Le devoir, 11 mars 1998, Page(s) complémentaire(s)

V o l.I, X X X I X N " 5 2 ?LE DEVOIR Christian Rioux ?PERSPECTIVES Démissionner ou rester là Que serait la France sans ses petits scandales politiques, ses retentissantes «affaires» de corruption et ses secrets d’alcôve?Les amateurs sont aujourd’hui servis alors que la justice promène son œil indiscret au sommet de l’appareil d’État.Imaginez que le juge en chef de la Cour suprême soit soupçonné de corruption et vous aurez une idée de l’ampleur du scandale qui menace aujourd’hui la France.Roland Dumas, à titre de président du Conseil constitutionnel, assume en effet certaines des fonctions qui reviennent chez nous au juge en chef de la Cour suprême.11 est d’ailleurs désigné comme le cinquième personnage de l’Etat après le président, le premier ministre et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.Or, l’ancien ministre des Affaires étrangères et fidèle de François Mitterrand est soupçonné d’avoir trempé dans une sombre affaire de corruption.Il a été convoqué, le 18 mars prochain, pour être (selon Le Monde) mis en examen et accusé formellement.Tout a commencé par une lettre anonyme dénonçant Christine Deviers-Joncour, une de ses proches collaboratrices aujourd’hui emprisonnée.Elle a admis avoir été embauchée par la société pétrolière Elf Aquitaine pour ses bonnes relations avec Roland Dumas.Elle aurait perçu environ 14 millions de dollars afin de tenter d’infléchir la position du ministre alors opposé à la vente par la compagnie Thomson de six frégates militaires à Taiwan.Jusqu’en 1991, les Affaires étrangères avaient en effet mis leur veto à cette transaction pour ne pas déplaire à la Chine.Les liens entre Christine Deviers-V Joncour et Roland Dumas sont nom- \ -JÊÈÊÈw breux.C’est ce dernier qui l’aurait » ~"3Édf recommandée à Elf en 1990 avant Ji ÆÈS de la recruter dans son propre cabi-¦É=Ü»J net en 1994.En perquisitionnant chez l’ancien ministre, les magistrats ont découvert que Roland Dumas avait perçu à cette époque des versements de plus de deux millions de dollars.L’ancien ministre prétend qu’il s’agit de sommes liées à la vente de tableaux de sa collection personnelle.Il aurait de plus bénéficié d’achats faits sur la carte de crédit d’Elf Aquitaine dont Christine Deviers-Joncour avait un usage presque illimité.Parmi ceux-ci: une paire de chaussures de.2500 dollars! Mais le débat ne concerne pas tant, pour l’instant, la culpabilité ou l’innocence de Roland Dumas, qui sera longue à établir tant le dossier est complexe.Il porte plutôt sur ce que doit faire le président du Conseil constitutionnel: démissionner ou rester là.Plusieurs députés l’ont invité (s’il devait être accusé) à quitter ses fonctions pour ne pas mettre en cause l’intégrité du Conseil dont l’action doit être au-dessus de tout soupçon.«M.Dumas se grandirait en redevenant un citoyen ordinaire face à ses juges», a dit Patrick Devedjian (RPR).C’est aussi l’opinion de François Bayrou, président de Force démocrate, et de l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing.De l’autre côté, la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, le président Jacques Chirac et Roland Dumas lui-même invoquent la présomption d’innocence pour qu’il reste en poste tant que sa culpabilité n’aura pas été prouvée.ce qui pourrait prendre des mois, sinon des années.Autre pays autre mœurs.Au Canada, la démission d’un ministre ou d’un haut responsable mis en cause dans une affaire de corruption est une preuve d’intégrité, une assurance qu’il mettra, pendant une certaine période de temps, sa fonction au-dessus des aléas judiciaires et des rumeurs inévitables.En France, elle est plutôt vue comme une défaite personnelle, un aveu, une condamnation avant le fait, une façon de s’avouer battu d’avance dans un combat judiciaire qui n’est souvent pas non plus exempt d’interférences politiques.Ainsi, Roland Dumas parle-t-il ouvertement (sans avancer de preuves) d’une opération politique «d’envergure, visant à détruire l'héritage de François Mitterrand».C’est ce dernier qui nomma Dumas au Conseil constitutionnel, même s’il n’avait guère le profil de l’emploi.Avec beaucoup de difficultés, le premier ministre Édouard Balladur, suivi de Lionel Jospin, avait tenté d’instaurer la règle qui veut que les ministres démissionnent dès qu’ils sont accusés.Cela ne signifie pas qu’ils sont coupables, mais simplement qu’ils mettent leur fonction à l’abri.Ce qui commence à peine à s’appliquer aux ministres ne devrait-il pas concerner à plus forte raison le président du Conseil constitutionnel?Ce n’est pas ce que pense la majorité de la classe politique française toujours un peu rébarbative à cette éthique toute britannique.Cette réticence est accentuée par le fait que le secret de l’instruction est devenu en France une véritable farce.En dix ans, le pays est passé d'uqe situation où toutes les «affaires» étaient étouffées par l’Etat à l’absence de toute discrétion dans les enquêtes que mènent les juges d’instruction.Pour se protéger du bâillon politique, ceux-ci «coulent» presque quotidiennement leurs soupçons.Si bien que le moindre détail est facilement monté en épingle.Pour ajouter au parfum de mystère, le lobbying (institutionnalisé et reconnu en Amérique du nord) conserve toujours ici une petite odeur d’interdit, pour ne pas dire sulfureuse.On comprend dès lors la réticence des responsables politiques à démissionner sur la base de simples rumeurs.Ce faisant, ils n’en ébranlent pas moins l’autorité dont devraient jouir les grandes institutions de l'État M É T É 0 Montréal Québec S® Ensoleillé.Ciel variable.Très froid Max:-6 Min:-13 Max:-9 Min:-17 Détails, page A 7 ¦>1 INDEX Agenda.B 8 Le monde.A 6 Annonces.B 8 Avis publics.B 7 Culture.B 10 Economie.B 1 Les sports.B 6 Montréal.A 3 Mots croisés.B 8 Politique.A 5 Editorial.A 8 Télévision.B 9 www.ledevoir.com M 0 N T 11 K A L .1- E M E 11 I II M A R S 19 9 8 A 2 JS ACTUALITES Scandale du sang contaminé Requête en recours collectif de 3,8 milliards PRESSE CANADIENNE Toronto — Irritées de constater quelles pourraient ne pas avoir droit à un programme national de compensation, des victimes de l’affaire du sang contaminé ont intenté mardi leur propre poursuite en recours collectif, au montant de 3,8 milliards de dollars.Les gouvernements fédéral et provinciaux et la Croix-Rouge sont visés par la poursuite, qui couvre environ 22 000 Canadiens ayant contracté le virus de l’hépatite C avant 1986 et après 1990.«Ils voient le gouvernement qui conclut des ententes à l’amiable et ils sont très fâchés, frustrés et irrités parce que personne ne les écoute», a déclaré hier Jeremy Beaty, responsable de la Société de l’hépatite C du Canada.Le ministre de la Santé Allan Rock et ses homologues provinciaux doivent annoncer cette semaine un programme d’indemnisation d’un milliard pour quelque 20 000 Canadiens infectés à la suite d’une transfusion de sang contaminé, entre les années 1986 et 1990.Au cours de cette période, un test de dépistage était disponible mais n’a pas été utilisé.Selon M.Beaty, la compensation, si elle est fondée sur la compassion, comme l’a indiqué le ministre Rock, s’avère discriminatoire à l’endroit des personnes ayant contracté le même virus, pour la même raison, c’est-à-dire des réserves de sang contaminées.«On ne devient pas subitement plus malade parce qu'on a reçu une transfusion en 1986», a lancé M.Beaty.L’avocat torontois David Harvey a soutenu que les victimes se sont vu forcées d’aller en cour lorsqu’il est apparu que le gouvernement limiterait son programme d'indemnisation.On ne sait pas si la poursuite intentée mardi au nom de tous les Canadiens infectés par le virus de l’hépatite C, y compris les hémophiles, peut représenter les victimes québécoises, puisque le système juridique québécois diffère de celui du reste du pays.Bouchard annonce une augmentation des crédits consacrés à la santé NORMAN DE LIS LE PRESSE CANADIENNE Québec — Les crédits consacrés à la santé vont augmenter pour l’année financière qui débutera le premier avril prochain, a fait savoir hier le premier ministre Lucien Bouchard.«Les crédits qui vont apparaître vont montrer une augmentation en tenues de chiffres absolus», a déclaré M.Bouchard lors d’un échange à l’Assemblée nationale hier avec le chef de l’Opposition, Daniel Johnson.Ce dernier a souligné les difficultés que connaissent les établissements du réseau de la santé actuellement, au point que les ressources qui manquent «font en sorte que les gens attendent trop et qu’il faut alléger la tâche d'un personnel essoufflé».L’augmentation ne «sera pas le paradis», a toutefois précisé le premier ministre, car il faut