Le devoir, 23 septembre 2009, Cahier B

I.E I) E V (MR.I E M E R (' R E I) I 2 ¦’> S E I1 T E M R R E 2 0 0 !) oc~l \ CD NORBOURG Vincent Lacroix présente ses excuses Page B 3 XPIIKCO» CULTURE Gros canons et avant-garde au Festival du nouveau cinéma Page B 10 ECONOME "V i 0 >¦ î > ' dr » CHRISTIAN CHARISIUS REUTERS I>es frais de service de garde ne seront pas touchés par la révision du ministre des Finances.Hausse des tarifs : Bachand planche sur un projet de loi ROBERT DUTRISAC Québec — Le ministre des Finances, Raymond Bachand, peaufine un projet de loi visant la révision et l’indexation des tarifs exigés par les ministères et les organismes d’Etat, à l’exclusion des tarifs d’électricité et des frais pour les services de garde.Dans un point de presse, Raymond Bachand a rappelé hier que, dans son dernier budget, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, avait annoncé l’implantation d’une nouvelle politique tarifaire.«Le ministre des Finances travaille sur les hypothèses et les méthodes par lesquelles on va mettre ça en œuvre.C’est normal», a-t-il déclaré.Dans un mémoire qu’il doit présenter prochainement au Conseil des ministres, Raymond Bachand indique que les tarifs qui ne sont pas indexés le seront désormais, a rapporté La Presse.Cela touche une ribambelle de tarifs qui rapportent 3 milliards de dollars par an au tré- sor public. elle seule, l’indexation rapportait 60 millions en 2010-11 et 195 millions en 2013-14.Le projet de loi permettrait de hausser tous les.tarifs à la fois.A l’Assemblée nationale, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, a accusé le premier ministre Jean Charest de promettre de tenir des consultations publiques sur des hausses de tarifs alors que «la conclusion est déjà écrite à l’avance».Citant le dernier discours du budget, Jean Charest a indiqué que le gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre une nouvelle politique de financement des services publics basée sur les principes suivants: la couverture des coûts, la transparence, la solidarité envers les plus démunis et la reddition de comptes.Dans son discours, Mme Jérôme-Forget avait ajouté un autre principe: l’affectation des revenus de la tarification aux services tarifés.Jean Charest a souligné que l’exercice se fait «dans un environnement où on a déjà trouvé 40 % des mesures qu’il faudra mettre en avant pour que nous puissions revenir à l’équilibre budgétaire».Les 195 millions tirés de l’indexation des tarifs sont compris dans la somme de 2,36 milliards que le gouvernement ira chercher d’ici 2013-14 pour combler une partie du déficit.Il reste 6,1 milliards à trouver.Dès janvier 2011 A compter de janvier 2011, tous les tarifs qui ne disposent pas d’un mécanisme d’indexation seront indexés annuellement, à l’exception des services de garde à 7 $.Pour ce qui est des tarifs d’électricité, ils font déjà l’objet d’une révision sujette à l’autorité de la Régie de l’énergie.En plus de la simple indexation, d’autres hausses de tarifs et l’imposition de nouveaux tarifs sont à prévoir.Les organismes d’Etat ont jusqu’au 31 mars 2010 «pour évaluer systématiquement les VOIR PAGE B 5: TARIFS SYNDICALISATION Wal-Mart essuie un revers à Jonquière FRANÇOIS DESJARDINS Wal-Mart va demander à la Cour supérieure du Québec de se prononcer sur une nouvelle décision selon laquelle la compagnie a commis un geste illégal lors du licenciement de ses 190 employés de Jonquière, au début de 2005, car elle n’avait pas fourni d’explications suffisantes pour justifier la fermeture du magasin.La décision de l’arbitre Jean-Guy Ménard, rendue vendredi mais éventée hier seulement, vient s’ajouter à une montagne de procédures qui ont été intentées au fil des ans et dont l’une est présentement devant la Cour suprême du Canada.Saisi d’un grief de la section locale 503 des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-FTQ), l’arbitre devait se prononcer sur l’article 59 du Code du travail au sujet du maintien des conditions de travail là où des travailleurs viennent d’obtenir une accréditation syndicale.L’article stipule qu’à compter de la syndicalisation d’un lieu de travail, et en l’absence d’une grève ou d’un lock-out, «un employeur ne doit pas modifier les conditions de travail de ses salariés» sans l’autorisation du syndicat.«À partir du dépôt d’une requête en accréditation, l’employeur ne disposait pas de toutes les discrétions et il n’était pas à l’abri de tout contrôle du moment qu’il s’agissait d’une question de gestion de ses affaires, a écrit M.Ménard.R avait toujours le pouvoir de gérer les activités de son magasin, mais il était exposé à expliquer des décisions comme des mises à pied, qui constituent des modifications de conditions de travail des salariés.» L’arbitre admet que les lois — notamment l’article 17 du Code du travail — et la jurisprudence permettent tout à fait à une entreprise de cesser ses activités.Mais compte tenu de la nature précise du grief syndical, c’est-à-dire son argumentation basée sur l’article 59, il en est venu à la conclusion qu’il «n’était pas suffisant de dire qu’il s’agissait d’une “décision d’affaires” dont [Wal-Mart] avait l’exclusivité».Bizarre, estime Wal-Mart «C’est une décision inhabituelle», a dit le porte-parole de Wal-Mart Canada, Andrew Pelletier.«La décision confirme qu’on avait le droit de fermer le magasin, et on trouve déraisonnable de se faire VOIR PAGE B 5: WAL-MART JACQUES NADEAU LE DEVOIR Monique Leroux Cap sur la compétitivité La présidente de Desjardins veut contrer le déclin de la productivité du Québec CLAUDE TURCOTTE \ A moins d’un rehaussement de sa productivité, qui est présentement en déclin par rapport à celle de ses voisins, la prospérité future du Québec est sérieusement menacée.Il faut donc sans attendre mettre le cap sur un accroissement de la compétitivité pour rivaliser avec la concurrence qui vient de partout, pour contrer l’impact d’une tendance démographique défavorable et un taux de change qui ne favorise plus les exportations.Tel est le message livré par Monique Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement Desjardins, devant le Cercle canadien de Montréal.Elle a soutenu que parmi les principaux facteurs qui contribuent à augmenter la productivité, le plus déterminant de tous est l’innovation, laquelle permet à VOIR PAGE B 5: LEROUX T G20 L’Europe relance ses efforts de supervision financière SOPHIE LAUBIE Bruxelles — A la veille du G20, la Commission européenne va faire aujourd’hui des propositions détaillées pour renforcer la supervision financière transfrontalière dans l’UE, malgré les réticences de pays comme la Grande-Bretagne, qui veille aux intérêts de la City.Les dirigeants européens s’étaient mis d’accord en juin sur les grands principes de cette réforme.Elle prévoit notamment la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes à partir de 2010 chargées de surveiller les banques, des assureurs et les marchés.Elles pourraient imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.Mais alors que les détails de la réforme doiyent encore être discutés par le Parlement et les États européens, ceux-ci recommencent à s’opposer à propos du texte.«Le diable est dans les détails», explique une source proche de la Commission.Les Britanniques en particulier, qui abritent le principal centre financier européen, la City de Londres, et font de la résistance depuis des mois, continuent à avoir des réserves.Afin de préserver leur souveraineté nationale, ils avaient obtenu en juin que les décisions contraignantes des autorités de supervision ri«empiètet\t pas sur les responsabilités budgétaires» des États.Londres veut avoir les coudées franches pour décider ou non de soutenir une banque.Un principe traduit par la Commission dans sa législation, mais sans préciser exactement quand il serait possible de déclencher cette «clause de sauvegarde».Certains États, la France ou l’Allemagne en particulier, jugent que cela devrait s’appliquer «uniquement en cas de risque de faillite d’une banque et de sauvetage par l’État», pour ne pas saper le pouvoir des nouvelles autorités paneuropéennes, indique VOIR PAGE B 5: G20 £ .TOBY MELVILLE REUTERS Les Britanniques, qui abritent le principal centre financier européen, la City de Londres, continuent à avoir des réserves sur les grands principes de la réforme.hi»m finir ètjU'jsS! is' î : : s lit T- •—-r»r .Ik-i-‘«¦‘li Les initiatives européennes Bruxelles — Voici les principales initiatives européennes en cours ou menées ces derniers mois pour améliorer la régulation financière: ¦ Rémunérations et primes la Commission européenne a adopté en avril deux recommandations non contraignantes visant à mieux encadrer les rémunérations des dirigeants et du secteur financier.Elle a proposé en juillet de donner aux autorités de surveillance nationales le pouvoir de sanctionner les banques dont les politiques de rémunération encouragent la prise de risque excessive.• 1 Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord le 17 septembre pour réclamer un encadrement des bonus lors du prochain sommet du G20 aux États-Unis.Ils demandent qu’ils soient liés «à la performance à VOIR PAGE B 5: INITIATIVES B 2 I.E I) E V (MK, I.E M E R (' R E l> I 2 R S E F T E M R R E 2 0 0 !* LE MARCHE BOURSIER Titres B ADeroeen Aw 47561 Aberdeen 82500 Abefdeer W! o 20000 Absolute Soil 70325 Auûian Mnço 212600 ACE Aviation V 34646 ACE Aviatn A 2984?Acuity SmaH A 3850 AdaTâc Moty j 100846 AM^Pete 34139 ADf Group SV 18883 AdvOUGas 710158 AdvanuMMo 3000 Aecon Group 977781 AeroquestMH 223000 Aeterna Zentar 494113 Afnco Res o 1861767 Aio Growth InB 56646 AGEMglBNV 280787 » S Alt Global A 1650 AlCGlOOaiPr 3100 Ainswcnh Lmbr 1526Ô Ainsworth W; 2000 Air Crû A W 36665 AirCdaBV 56372 Akeia Pharma o 77243 Akita Drill NV 3573 Aiamos Goifl o 711594 Alans Royally 1500 Alarmforceo 179654 Ateialie Cl A 367323 Ale*cc Res o 21288 Aïeuls Mnrtso 205396 Algoma Central 240 Alimntatn A MV 550 AjimntatnBSV 284629 Allbanc Pr A ?1762 Allbarrc Pr B 2198 Allbanc Splt 2 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