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Titre :
Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Pierre Châteauvert, maître maçon, du faubourg Saint-Jean de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé audit faubourg Saint-Jean, du côté sud de la rue Saint-Jean, que ledit Châteauvert a acquis de la dame veuve de François Audet, le 1er avril courant, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
Date de création :
22 avril 1857
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Pierre Châteauvert, maître maçon, du faubourg Saint-Jean de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé audit faubourg Saint-Jean, du côté sud de la rue Saint-Jean, que ledit Châteauvert a acquis de la dame veuve de François Audet, le 1er avril courant, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement, 22 avril 1857, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D270-2).

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