Le devoir, 24 novembre 2004, Page(s) complémentaire(s)

LE DEVOIR.LE MERCREDI 24 X O V E M R R E 2 0 0 4 LES ACTUALITES Manon Cornellier Le chômeur vache à lait Une fois n’était pas assez.Ni trois, ni quatre.Il a encore Mu hier que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, revienne sur la litigieuse question du surplus du compte de l’assuranceemploi et répète dans son rapport que Me gouvernement n’a pas respecté l’esprit de la Loi sur l'assurance-emploù.Cela M phis de cinq ans quelle s'en inquiète, dans ses rapports comme dans les comptes publics.Soyons clairs.De surplus, ü riy a pas dans une caisse ou un compte en banque séparé.Les fonds de l’assuran-ce-emploi sont ajoutés aux revenus généraux du gouvernement fédéral.Les règles comptables l’exigent, mais ces dernières ne permettent pas pour autant au gouvernement d'utiliser cet argent comme bon lui semble, comme il le M depuis presque dix ans.La loi prévoit que le programme d’assurance-emploi s'autofinance sur la durée d’un cycle économique.Telle était la volonté du Parlement en adoptant la loi.C’est donc pour éviter une flambée des taux de cotisations en période de récession, comme on en a connu une au début des années 1990, que les élus ont permis de fixer les taux de cotisation de manière à maintenir un surplus capable d’absorber un choc comme une hausse abrupte du taux de chômage.Selon la dernière évaluation de l’actuaire en chef du programme, un coussin d’au phis 15 milliard s serait suffisant Si le gouvernement utilise ce surplus à d’autres fins, il lui revient en cas de ralentissement économique, de payer la facture avec l’argent qu’il doit au programme.S le gouvernement n’a pas eu la prévoyance de mettre cet argent de côté, c’est son problème.Ce ne doit pas être celui des chômeurs et des cotisants, c’est-àdire les salariés et leurs employeurs.Car il faut le rappeler, Ottawa ne verse pas un sou dans la caisse.D engrange cependant L’excédent accumulé a en effet augmenté de deux milliards de dollars de plus l’an dernier, pour atteindre 46 milliards de dollars à la fin de 200504.C’est trois fois plus que ce dont il avait besoin pour faire face aux mauvais jours.Cela veut dire que le fédéral a collecté dans la poche des salariés et de leurs employeurs environ 30 milliards de plus que nécessaire pour éponger le coût des prestations d'assurance-emploi.En agissant ainsi, le fédéral a transformé les cotisations en une taxe sur la masse salariale que seulement certains travailleurs paient.Et comme il l’a fait avec l’utilisation des surplus, il l'a fait sans le dire clairement et sans débat public.Tant pis pour la démocratie.Un débat s’impose pourtant, car les taxes sur la masse salariale sont des mesures régressives, qui font en sorte que seuls les salariés, peu importe la faiblesse de leurs revenus, paient une taxe destinée à l’usage général alors que les travailleurs autonomes et les professionnels, par exemple, en sont exemptés.Quant aux employeurs qui embauchent des salariés, ils se retrouvent punis pour avoir rendu des emplois parfois moins précaires.Le gouvernement libéral répète que ces revenus ont permis de réduire les impôts de 100 milliards sur cinq ans, de financer la santé, les programmes sociaux et le reste.Mais pourquoi cette facture devrait-elle être épongée par un seul groupe de travailleurs?Les libéraux se sont vantés d’avoir soustrait des centaines de milliers de gagne-petit des griffes de l’impôt, mais ils les taxent par la porte d’en arrière.D est vrai que les cotisants ont, contrairement aux autres travailleurs, accès au programme de prestations.Ceci n’est toutefois vrai qu’en théorie, car le pourcentage de chômeurs y ayant droit n’a jamais été aussi bas depuis qu’Ottawa a resserré sévèrement les règles d’admissibilité.Il ne faut pas oublier non plus que beaucoup de travailleurs à temps partiel cotisent sans jamais arriver à accumuler le nombre d’heures nécessaire pour se qualifier.D’autres salariés, comme les travailleurs saisonniers mexicains, cotisent sans avoir le droit de recevoir des prestations.Les excuses du gouvernement font fi du caractère injuste et même hypocrite de sa façon de faire.Il a fait à sa tête, sachant que, sans cette vache à lait, il n’aurait jamais éliminé son déficit aussi vite ni affiché d’aussi plantureux surplus.«Les seules dépenses autorisées qui peuvent être imputées au compte [de 1 assurance-emploi ] sont les prestations d’assurance-emploi et les frais d’administration», a réitéré Mme Fraser hier.En d’autres mots, ces fonds doivent servir à alléger le fardeau des salariés et de leurs employeurs ou encore à rendre le programme plus juste.Es pourraient aussi servir à répondre à la nouvelle réafité du marché du travail, avec ses emplois précaires, autonomes, à contrat, et faire en sorte que davantage de travailleurs puissent y cotiser et en profiter en cas de coups durs.Personne d’autre que le fédéral ne peut faire cette réforme puisque, contrairement à tant d’autres choses dont il est pressé de s’occuper, le programme d'assurance-emploi ne relève que de lui.Post-scriptum L’air du Brésil rend Paul Martin imaginatif Voilà qu’il parle de l’accession des territoires au statut de province.Comme pour la société distincte ou la réforme du Sénat, il y est favorable mais ne sait ni quand ni comment arriver à bon port, surtout qu’il ne veut pas discuter de Constitution.Dans le cas des territoires, ça vaut mieux parce que M.Martin ne semble pas avoir mesuré les conséquences de ses cogitations.A-t-D pensé aux effets sur la formule d’amendement constitutionnel, la formule de péréquation, le partage des transferts?Pad Martin est reconnu pour avoir beaucoup d’idées.On pourrait ajouter, dans ce cas, qu’il excelle à parier pour rien.m Cornellierfr lede voir, com Le RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE Ottawa coiffé d’un bonnet d’âne dans le dossier de l’éducation des autochtones Le gouvernement dépense un milliard par an sans avoir la moindre idée des résultats que procurent ses investissements ALEC CASTONGUAY Ottawa — Le gouvernement fédéral dépense chaque année 1,1 milliard de dollars dans l’éducation des autochtones et des Inuits sans même savoir si cette rondelette somme est suffisante pour l’atteinte des objectifs et si les résultats sont au rendez-vous.De phis, le programme d’aide financière pour les étudiants des Premières Nations qui fréquentent les établissements postsecondaires souffre de plusieurs lacunes importantes et n’assure pas un accès équitable à l'argent, ce qui empêche plusieurs étudiants d’en profiter.La vérificatrice générale (VG), Sheila Fraser, n’a pas épargné hier le ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui gère l’éducation des Premières Nations au Canada.Ce chapitre du rapport remis hier est l’un des plus durs envers le gouvernement du Canada.Car malgré l’importance des sommes accordées pour enrichir la connaissance des étudiants autochtones et inuits au pays, aucun mécanisme n’est en place pour s’assurer que l’argent va au bon endroit et qu’il est bien dépensé.Sheila Fraser se dit «inquiète» et estime que la situation est «urgente» compte tenu des difficultés qui affligent les Premières Nations.En 2001,68,7 % de la population canadienne âgée de plus de 15 ans possédait un diplôme d’études secondaires, contre 41,4 % chez les Premières Nations.Un écart énorme qui devrait être comblé, si tout va bien, seulement dans 28 ans, souligne la VG.E faut s’assurer que le taux de scolarisation grimpe rapidement, soutient Sheila Fraser, puisque fa population autochtone et inuite va considérablement augmenter dans les prochaines années.Près de 40 % de 1a population des Premières Nations a moins de 19 ans — comparativement à 25 % dans le reste du Canada —, ce qui fera passer leur nombre de 445 000 en 2003 à 700 000 en 2021.Le rapport souligne les grandes difficultés éprou- vées par les jeunes autochtones et les jeimes Inuits du pays.«Beaucoup d’étudiants sont aux prises avec des enjeux et des défis fondamentaux qui sont plus répandus chez eux que chez les autres Canadiens, et qui peuvent faire obstacle à leur réussite scolaire, écrivent Sheila Fraser et son équipe.Cela comprend notamment les problèmes de santé, la conjecture économique défavorable, le racisme.les problèmes d’ordre géographique et démographique, etc.» Or, pour enrayer le cercle de la pauvreté, il faut que l’éducation soit efficace.Le ministère dans le brouillard Mais comment savoir si les sommes investies vont au bon endroit et procurent des résultats?C’est la grande question soulevée par Sheila Fraser.«Le ministère [des Affaires indiennes et du Nord) ne sait pas si le financement octroyé aux Premières Nations est suffisant pour assurer le respect des normes qu’il a fixées en matière d’éducation, ni si les résultats obtenus sont proportionnels aux ressources fournies», peut-on lire.L’efficacité du 1,1 milliard investi chaque année est donc impossible à démontrer.Le gouvernement fédéral gère les sonunes destinées à 120 000 étudiants des Premières Nations, dont 60 % fréquentent des écoles dims des réserves.Chaque élève coûte donc en moyenne 9166 $ p;ir minée à l’Etat, soit un montant très semblable à 1a somme dépensée par le gouvernement du Québec pour un étudiant, qui est d’environ 9900 $ par année.Mais le ministère fédéral navigue dans le brouillard et ne sait pas comment améliorer l’efficacité de ses programmes puisqu'il n’analyse pas les données.«L’absence d'information fiable et uniforme sur les coûts de l’éducation nuit à la capacité du ministère de bien gérer les programmes d’éducation», peut-on lire.Même constat en ce qui a trait aux évaluations des écoles.«Le ministère ne sait pas combien d'évaluations ont été effectuées ni combien doivent l’être parce qu’il ne jàit pas le suivi de cette information, écrit fa vérificatrice générale.Au sein du ministère, on ne sait p Il y avait deux fois plus de monde que la veille à Québec mais le scénario a été exactement le même: la Russie a défait l'équipe de la LHIMQ une deuxième fois de suite 4-3 aux tirs de barrage hier soir au Centre Bell.Deux Russes ont pu déjouer Jonathan Boutin tandis qu'aucun joueur de la LHJMQ n’a pu prendra fa mesure d'Anton Khudra bin, im solide gardien repêché au 206e rang pur le Wild du Minnesota, Steve Bernier et Maxime Bois-clair lançant même à côté du filet Ce deuxième match du Défi Canada-Russie a été disputé devant une dizaine de milliers de spectateurs (9775 billets vendus).Cette foule assez jeune et enthousiaste a fait le bonheur du commissaire de fa LHJMQ Gilles Courteau, qui rêve toujours d implanter une concession solide à Montréal Comme au Colisée Pepsi la veille, ces spectateurs ont eu droit à spectacle relevé et de belles pièces de jeu.Un match joué proprement aussi, à l'exception dime charge dangereuse de David Lali-berté, qui aurait pu blesser grave ment le défenseur Alexander Mi-khalishin à la première période.Stephen Dixon, Marc-Antoine Pouliot et Laliberté ont marqué les buts de l'équipe de la IJJJMQ, La réplique russe est venue d'Alexander Radulov, des Rem-p;irts de Québec, Andrei Stepanov et Sergei Shirokov.lx's Québécois ont comblé un déficit de deux buts en profitant d’un but refusé aux Russes et ont marqué deux fois à la troisième période, la fatigue du long voyage ayant pu se taire sentir chez les visiteurs à l’occasion d’un deuxième match en deux soirs.Presse' canadienne Crosby est venu à Montréal Québec — Blessé à une cheville et indisponible pour’ affronter les Russes au Centre Bell, hier soir, Sidney Crosby a néanmoins rencontré le public dans un restaurant du centre-ville, le commissaire de B H E F la I igue de hockey junior majeur du Québec, Gilles Courteau, a déclara' que «le fait qu’il ait pris cette initiative démontre à quel point il respecte son sport et les amateurs de hockey».Victime d’une entorse vendredi dernier face aux Remparts de Québec, Crosby était déçu de ne pouvoir disputer un premier match à vie à Montréal.- PC ¦