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Assignation (Subpoena) de Louis Jacques, Étienne Lefebvre et Henri Dorion, tous cultivateurs de la paroisse de Charlesbourg, district judiciaire de Québec. Ces derniers sont commandés de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 28 novembre prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante avec Pierre Martin dit Beaulieu, et autres, dans une action de dette
Assignation (Subpoena) de Louis Jacques, Étienne Lefebvre et Henri Dorion, tous cultivateurs de la paroisse de Charlesbourg, district judiciaire de Québec. Ces derniers sont commandés de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 28 novembre prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante avec Pierre Martin dit Beaulieu, et autres, dans une action de dette
Date de création :
14 janvier 1845
Genre spécifique :
Archives textuelles
Le document est préimprimé et il comporte les signatures de Burroughs & Huot (P. B. R.)
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Références
Assignation (Subpoena) de Louis Jacques, Étienne Lefebvre et Henri Dorion, tous cultivateurs de la paroisse de Charlesbourg, district judiciaire de Québec. Ces derniers sont commandés de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 28 novembre prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante avec Pierre Martin dit Beaulieu, et autres, dans une action de dette, 14 janvier 1845, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS3,D91).
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