Le devoir, 25 février 1999, Cahier A

FONDE EN 1 9 1 O ?PERSPECTIVES La victoire de la démocratie Les irréductibles du Val-Saint-François ont remporté une victoire dont l’ampleur a momentanément masqué la gravité du diagnostic posé par la Cour supérieure sur les lézardes relevées sur trois piliers de la nouvelle démocratie directe, implantée par le Parti québécois de l’époque René Lévesque.Suivez l’élite éclairée, disaient les décrets de janvier 1998.HORIZONS La chronique cle Jean Dion: Nostalgie, page B 1 MONTRÉAL Les médecins de Maisonneuve-Rosemont crient au secours, page A 3 IL.L.£ l II MONTRÉAL Deux dollars pour visiter la basilique Notre-Dame, page A 4 Les présumées irrégularités électorales dans Anjou Le PQ porte plainte au DGE Chevrette appelle le Directeur général des élections à agir rapidement Le verdict de la juge Jeannine M.Rousseau, de la Cour supérieure, dans l’affaire du Val-Saint-François, fait penser à certains égards à celui du défunt juge Albert Malouf, qui avait frappé le mégaprojet de la Baie-James comme un iceberg sur le flanc insubmersible d’un Titanic.L’élite politico-économique de l’époque avait dû refaire ses classes, tenir compte des droits escamotés des citoyens autochtones, accoucher d’une convention historique et mettre en marche une première matrice de prévision et de gestion des impacts environnementaux d’un mégaprojet québécois.Ix» jugement Rousseau radiographie aussi impitoyablement la courte vue de certains politiciens et de leurs courtisans en habits rayés des ministères et institutions chien de garde.Ixi preuve citée par la magistrate fournit plusieurs surprises sur le dossier, dont le nombre impressionnant de contacts qu’ont eus les citoyens de Val-Saint-François avec les establishments d’Hydro-Québec, du gouvernement et des principaux ministères pour les sensibiliser au dérapage qui s’amorçait.On y apprend même que plusieurs ministres et décideurs ont avoué, lors de ces rencontres, qu’ils Louis- ne connaissaient pas toutes les im-G i Iles plications, tous les impacts, voire les Francœur fondements juridiques des décisions qu’ils avaient prises.En réalité, les éminences grises, et en particulier celles du bunker du premier ministre Bouchard, avaient commencé à tisser leur écheveau sur le dossier, à dicter aux ministres la ligne à suivre.Le même jugement nous apprend aussi que le ministre des Finances, Bernard Landry, a failli, avec l’idée d’une commission publique ad hoc, éviter la coûteuse bataille, aujourd’hui perdue par son gouvernement.L’idée a fait long feu en raison de l’entêtement du ministre Guy Chevrette, qui craignait de perdre la face, et des messages encodés du bunker.Mais, plus fondamentalement, le jugement Rousseau rend plus incontournables que jamais, y compris pour l’État lui-même, les règles protégeant le territoire agricole, la planification régionale et l’environnement au niveau local.Québec, dit la Loi de protection du territoire agricole, peut soustraire certains milieux aux règles les protégeant, mais il doit le faire après avoir obtenu un avis de la Commission de protection du territoire agricole (CP-TAQ).Dans la foulée des décrets de janvier, Québec a demandé cet avis le 19 et, dès le lendemain, trois commissaires (Bernard Ouimet, président, Gary Coupland, vice-président, et Guy Ijebeau, commissaire) émettaient un «avis favorable» sans connaître les faits du dossier et en supposant à pîu'tir de leur expérience (!) qu’un éventuel examen de la question rendrait justice à tout le monde.Il ne suffisait pas d’émettre un avis, confirme la magistrate: il fallait procéder selon les exigences de la loi.Hydro n’a pas respecté davantage la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Elle n’a pas obtenu de la MRC en cause l’avis établissant la conformité de son projet aux règles locales de la planification territoriale.Pire, Hydro a tenté d’obtenir, en échange de montants d’argent, un tel avis, mais favorable à son tracé, sans que la MRC en cause ait pu tenter de trouver un tracé de moindre impact.La juge Rousseau estime d’ailleurs que, même si Québec peut ultimement forcer le changement du schéma d’aménagement en sa faveur, ce qu’a plaidé insolemment Hydro-Québec en disant que le résultat serait le même avec un jugement négatif, il est faux de prétendre qu’un débat public ouvert et complet donnerait le même projet.Quand les iribunaux font plus confiance que le gouvernement à la sagesse populaire, la démocratie ne vole pas haut.Finalement, le jugement Rousseau ajoute son poids à celui rendu l’automne dernier dans le dossier de Saint-Jean-de-Matha, où l’Environnement a été blâmé d’avoir autorisé un projet sans qu’ait été établie sa conformité au zonage municipal.C’est exactement cette même vérification de conformité qu’a escamotée Hydro-Québec dans le dossier du Val-Saint-François.La société d’Etat a même prétendu qu’elle échappait à la Ix>i dç l’environnement sous se rapport en tant que bras de l’État! Ce ne sont pas des détails techniques juridiques qui ont fait tomber avant-hier plusieurs décrets et autorisations post-verglas.La juge Rousseau a renvoyé Hydro et Québec à la case départ pour qu’ils assument les règles de la démocratie de participation, bafouées l’une après l’autre ici par une élite éclairée qui savait mieux que les citoyens en cause ce qui leur convenait.Ou bien, conclut la magistrate, recourez à une loi spéciale pour mettre de côté ces garde-fous mis en place par d’autres législateurs mais qu’on ne peut faire disparaître par simples décrets.Au moins, alors, les jeux et les enjeux seront clairs.ljm M É T É 0 Montréal Québec Ensoleillé avec Ciel variable, passages nuageux.Max: -5 Min: -20 Max: 0 Min: -17 Détails, page B 4 Annonces INDEX .B 5 Le monde B 7 Avis publics.B 4 Les sports B 6 Culture .B 8 Montréal A 3 Économie .B 2 Mots croisés.B 4 Editorial A 8 Politique A (i Horizons .B 1 Télévision B 8 WWW .ledevoir.com MARIO CLOUTIER KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR Au lendemain de la mise au jour par Radio-Canada d’un présumé réseau de voteurs illégaux dans la circonscription d’Anjou aux dernières élections provinciales, le Parti québécois a réclamé une enquête du Directeur général des élections du Québec.Pour sa part, le député libéral d’Anjou, Jean-Sébastien Lamoureux, nie vigoureusement toute implication dans cette prétendue manœuvre.Dans un deuxième reportage diffusé hier, Radio-Canada a identifié Alberto Berardinucci, un militant libéral travailleur d’élections, notamment au niveau municipal, comme étant l’un des présumés organisateurs de l'opération.Sous le couvert de l’anonymat, trois participants affirment que M.Berardinucci était présent lors d’une rencontre au Château Princesse de Saint-Léonard.C’est à ce moment que M.Berardinucci aurait indiqué à chacun où aller voter et au nom de qui.Une soixantaine de personnes auraient participé à la réunion.L’un de ces voteurs, Tony, dit avoir voté jusqu’à 24 fois pour le candidat li- béral Jean-Sébastien Lamoureux.Il dit avoir empoché 10$ à chaque reprise.En entrevue à Radio-Canada, M.Berardinucci reconnaît avoir participé à la campagne électorale de Jean-Sébastien lamoureux.Il assure toutefois n’avoir travaillé que deux semaines: une mésentente l’aurait amené à quitter l'organisation avant le jour du scrutin.«Je n’étais pas là.Je n’ai pas organisé Anjou.J'étais là seulement pendant deux semaines.Je leur ai montré comment, moi, je fais les élections, VOIR PAGE A 10: PLAINTE ym.v -ΓΫ5SK Le Tyrol croule sous les avalanches Ll i a,VÜÉ&i k- REUTERSI AU LENDEMAIN d’une avalanche meurtrière dont le dernier bilan faisait état de 16 morts, une nouvelle coulée de neige a causé la mort d’une personne hier après-midi à la sortie du village de Galtuer, dans le Tyrol autrichien, proche de la frontière suisse.Six personnes au moins restaient ensevelies en début de soirée.Nos informations, page A 5 Ligne Hertel-Des Cantons Québec songe à interjeter appel MARIO CLOUTIER JUDITH LACHAPELLE LE DEVOIR Hydro-Québec et le gouvernement québécois n'ont toujours pas réagi au dépôt du jugement invalidant les décrets qui ont permis la construction de la ligne Her-tel-Des Cantons en Montérégie.Le ministre des Ressources naturelles, Jacques Brassard, s’est borné à dire qu’il croyait toujours à l’urgence de la construction de la ligne, et sa collègue de la Justice, Linda Goupil, confirme que le gouvernement songe à aller en appel.Quant à Hydro-Québec, c’est le mutisme total.Il faqdra attendre la semaine prochaine avant que la société d’État indique ce quelle compte faire.La ministre de la Justice, Linda Goupil, confirme que le gouvernement québécois pourrait en appeler du jugement de la Cour supérieure qui bloque les travaux d’Hydro-Québec sur la ligne Hertel-Des Cantons.Mme Goupil confirme la possibilité également qu’une demande soit faite pour une procédure rapide d’appel.Mais le gouvernement Bouchard ne prendra pas de décision dans ce dossier avant d’avoir examiné toutes les autres possibilités qui s’offrent à lui.Cela comprend le retour au processus démocratique, comme le recommande le jugement, l'adoption d’une loi spéciale et le VOIR PAGE A 10: APPEL Des hausses pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat PAU LE DES RIVIÈRES LE DEVOIR Lf Université Laval et l’Université de Sherbrooke viennent i de hausser considérablement les frais de scolarité des étudiants de maîtrise et de doctorat qui sont en rédaction.L’Université de Montréal envisage une mesure similaire.À Sherbrooke, les frais de scolarité passeront de 55 $ par trimestre à 556, $ à partir de l’été 2000.Dès cet été, ils passeront à 305 $.À Ixival, les frais, qui sont présentement de 108 $ par session, seront de 560 $ à partir de l’automne 2000.Ils passeront à 334 $ à l’automne.(McGill a déjà VOIR PAGE A 10: ÉTUDIANTS Français, Internet et informatique L’anglais régresse sur Internet D’ici trois ans, Vanglais n'occupera plus que le tiers du territoire de l'inforoute Si la tendance se maintient, l’anglais n’occupera plus en 2002 que le tiers du territoire de l’inforoute planétaire.L’heure est au multilinguisme.Parce que les fameux «nouveaux marchés à développer» ne parlent tout simplement pas anglais.Où se situent les efforts du Québec sur ce tout nouvel échiquier?MICHEL BÊLAIR LE DEVOIR e Comité d’action pour le français dans l’infor-.-/matique (CAFI) tenait, il y a quelques jours, c ans un hôtel du centre-ville, sa première table ron-c e de l’année sous le thème «Informatique et français: un mariage contre nature?».De l'extérieur, on aurait dit une petite réunion toute calme; un sous- ministre, un syndicaliste, des p.-d.g„ beaucoup de fonctionnaires.Au total, près d’une centaine de messieurs cravatés et de dames bien mises, attaché-case rivé au bout du bras pour la plupart.Comme il était question de la langue, les groupes de pression habituels, d’Alliance Québec à la SSJB en passant par l’Association des traducteurs, avaient délégué des représentants.Tout annonçait le débat habituel.Sauf que les choses ne se sont pas tout à fait passées comme prévu.C’est qu’il s'est dit là des choses à déboulonner quelques mythes.Et toutes tournaient autour d’une vérité fondamentale qui semble avoir frappé tout le monde en même temps: l'anglais régress Internet.Partout sur le WWW, on ass déjà à une croissance phénoménale i sites et des contenus en «langue locale», phénomène n’est pas seulement mis en lief par des rapports très sérieux d'agen américaines, il tombe sous le sens.Depu le temps qu’on nous rebat les oreilles e affirmant qu’internet est l’instrument, «l’arme ultime» de la mondialisation des marchés, voilà qu’on se rend compte que ces nouveaux marchés à développer ne parlent tout simplement pas l’anglais.En termes clairs, cela signifie que si on veut faire des affaires avec les deux millions d’internautes chinois, il faudra leur parler chinois.Encore plus quand il y en aura 50 ou 300 millions! Un nouveau paradigme Mais revenons à nos moutons.Avant d’en arriver à parler de ce nouveau paradigme, on a d’abord fait état de la situation au Québec puisque l’Office de la gue française (OLF) identifie encore informatique comme le principal obs-ade à la francisation des entreprises.lean-Claude Corbeil, sous-ministre responsable de l'application de la politique e la langue, a souligné que la VOIR PAGE A 10: INTERNET l + • 1 I I I 778313000672 G>&/> %, ^5> & ^¦y+y'î ¦^ï€v.C EST VRAI 0 (TON A DES COMPTES A REGLER • Le Québec n’a pas reçu un sou pour l’harmonisation de la TVQ et de la TPS, alors que les provinces maritimes ont été généreusement compensées.FACTURE NON PAYÉE: 1,9 milliard • Ottawa refuse de donner au Québec sa part du nouveau programme fédéral des bourses du millénaire.D’autant plus que ce programme dédouble complètement le généreux programme québécois de prêts et bourses.FACTURE NON PAYÉE: 625 millions Si les bons comptes font les bons amis, on n’est pas au bout de nos peines.Québec s s Ottawa doit à Québec des milliards de dollars à cause des factures non payées qui s’accumulent d’année en année.C’est curieux, le gouvernement fédéral règle généralement ses comptes lorsque les factures proviennent d’autres provinces.• Les réclamations du Québec pour les pylônes d’Hydo-Québec, suite au grand verglas, sont restées sans réponse alors que le Manitoba et Terre-Neuve ont reçu des compensations pour leurs pylônes endommagés par les intempéries.FACTURE NON PAYÉE: 435 millions Palais des Congrès de Montréal: 58,7 millions Crise d’Oka : 33,6 millions Garderies: 70 millions Jeunes contrevenants: 86,7 millions Aide sociale: 351,4 millions Et on en passe.Facture globale non payée: 3807400 000$ * ?LE DEVOIR MONTREAL L’urgence de Maisonneuve-Rosemont est devenue dangereuse, disent les médecins Il faut, disent-ils, construire un centre ambulatoire et agrandi r l urgence Le Vieux-Montréal aura enfin une épicerie Un groupe de Laval, s'installera au Marché L’urgence ne dérougit pas à Maisonneuve-Rosemont et rien ne changera si Québec et la Régie de la Santé de Montréal ne se décide pas à construire rapidement le centre ambulatoire prévu depuis 1995 et à doubler la superficie de l’urgence, disent les médecins.ISABELLE PARÉ LE DEVOIR Rien ne va plus à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, où les médecins et la direction jugent que les débordements perpétuels de l’urgence exposent les patients à des situations dangereuses.Hier, les médecins de l’urgence, appuyés par la direction de l’hôpital, le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le conseil d’administration de Maisonneuve-Rosemont, ont uni leurs voix pour réclamer des solutions immédiates aux problèmes chroniques de l’urgence la plus achalandée de la métropole avec quelque 6300 visites par mois.Peu importent les millions annoncés récemment par la ministre de la Santé, Pauline Marois, les médecins affirment que les conditions de vie des patients à l’urgence vont en s’aggravant, au point de rendre leur séjour «dangereux».A la question: «Est !» !l ÉDITORIAL La leçon de démocratie LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 FAIS CE QUE DOIS Directeur et rédacteur en chef BERNARD DESCOTEAUX Directeur de l'information CLAUDE BEAUREGARD Directeurs adjoints de l'information PIERRE CAYOUETTE, PIERRE BEAULIEU, NORMAND THERIAULT Rédacteur en chef adjoint JEAN-ROBERT SANSFAÇON Directeur artistique CHRISTIAN T1FFET Directrice, ventes et marketing MARTINE DUBÉ Jean-Robert Sansfaçon O ?O Le jugement de la Cour supérieure ordonnant l’arrêt des travaux de construction de la ligne de transport d’électricité Hertel-Des Cantons constitue une belle et grande leçon de droit et de démocratie.Il rappelle à l’ordre un gouvernement qui a trop souvent tendance à se croire investi d’un pouvoir impérial.a crise du verglas n’était pas encore tout à fait terminée que le premier ministre Lucien Bouchard donnait suite sans hésiter à la demande d’Hydro-Québec d’entreprendre les travaux de conception et de construction de nouvelles lignes de transport d’électricité pour «boucler» les secteurs affectés par les pannes de janvier.L'urgence, disait-on, justifiait i’adoption par le conseil des ministres de décrets autorisant Hydro-Québec à se soustraire aux lois de l’Assemblée nationale sur la qualité de l’environnement, sur l’aménagement et sur la protection du territoire agricole.Dans le jugement fouillé rendu cette semaine, madame la juge Jeannine M.Rousseau avoue qu’elle «n’est pas convaincue du bien-fondé» de l’argument d’une catastrophe appréhendée invoqué par le gouvernement, mais lui reconnaît le droit d’une telle appréciation.C’est plutôt par l’analyse détaillée des lois contournées quelle en vient à conclure que, urgence ou pas, le conseil des ministres ne pouvait outrepasser les obligations imposées à tous par l’Assemblée nationale.Ainsi, en matière d’environnement, tout projet de l’envergure de ceux qui étaient projetés par Hydro-/ v Québec aurait dû être soumis au processus d’évalua- * tion environnementale et de consultation publique.De même, des avis de conformité faisant suite à une analyse sérieuse des projets étaient requis de la part de la Commission de protection du territoire agricole qui s’est pourtant satisfaite de donner son aval en moins de 24 heures et sans même connaître le tracé des lignes de transport.Faute d’être en mesure de se conformer aux lois votées par l’Assemblée nationale, la cour informe le gouvernement qu’il aurait pu procéder par adoption d’une loi spéciale — ce qui avait été fait après l’inondation survenue au Saguenay —, ou encore en créant une «zone d’intervention spéciale» , procédure d’exception qui nécessite tout au plus 15 jours de consultation et qui l’eût dispensé des formalités imposées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Depuis mardi, les travaux sont donc suspendus sur l’ensemble du tracé de la ligne dont seule la première phase était presque achevée.Voilà une victoire remarquable des citoyens du Val-Saint-François.Depuis des mois, ces citoyens ont fait preuve de courage et de détermination, mais aussi d’une forte dose de civisme.Ce qui est tout à leur honneur, eux qui ont été et qui sont encore victimes d’un comportement injuste et odieux de la part du gouvernement et d’Hydro-Québec.D'ailleurs, en commentaires à la fin du jugement, la cour reconnaît que la société d’Etat a utilisé la bonne vielle technique du «tordage de bras» pour amener des propriétaires récalcitrants à céder leurs droits sur les parcelles de terre où sont aujourd’hui érigés les pylônes.?Placé devant un jugement aussi dur et aussi solide en droit, que peut faire le gouvernement?Comme la cour le lui rappelle, il peut présenter un projet de loi d’exception devant l’Assemblée nationale.Ce qui aurait l’avantage de laisser Hydro-Québec poursuivre son plan de match sans trop de délais, mais qui susciterait du même coup un débat doublement houleux à l’Assemblée nationale à cause de l’aspect nécessairement rétroactif d’une telle loi et de l’impopularité même du projet de lignes de transport qui vient d’être bloqué.Il pourrait aussi se contenter de porter la cause en appel, ce qu’il sera peut-être tenté de faire pour gagner du temps, avec la quasi-certitude cependant de perdre au fond, étant donné la qualité du jugement de première instance.Finalement, il pourrait, ou plutôt il devrait reprendre le processus démocratique depuis le début, respectant ainsi ses propres lois et les droits des citoyens concernés qui ont été lourdement bafoués.?Le contenu du jugement nous amène au passage à remettre en cause l’indépendance des organismes de contrôle créés pour appliquer les trois lois bafouées par le gouvernement.Comment comprendre, par exemple, que la Commission de protection du territoire agricole ait émis un avis favorable au projet sans même connaître le tracé proposé, tel que l’exige la loi?Comment se fait-il que le ministère de l’Environnement ait lui aussi produit un certificat d’autorisation sans avoir obtenu au préalable l’avis des municipalités concernées certifiant le projet conforme au schéma d’aménagement local, comme la loi l’exige?Qui donc prend les décisions à la tête de ces organisations censées nous protéger?À l’évidence, c’est au bureau du premier ministre que se trouve la réponse, les présidents de ceci et de cela n'étant que des marionnettes.Voilà qui n’est guère rassurant, surtout quand on pense qu’une logique semblable pourrait aussi s’appliquer a d’autres organismes de contrôle tels la Commission d’accès à l’information ou le Curateur public.Les citoyens du Val-Saint- François ont fait preuve de courage et de beaucoup de civisme.?Quelle que soit la décision prise par le gouvernement Bouchard à la suite du jugement de cette semaine, il est certain que les coûts du projet de construction de ces lignes de transport grimperont.Et que ce sont les contribuables et les clients d’Hydro-Québec qui paieront la note.La gaffe ayant été commise, elle doit être réparée.Si au moins ce gouvernement avait, dès le début, fait preuve d’un peu de bon sens! Mais non, il a succombé à l’envie de s’épargner les tracas qui viennent inévitablement avec la vie démocratique.Hydro-Québec lui aurait-elle fait miroiter la possibilité de profiter ainsi d’une conjoncture extraordinaire pour précipiter la construction d’une ligne de transport qui pourrait servir éventuellement à l’exportation d’énergie vers la Nouvelle-Angleterre?Difficile de nos jours de construire une telle ligne en territoire habité, sauf après une crise de verglas ou une inondation.Autre cho§e: en adoptant l’an dernier le plan stratégique proposé par la société d’État, le gouvernement Bouchard a choisi de balancer pardessus bord le consensus auquel étaient parvenus les acteurs du monde de l’énergie quelques années plus tôt.Désormais, Hydro-Québec deviendrait par tous les moyens une machine à générer des profits pour l'État.En soi, il n’y a là rien de répréhensible, du moins tant que l’on n’oublie pas les autres objectifs que sont la sécurité de l'approvisionnement, le développement économique et la protection de l’environnement.Or, depuis quatre ans, le gouvernement du Parti québécois a détruit petit à petit et sans scrupules certains acquis des vingt dernières années en cette matière.C’est donc pour éviter qu’il poursuive sur cette lancée qu’il faut revendiquer, avec les habitants du Val-Saint-François, que ce gouvernement respecte ses propres lois de protection du territoire et de l’environnement chaque fois qu’il entend permettre à Hydro-Québec ou à quelque autre grande société de construire de nouvelles installations.jrsansfacon@ledevoir.ca la uîwf ymci-m Cantons.w ycs, KCVCLff: Vy SL M- jÉpjjf £^ftv