Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Déclaration du Révérend Père Guillaume Mathieu, procureur du collège de la Compagnie de Jésus en la ville de Québec, à l'effet qu'il décharge le contrat de concession de Nicolas Déry du droit que se réservait ladite Compagnie de loger des personnes dans la maison dudit Déry, de loger des boeufs dans les étables sur ladite concession et d'y mettre le bois bûché sur ladite terre pour le bénéfice de ladite Compagnie
Date de création :
2 octobre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Déclaration du Révérend Père Guillaume Mathieu, procureur du collège de la Compagnie de Jésus en la ville de Québec, à l'effet qu'il décharge le contrat de concession de Nicolas Déry du droit que se réservait ladite Compagnie de loger des personnes dans la maison dudit Déry, de loger des boeufs dans les étables sur ladite concession et d'y mettre le bois bûché sur ladite terre pour le bénéfice de ladite Compagnie, 2 octobre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D28-2).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.