Le devoir, 18 juin 1999, Cahier A

FONDÉ EN O LE DEVOIR S* V o L .X C - N " I :î MON T II E A L E V E N I) R EDI IR .1 U I N 1 9 !) î) R 7 C + T A X K S = I $ / T I) 1! Q S TO 1 $ PERSPECTIVES Pau le des Rivières Rien ne va plus à la CSDM À la Commission scolaire de Montréal (CSDM), 11 des 21 commissaires battent systématiquement toutes les propositions de la présidente Diane De Courcy.Ils veulent sa tête.Et elle le sait.Le dernier affront s’est produit mercredi soir lorsque les cinq dissidents regroupés autour de Robert Cadotte et les six membres du Regroupement scolaire confessionnel se sont alliés pour rejeter une entente de principe que Mme De Courcy avait conclue avec le ministre de l’Éducation, François Legault, afin de régler le manque d’espace pour les élèves montréalais.Plus de 3000 enfants, concentrés surtout dans les quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Côte-des-Neiges, sont quotidiennement éparpillés un peu partout dans la ville parce que les écoles de leur quartier sont archi-pleines.En revanche, il y a dans ces mêmes rues un certain nombre d’écoles appartenant à la commission scolaire English Montreal qui sont à moitié vides.Cette situation n’a presque rien à voir avec la récente création des commissions scolaires linguistiques mais découle en grande partie de la loi 101, qui conduit les petits immigrants dans les écoles françaises.Sauf que, présentement, ces enfants ne sont pas aussi bien traités qu’ils devraient l’être, ne pouvant bénéficier d’une école proche de leur lieu de résidence.Un esprit naïf ou rêveur pourrait penser que la commission scolaire anglaise n’a qu’à transférer quelques-unes de ces écoles au secteur francophone.C’est mal comprendre la communauté anglophone, qui s’accroche à chacune de ses écoles comme autant de morceaux ?de son patrimoine.Le ministre a d’ailleurs renforcé cette conception lorsqu’il a laissé entendre, cet hiver, qu’il pourrait dédommager la commission scolaire English Montreal si elle se départait de certaines écoles.Cette conception fait hurler le commissaire dissident Robert Cadotte, qui estime que le gouvernement devrait adopter un décret forçant les anglophones à céder huit ou neuf de leurs écoles à la communauté francophone.Des lois obligent les administrations à consulter les parents avant de fermer une école?Il faut faire une exception à la loi, dit ce commissaire.Pourquoi?Parce que les écoles sont des biens publics et que construire avec l’argent des contribuables n’est pas responsable si les dépenses peuvent être évitées.Mais ce n’est pas là la voie d,u gouvernement.Et le ministre de l’Éducation, après des dizaines d’heures de rencontres, n’a pu obtenir aucune garantie de la commission scolaire anglaise.Cette dernière ne cède que deux écoles, Saint Kevin dans Côte-des-Neiges et So-merled dans Notre-Dame-de-Grâce.La première a fait l’objet d’un article à la une du quotidien The Gazette parce que, exceptionnellement, les parents anglophones n’avaient aucune objection à la quitter tellement elle est vieille et peu attrayante.Pour ce qui est de la seconde école, celle-çi a tellement besoin de rénovation que le ministère de l’Éducation s’est engagé à y investir 700 000 $.Et encore, pour obtenir ces écoles, la CSDM devait céder l’école Holy Cross aux anglophones.Pour le reste, dans cette entente maintenant caduque, le ministère s’engageait à «transférer, construire ou agrandir une école d’ici 2001-02», à cinq endroits.C’est trop peu, disent en chœur les dissidents et les membres du RSC.Cette opposition des troupes de Michel Pallascio n’est pas dénuée d’ironie d’ailleurs, dans la mesure où le commissaire n’a manifesté aucun intérêt pour ce dossier lorsqu’il présidait la commission.Mais le désir de tenir tête à Mme De Courcy semble plus fort que tout C’est bien dommage car, bien qu’imparfaite, pour dire le moins, l’entente a le mérite de remettre le problème entre les mains du ministre.M.Legault ne se mouille pas, il gagne du temps, mais il promet que dans deux ans les enfants auront leurs écoles.La dynamique à la CSDM entrave le fonctionnement normal de la CSDM.Elle éloigne les élus des enjeux pour lesquels ils ont été portés au pouvoir.En bref, la crise s’aggrave avec le temps.La présidente sait maintenant qu’elle n’a aucune chance de faire adopter ses projets.Elle a beau avoir raison, elle n’est plus jugée sur la pertinence de son travail.Elle projette une image de division qui fait boule de neige.Il y a quelques jours, tous les groupes de la CSDM devaient convoquer la presse pour réclamer de toute urgence de l’argent pour les écoles défavorisées.Mais entre les syndicats, les directeurs, les cadres et les commissaires, les représentants n’ont pu s’entendre sur le temps de parole de chacun.Et tant pis pour les milieux défavorisés.La présidente du comité des parents de la CSDM, Linda Tassile, qui n’a pas été consultée sur le projet d’entente sur le transfert des écoles, résume ce qu’elle voit: «Rien ne va plus.» Le désir de tenir tête à Diane De Courcy semble plus fort que tout M E T E 0 Montréal Nuageux avec éclaircies.Max: 23 Min: 12 Québec Ciel variable.Max: 18 Min: 9 Détails, page B 5 INDEX Annonces.B 5 Les sports.B 5 Avis publics.A4 Culture.B 9 Economie.A 6 Éditorial.A 8 Le monde.A 5 Montréal.A 3 Mots croisés.B 5 Plaisirs.B 1 Politique.A4 Télévision.B 8 ÉCONOMIE La Banque Nationale avale First Marathon, page A 6 DANIEL PINARD Les fraises sont déjà arrivées, page B 1 PLAISIRS Le dalaï-lama: un homme, un vrai, page B 1 Bouchard adopte la ligne dure «Une grève illimitée des infirmières serait sans issue» RENE MATHIEU LE DEVOIR MARIO CLOUTIER DE NOTRE BUREAU DE QUÉBEC Québec ne bronchera pas devant les infirmières et leur menace d’un débrayage illimité la semaine prochaine.Le premier ministre Bouchard a nettement durci le ton hier, lors d’un bilan de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, en affirmant que les infirmières s’exposaient à de sévères sanctions, comme la perte d’ancienneté, si elles mettaient leur menace de grève illimitée à exécution.«Toute grève illégale est absolument sam issue», a-t-il dit avant d’ajouter: «Non seulement on ne va pas céder devant une grève illégale, majs on ne va pas tolérer une grève illégale.» A ce propos, le premier ministre a expliqué que son gouvernement réfléchissait «très sérieusement» à la possibilité de décréter des pertes d’ancienneté au détriment des infirmières grévistes.Le gouvernement pourrait accéder à cette sanction ultime de la loi 160, sur les sanctions imposées adve- nant un débrayage illégal dans le réseau de la santé, si la FIIQ (Fédération des infirmières et infirmiers du Québec) repoussait l’invitation de M.Bouchard «d’accepter le processus de négociation».«C’est une sanction extrêmement grave que le gouvernement n’écarte pas, n’exclut pas, mais qu’il se réserve d’appliquer dans les situations qui lui paraîtront devoir le justifier.» Cette déclaration a fait sursauter le chef VOIR PAGE A 10: BOUCHARD Ultime manifestation k i i r'*:.rPjfv /> C,v -, ¦P» ¦4* 52 - tf È • * i l* 4) _ JACQUES NADEAU LE DEVOIR QUELQUES DIZAINES de Montréalais ont tenu une vigile, hier soir, devant le consulat américain à Montréal.Les manifestants imploraient clémence pour le condamné à mort canadien Stanley Faulder.Leur voix n a pas été entendue.Faulder a été exécuté.Ils ont tué Stanley Faulder Le condamné n'a fait aucune déclaration avant de mourir AGENCE FRANCE-PRESSE Huntsville, Texas — Le Canadien Stanley Faulder a été exécuté hier soir à Huntsville, au Texas, par injection, a annoncé un porte-parole des autorités pénitentiaires texanes.Il a été déclaré mort à 18hl8 locales, 15 minutes après avoir été sanglé sur la table d’exécution.Il n’a fait aucune déclaration avant de mourir.C’était la dixième date d’exécution de cet ancien mécanicien de 61 ans, qui avait passé 22 ans dans le couloir de la mort, condamné à la peine capitale pour le meurtre d’une septuagénaire en 1975.Trente-trois personnes dont cinq journalistes et le consul du Canada à Dallas, John Morrow, ont assisté à son exécution.Les autorités canadiennes et la Commission interamé-ricaipe des droits de l’homme, instance de l’Organisation des Etats américains, étaient en vain intervenues auprès des autorités américaines pour obtenir une commutation de peine ou un sursis à l’exécution.Les autorités canadiennes avaient notamment fait Stanley Faulder valoir que Stanley Faulder n’avait pas eu accès aux autorités consulaires de son pays au moment de son arrestation, en violation de la Convention internationale de Vienne.Le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Mary .Robinson, avait également demandé à la secrétaire d’Etat américaine Madeleine Albright «d’user de son influence» pour stopper l’exécution., La Cour suprême des États-Unis et le gouverneur da Texas George Bush ont tous deux refusé hier les ultimes requêtes de clémence du condamné, exécuté en présence de 33 témoins.«D’une façon ou d’une autre, je serai libre ce soir», avait-il dit peu avant au porte-parole de la prison, Larry Fitzgerald.Il avait également tenu à remercier par son entremise les journalistes présents.«Il a gardé son sens de l’humour» jusqu’au bout, a indiqué un autre porte-parole, Larry Todd.Stanley Faulder n’avait rien demandé de particulier pour son VOIR PAGE A 10: FAULDER La FIIQ est piquée au vif Les infirmières estiment que Bouchard jette de Vhuïle sur le feu et les incite à déclencher une grève générale ISABELLE PARÉ LE DEVOIR La ligne dure adoptée par Lucien Bouchard a piqué au vif la présidente de la FIIQ, Jennie Skene, qui a assimilé les propos du premier ministre à de la pure provocation.«Il jette de l'Iiuile sur le feu.Ma crainte, c’est que ce genre de propos incite les infirmières à pousser encore davantage en faveur d'une grève générale, et ce, bien avant lundi», a-t-elle commenté hier en fin d’après-midi.Selon Jennie Skene, plusieurs infirmières, déjà gonflées à bloc, se sont montrées réticentes à quitter les piquets de grève hier soir, décidées à continuer la grève jusqu’à ce que Québec cède.La FIIQ dit devoir resserrer les brides pour retenir ces plus ardentes militantes, dont plusieurs souhaitent aller bien au delà des mots d’ordre de débrayage de 24 heures.Quant à la gifle assenée par Lucien Bouchard à la demande des infirmières concernant un ajustement salarial de 10 %, la présidente de la FIIQ se dit outrée de l’attitude du premier ministre.«Quand M.Bouchard dit que les infirmières ont eu droit à un exercice de relativité salariale de 9 % en 1989, il est dans l’erreur.Dam cette entente, il était clairement convenu que cet exercice ne faisait que commencer et qu'il était loin d'être terminé», affirme Mme Skene.Le ton affiché par Lucien Bouchard en après-midi tranchait avec celui, plus conciliant, adopté plus tôt en matinée par la ministre de la Santé, Pauline Marois, sur la question de la relativité salariale.«Nous avom le même objectif qu'elles en ce qui a trait au fardeau de tâche, à la précarité et à une meilleure reconnaissance salariale.Nous sommes prêts à regarder la relativité salariale.Cela peut vouloir dire éventuellement plus de $ous», avait-elle avancé.A la table des négociations, aucune rencontre formelle n’était prévue hier et les parties se préparaient plutôt à un marathon de négociations cette fin VOIR PAGE A 10: FIIQ Jennie Skene La SQ fera enquête sur l’affaire Weiner Bourque maintient son conseiller en poste www.ledevoir.com KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR Après une vérification administrative du ministère des Affaires municipales, la Sûreté du Québec déclenche aujourd’hui une enquête sur l’affaire Weiner.Mais malgré l’enquête policière que nécessitent les allégations de conflit d’intérêts et de production incomplète de la déclaration d’intérêts pécuniaires contre Gerry Weiner, l’administration du maire Pierre Bourque le maintient à son poste au sein du comité exécutif.Le chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville, Michel Prescott, qui avait porté plainte le mois dernier contre M.Weiner, a reçu hier une courte lettre de la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel.Celle-ci informe M.Prescott qu’elle a transmis le dossier à son collègue Serge Ménard, ministre de la Sécurité publique.La Sûreté du Québec est saisie du dossier.Est-ce l’escouade des crimes économiques qui aura à enquêter?«Ce sera à la SQ de détenniner l’angle de l’enquête», a expliqué l’attaché de presse du ministre Ménard, Denis Dolbec.Pour assurer la transparence des déci- sions des autorités municipales, Michel Prescott a réclamé le retrait de M.Weiner du comité exécutif.«Le seul geste qu'on attend de lui, c’est qu’il démissionne du comité exécutif.Il faut à tout le moins qu’il se retire des travaux de l’exécutif.Le maire doit s’en assurer», a-t-il déclaré en conférence de presse.Or l’administration Bourque-Fortier n’en a pas exprimé l’intention hier.Dans une remarque laconique, M.Bourque a signalé que M.Weiner devrait rencontrer les journalistes.Quant à Gerry Weiner, joint chez lui en après-midi, il s’est borné à dire qu’il étudiera la situation avec ses avocats.Cette attitude a enflammé M.Prescott «C’est vraiment des gens qui ne comprennent pas ce que c’est que l'éthique publique.M.Bourque aurait avantage à réfléchir.Le message qu’il envoie, c’est l’impunité»,& tranché le conseiller municipal.Bien que la ministre Harel ait informé le maire Bourque de sa décision, celui-ci a dit ignorer qu’une enquête policière prenait le relais, «f aurais préféré que ça s’arrête là.ûr l’enquête se poursuit», a-t-il dit Recrue-vedette du maire Bourque lofs des dernières élections municipales, VOIR PAGE A 10: WEINER 778313000689 LE DEVOIR.LE VENDREDI 18 JUIN 1999 A 2 LES ACTUALITES Désertification Solidaires avec les porteuses d’eau CAROLINE MONTPETIT LE DEVOIR eau est indispensable à la vie et ' sa rareté est un drame.Pourtant, à travers le monde, quelque 25 pays souffrent de pénurie d’eau, et ce nombre pourrait passer à 66 en 2025.C’est le constat que faisait hier Hu-guette Labelle, présidente de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), qui participait à la journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.«On peut faire beaucoup [pour corriger ces carences], dit-elle, mais on ne peut pas attendre beaucoup.» On dit que 900 millions de personnes sont touchées dans le monde par la désertification et la sécheresse.En Afrique subsaharienne, les femmes marchent jusqu’à deux ou trois jours par semaine pour chercher de l’eau.C’est du temps qui ne peut être investi dans des activités économiques ou dans des activités d’alphabétisation, rappelle Mme Labelle.Or il y a de l’eau au Sahel, mais cette eau est située dans des nappes phréatiques parfois difficiles d’accès A l’occasion de cette journée décrétée par l’ONU il y a cinq ans, des représentants du Niger, du Burkina Faso, du Mali et de tout le Sahel, zone de transition entre le Sahara et les régions tropicales humides, s’étaient réunis, hier, avec des représentants canadiens et québécois au parc Lafontaine à Montréal.Après des échanges sur les moyens à prendre pour remédier à la déforestation et à la sécheresse, les participants ont procédé à une marche symbolique de porteuses d’eau, puisée dans l’étang du parc, puis à une plantation de chênes dans le parc.Les participants ont chanté une chanson que les femmes africaines entonnent pour oublier la chaleur et la pauvreté lorsqu’elles vont chercher de l’eau.« Déjà, au Lac-Saint-Jean, des bleuetières surexploitées ont épuisé le sol» Selon le Club 2/3 et Solidarité Canada-Sahel, tous deux organisateurs de l’événement, la désertification, qui équivaut au phénomène de la dégradation des sols, est due à six causes identifiables.Le quart des terres de notre planète en serait affectés.La pauvreté en est une cause, comme la surexploitation et l’usage inapproprié des sols.S’y ajoutent la déforestation, les surpàturages, les mauvaises pratiques d’irrigation et les variations climatiques.Lorsque les paysans ne sont pas propriétaires des terres qu’ils exploitent, ils ont davantage tendance à les exploiter jusqu’à ce qu’elles soient épuisées avant d’aller s’installer ailleurs, relève Mme Labelle, de l’ACDI.Au Mali, explique une représentante de l’organisme Unitarian Services of Canada, les troupeaux sont libres de circuler partout sur les terres et ont donc tendance à s’accaparer une nourriture qui pourrait être réservée aux humains.«Nos grands-parents avaient de la forêt», dit Norbert Zongo, délégué d’un regroupement de 73 organismes du Burkina Faso.Peut-être que la désertification est due à l’insouciance de nos grands-parents, ajoute-t-il.Et ce qui arrive en Afrique aujourd'hui pourrait arriver ici demain.Déjà, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, des bleuetières surexploitées ont épuisé le sol, relève Sylvain Si-cotte, chargé de programmes pour le volet éducation et coopération internationale du Club 2/3.Au Niger, les tentatives humaines de repousser le désert n’empêchent pas complètement le Sahara de prendre un peu plus d’expansion vers le sud chaque année.Les besoins du Tiers Monde sont donc importants en efforts de reforestation et d’irrigation et en mécanismes d’économie d’eau et de bois.avis de demandes relatives à un permis ou à une licence Régie des alcools, des courses et des jeux Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s'opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné, en transmettant à la Régie des alcools, des courses el des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s'il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis.Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d'une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, Service des greffes, 1, rue Notre-Dame Est, 9* étage, Montréal (Québec) H2Y 1B6 Nom ot adresse du requérant Nature de Endroit la demande d’exploitation Gestion Above & Beyond Inc.MOE'S DELI & BAR 3950.rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 2A6 Dossier: 165-548 Claudio Criispino RESTAURANT 162, rue Jean-Talon Est Montréal (Québec) H2H 1S7 Dossier: 180-125 Les Entreprises H Veung Inc RESTAURANT MERVILLE CAFÉ BAR 419.Place Jacques-Cartier Montréal (Québec) H2Y 3B1 Dossier 238-006 149940 Canada Inc.RESTAURANT TERRASSE GRECO ENR.199C& D.boul.Curé Labelle Laval (Québec) H7L 229 Dossier: 255-299 9073-4120 Québec inc.DUNNS 1219, Carré Phillips Montréal (Québec) H3B 3E9 Dossier: 288-340 9042-7907 Québec Inc.RESTO-COCO 503, boul.Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7P4X4 Dossier: 320-333 9066-7478 Québec Inc.JARDIN ZEN LE JAPONAIS BAR 6415, boul Décarie Montréal (Québec) H3W 3E1 Dossier: 341-586 9032-7123 Québec Inc.BAR LE MEUNIER 3570, chemin Gascon Terrebonne (Québec) JON 1N0 Dossier: 342-246 9076-2543 Québec Inc.TOKYO SUSHI BAR RESTAURANT 4805, boul des Sources Addition de 1 Bar 1 Restaurant pour vendre 3950, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X2A6 162, rue Jean-Talon Est Montréal (Québec) H2H 1S7 Augmentation 419, Place de capacité Jacques- de Cartier 1 Restaurant Montréal pour vendre (Québec) sur terrasse H2Y 3B1 existant Addition de 1 Bar 199C& D.boul.Curé Labelle Laval (Québec) H7L 2Z9 1 Restaurant pour vendre 2 Bars dont 1 sur terrasse 1 Restaurant pour vendre 1219, Carré Phillips Montréal (Québec) H3B 3E9 503.boul.Sauvé Saint- Eustache (Québec) J7P4X4 1 Restaurant 6415, boul pour vendre sur terrasse 1 Bar 1 Restaurant pour vendre Décarie Montréal (Québec) H3W3E1 3570, chemin Gascon Terrebonne (Québec) JON 1N0 4805.boul.des Sources Pierrefonds (Québec) H8Y 3C6 Pierrefonds (Québec) H8Y 3C6 Dossier: 560-101 9025-3782 2 Restaurants Québec Inc.pour vendre RESTAURANT sur terrasse SAMAR 171, rue Saint-Charles Ouest Longueuil (Québec) J4H 1C8 Dossier: 800-573 9050-4440 1 Bar avec Québec Inc.danse et BAR spectacles 3523A, boul sans nudité Saint-Laurent 1 Bar sur Montréal (Québec) terrasse H2X 2T6 Dossier: 803-569 orpoi NICKELS DÉLI & BAR 5840, boul.Taschereau Brossard (Québec) J4W 1M6 Dossier: 1045-616 Francis Picard LE PICARDIER 4354, rue Christophe-Colomb Montréal (Québec) H2J 3G5 Dossier: 1047-828 9078-1402 Québec Inc.BROWN BAG CAFÉ 1789.boul.Curé-Labelle Laval (Québec) H7T 1L1 Dossier: 1179-696 9077- 5768 Québec Inc CHEZ NOURA 9700, boul.Saint-Laurent Montréal (Québec) H3L 2N3 Dossier: 1182-203 9068-8938 Québec Inc.RESTAURANT AMARCORD 1437, rue Crescent (1er & 2e étage) Montréal (Québec) H3G 2B2 Dossier: 1391-085 3296008 Canada Inc.LE SKRATCH BILLARD & BAR 11829.boul.Pierrefonds Pierrefonds (Québec) H9A 1A1 Dossier 1399-609 9078- 2541 Québec Inc BAR 1697, chemin Gascon Terrebonne (Québec) J6X 3Z6 Dossier: 1624-253 Indigo Books & Musique Inc.INDIGO LIVRES MUSIQUE ET CAFÉ 1500.avenue McGill, Suite 606 Montréal (Québec) H3A3J5 Dossier: 1624-600 Heineken Canada inc.A/s: Me Pierre Gattuso mcmaster GERVAIS.avocats 1000, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 900 Montréal (Québec) H3B 5H4 (suite à cession) Addition de 1 Bar 171, rue Saint- Charles Ouest Longueuil (Québec) J4H 1C8 3523A, boul.Saint- Laurent Montréal (Québec) H2X 2T6 1 Restaurant pour vendre 5840, boul.Taschereau Brossard (Québec) J4W 1M6 4354, rue Christophe- Colomb Montréal (Québec) H2J 3G5 1 Restaurant 1789.pour vendre 1 Bar (suite à cession) 1 Restaurant pour vendre Changement de catégorie de 1 Bar avec spectacles sans nudité à 1 Restaurant pour vendre avec spectacles sans nudité Ajout de danse et spectacles sans nudité dans 1 Bar existant 2 Bars boul.Curé-Labelle Laval (Québec) H7T 1L1 1 Restaurant pour vendre 9700, boul.Saint- Laurent Montréal (Québec) H3L 2N3 1437, rue Crescent (1er & 2e étage) Montréal (Québec) H3G 2B2 11829, boul.Pierrefonds Pierrefonds (Québec) H9A 1A1 1697, chemin Gascon Terrebonne (Québec) J6X 3Z6 1500, avenue McGill, Suite 606 Montréal (Québec) H3A 3J5 Changement d'endroit d'exploitation du permis de distributeur de bière 7500.chemin Côte-de- Liesse.Bureau 102 Saint- Laurent (Québec) H4T 1E7 Québec Jugement de la Cour suprême Une décision qui fera des vagues Une organisation peut être tenue responsable des crimes de ses membres Une organisation peut-elle être tenue civilement responsable pour un crime commis par un de ses employés?Oui, a répondu la Cour suprême du Canada hier, dans une décision qui fera des vagues dans le reste du pays.MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D'OTTAWA La Cour suprême du Canada a servi un électrochoc hier aux organismes sociaux et communautaires hors Québec qui ont des personnes à leur charge.Les juges ont statué qu’ils pourraient, dans certaines circonstances, être tenus civilement responsables des agressions physiques ou sexuelles commises par leurs employés.La décision rendue en vertu de la Common Law ne s’applique pas directement au Québec, qui est gouverné par le Code civil.Les juges et les avocats pourraient toutefois s’en inspirer pour clarifier un volet similaire du droit québécois, conviennent quelques experts.Le jugement unanime stipule que, même si une organisation n’est pas directement en faute, elle peut être considérée comme «responsable du fait d’autrui» s’il existe un lien clair entre les conditions de travail de l’employé et la commission d’un acte illégal, peu importe sa nature.Les organisations sans but lucratif ne sont pas à l’abri.Cette décision n’invente pas une nouvelle forme de responsabilité civile.Elle vient plutôt préciser les prin- cipes qui devraient guider la détermination de la «responsabilité du fait d'autrui», aussi appelée «responsabilité sans faute».Selon la cour, un organisme ne peut pas être tenu responsable de tous les crimes commis par ses employés.«Une faute qui n'est liée que tout à fait par hasard à l’activité de l’employeur et aux fonctions de l’employé ne saurait justifier l’imputation de la responsabilité du fait d’autrui à l’employeur», écrivent les juges.Il faut que la conduite autorisée par l’employeur ait accru sensiblement le risque de faute.Cela peut se traduire, dans les cas de sévices sexuels en particulier, par l'autorisation d’une trop grande intimité entre l’employé et la victime, par un trop grand pouvoir conféré à l’employé relativement à la victime et par la vulnérabilité de cette dernière à l’exercice abusif de ce pouvoir.Selon les juges, le cas qui lui était soumis remplissait ces conditions.La Children’s Foundation, de Vancouver, gérait deux centres d’hébergement pour jeunes en difficulté âgés de 6 à 12 ans.Le personnel était encouragé à jouer un rôle quasi parental avec les enfants, y compris leur donner le bain et les mettre au lit Un employé a profité de ces circonstances intimes pour agresser sexuellement le jeune Patrick Bazley.Il a été congédié, a plaidé coupable à de multiples accusations d’agressions sexuelles et a été incarcéré.Il est décédé depuis.«Il est difficile d’imaginer un travail qui comporte un plus grand risque d’agression sexuelle pour les enfants», conclut la cour.Des nuances Dans un second jugement, divisé celui-là, la majorité apporte quelques nuances.Cette cause touchait le Boys’ and Girls’ Club, de Vernon en Colombie-Britannique.Le directeur des programmes du club a profité de l’amitié d’un frère et d’une sœur pour les agresser à l’extérieur du club, ce pour quoi il a purgé une peine de prison.Cette fois, la cour a jugé que le club ne pouvait pas être tenu responsable car il n’encourageait pas les rapports intimes entre les employés et les enfants et privilégiait les activités de groupe et la nécessité d’offrir des modèles aux jeunes.La division de cette seconde décision démontre toutefois la difficulté d’appliquer les principes énoncés.Et peu importe les nuances, ces décisions auront un impact sur toutes sortes d’institutions où les employés ont un contact étroit avec les bénéficiaires.Des organismes comme les hôpitaux psychiatriques, les centres d’hébergement, les centres de détention juvénile, les pensionnats devront peut-être revoir leurs règles de fonctionnement.Le gouvernement fédéral et plu- sieurs églises seront touchés, car ils font face à quelque 3500 poursuites engagées par des autochtones victimes de sévices dans les écoles résidentielles.L’Assemblée des Premières Nations a vite réagi hier.«Ce jugement renforce ce que nous affirmons depuis le tout début, a déclaré par voie de communiqué le grand chef Phil Fontaine.Si vous créez un système dans le but d’imposer un génocide culturel à un groupe donné, et que vous exposez les enfants de ce groupe à des actes de violence physique, sexuelle et culturelle, vous êtes dans l’obligation de répondre de vos gestes et de ceux de vos employés.» La Children’s Foundation, ellé, a modifié ses mesures de sécurité pour prévenir toute nouvelle agression, mais son directeur, Ken Pauli, craint qu’une poursuite la force à'réduire ses services ou à carrément fermer ses portes après 42 ansfie fonctionnement.Au Québec, cette décision offrira un nouvel éclairage «sur une controverse qu'on a encore sur la notion de vice de personnalité de l'exécutant [employé]* et, en cas de délit, la responsabilité civile qui en découle pour l’employeur, explique M'Claude Masse.Comme M.Masse, M' Daniel Chénard pense que juges et avocats s’inspireront de.ce jugement mais que ce dernier aura une influence limitée sur l’interprétation du Code civil, le Québec ayant développé ses propres fondements juridiques.; Richard Therrien La Cour suprême entendra la cause Le juge de Longueuil avait caché son passé felquiste MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause du juge Richard Therrien, menacé de destitution depuis qu’on a appris qu’il avait été condamné à un an de prison pour avoir caché les felquistes Paul et Jacques Rose durant la Crise d’octobre de 1970.La plus haute cour du pays émet toutefois une réserve.Elle devra d’abord déterminer si elle a la compétence pour trancher ce litige, le gouvernement du Québec l’ayant contestée.Si elle juge être en mesure d’agir, la Cour suprême n’aura pas qu’à décider du sort de M.Therrien.Elle aura surtout à démêler un véritable écheveau juridique.Richard Therrien, qui est juge à la chambre criminelle de la Cour du Québec à Longueuil, a été suspendu avec solde quelques mois après sa nomination à l’automne 1996.On lui reproche d’avoir omis de mentionner ses antécédents judiciaires au comité de sélection.Richard Therrien plaide depuis qu’il a obtenu un pardon en 1987 et qu’il croyait donc être autorisé à se taire.Le Conseil de la magistrature en a décidé autrement, jugeant qu’un futur magistrat avait une obligation de transparence supérieure à celle imposée à d’autres citoyens.Il a donc recommandé sa destitution en juillet 1997.Depuis, les démarches juridiques s’entremêlent.Richard Therrien a d’abord contesté la procédure suivie par le conseil devant la Cour supérieure du Québec.Cette dernière a déclaré avoir la compétence pour trancher le litige, ce que le gouvernement du Québec a contesté devant la Cour d’appel du Québec.Parallèlement à cela, le procureur général a poursuivi les démarches en vue de la destitution du juge Therrien.La première étape consistait à demander à la Cour d’appel de faire enquête à son tour et de faire ensuite une recommandation au gouvernement.Aux prises avec ces deux causes, la Cour d’appel a décidé de confier toute l’affaire aux mêmes juges.Ds ont finalement fait rapport à la fois sur la compétence de la Cour supérieure et sur la destitution du juge Therrien, destitution qu’ils ont endossée.Comme M.Therrien conteste le processus initial, il a porté le tout devant la Cour suprême.Mais Québec note que la plus haute cour du pays n’a pas le droit de se prononcer sur autre chose que des jugements, ce que le rapport n’est pas.L’avocat de Richard Therrien, Jean-Claude Hébert, soutient qu’il s’agit d’un document hybride dont une partie équivaut à un jugement.La Cour suprême devra régler ce litige avant d’entendre M.Therrien.Ces options, par la suite, seront nombreuses.Elle peut juger la procédure inadéquate et exiger du Conseil de la magistrature qu’il reprenne son examen.Elle peut, malgré son jugement favorable ou défavorable sur la procédure, se prononcer sur la recommandation de la Cour d’appel au sujet de la destitution du juge Therrien.Si elle l’endosse, la balle sera ensuite dans le camp du gouvernement puisqu’il lui revient de décider d’agir ou non sur une recommandation de ce genre.Bref, cette affaire est loin d’être terminée.HH fp FONDATION DLS MALADIES DU COEUR —BMM E N BREF lot Wy j j Tirage du CmËJ.99-06-16 9 11 12 17 33 42 Numéro complémentaire: 30 GAGNANTS LOTS 6/6 0 5 000 000,00$ 5/6+ 6 106 038,50$ 5/6 313 1 626,10$ 4/6 17 930 54,40$ 3/6 332 219 10,00$ Ventes totales: 16 808 294$ Prochain gros lot (approx.):10 000 000$ KEEsar Tirage du 99-06-16 2 7 22 25 38 44 I Numéro complémentaire: 14 GAGNANTS LOTS 6/6 0 1 000 000,00 $ 5/6+ 0 50 000,00$ 5/6 28 500,00 $ 4/6 1 263 50,00 $ 3/6 22 523 5,00$ J Ventes totales: 582 967,00$ Egtra Tirage du 99-06-16 NUMÉROS LOTS 309299 100 000$ 09299 1 000$ 9299 250$ 299 50$ 99 10$ 9 2$ Mauvaise communication (PC) — Le coroner Paul Dionne est d’avis qu’une meilleure communication entre la Sûreté du Québec et les policiers locaux aurait pu empêcher le décès du policier Dominique Coup-chesne, en octobre 1998, à Joliette.À la suite d’une opération impliquant la police de la région et la SQ dans l’installation d’un barrage routier, le jeune policier avait été heurté à mort par un véhicule de la SQ participant à la poursuite d’un véhicule volé.Le coroner recommande à la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette de s’assurer que tous ses policiers aient en main tout l’équipement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et qu’ils puissent bénéficier d’une formation adéquate.Pour éviter des problèmes de communication-radio, il suggère au ministère de la Sécurité publique de s’assurer que tous les corps policiers puissent communiquer entre eux de façon directe, sans intermédiaire, lors d’opérations policières conjointes.Le sommet de la jeunesse aura lieu au début de Pan 2000 Québec (PC) — Le ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, François Legault, a confirmé, hier, que «le grand sommet de la jeunesse» se tiendra au cours du premier trimestre de l’an 2000.Appelé par l’opposition à commenter la situation de l’emploi des jeunes dans la fonction publique québécoise et le sort réservé aux promesses du gouvernement en matière de politiques jeunesse, M.Legault a par ailleurs promis de travailler en étroite collaboration avec tous les intervenants pour trouver des solutions.Le président du Conseil du trésor Jacques Léonard, de son côté, a affirmé que déjà l’État a fait de nombreux gestes positifs en ce qui concerne l’embauche des jeunes.Il a précisé qu’une directive a même été émise pour que les ministères ne requièrent plus «de façon indue plusieurs années Les modalités (rencaissement des billets gagnants paraissent au verso des billets.En cas de disparité entre cette liste et la liste officielle, cette dernière a priorité.NOUVEAU ORIGINAL LOGIQUE Les douleurs musculaires et/ou articulaires ce n'est pas une fatalité! Lorsque les douleurs ou les problèmes articulaires deviennent chroniques malgré différents traitements, il est temps de prendre en compte l'intégrité de votre système postural.En effet, toutes les pathologies musculo-squelettiques récidivantes sont directement reliées à un dérèglement de votre système postural! Ce système, peut être corrigé très simplement, en modifiant ou en corrigeant ses différentes portes d’entrées.Exemple: Des pieds asymétriques avec une jambe plus courte provoque une bascule et une rotation du bassin: cela peut auto-entretenir une sciatique, des problèmes de genoux, des douleurs de dos ou des problèmes cervicaux! En effet pour des résultats efficaces à long terme, il faut traiter des causes, et regarder la globalité de notre système musculaire.H Clinique Posture Et Équilibre à Outremont 1280 Bernard suite 102 f Tél: 514-277-7007 Thierry Pautrot B.Sc dP, diplômé en podologie (Paris France équivalent de la podiatrie USA) et certifié en posturologie, naturothérapeute reconnu par les assurances.Orthèse plantaires, semelles orthopédiques posturales ou mécaniques, disponibles après évaluation.Au plaisir de vous rencontrer ! d’expérience pour procéder à l’embauche».Une mesure, selon lui, qui peut aider les jeunes à la recherche d’emplois dans la fonction publique.Forêts: Québec ne respecterait pas ses engagements (PC) — L’Union québécoise pour la conservation de la nature et la Coalition sur les forêts vierges nor- ¦ diques demandent au gouverne" ment du Québec de respecter ses engagements internationaux et de mettre en place un réseau d’aires protégées ou de grands parcs représentatifs des forêts boréales.! Les deux groupes soulignent .qu’alors que les forêts nordiques couvrent 27 % du territoire, les aires protégées n’y représentent que 0,13 % de la superficie.La situation n’est pas plus reluisante à la grandeur du Québec, puisque seulement 2,8 % du territoire est voué à la conservation.Au Canada, 10 % du territoire est protégé de l’activité industrielle et près de 9 % à l’échelle mondiale.Lord aura un cabinet réduit,; tel que promis Fredericton (PC) — Bernard Lord, qui sera assermenté lundi comme premier ministre du Nouveau-Brunswick, a tenu l’une de ses premières promesses électorales en annonçant hier la formation d’un cabinet réduit.Le prochain cabinet conservateur du Nouveau-Brunswick ne comptera que 15 membres, alors que le gouvernement libéral défait en avait 21.«Il sera ainsi plus facile d’économiser», a déclaré M.Lord, ajoutant qu’un cabinet réduit était plus conforme à ceux des autres provinces de l’Atlantique.En plus d’être premier ministre, M.Lord sera responsable des Affaires intergouvemementales et de la Société de développement régional.é t LE DEVOIR.LE V E N I) H E 1) 1 18 .1 11 1 N I il !» !» A 3 -* LE DEVOIR - MONTREAL Hydro est de plus en plus gourmande et sévère Des augmentations de 48 % en dix ans i i « JEAN CHARTIER "" LE DEVOIR Ie coût de l’électricité a augmenté U de 48 % de 1986 à 1996, comparativement à 33 % pour l’indice des prix à la consommation, tandis qu’Hydro-.! Québec est devenue plus dure avec ¦ ses clients en coupant l’électricité à / :plus de 36 000 ménages en 1997, un : 1 sommet.C’est ce que l’ACEF du Sud-Ouest a dénoncé hier en publiant une .étude de Philip Merrigan, de TUQAM, L’Evolution des coûts de l’énergie et autres dépenses essentielles pour les ménages en faible revenu.Les revenus n’ont pas augmenté en proportion .Pour l’alimentation, la hausse sur