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Titre :
Ce rapport, signé J. Joseph au nom d'un comité du conseil exécutif, contient un extrait du rapport présenté aux commissaires des terres de la Couronne le 16 janvier 1849 par Louis Panet, agent de commutation des tenures, à propos de la demande de commutation de tenure seigneuriale en en franc et commun socage du lot situé à La Canardière dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et possédé par George Holmes Park, écuyer de la ville de Québec
Date de création :
27 janvier 1849
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le comité recommande que le rapport d'évaluation de Louis Panet soit confirmé. À l'endos du document, une note mentionne que le rapport de Panet a été sanctionné et qu'il lui a été transféré afin qu'il prenne les mesures appropriées
Le comité recommande que le rapport d'évaluation de Louis Panet soit confirmé. À l'endos du document, une note mentionne que le rapport de Panet a été sanctionné et qu'il lui a été transféré afin qu'il prenne les mesures appropriées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ce rapport, signé J. Joseph au nom d'un comité du conseil exécutif, contient un extrait du rapport présenté aux commissaires des terres de la Couronne le 16 janvier 1849 par Louis Panet, agent de commutation des tenures, à propos de la demande de commutation de tenure seigneuriale en en franc et commun socage du lot situé à La Canardière dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges et possédé par George Holmes Park, écuyer de la ville de Québec, 27 janvier 1849, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS5,D914).

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