Revue Desjardins : organe officiel de la Fédération des caisses populaires Desjardins, 1 janvier 1981, Vol. 47, no 5

'ER :-243 LA REVUE NUMÉRO 5, 1981 Une nouvelle étape le guichet automatique PH\UPS a a a s & B Q f I i .**' » ?’* * ' .Vs .• » -S*.* •*%*,*,%%7**fcJ* r* 1 * A9 ' ' SOMMAIRE La Revue Desjardins est l'organe officiel de La Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec.Ce numéro a été tiré à 23 000 exemplaires; il a été imprimé par Les lithographes Laflamme & Charrier Inc., à Québec.Le prix de l’abonnement est de 9,00 $ par année pour sue numéros.Affranchissement numéraire au tarif de la troisième classe en nombre, permis n° 1981.Port payé à Québec.Directrice générale adjointe «Etudes et Communications»: Madeleine Joubert Directeur des Communications: Majella St-Pierre Responsable des publications: Guy Cameron Responsable de la rédaction: Hélène Matte Collaborateursf trices): Reynald Audet Léo Bérubé Guy Cameron France C.Drzymala Michel Fecteau Alain Lacroix Maquettiste: Denys Frenette Couverture: Réjean De Roy Photo couverture: Claude Bureau Séparation des couleurs: Les ateliers Graphiscan Itée Composition et montage: Caractéra Inc.Changement d'adresse Pour recevoir votre exemplaire régulièrement, veuillez nous prévenir au moins six semaines à l'avance de tout changement d’adresse, nous fournissant à la fois votre ancienne adresse et la nouvelle et y joignant, si possible, l’étiquette apposée sur votre revue, à l’attention des Services internes, Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, 100, avenue des Commandeurs, Lévis (Québec).Canada, G6V 7N5.Droits et responsabilités La traduction et la reproduction totale ou partielle des articles, photographies et illustrations publiés dans La Revue Desjardins sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Les opinions émises dans les articles publiés par La Revue Desjardins n’engagent que la responsabilité de leur auteur.ISSN 0035-2284 Dépôts légaux: Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa Bibliothèque nationale du Québec, Montréal LA RCVLIC ÜL^J/dlUiKS Volume 47, no 5, 1981 Chronique gestion Une nouvelle étape: le guichet automatique 2 Chronique secteurs coopératifs France C.Drzymala Des services funéraires à prix raisonnable 5 Michel Fecteau Les caisses et les personnes handicapées 8 Chronique économie-finance Reynald Audet La construction au Québec en 1981 12 Chronique juridique Me Alain Lacroix La dation en paiement et l’action personnelle hypothécaire 18 Chronique coopération Léo Bérubé Vaincre sa faiblesse par la collaboration 20 Guy Cameron Comme une piste de brousse .24 Séance de clôture du Concours international des jeunes 29 Hélène Matte Un regard sur Place Desjardins 30 France C.Drzymala La Société de développement coopératif 33 Chronique gens de caisses propos recueillis par Hélène Matte Ernest St-Jacques, dirigeant à la Caisse populaire de Magog 37 Yuan Forest Coopérer en français, en dehors du Québec 40 Nouvelles brèves 44 GESTION Une nouvelle étape: LE GUICHET AUTOMATIQUE ¦ ^ ‘ ®uich€tS^= .Automatique 0 fantomatique |j desjardins f^utomatiauc «L’installation des guichets automatiques, comme la mise en place d’autres services, manifeste la volonté du Mouvement Desjardins de s’adapter aux nouveaux besoins des consommateurs et de permettre au personnel de comptoir de consacrer plus de temps à l’offre de services aux membres» Raymond Blais Dans un avenir prochain, les caisses feront un autre pas dans le monde de la technologie en s’équipant de guichets automatiques.Une nouveauté qui améliorera la qualité du service, bien sûr, mais dont on prévoit aussi qu’elle aura un effet favorable sur les résultats économiques des caisses.Scénario d’une transaction «Bonjour.Insérez votre carte, s’il vous plaît».Le guichet automatique est situé dans un vestibule bien éclairé et à la vue de tous.Le membre, qui en est à sa deuxième ou troisième utilisation de ce nouveau mode de distribution de services, est encore surpris de la simplicité de l’opération et de l’appareil — un écran, un clavier — et presque charmé de se faire dire bonjour par une machine.Il insère sa carte d’identification et, à la suite d’une nouvelle demande apparue à l’écran, il indique, au moyen du clavier, son numéro d’identification, équivalant à sa signature.Le logiciel s’enquiert du type de transaction qu’il veut effectuer.Un retrait, s’empresse-t-il de répondre en appuyant sur la touche appropriée.«De quel montant?» C’est facile, très facile même de faire une transaction à l’aide du guichet automatique et, pourtant, la sécurité n’est pas sacrifiée à la rapidité et à la facilité de l’opération.La carte d’identification et le numéro d’identification personnel constituent d’excellentes mesures pour prévenir d’éventuelles tentatives de fraude.Le membre ouvre le tiroir pour y.prendre le montant de son retrait.«Bip!» Ce qui veut dire, dans le langage de la machine: «N’oubliez pas de récupérer votre carte!».Et voilà, la transaction est faite.Un guichet automatique: pour quoi faire?Le guichet automatique, c’est avant tout un nouveau mode de distribution de services financiers offert par la caisse à ses membres.Pendant un plus grand nombre d’heures, ceux-ci pourront avoir accès à leur compte afin d’effectuer des transactions courantes.En quelque sorte, le guichet automatique permettra à la caisse de bien servir ses membres, avec rapidité, pendant et après les heures d’ouverture.Notre rythme de vie nord-américain, qui conduit les individus à une mobilité de plus en plus grande, nous oblige à nous conformer à des horaires souvent disparates, pas toujours compatibles avec ceux des institutions financières.Une plus grande facilité d’accès Que l’utilisateur du guichet automatique se serve ou non d’Inter-Caisses, il bénéficiera d’un accès plus facile à son compte.Il y a quelques années, Inter-Caisses permettait aux utilisateurs d’effectuer des transactions sans se rendre nécessairement à la caisse avec laquelle ils font normalement affaire.Le guichet automatique abolira une autre contrainte, celle du temps, puisqu’il élargira le nombre d’heures pendant lesquelles le membre aura accès à son compte.Il sera donc possible d’effectuer pendant les heures d’ouverture de la caisse ou au-delà de ces périodes certaines transactions courantes (retraits, dépôts, virements, demandes d’information sur le solde d’un compte).Le guichet automatique sera disponible 18 heures par jour, 7 jours par semaine.Fendant les heures d’ouverture de la caisse, le membre qui le désire pourra éviter de faire la queue en passant au guichet automatique pour une transaction de type courant.Amélioration du rendement de la caisse L’installation d’un guichet automatique peut constituer pour la caisse un moyen efficace de réduire les besoins en immobilisation et de diminuer les coûts d’opération.Il est permis de croire que le prix de revient d’une transaction faite à un guichet automatique est moins élevé que celui d’une transaction au comptoir.Cela pourra même être une alternative à l’ouverture de comptoirs ou de nouvelles caisses; ces guichets auront l’avantage de pouvoir être localisés n’importe où, ou presque, pourvu qu’il s’agisse d’un endroit accessible et à l’abri des intempéries.3 (guichet ® f£\Utomatiqu ¦'-V ;•>.:> Jti ' PHILIPS » «MttCt IMMTIPtl mSûM mmm ;Æa Caractéristiques Les caisses populaires et les caisses d’économie ont toujours privilégié un service personnalisé pour leurs membres.Tant dans la publicité qu’en réalité, toutes les composantes du Mouvement Desjardins ont voulu démontrer combien, pour elles, le contact humain n’était pas un vain mot.Les transactions courantes qui pourront être effectuées au guichet automatique représentent quand même le type de transactions qui amène le plus de monde à la caisse.Le mode de communication avec les membres devra être revu en conséquence, mais il importe que ceux-ci puissent choisir d’effectuer les transactions courantes au comptoir de la caisse ou au guichet automatique.La présence d’un guichet automatique ne doit pas signifier, aux yeux du membre, autre chose qu’un «service élargi», accessible en tout temps.Il sera loisible aux membres des caisses populaires ou d’économie de l’utiliser, à l’exception bien sûr de ceux qui doivent se soumettre à des restrictions d’ordre légal ou administratif.Lorsqu’un guichet automatique est installé à un endroit donné en fonction de critères de localisation précis, il doit être disponible non pas aux membres d’une seule caisse, mais bien aux membres de toutes les caisses d’une région donnée; les membres sont déjà habitués, grâce à Inter-Caisses, à utiliser les services d’autres caisses que la leur pour accéder facilement à certains de leurs comptes.L’ensemble des transactions effectuées à ces guichets doit donc être normalisé et ses caractéristiques doivent évoluer parallèlement à celles d’Inter-Caisses.L’équipement matériel qui entourera le guichet automatique recréera le dialogue existant entre l’utilisateur et le caissier humain.Responsabilité La caisse qui met ce service à la disposition de ses membres conserve l’entière responsabilité de ses relations avec ses membres; la caisse n’ayant pas de guichet auto- matique mais offrant à ses membres la possibilité d’utiliser les guichets automatiques d’autres caisses demeure responsable de ses relations avec eux.Les fédérations et la Confédération ont un rôle de soutien aux caisses par rapport à la mise en service.Projet pilote Un projet pilote d’au moins trois mois est prévu afin de roder le système.Cette expérience permettra d’évaluer le service dans son ensemble et de mesurer, dans une perspective de développement, les conséquences de son utilisation.Ce projet pilote se déroulera dans la région de Trois-Rivières qui, après analyse, a semblé, à cause de ses caractéristiques, un territoire propice à l’expérience.Cinq guichets automatiques seront localisés à Trois-Rivières, Trois-Rivières Ouest et au Cap-de-la-Madeleine dans les caisses populaires suivantes: Trois-Rivières, Les Boulevards, Ste-Catherine-de-Sienne, Ste-Madelein.e et Château-dun.4 SECTEURS COOPÉRATIFS DES SERVICES FUNÉRAIRES À PRIX RAISONNABLE par France C.Drzymala S’il est un domaine dans lequel le consommateur peut se faire littéralement «plumer», c’est bien celui des services funéraires.Quand on voit à quel point passer de vie à trépas est devenu un luxe, on se demande si les personnes sont vraiment toutes égales devant la mort! C’est pourquoi, sans doute, les coopératives funéraires connaissent une popularité grandissante.Monsieur Paul Bédard, président et directeur d’une coopérative funéraire, affirme même que le service donné par sa coopérative coûte deux fois moins cher que celui d’un «entrepreneur de pompes funèbres».Selon le Répertoire des coopératives, le Québec comptait, au 31 mars 1980, 32 coopératives funéraires réparties dans huit régions administratives du Québec.La seule région de Québec (03) regroupe la moitié de ces coopératives de services, dont cinq furent formées au cours des années ’40.La très grande majorité des coopératives funéraires québécoises sont de jeunes institutions qui ont été mises sur pied au cours de la dernière décennie.En trois ans, les coopératives funéraires ont doublé leur nombre.En 1978, elles occupaient déjà une place importante dans l’ensemble des coopératives de services et associations, représentant à elles seules 47 197 membres1, soit 70,3% de l’ensemble.Les coopératives funéraires sont donc un phénomène qui prend de l’ampleur au Québec.La Coopérative funéraire du Plateau de Québec, fondée en 1972, est l’une de ces jeunes coopératives dynamiques qui répond à un be- 1Plusieurs membres, d’une même famille peuvent détenir une seule part sociale, dite «part familiale».soin important exprimé par ses milliers de membres: obtenir des services funéraires à des prix abordables.Pour en savoir plus long nous avons réalisé une entrevue avec son président, M.Paul Bédard2.La Revue Desjardins Quand la Coopérative funéraire du Plateau a-t-elle commencé ses activités?M.Paul Bédard Notre coopérative a commencé ses activités le 15 février 1973.Nos membres détiennent 3 352 parts sociales familiales; comme chaque part sociale représente souvent trois ou quatre membres d’une même famille, la coopérative compte un peu plus de 10 000 membres.R.D.Qui sont les membres de la coopérative?P.B.Notre territoire comprend 23 paroisses des environs, mais 2M.Paul Bédard est à la retraite; il est président et directeur (à plein temps et bénévolement) de la Coopérative funéraire du Plateau, vice-président de la Caisse populaire St-Dominique et trésorier de l’Association canadienne des amputés de guerre.nous acceptons également toutes les personnes de l’extérieur qui désirent utiliser nos services.En fait, près de 15% de nos membres ne sont pas de la région.Plusieurs de nos membres sont aussi membres d’une caisse populaire.En général, notre publicité repose sur le système du «bouche à oreille»; nous recrutons ainsi 15 nouveaux membres par mois.R.D.Quels sont les services offerts par la coopérative?P.B.Nos services sont les mêmes que ceux qu’offrent les entrepreneurs de pompes funèbres.Avec une part sociale familiale de 20 $, nos membres ont accès à tous nos services et ont les mêmes droits que tous les autres membres de la coopérative.Nos membres peuvent également nous confier des fonds qui seront déposés en fiducie et dont les intérêts serviront à compenser la hausse des prix des services entre ce moment et leur décès.Les membres font aussi appel à nous pour obtenir des conseils ou des renseignements; j’ai même été appelé à régler des successions.5 R.D.Pourquoi les membres utilisent-ils les services de la coopérative?P.B.C’est essentiellement une question de principe: la plupart de nos membres sont relativement à l’aise sur le plan financier, mais ils refusent de payer à une entreprise privée des prix exorbitants pour des services qu’ils peuvent obtenir ici à des coûts raisonnables.Nos services sont de qualité et coûtent deux fois moins cher.C’est là, d’ailleurs, la raison d’être de la coopérative: offrir des services au plus bas prix possible.Et si les prix de notre coopérative sont raisonnables, c’est en grande partie parce que ses onze administrateurs, dont trois sont sur le marché du travail à temps plein, ont accepté d’y oeuvrer bénévolement; ils croient à leur coopérative et ont à coeur son développement.R.D.Comment les membres participent-ils au développement de leur coopérative?P.B.Nos membres connaissent leur coopérative et savent qu’elle leur appartient.Nous avons reçu 6 tout dernièrement une preuve élo- quente de l’intérêt qu’ils y portent, à l’occasion de l’acquisition d’une maison pour la coopérative.En février dernier, nous avons sollicité la participation financière de nos membres afin de réduire le plus possible le montant de l’emprunt nécessaire à l’achat de la propriété.Tout le travail de sollicitation écrite a été fait bénévolement par des membres.Nous demandions donc à nos membres de consentir à la coopérative des prêts pouvant aller de 100 $ à 500 $, sans intérêt, et dont le montant serait déductible de leur compte de frais funéraires.Ces prêts pourraient cependant être remboursés à leur demande en tout temps.Après avoir rejoint les deux tiers de nos membres, nous avons reçu 512 prêts dont la valeur totale s’élevait à 77 225 $.Cela témoigne de l’intérêt qu’ils portent à leur coopérative et de la confiance qu’ils ont en leurs dirigeants.R.D.Qui sont les administrateurs de la coopérative?P.B.Tous les administrateurs et administratices sont bénévoles; ce sont pour la plupart des retraités.Le bénévolat a permis de réduire con- sidérablement les dépenses de la coopérative; il en coûterait au moins 100 $ de plus chaque fois pour les 200 à 230 funérailles que nous dirigeons chaque année si notre travail était rémunéré.R.D.Quelles sont les difficultés que peut rencontrer une jeune coopérative comme la vôtre?P.B.Il n’est pas facile pour une coopérative funéraire de s’implanter dans certains milieux à cause des règlements municipaux; certains de ces règlements interdisent carrément l’implantation de nouveaux salons funéraires.Bien que ce ne soit pas le cas ici à Québec, nous avons tout de même mis trois ans à trouver un endroit où nous installer.Je dois dire également que, sans l’aide que nous ont apportée les Pères Franciscains de Québec de qui nous étions les locataires, nous aurions eu beaucoup de mal à démarrer.D’autre part, la Caisse populaire Notre-Dame-du-Chemin a largement contribué à notre développement en nous prêtant, il y a trois ans, la totalité de l’argent nécessaire à la construction d’un laboratoire.Dans un mois, cet emprunt sera complètement remboursé et il ne nous restera plus qu’à payer l’hypothèque sur la maison.Je crois que, sans une administration saine et sans le travail acharné et désintéressé des dirigeants, nous n’aurions pas un tel bilan après seulement huit ans d’existence.Enfin, nous devons aussi faire face à la forte sollicitation qu’exercent nos concurrents auprès de nos membres ou de leurs familles.Nous ne faisons aucune sollicitation, d’aucune façon.R.D.À quoi attribuez-vous le succès de la coopérative?P.B.Au travail et à la ténacité de son fondateur, M.René Harme-gnie, qui avait compris que la venue d’une telle coopérative correspondait à une nécessité dans le milieu.Son succès est également dû à l’aide que nous ont apportée les Pères Franciscains et la caisse populaire.Mais, sans la foi qu’ont les administrateurs dans la coopérative — car il faut vraiment y croire pour y consacrer tant de temps et d’énergie — et sans l’intérêt et la confiance qu’ont les membres dans leur institution, la coopérative ne se porterait pas si bien.Ce sont là ses garanties de viabilité.R.D.Que pensez-vous d’un regroupement éventuel des coopératives funéraires au sein d’une fédération?P.B.Personnellement, je ne vois pas la nécessité d’une fédération provinciale des coopératives funéraires.Depuis 1976, un comité provisoire, composé de membres de coopératives funéraires et de représentants du Conseil de la Coopération du Québec et du Service des associations coopératives (SAC) du ministère des Institutions financières et coopératives tente de réaliser un regroupement des coopératives funéraires au sein d’une fédération.Ce comité nous fournit déjà toutes les informations dont nous pouvons avoir besoin et nous représente auprès du gouvernement.Bien sûr, il ne peut agir comme interlocuteur officiel au niveau provincial, au sens de la loi.Mais, à mon avis, la création d’une fédération ne répond pas vraiment à un besoin et occasionnerait des coûts trop élevés pour des services dont nous disposons déjà.Par contre, je crois qu’il est urgent de centraliser, non pas à l’échelle du Québec, mais sur une base régionale, certains services; je pense, par exemple à la centralisation, dans la ville de Québec, de l’embaumement, du matériel roulant (voitures, corbillards, etc.).Une telle centralisation pourrait entraîner une réduction de 40% des coûts de ces services.Quant à l’aide professionnelle ou administrative dont pourraient avoir besoin certaines coopératives funéraires au Québec, je suis prêt à me déplacer et à leur venir en aide, tout à fait gratuitement, à n’importe quel moment.Je suis convaincu que nous pouvons nous entraider et nous donner des services communs sans recourir à la création d’une structure qui occasionnerait des coûts plus élevés pour les coopératives et donc des prix plus élevés aussi pour les services offerts aux membres.7 Les caisses et les personnes handicapées par Michel Fecteau* 'IIP 5^:- • m * Jrr-, ¦'.''Vvf! iüMM MMëMïm Hri#?®'' îf%' •!%^:-.’î-j.^S-Wwk?! 1979 1980 1981* variation variation variation en % en % en % Habitations résidentielles 3 058,2 5,7 2 813,0 - 8,0 3 178,0 13,0 simples détachées 1 072,5 10,0 826,8 -22,9 999,0 20,8 Bâtiments industriels 425,8 15,0 570,0 33,9 661,0 16,0 Bâtiments commerciaux 752,6 - 1,7 839,3 11,5 969,7 15,5 Édifices à bureaux 321,5 - 9,2 358,8 11,6 398,8 11,1 Magasins de vente 159,7 6,3 195,6 22,5 229,1 17,1 Édifices institutionnels 374,8 - 4,5 411,1 9,7 364,3 -11,4 Maisons d’enseignement 215,9 -12,3 234,7 8,7 228,3 - 2,7 Hôpitaux 126,5 15,1 143,4 13,4 107,2 -25,2 Autres bâtiments 312,8 -10,1 380,9 21,8 291,1 -23,6 TOTAL 4 924,2 3,3 5 014,3 1,8 5 464,1 9,0 *Prévisions Source: La construction au Canada, 1979-1981, Statistique Canada. Tableau 3 Valeur des travaux de génie au Québec, 1979-1981 en millions de $ Secteurs des travaux de génie Passons maintenant à la catégorie des travaux de génie.Le secteur des réseaux électriques, dont la valeur des travaux de construction doit dépasser 2,2 milliards $ cette année, devrait afficher une augmentation de 8% en 1981 par rapport à 1980.Bien que ce taux de croissance soit modéré, le fait de maintenir la valeur des travaux à plus de 2 milliards $ par année depuis quelques années constitue un investissement majeur au Québec.Cette somme est utilisée pour la construction de centrales électriques, de lignes de transmission, de câbles, etc.Par contre, un secteur où la variation sera faible cette année est la construction de routes dont la valeur des travaux de construction ne doit s’accroître que de 2,4% par rapport à l’année dernière, au cours de laquelle une diminution de 5,4% avait été enregistrée par rapport à 1979.D’autre part, un secteur où l’activité sera plus animée ces années-ci est celui de la construction de l’oléoduc qui doit assurer le transport du gaz naturel à travers le Québec.En effet, la valeur des travaux de construction relatifs à ce projet doit augmenter considérablement cette année ( +264%) par rapport à l’an dernier.D’ailleurs, la somme dépensée dans ce secteur, qui se situait à environ 100 millions $ en 1979 et en 1980, doit s’élever à près de 375 millions $ cette année.BSSSSSî =v- +2 1979 1980 1981* variation en % variation en % variation en % Réseaux électriques 2 097,4 15,9 2 062,0 - 1,7 2 229,2 8,1 Construction de routes 716,8 12,6 678,2 - 5,4 694,6 2,4 Canalisations et systèmes d’égouts 469,4 1,9 564,6 20,3 651,6 15,4 Voies ferrées, lignes téléphoniques et télégraphiques 307,9 5,0 337,9 9,7 381,2 12,8 Installations pour le gaz et le pétrole 106,1 34,8 102,3 - 3,6 372,1 263,7 Autres travaux de génie 502,8 4,6 533,9 6,2 582,7 9,1 TOTAL 4 200,4 11,7 4 278,9 1,9 4911,4 14,8 *Prévisions Source: La construction au Canada, 1979-1981, Statistique Canada.Alain Vézina Importance relative de la construction Une autre manière de considérer les informations présentées dans les tableaux précédents est de calculer le pourcentage de la valeur de la construction de bâtiments et celui de la valeur des travaux de génie par rapport à la valeur totale des travaux de construction pour le Québec de 1979 à 1981.C’est ce qui est présenté au tableau 4 de même que la part de chaque secteur par rapport au total.Une première constatation se rapporte à la stabilité des deux grandes catégories de 1979 à 1981.La construction de bâtiments, qui représente un peu plus de la moitié de la valeur totale des travaux en 1979 et en 1980, soit 54%, voit son importance diminuer légèrement cette année à 52,7%, ce qui constitue à peine 1% de moins que durant les deux années antérieures.Ce sont évidemment les travaux de génie qui accroissent légèrement leur part dans le total, de 46% en 1979 et 1980 à 47,3% en 1981.A l’intérieur de la catégorie «construction de bâtiments», le secteur de la construction résidentielle est sans contredit le plus important avec plus de 30% de la valeur totale des travaux de construction qui doivent être effectués au Québec cette année.De plus, le sous-secteur de la construction résidentielle unifamiliale devrait être la seconde composante, en importance, de tous les travaux reliés à la construction de bâtiments avec 9,6% du total en 1981, dépassant même la construction de bâtiments commerciaux qui doit représenter 9,4% du total.Tableau 4 Importance relative de la valeur des travaux de construction selon le genre de construction au Québec, 1979-1981 en % 1979 1980 1981 Construction de bâtiments 54,0 54,0 52,7 Habitations résidentielles 33,5 30,3 30,6 Simples détachées 11,8 8,9 9,6 Bâtiments industriels 4,7 6,1 6,4 Bâtiments commerciaux 8,2 9,0 9,4 Edifices à bureaux 3,5 3,9 3,8 Magasins de vente 1,8 2,1 2,2 Edifices institutionnels 4,1 4,4 3,5 Maisons d’enseignement 2,4 2,5 2,2 Hôpitaux 1,4 1,5 1,0 Autres bâtiments 3,4 4,1 2,8 Travaux de génie 46,0 46,0 47,3 Réseaux électriques 23,0 22,2 21,5 Construction de routes 7,9 7,3 6,7 Canalisations et systèmes d’égouts 5,1 6,1 6,2 Voies ferrées, lignes téléphoniques et télégraphiques 3,4 3,6 3,7 Installations de gaz et de pétrole 1,2 U 3,6 Autres travaux de génie 5,5 5,7 5,6 Du côté des travaux de génie, le secteur des réseaux électriques est le plus important, représentant presque 22% de la valeur totale des travaux de construction exécutés au Québec cette année.Il se situe au deuxième rang de tous les secteurs après la construction d’habitations résidentielles.Le secteur de la construction de routes vient au deuxième rang des travaux de génie avec 6,7% de la valeur totale de la construction en 1981.Il est suivi de près par le secteur des canalisations et systèmes d’égouts qui s’approprie 6,2% du total cette année.Conclusion La reprise anticipée dans l’industrie de la construction au Québec en 1981, année où la valeur des travaux de construction doit augmenter de près de 12% par rapport à l’an dernier, doit aussi se refléter dans le domaine de la main-d’oeuvre de ce secteur d’activité économique.En effet, les effectifs québécois de l’industrie de la construction, qui avaient diminué à 134 355 travailleurs en 1980 par rapport à 140 970 en 1979, doivent s’établir à 138 415 cette année selon les résultats de l’enquête de Statistique Canada.Il s’agit d’une augmentation de 4 060 travailleurs ou d’une hausse de 3% par rapport à l’an dernier. CHRONIQUE JURIDIQUE 18 La dation en paiement et Faction personnelle hypothécaire par Me Alain Lacroix* Les caisses populaires et les caisses d’économie font parfois des prêts hypothécaires à des personnes qui, pour diverses raisons, se trouvent un jour incapables de remplir leurs obligations.Les prêts ainsi consentis étant garantis, quels recours possèdent les caisses pour récupérer les montants d’argent qu’elles avaient prêtés?Pour réaliser les garanties qu’elles détiennent et ainsi récupérer les montants d’argent qui leur sont dus, les caisses disposent, entre autres, des deux recours suivants: l’exercice de la clause de dation en paiement et l’action personnelle hypothécaire.Le choix de l’un ou de l’autre de ces recours devra être effectué par la caisse en tenant compte des circonstances et, plus particulièrement, de la valeur de l’immeuble et de la solvabilité de l’emprunteur.Nous verrons, dans les lignes qui vont suivre, la nature juridique, les conditions d’exercice et les effets de ces deux recours.La dation en paiement L’acte notarié créant l’hypothèque «conventionnelle» en usage dans les caisses contient certaines conventions qui garantissent au créancier l’exécution de l’obligation contractée par le débiteur.Au nombre de ces conventions on trouve la clause de dation en paiement.Cette clause de dation en paiement pourrait être définie comme un transfert de propriété sous condition suspensive.En d’autres mots, le débiteur et le créancier conviennent que, advenant l’impossibilité pour le débiteur de rembourser le créancier, ce dernier deviendra propriétaire irrévocable de l’immeuble, avec effet rétroactif à la date d’enregistrement de la garantie hypothécaire, sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités.Les formalités à la suite desquelles le créancier pourra devenir propriétaire de l’immeuble sont les suivantes.Selon les dispositions de l’article 1040, paragraphe a, du Code civil de la province de Québec, le créancier devra donner au débiteur en défaut de payer un avis.Cet avis accorde au débiteur un délai de soixante (60) jours pour lui permettre de régulariser sa situation à l’égard de son créancier et, ainsi, remédier à l’omission ou à la contravention qu’on lui reproche.L’avis ainsi expédié au débiteur doit lui dénoncer l’omission ou la contravention qu’on lui reproche et exprimer l’intention du créancier de devenir propriétaire irrévocable de l’immeuble à l’expiration du délai de soixante (60) jours.Pour que commence à courir le délai de soixante (60) jours, il faudra cependant que l’avis soit enregistré au bureau d’enregistrement de la région où est situé l’immeuble et, ensuite, signifié au débiteur propriétaire dudit immeuble.Il est important de souligner que, durant le délai de soixante (60) jours accordé au débiteur, ce dernier ou tout autre intéressé peut empêcher l’exercice par le créancier de son droit de devenir propriétaire irrévocable de l’immeuble et d’en disposer en remboursant à la caisse les sommes qui lui sont dues.*Me Lacroix est avocat à la direction des Affaires juridiques de la Confédération.D’autre part, il faut aussi mentionner que, dans les cas où le débiteur voudrait rétrocéder son immeuble en paiement à la caisse, il faudra attendre l’expiration du délai de soixante (60) jours, car, advenant une rétrocession volontaire avant l’expiration du délai de soixante (60) jours, on priverait «tout autre intéressé» d’un droit qui lui est reconnu par le Code civil, à savoir remédier à l’omission ou à la contravention reprochée au débiteur.Qu’advient-il à l’expiration du délai de soixante (60) jours?Le créancier a deux possibilités: soit accepter de son débiteur une rétrocession volontaire de l’immeuble, constatée par acte notarié, soit instituer une action en dation en paiement contre le débiteur propriétaire de l’immeuble.Dans les deux cas, la finalité est la même: le créancier devient propriétaire de l’immeuble avec effet rétroactif à la date d’enregistrement de l’acte créant l’hypothèque, les charges réelles (hypothèques, privilèges) postérieures à l’hypothèque de la caisse étant radiées suite à la dation en paiement.De ce fait, le créancier peut vendre l’immeuble à qui il voudra et ainsi bénéficier de tous les bénéfices réalisés par la vente de l’immeuble pour se rembourser des sommes d’argent qu’il avait prêtées à un individu devenu incapable de les payer.Le débiteur, par l’effet de cette dation en paie- **¦ v V»' •