Acte de commutation d'un emplacement situé rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, vis-à-vis de la Place d'Armes, et de tout le terrain situé derrière les propriétés de Bartholomew Conrad Augustus Gugy, maintenant représenté par le docteur James Douglas, par l'Honorable Francis Ward Primrose, agent de Sa Majesté et officier dûment nommé, sur la requête à lui faite par l'Honorable Louis Panet, notaire, de la ville de Québec, et conformément à l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», par-devant Edward George Cannon et Philippe Huot, notaires publics

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