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Acte de commutation d'un lot de terre situé à la Petite Rivière Saint-Charles, dans la banlieue de Québec, par l'Honorable Francis Ward Primrose, agent de Sa Majesté et officier dûment nommé, sur la requête à lui faite par monsieur John Boyd, de ladite Petite Rivière Saint-Charles, et conformément à l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», par-devant Philippe Huot et Louis Panet, notaires publics
Acte de commutation d'un lot de terre situé à la Petite Rivière Saint-Charles, dans la banlieue de Québec, par l'Honorable Francis Ward Primrose, agent de Sa Majesté et officier dûment nommé, sur la requête à lui faite par monsieur John Boyd, de ladite Petite Rivière Saint-Charles, et conformément à l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», par-devant Philippe Huot et Louis Panet, notaires publics
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Références
Acte de commutation d'un lot de terre situé à la Petite Rivière Saint-Charles, dans la banlieue de Québec, par l'Honorable Francis Ward Primrose, agent de Sa Majesté et officier dûment nommé, sur la requête à lui faite par monsieur John Boyd, de ladite Petite Rivière Saint-Charles, et conformément à l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», par-devant Philippe Huot et Louis Panet, notaires publics, 4 décembre 1852, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D244).
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