Le devoir, 19 octobre 2005, Page(s) complémentaire(s)

LE DEVOIR.LE MERCREDI 19 OCTOBRE 2 0 0 5 A 3 PERSPECTIVES Politique mécanique Les cotisations que versent les travailleurs et les employeurs à la caisse de l’assurance-em-ploi seront pour la première fois cette année fixées par une commission indépendante non partisane.Pourquoi?Parce qu’un nouveau «mécanisme permanent» a été mis sur pied par Ottawa.Puis, à la fin de l’année fiscale en cours, le 31 mars prochain, les surplus budgétaires fédéraux seront automatiquement dirigés vers des postes de dépenses déjà établis grâce à un nouveau processus imaginé par les fonctionnaires fédéraux.Processus, mécanisme, automatisme.Autant de réalités qui permettent aux politiciens d’éviter de mener des débats.politiques.Hélène Buzzetti Cgp est la nouvelle tendance en politique que celle de ne plus en faire.La première qualité d’un bon premier ministre n’est plus d’être un visionnaire, mais un bon gestionnaire.Ainsi, jour après jour, des débats sont occultés, contournés, balayés sous le tapis pour éviter le plus possible les remous.La dernière trouvaille a trait à l’assurance-emploi.Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a créé un mécanisme d’établissement des taux de cotisation.Question de transparence, disait-on.L’idée, c’est de faire en sorte que les cotisations perçues égalent les prestations versées pour l’année.Finis, donc, les surplus à la caisse des chômeurs qui étaient redirigés dans les comptes consolidés du gouvernement.On estimait que ces surplus, au cours des ans, avaient atteint 48 milliards de dollars.Donc, sans tambour ni trompette, l’actuaire en chef de la Commission de l’assurance-emploi a rendu public son avis sur ce que devraient être les cotisations au régime: 1,87 $ par 100 $ de revenus pour les employés au lieu de 1,95 $.L’actuaire en chef n’a pas le dernier mot.La Commission de l’assurance-emploi, composée de quatre membres (un sous-ministre, un sous-mi-nistre délégué, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs), a jusqu’au 14 novembre pour trancher la question.La Commission a le loisir d'appliquer la réduction de 8 C re-_ commandée (ce vers quoi tend le représentant des employeurs) ou de proposer une réduction moindre fia préférence du milieu syndical, selon sa représentante).Les ministres des Ressources humaines et des Finances détiennent certes un droit de veto mais, selon un commissaire, il serait étonnant qu’ils l’utilisent, sauf en des circonstances exceptionnelles.Le mécanisme a au moins l'avantage de mettre fin à l’arbitraire qui caractérisait la fixation des taux de cotisation dans le passé.Mais il ne met pas fin pour autant au débat qui fait rage dans certaines régions du pays (les Maritimes, Québec) et dans certains cercles politiques, à savoir que le régime n’est pas assez avantageux pour les chômeurs.«À peine 38 % des personnes qui cotisent sont désormais admissibles au programme», rappelle le député blo-quiste Yves Lessard.Il ne reproche rien à l'actuaire en chef, «c’est son rôle et U le fait très bien», mais il reproche au gouvernement de ne considérer qu’un côté de l’équation menant aux surplus: les entrées d’argent et pas les sorties.Selon le Bloc, le gouvernement pourrait maintenir les cotisations à leur niveau actuel et bonifier le régime de 710 millions pour 400 000 personnes.Certes, le gouvernement aura toujours la liberté, outre ce mécanisme, de modifier la Loi sur l’assu-rance-emploi pour en revoir la couverture.Il n’en reste pas moins que ce mécanisme a été promu comme une solution pour faire taire les critiques qui dénonçaient les surplus de la caisse.«Cette démarche respecte les principes relatifs [.] à la correspondance entre le revenu tiré des cotisations et les coûts prévus du programme», lit-on dans le document du budget de 2005.?C’est encore une fois la même logique qui a présidé à l’élaboration du projet de loi gouvernemental sur l’affectation des surplus budgétaires.Accusés depuis maintenant sept ans de cacher les surplus fédéraux pour mieux les appliquer contre le remboursement de la dette à la fin de l’exercice financier, les libéraux ont décidé de mettre en place un nouveau mécanisme.Question de transparence encore une fois, plaide-t-on.Un tiers des budgets excédentaires iront aux baisses d’impôt, un tiers aux dépenses et un tiers à la dette.S surplus il y a, cette mécanique les fera disparaître automatiquement à la fin de l’année.En apparence, le problème est réglé, mais le débat public, lui?La question fondamentale reste entière: pourquoi le gouvernement fédéral affiche-t-il de tels surplus année après année?N’eût été une hausse vertigineuse des dépenses de 52 % — oui, oui 52 %! — depuis 1997-98, année où Ottawa a commencé à afficher des surplus, les excédents financiers du gouvernement fédéral seraient colossaux, presque aussi importants que les dépenses elles-mêmes! C’est ce débat politique qui n'a pas été fait et que le gouvernement évite encore une fois en mettant en place une «mécanique».Certes, ce processus répond au moins à une des demandes des contribuables, soit qu’au moins une partie de l'argent des surplus aille dans leurs poches.Il n’en reste pas moins que cette mécanique lie, une fois de plus, les mains du gouvernement.Avant, le gouvernement affirmait ne pas avoir le choix de verser les excédents à la dette; désormais, il dira qu’il n’a pas le choix de les verser selon le mode de répartition établi, nonobstant des circonstances particulières qui pourraient se présenter d'une année à l’autre.C’est ainsi que la politique cède le pas aux mécaniques bureaucratiques, prévisibles, devant lesquelles les politiciens s’inclinent, cpinme les citoyens, incapables d’infléchir le cours.A trop vouloir être transparent on en devient invisible.Le Devoir POLITIQUE Le PLC et le PC font alliance contre le Bloc Le comité des Comptes publics rejette une demande d’enquête sur le Conseil de l’unité canadienne HÉLÈNE BUZZETTI Ottawa — Qu’il soit sévèrement blâmé ou pas, le Conseil de l’unité canadienne ne sera pas passé au crible des députés fédéraux, qui n'ont pas d’appétit pour faire la lumière sur les activités de ce groupe de promotion du Canada.Ainsi en ont décidé les membres libéraux et conservateurs du comité des Comptes publics hier.Le Conseil de l’unité canadienne (CUC) reçoit 4,3 millions de dollars par année d’Ottawa pour financer son service de recherche, le CRIC.Une vérification interne dont a fait état Le Devoir récemment a révélé qu’à peine 13 % de cette somme est consacrée à la recherche et que celle-ci n'a pas été jugée par les vérificateurs comme étant d’utilité pour Patrimoine canadien, le ministère qui la finance pourtant C'est pourquoi le député bloquiste Benoît Sauvageau a demandé au comité des Comptes publics de la Chambre des communes d'entreprendre l’étude de ces vérifications et de convoquer des témoins.Cela lui a été refusé par la majorité conservatrice et libérale.Seul le député néodémocrate a voté avec le Bloc hier matin.«Je savais que les libéraux seraient prêts à appuyer aveuglément le Conseil de l’unité canadienne, mais là où fai été surpris, c'est que les conservateurs ont aussi appuyé aveuglément le Conseil de l’unité canadienne», a commenté M.Sauvageau.Le président du comité, le conservateur John Williams, rejette la thèse voulant que les fédéralistes protègent leur CUC.Sans vouloir imputer des motifs à ses confières, il pense qu'ils ont voté contre la mo tion bloquiste par «scepticisme».«C’est assez inhabituel pour nous, au comité des Comptes publics, de faire notre propre enquête.Nous ne disposons pas des outils d’enquête nécessaires.On demande généralement à la vérificatrice générale de le faire pour nous d’abord.» Le Conseil de l’unité canadienne est dans la mire du Bloc québécois depuis des années parce qu'il est soupçonné, avec le nébuleux groupe Option Canada, de financer les forces fédéralistes au Québec, notamment pendant le référendum.Option Canada avait ROBERT DUTRISAC Québec — Le ministre responsable des Affaires intergouvemementales, Benoît Pelletier, juge que la nouvelle doctrine fédérale selon laquelle, dans Y «intérêt national», Ottawa peut empiéter dans les compétences des provinces, comme dans le cas des services de garde, est à la fois inquiétante et anticonstitutionnelle.«Nous vivons dans un Etat de droit.Dans un Etat de droit, il y a une loi qui prime sur toutes les autres qui s’appelle la Constitution», a souligné M.Pelletier, après une allocution sur la place du Québec au sein du Canada et dans le monde qu'il a prononcée devant la Chambre de commerce de Québec.•H ne faut confondre l’intérêt national avec l’intérêt fédéral», a (fit le ministre, qui estime que l’intérêt national passe «par le plein exercice des compétences des provinces».Le ministre québécois réagissait aux propos tenus à la Chambre des Communes, lundi, par le premier ministre Paul Martin.Celui-ci a invoqué un nouveau concept, celui de l’intérêt national, qui autorise le gouvernement fédéral à se mêler des services de garde, une compétence provinciale, parce que les enfants relèvent de l'intérêt national.Selon M.Pelletier, il se présente pourtant une «occasion historique» qu’Ottawa doit saisir.«Vous avez au Québec un gouvernement qui est fédéraliste et qui croit fermement et sincèrement au concept fédéral et qui défénd âpre-ment sur toutes les tribunes le fédéralisme.Il me semble que c’est une occasion en or qui est offerte pour le gouvernement du Canada de faire en sorte que nous redynamisions les relations fédéralespromnaales», a-t-il dit Mais, alors que Québec et Ottawa doivent négocier une entente formelle au sujet de la place du Québec sur la scène internationale, M.Pelletier ne voit aucune indication que le gouvernement fédéral est disposé à le faire.«Les déclarations des derniers jours — le premier ministre du Canada, M.Pettigrew, M.Lapierre — me laissent croire que là, ils sont en train de refermer la porte», malgré l’engagement qu’avait pris M.Martin en campagne électorale.Le fait que la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp, ait pu prendre la parole à 1TJNESCO lundi, au sujet de la diversité culturelle, est une preuve que laisser le Québec parler de sa propre voue à cette tribune, «c’est faisable», estime M.Pelletier.Le court texte d’une minute lu pendant l’intervention canadienne a été rédigé par Québec.D reçu en 1995 4,8 millions de dollars et il n’a jamais été possible de savoir à quoi avait servi cet argent.M.Sauvageau aime rappeler qu'au conseil des gouverneurs du CUC figure une personnalité tristement connue depuis le scandale des commandites, Jacques Corriveau, et quelqu'un de la non nx>ins célèbre firme Groupe Kve rest Communication (Jean-Bernard Bétisle).•C'est à peu près les mêmes acteurs qui sont dans le même cadre, c'est-à-dire que Patrimoine canadien transfère de l’argent au Conseil de l’unité canadienne.indique M.Sauvageau.On voit qu’il y aà peu près la même structure qui s'organisait au Conseil de l’unité canadienne que dans le scandale des commandites, à plus petite échelle mais sur un plus long terme.» Les libéraux ne l'entendent pas ainsi.Le député Shawn Murphy, qui siège aussi au comité, dit avoir voté contre la motion de M.Sauvageau parce que celle-ci ne cherchait qu’à discréditer le CUC.«M.Sauvageau semble dire que le CUC ne devrait pas recevoir un sou.Cest un jugement politique et ce n ‘est pas le rôle du comité.» M.Sauvageau rétorque que, tout comme avec le programme des commandites, les libéraux avaient longtemps soutenu que la fin — la sauvegarde du pays — justifiait tous les moyens.Ils ont peu à peu changé leur fusil d’épaule au fil des révélations.«Dans le cadre du scandale des commandites, même si c’était pour combattre les méchants séparatistes, (les libéraux étaient] contre parce que c’était mal géré, parce qu’il y avait du gaspillage, rappelle M.Sauvageau.C’est la même logique.Mais pour eux, parce que c'est le Conseil de l’unité canadienne, on touche pas à cela.» La vérification interne effectuée par Patrimoine canadien soulignait par ailleurs qu’il était impossible de déterminer avec certitude que le CUC ne recevait pas trop d’argent d’Ottawa pour toutes ses activités compte tenu que les fonds fédéraux (13,8 millions) provenaient de diverses enveloppes.On y soulignait aussi une reddition de comptes déficiente compte tenu que celle-ci se faisait par téléphone.Le Devoir JACQUES NADEAU LE DEVOIR Le premier ministre Jean Charest et son ministre des Affaires intergouvemementales, Benoît Pelletier.a été soumis à Ottawa à des fins d'information et non pour approbation, a précisé le ministre.«Ça démontre que [.] ceux qui, finalement, crient au loup et prétendent qu’accorder cela au Québec serait la fin du Canada font dans l’erreur», a dit M.Pelletier.A Ottawa, le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, s’est dit surpris de la réaction de M.Pelletier.«Je peux vous dire que j'ai été étonné des commentaires de M.Pelletier la semaine même où le gouvernement du Canada et du Québec célèbre à Paris à ['UNESCO une victoire de plusieurs années d'efforts de la part des deux gouvernements.Là-bas, la voix canadienne, à laquelle je suis très attaché, a été enrichie par la voix de Mme Beauchamp du Québec», a dit M.Pettigrew.A la Chambre des communes, les députés du Bloc-québécois ont tenté de savoir jusqu’où allait cette notion d’intérêt national pour justif ier les empiétements d’Ottawa.Est-ce qu’Ottawa va mettre son nez dans les écoles primaires, étant donné que les enfants seraient d’intérêt national?, a demandé le chef du Bloc, Gilles Duceppe.Par la voie d’un communiqué, le porte-parole du Parti conservateur en matière d’affaires intergouvernementales, Lawrence Cannon, estime que ce nouveau concept exprime «le même vieux fédéralisme paternaliste» pratiqué par les libéraux.Le PC préconise le respect des compétences des provinces inscrites dans la Constitution.Avec la collaboration d’Alec Castonguay Le Devoir Jktnjks de société ,0 rot Cinq émissions touchant les dynamiques sociales JACQUES GRENIER l E DEVOIR Gilles Duceppe Un Québec souverain devrait avoir une armée et des espions, selon Duceppe SYLVAIN LAROCQUE Ottawa — Au moment où certains qualifient de superficiel le débat d’idées dans la course au leadership du Parti québécois, le chef bloquiste, Gilles Duceppe, se prononce en faveur de la création d'une armée et d’un service d'espionnage dans un Québec souverain.«Je dirais que nous devons avoir de telles organisations», a déclaré M.Duceppe en entrevue à la 1 Yesse canadienne hier.«A notre prochain congrès [à la fin du mois, à Montréal], nous discuterons du type de politique étrangère que nous aurons [dans un Québec souverain], du type de défense nationale que nous aurons, du type d’équipement dont nous aurons besoin, et ainsi de suite», a précisé le chef du Bloc québécois.La question militaire est depuis longtemps une pour me de discorde au sein du mouvement souverainiste.La plupart des miliùuits s’entendent pour qu'un éventuel pays du Québec reprenne à son emploi It's milliers de soldats québécois, mais l’ampleur et le rôle précis des futures forces années reste à définir.Ix-s documents officiels du Bl