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Sommation à comparaître devant la Cour supérieure pour Thomas Murphy, de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham, à la suite de la requête concernant des arrérages de cens et rentes pour les lots numéro trente-neuf et numéro soixante-quatorze dans le cadastre de ladite paroisse présentée contre lui par l'Honorable Joseph-Alfred Mousseau, de la ville de Québec, procureur général de la Souveraine Dame et Reine Victoria
Sommation à comparaître devant la Cour supérieure pour Thomas Murphy, de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham, à la suite de la requête concernant des arrérages de cens et rentes pour les lots numéro trente-neuf et numéro soixante-quatorze dans le cadastre de ladite paroisse présentée contre lui par l'Honorable Joseph-Alfred Mousseau, de la ville de Québec, procureur général de la Souveraine Dame et Reine Victoria
Date de création :
11 septembre 1883 - 13 septembre 1883
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier contient la requête de l'Honorable Joseph-Alfred Mousseau, procureur général de la reine Victoria (13 septembre 1883), et la sommation à comparaître de l'accusé devant la Cour supérieure (11 septembre 1883)
Ce dossier contient la requête de l'Honorable Joseph-Alfred Mousseau, procureur général de la reine Victoria (13 septembre 1883), et la sommation à comparaître de l'accusé devant la Cour supérieure (11 septembre 1883)
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Références
Sommation à comparaître devant la Cour supérieure pour Thomas Murphy, de la paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham, à la suite de la requête concernant des arrérages de cens et rentes pour les lots numéro trente-neuf et numéro soixante-quatorze dans le cadastre de ladite paroisse présentée contre lui par l'Honorable Joseph-Alfred Mousseau, de la ville de Québec, procureur général de la Souveraine Dame et Reine Victoria, 11 septembre 1883 - 13 septembre 1883, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D590).
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