Le devoir, 19 octobre 2001, Page(s) complémentaire(s)
ECONOMIE IDEES Les revenus de Nortel chutent encore de 45 % Page B 7 NORTEL MET"'1'1 jRf S (NT - 50 f 50000 @ 14.32-I •; 2000 Afghanistan: Françoise David dénonce notre solidarité sélective Page A 9 ?w w w .e il e v o i r .c o m LE DEVOIR V o L .X C I 1 N "237 1.Y.V E X I) K E D I 19 0 ( ï O B B K 2 O O I 8 7.c + T A X K s = I $ Ottawa maintiendra son aide à Bombardier Peu importe la décision de l’OMC MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D'OTTAWA Peu importe la décision que rendra aujourd’hui l’Organisation mondiale du commerce dans le dossier de Bombardier, Ottawa maintiendra l’aide financière qu’il lui a déjà accordée pour obtenir des contrats avec des compagnies aériennes américaines.Malgré des dépêches qui font état d’une possible défaite, le ministre de l’Industrie, Brian Tobin, demeure confiant que tout ira de l’avant «Le gouvernement du Canada appuiera avec fermeté les décisions prises pour assister Bombardier dans sa dispute avec Embraer [son compétiteur brésilien].Cela signifie que les dispositions et le financement mis en place pour l’aider à obtenir des contrats aux Etats-Unis restent fermes», a-t-il déclaré hier aux Communes.Un groupe d’arbitrage de l’OMC doit rendre une décision préliminaire aujourd’hui sur la justesse de l’aide financière accordée à Bombardier pour arracher un contrat de vente d’avions à la compagnie Air Wisconsin.Le Globe and Mail indiquait hier qu’Ottawa se préparait à une défaite dans cette bataille qui dure depuis des années et qui empoisonne les relations entre les deux pays.C’est que le moyen utilisé, annoncé en janvier 2001, était identique à celui utilisé par le Brésil pour aider son constructeur Embraer et à celui que le Canada, pendant des années, a combattu.Le programme d’aide à l’exportation Pro-Ex permettait à la compagnie brésilienne d’offrir des prêts à taux préférentiel à ses acheteurs.Le Canada s’en est plaint à plusieurs reprises à l’OMC et a eu gain de cause chaque fois.Les changements que l’OMC a exigés du Brésil s’étant révélés insuffisants, le Canada a même obtenu il y a environ un an la permission de répliquer en imposant des mesures de représailles d’une valeur de 344 millions par année pen- VOIR PAGE A 10: BOMBARDIER Si Ottawa perd, les méthodes de Tobin seront remises en question «Les Québécois ne sont pas menacés» y JACQUES NADEAU LE DEVOIR A CE JOUR, les quinze analyses de «poudre blanche» réalisées en laboratoire à la suite d’une soixan- taine d’interventions policières reliées à des colis suspects depuis le 7 octobre n’ont jamais révélé la présence du dangereux bacille de la maladie du charbon au Québec.Le.ministère de la Santé publique et la Sûreté du Québec affirmaient hier que les Québécois ne sont pas menacés.À lire en page A 5.Israël riposte : six morts Washington demande à Sharon «d’agir avec retenue» et à Arafat de traduire les meurtriers en justice AGENCE F RANCE- PRE S S E Bethléem — L’armée israélienne a tué hier six Palestiniens, dont trois dans une opération de liquidation, en Cisjordanie, où un Israélien a également trouvé la mort, au lendemain de l’assassinat d’un ministre israélien.les Etats-Unis tentaient désespérément de contenir cette nouvelle flambée de violence qui menace d’emporter leurs efforts de relance du processus de paix et, par conséquent, de compliquer l’enrôlement des pays ;ira- Un Israélien bo-musulmans dans leur campagne antiterroriste.a aussi été tué Trois membres du mouvement du président palestinien Yasser pur des tirs Arafat, le Fatah, ont trouvé la .mort à Bethléem, dans le sud de palestiniens la Cisjordanie, lors d’un raid d’hélicoptères israéliens.L’une des victimes, Atef Abayat, était activement recherchée par Israël, qui lui imputait le meurtre en septembre d’une femme colon de .la région de Bethléem.Peu après, des Palestiniens ont ouvert le feu à partir de la localité palestinienne de Beit Jala, proche de Bethléem, contre le quartier juif de colonisation de Gilo, à Jérusalem-Est, occupé et annexé.L’Etat juif a renoué le 14 octobre avec sa pratique d’éliminations physiques d’activistes palestiniens accusés d’implication dans des attaques anti-israéliennes, pour la première fois depuis l’assassinat, le 27 août, du chef du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP, gauche radicale laïque), Abou Ali Moustapha.La branche armée du FPLP a revendiqué l’assassinat, mercredi à Jérusalem-Est, du ministre israélien VOIR PAGE A 10: ISRAftl.L’édifice taliban semble inébranlable malgré les frappes Les responsables occidentaux multiplient les déclarations laissant entendre que des opérations terrestres en Afghanistan sont imminentes.Selon un journaliste pakistanais rentré d’un séjour en .Afghanistan, les talibans, loin de faiblir, attendent les militaires occidentaux de pied ferme.FRANÇOIS XAVIER HARISPE AGENCE FRANCE-PRESSE Islamabad — Au douzième jour des frappes américaines en Afghanistan, malgré des pilonnages dévastateurs, aucune lézarde n’est encore apparue dans l’édifice taliban et, bien au contraire, les miliciens fondamentalistes semblent plus déterminés que jamais.«R ne faut pas croire que le système taliban est en train de s'effondrer.Bien au contraire.Us sont inébranlables Je n’ai pas vu le moindre signe de panique ou de nervosité dans leurs rangs», affirme Fakhar-ur-Rehman, l’un des rares journalistes étrangers à avoir pu pénétrer en territoire afghan depuis le début des raids.Ce journaliste vient de passer quatre jours en Afghanistan, où il avait été invité avec des collègues par les autorités talibanes pour filmer les dégâts subis par un village de l’est du pays, où quelque 200 personnes VOIR PAGE A 10: TALIBANS ¦ Autres informations en page A 5 INDEX Annonces.B 8 Avis publics.A 4 Bourse.B 6 Cinéma.B 10 Culture.B 9 Éditorial.A 8 Idées.A 9 o Mots croisés.B 8 Météo.B 4 La riposte.A5 C’est la vie.B 1 Sports.B 8 Télévision.B 9 Tourisme_____B 4 Tout ça pour ça.Le Musée canadien des civilisations inaugure son exposition controversée et pourtant quelconque sur les «expressions d’artistes canadiens d’origine arabe» màEÂ m % m MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS Des œuvres de Ishrak Sahar (en haut), Nicolas Zeitouni (à droite) et Shwan.aac», ’mms SPCi STÉPHANE BA1LLARGEON LE DEVOIR Et alors?Le verdict?Franchement, si on disait b, comme dans «banal».I.e Musée canadien des civilisations (MCC) lançait hier matin, devant beaucoup, beaucoup de journalistes, la très attendue exposition Ces pays qui m’habitent, qui rassemble des œuvres contemporaines d’artistes nationaux originaires de pays arabes.Le travail muséologique serait passé inaperçu en d’autres temps, avant le 11 septembre.11 est tout d’un coup devenu le sujet d’une controverse nationale quand la direction de l’institution a annoncé son intention d’en différer la présentation jusqu’à l’an prochain.Le comité exécutif du musée le plus politiquement correct de tous les musées canadiens, jusqu’alors réputé pour ne jamais faire de vagues, prétendait que les attentats imposaient une refonte de l’exposition ou, à tout le moins, des rajouts didactiques majeurs «pour tenir compte du nouveau contexte national et international».Les 26 artistes canadiens, dont une bonne moitié de Montréal, mêlés depuis des années à la préparation de l’affaire, comme plusieurs personnalités des milieux culturel et politique, ont parlé d’une «absurdité».Des chroniqueurs, des éditorialistes et VOIR PAGE A 10: MUSÉE ______-2____ Sommet de l’APEC Les sacrifices de la Chine pour obtenir les faveurs de Bush Quarante-huit heures avant l’ouverture du sommet de l’APEC, les -21 pays de l’Asie-Pacifique ont demandé hier à Shanghai le lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Les membres de l’APEC représentent la moitié du produit intérieur brut mondial et 44 % des échanges commerciaux à l’échelle internationale.ÉRIC MEYER CORRESPONDANT DU DEVOIR À PÉKIN Pour l’arrivée de George W.Bush hier soir, 18h, Shanghai rutilait de ses 128 rues nouvellement pavées, de ses anciennes concessions coloniales sublimement rénovées et éclairées, de ses deux millions de pots de fleurs et des reflets des casques et pistolets mitrailleurs de la police armée.Dix mille gendarmes et paracommandos patrouillaient aux carrefours, sur les ponts et sur les avenues, avec leurs tenues de camouflage, leurs gilets pare-balles et leurs chiens renifleurs.Cent mille autres hommes veillent à la sécurité du Sommet de l’APEC, qui commence aujourd’hui, derrière leurs consoles d’ordinateurs, dans les casernes ou sur les voies d’accès.Bonne affaire pour les employés shanghaiens, qui ont eu droit par centaines de milliers, a cinq jours de congé, un mois après la semaine de fêtes nationales, pour leur faire quitter la ville.sécurité aérienne fut la plus saisissante: pour garantir la vie de George W.Bush, dès son entrée dans l’espace aérien chinois, un espace de 400 km fut imposé autour de l’appareil et, à l’atterrissage, les deux aéroports furent fermés durant deux heures.En un mot, rien ne fut épargné pour faire de Shan- VOIR PAGE A 10: APEC > / 778313000689 LE DEVOIR.LE VENDREDI 19 OCTOBRE 2 0 01 A 4 .ES ACTUALITES Niveau d’eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent La CMI avait oublié les poissons indésirables LOUIS GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR étude de 30 millions destinée a amorcer une ges-' lion plus environnementale des niveaux d’eau du lac Ontario et du Saint-Laurent n’aborde pas, du moins pour l’instant, le problème posé par l’exportation des espèces non-autochtones des poissons des Grands Lacs vers le fleuve Saint-Laurent à travers les ouvrages de régulation des débits malgré la menace qu’ils font peser de plus en plus sur le saumon atlantique.C’est ce qu’a découvert hier la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA), un des rares groupes de conservation québécois venus interroger le Groupe d’étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.Ce groupe doit examiner la régulation des débits et niveaux entre le lac Ontario et le Saint-Laurent.La gestion des débits de ces deux plans d’eau obéit pour l’instant a des «critères» établis par Commission mixte internationale (CMI) en 1952 et 1956.Depuis, le contrôle des inondations, la navigation commerciale et la production d’électricité ont dicté les choix.Deux nouveaux critères s’imposent depuis, soit la navigation de plaisance sur le lac Ontario, qui a suscité un puissant lobby capable de rivaliser avec les armateurs, et la protection des derniers écosystèmes du Saint-Laurent Les enjeux de cette étude sont d’autant plus importants qu’elle tentera de déterminer les priorités environnementales qui devraient guider la gestion des débits et niveaux du Saint-Laurent dans un contexte de réchauffement intense du climat.Environnement Canada a établi que le niveau du Saint-Laurent pourrait baisser d’un mètre, ce qui pourrait correspondre a certains moments et endroits a presque la moitié de son débit.Le représentant de la FQSA, Pierre-Michel Fontaine, a dit que sa fédération était tout aussi préoccupée par l’exportation des espèces indésirables des Grands Lacs, comme les différents saumons du Pacifique qu’on y introduit chaque année, que par les élevages commerciaux en mer qui menacent tout autant la survie du saumon atlantique dans ses dernières rivières intouchées.Cette espèce est actuellement jugée «vulnérable» et selon la F'QSA, ses stocks n’ont jamais été aussi bas.Les études de la CMI devraient, a son avis, servir à mesurer non seulement les impacts des changements de niveaux du fleuve sur les poissons de ce cours d’eau mais aussi sur l’introduction de ces poissons non autochtones dans le Saint-Laurent Si on ne commence pas a mesurer l’ampleur de cette migration, on ne saura jamais quand il faut véritablement intervenir avec vigueur, a dit M.Fontaine.Le groupe d’étude a par ailleurs indiqué que les études sur l’érosion et les impacts des niveaux d’eau vont s’arrêter à Trois-Rivieres, a mi-chemin entre Montréal et Québec, la où commencent les eaux salées.Le groupe n’a pas justifié cette décision que des biologistes québécois présents ont qualifie d’inquiétante en privé en raison des caractéristiques écologiques très particulières des eaux mixtes du tronçon T rois-Rivieres-Québec.La Commission mixte internationale (CMI) poursuit ses travaux aujourd’hui et demain à l’Hôtel Delta Centre-ville à Montréal, où plusieurs volets de son vaste mandat vont être soumis à la discussion publique.AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s’il vous plaît, prendre eonnaissance de votre annonce et nous signaler immédiatement toute anomalie (jtii s’y serait glissée.En cas d’erreur de l’éditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution.Avis public @ Ville de Montréal Service du greffe Règlements Avis est donné que le conseil, à son assemblée du 6 août 2001, a adopté les règlements suivants: 01-175 Règlement autorisant un emprunt de 785 472,75 $ pour dépenses en capital 01-177 Règlement autorisant un emprunt de 241 000 $ pour dépenses en capital 01-178 Règlement autorisant un errjprunt de 326 000 $ pour dépenses en capital 01-191 Règlement autorisant un emprunt de 3 312 499,32 $ pour dépenses en capital Ces règlements ont été approuvés par la ministre des Affaires municipales et de la Métropole le 9 octobre 2001.01-188 Règlement autorisant un emprunt de 28 866,55 $ pour dépenses en capital 01-192 Règlement autorisant un emprunt de 1 199 000 $ pour dépenses en capital Ces règlements ont été approuvés par la ministre des Affaires municipales et de la Métropole le 10 octobre 2001.01-180 Règlement autorisant un emprunt de 550 000 $ pour dépenses en capital Ce règlement a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et de la Métropole le 11 octobre 2001.Montréal, le 19 octobre 2001 Diane Charland, Greffière Appel d'offres @ Ville de Montréal de l'environnement Services des Travaux publics et Avis de modification Des soumissions seront reçues, avant 14 heures à la date ci-après énoncée, au,Service du greffe de la Ville de Montréal, 275 rue Notre Dame Est, bureau R 106, Montréal H2V 1C6, pour: Soumission : 8708 Travaux d'éclairage de nouveaux développements # 1-2001 Date d'ouverture : 31 octobre 2001 Modification Veuillez noter la modification en rapport avec l'appel d'offre ci-dessus: La date d'ouverture prévue pour le 17 octobre 2001 a été remplacée par celle du 31 octobre 2001, à l'heure et au lieu habituels.Un addenda à cet effet sera émis ultérieurement.Montréal, le 19 octobre 2001 Diane Charland Greffière COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES APPEL D’OFFRES ABRÉGÉ PROJET ; CONSTRUCTION P’OH CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PANS LA MRC PE MONTCALM PROPRIÉTAIRE : COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 4671, Principale.C.R 190, Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Tél.: (450) 889-5531 Téléc.: (450) 889-3188 ARCHITECTES : GRAVEL-DURAND-BERGERON ARCHITECTES 1000, rue Laurette, St-Jean-de-Matha (Québec) J0K 2S0 Tél : (450) 886-9530 ou 1-800-408-PLAN Téléc.: (450) 886-9714 INGÉNIEUR STRUCTURE ET GÉNIE CIVIL : LEROUX, BEAUDOIN, HURENS ET ASSOCIÉS INC./ C.L.A.EXPERTS-CONSEILS INC.136, rue Marguerite-Bourgeois, Joüette (Québec) J6E 4C1 Tél.: (450) 752-6555 Téléc.: (450) 759-8911 INGÉNIEUR MECANlQUÉiÉkECTRlCllÉ : LEROUX, BEAUDOIN, HURENS ET ASSOCIÉS INC.136.rue Marguerite-Bourgeois.Joüette (Québec) J6E 4C1 Tél.: (450) 752-6555 Téléc, : (450) 759-8911 ÉTUDE GÉOTECHNIQUE : NCL ENVIROTEK INC.1154.rue Principale.Saint-Roch-de-LAchigan (Québec) J0K 3H0 Tél.: (450) 588-3374 Téléc.: (450) 588-3866 OBTENTION OU CONSULTATION DES DOCUMENTS : Au bureau des architectes à compter de mardi le 23 octobre 2001, prière de téléphoner avant.DÉPÔT POUR OBTENTION DES DOCUMENTS : Deux cents dollars (200 $).toutes taxes incluses, non remboursable, en argent comptant ou sous forme de chèque visé fait à l’ordre du propriétaire « Commission scolaire des Samares “.GARANTIE DE SOUMISSION : Chèque visé ou cautionnement de soumission pour un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) du prix total de la soumission, fait à l’ordre de Commission scolaire des Samares.pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions Tous les cautionnements devront être émis par les institutions financières inscrites sur la liste des assureurs en assurance garantie de l’inspecteur général des institutions financières au Québec.Direction générale des Assurances.RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Jeudi le 22 novembre 2001 à quinze (15) heure» au bureau du propriétaire au 4671, rue Principale à St-Félix-de-Valois.SOUMISSIONNAIRES : Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvememental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, te cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le Bâtiment (R.Q.c.B -1.1).Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.Cet appel d'offres représente un abrégé des textes d'appel d'offres officiel inclus aux documents remis aux soumissionnaires.Le 19 octobre 2001 Richard Fiset Directeur général CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N0500-05-068014-016 COUR SUPÉRIEURE MICHEL MARTIN PRÉSENT GREFFIER ADJOINT: YVAN BENOn Demandeur *V8- VÉRONIQUE GIROUX Défenderesse ASSIGNATION PAH ORDRE DE LA COUR ORDRE est donné à VÉRONIQUE GIROUX de comparaître au greffe de cette cour situé au 1 Notre-Dame Est, Montréal dit district, salle 1 100 dans les trente (30) jours de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR Une copie de la déclaration avis a la partie défenderesse, liste de pièces et pièces P-1 à P-32 a été remise au greffe du tribunal à l'intention de VÉRONIQUE GIROUX Lieu Montréal Date Le 12 octobre 2001 MICHEL MARTIN GREFFIER ADJOINT PANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT D'IBERVILLE COUR DU QUÉBEC (Chambre de la jeunesse) ORDONNANCE DE SIGNIFICATION PAR AVIS PUBLIC (Arts 138,139 et813C.p.c.) No: 755-43-000196-013 A: PIERRE-PAUL DE FOY.adresse inconnue Considérant la demande formulée par requête en date du 28 septembre 2001.la Cour ordonne au défendeur Pierre-Paul De Foy de comparaîle au Greffe de l'Adoption, Cour du Québec, Chambre de la jeunesse.Palais de Justice de Saint-Jean, 109, rue St-Charles, à Saint-Jean, Chambre R.C.14, dans un délai de trente (30| jours à compter de la publication de la présente ordonnance afin de prendre possession d'une copie d'une Déclaration en admissibilité d’adoption concernant l'enfant de sexe masculin, prénommé Pascalain.né le 2 février 1998, à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CANADA PROVINCE DE QUÉBEÇ DISTRICT DE MONTREAL COUR DU QUÉBEC Chambre civile DIVISION DES PETITES CREANCES 1 Est, rue Notre-Dame, ch.3.150 Montréal, Québec H2Y186 Il est ordonné aux intimés(es) ci-dessous mentionnés(es) de comparaître dans un délai de trente (30) jours.Des copies de requêtes ont été laissées au greffe de cette Cour, à votre attention.DOSSIERS REQUÉRANTS(ES) INTIMÉS) ES) 500-32-057497-010 Victor Gurklys Luc Joly 500-32-059075-012 Assurances Famulare Inc.9067-3302 Québec Inc.500-32-060070-010 Jean Poirier Patricia Fraser 500-32-060136-019 Les Distributions C.L.B.Inc Serge Anthony Bouchard 500-32-060331-016 MarcGalletta Georges Marquis 500-32-060627-017 Jean L.Bernier Francine Poirier Josée Pilote Grettière-adjomte COTE AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Cité de Côte Saint-Luc.que lors d'une séance ordinaire du Conseil qui sera tenue à 'Hôte de Ville, 580t.boulevard Cavendish, le 5 novembre 2001, le Conseil slatuera sur la demande de dérogation mineure fade en vertu des dispositions du Règlement no 2217, qui est le règlement de zonage de la Cité de Côte Saint-Luc.le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous: Propriété située au 5524-5526 chemin Earte, Lot10S4241.La demande vise à permettre: a) qu'une remise de jardin existante soit située à 0' de la ligne latérale de terrain et à 2.75" de la ligne arrière de terrain au lieu du minimum de 3'-0" de toute ligne de terrain: b) qu'une piscine hors terre existante soit située à 1 41' de la ligne mitoyenne de terrain au lieu du minimum de 5'-0" de toute ligne de propriété; et c) qu'une clôture soit érigée à moins de 4.0 de l'extrémité extérieure de la piscine au lieu du minimum de 4'-0": le tout conformément aux dispositions du règlement 2217.Articles 5-1-10)5-1-1c)et 8-4 Toute personne intéressée pourra se laireentendre par le Conseil Municipal relativement à celte demande lors de ladile séance ordinaire qui se nendra à 21000.DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 19e jour d'octobre 2001.Mme J Habra, o m.a.Greffière Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Greffière au 485-6888.J 7 VILLE DE VAL-D'OR if AVIS PUBLIC D’ÉLECTION SCRUTIN DU 2 DECEMBRE 2001 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux électeurs de ta Ville de Val-d’Or, issue du regroupement des municipalités de Dubuisson, Sullivan, Vassan, Val-Senneville et Val-d’Or, par Me Normand Gélinas.à titre de président d'élection, que : 1.Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : maire et conseillers(ères) des huit (8) districts électoraux de la municipalité; seules sont éligibles à un poste de conseiller pour les districts 1,2.3 et 4 les personnes qui le seraient en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités si cette élection était une élection des membres du conseil de la Ville de Val-d'Or, seules sont éligibles pour le district 5 tes personnes qui le seraient en vertu de cette loi si cette élection était une élection de la Municipalité de Sullivan, seules sont éligibles pour le district 6 les personnes qui le seraient en vertu de cette loi si cette élection était une élection de la Municipalité de Vassan, seules sont éligibles pour le district 7 tes personnes qui le seraient en vertu de cette loi si cette élection était une élection de la Municipalité de Val-Senneville et seules sont éligibles pour le district 8 les personnes qui le seraient en vertu de cette loi si cette élection était une élection de la Municipalité de Dubuisson, 2.Toute déclaration de candidature à l’un ou l'autre des postes ouverts devra être produite au bureau du président d'élection, aux jours et aux heures suivants : Jours: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi Heures: de 9 h à midi et de 13 h 30 à 16 h 30 Dates: du 19 octobre 2001 au 9 novembre 2001 À NOTER : le vendredi 9 novembre 2001, le bureau sera ouvert de façon continue de 9 h à 16 h 30 3 Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 2 décembre 2001.de 9 h à 19 h et un vote par anticipation sera tenu te 25 novembre 2001, de 12 h à 20 h.4, J'ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection : Mme Nancy Carrier.5.Vous pouvez me rejoindre en communiquant au bureau du président d’élection à l'adresse et au numéro de téléphone suivants : 855, 2” Avenue Val-d’Or (Québec) J9P 1W8 Tél : 824-9613, poste 228 DONNÉ À VAL-D OR (Québec), le 19 octobre 2001 Le president d'élection.AF Normand Géllnaa.notaire Canada, copie de ladite déclaration en admissibilité d'adoption a été laissée au Greffe à son intention.A défaut par le défendeur de ce taire, la Cour pourra procéder dans l’instance sans autre avis.Me Edouard Vézina, Juge de Paix.CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL, COUR DU QUÉBEC (CHAMBRE CIVILE), NO: 500-02-085946-007 SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC, Partie demanderesse GONZALO A.ROJAS.Partie délenderesse PRENEZ AVIS que le 30/10/2001 à 11:00, AJ: 11625, LAVIGNE #2, MONTRÉAL, District de MONTREAL, seront vendus par autorilé de Justice, les biens et effets de GONZALO A ROJAS, saisis en cette cause, sou Dodge Caravan 90, Dodge Ram Van 88 DVD.ordinateur.etc CONDITIONS: ARGENT 0U CHEQUE VISÉ.Sl-Eustache.ce 17 octobre 2001.CLAUDE BEAUREGARD, huissier de justice A/S PHILIPPE TREMBLAY DION 8 ASSOCIES.HUISSIERS.PHILIPPE.TREMBLAY, DION S ASS.165.rue Du Moulin.St-Eustache, Québec J7R 2P5 Tel : (4501491-7575, fax (450)491-3418 CANADA PROVINCE DE QUEBEC Numéro: 500-04-027324-012 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT GREFFIER ADJOINT ESTHER WEAH Partie demanderesse c.JASPA JASPA Partie défenderesse COMMISSION SCOLAIRE AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné, en vertu des dispositions de l’article 286 de la Loi sur l’instruction publique, à l’effet que les états financiers et le rapport des vérificateurs externes de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys seront soumis au Conseil des commissaires, à la séance ordinaire du 5 novembre 2001, à compter de 19 h 30, au siège social, 1100, boulevard de la Côte-Vertu, à Ville Saint-Laurent.Alain Gauthier Secrétaire généra! 1100.bout, de ta Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1 Donné à Ville Saint-Laurent, ce 19 octobre 2001.ASSIGNATION ORDRE est donné à Jaspa Jaspa de comparaître au greffe de cette cour situé au 1, rue Notre-Dame est.Montréal, salle 1.100.dans les 30 jours de la date de la publication du présent avis dans Le Devoir.Une copie de la demande en déchéance de l’autorité parentale a été remise au greffe à l’intention de Jaspa Jaspa.2001 OCT.10 Michel Martin Greffier adjoint s* m #*¦ ""*5 d tÊÊ mm îSïîWiîïiift r .J WWWMAMEVmCtNTORG I SSI i
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.