Déclaration d'hérédité par dame Marie Chartré, de la paroisse de Charlesbourg, veuve de Thomas Berthiaume, de son vivant cultivateur, agissant en son nom comme donataire universel en usufruit des biens dudit défunt selon les termes de son contrat de mariage, laquelle, conformément aux dispositions de l'article 2098 du code civil du Bas-Canada, déclare que ledit défunt est mort ab intestat [sans qu'un testament ait été fait] et que six enfants, à savoir Thomas-Marie, Marie-Léda, Évangéline, Alexandre, Séraphine et Cédulia sont les seuls héritiers dudit défunt, et description des biens immeubles dépendant de la succession dudit défunt
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.