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Titre :
Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction des travaux parlementaires, Service de la séance
Créateurs :
  • Québec (Province). Assemblée nationale juridiction promulgatrice organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance éditeur intellectuel
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Assemblée nationale Québec,avril 2014
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (491 pages)
ISBN :
  • 2550703402 :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction des travaux parlementaires [...], Québec (Québec), Assemblée nationale Québec, 2014, 1 ressource en ligne (491 pages), Collections de BAnQ.

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