Maintenant, 1 mars 1969, Mars

LE FRANÇAIS •QUEBEC À POINTE-ST-CHARLES REVEIL DES CITOYENS LE RAPPORT PREVOST QU'IL NE FAUT £ ^[ü) commission d'enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au quôbec MARS 1969 — 75 CENTS 66 édUtosUcd, par Jacques Poisson par la direction de MAINTENANT POUR talon PREAMBULE il.N.D.L.R.Depuis plus d'un an l'équipe de direction de MAINTENANT étudiait les éléments d'une politique linguistique réaliste et viable pour le Québec.Le projet de loi 85 nous fournissait l'occasion de préciser nos positions.Parallèlement aux recherches que nous poursuivions, il s'est trouvé qu'un traducteur et linguiste bien connu, monsieur Jacques Poisson, avait préparé un mémoire pour le comité parlementaire ad hoc.Ses conclusions rejoignaient presque en tous points l'étude que nous étions en train d'élaborer.Plutôt que faire double emploi, la direction de la revue a préféré endosser le mémoire de monsieur Poisson et le publier en éditorial, après avoir précisé et reformulé certains points de détail avec l'auteur.H Le projet de loi 85 a pour origine la réaction des Anglo-Québécois aux événements de Saint-Léonard.Or.est-ce que le Québec n’accusait pas depuis longtemps les signes d’une acculturation avancée où l’anglais est langue dominante et le français langue dominée?Comment alors ne pas s’interroger sur l’attitude du gouvernement, sur ses mobiles, sur ses positions à l’égard du français?Pourquoi tant de zèle, d’une part, pour l’enseignement en anglais, et d’autre part une incurie presque totale devant l’ostracisme pratiqué contre le français dans le monde du travail?Cette anomalie soulève diverses questions.Qui gouverne à Québec?6-L Le gouvernement et l’opposition désespéreraient-ils de donner un jour au français le statut de langue nationale?Est-ce que la situation linguistique n’aurait pas fait l’objet d’études suffisantes?Retenant la dernière hypothèse, nous formons le voeu que le gouvernement puisse bientôt s’appuyer sur des recherches de spécialistes véritables, — ethnologues, sociologues et linguistes, — rompus à l’étude de l’acculturation.Quant à nous, faute de travaux méthodiques et approfondis en ce domaine, nous avons tenté de dépeindre la situation par une série de données schématiques.Dans l’état actuel des connaissances, il serait présomptueux de vouloir les interpréter rigoureusement.Toutefois, elles peuvent aider à mettre en relief les éléments essentiels de la situation.H DISTRIBUTION: Les Messageries Dyna ffijp I IMPRIME AUX ATELIERS DE IMPRIMERIE MONTREAL OFFSET INC.I directeur-administrateur: VINCENT HARVEY, O.P.adjoints a la direction: PIERRE SAUCIER HELENE PELLETIER-BAILLARGEON ANDRECHARBONNEAU YVES GOSSELIN, O.P.ABONNEMENT D'UN AN .$ 7 00 ABONNEMENT D'ETUDIANT .$ 5.00 ABONNEMENT DE SOUTIEN .$10.00 rédaction, So 1 N.B.Les abonnements ne sont enregistrés qu'au reçu du versement.2715, CHEMIN COTE-STE-CATHERINE, MONTREAL 250, P.Q.— Tél.: 739-2758 rniîiXmmSMlM : y.,/ ' s .l*to, 67 EBEC FRANÇAIS 'll'une p oHtique linguistique DONNEES SCHEMATIQUES a) Facteurs jouant en faveur de l’anglais - 3— 4- 5— 6 n 1- I I 8 9- 10- 11- 12- i 13- 111 14- Une économie dominée par l’entreprise anglo-saxonne, qui impose l’anglais comme langue de travail; Un système complet d’écoles publiques anglo-protestantes; Un système complet d’écoles publiques anglo-catholiques; Le caractère anglophone et l’unilinguisme presque monolithique des neuf autres provinces; Le caractère largement anglais de l’administration publique fédérale, qui subsiste encore à Ottawa et dans les neuf autres provinces malgré les efforts des cabinets Pearson et Trudeau en faveur du bilinguisme; La prédominance de l’anglais en Amérique du Nord; La parité numérique entre les universités de langue anglaise et celles de langue française dans une province à 85 p.100 francophone; Le rayonnement scientifique et technique des Etats-Llnis; La propagande américaine; Le caractère anglo-saxon d’une forte partie de notre droit et des instances supérieures; Le monolithisme anglo-saxon au niveau des agences (AP, CP, UPI et Reuter) dans le régime d’information des neuf autres provinces et la prépondérance des mêmes agences au Québec même; Une trop forte tendance à calquer nos institutions politiques provinciales sur le modèle britannique; Le style anglais ou américain de notre législation provinciale; Le caractère universel (c’est-à-dire non dialectal) de l’anglais parlé au Québec; 15— Le prosélytisme linquistique du clergé anglo-catholique; 16— Un découpage des diocèses jouant en faveur de l’anglicisation dans le comté de Pontiac; 17— L’omniprésence d'une publicité d’esprit américain; 18— La puissance des éditeurs américains de manuels scolaires et les divers moyens d’in-fluence dont ils disposent; 19— Le cinéma américain: 20— La variété et l'abondance des moyens de communication de langue anglaise au Québec: radio, télévision, journaux et revues; 21— Les complexes de peuple dominé qui transforment nombre des nôtres, notamment dans certains milieux de l’éducation et de la classe bourgeoise, en néophytes mythomanes des cultures anglo-saxonnes et parfois en détracteurs agressifs de la culture et de la langue françaises.b) Facteurs jouant en faveur du français au Québec 1— Une longue tradition de résistance; 2— Le rapprochement avec la France amorcé par le cabinet Lesage et poursuivi par le cabinet Johnson; 3— La diffusion du livre, du cinéma et des périodiques français au Québec; J—Le rayonnement culturel et artistique de la France et des autres pays francophones; 5— L’avènement de l’aviation supersonique qui mettra bientôt Paris à deux ou trois heures de Montréal; 6— Le rayonnement culturel de Radio-Canada; 7— Le renouvellement de la réflexion critique amorcé par la Commission Laurendeau-Gagnon-Dunton: sommaire Dossier Pointe St-Charles Hélène Pelletier-Baillargeon .80 ¦ Pour un Québec français Jacques Poisson .66 Le Rapport Prévost En collaboration .< ?La publicité: langage d'une société de consommation tn collaboration .89 Prises de vue Retour aux origines Fernand Dumont.y y.7; .93 • ' y ¦ ; Richard Gay.92 Le Ministère des Postes, à Ottawa, a autorisé l’affranchissement en numéraire et l’envoi comme objet de la deuxième classe de la présente publication.Frais de port garantis si non livrable.f I f : 68 8— L’essor de notre peuple dans les domaines de la chanson et de la poésie; 9— Naissance d’un art dramatique québécois et premiers pas dans la création cinématographique.c) Difficultés se rattachant aux carences traditionnelles de l'Etat provincial et d'une partie de nos élites 1— Le français parlé au Québec est plus régional que l’anglais, plus éloigné de la norme internationale; 2— Nous n’avons qu’un système d’enseignement public, contre deux au service des Anglo-Québécois; 3— L’orientation pédagogique du ministère de l’Education est trop largement anglo-américaine et inadaptée par conséquent à une saine évolution culturelle du Québec, à son émancipation idéologique, à la défense de sa langue et de sa personnalité collective; 4— L’inexistence d’un enseignement public complet de conception française ou de conception franco-québécoise; 5— Une puissance d’assimilation par l’école presque nulle; nous n’offrons guère aux immigrés que de timides copies des “elementarv schools”, des “high schools” et des “junior colleges”.Leur peu d’attrait est en outre compromis par le charabia de la traduction commerciale qui caractérise bon nombre de manuels et par une attitude négative d’une partie du personnel enseignant à l’égard des cultures d’expression française; 6— L’empreinte américaine de nos écoles constitue une invitation implicite à passer au système scolaire anglo-québécois, encore plus près du modèle, du prototype; 7— La position ambiguë de nos universités entre la culture française et la culture américaine; 8— L’absence d’une université au moins partiellement française dans l’ouest du Québec, où le rayonnement de Carleton et de l’Université d’Ottawa contribuent à l’anglicisation de nos étudiants; 9— Le recul canadien-français dans le domaine de la presse quotidienne et de la radio; 10— L’usage généralisé et abusif de la traduction dans presque tous les secteurs de la vie québécoise; à lire le projet de loi 85, on croirait que ce “bill” a été traduit de l’anglais; 11— Impuissance du Québec à réglementer l’immigration, faute de frontières ou d’un ministère provincial de l’Immigration possédant de réels pouvoirs; 12— Un régime de subventions aux universités qui privilégie McGill, Sir George Williams et Bishop, eu égard à la répartition démographique, et qui contribue à l’anglicisation du Québec et au rayonnement international des cultures d’expression anglaise.Les étudiants du Commonwealth et des Etats-Unis sont très nombreux dans les trois établissements universitaires “privilégiés.” 13— Dépendance absolue du Québec en matière d’information.L’idée d’une agence québécoise, préconisée naguère par M.Johnson, est demeurée sans suite; 14— Cette dépendance rend le Québec très vulnérable aux idéologies dominantes, soit celles des Etats-Unis et du Canada anglais; elle expliquerait en partie la difficulté pour notre gouvernement provincial de légiférer normalement en fonction de la majorité numérique plutôt que de la majorité sociale; 15— Expansionnisme de l’anglais sur le plan juridique; des lotisseurs et des sociétés anglophones pratiquant le prêt hypothécaire imposent l’anglais aux nôtres comme langue des contrats, à Montréal, à Hull et ailleurs au Québec.ESSAI FRAGMENTAIRE D'INTERPRETATION Dans une société industrielle nord-américaine, normalement ouverte à l’immigration, le groupe ethnique capable de déterminer quelle sera la langue dominante de la vie économique et du travail, ainsi que la langue privilégiée de l’enseignement, est assuré de la victoire linguistique à longue échéance.Or, au Québec, les Anglo-Canadiens ont réalisé ces deux conditions: ils disposent par là de moyens suffisants pour angliciser peu à peu l’ensemble de la province, maintenant que le retrait rural est chose du passé.De fait, l’anglais est la langue dominante du travail au Québec.Quant aux positions respectives de l’anglais et du français dans l’enseignement, elles sont inégales et défavorables à la communauté francophone; a) l’anglais règne de façon absolue et presque monolithique dans les deux systèmes scolaires des anglophones; b) l’anglais a envahi, directement ou sous le couvert de la traduction, un large secteur de notre unique système public d’enseignement; H I fl s c) dans le secteur non encore abandonné à l’anglais, l’unité linguistique n’est même pas réalisée; au contraire, on y constate une périlleuse concurrence entre le français, le franco-canadien et le charabia de la traduction commerciale.L’anglais est donc la langue privilégiée de l’enseignement au Québec.« Ci hli Quant au français, il est soumis à deux pressions dans l’enseignement: celle de l’anglais, langue de la pédagogie et langue éventuelle de travail; celle du parler populaire, dit franco-canadien, “canayen” ou “jouai”, selon l’optique.II I Devant une telle situation, on se demande pourquoi Québec s’empresserait à confirmer par une loi la prépondérance et la puissance d’expansion de l’anglais plutôt qu’à établir les positions du français comme langue de travail et comme langue privilégiée de l’enseignement.Nos données schématiques, bien qu’incomplètes et présentées sous réserve de confirmation par des ethnologues, des sociologues et des linguistes compétents et objectifs, mettent en relief le monolithisme idéologique anglo-saxon, l’expansionnisme de l’anglais et la précarité du français au Québec; elles font en outre ressortir la situation ambiguë de notre Etat provincial. 69 Il y aurait lieu d’établir si cette ambiguïté tient à une insuffisance de pouvoirs, à une absence de doctrine, à un jeu de pressions antidémocratiques qui pourrait être corrigé ou à une combinaison de ces facteurs.SOPHISMES ET PARALOGISMES A ECARTER Certains invoquent libéralisme, droits sacrés ou “droits acquis” pour inviter Québec à adopter le projet de loi 85 en faveur des Anglo-Canadiens.Il y a là des arguments d’une valeur et d’un gôut douteux.Tout d’abord, l’inégalité séculaire des situations exigerait peut-être un traitement préférentiel inverse.Deuxièmement, confirmer les Anglo-Canadiens du Québec dans la jouissance de leurs privilèges linguistiques, — notamment à l’école et au travail, — contribuerait en fait à perpétuer la psychologie d’oppression et d’ostracisme dont la majorité francophone est victime dans sa propre province; ce serait maintenir une situation où justement notre peuple est brimé dans ses droits élémentaires, faute d’une législation énergique en faveur du français dans l’enseignement et dans le monde du travail.Il ne faut donc pas considérer comme authentique un libéralisme faisant le jeu de l’inégalité et de privilèges d’une autre époque.Quant aux fameux “droits acquis”, comment ne pas savoir qu’ils ont une origine aussi peu libérale que possible?La simple décence interdirait de trop insister sur ce point.UN FEDERALISME A LA MANQUE Le gouvernement et l’opposition se disent fédéralistes.Pourquoi alors n’envisageraient-ils pas une solution du problème linguistique à l’échelle du Canada?En adoptant le projet de loi 85 sans avoir d’abord obtenu des garanties équivalentes en faveur des Franco-Ontariens, des FrancoManitobains, des Acadiens, Québec ne donnerait-il pas l’exemple, dès la première occasion, de ce que les adversaires du souverainisme qualifient D’ABANDON DES MINORITES?PRINCIPES ELEMENTAIRES Le maintien du français au Québec doit faire l’unité entre toutes les tendances politiques, — sauf celle de l’annexion aux Etats-Unis, — car en dépendent à la fois la raison d’être du régime fédéral et l’évolution vers un Québec indépendant.Si notre province ne conserve pas son originalité culturelle, son caractère français, elle se laissera séduire un jour par l’intégration politique à la super-puissance voisine.Alors le Canada ne risquerait-il pas de se démembrer, de se fondre à son tour dans le grand tout nord-américain?Le peuple canadien-français, pour s’épanouir, doit rompre avec la langue bâtarde de son régime scolaire et adhérer résolument à la norme internationale.agence du livre français NOUVEAUTES: POUVOIR ET MORALE Machiavel — Spinoza — Hegel — Marx — Lénine — Gramsci .$ 8.40 ILS ACCUSENT (La répression) par L'UNEF/SNE sup .$ 2.90 COURS, CAMARADE, LE VIEUX MONDE EST DERRIERE TOI Histoire du mouvement révolutionnaire en Europe — par Jean-Louis Brau .$ 7.20 LA REVOLUTION INTROUVABLE par Raymond Aron $ 4.60 LA LIBERTE EN SURSIS — PRAGUE 1968 avec des textes de Dubcek et autres dirigeants — par Roger Garaudy $ 4.60 L'EGLISE CONTESTEE Jeunes chrétiens révolutionnaires par Jacques Marny $ 4.30 LE MOUVEMENT DE MAI OU LE COMMUNISME UTOPIQUE La première analyse sociologique — par Alain Touraine $ 6.75 LES CENTURIONS DU ROI DAVID par Jean Lartéauv $11.20 CAMILO TORRES LE CURE-GUERILLERO par German Guzman-Campos $ 5.15 LES NOUVELLES LEGIONS Un béret vert au Vietnam (Procès à l'Amérique) $ 7.25 Agence du livre français 1249 ouest, rue Bernard, Montréal 154 Tél.: 271-6888 70 des influences religieuses?iiSliiii iiiiiiii ¦ - U .mm.V.'O y.EN VENTE CHEZ VOTRE LIBRAIRE $1.ou aux Editions de l'Heure, 3826, rue Saint-Hubert, Montréal Il y va de son intérêt culturel, de sa chance de survie, de ses possibilités de rayonnement auprès des Anglo-Canadiens et des immigrants à intégrer.Cette adhésion à la norme internationale ne suppose pas le rejet inconditionnel de nos particularismes et de notre régionalisme, mais une nouvelle hiérarchisation des valeurs.Il faut, en somme, que la notion des niveaux de langue nous permette les distinctions essentielles entre langue d’enseignement et de culture et parler populaire de caractère régional.Ceux des nôtres qui luttent contre cette évolution, que ce soit par attachement légitime au terroir, ou par chauvinisme et francophobie, font indirectement le jeu des assimilateurs.Une langue mal établie et “créolisante” ne saurait rivaliser avec l’anglo-américain.Nous devons donc nous insérer dans un grand ensemble francophone ou nous résigner à l’anglicisation, à l’américanisation.PARADOXES QUEBECOIS Malgré l’effort de rénovation amorcé vers 1960, notre régime public d’enseignement r^offre encore aujourd’hui, à vrai dire, aucun cours élémentaire, secondaire ou “collégial” d’esprit authentiquement français, ou simplement fondé sur un ensemble de manuels conçus en français (1).Les Québécois et les immigrants attachés à la culture française doivent confier leurs enfants à des écoles privées, peu nombreuses d’ailleurs hors de l’agglomération montréalaise, ou recourir à la solution des études à l’étranger.De toute façon la formule choisie est onéreuse et accessible à un petit nombre seulement.Le Québec n’est donc une véritable patrie que pour les anglophones, sous le rapport de l’enseignement.Malgré la démocratisation récente de l’enseignement, l’accès à l’université n’exige que 12 ans d’études pour les Anglo-Québécois, contre 13 ou 14 pour les membres de la majorité francophone.C’est là un facteur supplémentaire d’anglicisation et un symptôme de la faiblesse du gouvernement face à la communauté anglo-canadienne du Québec.Le régime fédéral canadien exige un nombre croissant de traducteurs.Or l’école anglicisante du Québec en tarit les possibilités de recrutement à la source.Plus on s’instruira chez nous, moins on aura de chances de conserver le génie de sa langue maternelle.LE PARADOXE CANADIEN On nous propose la dualité culturelle comme fondement et raison d’être de la Confédération ea-dienne.Or, de l’Atlantique au Pacifique, les journaux anglo-canadiens, à quelques exceptions près, entretiennent un réseau serré d’hostilité envers le Québec, envers notre pays d’origine, envers l’une des deux cultures nationales.La francophobie de cette presse monolithique est parfois presque aussi virulente et aberrante que l’antisémitisme de l’Allemagne à l’époque du nazisme.Cet état de choses, cette guerre psychologique, cette agression quotidienne ne créent-ils pas à notre gouvernement provincial l’obligation d’intervenir, de prôner le désarmement idéologique?Ne lui imposent-ils pas le devoir de protéger notre peuple, nos institutions, nos écoles contre les conséquences de cette forme larvée d’action psychologique?(1) Il faut noter toutefois l’effort récent du gouvernement québécois pour diffuser le manuel scientifique, technique et médical en langue française dans les Universités, à l’Ecole polytechnique et à l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (Entente franco-québécoise sur l’éducation, septembre 1968), ainsi que dans 1 enseignement professionnel en Ve secondaire pour laquelle on doit adopter bientôt un programme énergique de francisation. Si la presse anglo-canadienne renonçait seulement au monolithisme, à l’exclusivisme, à l’ostracisme qui inspirent le choix de ses sources principales d’information, si elle s’abonnait, par exemple, à France-Presse — et plus tard à Québec-Presse — peut-être le climat canadien en serait-il assaini et purgé un peu de sa propension à la violence.Quoi qu’il en soit, ce triste paradoxe canadien commande à l’Etat québécois une vigilance accrue dans la sauvegarde de notre langue et de notre culture.ELEMENTS DE SOLUTION —Que d’abord le gouvernement renonce à toute mesure partielle en faveur d’une minorité déjà privilégiée.— Qu’il entreprenne, avec le concours d’ethnologues, de sociologues et de linguistes, une vaste étude sur le phénomène de l’acculturation au Québec, sur les moyens à mettre en oeuvre pour la contenir ou l’enrayer, pour aménager une saine évolution culturelle.— Que le gouvernement adopte dans un délai aussi court que possible une législation faisant du français la première langue de travail, sous réserve de certains accommodements pendant une période de transition à définir.— Que le gouvernement élabore une politique de francisation radicale de l’enseignement dit de langue française, qui relève du ministère de l’Education.— Que le gouvernement mette au point un régime scolaire propre à intégrer les immigrants.—Qu’il élabore avec la prudence et l’audace nécessaires une politique d’intégration progressive 71 des Anglo-Québécois, selon une formule qui leur permette de participer pleinement à la vie québécoise sans les couper arbitrairement de leur culture propre.— Qu’il tienne compte de la plus grande puissance d’assimilation du groupe anglophone et évite toute formule d’intégration qui pourrait compromettre le caractère de nos écoles, si celles-ci accueillaient de trop forts effectifs de langue anglaise, tout particulièrement dans les régions de forte concentration anglophone.Il faut éviter toute mesure d’intégration scolaire qui pourrait se tourner contre notre peuple tant qu’il n’aura pas acquis suffisamment de dynamisme social, politique et culturel.—Que le gouvernement se garde de rejeter A PRIORI la solution de l’unilinguisme.Comment saurait-il pertinemment, sans les conclusions de l’enquête proposée plus haut, si cette formule n’offre pas le seul moyen de maintenir un Québec français en Amérique du Nord?Il est vraisemblable, selon l’hypothèse fédéraliste du DEVOIR que la simple survie du français au Québec, étant donné le déséquilibre de forces entre les deux communautés linguistiques du Canada, exige un renversement complet de la situation actuelle: soit l’unilinguisme dans notre province et le bilinguisme officiel dans les neuf autres.Il importe donc au plus haut point que le gouvernement se prépare à l’obligation éventuelle de choisir entre notre destin français et les privilèges de la minorité anglo-québécoise.Evidemment cette option nécessiterait du courage.Après un siècle de négligence et de soumission, il sera difficile de demander à la communauté anglo-québécoise de renoncer à son statut de majorité sociale et politique au nom de notre idéal culturel.Or, l’autre terme de 1 alternative encore plus pénible, ne se résumerait-il pas à la décision d’un suicide collectif?C’est que la voie du pourrissement progressif ne serait plus tolérable à partir d’un certain niveau de connaissance et de sensibilisation.FORMULE D'ABONNEMENT À remplir et à adresser à : MAINTENANT, 2715 Chemin Côte Ste-Catherine Montréal 250 - Tél.: 739-2758 VEUILLEZ RECEVOIR DU SOUSSIGNÉ LA SOMME DE ABONNEMENT ORDINAIRE 1 AN $7.00 ?" ÉTUDIANT $5.00 ?" DE SOUTIEN $10.00 ?À partir du mois de 19 AU NOM DE ADRESSE 72 00' 1$ : Vdviuj yiin il tp 'dVOTŸmu Tip Z 95 ‘jn323V9 ?*: § - ^___________ ?.¦* r \ * (H pi J ^ 1 ^ / - r ^ W ^ f= / /^s m q c o ^ g'(^Le m^c^iddi.72 m t'5 ^ nAtitut d1 Q'tud&A ^ ^tant un jnu muAdcal m Danser c’est-à-dire saulter, saulteloter, caroler, baler, treper, trepiner, mouvoir & remuer les piedz, mains & corps de certaines cadances, mesures & mouve-mentz, consistant en saultez, pliement de corps, diuarications, claudications, inge-niculations, elevations, iactations de piedz, permutations & aultres contenances.Thoinot arbeau, ORCHESSOGRAPHIE.chez Casavant eât une trabitton Cas auant Frères LIMITÉS FACTEURS D'ORGUES DEPUIS PLUS DE 125 ANS SAINT-HYACINTHE, QUÉBEC C.H.PERRAULT L.I.PHELPS président et directeur général chef harmoniste p«r ici - VOUS (Formule d’âbonnement au v< BMBMIP V LE RAPPORT PREVOST Les exigences d une A l’occasion de la livraison du Rapport Prévost (La société face au crime) l’équipe de Maintenant a demandé à un groupe de spécialistes de lui livrer leurs premières réactions à la lecture du volume initial intitulé: 1—Principes fondamentaux d’une nouvelle action sociale.Se sont trouvés réunis dans notre salle de rédaction: * Mademoiselle Marie-Andrée Bertrand, criminologue et professeur à l’Université de Montréal.** Me Guy Guérin, juge des sessions ^ paix actuellement en congé sans solde et délégué à .a présidence de Radio-Québec.*** Me Louis-Philippe Landry, avocat au contentieux du Ministère Fédéral de la Justice.****Me Jacqi1ps Fortin, avocat, et professeur de droit pénal à l’Université de Montréal.**** Me Jacques Bellemare, avocat, et professeur de droit pénal à l’Université de Montréal, qui assurait le rôle d’animateur au cours de cette table ronde.M.-A.BERTRAND A la lecture de sa première tranche, le document m’apparaît progressiste et très positif.On y sent partout un souci fondamental des libertés individuelles, qu’il s’agisse de l’arrestation, de la détention avant ou après procès, ou du procès lui-même.En somme, une philosophie nettement personnaliste envers le prévenu et l’accusé, a présidé à la rédaction du document.Voici succinctement les quelques réserves que j’y apporterais en tant que criminologue: MARIE-ANDREE BERTRAND c'est du ".le bill Omnibus, replâtrage .1—Le sous-titre du 1er volume déborde largement le mandat de la Commission.Il se lit: Principes fondamentaux d'une nouvelle action sociale.L’action sociale embrasse des mesures infiniment plus larges que le concept d’administration de la justice.Cela peut vouloir dire des mesures aussi vastes, par exemple, que l’éducation permanente.au moment du choix de la sentence, me semblent, dans le Rapport, recommandés de manière un peu vague.Quel sera le mandat exact de ces spécialistes?Agiront-ils comme simples consultants invités à dialoguer avec le juge, ou participeront-ils vraiment au choix de la sentence?ment les témoins qui déposent contre lui.Avec son avocat, il organise sa défense en conséquence en amenant d'autres témoins, d’autres faits.Mais si des spécialistes, invisibles pour lui, peuvent en son absence influencer directement sa sentence au cours d’entretiens privés avec le juge, quels sont les moyens dont dispose l’accusé pour riposter à des arguments dont il ignore tout?Pour respecter la logique de notre procédure contradictoire, il faudrait dans ce cas imaginer que, si le juge possède “son criminologue consultant”, le prévenu puisse également avoir le sien de son côté! Ceci semble peu réalisable .2-—La présence et les avis des spécialistes en sciences humaines, médecins, psychologues, travailleurs sociaux, pour souhaitables qu’ils soient au cours du procès pénal et à la phase de “disposition” du cas, c’est-à-dire Cette seconde alternative me semble semée d’embûches, aussi paradoxal que ce propos puisse paraître de la part d’une criminologue.A mon sens, le juge seul doit conserver juridiction sur la sentence.Je m’explique là-dessus: au cours du procès, l’accusé entend et voit claire- -Une troisième remarque.Deux organismes d’enquête et d’étude ont été créés, l’un fédéral et l’autre provincial, touchant la réforme de la justice.Aucun n’a de mandat pour amender véritablement le code criminel.On touche certes au déroulement de la justice, mais on ne s’attaque jamais aux principes fondamentaux qui la régissent depuis si longtemps.Je ne crois pas, pour ma part, que l’on puisse procéder à une réforme sérieuse de notre système judiciaire sans toucher finalement au code criminel. 74 J.BELLEMARRE Je suis certes favorable dans l’ensemble au Rapport lui-même, mais je demeure, je l’avoue, fort surpris par sa facture.Quant aux objectifs classiques et fondamentaux d’une justice civilisée, ils sont répétés avec tant de développements et d’insistance, “justice égale pour tous”, “respect de la personne humaine”, etc .qu’une telle charge nous amène à nous demander en conscience si des principes aussi élémentaires ne sont pas apparus aux commissaires comme quotidiennement violés au Qébec?Je ferais en second lieu au Rapport le reproche suivant: son mandat initial comportait “une meilleure protection des citoyens et de leurs biens et une lutte plus efficace contre le crime dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine”.Or le Rapport jusqu’ici demeure fort laconique dans ses suggestions concernant les moyens efficaces de lutter contre le crime au Québec, son premier objectif.Il s’attache surtout à son second objectif en parlant du “respect des droits fondamentaux de la personne”.Certes on annonce bien au volume I que ce premier objectif sera traité dans les fascicules à venir, mais j’aurais souhaité, pour ma part, qu’il fût au moins abordé dès la première tranche.JACQUES BELLAMARRE ."pas porté à faire aussi largement confiance aux magistrats .Enfin, je dirais en terminant que je ne suis pas porté à faire aussi largement confiance aux magistrats dans l’application de la sentence que ne semble l’être Marie-Andrée Bertrand.Certes on s’attend à ce qu’un juge connaisse à fond sa loi: c’est là sa compétence professionnelle.On peut aussi penser qu’il possède une connaissance approfondie du cas, connaissance qui lui vient du dossier placé entre ses mains.Mais on doit demeurer méfiant à l’endroit de ses attitudes et de ses préjugés.Je pense qu’un juge ne devrait appliquer qu’une sentence vraiment motivée.Et pour ce faire, je serais enclin à suggérer la création d’une cour de révision (automatique) des sentences.Cette cour pourrait procéder de manière simple, efficace et nécessitant peu de déboursés.Elle pourrait être utilisée aussi bien par la défense que par la poursuite pour évaluer et, au besoin, corriger la sentence du juge, en reprenant l’étude du cas.J.FORTIN Le rapport Prévost trace un tableau noir de notre système judiciaire qui contraste fort avec les déclarations pas très anciennes d’un ex-ministre de la Justice disant à son retour d’une tournée européenne que le Québec possédait le meilleur système judiciaire au monde! La lecture de notre code criminel peut donner théoriquement l’impression d’une société civilisée.Mais il semble que l’application quotidienne de ces “principes civilisés” en contredise l’esprit dans la pratique judiciaire que les commissaires ont pu observer au Québec.C’est là leur sombre diagnostic.J’ai hâte, pour ma part, de voir appliqués les recettes et les traitements suggérés au législateur québécois pour assurer une administration de la justice meilleure et plus efficace.Mais je m’étonne de voir les commissaires qualifier de spécieuse cette distinction, fondamentale en droit pénal, et qu’il faut à mon avis maintenir, distinction qui oppose individu et société et permet de définir le droit pénal comme étant la branche du droit qui organise les relations des citoyens avec l’Etat, dans le respect des droits des citoyens d’une part et dans le respect de la société en tant que telle, d’autre part.Si l'on abolit cette distinction, que reste-t-il alors pour justifier l’intervention de l’Etat dans la privation des droits d’un citoyen qui aurait posé un acte contraire aux droits de la société?Je suis cependant favorable avec la commission quant à la dépénalisation de larges secteurs de la criminalité comme le jeu et la prostitution.En effet, une loi inefficace jette le ridicule et l’irrespect sur toutes les autres lois et dessert finalement l’administration de la justice”.Enfin, je suis évidemment tout à fait favorable au concept de sécurité judiciaire pour tous sans distinction d’âge, de niveau économique, etc.L-P.LANDRY Le Rapport permettra sans doute à plusieurs de repenser la philosophie qui les oriente quotidiennement dans l’administration de la justice criminelle: policiers, avocats, procureurs de la couronne ou de la défense, juges, etc .Je ne pense pas, pour ma part, que les mesures préconisées dans le Rapport nécessitent une refonte de notre code criminel qui est rédigé avec une grande souplesse.Ce ne sont pas tellement les lois qui font problème mais surtout les mentalités, soit trop répressives, soit trop laxistes de ceux qui sont chargés de les appliquer.Notre système actuel, en soi, nous laisse suffisamment de latitude pour protéger à la fois les individus et la société dans le respect des uns comme de l’autre.Je prends par exemple le cas du cautionnement.De la manière générale dont les choses se passent, on peut en retirer l’impression que tout cautionnement nécessite utie garantie pécuniaire stricte.En réalité, le code permet de réaliser un cautionnement de façon bien variée: engagement personnel, dépôt, garantie par un tiers.C’est le juge qui, devant la loi, choisira une modalité stricte ou souple de réaliser le paiement. Gratuitement, soyez proprietaire de ces deux Renault pendant 24 heures LE GRAND SALON vous propose d’en faire l’expérience.Et d’apprécier par vous-même tous les avantages offerts par la possession de deux voitures.Ce qui, avec \ Renault, est une solution économique.A l’achat, puisque cela coûte même moins cher qu’une grosse voiture.Comme à l’entretien.PROFITEZ de cette offre d’essai de 24 heures, sans aucun engagement de votre part, en appelant le Grand Salon à 254-9971.fiw® - ^ LA RENAULT 16, élégante et luxueuse, dont Monsieur se sert pour aller au bureau.Spacieuse et confortable, c’est la familiale par excellence.La Renault 8, robuste, pratique et facile à conduire, dont Madame a besoin pour aller faire ses courses ou mener les enfants à l’école.Deux Renault, c’est un grand luxe à votre portée.AU GRAND SALON 5300 rue Sherbrooke est 254-9971 76 Il est certain qu’une réorientation est nécessaire dans nos procédures d’arrestation et d’emprisonnement.Mais encore une fois, cette réorientation est tout à fait possible sans amender la loi.Récemment, en Ontario, un avocat publiait un volume rappelant que, dans une multitude de cas, la sommation pourrait remplacer efficacement et heureusement l’arrestation.LOUIS-PHILIPPE LANDRY ¦ comprenons le policier ." L’incarcération inutile, pour des délits qui ne la justifient pas, est aussi trop fréquente.Il serait donc urgent que les personnes responsables y réfléchissent: dans l’exercice de leur travail journalier, plusieurs oublient peut-être à quel point les menottes et la cellule injustifiées impressionnent mal l’honnête citoyen qui n’a jamais mis les pieds dans une prison! Les procureurs ont donc à réorienter leur façon de voir en cette matière, de manière à repenser la philosophie qui sous-tend leur travail quotidien.Mais je m’étonne quand même de certaines affirmations contenues dans le Rapport et qui.en regard de mon expérience personnelle, me semblent dégagées de la réalité.On y trouve les procureurs de la couronne décrits comme des compétiteurs, voire des persécuteurs, qui ont “une cause à gagner” à tous prix.Sans doute certains procureurs sont-ils moins impassibles que d’autres, cela est humain .Repensons alors notre système de recrutement des procureurs, de manière à retenir les services de ceux qui possèdent le tempérament serein requis pour ces fonctions.Mais encore là, ce sont toujours les personnes et non le système qu’il faut faire évoluer.Les commissaires font beaucoup état aussi de comparaisons avec des pays comme la Hollande, la Scandinavie, la Belgique.Or, à mon avis, le genre de crimes commis en Europe diffère beaucoup du crime prémédité, organisé et violent qui sévit sur le continent nord-américain et qui requiert de la part de la société un type de protection bien spécial.Certaines différences sont frappantes entre les deux continents.En Amérique, par exemple, la vente des armes à feu est assez libre et peu réglementée.En Europe, par ailleurs, le nombre des policiers est tellement supérieur à celui que nous connaissons ici que certains Etats nous y apparaissent comme de véritables Etats policiers.Je pense donc que si nous voulons établir des parallèles valables dans l’administration quotidienne de la justice, nous devrions plutôt nous tourner vers l’Ontario et la Colombie britannique: nous y trouverions des solutions tout à fait réalisables à l’intérieur de nos cadres légaux.On parle beaucoup aussi de réforme de notre système carcéral.Je pense qu’avant d’aller plus loin, il faudrait qu’au niveau provincial nous réalisions au plus tôt quelque chose d’excellent dans le domaine de la détention pour peines inférieures à deux ans (prison de Bordeaux).Si aujourd’hui beaucoup de juges envoient les délinquants de préférence au pénitencier fédéral (St-Vincent-de-Paul) pour plus de deux ans, c’est que seul le système fédéral offre au détenu un début de système de réhabilitation.Ne nous dégageons pas de la réalité: il est trop facile de dire que le policier devrait d’abord voir le prévenu dans une optique de réhabilitation.Le policier n’est pas un surhomme: il oublie difficilement le cadavre qu’il a vu et il ne se dégage pas aisément de tout réflexe punitif.C’est pourquoi le procureur de la couronne est là: pour tempérer l’esprit vengeur qui pourrait naître chez certains policiers.Mais encore une fois, comprenons le policier et ne généralisons pas certains comportements individuels qui ont pu nous paraître excessifs.Beaucoup de possibilités nous sont encore offertes en vue de la réhabilitation, sans changer les cadres actuels de notre système: rencontre avec les parents du délinquant, avec des spécialistes médicaux ou psychiatriques, avec des travailleurs sociaux, ré-évaluation des cas.Cela, le Rapport le recommande avec raison.Encore là, il faudrait multiplier les juges et les avocats déjà surchargés.Trop de dossiers s’empilent déjà qui attendent, au grand détriment de la personne impliquée.Mais en résumé, à l’encontre de Marie-Andrée Bertrand, je ne crois pas que notre système judiciaire soit à transformer: il possède déjà en germe toute la philosophie du Rapport Prévost; mais nous ne l’avons sans doute pas encore suffisamment exploité.GUY GUERIN rient ai^1 I .Il jr.ui ria P fiiit f p ètf (i ft Les commissaires m’apparaissent ici plutôt comme des éveil-leurs de conscience que comme des réformateurs.En effet, ce sont les hommes et non le système qui ont dénaturé ou flétri chez nous la philosophie personnaliste qui doit animer une justice civilisée.Prenons par exemple la présomption d’innocence.Nous l’avons dans notre code.Ainsi en est-il pour le cautionnement qui doit en tenir compte, pour le régime exceptionnel de détention: tout ceci existe dans notre code.Mais combien de fois les procureurs et les juges ne s’embarrassent pas de ces nuances! Qu’il me suffise de citer cet exemple qui me faisait autrefois frémir lorsque avocat j’entendais un juge affirmer: “Moi, dans une cause de viol, je n’accorde jamais de cautionnement”.Je veux bien que le viol soit un crime très grave.Mais l’expé- I '¦*'![ I I la vec :ats per- rience des assises nous apprend aussi qu’il est source de nombreux chantages et que les causes sont souvent rejetées.Or un avocat qui se présente devant la cour invoque le droit criminel.Pas le droit du Juge Untel ou du Juge Machin: ces droits-là, il ne les connaît pas, il n’a pas à les connaître! Je pourrais aussi parler de cas connus où la cour de cassation a dû ordonner de nouveaux procès parce que des procureurs de la couronne avaient usé d'un langage incendiaire.Dans ces cas, ces procureurs avaient outrepassé leur mandat: ils s’étaient fait enquêteurs et policiers, se plaçant ainsi dans un véritable guêpier.Encore une fois, ce sont de tels procureurs, mal choisis parce que peu objectifs et trop émotifs, qui dénaturent la philosophie personnaliste que nous souhaitons voir présider au déroulement de la justice.Le respect de la personne ilai humaine a présidé aux disposi-ost; ; tions de notre code qui prévoit wtel que nul n’est tenu de s’accuser lenti lui-même ou de témoigner contre lui (témoignage optionnel).Combien de fois les policiers ont hélas piétiné ce principe .rais- veil- , ce sys-létri rson- pre- sien GUY GUERIN jr eten- fl notre •le-g ùm- [ es! feet I refoie iidai; I june cord6 I ", Je J it n espn .un ministre de la Justice qui soit autre chose qu'un chef de police glorifié" La comparution dans les 24 heures est exigée dans notre code, l’arrestation exige des formalités précises: ce sont certains policiers qui ont parfois fait litière de cette exigence et de ces formalités.Quant aux sommations inconsidérées émises à tort et à travers par certains juges, ce sont d’autres entorses apportées chaque jour à cette philosophie du respect de la personne.Contrairement à ce qui a été dit ici précédemment par l’un de mes collègues, je pense pour ma part que notre code criminel aurait grand besoin d’une refonte qui en assure des assises solides.Actuellement la philosophie qui ressort des éléments qui lui viennent de la Common Law me semble brûmeuse sinon ténébreuse.J’aime bien la Common Law .Mais dans un domaine aussi grave que celui de la liberté d’un homme, je préfère avoir en main des principes clairs et bien articulés.Le code de 1955 que nous appelons pompeusement un “nouveau code’’ n’est qu’une simplification de l’ancien: c’est du replâtrage.Les amendements que l’on propose, comme le fameux bill Omnibus, par exemple, pour méritoire qu’il soit, ce n’est encore que du replâtrage.Nous aurions vraiment besoin d’un nouveau code! Dans ce diagnostic que je qualifierais de lumineux, nos commissaires ont donc pris à parti l’ensemble des responsables de la justice: nos juges, nos procureurs, qui l’ont bien mérité .nos policiers, qui se le sont bien attiré, notre gouvernement et même nos média d’information où, chacun le sait, le code d’éthique des journalistes en matière judiciaire brille toujours par son absence.Le Barreau cependant me semble avoir été ménagé .Le Barreau s’est montré trop longtemps insensible aux problèmes qui nous sont soulignés dans le Rapport.Trop peu d’avocats se risquent au criminel.Trop peu y persévèrent.On dirait qu’ils boudent le criminel comme s’il s’agissait d’un monde ténébreux où ils ont peur de se salir les mains.Il y a là une responsabilité collective à rappeler au plan des personnes.Au plan des structures, le Rapport a également abordé la phase judiciaire et la phase carcérale.Au plan de la sentence, nos commissaires se font réformateurs.On parle de la césure entre le verdict et la sentence.Je 77 pense moi aussi avec Marie-Andrée Bertrand que le juge doit rester maître de la sentence.Mais comme, hors sa compétence légale, il ne possède évidemment pas toutes les lumières, je pense qu’il doit être assisté de spécialistes, de conseillers spéciaux, d’assesseurs qui l’aident dans l’élaboration et le choix de cette sentence.Le prononcé doit mentionner tous les “considérants" qui ont éclairé le choix de la sentence afin que l’accusé et la défense sachent ce sur quoi le juge s’est fondé pour l’établir.Mais je crois que le juge doit demeurer le seul responsable final de la sentence et qu’un seul délégué de la société puisse détenir le pouvoir de priver quelqu’un de sa liberté.Nos commissaires sont aussi réformateurs lorsqu’il s’agit de sentences pour délits mineurs (comme la conduite d’une automobile en état d’ébriété).Ils suggèrent par exemple des formules de détention par fins-de-semaine, comme c’est le cas en Suède.Formule souple, axée sur la réhabilitation et qui ne coupe pas l’individu de son milieu de travail ni de sa famille et lui permet de purger sa sentence sans perdre son emploi.Je suis heureux de constater que l’on oriente la sentence vers la réhabilitation.Mais pour être réaliste, il faut être sùr, lorsque l’on axe ainsi une sentence sur la réhabilitation, que l’accusé sera suivi par des travailleurs sociaux, des criminologues, etc .Si un bon système de réhabilitation n’est ni accessible, ni disponible, il faut bien alors se contenter d’un isolement qui protégera du moins la société.Car enfin, il ne faut pas tomber dans l’angélisme: le Rapport n’y tombe pas d’ailleurs.Je pense enfin que ce Rapport sera appelé à servir de charte pour tout Ministre de la justice qui doit être autre chose, en somme, qu’un chef de police glorifié! La société est en droit d’attendre d’un tel ministre, outre ses compétences légales, une vaste information dans le domaine des sciences humaines, qui lui permette d’accorder à la personne humaine toute l’attention qu’exigent ses multiples dimensions. 78 DISCUSSION J.Fortin: Je suis d’accord avec Me Landry et Me Guérin: les personnes ont encore plus besoin des réformes que le système! Et je souhaite entre autres que procureurs de la couronne et journalistes s’imposent au plus tôt à eux-mêmes leurs propres codes d’éthique professionnelle.J’aimerais aussi voir au plus tôt appliqué un contrôle efficace des délais judiciaires grâce, par exemple, à une loi fédérale qui les préciserait: aujourd’hui, la détention préventive est absolument incontrôlée.Guy Guérin: Ceci est juste: la loi stipule qu’un prévenu doit revenir devant le juge tous les huit jours.A mon avis, un juge devrait automatiquement libérer un prévenu après un délai déraisonnable, si la couronne n’a pas réussi à présenter de preuve contre lui.M.-A.Bertrand: Dépénaliser certains actes comme le propose le bill Omnibus, c’est du replâtrage.Ce que l’on souhaiterait, ce serait une vraie refonte, un nouveau code où l’on énumère et définit un minimum d’actes comme criminels; en conséquence un minimum de personnes sont déclarées délinquantes, criminelles et déviantes.Un code bref, clair, qui comporte une partie générale définissant les éléments de l’infraction et présentant une philosophie pénale, comme le fait, par exemple, le nouveau code roumain.J.Fortin: Réformons le code, oui.Mais pas une fois pour toutes: mettons sur pied surtout un comité permanent qui ré-étudie, ré-évalue et rebâtisse sans cesse le code criminel.Car en somme, devant le Rapport Prévost, nous sommes aujourd’hui en présence de la première refonte globale de notre loi depuis 1608! Toutes les réfor- mes antérieures (1892, 1906, 1927, 1955) n’apportaient que des condensations et des corrections très partielles.Ainsi par exemple, si vous voulez juger en 1969 de la responsabilité d’un aliéné mental surpris au volant, il vous faut remonter à la règle M’Naughton qui date de 1846 et empruntée par notre code .nos concepts en matière de santé mentale ont pu évoluer depuis! J.Bellemare: Nous avons besoin certes- de nouveaux principes.Mais n’oublions pas pour autant de dénoncer l’hypocrisie de notre système d’enquête où la police entre à tout propos dans l’illégalité.Par exemple, elle séquestre indûment des prévenus sans mandats explicites.Et que penser d’un système d’enquête qui exige la prestation du serment d’un accusé éventuel?Je voudrais aussi en terminant soulever le problème financier de l’application du Rapport Prévost.Il n’est pas si énorme que l’on pourrait le croire à première vue.Pensons simplement que pour 200 officiers de probation ontariens en charge de la liberté surveillée de certains délinquants, nous ne possédons au Québec que 6 officiers! Il faut donc connaître l’économie réalisée pour l’Etat par chaque officier qui décharge le budget des prisons de $4,000 à $6,000 par an pour chaque détenu.Pensons aussi à l’économie que nous pourrions réaliser en planifiant à dates et à heures fixes l’audition des causes dans nos cours.Sait-on que nous vivons actuellement dans l’anarchie complète?Que pour 10 cours disponibles, 22 causes peuvent être assignées le même jour et trois seulement le lendemain?Que s’entassent inutilement au palais de justice témoins, jurés, policiers, spécialistes qu’il faut rémunérer et qui ne seront jamais entendus parce qu’aucun horaire n’est prévu pour les faire comparaître?Pourtant la Régie des Loyers, elle, a trouvé le moyen de procéder efficacement et économiquement grâce à une planification horaire des causes.Guy Guérin: Oui, Me Belle-mare, la probation est certes plus économique que l’incarcération.Mais je voudrais cependant que nous soulignions ici les charges concentrées presque exclusivement sur le dos de notre province dans le domaine des réalisations à mettre sur pied pour nous doter d’un véritable système de réhabilitation.Prisons à rénover et à moderniser, nouvelles maisons à construire pour les prévenus, maisons de relais pour faciliter la resocialisation, etc .Toutes ces charges incomberont au Québec: au fond, la province possède les compétences qui coûtent cher sans avoir les revenus requis tandis qu’Ottawa retient les plus économiques .avec un énorme pouvoir de taxation! Jacques Fortin: Ceci est fort juste.En 1867, les provinces ont facilement abandonné les pénitenciers à Ottawa: il ne s’agissait alors que de briques et de mortier! Mais les choses ont changé depuis et le fédéral s’en tire en somme avec des déboursés minimes en matière de justice.Le coût d’application des recommandations Prévost, c’est Québec surtout qui va en porter la charge.Mais au fond, le coût véritable du crime est peu connu du grand public.S’il en prenait connaissance, sans doute serait-il plus motivé pour investir contre lui.Guy Guérin: Nous pourrions aussi percevoir des sources de revenus accrus en imposant davantage l’amende comme peine.Sans porter préjudice aux économiquement faibles, nous pourrions imaginer des amendes dosées, échelonnées sur de longues périodes selon le niveau économique du délinquant: ce serait alors le délinquant et non la société qui contribuerait aux frais de la Justice.Enfin, pourquoi ne pas imaginer des amendes sous forme de contribution à des travaux publics?Dans ce domaine il reste beaucoup à corriger et surtout à imaginer.Rédaction: Vincent Harvey Hélène Pelletier^Baillargeon hCJ» H5[» i-^’ HK* h€* HS* i-€* |'^* y marabout actualité y FEE|NAN0 BM,niiüifïi fp^Ju! pro'fisseur-a l'Univprsîte de Louvain dictionnaire de l'économie contemporaine Dans la série "ECONOMIE MODERNE" de Marabout Service: dictionnaire de l'économie contemporaine rKC|X(