Le devoir, 21 septembre 2006, Cahier B

devoir, le j e r n i 21 septembre 2000 MÉDIAS Les groupes de presse espèrent mieux contrôler Google News Page B 7 L E 7 V* CULTURE Le Québec compte deux nouveaux cirques Page B 8 PERSPECTIVES Retraite équilibrée C'était, hier, le début des consultations particulières au sujet d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ayant pour principale cible les régimes à prestations déterminées (RPD).À partir des paramètres connus, il est difficile de croire que le projet de loi 30 viendra relancer la popularité de ces régimes appartenant à une autre époque.Les balises proposées ont cependant le mérite de sécuriser les régimes existants, d’éviter une répétition des abus des années 1990 et de faire écho à la jurisprudence des tribunaux.On sait déjà que la formule des RPD est condamnée puisqu’elle est boudée lorsque vient le temps d’instaurer un nouveau régime en milieu de travail.Il y a belle lurette que les employeurs lui préfèrent les régimes à cotisations déterminées et les REER collectifs.Mais, pour les régimes existants, les chiffres parlent d’eux-mèmes.On dénombre 913 RPD au Québec, répartis entre un million de travailleurs et de retraités.Et 70 % d’entre eux étaient en déficit de solvabilité à la fin de 2004.Une proportion qui, selon certaines estimations, aurait dépassé les 85 % au 30 juin dernier.Malgré le redressement des marchés boursiers en 2003-05, la faiblesse des taux d’intérêt continue donc à peser lourd sur le rendement et le passif actuariel de ces caisses.Mais il y a plus que la petitesse du rendement obligataire et du taux d’actualisation.L'explication ne saurait être complète sans l’ajout, à l’équation, de la correction boursière de 2000-03, dont les effets ont été exacerbés par l’appropriation des excédents dans les caisses lors de la période faste de la seconde moitié de la décennie 1990.Employeurs et employés ont ainsi mis la main sur plus de 4,4 milliards de surplus actuariels, principalement sous forme de congés de cotisation.Ils ont été nombreux à s’accorder de tels congés de cotisation ou à procéder à des compressions d’effectifs en ayant largement recours aux retraites anticipées bonifiées.La ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Michelle Courchesne, a donc jeté les bases d’une réforme de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de redonner une santé financière aux caisses en insolvabilité.On s'attarde essentiellement sur le financement de ces régimes en encadrant la capacité des employeurs et des participants actifs à piger dans les surplus.Si la proposition est retenue telle quelle, une provision devra être accumulée avant qu’une répartition d’excédent puisse être envisagée.Une idée qui a immédiatement poussé deux grandes organisations patronales à monter aux barricades.On ne parle pourtant pas d’une contribution additionnelle.La constitution de cette provision pour écarts défavorables se veut flexible, financée notamment à même les excédents de rendements, de contraintes aux améliorations apportées au régime, ou encore par simple engagement sous forme d’une lettre de crédit N'empêche, le patronat a immédiatement dénoncé ce «fardeau additionnel» qui pourrait atteindre les sept milliards selon leurs calculs.L’ne somme de sept milliards qui correspond à 10 % de l’actif de 70 milliards accumulé dans les RPD.Une somme qui pourrait plutôt se situer autour des trois milliards, selon les projections de la Regie des rentes du Québec.Et une somme qui.dans les faits, prendrait la forme de fonds générés a même les cotisations et les excédents de rendement que l’on voudrait voir immobilisés dans les régimes jusqu'à ce que la limite de 110 % de l'actif soit atteinte.Au-delà de cette limite appliquée aux charges futures attendues, fixee afin que le RPD ne devienne pas une échappatoire fiscale pour les employeurs, tout surplus pourrait être redistribue.Autre innovation du projet de loi: les retraités auraient alors voix au chapitre et pourraient recourir à un processus d'arbitrage final si l’un d'eux conteste le mode de partage.L'ne mesure quL cette fois, a engendré des protestations venant tant des représentants syndicaux que patronaux La crainte d'une judiciarisation, d’une lourdeur administrative ou procédurale a été evoquee.Or il faut comprendre de cette balise qu elle ne s'enclencherait que si la provision limite est atteinte — ce qui serait plutôt rare, selon les projections conservatrices qu’il est permis de faire.Et, le cas échéant il faut présumer que, tel un recours collectif, la conclusion rendue en arbitrage s’appliquerait a l'ensemble des retraites.En revanche, a ce risque limite de judiciarisation s’oppose une reconnaissance d'un traitement équitable en cas d'utilisation d'un surplus.Surtout le législateur s'inspire ainsi de la jurisprudence créée par les tribunaux visant a reconnaître aux employes «gisants et aux bénéficiaires la paternité des surplus, et ce.tant en cas de regime terminé qu'en cas de terminaison partielle.En bout de piste — et l'esprit de la loi derrière la creation des regimes complementaires de retraite est claire — les cotisations (même patronales) entrent dans la remuneration globale de remployé.Gérard Bérubé lltlpp % i ,TJi \X ! MIKE CLARKE REUTERS La secousse politique en Thaïlande n’a pas inquiété les analystes, malgré une baisse de la valeur du bath, la monnaie du pays.Il s'agissait «davantage d’une réaction à chaud» des investisseurs, a jugé Al vin Liew, économiste de la United Overseas Bank à Singapour.«Il n’y aura pas d’impact supplémentaire sérieux sur la monnaie» car, pour l’heure, «tout indique que l’on se dirige vers une transition pacifique», a-t-il estimé.Coup d’Etat en Thaïlande Le FMI et les analystes se font rassurants La secousse politique ne ferait pas chavirer la robuste économie thaïlandaise AMÉLIE HERENSTE1N Singapour — Ijp Fonds monétaire interna tionai (FMI) a cherché hier à calmer le jeu sur l’impact potentiel du coup d’Etat a Bangkok, que les marchés et les experts ne jugent pas pour l'instant susceptible de faire chavirer la solide économie thaïlandaise et la stabilité économique de l’Asie.«Nous surveillons les développements très étroitement, et nous n’avons certainement pas encore vu de conséquences financières», a déclaré le directeur général du Fonds monétaire international.Rodrigo Rato, pressé de se prononcer sur ce sujet a la clôture des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale a Singapour.-Nous espérons que la situation évoluera au bénéfice de la démocratie et de la stabilité dans le pays», a-t-ü ajoute devant les journalistes, se refusant a en dire davantage.La veille encore, M.Rato faisait a la tribune du FMI l’éloge de la vigueur de l’économie asiatique, «la plus dynamique du monde».Le coup de force du general Sonthi Boo-nyaratgiin.leader apparent du coup d’Etat a cependant provoqué des remous sur les marches financiers de la planete.Les operateurs des marchés des changes ont été parmi les premiers à réagir la devise thaïlandaise, le baht (THB), a reculé jusqu'à 37,95 THB pour un dollar dans la foulee de la nouvelle, au phi s bas depuis un mois et demi.La secousse n'a pas iiKjuiété les analystes.D s'agissait «davantage d’une réaction a chaud» des investis- Après le coup d’État, la devise thaïlandaise a reculé jusqu’à 37,95 baths pour un dollar, au plus bas depuis un mois et demi seurs, a jugé Alvin Liew, économiste de la United Overseas Bank a Singapour.«U n'y aura pas dimpart supplémentaire sérieux sur la monnaie» car pour l’heure, «tout indique que l'on se dirige vers une transition pacifique», a-t-il estime Quant aux marchés boursiers asiatiques, ils limitaient leurs pertes.Celui de Bangkok est resté fermé.•Personne ne croit à une répétition de la crise asiatique» de 1997-98, grâce «au bon approvisionnement en liquidité» du marché «et à la solidité du secteur bancaire», a également jugé la banque asiatique DBS Bank.A l’époque, cette crise majeure avait justement débuté en Thaïlande par une série d'attaques spéculatives sur le baht Fille avait provoqué un mouvement massif de retraits de capitaux avant de se solder par des récessions de 6 % en Thaïlande et de 14 % en Indonésie en 1998, selon le FMI qui avait été contraint d'intervenir.Dans les pays voisins, l’heure n'est pas a l’affolement le secrétaire dTitat philippin aux Finances.Margarito levés, a estinv- que •ta Thaïlande, grâce a ses récentes expériences [en matière d’instabilité pratique.NDLRI et ses fondamentaux économiques solides, sera capable de procéder aux ajustements nécessaires Je suis certain qu elle va rebondir et que cela ne nuira pas a la sttuahon en Asie», àt-fl ajoute en marj^ des réunkim de Sïrwapour.Sjamsd Arifin, directeur du département international de la Banque centrale d'Indonésie, a de son côté jugé que «même s'il y avait un impact négatif, il serait très limité car la stabilité est préservée».VOIR PAGE B 4 THAÏLANDE Le prix du brut glisse sous les 60 $US Sa valeur a atteint 59,80 $US avant de clôturer à 60,46 $US ANTOINE AGASS K New York — Le pétrole est passé hier à New York sous les (Î0 $ le baril, son plus bas niveau depuis | six mois, représentant un recul de plus de 18 $ depuis ses sommets de la mi juillet Sur le New York Mercantile Exchange (Nymex), le baril de light suret crude pour livraison en octobre (dernier jour d’échanges pour ce contrat) a perdu 1,20 $, clôturant à 60,46 $.Il est tombé jusqu’à 59,80 $ en séance, son plus bas niveau depuis le 21 mars dernier, et un recul de 22,7 % depuis son record historique de la mi juillet à 78,40 3 le baril.Sur le contrat de novembre, désonnais contrat de référence du marché, le baril de brut a terminé à 60,74 $, soit une baisse de 1,43 $.Sur rinteivontinentalExi bauge (ICE) de londres, le baril de Brenl de la Mer du Nord pour livraison en novembre a cédé qiuuit a lui 1,70 $, terminant à 60,47 $, 1 après un plus bas a Ik),31 SI IS, un prix vu pour la der i nière fois le 9 mars.les cours sont tirés à la baisse depuis plusieurs se maines par les craintes de ralentissement de la croissance économique mondiale, et donc de la demande de pétrole, alors que les réserves américaines sont à des niveaux très élevés aux Etats 1 Jms.La tendance à la baisse a été accentuée hier avec la publication par le département américain de l'Energie (DoK) des reserves hebdomadaires américaines, qui ont fait état d'une augmentation deux lois plus forte que prévu des stocks de produits distillés (diesel et fioul de chauffage), capitaux pour l’hiver à venir Ces sticks sont bien au-dessus de leur niveau habituel et en hausse de 11,1 % sur un an.•Cette hausse des réserves de produits distillés nous amrnr a un point ou le marché est extrêmement bien approvisionne II ne peut donc plus y avoir de craintes quant a l'offre de pétrole», a commenté John Kilduff, analyste à la maison de courtage Fi ma! les courtiers s’inquiètent aussi du ralentissement de la croissance économique mondiale qui pourrait VOIR PAGE B 4 PÉTROLE La Fed opte pour le statu quo Le taux directeur reste inchangé à 5,25 % ÉRIC DESKOSIKRS La Réserve fédérale américaine a une fois de plus laisse- inchangé hier son taux directeur, à 5,25 %, en attendant de voir lequel des dangers, entre l'inflation et le ralentissement économique, requiert en priorité son intervention.-Iss chiffres de l’inflation de base ont été élevés fees derniers mois) et le haut niveau d'utilisation des ressources, des pnx de l'énergie ainsi que des pnx d'autres matières premieres ont le potentiel de maintenir les pressions inflationnistes», a expliqué le Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC) dan» un bref communiqué qui ressemble beauc oup a celui qui a accompagné sa pre< édente annonce, en août VOIR PAGE B 4 FED johhgw.ss reirnt» Deux courtier» du Chicago Mercantile Exchange ont réagi à l'annonce de la Réserve fédérale de garder son taux à 5,25 %.* i LE DEVOIR LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 2 O O fi B 2 LE MARCHE BOURSIER Ui*WfnPau22«'3 8790 852C ÜwvumPatepMOC 2 750 2 70C jS^'SCI 8290 11.M1192C ü$F«J:5& 55C *2 710 10710 ÜWftC ac 59510 59î * JsEnefft 219^ .va .— 4.310 4»G __ 5500 QjKj ^|4Ç van nonce '*4961 ’7 gÇ 16900 Vasogen 5C2257 2 822' C75C VCon 74C *2 620 10S2S Vector 4334® 4 *5; 4 DOC mw, 9 OttC *9020 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