Le devoir, 13 octobre 2001, Cahier G

LE DEVOIR.LES SAMEDI 13 ET DI M A \ C HE 14 O (' T O B K E 2 0 O LE DEVOIR Québec autochtone 25e anniversaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ; i ^ 1 -v’ ¦ i ¦ __________________________________ Inuits «Notre projet central est celui d'un gouvernement autonome en partenariat économique avec les autres gouvernements.» La Société Makivik gère les fonds issus de l'entente signée il y a 25 ans.Ces sommes ont permis le développement de nouvelles entreprises œuvrant dans plus d'un secteur.Mais, pour le président de la corporation, cela n'est qu'un début Page 3 * iftip t# ’’.vil La loi venue du N Cris «Les Cris occupent un peu moins de 1 % des emplois qui ont été créés par le développement des ressources naturelles du territoire alors qu'ils constituent 50 % de la population.» Les Cris demandent une participation réelle au développement du Nord.Page 5 D processus cünîb fi ¦ , - Des territoires sis au nord du Nord.Des espaces dont la géographie demeure incertaine pour ces Québécois dont peu envisagent de visiter un jour les lieux.Des villes et des villages dont les noms s’épellent avec une forte hésitation et beaucoup d’incertitude: Povungnituk, Kangiqsualujuaq, Kuujuuaq.PI lus au sud, les territoires sont plus familiers.I Ils le sont devenus quand ils se sont appelés Eastmain, Radisson, Matagami ou Mistassi-I ni.Et là encore, si, à l’occasion, ils sont sur I les cartes repérées, ils ne se laissent pas facilement décrire et peu les racontent Il prit d’ailleurs longtemps aux populations établies de part et d’autre du fleuve Saint-Laurent pour comprendre comment il se faisait qu’une opposition existait dans le Nord quand il fut décidé de lancer en 1971 le «projet du siècle».Ces rivières que l’on voulait harnacher, ces vastes régions que l’on destinait à l’inondation n’étaient-elles point québécoises?Allait-on permettre que le développement hydroélectrique du Nord soit empêché au nom de droits autochtones, comme si les premiers habitants de ces vastes pays avaient plus que les gouvernements démocratiquement élus le statut de propriétaires sur ces terres concédées par la Couronne britannique?Il aurait pu y avoir impasse.Cependant, huit ans après la déclaration initiale d’intention, une première grande centrale, celle de LG2, était inaugurée.Le 27 octobre 1979, le premier ministre québécois d’alors, René Lévesque, et l’instigateur du projet, Robert Bourassa, son prédécesseur, se retrouvaient pour fêter avec orgueil une grande réalisation québécoise.Depuis ce jour, les turbines tournent.La vraie victoire Il apparaît évident aujourd'hui que, si ce jour-là soulignait avec éclat une victoire de l’ingénierie sur des éléments naturels hostiles, la vraie victoire était ailleurs.Quand on sait comment est difficile la relation entre les communautés d’un même territoire, comment des pensées différentes issues de systèmes sociaux, de cultures aux intérêts souvent divergents, peuvent parfois avec violence s’opposer, la vraie fête aurait dû être tenue plus tôt Le 11 novembre 1975 avait été signée la Convention de la Baie-James et du Grand Nord québécois.le docu- ment couvrant 480 pages de textes distribués en 30 chapitres, avait alors reçu l’aval des représentants cris et inuits et des gouvernements du Québec et du Canada.Cette entente sert toujours de modèle de par le monde pour qui a à négocier avec une population autochtone.Depuis plus de 25 ans, malgré de nombreuses contestations obligeant le recours aux institutions judiciaires, faisant appel à diverses instances juridiques, cette convention tient.«On nous accuse souvent d’être toujours devant les tribunaux, mais ce genre de manœuvre ne nous laisse pas le choix.Ou on conteste socialement sur le terrain en élevant des barricades, ou bien on se sert des moyens démocratiques et légaux en place», dira d’ailleurs à ce sujet Roméo Saganash, de la nation crie.H est maintenant admis que l’entente signée était loin d’être parfaite.Au nord, il est souvent dit que des droits ont été rapidement, trop rapidement, cédés.«Nous n’avons jamais vraiment voulu échanger des terres contre beaucoup d’argent en retour», rappellera à ce sujet Pita Aatami, de la Société Makivik, organisme inuit créé en capitalisant sur les sommes reçues après la signature de ce contrat à caractère unique.Même le Sud accepte que le document, «premier véritable traité de l’ère moderne», comme le dit Greg Gold, sous-ministre aux Affaires indiennes et du Nord, est un document qui demande toujours à être précisé, harmonisé.Pour reprendre la phrase du secrétaire général associé aux Affaires autochtones du Québec, Robert Sauvé, «la Convention de la Baie-James est un processus continu qui n’a aucune fin».Malgré ses imperfections, cette entente est un événement heureux dans l’histoire du Québec contemporain.Les parties signataires demeurent toujours à ce jour de bonne foi, respectant l’accord, acceptant toujours la discussion sur les modalités de son application.Souvent, un groupe heurte l’autre, mais tel est le jeu de la négociation quand elle se retrouve sur la place publique.D’ailleurs, la complexité, les enjeux, l’obligation finalement imposée à chaque partie de modifier ses façons de faire, pour procéder dans le respect d’une nouvelle collaboration légalement établie, sont tels que dans deux semaines, les 25 et 26 octobre, à Montréal, un colloque sera tenu pour analyser une fois de plus le texte, pour permettre aux divers signataires d’évaluer le chemin parcouru et surtout pour réfléchir ensemble à un avenir qui sera commun.La vie des peuples, si elle se veut vécue en harmonie, est une affaire de dialogues.Et de nécessaires traités.Normand Thêriault ggpgp r i ^ JH#: mMm GOUVERNEMENTALES Québec et Canada Page 4 AUTOUR DE LA CONVENTION pis» Symposium Page 2 Historique Page 6 Regard juridique Page?C RF DITS: SOCIKTK MAKIVIK LE DEVOIR.LES SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 OCTOBRE 2001 CONVENTION DE LA BAIE JAMES symposium éric gourdf.au C> est dans le cadre du projet Regard sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois que se tiendra a Montréal, les 25 et 26 octobre, un symposium portant sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois, conclue le 11 novembre 1975 entre d’une part les Inuits et les Cris et, d’autre part, les gouvernements du Canada et du Québec.Essentiellement, ce symposium vise à permettre aux quelque 150 invités d’exprimer, à la lumière de leur propre expérience et expertise, une réflexion personnelle sur diverses clauses de la Convention.Un exercice qui devrait s’avérer particulièrement utile à ceux (gouvernements et peuples autochtones) qui cherchent à conclure des ententes de même nature pour régler les situations conflictuelles auxquelles ils font face.Il a été dit et répété, en effet, que la CBJNQ constitue historiquement le premier «traité moderne» du genre conclu au Canada entre les autochtones et les gouvernements.A ce titre, il est vraisemblable qu'elle puisse être regardée par les intéressés comme un important document de référence d’où tirer des orientations et des principes directeurs.Le fait que cette convention remonte à plus de 25 ans a sans doute permis à ceux qui ont été impliqués dans sa mise en œuvre, ou en ont observé attentivement le déroulement, d’élaborer leurs points de vue personnels à son sujet Que leur soit donnée l’occasion d’échanger entre eux leurs commentaires devrait favoriser une analyse critique du texte même de la Convention.Pour moitié, les participants invités au symposium proviennent des milieux cri et inuit les autres proviennent des milieux gouvernementaux et académiques.Les sessions se tiennent au quartier général de l'OACI, endroit particulièrement propice au bon fonctionnement de services d’interprétation (toutes les délibérations du symposium se dérouleront, par traduction simultanée, en inuktitut, cri, français et anglais).Le format Quatre sessions plénières, d’une demi-journée chacune, sont au programme.Elles portent respectivement sur les thèmes de l’Environnement du Développement territorial, de la Gouvernance et de la Mise en œuvre; elles sont dirigées chacune par un modérateur ou une modératrice distincts (Gail Valaska- kis, Guy Rocher, Marc-Adélard Tremblay et Louis Bernard).Tour à tour, des panélistes dégageront de leurs textes écrits (remis lors de l’inscription à tous les participants) les principaux éléments qu’ils entendent mettre de l’avant lore des échanges qui s’ensuivront entre eux et les participants invités au symposium.Un rapporteur notera, pour inscription éventuelle dans une publication à paraître au printemps prochain, les commentaires et interventions faits de vive voix.Le symposium se clôturera, en fin d’après-midi le 26 octobre, par une table ronde regroupant les signataires de la Convention: Billy Diamond, Charlie Watt, Robert Boyd, Judd Buchanan et, comme substitut à Robert Bourassa décédé, John Ciaccia.Chacun d’eux sera invité par le modérateur, Paul Wilkinson, à rappeler à l’auditoire pourquoi il apposa en 1975 sa signature sur la Convention et quelles étaient alors ses attentes concernant l’avenir.Le financement et l’organisation Les gouvernements du Québec et du Canada en sont les principaux bailleurs de fonds; la Société de développement de la Baie James, la Société d’Energie de la Baie James et Hydro-Québec apportent aussi leur contribution financière à cette entreprise, dont le Comité directeur a confié l’organisation logistique au Programme d’études sur le Québec de l'Université McGill Quant au Comité directeur, il est composé de représentants du gouvernement du Canada (Affaires indiennes et Nord Canada), du gouvernement du Québec (secrétariat aux Affaires autochtones), d’Hy- •mï dro-Québec, de la Soriété Maldvik, du Grand Conseil des Cris, et du Programme d’études sur le Québec de l’Université McGill.Sa responsabilité ne se limite pas à la tenue du symposium.Elle comprend aussi la publication, le printemps prochain, d’un livre destiné au grand public qui contiendra, en plus des Actes du symposium, trois communications de référence sur la genèse historique de la Convention, sur l’ensemble de son contenu et sur la place qu’elle occupe dans l'évolution du droit autochtone au Canada La production de ce livre a elle aussi, été confiée au Programme d’études sur le Québec de l’Université McGill.Le ministre Guy Chevrette présidera, le 24 octobre en soirée, une réception d’accueil offerte par le Québec aux invités du symposium au Faculty Club de l’Université McGill.Slsât! 3?‘ £ notre terre, notre peuple, notre avenir Aj>Ac sbHcC^rc Air Inuit VA â.S D>< Ac Ac^bnrjn^r (PAIL) Pan Arctic Inuit Logistics (PAIL) ^cLSb AsbjVsCDr f>F