Bulletin de nouvelles /, 1 juillet 1970, Juillet - Août, No 19

[" CORPORATION DES BIBLIOTHECA1RES PROFESSIONNELS DU QUEBEC CORPORATION OF PROFESSIONAL LIBRARIANS OF QUEBEC 8515 Boul.Saint-Laurent, Montréal 351 Tel.: 381-1776 Juillet-août July-August BULLETIN DE NOUVELLES - NEWS BULLETIN no 19 COMPTE-RENDU de L \u2019ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE tenue à la Bibliothèque Nationale 1700, rue Saint-Denis 1970 1970 Montréal, le 30 mai 1970 ORDRE DU JOUR AGENDA SEANCE DE L\u2019AVANT-MIDI - MORNING SESSION.- Président de l\u2019Assemblée générale: - Guy FORGET *\tUN MOT DE BIENVENUE - WELCOME: - G.CARTIER *\tPRESENTATION DE L \u2019ORDRE DU JOUR ET REMARQUES SUR LES PROCEDURES: - Guy FORGET *\tPARLEMENTAIRE: - C«-Gabriel ALLARD A »M.\tPage 1.\t-\tRAPPORT\tDU\tPRESIDENT DE LA CORPORATION: - Guy FORGET .\t6 2 &\t3.\t-\tRAPPORT\tDE\tLA SECRETAIRE ET RAPPORT SUR LE SECRETARIAT:.\t9 - Louise LEFEBVRE 4 &\t5.\t-\tRAPPORT\tDE\tLA TRESOR!ERE: - Madeleine CHARBONNEAU .\t11 6.\t-\tRAPPORT\tDU\tCOMITE DES REGLEMENTS: Edmond DESROCHERS, .\t13 président du Comité.7.- Questions.15 8 & 9.- RAPPORT sur les règlements concernant 1\u2019ELECTION, le COMITE de NOMINATION, le COMITE D1 ELECT ION.\t.15 10 & 11.- RAPPORT sur les règlements concernant les MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS: AMENDEMENTS ET NOUVEAUX REGLEMENTS.\t18 12.\t- RAPPORT sur les règlements concernant le CODE D\u2019ETHIQUE, le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE, et l\u2019application des articles 13 7 14, 15 et 16 de notre LOI.19 13.\t- Questions.23 14.\t- RAPPORT sur les articles de notre LOI concernant 1\u2019ADMISSION ET RAPPORT sur les règlements no 1 et no 2, sur 1\u2019ADMISSION, le DROIT D\u2019ADMISSION et sur la COTISATION.\t25 15 Question s 30 A.M Page 16.- RAPPORT sur les CRITERES utilisés par le Comité d'admission et par le Conseil d'administration dans l'application de l'article 10 de notre LOI.32 17 & 18.- REPORT OF THE MEMBERSHIP COMMITTEE; Chairman, Marjorie GOODFELLOW.RAPPORT DU COMITE D'ADMISSION: Marjorie GOODFELLOW, Présidente.38 19.\t- RAPPORT DU REGISTRAIRE.REGISTRAR'S REPORT: Marianne SCOTT.43 20.\t- RAPPORT DU COMITE DU BULLETIN: Blanche FAUCHER, présidente du Comité .43 21.- Questions.44 22.- AJOURNEMENT POUR LE DEJEUNER - ADJOURNMENT FOR LUNCH.44 SEANCE DE L'APRES-MIDI - AFTERNOON SESSION, SEANCE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION INFORMATION AND ORIENTATION SESSION - REMARQUES PRELIMINAIRES: - Guy FORGET, président de l'assemblée.P.M.Page X - PREMIERE PARTIE ROLE INTERNE; OBJECTIFS ET FONCTIONS DE LA CORPORATION DANS L'INTERET DE LA CORPORATION ELLE-MEME ET DE SES MEMBRES 1.- CONDUITE PROFESSIONNELLE: A) LE CODE D'ETHIQUE; B) Le COMITE; C) Les ARTICLES 13, 14, 15 et 16 de notre LOI: Introduction par Louis-Philippe JOLICOEUR.45 2.- Questions.\t.48 Page I - PREMIERE PARTIE (suite) 3.\t- LE CONTRAT DE TRAVAIL DU \"BIBLIOTHECAIRE PROFESSIONNEL1»: Introduction par Gilles FRAPPIER.4.\t- Questions.\u2022.# \u2022 \u2022.48 & 6.- LE COMITE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE: Introduction par Daniel REICHER* (excusé).50 7.\t- LE COMITE SUR L'EDUCATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE: JOURNEES D'ETUDES SPECIALISEES, SESSIONS D'ETUDE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: Introduction\tpar\tLaurent-G.\tDENIS.50 8.\t-\tQuestions.52 9.\t~ COMITE DE RECRUTEMENT DES FUTURS MEMBRES POSSIBLES SELON LA LOI: Introduction\tpar\tPierre\tMATTE* .53 10.\t-\tQuestions.60 11 - DEUXIEME PARTIE ROLE EXTERNE: OBJECTIFS ET FONCTIONS DE LA CORPORATION DANS LA SOCIETE 1.\t- RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT: LE \"BIBLIOTHECAIRE PRO- FESSIONNEL\" DANS LA FONCTION PUBLIQUE: Introduction\tpar\tGuy\tFORGET.61 2.\t-\tQuestions.62 3.\t- RELATIONS AVEC LES AUTRES CORPORATIONS: \"LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU QUEBEC\": Introduction par Andrzej MROZEWSKI.\t.\t.63 4.\t-\tQuestions.66 5.\t- RELATIONS AVEC LES ECOLES DE BIBLIOTHECONOMIE DU QUEBEC: Introduction\tpar\tRodolphe\tLAVERGNE.67 6.\t- Questions.68 Page II - DEUXIEME PARTIE (suite) 7.\t- RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DE BIBLIOTHECAIRES s .69 Introduction par Keith CROUCH.8.\t- Questions.72 9.\t- RELATIONS AVEC LES EMPLOYEURS: .\t.72 Introduction par J.-M.SCANTLAND.10.\t-\tQuestions.76 11.\t-\tLE CODE DU TRAVAIL ET LE CAS DE NOTRE\tCORPORATION:\t.76 Introduction par Gérard HEBERT.12.\t-\tQuestions.78 13.\t- RELATIONS AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION; LA LOI et LES REGLEMENTS SUR LES BIBLIOTHEQUES D'ENSEIGNEMENT ET LA \"CERTIFICATION\" DES \"BIBLIOTHECAIRES PROFESSIONNELS\": Introduction par Edmond DESROCHERS.79 14.\t-\tQuestions.89 15.\t-\tMESSAGE DU PRESIDENT DE LA CORPORATION:\t-\tGuy\tFORGET.\t.91 16.\t-\tAJOURNEMENT - ADJOURNMENT.91 \"ADDENDA et CORRIGENDA\" .92 COMPTE-RENDU de L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE tenue à Montréal, le 30 mai 1970 â la Bibliothèque Nationale, 1700, rue Saint-Denis Cette première prise de contact de l'éxécutif de la Corporation avec l'ensemble des membres et des candidats à l'admission s'est établie dans des conditions très favorables.La Corporation était reçue très aimablement par le conservateur de la bibliothèque, Mc Georges Cartier, qui avait mis la salle de conférences à notre disposition.Le personnel de la Bibliothèque Nationale a collaboré de manière très efficace au succès de cette journée.Grâce â la minutie et à la précision de l'organisation, tout s'est déroulé sans encombre et l'horaire très strict a été observé.Nous donnons ci-après les textes des communications tels qu'ils ont été donnés au secrétariat par les auteurs.A tous, nous exprimons nos plus vifs remerciements.A 9:30 précises, la journée était inaugurée par le président, M.Guy Forget.Etaient aussi présents, le P.Gabriel Allard, parlementaire; Me Maurice Jacques, conseiller juridique; Le P.Ed.Desrochers, rapporteur; Miss Marianne Scott, Registrar Mlle Louise Lefebvre, secrétaire, et un auditoire de trois cents personnes environ.Après quelques mots de bienvenue de M.Georges Cartier le président présenta son rapport. * A.NU 1.- RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CORPORATION: - Guy FORGET Aujourd\u2019hui 30 mai 1970, marque le premier anniversaire d\u2019existence légale de notre Corporation.En effet c\u2019est à cette date l\u2019an dernier que le Lieutenant-gouverneur sanctionnait le projet de loi créant la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.Il nous faut remonter a cinq années en arrière pour retracer l\u2019origine de ce projet.A la demande du R.P.Edmond Desrochers, l\u2019A.C.B.L.F.et le Q.L.A.formaient un comité conjoint peur étudier les possibilités de formation d\u2019une corporation des bibliothécaires professionnels.Le Comité après étude décidait que si nous pouvions recruter 200 bibliothécaires désireux de former une corporation le projet était réalisable.Ce projet soumis aux membres de la QLA/ABQ au congrès de cette association à Sherbrooke au printemps 1965, reçut un appui unanime.Il en fut de même au congrès de l\u2019A.C.B.L.F.tenu à Moncton au cours du même été.Permettez-moi9 ici, d\u2019exprimer toute notre reconnaissance â nos deux associations.Réalisant les avantages qu\u2019une corporation pouvait apporter â leurs membres, elles ont mis sur pied ce Comité conjoint qui devait, par la suite, présider à la fondation de notre Corporation et tout au cours de la première année, elles ont défrayé les frais de ce Comité.Je ne crois pas que sans le concours de nos associations, notre Corporation ait pu devenir une réalité.Des 200 membres requis pour mettre en marche la formation de la Corporation, nous en recueillons au cours des trois premiers mois plus de 300, et en ce premier anniversaire, nous sommes très fiers de dire que plus de 850 bibliothécaires ont demandé leur admission.There is here another fact that I would like to mention, in 1965 I for one, and many others have said that it would take not much more than a year to obtain our Corporation but we had to go through four lean years before our project became a reality.During these years we have felt the support and confidence of every aspiring member.We have had so few defections that they are not worth mentioning.For your trust and patience the members of your Board of Directors are very thankful.6 Je n'ai pas 1 intention de revenir sur les déceptions encourues au cours de ces quatre années mais comme il me faut faire l\u2019état de la question, je vous résumerai, aussi brièvement que possible, le travail accompli depuis notre incorporation.Je m\u2019abstiendrai au cours de cet exposé de mentionner des noms; un travail gigantesque a été accompli.Les membres des différents Comités ont consacré un nombre incalculable d\u2019heures à l\u2019élaboration des structures de notre Corporation, et ce, à l\u2019exception de votre président, qui s\u2019est confiné strictement à sa tâche; il a présidé.Nos législateurs en sanctionnant la loi créant notre Corporation inséraient dans cette loi une nouvelle clause â l\u2019article 9 qui n\u2019a pas été sans nous causer quelques embarras.11 est dit que: 11 les règlements visés aux paragraphes -nA\u201d et -,TBfT de l\u2019article 7, et au paragraphe \u201dB\u2019T de l\u2019article 8 doivent d\u2019abord ère approuvés par les membres de la Corporation â une assemblée générale; ils sont ensuite publiés dans fTLa Gazette Officielle du Québec\u201d, avec avis qu\u2019à l\u2019expiration des trente jours suivant cette publication ils seront soumis à 1\u2019approbation du Lieutenant-gouverneur en Conseil.Ils n \u2018entrent en vigueur que sur nouvelle publication d\u2019un avis de cette approbation ,f.Or les paragraphes en question concernaient 1\u2019admission des membres, les droits d\u2019admission et les cotisations.Vve had then a Corporation formed by thirteen members without any possibility of accepting any new members before going through these formalities.Your committee on By-laws had to work last summer to draft the By-laws mentionned.To submit them to the Board of Directors and the General Assembly.Finally we got the approval of the Lieutenant-Governor in Council at the beginning of September.Ce même Comité a poursuivi sa tâche au cours de l\u2019année pour terminer la rédaction des règlements dont vous avez reçu copie avec votre acceptation dans la Corporation.La tâche du Comité d\u2019admission a été tout aussi formidable, le nombre des demandes d\u2019admission s\u2019est accru sans cesse.Nous en avons encore reçu au cours de la journée d\u2019hier.Ce nombre comme je vous l\u2019ai dit dépasse maintenant 800.Vous aurez tout à l\u2019heure par la présidente de ce Comité, un rapport détaillé de ses activités.Mais je tiens â souligner la conscience 7 professionnelle avec laquelle ce Comité s\u2019est acquitté de cette tâche, très ingrate en soi.La loi permet l'acceptation sans condition de tout bibliothécaire ayant un baccalauréat en bibliothéconomie des universités de Montréal et McGill.Aucun n *a cependant été admis sans une attestation formelle.Pour ceux possédant un diplôme en bibliothéconomie d'une autre université, l\u2019équivalence à Montréal ou à McGill a été jugée et ce n\u2019est que sur preuve de cette équivalence qu\u2019ils ont été acceptés.Quant aux autres catégories de bibliothécaires, notre Comité n\u2019a pas été sans réaliser, que leur acceptation donnait une équivalence au diplôme universitaire, et c\u2019est conscient de ce fait qu\u2019ils ont pris leur décision.Décisions qui, dans chaque cas, ont été endossées par le Conseil d\u2019administration.Enfin, le Comité du bulletin s\u2019est efforcé de vous tenir au courant des activités en cours.Secrétaire et Trésorière ont aussi abattu la besogne qui leur était assignée avec la plus grande compétence.Je tiens aussi â mentionner que nous avons été très heureux d'obtenir les services de Monsieur Laurendeau qui s\u2019est acquitté de sa tâche avec la compétence d'un bibliothécaire chevronné.Le Conseil d\u2019administration tout au cours de l\u2019année a échafaudé les structures qui permettront à votre Corporation de remplir pleinement son rôle.Cette première assemblée générale spéciale a pour but, je le répète, de vous informer, premièrement, de ce qu\u2019est votre Corporation, ce que nous nous efforcerons de faire tout au cours de la matinée et deuxièmement, d\u2019étudier avec vous l\u2019action qu\u2019elle doit entreprendre, en établir les priorités et préparer ainsi notre assemblée générale régulière de l\u2019automne prochain.8 * A«M« 2 & 3 .- RAPPORT DE LA SECRETAIRE ET SUR LE SECRETARIAT - - Louise LEFEBVRE Le 6 juin 1965, l'Association des Bibliothécaires du Québec/Quebec Library Association et l'Association Canadienne des Bibliothécaires de Langue française se mettaient d!accord pour former un COMITE CONJOINT SUR LES AFFAIRES PROFESSIONNELLES.Le mandat du Comité consistait â déterminer les voies et moyens par lesquels une Corporation de Bibliothécaires professionnels pourrait être formée, et à obtenir, au début de ses travaux, les conseils d'un avocat compétent.Le Comité se mit â l'oeuvre et au printemps de 1966, il était en mesure de présenter un projet de loi susceptible d'être bien accueilli par le Comité des Bills privés de l'Assemblée législative du Québec.En effet, un échec à ce stade eût été catastrophique.Le 29 mai 1966, à son assemblée générale tenue â l'Université de Sherbrooke, l'Association des Bibliothécaires du Québec/Quebec Library Association adoptait â l'unanimité une résolution déclarant appuyer l'établissement d'une Corporation professionnelle au moyen d'une loi publique, et si cela s'avérait impossible, au moyen d'une loi privée, cet appui étant donné sur la base du projet de loi soumis par le Comité.Le 17 août de la même année, â son assemblée générale annuelle tenue à Moncton, l'A.C.B.L.F.adoptait une résolution identique.Les deux Associations désignèrent leurs représentants au Comité, désormais connu sous le nom de 'COMITE POUR LA FORMATION DE LA CORPORATION DES BIBLIOTHECAIRES PROFESSIONNELS DU QUEBEC\", et se partagèrent également les frais encourus jusqu'à ce jour.Dans le but de faire connaître ses activités et de recruter des adhérents â la future Corporation, le Comité inaugura la publication d'un BULLETIN SPECIAL AUX BIBLIOTHECAIRES, bulletin qui fut distribué aux membres des deux Associations patronnes de la future Corporation.Ce BULLETIN SPECIAL compta 13 numéros s'échelonnant de janvier 1966 â octobre 1968 et eût un tirage de 2000 exemplaires.C'est dire qu'il fut abondamment distribué dans les milieux de la bibliothéconomie.En septembre 1966, le COMITE CONJOINT devenait autonome et les Associations patronnes renouvelaient le mandat de leurs représentants.Dès octobre 1966, le COMITE, déjà pourvu 9 du texte d\u2019un projet de loi, commençait â recruter des adhérents â la future Corporation.Les réponses arrivèrent nombreuses et promptes.C\u2019est grâce â ces candidats de la première heure que le COMITE doit d\u2019avoir pu consulter un bureau légal, le charger de nous représenter auprès du Comité des Bills privés, et envisager les dépenses inévitables.Enfin, après quatre ans d\u2019efforts, la loi constituant la CORPORATION DES BIBLIOTHECAIRES PROFESSIONNELS DU QUEBEC é-tait sanctionnée, le 30 mai 1969.La Corporation nouvellement formée inaugurait avec le numéro 14, son BULLETIN DE NOUVELLES, comme étant la suite des BULLETINS SPECIAUX numéros 1 â 13.De juin 1965 à mai 1969, le Comité a tenu 14 réunions d\u2019une durée moyenne de quatre heures chacune.Le 10 juin 1969, les incorporateurs tinrent la première assemblée générale de la Corporation dans le but d\u2019élire un conseil d\u2019administration.Le 25 juin 1969, la Corporation a-doptait les Règlements I, II, III requis par la loi et le Règlement IV.La Corporation louait un bureau et recueillait l\u2019actif du COMITE POUR LA FORMATION DE LA CORPORATION DES BIBLIOTHECAIRES PROFESSIONNELS DU QUEBEC.Le 12 décembre 1969, â sa troisième assemblée générale, la Corporation adoptait le texte français et le texte anglais de ses Règlements généraux (nos.V et VI).Depuis sa formation, (10 juin 1969), le Conseil de la Corporation a tenu 12 réunions d\u2019une durée moyenne de quatre heures chacune.Quatre Bulletins ont été publiés (nos.14, 15, 16, 17) et distribués â tous les bibliothécaires qui ont fait une demande d\u2019admission, soit plus de 840 â ce jour.La correspondance avec les candidats et les autres tâches administratives tiennent occupé un secrétariat très actif.Il a fallu s\u2019installer et s\u2019équiper (téléphone, machine à écrire, timbres, classeurs, pupitres, papeterie, petite caisse, registre, fournitures).Il faut tenir une comptabilité très exacte et s\u2019occuper de plus de 880 dossiers personnels, sans compter la composition, l\u2019impression et la distribution de nombreuses formules et lettres circulaires.Depuis le début, en 1965, tous les membres des Comités et de la Corporation ont donné leurs services â titre gratuit.10 Les heures consacrées aux réunions ne donnent pas l'idée des heures de travail requises après chaque réunion* Ce sont là des choses difficiles à compter* Mais je crois avoir le droit de déclarer que la Corporation a pris un bon départ et que si l'ensemble de ses membres manifeste une véritable solidarité et la volonté d^ssumer des responsabilités, on peut s'attendre à une nette amélioration de la situation des bibliothécaires professionnels dans notre milieu* * A.M* 4 & 5.- RAPPORT DE LA TRESORIERE: - Madeleine CHARBONNEAU Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec Bilan au 30 avril 1970 ACTIF Actifs disponibles s $\t50*00 563*29 14000 * 00 $14,613 *29 Petite caisse Banque - compte courant Banque - compte d:épargne Actifs immobilisés s Mobilier et équipement de bureau\t$\t948*03 TOTAL :*.**** *$15,561.32 PASSIF Surplus : Solde au 10 juin 1969\t$ 9334*36 Plus t excédent des revenus sur les dépenses\t6226* 96 Solde au 30 avril 1970 - TOTAL ;\t.$15,561.32 Note ; - De ces états sont exclus les comptes â payer ou â rece-voir qui pourraient exister au 30 avril 1970* 11 Etat des revenus et dépenses pour la période du 10 juin 1969 au 30 avril 1970 Revenus z Droit d\u2019admission\t$ 3927.90 Cotisations\t11473.00 Revenu d\u2019intérêt\t255.53 Revenu divers\t4 o 50 \t$15,660.93 Dépenses s\t\t\t\t Salaires\t$\t3404.34\t\t Loyer\t\t565.00\t\t Assurances générales\t\t41.72\t\t Entretien et réparations\t\t52.04\t\t Dépenses de bureau\t\t\t\t (incluant le salaire des\tsurnuméraires)\t3540.03\t\t Téléphone\t\t198.20\t\t Frais de comptabilité et\tde vérification\t130.00\t\t Publications du bulletin\t\t447.83\t\t Frais de réunion\t\t999.01\t\t Frais de représentation\t\t6.60\t\t Frais de banque\t\t49.20\t$,\t9.433.97 Excédent des revenus sur les\tdépenses; .?»\t\t.$\t6,226.96 Note g Ce rapport fut préparé conjointement par Monsieur Gérard Caron, C.A.et Madame Madeleine Charbonneau, trésorière de la Corporation, Il ne constitue pas le rapport fiscal annuel de la Corporation mais seulement un \"bilan au 30 avril 1970\" et un nétat des revenus et dépenses pour la période du 10 juin 1969 au 30 avril 1970\".12 A.M0 6.- RAPPORT DU COMITE DES REGLEMENTS ; Edmond DESROCHERS * Le BULLETIN no, 12, décembre 1967, comportait le premier \"Rapport du Sous-comité des règlements\".Il convient de rappeler brièvement que la base de nos règlements est : 1-) le texte des LOIS de 40 corporations telles qu'on les trouve dans les STATUTS REFONDUS DU QUEBEC, 1964, volume IV, pages 1 â 440 j 2-) le texte des REGLEMENTS de 12 corporations ; et 3-) le texte des CONSTITUTIONS et des REGLEMENTS de plusieurs associations de bibliothécaires.Le premier projet de règlements en 167 articles était accompagné d'un annexe de 9 pages de références données pour chacun des 167 articles aux LOIS et aux REGLEMENTS des CORPORATIONS PROFESSIONNELLES DU QUEBEC.Le deuxième \"Rapport du COMITE DES REGLEMENTS\" vous fut communiqué par le BULLETIN no, 15, 20 octobre 1969.Les amendements à notre projet de loi, au début de 1969, d'abord par notre Bureau légal, ensuite par les aviseurs légaux du COMITE DES BILLS PRIVES, ensuite au mois de mars par le COMITE DES BILLS PRIVES lui-même, ont exigé des changements par le Comité des Règlements et par le Conseil d'administration de la future Corporation, Un travail urgent était nécessité par un des amendements (c'est l'article 9 de notre LOI) qui exigeait que nos règlements numéros 1, 2 et 3 obtiennent la sanction du lieutenent-gouverneur en conseil.Notre Bureau légal, sur la base de notre projet de règlements, soumettait â notre Conseil, un projet de texte peur les règlements numéros 1, 2, 3 et 4.Je fais remarquer ici que le texte de ces quatre règlements a comme source primordiale notre Bureau légal, et non pas le Comité des règlements.Nous avons appris, habitués que nous é-tions avec un mode de raisonner adapté plutôt aux constitutions et aux règlements des associations, qu'il fallait se conformer à ce que les avocats appellent un \"droit corporatif\" â propos des corporations professionnelles, même s'il n'existe pas une loi en ce domaine comme il existe la loi des COMPAGNIES.Les Règlements numéros 1, 2, 3 et 4 furent approuvés par le Conseil lors de sa deuxième réunion, et par la deuxième Assemblée générale, le 25 juin 1969.L'étape suivante consistait à présenter â notre Bureau légal l'ensemble des autres règlements.Au milieu du mois d'août, notre Bureau légal nous faisait parvenir une totale révision et une nouvelle rédaction dans la forme qu'ont actuellement nos Règlements généraux numéros 5 et 6.Notre Comité des règlements et notre Conseil constataient un grand nombre de changements.Dans l'ensemble, cependant, nous avons accepté les propositions de notre Bureau légal.Dans un certain nombre dArticles nous avons demandé à notre Bureau légal si nous pouvions proposer autre chose, acceptable, cependant, en droit corporatif.Nos amendements furent approuvas par le Bureau légal.Nous étions prêts, alors, pour leur étude finale et leur adoption par le Conseil et l\u2019Assemblée générale de la Corporation.Je fais encore une fois remarquer que la source principale des articles des Règlements 5 et 6 est notre Bureau légal.Il convient, en conséquence, de les lire et de les comprendre, non dans le contexte de nos associations, mais dans le contexte du \u2019\u2019droit corporatif\".Le troisième Rapport du Comité vous fut communiqué par le BULLETIN no.16, 12 janvier 1970.L\u2019approbation fut donnée aux Règlements numéros 5 et 6, lors de la sixième réunion du Conseil d\u2019administration et la troisième Assemblée générale, le 12 décembre 1969.Le quatrième Rapport du Comité vous fut communiqué par le BULLETIN no.17, 7 avril 1970.Il vous informait sur l\u2019impression des Règlements et l\u2019expédition des copies aux membres admis dans la Corporation.Dans son rapport la Secrétaire vous informait que les membres non encore admis recevraient un exemplaire sur demande.De toute façon, l\u2019admission de nouveaux membres s\u2019est faite rapidement.Le 26 mars, 3 69 membres admis recevaient leur exemplaire et 161 nouveaux membres admis recevaient leur exemplaire en avril et mai.Le cinquième Rapport du Comité résume aujourd\u2019hui les Rapports qui ont précédé.Il se terminera ce matin avec les explications prévues à l\u2019ordre du jour.L\u2019activité d\u2019un tel Comité des règlements dépend d\u2019une demande expresse du Conseil d\u2019administration, selon le Règlement en vigueur no.6, article 26.Normalement, de juin â septembre, des propositions d\u2019amendements ou de nouveaux règlements, parviendraient au Conseil, en préparation pour un ordre du jour de l\u2019Assemblée générale annuelle de l\u2019automne qui l\u2019autoriserait à prendre position, si jugé nécessaire, au sujet des Règlements présentement en vigueur.Le Comité selon l\u2019article 26, devra alors fournir au Conseil, â sa demande seulement, une interprétation des règlements et préparer les textes des amendements ou des nouveaux règlements suggérés par les membres.Ensuite le Comité présentera â l\u2019automne au Conseil d\u2019administration et â l\u2019Assemblée générale annuelle, un rapport annuel.Je remercie mes collègues, Mr.Keith Crouch et M.Bernard Vinet, membres du Comité des règlements, pour leur importante collaboration.14 A.M.7.- Questions.M.Cartier fait observer que la lecture de nos Règlements est pénible à cause de certaines obscurités et incorrections dans la rédaction du texte.Le P.Desrochers répond que dans 1?état d'urgence où le Conseil a dû travailler, nous avons fait l'essentiel pour mettre en marche Rassemblée générale.Le texte de nos \"Règlements\" nfa aucune prétention à la perfection et il est évident que nous aurons à le reprendre.Le voeu exprimé par notre collègue est que le Conseil s'adjoigne un expert en langue française pour assurer la qualité du texte français.M.Cartier offre de faire des démarches pour obtenir la collaboration de 1 Office de la Langue française, à titre gratuit, pour établir un texte impeccable.M.Forget fait observer que ces procédures sont possibles et désirables, mais longues.Le Conseil est bien d'ac-cord sur le principe d'une révision nécessaire, qui sera faite aussitôt que possible.A.M.8 & 9.- RAPPORT sur les règlements concernant L'ELECTION, =- le COMITE DE NOMINATION, le COMITE D 'ELECTION - Edmond DESROCHERS Un premier rapport sur ce sujet vous fut communiqué par le BULLETIN no.17.le 7 avril 1970.La source principale de nos règlements à ce sujet est un ensemble de lois et de règlements des corporations professionnelles du Québec.Notre mode d'élection pouvait être soit une élection par correspondance et bulletin de vote, soit une élection séance tenante en assemblée générale.Comme la plupart des membres de la Corporation sont déjà habitués au premier mode tel qu'utilisé par 1'American Library Association, la Canadian Library Association et 1'A.C.B.L.F., à savoir â un bulletin de vote envoyé par la poste, c'est ce mode que nous trouvons dans les présents règlements.Nous avons, comme dans la C.L.A.et l'A.C.B.L.F.la consultation préalable des membres, par une formule composée en vue de recueillir les propositions de candidats faites par tous les membres intéressés.Et, déjà cette année, pour notre première élection, le nombre de membres intéressés fut remarquable.La longueur du temps choisie pour un mandat est généralement une période de trois ans dans les associations, mais de 15 deux ans dans 1'A .B.Q./Q.L.A.Notre Bureau légal, compte tenu de la tendance récente du \"droit corporatif\", nous a fortement recommandé un mandat seulement de deux ans.En conséquence, il fallait prévoir un plan de remplacement partiel du Conseil d\u2019administration en distribuant les postes vacants â remplir, selon un mode de renouvellement, par exemple, d\u2019un tiers ou d\u2019une moitié des membres.Dans les présents règlements cela n\u2019est pas déterminé.Ce qui est en vigueur cette année a sa base légale dans un règlement émanant uniquement du Conseil d\u2019administration qui a ce pouvoir en vertu de l\u2019article 7 de la loi.Ce règlement prévoit un mode de remplacement d\u2019une moitié des membres ou presque, car il y a 13 membres au Conseil, par conséquent un remplacement de 6 membres une année, et de 7 membres l\u2019année suivante.Le déroulement des procédures d\u2019élection peut se résumer de la façon suivante : 1\t- la détermination des postes vacants, rôle confié au Premier Vice-président (REGLEMENT no.6, article 5), soumis à une vérification par le COMITE EXECUTIF (article 6)\t; 2\t- le choix des membres du Comité de Nomination, rô- le confié au Premier Vice-président, choix qui doit être approuvé par le COMITE EXECUTIF et le CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION (REGLEMENT no.5, article 45)\t; 3\t- la consultation préalable des membres concernant les candidats qu\u2019ils désirent suggérer (REGLEMENT no.6, articles 8, 9 et 10) ; 4\t- le choix des candidats par le Comité de Nomination et la composition du bulletin de vote (REGLEMENT no.6, articles 11 et 16) ; 5\t- l\u2019expédition des bulletins de vote, responsabilité du COMITE D\u2019ELECTION (REGLEMENT no.6, article 21), expédition exécutée par le Secrétariat ; 6\t- renvoi par les membres de leur bulletin de vote au Secrétaire de la Corporation (REGLEMENT no.5, articles 33 et 34) ; 7\t- la tenue du scrutin (c*est-â-dire le comptage des votes) est confiée au COMITE D\u2019ELECTION (REGLEMENT no.6, articles 22 et 23) ; 8\t- le résultat du vote et la proclamation des candidats élus sont confiés au PRESIDENT D\u2019ELECTION lors de l\u2019assemblée générale annuelle (REGLEMENT no.6, article 24) .Cependant, les REGLEMENTS présentement en vigueur permettent aux membres de proposer des candidats différents des candidats proposés par le Comité de Nomination.Le REGLEMENT no.6, 16 article 12, explique que ce droit est accordé à un GROUPE DE 20 MEMBRES REGULIERS EN REGLE.L\u2019article 13 explique que ce droit doit être exercé 30 jours avant la date fixée pour la tenue de Rassemblée générale annuelle.L\u2019article 17 explique que ce droit doit être exercé par un deuxième bulletin de vote expédié par la poste aux membres.Le retour de ces nouveaux bulletins de vote au Secrétaire de la Corporation doit être exécuté trois semaines avant la date de Rassemblée générale annuelle ou avant toute autre date fixée par le Conseil d\u2019administration (REGLEMENT no.5, article 34).Voilà le mode d\u2019élection tel que déterminé par les REGLEMENTS présentement en vigueur.Un point important sur lequel il convient d\u2019attirer votre attention est celui-ci s est-ce que les REGLEMENTS actuels exigent plus d\u2019un candidat pour chaque poste vacant ?En répondant on peut énoncer une théorie dite de pleine démocratie qui postule plus d\u2019un candidat, s\u2019il y a vraiment choix et compte de votes pour chaque poste.On peut aussi considérer la pratique, et consulter les présidents des comités de nomination depuis 10 ou 15 ans, et constater avec eux le grand nombre de refus de se porter candidat, et la grande difficulté chaque année de convaincre des membres d\u2019accepter une responsabilité comme officier ou même comme administrateur .Le texte du REGLEMENT no.5, article 35 se lit comme suit : ,fLe candidat élu pour chaque poste est celui qui a reçu le plus de voix\u201d.Nulle part ailleurs les REGLEMENTS actuels ne déterminent que le COMITE DE NOMINATION doit proposer plus d\u2019un candidat pour chaque poste.Pour éviter qu\u2019une telle détermination soit considérée comme implicite dans l\u2019article 35, et par conséquent obligatoire, le CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION a demandé une interprétation légalement valable à notre Bureau légal.La réponse fut que l\u2019article 35 laisse au COMITE DE NOMINATION la liberté de proposer pour chaque poste vacant, soit un, soit deux, soit plusieurs candidats.L\u2019esprit de l\u2019article 35 reste, à savoir, que dans la mesure raisonnable du possible, le Comité de Nomination doit s\u2019efforcer d\u2019obtenir au moins deux candidatures pour autant de postes vacants qu\u2019il le pourra.Si les membres désirent un amendement ou un nouveau règlement à ce sujet, cela se fera selon les procédures prévues à cet égard.17 A.M.10 & 11,- RAPPORT sur les règlements concernant les - MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS : AMENDEMENTS ET NOUVEAUX REGLEMENTS : - Edmond DESROCHERS C\u2019est notre Bureau légal surtout et notre Comité des Règlements qui ont préparé les REGLEMENTS actuels.Mais les décisions ont toutes été prises par le CONSEIL DADMINISTRATION et 1 ASSEMBLEE GENERALE.En ce moment, le Comité lui-même des règlements n\u2019a pas le droit de prendre seul l\u2019initiative de modifier les règlements.Je fais remarquer que le REGLEMENT no.6, article 26, détermine que c\u2019est A LA DEMANDE DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION que le Comité a un mandat pour interpréter ou préparer une modification.Evidemment, le Comité lui-mëme peut recommander au Conseil que celui-ci donne un mandat au Comité pour préparer une ou plusieurs modifications.Le Conseil peut refuser une telle demande, et par suite, le Comité des Règlements nA pas le droit d\u2019agir.Cependant, selon le REGLEMENT no.5, article 52, les membres de la Corporation ont le droit d\u2019agir.En \u2019\u2019droit corporatif\u201d, cependant, il semble qu\u2019en pratique il n\u2019est pas considéré raisonnable d'accorder pareil droit à un seul individu.C\u2019est pourquoi l\u2019article 52 accorde ce droit, soit au Conseil d\u2019administration, soit à 20 membres réguliers en règle.Quel est ce droit ?Le droit de proposer de modifier, remplacer ou abroger les REGLEMENTS déjà existants.Quelles sont les procédures à suivre ?1-Premièrement, les propositions doivent être expédiées par écrit au Conseil d\u2019ad ministration au moins deux mois avant la tenue de l\u2019assemblée générale annuelle ou spéciale.Par exemple, si nous décidons la da te de l\u2019assemblée générale annuelle pour le 15 octobre 1970, les propositions doivent être expédiées au Conseil au moins avant le 15 août 1970; 2-deuxièmement, les modifications proposées par le Conseil ou par les 20 membres doivent être expédiées â tous les membres de la Corporation, au moins trois semaines avant la tenue de l\u2019assemblée générale annuelle ou spéciale.Par exemple, si la date de l\u2019assemblée est le 15 octobre, cette expédition â tous les membres doit se faire au moins avant le 24 septembre.Voilà les procédures à suivre au sujet des amendements ou abrogations d\u2019un règlement, ou remplacement d\u2019un règlement, ou nouveau règlement.Examinons maintenant le cas spécial des REGLEMENTS numéros 1, 2 et 3.C\u2019est l\u2019article 9 de la LOI qui exige que dans ces trois cas, les amendements ou modifications approuvés par l\u2019assemblée générale, pour avoir le droit d\u2019être en vigueur, doivent d\u2019abord être \u2019\u2019publiés dans la GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, avec avis qu\u2019à l\u2019expiration des trente jours suivant cette publication, ils seront soumis à l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.Ils n\u2019entrent en vigueur que sur nouvelle publication d\u2019un avis de cette approbation\u201d.Nous avons considéré jusqu\u2019ici UNE modification d\u2019un règlement, et aussi le cas spécial des REGLEMENTS numéros 1, 2 et 3.Considérons, enfin, le cas de la TOTALITE des REGLEMENTS actuels.A leur sujet fut déjà appliqué l\u2019article 54.En effet, ces REGLEMENTS, adoptés par le CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION, ont déjà été RATIFIES par 1\u2019ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE dûment convoquée à cette fin.Et c\u2019est pourquoi ils sont actuellement en vigueur.D\u2019ailleurs, l\u2019article 7 de notre LOI détermine aussi, comme notre article 54, que les règlements du CONSEIL ratifiés à une ASSEMBLEE GENERALE spéciale convoquée à cette fin sont en vigueur.L\u2019Assemblée générale spéciale de la Corporation convoquée à cette fin fut la TROISIEME assemblée générale de la Corporation tenue le 12 décembre 1969, une décision légale qui fut mentionnée dans le RAPPORT du COMITE DES REGLEMENTS qui vous fut présenté il y a quelques minutes, immédiatement après le rapport de la Tréso-rière.A.M.12.- RAPPORT sur les règlements concernant le CODE - D\u2019ETHIQUE, le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE, et l\u2019application des articles 13, 14, 15 et 16 de notre LOI\t- Edmond DESROCHERS L\u2019étude des lois des corporations professionnelles dans les 400 pages des STATUTS REFONDUS DU QUEBEC met un bibliothécaires qui veut repenser sa vie professionnelle en face d\u2019une exigeance primordiale de ces lois, à savoir : l\u2019établissement d\u2019un code de conduite professionnelle et d\u2019un comité spécial chargé au nom d\u2019une corporation d\u2019étudier les cas de manquements à l\u2019éthique professionnelle.Sensibilisés aux problèmes de la vie réelle, par conséquent aux questions de justice et d\u2019équité dans la conduite des employés entre eux, et dans leur conduite en face de 19 l'employeur, et dans la conduite de l'employeur à leur égard, en Ontario nos collègues bibliothécaires ont multiplié les syndicats* D'autre part, la loi de leur corporation des bibliothécaires professionnels (Institute of Professional Librarians), dans l'article 8, donne au Conseil le droit d'édicter un code d'éthique professionnelle et le droit de faire observer des normes élevées dans la conduite professionnelle.Mais les REGLEMENTS de 1'INSTITUTE OF PROFESSIONAL LIBRARIANS n'exigent pas de comité permanent de conduite professionnelle* Et en autant que j'ai étudié à plusieurs reprises la documentation de l'i.P.L*0* depuis une dizaine d'années, je n'ai pas constaté de progrès.Et je n'ai pas connaissance d'un cas où l'I.P.L.O.a mis en pratique le droit que lui donne l'article II de sa LOI d'amener un bibliothécaire devant un magistrat sous l'accusation d'avoir fait croire à d'autres personnes qu'il était un membre de la corporation c'est-à-dire ayant droit au TITRE de \"Professional Librarian\".Dans le numéro de juillet-août 1969 paraissait un article, dans la revue CANADIAN LIBRARY, racontant les préoccupations qui révélaient l'attitude des jeunes professionnels ontariens, a-lors qu'ils étaient étudiants, en 1968-69, au LIBRARY SCHOOL de l'Université de Toronto.En plus des trois premières caractéristiques suivantes d'une profession s 1-un savoir dans la discipline ; 2-une application compétente de ce savoir 5 3-une responsabilité sociale, c'est-à-dire pour le bien-être et l'accroissement de la profession elle-même au sein de la société, les jeunes professionnels ont exigé en quatrième lieu :\t\"4) Self-control ; that is, the effective establishment of standards and the disciplining of adverse behaviour\", done la discipline, à savoir s l'établissement efficace de normes de conduite et des sanctions contre des manquements à ces normes.L'auteur fait remarquer : \"it is worth pointing out that the achievement of legal status does not guarantee professional performance\".Il vaut la peine, dit-il, de faire remarquer qu'obtenir son titre légal de membre de la corporation n'entraîne pas automatiquement que la conduite subséquente dans l'accomplissement des tâches sera professionnelle.Nous avons constaté plus haut une faiblesse de l'i.P.L.O.au sujet de la conduite professionnelle.Dans le cas de notre Corporation, l'article 9 de notre LOI - introduite par le Comité des Bills privés, car cet article ne faisait pas partie de notre projet de loi - exigeait l'adoption par le Conseil d'administration et par l'Assemblée générale des règlements sur la discipline des membres de la corporation avant que le gouvernement de la province, le lieutenant-gouverneur en conseil, nous confie les pouvoirs légaux pour l'admission de nouveaux membres 20 tels que définis par les REGLEMENTS numéros 1 et 2.Voilà pourquoi nous avons établi les REGLEMENTS numéro 3 sur le CODE D8ETHIQUE PROFESSIONNELLE, et numéro 4 sur le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE.Il faut remarquer que la loi concernant \"La Corporation des psychologues\", sanctionnée en 1962 n\u2019avait pas un tel article numéro 9.Mais la loi constituant \"La Corporation des Administrateurs agréés\", sanctionnée en 1967, contenait un article semblable à notre article 9, et les \"règles d\u2019éthique\" sont explicitement mentionnées dans le texte.Notre article 9 est encore plus exigeant car il mentionne aussi spécifiquement les règlements sur l\u2019admission, les droits d\u2019admission et les cotisations.Ce qui doit obtenir notre attention en ce moment, c\u2019est que depuis au moins 1967, le gouvernement de la province, en \"droit corporatif\", attache désormais une très grande importance aux règles d\u2019éthique et au Comité de conduite professionnelle.Je vous présente un commentaire bref sur le REGLEMENT numéro 3 sur le CODE D\u2019ETHIQUE PROFESSIONNELLE.Puisque le texte du \"Code d\u2019éthique\" de la Corporation des Administrateurs agréés a-vait été approuvé par le gouvernement, nous l\u2019avons pris comme modèle afin d\u2019être sûrs d\u2019observer efficacement notre article 9.Nous ne prétendons pas davantage.Nous avons établi ce qui semblait être le minimum légal nécessaire pour obtenir l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.Nous avions toutefois l\u2019espoir que, la Corporation une fois établie et en opération, elle demanderait à son Conseil d\u2019administration, lors de la première assemblée générale annuelle, de fonder un comité spécial pour a-méiiorer et préciser ce premier texte de code d\u2019éthique.Il n\u2019y a pas lieu aujourd\u2019hui, avant un comité d\u2019étude de la question, avant une session d\u2019étude pour recevoir et discuter son rapport, de se mettre en séance de travail pour changer des mots ici ou là * Cela est déjà prévu comme responsabilité du Conseil et de l\u2019Assemblée générale annuelle à l\u2019automne.Je suggère aux membres particulièrement intéressés à cette question, la lecture d\u2019un article sur notre code d\u2019éthique dans notre propre BULLETIN, numéro 11, en juin 1967, article accompagné de références et d\u2019une bibliographie, mais surtout la lecture d\u2019un rapport en février 1970 du \"SUBCOMMITTEE ON MANPOWER\" de 1\u2019American Library Association, car les pages 3 à 7 nous offrent les textes les plus clairs et les plus vigoureux que nous ayions obtenus depuis longtemps sur cette question au sein de notre profession.J\u2019attire votre attention sur un point df éthique qui n\u2019existe pas ou peu dans les associations de bibliothécaires.Il est formulé dans l\u2019article 5, paragraphe c) : \"toute infraction à la loi de la corporation, aux règlements, aux règles adminis- 21 tratives, aux règles de procédure en vigueur dans la corporat ion Le mot \"discipline\" trouve ainsi une description très concrète et très precise, et les membres, et surtout les membres des comités, et surtout les membres du Conseil dAdministration, sont tenus en éthique de très bien connaître la LOI et les REGLEMENTS de notre Corporation, afin de les observer certes, mais aussi afin d3évi-ter de commettre des infractions* Le REGLEMENT numéro 4 sur le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE a comme seule source le \"droit corporatif\", je veux dire par là lfensemble des lois et des règlements des corporations professionnelleso Ce texte a été soigneusement révisé par notre Bureau légal» Il a comme base une longue pratique de tels comités dans les autres corporations» Je suggère que nous pourrions en mieux juger par la manière de se comporter de notre Comité lors des premières causes portées devant lui* Il est difficile de justifier seulement avec des théories des amendements que nous serions portés â suggérer lors dcune première lecture* Cela ne veut pas dire du tout que ce REGLEMENT numéro 4 échappe aux amendements* Je suggère qucon propose des amendements seulement quand nous pourrions sérieusement le faire en pleine connaissance de cause» Les articles 14, 15 et 16 de notre LOI portent sur les sanctions légales prévues contre les non membres de la Corporation pour une infraction commise contre 1 Article 13» Cet article se lit comme suit s ,rNul ne peut employer le titre de bibliothécaire professionnel ou laisser croire qu:il a droit â ce titre à moins d:être membre de la corporation\".Observons d\u2018abord que notre LOI n'établit pas notre Corporation comme corporation fermée, exigeant une licence de pratique.La conclusion immédiate est celle-ci s un collègue, bibliothécaire professionnel de fait a le droit légal de continuer la pratique de la profession.Cependant, selon les décisions des employeurs ou les décisions des conventions collectives, si la description d !un poste vacant annoncée publiquement inclut le titre de bibliothécaire professionnel, seul celui qui a le droit légal â ce titre, donc seulement un membre en règle de notre Corporation, peut se porter candidat au poste vacant ainsi décrit ou défini.Peut-être seule une première poursuite dans une cour de justice contre un non membre de notre Corporation dans un tel cas, pourrait nous apprendre ce que serait le jugement d*une cour de justice.Je suggère que si les professionnels de nos deux associations, que si les 500 et bien au-delà professionnels qui ont immédiatement signifié en 1966 et 1967 leur adhésion au projet de loi 22 qui comportait ces articles, veulent efficacement la distinction permanente entre les professionnels et les autres, il est logique qu'ils ne laissent pas lettres mortes ces articles d'importance majeure.Je suggère que nous sachions clairement â quoi cela nous oblige, que nous ayons le courage désormais d'appliquer notre LOI.Et alors ?Sachons clairement que pendant une première période d'hésitation, notre Corporation aura besoin de son Bureau légal et devra intenter toutes les poursuites légales nécessaires devant les tribunaux.Déjà en 1969, et de plus en plus en 1970, à notre connaissance, bien des institutions ont fait savoir que les postes professionnels dans leurs bibliothèques sont réservés aux seuls membres en règle de notre Corporation.C\u2019est un commencement tout â fait remarquable.Je suggère enfin, que l\u2019annonce d'un poste vacant de bibliothécaire professionnel par les employeurs membres de notre Corporation, comporte non pas des précisions restrictives comme on en trouve aux Etats-Unis et au Canada, comme fîa library degree from an accredited library school\", mais une description du poste professionnel offert, en précisant qu'il est ouvert seulement aux bibliothécaires professionnels membres en règle de notre Corporation.Une telle façon de s'exprimer rendra beaucoup plus facile et efficace les poursuites de la Corporation contre les candidats non membres qui se présenteraient â un poste ainsi défini de façon précise.Si nous voulons que la Corporation serve réellement à établir le statut légal des professionnels en regard des autres catégories de bibliothécaires que nous avons dans nos bibliothèques, il va falloir, tout comme les autres corporations, prendre les moyens énergiques nécessaires.D'ailleurs, c\u2019est seulement par une façon aussi claire et nette de procéder que beaucoup de bibliothécaires comprendront ce que signifie la profession, ce que signifie la Corporation, et pourront par suite mieux se définir eux-mêmes, et combattre sur leur propre terrain en vue de leurs propres intérêts.* A.M.13.- Questions.Question de M.Cartier, se référant au Règlement no.3, paragraphe 2, et au Règlement no.4, paragraphe 3A, qui se rapportent au secret professionnel.Quel est l'objet de ces 23 règlements et jusqu\u2019à quel point le secret professionnel concerne-t-il le bibliothécaire ?Me Maurice Jacques, conseiller juridique de la Corporation, répond à cette question.A son avisj le bibliothécaire professionnel ne peut se prévaloir du secret professionnel devant les tribunaux.La loi limite la qualité de ceux qui peuvent se prévaloir du secret professionnel, en pratique, les médecins, les prêtres et quelques autres (Code civil, art 308\\.Les bibliothécaires professionnels, un jour, seront peut-être protégés par la loi, mais tel n\u2019est pas le cas dan6 le moment.M.Cartier cite le cas où les bibliothécaires sont dépositaires de documents importants déposés sous scellés dans une chambre forte, avec stipulation que les scellés ne peuvent être brisés avant telle date de telle année.Réponse (Me Jacques) En ce caso un employé peut refuser l\u2019accès aux documents parce qu\u2019un contrat est intervenu entre celui qui a déposé les documents et la Bibliothèque.Question.- La Corporation appuierait-elle un bibliothécaire qui refuserait de divulguer le contenu d\u2019un document à lui confié, sur les ordres venant des autorités supérieures ?Réponse*- On peut dire \u201douî\u201d quand la Corporation connaît tous les faits, avec l\u2019appui de son Bureau légal, lorsque le bibliothécaire a un droit certain.Questien.- (Dr.Gabor Both) Le terme de \u2019\u2019secret professionnel\u201d est nébuleux.Il y* a le \u2019\u2019secret officiel\u201d.On aimerait savoir ce qu\u2019est au juste le secret professionnel du bibliothécaire.Réponse ;- (Me M.Jacques) The professional secret, as protected by the law, stipulates that certain categories of persons (priests, doctors, lawyers, notaries) are not obliged to divulge what has been confided to them.They are bound not to reveal what the client said under secret.This obligation is of a contractual type.The client may release the lawyer or doctor of the secret, and, in such a case, the lawyer or doctor may divulge what has been confided to them, for reasons of public order.24 The nature.The Act\".Civil relationship with a priest is not of a contractual \"official secret\" arises from \"The Official Secrets servants may not divulge what was confided to them.The librarian\u2019s professional secret has no legal status before the courts.Newspapermen are in the same case.But it may be an offence to reveal what was confided to you.It may be bad conduct.In law, the professional secret is a permission to refuse to testify granted to a certain number of people.In the Librarians* case, the nature of their professional secret could be determined by Regulations.A.M.14.- RAPPORT sur les articles de notre LOI concernant 1 ADMISSION, et RAPPORT sur les REGLEMENTS no.1 et no.2 sur 1'ADMISSION, le DROIT D ADMISSION et sur la COTISATION\t- Edmond DESROCHERS 1.- LA LOI L\u2019article 7 stipule que les règlements concernant 1 Admission et la cotisation relèvent du Conseil d'administration.L'article 9 stipule i l-)que cas mêmes règlements doivent ''être approuvés par les membres de la Corporation à une assemblée générale\" ; 2-)que ces mêmes règlements doivent être \"publiés dans la GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, avec avis qu'à l'expiration des trente jours suivant cette publication, ils seront soumis à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.Ils n\u2019entrent en vigueur que sur nouvelle publication d\u2019un avis de cette approbation\".Le Rapport du Comité des Règlements, publié dans notre BULLETIN no.15, le 20 octobre 1969, expliquait la tâche spéciale imposée à notre Corporation par l\u2019article 9 de notre LOI.Les REGLEMENTS sur l\u2019admission et la cotisation furent approuvés par le Conseil d\u2019administration et par la deuxième assemblée générale de la Corporation le 25 juin 1969, puis ils furent publiés dans la GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC le 19 juillet 1969.L'avis de l\u2019approbation du lieutenant-gouverneur en conseil fut publié dans la GAZETTE OFFICIELLE le 20 septembre 1969, et ce jour-là ces règlements étaient en vigueur en vertu d\u2019un arrêté en conseil ministériel du gouvernement de la province.25 11.- LES REGLEMENTS Le REGLEMENT no.1 distingue d'abord deux catégories de membres % les membres réguliers et les membres associés.L'article 6 doit attirer notre attention.Il met en é-vidence une des caractéristiques d'une corporation qui doit la distinguer d'une association.Dans le cas de la corporation le candidat qui désire devenir membre signe une formule d'engagement solennel â l'effet qu'il respectera la LOI, les REGLEMENTS et les REGLES D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE.Cet engagement solennel s'applique donc au RELGEMENT sur la cotisation annuelle.Ceci est une première indication sur la nature de la permanence de la cotisation annuelle, c'est-à-dire de l'appartenance permanente d'un membre à sa propre corporation professionnelle.L'article 10 demande aussi un bref examen aujourd'hui.Il s'agit du droit d'appel dans le cas d'un refus d'admission.Le Conseil d'administration a fait connaître ce droit d'appel â tous les candidats refusés.Le Conseil a aussi établi les procédures nécessaires pour juger s'il accepte l'appel ou s'il le refuse, pour déterminer les conditions d'acceptation d'un appel* et pour sa demande au COMITE D'ADMISSION de réexaminer le dossier.Le but des procédures est de constituer le Conseil lui-même comme tribunal d'appel et seul juge final d'un cas d'appel.En fait, tous les cas d'appel déjà reçus seront jugés par le Conseil d'administration seulement lors de ses réunions qui suivront cette Assemblée générale, donc au plus tôt dans le courant du mois de juin.Le REGLEMENT no.2 \"concernant le droit d'admission et la cotisation\" commence avec l'article 1 au sujet du $25.00 comme yrDR0IT D'ADMISSION\".Ce droit d'admission est classique dans les lois et règlements de toutes les corporations.Selon l'article 2, la cotisation annuelle est fixée â la somme de $35.00 pour les membres réguliers et â la somme de $15.00 pour les membres associés.Il y a ici encore une différence entre le cas d'une corporation et le cas des associations, car dans les associations l'on permet une grande liberté concernant le moment du paiement de la cotisation.Dans une corporation la licence ou droit légal de pratique est liée â la présence d'un nom dans le registre de la corporation.Un refus de payer la cotisation entraîne la perte de la licence ou droit de pratique.En sorte que les Corporations fixent avec soin un temps minimum restreint pendant lequel il y a nécessité de payer la cotisation, nécessité parce que les conséquences sont très graves.Le temps restreint dans notre Corporation, comme d'ailleurs dans d'autres corporations, est un paiement \"dans les 30 jours de la réception de l'avis de cotisation\".26 Quelle somme fixer pour la cotisation annuelle dans notre cas ?Lfexamen des règlements d\u2018autres corporations tels que ceux-ci existaient en 1965, 1966 et 1967 fournissait au Comité des Règlements en 1967 les renseignements suivants \u2022 Optomér-tristes et Opticiens : $200.00 ; Architectes s $150.00 ; Urbanistes : $100.00 ; Dentistes : $100.00 ; Médecins : $75.00 | Notaires : $60.00 ; Médecins Vétérinaires : $40.00 ; Agronomes : $30.00 ; Infirmières : $25.00 ; Chimistes : $10.00.Une nouvelle corporation, celle des Administrateurs agréés fixait en 1968 leur cotisation à $35.00.Dans notre cas, il fallait calculer aussi approximativement que possible le budget régulier, normal, pour une corporation avec au moins 600 membres à servir et aussi avec un SECRETARIAT PERMANENT.Dès lors nous ne pouvions pas u-tiliser comme exemble, en 1967, 1\u2018Association des Bibliothécaires du Québec/Quebec Library Association avec 239 membres, mais sans Secrétariat.Nous pouvions, cependant, en 1967, utiliser comme exemble, 1!A.C.B.L.F., avec 700 membres et un SECRETARIAT PERMANENT tel qu\u2019il était avant la nomination du Secrétaire général, M.Chartrand, à savoir avec un mobilier et un équipement qui a-vaient coûté en 1966-1967 la somme de $ 7,015.32, et avec des salaires, un loyer, etc.(je n\u2019inclus dans ce calcul que les é-léments qui me semblent strictement essentiels au secrétariat lui-même) qui avaient coûté en 1966-1967 la somme de $ 6,326.77.Le total dépensé pour ce que je définis comme secrétariat au sens strict s\u2019élevait donc à $ 13,342.09.Dans le cas de la Corporation il fallait tenir compte de façon spéciale et absolument nécessaire des frais encourus par les services de notre Bureau légal, un total à prévoir entre la somme de $ 4,000.00 et la somme de $ 5,000.00.Il fallait en plus tenir compte des remboursements des $25.00 d\u2019admission à tous les candidats refusés, une somme qui serait probablement de $ 2,500 pour 100 candidats refusés, et dans l\u2019hypothèse de 150 candidats refusés, une somme qui pouvait monter jusqu\u2019à $ 2,750.00, et peut-être même jusqu\u2019à $ 3,000.00.En ajoutant ces trois sommes nous devions tenir compte de $ 13,000.00, plus au moins $ 4,000.00, plus au moins $ 2,500.00, et par conséquent d\u2019un total de $ 19,500 pour le budget probable d\u2019établissement de la Corporation et de son Secrétariat.L\u2019A.C.B.L.F.recevait en 1966-1967 la somme de $ 14,000.00 comme subvention provinciale, et en 1968-1969 la somme de $ 12,000.00.La Corporation ne pourra jamais composer un budget et un secrétariat en comptant sur une subvention provinciale.Il fallait donc répartir le budget probable d\u2019environ $ 20,000.00 entre les 600 membres prévus qui allaient payer eux-mêmes au complet une telle somme.Et alors on obtient le résultat suivant : une cotisation de $30.00 provenant de 600 membres donne seulement $ 18,000.00.Afin de garantir le budget nécessaire prévu, le Comité des 27 Règlements et le Conseil d'administration ont fixé une cotisation de $35.00 d'abord parce que le chiffre de 600 membres n'était qu'une probabilité et non une certitude, et ensuite parce qu'il fallait nécessairement, au début, encourir les frais d'établissement d'un Secrétariat efficace pour servir 600 membres, même si on prévoyait que de tels frais n'existeraient plus par la suite, mais seraient remplacés par les frais des activités annuelles de la Corporation telles que décidées par l'Assemblée générale.Sans doute, 600 fois $35.00 donne la somme de $ 21,000.00.Mais cette Assemblée, en ce 30 mai 1970, doit tout de même calculer sur la base des 545 membres admis en ce moment, dont une centaine n'ont pas encore payé la cotisation.Et alors 545 fois $35.00 ne donne que la somme de $ 19,075.00.Pour la sécurité financière de la Corporation pendant sa première année, il fallait que le Conseil d'administration exige par REGLEMENT une cotisation minimum de $35.00.Une fois que le Conseil et l'Assemblée générale auront pu constater, après la première année d'établissement, quel sera le budget annuel normal jugé nécessaire, disons après un an ou deux ans d'expérience, le Conseil et l'Assemblée générale pourront, alors, en connaissance de cause, établir ce budget, et modifier.s'il y a lieu, le montant de la cotisation annuelle.L'article 3 stipule que le refus de payer la cotisation annuelle entraîne comme conséquence la radiation d'un membre au registre de la Corporation.Ce membre est considéré comme démissionnaire.Ce membre avait signé une formule d'engagement solennel à l\u2019effet qu'il respectera la LOI et les REGLEMENTS, y compris le REGLEMENT no.5, article 50ç qui stipule que les \"certificats demeurent la propriété de la Corporation et doivent lui être retournés lorsque la demande est faite par la Corporation.\" Un refus â la demande de la Corporation constitue un manquement à l\u2019éthique professionnelle.L\u2019article 4 comporte une stipulation d'une gravité exceptionnelle et entraîne une conséquence irrémédiable pour tous les membres admis en vertu de l'article 10 de la LOI, c'est-â-dire pour tous ceux qui n'ont pas de baccalauréat en bibliothéconomie.A partir de demain, 31 mai 1970, l'article 10 de la LOI cesse d'être en vigueur, et par suite la Corporation n'a plus le droit légal d'admettre un membre en vertu de l'article 10.En sorte que tous les membres admis en vertu de l'article 10 se trouvent dans l'obligation d'une cotisation permanente.Car le refus, une seule fois, de payer la cotisation annuelle entraîne leur radiation du registre car le membre est considéré démis -sionnaire.Il ne suffit pas.comme dans les associations, de payer la cotisation annuelle pour redevenir membre.Il faut qu'une demande d'admission soit faite â la Corporation.Or, â 28 partir du 31 mai 1970, demain, la Corporation n\u2019a le droit d\u2019ad-mettre de nouveaux membres qu\u2019en vertu du seul article 8, c\u2019est-à-dire les candidats qui ont un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat en bibliothéconomie* Le membre démissionnaire par refus de cotisation annuelle et qui fut admis en 1969-1970 en vertu de l\u2019article 10 de la LOI, est démissionnaire en permanence, est exclu de la Corporation d !une façon irrémédiable.De plus, cet article 4 stipule que le paiement de la cotisation annuelle est exigé par l\u2019éthique professionnelle professée par la Corporation \u2022 il dit en effet que tout membre qui refuse une cotisation annuelle mais demande par la suite sa réadmission fTpeut être censuré par le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE avant que sa demande ne soit présentée au COMITE D\u2019ADMISSION\u201d.Cela s\u2019applique aux membres avec baccalauréat, maîtrise ou doctorat en bibliothéconomie.Le COMITE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE sera tout le premier conscient de l\u2019obligation grave aes membres admis en vertu de l\u2019article de la LOI d\u2019être fidèle en permanence à payer la cotisation annuelle.Il ne saurait considérer, en toute équité, comme négligence seulement légère de la part des autres membres un refus de payer une cotisation annuelle sans manquer â la justice due à tous les membres sur un pied d\u2019égalité .Un facteur â considérer, â ce propos, qui n\u2019est pas dans les REGLEMENTS, mais plutôt dans l\u2019esprit d\u2019une corporation concernant la permanence des membres, c\u2019est la politique que détermineront les employeurs, membres de la Corporation.Le verbe est au futur.On peut se demander, une fois créés les cadres supérieurs de la profession par la Corporation, et les distinctions désormais très nettes entre les employés qui sont professionnels et les autres qui ne le sont pas, si les directeurs ou administrateurs de bibliothèque ne trouveraient pas des avantages â ne pas subir des passages continuels d\u2019une catégorie â l\u2019autre par des employés qui refusent de soutenir financièrement leur Corporation chaque année par la cotisation annuelle ?En effet, l\u2019attitude des directeurs employeurs ne serait-elle pas probablement, â ce sujet, différente de leur manque d\u2019intérêt dans le passé sur le non paiement d\u2019une cotisation à l\u2019une ou l\u2019autre des associations générales de bibliothécaires de toutes catégories ?Alors, dans l\u2019éventualité d\u2019un appui ferme et permanent des directeurs et administrateurs des bibliothèques accordé â la Corporation, s\u2019ajoute alors un facteur additionnel encore plus contraignant en faveur de la permanence des membres dans leur Corporation, et par conséquent la permanence de la cotisation annuelle.Chez les bibliothécaires ceci est nouveau, du moins pour ceux qui ont étudié depuis 20 ans les listes des membres cotisants 29 et non cotisants* selon leur fantaisie, de la C.E.A., de l'A.B.Q./ Q.L.A.et de l'A.C.B.L.F.Il ne suffit pas d 'expliquer une seule fois la por tée de ces deux articles 3 et 4.Il y en a, probablement, qui les comprendront seulement lorsque les pénalités prévues seront appliquées par la Corporation.Et la Corporation, comme les autres corporations, se trouve dans l'obligation d'appliquer ces pénalités.En ce moment, sur 854 demandes d'admission, il n'y a que deux membres qui se sont déclarés librement et spontanément démissionnaires, APRES AVOIR ETE ADMIS, PAR REFUS PRECISEMENT DE PAYER UNE COTISATION.Il semble donc que le paiement de la première cotisation n'a pas posé de problème.Comme il s'agit maintenant d'envisager, après l'année fiscale qui se termine le 31 août 1970, le paiement de la deuxième cotisation annuelle pour l'année prochaine 1970-1971, payable en septembre-octobre 1970, il convient de prendre conscience dès maintenant de la nature SPECIALE de la Corporation à cet égard, et des obligations assumées par la signature apposée à la formule d'engagement solennel d'observer la LOI « les REGLEMENTS et 1'ETHIQUE PROFESSIONNELLE de la Corporation.Ceux qui ont été admis et avisés d'avoir â payer la cotisation annuelle pour l'année financière 1969-1970, ont été - car il s'agit du passé - ceux qui ont été admis entre le 16 octobre 1969 et le 29 mai 1970.L'année financière se termine le 31 août.Ceux qui seront admis en juin, juillet et août n'auront pas à payer la cotisation pour 1969-1970.Ils seront avisés, évidemment, a'avoir â payer une cotisation, mais celle-ci comptera pour l'année 1970-1971.Dans les circonstances de la création de la Corporation, c'est ce que nous avons jugé équitable, sans trop pénaliser ceux qui ont vu leurs dossiers soit retardés, soit dans la catégorie des cas d'appel, par conséquent ceux dont les dossiers recevront un examen final et une décision en juin, juillet ou au mois d'août 1970.* A.M.15.- Questions Mme Cartier soulève le cas de bibliothécaires étrangers, détenteurs d'un diplôme obtenu â l'étranger, et qui feraient une demande d'admission après le 30 mai 1970.30 Réponse :\t(P.Desrochers) Si l'on se reporte à l'article prit de cet article, on pourra admettre blés.Les diplômes sont jugés en vertu loi.8b de la loi, dans tous les cas jugés de 1 !article 8a de 1 'es-vala-la Mme Cartier mentionne 1\u2019attitude des employeurs qui n'examineront même pas les titres de candidats valables, si ceux-ci ne font pas partie de la Corporation.Réponse :\t(P.Desrochers) Nous n'avons pas une Corporation fermée.Si la Corporation doit démarrer, il lui est nécessaire d'avoir un fort appui de la part des administrateurs.La Corporation n'émet pas de licence de pratique.Un bibliothécaire peut trouver de l'emploi, pourvu qu'il ne fasse pas accroire qu'il est membre de la Corporation, et qu'il ne prenne pas le titre de bibliothécaire professionnel.Me Jacques consulté expose que ce souci est commun à toutes les corporations.Un candidat d'une valeur exceptionnelle peut être admis si la Corporation demande une modification de sa loi pour permettre l'admission de membres dans ce cas, ou si le candidat est admis par bill privé.Il y a là une porte ouverte qu'utilisent les autres corporations.M.Forget fait remarquer que la Corporation a reçu une demande de l'Association des Bibliothécaires de Colombie-Britannique, de se joindre à eux pour faire connaître la position des bibliothécaires au gouvernement canadien.Le ministère de l'Immigration annonce qu'il y a au Canada une forte demande de bibliothécaires, en contradiction flagrante avec la situation réelle où s'accuse un certain chômage.En 1965, nous avons pris l'engagement de reconnaître les droits acquis des Canadiens qui ont travaillé depuis 10 ou 15 ans.Ceux-ci peuvent devenir membres de la Corporation s'ils ont une expérience satisfaisante.Les autres devront avoir le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat.Avec l'appui du Conseil de la Corporation, un cas exceptionnel peut-être admis par bill privé.Question : Quelle est la portée du mot \"employeur\" dans le texte de nos règlements ?31 Réponse ;\t(P.Desrochers) \u2019\u2019Employeur\u201d est un terme ambigu.Dans notre texte il veut dire directeurs, conservateurs, administrateurs de bibliothèques.A.M.16.- RAPPORT sur les CRITERES utilisés par le COMITE -D\u2019ADMISSION et par le CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION dans l\u2019application de l\u2019article 10 de notre LOI - Edmond DESROCHERS Ce sont les membres des assemblées générales des deux associations.1 \u2019A.C.B.L.F.et 1\u2019A.B.Q./Q.L.A., dans leurs congrès respectifs de Sherbrooke et de Moncton, qui ont donné un mandat, donc des critères a leur \u2019\u2019Comité conjoint pour la formation de la corporation des bibliothécaires professionnels\u2019\u2019.L\u2019article du projet de loi sur la base académique de la profession, article adopté par ces deux assemblées, disait bien que c\u2019était le baccalauréat en bibliothéconomie.Dans beaucoup de professions c\u2019est le doctorat.Dans quelques-unes, c\u2019est une licence, c\u2019est-â-dire 3 ans ou 4 ans d\u2019études universitaires a-près le 3accalauréat-ès-Arts.Dans notre cas, exceptionnel, ayant exigé seulement le baccalauréat en bibliothéconomie, il aurait été illogique d\u2019oublier que nous avons affaire â une profession et â une corporation, en essayant d\u2019argumenter en vue de faire accepter n\u2019importe quel genre d\u2019études ou stages en bibliothéconomie comme porte d\u2019entrée dans la Corporation, comme les cas qui existent chez beaucoup de membres des associations générales de bibliothécaires.Notre cas est exceptionnel puisque l\u2019article 8 de notre LOI mentionne que le baccalauréat suffit pour franchir la porte d\u2019entrée, pour devenir membre de notre Corporation.Depuis 20 ans, aux Etats-Unis, de 1950 â 1970, la profession veut dire la maîtrise.Selon un rapport de mars 1970 de 1 \u2019American Library Association, il y avait, en 1969, 75,000 bibliothécaires professionnels avec la maîtrise ou l\u2019équivalent, 62,500 femmes et 12,500 hommes.Il est normal, au Canada, en 1970, d\u2019envisager que dans 5 ans, environ, les corporations de l\u2019Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, demanderont aux législatures un amendement qui ferait disparaître le mot \u201dbaccalauréat\u201d, rendant ainsi la LOI conforme aux grades universitaires dans ces provinces 32 et au Québec, décernés généralement â partir de cette époque-lâ aux bibliothécaires professionnels, â savoir une loi avec un article établissant notre profession sur la base académique universitaire de la maîtrise.Cela c\u2019est l\u2019avenir.Le critère de base de notre Comité actuel d\u2019admission c\u2019est le baccalauréat.Mais c\u2019est exceptionnel.Le mandat du \"Comité conjoint,T comportait un projet d'article permettant, â titre exceptionnel, et seulement pendant les premiers douze mois, l\u2019entrée dans la corporation de tous les collègues de la profession jugés professionnels par leurs pairs, et qui répondaient aux définitions des trois catégories de l\u2019article 10 du projet de loi.Cet article, traditionnel dans les lois des corporations, est désigné chez les anglophones par le terme \"grandfather clause\".Le \"Comité conjoint\" a reçu un manda*\" des deux associations, non pas de laisser entrer n\u2019importe quel membre du personnel d\u2019une bibliothèque, mais seulement ceux qui répondaient aux exigeances déterminées par les termes mêmes employés par les articles 10.1, 10#2 et 10.3.La Corporation des psychologues fondée en 1962, â défaut de doctorat, exigeait et exigera jusqu\u2019en 1971, une licence ou 3 ans d\u2019études universitaires après le B.A.et aussi 7 ans d\u2019expérience.Pas 5 ans, 6 ans.Pas 6 ans et demi.Mais 7 ans.Dans notre cas, les articles 10.1 et 10.2 exigent 5 ans d\u2019expérience jugée professionnelle.Pas 3 ans ou 4 ans ou 4 ans et demi, mais 5 ans, en comptant jusqu\u2019à la fin de mai 1970.L\u2019article 10.3 exige 10 ans.La conclusion pratique immédiate est celle-ci s il y avait lâ un mandat dans la LOI très précis quant au nombre d\u2019années.Il y a-vait lâ un critère d\u2019admission.Le COMITE D\u2019ADMISSION, dans les cas jugés valables, quand il semblait manquer une demi-année, un an ou deux, recherchait des équivalences valables dans la carrière du candidat0 équivalences dans le dossier et par écrit.Dans quelques cas laissés en suspens, un dossier écrit additionnel é-tait demandé au candidat afin de bien vérifier s\u2019il existait ou non de telles équivalences.Ce qu\u2019il ne faut pas oublier c\u2019est que le terme \"jugé valable\" et le terme \"équivalent\" prennent un sens, dans une corporation professionnelle, seulement si on garde â l\u2019esprit ce que signifie la base de la profession, â savoir un baccalauréat en bibliothéconomie et au moins cette compétence a-cadémique qui donne cette valeur aux postes professionnels occupés et aux tâches professionnelles exécutées.L\u2019article 10.1 mentionne les termes \"licence\", \"maîtrise\" et \"doctorat\".Notre Bureau légal et les aviseurs légaux du Comité des Bills privés ont exigé une définition du mot \"licence\" qui serait valable dans le contexte de cette phrase, et je cite : \"détenir une licence, une maîtrise ou un doctorat d\u2019université\".Le terme \"université\" désignait dans le contexte actuel le deuxième et le troisième cycle, ou en termes anglophones, le seul 33 niveau du \"Graduate School\", En conséquence, le terme \"licence\" a reçu comme définition \u2022 un grade universitaire â la suite d:un programme universitaire de deux ou de trois ans après le Baccalauréat ès Arts, Si le \"B .A,\" considéré au Québec par notre COMITE D\u2019ADMISSION signifie 15 ans de scolarité, la licence se situe par conséquent à la fin d\u2019une dix-septième ou d3une dix-huitième année de scolarité, La conclusion pratique était 1 Exclusion des \"licences\" obtenues en quatorzième ou quinzième ou seizième année de scolarité.Sur les 700 cas déjà soumis â 1 Etude de notre Comité et à notre Conseil, il ne scest présenté qu\u2019un très petit nombre de \"licences\" ainsi exclues de la catégorie 10,1, Les mêmes dossiers étaient étudiés dans la catégorie de l\u2019article 10,3, Dc*ns l\u2019article 10,2 de la LOT, un premier terme utilisé demande dEtre bien compris % \"détenir un diplôme\", en termes anglophones \"he holds a degree in library science\".La conclusion pratique, au COMITE D\u2019ADMISSION et au CONSEIL, fait étudier tous les dossiers avec seulement des \"attestations\" sous l\u2019arti-cle 10.3.Dans l\u2019article 10.2 de la LOI, un deuxième terme d\u2019une très grande importance demande aussi dEtre très bien compris t il s\u2019agit d:un diplôme, et je cite $ \"obtenu â la suite d\u2019une année dEtude dans cette dernière discipline, en termes anglophones s \"obtained after one year of study in such discipline\".Notre Bureau légal et les avisuers légaux du Comité des Bills privés ont exigé une définition ou description précise d\u2019une année dEtude en bibliothéconomie.Aux Etats-Unis, et cela depuis 1950, en bibliothéconomie, une année dEtude veut dire généralement 11 mois, â savoir l\u2019année académique de septembre â mai, et une session d\u2019été en juillet et août, soit un total de 540 heures de cours seulement, cEst-â-dire sans compter les heures des travaux pratiques, des stages ou des heures nécessaires pour la thèse de maîtrise.Il s\u2019agit d\u2019une maîtrise de 36 crédits, et comme cela signifie 45 heures de cours pour 3 crédits, cela donne un total de 540 heures de cours.Par contre, au Canada, le baccalauréat en bibliothéconomie se donne après une année qui est seulement l\u2019année académique de septembre â mai, cEst-à-dire, en pratique, après 8 mois de cours, soit après un total de 450 heures de cours.Il s\u2019agit d\u2019un baccalauréat de 30 crédits, et pour 3 crédits on exige 45 heures de cours.Et cela donne un total de 450 heures de cours.L Equivalent en sessions dEté en vue du baccalauréat signifie 6 crédits ou 90 heures de cours par session dEté, 34 donc un total nécessaire minimum de 5 sessions d\u2019été, à 6 crédits chacun, pour aboutir au total de 30 crédits ou 450 heures de cour s.La définition canadienne et québecquoise d!une année dans la discipline est composée de ces éléments : 30 crédits, 45 heures de cours pour 3 crédits, un total de 450 heures de cours.Quand il s\u2019agit du diplôme technique décerné par l\u2019Université de Montréal de 1938 à 1954 (car il faut savoir que de 1954 à 1962, du moins en ce qui concerne la Corporation, il n\u2019y a eu qu\u2019un seul diplôme technique décerné), il s\u2019agit d\u2019une année d\u2019étude dans la discipline, à définir selon les programmes changés à plusieurs reprises entre les années 1937 et 1954.Selon les analyses faites de ces programmes par deux membres du COMITE D\u2019ADMISSION, M.Réal Bosa, diplômé de l\u2019Ecole des Bibliothécaires de l\u2019Université de Montréal, et moi-même, ancien professeur à cette même Ecole, nous arrivons à un total d\u2019heures de cours qui varie surtout entre un total de 400 et un total de 500 heures de cours, car nous n\u2019avons pas inclus dans ce calcul le nombre d\u2019heures nécessaires pour la bio-bibliographie.Ce sont ces éléments de définition que notre Bureau légal et les aviseurs légaux du Comité des Bills privés devaient considérer dans la compréhension du terme utilisé par la LOI, à savoir un diplôme, et je cite : \u2019\u2019obtenu à la suite d\u2019une année d\u2019étude dans cette dernière discipline\u201d.La conclusion pratique, puisque nous étudions les critères d\u2019admission et cela veut dire aussi les critères d\u2019exclusion de la catégorie des bibliothécaires définie par l\u2019article 10.2, est que tout programme da 3 sessions d\u2019été seulement, ou 3 fois 90 heures pour un total de 270 heures au niveau d\u2019un programme de baccalauréat en bibliothéconomie, que tout autre programme de diplôme, même avec 3 sessions d\u2019été de 100 heures de cours chacune avec un total de 300 heures de cours, étaient des programmes qui ne répondaient pas à la définition de l\u2019article 10.2* En sorte que ces dossiers étaient étudiés dans la catégorie des bibliothécaires classés sous l\u2019article 10.3, c\u2019est-à-dire la catégorie de tous ceux qui n\u2019avaient pas 1 \u2019année d\u2019étude telle que définie par l\u2019article 10.2.La LOI emploie un terme complexe qui impose au COMITE D\u2019ADMISSION et au CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION l\u2019établissement de quelques critères additionnels.Il s\u2019agit du terme complexe 5 ou 10 \u2019\u2019années d\u2019expérience professionnelle jugée satisfaisante par le Conseil d\u2019administration\u201d.Le projet de loi approuvé à Moncton et à Sherbrooke était beaucoup moins large : 35 il comprenait un terme de plus, lEdjectif î?consécutives,T.C Est notre Bureau légal, compte tenu de lEsprit de 1 ^article 10, à savoir du f,grandfather clause\u201d, qui nous a suggéré d!enlever ce dernier terme avant de présenter notre projet aux aviseurs légaux du Comité des Bills privés,, La conclusion pratique est que les 5 ou 10 années en question peuvent être trouvées dans le dossier de toute une carrière, à une époque que j Appelle lointaine, par exemple entre 1940 et 1950, ou plus proche entre 1950 et I960.En conséquence, un jugement porté sur la carrière d*un collègue depuis 10 ans ou 15 ans, qui a été remplacé par d'autres plus compétents, ou qui furent déplacés d!un poste à un autre moins professionnel ou non professionnel même, est un jugement que nous respectons.Toutefois.la LOI nous oblige à étudier le dossier complet de toute la carrière dfun candidat.Et si le dossier comporte par écrit la description a3 4un poste professionnel et de tâches professionnelles dans les années entre 1940 et 1950, par exemple, notre COMITE DADMISSION et notre CONSEIL D ADMINISTRAT ION doivent appliquer la LOIo et admettre un candidat qui a eu à cette époque les 5 années nécessaires selon les termes de la LOI.Il y a très peu de cas de ce genre, mais il y en a.Qu:est-ce quJune ?,année d Expérience jugée professionnel! e:?1-\t) Premièrement, prenons le cas de la catégorie des bibliothécaires qui n:ont pas une année dEtude en bibliothéconomie ou qui n 1 :>ri1 aucune étude en bibliothéconomie.Même dans le cas d*un doctorat dans une autre discipline, nous ne pouvons admettre une qualité de professionnelle en bibliothéconomie à sa première année en bibliothèque.Cinq ans ou 10 ans dans la LOI, ne sont pas 5 ans ou 10 ans, mais 5 ans ou 10 ans jugés de qualité professionnelle.2-\t) Deuxièmement, pour qu'une expérience professionnelle soit possible, il faut d*abord une bibliothèque d'une certaine envergure.Les centaines de bibliothèques spécialisées au Canada, dans le Répertoire récent édité par Miss Beryl Anderson, pour quiconque lit attentivement les détails sur la collection de 50 livres ou 200 livres ou 500 ou 1,000 livres, sur la collection de 25, 40 ou 60 ou 100 ou 150 périodiques, ne répondent pas â ce critère, et dfailleurs, les compagnies ou les institutions nEmploient pas non plus un bibliothécaire professionnel.Cependant, on emploie le terme ,fbibliothèque 11 et la personne qui s En occupe est appelée T,bibliothécairen« 3-\t) Troisièmement, il faut examiner la nature du poste occupé.Si la description exige comme conclusion pratique 36 celle-ci : si un documentaliste européen, un ,?assistant-librar-ian,T d\u2019Angleterre, un biblio-technicien des Etats-Unis ou du Canada a amplement la compétence pour remplir le poste, il s\u2019agit d\u2019un poste non professionnel.Par ailleurs, si nous admettons un poste comme professionnel c\u2019est parce qu\u2019au moins un ensemble des tâches est professionnel, alors même, comme nous le savons tous, qu\u2019une description complète des tâches inclut un certain nombre de tâches non professionnelles.4-\t) Quatrièmement, un professeur qui a suivi un cours de bibliothéconomie scolaire peut bien employer à longueur de pages les mots suivants : classification, catalogage, référence, service aux étudiants, administration, gestion, rapports avec les autorités, etc., nous n\u2019avons pas là automatiquement u-ne description de tâches professionnelles dans le sens que prend ces mêmes termes quant il s\u2019agit d\u2019une bibliothèque d\u2019envergure, avec un ou plusieurs postes de bibliothécaires, avec le nombre d\u2019employés nécessaires pour assumer l\u2019ensemble des tâches non professionnelles.D\u2019ailleurs, pour remplacer un \u2019\u2019professeur-bibliothécaire\u201d pour remplir les mêmes tâches, il suffit d\u2019un autre \u2019\u2019professeur-bibliothécaire\u201d.5-\t) Cinquièmement, dans tous les cas spéciaux où la qualité académique des usagers ou des chercheurs exige une organisation scientifique ou professionnelle d\u2019une collection relativement petite mais hautement spécialisée et utilisée avec une certaine intensité, il faut alors adapter les critères qui précèdent de façon à tenir compte de cas qui sont des cas de véritables bibliothèques.Et nous serions les premiers à recommander à l\u2019institution d\u2019employer un bibliothécaire professionnel .6-) Sixièmement, dans certains cas marginaux, du moins jugés tels sur les réponses écrites au dossier, la qualité d\u2019une bibliothèque et de son rendement, la qualité de son développement, la qualité des tâches telles qu\u2019elles sont devenues dans une période récente, font juger qu\u2019on a affaire de fait à un poste professionnel, même si l\u2019institution ne l\u2019a pas encore classifié comme tel.Ces qualités postulent une décision à la fois favorable au candidat, et favorable au poste occupé, en ce sens que le successeur doit normalement être un bachelier en bibliothéconomie.Il ne s\u2019agit pas de mettre artificiellement une couronne sur la tête d\u2019un candidat proche de sa retraite.Il s\u2019agit de juger, par les pièces au dossier, avant même qu\u2019une institution le fasse, qu\u2019on a affaire à un véritable poste professionnel devenu tel parce que précisément le candidat l\u2019a créé grâce à la compétence qu\u2019il a su acquérir le long des années et qu\u2019il a mise au service de son poste et de sa bibliothèque.Et il faut que cette compétence aie ses preuves écrites dans le o n \u2014* / dossier.Voilà six critères utilisés pour juger une année d'expérience comme professionnelle.Ces critères ajoutés aux critères qui se trouvent dans les termes mêmes de la LOI ont été les critères utilisés par le COMITE D'ADMISSION et par le CONSEIL D'ADMINISTRATION.* A.M.17 & 18.- REPORT OF THE MEMBERSHIP COMMITTEE: Chairman -\tMarjorie GOODFELLOW RAPPORT DU COMITE D\u2019ADMISSION: Présidente -\tMarjorie GOODFELLOW Les membres oiu Comité d'admissions sont: le Père Gabriel Allard le Père Edmond DESROCHERS M.Marcel FONTAINE Mlle Marianne SCOTT et Ml Le Marjorie GOODFELLOW* présidente Un peu d'histoire concernant le Comité: Le Comité a été officiellement formé par le Conseil le 10 juin 1969,, mais des plans pour l'avenir avaient déjà été élaborés.M.Réal Bosa a été le premier président, secondé par deux membres: Hubert Perron et Marjorie Goodfellow.Un travail énorme a commencé et le Comité a réalisé qu'il devait recruter d'autres membres.Par conséquent au mois d'août Marianne Scott et le Père Edmond Desrochers ont été nommés par le Conseil.Le Comité est demeuré ainsi formé jusqu'en mars quand M.Bosa a démissionné et que je suis devenue présidente.Quelques temps après, le Père Gabriel Allard s'est joint à nous pour porter de nouveau le Comité à 5 membres, toujours les mêmes depuis.Je voudrais profiter de l\u2019occasion pour exprimer mes plus sincères remerciements à mes collègues du comité qui ont travaillé si fort et avec tant de persévérance pour accomplir aussi rapidement et attentivement l\u2019énorme tâche qui nous attendait .Les membres du Comité d'admission ont assisté à 36 réunions depuis sa formation pour un total approximatif de 130 38 heures de travail Le vingt septembre 1959, on obtenait le droit d'admet-tre des membres.A la première réunion du Conseil après cette date, cent-soixante-neuf membres étaient acceptés.Aucun candidat n'a été refusé jusqu'au treize février 1970.Selon les dernières statistiques datant du vingt-neuf mai: 545 candidats sont admis 135 candidats sont refusés 40 candidats sont en appel 15 candidats ont démissionné de la Corporation, ont retiré leur candidature ou sont morts.199 dossiers restent à étudier; 46 candidats n'ont pas encore été avisés des renseignements requis» Du mois d'octobre, 1966, au mois de mai, 1969 il y a eu 520 demandes d'admission.Le 30 mai la Corporation était légalement créée et durant les douze mois passés nous avons reçu plus de 330 demandes d'admission.Ces remarques vous donnent une idée du progrès réalisé par votre Comité d'admission durant la dernière année.The Membership Committee formally came into existence on June 10, 1969.However, some planning for future action had already been done.Mr.Réal Bosa was the first chairman and there were two members: Hubert Perron and Marjorie Goodfellow.As work got underway it became obvious that more committee members were required.Accordingly, Marianne Scott and Father Edmond Desrochers joined the ranks in August.And so we continued until March when Mr.3osa found it necessary to resign and I took over the chairmanship.Father Gabriel Allard joined our ranks to bring the number on the Committee back up to the required five.I would like to take a moment to express my thanks to these hardworking people who have been so conscientious in ac-; complishing as quickly as possible the gigantic assignment with which we were faced.As chairman, I say a heartfelt thank you.The number of meetings held by the Membership Committee since its inception is 36.39 This has meant hours has been spent by of admissions.that approximately 130 hours or 610 man-your Committee in discussing the work On September 20 1969, the right to admit members was re ceived.At the following meeting of the Board, 169 members were accepted.None were refused until February 13, 1970.As of the meeting of the Board held on May 29: 545 are admitted.135 are refused.40 have appealed their refusal.15 have resigned, withdrawn their application, or died.199 files remain to be decided upon.(77 of these fall under the \"Grandfather Clause\" and will be studied as soon as possible) received.t en ce From October, 1966 until May, 1969.520 requests were On May 30, 1969, the Corporation came into legal exis- In the year just passed we have received more than 330 requests for admission.The following are some interesting statistical breakdowns of persons admitted to the Corporation.They are fairly accurate but they do not add up, in all cases, to the total number of 545.Those omitted are \"unknown\u201d in relation to the aspect being highlighted.They will, I hope, give some idea of the progress the Membership Committee has made in the past 12 months and of some of the characteristics of the membership.40 à / / Statistiques provisoires concernant les membres admis le 30 mai, 1970.Provisional statistics concerning admitted members, May 30 1970.TABLE\t1\t\t Par groupe linguistique/By\tlinguistic group\t Francophones\t447\t Anglophones\t93\t TOTAL\t540\t TABLE 11\t\t Par genre de bibliothèque/By type of library\t\t Publique/Public\t\t85 Gouvernement/Governmenta1\t\t45 hôpital-Médical/llospi tal-Iiedical\t\t19 Spécialisée/Specia1\t\t48 Monde de 1 1 enseignement/The\teducational sphere\t a) Ecole de bibliothéconomie/ Library school\t14\t b) Université/University\t142\t c) CEGEP, Collège, Ecole Normale\t89\t d) Ecole primaire et secondaire/ School\t76\t321 TOTAL\t\t518 L'auteur remercie le Père Edmond Desrochers pour les statistiques .The author is indebted to Father Edmond Desrochers for these statistics.\t\t 41 TABLE 111 Par région/By geographical region Montréal\t\t340 Reste de la province/ The rest of the province:\t\t a) Québec\t64\t b) Mauricie\t29\t c) Sherbrooke\t23\t d) Cantons de 1*Est/ Eastern Townships\t13\t e) Lac St-Jean\t10\t f) Abitibi\t4\t g) Outaouais\t7\t h) Bas du Fleuve\t_7_\t157 Hors du Québec/Outside of Quebec\t\t11 TOTAL\t\t508 TABLE IV Par nombre d\u2019années dExpérience professionnelle/ By number of years of professional experience Commencée en/started in\t\tNombre/Number 1930 -\t45\t54 1946 -\t55\t125 1956 -\t60\t58 1961 -\t65\t153 1966 -\t69\t120 TOTAL\t510 42 A \u201eM.19.- REGISTRAR'S REPORT - RAPPORT DU REGISTRAIRE _ Marianne SCOTT ¦¥ Mon rapport sera très bref, parce que beaucoup de renseignements ont déjà été donnés par la présidente du Comité d\u2019admission.The registrar of this Corporation is responsible for verifying that accepted members are in good standing and then entering their names in the Register of the Corporation.The entry in the Register only indicates the name and the type of membership.To date (May 30) 545 members have been accepted by the Board, 432 of these are now members in good standing, and the names of 368 of these members have been entered in the Register.The delay between payment of fees and entering the name in the Register is due to our system of having the certificate prepared first, checked and then signed by the President and the Registrar.The Register will be available in the office of the Corporation, 8515 Boul.Saint-Laurent, Montreal 351.AoMo 20.- RAPPORI DU COMITE DU BULLETIN ; Blanche FAUCHER En janvier 1966, les membres de l\u2019Association canadienne des Bibliothécaires de langue française et de l\u2019Association des Bibliothécaires du Québec recevaient un premier Bulletin spécial bilingue dans lequel les présidents de ces deux associations annonçaient la formation du Comité conjoint 1\u2019A.C.B.L.F./A.B.Qo pour l\u2019étude de la création d\u2019une corporation de bibliothécaires professionnels et les invitaient à lire attentivement et à conserver ces bulletins d\u2019information.Puis, lorsque la loi a été sanctionnée, ce \u2019\u2019Bulletin spécial aux Bibliothécaires'* devenait^ avec le numéro 14, le \u2019\u2019Bulletin de nouvelles de la Corporation des Bibliothécaires Professionnels du Québec\u201d, 43 En plus de renseigner les bibliothécaires sur les activités du Conseil et des Comités, comme lfont mentionné précédemment Mademoiselle Lefebvre, le Père Desrochers, Miss Goodfellow ces 17 bulletins ont présenté des textes des plus intéressants, dont quelques-uns accompagnés de bibliographies, sur la nature d\u2019une corporation, les objectifs des corporations et des associations, le code d\u2019éthique, les projets de règlements.Le ou les prochains bulletins donneront le compte-rendu de l\u2019assemblée d\u2019auj ourd\u2019hui.Nos sincères remerciements s\u2019adressent particulièrement à Mademoiselle Louise Lefebvre, â qui avait été confié la direction du Bulletin, au Père Desrochers, au personnel du Secrétariat et â tous ceux qui apportèrent leur collaboration, laquelle fût grandement appréciée.Loi s de la nomination de votre Conseil â Lautomne, le Comité du Bulletin devra établir une politique,, se fixer des priorités afin de pouvoir assurer une valeur professionnelle aux textes qui seront publiés.A\u201eM.21.- Question Le P.Desrochers demande des suggestions pour le choix des sujets à traiter et souhaite que le Bulletin fasse honneur à la Corporation.A.M.22.- AJOURNEMENT POUR LE DEJEUNER - ADJOURNMENT FOR LUNCH. P.M.I.- PREMIERE PARTIE ROLE INTERNE: OBJECTIFS ET FONCTIONS DE LA CORPORATION DANS L1INTERET DE LA CORPORATION ELLE-MEME ET DE SES MEMBRES 1.- CONDUITE PROFESSIONNELLE : Louis-Philippe JOLICOEUR INTRODUCTION De temps immémorial les hommes ont le droit et le devoir de vivre en société* Un humoriste doublé d!un cynique a-jouterait:\tles hommes ont aussi le droit et le devoir de mou- rir en société.Les hommes vivant en société ont éprouvé la nécessité de garantir 1 \u2019exercice de leurs devoirs et d'assurer la protection de leurs droits individuels et collectifs et d'en régle-men ter 1 'usage.C'est ce même besoin qui nous a incités nous les bibliothécaires du Québec â obtenir du législateur la loi qui nous groupe en Corporation.Cette loi nous permet de contrôler l'exercice de nos devoirs et de nos droits.A nos devoirs se rattachent le Code d'éthique profes-sionnelle et le Comité de conduite professionnelle qui voient a la mise en application du code.A) CODE D 'ETHIQUE PROFESSIONNELLE Du code d'éthique professionnelle il est question dans le texte de la loi et dans les règlements qui en sont l'explicitation.Dans la loi: - on en parle dans le préambule, - à 1 'article 4, paragraphe b, parmi les buts de la corporation on mentionne celui \"d'édicter des règles d'éthique et de les faire respecter par ses membres\"; - à l'article 7, paragraphe a, il est dit que le Conseil peut adopter des règlements, notamment pour: \"l'admission, la suspension, la classification et la discipline des membres de la Corporation\".A l'égard du Code les règlements sont naturellement plus explicites.Le règlement numéro 1, article 6, touchant l'admission déclare:\t\"Chaque demande doit être accompagnée d'une formule d'engagement solennel dûment signée par le candidat A l'effet a r\u2014