L'ingénieur, 1 mai 1983, Mai - Juin

Mai 1983 No 355 69e année Les construct! numérique “ JENKINS Le spécialiste en valves Du métal en fusion au produit fini, tout est fait au Canada depuis 1908 JENKINS CANADA INC , LACHINE, QUÉ VSj >rtgen«ur m«i.|u ¦ J* L’arbitrage est un moyen de régler les litiges mais il ne remplace pas la bonne vieille méthode de négocier et de s’entendre à l’amiable pour régler tous les problèmes qui surviennent sur tous les chantiers de construction du monde.Malheureusement il y a eu des excès et des abus qui ont conduit à des relations tendues, des délais encourus, des coûts accrus et à des poursuites interminables et à des faillites dont personne ne profite jamais.On pourrait citer le cas d’un entrepreneur failli, dont la réclamation a été jugée favorablement par la Cour plusieurs années plus tard et qui aurait pu être sauvé rapidement à l’époque si l’arbitrage avait été appliqué dans son cas.Errare humanum est, il faut admettre qu’il est dans la nature de l’homme de se tromper.Par ailleurs, il y aurait lieu de corriger les erreurs commises, de les éliminer et de rédiger de meilleurs contrats de construction afin qu’une protection suffisante soit accordée aux entrepreneurs au moyen de l’arbitrage.En définitive, afin de permettre aux propriétaires et aux entrepreneurs de recevoir plusieurs devis compétitifs lors d’appels d’offres et de revenir soumissionner, il faut instaurer un modus vivendi valable pour les deux parties.Pour ce faire, tous les contrats d’importance raisonnable devraient contenir une clause d’arbitrage claire, précise et obligatoire dont la procédure est prévue au Code de Procédure Civile, articles 940 et ss.Enfin on devrait étudier la possibilité que l’Institut des Arbitres du Canada Inc., section du Québec, ait la responsabilité d’administrer la procédure arbitrale, avec tous les services inhérents, un peu à l’image de l’Ame-rican Arbitration Association aux États-Unis et la Chambre de Commerce Internationale pour l’arbitrage international.Références 1.Jugement de la Cour Supérieure du district de Montréal, rendu par l’Honorable Juge Édouard Martel, le 12 janvier 1979, (No.05-026415-784 CSM.) ALTA Construction (1964) Ltée.VS CEGEP Du Vieux Montréal.2.Amiable compositeur : voir article 948 du Code De Procedure Civile ; pouvoir d’agir en équité.3.Comment résoudre les litiges du commerce international, guide publié en avril 1977 par la Chambre de Commerce Internationale, 38 Cours Albert 1er — 75008 Paris.4 Citation du Juge en Chef Warren F Burger, dans The Annual Report 1981-1982 of the American Arbitration Association.5.The Arbitration Journal, copyright by the American Arbitration Association, 140 West 51 st.Street, New York.6.Institut des Arbitres du Canada Inc, section du Québec, 355 rue Logan, St-Lambert, Québec.7.Construction Claims Monthly, 1105-F Spring Street Silver Spring, MD 20910 USA.8 Digest of Court Decisions, copyright by American Arbitration ASS.9.Lawyers' Arbitration Letter, copyright by American Arbitration Association.15 Stelcolour; type Barrière: “le revêtement canadien adapté à son temps” Les particules corrosives, les fumees et autres agents polluants créent un environnement rigoureux pour les revêtements, dans de nombreuses regions du Canada Comment se protéger?De plus en plus d architectes, ingénieurs, promoteurs, entrepreneurs et proprietaires ont résolu le problème en utilisant le revêtement en acier pretini Stelcolour.type Barrière Ce revêtement inégalable, caractérisé par une couche de finition en chlorure de polyvinyle (CPV) très résistante allie à I économie beaute et durabilité Conçu pour résister aux atmosphères industrielles corrosives, le CPV offre une protection eprouvee L acier prefmi Stelcolour.type Barrière, est fabrique dans des conditions ideates, alors que le sub-jectile en acier galvanise de designation Z275 est soigneusement nettoye et apprête selon un procédé chimique en cinq étapes avant d être revêtu d'une couche de CPV appliquée au rouleau dans des conditions très strictes Que ce soit sur les murs ou sur les toits, l'acier prefini Stelcolour.type Barrière, résisté au cloquage, au décollement et à l’oxydation permettant ainsi la reduction des coûts eleves d entretien et de remplacement du revêtement Un matériau remarquable adapte à son temps / Les riches couleurs de brun et d'or du Stelcolour.type Barrière, rehaussent l'architecture de l ecole Thomas A.Stewart de Peterborough en Ontario (photo ci-dessus).Proprietaire: Commission scolaire du comte de Peterborough.Fabrication et pose: Peerless Enterprises, division de Tectum Limited.Des panneaux attrayants en acier Stelcolour, type Barrière, résistent à l'air salin et confèrent une beaute durable à l'eglise St-Mary de Saint-Jean, à Terre-Neuve (photo ci-dessus et ci-dessous).Proprietaire: diocèse de l est de Terre-Neuve et du Labrador.Fabrication: Eastland Metals.Pose du revêtement: Trico Limited.Comme toute la gamme des aciers préfinis Stelcolour, le type Barrière, offre un fini, une texture, un brillant et une épaisseur de revêtement uniformes.Pour de plus amples renseignements au sujet du Stelcolour.type Barrière, veuillez écrire à: Stelco Inc., Department "A”, 100 King Street West, Hamilton, Ontario, L8N 9Z9.elcol ai'jiuuji'g* Acier préfini stelco Stelco Inc.Société canadienne ayant usines et bureaux dans tout le Canada et des représentants sur les principaux marchés du monde Marque deposee 8101/9 REV I ooo .la qualité de l’environnement •#' m .* .- '."t _________.Lyne Fréchet La loi numéro 55, vous connaissez ?Adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en juin 1982, la loi 55 avait pour effet d’en modifier une autre : celle sur la qualité de l’environnement.L’essentiel des modifications visait à rendre davantage responsables ceux qui participent à la réalisation de projets susceptibles d’entraîner des répercussions sur l’environnement.Pour les ingénieurs, cette responsabilité accrue se traduit par une « attestation de conformité environnementale ».Il s’agit plus précisemment de l’obligation de produire des plans et devis en accord avec les normes établies par le Gouvernement et d’en attester par écrit la conformité.D’ici quelques mois, les premiers projets de règlements établissant des normes touchant certaines catégories de travaux (aqueducs, égouts, etc.) seront publiés.Lorsque le premier règlement sera en vigueur (après une deuxième publication à la Gazette officielle du Québec), le processus mis en branle par le projet de loi 55 entrera en vigueur pour les projets visés dans ce règlement.Les modifications apportées à la loi sur la qualité de l’environnement engendrent un nouveau type de formalités.« À l’heure actuelle, explique Me Jean Piette, directeur du Service juridique au ministère de l’Environnement, les professionnels responsables de la conception d’un projet ne sont pas légalement tenus d’attester sous leur signature la conformité aux normes ».Le mécanisme actuellement en vigueur veut que tout projet soit préalablement soumis au Ministère en vue d’être approuvé et autorisé.Les ingénieurs rattachés au Ministère sont alors chargés d’examiner les plans, de déterminer si le projet est suffisamment respectueux de l’environnement et d’accorder ou non un permis aux promoteurs.Cependant, les experts en protection de l’environnement ont constaté que le système en place ne répondait pas aux objectifs de prévention qu’ils s’étaient fixés.Une fois l’autorisation accordée, il était difficile de surveiller si les travaux s’exécutaient dans le respect des normes prescrites.Comme le soulignait le ministre Marcel Léger lors de la présentation du projet de loi 55 : « Nous nous sommes rendu compte que beaucoup de professionnels comptaient sur la caution morale ou technique que confère toujours une approbation gouvernementale quand il ne s’agissait pas de faire réviser leurs calculs par les ingénieurs du ministère ! » De plus, toute la démarche à entreprendre pour l’obtention d’un permis exigeait souvent de longs délais, ce qui avait pour effet de frustrer les promoteurs, remarque Me Piette.Or, en matière de prévention, les autorités du ministère ont souhaité pouvoir consacrer plus de temps à surveiller ce qui peut porter préjudice à la qualité des éléments qui composent l’environnement : l’eau, l’atmosphère ou le sol, ainsi que les phénomènes environnementaux susceptibles de porter atteinte à la santé, au bien-être et au confort des individus.La nouvelle procédure.La procédure de l’attestation de conformité environnementale fonctionne de la façon suivante : comme dans le passé, les plans et devis doivent d’abord être présentés au Ministère.Ceux-ci devront être accompagnés d’une attestation de conformité signée par l’initiateur du projet et un professionnel ou un consultant ayant participé à l’élaboration du projet.Après un délai de quinze jours suivant la production des documents, l’initiateur du projet pourra entreprendre l’exécution des travaux.Les normes prescrites par le Gouvernement seront utilisées par les ingénieurs pour effectuer les calculs techniques.Dans les cas où elle s’appliquera, l’attestation de conformité de ces normes remplacera le 18 I ingénieur mai juin 1983 mécanisme de l’autorisation administrative préalable Dans certains cas prévus par règlement, les promoteurs devront déposer une garantie qui pourra être remise sous forme de chèque visé, d’obligations négociables ou d’argent comptant, selon les modalités fixées dans les règlements.Cette mesure a pour objectif de garantir l’exécution des travaux conformément aux plans préalablement soumis.La garantie peut être confisquée et utilisée pour réparer les dommages causés à l’environnement.En plus de la garantie, un certificat municipal sera exigé.Délivré par les autorités de la ville où s’effectuent les travaux, ce certificat doit indiquer que le projet est conforme aux règlements particuliers à chaque municipalité.Le Gouvernement a, quant à lui, la responsabilité de déterminer les catégories de projets qui seront assujetties à la procédure d’attestation de conformité environnementale.Dénégation de conformité et autonomie professionnelle Un autre aspect de la loi 55 touche à la responsabilité des ingénieurs.L'article 95.4 de la loi prévoit qu’une dénégation de conformité peut être signifiée à l’initiateur d’un projet lorsque les normes ne sont pas respectées.L’attestation de conformité est alors annulée et les promoteurs se voient obligés d’arrêter l’exécution des travaux.La dénégation doit toutefois être précédée d’un avis préalable de quinze jours, à moins que le sous-minis-tre ne juge nécessaire de la faire parvenir sans délai afin de prévenir des dommages à l’environnement.Dans le cas où un ingénieur produit ou signe une fausse attestation qui mène à une dénégation de conformité, son cas est soumis pour enquête au syndic de la corporation professionnelle.Or, on sait qu’une enquête du syndic peut mener à une plainte disciplinaire en vertu du Code des professions.S’il est reconnu coupable de fausses déclarations, le signataire est également passible d’une amende.L’application de l’article 95.4 vise toujours le même objectif : en plus d’avoir la responsabilité de préparer des plans conformes aux normes environnementales, le promoteur d’un projet doit aussi veiller à ce que les travaux s’effectuent tout en maintenant la qualité de l’environnement.Vers une amélioration de la qualité de l’environnement « Grâce à la nouvelle loi, observe Me Piette, il sera désormais plus facile d’effectuer une surveillance et un contrôle soutenus et ce, directement sur le terrain ».Au lieu d’être contraints d’examiner et de vérifier des plans au cours de leur journée de travail, les ingénieurs et autres fonctionnaires du ministère pourront enquêter sur les chantiers et consacrer leurs énergies à des tâches reliées plus directement à la prévention in situ.En rendant davantage responsables les promoteurs et les professionnels, les experts en prévention environnementale espèrent atteindre plus d’efficacité, diminuer les délais administratifs pour la réalisation des projets et encourager le respect de l’environnement.Pour encourager les citoyens à participer à la gestion de leur environnement, la loi sur la qualité de l’environnement prévoit que toute personne peut obtenir n’importe quel renseignement disponible concernant la contamination de l’environnement causée par un pollueur.On peut également obtenir des renseignements notamment sur les demandes d’autorisation de projets, les autorisations et des permis accordés ainsi que les études d’impact sur l’environnement disponibles.Depuis 1978, un texte de loi reconnaît officiellement au Québec le droit à la qualité de l’environnement pour tous les citoyens.La loi 55, quant à elle, répond à des objectifs de responsabilité individuelle et collective visés par ledit ministère Les clients auxquels s’adresse la nouvelle loi sont les industries, les municipalités et les professionnels du secteur privé.En plus de donner de nouvelles responsabilités à ces intervenants, la loi contient d’autres dispositions visant à améliorer la qualité de l’environnement.On y retrouve en effet des dispositions visant à réprimer davantage la pollution atmosphérique interprovinciale et internationale et à faciliter l’administration de la réglementation des déchets toxiques et dangereux.Comme ils sont appelés par leur fonction à contribuer à la qualité du milieu, les ingénieurs constituent une clientèle-cible de choix pour le ministère de l’Environnement.Si la loi 55 pouvait les sensibiliser à un plus grand souci de l’environnement, elle aurait déjà atteint une bonne partie de ses objectifs.riüféifticm BOUTHILLETTE PARIZEAU & ASSOCIES INGENIEURS-CONSEILS Mécanique - Electricité 9825 rue VERVILLE Montreal H3L 3E1 Telephone (514) 387-3747 19 ingénieur mat-ium 1983 juin septembre génieurs travaillant dans le domaine du drainage urbain d’é- 33e Congrès annuel changer sur les applications ré- de la Chambre de commerce du district de Montréal Colloque sur la modélisation des eaux pluviales 8 et 9 septembre 1983.Holiday Inn Centre-Ville, centes de la modélisation du phénomène pluie-ruissellement et sur 9 au 12 juin 1983 les techniques actuellement utili- Chateau Montébello, Québec.sées dans ce champ d’activités.Thème : Montréal 85 — Faites vos jeux.Montréal, Québec.Info.Dr P Béron, École Poly- Info Mme Danielle Lalonde, Ch Organisé conjointement par l’É- technique, Dép.de génie civil, de C., 1080 Côte du Beaver Hall, cole Polytechnique et l’Environ- C.P.6079.Suce.A.Montréal, Montréal.Québec H2Z 1T1.Tél.: mental Protection Agency améri- (Québec) H3C 3A7.Tél.(514) 866-2861.caine, le colloque permet aux in- 344-4232.ÉCOLE POLYTECHNIQUE Comité des bourses Grâce à la générosité des organismes et compagnies dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous.trente-quatre étudiants du premier cycle ont obtenu, sur recommandation du comité des bourses de l'École Polytechnique, des bourses d'études d’un montant va- riant de 300$ à 1 200$ pour l’année universitaire 1982-1983 Nos félicitations à tous les boursiers et nos remerciements aux donateurs Donateurs Boursiers Départements Niveaux ASSOCIATION AMÉRICAINE DES SPÉCIALISTES EN LUBRIFICATION Saint-Pierre, Claude génie mécanique 4 ASSOCIATION FÉMININE (Section Montréal) INSTITUT CANADIEN DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Gagnon, Daniel génie géologique 4 LES CHANTIERS DAVIE LTÉE Bluteau, Carole génie mécanique 3 Lecours, René génie mécanique 4 COMPAGNIE MINIÈRE IOC Champagne, Benoit génie physique 3 Leclair, Claude génie civil 3 COMPAGNIE MINIÈRE QUÉBEC CARTIER Fleury, Denis génie minier 2 ENGINEERS WIVES ASSOCIATION Sabourin, Jacinthe génie géologique 2 LES ENTREPRISES KIEWIT LTÉE Rioux, Sylvain génie civil 4 LA FONDATION BECHTEL DU CANADA Deguire, Gerald génie électrique 2 Gauvin, Stéphane génie mécanique 2 GEORGES DAIGNEAULT INDUSTRIEL INC Guérin, Benoit génie électrique 4 GROUPE MINIER SULLIVAN LTÉE Moreau, Benoit génie mimer 2 IBM CANADA LTÉE Hache, Céline génie civil 1 Jodoin, Nathalie génie métallurgique 1 Ringuette, Cari génie mécanique 1 Vermette, Yves génie électrique 1 JOHNSON ET JOHNSON Vernier, Jean-François génie mécanique 4 MARCONI CANADA Pitre, Alain génie électrique 4 LES MINES D'AMIANTE BELL LTÉE Lamothe, Rachel génie mimer 2 Latour, Dents génie minier 2 LES MINES SIGMA (QUÉBEC) LTÉE Labrecque, Paul génie géologique 3 Mayrand, Louis génie géologique 2 MONENCO Deslandes, Jean-Pierre génie mécanique 4 NORTHGATE PATINO Lacombe, Pierre génie minier 2 ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC Lapierre, Hélène génie mécanique 4 PÉTRO CANADA Riel, Louis-Pierre génie géologique 3 PRODUITS CHIMIQUES ALLIED CANADA LTÉE Juneau, Jean génie civil 4 QIT - FER ET TITANE INC Champoux, Pierre génie métallurgique 3 Morin, Emmanuel génie mécanique 3 Page, Daniel génie industriel 3 Rioux, Patrick génie électrique 3 STEINBERG INC.Brouillette, Marc génie industriel 4 SUNOCO INC.Lefrançois, Sylvain génie mécanique 3 20 « ¦ r .X 'Æ 0»,.f' mSBm.'Pk*''' •'i**s22bï' \e0C'eUSr\e d^aTTe« du V#>c*n0jK ' s'°n S^Z^Tel aîîôe etf'ca° FWgt É teS ?ve d’ane weS 9 wrtiers'to'e de>L^èra' I Vj®@55S%S§; 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