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Titre :
Lettre de Eugène-Étienne Taché, assistant commissaire, à Hall et Price, qui l'informe que par un ordre en Conseil, il a été accordé une remise en déduction de 25 % sur le montant de cens et rentes dû au gouvernement, avec rapport du comité du Conseil exécutif du 22 mai 1891
Date de création :
8 juin 1891
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettre de Eugène-Étienne Taché, assistant commissaire, à Hall et Price, qui l'informe que par un ordre en Conseil, il a été accordé une remise en déduction de 25 % sur le montant de cens et rentes dû au gouvernement, avec rapport du comité du Conseil exécutif du 22 mai 1891, 8 juin 1891, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS11,D181).

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