Le devoir, 10 décembre 2011, Cahier B

LE DEVOIR, LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE II DECEMBRE 2011 SCELLE / IDEES Démocratie: quand le remède pourrait tuer le patient Page B 5 SCIENCES L’extraordinaire plasticité du cerveau Page B 6 PERSPECTIVES Un cadeau de Noël à la planète Le désengagement du Canada de Kyoto pourrait avoir de fâcheuses conséquences Le Canada a fait savoir, lors de la conférence internationale de Durban, en Afrique du Sud, qu’il ne participerait pas à une deuxième phase du protocole de Kyoto.Mais il n’a pas encore fait parvenir son avis formel de désengagement du traité, ce qui devrait se faire juste avant Noël, en guise de cadeau à la planète.Mais pourquoi a-t-on choisi cette date et quelles sont les conséquences de ce choix?LOUIS-GILLES FRANCŒUR La date, toute prochaine, à laquelle le Canada va se désengager du protocole de Kyoto a été choisie à dessein pour tenter de lui éviter d’assumer les conséquences h-nancières de son inaction depuis quatre ans, un laxisme qui devrait l’ohliger normalement à assumer à la fin de 2012 des achats de crédits d’émission pour une valeur pouvant dépasser 14 milliards de dollars.C’est pourquoi la date du 23 décembre, évoquée jusqu’ici sans être conhrmée, n’a pas été choisie au hasard, selon des opinions juridiques obtenues par Le Devoir.Elle vise de toute évidence à éviter toutes les conséquences économiques et juridiques du protocole puisque le Canada ne serait plus assujetti, depuis une semaine, à une reddition de comptes du 31 décembre 2012, la date butoir pour démontrer que les signataires ont atteint leurs objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), soit par des réductions imposées à leurs émetteurs industriels, soit par l’achat de crédits d’émission.Tel est l’éclairage juridique livré la semaine dernière par le Legal Response Initiative (LRl) à des pays en développement qui voulaient être éclairés sur les conséquences d’un retrait du Canada du protocole.Cette étude, obtenue par Le Devoir, a été hnancée par le United Kingdom Department for International Development (DFID).Elle fait partie des services juridiques qu’offre le LRl aux pays qui n’ont pas les moyens de se payer de coûteux procureurs de calibre international.Des poursuites ?Mais la responsabilité du gouvernement fédéral, de ses ministres et, surtout, celle des pétrolières de l’Ouest et de leurs dirigeants en matière de droit civil pourrait bien faire néanmoins l’objet de poursuites juridiques majeures devant les tribunaux d’ici ou internationaux à l’avenir, selon un juriste de l’Université d’Ottawa, interviewé par Le Devoir.Le LRl précise d’ailleurs que toute la question de la responsabilité civile en cette matière n’est pas couverte par son avis, lequel se limite à la mécanique interne du protocole.Selon l’opinion du LRl, l’article 27 du protocole permet à toutes ses «parties», soit les pays qui l’ont ratifié, de s’en désengager moyennant un avis minimal d’un an.Aucune autre partie au traité ne pourrait s’opposer à un tel retrait.Certes, précise le LRl, durant la période de latence, le Canada serait toujours lié par l’obligation de réduire ses émissions, comme il l’est depuis le début de 2008, ainsi qu’aux autres obligations du protocole, comme l’obligation de faire un rapport de ses émissions.S’il fait parvenir son avis de retrait le 23 décembre 2011, cet avis prendra effet un an plus tard, soit le 23 décembre 2012.Or c’est durant la semaine suivante, soit le 31 décembre 2012, que les parties au protocole doivent faire la preuve qu’elles ont atteint leurs objectifs de réduction.Le Canada a l’obligation de les ramener à 6 % sous le niveau historique de 1990 pendant les cinq années de la période 2008-2012.11 a le droit d’émettre pendant ces cinq ans un total de 3492 millions de tonnes de GES.D’après la modélisation publiée par Le Devoir samedi dernier, le Canada devrait dépasser d’au moins 719 millions de tonnes, ou de 24,4 %, le niveau de 1990 et de 30 % sa cible Kyoto.Un bilan ?Mais, indique le LRl dans son explication, le protocole exige que le Canada ait atteint ses objectifs «le» 31 décembre 2012.S’il est en retard pour assumer cette obligation le 23 décembre, on suppose théoriquement qu’il a une semaine pour combler ce retard, une fiction juridique pure.Mais comme le Canada se retrouvera techniquement hors du protocole le 31 décembre 2012, il estime qu’aucune de ces obligations contactées par les actes de rati-bcation ne s’appliquera à lui au jour fatidique.Selon le LRl, le Canada n’aurait même plus l’obligation dès lors de déposer le 15 avril 2014 le bilan de sa non-conformité à la bn de 2012 puisqu’il n’en était plus membre.Par contre, il devra néanmoins déposer son bilan d’émissions pour 2012 en vertu des autres règles de la Convention sur les changements climatiques, dont le Canada tout comme les Etats-Unis sont toujours membres.Tous pourront alors apprécier à leur juste valeur les promesses du gouvernement Harper, qui avait promis de s’engager dans la lutte contre les changements climatiques au début de son premier mandat.Les responsables du protocole, ajoute le LRl dans son point d’information, pourraient .Sfr: lAIN D WILLIAMS REUTERS Le nord du Canada est une des parties du monde où le climat se réchauffe le plus rapidement, menaçant les villages inuits et les ours blancs, qui ont de moins en moins accès à la banquise pour chasser le phoque, leur principale proie.même en 2014 porter un jugement sur l’attitude du Canada, le seul pays de la planète à avoir ratibé le protocole et à s’en être désengagé par la suite.Des poursuites possibles Toutefois, le point de vue du LRl n’est pas partagé par tous.Pour le professeur Markus Gehring, de la Chaire Jean Monet en droit du développement durable de l’Université d’Otta- « Un pays souverain peut se retirer d’un traité, mais pas d’une manière qui viole les droits des autres parties contractantes » wa, le Canada a présentement, en vertu du protocole dont il demeure membre, l’obligation contractuelle de négocier de bonne foi son engagement dans une deuxième phase de Kyoto.Ce ne sera pas difbcile de prouver la mauvaise foi ici.«Mais, techniquement, explique Markus Gehring, le Canada peut se sortir de Kyoto comme toute nation souveraine.Comme la Syrie pense le faire pour le traité des Nations unies, par exemple.Mais cela n’empêchera pas qu’il puisse être confronté à ses obligations en vertu de la Convention sur les changements climatiques.A mm sens, tout retrait réalisé de mauvaise foi constitue une violation de Kyoto et, encore plus im- portant, de la convention elle-même.Un pays souverain peut se retirer d’un traité, mais pas d’une manière qui viole les droits des autres parties contractantes, qui ont fait confiance au Canada et ont investi sur la foi de ses engagements.» «Sur le plan politique, nous écrivait de Durban hier ce juriste, je pense qu’un tel retrait est presque impossible.Quand l’ancienne ministre Rona Ambrose a commencé à dire que le Canada ne pourrait pas respecter ses objectijs de réduction, ce qui est légalement et factuellement faux, plusieurs pays ont utilisé l’OMC et d’autres forums internationaux pour exprimer des doutes sur la fiabilité internationale du Canada.Les dommages à notre réputation étant déjà importants pour d’autres raisons, je pense que les conséquences d’un retrait formel de Kyoto vont être beaucoup plus importantes quand il deviendra évident que ce retrait vise à camoufler principalement notre contre-performance environnementale aux autres pays signataires.Toute entente bilatérale ou régionale, comme les accords en négociation avec les pays européens, vont prendre un coup sérieux.» Tous les pays liés par le protocole de Kyoto pourraient, es- bme le professeur Gehring, exiger du Canada le respect à tout le moins de la première phase de réducbons.«Certains auteurs et certains pays, écrit-il, ont fait valoir que l’inaction quasi totale du Canada en matière de changements climatiques engendre une responsabilité étatique, qui pourrait déboucher sur des demandes d’indemnisation.Certains auteurs avancent même l’idée de la responsabilité personnelle [des dirigeants du pays] et je sais que certaines ONG ont soigneusement catalogué les déclarations et décisions prises par les responsables-clés du gouvernemerit canadien pour préparer une action en responsabilité personnelle contre eux à l’avenir.» Dans une conférence récente organisée par le Centre pour le droit international du développement durable, conclut le professeur Gehring, «plusieurs intervenants ont aussi comparé les actions de l’industrie des sables bitumineux avec l’industrie du tabac.Il y a 20 ans, nous n’étions par sûrs à 100 % de l’impact des émissions de carbone sur le climat Mais maintenant que nous avons acquis une certitude absolue, l’industrie continue néanmoins à exploiter les sables bitumineux sans compensation ou sans conséquence.Je pense que les tribunaux se rendront compte éventuellement que c’est un cas de responsabilité civile clair».Le Devoir RUSSIE Le pouvoir mis face à sa fraude Les résultats des législatives publiés par une ONG révèlent des magouilles encore plus massives et attisent la colère de la population, prête à manifester à Moscou aujourd’hui.VERONIKA DORMAN Alors que des dizaines de milliers de personnes se préparent à manifester aujourd’hui contre des élecbons falsi-bées, une ONG a publié des résultats issus de ses propres observations: accablant pour Russie unie, le parti du pouvoir.Pris de court par le mécontentement populaire, le pouvoir alterne entre déclarations complaisantes et irritées.Quelle a été l’ampleur des fraudes?«Russie unie a obtenu la majorité, une majorité stable.Il y a des pertes, « Même la triche est limitée par la réalité.Et la réalité, c’est que Russie unie est en perte de vitesse.» elles sont in-évitables pour n’importe quelle force politique, surtout celle qui assume la lourde responsabilité de la situation dans le pays depuis plusieurs années.Dans les conditions actuelles, le résultat est bon.» Voici ce que pense le premier ministre et homme fort de la Russie, Vladimir Poubne.Selon les résultats ofbciels, le parti du pouvoir a remporté 49,54 % des suffrages et la majorité à la Douma.Mais peu de gens croient à ce triomphe et beaucoup s’indignent.A l’annonce des résultats, on s’est étonné que le bourrage d’urnes, dénoncé notamment par rOrganisabon pour la sécurité et la coopérabon en Europe (OSCE), et les escadrons de «votants compulsifs» (dans lesquels s’étaient inbltrés des journalistes des médias libéraux) n’aient pas porté plus de fruits.«Il n’y a pas de miracle, explique Alexei Moukhine, du Centre de l’information poli-bque.Même la triche est limitée par la réalité.Et la réalité, c’est que Russie unie est en perte de vitesse.» Et pas qu’un peu.L’ONG Observateur citoyen a publié mercredi ses propres chiffres, basés sur les témoignages d’observateurs volontaires à travers toute la Russie.Ses conclusions sont sans appel pour le parb du pouvoir: à Moscou, seulement 25,8 % des gens lui ont donné leur voix et le taux est de 29,8 % dans tout le pays, à peine plus qu’aux communistes (25 % et 21 % respectivement).Le parti de l’opposi-bon libérale labloko, qui n’a pas officiellement passé la barre des 7 %, aurait obtenu 14,3 % dans la capitale et 8,2 % à l’échelle nationale.11 aurait donc dû entrer au Parlement.Russie unie s’est donc arrogé 20 % de voix de plus que celles réellement obtenues.Comment réagit le pouvoir?Le président Dmitri Medvedev s’est empressé de déclarer que les élections étaient démo-crabques et qu’il ne croyait pas à l’authenticité des vidéos placées sur YouTube pour dénoncer les fraudes.Toutefois, dès le lendemain, en déplacement à Prague, le président a convenu qu’il faudrait tout de même enquêter sur les irrégularités éventuelles, mais que l’OSCE VOIR PAGE B 3: FRAUDE B 2 LE DEVOIR LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE II DECEMBRE 2011 PERSPECTIVES - owu l' -, • 1 * .iiHTÇ JONATHAN HAYWARD LA PRESSE CANADIENNE ^ .J .Il y a quelques années, c’est Kashechewan qui faisait l’actualité.On pourrait aussi parler de Lac-Simon, de Manawan, de Fort Albany.« Il y a plusieurs Attawapiskat » Une réserve ontarienne a remis à l’ordre du jour le sort des Premières Nations au Canada Une petite réserve isolée du nord de l’Ontario a soudainement relancé le débat politique, cette semaine, sur l’avenir des Premières Nations au pays.Mais le cas d’Attawapiskat — dont nul ne pouvait prononcer le nom il y a à peine une semaine, alors qu’il est aujourd’hui sur toutes les lèvres — n’est pas un cas isolé.Portrait d’une crise sous-jacente.MARIE VASTEL Ottawa — Le Canada au complet a vu pour la première fois, à la télévision dans son salon, ce que vivaient les communautés autochtones depuis longtemps, a martelé le chef national des Premières Nations, Shawn Atleo, en assemblée avec ses collègues dans la capitale fédérale cette semaine.«Il y a plusieurs Attawapiskat», avertissait-il, après avoir dit au premier ministre la semaine précédente qu’il lâllait «repartir à zéro dam les relatiom entre le fédéral et les Premières Natiom».La réserve, qui a déclaré l’état d’urgence fin octobre faute de logements pour ses résidants, a ainsi ravivé l’espoir pour les chefs de communauté autochtone de voir le gouvernement fédéral enfin comprendre leur situation, la prendre au sérieux, et intervenir.Au fil des jours, le ton a monté entre Ottawa et les communautés.Le chef régional représentant la réserve d’Attawapiskat, Stan Louttit, est même allé jusqu’à prévenir qu’il pourrait avoir recours à la désobéissance civile.Car les Premières Nations en ont marre des solutions imposées.«Assez, c’est assez», scandait quant à elle la chef de la réserve, Theresa Spence.Et le cas d’Attawapiskat est venu exacerber ce sentiment au sein des communautés.Alors que des dizaines de ses résidants habitaient des abris non isolés ou des tentes, sans électricité ni eau potable, et ce, à l’approche de l’hiver, la chef d’Attawapiskat a tiré la sonnette d’alarme: sa population a besoin d’aide.Ottawa a rétorqué en envoyant un séquestreur-adminis-trateur gérer ses finances et vérifier qu’il n’y a pas eu de mauvaise gestion.Celui-ci recevra 1300 $ par jour, pigés à même le budget de la communauté.Voilà l’explication du gouvernement à la crise: la réserve de la rive ouest de la baie James, à des centaines de kilomètres au nord de Timmins, manque de sous parce que ceux-ci ont été mal gérés, a tranché le premier ministre jeudi.Or Attawapiskat n’est pas seule.La crise du logement qui y sévit est la même dans de nombreuses autres réserves au pays.Des logements En juillet dernier, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, citait un rapport du gouvernement fédéral pour scander qu’il «manque encore 10 000 logements pour loger nos familles, nos aînés, pour leur offrir les conditions de vie décentes auxquelles ils ont droit».Cinq ans plus tôt au Québec, l’APNQL évaluait en 2006 qu’il en manquait 1700.Et ce chiffre a bondi.Des réserves comme Attawapiskat Kashechewan ou Eort Albany — qui ont elles aussi déclaré l’état d’urgence dernièrement faute de logements —, il y en a aussi au Québec, et plusieurs, assure M.Picard.En Abitibi-Témiscamingue, la communauté al-gonquine de Lac-Simon déclarât en septembre avoir besoin de 300 logements.A 300 kilomètres de là, la réserve de Manawan, dans le nord de La-naudière, estimait quant à elle vivre une pénurie de 400 logements.De retour à Kasheschewan, il en manquerait toujours 300.Le problème est si répandu qu’il avait été soulevé dans un rapport de l’ex-vérificateur général intérimaire en juin dernier.John Wiersema y arguait que, «dam certaim cas, la situation s’est même dégradée depuis nos audits antérieurs [.] La pénurie de logements de qualité convenable dam les réserves s’est aggravée».Le nombre de logements n’est toujours pas suffisant et les