Le soleil, 14 mars 1984, Cahier A

[" V.eOO'^U»\u2019- 88e année, no 67 124 pages 10 cahiers .LE SOLEIL VISITES INDUSTRIELLES mercredi - Jeudi 8h30 el 10h30 \u2014 Render-vont 647-3342_ QUEBEC, MERCREDI 14 MARS 1984 \u2022 Livraison à domicile (6 jours) 2,10S \u2022\t_ _ Mes de la Madeleine-Gaspé-Percé-Abitibi 50c Quebec 35C Québécois, premier Canadien dans l\u2019espace J*- ^ * * M m m fl j:'.mm 1 ./ sp m Le capitaine Marc Garneau, originaire de Québec, subissant les tests qui ont conduit au choix de I astronaute canadien.OTTAWA (PC) \u2014 Le capitaine de frégate Marc Garneau, qui est originaire de la ville de Québec, a été officiellement désigné.ce mercredi matin, comme astronaute pour la prochaine mission spatiale de la NASA prévue pour le 24 octobre 1984.Le Dr Bob Thirsk a été désigné comme astronaute de réserve pour la même mission spatiale.Advenant que pour une raison ou une autre.Marc Garneau ne pouvait participer à la mission spatiale, il serait donc remplacé par Bob Thirsk.La composition de l\u2019équipe spatiale canadienne a été annoncée, ce mercredi matin, par le ministre d\u2019Etat aux Sciences et à la Technologie, M.Donald Johnston.Garneau et Thirsk faisaient tous les deux partie de l\u2019équipe '-patiale canadienne de six membres constituée en décembre 1983.Spécialiste de charges utiles.le capitaine de frégate Marc Garneau est né à Québec le 23 février 1949.Officier de marine Lire A-2, ESPACE ugnMji -mj EUli 1' HI m&r IM- V n ly'# Mr'* t.m Le commander Les travailleurs à pourboires Dean est ouvert à des arrangements ¦ -V ¦ ¦ f ': * i.* * Marc Garneau subissant système radiorespiratoire S fl 1 j -M* CpfiuÊufcrtiftt»' des examens de son par Michel DAVID Le nouveau ministre du Revenu, M.Robert Dean a refusé, hier, de décréter un moratoire sur l\u2019application de la loi 43 sur les travailleurs à pourboire, mais il a ouvert la porte à certains accommodements, notamment sur la litigieuse question de l\u2019attribution sommaire Annonces classées.H-7 à\tH-12 Arts et spectacles.H-3 à H-6 Bandes dessinées .H-11 Bridge .H-12 Carrières et professions F-2 Décès .h-13 Economie.G-1 à G-7 Editorial .A-14 Feuilleton .H-6 Hier et aujourd'hui .D-IOet\tD-11 Horoscope .H-11 Information régionale .B-1 à B-3 Loterie .A-2 Monde F-1 et F-8.H-1\tà H-14 Mot mystère.H-12 Mots croisés.H-12 Où aller à Québec.H-6 Page documentaire.A-13 Patron .H-11 Sport .E-1\tà\tE-11 Télévision .H-3 Votre page .A-15 Demain Dégagement, cette nuit.Ensoleillé avec des passages nuageux, demain.Minimum et maximum: moins 8 et zéro.\u2022 Détails, page H-7 Dès le début de la période des questions à l\u2019Assemblée nationale, le député libéral de Charlesbourg, M.Marc-Yvan Côté, a demandé à M.Dean s'il était disposé à suspendre l\u2019application de la loi, de manière à ce que les divers intervenants en arrivent à une solution \u201cqui respecterait l'esprit de la loi 43\".mais \u201cqui corrigerait les iniquités de la loi Marcoux\".\u201cPas question de suspendre l'application de la loi dans ses objectifs et dans ses principes \", a répondu le ministre, qui s'est cependant engagé à ne pas faire entrer en vigueur les articles relatifs à \u201cI attribution\" avant d'avoir rencontré les représentants des employeurs et des employés de la restauration, mardi.Dans la forme actuelle de la loi 43, un employé à pourboire se verrait en effet obligé de déclarer au moins 8 pour 100 des ventes qui lui sont attribuables en guise de pourboire.Cette disposition est maintenant remise en question.M.Robert Dean a par ailleurs assuré que la loi 43 n'aurait pas d'effet rétroactif, en ce sens qu'aucun renseignement obtenu en vertu de la loi ne pourra être utilisé par le fisc afin de récupérer des sommes Lire page A-2, DEAN La manif, un succès mitigé -Sj m* par Pierre MARTEL De 2.300 à 3,000 personnes ont défilé mardi devant l\u2019Assemblée nationale du Québec pour exiger le retrait de la loi 43, loi concernant les travailleurs à pourboire des secteurs de la restauration et de l\u2019hôtellerie.En même temps, selon les responsables du Front commun de la restauration, environ 7.000 des 12.500 établissements québécois d hôtellerie et de restauration ont fermé leurs portes de 8h à 18h.Dans la région administrative 03, la grande région de Québec, environ 1,200 des 1,500 établissements ont fermé leurs portes selon le porte- Llre page A-2, MANIF i « Le marathon Hart-Mondaie débute v ***r- S Walter Mondale jubilait.(D\u2019après UPI.NYTN'S et AFP) \u2014 Les primaires démocrates du \u201csuper-mardi\u2019\u2019 ont fait une victime, M.George McGovern, ébranlé un autre candidat, le sénateur John Glenn, donné un répit au pasteur noir Jesse Jackson et surtout confirmé la tenue d\u2019un marathon entre le candidat de l\u2019establishment du parti, l\u2019ex-vice-président Walter Mondale, et l\u2019énigmatique sénateur du Colorado, Gary Hart.Après le décompte de la majorité des bulletins de vote dans cinq des neuf Etats américains à se prononcer hier sur le choix des délégués à la convention démocrate de San Francisco, en juillet prochain, le sénateur Gary Hart avait rétréci considérablement l\u2019avance qu\u2019a vait sur lui M.Mondale qui, au départ de la course à l\u2019investiture, comptait sur l\u2019appui des membres démocrates du Congrès.Sans tenir compte des résultats du Rhode Island où il mène dans une proportion de 46-35, après 92 pour 100 du dépouillement du scrutin, le sénateur Hart avait réduit de 31 la différence entre le nombre de délégués qui lui sont acquis et ceux avoués à M.Mondale.A l\u2019ou verture des bureaux de scrutin, hier matin.M.Mondale comptait 158 délégués alors que son adversaire en avait seulement 44.Après un décompte partiel, le nombre est passé de 280 à 197.Pour obtenir la nomination, un candidat doit obtenir 1967 votes.Les résultats ci-des-sus concernent 699 délégués.Gary Hart l\u2019a emporté dans trois des cinq primaires: la Floride (40 vs 32), le Rhode Island (46 vs 35) et le Massachusetts (40 vs 26).Son opposant l\u2019a surclassé facilement en Alabama (32 vs 22), l\u2019ex-cosmonaute John Glenn, se classant deuxième avec 23 pour 100 des voix.Il a aussi eu raison de M.Hart en Géorgie, le fief de M.Jimmy Carter, recueillant 30 pour 100 des votes contre 28 pour 100 pour M Hart.Les résultats des caucus des Etats do Lira page A-2, PRIMAIRES W\ti» ^ ¦ \u2019\u2022ÉwV-.Gary Hart aussi.\u2019 \u2018j* ¦JFH ¦ Mi ' ¦ ¦ ¦¦ii» : ¦> merno | mctRo Voyez nos super-aubaines hebdomadaires sans oublier notre collection de prix-trophées,' des rabais en vigueur Jour après Jour, semaine après semaine.En i E-7, C-t, t-9, E-10 s * r A-2 c\u2019est arrive ce MATI1\\ Le chef de VIRA blessé par balles au centre de Belfast BEXFAST (AFPJ \u2014 Le président du Sinn Fem (aile politique de TIRA), M Gerry Adams, député de Belfast, a été blessé par balles, aujourd'hui, dans le centre de Belfast, a annoncé son avocat qui a précisé que les jours de M Adams 35 ans.n\u2019étaient pas en danger Plusieurs personnes ont été transportées a l'hôpital, à la suite d une fusillade dans le centre de la ville selon la police qui n\u2019a pas encore précisé l'identité des victimes ni les circonstances de la .\"fusillade\" De nombreux accidents sur les routes La tempête de neige, ce matin, a causé nombre d'ac cidents sur les routes de la région de Québec, quelque; uns avec des blessés mais la plupart avec des dommages matériels a cause de la chaussée glissante et aussi de la visibilité à peu près nulle.Les patrouilleurs de la Sù reté du Québec ont été forcés de prendre des mesures d ur gence pour assurer la cir culation routière.A la suite de carambolages et de multiples capotages, la route 20 a fermée à partir de Chamy vers I est.Pour la Beauce, la route a été fermée à Saint-Louis-de Pmtendre.Entre Saint Henri et Saint-Anselme, ia route a été fermée dans les deux sens.La 440 a aussi été fermée à la hauteur de Saint-Augustin A Saint-David, vers 7h30.une collision impliquant trois véhicules a causé des blessures à trois personnes dont une qui a dù être dégagée de son véhicule au moyen des mâchoires de vie Les blessés ont été transportés à l'hôpital de Lévis.H y a eu aussi des carambolages à Saint-Augustin, dans le secteur du parc industriel.entre Saint-Michel et Samt-Vallier de Bellechasse, au pont de Québec et cela, sans compter les nombreux capotages DEAN \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Québec.Le Soleil, mercredi 14 mar* 1984 (Suite de la première page) MANIF (Suite de la première page) spécialisé dans les systèmes de combats, Marc Garneau a été instructeur à l\u2019école navale à Ha lifax.Il est une autorité dans la conception de toutes sortes d\u2019é quipements et de systèmes de communications.Son compagnon d'en traînement.Bob Thirsk est doc leur en médecine.Agé de 29 ans.le jeune médecin est originaire de la Colombie-Britannique où il a \\u le jour le 17 août 1953.Tout comme Marc Garneau.il est lui aussi spécialiste en charges uti les.Les deux futurs astronautes ( Suite (le U première pa^e i poursuivront leur entrainement intensif au Conseil national des recherches à Ottawa ainsi qu\u2019au centre d'entrainement de la NA SA, aux Etats-Unis A utry a été exécuté HUNTSVILLE, Etats-Unis (AFP) \u2014 James David Autry, condamné à mort pour le meurtre d\u2019une jeune femme, a été exécuté tôt ce matin dans une prison du Texas par une jection de poison m- Côq Rôti: assemblée générale aujourd\u2019hui par Piorre MARTEL A l'aube d\u2019une semaine comp léte de grève, les quelque 140 em ployés des restaurants Le Coq Rôti de Québec, Sainte-Foy et Lo-retteville devaient se réunir en as semblée générale cet après-midi pour se prononcer sur une nouvelle offre de la partie patronale.Selon le représentant syndical du groupe.M Marcel Martel la dernière offre de la partie patronale porte essentiellement sur un point en litige.La durée de la convention collective est abrégée de huit mois.Toutefois, selon le permanent syndicat, le conciliateur Claude Guimond a recommandé au comité syndical de négociation d\u2019accepter la dernière proposition de l\u2019employeur Privatisation de la SAQ 5,000 demandes d\u2019information reçues par Biron par Jaan Didier FESSOU La \"privatisation\u201d des ma gasins de la Société des alcools du Québec, au nombre de 350 à travers la province, intéresse beaucoup de monde.En plus des détaillants en alimentation comme Provigo ou Sternberg qui \"aimeraient\u201d mettre la main sur le réseau au complet, ce sont quelque 5,000 demandes d'in formation que le cabinet du ministre Bi ron a reçues ces der mères semaines.A elle seule, la coopérative Purdel a offert de se porter ac quéreur de 28 magasins d\u2019un coup Toutefois, selon les informations obtenues par LE SOLEIL.le gouvernement du Que bec privilégiera la formule des franchises coopératives à l\u2019intention des actuels employés des magasins de la SAQ.Le ministre responsable, M.Rodrigue Biron, n\u2019aurait encore arrêté aucun plan précis pour passer à l\u2019action\" mais ces nou velles coopératives, au nombre de 10.15 ou 20 pour commencer.IsJOj'tTJO IMOl'JhOO LE SOLEIL SERVICE AUX ABONNES (TIRAGE) 647-3333 REDACTION 647-3394\tOw\tOf 8* » *8*30 647-3233\tai\" ¦ o* ¦ W30 *( *> *'« o» iwl RENSEIGNEMENTS: 647-3233 LE SOLEIL fond* en i §96\t^ i numéro 390\t'u* St ¥\u2022\u2022\u2022»\u2022* est Qu*be« Cal* 7jb PA» If Sol*'l L m'i**\tCou»»'*» CJ* \u2022 a dexjt éme\tn \u2022206 pourraient voir le jour assez rapidement La Société de développement coopératif et le Mouvement Desjardins seraient à compléter un programme financier de prêts à l'intention des employés qui voudraient se lancer dans l'aventure.Prêts qui seraient garantis par les stocks en magasin Et.pour encourager la vocation, il est rappelé aux employés intéressés que leur nouvelle entreprise bénéficiera dès le départ d'une sécurité territoriale, d'un inventaire.d'un achalandage et d\u2019une bon ne implantation dans le milieu.Toutefois, les futurs propnos devront suivre un cours sur le coopératisme tandis que la Société des alcools continuera d\u2019encadrer de très près ses nouveaux détaillants.Il est même question d\u2019implanter un système informatisé de la gestion des stocks en magasin afin d\u2019é-hmmer certaines fraudes qui seraient monnaie courante dans quelques succursales et qui sont \"attribuées\" au vol et aux bris.Les emplevés de cette nouvelle formule coopérative, précise le document émis par le cabinet du ministre Biron le 2 mars, verraient leur Autres textes, page A-6 rôle valorisé, leur entrepreneurship développé et leurs revenus accroître grâce à l'augmentation de leur pro ductivité d'une part et à l'aug mentation du chiffre d'affaires de leur magasin d\u2019autre part possiblement dues (jour les années d\u2019imposition améneures à 1984 Le ministre n'a cependant pas voulu s\u2019engager pour le moment à faire de cette assurance un amen dement à loi Aucun progrès n'a en revanche été enregistré dans les discussions avec le gouvernement fédéral, au sujet de l'admissibilité des travailleurs à pourboire au régime d assurance-chômage, qui ne couvre actuellement que certaines catégories de pourboires aisément vérifiables.comme les pourboires à frais fixés d'avance et ceux qui sont perçus via les cartes de crédit M Dean a rejeté la res ponsabilité de cette situation sur le ministre fédéral de l\u2019Emploi et de I Immigration, M.John Roberts, expliquant que son prédécesseur Alain Marcoux avait expédié lettre sur lettre à Ottawa depuis le mois d oc tobre, mais que M Roberts n'avait pas répondu â sa demande de rencontre.M Dean a expédié un autre télégramme à M Roberts, lundi, pour lui renouveler l'invitation Le ministre trouve inacceptable (attitude d'Ottawa, qui retirera des revenus fiscaux additionnels de $50 millions grâce à l'imposition des pourtvoires sans qu'ils ne soient admissibles à l\u2019assurance-chômage Le député Jibréal de Viger.M.Cosmo Maciocia, a cependant fait remarquer que le gouvernement était parfaitement informé de ce que les dispositions du projet de loi 43 étaient incompatibles avec les règlements de l'assurance-chômage, et qu'il l'a quand même fait adopté.Selon M.Maciocia.Ottawa aurait averti Québec verbalement de cette incompatibilité dès juin 1983, avertissement qui a été réitéré par écrit le 15 décembre, donc avant que la loi 43 ne soit votée à l\u2019Assemblée nationale.PRIMAIRES Washington, de l'Oklahoma.du Nevada et d'Hawaï n'étaient pas encore connus au moment de mettre sous presse, en raison des décalages horaires.Les démocrates à l\u2019é-' ranger, à l\u2019exception de ceux de l'Amérique latine qui voteront samedi, ont accordé leur préférence à M Mondale dans une proportion de 38 pour 100 contre 31 pour 100.Ils ont droit à trois délégués.Evidemment satisfait de sa per turmance, les Etats sudistes étant étiquetés sympathiques à M.Mondale.le sénateur Hart a déclaré qu\u2019il allait maintenant se lancer à l\u2019assaut des autres Etats, soulignant que les primaires de samedi prochain et de tous les mardis par la suite allaient être importantes.Pour M.Mondale, le fait d\u2019avoir stoppé son opposant principal qui, (Suite de la première page) jusqu\u2019à maintenant, lui a ravi tous les Etats \"acquis d\u2019avance\u201d, l\u2019amène a dire qu\u2019un marathon vient d\u2019être lancé.M.Georges McGovern, candidat malheureux contre M.Richard Nixon en 1972, a annoncé dès hier soir que la lutte était finie pour lui.Il avait préalablement annoncé Voir carte des résultats, page F-1 qu\u2019il se retirerait de la course s\u2019il ne finissait pas \u201cbon deuxième\u201d dans le Massachusetts.Il a terminé troisième.5 points derrière Mondale et 19 derrière Hart.Le sénateur Glenn, l\u2019ancien astronaute de \"L\u2019étoffe des héros\u201d, qui n\u2019a jamais fait mieux que troisième dans une élection primaire, a affirmé bravement qu\u2019il continuait parole régional, M.Romain Des jardins.Dans l\u2019ensemble, la manifestation s est déroulée dans l\u2019ordre Aucun incident majeur nest venu la per turber D\u2019ailleurs, la sûreté municipale de Québec a signalé quelques incidents mineurs.Mais, aucune arrestation n\u2019a été effectuée.Pour le service de police, tout s\u2019est bien déroulé La majorité des manifestants était en provenance de Montréal.Les divers groupes ethniques de la métropole y étaient bien représentés.Beaucoup d\u2019Italiens, de Grecs et d\u2019Asiatiques ont participé à la manifestation.Pendant qu\u2019ils manifestaient, consommation Le disque aérobique ~ \u2022 cahier D la lutte.Mais il a déjà $2 millions de dettes et personne ne croit, qu\u2019en l\u2019absence du succès, il puisse durer longtemps.Cela ne laisse plus que le pasteur noir Jesse Jackson.Il a obtenu 21 pour 100 des voix en Géorgie et 19 pour 100 en Alabama grâce à l\u2019électorat noir.S\u2019il reste en course, ce n\u2019est pas dans l\u2019espoir d\u2019être le candidat démocrate.C\u2019est seulement pour mobiliser l\u2019électorat noir et faire peser son poids sur l\u2019orientation du parti.Au surplus, les 21 pour 100 des voix remportés en Géorgie vont, dans l\u2019immédiat, lui permettre de bénéficier à nouveau pour sa campagne d\u2019un financement fédéral.Celui-ci lui avait retiré après qu\u2019il eut obtenu moins de 10 pour 100 des suffrages dans le New Hampshire et le Vermont.leurs principaux porte-parole, soit Mme Marie Gaudet, M.Romain Desjardins et Peter Vacondios rencontraient consécutivement le ministre du Revenu, M.Robert Dean et un groupe de députés libéraux qui leur ont promis de demander la suspension de la loi 43.Fermetures Dans la région de Québec, les grandes chaînes de restauration n\u2019ont pas tenu compte du mot d\u2019ordre de fermer leurs établissements de 8h à 18h.Cela s\u2019explique pour deux raisons, selon les cas.Ainsi, pour les chaînes de \"fast food\u201d, il n\u2019était pas ques tion de contester la loi 43 puisqu\u2019elles sont exclues de son ap plication à partir du fait que leurs employés n ont pas le droit de tou cher des pourboires.D\u2019autres, comme les restaurants Marie-Antoinette ne pouvaient fermer leurs portes puisque, ce faisant, il y avait un risque de plainte pour lock-out illégal.A certains endroits, des ma nifestants ont forcé des établissements demeurés ouverts à respecter le mot d\u2019ordre du Front commun de la restauration.Cela a été le cas, entre autres, des res taurants spécialisés de Place Qué bec qui ont dû fermer devant les pressions des manifestants.Dans un de ces restaurants, les manifestants ont même renversé un gros chaudron de soupe pour convaincre les employés de fermer.Dans une taverne du Vieux-Québec, un groupe de manifestants a commandé environ 75 bières qu\u2019ils ont ensuite versées sur les tables.Le propriétaire a alors décidé de fermer ses portes.LA QUOTIDIENNE (tirage de mardi) 9-1-1 3-7-1-6 Informations: 643-8990 iP au trente et un pour homn trente une exclusivité du 31 notre complet en lin pur T5 r les naturels un grand theme de l été 84 au masculin cest ce 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restauration se sont dit très heureux, en fin d'après-midi hier, de leur journée de protestation contre la loi 43, loi concernant les travailleurs à pourboire des secteurs de l\u2019hôtellene et de la restauration.Dressant un bilan de la journée, Mme Mane Gaudet, principale porte-parole du regroupement de restaurateurs, l\u2019a qualifiée de succès.\"L'industrie de la restauration a fait preuve d\u2019une solidanté qu'on ne lui connaissait pas jusqu\u2019ici.Nous avons réussi à sensibiliser les restaurateurs, la population et le gouvernement.Nous sommes très satisfaits\u201d, a commenté Mme Gaudet.Mais, les dirigeants du front commun se réjouissent surtout des résultats de la rencontre qu\u2019ils ont eue avec le ministre Robert Dean.Bien que celui-ci n\u2019ait pas pris d'engagement formel quant à des modifications exigées par les restaurateurs, les responsables du front commun croient que le ministre fera preuve de beaucoup d\u2019ouverture et qu\u2019il pourrait même comger ce qu'eux appellent des injustices.\u201cM.Dean a accepté de nous rencontrer mardi de la semaine prochaine à ses bureaux de Montréal A cette occasion, il nous a promis de traiter en profondeur du dossier de la loi 43.Entre-temps, nous allons mettre sur papier nos principales revendications.Ce document sera présenté à M.Dean la semaine\u201d, a affirmé Mme Gaudet.Attribution Le ministre du Revenu a d\u2019ailleurs rassuré beaucoup de monde en reprenant à son compte la dé- Lf\tRoynoK» i-otrotr Les principaux responsables de la journée de protestation contre la loi 43, de gauche à droite, Peter Vacondlos, Marie Gaudet et Romain Desjardins.claration de son prédécesseur, M.Alain Marcoux, sur la question de l\u2019entrée en vigueur de l\u2019attribution.En gros, la question de l\u2019attribution est la suivante: dans les établissements de restauration, un pourcentage des ventes totales doit être attribué comme pourboire que les employés l\u2019aient touché ou non.L\u2019employeur doit retenir de l\u2019impôt et payer des bénéfices sociaux sur ce montant attnbué.C\u2019est d\u2019ailleurs cette question d'attribution qui est la plus contes- tée dans la loi 43 bien que cette partie de la loi ne soit pas encore en application.A ce sujet, M.Dean a confirmé la déclaration de son prédécesseur, à la fin de février, à l\u2019effet que l\u2019attribution n'entrera pas en vigueur le 31 mars 1984.Bien plus, elle ne sera pas appliquée tant et aussi longtemps qu'il n\u2019y aura pas eu de consultation des parties concernées (employeurs et tra-vailleurs(euses) à pourboire).Actions Est-ce que la manifestation de mardi et la fermeture d\u2019établissements pendant une dizaine d\u2019heures marquent la fin de la contestation des restaurateurs?\"Assurément pas\u201d, répliquent Marie Gaudet et Peter Vacondios.\"Ce sont les discussions avec le ministre du Revenu qui vont guider nos prochaines actions.Nous allons, cependant, continuer de mobiliser et d\u2019informer les propriétaires du réseau de la restauration des conséquences de la loi 43\u201d, ont conclut les dirigeants du front commun (PC)\u2014 Le regroupement des associations\tre- présentant les employés à pourboire (RAREP) propose au Front commun des employeurs de faire coalition pour réclamer ensemble un moratoire sur la loi 43.Jusqu\u2019à présent, le Front commun des employeurs\tre- vendique que le gouvernement décrète un moratoire afin de négocier avec lui les modalités de l\u2019application de la loi.Toutefois, deux conditions sont inhérentes à une telle alliance, ont précisé hier en conférence de presse les porte-parole du regroupement.Premièrement, que la durée du moratoire ne soit pas de plus de trois mois; deuxièmement, que l\u2019exercice qui en résultera ne porte pas uniquement sur les modalités\td\u2019ap- plication de la loi 43 ou de ses dispositions litigieuses, mais également sur l\u2019ensemble de la situation des employés à pourboire.\u201cAutrement dit, nous voulons que ce moratoire ne serve pas seulement à permettre aux employeurs de régler leurs problèmes face à la loi 43 mais aussi ceux des travailleurs et des travailleuses du secteur\u201d, a indiqué Mme Nicole Demers, porte-parole du groupe.Les revendications des employés à pourboire portent principalement sur le retrait de la loi et son remplacement par le système du service indu sur la facture, assorti d\u2019une baisse de la taxe de vente sur les repas afin que le consommateur n\u2019en soit pas pénalisé.Le RAREP demande de plus une amélioration de la situation de ses membres concernant leurs conditions de travail et de leurs droits et obligations envers l\u2019impôt, comparativement à ceux des autres contribuables.A cet effet, Mme De-mers a rappelé que les employés à pourboire n\u2019ont pas accès à une assurance-chômage aussi généreuse qu\u2019on leur a promis.\u201cLe gouvernement du Québec a présumé trop vite du résultat des négociations avec Ottawa ou n\u2019a pas négocié, préférant placer Ottawa devant le fait accompli\u201d.Le regoupement a par ailleurs tenu à se dissocier de la manifestation \"patronale\u201d contre la loi 43 qui s\u2019est déroulée hier sur la colline parlementaire.\u201cNous tenons à déplorer que plusieurs des employés présents aient été forcés de venir à Québec par leur employeur, parfois même sous la menace de congédiement.\u201cEn plus d\u2019avoir à débourser de l\u2019argent de leurs poches pour défrayer les coûts de transport et de repas, ces employés, en majorité non syndiqués, perdront le salaire de leur journée\u201d, a précisé Mme Demers Le RAREP qui regroupe quelque 6,600 membres \u2014 moins de la moitié d\u2019entre eux sont syndiqués \u2014 dans plusieurs villes du Québec, accepterait d\u2019être entendu par le biais d\u2019une nouvelle commission parlementaire.i&pif* H £ 3, j r Lf Soleil, «ene Si-Pierre Entre 2,000 et 3,000 manifestants ont envahi la colline parlementaire, hier, pour protester contre la loi sur les pourboires Mouvement suivi de façon inégale MONTREAL (d\u2019après PC) \u2014 Le mouvement de fermeture des restaurants du Québec, dans le cadre de la manifestation des employeurs et des employés de la restauration contre la loi 43, a été plus ou moins suivi dépendant des régions.L\u2019Association des restaurateurs affirme que plus de 80 pour 100 de ses membres ont respecté le mot d\u2019ordre à Montréal et plus de 75 pour 100 dans la région de Québec, mais souligne toutefois que ces chiffres sont très approximatifs.A Montréal, comme partout en province, tous les établissements de type \u201cfast-food\u201d comme Harveys, Burger King et McDonald\u2019s étaient ouverts comme d\u2019habitude, et tous les restaurants de la chaîne Saint-Hubert fonctionnaient normalement.Il faut noter que dans ce genre de restaurants, sauf chez Saint-Hubert, les employés ne reçoivent pas nécessairement de pourboires.Il semble que le mouvement ait été suivi de façon inégale.Voici un compte rendu de ce qui s\u2019est passé dans les autres régions de la province: \u2014 Valleyfield: très peu de restaurants fer més.\u2014 Vaudreutl-Soulanges: quelques res taurants fermés.\u2014 Drummondville: une vingtaine de res taurants fermés.\u2014 Beauce: une majorité fermée, sauf à Saint-Georges.\u2014 Bellechasse: mouvement suivi dans une bonne mesure.\u2014 Trois-Rivières mouvement presque inexistant.\u2014 Saguenay: 80 pour 100 fermés \u2014 Lac-Saint-Jean: presque tous ouverts \u2014 Sherbrooke: une vingtaine seulement fer més.\u2014 Joliette: 80 pour 100 fermés \u2014 Sorel-Tracy: 80 pour 100 fermés.\u2014 Granby: 75 pour 100 fermés \u2014 Rivière-du-Loup: 25 pour 100 des res taurants fermés./ ib.TM>eu.e ClTfc rerot)OUtta9e Spéciale\t(elaQ^a9e BéS'dtnon 9^w''e £St\\mat'on 628-909A /\"¦\tN r Faites faire votre grand menage! 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popularité auprès des autres employés et de l'inviter à quitter la Curatelle ni même à la décision de le destituer\", écrivent Mme Langlois et M Hutchison.La preuve a démontré que ces sujets de mésententes portaient tout autant sur l'application des directives du Conseil du trésor touchant l\u2019usage du fichier central pour faire appel à la compagnie Publicom qui imprimait des brochures pour la Curatelle, et l\u2019imputation de dé penses de publicité Les commissaires ont jugé que le curateur n'avait pas réussi à prouver que M Langevin était l'auteur de l'indiscrétion Ils n\u2019ont pas accordé crédit au témoignage-clé du beau-frère de Me Lussier, M.Lionel Forgue qui agit comme curateur adjoint par intérim et sur qui reposait largement la preuve de cette indiscrétion.Ils ont plutôt jugé prépondérant le témoignage de deux administrateurs de la Banque Nationale.L\u2019un d'eux, M.Henn Pel-land.a nié avoir dit à M Forgue que Guy Langevin était l\u2019auteur de cette indiscrétion.Face aux contradictions entre les témoignages de MM Forgue et Pelland, les commissaires écrivent \u201c.le témoignage de M Pelland est celui d\u2019un homme désintéressé dans ce litige par rapport à M.Forgue qui est le beau- frère du curateur, nommé et maintenu par celui-ci au poste de curateur ajoint par intérim.\" De plus, même s\u2019il avait été démontré que M.Langevin était l\u2019auteur de cette indiscrétion, les commissaires estiment qu'il aurait fallu que le curateur en démontre la gravité et les conséquences vis-à-vis de la Curatelle.Or, ils notent qu\u2019au cours de son témoignage.Me Lussier s\u2019est contenté d\u2019arguer que cette divulgation du transfert du compte de la Banque Nationale à la Caisse populaire Saint-Arsène dont il était l'administrateurs \u201d.lui avait causé des problèmes et des maux de tête\u201d.avait violé son serment de dis-rrétion en avisant la direction de la Banque Nationale de l\u2019intention du curateur de déménager les actifs de plusieurs millions de dollars de la Curatelle.Une partie de ces actifs \u2014 soit le compte de la Curatelle \u2014 devait être déposée à la Caisse populaire Saint-Arsène de Montréal, dont le curateur Lussier est l\u2019un des administrateurs.Les commissaires Lise Langlois et Harold Hutchison ordonnent également à la Curatelle de rem-bourser à M.Langevin les six mois de salaire qu\u2019il a perdus.Les commissaires ont estimé que ce sont les désaccords sur la gestion de la Curatelle qui ont inspiré le geste du curateur plutôt que ce prétendu manque de discrétion.\"La commission peut difficilement croire que les mésententes profondes et importantes sur le plan professionnel qui existaient bien avant l\u2019avènement de la prétendue divulgation soit étrangère à la décision du curateur de faire part à l'appelant de son peu de Des limites au serment imposé aux fonctionnaires Il y a secret et secret Tous les renseignements aux quels ont accès les fonctionnaires ne tombent pas nécessairement sous le sceau de la discrétion absolue.Leur divulgation ne peut donc pas entraîner de congédiement automatique \u201cpour la moindre peccadille\".Dans le jugement qu'ils viennent de rendre dans une cause touchant la Curatelle publique, les commissaires Lise Langlois et Harold Hutchison apportent des précisions importantes sur les conséquences du serment de discrétion imposé aux fonctionnaires.Ils estiment que la divulgation de renseignements personnels ou nominatifs (comme ceux que l\u2019on trouve par exemple dans des dossiers médicaux ou des dossiers de clients de la Curatelle publique par exemple) sont visés directement par la loi.Leur divulgation devrait entraîner.à sa face même, une des- titution automatique.Quant aux autres renseignements qui touchent la gestion des organismes, mais qu\u2019il ne serait pas dans l\u2019intérêt public de divulguer, ils peuvent être très importants à protéger.Dans ces cas toutefois, il appartient à celui qui invoque la loi pour congédier un contrevenant, de démontrer cette confidentialité, la gravité de la divulgation et l\u2019intérêt public qui y est relié.Toutefois, les commissaires estiment qu\u2019une indiscrétion sur un renseignement qui n\u2019est pas personnel peut très bien justifier une sanction disciplinaire proportionnelle à la gravité de l\u2019acte commis, sans automatiquement entraîner de congédiement.Dans le cas de la Curatelle, les commissaires précisent que la \u201cprétendue divulgation d\u2019informations reprochée au directeur des finances n'a rien à voir avec les informations contenues dans les dossiers personnels des malades mentaux mais plutôt à des informations ayant trait à l\u2019administration courante de la Curatelle\".Les commissaires ont cru bon apporter cette précision parce que le curateur étendait le caractère confidentiel des dossiers des administrés de la Curatelle à \u201cà peu près toutes les activités de l\u2019organisme\".la curatelle publique du québec La Curatelle publique du Québec devra rembourser à son directeur des finances les six mois de salaire qu'il a perdus.Dans la région de Québec, le programme a permis de créer 2,199 emplois FERNAND MORISSETTE INC.LE CENTRE DE RENOVATION PAR EXCELLENCE P£N§fj?P' AiMEP.c'est être capable de dira: \" viens faire un tour chez moi EPINETTE MINCE 2\"« 4 \u2022« 8 1 29 I en BOISA CLÔTURE EPINETTE 1 ' x 6\t.19 pl.lin.2\u201d x 4\" .19 p|.lin.4 x 4 .55 pl.lin.FAITES VOTRE CABANON VOUS-MEME \"Kit\u201d de cabanon 6' x 8' 259,s lout inclus saut oeinture BARDEAU ASPHALTÉ Armour 10 * Noir LA PLUS BELLE PRUCHE À QUÉBEC 5\u201d « 6 pour 500 pi lin Q le pied linéaire\t.Oapi.iin, paquet xl DOUCHE \".^^FIBRE DE VERRE J SECTION DE CLOTURE EPINETTE 4 x8' 14 planches la BOIS TRAITÉ .35 pi.lin.39 pl.lin.85 pi.lin.CREOSOTE BRUN iltTM EUBLE NON PEINTS 20% EN MAGASIN ell^ CROWN DIAMOND par Réjean LACOMBE Entre novembre 1977 et le 30 septembre 1983.le gouvernement du Québec, par l\u2019entremise de son programme expérimental de création d\u2019emplois communautaires (PECEC), a investi $9,648,353 dans la région de Québec.Selon un relevé effectué par le ministère de la Main-d\u2019oeuvre et de la Sécurité du revenu, ces différents investissements ont créé 2,199 emplois.La majorité de ces emplois, indique-t-on, sont considérés comme étant des emplois permanents.On retrouverait, selon le ministère, 2,038 emplois permanents et 161 emplois temporaires.Tout en considérant ce bilan comme étant très positif, la ministre Pauline Marois souligne que ces investissements gouvernementaux ont généré des mises de fonds de $48,653.000 de la part des institutions financières, de coopératives ou corporations.Il y a quelques mois, Mme Marois alors qu\u2019elle brossait un tableau similaire pour la région de Montréal, indiquait que PECEC avait investi $23.5 millions.Ces investissements, selon la ministre, avaient contribué à créer 4,836 emplois dont 4,672 considérés comme permanents.Toutefois, ces deux bilans n\u2019indiquent pas combien d\u2019entreprises ont dû fermer leurs portes, au cours de cette période, en dépit de l\u2019aide financière gouvernementale.\u2018\u2018Coup de pouce\u201d Quoi qu'il en soit, la ministre de la Main-d\u2019oeuvre et de la Sécurité du revenu en profite pour dresser une liste des entreprises de la région de Québec qui ont fait l\u2019objet d'expansion depuis novembre 1983.Ces entreprises ont déjà cont- racté auprès du PECEC des ententes afin de recevoir une aide \"coup de pouce\u201d.On note ainsi que 24 entreprises se partagent une somme de $990,223 en subventions gouvernementales.Ces investissements ont permis de générer des mises de fonds de l\u2019ordre de $5.254,339.Le bilan dressé par le ministère précise que ces investissements ont permis de maintenir 113 emplois et d'en créer 193 autres.Par ailleurs, quatre autres entreprises de la région de Québec viendront bientôt s\u2019ajouter à cette liste.Les dirigeants du PECEC ont accepté récemment leur plan d\u2019affaires.Toutefois, ces entreprises ne sont pas encore liées sous ententes avec le gouvernement.Ces quatre projets entraîneront des déboursés de $2,096,569.La contribution du PECEC s\u2019élèvera alors à $226.000 et permettra de créer 47 nouveaux emplois.129 projets Mais, depuis la mise en application du PECEC en novembre 1977 jusqu\u2019au 30 septembre 1983, un total de 129 projets ont été subventionnés.Au cours de l\u2019année 1982-1983, PECEC est venu en aide à 38 entreprises de la région de Québec.Elles ont reçu du gouvernement une somme de $2.373,983 pour des investissements totaux de $14,960,022.Par ailleurs, la plus importante subvention versée par le PECEC s\u2019élève à $1.2 million.C\u2019est la Coopérative ouvrière de production Métalbec de Québec qui a reçu ce montant.Cette coopérative avait réalisé des investissements totaux de $5 millions et prévoyait créer 179 emplois.laliberté MAIL CENTRE-VILLE, QUEBEC Murr^QtrafcB SERVICE gratuii a DOMICILE ¦\u2014\u2014 pour le Choix de votre décoration intérieure itTA r-An-X_ 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voir ça et faites une aubainel I A 4 Québec, Le Soleil, mercredi 14 mars 1984 Constat d\u2019impuissance devant les nombreux changements pédagogiques par Damien GAGNON envoyé spécial du Soleil MONTREAL \u2014 Devant les nombreux changements structurels et surtout pédagogiques survenus et à venir en éducation, les enseignants se sentent dépassés Ce constat d\u2019impuissance à faire face aux exigences sans cesse croissantes de la profession, a été mis en lumière hier par plusieurs (jhj /vtA^ oUj enseignants qui témoignaient aux audiences sur la condition enseignante que le Conseil supérieur de l\u2019éducation tient cette semaine à Montréal.Pendant plus de quatre heures, les représentants des syndicats de l\u2019enseignement de l\u2019ouest de Montréal, de Le Royer, de Sault-Samt-Louis et de Laval, représentant plus de 5,000 enseignants, ont témoigné de leur vécu quotidien à l\u2019école.Leur dilemme, comment faire face aux nouvelles exigences de leur profession alors que les moyens mis à leur disposition ne cessent de décroître et que leur tâche augmente.Par exemple, face à l\u2019absence de matériel pédagogique et d\u2019un perfectionnement inexistant ou ina déquat, les enseignants affirment éprouver de sérieuses difficultés dans la mise en application des nouveaux programmes d\u2019enseignement Comment alors, dit-on, répondre aux interrogations des élèves et des parents, si les enseignants ne maîtrisent pas encore suffisamment ces nouveaux outils pédagogiques?Comment par exemple faire une évaluation personnalisée, lorsque l\u2019on rencontre 750 élèves par semaine comme c\u2019est le cas de Diane Beaupré, professeur de musique à la Commission scolaire Sainte-Croix (Outremont).Comment également répondre aux besoins d\u2019un enfant handicapé auditif, d\u2019un enfant handicapé physiquement qui se déplace difficilement et que l\u2019on a intégré à une classe régulière, comment suppléer à des programmes peu ou pas adaptés au vécu et aux intérêts des enfants sont également au nombre des questions que se posent les enseignants et dont les réponses ne viennent pas facilement.Comme l'ont fait les syndicats d'enseignants de la région du Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean la semaine dernière, ceux de la région de Montréal attribuent également au discours gouvernemental développé pendant la dernière négociation, une grande part de ces responsabilités dans la \u201cgrande déprime\u201d qui sévit actuellement dans le milieu scolaire.Intervenant en commun sur la tâche, les représentants syndicaux ont dénoncé le minutage tâtillon imposé par certaines directions, le trop grand nombre d'élèves que rencontrent les enseignants et l\u2019implantation cahotique des nouveaux programmes De plus, on ne comprend pas que les enseignants en disponibilité soient presque exclus du système alors que tant de services disparaissent ou se détériorent.En réponse à ces nombreuses doléances, le président du Conseil supérieur de l\u2019éducation, M.Claude Benjamin, a invité les enseignants à aller plus loin dans leur démarche en proposant des solutions pour remédier à cette situation.La présidente du syndicat des enseignants de Sault-Saint-Louis, Mme Gertrude Pellenn a soutenu que la tâche des enseignants et de leurs conditions de travail de façon générale ça se négocie Le mot d'ordre des syndicats d'enseignants si l\u2019on en juge aussi par les audiences de Chicoutimi la semaine dernière semble clair: seule la négociation permettra de sortir de l\u2019impasse M.Benjamin a tenu à préciser que les audiences du conseil ne constituaient évidemment pas une table de négociations mais que dans son rapport le Conseil supéneur de l\u2019éducation devra proposer des solutions d'où l'importance pour les syndicats de proposer des correctifs.Aujourd\u2019hui, le Conseil supérieur de l'éducation entend l\u2019Alliance des professeurs de Montréal et vendredi soir, ce sera au tour de la Commission des écoles catholiques de Montréal M.Claude Benjamin du Conseil supérieur de l\u2019éducation Accroissement du nombre d\u2019enfants en difficulté dans les classes :;:>y\t- ^ C\u2019est haut! La jeune Robynn âgée de cinq ans, a dû grimper sur une chaise pour atteindre son nouveau casier.C'était le premier jour de classe pour les enfants de la maternelle dans cette école nouvellement construite à Saskatoon.par Damlan GAGNON envoyé spécial du Soleil MONTREAL \u2014 On assiste présentement à un accroissement du nombre d\u2019élèves en difficulté dans les classes ont soutenu les enseignants membres du Syndicat des enseignants de Le Royer, qui témoignaient, hier, aux audiences sur la condition enseignante que tient, cette semaine à Montréal, le Conseil supérieur de l\u2019éducation.Les réductions budgétaires et l\u2019application du décret dans le secteur de l\u2019enseignement sont les deux principales raisons qui expliquent cette situation, selon Mmes Marguerite Lécuyer et Lise Levasseur, MM.Michel Hogue et Pierre Bélisle.Ils affirment que les services spécialisés pour répondre aux besoins de ces gens ont fondu comme neige au soleil au cours des dernières années et avec l\u2019augmentation de leur tâche, les enseignants ont de moins en moins de temps à consacrer à ces élèves.Les enseignants se disent toutefois d\u2019accord avec l\u2019intégration dans les classes régulières, dans la mesure du possible, des enfants présentant des difficultés, mais qu'ils ont le sentiment que cette intégration n\u2019est qu'un moyen de réduire des budgets consentis aux besoins des enfants en difficulté Ce n\u2019est pas parce que l\u2019on identifie de moins en moins ces élèves que leur nombre à diminué pour autant, souligne-t-on.Bien au contraire, leur nombre augmente avec les réductions importantes dans les budgets de l\u2019éducation, réductions qui se sont traduites par une diminution du nombre de professionnels et d\u2019enseignants affectés à l\u2019aide aux enfants en difficulté.La récupération Quant à la récupération, moyen que privilégie le ministère de l\u2019E- ducation, un autre syndicat d\u2019en soignants, celui du Sault-Saint-Louis, est venu dire que cette mesure n\u2019atteint vraiment pas le but visé, soit de permettre à l\u2019enfant de rattraper ses retards scolaires Si cette mesure ne donne pas de bons résultats selon les enseignants, c\u2019est parce que le gouvernement a institutionnalisé la récupération.Elle se fait à des heures fixes et généralement à la fin de la journée alors que l'enfant est fa ligué et qu\u2019il préfère aller jouer avec ses copains.Ainsi organisée, la récupération peut devenir pour l\u2019élève une pu nition, une sorte de retenue De l'avis des enseignants, ce n'est pas là le vrai sens de la récupération qui devrait être occasionnelle et ré pondre aux difficultés de l\u2019enfant au moment où ces difficultés se présentent.Dans l\u2019attente de subir une transplantation du coeur et des poumons C'est le printemps à l'atmosphère au 2 Profitez de nos réductions.du 14 au 24 mars inclusivement Or)QL sur la dentelle 'O au mètre Or\\QL sur les sérigraphies /O et reproductions (en magasin) + d'autres rabais sur les draps, duvets, douil lettes.etc (seance de décoration) PROFITEZ-EN! C\u2019EST LE TEMPS.0 4* AMERICAN EXPRESS\t658-2218 ACTION PRÉ-INVENTAIRE Rabais de 15% sur toute la marchandise NOUVEAUTÉS BEST SELLERS BANDES DESSINÉES BIOGRAPHIES DICTIONNAIRES LIVRES JEUNESSE LIVRES D\u2019ART ROMANS du 15 mars au 31 mars 1984 KÊE librairie L'ACTION Place Laurier\u2014Mail Centre Ville \u2014 Place Lebourgneuf t v » A-6 \u201cPrivatisation\u201d des magasins de la SAQ Déjà 300 employés I a » M ^ ^ .Québec.Le Soleil, mercredi 14 mars 1984 per Jean Didier FESSOU Déjà près de 300 employés de U Société des alcools du Québec se sont montrés intéressés par le projet gouvernemental de \"privatisation\" des magasins de la SAQ.Au point qu'une trentaine de directeurs de succursale de la région montréalaise ont demandé au président de leur association, M.Léo Labarre, de rencontrer dans les meilleurs délais le ministre responsable du dossier, M Rodrigue Biron Rencontre qui n\u2019a pas encore eu lieu Ce protêt de \"privatisation\" a disent intéressés pris un élan nouveau depuis quelques jours alors que le caucus des députés ministériels recevait un document daté du 2 mars, émis par le cabinet du ministre Biron et intitulé \"Expérimentation de franchises ccxipératives de succursales de la SAQ' Ce document, dont LE SOLEIL a pris connaissance, résume les buts et les avantages d'une \"privatisation\" sous forme de franchises coopératives des magasins de la SAQ II y est notamment expliqué qu\u2019aucun des 1,200 employés concernés de la SAQ ne serait forcé d'adhérer à une quelconque formule coopérative, car le principe de base de cette formule, c\u2019est l'adhésion volontaire Rentabilité accrue Le gouvernement du Québec, par la \"privatisation\" des magasins de la SAQ, espère augmenter de façon substantielle les revenus que lui procure la taxation sur les alcools et spiritueux.Revenus qui s'élevaient à $350 millions en 1983.Sans citer de chiffres précis, le document gouvernemental explique comment il y parviendrait: des magasins sous franchise augmenteraient leur rentabilité par une réduction de leurs déficits d\u2019inventaire.par une meilleure gestion des marques en magasin, par une meilleure gestion des stocks, par une diminution de certains frais (entretien, réparation, services) et par une rationalisation des besoins en main-d'œuvre.Le document insiste aussi sur le fait que des magasins sous franchise permettraient de donner à la clientèle un service plus personnalisé, tout en dé veloppant un marché institutionnel et l'addition de nouveaux produits.Le gouvernement du Québec, pour sa part, maintiendrait son contrôle commercial et fiscal sur le négoce des vins et spiritueux en continuant d'agir comme grossiste alors que, dans le même temps, il favoriserait le développement de l\u2019entrepreneurship coopératif.Quant au grossiste, c\u2019est-à-dire la Société des alcools du Québec, il pourrait améliorer son service de la vente au détail tout en suscitant l\u2019intérêt des employés en les intégrant à la gestion de ses points de vente au détail.vkm^CMÆONS chez votre -\u2014 \u2014 \"Sggggffiÿp ^ ?^ ^ Æ \\MM! M®!®! mmMP ?Offre de durée limitée sur les grands pickups CMC de \u2019/z tonne et 3/« de tonne à cabine ordinaire, à 2 ou 4 roues motrices.?Économisez à votre façon grâce à quatre différents ensembles de valeur, incluant de nombreuses options d\u2019omementation et de commodité.conçues pour les véhicules CMC faisant partie de la famille des grands pickups qui se vendent le plus au Canada.GMC.synonyme de robustesse, grande valeur et grande qualité! 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Un beau pamplemousse de la Floride ou d Indian River juteux et nutritif! Coupez-le en deux et faites-en profiter un ami! 'Vy'''-' .'\t' ' y- *\tji V-\" ; v.\t.-,\t, A , .pamplemousses, c\u2019est la boride! *Du soleil à notre goût.t i 4 Québec, Le Soleil, mercredi 14 mars 1984 \u2022 \u2022 \u2022 \u2022 Poursuites entamées CJMF accuse le CRTC de \u201cvioler la constitution\u201d A-7 par J.\u2022Claude RIVARD Le poste de radio CJMF-FM.de Québec, s est adressé à la division d\u2019appel de la cour fédérale du Canada pour contester la constitutionnalité de la décision rendue le 28 février par le CRTC lui ordonnant de quitter les ondes à la fin du mois.Dans deux requêtes déposées, hier, au greffe de la cour fédérale.de même que dans une troisième devant être enregistrée ce matin, CJMF-FM reproche, en effet, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'avoir violé la loi constitutionnelle de 1982 conférant notamment le droit à la liberté d'expression.\"y compris la liberté de presse et des autres moyens de communication\".Pour des motifs d'urgence, les procureurs du poste de radio ont même obtenu le privilège de pouvoir s\u2019adresser à un banc de trois juges, jeudi, 22 mars, pour solliciter une ordonnance devant interdire au CRTC de donner suite à sa décision, d'ici le prononcé d\u2019un jugement final.L'audition aura lieu au palais de justice de Montréal, où la division d\u2019appel de la cour fédérale sera en session, à compter de lundi.CJMF soutient que la décision du CRTC a été discrétionnaire par J.>Clauda RIVARD Seul un acte du Parlement peut modifier la portée des droits et libertés garantis par la charte constitutionnelle.Encore, faut-il qu'un tel acte puisse se justifier et s\u2019avérer raisonnable dans le cadre d\u2019une so-ciété libre et démocratique.Une décision purement discrétionnaire ne suffit pas.Tel est le principe constitutionnel (article 2B) qui sert de fondement au recours du poste de radio CJMF, en division d'appel de la cour fédérale.Reprenant, sous un angle neuf, les enjeux linguistiques récemment discutés au Manitoba et les avatars du Bureau de censure de Toronto, CJMF réclame la reconnaissance pure et simple du droit à la liberté d\u2019expression musicale et artistique.Comme une partie intégrante du \u201cdroit à la liberté d\u2019expression, y compris la liberté de la Plainte logée par un syndicat MONTREAL (PC) \u2014 Le syndicat des employés de Saint-Charles Borromée (CSN) a fait savoir lundi qu'il déposait une plainte à la Commission des droits de la personne, en réplique aux propos qu\u2019il qualifie de \u201cdiscriminatoires et mensongers\u201d du directeur général de l\u2019établissement, M.Jean-Gilles Sénécal.Les syndiqués ont organisé vendredi dernier des débrayages d\u2019une durée dfune heure sur les trois équipes de travail dans le but de faire aboutir leurs revendications concernant vacances.santé-sécurité etc.presse et des autres moyens de communication\u201d conférés par l'article 2.CJMF voit en effet dans les reproches que lui a adressés le CRTC une violation flagrante des droits que lui reconnaît la charte constitutionnelle.Elle argumente que la prétendue violation d\u2019une des conditions de son permis ne pourrait, d\u2019aucune façon, équivaloir à une loi du Parlement susceptible de la priver du droit à la liberté d\u2019expression.\u201cLe seul reproche qui puisse être adressé à CJMF est d\u2019avoir diffusé une musique de contenu \u201crock\u201d plutôt qu'une musique \u201cmiddle of the road\u201d, qui constitue l\u2019un des objectifs visés par sa promesse de réalisation.\u201d Dans leurs procédures, les procureurs de CJMF soutiennent qu'il n\u2019existe aucune loi qui oblige le poste de radio à se plier for- mellement à cette obligation.Ils allèguent que leur cliente n\u2019était astreinte qu\u2019à une \u201cobligation de moyens\u201d et non à une \u201cobligation de résultats\u201d.Elle n'était pas astreinte è l'obligation de diffuser im-médiatement de la musique de type \"middle f the road\"; elle avait plutôt l'obligation d\u2019é-voluer pro-gressivement dans cette direction.C'est ainsi qu\u2019ils décrivent l\u2019interprétation déraisonnable faite des conditions de permis, par le CRTC.On n\u2019oublie pas de signaler qu\u2019au moment de l'émission du permis.CJMF était seule à diffuser de la musique de type \u201cmiddle of the road\" et que le CRTC a modifié les règles en 1982, lorsqu'il a, accordé le privilège1 d'opérer sur la bande FM à deux stations radiophoniques de la ré- gion de Québec, avec le même contenu musical.La station de radio CJMF a convoqué la presse aujourd\u2019hui, pour faire connaître sa position officielle, face au refus du CRTC de renouveler son permis au-delà du 31 mars F M 9 3 a déjà amassé une pétition de 35.000\tnoms de mandant qu\u2019elle puisse continuer à émettre Initiative d\u2019un groupe d\u2019étudiants et d'étudiantes de la faculté des sciences de l\u2019administration de l'université Laval, la pé tition entend recueillir 93.000\tnoms En plus de soulever l'argument constitutionnel, les procédures déposées au greffe de la cour fédérale font aussi grief au CRTC d\u2019avoir violé des pnncipesfondamentaux de la justice naturelle, de l'avoir privé de son droit à un jugement par un tribunal indépendant et impartial ainsi que d'avoir erronément interprété l'article 16 de la loi sur la radiodiffusion.Le poste CJMF-FM reproche aussi au CRTC d'avoir interprété de façon déraisonnable, les conditions de la licence d'exploitation, de s\u2019être prêté à des \"considérations illégales et non pertinentes\".Signées par les avocats Jo-licoeur.Laçasse.Fréchette, Simard et associés, de Québec, les procédures reprochent au CRTC d\u2019avoir ignoré une demande de renouvellement transmise le 13 juin 1983, de même que la demande de modification du 30 juin, ceci jusqu\u2019au 11 janvier 1984 On a alors reçu un avis de convocation pour l\u2019audience publique du 29 février, lors de laquelle, il y a eu rejet de la demande de renouvellement sans aucune décision au sujet de la demande de modification.Dans lavis introductif d'instance (art.28) et dans la requête pour permission d\u2019appeler (art.29) déposés hier au palais de justice de Québec, les procureurs de CJMF-FM reprochent justement au CRTC d'avoir tenu son audience publique du 29 février, alors qu\u2019il s\u2019était déjà forgé une opinion sur le dossier, sans même avoir donné au poste de radio la chance d'expliquer son point de vue On tient, pour preuve, l'avis du 11 janvier où il est écrit: \u201cLe conseil se déclare d'avis que CJMF Liée ne se conforme pas à la promesse de réalisation faite\u201d On estime conséquemment que le CRTC a ainsi fait la preuve de son inaptitude à agir comme tribunal impartial et indépendant Le poste de radio CJMF re proche, par ailleurs au CRTC de s'être erronement attribué des pou voies qui ne lui appartiennent pas en interprétant l'article 16 de la loi sur la radiodiffusion.Habilité à édicter des ré glements applicables \"à toutes les personnes qui détiennent des li cences de radiodiffusion\", le CRTC se serait arrogé un pouvoir qui ne lui appartient pas en émettant des directives ne devant s'appliquer qu\u2019à une seule entreprise CJMF FM Je veux être astronaute La jeune Meredith Medley, âgée de 11 ans.veut devenir le premier enfant à voyager dans l'espace.C\u2019est pour cela qu elle a écrit à la NASA envoyant une copie de sa \u201créquisition\" au président Ronald Reagan PRIERE-SECOURS 687-2120 UNE ¦halte! ?ESPÉRANCE On a besoin de ton aide pour écouter APPELLE POUR T'INSCRIRE: 687-3553 cours de formation le 24 mars / BOIS DE PLANCHER \u2022CHENE - MERISIER \u2022 ERABLE N B.En montre \"Chêne en planche prêfini' LES PARQUETS de la CAPITALE inc.651 -4432\tCo,*~rt) Heures d'attaires Du lundi au vendredi.8h30 à 17b00 COMPAREZ NOS PRIX! 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