Le soleil, 29 avril 1985, Cahier C

[" 1985 \\mt- dé ukit un- Hlité ré enn-éme son-e en I in-de né-Vas-SS e.am-hier tries les de I du la le à dé-lant qui lerre Les dèmes est in- om- mil- rale fois dé- elle per- ar- qué Qu«b«c, L* Sol«il, lundi 29 avril 1985 III ii»:oxoi»nij Impôt sur les successions: son abolition ne joue pas que pour les riches ^ \u2014 Contrairement à l\u2019image que l\u2019on tente de projeter, il n\u2019y a pas que les détenteurs de grosses fortunes qui seront favorisés pat l\u2019abolition de l\u2019impôt sur les successions et par l\u2019abandon de l\u2019impôt sur les dons.FIIMNCK par Mmrc LESTAGE Cette décision, certes la plus belle surprise du dernier budget du ministre Duhaime, vient de tirer une épine du pied d\u2019un lecteur de Sainte-Foy qui désespérait de pouvoir \"donner à son fils\u2019\u2019 une petite maison dont il a lui-même hérité voilà quelques années.Notre retraité vit actuellement dans un autre quartier de la ville.Il touche des revenus de retraite suffisant pour lui assurer un peu de confort.Ce contribuable était inquiet des coûts auxquels il s\u2019exposait en donnant son ancienne maison à son fils.Le retraité avait hérité de ce petit bungalow de $12,000 en 1974.Aujourd\u2019hui la maison vaut $34.000 au rôle d\u2019évaluation.Avant que le ministre Duhaime n\u2019annonce l\u2019abolition de l\u2019impôt sur les dons, notre retraité aurait dû débourser un impôt de 20 pour 100 sur la valeur actuelle de la maison ($34.000) moins $.5,000 pour lesquelles il existait une exemption.Donc 20 pour 100 de $29,000 pour transférer le titre de propriété La succession Plutôt que de payer ces frais, le père et son fils devaient convenir d\u2019une \"location\u201d jusqu\u2019au décès du propriétaire.La maison aurait alors pu être léguée par testament au fils.Le notaire chargé du transfert aurait cependant dû déclarer un gain en capital équivalent à 50 pour 100 de la plus-value gagnée par cette propriété entre le moment où son propriétaire actuel en a hérité en 1974 ($12,000) et le moment du legs ($34,000).Le retraité aurait donc dû payer des impôts sur ce gain en capital en produisant (exécuteur testamentaire) sa dernière déclaration de revenus.On découvre ainsi une seconde facette de la loi de l\u2019impôt sur les successions du gouvernement du Québec dont il avait été très peu question.Il est pourtant logique de se rappeler que c\u2019était pour rendre sa législation sur les successions un tant soit peu mordante que le gouvernement devait la doubler d\u2019un impôt sur les dons.C\u2019est cette seconde loi qui donnait du poids à la première en empêchant les contribuables de planifier leur succession en faisant don de leurs biens avant leur décès.Autrement dit, la loi sur les dons était le ressort qui faisait fonctionner le piège de l\u2019impôt sur les successions.Or, cette situation a été désamorcée.On réalise du même coup que le gouvernement apporte ainsi un soulagement à certains contribuables qui sont loin d\u2019étre très fortunés.Impôt sur les successions Il est essentiel de s\u2019en souvenir parce que l'impôt sur les successions était .souvent perçu comme un coût que l'on imposait qu\u2019aux plus riches.L\u2019ancien impôt sur les successions variait entre 20 pour 100 et 35 pour 100 .selon une échelle concernant les sommes de $0.01 à $100,000 et jusqu\u2019à plus de $2 milliun.s.De nombreuses exemptions étaient prévues.Les conjoints pouvaient se léguer des valeurs par testament sans payer aucun impôt sur les successions.Les enfants avaient droit à un legs de $100,000.Cette limite était augmentée de $2.000 par année pour les enfants âgés de moins de 26 ans.Les pères et mères avaient droit à un legs \"exempté\u201d de $100.000 Toute personne handicapée pouvait recevoir une somme supplémentaire sans impôt de $.50,000 Pour les autres cas, une exemption de $20,000 était généralement accordée.La perception de ces taxes rapportait environ $.50 millions par année au gouvernement du Québec, Dans le dernier livre blanc sur la fiscalité le gouvernement réaffirmait son intention de maintenir l\u2019impôt sur les successions considérant qu\u2019il existe ailleurs en Europe et aux Etats-Unis.Le lobbying des institutions financières semble malgré tout avoir réussi à convaincre le gouvernement qu\u2019il était illogique de maintenir au Québec cet impôt alors qu\u2019il n\u2019existe nulle part ailleurs au Canada.Votre ordinateur et le rapport d\u2019impôt Les ordinateurs et leurs logiciels doivent être considérés comme tout autre équipement de bureau ou de production au sens de la loi sur l\u2019impôt En d\u2019autres termes, le contribuable qui espère obtenir une déduction ou bénéficier d\u2019un calcul de dépréciation concernant la propriété de ce genre d\u2019équipement doit l\u2019utiliser sur une base d\u2019affaires.Tous les travailleurs autonomes, les représentants commerciaux ou les \"pigistes\u201d qui utilisent leur ordinateur dans le but de gagner un revenu de salaire ont droit aux déductions habituelles.Cette définition s\u2019applique à ceux qui n\u2019utilisent l\u2019équipement électronique que pour une petite partie de leur travail.A ce moment on ne peut réclamer que la portion estimée \u201craisonnable\u201d par les inspecteurs du ministère du Revenu A l\u2019achat d\u2019un logiciel pouvant aider à la préparation du rapport d\u2019impôt, par exemple, il faut pouvoir prouver que l\u2019on a touché des revenus de façon à pouvoir réclamer et déduire une dépense correspondante Donc.SI vous utilise/, un logiciel de comptabilité pour de petits contrats de \"tenues de livres\u201d, vous pouvez réclamer les frais d\u2019acquisition du logiciel pable le 15 juin 1985 aux deienieurs enregistres a la fermeture des bureaux le 15 mai 1985 -dividende No9de cinquanie-six cents (5M| par action privilégiée de premier rang a dividende cumulatif de 2.25t.rachetable, convertible, donnant droit de vole, serie f ' \u2022\tpayable le 2 luillei 1985 aux deienieurs enregistres a la fermeture des bureaux le 31 mai 1985: - dividende No 9 de quaranie reparation \u2022 entretien 199\u2014\tMorchondises diverses 200\u2014\tMorchondises diverses de-mondées 201\u2014\tAAorchondises en gros 202\u2014\tMorches aux puces 0 visiter 204\u2014Moterioui 206\u2014Musique 206\u2014Noel 209\u2014\tO r d 1 no te U r s 210\u2014\tOutiiioge 217\u2014Photogrophie 210\u2014Piscines 220\u2014Rodio \u2022 Télévision \u2022 Système de son 223\u2014Réceptions 226\u2014Rembourroge 232\u2014Soins de beouté et d esthétique 236\u2014Souffleuses 0 neige 230\u2014Tobieoux Encodrements 241\u2014\tTopis-Tuiies 242\u2014\tTronsport demande 244\u2014voconces veyoges 246\u2014Vente de goroge 246\u2014\tVêtements 247\u2014\tVidéo EMPLOIS 311\u2014\tOemarnies dempio*:: 312\u2014\tEmplois déte demondes oor etudionttel 314\u2014Occasions doffoires 310\u2014Offres d emplois 366\u2014Services domestiques et gorderie 390\u2014Services spéciotises LOGEMENTS *400\u2014Ancienne-Lorefte *401\u2014Beouport 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