Le devoir, 19 juin 2010, Cahier C
LE DEVOIR, LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 IDEES Mieux gérer la santé est une urgence nationale Page C 5 SCIENCE L’Acfas, une spécificité québécoise?Page C 6 PERSPECTIVES i f CHRISTINNE MUSCHI REUTERS Uapproche favorisée par les conservateurs est de plus en plus punitive.La justice façon conservatrice Depuis janvier 2006, 53 projets de loi en matière de justice et de sécurité publique ont été présentés.Une douzaine ont été adoptés.Depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs affichent un zèle jamais vu en matière de justice.D’une session à l’autre, la liste de projets de loi destinés à serrer la vis aux criminels grands et petits ne fait que s’allonger.Bloquer l’accès au pardon de Karla Homolka n’était que le dernier exemple.L’effet cumulatif de ces changements à la pièce n’est pas anodin.C’est toute l’orientation du système de justice pénale canadien qui s’en trouve transformée, ce qui préoccupe de plus en plus juristes, avocats et même juges.MANON CORNELLIER Les conservateurs ne s’en cachent pas.Ils se sont donné pour mission de changer les systèmes pénal et carcéral canadiens.En fait, «c’est la philosophie même du système qu’on veut changer», déclarait mardi dernier le sénateur Pierre-Hughes Boisvenu en annonçant un projet de loi changeant le régime des libérations conditionnelles.Pour y parvenir, ils procèdent à la pièce, un projet de loi après l’autre, présenté presque chaque fois en compagnie de victimes ou de policiers.Depuis janvier 2006, 53 projets de loi en matière de justice et de sécurité publique ont été présentés.Prorogation et élections aidant, un grand nombre sont morts au feuilleton et ont dû être présentés plus d’une fois, mais la détermination ne fléchit pas.Le juge Réjean Paul, qui a présidé un des mégaprocès contre les motards criminels, avoue n’avoir «jamais vu durant toute [sa] carrière autant de projets de loi sur le phénomène du “law and order”».Mais voilà, «changer le visage de la justice est leur principale réalisation, leur principal objectif», constate Marie-Eve Sylvestre, professeure de droit pénal à l’Université d’Ottawa.«Et essentiellement, ce sont des mesures axées sur davantage de Répression.» A peu près tout le monde dans le milieu juridique arrive à trouver un élément positif ici et là, mais le résultat d’ensemble inquiète.«Il va y avoir de plus en plus de gens incarcérés comparativement à aujourd’hui.On peut donc supposer une augmentation des coûts liés à l’incarcération et [.] davantage de dommages collatéraux subis durant cette période d’incarcération», dit Patrick Altimas, directeur général de l’Association des services de réhabilitation du Québec.Selon lui, c’est la réinsertion qui en souffrira.Infliger des peines minimales veut dire que des personnes sont aux L’avalanche Depuis l’élection de 2006, seulement une douzaine de ces projets de loi ont été adoptés.Malgré tout, bien des choses ont changé depuis quatre ans.Il existe maintenant des peines minimales pour les crimes commis avec une arme à feu.Les individus reconnus coupables de trois crimes violents ont le fardeau de prouver qu’ils ne sont pas des délinquants dangereux et ne méritent par la peine indéterminée qui vient avec cette étiquette.Le fardeau de la preuve a aussi été renversé pour une personne accusée d’un crime avec arme à feu qui demande une libération sous caution.Les peines avec sursis, celles purgées dans la communauté, ne sont plus permises pour une longue liste de crimes.Le «deux pour un» a disparu, ce qui veut dire que le temps passé en détention préventive ne pourra plus être compté en double au moment du prononcé de la sentence, sauf exception très rare.S’ils étaient adoptés, les projets de loi actuellement à l’étude ajouteraient, entre autres, des peines minimales pour les crimes liés à la emprisonnées sans égard drogue, durciraient le régime de justice pénale pour adolescents, rendraient le pardon plus difficile à obtenir et même inaccessible pour certains criminels.L’accès à la libération conditionnelle serait aussi plus compliqué.Une personne reconnue coupable d’un crime non violent ne pourrait plus bénéficier d’une libération automatique après avoir purgé le sixième de sa peine.Les détenus âgés n’auraient plus droit à leur pension de vieillesse.Et ainsi de suite.Un trait commun à beaucoup de ces projets de loi est l’imposition de sentences minimales ou encore de nouveaux critères pour déterminer les sentences.En bref, on veut dire aux juges quoi faire.C’est aussi ce qui soulève le plus de préoccupations circonstances particulières de leurs cas Faire la dictée Respectueux de son devoir de réserve, le juge Réjean Paul évite de se prononcer sur ces projets, mais avoue quand même partager le constat fait par son collègue ontarien Marc Rosenberg, en novembre dernier.Cet éminent juge à la Cour d’appel de l’Ontario a fait des vagues en parlant devant une réunion d’avocats de la défense d’une «approche de plus en plus punitive».Il relevait la multiplication des facteurs aggravants à prendre en compte au moment de déterminer une sentence, l’absence de nouveaux facteurs atténuants et la «limitation proche de la disparition des circonstances permettant l’attribution d’une peine avec sursis».Le juge Paul fait le même constat.Il ajoute: «En matière de peine, il y a un délicat équilibre à trouver entre la peine imposée, la punition, et la réhabilitation possible du délinquant, en particulier chez les jeunes.» Un jour, rappelle-t-il, ces personnes sortiront de prison.Or infliger des peines minimales veut dire que des personnes sont emprisonnées sans égard aux circonstances particulières de leurs cas.Pour M® Phil Downes, du Conseil canadien des avocats de la défense, l’érosion de la discrétion judiciaire «signifie que les juges, en qui on avait autrefois confiance, ont maintenant les mains liées».Il trouve cette tendance «préoccupante parce que notre système de justice pénale repose beaucoup sur la confiance en nos juges».Le bâtonnier du Québec, le criminaliste Gilles Ouimet, lui fait écho.«Le Barreau défend systématiquement la règle de droit et, parmi les principes fondamentaux de notre société démocratique, il y a un système de justice pénale dont un des éléments centraux est le pouvoir discrétionnaire [des acteurs].» Or, quand on additionne tous les projets de loi, dit-il, «on voit que la démarche du gouvernement conservateur est en train d’éroder, pour ne pas dire éliminer, le pouvoir discrétionnaire».Le «puissant message insidieux» que cela envoie, poursuit-il, est qu’on a perdu confiance en notre magistrature, ce qui «mine un des fondements de notre société démocratique».«Il faut comprendre que, chaque fois qu’on enlève un pouvoir discrétionnaire à un acteur, on en donne à un autre.Dans le cas précis des juges, quand on leur enlève de la discrétion, on donne cette dernière aux ^procureurs de la Couronne», explique Marie-Eve Sylvestre.La Couronne décide du genre d’accusation portée et, en optant pour une accusation avec peine minimale ou non, elle décide du niveau de discrétion qu’aura le juge et obtient aussi davantage de pouvoir par rapport à la défense pour négocier un plaidoyer de culpabilité.\ A l’aveuglette Ce qui ajoute à l’inquiétude est l’impression que ces changements sont apportés sans études adéquates.Citant le cas des peines avec sursis, le VOIR PAGE C 3: JUSTICE A Acfas L'Acfas bâtit des liens :: pour un dialogue Science et société Association francophone pour ie savoir www.acfas.ca NOTRE MISSION : Promouvoir et soutenir la relève scientifique • Défendre la pertinence de la recherche et de l'activité scientifique au sein de la société Soutenir un dialogue Science et Société C 2 LE DEVOIR LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 PERSPECTIVES Un romancier américain Gil Courtemanche Cm est une histoire qui ne peut se dérou-^ 1er qu’aux Etats-Unis.Si elle avait fait l’objet d’un roman, les critiques et chroniquerus aruaient souli^é non seulement sa profonde américanité, mais surtout comment l’œuvre dépeint mieux que tous les traités universitaires la nature même du pays, ses paradoxes et srutout ses fractures sociales et institutionnelles.Le drame, car c’est évidemment un drame, se déroule dans l’Amérique profonde, dans une région qui vit en schizophrène une relation profonde avec la nature.Ces gens sont habitués aux déchaînements de la nature, familiers des ouragans; ils ne bougent pas et reconstruisent.Dans leurs camions Ford, ils vont pêcher l’écrevisse dans les bayous et reviennent à la maison pour jouir de leur divertissement préféré, les courses de stock car ou les épreuves Nascar en dégustant un gombo.Ils adorent la nature, mais lem mode de vie la tue à petits feux.Finalement, ces gens se méfient des gouvernements, surtout du gouvernement fédéral, et croient dur comme fer que toute prospérité vient de l’entreprise privée.C’est lem notion de la liberté individuelle.L’histoire commence le 20 avril, il y a exactement deux mois.CNN lem apprend que la plateforme pétrolière Deep Horizon vient d’exploser et aurait fait onze victimes.On note en passant une légère fuite de pétrole que les dirigeants de BP évaluent à au plus mille barils par jour.On a confiance dans la puissance technologique du géant pétrolier et on se demande quand la production reprendra.Personne ne s’inquiète pour les tortues, les pélicans et les plages qui grouilleront de touristes dans quelques semaines.BP rassure l’agence fédérale responsable, le Minerais Managment Service.BP s’est toujoiu-s bien entendue avec ce nid de corruption et d’incestes complices avec l’industrie.Lors de la construction de la plateforme en 2001, le MMS n’avait pas requis d’étude d’impact, ni de plan d’urgence en cas de fuite, dont BP disait qu’elle était impossible tellement sa technologie était sans faille.Obama vient de décapiter le MMS.Les pêcheurs de crevettes crient aujourd’hui au scandale, mais chaque fois qu’on a parlé de mieux réglementer l’industrie ofjshore, ils ont poussé les hauts cris en invoquant la liberté d’entreprendre et les bénéfices économiques pom la ré^on.11 faut dire qu’en Louisiane ou au Mississippi, chaque famille de pêcheiu- à une belle-famille qui travaille dans le pétrole.Et BP continue d’occuper tout le champ médiatique, qui pom le moment ne s’inquiète pas trop.Ils ont l’air tellement certains de résoudre ce qui n’est pas encore une crise, car mille barils, ce n’est pas une catastrophe.Le 29 avril, la Garde côtière annonce que la nappe de mille petits barils couvre 3000 kilomètres carrés.Le gouverneur de la Louisiane décrète l’état d’iu-gence, mais BP se lait toujoiu-s rassurante et on la croit, d’autant que le directeiu- général de BP déclare le 18 mai: «L’impact environnemental de ce désastre sera probablement très modeste.» Deux semaines plus tard, la nappe de pétrole atteint 24 000 kilomètres carrés.Tout à coup, les grands défensems de l’entreprise privée que sont les habitants des bayous, ceux qui méprisent la mainmise gouvernementale dans tous les secteurs, s’inquiètent.Où est le gouvernement fédéral?demandent-ils en colère.Le gouvernement fédéral fait ce qu’il peut et a les moyens de le faire.Car ces gens qui l’admonestent aujourd’hui sont les mêmes qui l’ont amaigri, dépouillé de ses capacités d’intervention.Ceux qui lui demandent de les sauver de la perfide multinationale sont ceux qui ont insisté pom qu’il ne réglemente jamais lems activités si riches en retombées économiques.Dans la galerie des coupables trônent maintenant Washington et Barack Obama, qui voit sa popularité plonger.Obama annonce un moratoire sm l’exploration offshore.Ce sont les victimes de la marée noire qui montent les premiers aux barricades pom dénoncer ce diktat fédéral qui nuira à l’économie de la région.11 est loin, l’amour des pélicans, des tortues et des crevettes.Le président s’adresse à la nation, sachant fort bien qu’avec les années on a enlevé au gouvernement central les moyens de résoudre la crise: nul équipementi personnel rédufr garde civile non préparée pom faire face à ce défi technologique, absence d’expertise scientifique.Le sort d’Obama est lié à l’inciuie de BP Dans son discours de mardi, le président, en conclusion, tire la leçon principale de cette crise: il faut diminuer la dépendance au pétrole et investir massivement dans les somces d’éner^e renouvelable.On lui reproche de n’avoir pas pris le rôle de commandant en chef, ce qu’il ne peut faire, et on l’accuse de profiter de la crise pom faire professer son programme sur les changements climatiques et l’énergie propre.Le DG de BP comparait devant le Comité de l’énergie.On lui passe un savon bien senti et bien entendu, dans les bayous, on applaudit.Paradoxalement, c’est le même comité qui a proposé ime loi qui limite à 75 millions la responsabilité des pétrolières en cas de fuite de pétrole.C’est le même comité qui a donné carte blanche aux BP de ce monde dans lem recherche effrénée de profits.C’est le même comité qui ne s’est jamais soucié du fait que BP a été cité pom 700 violations aux règles de sé-ciu-ité, pom lesquelles la compagnie a accepté de payer des amendes de 375 millions.Après le dis-coms d’Obama, les habitants de Lafayette étaient unanimes: il faut protéger les crevettes, mais continuer à chercher du pétrole comme avant.Un vrai roman américain.AFRIQUE DU SUD Les nouveaux riches L’Afrique du Sud compte 47 000 millionnaires, mais le détail de la part des Noirs dans cette classe de privilégiés n’est pas publié GILLES RENAULT Basetsana Kumalo appartient à la classe de ces nouveaux riches noirs que l’opposition blanche dénonce comme les «Gucci revolutionaries» — des révolutionnaires qui consomment à gogo.A 35 ans, cette ancienne reine de beauté, couronnée miss Soweto en 1990 et miss Afrique du Sud en 1994, a d’abord été présentatrice télé, avant de se servir de son carnet d’adresses pour se lancer dans les affaires.Elle roule en Jaguar, «adore» ses lunettes Gucci et revendique son snobisme: elle ne fait aucun shopping en dehors de ses week-ends à Londres, New York ou Tokyo.Elle aurait bien lancé, en Afrique du Sud, une marque de vêtements bon marché, mais elle n’a pas trouvé les bons partenaires, ni les financements nécessaires.Du coup, seule sa gamme de maquillage, Bassie, est en vente dans les grands magasins Foschini, à travers le pays.L’une de ses boutiques préférées est Stoned Cherrie, marque «afrochic» qui vend pour 450 rands (55 $) des T-shirts qui rendent hommage à Steve Biko ou à l’année 1976, marquée par la répression des émeutes d’écoliers à Soweto.Chacun de ces T-shirts coûte exactement le tiers du salaire moyen « Quand d’une femme noire en Afrique du Sud.Mais pour Basetsana un Blanc Kumalo, fric rime avec , • 1 conscience politique.Sen- esi ncne, sibles aux innombrables cri- personne tiques qui reprochent aux ^ nouveaux riches noirs d’avoir ne voit où quitté les townships où ils sont nés et tourné le dos à est le leur communauté, Basetsana Il 1 Kumalo et son mari, un direc- prODieme.l’opérateur télépho- Quand un nique Cell C, ont lancé une fondation qui vient en aide Noir est aux orphelins du sida.riche, il faut Le pouvoir Tous les millionnaires noirs toujours qu il «nouvelle» Afrique du se justifie.» autant.La ^ ' plupart, pourtant, sont membres du Congrès national africain (ANC), le parti au pouvoir.Certains des plus connus siègent même dans les instances exécutives nationales du parti, malgré leur reconversion réussie dans les affaires.Parmi eux, deux présidentiables: Cyril Ramaphosa, patron de la société d’investissement Shanduka Holdings, et Tokyo Sexwale, à la tête du petit empire minier qu’est Mvelaphanda Holdings, actif dans le diamant et le platine.L’autre grosse fortune en vue, Patrice Motsepe, à la tête de la société minière African Rainbow Minerals (ARM), a fait son entrée en 2008 dans le classement Forbes des milliardaires, classé 503® fortune mondiale.Ayant racheté à vil prix des mines d’or déficitaires, après 1994, il les a rendues profitables, tout en bénéficiant de la charte sur le Black Economie Empowerment lancée en 2002 dans le secteur minier.Cette charte, qui prévoit de laire passer 26 % des intérêts miniers entre des mains noires d’ici 2012, lui a permis de prendre des participations et m YASUYOSHI CHIBA AFP Certains nouveaux riches noirs n’hésitent pas à aider ies townships, mais ce n’est pas ie iot de ia majorité d’entre eux.d’étendre son petit empire minier.Patrice Motsepe fait rêver en Afrique, un continent où aucun autre pays que l’Afrique du Sud ne compte autant de fortunes noires, mais aussi chez lui, où les classes moyennes noires embryonnaires — les «Black diamonds», 2,6 millions de fonctionnaires et d’employés des services, sur 48 millions d’habitants — veulent définitivement sortir de la pauvreté.L’Afrique du Sud compte 47 000 millionnaires, en dollars.Blancs comme Noirs, selon la banque d’affaires Merrill Ljmch.Entre 2000 et 2008, années de forte croissance, leur progression a été phénoménale, de l’ordre de 15 % par année.Tabou persistant: le détail de la part des Noirs dans cette classe de privilégiés n’est pas publié.Démission Pour Ronald Masebe, avocat noir recruté en 1996 par De Beers, leader mondial des diamants, Patrice Motsepe représente l’exemple à suivre.11 apprécie notamment sa façon de répondre aux critiques: «Quand un Blanc est riche, personne ne voit où est le problème.Quand un Noir est riche, il faut toujours qu’il se justifie.» Pendant neuf ans, entre 1996 et 2005, Ronald Masebe a servi d’interface entre son parti, l’ANC, et De Beers, groupe diamantaire.«Quand on m’a recruté.De Beers était inquiet du chaos qui se profilait en Afrique du Sud avant les élections de 1994, et le fait que je m’adresse à eux en tant qu’étudiant en droit, pour parler d’une approche légale, dans la réforme des grands conglomérats envisagée par l’ANC, a beaucoup rassuré.» Bien que très vite propulsé directeur.Ronald Masebe a claqué la porte, quelques années plus tard, lassé par un contexte qu’il estime très subtilement raciste.«Un diamant est peut-être éternel, mais moi, je ne le suis pas! J’en ai eu marre de m’entendre dire que j’étais là pour apprendre et de me demander tous les matins s’il y avait une allusion raciale dans les propos de tel ou tel collègue.» 11 a aussi quitté, en 2009, le conseil d’administration d’Omnia, un fabricant d’équipements et d’explosifs miniers, pour s’établir à son compte.Masebe a déposé des demandes de licence, pour pouvoir miner du chrome près de Johannesburg.11 est prêt à mettre sous hypothèque sa maison de Parktown North, une banlieue huppée de Johannesburg, pour lever le million qui lui manque pour se lancer.11 n’est pas loin d’avoir fait sien le rêve blanc de l’Afrique du Sud des grandes sociétés minières.Son ambition?«Laisser quelque chose à mes enfants, comme Harry Oppenheimer, le patron de l’Anglo American [un énorme conglomérat minier sud africain], l’a fait pour son fils Nicky, et comme Nicky l’a fait pour son fils Jonathan.» Libération La nouvelle donne du profilage racial La Commission des droits de la personne semble résolue à faire contrepoids à l’inertie de l’administration Tremblay La donne a changé en matière de profilage racial.La police et la Ville de Montréal, qui banalisent l’ampleur du phénomène, trouveront désormais sur leur chemin la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ).Nouveau rapport de force en perspective.BRIAN MYLES Les militants des droits de la personne ont révisé leurs attentes à la baisse depuis fort longtemps à l’égard de la volonté de la CDPDJ de s’attaquer de front au problème du profilage racial.Les enquêtes sont laborieuses, menées lentement, sans jamais prendre en considération la dimension systémique du problème.Le ton ferme employé par le président de l’organisme, Gaétan Cousineau, en a donc suipris plus d’un, la semaine dernière, lors des audiences publiques sur le profilage.Dans un échange mémorable, M.Cousineau ne s’est pas gêné pour remettre à sa place Marvin Rotrand, délégué par l’administration Tremblay pour banaliser l’importance du profilage racial dans les interventions du Service de police de Montréal (SPVM).M.Rotrand s’est notamment appuyé sur la collaboration de Noël Alexander, président de l’Association jamaïcaine de Montréal, pour expliquer que les policiers de Montréal et les membres des minorités entretenaient de saines relations.Or M.Alexander a témoigné exactement du contraire, a lancé Gaétan Cousineau devant une salle comble.M.Rotrand en a été quitte pour une rebuffade publique.En faiL Noël Alexander a bel et bien décrié un problème «systémique» de profilage racial dans la métropole.«Il y a du profilage racial dans les milieux scolaire, politique et policier», a-t-il témoigné.Et il n’est pas le seul à penser ainsi.Mis à part le SPVM, l’administration Tremblay, la Société de transport de Montréal (STM) et le Conseil interculturel de Montréal, qui ont fait front commun, la plupart des participants aux audiences de la CDPDJ ont déploré le nuage de suspicion accrue qui plane sur les membres des minorités.Marvin Rotrand a beau parler le même langage que le SPVM, en affirmant que les affaires de profilage sont le fruit d’une minorité de policiers (la théorie des cas isolés), il n’en demeure pas moins qu’une majorité de participants demeurent convaincus de l’existence répandue de pratiques de profilage racial sous le prétexte de la lutte contre les incivilités et de la traque aux gangs de rue.« Il y a du profilage racial dans les milieux scolaire, politique et policier Le leadership retrouvé Après avoir publié un avis dévastateur sur le profilage social (une forme de traitement différentiel des itinérants) en novembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec en a appelé à une mobilisation de la société civile avec sa consultation sur le profilage racial.La Commission s’est érigée par ailleurs en obstacle institutionnel aux tactiques dilatoires employées par le Contentieux de la Ville de Montréal afin de retarder, sinon annuler l’audition sur le fond de plusieurs cas de profilage par le Tribunal des droits de la personne.Voilà donc une institution de la société civile, dotée de moyens comparables à ceux du SPVM et de la Ville de Montréal, qui semble enfin prête à reprendre le flambeau de la lutte contre le profilage discriminatoire, après avoir tergiversé pendant les dix dernières années.Reste à voir qui sera appelé à reprendre la vice-présidence, après le départ de Marc-André Dowd en mai dernier.Québec a le dernier mot dans ces nominations politiques; peu importe l’identité du candidat qui sera désigné cet automne, la nomination aura valeur de sjmibole sur l’importance que le gouvernement Charest accorde au chantier ouvert par la Commission.Dans l’immédiat, l’embauche de François Larsen à titre de directeur de recherche confirme la volonté de la Commission de vider la question du profilage une fois pour toutes.M.Larsen œuvrait à la Commission ontarienne des droits de la personne, en 2003, lorsque l’organisme a publié un rapport d’enquête sur les coûts humains du profilage racial.Des données L’une des recommandations de la Commission ontarienne visait à forcer toutes les institutions aux prises avec un problème de profilage racial — y compris les corps policiers — à colliger des données et à surveiller étroitement le phénomène.C’est une suggestion qui a connu un retentissant écho à Montréal, lors des audiences de la CDPDJ.Curieusement, seuls le SPVM et l’administration Tremblay ont exprimé des réserves sur la collecte des données, tantôt pour des raisons de lourdeur administrative, tantôt pour des considérations de protection des droits fondamentaux.Un ancien chef de police de Kingston, Bill Gloss, a parcouru la 401 pour raconter à la Commission des droits de la personne son expérience sur le profilage.Le service de police de Kingston est le seul au Canada à avoir participé à un projet-pilote de collecte de données sur la race et l’ethnicité des personnes interpellées.Aux yeux de M.Gloss, la collecte de données ne permet pas de conclure définitivement à l’existence du profilage racial dans un corps de police, mais elle permet à tout le moins de révéler des disparités de traitement dans l’interpellation des citoyens, en fonction de la couleur de leur peau ou de leur statut social.Encore plus important, les policiers envoient le message qu’ils sont ouverts à la critique et prêts à rendre des comptes en acceptant de colliger ces informations, a-t-il fait valoir.Alors que les experts de la CDPDJ se retirent pour rédiger leur rapport final, dont la publication est prévue avant la fin de l’année, l’expérience de Kingston occupera certainement une place centrale dans leur réflexion^ D’autant plus que la Commission a fait son nid.A ses yeux, le profilage racial est bel est bien réel.Son intention est d’y mettre un point final.Le Devoir LE DEVOIR LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 C 3 PERSPECTIVES BILAN DE SESSION A OTTAWA Entre l’outrage et la méfiance Pour la bonne entente, on repassera.La dernière session parlementaire à Ottawa aura plutôt été celle de la discorde et de la méfiance.Entre la prorogation et le boycottage des comités parlementaires, la lutte pour les documents afghans et les dépenses somptueuses en prévision du G8, un bien maigre bilan législatif s’affiche.GUILLAUME B O U RGAU LT-C ÔTÉ Ottawa — Humour à la Chambre.Jeudi, le leader parlementaire du gouvernement, Jay Hill, a lancé à ses collègues — un sourire en coin — que «toute bonne chose a une fin».Et pour une rare fois depuis longtemps, les élus des quatre partis ont ri en chœur.Un court moment de détente après des mois d’affrontements acrimonieux dont le bilan n’est pas très reluisant.En cette journée de fin de classes, la remarque ironique de M.Hill se voulait donc un clin d’œil à la hargne qui a marqué l’ensemble des débats à Ottawa depuis janvier.ou plus précisément depuis mars, puisque la prorogation a gardé fermé le Parlement durant les deux premiers mois de l’année.L’impact de cette prorogation se sera fait sentir jusqu’à la fin de la session, l’ultime débat de celle-ci s’étant d’ailleurs déroulé sur ce thème.Le gouvernement avait justifié sa décision en plaidant un nécessaire «recalibrage» du programme politique.L’opposition, elle, y avait vu une tentative d’étouffer le dossier des détenus afghans et d’éviter de répondre à des questions embarrassantes.Au final, le geste a coûté cher au gouvernement — qui a perdu plusieurs points d’appui depuis Noel — et a donné le ton à une session où le climat de travail s’est défini par la méfiance et la discorde.«Quelque chose ne tourne pas rond à Ottawa, reconnaissait cette semaine Jack Layton.Quand on a un premier ministre minoritaire qui veut agir comme s’il avait un gouvernement majoritaire, on a une certaine arrogance.C’est toujours un mode d’attaque contre les opposants, au lieu de travailler ensemble pour avoir des résultats.J’imagine que beaucoup de Canadiens sont déçus de voir cela.» Le chef néodémocrate estime qu’il est «vrai de dire que le bilan de cette session n’est pas exactement positif» et qu’«DW doit faire mieux».Le constat fait consensus dans l’opposition.«Globalement, il faut déplorer le comportement du gouvernement, qui ne prend pas acte qu’il est minoritaire, estime Pierre Paquette, leader parlementaire du Bloc québécois.Il fonctionne par provocation et par coup de force au lieu d’essayer de coopérer avec l’opposition.» Pourtant, la fin de session a donné lieu à quelques surprenantes réalisations.Dans les dossiers des détenus afghans, de la réforme des réfugiés ou du pardon de Karla Homolka, le gouvernement et l’opposition ont su faire des compromis et trouver des ententes négociées.Mais cette antinomie n’indique pas un changement de mentalité des conservateurs, selon le chef libéral Michael Ignatieff.«Ce n’est pas un changement de caractère, ce n’est pas permanent.C’est un moment de difficulté pour le gouvernement qui le force à être plus transactionnel.Je n’attends pas de changement de la part du premier ministre, il est comme il est.» C’est-à-dire?«Hyperpartisan, 24 heures sur 24.» Pour Pierre Paquette, «les seules fois où le gouvernement a négocié, c’est parce qu’il tenait vraiment aux projets ou qu’il n’avait pas le choix de le faire».«Les détenus afghans, c’était ça ou une motion d’outrage au Parlement.C’est en créant un rapport de force qu’on est en mesure de faire avancer nos dossiers.Sinon, M.Harper se comporte en majoritaire et tente d’imposer son programme conservateur.» / Elections ?En regardant ce qui se passe depuis quelques semaines — avec notamment les menaces d’outrage au Parlement —, Pierre Paquette a une impression de déjà-vu.«Ça nous rappelle tout le crescendo électoral du printemps 2008 pour provoquer une élection.Les conservateurs avaient paralysé les comités, puis demandé des élections parce que les comités étaient paralysés.C’est un peu le même comportement qu’on a vu durant cette session.» Des élections à l’automne?Pierre Paquette n’en voit pas dans l’immédiat, notamment parce que les chiffres des sondages n’indiquent rien de bon pour les conservateurs (qui surnagent au-dessus des 30 %) ou les libéraux (qui stag- CHRIS WATTIE REUTERS «Je n’attends pas de changement de la part du premier ministre, il est comme il est.Hyperpartisan, 24 heures sur 24.» Stephen Harper nent autour de 25 %).Michael Ignatieff a d’ailleurs longuement insisté jeudi sur la nécessité pour lui et ses troupes d’aller sur le terrain cet été afin de faire passer le message suivant: la seule solution de rechange positive aux conservateurs est libérale.«Les conservateurs ne sont pas en position de force sur le plan électoral, remarque Pierre Paquette.Alors, quand ils sentent que l’épée de Damoclès risque de leur tomber sur la tête, ils deviennent plus raisonnables et négocient, et ça donne des résultats.Mais c’est toujours un combat à refaire.» Ainsi, M.Paquette entrevoit une session d’automne qui ressemblera en tous points à la dernière.Sauf qu’au lieu de parler d’outrage au Parlement à cause du transfert des détenus afghans, on le fera pour la «saga du personnel politique conservateur qui ne veut pas témoigner devant les comités parlementaires», dit-il.«Mais ils vont finir par témoigner, parce que nous allons déposer la motion d’outrage.» Ce qui pourrait bien déclencher des élections, par ailleurs.Pour l’opposition, le constat est clair: le gouvernement est «antidémocratique» et fait preuve d’un constant «mépris» envers les institutions.La dernière session l’a souvent prouvé, disent libéraux, néodémocrates et bloquistes.«Il y a un niveau inégalé dans la volonté d’étouffer la liberté d’expression», juge la députée libérale Marlene Jennings.Des exemples?Elle cite la prorogation, le boycottage des comités parlementaires ou les menaces de compressions aux groupes qui contestent les politiques du gouvernement (le fameux «shut the fuck off» de la sénatrice Nancy Ruth).Peu de lois Sur le plan législatif, il n’y a pas grand-chose à retenir de l’hiver 2010.Un total de 50 projets de loi ont été introduits à la Chambre des communes ou au Sénat depuis mars.De ce nombre, 27 étaient des projets recyclés, tombés sous le couperet de la prorogation.Une vingtaine d’autres étaient nouveaux, alors que les trois derniers concernaient le budget ou les crédits.Au final, six projets du gouvernement ont été adoptés par la Chambre, et quatre au Sénat.Il faudra donc se rabattre sur les événements ayant marqué la session pour en garder une image plus représentative: le dossier des détenus afghans, la crise à Droits et Démocratie, les discussions au sujet du contrôle de l’information, l’enjeu de la santé maternelle, l’affaire Jaf-fer-Guergis, la décision du président Milliken réaffirmant la suprématie de la Chambre, les rumeurs de coalition PLC-NPD, la prorogation, le débat sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême.Cela sans oublier, bien sûr, tout le débat autour du faux lac de Toronto, du bateau qui ne flotte pas et des autres frais liés au G8 et au G20.La situation fait dire à Michael Ignatieff que le gouvernement Harper n’a plus le contrôle de ses deux grandes promesses, la transparence et le contrôle des dépenses.Reste pour lui à trouver comment tirer avantage du contexte.BLAIR GABLE REUTERS Michael Ignatieff CHRIS WATTIE REUTERS Gilles Duceppe CHRIS WATTIE REUTERS Le Devoir Jack Layton JUSTICE SUITE DE LA PAGE C 1 juge Paul, narquois, se limite à dire qu’il «espère que le législateur a fait faire les études nécessaires pour limiter ce qui semblait être une bonne mesure».N’étant pas soumis aux mêmes contraintes, Phil Downes note qu’«DW utilise de plus en plus le droit criminel pour répondre politiquement à ce qu’on croit être des préoccupations de la population et on le fait de façon très réactionnaire, sans toujours procéder à une étude attentive ou à une analyse des conséquences à long terme».Pour faire accepter ses projets, le gouvernement préfère généralement brandir des cas extrêmes, comme celui de Karla Homolka ou de Clifford Oison, et rallier les victimes à sa cause.Les deux procédés font grincer des dents.Tout le monde convient que les vic- times ont leur place dans le système pénal et qu’elles doivent être entendues, mais personne ne voit en quoi une plus grande répression leur viendra en aide.«Si on voulait vraiment aider les victimes, on les indemniserait», note Mme Sylvestre.Le recours à des cas extrêmes fait encore plus jaser.«On légifère à partir des manchettes.Ce n’est pas une façon de restructurer le droit criminel», s’indigne Phil Downes.M® Ouimet déplore pour sa part la simplification du débat Marie-Eve Sylvestre ne se fait pas d’illusions.«On procède à la pièce parce que c’est plus facile à faire passer, surtout quand on brandit les cas de tueurs en série et de Karla Homolka, des cas exceptionnels qui servent à faire passer des mesures qui auront un impact sur tout le monde sauf ces gens-là.[.] L’expérience montre que c’est la clientèle régulière du système pénal qui écope, c’est-à-dire des pauvres, des minorités, des groupes marginalisés, des gens qui n’ont pas eu les moyens de se défendre.» Mais, dit-elle, la tactique permet de neutraliser l’opposition et de faire avaler toutes les couleuvres.«Ce qu’on voit en examinant tous les changements qui sont proposés au chapitre de la justice pénale ou du système correctionnel, c’est que ça semble s’appuyer davantage sur une idéologie que sur des données empiriques», déplore M.Altimas.Et «aujourd’hui, 36 ans après ma sortie de l’université, j’ai l’impression que je vais revivre les batailles qu’on a eues dans les années 1960 et 1970 pour arriver finalement à un système qui ne fonctionne pas si mal que ça».Collaboratrice du Devoir Le chameau Michel David Ce vieux proverbe arabe est riche d’enseignement: «Si encombrant soit-il, mieux vaut garder son chameau sous la tente et le faire pisser dehors plutôt qu’être arrosé de l’extérieur.» On peut comprendre Michel Bastarache de vouloir éviter que sa commission se transforme en forum politique.Certes, la participation du PQ aurait pu donner aux audiences une allure plus partisane, mais c’était peut-être un moindre mal.Le PQ se doutait sûrement que sa demande avait toutes les chances d’être rejetée.Claude Béchard a probablement raison de dire que c’est ce qu’il souhaitait.Dès le départ, Pauline Marois avait déclaré que le premier ministre Charest avait «choisi son juge».Il aurait été fâcheux que M.Bastarache dissipe cette impression.Il est vrai que les partis politiques ne sont pas généralement invités à participer aux commissions d’enquête, mais il n’est pas fréquent non plus qu’une commission soit créée pour vérifier des allégations de trafic d’influence dont un premier ministre en exercice est l’objet.Tant qu’à créer un précédent.Jeudi, le porte-parole de la commission, Guy Versailles, a entrouvert une porte, laissant entendre que la requête du PQ pourrait être agréée si elle était formulée autrement.Puisque M® Bastarache désire étendre son enquête sur le processus de nomination des juges à la période 2000-2003, Pauline Marois — ou tout autre député qui était ministre à l’époque — aurait pu faire valoir qu’elle avait un intérêt direct dans l’affaire.Les représentants du PLQ et du premier ministre Charest, qui, eux, sont déjà assurés du statut de «participants», chercheront sans doute à savoir si quelque «influence indue» n’a pas été exercée sur le gouvernement péquiste.Pour dissiper tout doute sur sa bonne foi, le PQ aurait pu présenter une autre demande.Hier, loin de saisir la perche tendue, Mme Marois, qui devait jubiler intérieurement, a carrément réclamé la dissolution de la commission.Il n’était surtout pas question de permettre à M® Bastarache de corriger son erreur.?Les juges n’ont pas toujours de bons réflexes politiques, comme l’avait abondamment démontré John Gomery, qui avait manqué plusieurs bonnes occasions de se taire, même si on en a fait un héros depuis.Chuck Guité était peut-être un «charmant coquin», ce n’était pas à lui de le dire, alors que son enquête était encore loin d’être terminée.Qualifier les balles de golf signées par Jean Chrétien de small town cheap était tout aussi maladroit Alors que l’ancien premier ministre contestait l’impartialité de la commission Gomery devant les tribunaux, son président avait commis l’incroyable imprudence de préfacer un livre écrit par son attaché de presse.Le juge Gomery certifiait l’exactitude de son compte rendu des travaux de la commission, dont le ton était franchement hostile envers M.Chrétien.Résultat: le juge Max Teitelbaum, de la Cour fédérale, avait fait annuler les blâmes que la commission avait adressés à M.Chrétien et à son chef de cabinet, Jean Pelletier.Il est bien possible que Marc Bellemare s’adresse lui aussi aux tribunaux, si on veut le forcer à témoigner.Pour le moment, un autre tribunal, celui du peuple, évalue la crédibilité de la commission présidée par M® Bastarache et, jusqu’à présent, ce dernier n’a rien fait pour l’établir.La commission ne se préoccupe pas de «toute l’agitation qui se passe autour», a déclaré son porte-parole Guy Versailles.C’est une grave erreur.Même si ses éventuelles conclusions sont justes, encore faudra-t-il qu’on la croie.?Sans surprise, Jean Charest n’a manifesté aucun intérêt pour une commission parlementaire devant laquelle M® Bellemare accepterait présu-mément de témoigner, comme l’ADQ l’a de nouveau proposé.La commission Bastarache achèverait de se déconsidérer en suspendant ses travaux avant même de les avoir entrepris.Cela équivaudrait à un sabordage.Pour le premier ministre, il est encore moins question de dissoudre la commission.D’ailleurs, en aurait-il seulement le pouvoir?La rapidité avec laquelle elle a été créée donne la mesure de son désir de dissiper les doutes sur son intégrité et il est visiblement furieux de la tournure des événements.Les partis d’opposition entendent cependant s’assurer que cette opération de blanchiment n’aura pas pour effet de satisfaire l’appétit de la population pour une enquête sur la corruption dans l’industrie de la construction.Au contraire, si les dés semblent pipés, elle pourrait même contribuer à l’aiguiser.Le PQ avait tout intérêt à conserver sa marge de manœuvre.En participant aux travaux de la commission, il aurait été assujetti à ses règles, qui peuvent être passablement contraignantes.Bien sûr, ses avocats ne pourront pas contre-in-terroger les témoins ou en appeler d’autres, mais rien n’empêchera le PQ de poser ses questions à l’extérieur de la commission et de les accompagner de tous les commentaires que M® Bastarache aurait pu trouver inappropriés.Cela promet.En général, les chameaux n’aiment pas beaucoup coucher sous la tente, mais ils n’ont aucune objection à pisser dedans.mdavid@ledevoir.corn C 4 LE DEVOIR LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 EDITORIAL Les vingt ans de Meech L’impossible paix des braves Dans un rare geste d’unanimité, 11 premiers ministres canadiens convenaient le 30 avril 1987 d’une entente devant permettre au Québec de réintégrer le cadre constitutionnel canadien.Rapidement, des oppositions surgirent contre l’accord dit du lac Meech, dont l’acte de décès sera signé le 23 juin 1990 par le Manitoba et Terre-Neuve.Vingt ans plus tard, l’espoir d’une paix constitutionnelle entre le Québec et le reste du Canada apparaît toujoius aussi illusoire.C Bernard Descôteaux ette date du 23 juin 1990 est un repère important de l’histoire politique du Québec, d’abord pour ce que représentait cet accord pour le Québec, qui demandait d’être reconnu constitutionnellement comme une société distincte au sein du Canada; puis par ce rebis du reste du Canada de lui accorder cette reconnaissance, à la fois si simple mais si vitale pour la péreimité de la langue et de la culture françaises en Amérique.Un refus qui s’installe dans la durée.Cet accord était une sorte de «paix des braves» venant réparer l’affront fait au Québec en 1982 par le gouvernement fédéral et les autres provinces avec le rapatriement unilatéral de la Constitution.Il concrétisait ce «beau risque» évoqué par le premier ministre René Lévesque au lendemain de l’élection de Brian Muboney qui s’était engagé à faire en sorte que, devenu chef du gouvernement canadien, le Québec puisse réintégrer la Constitution canadienne dans «l’honneur et l’enthousiasme».Vu avec le recul du temps, cet accord avait surtout valeur de sjmibole.Il ne transformait pas radicalement la Constitution canadienne, d’autant plus que le gouvernement de Robert Bourassa s’était bmité à cinq demandes.La plus importante portait sur la recoimaissan-^ ^ ce du Québec comme formant une société dis- tincte, sur laquelle se cristallisèrent toutes les J critiques et les oppositions.^ Pour certains, l’intégrité même du Canada était H ™ menacée puisque les tribimaux allaient devoir in- H\ \ 1 terpréter la Constitution en tenant compte du fait que «l’Assemblée nationale et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger et de promouvoir le caractère distinct de la société québécoise».Pour d’autres, elle n’avait au contraire aucime portée effective, car concurremment à la recoimaissance du caractère distinct du Québec, on af-brmait aussi le caractère bilingue du Canada.On ne saura jamais l’impact réel qu’aurait eu cette clause, mais les ambiguïtés contenues dans ce texte rendaient incertain le gain pour le Québec.?Plus que touL cette recoimaissance constitutionnelle du Québec comme société distincte est ce dont il a besoin pour assurer sa sécurité culturelle s’il est pour demeurer au sein de la fédération.Ainsi, une clause interprétative afbrmant clairement la responsabibté de l’Assemblée nationale de protéger et de promouvoir la langue et la culture françaises aurait sans doute conduit la Cour suprême à juger autrement qu’elle l’a fait ces trois dernières décennies les contestations de la Charte de la langue française.Invabdée l’an dernier par le plus haut tribunal du pays, la loi 104 interdisant le recours aux écoles passerelles pour accéder à l’enseignement en anglais aurait résisté, peut-on croire, à l’examen des juges s’ils avaient eu à tenir compte de la réabté sociolinguistique du Québec.La perspective d’obtenir une telle clause interprétative est quasi nulle, du moins dans un horizon prévisible.Aux yeux du Canada anglais, la question du Québec est réglée depuis que les Québécois ont dit non à la souveraineté en 1995.On rejette toute reprise de discussions constitutionnelles sous prétexte qu’elles diviseraient le pays.Tout ce qu’on propose aux Québécois sont des gestes qui, pour être de beaux symboles, n’en sont pas moins insi-gnibants.L’adoption d’une résolution par les Communes reconnaissant le Québec comme nation n’a eu aucune influence sur les tribunaux qui ont eu à se pencher sur la loi 104.Le gouvernement Charest n’a cessé de nous rappeler à propos d’une reprise du dialogue constitutionnel que le fruit n’est pas mûr.Surprise! Le ministre Claude Béchard conbe au Devoir en cette veille de l’anniversaire des vingt ans de Meech que le Québec voudrait proposer une négociation bilatérale avec Ottawa pour notamment inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la nation québécoise.Une déclaration étonnante qui soulève nombre de questions.Si constitutionnabser le concept de nation québécoise est certes la chose à rechercher, ce n’est certes pas dans une négociation bilatérale que l’on pourra atteindre cet objectif.De toute évidence, on est devant des intentions plutôt que d’un projet concret dont on peut se demander si elles ne servent pas à ce moment-ci à faire diversion dans le climat pobtique actuel.On est encore loin de la paix des braves espérée il y a vingt ans.LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910.FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédactrice en chef JOSÉE BOILEAU Vice-présidente, finances et administration CATHERINE LABERGE Directeur de l’information ROLAND-YVES CARIGNAN Directeurs adjoints de l’information PIERRE BEAULIEU, LOUIS LAPIERRE, JEAN-ERANÇOIS NADEAU Directeur artistique CHRISTIAN TIFEET Directeur, ventes publicitaires JOSÉ CRISTOEARO Ll SA^TAflACHf £fi>uTANT U MONplpn t)f Rpuijrsl L’échec de Jean Charest Jean Charest va-t-il échouer à cause de l’aura de magouille qui entoure son administration?Eh bien, ce ne serait qu’une cause parmi d’autres, une cause fort superb-cielle d’ailleurs.C’est en fait plutôt l’échec de son programme non déclaré qui serait la cause de ses malheurs.Rappelons qu’il avait battu Bernard Landry en 2003 en mettant l’accent sur la réforme du système de santé, un objectif plus sympathique aux yeux des citoyens qu’un Etat péquiste devenu omniprésenti bureaucratique et féru de langue de bois.Et en cette matière, bien que cela ne fit pas partie de la campagne électorale, Jean Charest avait justement un programme ambitieux: cçlui d’une modernisation néo-libérale de l’Etat, en y introduisant des méthodes de fonctionnement propres à l’économie de marché.Ce qui fut appelé «la réingénierie».Malheureusement, bien que cette approche fut à la mode et sut faire fortune ailleurs, elle échoua à toutes fips utiles au Québec.La taille amincie de l’État n’a pas eu lieu, les RPR n’ont pas su prendre Jeur envol, le contrôle des sociétés d’État semble avoir été perdu, l’idée selon laquelle les règles de l’entreprise imposées à l’administration publique puissent avantager les citoyens a au contraire été perçue par eux cqmme un détournement de la mission de l’État pour avantager les corporations! C’est donc l’échec de son vaste projet de réforme qui provoque l’échec actuel du premier ministre Charest.Aurait-il fallu que le projet soit davantage ficelé?Aurait-il fallu tenir davantage compte des «cordes sensibles» particulières des Québécois, pour qui la communauté prime et primera encore longtemps le monde des affaires?Un programme spécial ou un petit bvre expliquant la réingénierie et ses avantages pour les citoyens aurait probablement fait une différence.Le terrain québécois pour LETTRES la réforme de Charest n’avait pas été suffisamment préparé.Il ne reste qu’à lui souhaiter bon succès malgré tout.Michel Magnant Montréal, le 18 juin 2010 L’enquête sur l’enquête?Depuis plus d’un an, un seul mot est sur toutes les lèvres des élus de l’Assemblée nationale: «enquête».Les uns la réclament à grands cris, les autres essaient de l’éviter à mots pesés.Le mot «enquête» dre son origine du terreau latin, du verbe inquiere, qui signifie «rechercher».Toute enquête est une mesure d’instrucdon permettant au juge de recevoir de tiers des déclarations de nature à l’éclairer sur les faits litigieux dont ils ont eu personnellement connaissance.Toute enquête, selon le dictionnaire Robert, doit porter sur des faits.Non sur des rumeurs, sur des allégations, sur des suppositions, sur des collusions possibles ou inventées.Au préalable de toute enquête, il y a les faits.Eaits vérifiés ou vérifiables; faits coUi-gés, faits bétonnés par une solide et bonne preuve.Il revient aux limiers, aux enquêteurs de vérifier les laits efi le cas échéant, de poursuivre les gens prétendument fautifs.Le Québec fait actuellement l’objet d’une enquête.Il faut présumer que le gouvernement a suivi le dictionnaire et a devant lui des faits et non des racontars.L’enquête en cours n’est pas celle réclamée par la population, mais l’enquête sur la nomination des juges vient d’être amorcée et peut être le préambule à quelque chose de plus élaboré.Le juge nommé pour présider l’enquête doit bien se demander pourquoi on attaque de tous les côtés son travail alors que l’enquête qu’il dirige en est à ses premiers balbutiements.On décrie l’enquête; on la trouve partiale; on la trouve politique; on la trouve partisane.Bref, dans l’esprit de plusieurs intervenants, l’enquête qui vient d’ouvrir ses travaux devrait faire l’objet d’une enquête qui enquêterait sur l’enquête qui vient de commencer afin de savoir si cette enquête n’est pas truquée.Et si on laissait le temps à l’enquête de faire ses travaux, on pourrait, à la longue, juger de son opportunité et de sa nécessité.Une enquête sur l’enquête?Non! Une enquête qui procède à partir des faits, rien de moins.Si ceux-ci ne sont pas valables, le juge produira un rapport et tirera ses conclusions.Rar la suite, tout un chacun pourra juger si la commission a fait de la bonne besogne et si l’argent dépensé en valait le coup.Nestor Turcotte Matane, le 16 juin 2010 Adapter la loi Quel est donc ce pays où les quatre partis du Parlemenfi à l’unanimité, adoptent en catastrophe un projet de loi ouvertement destiné à interdire l’exercice d’un droit à l’une de ses citoyennes?Je ne connais pas Karla Homolka plus que quiconque.Je ne sais d’elle que les grandes bgnes de ses crimes et de son enfermement.Libérée depuis bientôt cinq ans, elle aurait eu le droit de demander son pardon le 5 juillefi ce qui ne signifie nullement qu’elle l’aurait obtenu.Mais la peur (cette mauvaise conseillère) d’imaginer que cette femme, honnie et méprisée, puisse jouir du même droit que les «honnêtes gens» a incité les parlementaires à accomplir un geste inqualifiable: adapter la loi et l’appbcafion de la justice en fonction d’un cas pardcuber.Où en serions-nous si l’on avait fait de même pour chaque auteur d’un crime répugnanfi je vous le demande.Nos gouvernants actuels ne nous font pas honneur en ce momenfi chacun le sait.Mais jamais je n’aurais cru que l’on pouvait tomber aussi bas.Geneviève Laplante Québec, le 18 juin 2010 De choses et d’autres REVUE DE PRESSE Manon Cornellier Le meurtre en décembre 2007 de la jeune Aqsa Parvez, tuée par son père et son frère pour supposément laver leur honneur, a provoqué une nouvelle vague de commentaires cette semaine après que les deux hommes ont plaidé coupables.Un texte se distingue du loti celui du député bbéral fédéral Ujjal Dosanjh, dans le National Post.Ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, M.Dosanjh est de rebgion sikhe et a toujours dénoncé les extrémistes au sein de sa communauté.Pour cela, il a déjà été agressé et s’est retrouvé à l’hôpital.Il a souvent reçu et reçoit encore des menaces de morfi mais rien ne vient à bout de son franc-parler.Et dans le cas d’Aqsa, il accuse tout le monde, mais surtout les leaders politiques et religieux, d’un silence complice lorsqu’il est question de crimes d’honneur.Il rappelle que la rebgion n’est pas en cause ici, mais une «culture féodale et patriarcale de domination et de contrôle masculins».Il soubgne que, sur le sous-continent indien, des gens de différentes confessions rebgieuses commettent de tels meurtres.Dans des pays comme le Canada, la Grande-Bretagne et les États-Unis, la peur d’offenser et la conviction que la sensibilité à l’égard de la culture d’autrui empêche de remettre en question certaines pratiques font en sorte qu’on n’ose défier «les normes culturelles qui servent à justifier des pratiques haineuses comme les meurtres d’honneur».A son avis, «on ne devrait jamais être trop sensible au point de craindre d’appeler un chat un chat».Et si aucune rebgion n’appuie ces meurtres, Dosanjh constate qu’aucune «ne profite de ses prêches pour dénoncer ce phénomène horrible», alors que toutes émettent jour après jour des décrets pour régir la vie quotidienne de leurs fidèles.«Pourquoi aucun décret contre les meurtres d’honneur?Nous tous qui sommes en position de leadership, qu’il soit séculier ou religieux, sommes complices du profond silence autour de cet enjeu.Nous laissons tomber les Canadiens en n’exprimant pas une dénonciation robuste de chacun de ces crimes.Nos attitudes et valeurs doivent changer et elles changent.Seul notre silence fait obstacle», conclut-ü.Bruit venu d’ailleurs Retour vers Ottawa où le premier mbùstre Stephen Harper voit la mauvaise presse que lui vaut la préparation des sommets du G8 et du G20 s’étendre au-delà des frontières.Le prestigieux magazine britannique The Economist, le même qui avait affublé Paul Martbi du nom de Mr.Bitter (M.Hésitant), se permet un jeu de mots très anglais au sujet des coûts des deux sommets et, surtouL reprend l’accusadon de cafoubbs que les conservateurs aimaient tant lancer aux bbéraux par le passé.«A loonie boondoggle» chapeaute le court éditorial qui parle de «dépenses ostentatoires en ces temps d’austérité».Cela fait mal, car The Economist a un auditoire mondial et est fort prisé au sein des classes publiques et économiques.Le premier ministre voit ses talents de tacticien remis en question par le magazine, qui soubgne que la facture canadienne sera de 60 % supérieure à cebe du sommet le plus cher à ce jour, celui du Japon en 2000.L’éditorial décline les détails de la controverse, y compris le faux lac «à quelques mètres du véritable lac Ontario», et les moqueries qu’elle attire au premier ministre.«Tant pis pour le petit gouvernement», conclut la revue, qui jette ainsi le doute sur un des principaux mantras des conservateurs.Ignatieff parle Parlant de la scène internationale, le chef bbéral Michael Ignadeff a commencé à lever le voile sur ses pobdques cette semabie avep un discours sur sa fiiture politique étrangère.Élément marquant: sa position en faveur du maintien d’une contribution mbitaire canadienne en Afghanistan après 2011.Comme le Globe and Mail, le Winnipeg Eree Press trouve que le chef libéral a fait preuve d’audace, qu’ü a offert «un rafraîchissant étalage de principes et de perspicacité» et qu’il re- vient maintenant au premier mbiistre Harper de briser son silence sur l’Afghanistan.Se réfugier derrière la résolution parlementaire ne suffit plus, dit le WPP.Peut-être craint-ü l’impact budgétaire ou pobtique d’une prolongation de la présence militaire, même pour la formation de l’armée afghane comme le suggère M.Ignatieff.Mais «peu importe la raison, c’est abandonner ses principes, sans compter nos alliés et la population afghane, pour des considérations politiques à court terme», dit le quotidien.Le Eree Press parle de la première ligne de démarcation claire entre les deux chefs.Thomas Walkom, du Toronto Star, a pour sa part davantage vu des différences de ton que de fond en ce qui a trait à l’Arctique, aux accords commerciaux, aux missions onusiennes.Walkom relève toutefois qu’Ignatieff accorderait plus d’aide à l’Afrique et exigerait d’Israël qu’il assouplisse son blocus contre Gaza et permette l’entrée de matériaux de construction.«Mais là encore, Ignatieff ne s’écarte pas beaucoup de Harper.Il réaffirme son appui à Israël et, avec une formule empruntée à George W.Bush, juge que les colonies en Cisjordanie n’apportent rien d’utile plutôt que de les qualifier d’illégales.Très prudent, très libéral», conclut Wabîom.mcornellier@ledevoir.corn LE DEVOIR LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 C 5 IDEES Mieux gérer la santé est une urgence nationale PIERRE EORTIN Professeur à l’Université du Québec à Montréal LUC GODBOUT ET MARC VAN AUDENRODE Professeurs à l’Université de Sherbrooke elon le budget Bachand, les dépenses budgétaires du Québec en santé et en services sociaux atteindront prés de 33 milliards de dollars en 2013.Elles auront augmenté de 70 % en dix ans.Leur part dans les services publics atteindra alors 48 %, comparativement à 40 % en 2000 et à 31 % en 1980.Par la suite, la pression financière sur le budget de la santé va encore s’amplifier avec le passage à l’âge d’or de la vague des baby-boomers nés entre 1947 et 1962.Nous avons évidemment le devoir absolu d’of frir à ces compatriotes les meilleurs soins possible.Mais cela va coûter cher: selon l’Institut canadien d’information en santé, une personne de 65 ans ou plus coûte en moyenne 10 000 $ par année au Trésor québécois.C’est six fois plus cher qu’une personne plus jeune.On peut attaquer le problème de diverses manières.Augmenter les impôts et les taxes.Extraire plus de dividendes d’Hydro-Québec.Réclamer plus d’argent d’Ottawa.S’endetter encore plus.Eorcer les autres postes de dépense à se «tasser» pour laisser plus de place à la santé.Toutes ces approches ont été essayées.Mais elles ont des limites.Des dépenses publiques de santé qui progressent au rythme de 6 % par année pendant que la richesse collective, elle, n’augmente que de 3,5 %, cela peut s’absorber pendant un temps, mais pas indéfiniment.Reprendre le contrôle Nous sommes d’avis que la seule solution viable au problème consiste à agir directement sur les dépenses publiques de santé.11 faut en reprendre sérieusement le contrôle et faire en sorte que leur croissance annuelle n’excède pas le taux de croissance de la richesse collective.Compte tenu du poids énorme de la santé dans le budget gouvernemental, c’est la viabilité des finances publiques dans leur ensemble qui est en jeu.Sans un ralentissement majeur et durable du budget de la santé, le Québec aura bien du mal à passer à travers la crise actuelle, et encore davantage à relever le défi du vieillissement.Le problème, c’est que, si nos façons de faire actuelles restent inchangées, une croissance plus lente du budget de la santé équivaudra à une compression effective des services.En fait, les compressions sont déjà avec nous.Cette année, l’augmentation des dépenses de santé ne sera pas de 1,5 milliard comme d’habitude, mais de «seulement» 1,1 milliard.11 faut donc se demander s’il est possible de réaliser ces compressions dans un cadre modifié qui nous permettrait d’améliorer la performance du système et de reprendre en même temps le contrôle de la facture.A cette question, nous répondons sans hésitation: yes, we can.ba démonstration est facile à faire.Après les Etats-Unis, oû comme on le sait les coûts de santé sont hors de contrôle, c’est au Québec que l’effort financier total des citoyens en santé est le plus important parmi tous les pays avancés.En 2008, nous avons consacré à la santé 12 % de notre re- JACQUES NADEAU LE DEVOIR Imaginez un Québec avec deux fois plus de lits d’hôpitaux et où les problèmes d’engorgement des urgences disparaîtraient parce que les patients seraient envoyés aux étages sur-le-champ! venu national, presque un dollar sur huit.Performance globale Même si les autres sociétés avancées dépensent une plus petite fraction de leur revenu que nous en santé, certaines ont néanmoins des systèmes nettement plus performants que le nôtre.La Erance et la Belgique, deux pays culturellement proches de nous, offrent des exemples intéressants.Bien que leurs populations soient plus vieilles, donc en principe plus coûteuses à soigner, les dépenses de santé en Erance et en Belgique sont inférieures aux nôtres (en dollars à pouvoir d’achat comparable).En 2007, c’était 4355 $ par habitant dans ces deux pays, contre 4420 $ au Québec.Cela n’a pas empêché l’Organisation mondiale de la santé de leur accorder de meilleures notes qu’à nous pour la performance globale de leurs systèmes de santé.L’OMS place le système français au premier rang mondial, le Canada au 30" rang et la Belgique quelque part entre les deux.Les Belges ont accès à 74 % de plus de médecins par habitant que nous; les Erançais, à 45 % de plus.Imaginez un Québec oû l’on aurait accès à 45 % de plus de médecins et oû l’accès à un médecin de famille serait garanti sans délai! Dans ses hôpitaux de soins de courte durée, la Belgique met à la disposition de ses citoyens deux fois plus de lits que le Québec; la Erance en met 65 % de plus.Imaginez un Québec avec deux fois plus de lits d’hôpitaux et oû les problèmes d’engorgement des urgences disparaîtraient parce que les patients seraient envoyés aux étages sur-le-champ! La seule solution viable au problème consiste à agir directement sur les dépenses publiques de santé Voir ailleurs Comment les Belges et les Erançais parviennent-ils à faire mieux que nous sans que ça leur coûte plus cher?Ont-ils créé des systèmes à deux vitesses?Ont-ils renié les valeurs d’équité et de solidarité qui nous tiennent à cœur?Pas du tout.L’accès universel aux soins est une valeqr aussi fondamentale pour eux que pour nous.L’Etat dispense chez eux 80 % des services de santé, contre 70 % chez nous.Ces deux pays ont depuis longtemps établi des mécanismes d’évaluation rigoureux, dépolitisés et transparents, placé les incitants financiers aux bons endroits, favorisé les innovations locales, attaché les budgets des hôpitaux au nombre de patients soignés, accordé la priorité à la prévention et aux services de première ligne, créé une émulation bénéfique entre le secteur public et un petit secteur privé, ouvert le privé à la pratique médicale à l’intérieur de certaines limites, etc.11 faut aller voir comment ces pays — et d’autres — font et nous inspirer de leurs pratiques.La clé de la réussite est là.11 n’y a aucun doute que nous pouvons faire mieux et payer moins cher, nous aussi.Notre propos n’invente rien.Nous ne faisons ici que reprendre l’esprit des recommandations des rapports Clair, Ménard et Caston-guay sur la santé remis au gouvernement entre 2000 et 2008.Avec le temps qui passe, les ratés du système qui se multiplient et le vieillissement qui approche, leurs recommandations commencent à prendre des allures d’urgence nationale.Le temps presse! Lettre d’une maman aux conservateurs M LAURE WARIDEL Maman de Colin et d’Alphée onsieur le premier ministre Stephen Harper, Madame Beverly J.Oda, ministre de la Coopération internationale, Monsieur Jim Prentice, ministre de l’Environnement, je vous écris car je suis inquiète pour l’avenir de nos enfants.Le manque de vision et de cohérence dont vous faites preuve à l’égard des plus démunis de notre planète, de l’environnement et des générations futures menace notre sécurité et notre prospérité à long terme.Nous savons depuis longtemps maintenant que la démocratie est la base du développement et du bien-être des populations d’ici comme d’ailleurs.La diversité et la liberté d’opinion ainsi que l’accès à l’information permettent le développement de meilleures politiques publiques.La transparence est pour sa part es,sentielle à la confiance de la population envers l’État.Quant à la science, elle sert de phare à la prise de décisions éclairées et ne doit pas être manipulée à des fins partisanes.Or, depuis votre arrivée au pouvoir, vos politiques et vos pratiques écorchent notre démocratie au point de la mutiler.Vous la dépouillez un morceau à la fois, sans scrupule, même si votre gouvernement est minoritaire.Les journalistes, comme plusieurs juristes et commissaires, dénoncent avec raison l’effritement de la liberté de presse et du droit du public à l’information.Ils font état de l’érosion de la démocratie au Canada.C’est sans parler de la rupture avec les principes fondamentaux du développement durable, pourtant encadrés par la Loi fédérale sur le développement durable, et du non-respect de nombreux engagements internationaux en matière d’environnement et de droits humains qu’ont signalé les experts internationaux des Nations unies.Opinion contraire Au sein de la fonction publique, dans les universités comme dans les organisations non gouvernementales (ONG) tributaires d’un financement public fédéral, c’est l’omerta.Ceux et celles qui osent exprimer une opinion contraire aux intérêts de votre parti se font rapidement montrer la porte ou alors se voient menacer de perdre leur financement sans explication valable.Je pense entre autres à Kairos, à Alternatives, à diverses organisations environnementales, à de nombreuses associations qui défendent les droits des femmes, au putsch qui s’est produit au sein de Droits et Démocratie ainsi qu’à la menace qui pèse actuellement sur le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCl).Cette coalition regroupe près d’une centaine d’ONG de par le pays.Sa mission: mettre fin à la pauvreté dans le monde en outillant ses membres.La qualité de son travail est connue et reconnue d’un océan à l’autre, comme sur la scène internationa- le.L’abolition de son financement équivaut à bâillonner une voix influente et respectée qui se porte à la défense des pauvres.11 est évident que votre gouvernement souhaiterait que les ONG se contentent de coller des pansements sur les plaies sociales et environnementales de la planète.11 est pourtant de leur responsabilité de pousser les gouvernements à agir sur les causes de ces maux.Car, oui, nous savons désormais que de nombreuses solutions existent, mais qu’elles ne peuvent être mises en avant sans la volonté politique des pays riches.Intégrisme conservateur L’autre jour, mon fils de huit ans m’a demandé si le Canada avait des ennemis.J’ai été forcée de lui répondre que ce qui menace le plus le pays, c’est votre gouvernement, monsieur Harper.Aucun «ennemi» n’est parvenu à miner aussi efficacement que vous le faites nos institutions démocratiques, notre accès à l’information, notre liberté d’expression et la qualité de notre environnement Doit-on vous rappeler que moins de 38 % des électeurs ont voté pour vous?Si l’on tient compte du taux de participation, seulement 28 % des Canadiens et des Canadiennes vous ont donpé un mandat et ce n’était pas celui de détruire l’État et l’environnement.Le temps est venu de se sortir la tête des sables bitumineux et de mettre fin à l’intégrisme conservateur.Pour l’avenir de nos enfants.La Marche vers l’indépendance COLLECTIE D’ORGANISATIONS eux décennies après l’échec de l’accord du lac Meech, quinze années après le référendum de 1995, l’indépendance du Québec s’avère plus nécessaire que jamais.L’histoire récente en fait encore une fois la preuve: il n’y a aucun avenir pour la nation québécoise dans le Canada sinon une tragique dilution de son identité linguistique, de sa culture et de ses valeurs dans le multiculturalisme canadien, sinon une dramatique et fatale érosion de son poids démographique, de son influence économique et de son pouvoir politique.Notre nation s’est engagée dans le XXL siècle en vivant sous une loi fondamentale — la Constitution canadienne — qui lui est imposée par la nation canadienne.Elle ne peut adopter comme elle l’entend les lois et les politiques nécessaires pour relever les pressants défis environnementaux, socioéconomiques et culturels qui sont les siens.Même dans des domaines vitaux pour son existence — la langue, la culture, les communications et l’immigration —, notre nation doit se plier aux décisions du Parlement canadien et aux jugements de la Cour suprême du Canada.Alors que nous manquons de ressources pour faire face à d’urgents besoins, notamment en éducation et en santé, notre nation verse chaque année quelque cinquante milliards de dollars en impôts et en taxes à Ottawa, dont une partie substantielle est dépensée pour des priorités — l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta, la relance de l’industrie automobile en Ontario, le renforcement de Toronto comme métropole financière, la modernisation de l’armée canadienne — qui ne sont pas les nôtres et qui sont contraires à nos intérêts et nos valeurs.Porteur de dangers Notre nation se voit refuser le droit de conclure avec d’autres nations des traités qui renforceraient et prolongeraient ses actions.Nous ne pouvons même pas faire entendre notre propre voix dans les instances internationales oû, pourtant, se dessinent désormais largement notre avenir et celui de l’humanité tout entière.Pour notre nation — confrontée aux brutales réalités de l’anglicisation de sa métropole, de son affaiblissement politique au sein du Canada, de la volonté de la nation canadienne de se construire sur le dogme du multiculturalisme et de se développer en faisant fi des intérêts et des aspirations du Québec, de l’isolement international de l’État québécois et de sa marginalisation dans la mondialisation en cours — le statu quo politique est porteur de tous les dangers.Seule la proclamation de notre indépendance peut nous ouvrir les chemins de l’avenir et nous permettre d’assumer notre place et nos responsabilités parmi les nations du monde.Nous avons tous les atouts pour réussir.Mais l’indépendance du Québec ne pourra se faire que par la mobilisation de la jeunesse québécoise et du peuple québécois tout entier.Voilà pourquoi nous lançons un appel aux Québécoises et aux Québécois de toutes origines et de tous âges: avec votre famille, vos amis, vos collègues de travail, vos voisins, venez participer en grand nombre aux manifestations non partisanes, pacifiques et joyeuses pour l’indépendance qui se tiendront demain, le dimanche 20 juin, dans dix villes du Québec: Amos, Chicoutimi, Gatineau, Montréal, Québec, Saint-Jérôme, Sept-Iles, Sherbrooke, Terrebonne et Victoria-ville.11 est temps d’en finir avec le cynisme, l’attentisme et le défaitisme.11 est temps de relancer l’espoir et de reprendre le combat.11 est temps de se lever et de marcher, unis et déterminés, pour conquérir notre liberté politique.Le 20 juin, le Québec marche vers son indépendance.Cet appel est signé par: le collectif Libre marcheur, l’Action nationale, le Bloc québécois, le collectif Identité québécoise, le Comité national des jeunes du Parti québécois, le Comité souverainiste de l’UQAM, le Conseil de la souveraineté du Québec, le Conseil de la souveraineté du Québec de la Capitale nationale, le Forum jeunesse du Bloc québécois, le groupe Gouvernement provisoire du Québec, les Intellectuels pour la souveraineté, les Jeunes Patriotes du Québec, le Mouvement des étudiants souverainistes de l’Université de Montréal, le Mouvement pacifique pour l’indépendance du Québec, le Mouvement souverainiste du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire, le Rassemblement pour l’indépendance nationale, le Rassemblement pour un pays souverain, RED l’agence, le Réseau de résistance du Québécois, la Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, Vigile.net.(www.libremarcheur.org).Il est temps de se lever et de marcher, unis et déterminés L’EQUIPE DU DEVOIR REDACTION Information générale et métropolitaine : Gérald Dallaire (adjoint au directeur de l’information), Marie-Andrée Chouinard (éditorialiste, responsable de la page Idées), Marco Bélair Cirino (général), Jeanne Corriveau (affaires municipales), Fabien Deglise (consommation), Jean Dion (sports), Louis-Gilles Francœur (environnement), Lisa-Marie Gervais (éducation), Pauline Gravel (sciences), Brian Myles (justice et faits de société), Louise-Maude Rioux Soucy (santé), Philippe Papineau (pupitre) ; information politique : Michel David (chroniqueur), Hélène Buzzetti et Guillaume Bourgault-Côté (correspondants parlementaires à Ottawa), Antoine Robitaille et Robert Dutrisac (correspondants parlementaires à Québec), Alec Castonguay et Kathleen Lévesque (reporter) ; information culturelle : Michel Bélair (théâtre et cahier Culture), Stéphane Baillargeon (médias), Frédérique Doyon (reporter), Caroline Montpetit (livres), Isabelle Paré (reporter).Odile Tremblay (cinéma), Paul Bennett (pupitre cahiers spéciaux et culturels du week-end), Julie Carpentier (pupitre) ; information économique : Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l’information), François Desjardins (reporter), Eric Desrosiers (reporter), Alexandre Shields (reporter), Dominique Reny (pupitre) ; information internationale : Serge Truffaut (éditorialiste), Claude Lévesque (reporter), Jean-Pierre Legault (pupitre international, page éditoriale et cahier Perspectives) ; Diane Précourt (responsable des pages thématiques) ; Jacques Grenier et Jacques Nadeau (photographes) ; Michel Garneau (caricaturiste) ; André^ne Bédard, Michèle Malenfant et Christine Dumazet (correctrices) ; Paul Cauchon et Benoît Munger (responsables du site Internet), Jean-Jacques Coulombe et Ernilie Folie-Boivin (commis Internet) ; Amélie Gaudreau (secrétaire à la rédaction)', David Dumouchel et Etienne Plamondon-Emond (commis à la rédaction).DOCUMENTATION Gilles Paré (directeur), Manon Derome (Montréal), Monique Bhérer (Ottawa).PUBLICITE Sylvain Grimard (directeur adjoint), Jean de Billy, Jennifer Boily-Demers, Jean-François Bossé, Marlène Côté, Stéphanie Déziel, Véronique Langlois, Amélie Maltais, Maria M.Motta, Claire Paquet, Elyssa Porlier, Chantal Rainville, Isabelle Sanchez, Nadia Sebaï (publicitaires), Sylvie Laporte, Martine Bérubé (secrétaire).PRODUCTION Christian Goulet (directeur de production), Olivier Zuida (directeur adjoint), Michel Bernatchez, Danielle Cantara, Richard Des Cormiers, Donald Filion, Yannick Morin, Nathalie Zemaitis.INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur Web), Hansel Matthews (technicien informatique).PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Sonia Chamberland (en remplacement de Caroline Simard) (responsable service à la clientèle), Nancy Beaulieu, Manon Blanchette, Nathalie Filion, Marie-Lune Houde-Brisebois ; Jean-Robert Divers (responsable promotion).ADMINISTRATION Stéphane Roger (contrôleur), Olena Bilyakova (responsable des services comptables), Claudette Béliveau (adjointe administrative), Céline Furoy, Ghislaine Lafleur, Claudine Chevrier, Véronique Pagé, Monique Proteau. C 6 LE DEVOIR, LES SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 JUIN 2010 100 ANS DE SCIENCE En cette année du centenaire du journal, nous vous convions, en partenariat avec l’Association francophone pour le savoir (Acfas), à un regard historique sur 100 ans de science au Devoir.Selon les vœux du fondateur Henri Bourassa, qui sont inscrits dans le programme social du journal publié dans le premier numéro du 10 janvier 1910, notre quotidien s’est toujours appliqué à informer ses lecteurs des actualités à caractère scientifique et à soutenir la \ réalisation d’œuvres à vocation scientifique.A partir d’aujourd’hui, une série mensuelle en fera la démonstration.Nos pages thématiques feront par ailleurs relâche cet été pour laisser place dès la semaine prochaine à notre page Jeux estivale.wm ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR A partir de 1992, 37 % des membres de TAcfas sont des femmes.Cette proportion correspond à peu près à celle de leur présence dans les programmes d’études de doctorat.L’Acfas, une spécificité québécoise ?Au moment de sa création en 1923, les fondateurs de l’Acfas nourrissent l’espoir d’amener davantage de Canadiens français à embrasser des carrières scientifiques.Mais périodiquement, au cours des années, certains manifestent le souhait que cette association devienne nationale afin que les scientifiques du pays tout entier expriment leurs revendications au gouvernement d’une seule et même voix.Ce projet ne verra jamais le jour et, en 1978, on pense plutôt à adopter le nom d’Association québécoise pour l’avancement des sciences afin d’effacer toute barrière linguistique.PAULINE GRAVEL Ses fondateurs, parmi lesquels figurent le frère Marie-Victorin et le D" Léo Pari-seau, s’inspirent de la BAAS, de l’AAAS et de l’AFÂS pour créer une association destinée à promouvoir autant la vulgarisation et l’enseignement des sciences que la recherche.La British Association for the Advancement of Science (BAAS) fondée en 1831 sert d’abord de modèle aux Italiens qui créent leiu association en 1839, suivis des Américains en 1848, qui mettent sur pied l’American Association for the Advancement of Science (AAAS), dont la publication officielle est la réputée revue Science.En 1872, l’Association française pour l’avancement des sciences (AFAS) voit le joiu, puis c’est au toiu de l’Australasian AAS (Australie et Nouvelle-Zélande) en 1887, de la South African AAS en 1902 et de rindian Science Congress Association en 1912.Les scientihques francophones du Québec donnent naissance en 1923 à l’Association canadienne- française pour l’avancement des sciences (ACFAS), qui __ devient ainsi la n QQ ânS huitième asso- *** ciation du genre dans le monde.Au moment où on cherche le nom à donner à l’association, Léo Pariseau suggère dans un premier temps le qualihcatif de «canadien».Mais «pour des nationalistes reconnus comme Pariseau et Marie-Victorin, il était clair que le mouvement scientifique auquel ils participaient s’adressait uniquement aux francophones.[.]// est également plausible que les membres fondateurs de la fédération aient aussi appréhendé le danger de récupération qu’aurait pu entraîner avec le temps l’appellation d’Association canadienne», souligne Yves Gingras, historien et sociologue des sciences à l’UQAM.Compte tenu des liens de parenté qui unissent ces différentes AAS, l’Acfas entretient donc très tôt des relations particulières avec la BAAS, l’AAAS et l’AFAS, relations qui se traduisent par des échanges nombreux et assidus.Ainsi, lors d’une visite de la reine Elizabeth II au Canada en 1951, le prince Phillip, qui l’accompagne et qui assume alors la présidence de la BAAS, rencontre des représentants de l’Acfas.Le prince se montre alors surpris de l’absence d’une AAS canadienne.Les journaux, dont Le Devoir, s’empressent donc de relater les propos du prince.«Le prince n’a pu s’empêcher de noter qu’il n’existe encore dans l’élément anglophone de notre pays aucune organisation correspondant exactement à l’Acfas par son organisation et ses buts», peut-on lire dans Le Devoir du 31 octobre 1951.ans de regards sur l’information «Cet événement souligne bien le fait que les Canadiens français s’étaient donné les outils d’une nation, ce que les Canadiens anglais n’ont pas cru nécessaire», fait remarquer Yves Gingras.A l’échelle nationale, il y avait bien la Société royale du Canada (SRC), créée par le gouver-neiu général, le marquis de Lome, en 1882, mais cette organisation est plutôt élitiste et ne constitue pas vraiment un lieu de rassemblement poiu l’ensemble de la communauté scientihque.Hormis la SRC, il n’existait donc pas, comme dans les autres pays, d’association nationale destinée à promouvoir la science à travers le pays et à susciter un «sentiment d’identité parmi tous les scientifiques, qui auraient été appelés à se réunir chaque année pour présenter leurs résultats de recherche».Quand le gouvernement fédéral commence à intervenir dans les affaires scientihques du pays et décide de mettre siu pied à l’automne 1967 un comité spécial du Sénat sur la politique scientihque — qui sera présidé par le sénateur Maurice Lamontagne et qui ouvre ses audiences publiques —, les chercheurs canadiens, et particulièrement anglophones, prennent conscience de l’importance d’une association nationale, à l’image de l’AAAS, qui se ferait le porte-parole de tous les scientihques, mais qu’ils n’ont pas.«La SRC, l’Association canadienne des physiciens, l’Institut de chimie du Canada, l’Institut des ingénieurs, et bien sûr l’Acfas présentent tous des mémoires devant la commission Lamontagne.Mais les commissaires se demandent qui parle vraiment au nom de la science canadienne», rappelle Yves Gingras dans son ouvrage consacré à l’histoire de l’Acfas, publié chez Boréal.Ces diverses sociétés savantes sont alors forcées de se regrouper et créent l’Association des scientihques, ingénieius et technologues du Canada (SCITEC), à laquelle l’Acfas accepte de se joindre.«L’Acfas se méfie toutefois de la SCITEC et y participe surtout pour être au courant de ses activités et s’assurer qu’elle acfas En présentant son nouveau logo (ci-bas), l’Acfas met l’accent sur son côté francophone plutôt que sur l’aspect canadien-français de ses débuts.(Y Association francophone pour le savoir Acfas ne devienne pas le porte-parole des scientifiques francophones qui se verraient ainsi noyés dans une organisation en majorité anglophone.[.] L’Acfas reste opposée à cette forme de centralisation de l’opinion.En somme, elle considère la SCITEC comme un forum de discussion utile [ce qu’elle de-meiuera toujours], mais non comme un porte-parole légitime», indique M.Gingras.Au début des années 1980, la SCITEC devient hnalement l’Association poiu l’avancement des sciences au Canada (AASC), une société sans grande inhuence.Dans un article publié en novembre 2006 dans la revue La Physique au Canada, Yves Gingras cherche à comprendre poiuquoi les scientihques anglophones n’ont jamais vraiment senti le besoin de se doter d’une association nationale poiu l’avancement des sciences (AS) ayant son propre magazine.«En l’absence d’un tel outil de communication, ils en sont venus à laver leur linge sale dans les journaux étrangers», souligne-t-il, en donnant l’exemple des récriminations qu’a formulées un groupe de scientifiques canadiens à propos des problèmes de cofinancement au Canada dans une longue lettre publiée dans la revue Science, le magazine de l’AAAS.Une association pancanadienne Consciente qu’elle reçoit des subventions d’organismes fédéraux, tels que le Conseil national de recherches, le Conseil des arts et le Conseil de recherches médicales, l’Acfas met sur pied.La présence des femmes Avant les années 1960, les femmes sont peu présentes aux congrès annuels de l’Acfas.Entre 1933 et 1945, on en compte 16 qui présentent un peu plus de 2 % des communications, proportion qui double au coms de la période 1946-1960.Mais à compter du début des années 1960, leurs présentations sont suffisamment nombreuses pour attirer l’attention des journaux.En 1960, un pro-fessem de l’Université Laval déclare à un journaliste du Soleil que «les femmes ont certainement une façon différente de l’homme d’envisager les choses dans le domaine scientifique».Un biologiste de l’Université de Montréal croit cependant qu’elles ont «un petit défaut, celui de sauter à des conclusions rapides, défaut qui est heureusement compensé par un fini particulièrement féminin».«Les femmes apportent en quelque sorte dans le laboratoire les mêmes qualités qu’une bonne femme dans sa cuisine».conclut son collègue de Laval.Il faudra attendre octobre 1970 avant qu’une femme soit élue au conseil d’administration de l’Acfas.Et en 1974, l’économiste Livia Thur devient la première fempie élue présidente de l’Acfas.A partir de 1992,37 % des membres de l’Acfas sont des femmes.Cette proportion correspond à peu près à celle de leur présence dans les programmes d’études de doctorat.R G.au milieu des années 1960, des sections régionales afin de rejoindre les chercheurs francophones hors Québec.Qn apprend dans Le Devoir du 11 novembre 1968 que «l’Acfas ne confinera pas ses activités à l’intérieur des frontières québécoises et qu’elle offrira ses services aux universités canadiennes partiellement ou entièrement de langue française, en particulier à Moncton, Ottawa et Sudbury».Les années passent et les aspirations changent.Le 13 mai 1978, on annonce dans Le Devoir la possibilité que l’Acfas adopte le nom d’Association québécoise pour l’avancement des sciences (AQAS) afin d’attirer les scientifiques anglophones qui ne se sont jamais intéressés à cette société, qu’ils imaginent entièrement dédiée à la cause des francophones.«L’expression avait l’avantage d’éviter toute référence à l’appartenance linguistique des scientifiques — ce qui facilitait peut-être la participation des anglophones —elle avait l’inconvénient de paraître exclure les chercheurs francophones des autres provinces canadiennes», qui ne tardent pas à réagir à l’article du Devoir.Un lecteur de Moncton écrit que «ca-nadiens-français et québécois ne sont pas deux ad-jectijs synonymes» et il s’insurge contre la tendance à oublier le fait français hors du Québec.Il rappelle que les congrès de l’Acfas se tiennent aussi à l’extérieur du Québec, que celui de 1975 aura lieu à Moncton et que de plus en plus de chercheurs non québécois y participent.«Cette intervention montre bien qu’il est devenu difficile de changer le nom de l’association sans avoir le sentiment de renier une partie de son passé», écrit Yves Gingras.En 1986, sous la présidence de Gilles Paquet de l’Université d’Qttawa, l’Acfas réactualise sa mission pancanadienne, «de peur que l’Acfas soit identifiée à une Saint-Jean-Baptiste de la science», lit-on dans Le Devoir du 19 mai 1987.«Croyant que, en donnant priorité au Québec, l’Acfas avait peut-être négligé la diaspora dans le reste du pays.Paquet se donne pour mandat de revitaliser les chapitres régionaux de l’Acfas à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Moncton [.] afin de revaloriser le vocable canadien-français que 10 ou 15 ans de pensée péquiste avaient évacué de notre vocabulaire.» Association francophone pour le savoir En 2001, l’Acfas est renommée Association francophone pour le savoir, une dénomination plus moderne qui souligne néanmoins le caractère francophone de la société.Le thème du 77® congrès de l’Associadon, «La science en français, une affaire capitale», qui se tient en 2009 à Qttawa, souligne encore une fois cette particularité.«Il n’y a pas d’équivalent dans les autres collectivités linguistiques», faisait alors remarquer au Devoir \e président de l’Acfas, Pierre Noreau.Le fait que ce congrès multidisciplinaire se déroule en français «a une signification, mais il ne faut pas en faire un symbole.Il ne faut pas le voir comme un geste de résistance.C’est simplement l’affirmation d’un fait, s’empressait-il de nuancer.Le congrès permet de montrer qu’il y a tout un univers de connaissances qui se développe dans un contexte francophone.Il permet d’affirmer la vitalité de toute cette communauté scientifique.» Le Devoir
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