Revue Desjardins : organe officiel de la Fédération des caisses populaires Desjardins, 1 janvier 1980, Vol. 46, no 3

LA KLYUC NUMERO 3 1980 Bilan 1979 v4:‘,v œSM Woi couverture i Revue Desjardins est l’organe officiel : la Confédération des Caisses populaires d’économie Desjardins du Québec.Ce iméro a été tiré à 23,000 exemplaires; il a é imprimé par La Compagnie de l’Éclai-ur Limitée, à Beauceville.Le prix de bonnement est de 8,00$ par année, franchissement numéraire au tarif de i troisième classe en nombre, permis p 1981.Port payé à Québec.irecteur des Communications: jajella St-Pierre rsponsable des publications: jy Cameron >sponsable de la rédaction: ichel Rompré rllaborateurs: I iidré Daigneault, France C.Drzymala, an-Guy Larochelle, Hélène Matte, Yves n prency, Gilles Soucy.aquettiste: :nys Frenette auverture: irole Pouliot loto couverture: erre Pouliot ière d’adresser toute correspondance à: i Revue Desjardins anfédération des Caisses populaires et économie Desjardins du Québec 10, avenue des Commandeurs ivis.Qué aV 7N5 rangement d’adresse >ur recevoir votre exemplaire régulière-:nt, veuillez nous prévenir au moins six laines à l’avance de tout changement dresse, nous fournissant à la fois votre enne et votre nouvelle adresse et y joi-ant, si possible, l’étiquette apposée sur iveloppe de votre revue, à l’attention des kvices internes, Confédération des Cais-|s populaires et d’économie Desjardins du luébec, 100, Avenue des Commandeurs, ivis (Québec), Canada, G6V 7N5.toits et responsabilités i traduction et la reproduction totale ou ! |irtielle des articles, photographies et illus-'tions publiés dans La Revue Desjardins nt autorisées à condition que la source s jit mentionnée.Les opinions émises dans j articles publiés par La Revue Desjardins j engagent que la responsabilité de leur iteur.•SN 0035-2284 épôts légaux: : bliothèque nationale du Canada, Ottawa bliothèque nationale du Québec, Montai L\REVUE Volume 46, no 3, 1980 Michel Rompré Les assemblées générales annuelles du MCPED 2 Hélène Matte Le Prix annuel Desjardins: une sonde dans le tissu communautaire du Québec 13 Chronique juridique Jean-Guy Larochelle La loi sur la protection ¦ du consommateur 16 Dossier: Sodeq (suite et fin) 22 Michel Rompré La Sodeq Beauce-Appalaches: une machine déjà bien rodée.Entrevue avec son directeur général M.P.A.Pomerleau, réalisée par Chronique Institutions Les prêts hypothécaires à la Fiducie du Québec: 27 André Daigneault une collaboration constante avec les caisses populaires et d’économie Indicateurs économiques 31 Chronique économie-finance Yves Morency Analyse du discours sur le budget 1980-1981 du Gouvernement du Québec 32 Groupe des placements Le taux d’escompte flottant 37 Chronique Secteurs coopératifs La coopération agricole 39 France C.Drzymala Bien enracinée dans le terroir québécois Michel Rompré Dynamisme et solidarité 41 Nominations 44 Photos: Gilles Gagné LES ASSEMBLEES GÉNÉRALES ANNUELLES DU MCPED Oi lec par: Michel Rompre Du 17 au 20 mars dernier se tenaient à Montréal les assemblées annuelles du Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins.Les résultats financiers exposés variaient selon les institutions, mais l’intérêt des participants à ces assemblées, lui, s’est maintenu constant, signe tangible de la vigueur et du dynamisme interne du Mouvement.:r » X] 7, ¦ Moment privilégié de l’expression démocratique dans le MCPED, occasion de faire le point sur son évolution et de revoir certaines de ses orientations, les assemblées générales annuelles du Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec permettent de tracer régulièrement un bilan global des activités réalisées ou en cours à l’intérieur du Mouvement.Invités à suivre pour leur public le déroulement de ces assemblées, les médias d’information se chargent de transmettre rapidement aux observateurs de la scène économico-financière les points saillants de ces assemblées et surtout les principaux résultats financiers des institutions du MCFED.Cependant pour les membres et les dirigeants des caisses populaires qui n’ont pas la possibilité de participer à ces assises, il est difficile de cerner, dans l’avalanche de données qu’on leur fournit, les principales préoccupations qui se révèlent à chacune des assemblées.Nous allons donc tenter de faire ressortir, à travers les allocutions officielles et les questions des participants, les principaux sujets de préoccupations qui ont été manifestés lors des assemblées de 1980.Pour bien situer le lecteur, nous :mdp aup.ipol ksi a ®ps, Mon: IMliljU % ferons aussi état des principaux résultats financiers, sans insister sur certains sujets qui ont déjà connu un écho suffisant dans les grands quotidiens.Nous nous attacherons donc surtout à rapporter les principaux éléments contenus dans les discours des présidents, les événements majeurs vécus au cours de 1979 par la Confédération et par les autres institutions du MCPED, les grandes lignes des états financiers de chacune ainsi que les principaux sujets abordés par les participants lors des périodes de question.•Mro: «in Ne, Ions La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec Le message du président Le contexte économique Dans son allocution, Monsieur Alfred Rouleau a d’abord rappelé la difficile conjoncture économique nord-américaine tout en soulignant la bonne tenue relative de l’économie québécoise dans ce contexte.Il a de plus souhaité voir le gouvernement canadien prendre ses distances vis-à-vis de la politique monétaire de son voisin du sud.Le Président du MCPED a ensuite montré les désavantages qui résultent des périodes de hausses rapides et répétées des taux d’intérêt pour les constituantes du Mouvement, principalement à cause de la dépression qui frappe le marché des prêts hypothécaires et de l’obligation dans laquelle se trouvent les caisses de pratiquer des taux d’intérêt qu’elles considéraient, il n’y a pas si longtemps, comme usuraires.Monsieur Rouleau faisait par la suite une revue de la situation économique et sociale du Québec.Il a insisté, notamment, sur les difficultés dans les relations de travail, particulièrement dans le secteur public, et sur la nécessité d’un changement dans les attitudes patronales et syndicales à cet égard.Les résultats financiers Après ' avoir dressé un tableau général des activités des caisses membres du MCPED et de leurs résultats au 31 décembre 1979, le Président a tenu à souligner l’importance du rôle joué par l’ensemble du MCPED dans l’économie québécoise ainsi que la responsabilité 3.économique que celui-ci se recon-naît envers la population du Qué-^ bec.Il concluait cette partie de son message en faisant valoir que les 4 millions de membres du Mouve- 5 ment Desjardins commandent au-.lourd’hui une puissance financière de l’ordre de 12$ milliards.La présence dans le milieu Abordant le thème de l’enracinement des caisses populaires et d’économie Desjardins dans leur milieu ainsi que la nécessité pour celles-ci d’y manifester leur présence dynamique dans toutes les sphères d’activités, M.Rouleau a donné comme exemple la participation du Mouvement au «Concours international des jeunes» qui constitue une activité d’éducation et de formation pour les coopérateurs de l’avenir.Les principaux événements de 1979 Passant en revue les principaux événements qui ont marqué le MCPED en 1979, M.Rouleau a d’abord évoqué la création du «Comité de Retraite et des Assurances collectives» dans lequel 33 personnes représentent tous les éléments concernés du Mouvement Desjardins.En deuxième lieu, il rappelait la création de la «Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins».Le Président évoquait ensuite la fondation de la «Société d’habitation Alphonse-Desjardins» dont le rôle consistera principalement à coordonner et à planifier les initiatives prises aux divers paliers du Mouvement, dans le domaine de l’habitation, ainsi qu’à assurer le lien avec les divers organismes gouvernementaux et privés qui oeuvrent dans le secteur de l’habitation.L’affiliation de la Fédération des Caisses d’économie du Québec à la CCPEDQ a été l’un des événements majeurs de l’année 1979 dans le Mouvement Desjardins.M.Rouleau l’a décrit comme une nouvelle page de l’histoire «de la solidarité coopérative et de l’intercoo-pération au Québec.».Après avoir mentionné les nouvelles études en cours au sujet des possibilités d’établir un système de paiement qu’il a appelé «monnaie de plastique», le Président du MCPED relatait brièvement le cheminement du «Rapport du comité sur le partage des responsabilités» déposé au conseil d’administration en 1979.Un autre événement marquant de l’année 1979 retenait ensuite son attention; la création de la «Caisse centrale Desjardins du Québec» et la définition de son rôle ont fait l’objet d’une bonne partie de son intervention à ce chapitre.Sommet sur la coopération S’inscrivant dans le prolongement du congrès de mai 1978, pour le MCPED, cet événement qualifié de «moment de dialogue intense» par le Président du MCPED, marquera probablement le début de l’élaboration d’une stratégie de développement des coopératives au Québec.M.Rouleau attirait l’attention des participants sur la nécessité pour les coopérateurs d’être les maîtres d’oeuvre de ce développement qui devra se faire avec l’appui et la collaboration de l’Etat.De nouvelles attitudes Le Président abordait ensuite l’analyse de certaines situations qui nécessiteront chez nous, au cours des prochaines années, de profonds changements de comportements et d’attitudes.Il a parlé du statut de la femme dans notre société et de la présence de plus en plus significative des autres groupes ethniques ainsi que de la tolérance et du respect d’autrui nécessaires à un développement plus harmonieux des rapports humains. Dans l’une de ces envolées oratoires dont il a le secret, M.Rouleau mettait en relief plusieurs problèmes de notre société, dont la nécessité d’intégrer les jeunes au marché du travail et l’obligation d’adjoindre des généralistes aux spécialistes que nous avons déjà.Tout en constatant certaines situations sociales difficiles, il rappelait les progrès accomplis depuis 25 ans.Il terminait en lançant un appel à tous les citoyens du Québec, les exhortant à être plus raisonnables et à modérer leurs exigences pour éviter de «couler le bateau».Conclusion Après avoir fait état de plusieurs changements survenus au conseil d’administration de la CCPEDQ au cours de l’année 1979, M.Rouleau terminait son message par un vibrant hommage à M.Paul-Émile Charron, ex-secrétaire général de la Confédération.Il concluait en insistant sur l’importance économique et sociale que représente le MCPD dans le développement du Québec ainsi que sur la nécessité de poursuivre l’action déjà fructueuse de plusieurs générations de coopérateurs.Les résultats financiers L’actif L’actif consolidé des Caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec et de leurs fédérations est passé de 8,8$ milliards à la fin de 1978 à 10,2$ milliards au 31 décembre 1979, ce qui constitue une augmentation de 16,1%.Tou- tefois, ces chiffres incluent l’actif apporté par les Caisses d’économie lors de leur affiliation.Si on exclut cette portion de l’actif, le rythme de croissance des Caisses populaires a été de 13,3%.Les prêts hypothécaires et sur reconnaissance de dette Au chapitre des prêts hypothécaires, en 1979, les caisses populaires et les caisses d’économie en ont effectué ensemble 70 000, pour une valeur de 1,9$ milliard.Le total de ces prêts en cours s’élevait ainsi à 5$ milliards.En ce qui concerne les prêts sur reconnaissance de dette, les caisses populaires et les caisses d’économie en ont effectué 594 000 représentant un montant de 2,4$ milliards.Les sommes affectées à ce poste au 31 décembre 1979 s’élevaient à 2,3$ milliards.Comme le signalait M.Rouleau, dans son exposé, le volume des prêts effectués par les Caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec en 1979 s’est élevé à 4,3$ milliards, c’est-à-dire, à 17$ millions de prêts par jour ouvrable.Soutien à l’industrie et au commerce À la fin du dernier exercice financier, les prêts consentis aux individus, aux entreprises et aux corporations publiques par l’ensemble des caisses et des fédérations du MCPED s’établissaient à 7,5$ milliards, soit une croissance de 22% par rapport au précédent.De ce montant, 966$ millions étaient prêtés à des entreprises industrielles et commerciales, dont 70$ millions à des coopératives et 300$ millions au secteur agricole.A ce dernier poste, si l’on inclut les 49$ millions consentis par Fiducie du Québec, le MCPED détient environ 350$ millions, soit 52% du marché des prêts agricoles du Québec.La progression des prêts industriels et commerciaux s’établit donc à 54% pour l’ensemble des organismes mentionnés précédemment.Les préoccupations des participants La période de question de cette assemblée a donné lieu à de nombreuses interventions portant sur divers sujets.Outre la brève discussion sur la question constitutionnelle dont les journaux ont fait grande mention, le problème du retrait de la vente des passeports pour les floralies internationales du réseau des caisses populaires a été soulevé.D’autre part, on s’est inquiété de certains problèmes de concurrence et des conséquences de la hausse des taux d’intérêt pour les classes défavorisées et pour les PME ainsi que des actions à entreprendre auprès des gouvernements pour corriger cette situation.De plus, on s’est interrogé sur la Caisse centrale Desjardins du Québec ainsi que sur le mode de représentation à son conseil d’administration.Il fut enfin question du dossier de l’informatique.[ oao cauS' te if L'inl Si finft çae sapa àobti Là ;; Ef ('/A cèpe; ttïO En téfèt, moine l'oliim Le dé jdesp.Les sont fa Par l'ai fétde fiducie Lesi tes et |È Sei taiix cf dépôts s, nélcçj K H | % N ^l’ii ires La Fiducie du Québec Message du président finan- ndivi- asà fmfl- •M )ece itpiè- lielles Ions Ions lemier ions jcbec, s prêts indus-it donc orga-went e cette-enoiu-mt sut lent les lion J8 # des s intet' caisses iiiétéde [Uttence.haussé [classes IP Dans son exposé, M A Hervé Hébert, président de la Fiducie du Québec, s’est d’abord employé à expliquer les causes des difficultés actuelles dans les institutions financières.L’inflation et les taux d’intérêt S’attachant d’abord aux effets de l’inflation, M.Hébert expliquait que l’augmentation annuelle des dépenses oblige toute institution à obtenir un plus grand volume d’affaires pour couvrir cette seule augmentation.Ces nouvelles affaires engendrant elles aussi de nouvelles dépenses, il faut encore accroître ce volume .En ce qui concerne les taux d’intérêt, le résultat est à peu près identique.Des taux élevés réduisent le nombre d’emprunteurs et, pour réussir à prêter, il faut réduire les marges bénéficiaires.Des marges moindres nécessitent un plus grand volume pour des résultats égaux.Le déséquilibre des portefeuilles Les institutions financières se sont fait prendre d’une autre façon par l’augmentation des taux d’intérêt, de poursuivre le Président de la Fiducie du Québec.Les épargnes étant confiées à ces institutions pour des périodes courtes et les prêts étant consentis à plus long terme, aussi longtemps que les taux d’intérêt étaient stables, les dépôts étaient remplacés par d’autres, équivalents, et la marge de bénéfice était protégée.Mais lorsque les taux d’intérêt montent rapidement, les dépôts coûtent de plus en plus cher sans que les prêts déjà engagés ne rapportent en conséquence.Il en résulte un déséquilibre qui ne peut être corrigé qu’en diminuant l’importance de ce genre de prêts par rapport au portefeuille total, donc en augmentant le volume d’affaires.F> ,1 le mouvement des caisses populaires La productivité Selon M.Hébert, cette situation ne peut durer indéfiniment, mais, en attendant qu’elle redevienne normale, les institutions financières doivent maintenir leur part du marché et tenter d’augmenter leur productivité, si elles veulent s’en tirer à bon compte.Une meilleure productivité passe par une gestion du temps plus efficace et une utilisation optimale des outils informatisés sans diminuer la qualité du service.Le Président devait signaler que l’action de la Fiducie du Québec, en 1979, avait été très efficace au point de vue de l’augmentation du volume d’affaires ainsi qu’à celui de l’accroissement de la productivité.Cependant, ces efforts ont été compensés par des dépenses visant à améliorer le service à la clientèle.Terminant sur les perspectives de 1980, M.Hébert soulignait qu’il ne s’attend pas à ce que cette année soit plus favorable que la précédente et qu’il ne prévoit pas de développement particulier pour son entreprise.Les principaux sujets de préoccupation seront la productivité, la capitalisation et le rôle complémentaire que doit jouer la Fiducie du Québec auprès des caisses dans la première partie des années 80.Résultats financiers Avec des revenus de l’ordre de 55,3$ millions, en hausse de 20,5% sur ceux du précédent exercice financier, et des dépenses de 54,5$ millions, la Fiducie du Québec a réalisé un bénéfice de 817 000$ comparativement à 761 000$ l’année précédente.Quant au bénéfice net, il totalisait 259 000$ en 1979 contre 415 000$ en 1978.Le bénéfice net par action s’établissait ainsi à 1,73$.Le bilan L’actif de la Fiducie du Québec s’élevait à 479$ millions à la fin du dernier exercice financier, comparativement à 359,2$ millions à la fin du précédent exercice, soit une progression de 33,3%.L’avoir net des actionnaires atteignait 17,2$ millions à la fin de 1979.Le total des biens administrés est passé de 2,7$ milliards en 1978 à 3,2$ milliards en 1979.Préoccupations des participants On s’est inquiété de ce que les pertes sur les prêts hypothécaires consentis directement par la Fiducie du Québec soient plus élevées que celles occasionnées par les PCP.En réponse, on expliquait que la majorité des PCP étant assurée depuis 1978, les pertes dans ce domaine disparaîtront.Plusieurs interventions ont porté sur les taux d’intérêt.En outre, on s’est enquis de la capitalisation comme moyen d’augmenter la rentabilité, et de la situation de la concurrence.Il a également été question du recyclage de l’argent des PCP à l’intérieur du MCPED ainsi que des problèmes de rentabilité. La Compagnie Internationale de Développement Régional Itée Message du président La Fondation Girardin-Vaillancou Message du président La décennie du développement Le président, M.Yvon Da-neau s’est d’abord livré à une analyse du développement des pays les moins nantis au cours de la dernière décennie.Constatant l’échec partiel de l’objectif de croissance de 6% par année fixé pour ces pays par la communauté internationale en 1970, M.Daneau a rappelé la misère de ces populations et établi certaines projections pour les vingt prochaines années.Le président de CIDR Itée mentionnait ensuite les dispositions essentielles que doivent prendre les pays les plus démunis pour assurer leur développement économique et social: mobilisation de leurs ressources intérieures, amélioration de leurs rendements agricoles et développement de leur commerce extérieur.La CIDR Itée après 10 ans Le Président évoquait, par la suite, la création de la CIDR ainsi que les préoccupations qui y étaient rattachées.De plus, il a fait état des services qu’offre la compagnie et des principaux domaines dans lesquels elle a oeuvré depuis 10 ans.Après avoir mentionné les sources de financement de la CIDR, c’est-à-dire le MCPED, l’Agence canadienne de développement international (A.C.D.I.) et, depuis peu, le ministère des Affaires intergouvemementales du Québec, M.Daneau a décrit brièvement l’état des projets auxquels participe la compagnie dans le Tiers-Monde.Il a terminé son exposé en faisant part aux délégués des priorités de la CIDR pour les années 80 et en exhortant les coopérateurs québécois à s’associer, dans la mesure de leurs moyens, aux efforts de développement faits par les pays défavorisés.Les résultats financiers L’exercice financier de 1979 a apporté à la CIDR Itée des revenus de 1 458 568$.Le coût de ses projets s’établissant à 1 247 554$, ses dépenses administratives à 203 445$ et le coût de ses impôts à 1190$, la compagnie termine donc l’année avec un bénéfice net de 6379$.Les préoccupations des participants Les délégués ont manifesté un intérêt considérable pour les projets auxquels participe la CIDR dans les pays en voie de développement.On a d’abord demandé d’être plus éclairé sur ces projets de même que sur les principaux problèmes qu’on y rencontre.Des explications furent également données sur les relations que la CIDR Itée entretient avec l’ACDI.On évoquait, de plus, le rapport entre les objectifs pour les années 80 et le genre d’engagement que le MCPED devrait prendre dans cette perspective.En outre, on s’est intéressé aux résultats de la formation donnée au Québec à des coopérateurs du Tiers-Monde et à celle donnée sur place par des coopérateurs d’ici.On devait terminer cette période de question en faisant ressortir la nécessité d’une concertation à l’échelle mondiale pour parvenir à développer le Tiers-Monde, sans toutefois se faire d’illusions sur les possibilités prochaines de sa réalisation.M Yves Chartier, président de la Fondation Girar-• din-Vaillancourt, a d’abord parlé des activités du Conseil d’administration en 1979.Il a signalé le décès de l’un de ses membres, M.André Gariépy, représentant des institutions, qui fut remplacé par M.Henri Leblond.Le dixième anniversaire de la Fondation a été une occasion d’amorcer une réflexion sur son présent et sur son avenir.Un groupe de travail s’est penché sur les besoins, les sources de financement et la gestion dans le cadre de bénévolat de cet organisme.Les bourses En 1979, la Fondation Girardin-Vaillancourt a reçu 349 demandes de bourses, soit 54% de plus qu’en 1978.Elle en a accordé 115 d’une valeur totale de 76 500$.M.Chartier soulignait que pour mieux témoigner de la présence du MCPED dans le milieu de l’enseignement supérieur, les membres du conseil et le président ont participé à des remises de bourses dans les différentes universités du Québec.La campagne de souscription M.Alfred Rouleau, président du Mouvement, a accepté d’être président d’honneur de la souscription de 1979 et les présidents des unions régionales ont bien voulu en être les patrons d’honneur.Celt 1139 nique i M.C Sépare fens (je iuppon to Coi torapj «éàlaf toes du Les rés toe fc 3 en Le Groupe Desjardins -assurances générales Le rapport du président ^ ¦: rl les en iur à el- les ar- ms jé- n Cette campagne a rapporté 86 139$ malgré le contexte économique difficile.M.Chartier terminait son message par des remerciements à l’endroit de la direction des Communications de La Confédération pour son support technique et à ses collègues du Conseil d’administration pour leur appui.À tous ceux qui ont donné à la Fondation ainsi qu’aux membres du comité de souscription, le président témoignait sa profonde reconnaissance.t Les résultats financiers Le fonds en capital est passé de 843 655$ à la fin de 1978 à I 929 794$ un an plus tard.Celui-ci a engendré des revenus de 86 044$ alors que les dépenses s’élevaient à 84 719$ laissant un excédent de 1 325$.Résultats et concurrence Le Président du Groupe Desjardins, M.Conrad Leblanc, a d’abord signalé l’existence d’un nouveau cycle négatif, dans le domaine des assurances générales, dont les deux sociétés du Groupe ont particulièrement subi les effets en 1979.A cause de la stagnation du marché dans ce domaine, il s’est développé une concurrence très vive, parfois inconsidérée, de sorte que les résultats de certaines sociétés en ont souffert fortement.Autres causes de la situation difficile Le capital et les surplus n’ayant jamais atteint un niveau suffisant pour permettre d’éliminer la réassurance quote-part et la diminution des affaires ayant accru les frais d’exploitation à un niveau supérieur aux commissions perçues auprès des réassureurs, ce moyen de financement est devenu un facteur de déficit pour le Groupe Desjardins.Il faut donc envisager des moyens pour corriger cette situation.Depuis l’instauration du nouveau régime d’assurance automobile en 1978, déclarait M.Leblanc, l’indemnisation directe des assurés et l’élimination de la subrogation ont modifié considérablement la valeur des risques et l’interprétation des statistiques qui s’y rapportent.Ainsi, les bases de la tarification s’en trouvent perturbées et il faudra expérimenter de nouvelles méthodes pour rétablir la situation.L’existence de cycles de sept ans dans le domaine des assurances I.A.R.D.oblige à apprécier le rendement des sociétés qui oeuvrent dans ce domaine sur une période correspondant à l’ensemble de ce cycle.Or, depuis le début du cycle actuel, en 1976 et ce, jusqu’au 31 décembre 1978, les deux sociétés du Groupe Desjardins avaient réalisé, ensemble, des bénéfices de plus de 21$ millions.La cessation des souscriptions (ventes) en Ontario et au Nouveau-Brunswick à cause de résultats défavorables depuis quelques années permettra à la branche «La Sécurité» du Groupe Desjardins, une amélioration à long terme de sa rentabilité.Principaux événements de 1979 L’événement majeur de 1979 pour les deux sociétés a été leur regroupement administratif pour former le Groupe Desjardins — assurances générales.On attend de ce regroupement plusieurs avantages, dont une meilleure utilisation des ressources et un sens plus élevé de l’appartenance au MCPED.Afin d’être mieux en mesure de faire face à la concurrence, le Groupe a mis sur pied un service de marketing qui verra, notamment, à la recherche de nouveaux produits à mettre sur le marché.M.Leblanc terminait son exposé en soulignant de façon spéciale la compétence et le dévouement du personnel des deux sociétés qu’il préside.7 d^emblee aénerales annutilt .^ le mouvement | des caisses populaires desjardins af fî- 'll Les résultats financiers De la Société d’assurance des caisses populaires (SACP) Les primes brutes souscrites par cette société en 1979 totalisaient 87,4$ millions, ce qui représente une augmentation de 2% par rapport au précédent exercice financier.Les primes nettes, quant à elles, se sont élevées à plus de 69$ millions.Cependant, le coût des sinistres et celui des autres dépenses ayant augmenté considérablement, il est résulté de cet exercice financier un solde négatif de 1,6$ million.Par ailleurs, l’actif de la SACP s’est accru de 3% pour dépasser les 94$ millions.L’avoir des membres est cependant passé de 22,1$ millions à 19,9$ millions en raison des pertes subies en 1979.De la Sécurité, Compagnie d’Assurances Générales du Canada Le volume-primes souscrit par La Sécurité en 1979 s’est élevé à plus de 48,3$ millions, alors que les primes nettes acquises totalisaient 28,5$ millions.La variation en pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent était négative de 5% sur les primes brutes, mais positive de 14% sur les primes nettes.Des augmentations de plus de 10$ millions dans le coût des sinistres et de plus de 2$ millions dans celui des dépenses ont entraîné une perte nette de 4,5$ millions pour cet exercice financier.En ce qui concerne l’actif, il est passé de 44,9$ millions à 43,3$ millions, soit une diminution de 3,6%.Quant à l’avoir des actionnaires, il se chiffre à 7,2$ millions.Préoccupations des participants Plusieurs sujets d’ordre technique ont été abordés par les délégués concernant, notamment, les avertisseurs d’incendie, les systèmes d’alarmes des caisses populaires et les économies réalisées grâce aux équipes d’experts en sinistre.En outre, un intervenant proposait une motion de félicitations aux responsables de la revue «Ma Caisse» et à la Direction des communications de La Confédération pour l’article sur les accidents d’automobile paru dans le premier numéro de 1980 de cette publication.D’autres interventions ont porté sur la fusion des deux sociétés, sur l’intention des gestionnaires de poursuivre ou pas leur collaboration avec les courtiers.Ce sujet a soulevé plusieurs questions et a retenu l’attention des délégués.L’un de ces derniers a d’ailleurs demandé aux dirigeants de la SACP d’arrêter leur décision le plus rapidement possible pour éviter que de trop nombreux courtiers ne transfèrent leurs affaires à d’autres sociétés. L’Assurance-Vie Desjardins Le message du président Le Président de L’AVD, M.Oscar Mercure, a d’abord constaté que, malgré la conjoncture économique difficile, Fan-née 1979 a vu sa société continuer sa progression.Il devait enchaîner en remerciant les administrateurs qui ont quitté L’AVD au cours de 1979 et en mentionnant ceux qui les avaient remplacés.Événements de 1979 L’un des événements les plus importants du dernier exercice financier a été, selon M.Mercure, l’atteinte du premier milliard d’as-surance-vie en vigueur dans le secteur des assurances individuelles.Ceci démontre que l’institution est utile non seulement aux caisses populaires, mais aussi à leurs membres et à un grand nombre de familles du Québec.Un second événement dont l’importance ne saurait être minimisée est l’implantation du nouveau régime de rentes du MCPD dont elle partage la gestion avec La Sauvegarde Compagnie d’assurance sur la vie et la Fiducie du Québec.Autre fait majeur de 1979, les modifications apportées au régime d’assurance-prêt, vie et invalidité dont le Président s’est employé à décrire les principales caractéristiques.Par ailleurs, en 1979, L’AVD a créé un groupe de travail dont l’objectif est de doter l’institution d’un système informatique intégré de gestion en assurances collectives.M.Mercure devait en outre signaler la fin de la restructuration interne, le perfectionnement des cadres, les différents engagements extérieurs de L’Assurance-Vie Desjardins sur les plans financier, socio-économique, coopératif et éducationnel.L’AVD et la concurrence Comparant la situation de l’institution qu’il préside à celle de ses concurrents, M.Mercure déclarait que celle-ci occupe le premier rang au Québec et le dixième au Canada quant à l’assurance-vie en vigueur.En ce qui concerne les primes perçues au Québec, L’AVD se classe au deuxième rang.Après avoir fait état des incidences de la hausse des taux d’intérêts sur les placements de la société, le Président s’est interrogé sur ce que sera l’année 1980.Conclusion M.Mercure terminait son message sur une note d’optimisme pour la prochaine décennie, car, a-t-il déclaré, l’évolution démographique sera favorable au monde de l’assu-rance-vie.Il concluait en remerciant tous les membres de l’équipe de L’AVD pour la qualité de leur travail et pour leur dévouement.En outre, le président s’est dit assuré que sa compagnie saurait relever avec succès le défi des années 80.Les résultats financiers En 1979, L’Assurance-Vie Desjardins a réalisé des revenus bruts de l’ordre de 182,5$ millions en progression de 8% par rapport à l’exercice financier précédent.Ses frais d’exploitation ont atteint 15,4$ millions, et la somme des prestations et rentes versées, 84,9$ millions, la provision mathématique a absorbé 24,9$ millions.L’AVD a réalisé un bénéfice brut d’exploitation de 25,2$ millions; le bénéfice net, quant à lui, s’établit à 4,4$ millions, car des ristournes de 19,6$ millions ont été payées.Il en résulte une augmentation des bénéfices nets de l’ordre de 43%.Le bilan En ce qui concerne l’actif, il est passé de 324,5$ millions à la fin de 1978 à 385$ millions à la fin de 1979, soit une progression de 19%.Quant aux assurances en vigueur, elles totalisaient près de 12,8$ milliards à la fin de 1979.Préoccupations des participants Plusieurs intervenants ont félicité les dirigeants de L’AVD pour la qualité des résultats obtenus.Certains se sont interrogés sur ses relations d’affaires avec les autres institutions du MCPED.D’autres ont traité du nouveau plan d’assurance-prêt, vie et invalidité, des revenus qu’il allait engendrer et des ristournes qu’il pourrait occasionner.Un participant a suggéré que l’on cherche une solution qui permettrait aux institutions de venir en aide aux caisses populaires dont le fardeau est trop lourd.De plus, il a été question de la nouvelle politique des ressources humaines de la compagnie ainsi que de l’amélioration du service des remboursements qui s’est trouvé engorgé par l’application du nouveau régime d’assurances collectives du MCPED. La Sauvegarde, Compagnie d’Assurance sur la vie Message du président Le Président, M.Clément Gauthier, a tout d’abord souligné l’accroissement marqué des bénéfices qu’il a attribué à la convergence de tous les efforts en vue d’atteindre des objectifs communs.Les événements de 1979 Après avoir mentionné certains changements au Conseil d’administration ainsi que la formation d’un comité des ressources humaines, M.Gauthier a déploré le décès de M.André Gariépy, secrétaire général de la compagnie.D’autre part, le Président rappelait la création d’un comité de marketing ainsi que certains ajustements apportés à des programmes existants.«Christian», de Dominique Rolland ¦MËÈ A -.rCy L’obtention du contrat d’assurances collectives des employés de l’Hydro-Québec a certes été un fait marquant de l’année 1979.Il explique en bonne partie la hausse phénoménale de 821% de l’assu-rance-vie en vigueur dans le secteur des assurances-vie collectives à la Sauvegarde.Le domaine culturel Après avoir commenté les résultats de l’année, M.Gauthier signalait la continuité de l’attachement de sa société aux valeurs culturelles.Au cours de l’année, La Sauvegarde a subventionné des étudiants pour la réalisation de trois sculptures monumentales en pierre.Celles-ci ont été installées dans le nouveau campus de l’Université du Québec à Montréal.Le président faisait également état d’autres contributions à des initiatives socio-culturelles dont une participation au Concours international des Jeunes.«Torsion Q», de Claude Bernard Conclusion M.Gauthier terminait son exposé en rappelant les valeurs auxquelles sa compagnie est attachée parce qu’elles sont celles de notre peuple.Il a de plus souligné que La Sauvegarde entend poursuivre sa progression et sa participation au développement de la société québécoise.Les résultats financiers La Sauvegarde, compagnie d’assurance sur la vie a vu ses revenus passer de 57,3$ millions en 1978 à 69,4$ millions en 1979, ce qui représente un accroissement de 21 %.Les primes nettes sont passées de 38,1$ millions à 41,8$ millions, soit une progression de 9% par rapport à l’exercice précédent.«La joucque», de Serge Beaumont Les différentes attributions, prestations et rentes ainsi que les frais d’exploitation ont totalisé, pour leur part, 65,2$ millions, laissant un bénéfice brut d’exploitation de 4,2$ millions.Les ristournes aux assurés et les impôts ont ramené le bénéfice net à 1,5$ million.Les assurances en vigueur ont connu un essor considérable, passant de 2,9$ milliards à 3,8$ milliards, ce qui représente une augmentation de 53%.Le bilan La tendance à la hausse observée depuis quelques années s’est maintenue en 1979 de sorte que l’actif de La Sauvegarde est passé de 214,5$ millions à 250$ millions, soit une croissance de 17%.L’avoir des actionnaires s’est élevé de plus de 2$ millions, passant à 31,3$ millions.10 Photos: Linda Brabant La Société d’investissement Desjardins Message du président MGuy Bernier, président de la SID traçait d’abord • un tableau général de la situation économique au Québec et au Canada en 1979.Il signalait ensuite les perspectives d’une récession américaine et de ses effets sur notre économie.Il y a donc un défi de productivité et d’efficacité à relever.C’est dans cette perspective que les associés de SID ont effectué d’importantes dépenses d’immobilisations en 1979 et que leurs projets pour 1980 comportent également des investissements d’une certaine envergure.Les événements de 1979 M.Bernier a abordé le rôle joué par la SID dans le domaine du transport aérien.C’est dans le but de rationaliser cette industrie que la société a d’abord acquis une participation dans Québécair et entrepris avec ses partenaires des démarches pour acquérir Nordair.Le Président enchaînait en souhaitant une décision rapide du Gouvernement canadien dans ce dossier et en soutenant que le groupe auquel se rattache la SID est le plus en mesure de réaliser l’objectif de rationalisation du transport aérien.Autre événement d’importance de 1979, le plan de financement présenté par la SID et accepté par ses bailleurs de fonds.La société a ainsi profité de près de 10$ millions de nouveau capital.La Société d’investissement Desjardins a aussi étudié la possibilité d’émettre des actions, admissibles au Régime d’épargne-actions, sur le marché public.Cette solution a été repoussée, du moins pour le moment.le mouv des caisses V I Hit Conclusion Le Président terminait son exposé en remerciant les dirigeants et le personnel des entreprises auquelles la SID est associée.Il soulignait, en outre, le travail de réorganisation interne qui permettra à la société, notamment, de mieux remplir sa fonction de conseiller en matière d’investissement et de financement auprès des diverses institutions du MCPED.Les résultats financiers Ces résultats incluent ceux de deux filiales dans lesquelles la SID détient des participations majoritaires, le Crédit Industriel Desjardins Inc.et Culinar Inc., ainsi que sa quote-part dans les résultats nets des compagnies satellites.Les revenus d’exploitation se sont élevés à 139,6$ millions, soit 30$ millions de plus qu’en 1978.Le bénéfice net a totalisé 4,5$ millions en regard de 4,6$ millions l’année précédente.Cette différence s’explique par les opérations de consolidation et d’investissements réalisées par les partenaires de la SID.Le dividende par action a été de 12,58$ en 1979 par rapport à 14,03$ en 1978.Le bilan L’actif de la SID était de 177,7$ millions au 31 décembre 1979 alors qu’il s’élevait à 128,7$ millions à la fin de 1978.L’avoir des actionnaires est passé de 39,6$ millions en 1978 à 52,5$ millions à la fin de 1979.Préoccupations des participants A un intervenant qui s’étonnait que l’on n’ait pas voulu profiter du Régime d’épargne-actions, M.Bernier expliquait que la revente des actions après deux ans ne peut être profitable à une société jeune et en pleine expansion qui ne peut, de ce fait, avoir une politique stable de dividendes.Il fut également question de la vente de Lido par Culinar.À ce sujet on a signalé l’impossibilité de se développer dans ce domaine sans faire des acquisitions, ce que Culinar n’avait pas réussi.A des participants qui s’inquiétaient des sorties de fonds que représentent les acquisitions faites aux États-Unis, on devait répondre que celles-ci avaient été réalisées grâce à des emprunts faits sur place.De nombreuses autres questions furent posées concernant l’épargne-actions ainsi que les stratégies de développement de SID. Le Crédit Industriel Desjardins Inc.Message du président M Raymond Blais, président du Crédit Industriel • Desjardins Inc., commençait son exposé par une brève description de la situation économique générale.Il soulignait la qualité des résultats obtenus par cette société, malgré la conjoncture défavorable.Établissant quelques éléments de perspective pour les années 80, M.Blais notait les possibilités de progrès qui se font jour.Les événements de 1979 Le Président signalait les efforts réalisés par CID, en 1979, pour se rapprocher des caisses populaires et des unions régionales afin de mieux faire comprendre son rôle complémentaire aux caisses populaires et d’améliorer sa présence dans le milieu.M.Blais soulignait le départ de plusieurs administrateurs qu’il remerciait chaleureusement des précieux services qu’ils ont rendus à la compagnie.Conclusion Le Président de CID concluait son message en soulignant que la qualité des réalisations passées est garante d’un avenir prometteur même si la concurrence s’intensifie.Les résultats financiers Le dernier exercice financier a vu le portefeuille global de CID progresser de 45%, passant de 78$ millions à 113,4$ millions.Conclusion 4 Ne's Les revenus bruts ont grimpé de 6,9$ à 9,5$ millions, soit une augmentation de 46%.Quant au bénéfice net, il s’élevait à 640 771$ en comparaison de 592 172$ en 1978.Le bilan L’actif du Crédit Industriel Desjardins s’élevait, à la fin de 1979, à 90,5$ millions.L’avoir des actionnaires, pour sa part, était de 12,8$ millions.Préoccupations des participants Les questions des participants ont surtout été d’ordre technique.On s’est informé des procédures d’évaluation des documents de garanties exigés par CID, des pertes encourues en 1979 et des difficultés d’approvisionnement en fonds.Sur ce dernier point, on devait spécifier que le seul problème qui se pose est celui de l’équilibre dans la provenance des fonds.D’autre part, on s’est interrogé sur le lien existant entre la filiale et sa compagnie-mère SID, de même que sur la pertinence des dettes à long terme.Avec des résultats très positifs, dans l’ensemble, le MCPED peut aborder les années 80 avec optimisme et sérénité.S’il est vrai que la situation actuelle est préoccupante, voire même difficile, il n’en reste pas moins que les valeurs fondamentales de la coopération conservent tout leur sens autant pour les gestionnaires et les administrateurs que pour les membres des caisses populaires et des caisses d’économie Desjardins.La solidarité, l’esprit de dévouement et d’entraide ainsi que la volonté de progrès qui ont toujours animé le Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins lui ont permis de traverser de dures épreuves dont il est toujours sorti plus fort.Nul doute que la période actuelle ne fera pas exception.Il ressort des dernières assemblées générales annuelles une volonté manifeste de continuer de progresser malgré la situation économique et les préoccupations à court terme qu’elle engendre.Ainsi les participants ont manifesté un intérêt particulier pour la recherche sur les nouveaux modes de paiement (monnaie de plastique) qui témoigne de leur foi en l’avenir.D’autre part, l’importance numérique de la participation à ces assemblées, l’intérêt manifesté par les délégués à chacune d’elles ainsi que la teneur des échanges qu’elles ont suscités nous montrent la vigueur du sentiment d’appartenance et le souci de grandir ensemble au sein du Mouvement Desjardins; et c’est un atout majeur pour les années qui viennent, car il est probable que la société à laquelle nous appartenons va accentuer la promotion des valeurs de participation, de solidarité et de progrès qui appartiennent déjà au patrimoine Desjardins. Une sonde dans le tissu communautaire du Québec i '}'))') PRIX ANNUEL DESJ ^ mouvement des caisaea populaire s PRIX ANNUEL DESJARDINS mouvement des caiasea populairea deajardina \IUEL DESJARDINS 9 caiasea populaires deajardins PRIX ANNUEL DESJARDINS mouvement des caisses populaires deajardina LE PRIX ANNUEL DESJARDINS: par: Hélène Matte Le Prix annuel Desjardins a été remis, en 1980, pour la cinquième fois depuis sa création.Cette année encore, nous présentons les gagnants à nos lecteurs et nous décrivons brièvement les réalisations qui leur ont mérité prix et mentions.C’est en 1975 qu’était lancé ce concours afin de souligner le soixante-quinzième anniversaire de fondation de la première caisse populaire Desjardins.Cinq années, dix-sept gagnants et plus de sept cents candidatures après, il est permis de jeter un regard en arrière, d’évaluer le chemin parcouru et de s’interroger.Quel impact a le Prix annuel Desjardins?A-t-il pour but de sauver des organismes financièrement mal en point?Doit-il provoquer, au sein du Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins, une prise de conscience sur le bénévolat?Au cours d’un entretien, deux membres du jury, madame Marthe Legault et monsieur Léo Cormier, nous font part de leurs réflexions.«Le Mouvement des caisses populaires Desjardins, quand il a créé le Prix annuel Desjardins, était sans doute désireux de mieux faire connaître certaines initiatives bénévoles., des initiatives dont les valeurs, en fin de compte, sont très proches de celles qui sont à la base même des caisses populaires.» 13 Les gagnants du De gauche à droite: MM.Irénée Beaudet et Bertrand Bissonnette, du Fonds de prévoyance d’investissement de Windsor, et M.Alfred Rouleau, président de la CCPEDQ.Revue Desjardins: En comparaison avec d’autres prix du même type, estimez-vous que le Prix annuel Desjardins présente des caractéristiques particulières?Marthe Legault: Je dirais que ce qui le distingue des autres prix, c’est sa volonté de mettre en relief l’élément novateur des groupes participants, peut-être parce que les caisses populaires ont elles-mêmes été des pionniers, il n’y a pas si longtemps.Elles ont probablement une sympathie naturelle à l’égard des projets qui, pour améliorer la qualité de la vie de leur milieu, sortent des sentiers battus.R.D.: Qu’est-ce qui incite ces groupes à concourir?Léo Cormier: Je ne suis pas sûr que les gens qui présentent la candidature d’un groupe comprennent tous les objectifs du Prix.On s’est rendu compte que beaucoup de groupes désiraient obtenir le prix pour boucler leur budget.Il serait intéressant d’analyser les conditions financières dans lesquelles se débattent les organismes qui nous ont envoyé leur candidature.Tous n’ont pas des problèmes financiers, mais un bon nombre fonctionnent avec de la broche à foin et ça, ce n’est pas normal.M.L.: Les dix mille dollars du premier prix peuvent sembler une somme modeste, mais pour un organisme bénévole, donc souvent à court 14 d’argent, c’est un coup de pouce Premier prix — 10 000$ Le Fonds de Prévoyance et d’investissement de Windsor La population de Windsor et principalement les travailleurs du moulin à papier de la Domtar ne veulent pas connaître les conséquences économiques et sociales d’un ralentissement de la production ou d’une fermeture d’usine dans une petite ville à industrie unique.Pour éventuellement relancer une entreprise si le moulin à papier venait à fermer ses portes, il ont mis sur pied un club d’épargne et d’investissement dont les fonds sont confiés à la Fiducie du Québec.Plus de 500 membres investissent ainsi deux dollars par semaine dans leur avenir collectif.appréciable! De plus, gagner constitue une reconnaissance de ce qu’ils ont fait: recevoir le Prix Desjardins fait parler d’eux dans leur région; cette reconnaissance publique leur donne aussi une certaine crédibilité lorsque, par la suite, ils demandent des subventions.R.D.: Quel est le critère le plus important dans la sélection des gagnants?M.L.: On ne le dira jamais assez: c’est l’élément novateur.Nous recherchons des groupes qui proposent des solutions nouvelles pour se prendre en charge ou pour changer une situation, pour résoudre un problème.Un aréna dans un village, c’est peut-être nouveau pour les La directrice du Centre nautique de l’Istorlet, Madame Rita Castonguay.Mention de 3 000$ Le Centre Nautique de l’Istorlet Au Centre nautique de l’Istorlet, on considère que le vent est une richesse naturelle et qu’il fait des îles-de-la-Madeleine un site privilégié pour la pratique de la voile.Mais, comme le vent souffle pour tout le monde, on a voulu démocratiser la voile.En rendant accessible à tous ce sport généralement réservé à une minorité, le Centre nautique a créé des emplois et contribue au développement touristique des Îles-de-la-Madeleine.gens qui habitent ce coin de pays, mais ça ne pèche pas par excès d’originalité.Il faudrait rendre cette exigence plus claire.R.D.: Est-ce problématique d’évaluer une action de nature communautaire à partir d’un seul dossier écrit?L.C.: Oui, mais les membres du jury, qui sont eux-mêmes des bénévoles, n’ont pas le temps d’aller «sur le terrain» se rendre compte de ce que fait chacun des 150 groupes et plus qui participent chaque année .Si nous croyons manquer d’information au sujet d’une candidature, nous nous arrangeons pour obtenir les renseignements désirés.M.L.: Il y a toujours des groupes / ( Pkh Ment Place Plat munai ènt li nesâg Set G socio-c Del te s( ttganis sonne Null Sons li se ^ les tatés IC,; rtami ta ce 3aPas tauej taetÿ, "¦ta; h: %: Si % ta ta uel Desjardins 1980 la toniederafion des 1.1 populaire .irfiins t|iH'iH'i Madame Lisette Morin, journaliste et présidente du jury du Prix annuel Desjardins (à dente du jury du Prix annuel Desjardins (à gauche), et Madame Jeanne Bourgeault, de Place Vermeil.let let, it le nia léé •de- Mention de 2 000$ Place Vermeil Place Vermeil est un centre communautaire pour personnes âgées dont le but est d’offrir aux personnes âgées isolées habitant le quartier Centre-sud de Montréal, des repas au prix d’un dollar et de les faire participer à la fois à des activités socio-culturelles et à la marche du centre.De 180 à 200 personnes sont rejointes chaque semaine.Objectif: valoriser la personne âgée et favoriser son épanouissement dans un organisme «où la valeur de la personne n’est pas reliée à la quantité produite, mais à la qualité des relations humaines qu’elle peut offrir».Monsieur Alfred Rouleau et Madame Solange Gervais, de l’AFEAS.Mention de 2 000$ Association Féminine d’Education et d’Action Sociale (AFÉAS) L’AFEAS reçoit cette mention en considération du rôle prépondérant que cette association a joué dans le dossier de la reconnaissance des droits de la femme collaboratrice de son mari et de l’énorme travail de sensibilisation et d’information accompli pour amener le public à appuyer ces revendications.pays.îxcès tique ature lieu! st>é-d’aliet pte^ uupes je ai1' r:,e[ c/ liP011' qui se «vendent» plus habilement que les autres, mais nous ne nous laissons pas influencer par la façon de présenter un dossier.L.C.: Je voudrais ajouter qu’on n’a jamais donné le prix ou des mentions pour sauver financièrement un organisme qui nous écrivait: «Si on n’a pas le prix, c’est la fin».Le Prix annuel n’est pas une subvention, ce serait injuste pour les autres concurrents.R.D.: Vous accordez beaucoup d’importance au bénévolat et à l’action volontaire, et vous avez même fait certaines recommandations à ce sujet au conseil d’administration de la Confédération .L.C.: Le bénévolat, aujourd’hui, ce n’est pas un luxe, mais une nécessité.Il en existe deux formes: celui des gens qui donnent et celui des gens qui se prennent en charge.Depuis quelques années, dès que surgit un besoin social, nous avons tendance à mettre sur pied des services gouvernementaux pour y répondre, à grands frais, alors qu’un bénévolat bien organisé éviterait à l’État des déboursés énormes.S’en remettre toujours à l’État ne contribue pas à susciter le sens de la responsabilité chez les individus.Il faut qu’on s’aperçoive enfin que les services donnés de façon bénévole et les services professionnels sont complémentaires, non pas incompatibles.Socialement, le bénévolat joue un rôle que ne peuvent pas jouer les professionnels et il fait beaucoup pour humaniser les services donnés.R.D.: Vous préconisez donc une intervention du Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins auprès du gouvernement?L.C.: Dès qu’on sait, on devient responsable.Par l’expérience vécue depuis la création du Prix annuel Desjardins, par le contact qu’on a eu avec tous ces groupes, le Mouvement sait que les organismes bénévoles ont des problèmes financiers.M.L.: Le Mouvement des caisses populaires et d’économie Desjardins doit faire la promotion du bénévolat, le revaloriser; il doit se servir, dans ses prises de position sur le plan social, des données fournies par l’ensemble des candidatures reçues.Sa responsabilité est accrue du fait de ce qu’il représente auprès de ses membres, qui ont choisi les caisses populaires plutôt qu’une autre institution financière.R.D.: Croyez-vous que le Prix annuel Desjardins puisse amener les caisses populaires a établir de nouveaux rapports avec les groupes communautaires?L.C.: C’est certainement un facteur d’amélioration.En tout cas, l’existence du Prix peut aider les caisses à se rappeler qu’à la base, elles ont aussi un conseil d’administration formé de bénévoles, et les préserver de la tentation de trop vouloir ressembler à une banque . 16 JLIRI LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR par: Jean-Guy Larochelle* Si les médias nous ont informés des droits que la Loi accorde aux consommateurs de biens et de services, il nous semble par ailleurs indispensable de renseigner ceux qui auront à faire face à de nouvelles obligations lorsqu’ils transigent avec des consommateurs dans des domaines touchés par la Loi.Particulièrement, nous exposerons dans les pages qui suivent, à l’intention des représentants des caisses populaires et d’économie Desjardins, les exigences de la Loi qui ont une incidence sur les opérations des caisses d’épargne et de crédit lorsque ces dernières s’adressent à leurs membres.Les autres dispositions de la Loi ont déjà fait l’objet d’un article paru l’année dernière dans La Revue Desjardins1.Mise en vigueur La nouvelle Loi sur la protection du consommateur (no 72), sous réserve de certaines dispositions, est entrée en vigueur depuis le 30 avril dernier.Les dispositions dont l’application est retardée2 font en sorte, d’une part, que le prêt hypothécaire demeure couvert partiellement par la Loi3 jusqu’à l’adoption éventuelle d’une loi générale portant sur le domaine immobilier et, d’autre part, qu’il 1.La Revue Desjardins, vol.45, no 1, 1979, p.7 à 12.2.Les paragraphes c et d de l’article 6, le paragraphe h de l’article 156 et les articles 223, 246, 256 et 308 ne sont pas encore en vigueur.3.Loi signifie la «Loi sur la protection du consommateur», Lois du Québec, 1978, chapitre C-9.n'est pas obligatoire, pour le moment du moins, de divulguer le taux d’intérêt des prêts faisant l’objet d’un message publicitaire.Application de la Loi Dans un premier temps, il convient de rappeler que la Loi s’applique à tout contrat de crédit intervenant entre une caisse d’épargne et de crédit et un membre si ce dernier est une personne physique agissant en une qualité autre que celle de commerçant.En outre, les contrats de prêt imposés par le gouvernement et ses organismes, qui sont en usage dans les caisses, doivent aussi être con- * Me Larochelle est avocat à la direction des Affaires juridiques de la C.C.P.E.D.Q.formes aux prescriptions de la Loi puisqu’ils y sont soumis.Toutefois, les contrats de prêt garanti par le gouvernement décrits dans la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers4 sont exemptés de l’application de la Loi.Quant aux prêts-étudiants, les caisses devraient s’attendre que le ministère de l’Éducation apporte les modifications requises aux formulaires prévus pour ce genre de prêt, à moins que ces contrats n’obtiennent une exemption de la Loi.Enfin, nous identifierons les contrats de prêt qui ne sont pas soumis à la Loi ou à certaines de ses dispositions dans l’analyse des sujets particuliers qui suivent.4.Lois du Québec, 1978, chapitre 49. Contrat de crédit autre que le prêt hypothécaire Forme de l’écrit Le contrat de crédit doit être clairement rédigé en double exemplaire, ou en triple si une caution intervient.À cet effet, le règlement adopté en vertu de la Loi impose l’usage d’un papier d’une qualité minimale ainsi que l’emploi de caractères d’imprimerie particuliers, de manière que le contrat soit facilement lisible.Dans le cas d’un contrat dactylographié, par exemple, ce dernier doit être rédigé en caractères d’au moins 10 points.L’emploi du français doit être retenu dans la rédaction des contrats et des documents qui s’y rattachent, à moins que les parties en expriment l’intention contraire par écrit.Au surplus, les avis transmis à l’égard d’un contrat doivent être rédigés dans la langue du contrat.Mentions obligatoires Le contrat de crédit doit contenir des mentions obligatoires permettant au consommateur de prendre connaissance du détail des obligations qu’il contracte et des droits particuliers qui lui sont accordés par la Loi.Ainsi, le contrat de prêt d’argent doit indiquer au consommateur qu’il peut l’annuler, à son choix, dans les deux jours de sa formation ou encore qu’il pourra s’adresser au tribunal pour faire modifier les modalités de paiement prévues au contrat lorsque la caisse se prévaut de la clause de déchéance du bénéfice du terme.Dans le même sens, le contrat de crédit variable doit faire part à l’emprunteur que la caisse lui fournira un état de compte mensuel lorsqu’il est en dette envers elle.Comme nous pouvons le constater, la forme des contrats de crédit et les mentions qui y sont imposées laissent peu de liberté et d’imagination dans la rédaction des contrats de crédit, à l’exception des contrats notariés, lesquels ne sont pas soumis à ces exigences.Prohibition et réglementation de certaines mentions La Loi prohibe l’usage de certaines clauses réservant à la caisse le droit de décider unilatéralement d’un fait ou d’une situation ou la dégageant de sa responsabilité personnelle.De plus, toute clause pénale prévoyant le paiement de frais en cas de défaut de l’emprunteur est inapplicable.Cette prohibition ne vise pas la clause imposant de l’intérêt sur tout remboursement échu et non payé.Les autres frais que la caisse voudra réclamer au membre, dont les frais d’administration, d’actes, de recherche sur le dossier de crédit du membre de même que les primes d’assurances souscrites par l’emprunteur, doivent être exprimés sous forme de montant et faire partie des composantes des frais de crédit.À la lumière des contraintes qui précèdent, il devient donc indispensable pour les caisses de consulter un conseiller juridique avant d’apporter des changements aux nouveaux contrats de prêt qui sont préparés à leur intention.Formalités à suivre pour remplir le contrat Le représentant de la caisse doit remplir et signer le contrat avant de le remettre au membre pour signature.La formation du contrat s’effectue par la signature des parties, laquelle doit être apposée sur la dernière page de chacun des exemplaires du contrat, et ce à la suite de toutes les stipulations.Par ailleurs, ce n’est qu’à compter du moment où l’emprunteur et la caution, le cas échéant, sont en possession du double du contrat que ces derniers sont tenus, individuellement, à l’exécution de leurs obligations; d'où l’importance de faire reconnaître par écrit, à l’un et à l’autre, qu’un exemplaire du contrat leur a été remis.Assurance-vie prêt La Loi précise qu’une institution financière ne peut imposer à un emprunteur la souscription d’une police d’assurance individuelle ou collective si l’emprunteur peut remplir cette condition au moyen d’une assurance qu’il détient déjà.Prenant en considération que les caisses populaires, qui offrent un régime obligatoire d’assurance-vie prêt, en défraient elles-mêmes les primes, les caisses d’épargne et de crédit ont obtenu une exemption générale de la disposition précitée.Elles demeurent toutefois tenues de fournir une attestation d’assurance au membre dont l’emprunt est assuré en vertu d’une police d’assurance collective facultative ou obligatoire.Cependant, si l’emprunteur souscrit une assurance par l’entremise de la caisse et en paie le coût, le montant de la prime doit alors être inclus dans les frais de crédit.Modification d’un contrat existant Si la caisse et l’emprunteur désirent modifier un contrat de prêt d’argent de façon à augmenter le taux, les frais de crédit ou le capital prêté, ils ne pourront plus le faire par acte d’amendement.En effet, les parties, pour ce faire, doivent maintenant conclure un nouveau contrat dans lequel il doit être fait mention de l’identification du contrat précédent, de la somme exigée de l’emprunteur pour acquitter son obligation avant la signature du ^ nouveau contrat, des changements apportés au capital net, au taux et aux frais de crédit et du montant total de ses obligations.Nous verrons cependant plus loin, qu’à certaines conditions, il n’est pas nécessaire de conclure un nouveau contrat dans le cas d’un prêt hypothécaire et d’un contrat de crédit variable.Erreur dans un état de compte Lorsqu’un emprunteur signale à la caisse qu’il s’est glissé une erreur dans l’état de compte qui lui est transmis, cette dernière doit en faire la vérification et fournir à l’emprunteur une réponse satisfaisante dans les soixante jours suivant sa demande.Advenant que la caisse ne donne pas signe de vie dans ce délai, elle perdra alors toute possibilité de réclamer le montant contesté par l’emprunteur ainsi que les frais de crédit y afférant.Cette disposition ne vise cependant pas les états de compte fournis à l’égard des contrats de prêt hypothécaire.Liens établis entre les caisses et les vendeurs de biens de consommation en vue de consentir du crédit aux consommateurs Nous rappelons qu’un effet de commerce (billet, lettre de change, etc.) souscrit en reconnaissance d’une dette remboursable par paiements différés à l’occasion d’un contrat, ne peut être cédé séparément du contrat.Ainsi, si une caisse accepte d’escompter un effet négociable qui a été signé par un consommateur lors de l’achat d’une automobile ou d’un autre bien de consommation, cette dernière devient conjointement et solidairement responsable de l’exécution des obligations du commerçant ven-18 deur.La caisse est alors tenue à toutes les obligations du commerçant (vices cachés, garantie légale ou conventionnelle, etc.).En outre, les institutions prêteuses qui s’entendent avec des commerçants pour fournir du crédit aux consommateurs, en vertu d’un contrat de prêt personnel ou hypothécaire autre que de premier rang, pour l’acquisition de biens ou de services particuliers sont soumises aux mêmes obligations.Dans ce dernier cas, le consommateur, en cas de contestation judiciaire, pourra même s’adresser au tribunal pour suspendre ses engagements jusqu’à ce que le jugement soit rendu.Déchéance du bénéfice du terme La clause de déchéance du bénéfice du terme, c’est-à-dire celle prévoyant que l’emprunteur en défaut est tenu de payer le solde de son obligation avant échéance, ne peut être exercée que selon les formalités prévues à la Loi.La caisse désirant se prévaloir d’une telle clause devra envoyer un avis à cet effet et y joindre un état de compte contenant les mentions prescrites par la Loi.S’il s’agit d’un contrat de crédit variable, la caisse n’est pas tenue de transmettre l’état de compte concerné s’il s’écoule moins de 30 jours entre l’envoi de l’état de compte précédent et l’avis de déchéance du bénéfice du terme à la condition toutefois que l’avis contienne la mention suivante: «Si le consommateur veut connaître les détails de son compte, il n’a qu’à se référer à l’état de compte posté le (indiquer ici la date de mise à la poste).Si le consommateur n’est plus en possession de cet état de compte, il peut en obtenir un en en faisant la demande au commerçant.Celui-ci lui en fera parvenir un sans frais et dans les plus brefs délais».Ce n’est que trente jours après réception de l’avis précité et de l’état de compte par l’emprunteur que la caisse pourra exiger le solde du prêt.Au cours de ce délai, l’emprunteur a le droit de s’adresser au tribunal afin de faire modifier ses modalités de paiement.Advenant que la caisse désire s’adresser à la caution pour obtenir le remboursement du prêt, elle devra respecter les mêmes formalités à l’égard de la caution si cette dernière est elle-même un consommateur, puisqu’elle profite alors des mêmes droits et privilèges que le débiteur principal.Deux formulaires d’avis de déchéance du bénéfice du terme ont été préparés à l’intention des caisses, l’une s’adressant à l’emprunteur, l’autre à la caution.Les pratiques de commerce La Loi couvre les pratiques «commerciales» des institutions prêteuses qui pourraient induire le consommateur en erreur.Certaines pratiques sont prohibées alors que les autres sont réglementées de façon à renseigner adéquatement le consommateur sur les services offerts.La Loi porte notamment sur la publicité incitative, trompeuse ou déloyale, et sur celle qui passe sous silence un fait important.Il est donc interdit d’exiger un taux de crédit supérieur à celui qui est annoncé ou de laisser croire faussement que le taux de crédit offert est plus avantageux que celui des institutions concurrentes.Particulièrement, l’article 245 de la Loi stipule qu’aucune institution financière ne peut, à l’occasion d’un message publicitaire concernant le crédit, inciter le consommateur à se procurer un bien ou un service ou illustrer un bien ou un service.Par exemple, l’illustration d’une automobile ou d’un voilier ou même l’une ambiance de vacance dans me publicité portant sur le crédit :st contraire à la Loi.La même >ublicité portant sur la prévoyance le l’épargne en vue de l’obtention des mêmes biens serait, par contre, conforme à la Loi.De plus, toute publicité sur le crédit faisant état de l’une des modalités d’un contrat de crédit, à l’exception du taux de crédit, doit les mentionner toutes.Constitue la divulgation d’une modalité de crédit aux fins de la loi le fait d’indiquer une compo- sante des frais de crédit (prime d’assurances, frais d’actes, etc.), le total des frais de crédit, le nombre, la durée ou le montant des remboursements et l’obligation totale à payer.Toutefois, les institutions financières ne sont pas tenues de divulguer le taux de crédit à l’occasion d’une publicité concernant le crédit comme le prévoit l'article 246 de la loi, puisque la mise en vigueur de cet article a été retardée pour une période indéfinie à cause des difficultés que pose son application.Enfin, toute publicité à but commercial destinée à des enfants de moins de treize ans est prohibée.Pour plus de précision, il convient d’ajouter que les dispositions de la loi portant sur la publicité ne s’appliquent pas aux prêts hypothécaires.Particularités relatives au contrat de prêt personnel • Résolution du contrat dans les deux jours de sa formation La Loi permet à l’emprunteur d’annuler, sans frais ni pénalité, un contrat de prêt d’argent dans les deux jours suivant celui où il est en possession d’un exemplaire du contrat formé.La résolution d’un contrat s’effectue par la remise de la somme prêtée, si elle lui a été versée au moment de la formation du contrat ou, aussi dans les autres cas, par l’envoi d’un avis écrit à cet effet.Il est à noter que ce droit exceptionnel existe dans un contrat de nantissement agricole ou forestier non garanti par l’État, mais qu’il ne peut être exercé à l’égard d’un prêt hypothécaire.• État de compte La caisse n’est pas tenue d’une façon systématique de fournir un 19 état de compte à l’emprunteur lié par un contrat de prêt d’argent.Par contre, ce dernier peut, une fois par mois et sans frais, exiger un tel état de compte.La caisse doit alors lui transmettre, dans les dix jours de sa demande, un état de compte contenant les éléments prescrits par la Loi.Un semblable état de compte doit également être joint à l’avis transmis par la caisse qui se prévaut de la clause de déchéance du bénéfice du terme.Particularités relatives au contrat de crédit variable La Loi no 72 permet désormais Y imposition de frais de crédit à compter du moment où une avance d’argent est consentie à un emprunteur dans le cadre d’un contrat de crédit variable.Ce changement ouvre donc la porte aux caisses d’épargne et de crédit, du moins au point de vue légal, à l’usage d’un contrat de crédit variable sous forme d’avances en argent pouvant couvrir les retraits qui sont effectués au compte d’épargne du membre et les ordres de paiement qui y sont tirés.Les caisses offrant cette forme de crédit devront/aire parvenir à l’emprunteur un état de compte à la fin de chaque période (mensuelle) énonçant les mentions prévues à la Loi.À l’encontre du contrat de prêt d’argent qui ne peut être modifié que par la conclusion d’un nouveau contrat, la caisse peut modifier unilatéralement le taux de crédit d’un contrat de crédit variable en transmettant un avis à l’emprunteur contenant exclusivement les clauses modifiées, anciennes et nouvelles, et la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.Il doit cependant s’écouler au moins six mois entre la date de l’avis prescrit et l’application 20 du nouveau taux de crédit.Les contrats de pêt hypothécaire Nous avons vu précédemment que les paragraphes c et d de l’article 6 de la Loi, qui prescrivent que le crédit hypothécaire est exempté de l’application de la Loi, ne sont pas encore en vigueur.Toutefois, à l’exemple de la loi précédente, le prêt hypothécaire profite, selon sa destination ou son rang, d’une exemption totale ou partielle de la Loi.Cela dit, tout prêt garanti par une hypothèque affectant un immeuble comportant plus de quatre logements ou dont l’utilisation principale est destinée à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles est exclu de la Loi.Par contre, le contrat de prêt qui est garanti ou doit être garanti par une hypothèque de premier rang n’est pas soumis à la Loi sous réserve de certaines dispositions portant, notamment, sur l’annulation d’un contrat lorsqu’il existe une disproportion importante entre les obligations du consommateur et celles du prêteur, sur l’interprétation en faveur du consommateur des clauses ambiguës et sur l’application des garanties légales ou conventionnelles dans le cas d’acquisition de biens.Pour ce qui est des contrats de prêt hypothécaire autres que ceux décrits plus haut, dont le prêt hypothécaire de deuxième rang, ces derniers profitent, à peu de chose près, des mêmes exemptions que le prêt hypothécaire de premier rang à la condition toutefois que les formalités suivantes soient respectées: • la caisse doit, au moins deux jours avant la passation du contrat en forme authentique, divulguer par écrit à l’emprunteur les frais de crédit conformément à la Loi et au règlement adopté en vertu de cette dernière; • une copie de l’écrit précité doit être annexée au contrat en forme authentique; • le contrat doit contenir une stipulation accordant un délai de trente jours à l’emprunteur tenu de rembourser le solde de son prêt lors d’une clause de rappel; • le contrat pourra être modifié par la caisse, sans nécessité de conclure un nouveau contrat, à la condition que la caisse remette à l’emprunteur un écrit, dont une copie devra être annexée au contrat, indiquant le changement survenu au taux de crédit, aux frais de crédit et aux modalités de paiement.Le formulaire de «réponse à une demande d’emprunt» destiné aux caisses répond aux exigences de la Loi.À titre d’information, si une caisse désire prendre une garantie hypothécaire sur une maison mobile qui rencontre les critères d’un immeuble, elle devra s’assurer au préalable que la maison a été construite selon les normes minimales de qualité et de sécurité exigées en vertu du règlement adopté sous la Loi.Principe des paiements égaux versés en raison d’un seul par période et la clause de rappel La Loi précise que le contrat de prêt d’argent doit prévoir des paiements différés égaux et qu’il ne peut y en avoir plus d’un par période; la période étant définie aux fins de la Loi comme un délai ne pouvant dépasser trente-cinq jours.Certains contrats ne sont pas soumis à la règle précitée, il s’agit: • du contrat de crédit variable dont les remboursements varient en fonction des sommes avancées, • du contrat de prêt payable à de- mande ou celui dont la date ou le montant des paiements est indéterminé à la condition que les frais de crédit soient divulgués comme si le terme était d’un an, • du contrat signé par un emprunteur qui tire un revenu saisonnier ne dépassant pas huit mois à la condition que l’emprunteur déclare expressément son activité principale et que le revenu qui en résulte est saisonnier, • du contrat de prêt signé par un emprunteur lorsque ce dernier déclare que la somme empruntée doit servir à l’acquisition d’un bien nécessaire à l’exercice de son métier, de son art ou de sa profession, • du contrat dont l’obligation totale (capital net et frais de crédit) est payable à une seule date déterminée.Le principe des paiements égaux à raison d’un seul par période fait aussi en sorte qu'il n’est pas possible d’inclure une clause de rappel dans les contrats de prêt d’argent de façon à rappeler le prêt avant l’échéance prévue, sauf en cas de défaut de l’emprunteur.Encore une fois, le législateur a prévu des exceptions afin de tenir compte des fluctuations des taux d’intérêt pour les prêts à long terme.Ainsi, la clause de rappel peut être stipulée dans les contrats suivants: • le contrat hypothécaire de premier rang, • le contrat hypothécaire autre que de premier rang à la condition que le contrat stipule que si, à l’expiration du terme du contrat, une somme excédent le montant d’un paiement reste due, la caisse ne pourra en exiger le paiement que trente jours après avoir donné à l’emprunteur un avis écrit de son intention de rappeler le prêt, • le contrat de crédit consenti pour l’acquisition d’une maison mobile, autre que celui garanti par hypothèque, à la condition que ce contrat stipule que si, à l’expiration de son terme, une somme excédent le montant d’un paiement différé reste due, le commerçant ne peut en exiger le paiement que 90 jours après avoir donné au consommateur un avis écrit de son intention de rappeler le prêt.Les comptes en fiducie ouverts par les commerçants Le commerçant qui reçoit une somme d’argent d’un consommateur avant la conclusion d’un contrat doit verser cette somme dans un compte en fiducie.Il en est de même pour le vendeur itinérant qui reçoit une somme d’argent d’un consommateur avant l’expiration du délai de dix jours accordé à ce dernier pour lui permettre d’annuler le contrat passé avec un tel vendeur.Sur ce point, il nous apparaît opportun de signaler aux représentants des caisses que le commerçant ne peut ouvrir qu'un seul compte en fiducie.Permis de prêteur d’argent Quoique la Loi stipule que les prêteurs d’argent doivent obtenir un permis pour agir comme tel, le règlement adopté en vertu de la Loi exempte expressément les caisses d’épargne et de crédit de cette obligation.Interprétation des contrats et preuve La Loi sur la protection du consommateur est une loi d’ordre public, c’est-à-dire que l’on ne peut y déroger par des conventions particulières.En outre, la Loi comporte des dispositions différentes de celles reconnues par le droit civil; particulièrement la Loi prévoit que le consommateur peut administrer une preuve testimoniale, même pour contredire un écrit s’il veut exercer un droit prévu par la Loi ou prouver qu’elle n’a pas été respectée.En outre, il y est énoncé que le contrat doit toujours être interprété en faveur du consommateur en cas de doute ou d’ambiguité.Pour ce qui est de la computation des délais que prescrit la Loi ou son règlement, nous devons tenir compte des éléments suivants: • le jour qui marque le point de départ n’est pas retenu mais celui de l’échéance l’est; • les jours fériés sont comptés mais, lorsque le dernier jour est férié, le délai est prolongé au premier jour non férié suivant; • le samedi est assimilé à un jour férié de même que le 2 janvier et le 26 décembre.Recours Le consommateur peut demander l’annulation de son contrat ou la réduction de ses engagements lorsqu’il existe une disproportion trop grande entre ses obligations et celles de l’institution prêteuse.En plus des sanctions pénales prévues pour le non-respect de la Loi, cette dernière accorde au consommateur des recours qui lui permettent, lorsqu’un contrat de crédit ne rencontre pas les prescriptions de la Loi, de demander soit l’annulation du contrat, soit la suppression des frais de crédit et la restitution de la partie des frais de crédit déjà payée.Le consommateur pourra même avoir droit à des dommages-intérêts et des dommages exemplaires s’il en fait la demande au tribunal.Par ailleurs, l’institution prêteuse pourra repousser la demande du consommateur si elle réussit à démontrer qu’il n’a subi aucun préjudice.Enfin, les recours qui sont accordés au consommateur en vertu de la Loi se prescrivent par trois ans.Par contre, cette prescription n’a pas lieu lorsque le recours en justice est inscrit par l’institution prêteuse contre le consommateur.21 Entrevue avec M.P.A.Pomerleau, directeur général de la Sodeq Beauce-Appalaches 22 I La Sodeq DOS Beauce-SIERI Appalaches une machine déjà bien rodée Afin de compléter le dossier «Sodeq» commencé dans le dernier numéro de La Revue Desjardins, nous vous présentons le témoignage du Directeur général de la première Sodeq qui a été créée après l’adoption de la loi.Veuillez prendre note que cette entrevue a été réalisée à la mi-janvier.par: Michel Rompre R.D.Comment en êtes-vous venu à participer à la fondation de la Sodeq Beauce-Appalaches?PAP J ai pris connaissance de cette formule de développement de la PME alors que je travaillais pour la Société d’investissement Desjardins à Montréal, en 1976.À cette époque, j’avais collaboré avec la Chambre de Commerce de la Province de Québec où j’ai pris connaissance du dossier que celle-ci élaborait sur ce sujet.Comme cela concordait avec la théorie que j’avais du développement économique, le dossier m’a beaucoup intéressé.Par la suite, j’ai eu l’occasion de travailler à Québec pour le Crédit industriel Desjardins.Cet emploi m’a mis en contact avec les milieux d’affaires de la Beauce.Lorsque le poste de directeur du conseil économique de Beauce est devenu vacant, j’ai été intéressé car la stratégie de développement de cet organisme prévoyait déjà la création d’une Sodeq dont la loi venait d’être NOTE: Les entreprises dont les photos illustrent cet article n’ont pas nécessairement de lien avec la Sodeq Beauce-Appalaches.Ces photos sont de Alain Vézina.adoptée.Comme directeur du conseil économique, j’ai été amené à faire des séances d’information et à vérifier l’intérêt des gens pour la création d’une telle société.R.D.Avez-vous rencontré des réticences à l’égard du projet de Sodeq dans la région?PAP Au contraire, car la région avait déjà une tradition de développement économique autogéré.On le faisait par des corvées, par des souscriptions locales et par des clubs de placement.Par exemple, dans la seule ville de St-Georges, il existe au moins 12 de ces clubs qui regroupent en moyenne de 10 à 15 personnes chacun.Inutile de vous dire que les gens ont été réceptifs à notre projet.Nous prêchions à des convertis.R.D.Est-ce que vous vous êtes inspirés des modèles étrangers de sociétés vouées au développement de la PME?PAP Oui, nous nous sommes d’abord référés aux études réalisées par la Chambre de Commerce.Nous avions d’ailleurs l’avantage d’avoir comme économiste-conseil M.Marcel Côté, qui avait participé pour la Chambre de Commerce à l’élaboration de la formule Sodeq.Ensuite, nous avons pris contact avec des entreprises semblables en France et aux États-Unis qui existent depuis plusieurs années.Les SBIC (Small Business Investment Corporation) datent de 1953 et certaines SDR (Société de développement régional) françaises sont encore plus anciennes.Ces dernières jouent plus le rôle d’institutions financières régionales que les SBIC, qui s’orientent plutôt vers le capital de risque.Ces sociétés ont donc été créées après la dernière guerre mondiale dans un esprit de réorganisation de la PME afin de fournir les services que le réseau traditionnel n’offrait pas.La formule Sodeq est neuve pour nous, mais nous pouvons nous appuyer sur les expériences faites ailleurs, ce qui constitue un avantage très important.R.D.Quelle a été la réaction des propriétaires de PME à la création de la Sodeq?PAP Elle a été très positive; plu- ( ‘m: ea sieurs d’entre eux sont à la fois propriétaires d’une entreprise et actionnaires dans une autre.Ils ont donc vu la Sodeq comme une institution qui pouvait les aider et favoriser un accroissement de l’activité économique et c’est ce que tout le monde souhaite ici; car un nouvel investissement à un endroit de la région entraîne des retombées économiques favorables dans toute la Beau-ce.Il existe ici une grande solidarité quant aux objectifs de développement, même s’il y a une certaine compétition dans l’action, chacun voulant faire un peu mieux que son voisin.Ce sont probablement ces deux traits qui forment la base du dynamisme économique régional.R.D.Comment s’est déroulée la première émission d’actions?Avez-vous rencontré des difficultés particulières à cette occasion?PAR Grâce à la très grande collaboration de l’Union régionale de Québec des Caisses populaires Desjardins, qui a répondu très rapidement à nos premières démarches en vue de l’intéresser à notre projet, tout s’est très bien déroulé.Nous avions senti la nécessité de nous faire épauler par une institution financière importante pour nous donner la colonne vertébrale nécessaire à la mise sur pied de la société.Une fois la participation de l’Union régionale de Québec acquise, il nous restait à trouver une multitude de petits actionnaires sur toute l’étendue du territoire afin de nous assurer une base pour le recrutement futur et surtout pour nous garantir une bonne représentation dans toute la région.Or, comme nous couvrons un territoire qui va, grosso modo, de Victoriaville à Montmagny et ce, sur toute la rive sud du fleuve, il nous fallait atteindre un nombre considérable de petits actionnaires.C’est pourquoi nous avions réservé la moitié de nos actions aux individus et elles se sont vendues rapidement.R.D.Qu’en est-il de votre seconde émission d’actions?RAP Nous avons lancé notre deuxième émission en décembre 1979.Comme pour la précédente, nous avions réservé la moitié des actions aux particuliers.En moins d’un mois, nous avons vendu 1 200 000 actions à 476 person- nes, ce qui nous donne un total de 730 actionnaires particuliers pour les deux émissions.Il reste environ 800 000 actions que nous offrirons maintenant aux institutions financières.Ainsi, nous avons dépassé nos prévisions quant à la participation individuelle.D’autre part, si on regarde la provenance des actionnaires, on se rend compte que non seulement toute la région a contribué, mais que nous avons également des gens de tout le Québec qui l’ont fait.De nos 476 nouveaux actionnaires, environ 275 ne sont pas de la région.D’ailleurs, le même phénomène se produit au niveau des institutions: nous avons plusieurs entreprises étrangères à la région et même une banque américaine comme actionnaires.R.D.Avez-vous réalisé ces émissions d’actions par l’intermédiaire d’un courtier?PAR Ce sont des membres du conseil d’administration et quelques actionnaires qui ont fait bénévolement ce travail.Nous avions obtenu toutes les autorisations nécessaires ainsi que des permis de vendeurs de la Commission des valeurs 23 mobilières à cette fin.Remarquez que cette façon d’agir ne sera pas nécessairement toujours la même.Je pense que pour la troisième émission d’actions qui devrait se faire vers la fin de 1981, nous pourrons envisager d’avoir recours à un courtier, car nous aurons deux émissions vendues avec succès ainsi qu’un portefeuille de placements intéressants.Nous n’aurons pas les mains vides pour nous présenter chez un courtier.De plus, à ce moment-là, nous aurons eu la chance d’être listé hors-bourse, au comptoir, c’est-à-dire que nos actions seront échangées entre courtiers.R.D.Est-ce que vous devez limiter vos interventions au territoire qui vous est assigné?PAR Les règlements reconnaissent des territoires exclusifs pour chaque Sodeq.Mais, rien ne nous empêche d’offrir nos actions ou d’envisager des investissements partout au Québec.Cela dépend des décisions du conseil d’administration.À ce sujet, le nôtre a décidé que nous pouvions recruter des actionnaires et investir à l’extérieur de notre région.Cependant, il a précisé que la majorité de nos placements devraient être faits à l’intérieur de celle-ci.R.D.Avez-vous connu des problèmes particuliers dans l’implantation de la Sodeq Beauce-Appala-ches?PAP Quand on les solutionne à mesure qu’ils se présentent, on n’a pas vraiment de problèmes.La principale difficulté que nous avons eu à surmonter était due au fait que nous étions les premiers.Il a été nécessaire de faire certains déblayages.Il a fallu appliquer une loi nouvelle et s’adapter à son esprit.Nous avons dû travailler avec le ministère des Institutions financières et celui du Revenu sur certains points.En-24 fin, nous avons dû forger nous- mêmes nos propres outils.Mais je ne considère aucune de ces difficultés comme majeure.R.D.De quelle façon et dans quels secteurs investissez-vous?PAP La loi précise que nous devons investir 70% de notre portefeuille sous forme de capital de risque dans la PME manufacturière.C’est au conseil d’administration qu’il appartient de déterminer l’utilisation de l’autre tranche de 30%.Dans notre cas, nous avons adopté une politique bien précise de rentabilité de ce 30% et de non-compétition avec nos actionnaires.Les Sodeq sont complémentaires aux autres institutions financières, elles n’ont donc pas à les concurrencer puisqu’elles ont leur propre champ d’activités que personne n’occupait auparavant.R.D.Quel pourcentage de vos actifs a été investi dans la région?PAP Actuellement, c’est la totalité.Nous avons réinvesti dans les institutions financières régionales tout l’argent qui nous avait été confié.D’autre part, nous étudions les demandes qui nous sont adressées, une trentaine depuis juillet 1979.Nous avons fait 6 offres d’investissement et en avons réalisé 3, dans la région.À mesure que les besoins se manifestent, nous retirons nos dépôts pour affecter ces sommes à l’achat de capital-actions d’entreprises.Les demandes qui nous parviennent arrivant de partout au Québec, il est probable que, d’ici quelque temps, nous investirons en dehors de la région.R.D.Comment se prend une décision d’investissement et quels sont les principaux critères sur lesquels vous vous appuyez?PAP Les dossiers sont étudiés par un comité d’investissement.Lorsque les projets sont jugés valables, le comité les présente au conseil d’administration qui nous autorise à négocier.Si nous nous basons sur l’expérience américaine, et la nôtre semble devoir s’y conformer, la moyenne des projets qui se réalisent complètement est de un sur dix environ.Sur dix dossiers que nous étudions, la négociation est autorisée pour deux ou trois et, généralement, un seul d’entre eux est mené à terme et ce, pour différentes raisons.Pour ce qui est des principaux critères, nous recherchons des PME dont la gestion est adéquate et qui présentent certains facteurs de même qu’une volonté d’innovation.Car c’est par l’innovation que nous pouvons espérer un gain de capital intéressant.Nous attachons également de l’importance à la capacité de profits à court, moyen et long termes.R.D.De qui se compose le comité d’investissement que vous venez de mentionner?PAP II est formé de trois membres du conseil d’administration et du directeur général.Nous avons l’opportunité de nous adjoindre des spécialistes de l’extérieur lorsque nous avons besoin d’être éclairés sur la qualité technique d’un produit, par exemple.Étant donné qu’un investissement ne comporte jamais de garanties, il nous faut prendre toutes les informations concernant un dossier si nous voulons éviter des erreurs coûteuses: il y va de notre efficacité.R.D.À quel moment croyez-vous pouvoir atteindre le seuil de rentabilité?PAP Mais c’est déjà fait! À la fin de notre première année financière, le 30 septembre 1979, nous avions déjà un surplus.Nous avons même payé de l’impôt! Tout ça après 3 ou 4 mois d’activités seulement.Il n’y a donc pas de problème dans ce domaine.R.D.Est-ce qu’il entre dans le rôle [ » HI .I.— .2_: C; ¦ < y Cj r* ,¦ d’une Sodeq de faire des sauvetages d’entreprises en difficulté?PAR Ce n est pas dans nos objectifs.Ceci ne veut pas dire que l’action d’une Sodeq ne pourrait pas permettre à une entreprise de franchir un cap difficile.Par exemple, nous pourrions remédier à un fonds de roulement déficient ou faire d’autres interventions de ce genre.Mais si par sauvetage on entend: retarder l’échéance, nous ne sommes pas là pour cela.Il y a suffisamment d’institutions et de programmes gouvernementaux prévus à cette fin.R.D.Pré voyez-vous investir dans d’autres domaines que dans le secteur manufacturier?Les commerces, par exemple?PAP Avec les 30% dont la loi nous laisse disposer, nous pouvons le faire.Présentement, nous ne sommes pas orientés vers les différents types de commerce.Je sais que certains groupes exercent des pressions sur le gouvernement pour que les Sodeq puissent investir dans les commerces.Mais nous ne sommes pas de ceux-là.Jusqu’à maintenant nous avons pensé à différents types de services financiers qui ne sont pas offerts à nos industriels.Ce pourrait être la location de bâtisses industrielles ou de divers équipements, mais toujours en respectant la règle de non-compétition avec nos actionnaires.R.D.Quels ont été les effets du nouveau régime d’épargne-actions sur la Sodeq Beauce-Appalaches?PAP Son premier avantage a été que la publicité qui l’a entouré a eu d’importantes retombées pour les Sodeq.Les gens ont pris conscience de notre existence et des avantages fiscaux majeurs qu’ils peuvent retirer de l’achat d’actions d’unè Sodeq.J’ai l’impression que cette publicité a eu plus d’influence dans les grands centres (c’est là que sont regroupés les plus hauts salariés) que dans les régions où les gens sont peut-être plus conscients des nécessités du développement régional.R.D.En ce qui concerne la loi des Sodeq, y voyez-vous des modifications, des aménagements nécessaires?PAP Présentement, nous nous conformons tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi et nous en sommes satisfaits.Elle est contraignante, mais elle nous laisse une certaine liberté.Mon principal voeu serait que le gouvernement la modifie le moins possible.Bien sûr, il existe certaines Sodeq qui ont connu des difficultés parce qu’elles ne s’étaient pas conformées à l’esprit de la loi.Il ne faudrait surtout pas que, parce que une ou deux ont dérogé à la loi, on mette une camisole de force à toutes les autres.S’il y a une mauvaise gestion, que les actionnaires jugent eux-mêmes leur conseil d’administration.Si l’on devait faire certains aménagements, mon souhait serait qu’on nous permette d’intervenir dans d’autres types d’entreprises que les PME manufacturières et, également, que le gouvernement canalise vers les régions, par l’intermédiaire des Sodeq, certains programmes de stimulation régionale.R.D.Attendez-vous du gouvernement fédéral qu’il prenne certai- 25 nés dispositions qui favoriseraient le développement des Sodeq?PAP Une intervention du fédéral serait difficile à réaliser car toutes les autres provinces sont en train d’élaborer des formules de société de développement régional et il n’y a aucune uniformité.Au point de vue de la fiscalité, je pense que le programme provincial (Sodeq et épargne-actions) donne déjà des avantages inespérés; la majorité des gens obtiennent 50% de déductions, s’il fallait que ça s’élève encore, cela deviendrait ridicule.Par contre, une façon par laquelle le gouvernement central pourrait intervenir serait d’exempter les actions de Sodeq de l’impôt sur le gain de capital, ce qui serait très intéressant.Une autre façon qui était prévue dans le budget du gouvernement Clark, c’est que le fédéral s’engageait à garantir les emprunts d’une Sodeq.A ce moment-là, nous aurions pu faire des interventions beaucoup plus nombreuses et dans des secteurs que nous ne touchons pas actuellement.Il nous reste à souhaiter que cette mesure revienne dans les prochains budgets.De toutes les formules de sociétés de développement de l’entreprise adoptées au Canada, le Québec possède la meilleure et si le fédéral pouvait intervenir pour nous permettre d’étendre nos champs d’activités, ce serait merveilleux.R.D.À votre avis, les Sodeq ont-elles un rôle social à jouer au Québec?PAP Certainement, leur existence est déjà un indice de changement social, car nous voulons populariser la détention d’actions par des petits épargnants.Et là nous avons de l’éducation à faire.D’abord, nous devons montrer aux gens que des actions, ça peut être un placement intéressant.Pour y arriver, nous devrons surmonter certaines diffi-26 cultés.Par exemple, nous devons combattre la mentalité qui veut que la détention d’actions cotées en bourse soit un jeu de hasard, d’ailleurs on dit: «jouer en bourse» et non faire un placement en bourse.Un autre préjugé que nous devons combattre et qui est aussi enraciné que le précédent, c’est qu’une action équivaut à une part de mine.Il y a un certain nombre d’années, de nombreux épargnants ont été «roulés» par des vendeurs peu scrupuleux, quand ce n’était pas tout simplement des escrocs qui vendaient des actions d’une mine quelconque.Beaucoup ont perdu de l’argent dans des aventures de ce genre, alors nous devons prouver que des actions, ça peut aussi être rentable et amener la population à le reconnaître.Nous avons déjà un bon pas de fait dans cette direction puisque sur nos quelque 700 actionnaires actuels, environ soixante seulement avaient déjà fait affaire avec un courtier en valeurs mobilières.Cela signifie que nous avons initié environ 90% d’entre eux à la détention d’actions.D’autre part, le développement économique régional dans lequel nous sommes engagés a des répercussions sociales difficiles à mesurer mais bien réelles.R.D.Comme personne, que vous a apporté l’expérience de la Sodeq?PAP Cette expérience m’a fait réaliser beaucoup de choses, mais il y en a une qui m’apparaît plus importante: c’est ma perception des propriétaires d’entreprises qui a beaucoup changée.Très souvent, les médias d’information nous les présentent comme des individus qui ne s’intéressent qu’au profit.Mais à mesure qu’on se rapproche d’eux, on se rend compte de l’acharnement qu’ils ont dû mettre pour réussir à créer et à faire fonctionner leur entreprise.On dirait que tout concourt à les empêcher de réaliser ce qu’ils veulent; même les program- mes d’aide comportent de telles contraintes qu’ils doivent mettre beaucoup de temps pour répondre à certaines exigences.En fait, être entrepreneur, c’est une vocation parce qu’il faut faire des voeux de fidélité aussi forts que ceux des communautés religieuses.De plus, ils sont très conscients de leur rôle social et ils apportent beaucoup plus qu’on ne le croit généralement à la société.R.D.Comment envisagez-vous l’avenir des Sodeq et de celle que vous dirigez en particulier?PAP Pour la Sodeq Beauce-Ap-palaches, je considère que l’avenir est très prometteur; nous aurons, au 30 septembre 80, un actif de 3 millions et nous aurons probablement fini d’investir ce montant vers la fin de 1981, de sorte que nous devrions procéder à une troisième émission d’actions à ce moment-là.Ces prévisions sont valables dans l’état actuel des choses.Cela pourrait aller plus vite si le fédéral intervient dans les sens que j’ai mentionnés précédemment.D’autres aménagements pourraient donner de l’importance aux Sodeq.Par exemple, une régionalisation de la bourse de Montréal pourrait nous être profitable, surtout si elle se faisait en collaboration avec elles.Les Sodeq ouvrant un marché de nouveaux actionnaires potentiels, cela pourrait profiter à la bourse.On pourrait envisager d’y négocier les obligations des municipalités, des commissions scolaires ou d’autres corps publics.Ce système existe déjà en France et il fonctionne très bien.Cela pourrait engendrer une activité très profitable pour tout le monde.Enfin, je n’ose pas me prononcer sur l’état du développement des autres Sodeq dans quelques années, mais je suis certain qu’elles contribueront de façon importante au dynamisme des régions sur le plan économique. Une collaboration croissante avec les caisses populaires et d’économie INSTI TIONS Les prêts hypothécaires à la fiducie du Québec par: André Daigneault* Le fait que la Fiducie du Québec appartienne au Mouvement Desjardins a conféré à l’entreprise deux caractéristiques essentielles sur le plan du développement de ses activités.D’une part, celles-ci s’étendent à toutes les régions du Québec, contrairement à celles de la plupart des autres institutions financières qui se concentrent essentiellement dans les principaux centres urbains.D’autre part, la Fiducie du Québec a développé un ensemble de services axés sur la complémentarité avec les caisses populaires et d’économie.Ces caractéristiques rendent bien compte, en particulier, du secteur des prêts hypothécaires à la Fiducie du Québec.Nous voulons brosser ici un tableau sommaire du développement de ce secteur en en faisant ressortir les aspects les plus proches des activités des caisses populaires et d’économie.Les prêts consentis par l’intermédiaire des caisses populaires En 1972, la Fiducie du Québec mettait en place le «système P.C.P.».Ce service connut dès le départ un franc succès.En effet, il offrait aux caisses populaires qui manquaient de fonds la possibilité de continuer de consentir des prêts hypothécaires; les caisses populaires pouvaient ainsi donner satisfaction à leurs membres et poursuivre leur recrutement, renforçant par le fait même leur intégration au milieu.Le système P.C.P.des premières années était toutefois limité.Il ne portait que sur les maisons unifamiliales, les duplex et les triplex.De plus, le service des Prêts hypothécaires de la Fiducie du Québec ne pouvait répondre à l’ensemble de la demande et se voyait dans l’obligation de fermer le robinet au milieu de l’année ou encore pendant la période de pointe des demandes de financement hypothécaire.* M.Daigneault est Directeur du service des prêts hypothécaires à la Fiducie du Québec.Le système P.C.P.fut remanié en 1978 pour répondre plus complètement aux besoins des caisses populaires.Premièrement, le système était dorénavant «ouvert» à l’année longue et ce, malgré une demande accrue.De plus, on élargissait le système P.C.P.de manière qu’il inclue tous les types de prêts hypothécaires, jusqu’à concurrence de 1 $ million par prêt; le nouveau système permettait ainsi de consentir des prêts pour des immeubles multiplex, semi-commerciaux, commerciaux et industriels.D’autre part, les 27 constructeurs d’habitations et les investisseurs immobiliers devenaient admissibles aux prêts P.C.P.Il y a quelque temps, la Fiducie du Québec instaurait un programme «P.C.E.», destiné aux caisses d’économie.Le contenu de ce programme est en tous points similaire au système P.C.P.Les prêts agricoles A la demande des caisses populaires, la Fiducie du Québec mettait sur pied, à la fin de 1978, son programme de prêts agricoles «Tandem» et obtenait d’être reconnue comme prêteur agréé par l’Office du crédit agricole du Québec.Ce programme permettait de pallier le même problème de manque de fonds qui avait donné naissance au système P.C.P.Dès la fin de 1979, la Fiducie du Québec détenait un portefeuille de prêts agricoles de l’ordre de 50 $ millions.Les prêts aux coopératives et aux organismes sans but lucratif Egalement à la fin de 1978, la Fiducie du Québec abordait le secteur des prêts aux coopératives et aux organismes sans but lucratif.Ces prêts sont assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (S.C.H.L.) et peuvent être consentis par l’entremise des caisses populaires et d’économie.Notons que la Fiducie du Québec fut l’une des premières institutions financières à oeuvrer dans ce domaine au Québec.Ce type de prêt est régi par la Loi nationale sur l’habitation qui prévoit que diverses formes d’aide fédérale peuvent être accordées à des sociétés de logement sans but lucratif qui ont pour objectif de fournir des logements à prix modique soit à des individus ou à des familles, soit à des groupes particuliers comme, par exemple, les personnes âgées et les handicapés.En vertu de ce programme, les coopératives et les organismes sans but lucratif négocient auprès des institutions prêteuses agréées par la S.C.H.L.des prêts assurés aux termes de la Loi nationale sur l’habitation, prêts dont le montant peut atteindre 100% du coût d’un projet, jusqu’à concurrence du prix unitaire maximal établi par la S.C.H.L.Les nouveaux services mis en place en 1979 L’an dernier, le service des Prêts hypothécaires de la Fiducie du Québec élargissait encore la gamme de ses produits en offrant les prêts hypothécaires à paiements progressifs (prêts H.P.P.) ainsi que les prêts à taux redressable.Ces nouveaux modes de financement sont consentis sous l’égide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. 'Oit «.* Hü .*«.¦^k I mrn .V* ^*-e 4 ,.: ^.-év'i ue- 'êts ï.,'_2.‘ - ~ .mj£Z~ ¦*• ¦JT Les prêts hypothécaires à paiements progressifs En vertu de cette autre formule de remboursement d’une créance hypothécaire, les mensualités commencent à un niveau relativement bas, augmentent graduellement, puis se stabilisent jusqu’à la fin de la période de remboursement, alors que, selon la formule conventionnelle du prêt à paiements fixes, les mensualités commencent à un niveau plus élevé mais demeurent constantes au cours du terme hypothécaire.Les prêts H.P.P.ont été instaurés dans le but d’alléger les mensualités au cours des premières années de l’accession à la propriété, période au cours de laquelle les paiements hypothécaires représentent une partie importante du revenu des nouveaux propriétaires.f&i Il n’existe qu’un seul genre de prêt hypothécaire à paiements progressifs.La formule prévoit que les mensualités de l’emprunteur subissent, la première année, une réduction de 2,25 $ par tranche de 1000 $ du principal du prêt.À titre d’exemple, prenons le cas d’un prêt de 40 000 $ amorti sur 25 ans et portant intérêt au taux de 15 pour cent; s’il s’agissait d’un prêt hypothécaire à paiements fixes, les mensualités comprenant le remboursement du principal et des intérêts s’élèveraient à 498,46 $; dans le cas d’un prêt hypothécaire à paiements progressifs, les mensualités seraient réduites de 90 $ (2,25 $ x 40) la première année et s’établiraient ainsi à 408,46 $.Les prêts hypothécaires à taux redressable Ce type de prêts s’adresse aux constructeurs d’habitations unifamiliales, de duplex et de triplex, et les assure des taux du marché au moment de la vente des propriétés.Selon cette formule, le taux d’intérêt du prêt peut varier après la période de construction.Durant celle-ci, le prêt est assorti d’un taux initial établi lors de l’approbation du prêt et correspondant au taux en vigueur pour les prêts assurés S.C.H.L.A la date de rajustement du taux, celui-ci est porté d’une manière définitive au niveau qui prévaut à ce moment pour les prêts assurés S.C.H.L.Etant donné que la Fiducie du Québec doit approuver l’emprunt de l’acheteur de la propriété selon sa capacité de rembourser, la promesse d’assurer doit indiquer le taux d’intérêt maximum qui pourra être déterminé lors du rajustement.Ce taux maximum est établi en ajoutant un pour cent au taux en vigueur pour les prêts assurés S.C.H.L.et il apparaît à l’acte de prêt.Un projet-pilote: les «P.C.C.» Tout dernièrement, la Fiducie du Québec lançait, en collaboration avec une cinquantaine de caisses populaires, un nouveau programme de «prêt conjoints avec les caisses» (P.C.C.) Ce programme expérimental a été instauré à la demande de certaines caisses populaires et il constitue, de fait, un prolongement du système P.C.P.Toutefois le système P.C.C.s’adresse aux caisses populaires qui disposent de fonds, mais désirent s’adjoindre un autre prêteur pour certains types de prêts.Il est trop tôt pour évaluer maintenant l’impact de ce nouveau programme, d’autant plus que le marché des prêts hypothécaires subit sérieusement, à l’heure actuelle, l’influence de la hausse des taux d’intérêt.Néanmoins, le système P.C.C.devrait, à moyen terme, jouer un rôle fructueux au sein de la gamme de services hypothécaires que la Fiducie du Québec offre en relation avec les besoins variés des caisses.29 Alain Vézina Un portefeuille réparti à travers tout le Québec Grâce à une collaboration constante entre les caisses populaires et la Fiducie du Québec, le portefeuille de prêts P.C.P.de la Fiducie du Québec croît d’une façon soutenue; à la fin de 1979, ce portefeuille s’élevait à quelque 235 $ millions à l’intérieur d’un portefeuille global de prêts hypothécaires de l’ordre de 411 $ millions.De plus, cette collaboration a permis à la Fiducie du Québec d’équilibrer ses activités sur le plan régional et de ventiler son portefeuille de prêts à travers tout le Québec.Les tableaux qui suivent illustrent la répartition des prêts P.C.P.par union régionale ainsi que la ventilation du portefeuille total de prêts hypothécaires de la Fiducie du Québec, au 31 décembre 1979, par région économique.Répartition du portefeuille de prêts P.C.P.par union régionale Union régionale nombre de prêts % portefeuille (000$) % Gaspé 1 513 15,0 28 275 12,0 Rimouski 460 4,5 11 169 4,7 Saguenay — Lac-Saint-Jean 1 837 18,2 40 600 17,3 Québec 1419 14,0 46 277 19,7 Trois-Rivières 441 4,4 9 323 4,0 Sherbrooke 453 4,5 7 908 3,4 Montréal 2 592 25,6 52 663 22,4 Joliette 452 4,5 11 841 5,0 Saint-Flyacinthe 299 3,0 10 690 4,5 Ouest-Québécois 652 6,4 16 484 7,0 TOTAL 10 118 100 235 235 100 Répartition du portefeuille de prêts hypothécaire par région économique Un système de communication fructueux Région économique nombre de prêts % portefeuille (000$) % Cette collaboration étroite entre les caisses populaires, les caisses d’économie et la Fiducie du Québec 01 Gaspésie 2 157 15,0 52 671 12,8 s’établit à travers un réseau de corn- 02 Saguenay— munications quotidiennes qui per- Lac-Saint-Jean 2 025 14,1 45 986 11,1 mettent de concrétiser les projets 03 Québec 1 611 11,2 47 844 11,6 mis de l’avant et d’aplanir les dif- 04 Trois-Rivières 408 2,8 10 242 2,5 ficultés qui surgissent à l’occasion.05 Cantons de l’Est 1 564 10,9 39 519 9,6 Ainsi, plus particulièrement, deux 06 Montréal 3 311 23,1 86 518 21,0 représentants du service des Prêts 07 Montréal hypothécaires de la Fiducie du Qué- métropolitain 1 614 11,3 83 812 20,4 bec sont en liaison constante avec 08 Outaouais 500 3,5 18 371 4,5 les caisses populaires et d’écono- 09 Abitibi- mie.MM.Yvon Robichaud et Jean Témiscamingue 857 6,0 20 903 5,1 Hébert recueillent les commentaires 10 Nouveau-Québec, et suggestions des caisses; ils peuvent également assister ces derniè- Côte-Nord 279 1,9 5 584 1,4 TOTAL 14 326 100 411455 100 res dans les démarches relatives à des projets spéciaux.Cette interrelation continuelle permet à la Fiducie du Québec de percevoir l’évolution des besoins des caisses et de développer ses produits, comme son approche, dans une perspective de complémentari-30 té qui a fait ses preuves. I^IECONOtUQIJES 11^1 ET EIN4NCIERS DICA TCURS ÉCONOMIQUES Dernière 1979 It.O 00 It.’80 Période de donnée par rapport par rapport par rapport Iq dernière par rapport au donnée à la donnée 1978 III t ’79 IV t.• -J 00 précédente Taux de croissance (%) Production intérieure réelle Québec 3,6e -1,0' B 0,2e It -1,0e Canada 2,9r -0,6' P 0,7p It -0,6P Emploi — Québec 3,2 0,9 4,6 Avril -0,4m Mise en chantier — Québec -4,4 — 67,9 32,4 It -67,9 Gains hebdomadaires moyens — Québec 8,3 4,5 P 10,5p It 4,5p Indice des prix à la consommation — Montréal 9,1 2,0 9,7 mars l,lm Ventes au détail — Québec 13,7 3,6' P 5,1p It 3,6P Chômage 1979 IV t .’79 11.’80 Dernier mois Taux (%) Québec 9,6 9,5 9,5 avril 9,5 Canada 7,5 7,1 7,4 avril 7,4 FINANCIERS 1979 1980 Juin Sept.Déc.Jan.Fév.Mars Avril DIVERS TAUX D’INTÉRÊT Court terme Taux d’escompte, Banque du Canada 11,25 12,25 14,0 14,0 14,0 15,49 15,40 Bons du trésor (3 mois) Banques à charte 10,78 11,64 13,66 13,50 13,55 15,24 15,15 • dépôts à terme de 90 jours 11,18 12,02 14,04 13,93 13,93 14,25 • dépôts d’épargne stable 9,50 10,25 12,00 12,00 12,00 12,25 États-Unis: Bons du trésor (3 mois) 9,13 10,39 12,63 12,59 14,39 14,90 10,20 Moyen et long termes Certificats de placement garantis, 5 ans, soc.de fiducie 9,86 10,94 11,30 11,09 11,67 13,5 Prêts hypothécaires ordinaires Gouvernement du Canada, obligations 11,16 12,25 13,58 13,26 13,50 15,5 de 10 ans et plus 9,73 10,38 11,40 12,13 12,91 13,45 12,01 Dollar canadien en cent américain 85,7 86,18 85,72 86,39 87,30 84,00 84,10 CAISSES POPULAIRES DESJARDINS Croissance annuelle (%) • Épargne personnelle 16,0 14,3 12,4 13,0 13,1 12,5 • Prêts personnels 17,9 19,7 23,2 23,7 24,7 23,5 • Prêts hypothécaires 19,7 20,7 21,0 21,0 20,6 19,9 BANQUES À CHARTE — QUÉBEC Croissance annuelle (%) • Épargne personnelle 19,9 20,3 24,0 • Prêts personnels 20,2 22,3 18,9 • Prêts hypothécaires 21,8 19,2 10,0 MONNAIE ET DÉPÔTS À VUE DANS LES BANQUES (Ml) 9,1 7,7 3,9 8,9 6,6 8,7 4,8 Sources: Statistique Canada, Banque du Canada, CCFEDQ.Notes: t.: indique trimestre.I t.: janvier, février, mars; II t.: avril, mai, juin; III t.: juillet, août, septembre; IV t.: octobre, novembre, décembre.m.: variation mensuelle; r.: donnée révisée; e.: estimation du Conference Board; p.: donnée préliminaire. La reconnaissance de l’imbrication financière nord-américaine LE TAUX D’ESCOMPTE FLOTTANT Groupe des Placements de la Confédération* Le 11 mars 1980, la Banque du Cana-na annonçait que son taux d’escompte serait désormais flottant, c’est-à-dire qu’il sera fixé tous les jeudis à 0,25% au-dessus du niveau moyen octroyé pour les bons du trésor adjugés.Une telle politique avait été appliquée au Canada de novembre 1956 à juin 1962.En mars 1980, le dilemme économique, les préoccupations de la Banque du Canada et la solution adoptée présentent de grandes analogies avec la situation de 1956.Les marchés monétaires canadiens et américains * Ce texte est un remaniement d’une note parue dans «l’Éco Hebdo» publié par le groupe des Placements de la CCPEDQ sous la responsabilité de Michel Marullo.Ses auteurs sont: M.Lavoie, M.Marullo, R.Théorêt et S.Venne.sont présentement instables.La courbe de la structure à terme des taux de rendement semble signaler une baisse de ceux-ci.Il est encore très difficile de dire précisément quand cela se produira, mais ce ne sera probablement pas avant le deuxième semestre de 1980.L’inflation vient ajouter beaucoup d’incertitude aux anticipations de taux d’intérêt.En effet, malgré l’imminence de la récession aux Etats-Unis, l’inflation demeure la préoccupation principale.L’indice précurseur a chuté de 0,7% en janvier et de 5,3% en un an.L’indice des prix à la consommation américaine s’est accru de 1,4% pour le seul mois de janvier, soit une hausse de 13,9% pour un an.L’indice des prix de gros pour février a crû de 1,5%, portant la hausse annuelle à 13,3%.Ces considérations ont forcé le relèvement marqué des taux d’intérêt aux Etats-Unis.Le taux préférentiel s’établit à 17,75%, soit 2,75% de plus que le taux préférentiel canadien.La même préoccupation existe au Canada, où l’inflation annuelle s’établit à 9,5% en janvier 1980 pour l’indice des prix à la consommation et à 16,2% pour les prix de vente dans l’industrie.L’inflation maintiendra donc les taux d’intérêt à des niveaux élevés encore pour une bonne période, même si la courbe de la structure à terme des taux d’intérêt suggère une baisse.Ces facteurs con-jugés compliquent tout essai de prévision de la tendance future des taux d’intérêt.Une hausse discrétion- naire du taux d’escompte dans ces circonstances présentait donc une grande marge d’arbitraire, d’autant plus que la Banque du Canada se serait exposée encore une fois à la critique publique.D’autre part, l’hésitation de la Banque risquait de mettre le taux de change en difficulté.Le 5 mars 1980, l’écart entre les bons du trésor canadiens et américains était fortement négatif, soit -1,08.Les perspectives ayant trait à la valeur de la monnaie nationale demeurent aléatoires, même si le dollar canadien s’est relativement bien porté jusqu’à maintenant.Les perspectives positives à long terme pour l’économie canadienne ont entraîné récemment des entrées considérables de capitaux à court terme qui sont en partie responsables de illustration: Kaymond bouchard graphistes inc.o t 1 cette bonne santé relative.Conséquemment, le même remède qu’en 1956 s’imposait.Le gouverneur de la Banque adopte un mécanisme qui permettra des ajustements rapides et graduels devant l’évolution de la situation tant sur le plan du contrôle de l’inflation que sur celui des mouvements de capitaux.La Banque du Canada conserve quand même un rôle important dans la détermination des taux à court terme par l’opération «open market» et par la gestion des réserves.Mais, en l’absence de taux administrés, il devient plus difficile de déceler les indications fermes de la politique monétaire qu’entend suivre la Banque, sauf qu’elle interviendra dans les forces du marché sans nécessairement manifester ses intentions sur la direction des taux.Donc, elle laissera probablement, à court terme, augmenter les taux sans décréter de hausse.En conclusion Les forces du marché joueront donc un rôle plus actif dans la détermination des taux à court terme et la Banque conservera la possibilité de miti- ger les mouvements (le dollar canadien a un taux de change flexible).Les institutions financières vont réfléter dans leur structure de taux les situations du marché plutôt qu’un écart avec les taux administrés.En conséquence, les taux sur l’épargne et les prêts et le taux préférentiel des banques en particulier de- vraient réfléter le marché plutôt que le suivre ou l’anticiper comme ce fut le cas pour les hausses sur l’épargne et sur les prêts ces derniers temps.Par la mesure qu’elle vient d’adopter, la Banque du Canada confirmerait, ce qu’elle avait d’ailleurs fait en 1956, qu’elle considère que son rôle consiste davantage à régulariser les agrégats monétaires dans le meilleur intérêt du bien-être économique que de contrôler les taux d’intérêt.Plus généralement, le choix du taux flexible reflète la volonté de la Banque de jouer son rôle de régulateur de l’économie de façon plus flexible et moins spectaculaire, à la fois sur le plan interne (chômage, inflation, monnaie, taux d’intérêt) et sur le plan externe (dollar, balance des paiements).33 -mit******» **, ci : '*' • Vwfc*»•«*.-Sttw w/*t ^.^I^ inil 'I ¦¦»¦*¦ ¦ ^55, •5»75( Analyse sommaire du discours sur le budget 1980-1981 du Gouvernement du Québec.par: Yves Morency* Le dernier budget du Gouvernement du Québec poursuit les énoncés contenus dans les budgets antérieurs depuis que le Parti québécois est au pouvoir.Il consolide les réformes fiscales et administratives déjà amorcées, poursuit les nouveaux programmes mis sur pied et dégage certaines orientations pour les années futures, en particulier en ce qui concerne le programme d’investissement du Gouvernement.On assistera donc, cette année, à la poursuite de la réforme municipale qui a transféré aux municipalités l’impôt foncier scolaire normalisé.Le gouvernement tentera de poursuivre l’assainissement des dépenses publiques en évitant les dépenses inutiles ou injustifiées et en maintenant à leur niveau actuel les effectifs de la fonction publique dont les salaires et les avantages sociaux représentent une partie très impor-i tante des dépenses gouvernementales.Le gouvernement a réussi à redresser le budget des hôpitaux et poursuivra l’amélioration de la gestion des sociétés d’Etat et des budgets consacrés à l’administration du bien-être social.Cependant, le Ministre des finances s’est vu dans l’obligation d’accroître de près d’un demi-milliard de dollars le budget du ministère de l’Éducation afin de combler l’écart entre le coût réel de l’enseignement primaire et secondaire et les subventions payées à ce chapitre pour assurer le financement des commissions scolaires.L’amélioration de la gestion de *M.Morency est économiste à la direction Recherche de la CCPEDQ.la chose publique a permis au gouvernement actuel d’apporter des modifications majeures au régime fiscal.En plus de la réforme municipale, soulignons, entre autres, l’établissement d’un crédit d’impôt foncier, l’indexation partielle des exemptions personnelles, l’abolition de la taxe de vente se rapportant surtout à plusieurs catégories de biens de base, le régime d’épargne-actions .Le présent budget continue dans cette voie bien que le Ministre des finances se soit vu obligé d’en limiter la portée par suite de la crise du secteur de l’éducation.35 Afin de faire ressortir certaines mesures fiscales du dernier budget, nous en résumerons les points majeurs pour en tirer ensuite certains commentaires.Enfin, en guise de conclusion, nous dégagerons certaines répercussions du budget sur les diverses activités des caisses populaires et d’économie Desjardins.Les principales caractéristiques du budget A) Les impôts affectant les particuliers.Le budget 1980-1981 allège le fardeau fiscal de tous les contribuables québécois.Cependant, ces allègements varient d’un contribuable à l’autre selon son niveau de revenu et la proportion que chacun affecte à divers biens sur lesquels les taux de taxation ont été modifiés.1) Les exemptions personnelles Le Ministre des finances reprend sa politique d’indexation des exemptions personnelles.Compte tenu du taux d’inflation prévu et des ressources disponibles, à partir du premier janvier 1981, les exemptions personnelles s’accroîtront de 7,5%.Le tableau ci-dessous montre le cheminement des principales exemptions personnelles au premier janvier de chacune des années depuis 1978.Depuis l’annonce initiale de la volonté du gouvernement d’indexer annuellement les exemptions personnelles, c’est à un rythme annuel moyen de 6,6% qu’on les a haussées.1978 1979 1980 1981 Exemption personnelle de base (en dollars) 3 600 3 600 4 050 4 350 Exemption de personne mariée 2 700 2 700 3 040 3 270 Exemptions additionnelles: • personnes de 65 ans et plus 1 500 1 500 1 690 1 810 • enfants et autres personnes à charge: • 16 et 17 ans 550 550 620 670 • 18 ans et plus 900 900 1 010 1 090 2) Les taux d’impôt À compter du 1er juillet 1980, les taux d’impôt sur le revenu connaîtront une diminution de 3%.Comme cette réduction ne prendra effet qu’à la mi-année, celle-ci sera effectivement de 1,5% pour la déclaration de revenus de 1980, alors que, pour 1981, elle s’élèvera à 3%, étant applicable, cette fois, à l’ensemble de l’année.3) Salaire versé au conjoint Désormais, le revenu du conjoint qui collabore à l’exploitation d’une entreprise non incorporée sera déductible du revenu de l’autre conjoint.Ainsi, les personnes collaboratrices seront considérées comme des employés et les salaires qu’on leur versera constitueront des dépenses aux fins de l’impôt.4) Taxes de vente au détail Le gouvernement maintient l’abolition introduite antérieurement de la taxe de vente sur les vêtements et les chaussures.Cette année, le Ministre des finances étend cette politique d’élimination de la taxe de vente à d’autres biens essentiels: les textiles encore taxés, les vêtements de travail, les lunettes et casques de sécurité, les meubles meublants, à l’exception des appareils électriques, de même que certains biens nécessaires aux handicapés physiques.5) Taxes sur le tabac et sur l’essence Les consommateurs de cigarettes, de cigares et de divers autres produits du tabac paieront désormais plus cher.Cette taxe s’élève maintenant à 40% du prix moyen de vente au détail.Dès lors, la taxe sur les tabacs suivra automatiquement toute augmentation du prix de vente au détail.Le même principe s’applique à l’avenir en ce qui concerne la taxe sur l’essence, dans l’immédiat, cependant, cette modification n’entraînera pas la hausse importante du prix de ce produit.Le gouvernement prélèvera une taxe équivalant à 20% de son prix de vente au détail.Le contribuable peut donc s’attendre à payer encore plus de taxes sur l’essence, compte tenu des hausses importantes du prix du pétrole qui s’en viennent.6) L’impôt sur les successions Le budget annonce des allègements relatifs à l’impôt sur les successions.Les diverses exemptions de base ont été accrues.36 B) Les entreprises Parmi les modifications apportées aux impôts affectant les entreprises, l’augmentation de 12 à 13% du taux d’impôt sur les profits des corporations, à l’exception des petites entreprises, constitue l’élément majeur.De plus, la taxe payée par les compagnies d’assurance sur les primes pour dommages matériels passe de 2 à 3%.Par ailleurs, la taxe spéciale d’éducation payée par les raffineries de pétrole établies au Québec atteindra 2%, en comparaison de 1/3 de 1% auparavant.Cependant, chaque dollar que ces compagnies dépenseront en travaux d’exploration pétrolière et gazière au Québec pourra être déduit de cette taxe supplémentaire.Commentaires généraux Le présent budget témoigne de la ferme volonté du gouvernement manifestée au cours des années antérieures de mettre de l’ordre dans les dépenses gouvernementales tant au point de vue des budgets et des programmes en place qu’à celui des effectifs engagés pour les réaliser.Une meilleure gestion a donc conduit à un allègement des impôts que les Québécois verseront au Trésor de la province.La réduction générale des impôts et l’accroissement plus accentué des dépenses gouvernementales en fonction de la croissance générale anticipée de l’économie traduisent la volonté gouvernementale d’assurer un certain dynamisme à l’économie qui a besoin d’être stimulée dans une période où la croissance réelle se maintiendra à des niveaux assez bas.La volonté du gouvernement d’indexer à nouveau les exemptions personnelles en 1981 demeure louable.Par contre, cette indexation ne suivra pas la hausse anticipée du coût de la vie, en plus du fait que les tables d’impôts ne connaissent pas d’indexation: le gouvernement se finance alors partiellement à même l’inflation.Cette situation est d’autant plus malheureuse que, depuis deux ans le revenu personnel disponible des Québécois, une fois dégonflé de l’inflation, n’a que légèrement progressé; en effet, le taux moyen de croissance annuelle a été inférieur à 2%, depuis 1978.Comme on peut supposer que l’inflation progressera d’au moins 10% en 1980, le taux de croissance annuel moyen du coût de la vie de 1978 à 1980 aura dépassé 9%.Il existe donc un écart important entre le taux moyen de croissance de l’indexation des exemptions et le taux de croissance de l’inflation.La majeure partie des réductions fiscales consenties aux particuliers par le Ministre des finances ne seront perceptibles pour les contribuables qu’à compter de juillet et plus spécialement au début de 1981.Ainsi, bien qu’on désire contrer le ralentissement économique prévu pour 1980 par des stimulants fiscaux, leurs répercussions ne se feront sentir que tard en 1980 et davantage en 1981, à moins que les contribuables n’accroissent dans l’immédiat leurs dépenses en biens et services en anticipant les baisses d’impôt à venir.Par ailleurs, le gouvernement peut également influencer l’activité économique grâce à une accélération de ses dépenses en biens et services ou même en les réaménageant de sorte que leur impact sur l’économie produise des effets plus importants.Le budget actuel cherche en partie à réaliser cet objectif; pourtant, en y regardant de plus près, on se rend compte que la hausse des budgets de certains ministères, dont celui de l’Éducation notamment, financeront des dépenses déjà effectuées.Par ailleurs, les ministères à vocation économique dont les objectifs tendent davantage à stimuler les investissements, la production et l’emploi ne connaîtront pas d’augmentation exceptionnelle.Depuis l’année financière 1977/78, le budget du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme n’a enregistré qu’une croissance annuelle moyenne de 7,7%.Du côté des investissements publics, le gouvernement planifie des changements importants.Compte tenu de la baisse prévisible des immobilisations dans le secteur de l’éducation et des hôpitaux entre autres, le gouvernement veut maintenir sinon accroître son rythme d’investissement.Il orientera ses efforts du côté de l’épuration des eaux, des transports en commun, de la restauration domiciliaire et de la construction de logements coopératifs.Au cours du prochain exercice, les besoins de financement du gouvernement atteindront 2 220$ millions; l’an dernier, les besoins prévus avaient été estimés à 1 400 $ millions lors du discours sur le budget, mais, à la fin de l’exercice, ceux-ci s’élèveront à environ 1 775$ millions.Par rapport aux besoins prévus l’an dernier, il s’agit d’une augmentation supérieure à 50%.Une 37 part importante de cette augmentation est attribuable au financement des commissions scolaires pour combler le trou constaté dans le coût de l’enseignement primaire et secondaire.Sans qualifier la hausse des besoins financiers de tragique, il y a lieu de se demander si ceux-ci, au cours de l’année, ne s’accroîtront pas de façon significative comme pourraient nous le faire prévoir les résultats des années passées.Comme on s’est basé sur un taux d’inflation présumé de 8,5% pour établir les taux de croissance de la masse salariale et qu’on peut facilement entrevoir un taux d’inflation supérieur à 10%, les dépenses à ce chapitre dépasseront probablement les prévisions budgétaires puisqu’il est entendu que la masse salariale s’ajustera dans le cas d’une inflation supérieure.Advenant que le dossier de 1’Asbestos Corporation se règle, les besoins de financement pourraient s’accroître.De plus, en conjoncture de taux d’intérêt élevés, les coûts de financement s’avèrent plus onéreux de sorte que nous devrons supporter dans l’avenir une dette publique encore plus importante.Compte tenu de tous ces facteurs, on peut entrevoir des besoins de financement qui pourraient dépasser 2 500$ millions.Les incidences du budget sur les services offerts par les caisses populaires et d’économie Desjardins En allégeant le fardeau fiscal des Québécois, le présent budget permet aux contribuables d’obtenir une augmentation de leur revenu net.On peut donc anticiper qu’une fraction de cette augmentation sera déposée sous forme d’épargne dans les caisses populaires et d’économie.Ces effets, comme on l’a déjà souligné, se produiront surtout vers la fin de l’année.Par ailleurs, le caractère expansionniste du budget laisse entrevoir une croissance moins anémique de l’activité économique, freinant partiellement la hausse du chômage et le ralentissement des revenus globaux.Ainsi, les activités de dépôt et de crédit des caisses devraient être plus animées qu’elles ne l’auraient été dans le cas d’un budget peu ou pas expansionniste.Pour combler ses besoins de financement, le Gouvernement s’en remettra aux nouvelles émissions de bons du Trésor, à la Caisse de dépôt et placement ainsi qu’à d’autres types d’obligations dont les obligations d’épargne.Même s’il n’est pas chaud partisan des obligations d’épargne, le Ministre des Finances se verra contraint à lancer encore cette année une nouvelle émission qui dépasserait sensiblement celle de l’an dernier.Comme les obligations d’épargne constituent un titre concurrent aux dépôts dans les caisses, on peut s’attendre à des sorties d’épargne de la part des membres désireux de se procurer de telles obligations.Les caisses populaires et d’économie pourront participer cette année et au cours des années à venir au programme de restauration domiciliaire.C’est un montant d’à peu près 100$ millions que le gouvernement veut injecter cette année dans ce programme.Les coûts des rénovations pourront être subventionnés, semble-t-il, jusqu’à concurrence de 75%; le reste pourra être éventuellement financé à l’aide de prêts en provenance des caisses.Ce programme permettra d’autre part de soutenir le secteur de la construction qui en a grandement besoin actuellement, en raison du ralentissement inévitable que lui a fait subir la flambée des taux d’intérêt.Étant donné le succès de l’opération visant à confier le prêt agricole aux banques, aux caisses populaires et à certaines compagnies de fiducie, le gouvernement désire agir de la même façon dans le cas d’autres programmes de prêts.La Société de développement industriel, l’Office du crédit agricole dans le cas du crédit forestier, la Société d’habitation du Québec et la Corporation d’hébergement du Québec devront désormais adopter des pratiques identiques à celles qui ont été introduites l’an dernier dans le cas du crédit agricole.Ainsi, les caisses pourront être appelées à consentir une partie importante des prêts autrefois accordés par ces sociétés.Il est également à prévoir que les caisses prêteront davantage aux étudiants cette année, par suite de l’abolition de l’écart qui existait entre les prêts-bourses accessibles aux étudiants des cegeps et ceux auxquels pouvaient avoir droit les étudiants des universités.Conclusion Le budget 1980-1981 démontre que le gouvernement a réussi à digérer les diverses réformes mises en place depuis son élection.D’ailleurs, ces réformes lui ont permis d’assainir la grande majorité des dépenses publiques à un point tel que le gouvernement a maitenant plus de facilité à accélérer l’implantation de ses propres programmes assurant la réalisation d’un grand nombre d’objectifs qu’il s’était fixés au début de son mandat. La coopération agricole r™\ Bien enracinée dans le terroir québécois par: France C.Drzymala Quand on parle de la coopération agricole, la plupart des gens ont à l’esprit les réalisations de la Coopérative fédérée de Québec et l’apport considérable de celle-ci au secteur agricole québécois.Un peu moins connues peut-être, parce que nombreuses et très diversifiées, sont les coopératives qui constituent la base du mouvement coopératif agricole et qui incarnent la volonté de milliers d’agriculteurs d’édifier une organisation économique de l’agriculture et de l’industrie alimentaire qui soit leur propriété.Nous vous présentons une description sommaire de leurs champs d’activités, de leur structure ainsi que de la place qu’elles occupent dans l’économie du Québec.Afin de mieux percevoir la coopération agricole à la base, nous complétons cette présentation par un reportage sur les activités d’une coopérative agricole.On dénombrait au Québec, au 31 mars 1978, 173 coopératives en activité dans le secteur agricole, que ce soit dans l’approvisionnement en biens d’utilité professionnelle, dans la transformation, dans la production ou dans la distribution de produits agricoles.En 1979, le chiffre d’affaires de l’ensemble des coopératives agricoles du Québec s’est élevé à environ 1,2$ milliard, excluant la Coopérative Fédérée.Elles comptaient quelque 35 000 membres et employaient 6 000 personnes1.Le rythme de leur croissance au cours des dernières années confirme leur dynamisme et illustre la part de plus en plus grande qu’elles prennent aux affaires de l’agriculture.Cette contribution économique réelle des coopératives agricoles puise sa force dans l’adhésion libre d’un groupe social important et dans 1.Coopération agricole: Mémoire présenté au Sommet de la coopération, février 1980.une longue tradition coopérative qui a pris naissance et s’est développée dans des conditions économiques difficiles.Bref historique La coopération agricole, comme toutes les formes de coopération, est née de besoins.Déjà vers la fin du siècle dernier, des agriculteurs voyaient la nécessité de s’unir et de s’entraider au sein de sociétés d’agriculture, sociétés qu’on a souvent qualifiées d’«ancêtres» de la coopérative.À ces sociétés succédèrent les «cercles agricoles».Mais, c’est en 1903 que fut fondée, à Adamsville, la première véritable coopérative agricole.À cause de l’expansion prise par la coopération agricole et pour éviter la dispersion des efforts, le ministère de l’Agriculture provoqua, en 1922, la fusion de trois coopératives: le Comptoir coopératif, la Société coopérative des producteurs de semences et la Coopérative centrale des Agriculteurs du Québec.De cette union naissait la Coopérative Fédérée de Québec.Si dès 1930 on comptait déjà une centaine de coopératives agricoles, ce n’est que dans le contexte de la crise économique et de la guerre que les coopératives agricoles ont connu un essor véritable.De 1935 à 1948, leur nombre passait de 180 à 645 et leurs ventes de 10$ millions étaient décuplées2.On assista à partir des années ’50, période de forte migration vers la ville, à des mouvements répétés de consolidation, de réorganisation et de spécialisation des coopératives agricoles.Bien que leur nombre ait considérablement diminué, leurs ventes n’ont pas pour autant cessé de croître, bien au contraire.Soulignons, à titre d’exemple, qu’entre 1971 et 1977, leur chiffre d’affaires global a progressé de 177,9% pour 2.Profil du mouvement coopératif au Québec (PMCQ), Éditeur officiel du Québec, 1979.39 atteindre 930$ millions, soit 81,7%3 du total de l’ensemble des coopératives pour cette année-là4.En 1976, les coopérative agricoles étaient surtout concentrées dans les régions de Québec (77), de Montréal (39), de la Mauricie/Bois-Francs (19), du Saguenay-Lac St-Jean (13) et de l’Estrie (11)5.Secteurs d’activités Les coopératives agricoles oeuvrent dans 7 principaux secteurs d’activités.Le tableau suivant indique le chiffre des ventes réalisées en 1979 dans chacun de ces secteurs6.Secteurs Ventes 1979 • Moulées, fertilisants 296 988 000$ et semences • Élevages 40 000 000$ • Quincaillerie et 109 370 000$ épicerie • Machinerie agricole 62 317 000$ • Produits pétroliers 114 000 000$ • Produits laitiers 797 705 000$ • Abattoirs — avicoles 156 074 000$ — gros bétail 143 677 000$ Représentation En 1979, 166 coopératives agricoles étaient affiliées à la Coopérative Fédérée de Québec à qui elles confient l’orientation et le développement du Mouvement coopératif agricole.L’assemblée générale de cette fédération est formée des délégués des coopératives membres.Chaque coopérative membre a droit à un délégué.Ce dernier a droit à autant de votes que le nombre de sociétaires qu’il représente, plus un vote pour chaque tranche de 10 000$ d’affaires traitées avec la Coopéra- 3.Idem 4.Ces données excluent le secteur financier coopératif.5.PMCQ.6.Mémoire présenté par la Coopération 40 agricole au Sommet de février 1980.tive Fédérée, ces votes ne pouvant toutefois pas excéder 40% de ceux attribués d’après le nombre de sociétaires.Le conseil d’administration est formé de 15 administrateurs dont 12 représentent autant de régions et 3 pour l’ensemble des coopératives.Les membres de ce conseil d’administration élisent à leur tour 5 administrateurs qui formeront le comité exécutif de la fédération.Fonction La structure de la coopération agricole confère une double fonction à la Coopérative Fédérée, soit une fonction économique à titre d’entreprise centrale de gros et de fabrication pour le compte de ses sociétaires et une fonction institutionnelle de représentation, de promotion et de perfectionnement des coopérateurs agricoles et de leurs coopératives.Pour remplir sa fonction économique, la Coopérative Fédérée s’occupe de voir, d’une part, à une meilleure intégration des activités de transformation et, d’autre part, à diversifier ses activités en faisant l’achat d’entreprises.Notons que la Coopérative Fédérée et ses filiales possèdent en propriété exclusive 15 entreprises qui fonctionnent de façon autonome, indépendamment des coopératives membres.Enfin, la Fédérée s’acquitte également de sa fonction d’approvisionnement des coopératives agricoles.Coopératives non fédérées Nous n’avons des données que pour trois des coopératives québécoises qui oeuvrent dans le secteur agricole tout en n’étant affiliées à aucune fédération.En 1978, celles-ci comptaient 4 688 membres et 650 employés.Elles affichaient des ventes totales de 48,8$ millions et un actif de 15,2$ millions.Elles oeuvrent dans les secteurs de l’abat- tage avicole, de l’abattage de lapins et de la production laitière7.Importance de la coopération agricole au Québec En dépit des innombrables difficultés qu’a pu faire surgir un siècle d’existence et malgré les moyens trop souvent insuffisants dont elle a disposé, la coopération agricole a su se tailler une place importante, non seulement à l’intérieur du mouvement coopératif québécois, mais également dans l’économie du Québec.Les coopératives réalisent aujourd’hui environ 45% de la valeur totale des livraisons de l’industrie laitière au Québec.Dans le secteur de la fabrication d’aliments pour animaux, la place des coopératives varie entre 31 et 35% de la valeur totale des livraisons des établissements de ce secteur, et de 12,5% dans le secteur de l’abattage d’animaux et du conditionnement des viandes.Ces coopératives occupent la première place dans le secteur du conditionnement de la volaille avec 72%8 du marché.La coopération agricole est à l’image de l’exploitation agricole québécoise et de ses ressources.Du milieu dont elle est issue, elle a les forces et les faiblesses.C’est ce qui faisait dire à ses représentants, dans un mémoire qu’ils remettaient au Gouvernement du Québec à l’occasion du Sommet économique sur la coopération tenu en février dernier, que: «dans l’appréciation de notre coopératisme agricole, il faut savoir le situer dans le milieu et dans le temps, en mesurant aussi objectivement que possible des éléments caractéristiques de la condition socio-économique de notre milieu agricole».7.Idem 8.PMCQ. La coopérative agricole de Lac-Mégantic Dynamisme et solidarité par: Michel Rompre Une coopérative en pleine expansion pour laquelle chaque revers important a été l’occasion d’un nouveau départ.Une entreprise dont le taux de pénétration approche les 100% et qui dispense une gamme étendue de services à ses membres et à la population locale.Telles sont, en bref, les principales caractéristiques de la Coopérative agricole de Lac-Mégantic.Historique Fondée en 1940 par une dizaine d’agriculteurs de la localité, la coopérative se limite d’abord à la production de beurre.En 1947, une quincaillerie est créée par la coopérative dans une barraque d’un ancien camp militaire.Les membres accroissent ainsi l’utilité et l’efficacité de leur coopérative, tout en bénéficiant d’un service pratique qui n’était pas toujours accessible dans les commerces privés.En 1949, on construit une meunerie qui vient ajouter à l’autonomie d’approvisionnement des agriculteurs.Au petit noyau des 10 membres fondateurs sont venus s’ajouter la majorité des agriculteurs de la région.Ainsi, en 1950, la coopérative compte environ 250 membres.En 1954, l’entreprise franchit un nouveau pas en annexant à la beur-rerie une usine de production de poudre de lait.En 1962, première catastrophe: le marché du lait en poudre s’effondre.La coopérative est acculée à la faillite.Son nouveau gérant, M.Octave Grenier fait une proposition de règlement des dettes de l’ordre de 50%.Celle-ci est acceptée et la coopérative peut continuer de fonc- tionner.M.Grenier réussit, par un travail intense, à rétablir complètement la situation financière de l’entreprise.Il demeure en poste jusqu’en 1974.Cette année 1974 est particulièrement désastreuse.En janvier, l’unité laitière et les bureaux de la coopérative sont rasés par un incendie.En décembre de la même année, le gérant, M.Grenier, meurt accidentellement.En 1975, les membres sont consultés pour décider si l’on doit liquider la coopérative ou la restructurer.D’autre part, on réalise des études de marché et de financement à long terme.On engage le gérant actuel, M.Gaston Fortin, et on repart de plus belle.En 1976, on construit un nouvel édifice pour la quincaillerie et on ajoute les matériaux de construction à la gamme des produits déjà offerts.En outre, on crée une unité de vente et de réparation de machinerie agricole.Deux ans plus tard, on achète un édifice attenant à la coopérative pour y installer les bureaux.Puis, en 1979, on fait l’acquisition de 8 camions et d’un camion-remorque ainsi que d’un petit ordinateur.En 1979-80, on agrandit et on modernise la meunerie de façon à pro- cuire en plus grande quantité la meilleure qualité de moulée qui soit.La structure coopérative La coopérative se compose actuellement de 269 membres qui tiennent leur assemblée chaque années pour élire un conseil d’administration de 9 membres dont le président est M.Louis Roy.Ce conseil tient une assemblée régulière chaque mois et autant d’assemblées spéciales que les circonstances le commandent.Au cours de l’année 1979, on a senti le besoin de faire de l’éducation coopérative.C’est pourquoi on a réuni tous les membres par petits groupes pour réfléchir avec eux sur la coopération.On profitait également de cette occasion pour les consulter sur le projet d’agrandissement et de modernisation de la meunerie et pour discuter des améliorations qui en découleraient.Le financement de la coopérative est assuré, en premier lieu, par le capital social investi par les membres et, caractéristique particulière, les ristournes sont empruntées des membres pour 5 ans de sorte que le degré d’autofinancement est élevé.Des marges de crédit d’institutions financières complètent ces moyens de financement.41 Photos: Gilles Gagné NT ' ¦OP' Lac MEGAnnc A V , 3 3S&'W b - ;f,n Les activités de la coopérative 42 Le secteur laitier a été complètement abandonné après l’incendie de 1974.La reconstruction aurait nécessité des investissements trop considérables compte tenu d’un approvisionnement limité.Cependant, les autres secteurs de l’entreprise se sont développés à un rythme très rapide.Ainsi, l’unité quincaillerie a vue son chiffre d’affaires passer de 300 000$ en 1976 à 1,7$ millions en 1979 et on prévoit l’agrandir l’an prochain.L’unité de vente et de réparation de machinerie agricole est également en progrès rapide.Elle commençait ses activités en 1976 et en 1979, son chiffre d’affaires atteignait 1,4$ millions.La meunerie est la section de l’entreprise qui produit le plus gros volume d’affaires; c’est aussi l’une de ses plus anciennes activités.En 1979, son chiffre d’affaires s’est élevé à 2,3$ millions.De plus, la modernisation et l’agrandissement dont elle a été l’objet récemment vont lui permettre de faire passer sa production de moulées de 260 à 400 tonnes par semaine.En outre, le nouvel équipement va permettre la création d’un dépôt régional pour les grains, ce qui va constituer un avantage appréciable tant pour la coopérative que pour ses membres.Aux activités de la meunerie, la coopérative a greffé six unités d’élevage qui produisent 12 000 porcs annuellement.La flotte de camions constitue un support pour les autres activités.On les utilise pour le transport des moulées, celui des porcs, celui de la machinerie agricole et celui des matériaux de construction.Pour maintenir cette flotte en constante activité, l’équipe de mécaniciens qui est affectée à son entretien travaille le soir.On évite ainsi des pertes de temps qui nuiraient à la qualité du service et à la rentabilité de l’entreprise.Taux de pénétration Le nombre des membres de la coopérative s’élève actuellement à 269 alors que le nombre des agriculteurs est d’environ 280, ce qui constitue du taux de pénétration de 96%.D’autre part, 95% des membres font affaire régulièrement avec leur coopérative pour la quasi-totalité des produits qu’ils peuvent y acheter.C’est la quincaillerie qui réalise le plus gros volume d’affaires avec les non-membres; ces derniers accaparent environ 70% de ses ventes.Importance économique Certaines retombées économiques sont difficiles à mesurer.Cependant les salaires, les honoraires, les ristournes et l’achat de porcelets peuvent constituer une bonne indication de l’importance économique de la coopérative.feCc i«sr LAC-MÉGANTIC PROPRIÉTÉ DES mr i |— ferronnerie [Bienvenue QUINCfill ERIE t Matériaux POUR Lfl FERME la iit>-iî.®VER mm i'iiSP, '*.* ?% WHIT - A/t- .! - ?'i.- /> * Avec un chiffre d’affaires total de près de 5,5$ millions en 1979, la Coopérative agricole de Lac-Mégantic a versé près de 1,2$ million en salaires à ses 46 employés.Les honoraires pour l’élevage des porcs ont atteint 125 000$ et les trop-perçus ont totalisé 292 000$.S’ajoute à cela l’achat de porcelets, auprès de naisseurs, qui totalise environ 520 000$.Ainsi, cette coopérative a injecté, en 1979, plus de 2$ millions, directement dans l’économie locale ou régionale.Les relations avec la Coopérative Fédérée de Québec En tant que membre de la Coopérative Fédérée de Québec, la Coopérative agricole de Lac-Mé-gantic est représentée, comme tous les autres membres, à l’assemblée générale de cette institution.En ce qui concerne les relations d’affaires, la Coopérative agricole de Lac-Mégantic s’approvisionne à 85% auprès de la Fédérée.Le pouvoir d’achat important dont dispose cette dernière constitue un avantage majeur pour les coopératives membres puisqu’elles bénéficient de meilleurs prix de gros qui se répercutent sur leurs prix de détail.De plus, la participation aux ristournes de la Fédérée s’avère toujours intéressante.Les projets de la coopérative Bien qu’ayant réussi à redonner à la coopérative tout son dynamisme, ses dirigeants n’entendent pas se limiter à ce qui est déjà acquis.On se propose d’apporter d’autres améliorations afin de rendre plus complets les services fournis aux membres et à la population en général.On envisage, d’ici quelques années, de produire localement de la moulée en cubes pour laquelle la demande croît sans cesse.De plus, on espère pouvoir créer une usine d’engrais chimiques d’ici trois ou quatre ans.Conclusion Malgré des revers de taille, la Coopérative agricole de Lac-Mégantic a su, chaque fois, se remettre en marche et progresser pour le plus grand bien de ses membres et de la population qu’elle dessert.La présence d’hommes dynamiques à sa tête a constitué un facteur important dans l’évolution qu’elle a connue.Mais ces hommes n’ont pas tout fait seuls, il fallait l’appui, la solidarité et la confiance de tous les membres dans la formule coopérative et dans les projets qui leur étaient proposés pour pouvoir aller de l’avant.Cette coopérative constitue un exemple de ténacité, d’esprit d’entreprise et de foi en la coopération qui ne se sont pas démentis au cours des années.43 Gilles Gagné NOMINATIONS Le conseil d’administration de La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec annonçait récemment la nomination de Monsieur Yvon Da-neau au poste de Secrétaire général de cet organisme.v ; ».Figure bien connue dans le mouvement coopératif, M.Daneau a fait ses études universitaires aux facultés d’Agriculture (1954-1958) et de Sciences Sociales (1958-1962) de l’Université Laval, puis à l’Université Harvard (1972).Il a débuté sa carrière au Centre de culture populaire de l’Université Laval et comme professeur à la faculté des Sciences Sociales de cette même université.Il fut ensuite Secrétaire général du Conseil du Plan au Bureau d’aménagement de l’Est du Québec (BAEQ), puis Directeur général du Conseil de la Coopération du Québec.Il devint, par la suite, cadre supérieur à la Fédération de Québec des caisses populaires Desjar-44 dins.En 1979, il était nommé Président-directeur général de la Compagnie Internationale de Développement Régional Ltée, dont il continuera d’assumer la présidence.Depuis 1976, il est également membre du Comité exécutif de l’Alliance coopérative internationale (ACI).En annonçant la nouvelle, le Président et chef de la direction de La Confédération, M.Alfred Rouleau, s’est dit assuré que les connaissances et l’expérience de M.Daneau lui seront des aides précieuses dans ses nouvelles fonctions.Il a terminé en offrant ses meilleurs voeux de succès au nouveau Secrétaire général.Le conseil d’administration de la Caisse centrale Desjardins du Québec désignait récemment Monsieur Bruno Riverin au poste de vice-président exécutif de cette institution.M.Riverin a réalisé des études en génie à l’Université Laval, en adminis- tration des affaires (MBA) à l’Université de Sherbrooke et en finance à l’Université de Paris.Il fut successivement au service de Gen-Tec Inc., de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, d’Air Canada et de la Banque Mercantile du Canada dont il devint Vice-président adjoint en 1975.En 1977, il entrait en fonction à l’Union régionale de Montréal des Caisses populaires Desjardins comme Directeur général adjoint — Finance et Administration, poste qu’il devait occuper jusqu’à son entrée en fonction à la Caisse centrale Desjardins du Québec.Le Président de la Caisse centrale Desjardins du Québec, M.Alfred Rouleau, s’est déclaré très heureux que cette fonction soit remplie par quelqu’un qui oeuvrait déjà dans le Mouvement Desjardins.Il en a également profité pour offrir à M.Riverin ses meilleurs voeux de succès dans ses nouvelles fonctions.Le conseil d’administration de la Compagnie Internationale de Développement Régional Ltée annonce la nomination de Monsieur Michel Do-ray au poste de directeur général de cette société, propriété du Mouvement des caisses populaires Desjardins.Après des études universitaires en médecine et en sciences économiques à l’Université de Montréal et de nombreux engagements dans le domaine de la coopération internationale, monsieur Doray entrait au service de l’Institut coopératif Desjardins en 1965, comme conseiller pédagogique.I De 1970 à 1973, il occupa un poste de direction au Service de l’éducation permanente de l’Université de Montréal.Par la suite, il fut directeur de la Formation à la fédération de Québec des Caisses populaires Desjardins, puis conseiller en développement des ressources humaines et, finalement, conseiller à la direction générale de cette institution.Le président de CIDR Ltée, monsieur Yvon Daneau s’est dit assuré que les nombreuses expériences de monsieur Doray, en particulier ses contacts répétés avec le Tiers-Monde, seront un précieux apport pour la Compagnie.Monsieur Daneau a également offert ses meilleurs voeux de succès au nouveau directeur général. .: ; •.• -l-v:-: . 1+ Canada Post Postage paid Postes ) Canada / Port paye Bulk En nombre third troisième class classe QUEBEC 1981 Port de retour garanti par: la confédération des caisses populaires et d'économie desjardins du québec 100, avenue des commandeurs lévis, québec G6V 7N5 ^0" REÇU LE «X IMPRIMÉ AU CANADA