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Titre :
Observations de Lewis [Louis] Foy à propos d'une lettre de monsieur [Louis] Guillet, notaire, datée du 24 mars 1825; au sujet de la procédure à suivre pour établir les droits de propriété des censitaires et sur l'obligation de citer chacun des contrats qui font foi de la chaîne de titres
Date de création :
24 mars 1825
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Observations de Lewis [Louis] Foy à propos d'une lettre de monsieur [Louis] Guillet, notaire, datée du 24 mars 1825; au sujet de la procédure à suivre pour établir les droits de propriété des censitaires et sur l'obligation de citer chacun des contrats qui font foi de la chaîne de titres, 24 mars 1825, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS2,D811).

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