Revue Desjardins : organe officiel de la Fédération des caisses populaires Desjardins, 1 janvier 1983, Vol. 49, no 3

d-, -243 LA REVUE sluméro 3, 1983 •Jh‘- y fêté québécoise t -O ¦ .4' * f HP * ^ j.v •••- 'MWi TÆ:ijii”XZki kWtés ?"3>J!?i •V-^Â-é.3®^ ÜC'Lr* -• .- .X';:«S.-y^' ^5*A-.'_ >riify^-.'^.t^SV.^Vi‘V''- -vajfV^ v •r.> t Jt\r‘-^ s^S3*j?-:®SS ^'Arr^ 5PS l»l^ tr^7,-%b$Æ mm gjtfseà, mm - ¦< "tSA-Ifï t®3Xÿ- é'«SSâ^K:S %'S.ixc^'c.-V'.'^' SfK?s >v-sjv> :-^«5æ &*iV •&Ù • 0 *< V ¦”' Vj^’vVp -)Vr,^:' r;-jr.5vK< VrV' ^S1 ;fr \5 ' ?-^.x -r.; MM 2£'^ SMÏSè .'v/'.îÿÿs L.^ feâÇp; i-wi# :,^.4r- .¦'.-T-V mm \&i:J':Z SSS&fiilS ^¦3; 'SV^o.vf, l&g&Zz'f: y&xxr r/V.PMM •"v •'/’by Î* iMsÉ&g iwfÿài SpSSlss pmM|J| l ^V'0- : •:w- ^;|#Vç ÎV',1 -A- -'•“AAf:' r'.-.S'^î^r.', •v'rT- ; ¦ K »-" -*'.'4'.Ca’“ '',! VV -;-5V-' 'm& /TTA -¦'.i-'>.^v « y*.?»: •fe.r-J b .4-4-f t ; *Mi?: ¦I-' •.'¦ ' -'•'C ÿÇvvv'.» •i.waiM^rv»- ^ ;^‘*»AfS; ¦$M: •¦i-i;- >ÿ2: l?.!- ^i.gÿfV^ss iirYMi î^V: :'-v/ i rUzi^ÿ^y ‘iHMâ- ;MYs/ '.v'ir ' '.T^j V.'.'fv'-^- VA5 ¦c'y'r^ '-VXV;-.': ir«^' -,n'.Vi-, Cf.jv'^îjv MM! l~i*' Frais d'habitation Québec Canada Valeur moyenne des logements occupés par leur propriétaire Dépenses mensuelles de propriété Loyer mensuel brut 51 887 $ 73 955 $ 356 $ 367 $ 262 $ 296 $ On trouve, en 1981, une plus forte proportion des individus qui résident dans des logements individuels et dans des duplex de préférence aux appartements.Ce changement n'est pas étranger à la hausse du nombre de propriétaires au Québec, depuis 1976.Au sujet de l'habitation, le recensement nous apprend que 28% des ménages privés occupaient le même logement depuis plus de 10 ans; cette proportion était un peu plus forte en 1971, soit 32%.En 1981, environ 40% des ménages occupaient le même logement pour une période variant de 1 à 5 ans.On dispose aussi d'informations sur la période de construction des logements; ainsi, plus des 2/3 des logements au Québec datent de plus de 10 ans (construction antérieure à 1971).D'autre part, 16% des logements nécessitaient, de l'avis des répondants, des réparations mineures et 7,6% des réparations majeures.Le nombre moyen de pièces par logement était de 5,3 en 1981 par rapport à 5,2 en 1971.Une dernière caractéristique des logements concerne le principal combustible utilisé pour le chauffage.Au Québec, l'électricité a connu un remarquable gain de popularité entre 1971 et 1981, avec un taux d'utilisation en augmentation de 650%; en 1981, 44% des logements privés étaient chauffés à l'électricité contre seulement 8% en 1 971.En contrepartie, la proportion des logements chauffés à l'huile a beaucoup diminué, de 79% à 46% entre 1971 et 1981.Dans l'ensemble du Canada, c'est le gaz qui est la source d'énergie la plus utilisée; on la trouve dans 38% des logements privés alors que, au Québec, seulement 7% des logements sont chauffés au gaz.Quant aux frais d'habitation, le recensement fournit certains éléments d'information (voir tableau).Ainsi, au Québec, la valeur moyenne du logement possédé était de près de 52 000 $, soit plus de 20 000 $ de moins que dans l'ensemble du Canada.Les paiements mensuels moyens pour le chauffage, les taxes et les versements hypothécaires se chiffraient, en 1981, à 356 $; quant au locataire, il payait un loyer mensuel moyen (y compris l'électricité) de 262 $.Quelques conséquences des tendances observées Nous avons présenté quelques informations de nature démographique et socio-économique, provenant du dernier recensement canadien de 1981 ; ces données permettent d'entrevoir certaines modifications du marché potentiel pour différents biens et services.Donnons quelques exemples.Tout d'abord, il faut retenir que l'augmentation du nombre de familles à double revenu et la diminution de la taille des familles et des ménages amèneront de plus grande disponibilité de revenu.On peut aussi penser que la participation plus grande des mères au marché du travail entraînera des besoins en services de garderie et des horaires plus flexibles, tant pour les heures de travail que pour le magasinage; la demande pour des services ménagers comme l'entretien de la maison, le lavage, le ménage s'accroîtra également.La taille réduite des ménages entraînera une augmentation de la demande pour des produits vendus en plus petites quantités, surtout dans le secteur de l'alimentation.On peut aussi prévoir que les maisons et les logements en copropriété et les appartements de petites dimensions seront de plus en plus en demande; la popularité de tous genres de logements en copropriété aura pour effet de comprimer la demande pour les articles destinés à l'entretien des propriétés individuelles (tondeuses, souffleuses, outils de jardinage, etc.), mais pourra accroître la demande pour ce genre d'objets destinés à l'entretien à l'échelle industrielle et pour les services commerciaux d'entretien.Enfin, à cause de la popularité des petites unités d'habitation, les Québécois opteront pour des meubles plus petits convenant davantage à leurs besoins.On pourrait bien sûr poursuivre cet exercice, mais il serait toutefois préférable d'analyser les données présentées ici au sein d'unités géographiques plus restreintes (sous-régions, ville, quartier de ville, etc.) de manière à mieux cerner et à mieux servir le type de clientèle qui nous intéresse plus particulièrement.22 Étapes de l'histoire des coopératives par Alexandre Laidlaw* en ires jres ra- te, co- 'pe- sen Ne ipro- jses, ir ce etieo ir te îtien.Nés Que-ubte )oe à pouH serait if les m einte V1’ i ne( N pdlèle jlièrd C *^/ i nous traçons l'histoire des coopératives telles qu'elles se sont développées dans les différents pays, nous constatons qu'elles sont passées par trois stades de croissance et de modifications, avec chaque fois une crise à traverser et surmonter.La première fut une crise de crédibilité.Au début, rares étaient les gens qui croyaient aux coopératives ou leur accordaient leur confiance.Pour beaucoup d'entre eux, l'idée même de la coopération tenait de l'improbabilité.Après tout, le fait de posséder, diriger et faire fonctionner des entreprises concernait uniquement les hommes d'affaires et non les petites gens.Dans certains pays, la promulgation d'une législation propre aux coopératives demanda beaucoup de temps.Partout où elles prirent racine, il leur fallut pour pouvoir vraiment éclore la foi et la ténacité d'une petite équipe de pionniers.Là où elles reçurent aide ou encouragement, quand cela était, ce fut souvent d'une manière paternaliste, de la part de personnes détenant des fonctions élevées et influentes, parmi lesquelles certaines étaient persuadées dans le fond que l'idée coopérative n'irait pas très loin.Mais petit à petit l'idée coopérative finit par convaincre les incrédules.Sa crédibilité était acquise et la crise terminée.Dans l'esprit des couches populaires, la coopération devenait une bonne et noble cause.* Extrait de Les Coopératives en l'an 2000, document présenté au congrès de l'Ailiance Coopérative internationale à Moscou, en octobre 1980.JAM ^ % >y o y y iuiÀ Jhm • Mais survint alors une deuxième crise, que nous appellerons une crise de gestionnaires.Certes, les coopératives étaient reconnues pour leur utilité et leur valeur, mais qui allait les administrer et les équiper des compétences professionnelles et commerciales indispensables?En fait, dans de nombreux pays et durant une génération, sinon deux, les coopératives devinrent quasiment synonymes d'entreprises défaillantes,, s'effondrant et disparaissant par centaines.Si par aventure elles tenaient encore pied elles souffraient de carences chroniques, à savoir, la médiocrité de leur gestion, de leurs prestations et de leurs résultats.Mais petit à petit cette crise fut elle aussi surmontée.Le Mouvement commença à s'attirer en grand nombre de jeunes cadres compétents et bientôt son image changea.Les coopératives étaient aussi capables que les autres formes d'entreprises d'être efficaces, modernes et en cadence avec l'évolution et de plus en plus nombreux furent les gestionnaires déjà pourvus d'expérience qui entrèrent au service du Mouvement pour y faire carrière avec satisfaction durant toute leur vie professionnelle.Dans la plupart des pays, surtout dans le monde occidental, il n'y a plus de crise dans la direction des coopératives telle qu'elle existait il y a cinquante ans.Mais aujourd'hui, alors que nombreux sont les systèmes coopératifs, de types divers, bien implantés, ils sont confrontés à une troisième crise, que nous appellerons une crise idéologique.Cette crise, c'est un doute obsédant quant au sens véritable des coopératives, et nous en sommes maintenant à nous demander si elles remplissent réellement un rôle distinct et spécifique et si elles constituent vraiment une forme originale d'entreprise.En effet, si elles ne font rien d'autre que de concurrencer les autres types d'entreprises sur le plan de la rentabilité commerciale, est-ce suffisant pour que leurs sociétaires se sentent fondés à leur donner soutien et fidélité?De plus, si le monde se transforme, parfois de manière étrange et insolite, les coopératives doivent-elles suivre le même chemin ou ne devraient-elles pas au contraire faire mouche dans une autre direction en visant à créer un ordre économique et social d'une autre sorte? Le texte qui suit se propose d'expliquer en quoi consiste la garantie appelée « nantissement », utilisée fréquemment par les diverses institutions financières.Le nantissement est un mode de garantie mis à la disposition des institutions financières pour leur assurer un lien sur certains biens appartenant à l'emprunteur; dans certaines formes de nantissement, il est permis à l'emprunteur de conserver la garde et l'usage des biens ainsi donnés en garantie.Durant la période de validité du nantissement, l'emprunteur demeurera propriétaire des biens nantis en faveur de l'institution financière et ce n'est qu'advenant le non-respect des obligations par l'emprunteur que l'institution financière pourra exiger de l'emprunteur qu'il lui fasse remise des biens nantis.Nous traiterons ici de trois types de nantissement exceptionnels qui n'exigent pas la dépossession du bien nanti par l'emprunteur, soit les nantissements agricole, forestier ou commercial.LE NANTISSEMENT par Alain Lacroix* Nantissement agricole et forestier Les articles 1 979 a) à 1979 b) du Code civil de la province de Québec édictent les règles des nantissements agricole et forestier.Qui peut accorder des nantissements agricole et forestier?Les personnes capables de consentir ces types de nantissement sont celles qui tirent des revenus de l'exploitation agricole ou forestière ou de l'élevage d'animaux de ferme.Les biens pouvant être donnés en nantissement sont, par conséquent, les animaux de ferme et les produits présents et à venir de l'exploitation ainsi que la machinerie et l'outillage agricoles et forestiers.À quelles occasions ces types de nantissement peuvent-ils être accordés?Une personne peut accorder un nantissement agricole ou forestier lorsqu'une institution financière lui consent un prêt pour un terme n'excédant pas 15 ans.S'il s'agit de garantir une marge de crédit, la période de remboursement ne devra pas dépasser 5 ans.* M.Lacroix est avocat au secteur des affaires juridiques de la confédération.Ce prêt ou cette marge de crédit peuvent être consentis soit à la personne qui tire des revenus de l'exploitation agricole ou forestière soit à un tiers dont les revenus proviennent d'un même type d'exploitation.Cependant, si le nantissement forestier ou agricole est consenti par une tierce personne, les revenus de cette personne devront provenir de l'exploitation agricole ou forestière.Nantissement commercial Le nantissement commercial, quant à lui, est permis et sera valide s'il est consenti par une personne ayant la qualité de commerçant.Qu'entend-on par « qualité de commerçant »?Le terme « commerçant » n'est aucunement défini dans le Code civil aux articles traitant du nantissement commercial, ni dans aucune autre loi en vigueur présentement.Cependant, les tribunaux ont statué à plusieurs occasions que le terme « commerçant » s'applique à une personne physique ou à une corporation ou société dont l'activité principale est d'acquérir des objets dans le but de les revendre et de spéculer sur les biens temporairement entrés dans son patrimoine.Il faut aussi que cette activité soit la principale source de revenus du commerçant.Il est à noter que les institutions financières doivent être extrêmement prudentes quand il s'agit d'établir si, oui ou non, une personne est un commerçant; par conséquent, chaque cas doit être analysé individuellement selon les critères établis précédemment.Les biens pouvant être donnés en garantie par le nantissement commercial sont l'outillage et le matériel d'équipement professionnel du commerçant.Comme pour les deux autres types de nantissement que nous avons vus précédemment, un commerçant pourra accorder à une institution financière un nantissement commercial, pour un prêt ou une marge de crédit.Dans les deux cas cependant, le terme ne devra pas dépasser 10 ans.24 Formes des nantissements Les nantissements agricole, forestier et commercial doivent être constatés par acte notarié ou par acte sous seing privé et doivent être de la même époque que l'ouverture de crédit ou le prêt qui est accordé.En effet, les tribunaux ont statué que le nantissement qui serait accordé uniquement pour acquérir une garantie additionnelle est invalide.o » I //'s/'-