Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716
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- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (287 p.)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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