Le soleil, 17 septembre 1983, Cahier B

[" DOSSIERS Gaétan Richard m d INIQUE DOPHTALMOLOGIE RICHARD 400 BOm CHAREST CST.ÛUCBCC (GALfcRltS Ou S>NOOr) 524-2481 ¦QuMmc, L« So toil, samodi 17 Mptombro 1983: Le choix des régions\u201d du ministrë Gendron Les élus municipaux résistent Il n\u2019y a pas lieu d\u2019en douter, l\u2019application du projet de régionalisation du ministre François Gendron va priver à plus ou moins long terme les élus municipaux de certaines de leurs prérogatives.pierre-paul noreau Les appréhensions manifestées jiar l\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ) depuis le début de la réflexion gouvernementale sur la décentralisation, sont fondées.Si la gamme des pouvoirs des maires et de leurs conseillers ne se trouve pas soudainement affectée d\u2019une manière significative par le projet Gendron, leur importance réelle comme intervenants sur la scène régionale, elle, le sera.Même si le ministre a opposé à maintes reprises les concepts de régionalisation et de décentralisation au cours du dernier colloque de l'UMQ, ces mots ne sont pas aussi étrangers qu'il veut bien le laisser croire.\u201cLes municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités constitueront dans l\u2019avenir les structures d'accueil vers lesquelles diverses fonctions, actuellement exercées par l\u2019appareil gouvernemental, pourront être décentralisées.La décentralisation est un élément fondamental de la politique de développement régional\u201d peut-on lire dans le document du ministre délégué à l\u2019Aménagement et au Développement régional.Il est vrai, comme le disait M.Gendron, que \u201cLe choix des régions\u201d ne cherche qu'à établir le cadre à l'intérieur duquel se réalisera la redistribution du pouvoir aux différents acteurs du développement régional.Mais il aurait été tout aussi exact de préciser que ce premier geste s\u2019intégre à un ensemble.Et à ce titre, il a nécessité des choix dès cette première étape.La place réservée aux MRC est amplement suffisante pour faire frémir certains représentants du monde municipal.La proposition La structure de régionalisation a effectivement comme territoire de base la municipalité régionale de comté.Responsable de la stratégie de développement, elle constitue le premier niveau de concertation et le représentant officiel de tous les intervenants de son milieu pour négocier les contrats de développement avec le gouvernement.Les 94 MRC seront regroupées en 14 régions de concertation.Cette nouvelle instance est le conseil régional de concertation et d\u2019intervention (CRCI).Remplaçant les Le ministre François Gendron a soumis à différents intervenants une proposition visant à ce que les régions prennent en main leur développement.Le monde municipal a mai réagi au projet \u201cLe choix des régions\" estimant y perdre du pouvoir.Le journaliste Pierre-Paul Noreau fait le point sur ce débat et rappel le le cheminement qui a précédé cette réforme.JP* mm ¦v «K?; 'V;- mêm'M V.!\u2022 m ¦ ¦ 'Vît Comme le montre cette illustration apparaissant au programme du colloque tenu par l\u2019Union des municipalités, la semaine dernière, le ministre Gendron et les élus municipaux sont dos à dos en matière de régionalisation.conseils régionaux de développement (CRD), ces CRCI sont formés de représentants des organismes régionaux (municipal, affaires, travail, institutions, conseils consultatifs, etc.).Interlocuteur régional de premier plan pour le gouvernement, les CRCI relèveront de l\u2019Office de développement régional (ODRQ) qui prend le relais de l\u2019OPDQ (l\u2019Office de planification et de développement du Québec).Enfin.la conférence annuelle régionale instituera une relation permanente entre le gouvernement et les CRCI.Toute cette réorganisation s\u2019articule autour d\u2019une volonté de prise en charge des régions par les intervenants du milieu.Pour être crédible, le ministre Gendron n\u2019a pas le choix d\u2019affirmer que les nouveaux organismes bénéficieront de pouvoirs accrus par rapport aux instances qu\u2019ils remplacent, et de fonds plus importants.Ce nouveau pouvoir consenti aux CRCI et aux MRC ne peut que provenir de deux sources.D\u2019abord et avant tout, le gouvernement du Québec s\u2019est engagé à faire sa part.Le document \u201cLe choix des régions\" qui a reçu l\u2019aval du Conseil des ministres, fait figure de réquisitoire en faveur de la décentralisation avec de nombreuses \u201cprofessions de foi\u2019* gouvernementales.La deuxième source ne peut être que l\u2019autre extrémité de la pyramide, soit les municipalités.Dans le premier cas, les réticences proviendront des ministères sectoriels qui devront céder du terrain et ajuster leurs interventions aux nouvelles limites régionales, si tout se passe comme prévu.Dans le second.le mécontentement des édiles est déjà connu.En plus d\u2019être appelés à composer avec une sorte de \u201cgouvernement intermédiaire\u201d, les élus locaux craignent de perdre quelques plumes au profit des MRC qui se verraient confier des compétences jusqu\u2019ici municipales.Les communautés d\u2019hier Les municipalités régionales de comté de demain sont les communautés urbaines d\u2019hier.Les grincements de dents qui ont été entendus à la naissance de la Communauté urbaine de Québec (CUQ) ne sont guère différents des plaintes entourant aujourd\u2019hui les MRC.Les accusations de bureaucratisation, \u201cstructurite\u201d, dédoublement administratif, contrôle inutile, menace à l\u2019autonomie locale, sont loin de constituer une terminologie nouvelle.Les édiles ont le réflexe humain de combattre le changement.Certaines critiques sont pourtant loin d\u2019être vides de sens.La normalisation des structures sur l\u2019ensemble du territoire québécois affectera entre autres de riches spécificités régionales, l\u2019appareil gouvernemental n\u2019étant pas particulièrement réputé pour sa souplesse d\u2019application.Il n\u2019en reste pas moins que l\u2019organisation régionale susceptible d\u2019être partie au développement économique et social méritait d\u2019être dépoussiérée et restructurée.La formule des sommets économiques régionaux que le projet Gendron reprend d\u2019une manière permanente s\u2019adapte bien à la prise en charge du milieu par ses intervenants.Le monde municipal a un rôle important à y jouer, sans pour autant que les fonctions d\u2019élus responsables devant leurs commettants ne soient sérieusement atrophiées par la présence régionale.Personne n\u2019a encore dit du maire de Québec qu\u2019il avait renié ses pairs en travaillant aux propositions du sommet économique de la région de la Capitale, ni non plus qu\u2019il abandonnait certains pouvoirs en allant s\u2019asseoir à une table de concertation régionale avec des non-élus.Une étape presque obligatoire Le colloque de l\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ) la fin de semaine dernière, risque de n\u2019avoir été qu\u2019un exercice de légitimation sans grande influence.Cette demande de gel des manoeuvres gouvernementales d\u2019ici un sommet Québec-municipalités sur la décentralisation ne fera que très peu varier, avant ou après coup, les axes déterminants de la réorganisation envisagée par le ministre François Gendron.Ce dernier aura avantage à se soucier des rebuffades de ses collègues que des récriminations du monde municipal.Empêtrée dans les querelles d\u2019unions, l\u2019UMQ pourra toujours se faire reprocher de n\u2019être qu\u2019un reflet partiel du monde municipal.Le ministre Gendron n\u2019a d\u2019ailleurs pas manqué de minimiser les plaintes en rappelant à l\u2019issue du colloque, que \u201cl\u2019UMQ est l\u2019une des structures coopératives représentant les municipalités.et qu\u2019il y a une multitude d\u2019autres intervenants ^ à considérer dans le développem\u2019ent des régions\u201d.L\u2019idée d\u2019un sommet Québec-municipalités ne peut cependant que sourire aux édiles pour deux motifs.D\u2019abord le monde municipal pourrait faire valoir ses revendications.Ensuite, il permettrait de gagner un temps jugé précieux.Certains élus locaux ne se cachent pas pour expliquer leur calcul La tournée de consultation du ministre Gendron sur son document \u201cLe choix des régions\u201d au cours des prochains mois, ajoutée à la préparation du sommet par la suite (le tout entremêlé d\u2019accidents de parcours que ne manqueraient pas de susciter cer-1______________«- tains collègues ministériels mal servis par cette réforme, suppute-t-on) suffiront pour parvenir à la Fin du règne péquiste.Point do non-rotour Un changement de gouvernement ne constitue toutefois pas une ga- rantie de statu quo.Advenant un remplacement du gouvernement du Parti québécois avant la mise en place des premiers éléments du projet Gendron, le répit anticipé pourrait être de courte durée, la machine administrative toujours en place se chargeant de remettre en branle le processus.A l\u2019exception de quelques variantes possibles dans les appellations ou les sigles, le résultat pourrait fort bien être tout à fait le même.Les régions ont connu depuis le début des annéés soixante les jalons précurseurs de la réorganisation proposée par le ministre délégué à l\u2019Aménagement et au Développement L« ministre François Gandron (à gaucha) at la PDG da l\u2019Offic* da planification at da dévaloppamant du Québec (0PD0), M.Jacques Gagnon, doux Nommas impliqués dans la projat da prisa an charga du dévaloppamant régional par la milieu.hN.\u2019i ËèjH* i&jiN m*: ¦4 Ç' régional.L\u2019amélioration des infrastructures combinée à une accessibilité toujours plus grande aux différents services gouvernementaux ont été les premiers pas Æ\u2019une éventuelle remise des pouvoirs aux intervenants régionaux.Les balbutiements de l\u2019Office de planification et de développement du Québec (OPDQ), l\u2019arrivée des conseils régionaux de développement (CRD) et des conseils consultatifs de tout genre (CRL, ATR, etc.) ont prouvé à la fois une capacité de prise en charge et un intérêt de la part du milieu.Conjugués au Livre blanc sur la décentralisation de 1977, à la création des municipalités régionales de comté (MRC) par la loi 125 et aux expériences dans certaines d\u2019entre elles pour la récupération de certaines responsabilités régionales nouvelles (voirie tertiaire, promotion économique et touristique, etc.), ces éléments ne pouvaient que conduire à une multiplication et à une institutionnalisation du phénomène de régionalisation.La municipalité régionale de comté a reçu le mandat de l\u2019aménagement du territoire.La confection des schémas en a fait l\u2019interlocuteur du développement sur son territoire.Chacun lui a confié ses projets.L\u2019affectation des sols oblige à des choix.La réflexion sur les projets à privilégier et les modalités de mise rn oeuvre est pour ainsi dire amorcée.Des schémas d\u2019aménagement à la prise en charge de la concertation en vue du développement régional, il n\u2019y avait qu\u2019un pas que le projet Gendron franchit. ü_ dossiers Quétwc, L« SoMI.samedi 17 aaptambra 1983 Assurance-maladie Presque tout le monde a raison Le ministre des Affaires sociales du Québec, M.P'erre-Marc Johnson, confiait au SOLEIL, cette semaine, qu\u2019à son avis, l\u2019intention du gouvernement fédéral d\u2019adopter une nouvelle loi canadienne sur la santé suscite en fait un faux débat.Que ce régime fonctionne relativement bien, mais que la principale menace porte essentiellement sur son financement.En somme, que si le gouvernement fédéral serre trop les cordons de la bourse à cet égard, des provinces seront tentées de refiler davantage une partie du fardeau financier directement aux contribuables.Que ce soit par l\u2019imposition de tickets modérateurs, de surfacturation de la part des médecins, de primes, de hausses de taxes.roger bellefeuille De son côté, la ministre fédérale de la Santé et du Bien-être social, Mme Monique Bégin, soutient de son côté que c\u2019est en fonction même de cette menace qu'une nouvelle loi s\u2019impose pour éviter une érosion graduelle de l\u2019accessibilité pour tous, indépendamment de l\u2019état de de fortune, aux soins et aux services médicaux.Ce sont là des discours, certes, de personnages politiques, qui ont des raisons que la raison du profane ne comprend pas toujours.Qui se teintent naturellement de considérations d\u2019ordre électoraliste, idéologique, partisane selon l\u2019humeur du temps.Or, le bon peuple, dans ses tripes, ne vibre pas toujours au même diapason que celui de ses élus.Il est vrai cependant qu\u2019il n\u2019a pas toujours l\u2019éclairage suffisant, ni l\u2019information pertinente, pour appréhender les \u2019\u2019cataclysmes\u2019\u2019 sociaux ou économiques.Le chômage d\u2019abord Le sondage pancanadien réalisé au cours du printemps et de l\u2019été pour le compte du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social est assez révélateur à cet égard.Le fédéral voulait connaître l'état d\u2019âme des Canadiens face au régime d\u2019assurance-maladie dans chacune des provinces et nationalement.Or, l\u2019état de ce régime et les mécanismes de distribution des soins et des services de santé sont loin d\u2019être sources de cauchemars pour les gens du pays.Ces considérations viennent au dernier rang de leurs préoccupations dans le champ des affaires publiques.Les répondants en effet devaient faire connaître leurs principales causes de soucis parmi six qui leur étaient suggérées.M.Pierre-Marc Johnson, ministre québécois des Affaires sociales La quaralla fédérale-pro-vinciale sur l'assurance-santé en serait surtout une de politiciens à laquelle l'opinion publique serait plus ou moins Indifférente.Des sondages commandés par le gouvernement fédéral révèlent en effet que le public canadien dorme tout autant raison aux préoccupations universalistes de Mme Monique Bégin, ministre fédérale de la Santé, qu\u2019aux soucis financiers de son homologue québécois, M.Pierre-Marc Johnson- Roger Bellefeuille fait le point Mme Monique Bégin, ministre fédéral de la Santé et du Bien-être social 84 04 t* Pt R* MON O O NOM OU MAM O ANMH MOIS JOU* SCSI Or, au moment du sondage, tout au moins, le chômage (73 pour 100), venait au premier plan des préoccupations.Suivaient dans l\u2019ordre: la criminalité (58 pour 100), le coût de l\u2019électricité (49 pour 100), le coût des soins de santé, mis à part la facture fiscale (41 pour 100), la capacité de recevoir des soins de santé et la protection de l\u2019environnement (31 pour 100).Ce qui inquiète les Canadiens, ce n\u2019est pas tant la qualité ou l\u2019état du régime public d\u2019assurance-maladie, mais son coût.Il est vrai qu\u2019à cet égard les gouvernements jouent au bonhomme sept heures, par leurs programmes de compressions, leurs coupures de services et leurs histoires de hausses constantes des coûts en ce domaine.La fermeture temporaire et épisodique des salles d\u2019urgence au cours de la période estivale, les longues attentes pour obtenir un lit à l\u2019hôpital, des problèmes reliés directement à la santé budgétaire des centres hospitaliers, confirment parfois dans l\u2019esprit des gens le cri d\u2019alarme des officines gouvernementales.Dans leurs jeux amoureux, les jeunes se plaisent à effeuiller la marguerite.\u201cJe t\u2019aime, je ne t\u2019aime pas\u2019\u2019 jusqu\u2019à épuisement du nombre des pétales.Le sondage du ministère de Mme Bégin a aussi tenté de savoir ce qui plaît ou déplaît le plus aux Canadiens en matière d\u2019assurance-maladie.Dans l\u2019ensemble, les citoyens du Canada, et ce dans chacune des pro- vinces, sont bien contents de ce régime.Ce qu\u2019ils apprécient davantage c\u2019est son accessibilité universelle, indépendamment des ressources financières de chacun.Une caractéristique au demeurant qu\u2019ils veulent voir sauvegardée.La question du coût ou du fardeau financier ne fait pas problème.Le degré d\u2019appréciation est en outre deux fois plus élevé chez les personnes de 45 ans et plus que chez les répondants(tes) plus jeunes.Une génération plus âgée qui a connu les conséquences pénibles de l\u2019absence d'un tel régime public.Quant à savoir ce que les répondants aimaient le moins dans ce régime, fait plutôt surprenant, 40 pour 100 des répondants ne lui trouvent aucun défaut.Toutefois, pour ceux qui lui ont trouvé quelque péché, l\u2019usage abusif du système constitue le principal gnef.Et ce sont les Québécois qui sont le plus sévères à cet égard, la pondération nationale étant de neuf.Par ailleurs, c\u2019est au Québec aussi et d\u2019une façon très marquée que l\u2019on trouve que \u201cles services sont adéquats\u201d, (13 pour 100), la pondération nationale n\u2019étant à ce sujet que de trois pour 100.Par contre, c\u2019est seulement au Québec que personne ne se plaint de l\u2019insuffisance de couverture ou de protection.Ce sont cependant les Ontariens et les Albertams qui désapprouvent le plus la surfacturation.En Ontario, les patients des médecins désaffiliés du régime peuvent obtenir un remboursement équivalent aux tarifs conventionnés.La surfacturation dans cette province représente un montant approximatif de $49 millions par année, montant que les patients doivent payer de leur poche.En Alberta, le médecin peut facturer à la fois le régime et le patient.La surfacturation représente environ $14.5 millions par année.L\u2019Alberta a une population d\u2019environ 2.3 millions d\u2019habitants comparativement à quelque 8.7 millions en Ontario.Les conservateurs sont au pouvoir dans ces deux provinces.Tout compte fait Cette confession des Canadiens à l\u2019endroit de leur régime public d\u2019assurance santé donne raison tant au ministre Johnson qu\u2019à son homologue fédérale, Mme Monique Bégin.Dans l\u2019ensemble, la population canadienne est fort satisfaite du système actuel, pourquoi alors en changer les règles du jeu.Imbus de justice distributive, ils tiennent mordicus au maintien de son caractère universel.Us réprouvent fortement par ailleurs toutes les mesures, comme la double facturation ou le ticket modérateur (75 pour 100), qui pourraient porter atteinte à cette accessibilité universelle.Ce qui donne aussi raison à Mme Bégin de vouloir prendre les mesures nécessaires pour stopper une érosion grandissante.Toutefois, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de fric, les Canadiens selon un récent sondage Gallup préfèrent davantage une augmentation des taxes (47 pour 100) à des frais modérateurs.Toutefois, le Québec fait encore exception.Ployant déjà sous un lourd fardeau fiscal, ils optent plutôt pour les frais modérateurs (56 pour 100) que pour une hausse des taxes (26 pour 100).Somme toute, dans l\u2019état actuel de ce débat, ce sont sans aucun doute les ministres des Finances et non ceux de la Santé qui auront le dernier mot.L\u2019affaire du Boeing sud-coréen L\u2019URSS a perdu sur toute la ligne Les conséquences de la destruction d'un Boeing sud-coréen, il y a deux semaines, par la chasse soviétique seront de courte durée peut-être, mais particulièrement douloureuses pour l'URSS, tant à cause de l\u2019incident lui-mème, que par la manière dont le Kremlin s\u2019est comporté durant la crise.Pour M.Albert Legault, spécialiste des questions stratégiques à l'université Laval, l'URSS a perdu sa crédibilité ainsi que l'appui des pacifistes.Claude Vaillancourl l'a rencontré.Ce qui étonne Albert Legault.c\u2019est l'attitude de l'Union soviétique après la destruction du Boeing 747 sud-coréen.Plutôt que d\u2019admettre leur impensable geste, les maîtres du Kremlin ont décidé de maintenir la ligne dure, de jouer la carte de la défense, de l\u2019inviolabilité de leur territoire.Claude vaillancourt \u201cEt là.de préciser ce spécialiste des questions de défense, ils ont perdu sur toute la ligne.Ils ont perdu leur crédibilité, ils ont perdu l'appui des pacifistes, ils ont perdu sur la question du contrôle de leurs armes.Habituellement si forts dans la pro-pagande, ils ont.dans cette histoire, donné aux Etats-Unis la chance de leur servir une sévère réplique\".M.Legault connaît bien les questions de défense.Avant tout professeur à l'université Laval, il a cependant été.de 1980 à 1982, conseiller du ministre de la Défense, M.Gilles Lamontagne, dans l'élaboration de la politique canadienne de défense.Il a servi également comme représentant du Canada au comité des Nations-Unies sur le désarmement.Et lorsqu\u2019on lui parle de l\u2019affaire du Boeing, il peut se permettre des commentaires qui profiteront à tout observateur.C'est bien connu, l\u2019Union soviétique.tout comme les Etats-Unis, est passée maître dans la pratique de l\u2019espionnage, quelle qu\u2019en soit la forme.\u201cLe \"Canada aussi fait de la surveillance\", rappelle M.Legault.\u201cLes journalistes ne s\u2019intéressent guère à la chose mais l'un d\u2019entre eux a signalé récemment que des services spéciaux, à 15 kilomètres d\u2019Ottawa, écoutent systématiquement les conversations téléphoniques des ambassades des pays de l\u2019Est.\u201d En ce qui concerne l'URSS, il n'existe pas un pouce carré de son territoire qui soit inconnu des Américains.L\u2019avènement des satellites a.à ce titre, donné un élan particulier aux opérations de surveillance.Drew Middleton, chroniqueur spécialisé dans les opérations militaires pour le prestigieux quotidien \u201cThe New York Times\u201d, écrivait dimanche dernier que les photographies prises par les satellites étaient devenues le principal moyen de renseignement pour les Etats-Unis et les pays de l\u2019OTAN.\u201cDes photos prises par satellite, à plus de 100 milles d'altitude, après amplification.ont déjà montré les boulons d\u2019un navire.A une autre occasion.écrit encore Middleton, une Pour M.Albert Legault spécialifte des questions de sécurité, la thèse de l'espionnage américain n'a au un sens.photo par satellite a permis de voir un homme lisant son journal dans une ville du nord de l\u2019Union soviétique.Le nom du journal La Prav-da.était clairement lisible sur la photo.\u201d M.Legault est d\u2019accord là-dessus.Les Américains n'avaient pas besoin d'envoyer un avion civil, au surplus aussi gros qu'un Boeing, pour mener une mission d\u2019espionnage au-dessus de l\u2019Union soviétique.Il n'est pas impressionné aussi par la façon dont a été détruit l'appareil.\u201cTout pays qui dispose d\u2019un missile air-air peut faire de même.\" Mais ce qu\u2019il faut retenir, sur le plan militaire, c'est la lenteur avec laquelle ont été menées les opérations.Etait-ce parce qu\u2019il fallait consulter les autontés politiques ou que le système de détection des avions étrangers est déficient?\u201cUne chose est sûre, de dire M.Legault, l'administration Reagan en sait encore beaucoup plus qu'elle n\u2019en a révélé jusqu\u2019à maintenant.A ce propos, l\u2019ancien conseiller du ministre Lamontagne affirme que le gouvernement américain dispose aussi des bandes enregistrées des conversations du personnel soviétique dans les bases alors qu\u2019il s\u2019entretenait avec les pilotes des avions.\u201d M.Reagan laisse les Soviétiques cuire dans leur jus.Il révélera les choses peu à peu, à toutes les fois qu\u2019il constatera un mensonge de la part des Soviétiques.\" Ce qui explique cette information au compte-goutte, d'expliquer le professeur de Laval, c\u2019est que le gouvernement américain n'a aucun intérêt à révéler aux Soviétiques les particularités de son système d\u2019écoute ou celui des alliés.\u201cQuand la souris est dans la cour du chat, et que celui-ci le sait, il peut être dans son intérêt de ne pas lui faire savoir qu\u2019il est au courant de sa présence\", de dire M.Legault.De plus, l'analyse de toutes les informations peut à certaines occasions prendre beaucoup plus de temps que le non-initié peut le croire.Les corrections apportées au texte des conversations des pilotes de la chasse soviétique sont là pour le prouver.M.Legault ne croit pas que You-ri Andropov et ses collègues aient été tenus à l\u2019écart de la décision d\u2019abattre le Boeing sud-coréen.\"Sous Krouchchev, explique-t-il, il y a eu des tentatives de redonner au parti la prise des décisions.Brejnev a introduit les militaires dans le décor et l\u2019on constate avec Andropov une présence accrue du KGB.\" La direction militaro-ka-gêbienne de l\u2019Union soviétique n\u2019est donc pas étrangère aux événements qui se sont produits dans le ciel soviétique, à son avis.Le spécialiste des questions de défense ne croit pas que les gouvernements de l\u2019Union soviétique ou des Etats-Unis modifieront d\u2019une façon substantielle leurs politiques de défense en raison de la destruction du Boeing et des révélations qu'on a pu apprendre sur les systèmes d\u2019écoute.\u201cDurant les cinq ou six prochains mois, il est évident que le président Reagan saura tirer profit de cette chose.Mais, je ne crois pas qua cela s\u2019éternisera jusqu'aux prochaines élections présidentielles.\u2019\u2019 \u201cQuant à la question stratégique, il est de bonne guerre entre les deux puissances de se livrer à des violations de l\u2019espace territorial.Il est impardonnable d'avoir tiré sur un avion commercial mais l\u2019intrusion dans l\u2019espace aérien adverse, avec des avions militaires, va se poursuivre.Ces raids, de l\u2019avis de M.Legault, servent à mesurer la capacité pour un pays de capter la présence d\u2019un avion étranger dans le territoire et de réagir à cette présence.\u201cLe contact visuel est tout aussi important\u201d; de dire M.Legault.En ce qui concerne les lignes aériennes civiles, le professeur croit que des modifications pourront être apportées à la convention internationale qui réglemente son utilisation.La première modification pourrait porter sur la responsabilité des pays relativement à la destruction d\u2019appareils.L'indemnisation des parents des victimes d\u2019un tel acte est à prévoir.M.Legault estime enfin qu\u2019il y aurait peut-être lieu de revoir le tracé de certaines routes aériennes afin de les écarter le plus possible de zones potentiellement dangeureuses.\u201cDans ce cas-là, conclut M.Legault.c\u2019est l\u2019Union soviétioue qui en prendrait l\u2019initiative.Cela repose aussi sur une question de coûts.L\u2019organisation de l'aviation ciVile internationale a tout un dossier devant elle\u201d.?T 7 Québ«c.L* So toil, swnodi 17 soptombro 1883 dossiers _!_3 Après 115 ans de statu quo, les tribunaux font peau neuve D\u2019ici à moins d'un an, le ministre de la Justice du Québec déposera un projet de loi visant à réunir en une seule entité \u2014 la cour du Québec \u2014 un certain nombre de tribunaux majeurs et de tribunaux quasi judiciaires.C\u2019est la première lois, depuis 1867, qu'on s'attaque à la simplification de ce qui était devenu un véritable labyrinthe tant pour les avocats que pour les justiciables.Les velléités exprimées en ce sens en 1971 et en 1975 étalent tombées à l'eau.Il va sans dire que tout ce remue-ménage comporte des implications dans les relations fédérales-provinciales.Le journaliste Jean-Claude Rivard trace les grandes lignes de ce chambardement.D\u2019ici juin 1984, le ministre québécois de la Justice déposera un projet de loi proposant l\u2019unification de trois tribunaux majeurs et d\u2019une douzaine de tribunaux quasi judiciaires en une seule instance: la cour du Québec.jeandaude rivard Les grandes lignes du projet avaient été esquissées par le ministre Marc-André Bédard, ce printemps, au congrès annuel des avocats et notaires de la fonction publique.Il a apporté plus de précisions, tout récemment.à la Journée du Barreau, tenue à la faculté de droit de l\u2019université Laval.Un déblocage En soi, l\u2019idée n\u2019est pas tout à fait neuve.Voilà pas moins de trente ans que l\u2019on caresse le projet de créer au Québec une cour d\u2019appel administrative.Une équipe de juristes présidée par Me René Dussault avait même proposé la chose en 1971 (Rapport Dussault-Garant-Pépin-Ouellette).Le Livre blanc \u201cJustice contemporaine\u201d du ministre Jérôme Choquette recommandait pour sa part l\u2019unification des tribunaux du Québec, en 1975.Ces projets ont pratiquement été bloqués par la rigueur de l\u2019article 96 de l\u2019Acte de l\u2019Amérique britannique du Nord qui réserve exclusivement à des juges nommés par le fédéral (cour supérieure) l\u2019exercice d\u2019une juridiction qui leur était exclusive avant 1867.On l\u2019a vu.par exemple, dans l\u2019affaire du séminaire de Chicoutimi où toute juridiction a été niée à la cour provinciale en matière de cassation d\u2019un rôle d\u2019évaluation.Il a même fallu saborder le Tribunal des transports, pour des motifs analogues, après le jugement de la Cour suprême dans l\u2019affaire Farrah, relative à l\u2019octroi de permis de transport scolaire.Le Tribunal des professions a déjà été mis en cause.Le Tribunal du travail est venu à deux cheveux de voir contester sa constitutionnalité.Actuellement, c\u2019est au tour du Tribunal des loyers d\u2019occuper la barre, en Cour suprême.Au récent congrès de l\u2019Association du Barreau canadien, le ministre fédéral Mark MacGuigan s\u2019est engagé à faire modifier l\u2019article 96 de l\u2019AANB pour que les provinces puissent nommer leurs juges dans les domaines qui sont de leur compétence constitutionnelle.Ces promesses n\u2019arrangent rien à la situation.Elles n'arrangeront rien tant et aussi longtemps que le Québec n\u2019aura pas juridiction en matière de divorce, tant et aussi longtemps que le Québec ne pourra pas créer son Tribunal de la famille.C\u2019est ce que réplique le ministre Bédard.Le ministre québécois a donc décidé d'aller de l\u2019avant et de provoquer un déblocage.Un labyrinth* On dit souvent qu'il existe deux sortes de justice, une grande et une s L mMmt mM Lr Soleil, Jacques Oevchêoes Les juges en chel François Tremblay (à gauche), de la cour des sessions de la pan, Georges Chassé et Jean Rouillard (à droite) respectivement de la cour provinciale et du tribunal de la jeunesse, seraient directement touchés par le projet d\u2019unificabon des tribunaux.Lors de la \u201crentrée des tribunaux\u2019\u2019 de vendredi dernier, ils encadraient les honorables Marcel Crète et Gabrielle Vallée, juges en chef respectifs de la cour d'appel et de la cour supérieure La cour du Québec Chambre criminelle: \u2022\tCour des sessions de la paix \u2022\tCour provinciale (juridiction criminelle) Chambre civile: \u2022\tCour provinciale (juridiction civ île.y compris la \u2019cour des petites créances\u201d) Chambre de la Jeunesse \u2022\tTribunal cie la Jeunesse Chambre administrative: \u2022\tCour provinciale (juridiction exclusive en matière municipale, scolaire.fiscale, électorale, etc ) \u2022\tCommission des affaires sociales \u2022\tTribunal de l\u2019Expropriation \u2022\tTribunal des Professions \u2022\tTribunal du travail (certaines juridictions) \u2022\tTribunal des Mmes \u2022\tCommission d\u2019appel pour tes autochtones du Québec \u2022\tCommission d\u2019appel de francisation des entreprises \u2022\tCommission d\u2019appel sur la tangue de l\u2019enseignement \u2022\tConseil du référendum \u2022\tConseil d\u2019arbitrage (loi sur l\u2019assurance maladie) \u2022\tConseil d\u2019arbitrage (kn sur le régime de retraite des empk»yés du gouvernement et des organismes pu Mies) \u2022\tConseil d\u2019arbitrage (loi sur les travaux publics, art.41) \u2022\tBureau d\u2019arbitrage (loi sur les travaux publics, art.21 ) petite, selon qu\u2019une affaire est jugée par un juge en nomination fédérale ou par un juge de nomination provinciale.Plusieurs fois les juges en chef Robert Cliche et Allan B Gold ont dénoncé la situation, par le pas sé.Par ailleurs, l\u2019absence d\u2019une autorité centrale pour coordonner et pla- nifier a créé une véritable situation de chaos, chaque cour et chaque instance ayant ses propres juges, sa propre procédure, ses propres règles de pratique, sa propre jurispruden ce.Impossible pour les avocats de s\u2019y retrouver?Pas moyen pour le justiciable d\u2019y comprendre quoi que ce soit» Des exemples: Une simple histoire de va gabondage ou de chicane de rue peut conduire tantôt en cour des sessions de la paix (Montréal et Québec), tantôt en cour provinciale (milieux ruraux), tantôt en cour municipale, tantôt au Tribunal de la jeunesse (pour les moins de 18 ans) Pour exercer un recours en matière de régime de retraite, il faut s\u2019adresser soit à la Commission des affaires sociales, soit à un arbitre nommé en vertu de la loi sur le régime des employés du gouvernement et des organismes pu blics, soit au Tribunal du travail, selon son secteur d\u2019emploi S\u2019il est un accidenté du travail, le justiciable peut avoir à s'adresser soit à la Commission des affaires sociales, suit à la Commission de la santé et de la sécurité au travail Les objectifs Le ministre Bédard est formel.\"Si on n'y prend garde, la complexité de notre système judiciaire et la multiplicité des règles de procédure qui s\u2019y rattachent risquent d'en faire un appareil rébarbatif pour le citoyen.\u2019\u2019 Ses objectifs sont clairs et précis: simplifier la justice, la rendre plus rapide et plus économique Il faut éviter les gaspillages d\u2019é nergie et de ressources, tant chez les juges qu\u2019au sein du personnel Il faut permettre aux citoyens de mieux se retrouver Il faut donner plus de cohérence au niveau du contentieux ad ministratif des règles de pratique, de procédure et de preuve.Il faut donner la chance à chaque juge de pouvoir changer d'une sphè re d\u2019activité à une autre, au gré de sa spécialisation et de scs goûts, sans devoir lui imposer un concours do sélection comme c\u2019est présentement le cas.Somme toute, affirme le ministre Bédard, avec une structure générale unique, il y aura des politiques gé nérales de gestion et d\u2019ad ministration uniforme au sein des tribunaux.En décentralisant et en déconcentrant la justice, il sera pos siblc de répondre plus efficacement aux problèmes posés au niveau de chaque région Dans le concret Dans le concret, le projet d u nification des tribunaux au sein de la cour du Québec signifie la no mination d\u2019un juge en chef et celle de cinq juges en chef associés, un pour chacune des cinq régions qui seront créées Que seront-elles?Jn ne le sait pas encore.Le ministre tient à éviter les chicanes de clocher Les onze régions administratives du Québec se ront regroupées, de même que cer tains districts judiciaires.On tiendra surtout compte du bassin de la population.de la superficie du territoire et du nombre des dossiers traités A la tête de chaque région sera affecté l\u2019un des juges en chef associés.A son tour, ce dernier affectera un juge à la tête de chacune des quatre chambres spécialisées (criminelle, civile, de la jeunesse, administrative).Il est convenu que les juges déjà en poste conserveront leur droit de résidence dans une ville donnée.Quant aux spécialistes appelés à siéger comme assesseurs dans les tribunaux quasi judiciaires, ils sont appelés à devenir un corps spécial d\u2019experts et de personnes-ressources au service de la Chambre administrative de la cour du Québec Tout ce ménage n\u2019est qu\u2019un début La création de la cour du Québec ne sera que le début du gigantesque mouvement de réforme qui doit s\u2019opérer au cours des prochaines années.C\u2019est ce que révèle le ministre Bédard.L\u2019intégration éventuelle des cours municipales à la cour du Québec est à l'étude Plusieurs instances quasi-ju-diciaires comme le tribunal des loyers pourraient aussi s\u2019y joindre éventuellement.Dans le cas des tribunaux administratifs, leurs décisions déboucheront automatiquement sur un droit d'appel à la chambre administrative de la cour du Québec.Si l'on est insatisfait de la décision rendue par un fonctionnaire, par exemple dans un refus d\u2019octroyer un permis.une autorisation ou même un quota de production agricole, on pourra s\u2019en plaindre à la cour.Si l'on est insatisfait de la décision du juge, on pourra même aller devant la cour d\u2019appel du Québec.Les clauses restrictives rendant une décision finale et sans appel seront supprimées, a annoncé le ministre.La justica administrative Selon des compilations faites par le juriste Patrice Garant et rendues publiques au colloque international de droit administratif comparé de novembre, à l\u2019université Laval, il existe pas moins de 200 organismes ou institutions qui rendent des dé cisions susceptibles d'affecter les droits des gens D\u2019aucuns fonctionnent comme de véritables usines.Que l\u2019on pense seulement à l\u2019avalanche de dossiers dont dispose annuellement en révision la Commission des affaires sociales Au seul chapitre des accidents de travail, elle en voit venir au moins 6.000, de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) èt pas loin de 1.400 de la Commission de sécurité au travail (CST).Au moins 5,000 demandes lui viennent au sujet de décisions rendues à la Régie des rentes et 1.200 de celles (10.000)/endues à la Commi sion de la protection du territoire agricole.En 1982.le Bureau de l\u2019évaluation foncière a disposé de près de 53.000 appels.11 y a 90,000 dossiers au Service des prêts et bourses et les réclamations faites en rapport des accidents de travail ont été d'environ $350,000 Populaires Simples, peu formels et pas coûteux.les mécanismes de révision et d'appel de la justice administrative semblent populaires.Le fait qu'il n\u2019y ait eu.en 1981.en cour provinciale que 239 cas d'appel, en regard de 8,500 cas d\u2019opposition aux cotisations du ministère du revenu, porte du moins à le croire Il ya cependant l\u2019envers du dé cor.Cette justice coûte cher à l\u2019Etat $200 par dossier à la Régie des ren tes: $600 à la Commission des Affaires sociales, selon les chiffres rap portés par Me Garant, au colloque de l'automne dernier Il y a surtout le problème de la procédure de la jurisprudence, des règles de pratique propres à chaque instance.C'est une source de confusion.Les avocats Il arrive parfois que les avocats procéduriers ou gaffeurs (à cause de leur manque d\u2019expérience) soient perçus comme des fauteurs de trou ble.Il est arrivé qu\u2019on cherche à les écarter de façon plus ou moins sys tématique.I^a chose a fait sursauter le Barreau du Québec Ce dernier a mis sur pied un \u201ccomité spécial du droit à la représentation par avocat\" dont les batailles ont finalement obtenu, avec le concours du ministère de la Jus tire, le dépôt obligatoire dans chaque dossier d'une formule de désignation d'avocat, lorsque le bénéficiaire m téressé en a un Tout ne va pas comme dans le meilleur des mondes, cependant Le Barreau déplore en effet une qua rantame d\u2019accrochages par années et certains noms semblent revenir plus souvent que d'autres Régie de l\u2019as surance-maladie.Régie de l\u2019as surance-automobilc.Commission de la santé et de la sécurité au travail.Coup de barre Parallèlement à l'unification des tribunaux.les instances administratives et para-judiciaires non concernées dans le projet immédiat du ministre Bédard.goûteront, elles aussi, au vent de la réforme.Le projet de créer un \u201cconseil des tribunaux administratifs\u201d, an noncé par le sous-ministre de la Justice Daniel Jacoby, en octobre 1981 lors du congrès des officiers de jus tire du Québec, n\u2019est pas abandonné Au contraire Ce comité aurait pour rôle d'é lalxirer et de faire respecter une \u201cmini-charte des droits du citoyen devant les tribunaux administratifs\" On y trouverait notamment consacré le droit du citoyen de faire valoir son point de vue.le droit d'.iccéder à son dossier, le droit d'être mtormé de la décision rendue et des motifs qui la lustificnt * T l B-4 OuétMC.L* Sofil.»am^3l 17 «\u2022pfmbf 1903 LE MO\\DE \u2014 Une premiere au Canada et c\u2019est a Québec! Le Mausolée-Colombarium et Crématorium intégré du Cimetière Saint-Charles \u2022*» ï \\ Une invitation particulière A VENIR LE VISITER Cette magnifique réalisation, unique en son genre, sera inaugurée DEMAIN DIMANCHE 18 SEPTEMBRE à 15h immédiatement aprèsjw bénédiction par Mgr Jean-Paul Labrie et sera ouverte aux visiteurs deux semaines durant.En petit groupe, dans une atmosphère de sérénité, nous vous ferons connaître les détails de cet édifice et les services qui s'y rattachent.Bienvenue à tous.La Direction AU CIMETIÈRE SAINT-CHARLES ce sont maintenant tous les services groupés dans un même lieu.\u2022\tLots pour l'inhumation des dépouillés et des cendres (Plus de 500,000 mètres carres de nouvelle superficie) \u2022\tEntretien perpétuel des lots (Conception moderne de disposition des lots) \u2022\tMausolée-Colombarium et Crématorium (Un nouveau concept d'avant-garde) \u2022\tMise en crypte des cercueils « \u2022\tMise en niche des cendres \u2022\tCremation/incinération \u2022\tEndroit de recueillement en toute saison \u2022\tLe pre-arrangement Le Pré-arrangement\u2014 Une façon sans équivoque pour vous et les vôtres d'atteindre une tranquillité d'esprit.Certaines circonstances sont des plus difficiles à supporter.Le pré-arrangement atténue ces moments de grandes émotions Prenez rendez-vous maintenant, nous vous démontrerons qu'il n'y a que des avantages à adopter* cette formule au Cimetière Saint-Charles 688-0566 Aux bgoes scores et hamoo'euses le Mausoiee-Coiomhdrijn et Crématorium intégré fait maintenant pâme intégrale de tous les services deia otterts par la Cte du Ometiere Saint-Chartes SW DEMAIN DIMANCHE 18 SEPTEMBRE L* Clm«ttér* Saint-Charles se souvient.Chaque année le troisième dimanche de septembre, le Cimetiere Saint-Charles célébré \"LA JOURNÉE DES DEFUNTS\".Une cérémonie liturgique marque cet événement Une messe commémorative, présidée par Mgr Jean-Paul Labrie, aura lieu le 18 septembre, à 15h., dans la nouvelle partie du cimetière située sur le boulevard Hamel.En cas de pluie, la messe sera dite à l'église Notre-Pame-de-Pitié.990.rue Saint-Vallier ouest Un autobus circulera gratuitement par les rues Samt-Valiier ouest, boulevard Hamel et les rues Des Ardennes et Lesage de 14h â 17h , atm de vous aider a visiter les dittérentes parties du cimetiere La direction du cimetière invite toute la population é y assister.La Compagnie du Cimetière Saint-Charles CIMETIÈRE SAINT-CHARLES 1460, boulevard Hamel \u2014 Québec \u2014 G1N 3Y6 - 688-0566 % Le Mausolee-Colombarium et Crematorium intégré est une splendide realisation des entreprises suivantes, J.C.Milne Construction Co.(Canada) Ltd.- Entrepreneur général BOUTIN & RAM0ISY, Architectes - Boulay & Leclerc, ingénieurs Jacques Mondor & Associes, ingénieurs Béton Canfarge Inc.Pro-Nob Ltee (gaz propane) Georges Nadeau Inc.(fours crématoires) Granicor (granite) Paturo Ltee (plomberie) Ecan Produits d acier Guillot Inc.(électricité) Labadie Ascenseurs Refrigeration M.P.D.(chambres froides) Architectures Plastics (puits de lumière) Vitrerie Citadelle-Ouebec inc imperméabilisation Lessard Inc.Grammor (marbre) Fabien (frigidaires) Henri Labbé Excavation Enduits Calcifiés (revêtement extérieur) Toitures Falardeau Inc Isolation Fortier Techmsol Inc Cihiciain RirJiarrt Inr fmar.nnnene) Nous nous sommes acquis les excellents services des maisons ci-dessous mentionnées.Fiducie Prêt et Revenu (règlement de succession) A B Machine (materiel de bureau) Equipement L A.V.Inc (location d équipements) imprimerie Royale Enr Impressions Lac-Sergent Au Point Service Téléphonique Micro-Page inc.(pagette) L.Lévesque (station Gulf) Pièces de Machinerie Deiisie Outillage Agricole Rene Denis Inc Union des Carrières & Pavages Inc R.Chiquetle & Fils Inc.(électricité-plomberie) Roméo Caron, arpenteur-geometre Quincaillerie Harvey Alarme de la Capitale Inc.Aux Petits Moteurs St-Romuaid Enr Mallet, Benoit.Boulanger, Rondeau & Associes.CA Boeing sud-coréen Les Américains appuient Reagan NEW YORK (AFP) \u2014 Une majorité d'Américains pensent que leur gouvernement ne leur a pas tout dit dans l\u2019affaire du 747 sud-coréen mais approuvent globalement la façon dont le président Reagan a réagi, révèle un sondage réalisé conjointement par le \u201cNew York Times\u201d et la chaîne de télévision CBS.Cette enquête, qui a été réalisée par téléphone sur un échantillon de 705 personnes, montre que 61 pour 100 des personnes interrogées estiment que le gouvernement américain \u201cretient des informations que les gens devraient connaître\" sur les circonstances de cette catastrophe.Cinquante-six pour cent d'en- tre eux auraient souhaité des sanctions plus sévères contre l\u2019URSS, mais 55 pour 100 sont globalement satisfaits de la manière dont le chef de l'exécutif s'est comporté vis-à-vis de l\u2019Union soviétique.Parmi les mesures que les partisans de sanctions plus sévères auraient souhaitées, l\u2019annulation de l'accord sur la vente de céréales américaines à l'URSS à la faveur de 63 pour 100 des personnes interrogées.41 pour 100 d\u2019entre elles se prononçant pour la rupture des relations diplomatiques avec Moscou et 39 pour 100 pour l\u2019interruption des négociations de Genève sur les armements stratégiques (START) et de portée intermédiaire (INF).Touristes bloqués à l\u2019aéroport de Moscou MOSCOU (AFP) \u2014 Regagner l\u2019Occident après plus de 24 heures d\u2019incertitude confinait toujours à l\u2019exploit, hier après-midi, pour des dizaines de tounstes étrangers bloqués à l'aéroport de Moscou-Che-remetievo.\u201cNous n\u2019en pouvons plus d'étre malmenés\u201d, indiquait une étudiante française, membre d\u2019un groupe qui achevait un voyage de 18 jours en Union soviétique.\"Qu\u2019on nous donne au moins à manger\u201d, réclamait l\u2019un de ses compagnons.\u201cCe n\u2019est pas prévu.Mais rassurez-vous, ce soir vous serez à Marseille et Aeroflot prendra en charge votre transfert à Pans\u201d, assurait de son côté, sans trop de convictions, un responsable de l'agence de voyages Spoutnik.Les mesures de boycottage et d'interdiction de survol de leur territoire prises par de nombreux pays occidentaux ont contraint la compagnie soviétique Aeroflot à an nuler environ un tiers de ses vols, selon des estimations occidentales Des vols spéciaux ont en revanche été organisés, notamment sur Marseille, avec escale à Budapest et peut-être Alger Aucun responsable de l\u2019aéroport n\u2019était en mesure hier de le préciser Au fil des heures, les retards sur les vols d\u2019Aeroflot se mul- tipliaient et la situation devenait de plus en plus confuse, tandis que des dizaines de cars continuaient à décharger des passagers français, italiens et espagnols notamment.Des Français ont pu s'embarquer pour Marseille, en compagnie des étudiants.La majeure partie d'un second groupe de Français d\u2019origine arménienne a embarqué sur le vol régulier Moscou-Marseille.Toutefois, un petit groupe de Français attendait toujours en milieu d'après-midi des places hypothétiques à bord du vol d\u2019Air-France Moscou-Pans.Un groupe de 18 Italiens qui attendait depuis plus de 30 heures a réussi à monter à bord d\u2019un avion de la compagnie bulgare Balkan-Air pour Sofia d'où il devrait pouvoir rallier Milan aujourd\u2019hui.\"Nous ne sommes pas très rassurés\", reconnaissait l'un d'entre eux en rappelant qu'ils avaient déjà embarqué une première fois dans la matinée pour être contraints, un quart d'heure plus tard de revenir dans le hall de l\u2019aéroport.Le pilote avait \u201crefusé d\u2019assumer la responsabilité du voL l\u2019heure indiquée sur les billets ne correspondant ni à celle du tableau d\u2019affichage, ni à celle figurant sur le télex\u201d \u2014 un mysténeux message dont l\u2019origine n\u2019a pas pu être déterminée.V LE SOLEIL vous informe au jour le jour ABONNEZ-VOUS 647-3333 J Â#** \u201e ,1 -Ui atvinr- ZW-j ?T Québec, Le Soleil, samedi 17 septembre 1983 le monde B 5 L\u2019aviation libanaise se mêle à la bataille PARIS (d'après AFP) \u2014 Pour la première fois depuis le début de la guerre du Liban, il y a neuf ans.l'aviation libanaise est intervenue hier pour appuyer une contre-offensive de l\u2019armée de terre, dans la région de Souk el-Gahrb, à 13 km à l\u2019est de Beyrouth, contre des éléments dissidents de l'OLP, selon les informations officielles publiées hier par les autorités libanaises.Deux des chasseurs-bombardiers libanais de type Hawker-Hun-ter, qui ont participé à cette opération, ont été touchés et l'un s'est écrasé en mer.Le pilote a été repéché par un hélicoptère américain de la Force multinationale De source militaire on indique que cette attaque, contre laquelle a été utilisée l\u2019a-viation libanaise, semblait vouloir prendre de vitesse la solution politique.Les Palestiniens alliés de la Syne désirant s'emparer de la localité de Souk el-Gharb avant un éventuel cessez-le-feu.Cette escalade militaire est en effet intervenue alors que l'é-missaire saoudien, l\u2019émir Bandar Ben Sultan, négociait avec les principaux dirigeants libanais des modalités d\u2019un cessez-le-feu dans la montagne du Chouf où de violents combats opposent depuis plusieurs semaines ch- rétiens et druzes soutenus par des Palestiniens dissidents de roLP Hier après-midi, l'armée libanaise, qui tente d étendre son contrôle dans le Chouf dans les zones évacuées par les Israéliens, a réussi à progresser de près de trois km à l\u2019est de Souk el-Gharb et contrôle désormais la colline de Kaifoun surplombant les positions des partisans de M.Walid Joumblatt, chef de la communauté druze et du Parti progressiste socialiste libanais.Bombardement la Toutefois dans matinée, le littoral au nord de Beyrouth a en- Reagan et le Congrès Polémique sur les \u201cpouvoirs de guerre\u201d par Jean>Loup SENS WASHINGTON (AFP) \u2014 La re crudescence des combats au Liban, et la mort de quatre \"Mannes\" à Beyrouth, a ravivé la rivalité historique entre la Maison-Blanche et le Congrès sur la conduite de la politique étrangère américaine et les pouvoirs militaires du président des Etats-Unis.Aujourd\u2019hui, le débat masque un accord de fond entre les deux branches du gouvernement américain sur la nécessité de la présence à Beyrouth du contingent des \u201cMarines\u201d, membre de la Force multinationale.Selon une enquête récente de la chaîne de télévision NBC.il n\u2019y a ainsi que douze sénateurs sur cent pour réclamer le retrait des troupes américaines.Mais le Congrès, qui a le pouvoir de déclarer la guerre, ne veut pas abandonner ses prérogatives et réaffirme que le président des Etats-Unis, commandant en chef des forces armées, a besoin de son approbation pour maintenir des soldats dans des situations de combat ou d\u2019hostilités imminentes.Ce débat, vieux comme les Etats-Unis, a surtout rebondi à l\u2019occasion de la guerre du Vietnam avec le vote en 1973, malgré un veto de Richard Nixon, d\u2019une \u201cloi sur les pouvoirs de guerre\u201d du président (War Powers Act) limitant la liberté d\u2019action de la Maison-Blanche.Tous les présidents ont depuis exprimé leur opposition à cette loi, qui n\u2019a jusqu\u2019à présent jamais été appliquée et qui pourrait l\u2019être pour la première fois à l\u2019occasion du conflit libanais.Cette loi impose au président de \"notifier\u201d au Congrès l\u2019envoi de troupes à l\u2019étranger.Si ces forces sont engagées dans des \"hostilités\u201d ou dans \u201cdes situations où un engagement imminent dans des hostilités est clairement indiqué par les circonstances\", s\u2019ouvre une période de 90 jours maximaux à l\u2019issue de laquelle le président ne peut maintenir la présence des forces américaines en l\u2019absence d\u2019un vote formel des deux Chambres du Congrès Tout le débat porte sur le point de savoir si les \"Mannes\", présents depuis près d\u2019un an à Beyrouth, se trouvent maintenant dans une situation d\u2019hostilités.Pour de nombreux membres du Congrès, la mort de quatre Marines a \u201cclairement montré que les soldats américains sont dans une situation de combat\", comme le dé- clarait le sénateur John Glenn, l\u2019un des candidats démocrates à la présidence des Etats-Unis.Pour la Maison-Blanche.soucieuse de garder les mains libres et d\u2019éviter un précédent.il s\u2019agit d\u2019incidents isolés et sporadiques, mais pas d'u- ne situation d\u2019\u201chostili-tés\", au sens de la loi sur les pouvoirs de guerre La Maison-Blanche cherche à trouver un compromis qui permette au Congrès de se prononcer sans que s'appliquent les dispositions les plus restrictives du \u201cWar Powers Act\u201d.core été soumis à un violent bombardement d\u2019artillerie.Une pluie d\u2019obus s\u2019est abattue sur quatre zones résidentielles du secteur chrétien au nord de l\u2019agglomération libanaise, notamment Tell al-Zaatar, Sm el-Fil et Dbaye.selon la radio officielle libanaise, ainsi que dans la région de Baabda qui abrite le palais présidentiel.Selon les officiels libanais.l'attaque des dissidents palestiniens, alliés de la Syrie, visait à s'emparer de Souk el-Gharb.en prévision d'un éventuel cessez-le-feu négocié par le prince Bandar qui pour la première fois, est venu en personne jeudi à Beyrouth rencontrer le président libanais.Jusqu\u2019à présent, les négociations avec la partie libanaise se déroulaient à Lamaca (Chypre) par l\u2019intermédiaire de M.Wa-dih Haddad, conseiller du président pour les affaires de la sécurité nationale Aucune indication n\u2019a été donnée de source officielle sur les résultats des entretiens des dirigeants libanais avec l'émir Bandar qui se sont prolongés jusqu\u2019à une heure très avancée de la nuit.Toutefois, selon des sources dignes de foi.le Liban continue d'in- sister sur la nécessité de garder l'armée au-dessus des contingences.de ne pas la traiter comme une milice ni poser de condi lions à son dé ploiement ou à sa pré sence dans la montagne.Il refuse également que la Syne.ou une quelconque partie, lui dicte l\u2019identité des personnes habilitées à participer à un débat politique sur toutes les questions épineuses.Néanmoins, en pré vision d\u2019un éventuel cessez-le-feu.le ministre libanais des Affaires étrangères, M.Elie Salem, a adressé jeudi, selon des sources concordantes, un message du chef du contingent des observateurs de l\u2019ONU au Liban, le général Emmanuel Erskine.lui demandant de se préparer à envoyer des observateurs pour surveiller le cessez-le-feu aux côtés d\u2019un comité libanais qui sera créé à cet effet.L\u2019Arabie Saoudite, a indiqué M.Salem, propose après l\u2019instauration du cessez-le feu.le déploiement de l\u2019armée à Beyrouth ainsi que dans la montagne avec le soutien de la Force multinationale, et enfin l'amorce immédiate d'un dialogue national.Mais, selon M.Sa- rcrocnir en cour} informatique-bureautique-robotique O Le Centre d'informatique Appliquée Vous invite à faire plus ample connaissance avec la technologie informatique Que vous soyez debutant(e) ou praticien(ne) employee) ou gestionnaire d une entreprise pnvee ou publique nous avons le cours qui vous convient Notre approche pedagogique est axee sur les besoins des gens sur le marché du travail Au programme à compter du 26 septembre 1983 Informatique\tInformatique v\t\tBureautique débutants(es)\tpraticien(ne)\t\t\u2014 Introduction a la \u2014 Introduction a\t\u2014 Télématique\t\tbureautique l'informatique et aux micro-ordinateurs\t\u2014 Modélisation de\t\t\u2014 Technique \u2014 Basic 1.Il\taonnees\t\td implantation de la \u2014 Cobol \u2014 Fichier\t\u2014 1 D M S\t\tbureautique \u2014 Analyse logique\t-ClCS\tVS\tT rarement de texte \u2014 Système\t\u2014 Analyse structurée\t\t1.H d exploitation\t\t\t Lieux de formation\tSTE-FOY\tGaleries du\tVallon \t\u2022\t2323.du Versant Nord.Suite 109\t \tLEVIS\tEdifice le 80\t \t\t80 route Trans-Canada ouest Suite\t \t\t206\t Inscription\tSTE-FOY\tdu 19 au 21 septembre de 9h a 21 h\t sur place:\tLEVIS\tdu 12 au 16 septembre de 9h a\t 16H30 du 19 au 21 septembre de 9h a 21 h.Des dépliants des cours sont disponibles sur demande Pour information supplémentaire et inscription: tél.: 688-1521 lem.la Syrie souhaite que la gendarmerie, quelle considère de composition plus équilibrée sur le plan confessionnel.remplace l\u2019année dans la montagne du Chouf.fief traditionnel des druzes libanais Refus catégorique M.Salem a ajouté que le Liban refuse ca- tégoriquement cette demande.estimant être seul habilité à déterminer quelle force devra se déployer dans la montagne.Il a affirmé que l\u2019A- rabie Saoudite et les quatre pays de la For ce multinationale (Etats-Unis.France Italie et Grande-Bretagne) partageaient ce point de vue.3 pour le RETOUR A L\u2019ECOLE Cet ensemble complet est à vous pour seulemen.-VIO20 Cz commodore v ORDINATEUR Equipez-vous pour la rentrée chez Sélectronic.Le Centre Commodore i Québec.L Ensemble comprenant e ORDINATEUR VIC 20 a 65 caractères graphiques \u2022 DATASETTE banque 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MJPUHKT ne faisan état de la \"destinée commune des Etats-Unis et du Japon\" et l\u2019autre envisageait le Japon comme un \u201cporte-avions invincible\u201d.En bref, le Japon s\u2019approche de plus en plus de la notion de \"défense collective\u201d, interdite en pnncipe par sa constitution pacifique.On en veut pour preuve la décision américaine de déployer une cinquante de F-16 sur la base de Misawa à partir de 1985, et des manoeuvres militaires qui auront pris une envergure sans précédent cette année.Ainsi, 150 navires, 117 avions et quelque 30,000 soldats des forces d\u2019autodéfense participeront du 25 septembre au 5 octobre aux manoeuvres conjointes mppo-amé ricaines concentrées sur la défense des accès maritimes.Les forces d\u2019autodéfense se transforment graduellement en \u201ctroupes du camp occidental\u201d, suggérait le quotidien \u201cMaini-chi\u201d commentant le livre blanc 1983.Si le Japon renforce sa coopération militaire avec les Etats-Unis et ses capacités défensives en regardant l\u2019URSS comme un ennemi potentiel on ne peut qu\u2019attendre une tension accrue dans cette région du monde, poursuivait en substance le journal.Quoi qu\u2019il en soit, le débat sur la sécunté, qui occulte les deux ordres du jour de la Diète \u2014 une réduction et la réforme administrative, \u2014 avantage encore M.Nakasone en mettant en arrière-plan \u201cl\u2019affaire Tanaka\u201d: le 12 octobre, l\u2019ex-premier ministre M.Kakuei Tanaka, inculpé dans l\u2019affaire des pots-de-vin Lockheed, connaîtra le verdict de la justice et paraît promis à une condamnation.après sept années d\u2019imbroglio judiciaire.M.Kanasone, qui doit la base de son pouvoir au \u201cclan Tanaka\u201d du Parti libéral, paraît capable de survivre à la tourmente.Mais le débat sur la moralité de la vie politique risque de repartir de plus belle et fournira à l\u2019opposition une belle occasion d\u2019embarrasser l\u2019actuel premier ministre.Manifestations aux Philippines MANILLE (D\u2019après Reuter, UPI et AFP) \u2014 Plus de 15,000 manifestants, conduits par des parents du chef de l\u2019Opposition philippine, Be-nigno Aquino, assassiné le mois dernier, ont défilé hier dans les rues de Makati, le quartier des affaires de Manille, pour réclamer la démission du président Ferdinand Marcos.Robert Kennedy junior, fils de l\u2019ancien sénateur Robert Kennedy, est passible de deux ans de prison.Possession d\u2019héroïne Robert Kennedy junior accusé RAPID CITY.S.D.(AP) \u2014 Robert Kennedy jr, qui est tombé malade alors qu\u2019il se rendait suivre un traitement pour des pro blêmes de drogue, a été accusé, hier, de possession d\u2019héroïne La poursuite n\u2019a pas voulu dévoiler les dé tails de .l\u2019enquête, ni souligner la quantité d\u2019héroïne dont il était question.Robert Kennedy jr, âgé de 29 ans, fils de feu le sénateur Robert Kennedy, est tombé malade dimanche alors qu\u2019il était à bord d\u2019un avion faisant le trajet Minneapolis-Rapid City.Quelque chose est survenu \u2014 les policiers refusent de dire quoi \u2014 qui a amené les policiers à fouiller le sac de voyage de Kennedy pour \u201ccontrebande et contrôle de marchandises\u201d.\u2022 s'installe dans toute maison déjà existante sans aucune détérioration \u2022 il vous suffit de brancher le boyau sur une bouche d'aspiration et Vacu-Maid nettoie en profondeur \u2022 Vacu-Maid est silencieux et plus puissant que n'importe quel aspirateur conventionnel 19 MODELES A PRIX ACCESSIBLES A TOUS LES BUDGETS Les distributeurs MODERNES Loretteville -189, bout, de la Colline Ste-Foy - Place des Quatre-Bourgeois Lévis - Rond-Point Pont-Rouge -141, bout.Notre-Dame Rimouski \u2022 326, Gagné 843-4545 651-3904 833-4166 873-2097 724-6159 Recherchons distributeurs.Encore plusieurs territoires disponibles Formation professionnelle gratuite Cours de perfectionnement pour adultes offert par L\u2019ECOLE D'AEROTECHNIQUE DU COLLEGE EDOUARD-MONTPETIT Mécanique de fabrication aéronautique Programme d'une durée totale de 49 semaines dispensé en cinq modules \u2022\tCours de base I (durée 14 semaines) \u2022\tCours de base II (durée 7 semaines) \u2019| \u2022 Assemblage mécanique (durée 8 semaines) !\u2019 \u2022 Inspection (durée 10 semaines) \u2022\tRéparation et assemblage de cellules (durée 10 semaines) préalable cours de base I préalable: cours de base II Conditions d'admission: .Secondaire IV incluant math 412 et anglais 122 \u2022 Expérience de travail en aéronautique attestée par une lettre démployeur ou .Formation en aéronautique (relevé de notes exigé) N B Los candidats ayant dêià réussi un cours en Béionêu\u2022 tiçue pourraient être eremptos du cours de base I et du module correspondant i leur formation antérieure Information au sujet du programme Ecole d'aérotechnique (514) 678-3560 Inscription: Centre d'emploi du Canada de votre localité (Date limite d'inscription pour le cours débutant le 28 novembre 1983 7 octobre 1983) o/* «F Commission de formation professionnelle de la main-d'oeuvre du Montréal métropolitain 374-3510 Centres d emploi du Canada Cégeps et commissions scolaires Québec.Le Soleil, samedi 17 septembre 1983 B-7 le monde Chili: le MIR reconnaît des pertes importantes SANTIAGO (daprès AFP) \u2014 Le MIR (Mouvement de la gauche révolutionnaire, interdit) a confirmé hier les informations officielles selon lesquelles les deux pnncipaux dirigeants de sa branche armée avaient été tués lors des opérations successives menées le 7 septembre par les services secrets chiliens et au cours desquelles cinq personnes avaient été abattues.Dans un communiqué publié depuis la clandestinité, l\u2019organisation reconnaît ainsi la mort d\u2019Arturo Jorge Villavela Araujo, et celle de l'Argentin \u201cJosé\u201d, dont elle ne révèle pas l\u2019identité.Peu après ces deux opérations, les autorités chiliennes avaient annoncé la mort de ces deux personnes et celle de trois autres militants, dont une femme.De même source, on avait affirmé que ces cinq personnes faisaient partie du commando qui avait assassiné le 30 août le gouverneur de Santiago, le général Carol Urzua.M.Villavela était l\u2019un des fondateurs de l'organisation qui prône la lutte armée contre le régime du général Pinochet.L\u2019homme prénommé \"José\" était le chef des milices du MIR.Arrivé à Santiago en 1970, il \u201ca dirigé des dizaines d'actions qui ont ouvert le chemin de la lutte armée dans notre pays\", déclare le communiqué du MIR Campagne orchestré* Par ailleurs, la police chilienne utilise des \"techniques de manipulation psychologique\" en plus de la répression violente, dénonçaient hier dans la capitale chilienne la Commission pour les droits de l'homme et plusieurs prêtres catholiques.Après cinq nuits de violences au cours de la 5e protestation nationale antigouvernementale, un climat dinsécunté s'est installé dans les quartiers ouvriers de la capitale où circulent depuis le début de la semaine des rumeurs concernant l'attaque de certains quartiers par d'autres.\"Les carabiniers sont arrivés à l'aube et sont allés de porte en porte pour annoncer que les habitants du quartier voisin étaient sur le point de nous attaquer pour nous conseiller de nous armer de chaînes et de bâtons.Nous nous sommes tous levés et nous sommes sortis ter-ronsés\", raconte Mme Beatnz Se-palveda, une habitante du quartier de Santa Adnana MAIL CENTRE-VILLE, QUEBEC laliberte SPECIAUX EXTRAORDINAIRES A LA GRANDEUR DU MAGASIN DE 9h30 A 17h30 Suivez la foule lundi chez Laliberté et faites des économies intéressantes pour toute la famille et aussi pour le foyer.Prix en vigueur jusqu'à épuisement des quantités.Les escomptes ne s\u2019appliquent pas sur les prix déjà réduits.S.V.P.Aucune commande postale ni téléphonique.Aucune livraison ni mise de côté.SPECIAL LUNDI i% DE RABAIS SUR UN LOT DE COMPLETS 2-PIECES VALEUR $180.Grandeurs: 38 à 46 pour hommes et jeunes gens.POUR HOMMES SPECIAL LUNDI 25% D\u2019ESCOMPTE SUR UN LOT DE PALETOTS EN PEAU DE 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Québec.Le Soleil, samedi 17 septembre 1983 i!_Je monde \t r «\u2022 \u2022y.'nwipr \u2022 \u201e JBf- * h\u2019I ^ .à* \\ t 25 jours avec des serpents\t