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Titre :
Contrat de donation par monsieur François Normand, habitant de la Canardière, et dame Marie-Thérèse Parent, son épouse, à monsieur Michel-Étienne Normand, leur fils, demeurant avec eux, d'une terre située audit lieu de la Canardière et de la maison en pierre, des animaux, des ustensiles (outils) pour travailler la terre, des meubles et des effets qui s'y trouvent, avec obligation pour ledit donataire de rester avec sesdits père et mère pour le reste de leurs jours, de ne pas se marier sans leur consentement, et de payer à ses frères et soeurs cinq mille livres, ce qui fera pour chacun d'eux au nombre de dix la somme de huit cent trente-trois livres six sols et huit deniers
Date de création :
23 juin 1775
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Contrat de donation par monsieur François Normand, habitant de la Canardière, et dame Marie-Thérèse Parent, son épouse, à monsieur Michel-Étienne Normand, leur fils, demeurant avec eux, d'une terre située audit lieu de la Canardière et de la maison en pierre, des animaux, des ustensiles (outils) pour travailler la terre, des meubles et des effets qui s'y trouvent, avec obligation pour ledit donataire de rester avec sesdits père et mère pour le reste de leurs jours, de ne pas se marier sans leur consentement, et de payer à ses frères et soeurs cinq mille livres, ce qui fera pour chacun d'eux au nombre de dix la somme de huit cent trente-trois livres six sols et huit deniers, 23 juin 1775, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D307-1).

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