particulièrement alarmant qu'une fois lâchés, sans traçabilité, dans le milieu naturel ou échappés de leur enceinte de confinement, les OGM — plantes, micro-organismes, insectes ou poissons, etc.— puissent ne plus être maîtrisés.Certains peuvent migrer, muter ultérieurement, se multiplier de manière incontrôlable, avec des conséquences qu'il est impossible d’évaluer! fl y a encore le problème de risques écologiques, sanitaires et sociaux.Des années de recherches menées sur le génie génétique et les organismes génétiques manipulés ont établi leur utilité dans certains cas et leur nocivité potentielle pour la santé humaine et l'environnement dans d'autres cas.Les risques écologiques de l’application du génie gé- JACQUES GRENIER LE DEVOIR Inoffensifs, les OGM?Rien n’est moins sûr.nétique à l’agriculture incluent la possibilité que les plantes transgéniques deviennent nocives et affectent les écosystèmes.Des plantes manipulées pour exprimer ou tolérer des substances toxiques comme les herbicides peuvent empoisonner des organismes non visés.D’autres plantes, manipulées pour porter des virus ou des fragments de virus, peuvent favoriser l’apparition de nouveaux virus éventuellement responsables de maladies nouvelles.L’intrusion des OGM dans l’environnement risque de perturber gravement les mécanismes naturels qui régissent à la fois l’évolution et la stabilité écologique.Etant donné que les virus et les «transposons» peuvent provoquer des mutations, les vecteurs renforcés pourraient être mutagènes et être des cancérigènes pour les humains et les animaux.De plus, la présence de gènes étrangers dans les OGM peut favoriser l’existence de métabolismes nouveaux.Ainsi, certains aliments courants modifiés par le génie génétique pourraient devenir dangereux.Les personnes sujettes à des allergies d'origines alimentaires pourraient être exposées à des risques supérieurs car certains aliments courants deviendraient allergènes par le biais des manipulations génétiques.Encore, les enjeux éthiques et culturels que soulèvent les nouvelles biotechnologies sont considérables.L’altération, la manipulation et la propriété du vivant relèvent aus- si du domaine moral.L’expansion des nouvelles biotechnologies prend de court le genre humain, qui se révèle en retard pour répondre aux défis éthiques et culturels posés.La croissance exponentielle des nouvelles biotechnologies devrait imposer les études d’impacts du génie génétique et la mise en oeuvre de mesures de sécurité.Les carences en matière de sécurité sont d'autant plus graves que certaines conséquences nocives des OGM pourraient ne se manifester qu’après plusieurs décennies.L’observation actuelle des OGM ne porte que sur quelques aimées.Un organisme déclaré sûr à court tenue peut se révéler dangereux à long terme.Les exemples de ce genre ne manquent pas dans la littérature scientifique.Donc, le problème prend toute sa dimension lors du transfert des applications commerciales des OGM, en particulier vers des pays en développement où, dans ce domaine, les structures scientifiques et juridiques sont encore plus défaillantes.En conséquence, les remarques suivantes s’imposent.La situation actuelle du génie génétique en recherche est inquiétante.Les contrôles et la sûreté sont une impérieuse nécessité qui doit se traduire dans les choix politiques et la réglementation.Aujourd'hui, c'est le contraire qui se passe: on va vers un allégement des procédures au lieu d’aller vers une réglementation accrue.Pour les pays en développement, les autorités responsables doivent en particulier se pencher sur les implications écologiques, sanitaires et socioéconomiques des nouvelles biotechnologies.Des mesures doivent être prises pour prévenir leurs conséquences désastreuses, spécialement sur les communautés rurales.Des programmes doivent être adoptés d’urgence pour préserver la biodiversité agricole dans le Tiers-Monde et étudier le potentiel des pratiques traditionnelles afin de promouvoir une agriculture plus vivace.Le principe de précaution figurant dans la déclaration de Rio des chefs d’État du monde, en juin 1992, doit s’appliquer à toutes les politiques et activités ayant trait au génie génétique et être intégré dans l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, annexé à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).Un inventaire mondial des mises en circulation d'OGM doit être dressé et l'information doit être rendue accessible à tous les pays.Finalement, nous pensons qu'à l'heure actuelle, un système international d’alerte sur les conséquences néfastes possibles des OGM doit être mis en place de toute urgence.Une île, une ville, une démocratie?YVES CHÂTEAUVERT, PIERRE DRAPEAU, CÉLINE CARRIÈRE, DENIS CARIGNAN, LISE MÉNARD, ALESSANDRO SARRAULLO, NICOLA DI FIORE Pour le Regroupement des résidants d’Ahuntsic ous les citoyens de l'île de Montréal ont le droit d’être consultés lors d’une modification au zonage susceptible d’affecter leur milieu de vie.Malheureusement, ce droit est refusé aux résidants de la ville de Montréal, en raison de la charte de Montréal et aussi de la façon de faire de radministration en place.Bien que certains membres de la Commission de développement urbain (CDU) aient dit que la tenue d'un référendum local, «c'est bon pour la campagne où les gens se connaissent tous», nous osons croire que la démocratie a sa place en ville.On a pu récemment le constater à Saint-Laurent où, en deuxième choix, Loblaws a dû considérer le site du boulevard Sainte-Croix après que les résidants se furent opposés à l’implantation d’un commerce à grande surface adjacent à des résidences.Présentement, des citoyens du quartier Ahuntsic de la ville de Montréal s’opposent à une modification au zonage qui permettrait l'implantation d'un magasin Loblaws sur le boulevard Henri-Bourassa, à l’ouest de la rue Meilleur.Un rare consensus se dégage selon lequel une grande surface devrait s’implanter dans un secteur commercial et non dans ce quartier résidentiel.Plus de 3400 citoyens du quartier ont signé une pétition contre la venue d'un commerce de grande surface, tandis que 160 d’entre eux ont affiché leur opposition au moyen de pancartes sur leur terrain.Ce n’est pas rien! Pour le quartier Ahuntsic, le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal propose de consolider sa vocation résidentielle et de renforcer les artères commerciales existantes, dont la rue Fleury, qui offre une atmosphère de quartier.L'association des gens d’affaires de la promenade Fleury, par la voie de son président, s’est exprimée en ce sens devant la CDU.la Corporation de développement économique et communautaire (CDEC) Ahuntsic-Cartierville a préparé le PLACEE du secteur (plan local pour une action concertée sur l'économie et l’emploi), qui propose également comme orientations prioritaires le développement des artères commerciales, la rénovation du parc résidentiel vieillissant et l’ajout de nouvelles résidences pour répondre à la demande dans ces districts.La CDEC est financée par les deniers publics, en lien avec le mandat de la Ville de Montréal d’instaurer des Centres locaux de développement dans le but de guider les instances publiques et le milieu des affaires vers les priorités de développement économique du quartier.Pour couronner le tout, les gens de la Société de développement du pôle économique central métropolitain, subventionnée par la Ville de Montréal, sont venus dire l’absurdité de compromettre les quelque 30 millions de dollars que la Ville a investis autour du marché central et de la cité de la mode en créant un nouveau pôle d’attraction à l'extérieur de ce dernier.Il est à noter que les services municipaux ne se sont jamais référés au plan d’urbanisme de la Ville dans leur évaluation du projet Loblaws pour la CDU.Le PLACEE et le pôle économique central métropolitain étaient aussi absents de leur évaluation.Voix au chapitre En dépit de cette levée de boucliers, la CDU s’est prononcée pour les modifications au zonage permettant la construction d’un Loblaws de 9255 m- (soit l’une des plus grandes surfaces construites par cette société).Nous avons raison de craindre que le comité exécutif de la Ville de Montréal, qui a toujours entériné les recommandations de la CDU.approuve le projet et qu'il l'impose au conseil municipal.fi est vrai que le problème est local et que les impacts négatifs de ce projet seront ressentis localement par les citoyens du secteur.La façon de faire, toutefois, concerne tout le monde.Les villes où la valeur foncière augmente le plus sont celles qui appliquent rigoureusement un plan d’urbanisme qui privilégie la qualité de l’environnement.Le laisser-faire en matière de développement, que l’on constate à Montréal, où le court terme semble primer, est à même de mettre en péril à moyen et à long terme la valeur des investissements immobiliers qu’on y fait.On est loin d'une vision de développement durable.Vision Montréal n’aurait-il de vision que le nom?Maires de l’île de Montréal, citoyens de l’île de Montréal, qu’adviendra-t-il si on va de l’avant avec le projet d’«une île, une ville»?Une fois réunis sous une même administration, les résidants des vingt-sept autres municipalités de l’île perdront-ils le droit démocratique de se prononcer sur les changements de zonage qui les affecteront?Quel exemple la Ville de Montréal don-ne-t-elle en refusant aujourd’hui d’écouter ses propres citoyens?Parlons-en! Cela nous concerne tous! Quel exemple la Ville de Montréal donne-t-elle en refusant aujourd’hui d’écouter ses propres citoyens?La justice internationale sous le joug des puissances hégémoniques JEAN-FRANÇOIS DELISLE i .ugusto Pinochet a toutes Aies chances de retourner dans son pays, apparemment et d’échapper ainsi à la justice espagnole.Beau-.—I coup de gens s’en désolent, y compris l’éditorialiste Serge Truffaut (Le Devoir, 13 janvier 2000).Ils regrettent que le vieux dictateur puisse se soustraire à ce qu’ils appellent «la justice internationale».Mais la situation est plus complexe qu'il n’y paraît à première vue.La notion même de «justice pénale internationale» pose problème au point de départ.Qu’on le veuille ou non, elle est en porte-à-faux avec celle de souveraineté nationale et elle est susceptible de se prêter à toutes sortes de dérives liées, entre autres choses, à des risques de manipulation de la part des puissances hégémoniques.En effet, selon nous, elle ne pourrait qu'être très sélective.Il existe toute une dimension politique et diplomatique, liée notamment aux alliances de bien des pay?occidentaux, et en particulier des Etats-Unis, avec une multitude de régimes politiques partout dans le monde.Le poids de ces alliances et l’influence de ces clients pèseront lourd dans la décision des puissances hégémoniques de donner suite ou pas à un mandat d’arrêt international lancé contre un de leurs «protégés» importants; à l’inverse, un des moyens de se débarrasser d’un ex-allié devenu encombrant ou indocile sera de recourir au Tribunal pénal international pour obtenir qu'on lui mette le grappin dessus s'il s’aventure hors des frontières nationales.A fortiori, ce recours au Tribunal pénal international pourra offrir une solution encore plus tentante à l’encontre des leaders d’un nouveau régime révolutionnaire qui conteste l'impérialisme capitaliste actuellement triomphant.Cette inévitable sélectivité dans l’explication d’un éventuel code de droit pénal international minera la crédibilité de cette institution auprès d’une large partie de l’opinion publique mondiale, surtout dans le Tiers-Monde.Cette sélectivité jouerait aussi à un autre niveau; s'il s'avérerait assez aisé d’inculper des dirigeants ou d'ex-diri- geants ayant commis des «crimes contre l’humanité», en irait-il ainsi pour leurs complices présumés, responsables ou ex-responsables politiques occidentaux, y compris leurs anciens bailleurs de fonds?Ce n'est pas sûr.On peut penser avec vraisemblance qu’une des conditions posées pour l'acceptation par les Etats occidentaux dans leur ensemble d'un code pénal international concernant les crimes de guerre consistera à y inclure des clauses qui équivaudront, en réalité, à interdire ou rendre inopérantes de telles poursuites contre les soutiens politiques et financiers d'ex-dictateurs mis en accusation; même chose pour les responsables militaires occidentaux, afin de préserver la capacité d’intervention des gouvernements, sauf peut-être en cas de perpétration délibérée d’actes pouvant être assimilés à des crimes de guerre.Pour faire bonne mesure, plusieurs pays du Tiers-Monde exigeront sans doute de leur côté des clauses écartant les actes découlant de l’action révolutionnaire ou la «légitime défense» de la notion de crime contre l’humanité.Terrain glissant Comme on le voit cette judiciarisation relative de la vie politique internationale qui s’amorce, si elle se réalise pleinement, risque d’entraîner plusieurs problèmes épineux liés, en partie, à une définition acceptable par tous les pays de la notion de crime contre l’humanité et surtout à l'éventuelle sélectivité de ce code pénal international, laquelle se trouve liée à toute la dimension «rapports de force» entre les pays.Oui, Pinochet mérite de finir ses jours derrière les barreaux, mais à l'initiative de la justice de son pays et dans une prison chilienne.Il faut lutter de toutes nos forces contre l’oppression, dénoncer les dictateure et leurs complices, mais ce combat doit se livrer avant tout sur les plans politique et diplomatique.Sinon, la véracité du proverbe disant que le chemin qui mène à l'enfer est pavé de bonnes intentions risque de se vérifier encore une fois.On aboutirait en dernière analyse à la compression poussée entrç l’ordre politique et l’ordre juridique.A qui cette compression profiterait-elle?G r a h a m Fraser ?L’argent des autres La fin de semaine dernière, une importante tradition québécoise a subi un dur coup.L’ouverture de cette brèche va, à la longue, transformer la politique québécoise encore une fois.Les délégués au congrès du Bloc québécois ont décidé, à la majorité, de mettre fin à la règle que le parti s’était lui-même imposée, soit de suivre la discipline de la loi électorale québécoise, qui oblige les partis à n'accepter que les contributions des électeurs, plutôt que celle de la loi fédérale, qui permet les contributions des entreprises.Cette décision est compréhensible.Elle provient de la base du parti, notamment des légions rurales: les militants veulent disposer des mêmes outils que leurs adversaires aux élections fédérales.Ce n’était pas la direction du parti qui souhaitait ce changement.Cependant, en tant que témoin de la présentation et de l'adoption de la ldi 2 en 1977, la preinière loi jamais présentée par le premier gouvernement du Parti québécois (on l'appelait la loi 2 parce qu’on avait gardé le n° 1 pour la loi linguistique, qui fut par la suite transformée en loi 101), j’ai ressenti une grande tristesse ainsi qu'une certaine inquiétude pour l’avenir.En 1969, j'avais entendu un discours remarquable de René lévesque, dans lequel il racontait ses premiers jours après l’élection de 1960.Un fonctionnaire bien renseigné l'avait appelé pour l’informer qu’il serait nommé ministre responsable d'Hydro-Québec, qu’il y avait un contrat extrêmement important pour le génie québécois.et qu’une firme d'ingénieurs de Boston attendait ce contrat.L’expertise acquise grâce à ce projet serait essentielle, disait le fonctionnaire, si les ingénieurs québécois voulaient participer au projet de la Manicouagan.«Savez-vous combien de temps ça m'a pris pour faire passer ça [au conseil des ministres]*’, a crié M.Lévesque.Deux mois.Aussitôt après avoir soulevé la question au cabi net, je reçois un appel d'un avocat bien en vue au Parti liberal, le trésorier en chef— il est aussi l’avocat-conseil de cette maudite compagnie de Boston.» Cette première expérience devait cristalliser la hantise de René Lévesque en ce qui a trait au rapport intime qui existe entre ceux qui financent un parti politique et ceux qui prennent les décisions.En 1977, le Parti québécois a adopté sa propre méthode de financement et l'a transformée en législation.En agissant de la sorte, on visait deux objectifs: un qui était proclamé tout haut, l'autre chuchoté en secret.En public, on disait vouloir mettre fin à ces pratiques que M.Lévesque qualifiait en termes qui évoquaient la saleté d’un marécage: «grenouillage», «véreux», «louches», «tireurs de ficelles».Mais en privé, les organisateurs du Parti québécois étaient convaincus que la nouvelle loi rendrait impossible la réélection du Parti libéral.En effet, on croyait dur comme fer que le Parti liberal était si dépendant des contributions des grandes entreprises qu’il ne pourrait jamais fonctionner sur la base d’un appui populaire.La loi sur le financement des partis politiques a transformé la politique québécoise'.Obligé de se financer par l'entremise des électeurs, le Parti libéral, sous le leadership de Claude Ryan, est devenu un parti avec une base populaire.Il le fallait.La loi obligeait les partis à établir un lien beaucoup plus fort avec leur basé.Quand la Cour suprême a exigé que le Québec modifie sa loi dans la cause Libman, la réaction immédiate du Bloc québécois a été de dire que l’héritage de René Lévesque était attaqué.Mais une lecture attentive de cette décision a révélé que, bien au contraire, les juges avaient pris soin de soutenir l'esprit de la loi et n’exigeaient que sa mise à jour, 20 ans plus tard.Mais la décision des délégués du Bloc est très différente.Elle ouvre la porte à un changement fondamental dans le principe qui sous-tend la loi: les partis politiques sont à la merci des électeurs, les seuls qui aient le droit de les financer.Pas très loin du Québec, au New Hampshire, on a pu voir les effets de la commercialisation de la politique cette semaine, avec des candidats à la présidence qui ont dépensé des millions de dollars dans un Etat qui compte un million d'habitants.soit 15 % de la population du Québec.C'est un élément crucial de la transformation d’un parti politique de l'institution civile qu’il était en entreprise privée.Pendant 20 ans, le Québec a été un modèle en ce qui a trait au financement des partis politiques.Parmi les effets, on note un plus haut taux de participation aux élections à une époque où.de plus en plus, la participation est à la baisse et le cynisme s’accroît.la décision du Bloc est un précédent important Pour la première fois depuis 20 ans, des militants souverainistes vont solliciter de l'argent aux entreprises.Si le Bloc fait cela, pourquoi pas le Parti québécois?Comment les militants, souvent les mêmes, vont-ils justifier la préservation d’une obligation au provincial alors qu’ils l’ont fait sauter au fédéral?Ce n'est qu’une question de temps avant qu’on ne modifie la loi québécoise.Permettez-moi de dire que je trouve cela triste.Graham Fraser est correspondant aux affaires nationales et chroniqueur hebdomadaire au Toronto Star.graham.frasemsympatico.ca Ëcrivez-nous! Le Devoir se fait un plaisir de publier dans cette page les çommentaires et les analyses de ses lecteurs et lectrices.Etant donné l’abondance de courrier, nous vous demandons de limiter votre contribution à 8000 caractères (y compris les espaces), ou 1100 mots.Inutile de nous téléphoner pour assurer le suivi de votre envoi: si le texte est retenu, nous communiquerons avec son auteur.Nous vous encourageons à utiliser le courriel (redactionfiledevoir.com) ou un autre support électronique, mais dans tous les cas, n'oubliez pas d’indiquer vos coordonnées complètes, y compris votre numéro de téléphone.e L'ÉQUIPE DU DEVOIR LA RÉDACTION Journalistes A l'information (jAnérale et métropolitaine : touts lapirrre (orf/oiaf an ihrrclnr it lïnJnrmaHcm).Sylvain Blanchard.Jean Chartier (vit «rAoiael.Marie-Andrée Chouinard (éducation) Yves d'Avignon (sparts)- Pau le des Rivières (éditorialiste), Joan Dion.louis-Gilles Francœur (mvironnement) Judith lachapelle.Ionise Leduc, Kathleen lévesque (actualités politiques municipales).Benoit Munger (responsable du site Web), Brian Myles (fustier et/àits divers).Isabelle Paré (santé).Michel C.arneau (caricaturiste).Diane Précourt (pages éditoriales, responsable des pages thématiques); Martin Duclos et Christine Dumazet (rrlcdrurs).Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes) ; A l'information culturelle : Michel Hélair (responsable).Stéphane Baillargeon (théâtre).Paul Cauchon (médias), Caroline Montpetit (livres), Odile Tremblay (cinéma).Clement Trudel (musique) ; A l'information économique ' Gérard Bérubé (adtoint «• directeur de l'in/ormation).Claude Lévesque, François Normand, Claude Turcotte : A l’Information Internationale Jean-lierre Legault, Serge Truffaut (éditorialiste): A l'information politique Pierre O'Neill.Héléne BuzKtti.Manon Comellier (correspondantes parlement-taurd Ottawa) Mario Cloutier et Robert IXttrisac (correspondants parlementaires d Québec); Marie-Héléne Alarie (secrétaire d la rédaction) ; Julie Tremblay, MarieClaude Petit (romans), ta documentation : Gilles hué (directeur) ; Brigitte Arsenault, Manon Derome, Serge 1 aplanie K^vréer).Rachel Rochefort (Ottawa).IA PUDIJCrre ET LE MARKETING Martine Dubé (directrice).Jacqueline Avril, Jean de Billy.Gyslalnc CAté.Marlène Côté, Anouk Hurbutt, Manon Bouchard, Christiane l-egault, Jacques A.Nadeau, Claire Paquet.Chantal Rainville, Micheline Ruelland.Sébastien Saint-Hilaire publicitaires), iéopokt Ste Marie (ilirecteur tufioùtf) Manon Blanchette.Sylvie lapnrte, Micheline Turgeon ; Mat tine Bénibé (gtcrétairr) IA PRODUCTION Christian (mulet (responsable de la prorfurfio*).Claudine Bédard, Philippe Borne, Johanne Brunet, Danielle Cantani.Richard Des Cormiers.Marie-Josée Hudon.Sébastien Vallée, Christian Vien.Olivier Zukia PROMOTION ET TIRAGE Martine Aubin (directrice).Johanne Brien (responsable d la clientèle).Hélène Gervais, Fvelyne labonté (responsable à la promotion des abonnements).Monique L'Heureux, Use lachapelle, Rachelle Leclerc.L'ADMINISTRATION Nicole Carmel (responsable des services comptables) leanned'Arc Houde (secrétaire d la direction); Céline FUroy, Patrick Inkel (amtnUeur).Ghislaine Lafieur, Claudette Béliveau (secrétoire administrative), Nathalie IVrrier.Danielle Ponton, Danielle Ross.LA FONDATION DU DEVOIR Roger Boisvert (vice-président exécuti/et directeurgéneraD I.E I) E V 0 I R , I, E .1 E U I) I R K E V R I E R 2 0 0 0 A 8 =-* LE DEVOIR ?— ACTUALITES EN BREF Vaut mieux maîtriser son stress Warner Lambert accepte de fusionner avec Pfizer New York (AFP) — Le groupe pharmaceutique américain Warner I amber t a accepté hier de fusionner avec son concurrent Pfizer pour former le deuxième groupe pharmaceutique mondial.L’annonce d’un accord est toutefois suspendue à la question du dédit que Warner Lambert doit verser à American Home Products pour rupture de son engagement de fusionner avec ce dernier groupe.L’accord valorise chaque titre Warner Lambert à 2,75 actions Pfizer, soit un total de 85 milliards de dollars.Cet accord met fin à la lutte opposant Pfizer et American Home Products (AHP) pour le contrôle de Warner-Lambert et donne naissance au deuxième groupe pharmaceutique mondial derrière le britannique Glaxo Well-come/SmitliKline Beecham.AHP avait annoncé en novembre un accord à l’amiable pour prendre le contrôle de Warner Lambert mais Pfizer avait immédiatement surenchéri.Son offre avait toutefois été rejetée par le conseil d’administration de Warner Lambert, qui avait finalement décidé de l’étudier sous la pression de ses actionnaires.Le fait qu’il ait accepté l’offre de Pfizer oblige en principe Warner Lambert à verser à AHP un dédit de près de deux milliards de dollars.Toronto (PC) — Faute de savoir canaliser leur stress, les Canadiens multiplient les menaces à leur santé, selon la Fondation des maladies du cœur.Les médecins œuvrant au sein de l’organisme ont dévoilé hier un bulletin de santé faisant état du rapport au stress entretenu par 1751 Canadiens de plus de 30 ans.Parmi les participants à cette enquête, 43 % se disent accablés par leurs responsabilités professionnelles, familiales et financières, alors que seulement le quart d’entre eux s’estiment en mesure de gérer leur stress.Cependant, 80 % sont conscients qu’un état de stress permanent peut provoquer des défaillances cardiaques.Beaucoup attribuent cet accablement et leur sentiment d’impuissance au manque de temps, a commenté hier le psychiatre Rob Nolan, spécialisé dans l’étude de l’impact du stress sur le système ca-diovasculaire.«Les Canadiens ne diposent tout simplement pas d’assez d’heures pour accomplir tout ce qu’ils veulent ou ont envie de faire, a dit le docteur Nolan.Nous savons que le stress, surtout au travail, affecte l’appareil circulatoire et peut provoquer une crise cardiaque et même pire.» Le stress a cependant des effets bénéfiques lorsque, par exemple, il nous pousse à accomplir plus de choses que nous le pensions possible.Mais trop de stress — que ce soit à la suite d’une maladie, d’une réorientation professionnelle ou de la naissance d’un enfant — peut provoquer un sentiment d’abattement impossible à endiguer.Mais les Canadiens sont-ils plus stressés qu’il y a 30 ans, c’est-iklire avant que l’incertitude ne règne sur le marché du travail, que n’apparaissent les nouvelles technologies et que ne s’évanouissent les structures familiales traditionnelles?Il est difficile de répondre à cette question, estime le docteur Paul Dorian, cardiologue à l’hôpital SL Michael’s de Toronto, puisque l’on a effectué peu d'études sur le stress à cette époque.Toutefois, il est clair que la population prend désormais le stress au sérieux après avoir pris connaissance de ses effets sur le corps et l’espriL a-t-il ajouté.Au cours des années 90, on l’a même reconnu comme un risque réel pour la santé des travailleurs.Les dangers liés au stress sont à la fois directs et indirects.Soumis à une pression constante, on peut adopter des habitudes néfastes comme le tabagisme ou une mauvaise alimentation, susceptibles d’affecter la cholestérolémie et la glycémie.Par ailleurs, des recherches récentes ont démontré que le cerveau d’un individu soumis à un stress prolongé sécrète des substances pouvant perturber le métabolisme.Un vice-président à MI (Le Devoir) —Jean Fréchette vient d’être nommé à la vice-présidence de la nouvelle division Investissement Grand Montréal de Montréal International (MD.Entré en 1999 à MI, M.Fréchette sera chargé des activités de prospection internationale des partenaires municipaux de l’organisation.MI, lancé il y a trois ans, a pour mission d’encourager le développement économique de la région métropolitaine.Aux rênes d'investissement Grand Montréal, Jean Fréchette aura à convaincre des entreprises des quatre coins du monde de venir investir à Montréal.Fini de jouer (Le Devoir) — Finis les billets de loterie pour les jeunes de moins de 18 ans.Depuis mardi, la vente de ce produit du hasard est interdite aux mineurs.Le Québec est ainsi la dernière province à légiférer à ce sujet.Les détaillants sont désormais responsables de faire appliquer la loi en exigeant patte blanche au moment de l’achat.Mais les vendeurs coupables pourront aussi être dénoncés.Les sanctions seront lourdes pour qui sera pris en faute.Pour une première offense, un détaillant risque de 300 à 2000 $ d’amende.En cas de récidive, le montant va de 600 à 6000 $.Et pour une troisième offense, le coupable risque de voir son permis révoqué par Loto-Québec.La nouvelle loi a été adoptée afin de réduire la dépendance des jeunes envers le jeu.LEÇON SUITE DE LA PAGE 1 stratégie arrêtée par lui et ses conseillers.On se rappellera qu’en raison justement de l’avance dont il disposait, ses conseillers lui suggéraient d’éviter les débats, de ne pas trop se montrer, au risque de perdre son avance.Ce qu’il a fait.Par exemple, on a calculé que la campagne de Bush dans le New Hampshire a totalisé 36 jours contre 65 jours pour McCain.Cette absence, cette non-implication de Bush a été jugée comme de l’arrogance.En lui infligeant un revers aussi cinglant les électeurs de cet Etat lui ont du même coup imposé une leçon d’humilité.Désormais, Bush ne pourra plus faire l’économie d’un seul débat.S.V.P.Assurez-vous de recycler ce papier journal.MÉDICAMENTS SUITE DE LA PAGE 1 du brevet (il s’écoule en moyenne dix ans entre l’obtention d’un brevet pharmaceutique et la commercialisation du produit).«Le choix du prix le plus bas nous permet d’atteindre nos objectifs de réduction des coûts en matière de médicaments», a dit Mme Marois.Avec cette formule, le gouvernement remet en cause la protection, sans égale au Canada, qui a été consentie aux multinationales pharmaceutiques pour encourager leur installation au Québec, un élément stratégique de (a politique industrielle défendue par le ministre d’Etat à l’Économie et aux Finances, Bernard Landry.Mme Marois envisage une autre mesure qui ne manquera pas de déplaire aux multinationales pharmaceutiques dites innovatrices: la notion de «prix de référence».Entre plusieurs médicaments aux effets similaires, il s’agit de ne payer que le prix du médicament qui affiche le meilleur rapport coût-efficacité.Plusieurs médicaments qui font leur apparition sur le marché ne présentent que des avantages marginaux par rapport aux médicaments éprouvés qu’ils sont censés remplacer.Or, souvent, ils peuvent être dix fois plus chers et les avantages qu’ils présentent ne justifient pas la différence de prix.Grâce au prix de référence, le gouvernement pourrait économiser 35 millions par année, et les usagers, six millions.Selon Mme Marois, il est possible de reconnaître l’apport des multinationales pharmaceutiques à l’économie du Québec autrement qu’en leur accordant une protection de 15 ans.«H est possible de reconnaître les investissements des entreprises innovatrices d'une autre façon, soit par des formules fiscales, soit par des formules subventionnaires», a-t-elle avancé.Le gouvernement procédera à l’analyse des impacts du prix le plus bas et du prix de référence sur l’industrie pharmaceutique.Il a créé à cet effet un comité interministériel où figurent les ministères de la Santé et des Services sociaux, des Finances et de l’Industrie et du Commerce.En outre, le gouvernement pourrait mettre à contribution les assureurs privés.Le ministère a constaté que les adhérents au régime public présentent «un risque plus élevé et consomment plus de médicaments» que les assurés du régime public, a révélé Mme Marois, qui envisage une formule de «mutualisation», soit le partage des risques (donc des coûts) entre les régimes public et privés.Le recours aux nouveaux médicaments permet de réduire les coût du système de santé en réduisant, notam-menL la durée d’hospitalisation, a reconnu Mme Marois.«Des économies considérables», a-t-elle dit.Mais la ministre a reconnu que le gouvernement ne disposait pas de données fiables sur ces économies.«C’est un des aspects qui ne sont pas suffisamment documentés», a dit Mme Marois.Les sept scénarios qu’a présentés Mme Marois pour qu’ils soient discutés en commission parlementaire sont les suivants: ¦ Scénario 1: augmentation de la prime maximale à 300 $ par année (elle est actuellement de 175 $).¦ Scénario 2: augmentation de la prime maximale à 275 $, assortie d’une hausse de la franchise à 10 $ et de la coassurance de 25 à 30 %.¦ Scénario 3: les primes payées par les personnes âgées seraient versées au fonds consolidé de l’État plutôt qu’au Fonds d’assurance-médicaments et la prime maximale exigée des adhérents serait portée à 550 $.¦ Scénario 4: une prime uniforme de 325 $ assortie d’une aide aux personnes à faible revenu.¦ Scénario 5: les assureurs privés se verraient dans l’obligation d'assurer tous les adhérents du régime public contre une prime de l’ordre de 350 $.Là encore, les personnes à faible revenu seraient soutenues financièrement par l’État.¦ Scénario 6: à l’instar de l’Ontario, le régime n’entrerait en jeu qu’à partir d’un certain seuil de dépenses en médicaments, par exemple 4 % du revenu familial bruf et la prime pourrait être fixée à 225 $.¦ Scénario 7: le plus Improbable.Un régime public universel qui coûterait à l’État 2,3 milliards, récupérés par des primes encore indéterminées.Réactions La ministre Marois passe à côté des vrais problèmes du régime d’assurance-médicaments, croit la porte-parole de la Coalition sur l’assurance-médicaments, Jennifer Auchin-leck.L’accès des personnes à faible revenu au régime est un problème que dénonce la coalition depuis maintenant trois ans.Pendant que certains pointent la surconsommation comme l’une des causes de la hausse des coûts, la coalition parle surtout de surprescription.Si la politique du prix le plus bas peut être accueillie favorablement celle de la hausse des primes est vertement dénoncée.L’Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques (ACFPP), qui représente les fabricants de médicaments génériques, se réjouit quant à elle des scénarios envisagés par la ministre Pauline Marois, particulièrement en ce qui a trait à la politique du prix le plus bas.«Ça fait au moins cinq ans que nous soutenons que ça devrait être ainsi, plaide son porte-parole, Yves Dupré.Nous sommes extrêmement heureux que la ministre l'envisage au point de l’inscrire dans son document.» Même si elle admet que cette seule solution ne peut combler le déficit du régime, l’ACFPP évalue qu'entre 1996 et 2000, le gouvernement a payé 115 millions de plus pour son régime que si la loi des 15 ans n'existait pas, dont 23 millions pour la seule année 1999.Enfin, du côté des fabricants de médicaments d’origine, la porte-parole des Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, Anie Perreault, réservera ses commentaires pour la commission parlementaire.LE DEVOIR Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue De Bleury, O' étage, Montréal (Québec), H3A3M9 EU Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.Renseignements et administration: (514) 985-3333 Le site Internet du Devoir, www.ledevoir.com Comment nous joindre?La rédaction Au téléphone Par télécopieur Par courriel L’agenda culturel Au téléphone Par télécopieur La publicité Au téléphone Par télécopieur Extérieur de Montréal (514) 985-3333 (514) 985-3360 redaction@ledevoir.com (514) 985-3346 (514) 985-3390 (514) 985-3399 (514) 985-3390 1-800-363-0305 (sans frais) Les avis publics et appels d’offres Au téléphone (514) 985-3344 Par télécopieur (514) 985-3340 Les petites annonces et la publicité par regroupement Au téléphone (514) 985-3322 Par télécopieur (514) 985-3340 Les abonnements Au téléphone (514) 985-3355 du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30 Par télécopieur (514) 985-3390 Par courriel abonnements@ledevoir.com Extérieur de Montréal 1-800-463-7559 (sans frais) Devoir put publié du lundi au samedi par Ix* Devoir Inc.dont le aioRc *odal est situé au 2050.rue De Bleury, O’ étage.Montreal.(Québec).H3A 3M9.Il est imprimé l»ar Imprimerie Québécor St-Jean.900, boulevard Industriel,Saint-Jean sur le Richelieu, division de Imprimeries Québécor Inc.012, rue Saint-Jacques Ouest.Montréal.L'agence Presse Canadienne est autorisée à employer et à diffuser les informations publiées dans Is Devoir Is Devoir est distribué par Messageries Dynamiques, division du Groupe Québécor Inc , 900, boulevard Saint Martin Ouest, IjivsI.Envoi de publication — Enregistrement rr 0ft5«.Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec.ARGUMENT SUITE DE LA PAGE 1 ne bouge plus et s’élèvera à 14,5 milliards pour 2000-01 contre 18,7 milliards avant les compressions de 1994-95.Réclamant le rétablissement du TCSPS au niveau de 1994-95, assorti d’une formule d’indexation, les provinces font valoir que le TCSPS ne comptera plus que pour 11,2 % des dépenses sociales assumées par les provinces, soit 6,6 points de pourcentage de moins qu’il y a dix ans.Le fédéral ne consacrera plus à ce transfert que 8 % de ses revenus en 20034)4.Dans le même ordre d'idée, la péréquation constitue une part décroissante des revenus du gouvernement fédéral.La péréquation a déjà accaparé plus de 8 % des revenus d'Ottawa pour se situer aujourd’hui à moins de 6 %.Le résultat c’est qu'Ottawa s’achemine vers un surplus cumulatif de 95 milliards en cinq ans, un chiffre, sans doute conservateur, que le ministre des Finances Paul Martin a fini par dévoiler à la fin de 1999 dans son exposé des perspectives financières et fiscales de son gouvernement SUITE DE LA PAGE 1 Rappelons qu'en novembre dernier, la Commission donnait raison aux enseignants qui dénoncent l'iniquité dont ils sont victimes à la suite d’une entente signée en 1997 entre le gouvernement du Québec et la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ) et qui préconisait un gel de l'avancement d’échelon.Cette clause a pour effet d'empêcher les plus jeunes enseignants de progresser dans l’échelle salariée.L’entente intervenue peu avant Noël entre le gouverna ment et la CEQ a réglé une portion notable de la situation dénoncée par les enseignants.Toutefois, l'indemnisation rétroactive préconisée par la Commission dans son jugement de novembre restait en veilleuse, ce que l’on souhaite corriger par la voie du Tribunal des droits de la personne.Un jugement favorable pourrait obliger le gouvernement à rembourser entre 60 et 80 millions de dollars aux quelque 27 000 enseignants mis en cause.L’ADJKQ calcule que chaque individu pourrait recevoir environ 3000 $.Mais voilà! Advenant un gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne, et pour que l’indemnité leur soit versée, les enseignants discriminés doivent nécessai- Les provinces, dont les dépenses augmentent, décrient le déséquilibre fiscal.Le fédéral, dont les dépenses ne croissent pas, peut compter sur des revenus de 157 milliards contre 141 milliards pour l'ensemble des provinces.En Ontario, par exemple, pour chaque dollar que la province perçoit en impôts ou en taxes, le fédéral encaisse, pour sa part, 2$.Le fardeau fiscal des Canadiens est trop lourd, soutiennent les provinces, qui réclament une baisse substantielle des impôts fédéraux.Cette surtaxation nuit à la compétitivité du Canada.Mais depuis que les premiers ministres provinciaux en sont arrivés à ce consensus lors de la Conférence des premiers ministres provinciaux en août Ottawa ne s’est pas gêné pour lancer de nouveaux programmes, s’immisçant dans des champs de compétence provinciale.C’est le cas d’un programme conjoint pour les sansabri, dévoilé juste avant Noël, et de la dernière initiative du ministre de la Santé Allan Rock, le programme conjoint pancanadien portant sur les services de santé communautaires et les soins à domicile.PLAIGNANTS rement avoir donné leur consentement à la Commission des droits de la personne, qui porte le dossier en leur nom.Un formulaire doit donc être rempli et acheminé à la Commission, ce que s’engage à faire l’ADJEQ pour tous les gens qui le lui demanderont.Par l’entremise du site Internet adjeq.qc.ca, on convie toutefois les enseignants à devenir membres de l'association d’abord, moyennant une souscription de 10 $, en échange de quoi on s’engagera ensuite à acheminer l’inscription à la Commission.«S'il y a des milliers de gens qui s’inscrivent, c’est sûr que ca représente une façon de renflouer nos caisses, admet le président de l’ADJEQ, Jean-Érançois Roberge.Mais dans tous les organismes, on demande des finis de membership, et il ne faut pas oublier que, sans la création de notre association, la cause ne se serait pas rendue là où elle est.» Actuellement, l’association compte environ 700 membres.En novembre dernier, la Commission des droits de la personne avait fortement incité le gouvernement et la CEQ à répondre aux demandes des jeunes enseignants mais brandissait la menace d’un recours juridique advenant l’indifférence.lœ recours prévu devant le Tribunal des droits de la personne constitue une riposte à l’immobi- STCUM SUITE DE LA PAGE 1 Au cours de l’avant-midi, une dizaine d’alarmes de feu ont été déclenchées dans les centres d’entretien, ce qui a forcé chaque fois à faire une évacuation et a ralenti le travail d’entretien des autobus.À leur retour au garage hier matin, les autorités de la société de transport ont également remarqué des traces de vandalisme sur certains véhicules, pour la plupart des vitres brisées et des fils coupés sur la boîte émettrice des correspondances.Selon Mme Paradis, les perturbations du service sont dues aux moyens de pression de ses deux syndicats en négociation.Dans l’après-midi, les employés d’entretien ont travaillé au ralenti, ce qui fait qu’une trentaine d’autobus n’ont pu prendre la route.Manque d’essence, malpropreté ou véhicules tout simplement pas inspectés expliquent cet état de fait.«Des coups de marteau ont été donnés pendant des minutes et des minutes dans certains centres de transport de surface, ce qui a donné un véritable concert de marteaux», poursuit la porte-parole.Le président du syndicat des chauffeurs, Serge Lavoie, ne s’en cache pas: les siens sont mécontents des négociations de la convention collective et du sort que leur employeur veut réserver à leur régime de retraite.«On savait que nos moyens de pression allaient occasionner des retards, mais on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs», lance-t-il.Selon le président, la STCUM a monté l’histoire en épingle.«L'été dernier, la STCUM a coupé en moyenne 400 heures de service pour diminuer ses coûts.Et l’employeur ne s’est pas plaint.» Même si les moyens de pression ont été simultanés, la STCUM ne croit pas qu’il y a eu collusion, soutient Mme Paradis.«C’est sûr qu’on est en négociation avec les deux syndicats et qu’on ne s’entend pas sur le même point», nuance-t-elle.Au Syndicat du transport de Montréal (CSN), qui représente les 2000 employés d’entretien, on nie avoir été de mèche avec les chauffeurs.On nie également que le syndicat ait fait des moyens de pression.«Il n’y avait pas de mot d’ordre pour ralentir le travail, affirme le président du syn-dicat, Gaétan Châteauneuf.La ligne de lavage a fonctionné comme à l'habitude.Nous ne sommes pas associés à ça.Dimanche [date de l’assemblée générale où les employés d’entretien ont donné un mandat de grève à leur syndicat], on a demandé aux gens de ne pas faire de gestes isolés.» Surplus de la caisse de retraite Les deux syndicats se battent pour conserver le surplus de leur caisse de retraite, qui est de 310 millions pour les chauffeurs et 98 pour les employés d’entretien.La STCUM affirme que la Loi sur l’impôt ne permet pas des excédents aussi énormes et demande un congé de cotisation totalisant 30 millions pour les deux régimes.Ce congé permettrait à la société de transport de combler le manque à gagner de 23 millions dans son budget 2000.Evidemment les syndicats ne l’entendent pas ainsi.Cet argent leur appartient et ils veulent plutôt l’utiliser pour améliorer le régime de retraite et les conditions de travail des employés à statut précaire.«Pour nous, c’est 115 millions que l'employeur demande sur quatre ans et demi, précise Serge Lavoie.Tout ce qu’ils veulent, c’est l’argent et ensuite on va parler.C’est inacceptable.» Pour ce qui est d’une éventuelle menace de grève, il est important de souligner que les deux syndicats suivent des chemins différents.Les chauffeurs ont obtenu un mandat de grève d’une journée.Celui-ci est valide depuis hier.Mais pour qu’il soit légal, le syndicat doit avertir le Conseil des services essentiels sept jours à l’avance, ce qui n’a pas encore été fait Le groupe a plutôt opté pour divers moyens de pression, comme le port de vêtements civils au lieu de l'uniforme.Avant les incidents en crescendo d’hier, le service à la clientèle n’avait pas encore été affecté.Serge Lavoie a indiqué au Devoir que son groupe n’a pas encore choisi d’aller en grève, même si les négociations ressemblent plus «à un monologue qu’à un dialogue».Le syndicat a d’ailleurs mis en demeure la STCUM.Un article de sa caisse de retraite indique qu’en cas de surplus excédentaire, le régime doi( être amélioré.À la fin de la semaine dernière, la STCUM et la section locale 1983 du Syndicat de la fonction publique (SCFQ-FTQ) se sont entendus avec le Conseil des services essentiels (CSE) sur le déroulement de la journée de grève.Le Conseil relève du ministère du Travail et intervient en cas de conflit.Cette entité neutre détermine alors si l’offre de service est suffisante.Pendant la grève d’un jour, le service d’autobus sera assuré de 6hl5 à 9hl5, de 15h30 à 18h30 et de 23hl5 à 0hl5, donc ne couvrira que les heures de pointe et la fin de soirée.L’horaire des lignes de métro suivra le même principe.Il n’y aura pas de service si la grève tombe le samedi, le dimanche ou un jour férié.Seul le transport adapté en mini-bus et en taxi ne sera pas affecté.Pour ce qui est des employés d’entretien, ceux-ci ont donné dimanche dernier un mandat de grève à leur syndicat (CSN).Cependant, ce mandat n’est pas détaillé ,et doit faire l’objet d’une autre assemblée générale.À ceci, il faut ajouter que le syndicat doit s’entendre, lui aussi, avec le CSE sur les modalités de la grève et sur ses effets sur la population.«On va évaluer ce que “services essentiels” veut dire chez nous.La dernière grève remonte à 1983 et le CSE n’existait pas», souligne M.Châteauneuf.Quant aux moyens de pression et aux gestes faits hier, la STCUM n’est pas en mesure de confirmer s’il y aura des sanctions.«On est en train dévaluer la situation, indique Mme Paradis.Il est difficile de voir quel syndicat a fait quoi et qui est le plus responsable.» lisme du gouvernement en ce qui a trait à la rétroactivité exigée des plaignants.Le choix de cette voie juridique forçant l’inscription des plaignants pour leur assurer le versement des indemnités est commandé par l’instance qui a pris le dossier en main.«Nous ne payons aucuns frais d’avocat étant donné que la Commission nous a pris en duirge», explique Jean-François Roberge.Mais l’option d’un recours collectif, qui évacue l'embarrassante nécessité d’inscrire au registre tous les plaignants avant que la cause ne soit entendue, pourrait être évaluée de nouveau, advenant un échec devant le Tribunal des droits de la personne, affirme le président de l’ADJEQ.Quant à l’intention des jeunes enseignants de réclamer à la CEQ le remboursement de leurs cotisations syndicales ixmr les trois dernières années — pour une facture s’élevant à 30 millions de dollars —, c’est un recours qui demeure dans les préoccupations, non pas immédiates toutefois, de l’ADJEQ.L’association reproche à son syndicat d’avoir accepté de signer avec le gouvernement cette clause d’exclusion.Une plainte sous forme de recours collectif pour ce second remboursement pourrait donc ressurgir sous peu.