Le soleil, 21 mars 1997, Page(s) complémentaire(s)

[" Lh VKNDKKIil 21 MAKS 1997 LE SOLEIL A 3 L'EST ET LA CÔTE-NORD Le CN double et triple le prix de location de ses terrains André Roy, un résident de Causapscal, a vu son loyer passer de 300 $ à 1106 $ en un an BAIH-COMEAU Médecin ÊF X (îll.l.KS (Laonk ('oUdhora! iou spévidle ¦ CAl'SAPSCAL \u2014 Un eoninier-çant de Causapseal, André Roy, récent acquéreur du café lonjî-temps connu sous le nom de la Virée, a eu une surprise de taille dernièrement en recevant sa facture de loyer relative au terrain, qui appartient au Canadien National.Le transporteur fernniai-re a au{fnn'nté la note de 300 à 1106$ de 1996 à 1997.Jean-PitMTe (îafîné, le voisin du café de M.Roy, est dans le même bateau ; il a acheté l\u2019an passé un immeuble qui abrite un dépanneur et son appartement, loeali.sés sur un terrain du CX.Sa facture de loyer est passée de 316$ à .580$.11 a tenté de néfjoeier à la baisse avec le CN, d\u2019autant plus qu\u2019une parcelle de terrain qu\u2019il n\u2019utilise pas lui est facturée.« il n\u2019y a rien à faire avec eux.Ils m\u2019ont dit que même si ma superficie de terrain diminuait, ils ne réduiraient pas la facture», raconte .M.(iaf^iié, qui a payé la note.Avant d\u2019acquitter la sienne, .André Roy demandera un avis léffal.« Dans le secteur résidentiel, il est impossible d\u2019imposer de telles hausses à des locataires.,1e veux savoir pourquoi le C.N aurait le droit de le faire», aborde .\\1.Roy.Quand il a acheté l\u2019établissement, rt*-baptisé Causapseal Café en décembre, il a communiqué avec le CN pour pr(K-é-der à un transfert de bail.«On m\u2019a dit que le bail n\u2019était pas transférable, qu\u2019il fallait en faire un autre.Ht c\u2019est arrivé ; 1106$ ! Ihie personne du CN m\u2019a même dit que la compagnie pourrait utili.ser un recours en tant que créancier privilégié.,I\u2019ai aussi découvert que le café empiétait sur un autre lot.Au CN, on m\u2019a proposé de signer le bail, et qu\u2019on réglerait l\u2019empiètement l\u2019été prochain.Mais je ne signerai pas le -it \\0 ïM COLLABORATION GILLES GAGNE Propriétaire d'un café, André Roy, a reçu une note salée du CN.bail comme ça, à cause de ce comporti»-ment abusif», réagit .M.Roy, qui est également maîtrc'-photogi\u2019aphe.TOUT OU RIEN .Jean-Pierre (iagné, André Roy et au moins un autre commerçant de Cau-.sapscal, Armand Hudon, ont tenté d\u2019acheter du (\u2019N ie terrain sur lequel est bâti leur établissement.« Ils ne veulent pas le vendre à la pièce.Ils veulent que la Ville de Causapscal achète en bloc leurs terrains excédentaires, pour nous les revendre», affirme André Roy.L\u2019administrateur municipal .Jean-Noël Barriaull croit qu\u2019une trentaine de propriétaires de maisons ou de commerces de Causapscal doivent payer un loyer au C.N.11 précise que des discussions entre la Ville et leCN au sujet d\u2019une vente en agresse a coups de marteau Le Dr Deslauriers blessé par un ex-employé de l\u2019hôpital bloc des terrains durent depuis des années.« .Mais le CN veut même nous vendre des parcelles de terrains pour lesquels aucune utilisation n\u2019est possible.La Ville est ouverte à l\u2019achat, mais il faudrait prévoir des dépen.ses de plus de 300 000$ (.) Récemment, le point qui bloque le CN concerne les titres de propriété.C\u2019est ce qu\u2019on nous répond à .Montréal», explique .M.Rar-riault.La stratE'gie plutôt floue du CN pour la vente des terrains fait perdre des occasions d\u2019affaires pour Armand Hudon, concessionnaire des autocars Orléans à Causapscal.«Ça fait trois fois que j'ai des offres i d\u2019achat pour ma maison ; il y a des î gens qui appellent toutes les semaines.Mais s'ils ne peuvent avoir le ter- i rain, ça ne les intéresse pas», expli- j que-t-il.\tI A.n.me St-Pikkrk Gestion immobilière CN a un mandat «commercial» (îll.l.KS (iA(.NK ('olldhordtidd .S'f) é ci die CAUSAI*SC.AL \u2014 Si le CN augmente le htyer des terrains qu\u2019il possède d\u2019une façon jugée «abusive» pjir certaines personnes qui y détiennent des maisons ou des commerces, e\u2019est pour rattraper le temps perdu, si on en croit la portt'-parole du transporteur ferroviaire, Louise Hilion.« Le loyer (sur ces terrains) était très bas.11 ne couvrait pas les taxes, ('e n\u2019est pas une .source de ri'venus pour le CN, absolument pas», déelare .Mme Fillon qui soutient que le loyer, dans bien des cas, n\u2019a jamais été Jijusté au fil des ans.« Il fallait ajuster.Le groupe (îestion immobilière CN a un mandat commercial; il doit obtenir un retour sur Injuste valeur marchande du terrain.Il a été fixé à lO'Vo par an.Le C\u2019N assume des frais administratifs importants.Il paie aussi des taxes municipales et scolaires sur ces terrains qu\u2019il loue à des propriétaires de bâtiments», assure-t-t>lle.Or, ce dernier point est faux, précise Noël Fournier, trésorier de la N'ille d\u2019.Amqui, où une cinquantaine de propriétaires de bâtisses doivent pjiyer un loyer au CN pour l\u2019utilisation du terrain.«Les taxes sur le terrain sont portées au rôle de la personne qui l\u2019occupe, c\u2019est-à-dire le propriétaire de la maison ou du commerce, selon l\u2019article 268 de la loi sur la fiscalité municipale », a.s-sure M.Fournier.« Les frais de gestion de ces petits baux doivent (toutefois) représenter une somme assez élevée » poursuit-il.L\u2019avocat Benoît Moulin, de l\u2019a.spébiac.qui a déjà représenté quatre citoyens de C'ausapscal ayant reçu des hausses de loyer assez salées de la part du CN, croit que l\u2019attitude des gestionnaires de sa filiale immobilière peut être apparentée à une tentjitive «d\u2019expropriation déguisée».« Ils prennent ces gens-là en otage.Les hausses de loyer ne sont pas justifiées si on tient compte de la valeur des terrains.Deux choses peuvent expliquer des augmentations comme celles-là ; ou bien le CN a été mal géré pendant des années, ou bien ils abusent maintenant de leur pouvoir.Ou les deux ! Les propriétaires (de la Matapédia) devraient se regrouper», croit Me Moulin.Louise Filion assure que la question des titres de propriété, qui freine la vente des terrains aux municipalités (qui pourront à leur tour h's céder aux propriétaires l(K\u2018aux) sera réglée dans le courant de 1997.Le gouvernement fédéral et le CN négocient depuis 1993 le partage d\u2019une énorme quantité de terrains à travers tout le Canada.Certains titres ont été cédés à la Société immobilière du Canada, d\u2019autres sont demeurés au CN.Les titres relatifs aux terrains situés en zone urbanisées comme à Causapseal et .Amqui reviendront au CN.« La question des titres de propriété sera réglée en 1997, mais pas luVessai-rement la vente.L\u2019objectif est toutefois de ne pas peixlre de* temps pour la réaliser».conclut .Mme Filion.ColldbordlioU .VPécidle ¦ BAIE-COMEAII\u2014Moment de terreur, hier, à l\u2019hôpital de Baie-Comeau alors qu'un homme de 49 ans, M.Paul Kébreau, s'est attaqué physiquement sur un médecin à coups de marteau avant de le menacer avec une arme de fort calibre.L\u2019événement a semé la panique et la consternation à l\u2019intérieur de l\u2019hôpital où le personnel a été confronté à un état d\u2019alerte.L\u2019agresseur est un ancien employé de l\u2019établissement qui entretenait un conflit avec la victime, le Dr Daniel Deslauriers, un médecin itinérant qui est sérieusement blessé.Selon la version policière et divers témoignages recueillis, M.Paul Kébreau s\u2019est présenté, peu après 11 h, près des locaux du laboratoire de l\u2019hôpital où il a travaillé pendant plusieurs années avant de se lancer en affaires.il y a deux ans.en fondant un lab