Assignation au sieur [Jacques] de La Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, pour amender son précédent défaut à la requête de Benjamin Anceau, sieur de Berry
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- Titre :
- Assignation au sieur [Jacques] de La Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, pour amender son précédent défaut à la requête de Benjamin Anceau, sieur de Berry
- Date de création :
- 26 mars 1669
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