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Titre :
Requête d'Édouard Lemieux, maître tanneur, demeurant en la paroisse de Saint-Roch à Québec, faisant par [François-Léon] Gauvreau, son agent, à Joseph Laurin, écuyer, notaire, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le District de Québec appartenant à Sa Majesté, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations»
Date de création :
18 novembre 1857
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête d'Édouard Lemieux, maître tanneur, demeurant en la paroisse de Saint-Roch à Québec, faisant par [François-Léon] Gauvreau, son agent, à Joseph Laurin, écuyer, notaire, agent pour toutes les seigneuries et fiefs dans le District de Québec appartenant à Sa Majesté, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse, pour les fins de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage, et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations», 18 novembre 1857, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS1,D274-1).

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