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Titre :
Rapport à l'attention de Joseph [Édouard] Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par Louise Badelard Panet, veuve de William Larue, demeurant à la Petite-Rivière-Saint-Charles près de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située à la Savanne de la paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel
Date de création :
14 juin 1856
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Rapport à l'attention de Joseph [Édouard] Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par Louise Badelard Panet, veuve de William Larue, demeurant à la Petite-Rivière-Saint-Charles près de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située à la Savanne de la paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, 14 juin 1856, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère des Terres et Forêts, (03Q,E21,S64,SS5,SSS6,D922).

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