Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant "copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le Bureau colonial en Angleterre, et Son Excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière Session du dernier Parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit Bureau colonial et le Gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu'il est sous la domination britannique"
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- Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant "copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le Bureau colonial en Angleterre, et Son Excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière Session du dernier Parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit Bureau colonial et le Gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu'il est sous la domination britannique"
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