Le devoir, 10 novembre 1999, Cahier A

0 REUTERS ¦ W*- *rr'.•¦Mmm mtuesp.frmlit PAGE B 6 PAGE A 5 PAGE A 4 tt«13 de travail ROBERT DUTRISAC Montréal Nuageux.60 % de probabilité d’averses.Max: 8 Min: 5 Québec Ciel variable.Max: 4 Min: -2 Détails, page A 5 1 N 1) E X oo w Annonces Bourse .B 6 .B 3 Horizons Le monde .B 1 .A 5 w Avis publics.B 5 Nature .B 6 O Culture .B 8 Les sports .B 5 a a Économie .B 2 Mots croisés.B 5 o Éditorial .A 6 Télévision .B 7 www.ledevoir.com LE DEVOIR Berlin en fête LOUISE LEDUC LE DEVOIR La société des loisirs tant annoncée n’aura jamais été que fumisterie.A en croire une étude toute fraîche de Statistique Canada, un tiers des hommes et des femmes de 25 à 44 ans se considèrent comme des bourreaux de travail.Reprenant une enquête de 1992, Statistique Canada a interrogé 11 000 Canadiens l’an dernier en vue de déterminer quelles personnes étaient les plus touchées par le stress.Les 25 à 44 ans emportent haut la main ce triste championnat et affichent un niveau de stress jamais atteint auparavant.Un quart des hommes et des femmes de ce groupe d’âges se sont dits très stressés, ce qui n’était le cas que d’un Canadien sur six en 1992.La moitié des répondants de ce groupe d’âges se préoccupent de ne pouvoir consacrer suffisamment de temps à leur famille ou à leurs amis, happés qu’ils sont par le métro-boulot-dodo.Comparativement à 1992, les femmes et les hommes travaillent en moyenne deux heures de plus par semaine: les hommes passeraient maintenant (ou se plaisent à le dire!) 48 heures à gagner leur pain, comparativement à 38,8 heures pour les femmes.Combien de temps passe-t-on avec nos proches?Selon les réponses obtenues par Statistique Canada, les VOIR PAGE A 8: BOURREAUX DE NOTRE BUREAU DE QUEBEC Autres informations en page B 1 À lire, page A 8 ARCHIVES LE DEVOIR Tilda Swinton LES ACTUALITÉS MONT-TREMBLANT ET ?SAINT-JOVITE: UN MARIAGE FORCÉ MAL DIGÉRÉ PERSPECTIVES Nos impôts font du chemin.Non seulement le premier ministre Lucien Bouchard ira jusqu’au terme de son mandat actuel, il entend aussi solliciter un troisième mandat Afin de faire taire les rumeurs, encore timides mais récurrentes, entourant son avenir politique, le premier ministre Lucien Bouchard a laissé savoir, hier, qu’il restera jusqu’à la fin de son présent mandat, qui peut s’étendre jusqu a près de quatre ans, et qu’il se représentera pour obtenir un troisième mandat.«J’entends me représenter, c’est évident», a-t-il dit à l’entrée du caucus.«Je ne me laisse pas arrêter par les précédents qui veulent que, depuis maintenant au delà de 40 ans, personne n’a obtenu de troisième mandat.Je crois que c’est un beau défi.» Bien qu’une certaine faiblesse de l’option souverainiste apparaisse dans les sondages, M.Bouchard ne veut pas dévier de sa course: tenir un référendum sur la souveraineté.«Le référendum, c’est un moyen incontournable pour arriver au résultat qu’on poursuit», a-t-il dit.La Cour suprême a tra- + cé la voie, estime le premier ministre.Rappelant la position qu’il avait prise dans son discours devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en 1990, M.Bouchard a signalé l’importance pour les Québécois d’accorder un mandat collectif au gouvernement québécois afin qu’il négocie avec Ottawa, quelle que soit l’option défendue: le renouvellement du fédéralisme ou la souveraineté.«Il ne faut plus que les Québécois s’imaginent qu’on peut demander à un gouvernement ou à un premier ministre d’aller négocier quoi que ce soit avec le gouvernement fédéral ou le reste du Canada sans un mandat collectif», a-t-il dit L’échec de ses prédécesseurs, notamment Robert Bourassa, s’explique par cette absence de mandat de la part de la population, selon M.Bouchard.«Il se sont épuisés ou ils se sont cassé les jarrets», a-t-il dit.«Leurs successeurs ont le droit de se rendre compte que sans mandat, on ne va nulle pari.» M.Bouchard a reconnu que le contexte qui avait conduit au référendum en 1995 est bien différent aujourd’hui.«La stratégie de M.Parizeau était très intelligente parce qu’elle était basée sur l’impact de l’échec de l’Accord du lac Meech», ce qui apparaissait en VOIR PAGE A 8: BOUCHARD Un écrivain-toubib fustige les médecins Le cinéma cubiste de Lepage NATURE LE MONDE LES OURS VICTIMES DE RECTITUDE POLITIQUE VERS DES ÉLECTIONS ANTICIPÉES EN BOSNIE Bien que son impact soit extrêmement négatif sur l’environnement, l’automobiliste est toujours seul sur son trône, aidé qu’il est par des gouvernements qui continuent à le glorifier et à l’accommoder malgré quelques vagues promesses faites à Kyoto.Plutôt que d’essayer de fournir plus de mètres carrés de bitume à l’usager, l’État ne devrait-il pas plutôt tenter d’accroître le nombre d’usagers au mètre carré?Est-ce par capitulation devant l’automobiliste-roi que la classe politique a tant de difficulté à envisager d’autres solutions au problème d’accroissement du trafic routier que celle d’allonger et d’élargir les ponts et les routes au détriment des autres moyens de transport plus écologiques?A l’aube du dépôt du plan de transport par le ministre Guy Chevrette, la question est pour le moins inquiétante.Pendant que la STCUM et la STRSM annoncent des hausses de tarifs, que l’on songe à détruire le cinéma Palace au centre-ville pour en faire un parc de stationnement à François étages, que la proposition de Vélo Cardinal Québec d’harmoniser les différents # * * moyens de transport collectif est prise avec un grain de sel, les fonctionnaires envisagent quant à eux plusieurs options, les unes toutes moins originales que les autres.On propose par exemple d’élargir la Métropolitaine d’une voue supplémentaire, de construire un autre pont, de prolonger l’autoroute 25, d’achever la 30, etc.S’il suffisait d’aligner les billets verts devant les entrepreneurs, le problème serait réglé depuis belle lurette.La preuve n’a plus à être faite, l’automobile nuit considérablement à la vie de quartier, abîme le tissu social des communautés, individualise les citoyens, met la vie des piétons en danger et pollue l’environnement.Pourquoi donc agir comme si la voiture était une fatalité?Les groupes en faveur de moyens de transport alternatifs se VOIR PAGE A 8: IMPÔTS ODILE TREMBLAY LE DEVOIR Les cérémonies du dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin se sont achevées hier par l’illumination d’un ruban 43 kilomètres longeant le tracé du mur qui a séparé l’Allemagne en deux pendant 30 ans.de Il est en train de tourner à Montréal son cinquième long métrage, Possible Worlds, en anglais cette fois.Adapté de la pièce de l’Ontarien John Mighton, ce film de Robert Lepage sera cubiste et causera un tantinet de métaphysique.Ésotérique, le scénario?Le dramaturge-cinéaste assure que le public s’y retrouvera et rira en plus.La première fois qu’un de nos cinéastes se tourne vers l’anglais, forcément, ça crée un malaise, l’impression d’être lâché au profit de la langue universelle qui, tôt ou tard, aspire les créateurs dans son orbite.Après Arcand, voici que Robert Lepage saute la clôture.Il vous précise très vite que le bond est circonstanciel.Le scénario a été adapté de la pièce de John Mighton, un professeur de mathématiques canadien-anglais.Lepage l’avait lue, vu jouer sur scène dans sa Caserne à Québec lors d’un festival de théâtre.Affinités, coup de cœur.Et voilà! L’auteur et Lepage, à quatre mains, devaient remanier Possible Worlds pour l’écran, dans sa langue d’origine, dissolvant les huis clos pour faire exploser l’action.N’empêche que Lepage se montre encore tout étonné de la facilité avec laquelle les fonds (4,3 millions, soit le même budget que pour Le Confessionnal cinq ans plus tôt) ont été trouvés.Sans parler des partenaires internationaux, soudainement plus intéressés d’embarquer quand ça speak white.Cette coproduction Ontario-Québec aura été mise sur pied en deux coups de cuiller à pot.«En anglais, on ne rencontre pas la même résistance, insiste Lepage.Ne pas dire ces choses serait se mentir à nous-mêmes.» Le cinéaste-dramaturge en parle également comme de son film le mieux préparé.«C’est la première fois que j’en prends un autant au sérieux, dit-il, sans doute parce que je n’avais jamais travaillé auparavant à partir du VOIR PAGE A 8: LEPAGE CHRISTIAN RIOUX ENVOYÉ DU DEVOIR À BERLIN Les cérémonies du dixième anniversaire de la chute du mur de Berlin se sont achevées hier par l’illumination d’un ruban de 43 kilomètres longeant le tracé du mur qui a séparé l’Allemagne en deux pendant 30 ans.Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont envahi les rues sous la pluie pour assister aux nombreux spectacles dans plusieurs coins de la ville.Mais, toute la journée, le fantôme de l’ancienne RDA n’avait cessé de planer sur les célébrations.Réunis sous la coupole rutilante du nouveau Reichstag, redevenu le siège du Parlement depuis septembre, les anciens dirigeants Mikhail Gorbatchev, George Bush et Helmut Kohl ont illustré chacun à leur façon le défi que représente toujours la réunification allemande.Mikhaïl Gorbatchev y est allé d’un bémol en prenant la défense de l’ancien président de la RDA, Egon Krenz, condamné la veille à six ans de prison par la cour fédérale de justice allemande.«Il y a des choses dans la vie qu’on ne comprendra jamais, a-t-il déclaré.Pourquoi l’Allemagne a-t-elle décidé déjuger les anciens leaders de la RDA qui avaient choisi de la rendre transparente?» Cette condamnation qui survient au moment d’un anniversaire symbolique a été ressentie à l’est comme une mal- adresse.Le dirigeant du Parti communiste rénové (PDS), Lothar Bisky, l’a qualifiée de «continuation de la guerre froide par d’autres moyens».La presse allemande est loin d’être unanime.L’ancien président américain George Bush n’en a pas moins félicité Mikhaïl Gorbatchev pour la «finesse» politique dont il avait fait preuve lors de l’ouverture du Mur.«Nous ne savions pas si l’année allait intervenir», a-t-il rappelé avant de conclure que l’histoire sera douce pour Gorbatchev.Quant à l’ancien chancelier Helmut Kohl, il a souligné que l’unité n’était pas une fatalité mais un cadeau.«Nous avons rattrapé l’histoire parla queue», a-t-il conclu.Le chancelier Gerhard Schrôder a rendu hommage au courage des citoyens de l’ex-RDA Les anciens leaders des mouvements d’opposition de l’est étaient par ailleurs absents du Reichstag.Seul le dernier premier ministre de RDA, Lothar de Maizière, avait été invité à la dernière minute et en catastrophe.«Ce sont pourtant les Allemands de l’Est qui ont réussi la transition», soulignait le matin même la Süddeutsche Zeitung.VOIR PAGE A 8: BERLIN Le fantôme de la RDA planait sur les célébrations La société des loisirs, dites-vous ?Fumisterie ! Le tiers des 25-44 ans se disent bourreaux Bouchard sollicitera un troisième mandat 4 778313000665 I, E I) E V OIK.L V.M E R C R E I) I I 0 N 0 V E M B R E 1 I» « !» A 2 •LES ACTUALITÉS- Loi sur le tabac Baril soutient qu’il ne reculera pas Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Martin est prié de créer un programme d’infrastructures écologiques LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR La Table ronde nationale sur l’environnement et l'économie (TRNEE), créée à la fin des années 80 pour agir comme catalyseur environnemental dans les milieux économiques canadiens, a dévoilé hier toute une série de propositions adressées au ministre fédéral des Finances, Paul Martin, pour que son budget de l’an 2000 marque un tournant dans la problématique environnementale au Canada.Formée de décideurs économiques, de scientifiques de haut niveau et de quelques représentants des milieux environnementaux, la Table ronde canadienne a mis de l’avant six mesures budgétaires qui permettraient de stimuler les investissements dans les technologies environnementales, de protéger les milieux naturels et de renforcer la capacité d’intervention des décideurs en matière d’environnement Outre ces suc mesures, la Table ronde part du principe qu’Ottawa pourrait aller de l’avant avec le programme de travaux d’infrastructure, ce qui l’amène à proposer un programme A’«infrastructures écologiques» pour aider le monde municipal à faire aussi sa part en environnement en planifiant autre chose que de nouveaux monuments à la gloire du béton et de l’asphalte.La Table ronde canadienne propose ainsi au ministre Martin de financer avec les fonds fédéraux des modes collectifs de production, de distribution et de consommation d’énergie; des équipements de purification, de distribution destinés à la consommation d’eau potable; la gestion et le recyclage des déchets (un domaine où le Québec veut s’engager à court terme); la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que les systèmes de mobilité et d’accès communautaire, tels les transports en commun.Si Ottawa devait céder en partie aux vendeurs de béton et d’asphalte, il ne faudrait pas étendre, indique la Table ronde, mais «renouveler» le réseau routier et investir plutôt dans le transport ferroviaire.Quant aux travaux effectués sur le réseau routier, ils devraient être balisés pour en minimiser les impacts.Les forces du marché Les six grandes mesures par ailleurs proposées par la Table ronde favorisent les investissements publics mais laisseraient les forces du marché faire le reste.Ainsi, on propose au gouvernement fédéral de faire passer ses achats d’énergie verte au pays de 20 à 40 % entre 2005 et 2010.Ottawa est par ailleurs invité à autoriser l’amortissement accéléré des dépenses faites pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier canadien, ce que les Américains font depuis 15 ans.Le gouvernement fédéral est par ailleurs invité à mettre au point des outils de mesure de l’évaluation environnementale, des indicateurs de bien-être environnemental et des «éco-profils» de produits commerciaux ainsi que de nouveaux outils fiscaux pour stimuler le marché et les décisions politiques dans le sens de la protection de l’environnement.On l’invite du même coup à réduire l’imposition de la plus-value sur les terres à haute valeur écologique ou faunique pour encourager leur cession gratuite à des groupes protectionnistes, comme on le fait aussi aux Etats-Unis.Ottawa est enfin invité à créer un fonds d’intendance pour la conservation des habitats d’une valeur initiale de 100 millions, une sorte de fonds du millénaire, pourrait-on dire, qui financerait la restauration des milieux de vie des espèces menacées.Avenir de la Régie de l’énergie Charest presse Brassard, qui invite à la patience PRESSE CANADIENNE Québec — Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gilles Baril, a réaffirmé hier que la Loi sur le tabac dans les endroits publics et dans les entreprises sera en vigueur dès la date prévue du 17 décembre et devra être respectée par tout le monde sans exception.Même s’il a annoncé, il y a deux semaines, qu’il accordait des délais allant de six à douze mois avant d’appliquer les sanctions, même si des pressions arrivent des milieux patronaux et syndicaux pour amoindrir ses im- pacts, le ministre a insisté pour dire qu’il ne reculera plus.«La loi est là pour rester», a-t-il affirmé.Elle entre en vigueur à compter du 17 décembre et il n’y a pas d’exception pour personne.Ça va être la même loi pour tout le monde.«J’ai rencontré tous les groupes il y a deux semaines, a-t-il ajouté, et je leur ai fait savoir que le gouvernement, en annonçant certains délais dans l’application des sanctions, interpellait pour le moment le gros bon sens des Québécois.Même si on veut bien les accompagner, la loi, on n'y touche pas, et elle entre en vigueur le 17décembre intégralement.» LOUIS-GILLES FRANCŒUR LE DEVOIR Le ministre des Ressources naturelles, Jacques Brassard, n’a pu qu’inviter hier l’opposition à la «patience» alors que le chef des libéraux, Jean Charest, voulait savoir si le gouvernement Bouchard voulait transformer Hydro-Québec en «vache à lait» dont il retirerait tous les bénéfices, sans le contrôle d’une Régie de l’énergie ayant autorité sur tous les domaines prévus par la loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.L’opposition a donné un signal de première importance au gouvernement Bouchard hier en confiant les questions sur ce dossier potentiellement explosif à son chef, Jean Charest.Ce dernier a d’ailleurs embarrassé le ministre Brassard, qui a évité de répondre, en lui demandant si le gouvernement donnerait suite au mandat du Conseil général du Parti québécois, qui l’invitait à la fin de septembre à «mettre en vigueur dès maintenant, intégralement, tous les articles sans exception de la loi sur la Régie de l’énergie».Jean Charest voulait savoir en particulier si Québec s’apprêtait à «éden- ter», selon le mot de M.Brassard, sa propre Régie en l’empêchant par des amendements à la loi d’examiner en public les coûts de production d’Hy-dro-Québec afin de déterminer si ses profits et les dividendes versés au gouvernement sont justes et raisonnables ou si la première société d’Etat est devenue une machine à taxes déguisée.Pas encore fait son lit Le ministre Brassard a qualifié toutes ces hypothèses de «rumeurs», mais il a refusé de les nier ou même tenté de les dissiper pour la simple raison, a-t-il dit, que le gouvernement n’a pas encore fait son lit dans cette affaire.Le ministre n’a pas dit non plus quand ce serait le cas.Mais on disait hier à Québec que M.Brassard pourrait convoquer une importante conférence de presse pour jeudi matin à ce sujet.Le ministre a d’ailleurs laissé entendre que les libéraux en prendraient pour leur rhume si la Régie de l’énergie devait passer au crible un jour «le demi-milliard» dépensé en études sur le projet Grande-Baleine ainsi que la décision de construire le barrage Sainte-Marguerite avec un coût de production allant de «0,07 à 0,08 cent du kilowatt/heure».Le chef libéral n’a pas bronché et a tout simplement demandé au ministre Brassard de répondre à ses questions précises sur l’avenir de la Régie, ce que le ministre des Ressources naturelles a promis de faire lorsque le cabinet aura tranché sur les propositions d’Hydro-Québec en vue de faire modifier le mandat de l’organisme censé la surveiller.en bref Construction: Diane Lemieux confirme l’entente Québec-Ontario (PC) — Il y a entente entre le Québec et l’Ontario sur la mobilité des employés de la construction, a confirmé hier la ministre du Travail, Diane Lemieux.«La question de fond est réglée.Les négociateurs vont déposer un rapport conjoint et cotisensuel d’ici la fin de semaine.On est à la veille d’une décision finale», a déclaré hier Mme Lemieux à sa sortie de l’Assemblée nationale.Il ne reste qu’un seul point technique sur lequel des vérifications de dernière minute sont en cours.C’est la question du camionnage, Mme Lemieux a refusé d’expliquer le fond de l’entente qui est intervenue entre les deux provinces.Mais elle a fait état que les deux parties étaient «au bout de leur corde» dans ce conflit et que les pressions sont fortes dans l’Outaouais et dans l’Est ontarien pour que le litige se règle.Fuites au fisc: les libéraux veulent de la transparence (PC) — L’opposition libérale exige plus de transparence dans l’enquête sur les fuites de renseignement confidentiels au fisc.L’avocat du Parti libéral, Pierre Bellavance, a écrit hier au juge Jean Moisan, qui préside la commission d’enquête sur les fuites au ministère du Revenu, pour exiger qu’il revienne sur sa décision d’interdire la divulgation des plaidoyers des différents procureurs dans ce dossier.Cette décision d’émettre une ordonnance de non divulgation sur l’argumentation des avocats «apparaît d’autant plus surprenante que la commission a l’obligation de mener son enquête en public, ce qui inclut nécessairement les plaidoiries», écrit M' Bellavance.Black contre Chrétien: le juge délibère (PC) — La bataille juridique entre Conrad Black et Jean Chrétien connaît une trêve temporaire, le temps qu’un juge provincial détermine s’il y a lieu de tenir un procès à la suite de la poursuite intentée par M.Black contre le premier ministre du Canada D faudra au moins un mois avant qu’on sache si le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Patrick LeSage, ordonnera la tenue d’un procès ou, au contraire, rejettera la poursuite de 25 000 $.Mais l’avocat de M.Black, Alan Lencz-ner, se dit confiant de voir le premier ministre convoqué à la barre des témoins.M.Black, dont le groupe Hol-linger contrôle notamment la plus grande chaîne de journaux du Canada, Southam, accuse le premier ministre de négligence et d’avoir délibérément abusé de son pouvoir pour bloquer sa nomination à la Chambre des lords britannique en juin dernier.Selon le magnat de la presse, M.Chrétien lui en veut à cause de la couverture négative des libéraux fédéraux par son quo tidien, The National Post.Rectificatif Une malencontreuse erreur nous a fait écrire en titre hier, à la page A 3, que les syndicats ontariens s’adressent à la Cour pour empêcher Ottawa de s’approprier les surplus des caisses de retraite.Il aurait fallu lire bien sûr qu’il s’agissait des syndicats de la fonction publique fédérale.Nos excuses.MÉL Des placements garantis à 100 % OBLIGATION D’EPARGNE DU CANADA 4,40% An 1 OBLIGATION A PRIME DU CANADA Émission 61 Emission 10 5,00% 5,40% 5,80% «¦***w f J * sur fobigatkMi C détenue pendant 3 ans.An 1 An 2 An 3 -37 2000 L BATISSEZ SUR DU SOLIDE NOUVELLES OBLIGATIONS D'ÉPARGNE DU CANADA 1 800 575-5151 ou www.oec.gc.ca Canada JOURNÉE D'AFFAIRES COMPLÈTE.NUiT DE PASSION À LA MAISON.Avec plus d'allers-retours et d'envolées sans escale vers les grandes villes du Québec que tout autre transporteur aérien, nous vous offrons tout le loisir de planifier le voyage d'affaires parfait.Car la perfection, le soir venu, c'est de pouvoir retrouver la personne qu'on aime.airNova airAlliance Journées d'affaires complètes à Montréal, Québec, Abitibi, Sept-îles, Ottawa, Toronto, Moncton, Fredericton, Saint John, New York, Washington, et Boston.à Jugements sur la langue d’affichage ACTUALITES Cour du Québec : il y a jugement et jugement ROBERT DUTRISAC DE NOTRE BUREAU DE QUEBEC Il y a des jugements qui portent la mention «Cour du Québec» et qui ne sont pas des jugements rendus par cette cour.La décision du juge de paix François Drolet (Cour du Québec n° 540-61-011700-983), qui a donné raison au gouvernement sur la langue d’affichage en décembre 1998, n’est pas un jugement de la Cour du Québec, contrairement à la décision de la juge Danielle Côté qui, dix mois plus tard, a débouté la procureu-re générale du Québec dans une cause semblable.C’est ce que soutient la juge en chef de la Cour du Québec, Huguette St-Louis.«Pour qu'un jugement soit un jugement de la Cour du Québec, il faut qu'il soit rendu par un juge de la Cour du Québec».Au cours d’un entretien téléphonique, la juge en chef a expliqué que la Loi sur les tribunaux judiciaires dit que la Cour du Québec est formée d’au plus 270 juges nommés jusqu’à leur retraite.Les juges de paix «à pouvoirs étendus» affectés à la Cour du Québec, qui sont au nombre de sept au Québec, ne sont pas de ce nombre, a fait observer Mme St-Louis.Demande de rectificatif Dans une lettre datée du 2 novembre, la juge en chef de la Cour du Québec a demandé un rectificatif au Devoir qui affirmait, dans un article publié le 29 octobre dernier sous le titre «Deux poids deux mesures à la Cour du Québec», que «la Cour du Québec a produit deux jugements contradictoires en matière de langue d’affichage».«En fait, un seul des jugements en cause a été rendu par un juge de la Cour du Québec [celui de Mme Danielle Côté]; l'autre, celui de 1998, fut rendu par un juge de paix, François Drolet, qui exerça sa fonction d’avril 1997 à avril 1999 et n’a jamais été juge à la Cour du Québec», écrit Mme St-Louis.«Je reconnais que la distinc- tion est assez subtile, a livré hier Mme St-Louis.Mais c’est sûr que, pour nous, ça fait une différence.» Même valeur en droit S’appuyant sur l’avis de plusieurs juristes, Le Devoir a estimé que les deux jugements rendus à la Cour du Québec par les deux magistrats ont la même valeur en droit.Rappelons qu’au nom de la procureure générale du Québec, l’avocat Guy Lamb avait déposé le jugement Drolet au dossier de la cause impliquant les Entreprises W.F.H.ltée que défendait Me Brent Tyler.M' Lamb voyait dans la décision du juge de paix «une illustration récente» de l’article 58 de la Charte de la langue française et «de la jurisprudence» pertinente.Dans sa décision qui donnait raison à la cliente de M' Tyler, la juge Côté n’a pas mentionné l’existence du jugement Drolet.Si le jugement Drolet ne relève pas de la Cour du Québec, à quelle cour appartient-il?«C’est un jugement d’un juge de paix dans un dossier de la Cour du Québec», a nuancé Mme St-Louis.«C’est un système de juges — je pense qu’eux-mêmes [les juges de paix] se sentent dans le vide — qui ne sont pas rattachés du tout à la Cour du Québec», sauf en ce qui concerne les causes auxquelles ils sont assignés.Au ministère de la Justice, on indique que les juges de paix à pouvoirs étendus relèvent à la fois de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature comme tout autre juge de la Cour du Québec.Quant à la valeur des décisions des juges de paix à la Cour du Québec, elles en ont autant que les jugements de n’importe quel juge de la Cour du Québec.«Un jugement, c’est un jugement», a reconnu Mme St-Louis.En pratique, les sept juges de paix sont appelés à s’occuper des causes concernant des crimes mineurs (désordre public, vandalisme) et des causes de nature pénale (sécurité routière et affichage).Il y a les juges de la Cour du Québec et les juges de paix affectés à la Cour du Québec Colloque sur les soins psychiatriques Une occasion de revoir ses pratiques JUDITH LACHAPELLE LE DEVOIR v A l’époque où le nazisme prônait une race aryenne pure, des dizaines de milliers de malades mentaux ont été euthanasiés dans les hôpitaux allemands, dont 4000 avec le consentement de leur famille.Dans la France du maréchal Pétain, rappelle le psychiatre Stanislaw Tomkie-wicz, on les a laissés mourir de faim dans leurs institutions.Mais la guerre a également été bénéfique pour de nombreux malades mentaux: par exemple, ceux qui ont été impliqués dans les réseaux de la Résistance en $ont venus à «oublier» leur maladie.A partir de ce moment, les soins psychiatriques ont pris un visage plus humain.Le D'Tomkiewicz est l’un des nombreux chercheurs étrangers qui seront présents demain et jeudi à Valley-field pour le colloque «Isolement et contention: pour s’en sortir et s'en défaire», organisé par l’Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec.Le colloque sera l’occasion de faire l’état de la situation sur les soins en santé mentale prodigués au Québec et permettra de juger des expériences qui se déroulent sur le globe.Un peu partout dans le monde, des voix s’élèvent pour que les patients en institut psychiatrique soient moins systématiquement attachés comme des saucissons, enfermés à double tour ou assommés par de puissants tranquillisants dès qu’ils sont agités.Par exemple, la Suissesse Madeleine Pont a indiqué hier que la loi de son canton interdit le recours à ces mesures extrêmes à moins que le patient ne menace sérieusement sa propre sécurité et celle des autres.«En France, a ajouté le Dr Tomkie-wicz, les contentions ne sont pas disparues mais les gens ont de plus en plus honte de le faire.» Travail de longue haleine Mais les mentalités sont longues à changer, tant dans la population que chez le personnel de ces institutions.«C’est un travail en souterrain qu’on doit mener jour après jour», a témoigné l'infirmière française Marie Raba-jat, qui a aussi déploré l’isolement des professionnels.Le nombre d’accidents de travail lors des mises en contention a augmenté de 25 % dans l’institut toulousain où travaille Mme Rabajat.«Mais de meilleurs traitements résultent en une baisse d’accidents», a enchaîné le Dr Tom Mason, du Royaume-Uni.Très peu d’études existent sur la situation au Québec, a déploré l’organisateur Mario Bousquet, qui croit que les 530 participants attendus profiteront des expériences menées à l’étranger.Josée Blanchette Les lecteurs du Devoir qui se poseraient la question sont priés de noter que la chronique de Josée Blanchette n’est pas publiée cette semaine, notre chroniqueuse étant en vacances.Elle sera de retour la semaine prochaine.Contrat de récupération de créances octroyé à une firme privée L’opposition accuse Québec d’avoir autorisé l’écoute électronique MARIO CLOUTIER DE NOTRE.BUREAU DE QUEBEC Ly opposition officielle a repris l’un r de ses chevaux de bataille favoris hier en accusant le gouvernement Bouchard d’avoir violé la vie privée de contribuables en procédant à de l’écoute électronique.Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, les libéraux ont fait état d’un contrat de récupération de créances octroyé à une firme privée qui aurait enregistré des conversations entre des agents de recouvrement et des contribuables qui doivent de l’argent au gouvernement, et ce, à leur insu.Le contrat stipule que «l'écoute sera ef- fectuée dans le seul et unique but de s’assurer que le code d'éthique approuvé par les ministères et organismes clients est suivi et respecté.Ces séances d’écoute téléphonique [peuvent] être faites sans aucun préavis de la part du requérant autorisé des ministères et organismes clients».Ce contrat signé avec une agence de recouvrement visait la récupération de sommes dues à divers organismes et ministères comme le régime de prêts et bourses et le ministère de la Justice, notamment.Le président du Conseil du trésor, Jacques Léonard, s’est empressé de nier que le gouvernement avait autorisé de l’écoute électronique, ajoutant qu’il avait même émis une directive pour interdire de telles activités.«On a donné instruction qu'il n’y en ait pas pour être bien sûrs que tout se fait en pleine légalité [.].Il n’y a eu aucune écoute électronique jusqu’ici.Chacun des ministères qui sont parties prenantes au contrat confirmait qu'il n’y avait pas eu d’écoute électronique.» Contrat clair Se basant sur un article publié hier dans The Gazette, le critique libéral François Ouimet pense cependant que le contrat est on ne peut plus clair à ce sujet.Il se demande comment le gouvernement peut cautionner de telles activités.Selon lui, si cette écoute est faite à l’insu des débiteurs du gouvernement, il s’agit d’une infraction au Code criminel.«Il n’en demeure pas moins que le contrat est en vigueur depuis un certain temps et que le gouvernement exigeait de l’écoute électronique.Il faudra voir, dans les faits, s’il y en a eu ou pas.[.] On parle du principe de la violation du droit à la vie privée.» La Commission d’accès à l’information a annoncé hier quelle avait émis un «avis verbal» au Conseil du trésor autorisant la transmission de renseignements personnels à une personne ou à une entreprise «sans le consentement des personnes concernées dans le cadre d'un mandat confié en bonne et .due forme».Toutefois, cet avis ne disait rien sur la légalité du principe d’écoute téléphonique tel que mentionné dans le contrat mis en cause.Transport d’écoliers Chevrette penche en faveur des municipalités Le ministre s'opposera à une augmentation de la taxe scolaire MARIO CLOUTIER DE NOTRE BUREAU DE QUEBEC Le ministre des Transports, Guy Chevrette, s’oppose à une augmentation de la taxe scolaire qui permettrait aux commissions scolaires de garder le transport d’écoliers parmi leurs responsabilités.Dans un point de presse hier, le ministre Chevrette a clairement indiqué qu’il militait en faveur du secteur municipal pour assumer la responsabilité du transport des élèves.«Si on disait demain matin que tous les transports relèvent du scolaire, c’est un choix dont on devra discuter.Le mien, c’est le monde municipal.» En milieu rural, a souligné le ministre Chevrette, les autobus scolaires sous-utilisés pourraient très bien effectuer également du transport de personnes.M.Chevrette dit ne pas vouloir influencer le cours des discussions actuelles entre le gouvernement et les unions municipales, mais il milite en faveur de l’intégration des services de transport tout en répondant de mieux en mieux aux demandes de diverses clientèles.L’exemple de Laval Le responsable des transports au gouvernement Bouchard a donné l’exemple du dépassement des coûts des services de transport adapté à Laval.La Ville de Laval, dit-il, aurait demandé aux citoyens handicapés de réduire leurs déplacements afin de réaliser des économies sur ce programme qui demande toutefois de la flexibilité, selon le ministre.Le ministre Chevrette espère que les négociations en cours entre le gouvernement, les unions municipales et la Fédération des commissions scolaires se feront en fonction d’une amélioration de la qualité des services à un meilleur coût.En ce sens, il ne croit pas que les commissions scolaires soient nécessairement mieux outillées pour continuer d’assumer le transport des élèves.LÔMOUEU» À trop rêver au prince charmant, on se réveille dans le lit d’un crapaud! Gilda Cami Ne misez pas sut le prince charmant! t&r/lrtf rtniii/itmt tUrrnsmu m h nfrrltk dtuieUl im ntfmét> Ne misez pas sur le prince charmant! Gilda Carie ISBN 2-89381-647-9-352 p.24,95 $ Les Éditions LOGIQUES inc.En vente partout Distribution exclusive: Québec-Livres Il réfute ainsi les arguments de la Fédération des commissions scolaires du Québec selon lesquels ces instances demeurent les mieux pla- cées pour conserver la responsabilité de transporter les élèves.Dans ce dossier, le ministre Chevrette pense que les commissions scolaires cher- chent à conserver leurs dernières responsabilités en acceptant de déplafonner le taux des taxes scolaires.Michèle GtlZier LE MERLE BLEU roman « J'ai adoré Le merle bleu.Une jolie réussite.» Bernard PIVOT « Michèle Gazier signe ici son meilleur livre, l’un des plus beaux romans pour dire le monde.» François BUSNEL, Demièrei Nouvelles d'Alsace « Un roman généreux et tendre.» Olivier LE NAIRE, L’Cxpress « Michéle Gazier nous parle de l'extrême fragilité du bonheur, et nous rappelle, si besoin était, que les apparences seront toujours trompeuses.» Marie-Claude FORTIN, Voir « Un excellent roman et une belle métaphore sur l’étranger, le drôle d’oiseau, le survenant, l’autre.» Jacques FOLCH-RIBAS, La Presse Seuil Les Éditions du 240 PAGES • 24,95$ Seuil Michèle Gazier Le merle bleu LE DEVOIR.LE MERCREDI 10 NOVEMBRE I « 9 9 A 4 •LES ACTUALITES- Affaire Weiner Fusion annoncée de Mont-Tremblant, de Saint-Jovite et de Lac-Tremblant-Nord Prescott insiste auprès cTHarel Un mariage forcé mal digéré KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR Le chef de l'opposition Michel Prescott revient à la charge dans l'affaire Weiner auprès de la ministre des Affaires municipales, Louise Harel, afin d’obtenir l’assurance que ses allégations ont bien été l’objet central de l’enquête menée par la Sûreté du Québec.M.Prescott a fait parvenir une lettrç à la ministre Harel hier pour que le dossier soit éclairci.